VILLE D ’ÉQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE DÉPARTEMENT de la MANCHE
RESTAURATION SCOLAIRE MUNICIPALE Maternelle et primaire
1. Définition générale de la structure Les enfants de la ville d'Equeurdreville-Hainneville déjeunant au restaurant scolaire vivent un temps du midi aménagé conjointement par la municipalité via le service Education et par les Francas de la Manche. La ville a confié à une organisation d'éducation populaire (Les Francas de la Manche), le soin d'organiser et de coordonner cette activité. L'objectif principal étant de favoriser un vrai moment de détente le midi, les décisions prises par les différents intervenants viseront toujours le bien-être de l'enfant. Tous les intervenants quels qu'ils soient sont garants de la réussite de cette pause méridienne. Afin d'assurer une continuité avec les temps d'accueil du matin et du soir déclarés en ALSH (déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale), les mêmes normes réglementaires en matière d'encadrement sont appliquées. Par ailleurs, la législation en vigueur en matière d'hygiène au sein de la restauration scolaire est appliquée. Le service comprend 3 structures : restaurant scolaire François Mitterrand, restaurant scolaire Jean Goubert, restaurant scolaire Pauline Kergomard.
2. Le fonctionnement de la structure 2.1 Jours et Horaires de fonctionnement Les restaurants scolaires sont ouverts pendant la période scolaire, sauf le mercredi (exception pour les mercredis travaillés), le samedi, le dimanche et les jours fériés. La fréquentation du restaurant scolaire est conditionnée par la scolarisation de l'enfant en journée entière. 2.2 Capacité d'accueil Les enfants de maternelle et élémentaire sont répartis en fonction de leur école d'affectation et des places disponibles : - Restaurant François Mitterrand (2 salles) : accueil de maternels et de primaires - Restaurant Jean Goubert : accueil de primaires - Restaurant Pauline Kergomard : accueil de maternels 2.3 Encadrement personnels Les enfants sont encadrés par des agents municipaux (agents techniques, atsem) et par des animateurs des Francas de la Manche. Les taux d'encadrement sont de 1 encadrant pour 14 enfants en primaire et 1 pour 10 en maternelle. 2.4 Age des enfants Les enfants doivent avoir 3 ans révolus pour pouvoir fréquenter le service de restauration scolaire. 1
2.5 Trajet Les enfants fréquentant les écoles primaires et maternelles d’Equeurdreville-Hainneville sont emmenés sur leur site de restauration par bus. Pour des raisons de sécurité, un enfant inscrit et prévu sera systématiquement emmené si le repas n’a pas été annulé. 2.6 Prise de médicament/Allergies alimentaires En cas de traitement médical de longue durée, les parents doivent s’adresser au centre médico-scolaire afin qu’un projet d’accueil individualisé (PAI) soit rédigé et remis à la gestionnaire du restaurant scolaire avec la prescription médicale et l’autorisation parentale. Sans ces documents aucun médicament ne sera délivré aux demi-pensionnaires. Les prises ponctuelles de médicaments peuvent être assurées avec une ordonnance. Le nom des enfants devra être mentionné sur chaque boîte de médicament. Ceux-ci seront uniquement délivrés par les responsables de site (animateur des Francas de la Manche), seuls habilités dans le cadre du fonctionnement ALSH à les donner. Toute allergie alimentaire devra être justifiée par un certificat médical mentionnant la liste exhaustive des aliments interdits. Il conviendra d’établir un Projet d’Accueil Individualisé au centre médicoscolaire et d'en remettre une copie au service Education. Les repas de substitution ne seront prévus qu’au vu de ce document. En effet, les produits provoquant des manifestations allergiques peuvent entrer dans la composition de produits dérivés et la ville ne saurait être tenue pour responsable des réactions pouvant intervenir. Dans les cas graves et de manière tout à fait exceptionnelle justifiée, les familles le souhaitant, pourront fournir aux enfants des paniers repas. Les modalités d'apport et de conservation de ces repas devront être définies au sein d'un protocole rédigé entre le pôle Education et la famille. Il sera émis une facturation spécifique. Aucun recours ne pourra être engagé dans ce cas auprès des personnels et de la municipalité. IMPORTANT Les menus sont affichés dans les écoles, les restaurants scolaires et sur le site internet de la ville
3. Les règles de vie Les enfants sont placés sous la surveillance des agents communaux et des animateurs qui sont chargés d’assurer la sécurité des transports, la quiétude des repas, d’aider les plus jeunes et d’animer le temps après le repas. Au sein de chaque structure sont identifiés deux référents : un référent ville pour la partie restauration et un référent des Francas de la Manche pour la partie encadrement et animation. Les enfants de maternelle sont servis sur table tandis que les enfants de primaire se servent par le biais d'un self-service. Un projet pédagogique décrivant le déroulement de cette activité et les animations mises en place est rédigé et remis à chaque famille lors de l'inscription. Le restaurant scolaire est un lieu collectif où les règles de vie doivent être respectées par chacun. Tout écart sera signalé aux parents, vu avec eux, voire sanctionné. Pour tout manquement au règlement intérieur le ou les enfants concernés ou les adultes peuvent être exclus du restaurant scolaire à titre temporaire ou définitif suivant la gravité de la faute. En cas d’accident, les personnes en charge de l'encadrement pourront demander immédiatement l'assistance des pompiers, afin de transporter l’enfant à l’hôpital désigné par les parents. Les personnes mentionnées sur la fiche d'inscription seront aussitôt averties. Il est donc primordial que le service Education dispose de fiches de renseignements à jour (coordonnées téléphoniques, etc.).
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4. Conditions d'admission et d'accueil 4.1 Inscription Toute fréquentation du service d'accueil périscolaire nécessite obligatoirement une inscription préalable auprès de la gestionnaire des structures périscolaires, ainsi qu'un dossier complet et à jour. Cette inscription devra être effectuée personnellement par les parents ou tuteurs de l’enfant. Lors de cette inscription, un exemplaire du règlement intérieur sera remis aux parents. Ces derniers signeront la fiche d'inscription à l'activité ainsi que la fiche sanitaire de l'enfant. Seule une inscription sous cette forme permet l’accès de l’enfant au service. Le non respect de cette clause entraîne l’interdiction pour l’enfant de fréquenter le restaurant scolaire ainsi que l’accès au moyen de transport prévu. Lors de l’inscription d’un ou de plusieurs enfants, la période ou les jours réguliers de présence pendant lesquels les repas seront servis devront être indiqués. Inversement, tout retrait avant la date prévue devra être signalé. Le pôle éducation doit être informé de toute fréquentation ponctuelle, des jours de présence supplémentaires par rapport à l’inscription initiale ainsi que des absences la veille avant 10 h 00. Plusieurs possibilités sont à votre disposition : appel téléphonique (répondeur en cas d'absence) 02/33/53/96/50 ou mail : restauration@mairie-equeurdreville.fr. Le dossier d'inscription à fournir comprend 2 parties : • Un dossier famille commun à l'ensemble des services de la ville Un dossier enfant spécifique au service de restauration scolaire 4.2 Tarification Le calcul du tarif nécessite le dernier avis d’imposition en possession au moment de l’inscription. Suivant les cas : -
Couples mariés :
avis d’imposition de la famille
-
Couples vivant maritalement :
avis d’imposition des deux parents
-
En cas de garde alternée :
avis d’imposition des deux parents avec prise en compte du nombre de parts de chacun
-
Pour l’application de la gratuité : revenus des trois derniers mois
La gratuité s'applique uniquement pour les familles percevant le RSA socle. L’absence des pièces justificatives nécessaires à l’établissement du tarif appliqué à l’enfant implique la fixation du tarif maximum. La base de calcul est revue en janvier de chaque année. Les hors communes paient le tarif maximum. En cas de résidence partagée entre commune et hors commune, le tarif appliqué sera celui de la personne résidant sur la commune.
5. Participation des familles 5.1 Lien avec les familles Les familles se déplacent au sein du service Education avant chaque rentrée scolaire afin de compléter un dossier d'inscription pour leur enfant. En cas de modification de ses coordonnées, la famille devra veiller à communiquer l'information au pôle éducation afin de permettre une mise à jour du dossier famille. En cas de besoin, de difficultés au cours de l'année, elles peuvent contacter : - Mlme OSMOND Eloïse, responsable du service Education : 02.33.53.96.63 - Mme EVE Aurélie, Responsable des Francas : 02.33.10.01.25 3
En cas d'urgence, les familles peuvent appeler directement au sein du restaurant scolaire. Cela ne concerne en aucun cas les réservations et les annulations de repas : - Restaurant scolaire J. Goubert : 02.33.78.06.92 - Restaurant scolaire F. Mitterrand : 02.33.93.27.10 - Restaurant scolaire P. Kergomard : 02.33.01.06.43 Par ailleurs, afin de mieux comprendre le fonctionnement des restaurants scolaires de la ville, cette dernière offre la possibilité aux familles d'aller visiter les structures et d'y déjeuner. Enfin, des portes ouvertes sont organisées tous les ans avant chaque rentrée scolaire. 5.2 Participation financière Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal en fonction de la capacité contributive des familles. Les repas sont payables à terme échu au reçu d’une facture émise par le pôle éducation. Ce décompte fait apparaître le nombre de repas servis le mois considéré. 5.3 Changement de situation En cas de perte de revenu supérieure à 20 %, le service réétudie le tarif de la famille, et cela tous les 3 mois. En cas de modification de la composition familiale, le quotient familial est recalculé en prenant en compte le nouveau nombre de parts fiscales. 5.4 Facturation La facturation est établie au nom du parent qui inscrit l’enfant. Le paiement doit être effectué à la date indiquée sur la facture, d'une des manières suivantes : Au pôle Education de la mairie d’Equeurdreville-Hainneville - Par prélèvement automatique. - Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de Monsieur le Receveur Municipal d’Equeurdreville-Hainneville en mentionnant sur l’enveloppe « recette restaurant scolaire » à l’adresse suivante : Hôtel de ville service pôle Education 50120 Equeurdreville-Hainneville. - En espèces Dans la mesure où une absence aura été signalée la veille avant 10 h 00 par les parents, les repas ne seront pas facturés. Toute absence, même occasionnelle doit impérativement être signalée au service éducation de la mairie. En cas contraire la période d’absence sera facturée. Il est interdit de modifier les factures émises.
6. Responsabilité Parentale Les bénéficiaires du service de restauration scolaire devront être couverts par une assurance responsabilité civile et recours les protégeant des dommages qu'ils peuvent occasionner ou subir.
Le présent règlement ainsi modifié entrera en vigueur après validation par le conseil municipal du 13 décembre 2011.
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N°2011-12-17 - RESTAURANTS
SCOLAIRES MATERNELS ET PRIMAIRES
– TARIFS
ET MODIFICATION DU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
La mise en place de la restauration maternelle à la rentrée scolaire 2011/2012, et l'application de la cohérence tarifaire des activités municipales depuis le 1er janvier 2011, permet de proposer pour les tarifs de la restauration maternelle et élémentaire, 14 grilles de quotients familiaux. En 2011, avec l'adoption des quotients familiaux communs à tous les services, les tarifs de la restauration scolaire et du périscolaire n'ont subi aucune augmentation, le réajustement consistait davantage à maintenir des recettes constantes pour la ville. En 2012, il est proposé une augmentation de 1,6% des tarifs et des quotients familiaux (montants arrondis). RESTAURANT SCOLAIRE MATERNEL/PRIMAIRE – TARIFS 2012
Tranches
Quotient familial 2011
Tarif 2011
Quotient familial 2012
Tarif 2012
A
< 330
1,12 €
< 335
1,14 €
B
331 à 425
2,14 €
335 à 432
2,17 €
C
426 à 495
2,58 €
433 à 503
2,62 €
D
496 à 577
3,00 €
504 à 586
3,05 €
E
578 à 660
3,35 €
587 à 671
3,40 €
F
661 à 742
3,70 €
672 à 754
3,76 €
G
743 à 825
3,97 €
755 à 838
4,03 €
H
826 à 907
4,23 €
839 à 922
4,30 €
I
908 à 990
4,39 €
923 à 1006
4,46 €
J
991 à 1072
4,54 €
1007 à 1089
4,61 €
K
1073 à 1155
4,60 €
1090 à 1173
4,67 €
L
1156 à 1237
4,67 €
1174 à 1257
4,74 €
M
1238 à 1320
4,82 €
1258 à 1341
4,90 €
N
> 1321
4,97 €
> 1341
5,05 €
Quotient familial = revenu fiscal de référence/12/nombre de parts fiscales.
1. La gratuité est appliquée dans le cas de familles bénéficiaires du RSA Socle. 2. Pour les hors commune, le tarif maximum sera appliqué. 3. Paiement d'une tranche du tarif périscolaire selon quotient familial, pour les enfants dont les régimes alimentaires, réglementés par un projet d'accueil individualisé, nécessitent un panier repas, fourni par les parents.
ATTENTION La nouvelle feuille d'imposition est à transmettre tous les ans au mois de décembre. Les nouveaux tarifs sont recalculés au mois de janvier. 5