Pieces a fournir temporaire

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Pièces à fournir

Pièces communes à tous les services : - le livret de famille - justificatif de domicile - le dernier avis d’imposition - carte et notification C.A.F - le carnet de santé - l’attestation d’assurance « responsabilité civile » - jugement de divorce (si nécessaire) Ces pièces seront nécessaires uniquement lors de votre première inscription. (En cas de changement de situation, les justificatifs devront être transmis dans les plus brefs délais)


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