Sources de ce cours : Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Loi sur la propriété littéraire et artistique (23 juin 2009) Droit d’auteur et numérique (André LUCAS)
En vert articles de la loi du 23 juin 2009 (Tunisie) Droit d'auteur Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Il se divise en deux branches : • •
le droit moral qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ; les droits patrimoniaux qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur des œuvres, pour une durée variable au terme de laquelle les œuvres entrent dans le domaine public.
En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins. Fondements économiques Article principal : Économie de la culture. Sur le plan économique, l’œuvre de l’esprit est un bien non exclusif, c'est-à-dire qu’il n’est pas possible d’empêcher un agent d'utiliser ce bien, et un bien non rival, c'est-à-dire que son utilité ne décroît pas si le nombre d'utilisateurs augmente. Elle possède donc les qualités d'un bien public[10]. A l’inverse, le support physique par lequel l’œuvre est communiquée est un bien rival et exclusif. Par exemple, lors d'une représentation théatrale, l’œuvre dramatique elle-même est un bien public, alors que les sièges loués par les spectateurs sont des biens rivaux et exclusifs [11] . On peut alors dégager deux problématiques économiques principales liées aux œuvres : • •
le coût de conception de l’original qui induit nécessairement des des coûts fixes ; le coût de duplication de l’exemplaire original, qui induit des coûts marginaux.