à lire Élections : les scrutins 2014 Trois élections auront lieu en 2014 : les municipales, les européennes et les sénatoriales. Les citoyens majeurs et inscrits sur les listes électorales seront invités à voter pour les conseillers municipaux et les députés européens. Les sénateurs seront quant à eux élus par les grands électeurs (députés, conseillers généraux, etc). En quoi consistent ces différentes élections ? Qui peut voter ? Quels sont les impacts de la réforme des modes de scrutin sur la commune ? Retrouvez ici les réponses à toutes ces questions.
Les électeurs
Au 1 mars 2013, la commune comptait 4 242 électeurs. Le chiffre définitif du nombre d’inscrits sur la liste électorale sera officiellement stabilisé fin février. er
COMMISSION DE RéVISION DES LISTES éLECTORALES Présidée par le maire, la commission de révision des listes électorales est constituée de délégués du préfet et du tribunal de grande instance. Elle se réunit plusieurs fois par an pour valider les demandes d’inscriptions et de radiations. Le fichier des inscriptions et radiations est ensuite envoyé par la mairie à l’INSEE, chargé de la tenue du fichier général des électeurs.
Les élections municipales
23 ET 30 MARS 2014 Qui va-t-on élire ? Les conseillers municipaux, qui gèrent les affaires de la commune, qui élisent le maire et les adjoints, ainsi que les conseillers com-
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munautaires, qui représentent la commune au sein de l’intercommunalité (CCEG). Qui vote ? Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Mode de scrutin Les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Les candidatures doivent être effectuées sur une liste comprenant autant de candidats qu’il y a de conseillers municipaux à élire. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Durée du mandat Le conseil municipal est élu pour 6 ans. NOUVEAUTéS •2 9 conseillers municipaux La population vignolaise a dépassé le seuil des 5 000 habitants depuis les dernières élections municipales de 2008(5 576 au 1er janvier 2013), aussi le nombre de sièges au conseil municipal passe de 27 à 29. •E lections des conseillers communautaires Les conseillers communautaires seront désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Vigneux-de-Bretagne comptera quatre délégués titulaires à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, parmi les 45 délégués du conseil communautaire. A noter que
la parité s’applique également aux élections des conseillers communautaires.
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Le suffrage universel peut s’exprimer de deux manières : • suffrage direct : le corps électoral désigne directement son ou ses représentants (conseillers municipaux, président de la République...), • suffrage indirect : le corps électoral élit un collège restreint de “grands électeurs”, qui à son tour désigne le ou les représentants du peuple (membres du Sénat).
Les élections européennes 25 MAI 2014 Qui va-t-on élire ?
751 députés européens, représentant plus de 500 millions d’habitants dans les 28 États membres de l’Union. Le Parlement européen joue trois rôles essentiels : • il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil ;
Quelques chiffres • Nombre de personnes inscrites sur la liste
électorales au 1er mars 2013 : 4 242, soit 76% de la population. Taux de participation : • Elections municipales 2008 (2è tour) : 2 842 votants sur 3 850 électeurs, soit 73,82% de participation • Elections européennes 2009 :
1 715 votants sur 3 905 électeurs, soit 43,92% de participation • Elections présidentielles 2012 (2è tour) :
3 676 votants sur 4 205 électeurs, soit 87,42% de participation
• il
exerce un contrôle sur les activités des autres institutions de l’Union Européenne afin de garantir que celles-ci fonctionnent démocratiquement ; • il examine et adopte le budget de l’Union Européenne avec le Conseil. Qui vote ? Les citoyens des 28 États-membres, soit environ 388 millions d’électeurs. Mode de scrutin Les élections européennes se déroulent au système proportionnel (sièges attribués selon le nombre de voix), quel que soit le mode de scrutin utilisé pour les autres élections dans les différents pays. Durée du mandat Les députés européens sont élus tous les cinq ans.
Les élections sénatoriales
SEPTEMBRE 2014 Qui va-t-on élire ? 178 sénateurs, soit la moitié des sièges du Sénat. Le Sénat constitue, avec l’Assemblée nationale, le Parlement français. Représentant les collectivités territoriales, le Sénat examine, avant l’Assemblée nationale, les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales.
Qui vote ? Les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux. Les élections sénatoriales de 2014 ne concernent que la moitié des départements français. La Loire-Atlantique ayant voté aux sénatoriales de 2011 ne sera pas concernée par ces élections. Mode de scrutin Selon la taille des départements, les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours ou à représentation proportionnelle par liste. Mandat Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans et le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Il y a donc des élections sénatoriales tous les trois ans.
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Les bureaux de vote
Il existe quatre bureaux de vote sur la commune. Le redécoupage géographique a été réalisé par le service élections de la mairie en 2007. Le nombre de bureaux de votes est défini en fonction du nombre d’électeurs (un bureau par tranche de 1 000 électeurs environ). Chaque bureau est composé d’un président (élus), de deux assesseurs (élus ou électeurs) et d’un secrétaire (électeur). Les candidats ont le droit de présenter un assesseur par bureau de vote. Un délégué de candidat peut également vérifier la conformité de la procédure de vote en passant dans chacun des bureaux. >>> Plus de renseignements en mairie ou sur www.vigneuxdebretagne.fr - rubrique “vivre au quotidien- élections”
Vos démarches
Inscriptions sur les listes électorales Vous avez jusqu’au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune. Cette inscription vous permet de recevoir votre carte d’électeur, sur laquelle figure l’adresse de votre bureau de vote. Vous pouvez vous inscrire en ligne sur www.mon.service-public.fr ou en mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Procurations Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors d’un ou des deux tours de scrutin,
vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place dans votre bureau de vote. La procuration doit être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Déménagement au sein de la commune Pour une bonne gestion des listes électorales, toute personne qui déménage doit signaliser sa nouvelle adresse en mairie.
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