40 compte rendu du conseil municipal du 4 fevrier 2014

VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉPARTEMENT de la MANCHE

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 4 FÉVRIER 2014 L'an deux mille quatorze, le quatre du mois de février à seize heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mr Bernard CAUVIN, Président, Mme Annick GODEFROY, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme Nelly LEMARINEL, Mr Louis POUTAS, Mme MarieClaire BAUDIN, Mr Dominique HÉBERT, Mme Odile LEFAIX-VÉRON, Mr Arnaud CATHERINE, Adjoints Mr Ismaël CHENINA, Mr Jean-Pierre ROUXEL, Mr Michel MELET, Mme Christiane COLSON, Mme Christine DORY, Mr Jean-Pierre BIGAY, Mr Marc SPAGNOL, Mr Christophe LUCE, Mme Isabelle MARIVAUX, Mme Jeannine BALAVOINE, Mr Jacques HUBERT, Mr Alain LEMAÎTRE, Mme Béatrice LAHAYE et Mr Bertrand LEFRANC. ABSENTS EXCUSÉS : Mme Colette HÉLIE Mme Marie-Odile LECRÈS Mme Dominique JULLIEN Mme Marianne THÉVENY Mr Patrick LEBARILLIER Mr Arnaud BAUDRY Mme Florence DUBOIS Mme Marie-Annick GUILLOT Mme Aurélie COUDERT

⇒ a donné pouvoir à Annick GODEFROY ⇒ a donné pouvoir à Arnaud CATHERINE ⇒ a donné pouvoir à Ismaël CHENINA ⇒ a donné pouvoir à Jacques HUBERT

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Pierre ROUXEL est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Après avoir adopté le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2013, le Conseil Municipal est passé à l'examen des affaires inscrites à l'ordre du jour.

Conseil Municipal – Séance du 4 février 2014 Page 1 sur 5

2014-02-01 – RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.212222 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2014-02-02 – CIMETIÈRE – DEMANDE DE RÉTROCESSION D'UNE CONCESSION - AUTORISATION La ville a été saisie d’une demande de rétrocession d’une concession columbarium acquise le 13 mai 2013 par Monsieur BARRAUD, pour y fonder la sépulture de sa famille. Monsieur BARRAUD avait acquis cette concession pour y déposer l'urne funéraire de sa seconde épouse ignorant qu'il pouvait la déposer dans la concession pleine terre dont il est le titulaire. La concession columbarium ne lui étant plus d’aucune utilité, il souhaite la revendre à la ville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté cette proposition, sachant que le remboursement ne concerne que le prix initial amputé de la durée déjà écoulée et d’une somme forfaitaire de 60 € liée au traitement administratif, soit un remboursement de 316,37 €.

2014-02-03 – CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES D'IMBRANVILLE – TARIFS 2014 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné son accord sur les tarifs proposés pour le séjour d’été 2014, pour l’établissement d’une convention avec les organismes payeurs et a autorisé Monsieur le Maire, ou son adjoint, à procéder à la signature des dites conventions.

2014-02-04 – CONTRAT ENFANCE/JEUNESSE – SIGNATURE DU CONTRAT 2013/2016 AVEC LA CAF La ville est engagée avec la CAF depuis plusieurs années dans le dispositif des Contrats EnfanceJeunesse, ces contrats participent aux financement des actions enfance-jeunesse menées par la ville. Le dernier contrat 2009/2012 est arrivé à son terme et une délibération a été prise en juin 2013 sur le principe de son renouvellement pour la période 2013-2016.

Comme annnoncé dans le dernier contrat, le montant de la prestation CAF arrive au terme de sa dégressivité en 2013, soit un financement de 55 % des actions restant à charge de la ville à partir de 2014. Le montant de la Prestation de Service Enfance-Jeunesse sera donc stable sur les années 20142015-2016. La CAF prévoit de verser à la ville 625.000 €, sous réserve des engagements de taux de fréquentation et de respect des prix plafonds.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat Enfance/Jeunesse avec la CAF. 2014-02-05 – RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES – CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature d’une convention d’objectifs et de financement avec la CAF, pour la période 2014-2016, concernant le Relais Assistantes Maternelles.

2014-02-06 – ASSOCIATION DOMI'KID – CONVENTION DE FINANCEMENT Depuis 2004, la ville subventionne, par convention, un service de garde d’enfants à domicile proposé par l’association DOMI’KID. Cette offre de garde est complémentaire aux services de la ville, elle correspond aux besoins des familles travaillant en horaires atypiques, le plus souvent en situation de réinsertion ou d'urgence familiale.

Conseil Municipal – Séance du 4 février 2014 Page 2 sur 5

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature de la convention pour 2014 ainsi qu'au versement de la subvention de 9.500 € à l'association Domi'Kid. 2014-02-07 – AIDE À L'EMPLOI SPORTIF – AVENANT À LA CONVENTION AVEC LE FCEH Lors de sa réunion du 26 mars 2013, le Conseil Municipal a autorisé le renouvellement pour 2 ans de la convention avec le FCEH pour un éducateur sportif. Lors d'une rencontre fin 2013, l'opportunité d'un éducateur sportif supplémentaire a été validée entre la ville et l'association pour la saison 2014/2015. Il est donc proposé de passer un avenant à la convention avec le FCEH portant le nombre d'éducateurs sportifs diplômés à 2, produisant 300 heures sur les actions des services municipaux, en échange d'une subvention d'un montant de 6.220 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à intervenir à la signature de cet avenant, d'une durée d'un an, avec le FCEH. 2014-02-08 – ACCOMPAGNEMENT AU DÉPART EN VACANCES DES FAMILLES – SIGNATURE DE LA CHARTE DÉPARTEMENTALE

En octobre dernier la CAF a informé la vacances, rappelant que le départ en vacances les exclusions en fait un objectif national. La favoriser les départs des familles en vacances des projets pour des séjours courts.

commune de la réorientation de sa politique familiale est un droit. La loi d'orientation relative à la lutte contre CNAF et la CAF de la Manche confirment l'objectif de et mettent en oeuvre une politique d'accompagnement

Depuis 1999, la ville propose aux familles les plus fragilisées des sorties à la journée dites de proximité qui représentent pour la plupart (70%) leurs seules vacances de l'année.

Aujourd'hui, la CAF a lancé un appel à projet auquel la ville a répondu et s'est vue accorder la somme de 3.000 € pour proposer aux familles les plus fragilisées un séjour familial. Cette subvention concerne exclusivement la mission d'accompagnement et non le séjour en tant que tel. La CAF, en partenariat avec les centres de vacances labellisés « VACAF », propose différents séjours en centre ou en camping. Les familles participent au coût du séjour, le reste est pris en charge par la CAF sans impact financier pour la ville.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer la charte départementale de l'accompagnement au départ en vacances des familles proposée par la CAF. 2014-02-09 – ASSOCIATION « FEMMES ET HORIZONS » - CONVENTION La ville d'Equeurdreville-Hainneville a mis en oeuvre des activités d'alphabétisation, notamment avec l'association Femmes et Horizons. Malheureusement, de 2010 à 2013 leur fréquentation à baissé.

Parallèlement les actions développées en dehors de ces ateliers se sont réduites. Seules les activités du 1er semestre 2013 ont fait l'objet d'une convention.

L'activité de l'association repose essentiellement sur la présidente qui souhaitait être soutenue par de nouveaux bénévoles. Après une période où personne ne semblait être en mesure de prendre le relais, une bénévole s'est engagée pour assurer un atelier d'alphabétisation par semaine au Totem en octobre 2013. Il convient donc de conventionner à nouveau avec l'association « Femmes et Horizons ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention, pour un an, avec l'association ainsi qu'à lui verser une subvention pour 2014.

Conseil Municipal – Séance du 4 février 2014 Page 3 sur 5

2014-02-10 – FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTÉ – ANNÉE 2014 Ce fonds a pour objectif de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

La ville est sollicitée à hauteur de 0,23 € par habitant, soit 4.126,66 € arrondis à 4.127 € pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur la participation financière de 4.127 € pour 2014 et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions.

2014-02-11 – FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT – FONDS SOCIAL ENERGIE – ANNÉE 2014 L’objectif de ces fonds est d’aider les personnes et les familles qui éprouvent des difficultés particulières à accéder à un logement décent et à s’y maintenir.

Pour l’année 2014 le montant de la subvention demandée est de 0,90 € par habitant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur la participation financière de la commune, soit 16.147,80 €, arrondi à 16.148 €, et a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions.

2014-02-12 – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2014 – FISCALITÉ – FIXATION DES TAUX Pour tenir compte de la situation économique locale et nationale et dans le respect des engagements pris depuis le début du mandat, la commune propose de ne pas augmenter les taux de fiscalité locale.

Toutefois, l'augmentation des produits (+1,39%) a deux origines : la revalorisation des bases locatives de 0,9 % décidée par l'Etat et le dynamisme des bases, notamment via l'augmentation du parc de logements suite aux programmes de lotissements mis en oeuvre ces dernières années.

Le Conseil Municipal, moins 3 abstentions de Jacques Hubert, Alain Lemaître et Aurélie Coudert, a décidé de garder les taux des taxes locales inchangés par rapport à 2013.

2014-02-13 – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2014 – SUBVENTION AU CCAS Le CCAS d’Equeurdreville-Hainneville a compétence pour tous les domaines liés aux politiques sociales et en faveur des personnes âgées.

Il est donc soumis à la crise économique qui affecte les populations les plus fragilisées ainsi qu’aux choix politiques de solidarité envers les personnes âgées de la commune.

C’est un budget dont la principale recette est la subvention municipale et ces dernières années le CCAS présentait un résultat déficitaire (lié notamment au budget des aides à domicile qui n’est pas entièrement compensé par le Conseil Général).

La poursuite de recherches d'économies en 2013 a permis de quasiment résorber ce déficit mais les dépenses obligatoires prévues (notamment la refonte de l'échelle indiciaire des catégories C et l'augmentation des charges) nécessitent la revalorisation de la subvention.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé la revalorisation de la subvention de 10.000 € pour la passer à 720.000 € pour l’année 2014.

Conseil Municipal – Séance du 4 février 2014 Page 4 sur 5

2014-02-14 – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2014 – ETAT DES SUBVENTIONS Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté l’état des subventions 2014.

2014-02-15 – REVALORISATION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU TITRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES PERSONNELS MUNICIPAUX

Faisant suite à une négociation engagée depuis deux mois sur une revalorisation du pouvoir d'achat des agents aux plus faibles revenus, la ville et les représentants du personnel ont convenu qu'une revalorisation de la part employeur à la mutuelle des agents serait une avancée certaine pour les personnels, tout en restant compatible avec les moyens budgétaires de la collectivité.

De 12 €, cette participation mensuelle serait augmentée afin d'atteindre le montant brut de 27 € par agent pour une mise en oeuvre opérationnelle dès la paye de février 2014, conduisant à un coût budgétaire supplémentaire de 39.900 € sur une année complète à effectif constant.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a émis un avis favorable et a autorisé Monsieur le Maire à signer un protocole d'accord avec les deux organisations syndicales représentatives.

2014-02-16 – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2014 – VILLE D'EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Le Conseil Municipal, moins 3 abstentions de Jacques Hubert, Alain Lemaître et Aurélie Coudert, a voté le budget primitif 2014 par nature et l’a adopté au niveau du chapitre. L’ensemble des crédits prévisionnels s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 20.240.496,00 € en mouvements totaux pour les deux sections de fonctionnement et d’investissement.

2014-02-17 – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2014 – CAMPING MUNICIPAL Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le budget annexe du terrain de camping.

2014-02-18 – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2014 – PHOTOVOLTAÏQUE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le budget annexe photovoltaïque.

2014-02-19 – BUDGET PRIMITIF – EXERCICE 2014 – CREUSEMENT DES FOSSES Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté le budget annexe du creusement des fosses.

Conseil Municipal – Séance du 4 février 2014 Page 5 sur 5