VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉPARTEMENT de la MANCHE
COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 29 JANVIER 2013 L'an deux mille treize, le vingt neuf du mois de janvier à seize heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Président, Mr Pierre BIHET, Mme Annick GODEFROY, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme Nelly LEMARINEL, Mme MarieClaire BAUDIN, Mr Dominique HÉBERT, Mme Odile LEFAIX-VÉRON (à partir de 16 h 20), Mr Arnaud CATHERINE, Adjoints Mme Marie-Odile LECRÈS, Mr Ismaël CHENINA, Mr Jean-Pierre ROUXEL, Mme Marianne THÉVENY (à partir de 17 h 00), Mr Michel MELET, Mme Christiane COLSON, Mme Christine DORY, Mr Patrick LEBARILLIER, Mr Jean-Pierre BIGAY, Mr Marc SPAGNOL, Mr Christophe LUCE, Mr Arnaud BAUDRY (à partir de 16 h 30), Mme Jeannine BALAVOINE, Mr Jacques HUBERT, Mr Alain LEMAÎTRE, Mme MarieAnnick GUILLOT, Mme Béatrice LAHAYE, Mr Bertrand LEFRANC et Mme Aurélie COUDERT. ABSENTS EXCUSÉS : Mr Louis POUTAS Mme Odile LEFAIX-VÉRON Mme Colette HÉLIE Mme Dominique JULLIEN Mme Florence DUBOIS Mme Isabelle MARIVAUX
⇒ a donné pouvoir à Christiane COLSON ⇒ a donné pouvoir à Jean-Pierre ROUXEL jusqu'à 16 h 20 ⇒ a donné pouvoir à Christine DORY ⇒ a donné pouvoir à Dominique HÉBERT
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre BIGAY est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Après avoir adopté les comptes rendus des réunions des 23 octobre 2012 et 18 décembre 2012, le Conseil Municipal est passé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la ville louera au Comité Départemental de Tennis la maison de Quartier des Herches (une fois les activités déplacées au TOTEM) pendant la durée des travaux projetés sur le centre tennistique.
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Concernant la réforme sur les rythmes scolaires, Monsieur le Maire indique que les textes sont toujours en évolution. Les services et les élus ont commencé à envisager une future organisation qui doit se travailler avec les enseignants, les associations… Quant au calendrier d’application, il sera fixé en concertation avec toutes les villes de l’agglomération. 2013-01-01 – RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.212222 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2013-01-02 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES – DÉSIGNATION Suite à la démission de Monsieur Brunet, il y a lieu de le remplacer dans les instances auxquelles il siégeait. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable afin que Madame Aurélie Coudert soit donc désormais membre de la commission n°4 (Environnement, Cadre de vie, Urbanisme, Habitat), du conseil de la jeunesse, du comité de pilotage mission handicap ainsi que membre suppléante du CHS. 2013-01-03 – ÎLOT BIGARD – AUTORISATION DE LANCER ET DE SIGNER LES MARCHÉS La municipalité a engagé depuis un an une étude de programmation pour l’aménagement de l’ensemble du secteur Bigard / Tourville / Millet. Les résultats de celle-ci ont reçu l’aval des élus dans les grandes orientations qui étaient proposées. Le cabinet NIS a été missionné fin septembre 2012 afin de poursuivre les réflexions sur l’aménagement de la place Bigard et de l’avenue de Tourville. De son côté, la Communauté Urbaine de Cherbourg a travaillé sur les aménagements possibles de voirie de l’ensemble du secteur. Les travaux aboutissent aujourd’hui à un projet d’aménagement global qui va être rendu public auprès de la population début 2013. Il résulte de l’étude de programmation la nécessité d’organiser la circulation et le stationnement dans ce secteur. Les objectifs d’aménagement assignés à l’équipe de maîtrise d’œuvre sont : • organiser la circulation en tenant compte des enjeux de sécurité des usagers en particulier des piétons, • garantir et améliorer l’offre générale de stationnement du secteur, • maintenir la circulation et l’accès pour les riverains, • proposer des aménagements urbains et paysagers compatibles avec les usages quotidiens, • réaliser un aménagement de place permettant de libérer l’espace pour les piétons, • permettre la polyvalence d’accueil d’événements ou de manifestations. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur les propositions d’aménagements proposés par le maître d’œuvre et a autorisé Monsieur le Maire à engager les procédures de consultation et au terme, à la signature des marchés avec les entreprises qui seront retenues. 2013-01-04 – AVENUE DE TOURVILLE – ACQUISITION DE LA PARCELLE BT 15 APPARTENANT À GDF SUEZ En janvier 1997, le Conseil Municipal avait autorisé la passation d’un bail sur la parcelle cadastrée BT 15 sise 126 avenue de Tourville dans la perspective de l’aménagement d’un terrain multisport.
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Le bail prenant fin, des négociations sont intervenues avec la société GDF SUEZ afin d'acquérir cette parcelle pour aménager un parc de stationnement complémentaire. Au terme des négociations intervenues avec la société, le Comité des Engagements Immobiliers a émis un avis favorable à la proposition d’acquisition de 33.000 €. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le principe de cette acquisition auprès de GDF Suez au montant de 33.000 € et a autorisé Monsieur le Maire adjoint à l’urbanisme à intervenir à la signature de la promesse de vente et de l’acte ratifiant cette acquisition. 2013-01-05 – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES TERRAINS DE SPORT – AUTORISATION DE LANCER LES MARCHÉS EN APPEL D’OFFRES OUVERT Il est proposé de lancer un nouveau marché pour une période d’un an renouvelable deux fois à compter du 1er juillet 2013 pour deux lots : entretien des espaces verts et entretien des terrains de sports. Vu le montant global du marché, il sera lancé en procédure d’appel d’offres ouvert. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le lancement de cette consultation de marché public en appel d’offres ouvert et a autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés. 2013-01-06 – PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Suite à une réflexion sur un plan de titularisation des agents polyvalents au sein du centre aquatique, un nouveau poste doit figurer au tableau des effectifs correspondant au grade de recrutement (Adjoint technique 2ème classe). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable. 2013-01-07 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – ANNÉE 2013 Le budget 2013 sera le dernier exercice budgétaire annuel complet du mandat. Il intervient dans un contexte national particulier, marqué par la suite et les prolongements de la crise financière qui s’aggrave en s’inscrivant à plusieurs niveaux : économique, social et public. Quant au contexte local, 2013 est le dernier exercice plein du mandat et, à ce titre, après avoir réalisé la plus grande part du programme municipal, les derniers projets du mandat, à quelques exceptions près, sont désormais tous engagés et contractualisés, bénéficiant ainsi de cofinancements. La première priorité budgétaire 2013 sera bien entendu d’assurer le financement des dossiers engagés tout en préservant des marges d’adaptation de nos décisions pour les années qui viennent. Les actions de redressement de l’économie et des finances publiques de l’État se traduiront par un appel à la solidarité des collectivités territoriales qui prendra la forme d'un gel en valeur courante des dotations d’État aux collectivités sur l’année 2013 et d’une réduction de celles-ci de 2,25 milliards d’euros, répartis sur les deux années 2014 et 2015 (soit -1,5 % par an sur une enveloppe de 50 M€, hors FCTVA et recettes de compensation de la réforme de la taxe professionnelle). S’y ajoute une participation des collectivités au titre du soutien à la croissance, l’emploi et la solidarité dont les montants ne sont pas encore définis. Cependant, en 2013, à l’intérieur des dotations d’État, la loi de finances prévoit d’accroître la péréquation intercommunale et les dotations de péréquation : • • • •
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Dotation de Solidarité Urbaine augmentera de 120 M€, DRS (communes rurales) augmentera de 79 M€, FPIC passera de 150 M€ à 360 M€, FCTVA continuera à compenser l’intégralité des investissements réalisés.
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Pour Equeurdreville-Hainneville, il est prématuré de chiffrer l’impact de ces mesures sur 2013 : • La dotation forfaitaire sera « gelée ». Cette dotation sera ajustée en fonction des données du dernier recensement de la population de 2012. Cependant notre population étant restée stable, notre dotation ne sera pas affectée d’une baisse démographique. • La hausse consentie sur l’enveloppe de la DSU ne se répercutera mécaniquement sur la ville qu’au travers de notre classement entre les indices des différentes communes éligibles. • La croissance du FPIC devrait bénéficier à l’agglomération, notamment par l’introduction pour 20 % du revenu par habitant. Il reste à déterminer des règles de répartition entre la Communauté Urbaine et les communes. L’année 2012 a été caractérisée par la continuité de la croissance des recettes de fonctionnement mais tout autant par une reprise de la croissance des dépenses de fonctionnement. La capacité de financement dégagée reste importante mais la tendance constatée sur 2012 ne doit pas être reconduite. Après plusieurs années de contrôle rigoureux de l’évolution des dépenses et d’une stabilité de notre capacité de financement malgré la mise en œuvre de services publics municipaux nouveaux, l’année 2013 sera traversée sans difficulté importante du fait d’une gestion serrée en fonctionnement et d’un plan d’investissement adapté à la situation et scrupuleusement respecté à ce jour. La recherche d’économies nouvelles et de financements nouveaux permettra de passer le cap de 2013/2014 sans devoir revoir les politiques engagées et les programmes d’investissements, successivement adoptés en mai 2009 puis en mai 2012.
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