VILLE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉPARTEMENT de la MANCHE
COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2015 L'an deux mille quinze, le dix-huit du mois de novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Annick GODEFROY. ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Annick GODEFROY, Présidente, Mr Dominique HEBERT, Mme Odile LEFAIX-VÉRON, Mr Arnaud CATHERINE, Mme Nelly LEMARINEL, Mme Marie-Claire BAUDIN, Mr Noureddine BOUSSELMAME, Mme Isabelle MARIVAUX, Adjoints Mme Anne LEJEUNE, Mr Michel REY, Mr Patrick TESSON, Mme Marianne THÉVENY, Mme Christiane COLSON, Mme Martine GRUNEWALD, Mr Marc SPAGNOL, Mr Christophe LUCE, Mme Sylvie SIMON, Mr Jacques HUBERT, Mr Frédérik LEQUILBEC, Mr Richard DELESTRE, Mme Aurélie GUERRY. ABSENTS EXCUSÉS : Mr Bernard CAUVIN Mr Jean-Pierre LELOY Mme Marie-Annick GUILLOT Mr Louis POUTAS Mr Philippe BAUDIN Mr Christophe CONDETTE Mr Bertrand LEFRANC Mme Jeanne SOREL Mme Céline MACE Mme Sophie GUYON Mme Karine HUREL
a donné pouvoir à Annick GODEFROY
a a a a
donné donné donné donné
pouvoir pouvoir pouvoir pouvoir
à à à à
Christiane COLSON Dominique HEBERT Martine GRUNEWALD Patrick TESSON
a donné pouvoir à Marie-Claire BAUDIN a donné pouvoir à Frédérik LEQUILBEC a donné pouvoir à Richard DELESTRE
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick TESSON est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Après avoir adopté le compte rendu de la réunion du 03 novembre 2015, le Conseil Municipal est passé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
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2015-11-25 – SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL – AVIS DE LA COMMUNE D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Le 30 septembre 2015, la Préfète de la Manche a présenté à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale ou schéma de rationalisation des EPCI dans la Manche en application de la loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République »du 7 août 2015. Par courrier arrivé le 02 octobre 2015, Madame la Préfète de la Manche a saisi la commune d’Equeurdreville-Hainneville pour avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI). Il appartient à la commune de formuler un avis sur ce schéma dans un délai de deux mois afin qu’il soit pris en compte dans la phase de concertation des élus qui va s’ouvrir en janvier 2016 et se conclura au plus tard le 31 mars 2016 par l’adoption par la CDCI d’un nouveau schéma départemental. Cette nouvelle carte des EPCI de la Manche prendra effet au 1er janvier 2017. Elle renouvellera en profondeur l’organisation du département en fédérant les intercommunalités, en les rationalisant et en instaurant de nouvelles solidarités entre territoires. Le schéma départemental soumis à avis propose de passer des 27 EPCI actuels que compte notre département à 5. La Commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin, créée au 1er janvier 2016, est un cas particulier puisqu’elle sera de fait commune isolée. Elle doit adhérer au plus tard le 1er janvier 2018 à une intercommunalité à fiscalité propre. Toutefois, elle s’inscrit dès à présent dans les réflexions devant conduire à l’adoption du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté au mois de mars 2016. Les éléments à l’appui de la proposition de Madame la Préfète de la Manche confirment la pertinence du nouveau territoire qui se dessine. La commune, ainsi que toutes les communes de la communauté urbaine, ont porté cette volonté d’évolution institutionnelle et la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin a l’obligation légale de rejoindre une nouvelle intercommunalité. Si les objectifs répétés et largement partagés ne doivent pas être remis en cause, le nouveau schéma doit pouvoir prendre en compte la complexité et les conditions de la réforme qui est proposée Le Cotentin existe en tant qu’espace vécu et bassin d’emploi : le projet de schéma exprime cette réalité. Cependant, la taille de la structure à construire, l’évolution qu’elle suppose, les craintes qu’elle soulève, les délais imposés constituent autant d’enjeux nouveaux que d’interrogations légitimes. La commune d’Equeurdeville-Hainneville est, à l’instar de la plupart de ses voisins, profondément favorable à la constitution d’un Grand Cotentin fort, influent, capable de peser sur les grands enjeux territoriaux de demain. Elle souhaite construire le Cotentin avec les autres EPCI, en entendant leurs interrogations et en rappelant la nécessité d’une gouvernance efficace et stable donc simplifiée. L’expérience du syndicat mixte du Cotentin, bien que positive à bien des égards, a montré les limites d’une construction à la gouvernance large, mais aux compétences réduites. Pour répondre à ces enjeux, la commune propose de travailler avec ses partenaires à la mise en place d’une intercommunalité de type Communauté d’agglomération (compétence à l’article L. 5216-5 du CGCT, modifié par la loi NOTRe) sur un territoire de projet pertinent. Conseil municipal – Séance du 18 novembre 2015
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Pour l’ensemble de ces raisons, nous devons dans la concertation, dans une relation équilibrée, dans l’intérêt du Cotentin, porter ensemble l’ambition de modernisation de notre territoire pour être plus forts et unis pour relever les défis du développement économique, de l’emploi, du renforcement de notre attractivité. Ne pas évoluer serait faire le choix de nous affaiblir. La proposition de périmètre faite par Madame la Préfète de la Manche répond à cette ambition. Pour autant, la commune entend les questionnements des autres EPCI du Cotentin et souhaite favoriser les conditions de la meilleure acceptabilité possible pour ce projet. Si les avis recueillis par Madame la Préfète la conduisaient à faire évoluer le projet présenté, la commune veillerait tout particulièrement à ce que les objectifs stratégiques que porte cette évolution de notre territoire soient bien pris en compte. Monsieur Frédérik LEQUILBEC : Je voulais intervenir au nom du « Cercle du Cotentin » pour dire notre position favorable et vigilante à la proposition de Madame la Préfète de constituer un nouveau territoire ; un territoire de projets, un territoire avec sa cohérence géographique, et la cohérence de ses bassins de vie et également un territoire qui peut avoir l’ambition de porter le développement du Cotentin Cependant, notre position est également vigilante, car elle doit être conditionnée à un certain nombre de principes : le respect des identités, vous l’avez évoqué à travers le texte de la délibération, c’est effectivement essentiel que les territoires, notamment les territoires ruraux qui peuvent avoir des craintes de se rapprocher de pôles urbains plus importants, soient respectés et écoutés et que les spécificités de la gestion et de l’administration des communes rurales soient bien prises en compte dans la future gouvernance. Deuxième objectif et deuxième condition indispensable, la proximité : construire un territoire, c’est le construire au service de ses habitants, dans le respect de leurs préoccupations quotidiennes notamment pour les personnes les plus isolées qui ne doivent pas voir éloignés de leur porte les aides et les soutiens obtenus par leurs élus communaux ou les centres de décisions administratifs et techniques, éloignement qui pourrait être engendré par la recomposition du territoire et les nécessaires mutualisations des services. Autre paramètre, c’est la reconnaissance des élus et, même si le futur conseil intercommunal sera pléthorique, avec 268 membres, il faut avoir une grande attention à l’écoute de tous les élus des territoires ruraux qui ont une vision très particulière de la relation avec leurs concitoyens. Autre point fondamental qu’il est nécessaire de clarifier, c’est la volonté de ne pas exporter la fiscalité des communes urbaines vers des territoires ruraux ; c’est une grande crainte des concitoyens des zones rurales qui, pour beaucoup, ont quitté l’agglomération pour trouver un territoire fiscalement plus attractif. Il ne faut pas que le rapprochement territorial qui s’annonce soit l’occasion pour eux de subir des augmentations de fiscalité qui leur feraient perdre tous les avantages qu’ils ont trouvés à quitter la communauté urbaine même si on espère tous que la population de la future ville de Cherbourg-enCotentin connaisse, dans les prochaines années, une augmentation, car nous savons tous les conséquences dramatiques sur le commerce de proximité notamment, que porte les migrations de population vers des territoires plus éloignés de l’agglomération. Enfin, c’est une question de méthode, il faut être inventifs et innovants, le nouveau territoire ne doit pas être l’association ni la simple addition des pratiques et des modes de gestion de toutes les communes. Il faut être particulièrement innovant sur les modes de gouvernance, les modes d’organisation des services publics, les modes de relation avec les administrés ; c’est l’enjeu pour tous les élus qui auront à siéger dans cette future intercommunalité et avant cela pour tous les élus qui vont contribuer à la préfiguration de ce que sera ce nouveau territoire. Conseil municipal – Séance du 18 novembre 2015
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Nous sommes donc favorables mais avec les points de vigilance que beaucoup partagent quelles que soient les sensibilités politiques car ce débat transcende largement les clivages ; c’est bien de l’unité du Cotentin dont il s’agit, de son développement économique, le développement de services publics au service de ses habitants, partout, de la pointe de la Hague à la pointe de la Hougue, jusqu’aux marais de Carentan.
Monsieur Richard DELESTRE : Contrairement au groupe précédent, « La Gauche Debout » votera contre cet avis, comme elle l’a fait contre la commune nouvelle. Ce que la loi NOTRe a mal fait une autre loi dans l’avenir pourra faire mieux pour la présence publique sur les territoires. Pour avoir rencontré les organisations syndicales des différentes collectivités de l’agglomération, il y a une inquiétude profonde de ce devenir du 1er janvier 2017 qui transformera ce territoire en EPCI et, comme nous en avons convenu avec elles, il se prépare un plan social de la fonction publique territoriale. Nous pensons que ce n’est pas le moment de diminuer la présence publique sur le territoire. Que ce soit la loi NOTRe, que ce soit l’imbrication de la loi MAPTAM, que ce soit la Conférence Territoriale de l’Action Publique (qui devrait être citée dans la délibération), toutes ces lois convergent à des économies dirigées par le Préfet de Région. Nous ne pensons pas que c’est le moment favorable de diminuer la fonction publique territoriale. Il y aura un lendemain où on améliorera effectivement la présence des collectivités, le respect de la proximité qui se feront avec des agents publics territoriaux.
Monsieur Noureddine BOUSSELMAME : Nous sommes dans le même état d’esprit que la commune nouvelle. Il y a un positionnement qui transcende les clivages, comme l’a indiqué Monsieur LEQUILBEC. Nous avons un destin commun, nous sommes obligés d’être un peu plus grand pour être un peu plus fort. Seuls, on va vite, ensemble on va loin et on en aura besoin. Le Conseil Municipal, moins deux votes « contre » de Monsieur Richard DELESTRE et Madame Karine HUREL, s’est prononcé favorablement sur cette proposition de réponse à Madame la Préfète de la Manche.
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