2018 Budget primitif Conseil municipal 5 fĂŠvrier 2018
Calendrier du cycle budgétaire Grands axes du BP 2018 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes et dépenses d’investissement Dette
Calendrier du cycle budgétaire Grands axes du BP 2018 Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Recettes et dépenses d’investissement Dette
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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Calendrier budgétaire 11 décembre 2017 ► Débat d’orientations budgétaires
5 février 2018 ► Vote du budget primitif 2018
26 juin 2018 ► Vote du compte administratif et compte de gestion 2017 ► Vote du budget supplémentaire 2018 (affectation du résultat 2017)
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Rappel des axes du mandat traduits par le budget 2018 Améliorer le vivre ensemble par l’action de l’ensemble de nos services publics de proximité : prévention, sécurité, tranquillité projet éducatif (petite enfance, enfance, jeunesse) culture et sport action sociale et solidarité cadre de vie vie associative
Assurer le développement humain et durable : en direction de l’emploi, du commerce et du logement par la mise à disposition d’équipement publics de qualité par le rôle des habitants au sein des Conseils de quartier, nouvellement renouvelés 6
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Un budget responsable permettant de maintenir le cap Face à la perte de 6 millions d’€ de part forfaitaire de DGF sur 2014/2017, des orientations pluriannuelles arrêtées en 2015. Des résultats qui attestent que les efforts portent leurs fruits. Face aux nouvelles contraintes (contractualisation avec le préfet) pour contraindre l’évolution des dépenses de fonctionnement, un projet de BP 2018 qui poursuit ces engagements.
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Équilibre général du Budget Primitif 2018 : 111 213 768 € Dépenses de Fonctionnement 91 658 816 € (+0.9%)
Recettes de Fonctionnement 100 889 578€ (+0,5%)
Autofinancement 9 230 762 € Autofinancement 9 230 762 €
Dépenses d’investissement 19 554 952 €
Recettes d’investissement 10 324 190 € 8
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Recettes de fonctionnement BP 2018: 100 889 578 € (+0,5%) Budgété 2017 : 100 354 800 € Dont reversement excédent budget annexe de la régie de restauration (0,2 M€)
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dette
Répartition des recettes de fonctionnement et évolution par grandes masses (BP 2018 / Budgété 2017)
(32%) (8%) (1%)
+1,7 % + 4,6 % - 11,8 % - 1,0 %
(28%)
+ 8,0 % (3%)
- 0,2 % (26%)
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axes politiques recettes fcmt
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recettes invest.
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dette
Dotations et subventions 27,5% du budget
dont Etat
BP 2018 : 27 582 159 € (-0.2%) Budgété 2017 : 27 645 500 € budgété 2017
budget 2018
Dotation forfaitaire DGF
5 680 000
5 700 000
20 000
0,4%
Dotation de solidarité urbaine
13 785 000
14 385 705
600 705
4,4%
Dotation politique de la Ville
1 524 500
700 000
416 000
416 000
1 311 834
1 076 990
- 234 844 -17,9%
22 717 334
22 278 695
- 438 639 -1,9%
(versement prévisionnel selon l’avancement des travaux)
Dotation générale de décentralisation Subventions diverses et autres dotations SOUS TOTAL ETAT
…
évolution
- 824 500 -54,1% -
0,0%
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dette
…
Dotations et subventions (suite) 27,5% du budget budgété 2017
budget 2018
évolution
Dotation de solidarité communautaire – DSC
780 000
780 000
0,0%
Subventions diverses
442 016
442 016
0,0%
SOUS TOTAL METROPOLE
1 222 016
1 222 016
0,0%
SOUS TOTAL AUTRES
3 706 150
4 081 448
375 298
10,1%
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dépenses invest.
dette
Compensations fiscales 28% du budget
Attribution de compensation de TP versée par la Métropole BP 2018 : 25 860 000 € (-0,1%) Budgété 2017 : 25 892 000 €
Exonérations de taxes directes locales compensées par l’Etat BP 2018 : 2 127 592 € (-10.2%) Budgété 2017 : 2 369 000 €
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dette
Fiscalité indirecte et Dotation de soutien à l’investissement territorial BP 2018 : 3 380 635 € (+8.0%) 3,5% du budget
Budgété 2017 : 3 131 600 € budgété 2017
budget 2018
Taxe additionnelle droits de mutation
1 100 000
1 100 000
TCFE et pylônes électriques
830 000
830 000
-
0,0%
Droits de place et stationnement
354 000
378 035
24 035
6,8%
Publicité extérieure
650 000
650 000
-
0,0%
0
400 000
400 000
-
197 600
22 600
-175 000 -88,6%
3 131 600
3 380 635
Dotation de soutien à l’inv. territorial (versement prévisionnel selon l’avancement des travaux)
Autres TOTAL FISCALITE INDIRECTE ET DSIT
évolution -
249 035
0,0%
8,0%
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Recettes du domaine et des services 8,5 % du budget BP 2017 : 8 439 192 € (+4.6%) Budgété 2016 : 8 066 700 €
Hors excédent régie restauration en 2017
budgété 2017 budget 2018
évolution
Redevances usagers
1 470 900
1 764 017
293 117
19,9%
Redevance restauration scolaire
1 150 000
1 200 000
50 000
4,3%
4 445 800
4 441 175
- 4 625
-0,1%
1 000 000
1 034 000
34 000
3,4%
8 066 700
8 439 192
372 492
4,6%
Remboursements agents mis à disposition Revenus des immeubles et autres TOTAL
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recettes invest.
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dette
Fiscalité directe 32% du budget
BP 2018 : 32 750 000 € (+1.7%) Budgété 2017 : 32 200 000 €
Revalorisation annuelle des bases 2018 : +1% Évolution physique des bases (constructions) sur la base de l’évolution moyenne des dernières années. Évolution des taux communaux 2018 : 0,0% Taxe d’habitation : 22,68% Taxe sur le foncier bâti : 23,05% Taxe sur le foncier non bâti : 40,62% 17
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recettes invest.
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Dépenses de fonctionnement BP 2018 : 91 658 816 €
(0.9%)
Budgété 2017 : 90 857 735 €
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
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dette
Répartition des dépenses de fonctionnement par grandes missions de service public (M€) (27%)
5,1
(4%)
7,6 (18%)
25,4
(12%)
(11%) (14%) (8%) (6%)
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Répartition des dépenses de fonctionnement par nature (M€)
3,77 4,74
1,60 Intérêts de la dette
Masse salariale
(2%)
(67%)
20,05 Dépenses courantes (22%)
61,50
subventions aux associations
(5%)
subventions aux régies et établissements publics (4%)
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Un partage des efforts pour assurer la maîtrise des dépenses de fonctionnement Dépenses courantes des services : -0.2% Rationalisation des prestations de fournitures, services et autres charges à caractère général (afin d’absorber les hausses induites par l’augmentation des prix de l’énergie, du nombre d’usagers, du parc immobilier) Dépenses de personnel : +1.7% Effet du transfert de personnels depuis l’APASEV. Suppression d’ETP (non remplacement de départs, réduction vacations …), afin d’absorber la hausse des charges induite notamment par l’évolution de carrière des agents (GVT). Subventions aux associations : -5.2% Baisse de la subvention à l’APASEV au regard des missions transférées à la Ville (gestion des maisons de l’enfance pendant les vacances). Objectif par ailleurs de -3% en tenant compte de l’impact des actions réalisées et de la santé financière de chaque organismes et par le maintien des aides logistiques Subventions aux régies et établissements publics : +2.4% 0% pour Caisse des écoles, Journal Expressions, Régie La Machinerie. La hausse concerne les écritures budgétaires liées au fonds d’aide aux jeunes géré par le CCAS. 22 22
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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
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Investissement BP 2017 : 19 554 952 € (-2.5%) Budgété 2017 : 20 054 063 € dont budget supplémentaire 2017 (avec reports de crédits et affectation du résultat 2016)
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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
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Recettes d’investissement 19 554 952 € Recettes propres 12 154 952 €
Emprunt 7 400 000 €
(38%) (9%) (3%) (3%)
•
Subventions 150 000 €
•
Immo financières 44 190 €
•
Taxe aménagement 160 000
•
Compte de tiers : 100 000 €
(47%)
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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Dépenses d’investissement 19 554 952 € Dépenses d’équipement 13 749 952 €
Remboursement capital de la dette 5 700 000 €
(29%) (4%) (28%) (38%) (1%)
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Dépenses d’équipement Maintenance : 5 500 000 € Maintenance du patrimoine bâti gymnases, stades, crèches, salles municipales…
Maintenance du patrimoine non bâti travaux d’embellissement, tranquillité, sécurité
Schéma directeur des écoles réhabilitation des écoles maternelles et primaires
Moyens techniques Matériels, outillages, informatique des services publics
Crédits de paiement 2018
1 900 000 € 1 800 000 € 1 000 000 € 800 000 €
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axes politiques recettes fcmt
dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
Dépenses d’équipement Principales opérations d’équipement Construction cuisine centrale (UCP) projet : 8.8 millions € (DPV 1.196 M€)
Terrain synthétique du stade Delaune projet : 0,4 million € (DPV :166 500 €)
Groupe scolaire Pasteur projet : 2,25 millions €
Aménagement de l’espace public extérieur Ouvrages ZAC Vénissy Acquisition placette de la maison des services publics 2,27 millions €
dette
Crédits de paiement 2018
5 000 000 € 400 000 € 500 000 € 750 000 € 600 000 €
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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Stock de dette stock de dette au 31/12
dette / pop INSEE (fiche DGF) 70 000 000
1100 1000
60 000 000 900 50 000 000
800 700
40 000 000 600 30 000 000
500 400
20 000 000 300 200
10 000 000 2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Dette au 1er janvier 2018 : 55 069 960 € (-2 M€) soit 873 € /habitant (strate 1 335 €*) Aucun emprunt toxique Capacité de désendettement (volume dette / autofinancement) : 6 ans * données 1/1/2016
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dépenses fcmt
recettes invest.
dépenses invest.
dette
Le BP 2018 en 4 points : •
La maîtrise des dépenses de fonctionnement
•
Le gel des taux d’imposition au niveau de 2016
•
Un niveau d’investissement garantissant l’accompagnement du développement de la Ville
•
Le recours raisonné à l’emprunt
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