Plan d actions communal Agenda 21

PLAN D’ACTIONS COMMUNAL

AGENDA 21

MAIRIE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE

ÉDITO C’est avec un réel plaisir que j’introduis ce plan d’actions Agenda 21 pour la commune de Vigneux-de-Bretagne. Comme maire et élu intercommunal, cela fait quatre ans que je pilote les démarches de développement durable sur le territoire. Un investissement qui apporte des satisfactions lorsque nous prévoyons une chaudière bois pour l’équipement aquatique de Nort-sur-Erdre et que nous favorisons la création d’une filière bois-énergie.

Parfois aussi, les réflexions sont faites d’impatiences ou de frustrations tant l’enjeu pour nous et nos enfants est important et les solutions parfois lointaines.

Agir ensemble pour le développement durable, c’est opérer un changement culturel profond sur nos modes de pensée et de vie. Il ne sert à rien de se décourager ! C’est avec la force de nos convictions et de nos actions que les choses changent. C’est tout le sens de la démarche Agenda 21 de la commune de Vigneux-de-Bretagne. Parce que chaque action compte, à notre échelle locale le travail est engagé.

Le présent document illustre le programme d’actions validé. Ce n’est qu’une étape d’un long travail commun pour lequel j’invite chacun-e à nous rejoindre. Les fiches actions seront affinées et établies au fur et à mesure du processus de mise en œuvre et de priorisation du programme.

L’agenda 21 local est conçu comme une démarche évolutive, faite d’innovations, d’expérimentations, d’évaluations. Par essence, la démarche n’est pas figée. Ce plan d’actions constituera notre feuille de route pour contribuer davantage au développement durable.

Je vous en souhaite une bonne lecture.

Philippe Trotté, maire de Vigneux-de-Bretagne et vice-président de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres, délégué au développement durable

SOMMAIRE Du développement durable à l’Agenda 21 local 4 enjeux pour le développement durable Les grandes phases de l’Agenda 21 local Guide pratique de lecture Enjeu 1 : maîtriser l’aménagement de notre territoire pour préserver son cadre de vie, ses ressources et ses milieux 12--- Enjeu 2 : construire, produire et consommer localement et de manière responsable 15--- Enjeu 3 : favoriser le bien vivre ensemble dans un territoire qui répond aux besoins des habitants 19--- Enjeu 4 : promouvoir une citoyenneté responsable et participative

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Document réalisé en juillet 2013 - Directeur de la publication : Philippe Trotté - Conception réalisation : Sylvie Thibaud Crédit photo : André Bocquel et mairie de Vigneux-de-Bretagne 2

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’AGENDA 21 LOCAL LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, D’OÙ ÇA VIENT ?

D’une prise de conscience que notre mode de développement actuel est porteur de dommages pour l’homme et l’environnement. Les ressources naturelles sont surexploitées, le climat se modifie, la biodiversité s’épuise, la qualité de l’air et des sols diminuent, l’accès à une eau de qualité devient plus difficile. A cela s’ajoutent les inégalités qui se creusent et la pauvreté qui s’accroît. Ce n’est pas durable.

Une question cruciale se pose : comment permettre à tous de satisfaire ses besoins aujourd’hui ? Comment le faire sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les propres besoins demain ?

C’est tout l’enjeu du développement durable.

PENSEZ GLOBAL, AGIR LOCAL : QU’EST CE QU’UN AGENDA 21 ?

En 1992, lors du «Sommet de la Terre» à Rio de Janeiro au Brésil,la France s’engage comme 176 autres pays dans un plan d’actions de mise en oeuvre de développement durable pour le XXIè siècle : l’Agenda 21 (ce qui doit être fait pour le XXIè siècle).

En 2011, la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres s’est engagée dans un Agenda 21, avec l’ensemble des communes membres.

En 2012, la commune de Vigneux-de-Bretagne a décidé de lancer son propre Agenda 21, à partir des enjeux et objectifs définis par la CCEG. Il marque la volonté d’intégrer aux projets locaux toutes les composantes du développement durable : équilibre entre le court et le long terme, conciliation des exigences économiques, sociales et environnementales, prise en compte des enjeux locaux et globaux, développement écologiquement et socialement responsable.

VIGNEUX-DE-BRETAGNE, MEMBRE DU COMITÉ 21 Le Comité 21 est le premier réseau d’acteurs engagés dans la mise en œuvre opérationnelle du développement durable en France. Il a pour mission de créer les conditions d’échange et de partenariat entre ses adhérents issus de tous secteurs afin qu’ils s’approprient et mettent en œuvre, ensemble, le développement durable à l’échelle d’un territoire. >> www.comite21.org - www.comite21paysdelaloire.org - www.agenda21france.org

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4 ENJEUX POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE L’Agenda 21 local regroupe un ensemble d’actions concrètes et progressives qui répondent aux enjeux définis par la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, en collaboration avec l’ensemble des communes du territoire.

ENJEU 1 Maîtriser l’aménagement de notre territoire pour préserver son cadre de vie, ses ressources et ses milieux.

4

ENJEU 2 Construire, produire et consommer localement et de manière responsable.

ENJEU 3

ENJEU 4

Favoriser le bien vivre ensemble dans un territoire qui répond aux besoins des habitants.

Promouvoir une citoyenneté responsable et participative.

LES GRANDES PHASES DE L’AGENDA 21 LOCAL SEPTEMBRE 2011 > JANVIER 2012 : DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE Délibération d’engagement dans la démarche Agenda 21 territorial portée à l’échelle du territoire intercommunal.

Elaboration d’un état des lieux et d’un diagnostic préalables par la communauté de communes Erdre et Gesvres, à l’échelle communale et intercommunale.

Temps d’échanges sur l’Agenda21 et le développement durable organisé à la Communauté de communes Erdre et Gesvres avec des habitants, entreprises et associations.

JANVIER 2012 > JUILLET 2012 : DÉFINITIONS ET ORIENTATIONS Définition d’une stratégie décrivant les objectifs à court, moyen et long terme, débat sur les orientations à prendre Rencontres Agenda 21 organisées sur l’ensemble du territoire Délibération sur les enjeux et objectifs de l’Agenda 21

NOVEMBRE 2012 > JUIN 2013 : PLAN D’ACTIONS COMMUNAL Délibération portant la présentation du diagnostic territorial et sur l’élaboration d’un plan communal d’actions Elaboration d’un programme local d’actions transversales et concrètes Réunion du comité partenarial composé d’habitants, d’élus et d’agents municipaux Atelier d’échanges avec des agents municipaux volontaires

DE SEPTEMBRE 2013 À ... : MISE EN ŒUVRE ET SUIVI Mise en œuvre du plan d’actions et évaluation systématique des politiques menées et des actions engagées dans une logique d’amélioration continue.

Elaboration de fiches-actions détaillées

Diagnostic

Définitions orientations

Plan d’actions

Mise en oeuvre et suivi

Evaluation

Juillet 2013

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GUIDE PRATIQUE DE LECTURE Le présent document illustre le programme d’actions validé.

Les actions sont établies et/ou affinées au fur et à mesure du processus de mise en œuvre du plan d’actions. Ainsi, ce document sera mis à jour en fonction de l’avancement de l’Agenda 21.

Thème de l’enjeu

Numéro de l’objectif et de l’action cadre

Exemples d’actions réalisées ou à réaliser

Pictogrammes indiquant l’origine de l’action : A-t-elle été proposée par le comité partenarial ? par les élus ? par les agents municipaux lors des ateliers internes?

Pictogramme indiquant que l’action est en cours

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1 U E J N E

Maîtriser l’aménagement de notre territoire pour préserver son cadre de vie, ses ressources et ses milieux

Croquis dambiance projet coeur de bourg-Miron

Ce premier enjeu regroupe quatre objectifs : Objectif 1 : garder la maîtrise publique de l’aménagement de l’espace à travers l’aménagement urbain et les réserves foncières Objectif 2 : renforcer, favoriser et /ou concevoir des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle

Objectif 3 : mettre la préservation de la biodiversité et la protection des milieux et ressources au cœur de l’action publique territoriale, l’afficher et le faire partager par tous les acteurs Objectif 4 : répondre localement aux enjeux du changement climatique et de la crise énergétique

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Préserver son territoire et promouvoir son développement selon une démarche réfléchie et durable QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Créer un équipement culturel et associatif ; • Créer des équipements publics mutualisables : exemple du groupe scolaire et périscolaire (Saint-Exupéry) ou d’un équipement à vocation associative et culturelle • Mettre en place un plan-guide de la commune prévoyant son évolution pour les 50 prochaines années - Hypothèses de projection à 5, 10, 15… ans • Elaborer un projet d’aménagement et développement durable (PADD) qui tient compte de l’aménagement de l’espace et de la coexistence d’un habitat durable

Réaliser des aménagements de l’espace public en faveur des modes de transports doux QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Aménager l’entrée sud du bourg de Vigneux • Aménager une liaison douce rue Maladrie, boulevard de Gaulle • Créer une voie douce (vélos, cycles) entre les bourgs de La Paquelais et Vigneux, voire jusqu’à la gare • Remettre en état certaines venelles des bourgs pour permettre l’accès en mode doux des piétons vers les écoles, commerces et services • Protéger et mettre en valeur les sentiers avec le soutien des associations utilisatrices des chemins communaux (entretien, signalétiques, règlementations), convention Plan Départementale des Itinéraires de Promenade et de randonnée (PDIPR)

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CT BJE IF Action

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Améliorer les transports en commun QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Créer des parkings à vélos aux abords des arrêts Lila • Mettre en place des pédibus • Développer les transports Lila

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CT BJE IF Action

Mieux connaître les milieux

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QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Réaliser des inventaires faunistique et floristique de la commune ; inventaire des espèces endémiques • Créer une rubrique sur le site internet de la commune consacrée à la biodiversité pour faire participer les citoyens aux comptages faunistiques et floristiques

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Sensibiliser à la biodiversité et à la protection de la nature QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Sensibiliser et éduquer au respect de l’environnement • Informer sur le patrimoine écologique et environnemental local et sensibiliser chacun à l’importance de sa préservation • Réglementer la circulation des véhicules à moteur dans les chemins.

• Sensibiliser la population aux risques de l’utilisation de produits phytosanitaires

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Renforcer la gestion différenciée des espaces verts QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Promouvoir les solutions alternatives pour limiter les produits phytosanitaires et les pesticides.

• Mettre en place du plan de désherbage alternatif pour proscrire le désherbage chimique sur la commune • Implanter des animaux pour l’entretien des prairies (inaccessibles notamment) • Développer l’éco-pâturage • Etendre les surfaces de prairies fleuries • Acquérir du matériel adapté : désherbeur thermique (2013), broyeur, tondeuse recycleuse…

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Réduire les consommations de fluides et énergies dans les bâtiments communaux QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Plan d’action énergétique pour l’ensemble des bâtiments communaux.

• Programmation des travaux diagnostiqués comme à forts enjeux et prioritaires en matière d’économie d’eau et d’énergie dans le plan pluriannuel d’investissement de la commune • Optimisation de contrat de chauffage et du planning de chauffe • Détection et résiliation des compteurs d’eau inutilisés • Désignation d’un référent «énergie « au sein du service technique • Optimisation des puissances électriques souscrites pour diminuer les coûts d’abonnement des contrats • Réalisation d’audits énergétiques sur les bâtiments communaux avec définition d’une liste de préconisations de travaux chiffrés avec temps de retour en investissement et économies engendrées en terme de CO2 • Participation à la campagne de sensibilisation européenne «Display» : affichage progressif dans tous les bâtiments municipaux de «l’étiquette» du bâtiment en matière de consommation énergétique et eau • Organisation de formations à l’éco-conduite pour les agents municipaux • Mise en place de récupérateurs d’eaux de pluie au droit des bâtiments communaux dont le site (espaces verts) le permet • Installation de programmateurs pour le chauffage • Amélioration du système de comptage et pilotage des installations via les technologies informatiques

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CT BJE IF Action

Sensibiliser le public aux consommations des bâtiments

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QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Affichage des consommations d’eau dans chaque bâtiment • Etablir un état des lieux des consommations d’eau potable, en vue de les diminuer • Action de sensibilisation des utilisateurs • Action de sensibilisation aux économies d’énergies auprès des scolaires par l’intervention de l’association Alisée

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Désherbeur thermique

Réduire les consommations de fluides et énergies au droit des espaces publics QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Eclairage public : coupure nocturne (0h30-5h30) par exemple • Sensibiliser et informer sur l’intérêt de la réduction de l’éclairage public • Réduire la consommation d’eau et diminuer le gaspillage d’eau

Aire de covoiturage - IV Nations

Sentier de la commune

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2 U E J EN

Construire, produire et consommer localement et de manière responsable

Marché de Vigneux

Ce deuxième enjeu regroupe cinq objectifs : Objectif 5 : encourager la conception durable des bâtiments et des aménagements Objectif 6 : développer et favoriser la production d’énergies renouvelables Objectif 7 : soutenir l’agriculture responsable et notamment de type polyculture-élevage Objectif 8 : inciter au développement des circuits courts et/ou de proximité Objectif 9 : développer la commande publique responsable

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Etablir un plan de rénovation de l’accessibilité des bâtiments communaux

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ACTION CONCRÈTE : • Mise aux normes d’accessibilité 2015

Action

Développer les énergies renouvelables

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QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Panneaux photovoltaïques ou thermiques : partenariat commune - SCIC Tournesoleil sur des panneaux au groupe scolaire Charles Perrault • Equiper tout nouvel équipement public d’une production d’énergies renouvelables • Poursuivre le travail avec Tournesoleil pour développer les énergies renouvelables

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Soutenir le développement de la vente directe de produits locaux (artisanat, commerce de proximité, agricole…)

QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Soutenir la création d’une association de type AMAP (pour le maintien de l’agriculture paysanne) pour favoriser les circuits d’approvisionnements courts • Sensibilisation des citoyens à une consommation plus responsable • Promouvoir les filières courtes d’approvisionnement et voir si possibilité pour la restauration collective

Produits locaux au restaurant scolaire

Ferme de la Biliais - création d’une AMAP

Panneaux photovolaïques sur le toit de l’école Charles Perrault

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Conforter l’exemplarité de la commune en matière de politique d’achats éco-responsables QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Réalisation d’un état des lieux des moyens à disposition dans le code des marchés publics pour intégrer le développement durable dans la commande publique • Diagnostic des pratiques formalisées et non formalisées de la commune en matière d’achat responsable et des marchés dans lesquels des clauses environnementales et/ou sociales ont d’ores et déjà été intégrées (travaux, restauration collective, fournitures de bureau, ...)

• Participation aux travaux du Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable • Sensibilisation et formation des agents à l’achat responsable (CNFPT, ADEME, Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable) • Acheter des produits d’entretien éco labélisés ou éco certifiés

Conforter l’exemplarité de la commune en matière de marchés publics QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Réalisation d’un état des lieux des moyens à disposition dans le code des marchés publics pour intégrer le développement durable dans la commande publique • Intégration systématique d’un préambule présentant l’engagement de la commune en matière de développement durable dans tous les cahiers des charges • Généralisation de critères développement durable dans tous les marchés • Insertion d’un encart spécifique au développement durable dans les rapports d’analyse des offres afin que les services motivent leur action en faveur du développement durable • Introduction de clauses et/ou de critères environnementaux dans les commandes publiques et marchés publics • Appel à une association d’insertion (chantier) pour certains travaux de la commune

3 U E J N E

Favoriser le bien vivre ensemble dans un territoire qui répond aux besoins des habitants

Fête de la musique 2013

Ce troisième enjeu regroupe cinq objectifs : Objectif 10 : proposer une offre d’habitat durable qui répond à tous les besoins et aux aléas, à chaque étape de la vie Objectif 11 : mettre en place une politique volontariste pour développer le lien social Objectif 12 : préserver et soutenir les services et commerces de proximité Objectif 13 : favoriser l’emploi local Objectif 14 : lutter contre toute forme d’exclusion pour renforcer la solidarité, l’insertion et la mixité sociale et intergénérationnelle

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Favoriser le parcours résidentiel QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Intégration d'offre de logements dans le projet Cœur de bourg-Miron • Acquisition foncière et valorisation du disponible communal pour la réalisation de logements sociaux dans les deux bourgs et définition de programmes : la Violette (16), le Clos de la Charbonnière (12) • Favoriser des «domiciles collectifs» avec des parties privatives et des lieux de vie communs et/ou avec une dimension intergénérationnelle • Lancement de deux programmes de construction de logements sociaux (28 logements), respect des objectifs 2006-2012 du Plan Local de l'Habitat

Développer des centres-bourgs attractifs, vivant et durable QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Réaliser une étude d’aménagement du centre bourg de la commune • Redonner une vitalité économique du centre en favorisant l’installation de commerces

Créer un évènement fédérateur sur l’identité de la commune QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Organiser un événement enfance-jeunesse « Y’a pas d’âge !? » • Mettre en place un concours de modélisme autour de l’étang

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Favoriser l’accès à la culture QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Affichage des manifestations sur panneaux lumineux • Portage de livres à domicile • Emmener les habitants vers l’art et la culture : organiser des déplacements collectifs, spectacles à petits prix hors de la commune et «à l’aveugle»

Développer le lien social QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Organiser des fêtes de quartier, fêtes des voisins • Créer des évènements qui s’adressent ax seniors (conférences, ateliers, animations….)

• Développer la solidarité entre associations / solidarité locale • Soutenir financièrement les projets des jeunes

Action Action

Dynamiser le commerce local

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QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Aider les commerçants en partenariat avec la Chambre de commerce et d'industrie à constituer une association à Vigneux et dans un 2è temps faciliter un rapprochement avec celle de La Paquelais

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Commerçants du marché de Vigneux

Spectacle de Noël des écoles

Rencontre intérgénérationnelle - Ecole St Exupéry 17

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QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Accompagner des personnes de la maison de retraite pour aller au cinéma..

• Lien entre le multi-accueil, Les Matinées des Ti’bouts, la maison d'assistantes maternelles, et la maison de retraite

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Favoriser le lien intergénérationnel

Faciliter la mobilité et l’accès des personnes handicapées aux bâtiments et services QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Diagnostic du plan d’accessibilité à la voirie et aux espaces publics (PAVE) et remises aux normes de certaines infrastructures • Diagnostic du plan d’accessibilité aux bâtiments ERP

Rencontre Handibasket

Fête nationale - pique-nique citoyen et concert de Bamako Toubabou

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Promouvoir une citoyenneté responsable et participative

Téléthon 2012

Ce quatrième enjeu regroupe quatre objectifs : Objectif 15 : accompagner les enfants et les jeunes dans leurs parcours de citoyen Objectif 16 : sensibiliser et éduquer pour faire évoluer les pratiques et les comportements dans le sens du développement durable Objectif 17 : renforcer les conditions d’une participation citoyenne à la vie publique locale Objectif 18 : être un territoire ouvert à la solidarité et la coopération avec les autres territoires

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Favoriser le travail en commun de l’ensemble des acteurs éducatifs

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QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Elaborer un projet éducatif local (PEL) • Créer d’un pôle municipal dédié à la petite enfance l’enfance et à la jeunesse avec recrutement d’une coordinatrice

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QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Mettre en place un conseil municipal des jeunes, une journée d’information à la citoyenneté, une remise des cartes d’électeurs…

• Organiser des cafés citoyens, réunions publiques

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Favoriser la participation à la vie citoyenne

Promouvoir les eco-manifestations QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Rédiger une charte de l'éco-manifestation proposée aux organisateurs, avec un accompagnement technique communal, la mise en valeur de l'implication avec une labellisation et la réalisation d’un bilan a posteriori • Appliquer une charte de développement durable pour les manifestations culturelles et sportives

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Connaitre, sensibiliser et éduquer pour faire évoluer les pratiques et les comportements dans le sens du développement durable.

QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Participer à la semaine du développement durable par le biais d’une journée d’échanges (ateliers débats/ point info/marché local/ troc des jardiniers…)

• Nouvelle conception du petit journal (charte graphique, nombre de pages limité, papier recyclé, encres végétales, imprimeur local)

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• Développer le jardinage au naturel

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Améliorer le tri et le recyclage des déchets par la sensibilisation et la participation QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Accentuer la communication interne (chef de service, nouveaux agents...)

• Sensibiliser les écoles, accueils périscolaires, centres aérés pour réduire et améliorer le tri des cartons, papier, déchets, et tout venant • Rédiger une charte d'utilisation des salles en location ou utilisées par les associations (tri sélectif, tri des déchets, etc.)

• Mettre en place des poubelles de tri sélectif identifiées avec un couvercle ou un sac jaune à côté des poubelles existantes sur la commune • Tri sélectif sur les espaces publics, tri sélectif interne, communication sur les règles de tri

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QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Poursuivre la politique de garantie de qualité des repas des restaurants scolaires • Echanges en commission «restauration municipale » sur les plats avec le prestataire et les acteurs • Développer la part de produits locaux (viandes, pain, légumes…), y introduire un pourcentage de produits bio locaux dans les menus • Réduire le gaspillage de nourriture en développant des actions pédagogiques et ludiques auprès des enfants • Réduire les produits avec des emballages individuels ou des suremballages, renforcer l’usage des plats collectifs de service • Installer des trieurs de déchets dans chaque restaurant scolaire et sensibiliser les enfants à cette démarche • Mettre en place un composteur à côté de la cuisine centrale des restaurants scolaires.

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Améliorer l’exemplarité des restaurants scolaires, lutter contre le gaspillage et valoriser les déchets de cuisine

Sensibiliser les enfants des écoles, périscolaire, multiaccueil, ALSH... à des projets de développement durable QUELQUES ACTIONS CONCRÈTES : • Passer d’un projet éducatif communal à un projet éducatif global partagé avec tous les acteurs de l’éducation • Organiser la concertation avec les acteurs concernés.

• Faire l’inventaire des bonnes pratiques dans les écoles et les mettre en commun.

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JECTIF

Action Action

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ACTION CONCRÈTE : • Soutien (subventions, aide à l'investissement, soutien technique et logistique) aux associations : 74 associations existantes, créatrices de lien social

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Renforcer les conditions d’une participation citoyenne à la vie publique locale

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Jardin potager de l’Ecomusée

Organisation d'actions en partenariat avec d'autres communes ACTIONS CONCRÈTES : •Participer, avec la communauté de communes d'Erdre et Gesvres et deux autres communes du territoire, à la semaine fédérale internationale de cyclotourisme • Relais assistantes maternelles commun à trois communes • Participer aux événements culturels initiés par la communauté de communes (Tout-petit festival, Salon du livre jeunesse...)

Journée du développement durable

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