CONSEIL COMMUNAL SÉANCE DU 15 MARS 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE L'an deux mille seize, le quinze du mois de mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire délégué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Odile LEFAIX-VERON, Adjointe au Maire délégué. ÉTAIENT PRÉSENTS : Madame Odile LEFAIX-VERON, Adjointe au Maire délégué, présidente de séance Mme Nelly LEMARINEL, Mr Jean-Pierre LELOY, Mr Noureddine BOUSSELMAME, Mme Isabelle MARIVAUX, Mr Marc SPAGNOL, Mr Bertrand LEFRANC, Adjoints Mme Annick GODEFROY, Mme Marie-Annick GUILLOT (à partir de 17 h 45), Mr Louis POUTAS, Mme Anne LEJEUNE, Mr Philippe BAUDIN, Mr Michel REY, Mr Patrick TESSON, Mme Marianne THÉVENY, Mme Christiane COLSON, Mme Martine GRUNEWALD, Mr Christophe CONDETTE (à partir de 17 h 23), Mr Arnaud CATHERINE, Mr Jacques HUBERT, Mr Frédérik LEQUILBEC, Mr Richard DÉLESTRE et Mr Alain BRUNET. ABSENTS EXCUSÉS : Mr Bernard CAUVIN Mr Dominique HÉBERT Mme Marie-Claire BAUDIN Mme Marie-Annick GUILLOT Mr Christophe CONDETTE Mr Christophe LUCE Mme Sylvie SIMON Mme Jeanne SOREL Mme Céline MACE Mme Sophie GUYON Mme Karine HUREL Mme Aurélie GUERRY
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Odile LEFAIX-VERON Isabelle MARIVAUX Annick GODEFROY Nelly LEMARINEL jusqu’à 17 h 45 Patrick TESSON jusqu’à 17 h 23 Arnaud CATHERINE Noureddine BOUSSELMAME
a donné pouvoir à Bertrand LEFRANC a donné pouvoir à Richard DELESTRE a donné pouvoir à Frédérik LEQUILBEC
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marianne THÉVENY est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
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2016-03-01 – RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ALAIN BRUNET : à propos de la convention n°2016/46 concernant la mise à disposition gratuite de l’AGORA au Comité des Fêtes de Beaumont-Hague pour le spectacle de Patrick Sébastien : pourquoi cette mise à disposition gratuite, alors que pour les autres spectacles la salle était payante ? ODILE LEFAIX-VERON : nous avons d’abord passé une convention de partenariat (N°2015/484) avec le Comité des Fêtes de Beaumont-Hague, puis cette convention de mise à disposition. Nous avons choisi de mettre à disposition cette salle gratuitement car une grande partie du public était Equeurdrevillais et que cela a participé à l’animation de la commune. Le Conseil Communal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le rapport des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs votée par le Conseil Municipal conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 2016-03-02 – FESTIVAL DU CONTE « PASSEURS DE MOTS » 2016 – DEMANDES DE SUBVENTIONS Afin de mener à bien le festival « Passeurs de mots », le Conseil Communal, à la majorité (moins 4 abstentions de Jacques HUBERT, Frédérik LEQUILBEC, Aurélie GUERRY et Alain BRUNET), a émis un avis favorable pour autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et du Conseil Régional. 2016-03-03 – CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU CENTRE DE SECOURS AVENUE DU THIVET – MODIFICATION DE L’EMPRISE DU PROJET Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Manche a le projet d’implanter deux nouveaux centres de secours sur l’agglomération cherbourgeoise, l’un à l’Est sur la commune de Tourlaville et l’autre à l’Ouest sur le territoire d’Equeurdreville-Hainneville, d’une superficie d’environ 3 hectares, en bordure de l’avenue du Thivet. Cependant, le plan masse de l’opération a fait apparaître la nécessité de créer une issue secondaire par le parc de stationnement des serres municipales, situées à l’Est du centre d’intervention. Les deux tènements sont séparés par un chemin d’exploitation appartenant pour partie à la commune et à une personne privée. De ce fait, il y a lieu de modifier le plan parcellaire initial afin d’intégrer l’emprise nécessaire à la création de la voirie d’accès secondaire. ALAIN BRUNET : que va devenir la caserne des pompiers rue de Belgique ? ODILE LEFAIX-VERON : les locaux sont à la ville mais il n’y a pas encore de projet défini. Le Conseil Communal a émis un avis favorable, à l’unanimité, pour autoriser le Conseil Municipal à modifier et remplacer le plan parcellaire initial. 2016-03-04 – DOMAINE PUBLIC DE VOIRIE – SECTEUR DES TERRASSES EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉCLASSEMENT DE VOIRIE – RUE ROGER SALENGRO En 2015, la commune d’Equeurdreville-Hainneville a confié à la société IDEFIA la réalisation d’un programme de logements collectifs en cœur de ville, à l’angle des rues Roger Salengro et Paul Bert. Il s’agit d’un programme de 31 logements comprenant notamment 6 logements sociaux. Pour réaliser ce projet, la commune a constaté la désaffectation de l’immeuble situé 39 rue Roger Salengro suite à la fermeture du bureau de police nationale et a autorisé la signature d’un compromis de vente au profit de la société IDEFIA. Conseil Communal – Séance du 15 mars 2016
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Ce projet nécessite également des échanges fonciers qui ont reçu l’accord de principe du Conseil Municipal d’Equeurdreville-Hainneville. Ceux-ci résultent de l’alignement du bâtiment envisagé dans le cadre de la constitution du dossier de permis de construire afin de reconstituer un angle de rue plus structuré. Ils permettront également de réaliser un trottoir plus large et d’améliorer la desserte des transports en commun. Le Conseil Communal a émis un avis favorable, à l’unanimité, pour autoriser le déclassement d’une emprise de 27 m² en bordure de la rue Roger Salengro ainsi que le dépôt par la société IDEFIA du permis de construire, de démolir ainsi que toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet. 2016-03-05 – HALLE ET MARCHÉ DE PLEIN AIR – CONDITIONS D’APPLICATION DE L’ARTICLE L.2224-18-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES RELATIF À LA PRÉSENTATION D’UN SUCCESSEUR PAR LE TITULAIRE DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
Le titulaire d’une autorisation d’occupation exclusive au sein d’une halle ou d’un marché peut présenter au maire son successeur en cas de cession de son fonds, le successeur devant exercer la même activité. L’article du code est ainsi rédigé : « sous réserve d’exercer son activité dans une halle ou un marché depuis une durée fixée par délibération du Conseil Municipal dans la limite de trois ans, le titulaire d’une autorisation d’occupation peut présenter au maire une personne comme successeur, en cas de cession de son fonds. Cette personne, qui doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés, est, en cas d’acceptation par le maire, subrogée dans ses droits et ses obligations... » Cependant, la circulaire précise que les dispositions adoptées ne remettent pas en cause les règles applicables en matière de domanialité publique : la police des halles et marchés est toujours exercée par le maire. Il fonde donc sa décision sur les critères qu’il a établis dans le cahier des charges ou le règlement du marché. Le Conseil Communal a émis un avis favorable, à l’unanimité, pour ouvrir aux commerçants titulaires d’une AOT sur les halles et marchés de la ville de Cherbourg-en-Cotentin et cédant leur fonds de commerce la possibilité de présenter au maire une personne comme successeur, sous réserve que le cédant exerce son activité dans une halle ou un marché de la ville depuis au moins trois ans. 2016-03-06 – CESSION À L’AMIABLE À LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN DE LA SIRÈNE DU RÉSEAU NATIONAL D’ALERTE DE L’ÉTAT – CONVENTION Le Ministère de l’Intérieur a lancé la modernisation du dispositif d’alerte des populations en cas d’évènement majeur. La sirène du réseau nationale d’alerte implantée sur le territoire d’EqueurdrevilleHainneville n’a pas été retenue pour le raccordement au SAIP. Il est donc proposé de céder cet équipement à titre gracieux à la commune de Cherbourg-enCotentin qui en conservera la propriété et la maintenance. ALAIN BRUNET : il est dommageable pour la population d’Equeurdreville-Hainneville, située dans un périmètre de 2 km autour de DCNS, de ne pas avoir une sirène d’alerte en cas de risque majeur en complément de celle existant sur ce site. Alors que la commune de Flamanville, concernée par un risque majeur, s’est équipée d’une sirène en supplément de celle du site industriel, la commune d’Equeurdreville-Hainneville fait le chemin rétrograde. La nécessité d’informer la population située dans le périmètre des 2 km est primordiale et la sirène située sur l’Hôtel de Ville aurait complété le dispositif d’alerte de la DCNS en cas de vent de secteur Ouest à Sud-Ouest. Conseil Communal – Séance du 15 mars 2016
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La cession de cette sirène à Cherbourg-en-Cotentin amène à se poser les questions suivantes : que compte faire le maire de la commune nouvelle de ce matériel d’alerte qui lui est cédé ? Cette disposition est-elle prévue dans le Plan de Sauvegarde Communal validé en décembre 2015 pour EqueurdrevilleHainneville ? Quelle organisation est mise en place par la mairie de la commune nouvelle pour informer la population d’Equeurdreville-Hainneville en cas d’accident grave lié aux établissements DCNS ? MARC SPAGNOL : vous n’êtes pas sans savoir que le 28 janvier a eu lieu un exercice, mené conjointement par la Préfecture et les Services de la Marine, où ont été sollicitées les trois villes concernées : Equeurdreville-Hainneville, Cherbourg-Octeville et Tourlaville. Cela a permis de relever quelques imperfections et de corriger certaines choses. Notamment nous nous sommes aperçus que la sirène du Port Militaire de Cherbourg n’était pas suffisamment puissante pour alerter la population dans un rayon de 2 km. Je ne voudrais pas parler à la place du maire de Cherbourg-en-Cotentin, mais je pense que la sirène de l’école Jean Goubert pourrait être raccordée au Système National d’Alerte. ALAIN BRUNET : c’est une décision que vous ferez connaître à la Préfecture ? MARC SPAGNOL : Bien sûr, sachant qu’actuellement chaque commune déléguée a son PCS mais d’ici moins d’un an il n’y en aura plus qu’un seul. Le Conseil Communal, à la majorité (moins 4 abstentions de Jacques HUBERT, Frédérik LEQUILBEC, Aurélie GUERRY et Alain BRUNET), a émis un avis favorable sur le principe de cession à l’amiable à la commune de Cherbourg-en-Cotentin de la sirène du réseau national d’alerte située sur le territoire d’Equeurdreville-Hainneville et sur la signature de la convention. 2016-03-07 – AUTORISATION DE RECRUTER DU PERSONNEL DU FAIT D’UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ Suite à la création de la nouvelle commune de Cherbourg-en-Cotentin, un nouveau régime indemnitaire commun doit être mis en œuvre pour l’ensemble des agents. Dans cette attente, les agents déjà en poste peuvent percevoir les régimes indemnitaires en vigueur dans leurs collectivités d’origine, qui ne sont toutefois pas applicables aux agents nouvellement recrutés. Afin de pouvoir continuer à assurer le service public dans de bonnes conditions, il est apparu nécessaire de pallier les départs définitifs des agents de la collectivité survenant au cours des premiers mois de l’année 2016 (retraites, mutations, décès,…) par le recrutement d’agents non titulaires permettant d’absorber cet accroissement temporaire d’activité. Pour ce qui concerne la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville, il est demandé d’autoriser le recours, si nécessaire, d’un adjoint technique à temps complet pour les services extérieurs à compter du 1er juin 2016, en raison d’un départ à la retraite. FRÉDÉRIK LEQUILBEC : notre groupe émettra un avis défavorable sur cette délibération. Outre un aspect de forme : difficulté à comprendre la transition entre le 1er paragraphe (régime indemnitaire) et le second (nécessité de recruter un agent du fait de l’accroissement d’activité), sur le fond nous considérons qu’il est, à ce stade, prudent de ne pas pourvoir immédiatement tous les départs. Remplacer systématiquement les agents qui ont quitté le service par un contractuel rigidifie, à notre sens, la gestion future. Il n’est pas question de remettre en cause la nécessité d’avoir des agents en service sur l’ensemble des missions de service public, mais pour un remplacement de courte durée, à un moment ou l’on réorganise les services, il est prudent de ne pas recruter à nouveau et de ne pas donner de faux espoirs à des contractuels alors que l’on sait que la masse salariale est un budget important du futur budget commun et qu’il sera nécessaire de faire des arbitrages si l’on veut tendre vers les 1 % d’augmentation que prévoit le DOB. Nous émettrons donc un avis défavorable. ODILE LEFAIX-VERON : c’est un agent qui est indispensable pour la collectivité, sur une mission bien spécifique. Conseil Communal – Séance du 15 mars 2016
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FRÉDÉRIK LEQUILBEC : vous pouvez nous préciser de quel poste il s’agit ? ODILE LEFAIX-VERON : Cet agent est le seul chauffeur du tracteur au service des espaces extérieurs. Mais les remplacements ne seront pas systématiques, chaque cas sera examiné. le Conseil Communal, à la majorité (moins 4 votes contre de Jacques HUBERT, Frédérik LEQUILBEC, Aurélie GUERRY et Alain BRUNET), a émis un avis favorable sur le principe d’un recrutement temporaire d’un agent technique à temps complet à compter du 1er juin 2016. 2016-03-08 – INDEMNITÉS DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL D’EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE ET DE QUERQUEVILLE – ATTRIBUTION Le Conseil Communal, à l’unanimité, a émis un avis favorable sur le versement de l’indemnité de conseil au Receveur municipal, en retenant le taux maximum conformément à l’arrêté du 16 décembre 1983, soit 2.424,00 € pour Equeurdreville-Hainneville et 827 € pour Querqueville. 2016-03-09 – ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION AU DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2016 Le rapport d’orientations budgétaires 2016 de Cherbourg-en-Cotentin demeurera un document inédit au même titre que le budget qu’il annonce. Ces documents seront présentés successivement au Conseil Municipal aux séances des 30 mars et 20 avril prochains. C’est un budget de transition qui concerne l’ensemble des budgets des cinq communes et de la communauté urbaine réunies. Cette situation exceptionnelle de cumul des compétences communales et intercommunales de l’agglomération est cependant provisoire, la commune nouvelle ayant vocation à être rattachée d’ici au 1er janvier 2018 à un nouvel EPCI à fiscalité propre dont les contours sont discutés actuellement au sein de la commission départementale de coopération intercommunale. La décision de créer Cherbourg-en-Cotentin emporte des conséquences financières et fiscales majeures dès 2016. Cherbourg-en-Cotentin a une situation financière saine. La création de cette commune nouvelle dès 2016 a permis d’exonérer la ville de toute ponction supplémentaire pour 3 ans (2016, 2017, 2018). Grâce à cette réunification on préserve 7 milliards d’euros de DGF par an, dont 3,5 en 2016. Ce bouclier de ressources contre la baisse des dotations, pour le redressement des finances publiques va permettre d’éviter de réduire le périmètre des services publics, de fermer des services de proximité, de réduire l’investissement, d’envisager une augmentation des impôts. Ce bouclier préserve les situations saines constatées au 31 décembre 2015 qui étaient les budgets des 5 communes et de la CUC. La création de Cherbourg-en-Cotentin permet de conserver des marges de manœuvre budgétaires mais aussi d’unifier les moyens, de maîtriser des prestations de qualité pour ses habitants, de garantir la proximité dans les communes déléguées. Cherbourg-en-Cotentin a un avenir assuré avec 83.000 habitants, la première ville de la Manche, la 4ème de Normandie et la 56ème de France. La création de Cherbourg-en-Cotentin apporte une incontestable stabilité de l’épargne avec l’exonération de la diminution des dotations d’État jusqu’en 2018. Cet avantage économique et budgétaire permettra de maintenir l’offre de service public en 2016 et de la conforter à partir de 2017 dans le cadre d’un programme d’investissement respectueux des engagements du mandat. RICHARD DELESTRE : le document de 15 pages que vous nous commentez n’est certainement pas le document intégral qui sera présenté au Conseil Municipal de Cherbourg-en-Cotentin le 30 mars, mais il a retenu toute notre attention surtout quand il affiche une volonté « de service public apte à produire des prestations de qualité pour ses habitants dont la proximité sera garantie par les communes déléguées… » Conseil Communal – Séance du 15 mars 2016
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Qu’est-ce qu’un service public apte à produire des services et des réponses de qualité aux demandes de nos concitoyens ? Face à une demande sociale qui ne va pas baisser, quelques exemples : -
Annonce du département (non démentie) de la mise en place d’un ticket modérateur de 1,50 euros par heure d’APA (aide aux personnes âgées) ; Annonce par EDF de la fin du tarif de première nécessité ; La commune doit réfléchir à la demande d’un foyer résidence à prix abordable pour les personnes âgées qui souhaitent habiter la commune où elles ont toujours habité (30 % de la population ayant plus de 60 ans).
Dans une période agitée par le doute et par la peur de l’autre, le service public de proximité porté par les communes se doit d’être exemplaire. La commune reste un rempart pour les plus faibles d’entre nous et ce n’est par en restreignant les moyens que la cohésion sociale sera renforcée. Les subventions aux associations ne doivent pas être baissées, les moyens de l’école publique et les offres culturelles et sportives doivent être soutenues. Cependant ici ou là plusieurs alertes de baisses de subventions nous sont communiquées mais peut-être y aura-t-il des ajustements à venir ? Vous ne vous êtes pas étendus sur la chute brutale du produit fiscal de 700.000 € liée à la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (impôt versé par les entreprises en remplacement de la taxe professionnelle). Y aura-t-il retour à meilleure fortune de la production des entreprises grâce aux sommes importantes du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) versé par le gouvernement actuel et son choix politique de privilégier l’offre ? A quoi a servi réellement le CICE ? Des informations seraient à communiquer aux conseillers municipaux sur l’efficacité des versements importants aux entreprises de la région. Pour justifier nos questions et interrogations sur l’opportunité de l’aide aux entreprises, je citerai la note de prospective pour 2016 de la Banque de France pour les entreprises en Normandie : « les perspectives d’emploi pour 2016 sont moroses, tous les secteurs devant revoir leurs effectifs à la baisse en raison de la stagnation anticipée du chiffre d’affaires et probablement des gains de productivité attendus ». ODILE LEFAIX-VERON : nous sommes comme vous, nous ne pouvons que constater. Sur la perte de la CVAE si Monsieur Bossé veut donner quelques explications techniques ? YOANN BOSSÉ : nous sommes en attente de réponses des services de l’État sur cette diminution qui touche tout Cherbourg-en-Cotentin. A cette heure, cela reste inexpliqué mais nous en saurons plus lorsque nous aurons le détail de cette recette par entreprise. FRÉDÉRIK LEQUILBEC : Pour nuancer le ton de la note sur le DOB, je tiens, au nom du groupe, à attirer l’attention sur 3 éléments : 1. La situation économique : le fonds de TVA qui est en baisse significative n’est qu’un indicateur d’alerte, le Département va mal, la France va mal, Cherbourg-en-Cotentin va mal. Il faut bien garder cela à l’esprit, même dans l’euphorie de la création de la commune nouvelle, nous avons presque tous décidé de créer cette commune. Au-delà de ce moment enthousiasmant il faut rester très vigilants. 2. La population qui continue de décroître : la note présente une population de 83.000 habitants, il s’avère que les chiffres de 2013 nous conduisent à totaliser 80.978 habitants ce qui n’est pas la même chose.
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3. La nécessaire rigueur de gestion et surtout la nécessaire refonte d’un certain nombre de politiques publiques : la communication générale autour de Cherbourg-en-Cotentin laisse à penser que la création de la commune nouvelle a fait disparaître les ponctions et les prélèvements liés à la ponction supplémentaire pour le redressement des finances publiques prévue par le pacte de responsabilité. Cette ponction existe quant même, nous ne sommes pas dans une situation sans prélèvements, il faut s’habituer à vivre avec 4.954.000 € de moins tous les ans pendant les prochaines années jusqu’à 2019. Certes avec la commune nouvelle c’est moins pire, mais il faut avoir conscience que le budget de 2016 n’est pas celui de 2013 et que l’effort devra continuer à être fait sur les politiques publiques. Tout le monde ici a conscience de la situation économique, démographique et budgétaire mais il est important de la rappeler dans ce contexte très positif de création d’une commune nouvelle et notre inquiétude reste grande. Equeurdreville-Hainneville était sans doute l’un des très bons élèves sur l’agglomération, il faut s’habituer à avoir à faire des choix beaucoup plus difficiles dans l’avenir.
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