INVESTISSEMENT

La taxonomie verte décryptée

La finance durable est l’un des principaux leviers que veut utiliser l’Union européenne pour parvenir à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dès à présent, l’industrie des fonds d’investissement est dans l’obligation de s’adapter.

Les premiers effets du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) et, plus précisément, du plan d’action sur la finance durable qui l’accompagne, se font aujourd’hui sentir dans le secteur des fonds d’investissement. Même si l’objectif de faire du continent européen le premier à atteindre la neutralité carbone en 2050 est encore loin, les premières actions concrètes sont désormais amorcées. « L’Union européenne a défini dès 2018 un plan d’action finance durable qui vise à réorienter les flux de capitaux vers des activités alignées avec les objectifs environnementaux qu’elle s’est fixés. Le premier de ces objectifs est la lutte contre le changement climatique, introduit David Czupryna, head of ESG development chez Candriam. Ainsi, deux ans après les accords de Paris sur le climat, la Commission a voulu établir un plan d’action ambitieux. En filigrane, elle reconnaît le fait que la finance, en tant que principal pourvoyeur de capitaux, a un grand rôle à jouer dans l’atteinte de ces objectifs climatiques. » Sur le terrain, deux grands sujets occupent dès à présent les acteurs des marchés financiers : d’une part, la taxonomie, et d’autre part, le règlement SFDR, pour Sustainable Finance Disclosure Regulation.

Le 10 mars 2021, une première étape a été franchie. À cette date, les acteurs et conseillers des marchés financiers ont dû se mettre en conformité avec le règlement SFDR. Celui-ci vise à accroître la transparence sur la manière dont les acteurs des marchés financiers, comme les gestionnaires d’actifs et les conseillers financiers, intègrent les risques et les opportunités en matière de durabilité dans leurs décisions et leurs recommandations d’investissement. Il leur impose de classer tous leurs fonds d’investissement en trois catégories, selon leur niveau de durabilité, que l’on pourrait résumer en « gris », « vert clair » et « vert foncé ». « Le grand défi pour les secteurs a d’abord été d’interpréter au mieux les textes déjà parus pour ensuite adapter toute la documentation, les prospectus, sites web et autres rapports, pour refléter au mieux cette nouvelle classification. À terme, elle donnera aux investisseurs un meilleur aperçu de la durabilité de leurs investissements, mais pour l’heure il reste des zones d’ombre », constate Silke Bernard, partner chez Linklaters.

Obligations de transparence Ce règlement s’adresse aux fournisseurs de produits d’investissement et aux conseillers. Il se concentre sur les informations qui doivent être publiées à destination des clients investisseurs. « Il ne vient pas définir ce qu’est une activité durable, chose dont s’occupe la taxonomie par ailleurs, précise David Czupryna. Il définit par contre des obligations de transparence et d’information. Dès lors qu’un

Salomé Jottreau Illustration

DR Photo fournisseur communique sur le fait que son produit d’investissement est classifié comme durable, il doit étayer cette durabilité. » Cela signifie qu’un promoteur ne pourra plus se contenter de déclarer qu’il propose des fonds durables : il devra le prouver et pouvoir démontrer que son processus de prise de décision en matière d’investissement, la gestion des risques et la publication d’informations relatives aux produits sont parfaitement alignés.

Le règlement définit ainsi trois grandes catégories d’investissements. L’article 9 s’applique aux produits qui ont des objectifs d’investissement durables, l’article 8 couvre les produits financiers qui promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales dans le cadre de la stratégie d’investissement au sens large. L’article 6 s’applique, quant à lui, aux produits qui prennent en considération les risques ESG dans le processus d’investissement ou qui sont explicitement déclarés non durables.

« Tout produit financier doit respecter l’article 6 du règlement SFDR. Il doit décrire, dans les informations précontractuelles à destination des investisseurs, la manière dont les risques en matière de durabilité sont intégrés dans les décisions d’investissement, ainsi que les incidences de ces risques sur le rendement du produit financier, ou expliquer pourquoi leur prise en compte n’est pas pertinente, poursuit Silke Bernard. Un produit qui promeut par des techniques et méthodologies engageantes des caractéristiques environnementales et/ou sociales, mais qui ne s’est pas fixé pour objectifs de générer un impact positif en termes de durabilité, appliquera les dispositions de l’article 8 du règlement SFDR. Les informations sur la manière dont ces caractéristiques environnementales et sociales sont prises en compte et sur les méthodologies utilisées pour les évaluer (indicateurs retenus, sources des données, etc.) devront être rendues publiques. » Un produit qui a pour objectif l’investissement durable (avoir une incidence positive sur les facteurs externes sociaux et environnementaux) appliquera les dispositions de l’article 9 du règlement SFDR. Les informations sur les méthodologies employées pour mesurer l’atteinte de l’objectif et les indicateurs de suivi utilisés, ainsi que des indications sur les moyens mis en œuvre pour l’atteindre, devront être rendus publics. Les objectifs fixés en matière de performance extrafinancière doivent caractériser la démarche première du fonds, devant les objectifs de rentabilité financière.

Des règles techniques strictes « Cette obligation de classification nécessite une analyse complète de tous les fonds. Nous avons passé de nombreux mois à accompagner nos clients en vue de la deadline du 10 mars 2021, constate Silke Bernard. Nous avons ainsi pu observer deux grandes stratégies distinctes. COMMENT DÉFINIR SA STRATÉGIE ESG EN 5 ÉTAPES ?

1 Qui sont nos investisseurs ? Quel produit pourra-t-on leur vendre ? S’adresse-t-on à des clients retail ? Qui sont nos investisseurs ? Dans ce cas, il faut comprendre leurs intérêts, le sujet qui leur tient à cœur, qu’il s’agisse des grands défis du changement climatique, de la pollution, de la préservation de la biodiversité, du financement des micro-entrepreneurs en Afrique, etc. Si l’on construit un produit à destination des clients institutionnels, l’approche et l’argumentaire doivent être différents. Ces grands acteurs cherchent tous à augmenter la part de leurs investissements durables dans leurs portefeuilles. Ils ont toutefois une approche plus globale, une volonté de mesurer leur impact, et, dans certains cas, de jouer un rôle plus important dans la gestion des fonds.

2 Quel degré de durabilité ? Veut-on créer un produit « light green » ou « dark green » ? La question de l’environnement n’est pas la seule à intéresser le public. Mais il faut reconnaître qu’aujourd’hui, la réglementation est beaucoup plus avancée pour les aspects verts. A-t-on identifié un thème d’investissement spécifique à suivre, ou est-ce que le produit doit simplement se focaliser sur un objectif environnemental et/ou social global ? De la même manière, y a-t-il des thématiques que l’on ne veut pas intégrer dans notre politique d’investissement ?

3 Investissement actif ou passif ? Veut-on être un investisseur actif ? En tant qu’actionnaire et gestionnaire, on peut choisir son degré d’engagement. Utiliser son droit de vote, soutenir l’entreprise à long terme, influencer les décisions stratégiques… D’autres vont préférer suivre des indices, investir dans des entreprises qui répondent à des critères définis au préalable. Cela facilite le rôle du gestionnaire, qui suit le contenu de l’indice sans nécessairement aller dans une analyse approfondie de l’univers d’investissement. En revanche, il doit tout de même avoir une très bonne compréhension de la méthodologie de construction de l’index en question. 4 Quel alignement avec la taxonomie ? Dans quelle mesure se rapproche-t-on des critères ESG, autrement dit de la taxonomie verte produite par la Commission européenne ? Faut-il construire un produit parfaitement aligné, ou se laisse-t-on la possibilité de garder un peu de flexibilité ? Durant ces derniers mois, certains gestionnaires ont voulu qualifier tous leurs produits de sustainable, d’autres ont sélectionné une petite partie de leurs produits. Les gestionnaires les plus prudents n’ont pas voulu aller trop vite. Pour eux, il est important de s’assurer qu’ils seront en mesure de collecter les données afin de faire un bon reporting. L’Europe exige d’un fonds qu’il définisse clairement ses objectifs et qu’il en fasse rapport. Il est donc important de se fixer des objectifs qui pourront être mesurables. Au-delà de cela, il est aussi intéressant de s’assurer que les promesses faites à l’investisseur pourront être tenues.

5 Comment se différencier ? Beaucoup de gestionnaires transforment leurs produits classiques en produits ESG. La question est de savoir comment se différencier de son voisin. Le monde n’a pas changé d’un coup de baguette magique. La compétition va augmenter, et chaque gestionnaire va devoir trouver sa niche. À côté des produits qui investissent dans les champions de l’environnement, il est tout aussi important de soutenir des entreprises en cours de transition, avec un impact non financier beaucoup plus fort.

« L’Europe exige d’un fonds qu’il définisse clairement ses objectifs et qu’il en fasse rapport. » JANE WILKINSON Fondatrice, Ripple Effect

Certains gestionnaires ont misé sur une approche prudente tandis que d’autres ont voulu clairement aller plus loin que ne l’exigeait cette première échéance. Ces derniers ont été jusqu’à revoir l’ensemble de leurs procédures pour être les premiers sur le marché à développer une approche ESG en ligne avec le règlement SFDR, allant jusqu’à anticiper les règles plus techniques qui sont encore en cours de finalisation et qui ne seront en application qu’au 1er janvier 2022. »

Maintenant que la première étape est passée, les acteurs doivent désormais regarder cette nouvelle échéance. La standardisation et l’harmonisation de l’information fournie seront alors revues au regard des regulatory technical standards (RTS), qui ne sont pas encore en application, même si un premier projet révisé a été publié le 4 février 2021.

À l’avenir, les produits financiers classés article 8 et article 9 devront déclarer de quelle manière ils prendront en compte les principales incidences négatives pour un premier reporting sur les indicateurs ESG. Janvier 2022 marquera également l’ouverture de la première phase de reporting, qui nécessitera la publication des indicateurs dans les rapports annuels des acteurs des marchés financiers. Ces indicateurs sont eux aussi précisés dans les RTS, qui, tout comme le règlement Taxonomie, établissent des guidelines par classe d’actifs pour clarifier, harmoniser et standardiser les attendus réglementaires en matière de durabilité. « On peut regretter qu’un règlement d’une telle envergure et avec autant d’implications soit livré pièce par pièce, comme un puzzle dont on n’aurait que le milieu et pas le contour, souligne Silke Bernard. Courant avril, nous avons reçu de nouvelles informations dans les technical screening criteria relatifs au règlement Taxonomie. Pour donner un exemple, dans le real estate, le législateur va jusqu’à définir combien de litres d’eau maximum une toilette peut consommer dans un bâtiment pour pouvoir être considérée comme un investissement durable au regard du droit européen. J’apprécie la volonté politique d’envoyer un message fort et d’atteindre une réelle transparence et comparabilité. La finance est sans doute un moyen très efficace pour contribuer à l’objectif d’atteindre le zéro carbone. Toutefois, on peut se demander si certains des critères fixés ne vont pas devenir obsolètes avec l’évolution des techniques et des matériaux dans les années à venir, ce qui pourrait potentiellement affecter les ambitions de l’objectif poursuivi. »

En lien étroit avec cette réglementation SFDR et ces nouvelles exigences de transparence, la publication des données ESG non financières est en pleine expansion. « Les fonds sont obligés de définir clairement leur politique d’investissement durable. Pour cela, ils doivent avoir accès à des données ESG, témoigne Mario Mantrisi, chief client service officer chez Kneip. Nous ne sommes qu’au TIMELINE

10 MARS 2021 Entrée en application du règlement sur la divulgation d’informations liées au développement durable pour la prise en compte des risques liés au développement durable (SFDR).

1ER JANVIER 2022 Date prévue d’entrée en application du règlement de l’UE sur la taxonomie pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique, et date prévue d’entrée en application du règlement sur la divulgation liée à la durabilité pour les informations contenues dans le rapport périodique des produits financiers.

30 DÉCEMBRE 2022 Date prévue d’entrée en application du règlement sur la divulgation des informations relatives à la durabilité pour la divulgation de la prise en compte des impacts négatifs sur les facteurs de durabilité par tous les produits financiers d’un fabricant soumis à la directive NFRD.

1ER JANVIER 2023 Date prévue d’entrée en application du règlement européen sur la taxonomie pour la prévention de la pollution, l’économie circulaire, la protection des ressources en eau et des écosystèmes sains.

début d’une nouvelle tendance. D’un côté, on va assister à une multiplication de produits durables, de l’autre, on voit qu’une couche minimale ESG va s’étendre à d’autres produits. Les revues réglementaires SFDR, mais aussi Mifid, vont entraîner des clarifications, au niveau des Kiid notamment. Le vrai changement se produira quand on intégrera les critères ESG dans le profil des investisseurs. » temps, d’abord partiellement, à la fin de l’année 2021, puis totalement, fin 2022.

Ce texte est en quelque sorte la « boussole environnementale » de l’Europe, permettant aux investisseurs de savoir si leurs placements entrent en conformité avec les objectifs définis dans le Pacte vert pour l’Europe, à savoir la neutralité climatique à horizon 2050, et dans l’accord de Paris, à savoir la limitation du réchauffement de la planète à moins de 1,5 degré Celsius en 2100 par rapport aux niveaux préindustriels. Pour que les organismes financiers aient accès à ces informations, les entreprises seront forcées de publier les informations concernant leur bilan carbone sur leurs sites dès la fin de l’année 2022. Un premier essai auprès de 26 banques a toutefois permis de constater la grande disparité des informations fournies d’une entreprise à l’autre. Pour y remédier, la Commission a mis à disposition des investisseurs une structure plus standardisée pour les aider à trouver les projets qui leur conviennent.

« Concrètement, la Taxonomie européenne a la lourde tâche de définir ce qu’est une activité durable en termes d’environnement. Elle dresse une liste d’activités économiques ainsi que de certains seuils de performance qui mesurent la contribution de ces activités aux six objectifs environnementaux retenus par la Commission. La règle veut que chaque activité économique doit apporter une contribution substantielle à l’un des six objectifs environnementaux sans nuire significativement à l’un des autres objectifs », explique David Czupryna. En outre, une activité peut être éligible à la Taxonomie pour trois raisons : elle est déjà à faible intensité carbone ; elle contribue à la transition vers une économie zéro émission nette d’ici 2050 ; elle permet à d’autres activités de réduire leurs émissions de CO2.

Un langage ESG commun Le SFDR est directement lié au règlement Taxonomie, qui vise à encourager la finance durable avec la mise en place d’un cadre juridique et technique. L’objectif de la taxonomie est de construire un langage commun, afin de définir clairement ce qu’est une activité durable. Lancée par la Commission européenne en 2018, l’idée de créer une taxonomie verte pour les activités économiques repose donc sur un principe simple : définir un seuil d’émissions de CO2 en deçà duquel telle ou telle entreprise sera considérée comme « verte », c’est-à-dire contribuant à l’évolution positive du climat ou atténuant le réchauffement climatique, comme l’a rappelé le vice-président de la Commission européenne en charge d’une économie adaptée aux personnes, Valdis Dombrovskis, dans une tribune publiée dans Les Échos. En juin 2020, le Parlement européen a adopté un règlement définissant cette taxonomie, lequel entrera en vigueur en deux Des centaines de pages à éplucher Les deux premiers objectifs environnementaux, que sont l’atténuation du changement climatique et l’adaptation au changement climatique, devraient entrer en application le 1er janvier 2022. « Si le texte est publié après le 1er juillet 2021, soit moins de six mois avant la date butoir du 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur de l’obligation de communication sur la ‘part verte’ pourrait être reportée, précise toutefois David Czupryna. La communication des mesures d’impact négatif demande par ailleurs d’avoir accès à des données fournies par les entreprises dans lesquelles on investit. Or, ces données ne sont pas universellement disponibles. Il n’existe pas de standard international contraignant pour les données ESG, et les entreprises, cotées en bourse ou pas, n’ont jusqu’ici pas l’obligation systématique de publier de telles informations. »

Les quatre autres objectifs pourraient entrer en application le 1er janvier 2023. Ils concernent l’utilisation durable et la protection des

Bob Voirgard Photo ressources aquatiques, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. « En amont, il a fallu plancher sur une liste d’activités qui apportent une solution contre le changement climatique. Certaines activités ne sont tout simplement pas concernées. Pour donner un exemple, même si elle se veut vertueuse, l’industrie pharmaceutique ne contribue ni de près ni de loin aux objectifs définis. Une liste de plusieurs dizaines d’activités a ainsi été préparée. Cela touche au transport, à l’industrie, grosse productrice de gaz à effet de serre, au secteur de la construction… », détaille David Czupryna.

Pour chaque activité identifiée, l’Europe doit préciser quels seront les critères techniques à respecter. « Nous avons reçu au mois d’avril deux gros paquets de documents de respectivement 200 et 250 pages environ concernant les deux premiers objectifs, relate Silke Bernard. Je pense que cela va créer certaines difficultés en pratique. On peut se demander s’il faut définir avec précision des normes et des chiffres statiques, comme l’épaisseur minimale d’une fenêtre. La vie et l’économie sont en perpétuelle évolution. Ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera peut-être plus demain. Dès lors, nous aurions préféré une approche basée sur des normes de haute qualité (industry standard ZYX). Pour certains actifs qui sont durables ‘par nature’, comme les énergies

> 100g

DE CO2

Dans le cadre du règlement Taxonomie, le rapport d’expertise commandé par la Commission a proposé un indicateur et un chiffre clé : seules les activités émettant moins de 100 g de CO2 par kWh entrent dans le cadre de la taxonomie verte. Un seuil qui exclut de fait les secteurs liés aux combustibles fossiles solides, mais aussi le gaz et le nucléaire. Fin avril 2021, la Commission a toutefois annoncé que « le gaz naturel n’est ni inclus ni exclu dans la taxonomie » à ce stade, après que la consultation publique a « laissé apparaître des visions très contradictoires » sur cette inclusion d’une énergie fossile… Concernant le nucléaire, autre pomme de discorde, la Commission avait déjà prévu de différer sa possible qualification comme énergie « durable », en dépit de l’appui très actif de plusieurs pays en faveur de l’atome civil. SILKE BERNARD Partner, Linklaters

« Un gros challenge est aujourd’hui d’avoir accès aux données ESG. »

renouvelables, les technical screening criteria ne posent souvent pas de souci particulier. Pour d’autres actifs, comme le real estate ou l’IT, les normes prescrites ne sont pas toujours aussi évidentes. Certains acteurs ont, par leur politique interne, déjà mis la barre très haut en matière de critères durables, mais, parfois, de gros ajustements seront nécessaires pour que chacun se conforme exactement aux normes techniques et aux exigences européennes prescrites par les technical screening criteria. »

Pour l’heure, les gestionnaires de fonds et autres professionnels financiers analysent dans le détail des centaines de pages pour comprendre ce qu’on attend d’eux dans les mois et les années à venir. « À l’avenir, les sociétés de gestion veilleront à aligner leurs produits avec la taxonomie européenne afin de l’utiliser comme un label à part entière, prédit Mario Mantrisi. Le vrai challenge est à la fois réglementaire et réputationnel. Dès le moment où vous déclarez investir de manière durable, en prenant en compte des critères ESG très précis, il faut éviter à tout prix d’être accusé de greenwashing. »

Ce label, de fait, est une bonne chose, à la fois pour l’environnement et pour les investisseurs. « Encore une fois, le nouveau système va apporter de la visibilité et de la transparence, ajoute Silke Bernard. Un gros challenge est aujourd’hui d’avoir accès aux données ESG. Certains grands acteurs développent des systèmes internes, certaines agences commencent à fournir des données, notamment pour les entités listées, mais c’est quand même plus compliqué dans les domaines du private equity ou du real estate. Je pense qu’on peut s’attendre à l’émergence d’un nouveau marché autour de la donnée ESG. Au-delà de l’environnement, les aspects sociaux et de gouvernance seront eux aussi à prendre en compte à un moment donné. » opportunité de se diversifier. « Nous disposons déjà de la technique et des outils nécessaires, à nous d’aller chercher des données, des benchmarks, à d’autres sources. La plupart des données viennent des sociétés de gestion ellesmêmes. À nous de les enrichir avec d’autres informations externes, non financières, précise Mario Mantrisi. Tous ces écosystèmes vont fortement évoluer dans les années à venir. L’initiative de l’Europe est louable, mais elle ne pourra pas tout résoudre à elle seule. On va dans la bonne direction, mais encore faut-il trouver la bonne balance entre la réglementation et la réalité économique. À l’avenir, nous devrons nous intéresser davantage au reporting d’impact. L’investisseur va vouloir comprendre ce qu’il a réellement fait pour la planète. La réduction des émissions de CO2, c’est une première chose, mais comment rapporter un impact social ? Comment exprimer des informations techniques de façon simple ?  »

Une autre mesure législative, la directive sur la communication d’informations non financières (NFRD), impose des exigences plus strictes et harmonisées quant à la manière dont les entreprises communiquent des informations non financières et publient des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Depuis 2018, les entreprises doivent inclure des informations non financières dans leurs rapports annuels. L’Union européenne s’apprête à réviser la NFRD pour contribuer à la mise en œuvre du règlement Taxonomie de l’UE et du SFDR.

Dès à présent, de nombreux investisseurs professionnels cherchent des produits plus verts, et tous les acteurs, sous la pression européenne, vont revoir leur politique d’investissement pour répondre aux attentes du marché. « In fine, c’est la performance qui va distinguer les compétiteurs, confie Mario Mantrisi. Par définition, un fonds ESG entraîne plus de frais de gestion. Par nature, il réduit aussi le champ d’investissement. De son côté, l’investisseur voudra toujours un retour sur investissement. Le grand défi est donc de faire rimer durabilité, ESG et performance. » Même si la taxonomie crée un système de classification pour que les investisseurs puissent mieux reconnaître les produits « durables », il manque encore une définition universelle des investissements verts. Le respect du règlement SFDR nécessite lui aussi que les gérants d’actifs et les producteurs/vendeurs de produits financiers puissent répondre aux besoins des investisseurs de façon claire, d’où ce besoin de sens.

L’objectif final de performance Chez Kneip, prestataire de services qui accompagne des gestionnaires de fonds dans la production de leurs documents et de leurs reportings réglementaires, ce mouvement vers les fonds ESG constitue une belle