à lire Élections : les scrutins 2014 Trois élections auront lieu en 2014 : les municipales, les européennes et les sénatoriales. Les citoyens majeurs et inscrits sur les listes électorales seront invités à voter pour les conseillers municipaux et les députés européens. Les sénateurs seront quant à eux élus par les grands électeurs (députés, conseillers généraux, etc). En quoi consistent ces différentes élections ? Qui peut voter ? Quels sont les impacts de la réforme des modes de scrutin sur la commune ? Retrouvez ici les réponses à toutes ces questions.
Les électeurs
Au 1 mars 2013, la commune comptait 4 242 électeurs. Le chiffre définitif du nombre d’inscrits sur la liste électorale sera officiellement stabilisé fin février. er
COMMISSION DE RéVISION DES LISTES éLECTORALES Présidée par le maire, la commission de révision des listes électorales est constituée de délégués du préfet et du tribunal de grande instance. Elle se réunit plusieurs fois par an pour valider les demandes d’inscriptions et de radiations. Le fichier des inscriptions et radiations est ensuite envoyé par la mairie à l’INSEE, chargé de la tenue du fichier général des électeurs.
Les élections municipales
23 ET 30 MARS 2014 Qui va-t-on élire ? Les conseillers municipaux, qui gèrent les affaires de la commune, qui élisent le maire et les adjoints, ainsi que les conseillers com-
10 / lepetitjournal / janvier 2014
munautaires, qui représentent la commune au sein de l’intercommunalité (CCEG). Qui vote ? Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Mode de scrutin Les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. Les candidatures doivent être effectuées sur une liste comprenant autant de candidats qu’il y a de conseillers municipaux à élire. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Durée du mandat Le conseil municipal est élu pour 6 ans. NOUVEAUTéS •2 9 conseillers municipaux La population vignolaise a dépassé le seuil des 5 000 habitants depuis les dernières élections municipales de 2008(5 576 au 1er janvier 2013), aussi le nombre de sièges au conseil municipal passe de 27 à 29. •E lections des conseillers communautaires Les conseillers communautaires seront désormais élus en même temps que les conseillers municipaux. Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Vigneux-de-Bretagne comptera quatre délégués titulaires à la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres, parmi les 45 délégués du conseil communautaire. A noter que
la parité s’applique également aux élections des conseillers communautaires.
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Le suffrage universel peut s’exprimer de deux manières : • suffrage direct : le corps électoral désigne directement son ou ses représentants (conseillers municipaux, président de la République...), • suffrage indirect : le corps électoral élit un collège restreint de “grands électeurs”, qui à son tour désigne le ou les représentants du peuple (membres du Sénat).
Les élections européennes 25 MAI 2014 Qui va-t-on élire ?
751 députés européens, représentant plus de 500 millions d’habitants dans les 28 États membres de l’Union. Le Parlement européen joue trois rôles essentiels : • il examine et adopte les actes législatifs européens avec le Conseil ;