CONSEIL COMMUNAL SÉANCE DU 5 AVRIL 2016
COMPTE RENDU SOMMAIRE L'an deux mille seize, le cinq du mois d’avril à dix-sept heures, le Conseil Communal, dûment convoqué par Monsieur le Maire délégué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CAUVIN. ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur Bernard CAUVIN, Maire délégué, Mme Nelly LEMARINEL, Mr Jean-Pierre LELOY, Mme Marie-Claire BAUDIN, Mme Isabelle MARIVAUX (jusqu’à 18 h 00), Mr Marc SPAGNOL, Adjoints Mme Annick GODEFROY, Mme Marie-Annick GUILLOT, Mr Louis POUTAS, Mme Anne LEJEUNE, Mr Philippe BAUDIN, Mr Michel REY, Mr Patrick TESSON, Mme Marianne THÉVENY, Mme Christiane COLSON, Mme Martine GRUNEWALD, Mr Christophe LUCE, Mme Sylvie SIMON, Mr Arnaud CATHERINE, Mr Jacques HUBERT, Mme Sophie GUYON, Mr Richard DÉLESTRE et Mr Alain BRUNET. ABSENTS EXCUSÉS : Madame Odile LEFAIX-VERON Mr Dominique HÉBERT Mr Noureddine BOUSSELMAME Mme Isabelle MARIVAUX Mr Bertrand LEFRANC Mr Christophe CONDETTE Mme Jeanne SOREL Mme Céline MACE Mr Frédérik LEQUILBEC Mme Karine HUREL Mme Aurélie GUERRY
a a a a
donné donné donné donné
pouvoir pouvoir pouvoir pouvoir
à à à à
Nelly LEMARINEL Arnaud CATHERINE Sylvie SIMON Annick GODEFROY à partir de 18 h 00
a donné pouvoir à Martine GRUNEWALD
a donné pouvoir à Sophie GUYON a donné pouvoir à Richard DELESTRE a donné pouvoir à Jacques HUBERT
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Martine GRUNEWALD est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents. Après avoir adopté les comptes rendus des réunions des 15 décembre 2015 et 15 mars 2016, le Conseil Communal est passé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
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INFORMATION – PROJET IMMOBILIER DES TERRASSES Présentation du projet par Monsieur POIZAT, Directeur Technique et Commercial de la Société IDEFIA et Monsieur FREMONT, Architecte. 2016-04-01 – RAPPORT DE DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ALAIN BRUNET : Je suis étonné que l’on nous présente certaines décisions que nous avons déjà votées lors du Conseil Municipal du 30 mars. BERNARD CAUVIN : C’est une erreur, toute délibération qui passe en Conseil Municipal de Cherbourg-enCotentin doit d’abord être présentée pour avis en commune déléguée. Cette délibération est donc nulle et non avenue. 2016-04-02 – PARC D’ACTIVITÉS DE BÉNÉCÈRE – ALIÉNATION D’UN TERRAIN POUR L’IMPLANTATION DE LA SOCIÉTÉ HYDROCHEM SAS La Société Hydrochem SAS, spécialisée dans la mise en propreté chimique des surfaces métalliques et dans la dépollution hydraulique, cherche à se doter d’un atelier de 1.000 m² sur le secteur du Cotentin. Dans le cahier des charges il est précisé que l’entreprise doit disposer d’un terrain de 7.000 à 8.500 m² et qu’une station d’épuration doit être en capacité de recevoir les rejets de l’installation. Le parc d’activités de Bénécère permet d’accueillir ce nouveau projet sur la parcelle n°1 d’une superficie d’environ 8.000 m². Après consultation du service des domaines, le prix serait fixé à 13,50 € HT/m². Le Conseil Communal a émis un avis favorable à l’unanimité pour autoriser l’aliénation de la parcelle n°1 du Parc de Bénécère et la signature de l’acte authentique par Monsieur le Maire. 2016-04-03 – DÉLIBÉRATION ANNULÉE 2016-04-04 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – SOLLICITATION DES COMMUNES DÉLÉGUÉES Le Conseil Communal, moins 5 abstentions de Jacques HUBERT, Sophie GUYON, Frédérik LEQUILBEC, Aurélie GUERRY et Alain BRUNET, a émis un avis favorable sur la répartition et le versement des subventions 2016 aux associations de la commune déléguée d’Equeurdreville-Hainneville. 2016-04-05 – BUDGET PRIMITIF 2016 – RAPPORT DE SYNTHÈSE Le Conseil Communal, moins 5 votes « contre » (Jacques HUBERT, Sophie GUYON, Frédérik LEQUILBEC, Aurélie GUERRY et Alain BRUNET) et 2 abstentions (Richard DELESTRE et Karine HUREL), a émis un avis favorable sur le budget primitif de Cherbourg-en-Cotentin, ainsi que sur celui du camping, des panneaux photovoltaïques et du creusement des fosses. 2016-04-06 – INFORMATION – CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES D’IMBRANVILLE – TARIFS Le Conseil Communal a pris connaissance de la stabilité des tarifs de la colonie d’Imbranville qui aura lieu du 11 au 29 juillet 2016.
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