JOURNAL DU SALON
17-18 Juin 2014 UTICA-Tunis
Ce journal, édité par TPM, est distribués gratuitement
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Ministre de l’Equipement, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable
Cette réforme a été initiée et se poursuit toujours en collaboration avec tous les intervenants de la commande publique (acheteurs publics, secteurs privés, société civile, universitaires et bailleurs de fonds,...). L’objectif de cette réforme est d’instaurer un véritable métier de l’acheteur public.
Le nouveau décret est clair
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e décret n°2014-1039 du 13 mars 2014, portant sur la réglementation des marchés publics qui entrera en vigueur à partir, de juin 2014, est « clair, mais le problème se pose essentiellement au niveau de son application ». Le ministre a appelé à l’organisation de sessions de formation sur l’application de ce décret et des réunions d’évaluation semestrielle.
Ali BABBOU Chairman, TPM
Skander HADDAR PDG, TPM
Le Salon de l’Achat Public : Le grand rendez-vous des acheteurs publics et de leurs fournisseurs
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es achats publics représentent environ16% du PIB tunisien. Un budget aussi important, qui obéit à la règle de l’achat performant au moindre coût, doit être non seulement optimisé et rationalisé mais également bien alloué pour développer chaque jour des services publics de qualité contribuant à l’amélioration de notre cadre de vie et au développement économique des régions. L’objectif du SAP consiste non seulement à présenter aux décideurs de l’achat public, des offres et des réponses concrètes à leurs problématiques d’achats et de sélection de fournisseurs, mais également à leur informer et échanger leurs points de vue sur les débats, les solutions et services proposés à travers un programme et un contenu assez riches. Au programme : • 3000 visiteurs attendus • 70 exposants, 200 experts du métier dans l’espace Exposition. • 1000 rencontres B2B dans l’espace Networking • Prise de paroles: plus de 50 conférences plénières, workshops techniques. • Remises du trophées de l’innovation. • Espace Presse.
Mr Khaled El ARBI Président de la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP)
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es marchés publics contribue à la croissance économique non seulement en tant qu’instrument de mise en œuvre de la politique budgétaire de l’Etat (représenatnt 50%) mais également en tant qu’un des piliers du développement à l’échelle régionale et locale: désenclavement des localités, réalisation des infrastructures …
Vers une modernisation des modalités de passation des contrats de marchés publics
La discipline des marchés publics joue un rôle capital dans l’économie, mais elle a souffert de plusieurs insuffisances d’ordre : • Réglementaires: lourdeur des procédures, flou au niveau des modalités de recours à certaines procédures, manque de transparence et d’ouverture sur la société civile …
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Mr Hedi LARBI
L’expérience tunisienne en matière des marchés publics : un modèle à suivre dans la région MENA
• Et technique: manque de bases de données, de système d’archivage et de compilation de statistiques, manque d’intégration des nouvelles technologies dans le processus de passation des contrats … Devant ces constats, l’administration a opté pour une réforme globale afin de moderniser les modalités de passation des contrats de marchés publics qui porte sur axes: 1- La réalisation d’un diagnostics: l’auto-évaluation du système national de passation des marchés. La méthodologie utilisée par Le Comité National de Coordination et de Suivi (CNCS) a retenu l’outil de la Déclaration de Paris. Cette méthode se base sur l’évaluation du système sur base de quatre volets ou Piliers. • cadre legislatif et reglementaire • Cadre institutionnel et capacite de gestion • Activites d’acquisition et pratiques du marche • Integrite et transparence du systeme de passation de marches publics. 2- La mise en place d’un plan d’action qui s’articule autour de 5 axes représentant les domaines prioritaires d’intervention en rapport avec les instances de gestion et de contrôle de la passation des marchés publics, les procédures, l’information, l’efficacité et les ressources humaines. • Gouvernance : cet axe est dédié aux mesures à entreprendre afin de consolider les organes de contrôle, les voies de recours et les dispositions de confidentialité dans le système de passation des marchés publics. • Rationalisation du cadre juridique : Cet axe est orienté vers la réforme du cadre juridique qui régit les marchés publics en Tunisie : plus de cohérence et d’hiérarchie entre les textes, consolidation avec d’autres textes à même vocation, actualisation et adoption de documents généraux et de manuels de procédure … • Transparence : cet axe d’intervention regroupe des actions qui visent la généralisation de la publication des avis d’appel d’offres et des résultats d’attribution de contrats, la diffusion des rapports de contrôle et d’audit, l’archivage et la mise en ligne pour consultation des différents documents créés et utilisés lors de la phase de passation ainsi que la consolidation du partenariat entre l’administration et la société civile, le secteur privé et les universitaires dans le cadre des processus qui concernent les achats publics Suite (P3)
Juin 2014
Journal du SAP
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