GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
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Démarrage d’une affaire en Turquie
L’environnement réglementaire turc est extrêmement favorable aux affaires. Vous pouvez implanter votre société en Turquie quelle que soit votre nationalité ou votre lieu de résidence. L’enregistrement et l’immatriculation de votre entreprise en Turquie peuvent se faire en une seule journée. La démarche est prise en charge par un seul ministère qui agit comme un coordinateur entre toutes les autorités. La première étape pour implanter une affaire est de remplir le « Formulaire d’Immatriculation des Entreprises » auprès des bureaux locaux de l'Office du Registre du Commerce qui se trouve au sein de la Chambre de Commerce locale. Voici les étapes à suivre • Présenter les « Statuts » sous forme notariée. • Déposer 0,04 % du capital dans une banque publique ou à la Banque centrale turque. • Remplir le « Formulaire d’Immatriculation des Entreprises » et l'enregistrer auprès de l'Office du Registre du commerce. Les sociétés internationales peuvent implanter leurs activités en Turquie sous diverses formes juridiques, conformément aux stratégies de développement des investisseurs. Les types de sociétés les plus courants sont : • • • •
La La La Le
Société à responsabilité limitée (Ltd. Şti.) Société Anonyme (A.Ş.) succursale Bureau de liaison
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Le Coût des affaires en Turqie
Salaire Mensuel Minimum (Brut et Net) USD Salaire Minimum Net
370,53
[+] Salaire Minimum Brut
517,14
- Prime de Sécurité Sociale (14%)
72,04
- Coût d’assurance de chômage(1%)
5,76
- Impôt sur le revenu (15%)
65,71
- Droits de timbre (6%)
3,10
Total Deduction
146,61 Coûts pour l’employeur
Salaire Minimum Brut
517,14
- La contribution de l’employeur à la prime de sécurité de sociale (19.5%)
100,59
- La contribution de l’employeur à l’assurance chômage (2%) [+] Coût total pour l’employeur
10,59 628,32
Source : Ministre du Travail et de la sécurité sociale de la République de Turquie et Banque centrale de la République de Turquie. Valide pour les 6 premiers mois de l’année 2008. Le taux de change est calculé comme la moyenne des taux de change sur les billets de banque (vente) des 3 derniers mois (2.1.20082.5.2008). 1 USD = 1,15 TRY (environ).
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35,6% de la main d'oeuvre travaille au salaire minimum, ce pourcentage est le plus élévé parmi les pays de l'Union Européenne.
Coût d’Electricité Coût d’Electricitey USD/kwh Energie Active Journée
Nuit
Cent/kWh
Cent/kWh
Tarif au terme double MV Mid Voltage Industrie
8.30
3.65
Tarif au terme unique Mid Voltage
9.39
4.73
Source: Tedaş, Valable pour 2008
Coût de l’eau à usage industriel Type de Client
USD/m3
Eau
Eau usée Water
Total
VAT (%)
Industrie
3.83
0
3.83
8
Zone Org. Ind.
2.73
0
2.73
8
Source: ĐSKĐ, valable pour 2007.
Coût du gaz naturel à usage industriel Prix par kwh (USD) Consammateur Désengagé
Consammateur Engagé
0.0397082 USD/kwh
0.0457315 USD/kwh
Consammateur Engagé:Un consommateur qui doit acheter son gaz auprès d’un fournisseur local . Consammateur Désengagé:Un consommateur utilisant annuellement plus d‘1 million de m3 qualifié pour acheter son gaz auprès d’autres fournisseurs. . Source: IGDAŞ, Valable pour 2008.
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Coût du service téléphonique USD Coût fixe (Mensuel)
30.34
Frais d’appel - YTL/min Appels locaux aux heures de pointe
0.048
Appels locaux en dehors des heures de pointe (2)
0.024
Appels longue distance
0.069
Source: Turk Telecom, valable pour 2007.
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Incitation
1.Le système de Promotion et Soutien des investissements en Turquie (PSIT) Le régime d’incitations à l’investissement a été modifié en 2006 afin de promouvoir les investissements dans les secteurs manufacturiers, des services et de l'énergie mais aussi pour encourager les exportations. Les investisseurs locaux et étrangers bénéficient d’un accès égal à ces incitations.
1.a. Le régime général d’incitation à l’investissement Le régime général d’incitation correspond principalement à un programme d'avantages fiscaux avec, dans certains cas, des possibilités de crédit. Son application dépend de la localisation, du montant et du motif des investissements. Les principaux instruments d'encouragement à l'investissement: • Exemption des droits de douane pour les machines et équipements importés avec un certificat d'encouragement à l'investissement • Exemption de TVA pour les machines et équipements importés ou livrés dans le pays avec un certificat d'encouragement à l'investissement L’aide au paiement des intérêts Le Trésor assume le paiement d'une partie des intérêts des crédits d’investissement. L’aide au paiement des intérêts est offerte aux: • PME &bulL; Projets R&D • Projets dans le secteur de l'environnement • Projets réalisés dans les 50 Provinces de développement prioritaire (PDP)
1.b Les incitations concernant les Régions de Développement Prioritaire Incitations offertes dans les 50 Provinces de développement prioritaire
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[+] Liste des provinces
Les incitations fournies sont comme ci-dessous: • • • •
Terrain gratuit Allégement de l’impôt sur les bénéfices Compensation des charges de sécurité sociale de l’employeur Aide à l’énergie
Des lots de terrains sont fournis gratuitement dans 4 provinces
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TYPE D’INCITATION
POUR LES SOCIÉTÉS SITUÉES DANS LES ZIO ET LES ZONES INDUSTRIELLES
AUTRES ZONES
Allégement de l’impôt sur les bénéfices
100 %
80 %
Compensation des charges de sécurité sociale de l’employeur
100 %
80 %
Aide pour l’énergie
VARIES MIN. 20% - 50%
VARIES MIN. 20% - 40%
Allocation de terrains gratuitement
Disponible
Disponible
1.c Les incitations accordées aux Petites et Moyennes Entreprises (Incitations aux PME) • L’exemption des droits de douane • L’exemption de la TVA • L’aide au paiement des intérêts
Le soutien de KOSGEB aux PME; l’Organisation de Développement des Petites et Moyennes Industries (KOSGEB) apporte des contributions significatives dans le renforcement des PME à travers des instruments d'aide dans le financement, la R&D, les équipements généraux, les études de marché, la localisation de l’investissement, le marketing, l’exportation et la formation.
1.d L’aide à la Recherche et au Développement TÜBĐTAK (le Conseil de Recherche Scientifique et Technologique de la Turquie) et le TTGV (la Fondation Turque de Développement des Technologies) compensent les dépenses liées à la R&D et/ou accordent des prêts en capital pour des projets de R&D. Les Projets éligibles aux incitations de TÜBĐTAK sont principalement les suivants : • Le développement de concepts • La recherche sur la faisabilité technologique et technique
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• • • • • • •
Les études en laboratoire réalisées lors de la transformation d’un concept en un modèle Les études de design et d’esquisse La réalisation de prototypes La construction des équipements pilotes Les tests de production Les études de brevet et de licences Les activités concernant la résolution des problèmes après-vente issus de la conception de produits.
1.e Les aides dans les zones de développement technologique
• Les équipements d’infrastructure sont fournis. • Les bénéfices issus des activités informatiques et R&D sont exempts d’impôt jusqu’au 31/12/2013. • Les salaires des chercheurs et ceux du personnel employés dans ces secteurs les logiciels et R&D sont exempts d’impôt jusqu’au 31/12/2013. • L’exemption de TVA est offerte pour certains secteurs spécifiques d’IT pendant la période d’exemption des impôts sur le revenu et de société. • L’exemption de quelques droits de douane ainsi que de certaines taxes et impôts.
1.f Les incitations de l’etat pour l’exportation Les objectifs principaux de ce système sont d'encourager l’exportation et de favoriser l’augmentation de la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux. Cet ensemble spécifique couvre principalement les activités de R&D, les études de marché, la participation aux expositions et aux foires internationales, les dépenses concernant les brevets, les marques déposées et le dessin industriel.
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Impôts
1. Impôts La Turquie dispose d’un des taux d'imposition sur les bénéfices les plus compétitifs parmi les pays de l’OCDE. La nouvelle loi relative à l'impôt sur les sociétés, qui a été votée le 21 juin 2006, a non seulement apporté quelques amendements importants aux pratiques courantes mais a également introduit de nouveaux concepts à la législation fiscale. Avec la nouvelle loi en vigueur relative à l'impôt sur les sociétés, la législation turque régissant l'impôt sur les sociétés comporte des dispositions beaucoup plus claires, plus objectives et harmonisées et se trouve en conformité avec les normes internationales. Le régime fiscal turc peut être classifié sous trois rubriques principales : [+] 1.a Les impôts sur le revenu Les impôts sur le revenu en Turquie sont prélevés sur toute source de revenus, y compris les individus et les sociétés du pays et sur les étrangers résidant en Turquie. Les non-résidents touchant des revenus en Turquie par le travail, la propriété immobilière, des transactions d’affaires, ou toute autre activité générant un revenu, sont également sujets à l'imposition, mais seulement sur les revenus gagnés en Turquie. Les impôts sur le revenu en Turquie sont prélevés sur toute source de revenus, y compris les revenus des individus et des sociétés du pays et des étrangers résidant en Turquie. Les revenus du travail en Turquie des non-résidents, la propriété immobilière, les transactions commerciales et toute autre activité générant un revenu sont également sujets à l'imposition, mais uniquement sur les revenus gagnés en Turquie. 1.a.1 L’impôt sur le bénéfice des entreprises En Turquie, le taux de base de l'impôt sur le bénéfice des entreprises est de 20 %. Retenues à la source sur certains paiements des sociétés résidentes - Les dividendes sont soumis au taux de 15 %. - Les intérêts sur les bons et obligations du Trésor, réalisés par les sociétés résidentes, sont soumis au taux de 10 %. - Les intérêts sur les autres bons et obligations dérivés, réalisés par les sociétés résidentes, sont soumis au taux de 10 %. - Les dépôts bancaires sont soumis au taux de 15 %. - Les parts de bénéfice payées par des banques de participation en considération du compte de participation sont soumises au taux de 15 %. - Les accords de REPO sont soumis au taux de 15 %.
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Les retenues à la source sur certains paiements des sociétés non-résidentes - Les dividendes sont soumis au taux de 15 %. - Les intérêts sur les bons et les obligations du Trésor, réalisés par les sociétés non résidentes, sont soumis au taux de 0 %. - Les intérêts sur les autres bons et obligations dérivés, réalisés par les sociétés non résidentes, sont soumis au taux de 0 %. - Les dépôts bancaires sont soumis au taux de 15 %. - Les parts de bénéfice payées par des banques de participation en considération du compte de participation sont soumises au taux de 15 %. - Les accords de REPO sont soumis au taux de 15 %. 1.a.2 L’impôt sur le revenu individuel Le taux de l’impôt sur le revenu individuel varie de 15 % à 35 %. Les taux de l’impôt sur le revenu s’appliquant aux revenus annuels de 2007 sont les ECHELLE DE REVENU (YTL)
TAUX(%)
Jusqu’à 7.500
15
de 7.500 à 19.000
20
de 19.000 à 43.000
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43.001 et plus
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[+] 1.b L’impôt sur les dépenses
1.b.1 La taxe sur la valeur ajoutée
Le taux de TVA généralement appliqué varie entre 1 %, 8 % et 18 %. Les biens et services commerciaux, industriels, agricoles et des professions libérales; les biens et services importés et les livraisons de biens et services produits par d'autres activités sont tous soumis à la TVA. 1.b.2 La taxe de consommation spéciale Il y a 4 groupes principaux de produits soumis à la taxe de consommation spéciale, à différents taux d'imposition. • • • •
Les produits pétroliers, le gaz naturel, l’huile de lubrification, les solvants et les dérivés de solvants Les automobiles et autres véhicules, les motos, les avions, les hélicoptères et les yachts Le tabac et les produits du tabac, les boissons alcoolisées Les produits de luxe
À la différence de la TVA, qui s’applique sur chaque livraison, la taxe de consommation spéciale n’est payée qu’une fois. 1.b.3 Les taxes d’opérations bancaires et d’assurances
Les compagnies d’opérations bancaires et d’assurances ne paient pas la TVA mais sont soumises à une taxe d’opérations bancaires et d'assurances. Cette taxe s'applique au revenu gagné par les banques, par
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exemple sur l'intérêt des prêts. Le taux général est de 5 %, alors que celui s'appliquant aux intérêts sur les opérations interbancaires de dépôt est de 1 % et celui sur les transactions de devises étrangères est de 0,1 %. 1.b.4 Les droits de timbre
Le droit de timbre s'applique à de nombreux documents tels que les contrats, les accords, les effets à payer, les apports en capital, les lettres de crédit, les lettres de garantie, les relevés de compte financiers et les bulletins de salaire. Le droit de timbre est prélevé proportionnellement à la valeur du document à des taux allant de 0,15 % à 0,75 %.
[+] 1.c L’impôt sur la fortune
Il existe trois types d’impôts sur la fortune : Les droits de succession et de donation, la taxe foncière et la taxe sur les véhicules à moteur. Les bâtiments et les terrains possédés en Turquie sont soumis à une taxe foncière au taux suivant : • Résidences 0,1 % • Autres bâtiments 0,2 %
» La Charte des principaux impôts turcs
2. Les incitations fiscales • • • • • • •
Les Zones de Développement Prioritaire * Les Zones de Développement Technologique * Les Zones Industrielles Organisées * Les Zones Franches* La Recherche et le Développement Les établissements éducatifs Les investissements et entreprises culturels
3. Les exemptions et allocations fiscales
Les exemptions de TVA incluent mais ne sont pas limitées aux transactions suivantes : • Les exportations de biens et de services • Les services de roaming fournis en Turquie aux clients non-résidents en conformité avec les accords de roaming international et disposant de la condition de réciprocité • Les activités d'exploration pétrolière • Le transport international • Les livraisons effectuées aux représentants diplomatiques, aux consulats et aux organisations internationales bénéficiant d'une exonération fiscale ainsi qu'à leurs employés • L'approvisionnement en machines et équipements, y compris l'importation aux personnes ou aux sociétés redevables de la TVA et disposant d’un certificat d'investissement délivré par l'autorité compétente • Les services fournis aux ports et aéroports pour les navires et les avions • Les exemptions sociales et autres s’appliquant aux livraisons effectuées au gouvernement ou aux autres organisations liées dans des buts culturels, éducatifs, sanitaire ou d'autres buts similaires • Les opérations bancaires et d’assurance sont exemptes de la TVA dans la mesure où elles sont
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soumises à une taxe sur les opérations bancaires et d'assurance au taux de 5 %. • Les bénéfices des sociétés provenant de leurs succursales outre-mer ainsi que leurs capitaux-risques intérieurs et d’outre-mer sont, sous certaines conditions, exonérés d’impôt. • Allocations recherche-développement • Les déductions fiscales des entreprises en raison de certaines donations, aides et de dépenses de parrainage des activités sportives.
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Zones Spéciales D’investissement
Il existe quatre types de zones spéciales d’investissement en Turquie :
1. LES ZONES DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE (ZDT) OU TECHNOPARCS
• Les zones de développement technologique sont des terrains conçus pour soutenir les activités de R&D et attirer des investissements dans les domaines de la haute technologie. • Il existe 14 ZDT opérationnelles et 8 nouvelles ZDT dont les projets de constructions ont été approuvés.
LES AVANTAGES DES ZDT • Des bureaux prêts à la location et les équipements d’infrastructure sont fournis. • Les bénéfices issus des activités informatiques et R&D sont exempts de l'impôt sur les bénéfices jusqu’au 31/12/2013. • Les livraisons des logiciels d’application produits exclusivement dans les ZDT sont exempts de TVA jusqu’au 31/12/2013 ; par exemple cela concerne les logiciels pour l’administration des systèmes, l’administration des données, les applications commerciales, les secteurs d’affaires différents, l’Internet, les téléphones mobiles et le contrôle de commande militaire.
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• Les salaires des chercheurs et du personnel employés dans les secteurs des logiciels et de la R&D sont exempts d’impôt jusqu’au 31/12/2013. • L’exemption de TVA est offerte pour les secteurs informatiques spécifiques pendant la période d’exemption des impôts sur le revenu et de société. • L’exemption de droits de douanes ainsi que de certains impôts et taxes. • Le personnel universitaire est encouragé à établir des sociétés, à travailler avec une société reconnue ou à rejoindre les conseils d’administration de ces entreprises, ainsi qu'à conduire des recherches dans ces zones.
2. LES ZONES INDUSTRIELLES ORGANISÉES (ZIO) Les zones industrielles organisées (ZIO) sont créées de façon à permettre aux sociétés qui produisent des biens et des services, d’opérer dans un cadre limité comprenant toutes les infrastructures, les technoparcs et les équipements sociaux nécessaires. • Les infrastructures fournies aux investisseurs dans ces zones comprennent les routes, l’eau, le gaz naturel, l’électricité, le traitement des déchets et autres services. • Il y a actuellement 93 ZIO dans 81 provinces, dotées d'une infrastructure achevée. 151 autres ZIO sont actuellement en cours de construction sur l'ensemble du territoire turc.
Le nombre des Zones industrielles organisées en Turquie : Région Région Région Région Région Région Région
de Marmara (57) Égéenne (44) Méditerranéenne (17) d’Anatolie centrale (42) de la mer Noire (33) d’Anatolie de l’Est (20) d’Anatolie du Sud-Est (13)
AVANTAGES DES ZIO DANS LES 54 PROVINCES PRIORITAIRES Les investisseurs opérant dans les zones situées dans 54 provinces sélectionnées bénéficient des avantages suivants : • Exemption à 100 % de l’impôt sur le revenu pour les employés. • Exemption à 100 % des charges de sécurité sociale de l’employeur. • Allocation gratuite de terrains. • Exemption de la taxe foncière, des frais d’eaux usées, des droits liés à la construction et à l’utilisation des bâtiments. Allocation gratuite de terrains: Karabük, Kırıkkale, Samsun, Zonguldak
[+] 54 Provinces Prioritaires
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3 – Les Zones Industrielles (ZI) • Les Zones industrielles ont pour mission de fournir des sites appropriés pour les investissements à grande échelle et à forte intensité technologique. • Le Conseil des Ministres approuve les Zones industrielles après l’évaluation des sites concernés par le Ministère de l’Industrie et du Commerce. • Les investissements réalisés dans une Zone industrielle doivent se trouver dans un secteur de haute technologie et comprendre un site de production de 1 500 m² minimum. • Les Zones industrielles bénéficient des mêmes avantages que les ZIO.
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4. Les Zones franches • Les Zones franches sont des sites spéciaux situés en dehors de la zone douanière bien qu’elles soient à l’intérieur des frontières politiques du pays. Ces zones sont créées pour permettre l'augmentation du nombre des investissements focalisés sur l’exportation. • Les règles légales et administratives dans les domaines commerciaux, financiers et économiques applicables dans l’aire douanière soit ne sont pas appliquées du tout, soit ne sont appliquées que partiellement dans les Zones franches. • Il y a 20 zones franches en Turquie opérant à proximité des marchés de l’UE et du Moyen-Orient et situées près de ports turcs majeurs sur la Méditerranée, la mer Égée et la mer Noire et qui ont également un accès facile aux routes commerciales internationales.
[+] LES ZONES FRANCHES TURQUES
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LES AVANTAGES DES ZONES FRANCHES • Exemption à 100 % des droits de douanes et autres droits associés. • Exemption à 100 % de l’impôt sur le revenu pour les sociétés de production. • Exemption à 100 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des taxes spéciales sur la consommation. • Les marchandises peuvent demeurer en Zone franche pour une période illimitée ; les salaires et les revenus générés en Zone franche peuvent être librement transférés vers tous pays, y compris vers la Turquie, sans autorisation préalable. • Les biens en libre circulation peuvent être envoyés en Turquie ou vers les pays de l’UE à partir des zones franches, sans droits de douane. De plus, aucun droit de douane n’est appliqué aux biens originaires d’un pays tiers à l’entrée des zones franches ou à la sortie vers les pays tiers. • Les sociétés sont libres de transférer leurs bénéfices obtenus dans les Zones franches vers l’étranger ainsi qu’en Turquie sans restriction.
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Demographie et Main-D’Œuvre
1. DÉMOGRAPHIE La Turquie se situe dans le fuseau horaire GMT+2, ce qui lui permet de communiquer aussi bien avec les pays de l’Ouest qu'avec ceux de l’Est le même jour ouvrable. 783 562,38 km2
Le territoire de la Turquie, soit 783 562,38 km2, est divisé en sept régions géographiques, à savoir la Marmara, l’Égée, la Méditerranée, l'Anatolie du Sud-Est, l’Anatolie de l’Est, l’Anatolie centrale et la mer Noire. Le pays est entouré de quatre mers : la Méditerranée, la mer Égée, la mer de Marmara et la mer Noire. 70 MILLIONS La Turquie compte 70 millions d’habitants, dont 24,7 millions sont actifs. Structure démographique Âge moyen
28,3
0-14 ans
24,9%
15-64 ans
68,1%
65 ans et plus
6,9 % (estimation de 2007)
Taux de croissance de la population 1,04 % (estimation de 2007) Espérance de vie à la naissance Population totale
72,88 ans
Hommes
70,43 ans
Femmes
75,46 ans (estimation de 2007)
Source : TURKSTAT
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Répartition par sexe A la naissance
1,05 h/f
0 – 14
1,038 h/f
15 - 64
1,032 h/f
65 +
0,84 h/f
Population totale
1,019 h/f
Source : www.indexmundi.com
Âge de la population 0 – 14 15 - 64
24,9% (h 9.03 millions / f 8.7 millions) 68,1% (h 24.6 millions / f 23.8 millions)
65 +
6,9% (h 2.2 millions / f 2.6 millions)
Source : www.indexmundi.com
2.POPULATION ACTIVE
La Turquie compte une population de 70 millions, dont 24,7 millions sont actifs. C’est la 4e population active de l’UE-27 en volume.
Population active Population active en millions Turquie
24,7
Pologne
16,9
Roumanie
9,3
République Tchèque
5,4
Hongrie
4,2
Source : EIU (Economist Intelligence Unit), 2008
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La population de la Turquie est jeune ce qui explique la forte croissance de la main-d’œuvre et a permis la Turquie à se placer au plus haut parmi ses concurrents.
La répartition de la main d’œuvre selon les secteurs d'activité reflète la richesse des opportunités offertes aux investisseurs.
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Les coûts de la main-d’œuvre en Turquie sont très concurrentiels et les salaires sont restés plutôt stables. Comme l'indique le tableau ci-dessous, l’indice de salaire individuel dans le secteur de la fabrication est toujours au-dessous du niveau de 1997.
Les coûts de la main-d’œuvre en Turquie sont très concurrentiels et les salaires sont restés plutôt stables. Comme l'indique le tableau ci-dessous, l’indice de salaire individuel dans le secteur de la fabrication est toujours au-dessous du niveau de 1997.
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La Turquie possède une main-d’œuvre jeune et dynamique d'un âge moyen de 29 ans.
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L'éthique est un élément essentiel de la culture du travail turque. Le lieu de travail en tant qu’institution est presque « sacralisé » en Turquie (et toujours respecté) parce qu’il permet aux individus d’utiliser leurs qualifications et de travailler à leur développement individuel. L’attachement des collaborateurs à leur travail se traduit par la productivité élevée de la Turquie, un faible absentéisme et la position élevée du pays dans le classement en termes des coûts de travail annuels.
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Par travailleur, par heure ouvrée
ÉDUCATION En fin d’année scolaire, environ 400 000 diplômés de 116 universités turques rejoignent le marché du travail, qui compte plus de 24,7 millions de professionnels jeunes, formés et motivés. En outre, presque 730 000 étudiants obtiennent leur diplôme dans un lycée turc, dont un tiers dans des lycées techniques et professionnels. Grâce à tous ces facteurs, le marché du travail de la Turquie continue tous les ans son ascension fulgurante, tant en qualité qu’en quantité (source : ministère national de l’Éducation, 2008).
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L’environnement Des Affaires
LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES Des autorités administratives indépendantes ont été créées en Turquie afin de réglementer et surveiller différents types de marchés en accord avec les exigences d'une économie de marché fonctionnelle. Ces autorités bénéficient à la fois d’une indépendance administrative et fiscale. Les autorités administratives indépendantes importantes de Turquie comptent notamment : l'Autorité de contrôle de la concurrence, l'Autorité de régulation du marché de l'énergie, l’Autorité de régulation et de surveillance du système bancaire ; l’Autorité de régulation des télécommunications et l’Autorité de régulation du marché du tabac, des produits du tabac et des boissons alcoolisées.
1. L'Autorité de contrôle de la concurrence L'Autorité de contrôle de la concurrence (RK) est responsable de l’instauration complète de la concurrence sur les marchés. Les responsabilités et les compétences principales de l'Autorité de contrôle de la concurrence sont : a) Effectuer des études, des enquêtes et des investigations sur les activités et les transactions officielles définies par le Code de la Concurrence à la suite d’une demande ou de sa propre initiative ; prendre les mesures nécessaires pour empêcher les violations du Code et imposer la mise en application des règlements administratifs ; b) Évaluer les demandes d’exemption et accorder un certificat d'exemption aux accords appropriés pouvant déroger aux règles de la concurrence ; c) surveiller constamment les marchés auxquels les décisions d'exemption et les certificats de dégagement négatifs sont associés et réévaluer les dossiers au cas où des changements auraient lieu au sein de ces marchés ou dans les positions des parties ; d) évaluer les activités de fusions d'acquisition et les approuver selon les critères déterminés. www.rekabet.gov.tr
2. L'Autorité de Régulation du Marché de l'Énergie L'autorité de régulation du marché de l'énergie (EPDK) assure ses missions en toute indépendance dans le but d'assurer aux consommateurs un approvisionnement suffisant en énergies de haute qualité et au plus bas coût, d'une façon fiable et respectant les contraintes environnementales et écologiques. a) de contrôler et réguler les marchés de l'électricité, du gaz naturel, du pétrole et du GPL, b) d'établir un marché de l'énergie financièrement viable, stable et transparent dans un environnement concurrentiel. www.epdk.gov.tr
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3. L’Autorité de régulation et de surveillance du système bancaire L’Autorité de régulation et de surveillance du système bancaire (BDDK) sauvegarde les droits et les intérêts des déposants ; elle prévient toutes opérations et transactions susceptibles de compromettre la régularité et la sécurité du fonctionnement du système bancaire ou de nuire à l'économie ; facilite le fonctionnement efficace du système de crédit. Les objectifs principaux de l’Autorité sont les suivants : a) Accroître l'efficacité du secteur bancaire et sa compétitivité, b) Maintenir la confiance dans le secteur bancaire, c) Réduire au minimum les effets négatifs potentiels du secteur bancaire sur l'économie d) Améliorer la stabilité du secteur bancaire e) Protéger les droits des déposants. www.bddk.org.tr
4. L’Autorité de régulation des télécommunications L'Autorité de régulation des télécommunications est chargée de la réglementation, de l'autorisation, des réconciliations et du contrôle et de la surveillance des activités au sein du marché des télécommunications. En tant qu’autorité régulatrice, elle a pour principales missions : a) de préparer dans le secteur des télécommunications les plans d'évolution et de les présenter au ministère concerné, b) d'observer les développements technologiques dans le secteur des télécommunications en coopération avec des universités et le secteur privé, c) observer, contrôler, étudier et évaluer les outils mis en œuvre, d) donner son avis sur les contrats de concession de licence devant être signés pour des services et/ou infrastructures de télécommunication, e) définir les critères généraux relatifs aux prix, conditions contractuelles et techniques destinées aux usagers des services ou des infrastructures de télécommunication et autres opérateurs pour leur utilisation des interconnexions du réseau de télécommunications, f) définir et mettre en œuvre les standards de performance des éléments de ce secteur, g) prendre les mesures adéquates pour protéger les droits des consommateurs. www.tk.gov.tr
5. l’Autorité de Régulation du Marché du tabac, des produits du tabac et des boissons alcoolisées (TAPDK). L’Autorité de régulation du marché du tabac, des produits du tabac et des boissons alcoolisées établit les systèmes de réglementation et de surveillance dans les secteurs ayant trait au tabac, aux produits du tabac, à l'alcool et aux boissons alcoolisées. Les principales responsabilités de cette autorité sont les suivantes : a) La réglementation et la surveillance de la production du tabac, l’octroi du permis requis pour l'importation des graines de tabac, la délivrance de l'autorisation de faire commerce de tabac, la réglementation et la surveillance des producteurs de tabac sur la base d'un contrat écrit, l'achat et la vente des produits du tabac par enchères publiques b) Accorder les permis nécessaires pour l'établissement d'usines de traitement du tabac, contrôler leur production, mouvements, cessions et fermetures, surveiller les stocks et les entrepôts de tabac et octroyer des permis de conformité aux entrepôts de tabac c) La surveillance des compagnies opérant dans le secteur d) L'octroi des permis de production, de vente et d’installation d’usines destinées à la production de produits dérivés du tabac e) La réglementation du marché de l’alcool éthylique, du méthanol, des boissons alcoolisées distillées et des boissons alcoolisées fermentées, la préparation de politiques réglementaires nationales et leur mise en conformité avec les règlements de l'UE www.tapdk.gov.tr
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6. Autorité de privatisation L’Autorité de privatisation ne possède pas les caractéristiques des Autorités de régulation du marché citées plus haut. Cependant, en tant que corps administratif entièrement responsable de la privatisation en Turquie, il est de la plus haute importance pour les investisseurs directs. Le Haut Conseil à la privatisation et l’Agence de privatisation ont la responsabilité de mener les opérations de privatisation en Turquie. Les responsabilités principales de l’Agence sont : a) Décider quelles entreprises satisfont aux critères pour être incluses dans le processus de privatisation b) Préparer les entreprises pour la privatisation en matière fiscale et légale c) Définir un calendrier pour l'achèvement des procédures de privatisation d) Préparer le processus de privatisation des entreprises qui ont été considérées éligibles e) Décider des méthodes de privatisation adaptées pour les entreprises sélectionnées f) Décider de la réévaluation des méthodes pour les entreprises déjà en cours de privatisation g) Arrêter, temporairement ou définitivement, les activités des entreprises qui sont déjà en cours de privatisation ou décider de la liquidation de ces sociétés h) Décider de la liquidation possible des entreprises dans le processus de privatisation www.oib.gov.tr
NORMES ENVIRONNEMENTALES La politique de la Turquie concernant la protection de l'environnement et le développement est fondée sur l'harmonisation des règles et des solutions avec les normes UE et internationales, le renforcement de la législation existante, l’amélioration de la gestion environnementale, la prévention des pollutions et la promotion de la prise de conscience sur les sujets environnementaux. La Turquie participe à 76 accords internationaux relatifs à la protection et à la gestion de l'environnement ainsi qu’à 25 accords bilatéraux. Le 28 janvier 2003, la République Turque a ratifié un accord avec les pays de l'UE concernant la participation de la Turquie à l'Agence européenne pour l'environnement et au Réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement. De plus, la majeure partie de la législation sur l'environnement a déjà été harmonisée avec la législation communautaire, à l’exception de certaines lois qui en sont à la dernière étape du processus d'harmonisation.
MARCHÉ DU TRAVAIL TURC La Turquie est membre du Bureau International du Travail (BIT) depuis 1932. Depuis, la Turquie a ratifié 56 accords du BIT. En outre, elle a signé des accords bilatéraux de sécurité sociale avec 22 pays. Selon la constitution turque, l’État a la responsabilité de créer un environnement convenable pour empêcher le chômage et garantir un climat de travail paisible. Le salaire minimum est déterminé chaque année par le Ministère de l’Emploi et de la Sécurité Sociale. Selon la loi, les services de sécurité sociale pour les employés sont pris en charge par l’Agence de la Sécurité Sociale. Récemment, l’Agence a connu une réorganisation avec pour objectif final de rassembler toutes les organisations de sécurité et d’aides sociales dans un corps unique, de standardiser les réglementations et les principes de fonctionnement de ces institutions et de surveiller leur situation fiscale et leurs registres financiers. Is-Kur est une organisation gouvernementale responsable de mettre en relation employés et emplois nationaux et internationaux, de mettre en œuvre la planification de la main d’œuvre ainsi que de sauvegarder et développer l’emploi. Il existe un grand nombre d’agences privées de recherche d’emplois sur le marché travaillant de façon efficace avec les demandeurs d'emploi et les employeurs.
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GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
L’EMPLOI DES EXPATRIÉS 1. Comment obtenir un permis de travail en Turquie ? Il est demandé aux travailleurs expatriés d'obtenir un permis de travail avant de commencer à travailler d’une façon salariée ou indépendante en Turquie. Le Ministère de l’Emploi et de la Sécurité Sociale est responsable : • du traitement des demandes des entreprises souhaitant employer des expatriés, • de l'établissement des permis de travail pour les expatriés, • de la prolongation et/ou de la limitation de la durée des permis de travail selon la législation en vigueur Les demandes de permis de travail peuvent être présentées en Turquie ou en dehors de la Turquie : • Les expatriés résidant à l’étranger doivent faire leur demande auprès du consulat turc le plus proche dans leur pays de résidence ou leur pays de citoyenneté, • Les expatriés ayant déjà un permis de séjour valide (avec un minimum de 6 mois, à l’exception des permis de séjour à fins éducatives) peuvent présenter leur demande directement au Ministère de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Les autres procédures légales concernant les permis de travail sont comme les suivantes : • Un permis de travail est valide uniquement quand un visa de travail et/ou un permis de séjour est également accordé • Les demandes sont traitées par le Ministère et reçoivent une réponse dans un délai fixe de 90 jours. Pour le personnel clé des grands investisseurs directs étrangers, cette période est réduite à 15 jours.
2. Catégories principales de permis de travail : Les permis de travail sont divisés en 4 catégories : • Les permis de travail salarié pour une période déterminée • Les permis de travail salarié pour une période indéterminée • Les permis de travail indépendant • Les permis de travail exceptionnels Les permis de travail exceptionnels peuvent être accordés dans certaines conditions stipulées par la loi. Ce type de permis de travail peut être établi pour un(e) expatrié(e) vivant en Turquie et marié(e) à un(e) citoyen(ne) Turc, à un employé se rendant en Turquie temporairement à des fins scientifiques et/ou culturelles ou à un employé d'un ministère, des services publics ou d’autres organisations similaires, etc.
ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT 1. TUBITAK En Turquie, les institutions publiques et les universités jouent un rôle important dans les activités de R&D. Le Conseil de recherche scientifique et technologique de Turquie (TUBITAK) est l’agence publique chargée de promouvoir, développer, organiser, conduire et coordonner la recherche et le développement dans les divers domaines des sciences de la nature. Cette recherche est conforme aux objectifs de développement économique et de progrès technologique du pays. Le Conseil contribue également à intensifier les relations entre les universités et les industries. Cette institution offre certaines incitations aux investissements dans le but d’accroître la compétitivité scientifique et technologique de la Turquie, de développer des méthodes qui permettront de transformer rapidement la recherche scientifique en innovations technologiques et d’assurer une contribution active du secteur privé à la Recherche-Développement. www.tubitak.gov.tr
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GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
2. TTGV La Fondation turque pour le développement technologique (TTGV) a été créée avec l’objectif de promouvoir l’intérêt du secteur industriel pour la R&D et de soutenir les projets de développement technologique dans l’industrie turque, grâce aux fonds fournis par le Sous-secrétariat du Trésor, à partir des ressources de la Banque Mondiale. Cette fondation poursuit ses activités à travers une coopération exemplaire du privé et du public. Ainsi, la Fondation contribue à la promotion des activités de R&D du secteur industriel. Elle participe à la création de l’infrastructure nécessaire pour mettre en relation technologies et production de marchandises, de systèmes ou de services commercialisables. Enfin, elle fournit des aides financières et mène des études visant à l’amélioration du cadre législatif et institutionnel pour la R&D. www.ttgv.org.tr/
3. KOSGEB Une autre institution conduisant des recherches de R&D en Turquie est l’Organisation de Développement des Petites et Moyennes Industries (KOSGEB). La KOSGEB se concentre sur l’assistance aux petites et moyennes entreprises industrielles avec pour objectif de les adapter rapidement aux innovations technologiques, d’augmenter leur compétitivité et leurs contributions à l’économie aussi bien que d’améliorer leur efficacité. www.kosgeb.gov.tr
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GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Infrastructure
LES INFRASTRUCTURES ÉNERGETIQUES
1. LA STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE: • La stratégie de la Turquie dans le secteur de l’énergie est d'assurer la sécurité de l'approvisionnement et une haute qualité de service aux consommateurs. • Outre les ressources énergétiques peu utilisées telles que l’hydroélectricité et le lignite, le potentiel de la Turquie en énergies renouvelables représente une grande opportunité pour les investisseurs. La nouvelle loi soutenant la production d’énergie renouvelable encourage ces types d’investissement et les rend encore plus attractifs. 1.a ORIGINE DU COURANT EN TURQUIE (2006)
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GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
1.b RESSOURCES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION ÉNERGÉTIQUE (2006)
1.c COMPARAISON DES PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ POUR LES USAGERS INDUSTRIELS (2006)
Les prix de l'énergie en Turquie, actuellement à 0,832 €/kWh, sont très compétitifs sur le marché mondial. (Source: EMRA)
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GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
1.d PROJETS D’OLÉODUCS EN TURQUIE La priorité de la Turquie est de sécuriser ses ressources énergétiques. Dans ce sens, elle met en œuvre un grand nombre de projets d’oléoducs aussi bien pour le gaz naturel que pour le pétrole. À leur achèvement, les projets suivants fourniront des ressources énergétiques sûres non seulement pour la Turquie mais aussi pour l’Europe. • Projet COPL Bakou-Tbilissi-Ceyhan • Projet NGTL Turquie-Grèce • Projet NGTL transcaspien Turkménistan-Turquie-Europe • Projet NGTL Azerbaïdjan-Turquie • Projet NGTL Iraq-Turquie • Projet NGTL Égypte-Turquie • Projet NGTL Turquie-Bulgarie-Roumanie-Hongrie-Autriche (Projet Nabucco) • Projet NGTL Mer Noire de l’Est • Projet NGTL Mer Noire de l’Ouest • Projet de stockage souterrain du gaz naturel (Source : PETROLEUM PIPELINE CORPORATION) 1.e PROJETS DE PIPELINES DE TRANSPORT
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GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
2. Telecommunications Infrastructure Secteur des télécommunications Abonnés téléphonie mobile
63 millions
Utilisateurs RTPC*
21,1 millions
Utilisateurs Internet
22 millions
Abonnés haut débit
4,7 millions
Source : Autorité des télécommunications - Turk Telekom A.Ş - 2008 *Utilisateurs du réseau téléphonique public commuté Le secteur des télécommunications en Turquie a considérablement progressé ces dernières années en commençant par la privatisation de 55 % des actions de l'opérateur historique Turk Telekom. La diversification des services au sein du secteur des télécommunications avec la téléphonie mobile et l’Internet a créé de nouvelles économies attrayantes pour des investissements futurs.
3. Infrastructures de Transport La proximité de la Turquie avec des marchés majeurs tels que l'U.E, la CEI, le Moyen Orient et l’Afrique du Nord signifie un accès facilité à 1,2 milliards de consommateurs. Parmi les avantages qu'offre la Turquie, on trouve son industrie logistique qui s’est développée de façon significative depuis l’entrée du pays dans l’Union douanière de l’UE. Sa localisation géographique et ses infrastructures sont une des attractions clés pour les investisseurs potentiels. Secteur des transports Passagers aériens
70 millions
Nombre d’aéroports
42 (dont 21 internationaux)
Autoroutes
63 805 km
Chemins de fer
10 984 km
Transport maritime Fret aérien
243,5 millions tonnes/an 1,5 millions tonnes/an
Source : Ministère des transports - 2008 La Turquie offre des conditions logistiques efficaces et économiques pour les marchandises grâce à son infrastructure très performante, ses services de transport fiables et sa position stratégique dans la région. [+] Quantités par type de transport Le réseau national routier et ferroviaire est complètement intégré à l’infrastructure eurasiatique. Le projet de connexion « Route de la soie » assurera une connexion ferroviaire uniforme entre l’Europe, le Moyen Orient, les républiques turcophones et l’Extrême Orient via la Turquie. Le transport régulier en poids lourd, ainsi qu'en roulier, par voies maritimes, contribue à augmenter la capacité des services logistiques.
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GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Panorama Economique
Une politique fiscale encadrée et disciplinée continue à être le pilier principal du programme économique de la Turquie et a significativement contribué à la forte réduction de l'inflation aussi bien qu'à une croissance spectaculaire. Outre les politiques macro-économiques stables, la Turquie a mis en œuvre un agenda de réformes structurelles complètes et d’une grande envergure. Comparé aux expériences d'autres pays, le succès de la Turquie a été remarquable, principalement en raison de la vitesse avec laquelle ont été conduits les changements structurels et institutionnels. En effet, la Turquie a fait de grands progrès en restructurant son secteur financier et en améliorant la gouvernance du secteur public et de l'environnement des affaires.
1. INDICATEURS MACROÉCONOMIQUES 2. IDE EN TURQUIE 3. COMMERCE INTERNATIONAL
1. INDICATEURS MACROÉCONOMIQUES L'économie turque a enregistré un taux de croissance régulier au cours des 20 derniers trimestres. Les chiffres du PNB et du PNB par habitant révèlent la puissance et la stabilité de l'économie nationale aussi bien que son intégration aux tendances macro-économiques globales. PNB (prix courants en milliards de dollars) 2007 (I. Période)
PNB par habitant (prix courants en dollars)
Croissance (Réelle) (%))
91.8
6.7
2006
399.7
5,477
6.0
2005
360.9
5,008
7.6
2004
299.5
4,172
9.9
2003
239.2
3,383
5.9
2002
180.9
2,598
7.9
2001
145.7
2,123
-9.5
2000
200.0
2,965
6.3
1999
185.3
2,879
-6.1
1998
206.5
3,255
3.9
36
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
1997
192.4
3,079
8.3
Source: Institut turc des statistiques (TURKSTAT)
1.a Changements des niveaux des prix La mise en œuvre de politiques fiscales et monétaires strictes a aidé à diminuer fortement l'inflation, en la réduisant à un chiffre simple.
Prix de vente en gros-changement annuel moyen
Prix de vente aux consommateurs changement annuel moyen
Facteur de déflation de PNB (%)
2007
9.70
9.03
7.0
2006
9.77
10.51
11.7
2005
8.24
10.14
5.3
2004
11.1
10.6
9.5
2003
25.6
25.3
22.5
2002
50.1
45.0
44.4
2001
61.6
54.4
55.3
2000
51.4
54.9
50.9
1999
53.1
64.9
55.8
1998
71.8
84.6
75.3
1997
81.8
85.8
81.2
Source: Institut turc des statistiques (TURKSTAT)
1.b Balance des paiements En 2006, le déficit de la balance des paiements a augmenté de 30 % environ par rapport au niveau de 2005, atteignant presque 23 milliards de dollars. La même année, la balance Capital et Comptes financiers a dégagé un surplus de 20,9 milliards de dollars.
2002
2003
2004
2005
2006
Compte courant
-1,524
-8,036
-15,601
-22,603
-31,679
Exportations f.o.b.
40,071
51,13
66,956
76,758
91,022
Importations f.o.b.
-51,554
-69,34
-97,54
-116,774
-137,45
Équilibre sur biens
-7,283
-14,01
-23,878
-33,53
-40,128
Services: Crédit
14,025
17,952
22,941
26,64
24,411
37
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Services: Débit
-6,146
-7,441
-10,144
-11,368
-11,027
596
-3,499
-11,081
-18,258
-26,744
Revenu: Crédit
2,486
2,246
2,651
3,684
4,473
Revenu: Débit
-7,042
-7,803
-8,288
-9,387
-10,988
Équilibre sur biens, Services et Revenu
-3,96
-9,056
-16,718
-24,057
Transferts courants
2,436
1,02
1,117
1,454
1,687
Capital et Compte Financier
1,406
3,095
13,41
20,487
34,671
962
1,253
2,024
8,723
19,231
Investissement de portefeuille
-593
2,465
8,023
13,437
7,36
Autres investissements
7,19
3,424
4,187
16,174
14,194
-6,153
-4,047
-824
-17,847
-6,114
118
4,941
2,191
2,116
-2,992
Équilibre sur biens et Services
Investissement direct
Actifs de réserve ERREURS et OMISSIONS NETTES
-33,366
Les politiques économiques prudentes et judicieuses accompagnées des réformes structurelles ont apporté une nouvelle perspective à l'économie turque. La performance exceptionnelle de sa croissance ajoutée à la forte réduction de l'inflation fait apparaître de nouveaux horizons à l'économie turque, une « nouvelle frontière » ! La Turquie a pu attirer des montants considérablement élevés d'investissements directs étrangers (IDE) ces dernières années grâce à un environnement favorable qui a pu être développé avec la stabilisation de l'économie. À ce propos, les projections font apparaître des perspectives tout à fait positives. L’année 2006 a connu un flux record des IDE vers la Turquie. Les flux nets d'IDE dont la moyenne se situait autour de 1 milliard de dollars par an dans le passé, ont augmenté jusqu'à atteindre 20,1 milliards de dollars. Il y a dans le même temps une évolution significative dans la structure des dettes, du court terme au long terme.
Une courbe de croissance durable Ces dernières années, l'économie turque a affiché une excellente performance en matière de croissance due aux réformes structurelles aussi bien qu’aux succès des politiques macro-économiques ; elle est devenue une des économies à forte et rapide croissance dans le monde. Le taux de croissance moyen réel du PIB, qui était de 1 % pendant la période 1998-2002, a atteint 7 % au cours de la période 20022007.
38
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Au cours des cinq dernières années, l'augmentation globale de la productivité totale du côté de l'offre et les investissements du secteur privé du côté de la demande ont constitué les forces motrices de la croissance économique. En 2007, en conformité avec les attentes, le PNB a augmenté de 4,5 % pour atteindre 658 milliards de dollars tandis que le revenu par habitant atteignait 9 333 USD. La croissance économique pour 2007 est actuellement estimée à 5 % et les premiers indicateurs intermédiaires semblent montrer que cette estimation sera atteinte. On prévoit que la croissance économique sera principalement tirée par les investissements du secteur privé soutenus par les performances élevées des exportations. En conséquence du rythme soutenu de la croissance, des réformes structurelles et du processus de stabilisation macro-économique, l'UE a souligné l'amélioration des forces du marché en Turquie. Le processus accéléré de réformes, ainsi que la poursuite des négociations d'adhésion à l'UE, les importants investissements du secteur privé et une démographie favorable, promettent une convergence plus rapide avec l'UE. L'augmentation de la main-d’œuvre et d'importants gains de productivité grâce à des investissements croissants seront également des moteurs pour conduire vers la convergence ; ces facteurs garantissent également une croissance élevée durable.
L’inflation en baisse…
39
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Un des aspects les plus saisissants de la performance récente de l'économie turque est la forte réduction de l'inflation dans un environnement de forte croissance, malgré l’accroissement des prix de l'énergie. Le taux d'inflation annuel a diminué d'un niveau se situant aux environs de 70 % au début de 2002 à 7,5 % en octobre 2005, le niveau le plus bas depuis 35 ans. Pour soutenir davantage cette diminution de l'inflation, la Banque Centrale de Turquie a commencé à fixer comme objectif, pour la fin 2007, une inflation à 5 % avec une marge d'incertitude de 2 points autour de cet objectif. Une politique fiscale prudente La discipline fiscale continue à être la pierre angulaire de la performance macro-économique de l'économie turque. En soutenant les niveaux historiquement élevés des excédents primaires totaux du secteur public au-dessus du PNB, avec une moyenne de plus de 6,5 % par an au cours des quatre dernières années, la Turquie a réduit les stocks de ses dettes et a pesé de façon positive sur les attentes du marché vers un environnement de croissance économique stable et un taux d'inflation faible.
40
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Regarder les comptes externes…
Le déficit de la balance des paiements 2006 a atteint 7,9 % du PNB. Il a été facilement financé en 2006 et la part des flux de capitaux à long terme et sans restitution a montré une tendance à l'augmentation. Les flux d'IDE ont atteint 20,1 milliards de dollars en 2006, un niveau jamais atteint dans l'histoire de l'économie turque. On s'attend à ce que les flux d'IDE se poursuivent dans les années à venir avec l'accélération du processus d'adhésion à l'UE et avec les efforts visant à améliorer l'environnement de l'investissement. Il est prévu de ramener le déficit de la balance des paiements 2007 à environ 7 % du PNB principalement grâce à une bonne tenue des exportations, aux recettes liées aux privatisations et aux flux d'IDE en constante progression.
En conclusion Grâce à des politiques monétaires et fiscales prudentes ainsi qu’aux réformes structurelles profondes mises en application, les fondamentaux économiques et les bilans se sont considérablement renforcés au cours de ces dernières années, rendant par là l'économie turque beaucoup plus réactive aux « à-coups » défavorables. Afin d'aller encore plus loin dans son développement, la Turquie a encore à relever des défis importants. À cet égard, la Turquie est plus que jamais déterminée à soutenir et à accélérer les réformes structurelles sur tous les fronts et à se transformer en un pays au développement harmonieux. 1.c. INDICE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, JUIN 2007 L’indice mensuel de la production industrielle a augmenté de 1,8 % en juin 2007 par rapport à juin 2006 En comparant les évolutions du taux d'indice de production dans l’industrie manufacturière de juin 2007 à celui du juin 2006, on constate que l'augmentation la plus élevée se situe dans le secteur de la fabrication des produits en bois et liège à 16,5 % ; 12,4 % dans le secteur de la fabrication des machines électriques n.e.c ; et 10,0 % dans celui de la fabrication des produits en caoutchouc et en plastique.
41
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
[+] Poids des secteurs en détail
Comparaison du taux de croissance de production industrielle avec celui du même mois de l'année précédente (%) Juin ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Indice
Change
2007
Moyen de six mois
Indice
Change
2006
Indice
Change
2007
Indice
Change
2006
INDUSTRIE TOTALE
149.4
1.8
146.7
10.0
140.5
5.3
133.4
6.0
SECTEUR MINIER
108.2
2.9
105.1
10.9
99.5
10.3
90.2
6.9
PRODUCTION MANUFACTURIERE
148.6
1.1
147.0
9.6
139.2
4.7
133.0
5.6
ÉLEC. GAZ ET EAU
182.1
8.2
168.3
13.8
178.5
9.2
163.4
8.9
2. IDE EN TURQUIE 2.a. La Turquie est le 15e pays le plus attractif en termes d’IED
42
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
2.b Investissements Directs Étrangers (Afflux)
(Million $ de USD) 2000
2001
2002
2003
2004
2005
Jan.-Sept.
2006
2006
2007
Total investissements Directs Étrangers (Net)
982
3,352
1,133
1,752
2,883
10,029
29,968
13,127
15,334
Investissements Directs Étrangers
982
3,352
1,133
754
1,542
8,188
17,046
10,798
13,156
Investissement en capitaux propres (Net)
982
3,352
617
737
1,191
8,137
17,038
10,783
12,862
1,707
3,374
622
745
1,291
8,538
17,695
11,345
12,921
-725
-22
-5
-8
-100
-401
-657
-562
-59
Liquidation
--
--
516
17
351
51
8
15
294
Prêts entre les sociétés *
--
--
--
998
1,343
1,841
2,922
2,329
2,178
982
3,352
1,133
1,752
2,885
10,029
29,968
13,127
15,334
Flux Sortie par
Immobilier (Net)
* Les prêts que les sociétés à capital étranger souscrivent auprès de partenaires étrangers Données provisoires Source : Banque Centrale de la République de Turquie
2.c Le nombre de sociétés à capital étranger En mai 2007, il y avait 16 500 sociétés à capital étranger opérant en Turquie. Parmi celles-ci, 13 549 sociétés et succursales à capital étranger ont été créées, et 2 951 participations à capital étranger au sein de sociétés existantes ont été réalisées. Année
Fondation de société
Participationt
Succursale
Total
2007/Sept
2,264
486
51
2,801
2006
2,637
651
62
3350
2005
2,285
502
58
2,845
2004
1,565
467
63
2,095
2003
871
200
34
1,105
2002
359
114
22
495
43
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
2001
327
120
30
477
2000
318
111
18
447
3,492
504
145
4,141
14,118
3,155
483
17,756
1954-1999 (Cumulative) Total En Septembre 2007, Données Provisoires Source: Sous-secrétariat au Trésor
2.d Classement des sociétés à capital étranger par secteur
1954-
1954-
Secteurs
1999
Jan.-Sept. '00
'01
'02
'03
'04
'05
'06
(Cum.)
2007 /Sept.
'06
'07
Total
Agriculture, chasse, pêche et exploitations forestières
69
6
9
4
27
33
40
39
38
42
269
Exploitation minière et de carrières
64
8
7
18
11
32
50
43
30
60
293
1158
96
93
80
267
369
456
459
335
388
3366
Fabrication des produis alimentaires et de boissons
129
8
7
8
20
51
43
40
31
28
334
Fabrication de textile
116
4
12
12
63
58
78
53
36
38
434
Fabrication de produits chimiques
145
10
10
6
29
50
40
45
36
43
378
Fabrication de machine d’équipement n.e.c
84
8
5
7
19
25
30
47
36
36
261
Fabrication de véhicules motorisés, remorques et semi-remorques
96
13
11
6
16
18
21
14
12
15
210
Manufacturier
44
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Autre Manufactures
588
53
48
41
120
167
244
260
184
228
1746
48
10
4
6
10
14
12
45
34
49
198
147
10
27
21
30
136
348
434
318
380
1533
1443
150
165
207
434
888
792
862
627
628
5569
Hôtels et restaurants
474
38
53
43
60
78
180
226
169
153
1305
Transport, stockage et communications
281
44
49
44
95
219
260
285
223
245
1522
Activités immobilières, de location et d’affaire
241
56
43
38
90
230
520
724
528
682
2624
Autres activités de services communautaires, sociales et aux personnes
216
29
27
34
81
96
187
233
174
174
1077
4141
447
477
495
1105
2095
2845
335
4476
2801
17,756
Fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
Construction
Commerce de gros ou de détail
Total
En Septembre 2007, Données Provisionnelles Source: Sous-secrétariat au Trésor
La majorité des 16 500 sociétés à capital étranger se retrouve dans les secteurs du commerce de vente en gros et au détail suivi de ceux de la production, de la location immobilière et des autres activités économiques. En termes d'investissements, la production de produits du secteur textile domine le secteur de la production, suivie par celle des produits chimiques et des produits alimentaires et des boissons.
45
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
2.e. Investissements Directs Étrangers (Afflux) par secteur Au cours des 5 dernières années, les secteurs les plus attractifs pour les IDE ont été la manufacture, les services financiers et l'énergie. (Million $) Secteurs
2002
2003
2004
2005
2006
Jan.-Sept. 2006
2007
Agriculture,chasse et foresterie
--
1
4
5
5
--
--
Pêche
--
--
2
2
1
--
3
Exploitation minière et de carrières
2
14
75
40
122
76
318
110
448
214
788
1868
1214
2810
Fabrication des produis alimentaires et de boissons
14
249
78
68
609
580
255
Fabrication de textile
10
8
14
183
26
14
187
9
9
39
174
602
305
896
13
17
8
13
54
52
24
2
4
2
13
53
41
76
Fabrication de véhicules motorisés, remorques et semi-remorques
33
145
35
106
63
46
66
Fabrication de meubles, manufacture
19
14
38
227
461
176
1306
Autre Manufactures
68
86
69
4
112
111
537
3
8
23
80
278
161
246
89
92
103
68
1167
1139
111
0
4
1
42
23
22
12
Manufacturier
Fabrication de produits chimiques Fabrication de machine d’équipement Fabrication de machine de bureau et d’ordinateurs
Fourniture d’électricité, de gaz et d’eau Construction
Commerce en gros ou au détail
46
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Hôtels et restaurants
1
2
639
3285
6700
4887
504
260
51
69
4016
6957
3423
7870
Médiation financière
0
6
3
29
93
58
481
Activités d’immobilier, de location et d’affaire
5
23
53
74
265
180
17
84
10
36
86
104
84
12
622
745
1291
Transport, stockage et communications
Éducation
Travail social et santé
8536 17.695 11.345 12.921
Données provisoires: Banque Centrale de la République de Turquie
2.f L’afflux d’Investissements Directs Étrangers par pays Les principaux pays d’origine des IDE, tels que les pays membres de l'UE et les États-Unis, sont très intéressés par les investissements en Turquie, par le biais de sociétés multinationales.
(Million $) Pays
2002
2003
2004
2005
Jan.-Sept.
2006
2006 Union Européenne (25)
2007
455
555
1,025
5,005
14,539
10,328
4,542
Allemagne
86
142
73
391
357
315
596
France
22
120
34
2107
439
338
67
Pays Bas
73
50
568
383
5,119
4,911
2,105
8
141
126
165
628
447
523
241
1
15
692
189
95
64
Autres pays européens
25
101
209
1,265
7,807
4,222
4,187
Autres pays Européens (en dehors de l’UE)
64
70
109
1,65
91
79
242
Afrique
0
0
--
3
21
20
5
États-Unis
2
52
36
88
848
456
3,589
Canada
7
6
61
26
121
115
8
Amérique Centrale et Caraïbes
0
0
--
8
32
22
17
Amérique du Sud
0
0
--
--
1
1
467
Royaume-Uni Italie
47
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Asie
70
60
60
1,756
1,927
299
1,025
Pays du Golfe
5
0
--
1,675
1,783
264
103
Pays du Proche et Moyen Orient
0
1
54
3
127
26
201
65
59
6
78
17
9
721
0
0
--
1
108
18
26
24
2
--
1
7
7
--
622
745
1,291
8,538
17,695
11,345
12,921
Autres pays asiatiques Australie Pays non classifiés Total
Données provisoires: Banque Centrale de la République de Turquie
3. LE COMMERCE INTERNATIONAL En 2006, les exportations et importations ont atteint toutes deux leurs niveaux records : les exportations ont augmenté de 16 %, atteignant 85,1 milliards USD et les importations se sont accrues de 18 %, s'élevant à 137 milliards USD. Le tableau ci-dessous illustre l'historique des chiffres de l'activité commerciale de la Turquie pour les années 1995-2006.
LES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR En Millions de USD 2002
2003
2004
2005
2006
Exportation
36,059
47,253
63,121
73,275
85,142
Importation
51,554
69,34
97,54
116,352
137,032
Volume de commerce
87,613
116,593
160,661
189,627
222,174
Balance du commerce extérieur
-15,495
-22,087
-34,419
-43,076
-51,89
Exportation / Importation
69.9
68.1
64.7
63.0
62.1
Exportation / PNB
24.8
26.1
26.4
24.5
21.3
Importation / BNP
35.4
38.3
40.8
38.9
34.3
Volume de commerce / PNB
47.8
48.8
53.6
63.3
55.6
Source: TURKSTAT
Les politiques libérales et un modèle de développement fondé sur l’exportation fonctionnent depuis 1980 et la Turquie possède maintenant une économie ouverte qui a achevé son intégration dans l'économie mondiale. En outre, l'augmentation continue de son taux d'exportation place ce pays parmi les 30 principaux pays exportateurs au monde, faisant de la Turquie un leader économique de référence dans la région EMEA. 3.a Le commerce extérieur de la Turquie L’année 1980 représente un tournant crucial pour l'économie turque et les politiques relatives au commerce extérieur. Avec l'introduction d'un programme économique ayant pour objectif d'assurer le
48
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
fonctionnement de l'économie du pays selon les principes et mécanismes du libre marché et d’achever son intégration dans l'économie mondiale, la Turquie a abandonné la stratégie industrielle basée sur l’importation qui avait contribué à créer une économie fermée. La Turquie a donc adopté une stratégie d'industrialisation fondée sur l’exportation. Türk Eximbank fut fondée en 1987 avec pour objectif d'augmenter la compétitivité des exportateurs turcs sur les marchés étrangers et de soutenir la stratégie d'exportation de la Turquie. La Turquie est devenue membre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 1995. À la suite de cela, elle a signé un accord avec l'UE pour la mise en place de l'Union douanière le 1er janvier 1996. En outre, l'exportation des produits industriels qui correspondait à 36 % des exportations totales en 1980 a atteint 80 % en 1990. En 2000, une transformation structurelle durable des exportations a été observée. Parmi l'ensemble des exportations de l'année 2000, la part des produits de l'industrie manufacturière était de 91,2 % ; celle des produits agricoles et forestiers de 7,1 % ; et celle des produits miniers de 1,4 %. En 2003, la Turquie a été classée au 24ème rang des principaux pays exportateurs dans le monde. De plus, l'augmentation du taux d'exportation de 31 % en 2003 a placé la Turquie en deuxième position parmi les 30 principaux pays exportateurs ayant réalisé le taux de croissance le plus élevé en termes d'exportations. Ces développements ont grandement contribué au fait que la Turquie soit considérée comme une région d'investissement attractive ; c'est en particulier parce que le commerce et les investissements présentent des caractéristiques complémentaires. En outre, l'indicateur d'économie ouverte calculé sur le rapport PNB/taux du commerce extérieur est considéré comme facteur déterminant pour les investisseurs directs étrangers pour identifier et choisir leurs zones d'investissement. Avec une structure économique totalement intégrée à l'économie mondiale, la Turquie a non seulement augmenté son volume d'échange et ses exportations mais a également créé une gamme de produits d'exportation, avec un accent plus particulier mis sur les produits industriels à forte valeur ajoutée qui exigent une technologie de pointe. Tout ceci a été rendu possible en assurant une transformation structurelle des exportations de la Turquie. En outre, le pays a continué à diversifier ses cibles à l'exportation. La Turquie exporte actuellement plus de 7 000 produits vers 170 pays et pour 2007, ses exportations atteindront presque les 100 milliards de dollars.
3.b Le commerce extérieur selon les activités économiques En conformité avec les politiques mises en application dans le cadre du modèle de développement basé sur les exportations, mis en œuvre depuis 1980, le secteur des exportations a gagné de l'importance en Turquie, tant en terme de qualité que de quantité. Depuis 1980 notamment et jusqu'au milieu des années 90, des développements très importants ont été observés dans la part de marché des produits industriels utilisant une main-d'œuvre intensive, tels que dans les secteurs du textile et de l'habillement, du fer et de l’acier et des produits alimentaires. En 1996, avec son entrée dans l’Union douanière de l'Union européenne, les exportations de la Turquie sont passées par un nouveau processus de transformation structurelle. Les développements de ces dernières années indiquent que production et exportation ont sensiblement augmenté dans les secteurs des technologies de pointe tels que les machines et l'équipement électriques et électroniques, ainsi que la fabrication automobile. À cet égard, on constate également que la part de marché à l'export des produits industriels a fortement augmenté dans la période de 1999 à 2006. De la même façon, entre 1980 et 2006 d'importants changements sont intervenus dans la répartition des
49
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
importations selon les secteurs. Depuis 1990, l'industrie manufacturière est devenue l’importateur principal. En incluant également les sous-secteurs de l'industrie manufacturière, il apparaît que la part du fer et de l'acier ainsi que des produits chimiques dans les importations totales n'a pas sensiblement évolué. Cependant, l'importation des biens d'équipement et de véhicules de transport, par exemple dans le secteur des produits textiles, a augmenté.
3.c Commerce extérieur selon les pays En termes d’importations et d’exportations, les membres de l'Union européenne sont les principaux partenaires commerciaux de la Turquie. Importations par pays En ce qui concerne les importations de la Turquie par groupe de pays, les membres de l'UE ont conservé la position la plus élevée depuis 1980. Entre 1999 et 2005, alors que l'on observait une augmentation d'environ 44 % à 52 % des importations en provenance des membres de l'UE, on notait également une augmentation marquée des importations depuis l’Asie, les pays membres du Conseil de Coopération économique de la Mer Noire et de la Communauté des États Indépendants. En 2005, la part des importations des pays de l'OCDE était de 56,6 %. La position la plus élevée parmi les pays de l'OCDE était tenue par les membres de l'UE avec une part de marché de 42,2 % au total. En 2005 les 5 pays principaux en termes d'importations étaient l'Allemagne, la Russie, l'Italie, la Chine et la France. La part globale de ces 5 pays dans les importations totales était de 40,1 %.
2002
2003
2004
2005
Million USD
% Total
Million USD
% Total
Million USD
% Total
Million USD
% Total
Pays de l’OCDE
32984,5
64
43898,6
43898,6
59492,4
61
65896,5
56,6
Pays de l’UE
23321
45,2
33494,7
33494,7
45373,1
46,5
49047,6
42,2
Pays de l’AELE
2512
4,9
3395,7
3395,7
3888,7
4
4437,3
3,8
Autres pays de l’OCDE
7151,4
13,9
7008,2
7008,2
10230,6
10,5
12845,1
11
Les Zones Franches turques
574,5
1,1
588,9
588,9
809
0,8
756,8
0,7
Pays non adhérents de l’OCDE
17994,8
34,9
24852,2
24852,2
37238,4
38,2
49698,4
42,7
Pays Européens
6342,8
12,3
8910
8910
14411,3
14,8
19274
16,6
Pays Africains
2696,2
5,2
3338
3338
4779,3
4,9
6032,9
5,2
Pays Américains
592,3
1,1
1082
1082
1359
1,4
1798,1
1,5
Pays du Moyen Orient
3681,5
7,1
4059
4059
5121,8
5,3
7372,9
6,3
50
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Autres pays asiatiques
4366,5
8,5
6801
6801
10636,2
10,9
14457,8
12,4
Autres pays
315,5
0,6
651
651
930,9
1
762,6
0,7
Groupes de pays sélectionnés Coopération économique de Mer Noire
6576,6
12,8
9297,7
9297,7
15263,1
15,6
20401,3
17,5
Org. de coopération économique
1548,2
3
2735,7
2735,7
3208,1
3,3
5101,5
4,4
CEI
5554,5
10,8
7777,1
7777,1
12848,2
13,2
17178,4
14,8
Républiques turcophones
467,8
0,9
623,3
623,3
940,9
1
1262,3
1,1
Org. de Conférence Islamique
6770,1
13,1
8481,5
8481,5
10565,9
10,8
14426,8
12,4
Groupes de pays sélectionnés* Allemagne
7041,5
13,7
9453
13,6
12515,7
12,8
13594,8
11,7
Russie
3891,7
7,5
5451,3
7,9
9033,1
9,3
12856,8
11
Italie
4097
7,9
5471,5
7,9
6865,8
7
7539,8
6,5
Chine
1368,3
2,7
2610,3
3,8
4476,1
4,6
6848,2
5,9
France
3052,7
5,9
4164,1
6
6201,3
6,4
5874,8
5
États-Unis
3099,1
6
3495,8
5
4745,2
4,9
5360,6
4,6
Suisse
2142,7
4,2
2968,2
4,3
3404,5
3,5
4053
3,5
Royaume-Uni
2438,3
4,7
3500
5
4317,1
4,4
4681,4
4
Espagne
1419,2
2,8
2003,7
2,9
3253,7
3,3
3540,1
3
Corée du Sud
900,4
1,7
1312,4
1,9
2572,5
2,6
3475,7
3
Iran
921
1,8
1860,7
2,7
1962,1
2
3469
3
Japon
1465,5
2,8
1927,1
2,8
2684,3
2,8
3102,3
2,7
Ukraine
991,1
1,9
1331,5
1,9
2509,4
2,6
2632,4
2,3
Belgique Luxemburg
1150
2,2
1523,6
2,2
1991,7
2
2224,3
1,9
Pays Bas
1311,3
2,5
1656,7
2,4
1908,1
2
2138,6
1,8
Arabie Saoudite
793,8
1,5
969,1
1,4
1231,5
1,3
1886,5
1,6
Suède
535,1
1
822,2
1,2
1118,4
1,1
1423,6
1,2
Total
51553,8
100
69339,7
100
97539,8
100
116351,7
100
51
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Source: SPO * Les pays sont choisis selon les valeurs d'importation globales durant les années précédentes
Exportations par pays Entre 1980 et 2005, la part des exportations turques vers l’Union européenne se situait autour de 50 % ; ces pays ont maintenu leur place en tant que destination principale des exportations turques. Entre 1999 et 2005, tandis que la part des exportations vers les pays de l'UE évoluait de 51% à 54%, les exportations vers les pays du Conseil de Coopération Économique de la mer Noire, les pays de l'Organisation de la Conférence Islamique et ceux de la Communauté des États indépendants ont également augmenté. En 2005, la part des exportations vers les pays de l'OCDE était de 60,4 %. La position dominante parmi les pays de l'OCDE était détenue par les membres de l'UE avec une part globale de 52,3 %. En 2004, les 5 principaux pays destinataires des exportations turques étaient l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Italie, les États-Unis et la France. La part globale des exportations dans ces 5 pays était de 40,6 %.
2002
2003
2004
2005
Million USD
% Total
Million USD
% Total
Million USD
% Total
Million USD
% Total
Pays de l’OCDE
23,553.1
65.3
30.422.4
64.4
40.332.2
63.9
44.280.0
60.4
Pays de l’UE
18,458.5
51.2
25,898.7
54.8
34,309.9
54.4
38,349.6
52.3
Pays de l’AELE
409.0
1.1
538.0
1.1
655.5
1.0
819.9
1.1
Autres pays de l’OCDE
4,685.5
13.0
3,985.6
8.4
5,366.8
8.5
6,009.7
8.2
Les Zones Franches turques
1,438.5
4.0
1,928.3
4.1
2,529.1
4.0
2,963.8
4.0
Pays non adhérents de l’OCDE
11,067.5
30.7
14,902.2
31.5
20,259,6
32.1
26,031.5
35.5
Les Pays Européens + CEI
3,447.4
9.6
4,720.0
10.0
5,922.2
9.4
7,920.2
10.8
Pays Africains
1,696.7
4.7
2,131.2
4.5
2,951.5
4.7
3,625.8
4.9
Pays Américains
241.2
0.7
256.0
0.5
373.0
0.6
520.7
0.7
Pays du Moyen Orient
3,575.7
9.9
5,131.5
10.9
7,237.6
11.5
9,268.8
12.6
Autres pays asiatiques
1,939.8
5.4
2,604.0
5.5
2,864.0
4.5
3,486.7
4.8
52
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Autres pays
166.7
0.5
59.5
0.1
911.3
1.4
1,209.3
1.7
Groupes de pays sélectionnés Coopération économique de Mer Noir
3,476.9
9.6
5,044.4
10.7
6,736.3
10.7
8,604.0
11.7
Org. de coopération économique
1,041.9
2.9
1,569.2
3.3
2,186.5
3.5
2,658.9
3.6
CEI
2,278.9
6.3
2,962.6
6.3
3,932.7
6.2
5,046.6
6.9
Républiques turcophones
619.3
1.7
899.1
1.9
1,186.1
1.9
1,406.0
1.9
Org. de Conférence Islamique
5,195.9
14.4
7,341.8
15.5
10,141.2
16.1
12,988.8
17.7
Les Pays Sélectionnées* Allemagne
5,868.8
16.3
7,484.9
15.8
8,745.3
13.8
9,448.8
12.9
Royaume-Uni
3,024.9
8.4
3,670.1
7.8
5,543.9
8.8
5,916.1
8.1
Italie
2,375.7
6.6
3,193.2
6.8
4,640.3
7.3
5,606.2
7.7
États-Unis
3,356.1
9.3
3,751.6
7.9
4,848.6
7.7
4,887.3
6.7
France
2,134.6
5.9
2,826.1
6.0
3,668.4
5.8
3,791.0
5.2
Espagne
1,125.1
3.1
1,789.5
3.8
2,618.4
4.1
3,009.1
4.1
Iraq
0.0
0.0
0.0
0.0
1,820.8
2.9
2,724.7
3.7
Pays Bas
1,055.6
2.9
1,525.9
3.2
2,138.0
3.4
2,467.3
3.4
Russie
1,172.0
3.3
1,367.6
2.9
1,859.2
2.9
2,374.4
3.2
Roumanie
566.5
1.6
873.3
1.8
1,235.5
2.0
1,783.6
2.4
Émirats arabes unis
457.3
1.3
702.9
1.5
1,143.7
1.8
1,669.4
2.3
Israël
861.4
2.4
1,083.0
2.3
1,313.9
2.1
1,462.5
2.0
BelgiqueLuxembourg
693.3
1.9
885.6
1.9
1,183.2
1.9
1,291.1
1.8
Bulgarie
380.3
1.1
621.7
1.3
894.3
1.4
1,178.5
1.6
Grèce
590.4
1.6
920.4
1.9
1,170.8
1.9
1,124.1
1.5
Arabie Saoudite
554.6
1.5
741.5
1.6
768.5
1.2
961.2
1.3
Iran
334.0
0.9
533.8
1.1
813.0
1.3
905.4
1.2
Pologne
342.6
1.0
480.0
1.0
697.7
1.1
829.3
1.1
Total
36.059.1
100.0
47,252.8
100.0
63,120.9
100.0
73,275.3
100.0
53
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Source: SPO * Pays sont choisis selon les valeurs d’exportation globales en années précédentes. ADHÉSIONS DE LA TURQUIE AUX ORGANISATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL La Turquie est membre de l'Organisation mondiale du commerce depuis 1995. Son engagement à se conformer aux normes du commerce régional et international se reflète également dans sa participation et son adhésion à diverses organisations internationales comme : l’Organisation de coopération économique (OCE), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), l’Organisation de coopération économique de la mer Noire, l’Organisation mondiale des douanes, la Chambre de commerce internationale, l’Organisation de coopération islamique, le D-8, le Pacte de Stabilité, et diverses autres organisations.
54
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Legislation Des Affaires
Le droit des affaires en Turquie est simple tout en respectant les normes internationales selon lesquelles tous les investisseurs bénéficient d’une égalité de traitement. Les amendements récents de la loi existante vont soutenir davantage encore la Turquie dans sa volonté d'améliorer l'environnement des investissements. La Turquie offre: 1. Un cadre juridique pour les investissements directs étrangers 2. Des conventions bilatérales, des conventions de non double imposition et des accords de sécurité sociale 3. Des accords de libre échange et de commerce
Cadre légal des investissements directs étrangers Les objectifs de la loi sur les investissements directs étrangers sont les suivants : • Encourager les IDE dans le pays • Protéger les droits des investisseurs étrangers • Rendre les investisseurs et les investissements conformes aux normes internationales • Établir un système d’IDE fondé sur la notification plutôt que sur l’approbation • Accroître le volume des IDE à travers des politiques concertées La loi sur les investissements directs étrangers fournit la définition des investisseurs étrangers et des investissements directs étrangers. En plus, elle explique les principes importants des IDE tels que la liberté d’investir, le traitement au niveau national, la protection contre l'expropriation et la nationalisation, les transferts, l’accès au marché de l’immobilier, le règlement des litiges, l’évaluation du capital non monétaire, l'emploi des expatriés et les bureaux de liaison. Le règlement pour l’application de la loi sur les investissements directs étrangers : • détermine les procédures et les principes généraux des divers sujets fixés par la loi sur les investissements directs étrangers (IDE). L’objectif de la nouvelle loi sur les IDE concernant le permis de travail des étrangers est : • De réglementer le travail exercé par les étrangers • De stipuler les règles d'attribution des permis de travail accordés aux étrangers CONVENTIONS BILATÉRALES Conventions bilatérales pour la promotion et la protection des investissements
55
GUIDE POUR L’INVESTISSEUR
Depuis 1962, la Turquie a développé un impressionnant réseau de conventions bilatérales avec 79 pays. L’objectif principal de ces conventions est de promouvoir les flux d'investissement entre les parties, d’assurer un environnement d'investissement plus stable, de fournir aux investisseurs étrangers toutes les garanties économiques et légales et de permettre l'instauration d'un climat favorable pour la coopération économique. Les conventions de non double imposition Les conventions de non double imposition signées avec 68 pays permettent, dans le cas des étrangers, de déterminer le pays d'imposition retenu et, ainsi, d'éviter les doubles impositions. La liste ci-dessous énumère les pays avec lesquels la Turquie a un accord de non double imposition.
Europe(34) Afrique(7) Asie(18) Moyen Orient(8) Amérique(1) La Turquie continue à élargir le nombre de conventions de non double imposition. Accords de sécurité sociale Des accords de sécurité sociale ont à ce jour été signés avec 22 pays. Ces accords facilitent le mouvement des expatriés entre les pays. Le nombre des pays concernés augmentera parallèlement aux origines de plus en plus diverses des IDE. Les accords de libre échange La Turquie a 11 accords de libre échange (avec l'AELE, Israël, la Macédoine, la Croatie, la Bosnie Herzégovine, la Palestine, la Tunisie, le Maroc, la Syrie, l'Égypte et l'Albanie) qui instituent un environnement non-douanier dans lequel les partenaires peuvent faire du commerce sans taxe, dans le cadre d’une liste convenue de marchandises. Ce cadre explique pourquoi beaucoup de sociétés multinationales utilisent désormais la Turquie comme deuxième source d'approvisionnement, non seulement pour l'UE et pour le marché turc qui est en croissance rapide, mais également pour le MoyenOrient, la Mer Noire et l'Afrique du Nord, avec comme avantage supplémentaire une main-d’œuvre très compétitive en termes de coûts et bien formée, ainsi que des coûts de transport plus économiques. La Turquie mène actuellement des négociations pour inclure le Conseil de Coopération du Golfe, la Jordanie, le Liban, la Géorgie et les Iles Féroé au réseau existant afin d'attirer de nouveaux investisseurs.
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