2019 Budget primitif PrĂŠsentation en conseil municipal 4 fĂŠvrier 2019
Calendrier du cycle budgétaire Grands axes du BP 2019 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes et dépenses d’investissement Dette
Calendrier du cycle budgétaire Grands axes du BP 2019 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes et dépenses d’investissement Dette
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Calendrier budgétaire 17 décembre 2018 ► Débat d’orientations budgétaires
4 février 2019 ► Vote du budget primitif 2019
17 juin 2019 ► Vote du compte administratif et compte de gestion 2018 ► Vote du budget supplémentaire 2019 (affectation du résultat 2018)
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Rappel des axes du mandat traduits par le budget 2019 Améliorer le vivre ensemble par l’action de l’ensemble de nos services publics de proximité : prévention, sécurité, tranquillité et santé publique projet éducatif (petite enfance, enfance, jeunesse) culture et sport action sociale et solidarité cadre de vie vie associative
Assurer le développement humain et durable : en direction de l’emploi, du commerce et du logement par la mise à disposition d’équipement publics de qualité par la participation des habitants au sein des Conseils de quartier 6
calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Un budget responsable permettant de maintenir le cap La contractualisation entre la Ville et l’Etat contraint désormais l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement selon la trajectoire suivante : 2017 Dépenses réelles 88 337 133 €* de fonctionnement
2018
2019
2020
89 626 855 €
90 935 407€
92 263 064€
Ces montants s’apprécient à la clôture de l’exercice lors du vote du compte administratif. *Dépenses de fonctionnement retraitées des atténuations de charges
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Équilibre général du Budget Primitif 2019 : 112 096 161€ Dépenses de Fonctionnement 92 290 700€ (+0,6%)
Recettes de Fonctionnement 102 541 161€ (+1,5%)
Autofinancement 10 250 461€ Autofinancement 10 250 461€
Dépenses d’investissement 19 805 461€
Recettes d’investissement 9 555 000€ 8
Calendrier du cycle budgétaire Grands axes du BP 2019 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes et dépenses d’investissement Dette
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Recettes de fonctionnement BP 2019: 102 541 161€ (+1,5%) Budgété 2018 : 100 979 578€ Dont reversement excédent budget annexe de la régie de restauration (0,2 M€)
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Répartition des recettes de fonctionnement et évolution par grandes masses (BP 2019 / Budgété 2018) 33,7M€ 27,8M€
Fiscalité directe
+3%
Services et domaine 0% 27%
32%
Autres
3,5M€
Compensations fiscales
4%
0%
Diverses taxes
8% 28%
28,3M€
+6%
8,4M€ 0,8M€
+2%
Dotations et subventions
+1,2%
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Dotations et subventions 27% du budget
Dont Etat Dotation globale fonctionnement Dotation solidarité urbaine
BP 2019 : 27 851 602€ (+1,2%) Budgété 2018 : 27 520 513€ Budgété 2018
Budget 2019
Evolution
5 557 360 €
5 457 360 € -100 000€
-2%
14 618 343 €
15 350 000 € +731 657 €
5%
Dotation politique de la ville
700 000 €
700 000 €
0
0%
Dotation générale de décentralisation
416 000 €
416 000 €
0
0%
Dotation solidarité communautaire
780 000 €
780 000 €
0
0%
5 148 242 € -300 568€
-3%
Subventions diverses et autres dotations
5 448 810 €
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Compensations fiscales 28% du budget
Attribution de compensation de TP versée par la Métropole BP 2019 : 25 860 000 € Budgété 2018 : 25 860 000 €
Exonérations de taxes directes locales compensées par l’Etat BP 2019 : 2 450 000€ (+7,5%) Budgété 2018 : 2 279 236€
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Fiscalité indirecte et DSIL 4% du budget
BP 2019 : 3 478 637 € (+3%) Budgété 2018 : 3 380 635€ Budgété 2018
Taxe additionnelle droits de mutation
1 100 000 €
Budget 2019 1 100 000 €
Evolution 0
0%
TCFE et pylônes électriques
830 000 €
860 000 € 30 000 €
4%
Droits de place et stationnement
378 035 €
396 137 € 18 102 €
5%
TLPE
650 000 €
700 000 € 50 000 €
6%
DSIL
400 000 €
400 000 €
0
0%
22 600 €
22 600 €
0
0%
3 478 637 € 98 002 €
3%
Autres Total
3 380 635 €
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Recettes du domaine et des services 8 % du budget BP 2019 : 8 402 922€ (-0,4%) Budgété 2018 : 8 439 192€
Hors excédent régie restauration en 2018
Budgété 2018 Budget 2019 Redevances usagers Remboursements agents mis à disposition Revenus des immeubles et autres TOTAL
évolution
2 964 017€
2 960 272€
- 3745€
0%
4 441 175€
4 342 650€
-98 525€
-2,2%
1 034 000€
1 100 000€
+66 000€
+6%
8 439 192€
8 402 922€
- 36 270€
0%
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
Fiscalité directe 32% du budget
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
BP 2019 : 33 700 000 € (+2,9%) Budgété 2018 : 32 750 000 €
Revalorisation annuelle des bases 2019 : +2,2% Évolution physique des bases (constructions) sur la base de l’évolution moyenne des dernières années : +0,7% Évolution des taux communaux en 2019 : 0% (taux délibérés en 2016) Taxe d’habitation : 22,68% Taxe sur le foncier bâti : 23,05% Taxe sur le foncier non bâti : 40,62% 16
calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Fiscalité directe Politique d’abattements et exonérations facultatifs La Ville fait le choix de maintenir une politique fiscale soucieuse de la situation sociale et familiale des contribuables, avec les leviers permis par l’Etat : Taxe foncière : exonération de toutes les constructions nouvelles à usage d’habitation les 2 premières années Taxe d’habitation : -
Abattement général à la base forfaitaire de 519€ pour tous les foyers (16,4% de la valeur locative moyenne)
-
Abattement pour chaque personne à charge au sein du foyer de 20%
-
Abattement spécial pour personnes handicapées de 10% 17
calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Fiscalité directe Ce que paie un contribuable vénissian Avis d'imposition TH - redevance audiovisuelle Bénéficiaires des cotisations sur la base d'une simulation d'un foyer sans personne à charge avec une valeur locative correspondant à la moyenne de la commune, sans abattement ni dégrèvement 139 € 8€ 14% 1%
Total avis d’imposition : 980€
199 € 20%
600 € 61%
Commune Syndicats de commune Métropole Frais gestion Etat Redevance audiovisuelle
35 € 4% 18
calendrier
8 000
7 000
6 000
5 000
4 000
3 000
2 000
1 000
0
axes politiques recettes fcmt dépenses fcmt
Valeurs locatives moyennes et des taux de taxe d'habitation (part communale) des villes de la Métropole en 2018
recettes invest.
Valeur locative moyenne
Taux de TH communal
VILLEURBANNE GIVORS ST FONS LA MULATIERE VENISSIEUX OULLINS SATHONAY-CAMP VAULX EN VELIN GRIGNY LYON PIERRE BENITE NEUVILLE SUR SAONE RILLIEUX LA PAPE DECINES CHARPIEU SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D… BRON ST PRIEST FONTAINES SUR SAONE ALBIGNY-SUR-SAONE CORBAS COUZON-AU-MONT-D OR GENAY CALUIRE ET CUIRE QUINCIEUX CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR FEYZIN MEYZIEU CURIS-AU-MONT-D OR SAINTE FOY LES LYON TASSIN-LA-DEMI-LUNE IRIGNY VERNAISON SAINT-GENIS-LAVAL MARCY-L ETOILE CRAPONNE MIONS ROCHETAILLEE-SUR-SAONE FRANCHEVILLE SAINT-GENIS-LES-OLLIERES FLEURIEU-SUR-SAONE SATHONAY-VILLAGE SOLAIZE LA TOUR DE SALVAGNY SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D… LISSIEU POLEYMIEUX-AU-MONT-D OR CHASSIEU CAILLOUX-SUR-FONTAINES CHARLY DARDILLY MONTANAY FONTAINES-SAINT-MARTIN JONAGE COLLONGES-AU-MONT- D OR ECULLY LIMONEST CHARBONNIERES-LES-BAINS SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR SAINT CYR AU MONT D OR
dépenses invest. dette
30,00%
25,00%
20,00%
15,00%
10,00%
5,00%
0,00%
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dĂŠpenses fcmt
recettes invest.
dĂŠpenses invest.
dette
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Calendrier du cycle budgétaire Grands axes du BP 2019 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes et dépenses d’investissement Dette
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Dépenses de fonctionnement BP 2019 : 92 290 700€*
(+0,6%)
Budgété 2018 : 91 748 816€ *Est présenté ici le total de la section des dépenses de fonctionnement. Dans le cadre de la contractualisation on rappelle qu’il convient de retraiter les atténuations de charges (-600K€). L’appréciation par l’Etat de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement se fait sur la base du compte administratif.
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Répartition des dépenses de fonctionnement par grandes missions de service public (M€) (27%) (7%) (18%) (12%)
(11%) (11%) (8%) (6%) 23
calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Répartition et évolution des dépenses de fonctionnement par nature (M€) 3,2M€
1,7M€
1,3M€
4,7M€ 1% 4% 1%
18,8M€
Intérêts de la dette
5%
Masse salariale
(-19%)
(+1,46%)
Charges générales (0%) 20%
Subventions aux associations
(0%)
Subventions aux régies et établissements publics
(-1,8%)
68%
Autres
62,4M€
(0%)
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Un partage des efforts pour assurer la maîtrise des dépenses de fonctionnement Dépenses courantes des services : +0,6% Rationalisation des prestations de fournitures, services, et autres charges à caractère général (afin d’absorber les hausses induites par l’augmentation des prix de l’énergie, du nombre d’usagers, du parc immobilier) Dépenses de personnel : +1.46% Cette évolution est due à la reprise du PPCR en 2019 après une pause dans le déploiement du protocole en 2018 ainsi qu’au glissement vieillesse technicité (GVT).
Subventions aux associations : 0% L’enveloppe des subventions aux associations est maintenue par rapport aux crédits inscrits en 2018. Subventions aux régies et établissements publics : -0,4%
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Calendrier du cycle budgétaire Grands axes du BP 2019 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes et dépenses d’investissement Dette
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Investissement BP 2019 (hors reports à inscrire au BS) : 19 805 461€ Budgété 2018 : 21 397 383€ BP2018 : 19 554 952€ dont budget supplémentaire 2018 (avec reports de crédits et affectation du résultat 2017)
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Recettes d’investissement 19 805 461€ Recettes propres 12 805 461€
Emprunt 7 000 000 €
•
Subventions 150 000 €
•
Taxe aménagement 160 000
•
Compte de tiers : 100 000 €
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Dépenses d’investissement 19 805 461€ Remboursement capital de la dette 5 500 000 €
Dépenses d’équipement 14 170 461€ 0,1M€
5,5M€
7,9M€
28%
Remboursement en capital
40%
Participations Maintenance 4%
0,8M€
Développement Divers
27%
5,3M€ 29
calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Dépenses d’équipement Crédits de paiement 2019
Maintenance du patrimoine bâti gymnases, stades, crèches, salles municipales…
Maintenance du patrimoine non bâti travaux d’embellissement, tranquillité, sécurité
Schéma directeur des écoles réhabilitation des écoles maternelles et primaires
Moyens techniques Matériels, outillages, informatique des services publics
Total maintenance :
1 900 000 € 1 800 000 € 860 000 € 800 000 €
5 360 000 € 30
calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
Dépenses d’équipement Principales opérations d’équipement Reconfiguration de la Maison des services publics projet : 3,4 millions €
Construction de la cuisine centrale projet : 8,8 millions €
Groupe scolaire Pasteur projet : 2,25 millions
Groupe scolaire Charréard
dette
Crédits de paiement 2019
1 600 000 € 2 200 000 € 1 200 000€ 1 000 000 €
projet : 3,9 millions €
Cloisonnement des classes à 12 projet : 0,3M€
140 000 €
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Calendrier du cycle budgétaire Grands axes du BP 2019 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes et dépenses d’investissement Dette
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calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Stock de dette
Dette au 1er janvier 2019 : 50 873 096€ (-4,2 M€) soit 786 € /habitant (moyenne de la strate : 1416€ en 2017) Aucun emprunt toxique Capacité de désendettement (volume dette / autofinancement) : 5 ans 33
calendrier
axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Le BP 2019 en 4 points : •
La maîtrise des dépenses de fonctionnement
•
Le gel des taux d’imposition au niveau de 2016
•
Le maintien d’un niveau d’investissement garantissant l’accompagnement du développement de la Ville
•
Le recours raisonné à l’emprunt avec un désendettement continu depuis 2015
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