Inf’Eau du bassin versant de la Siagne N°1 La Siagne : un château d’eau à préserver
Édito : La gestion d’un outil tel que le SAGE concentre
en
elle
tout
ce
qui
rend
l’exercice des responsabilités publiques à la fois difficile et passionnant. Par-delà les frontières, les élus de l’est Varois et de l’ouest des Alpes-Maritimes ont su s’organiser pour se retrousser les manches et relever tous ensemble ce défi au confluent d'enjeux qui sont à la fois la préservation
de
l'environnement,
la
continuité du service public, la définition d'un tourisme intelligent pour demain. Cette lettre est l'un des outils par lesquels nos travaux sont partagés : il ne tient qu'à ses lecteurs d'y apporter toute leur contribution ! François CAVALLIER Président de la CLE
Le bassin versant de la Siagne abrite des milieux remarquables et spécifiques dus à la nature des reliefs, aux circulations de l’eau et à un climat méditerranéen combiné à un climat montagnard. La Siagne et ses principaux affluents (Siagne de la Pare, Siagnole de Mons, Biançon) sont un « château d’eau » utilisés depuis le 1er siècle de notre ère pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation. Ils constituent une ressource stratégique tant pour l’ouest du pays grassois que pour l’est du pays varois. La nature et le fonctionnement des cours d’eau, leur aménagement pour l’hydroélectricité, leurs crues violentes s’opposent à une occupation intense du bassin alors que l’urbanisation concentrée en aval ne cesse d’augmenter pour gagner aujourd’hui les terres en amont. Conscients des enjeux et des pressions sur le bassin versant de la Siagne, les acteurs locaux se sont depuis les années 1930 déjà investis dans une démarche de lutte et de protection contre les inondations. Aujourd’hui, mandaté par l’État, les élus du Syndicat Interdépartemental et Intercommunal à Vocation Unique (SIIVU) de la Haute Siagne se sont engagés dans la gestion concertée de la ressource en eaux et des milieux aquatiques pour l’ensemble du bassin versant de la Siagne au travers d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
La notion de bassin versant : Un bassin versant est une zone de collecte des eaux, limitée par un contour à l’intérieur duquel toutes les eaux s’écoulent en surface et en souterrain vers un exutoire commun, dans notre cas la mer Méditerranée. Le bassin versant de la Siagne est présenté page suivante
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Présentation du SAGE de la Siagne Qu’est ce qu’un SAGE ? : Un outil de concertation ·
Un atout pour atteindre les objectifs européens (Directive Cadre sur l’Eau) de bon état des masses d’eau ;
Siagne de la Pare
·
Une application locale des orientations fondamentales et du programme de mesures du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
·
Une démarche pour concilier enjeux écologiques et socio-économiques afin d’assurer une bonne interaction entre milieux aquatiques, utilisation de la ressource et politiques d’aménagement du territoire ;
·
Un outil pour planifier des actions sur le long terme en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau ;
·
Un outil réglementaire : Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) est opposable à l’administration. Le règlement est opposable au tiers et à l’administration.
Le SAGE de la Siagne va fixer des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative (débits) des ressources en eau, des milieux aquatiques et des zones humides du bassin versant de la Siagne Le SAGE de la Siagne c’est : -
Un bassin versant de 520 km²
-
26 communes
-
2 départements : Alpes-Maritimes et Var
Gorges de la Siagne
Bassin versant de la Siagne Périmètre du SAGE de la Siagne
2
Les principaux enjeux du SAGE de la Siagne Plusieurs enjeux ont été pré-identifiés sur le bassin versant de la Siagne :
Amélioration de la qualité de l’eau : œ Amélioration et protection de la qualité des sources, des nappes et des cours d’eau œ Identification et limitation des pollutions œ Amélioration du traitement des pollutions œ Maitrise et valorisation des boues de stations d’épuration
Restauration de la continuité écologique :
Gestion de la ressource en eau : œ Équilibre entre préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usagers œ Meilleure gestion hydraulique des ouvrages
œ Diagnostic et définition des actions à mener œ Amélioration du transport des sédiments œ Amélioration de la circulation des espèces piscicoles
Préservation et valorisation du patrimoine naturel : œ Lutte contre les espèces aquatiques envahissantes (Myriophylle, Jussie, Écrevisse Américaine, Tortue de Floride)
œ Amélioration de la gestion piscicole
(truite, barbeau, blageon, alose, anguille, …)
Gestion des risques d’inondation : œ Prévention des inondations œ Problématique des eaux pluviales œ Prise en compte de l’eau dans l’aménagement
œ Contrôle de la fréquentation des sites œ Préservation et valorisation des zones humides
des territoires
Une gestion locale concertée entre tous les acteurs du territoire doit être instaurée afin de trouver un équilibre entre le développement du territoire, une sollicitation grandissante de la ressource en eau et sa préservation ainsi que celle des milieux. Tout ceci en respectant la législation en vigueur.
Qui s’occupe du SAGE ? · Un syndicat Interdépartemental et Intercommunal à Vocation Unique Structure porteuse du SAGE et maître d’ouvrage des études Le SIIVU de la Haute Siagne (8 communes du Var et des Alpes-Maritimes
:
Callian, Escragnolles,
Le Tignet, Mons, Montauroux, Tanneron, Saint-Cézaire-surSiagne, Saint-Vallier-de-Thiey)
· Une Commission Locale de l’eau (CLE) Organe de décision du SAGE qui réunira des collectivités, usagers et services de l’Etat constituée par l’arrêté préfectoral du 14 mai 2013. La CLE a été installée le 11 juin 2013, elle a élu son président et a choisi sa structure porteuse pour l’élaboration du SAGE.
≤ 25% La CLE est composée de trois collèges : · le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux, · le collège des usagers, organisations professionnelles et associations, · le collège de l'État et de ses établissements publics.
≤ 25% > 25%
≤ 50% 3
Les étapes et l’état d’avancement du SAGE Les dates importantes 24 juin 2011 Avis favorable du Comité de Bassin
7 juil.2010
6 déc.2011
Installation CLE 11 juin 2013 14 mai 2013
lancement de la démarche SAGE
Lancement de l’étude « Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne » en janvier 2013 Lancement de l’étude « Élaboration de l’état des lieux du SAGE Siagne » en juin 2013
Les études lancées dans le cadre de l’élaboration du SAGE « Diagnostic pour une gestion équilibrée de la ressource en eau du bassin versant de la Siagne » Bureau d’étude : ARTELIA – Durée : 2 ans Objectifs : - Améliorer et optimiser la ressource en eau entre les différents usagers en déterminant la ressource en eau disponible au cours de l’année, en effectuant un bilan des prélèvements présents sur le bassin versant de la Siagne, en quantifiant les besoins du milieu ; - Anticiper les changements globaux futurs et les potentielles situations de crise. Résultats : - Trouver un équilibre entre l’utilisation de la ressource, le développement du territoire et la préservation d’un milieu remarquable ; - Proposition de scénarios de répartition des volumes prélevables entre les usagers de la ressource, supports de solutions de gestion de la ressource.
« Élaboration de l'état des lieux du SAGE Siagne » Bureaux d’étude : ACTeon/OIEAU - Durée : 2 ans Quatre phases principales : - un état initial (collecte et analyse des données : caractérisation des masses d’eaux, de la démographie, des usages, pressions et impacts sur la ressource en eau) ; - un scénario tendanciel (évolution future du territoire sans mise en œuvre du SAGE) ; - une analyse globale (relations usages/socioéconomie avec l’état des ressources en eau) ; - des scénarios alternatifs (évolution future du territoire avec la mise en œuvre du SAGE). Résultats : - Caractérisation du bassin versant de la Siagne (socio-économique, politique, environnementale) et proposition d’évolution du territoire ; - Aide à l’élaboration des autres documents du SAGE : PAGD et règlement.
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Quelques définitions è Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) : ·
Il
définit
· des
objectifs
prioritaires
sur
la
thématique de l'eau, des milieux aquatiques et sur les autres enjeux du SAGE ; ·
équilibrée de la ressource en eau ;
Il
définit
des
mesures
précises
permettant
la
réalisation des objectifs du PAGD ; ·
Il définit des priorités d'usage de la ressource en eau ainsi
Il met en place des dispositions et des conditions de réalisation pour atteindre les objectifs de gestion
·
è Le Règlement
que
la
répartition
de
volumes
globaux
de
prélèvement par usage ; ·
Il définira les mesures nécessaires à la restauration et à la préservation de la qualité de l'eau et des
Il propose des actions afin d'atteindre ou de
milieux
préserver un bon état des eaux sur le bassin
utilisations de l'eau ;
aquatiques,
en
fonction
des
différentes
versant de la Siagne.
Qui finance le SAGE ? -
L’Europe : Programme opérationnel FEDER Subventionne le poste de chargée de mission SAGE
-
L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse Subventionne le poste de chargée de mission SAGE et les études
-
Le Conseil Régional PACA Subventionne les études
-
Le Conseil Général du Var Subventionne les études
-
Le SIIVU de la Haute Siagne
-
Les collectivités territoriales du bassin de la Siagne
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SIIVU de la Haute Siagne RD 2562 Route de Draguignan – Les Veyans 06530 St-Cézaire-sur-Siagne Tel : 04.93.66.34.65 E-mail : siivu.haute.siagne @gmail.com Rédaction : Rosanne PILON