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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Budget Primitif 2017 Synthèse des rapports n°1, 2, 3 et 4
► Calendrier du cycle budgétaire ► Grands axes du BP 2017 ► Recettes de fonctionnement ► Dépenses de fonctionnement ► Recettes d’investissement ► Dépenses d’investissement ► Dette 2
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Calendrier budgétaire 5 décembre 2016
► Débat d’orientations budgétaires
31 janvier 2017
► Vote du budget primitif 2017
27 juin 2017 ► Vote du compte administratif et compte de gestion 2016
► Vote du budget supplémentaire 2017 (affectation du résultat 2016)
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Rappel des grands axes du mandat traduits par le budget 2017 Améliorer le vivre ensemble
par l’action de l’ensemble de nos services publics de proximité :
prévention, sécurité, tranquillité projet éducatif (petite enfance, enfance, jeunesse) culture et sport social et solidarité cadre de vie Vie associative
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Assurer le développement humain et durable : en direction de l’emploi, du commerce et du logement par la maintenance et le développement du patrimoine public (nouveaux équipements) par le renforcement du rôle des habitants au sein des Conseils de quartier 5
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Un budget responsable permettant de maintenir le cap
Face à la perte de 6 millions d’€ de DGF : des orientations pluriannuelles (2016-2019) pour préserver la santé financière par des efforts répartis le plus équitablement possible, en agissant sur l’ensemble des marges de manœuvre dont elle dispose (réduction des dépenses de fonctionnement, des subventions, recours au levier fiscal sur la seule année 2016, recherche de financements, endettement raisonnable).
Les résultats attestent que les efforts portent leurs fruits. Le BP 2017 proposé poursuit ces engagements.
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Un budget responsable permettant de maintenir le cap Face à la perte de presque 6 millions d’€ de DGF, la Ville a arrêté des orientations pluriannuelles (2016-2019) pour préserver sa santé financière
Des efforts répartis équitablement, via l’ensemble des marges de manœuvre : - dépenses de fonctionnement - subventions - levier fiscal sur la seule année 2016 - recherche de financements - endettement raisonnable Les résultats attestent que les efforts portent leurs fruits. Le BP 2017 proposé poursuit ces engagements.
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Un budget responsable permettant de maintenir le cap Face à la perte de presque 6 millions d’€ de DGF, la Ville a arrêté des orientations pluriannuelles (2016-2019) pour préserver sa santé financière
par des efforts répartis le plus équitablement possible, en agissant sur l’ensemble des marges de manœuvre dont elle dispose (réduction des dépenses de fonctionnement, des subventions, recours au levier fiscal sur la seule année 2016, recherche de financements, endettement raisonnable).
Les efforts portent leurs fruits. Le BP 2017 proposé poursuit ces engagements. 8
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► Équilibre général du Budget Primitif 2017 : 109 065 425 € (-1.7%) Dépenses de Fonctionnement 90 311 235 € (+0.3%)
Recettes de Fonctionnement 99 608 300 € (+1%)
Autofinancement 9 297 065 € Autofinancement 9 297 065 €
Dépenses d’investissement 18 754 190 €
Recettes d’investissement 9 457 125 €
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Recettes de fonctionnement BP 2017: 99 608 300 € (+1.0%) Budgété 2016 : 98 623 666€
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Répartition des recettes de fonctionnement et évolution par grandes masses (BP 2017 / Budgété 2016) Recettes maîtrisées 41 285 700 € Fiscalité directe 32 350 000 € (+1.4%)
Services & domaine 8 034 700 € (-0.6%) Autres 850 000 €
Recettes non maîtrisées 58 373 600 €
33%
Compensations fiscales 28 261 000€ (+1.2%)
28%
3% 8%
Diverses taxes 3 131 600 € (+4.5%)
27% 1%
Dotations subventions 11 26 981 000€ (+1.5%)
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Dotations et subventions 27% du budget dont ETAT Dotation forfaitaire - DGF Dotation de solidarité urbaine - DSU
Dotation Politique de la Ville (ex DDU) Dotation générale de décentralisation - DGD Subventions diverses et autres dotations Sous-total Etat
…
BP 2017 : 26 891 000 € (+1.5%) Budgété 2016 : 25 423 070 € 2016
2017
variation
6 930 500
5 950 000
-980 500 -14.1%
12 433 200
13 300 000
866 800
7.0%
990 000
1 100 000
110 000
11.1%
339 000
416 000
77 000
22.7%
1 336 330
1 286 824
-49 496
-3.7%
22 029 030
22 052 834
23 804
0.1% 12
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…
Dotations et subventions (suite) 27% du budget dont METROPOLE
2016
2017
variation
Dotation de solidarité Communautaire - DSC
780 000
780 000
0
0.0%
Subventions diverses
440 320
442 016
1 696
0.4%
Sous-total Métropole
1 220 320
1 222 016
1 696
0.1%
dont AUTRES CAF Région
Autres (bailleurs pour
GSUP…)
2016
2017
3 134 360
3 500 990
79 500
51 000
122 360
136 360
variation 366 630
11.7%
-28 500 -35.8%
14 000
11.4%
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Compensations fiscales 28% du budget Attribution de compensation de TP versée par la Métropole
BP 2017 : 25 892 000 € (0%) Budgété 2016 : 25 892 000 € Exonérations de taxes directes locales compensées par l’Etat
BP 2017 : 2 369 000€ (+16.0%) Budgété 2016 : 2 042 800 €
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Fiscalité indirecte 3% du budget
BP 2017 : 3 131 600 € (+4.5%) Budgété 2016 : 2 996 500 € 2016
Taxe additionnelle droits de mutation TCFE et pylônes électriques Droits de place et stationnement
2017
variation
1 100 000
1 100 000
0
0.0%
840 000
830 000
-10 000
-1.2%
498 900
544 000
45 100
9.0%
Publicité extérieure
550 000
650 000
100 000
18.2%
Jeux et spectacles
50 000
0
7 600
7 600
Autres
-50 000 -100.0% 0
0.0% 15
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Recettes du domaine et des services 8% du budget BP 2017 : 8 034 700 € (-0.6%) Budgété 2016 : 8 035 300 € 2016 Redevances usagers Redevance restauration scolaire Remboursements agents mis à disposition Revenus des immeubles et autres
2017
Hors excédent régie restauration en 2016 variation
1 384 000
1 438 900
54 900
4.0%
1 075 000
1 150 000
75 000
7.0%
4 566 600
4 445 800
-120 800
-2.6%
1 059 700
1 000 000
-59 700
-5.6%
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Fiscalité directe 33% du budget
BP 2017 : 32 350 000 € (+1.4%) Budgété 2016 : 31 900 000 €
Revalorisation des bases loi de finances 2017 : +0.4% Évolution physique des bases (constructions) : +1.0%
Évolution des taux communaux 2017 : 0.0% Taxes
Taux 2017
Taxe d’habitation
22.68%
Taxe sur le foncier bâti
23.05%
Taxe sur le foncier non bâti
40.62%
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Dépenses de fonctionnement BP 2017 : 90 311 235 €
(0.3%)
Budgété 2016 : 90 084 415 €
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Répartition des dépenses de fonctionnement par grandes missions de service public Prévention sécurité 2.9M€
Démocratie locale 5.6M€ 6%
Culture 8.0M€
3%
9% Famille (crèches centres de loisirs 3è âge), social (CCAS..), logement, santé
23%
15%
13.7M€
21%
Enseignement écoles 18.7M€
11% Aménagement cadre de vie économie
Administration générale 20.3M€
12%
Sport et jeunesse 10.8 M€
10.3M€ 19
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Répartition des dépenses de fonctionnement par nature
Subventions aux régies et établissements publics 3 699 750 € (0.5%) Subventions aux associations 5 133 000 € (-3.0%)
Dépenses courantes 19 978 485 € (0.3%)
Intérêts des emprunts 1 600 000 € (-5.9%)
4% 2% 6% Dépenses de personnel 59 900 000 €
22% 66%
(+0.7%) dont 4 445 800€ atténués par le remboursement des mises à disposition Soit une charge nette de 55 454 200€
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dépenses invest.
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Un partage des efforts pour assurer la maîtrise des dépenses de fonctionnement
Dépenses courantes des services : 0.3% Poursuite des efforts de rationalisation des prestations de fournitures et services afin d’absorber les hausses induites par l’augmentation des prix de l’énergie, du nombre d’usagers, du parc immobilier
Dépenses de personnel : 0.7% Suppression annuelle moyenne de 20 ETP (non remplacement de départs, réduction vacations …), afin d’absorber la hausse des charges induite notamment par l’évolution de carrière des agents (GVT), la revalorisation du point d’indice de 0.6%, les accords nationaux « PPCR », la hausse des cotisations patronales (IRCANTEC, CNRACL) Subventions aux associations : -3.0% En tenant compte de l’impact actions réalisées et de la santé financière de chaque organismes Subventions aux régies et établissements publics : +0.5% CCAS, Caisse des écoles, Journal Expressions, Régie La Machinerie
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dépenses invest.
dette
Un partage des efforts pour assurer la maîtrise des dépenses de fonctionnement Dépenses courantes des services : 0.3% Rationalisation des prestations de fournitures, services, et autres charges à caractère général (afin d’absorber les hausses induites par l’augmentation des prix de l’énergie, du nombre d’usagers, du parc immobilier)
Dépenses de personnel : 0.7% Suppression annuelle moyenne de 20 ETP afin d’absorber la hausse des charges : évolution de carrière des agents (GVT), revalorisation du point d’indice de 0.6%, accords nationaux « PPCR », hausse des cotisations patronales (IRCANTEC, CNRACL) Subventions aux associations : -3.0% En tenant compte de l’impact actions réalisées et de la santé financière de chaque organismes Subventions aux régies et établissements publics : +0.5% CCAS, Caisse des écoles, Journal Expressions, Régie La Machinerie
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Un partage des efforts pour assurer la maîtrise des dépenses de fonctionnement Dépenses courantes des services : 0.3% Rationalisation des prestations de fournitures, services, et autres charges à caractère général (afin d’absorber les hausses induites par l’augmentation des prix de l’énergie, du nombre d’usagers, du parc immobilier) Dépenses de personnel : 0.7% Suppression annuelle moyenne de 20 ETP (non remplacement de départs, réduction vacations …), afin d’absorber la hausse des charges induite notamment par l’évolution de carrière des agents (GVT), la revalorisation du point d’indice de 0.6%, les accords nationaux « PPCR », la hausse des cotisations patronales (IRCANTEC, CNRACL)
Subventions aux associations : -3.0% En tenant compte de l’impact des actions réalisées et de la santé financière de chaque organismes Et par le maintien des aides logistiques Subventions aux régies et établissements publics : +0.5% CCAS, Caisse des écoles, Journal Expressions, Régie La Machinerie
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dépenses fcmt
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dépenses invest.
dette
Un partage des efforts pour assurer la maîtrise des dépenses de fonctionnement Dépenses courantes des services : 0.3% Rationalisation des prestations de fournitures, services, et autres charges à caractère général (afin d’absorber les hausses induites par l’augmentation des prix de l’énergie, du nombre d’usagers, du parc immobilier) Dépenses de personnel : 0.7% Suppression annuelle moyenne de 20 ETP (non remplacement de départs, réduction vacations …), afin d’absorber la hausse des charges induite notamment par l’évolution de carrière des agents (GVT), la revalorisation du point d’indice de 0.6%, les accords nationaux « PPCR », la hausse des cotisations patronales (IRCANTEC, CNRACL) Subventions aux associations : -3.0% En tenant compte de l’impact actions réalisées et de la santé financière de chaque organismes
Subventions aux régies et établissements publics : +0.5% CCAS, Caisse des écoles, Journal Expressions, Régie La Machinerie
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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Investissement BP 2017 : 18 754 190 € (-9.9%)
Budgété 2016 : 20 815 314 € dont budget supplémentaire 2016 (avec reports de crédits et affectation du résultat 2015)
Projet unité centrale de production de repas
Projet extension du groupe scolaire Joliot-Curie
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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Recettes d’investissement 18 754 190 € Recettes propres 11 754 190 € FCTVA 1 750 000 €
Emprunt 7 000 000 € 9%
3%
Divers 602 125 € - Subventions 160 000 € - Taxe aménagement 160 000 € - Immo financières 282 125 €
38%
50%
Autofinancement 9 297 065 €
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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
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Dépenses d’investissement 18 754 190 € Immobilisations 12 958 000 € Maintenance 5 100 000 €
Développement 6 658 000 €
28%
31%
3% 1%
37%
Remboursement du capital 5 605 000 €
Participations 600 000 €
Divers 191 190 €
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Dépenses d’équipement Maintenance : 5 100 000 € Maintenance du patrimoine bâti gymnases, stades, crèches, salles municipales…
Maintenance du patrimoine non bâti travaux d’embellissement, tranquillité, sécurité
Schéma directeur des écoles réhabilitation des écoles maternelles et primaires
Moyens techniques matériels outillages informatique des services publics
Crédits de paiement 2017
1 790 000 € 1 700 000 € 890 000 € 720 000 €
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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
Principales opérations d’équipement Crédits de paiement 2017 supérieurs à 400 000€
Construction cuisine centrale (UCP) projet : 8.8 millions € (DPV 1.196 M€)
Extension groupe scolaire Joliot-Curie projet : 3.6 millions € (DPV + FSIL 1.423 M€)
Construction groupe scolaire Flora-Tristan projet : 14 millions € (DPV 1.180 M€)
Aménagement de l’espace public extérieur Embellissement, tranquillité, sécurité
Ouvrages ZAC Vénissy Acquisition placette de la maison des services publics 2 millions €
dette
Crédits de paiement 2016
3 000 000 € 2 000 000 € 1 000 000 € 750 000 € 473 000 €
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Stock de dette 60 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0
2,5
en millions d’€
2
stock dette Échelle gauche
1,5 1
0,5
coût de la dette (charges financières) Échelle droite
0 2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
Dette au 1er janvier 2017 : 57 132 139€ (-1.8%) soit 918€ /habitant (strate 1 335€) Aucun emprunt toxique Capacité de désendettement (volume dette / autofinancement) : 6 ans30
Le BP 2017 en 3 points :
•
• •
Face à la baisse de dotation globale de fonctionnement de presque 6 millions d’€ en 4 ans, la Ville actionne tous les leviers le plus équitablement possible, pour protéger la qualité du service public rendu aux vénissians et maintenir les objectifs du plan de mandat :
Maîtrise des dépenses de fonctionnement (mise à contribution des crédits des services, du personnel, des subventions) et d’investissement (à un niveau garantissant l’accompagnement du développement de la Ville) Gel des taux d’imposition au niveau de 2016 et recherche de financements externes par une meilleure optimisation et valorisation des actions Recours raisonné à l’emprunt 31