Droit Montréal (14) 2011-2012 by UdeM : Faculté de Droit

étudiante à la Faculté

M a g a z i n e 2 011 / 2 012

La vie

M a g a z i n e 2 011 / 2 012

Sommaire et crédits

Mot du doyen En bref Des diplômés qui nous font honneur ! Séance inaugurale Collation des grades 2011 Doctorat honoris causa Des conférences éclairantes Dossier La vie étudiante 50 ans du CRDP Coopération avec la Chine Dialogue intergénérationnel Diplômés et développement Entre nous Publications

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ÉDITRICE Brigitte Lefebvre

COORDINATION DE LA PUBLICATION Micheline Daigle Brigitte Lefebvre

RÉDACTION DE LA PUBLICATION Micheline Daigle Julie Duval Christian St-Georges

COLLABORATEURS Aminata Bal Rachel Brûlé Daphné L. Béchard Roxanne Chaudier Joey Hanna Guy Lefebvre Isabelle Lemelin Paul-André Mathieu Gilles Trudeau Martine Valois

CONCEPTION GRAPHIQUE, DIRECTION ARTISTIQUE ET COORDINATION

Colombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUE

Richard Hille

PHOTOS

Archives de l’Université de Montréal Sarah-Maude Belleville José Bertrand Vincent Caron Micheline Daigle Christian Fleury Yves Lacombe Émilie Lacroix-Béchard Sylvain Lagacé Jean Lambert Philippe Landreville Tom Lapointe Josée Lecompte Michel Lespérance Steve Madden François Ramsay Caroline Vallet Patrick Villeneuve iStock photo

PHOTO DE LA PAGE COUVERTURE Christian Fleury Étudiants sur la photo de la page couverture Roxanne Martel, Mountagha Sow, Jeannette Park, Dominique Goudreault

DROIT MONTRÉAL

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Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514-343-6200 Télécopieur : 514-343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 16 000 exemplaires

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Mot du doyen

Chers diplômé(e)s, chers ami(e)s et chers étudiant(e)s, Cette édition de Droit Montréal revêt une importance toute spéciale pour moi, puisque c’est la dernière fois que j’ai l’honneur d’y signer le mot du doyen. Le mandat de quatre ans pour lequel j’avais été nommé en juin 2008 arrivera en effet à terme le 31 mai prochain. Au cours de ces quatre années passionnantes, j’aurai eu l’immense privilège de côtoyer des étudiantes et des étudiants remarquables, motivés et enthousiastes, qui constituent la raison d’être de la Faculté. Quoi de plus naturel que de vous inviter à découvrir, dans les pages suivantes, la richesse de la vie étudiante qui anime la Faculté. Dès son admission à la Faculté, le nouvel étudiant, en plus d’amorcer un parcours universitaire aussi stimulant qu’exigeant, découvre un milieu de vie unique, dynamique et qui s’avérera souvent déterminant dans son cheminement. Sa participation dans les associations étudiantes, les comités qui gravitent autour d’elles et les activités de tous ordres qu’elles organisent favorise, chez l’étudiant, le développement de valeurs et d’habiletés comme la solidarité, l’entraide et le leadership qui sont aussi indispensables au juriste de demain qu’une connaissance approfondie des fondements du droit. Par ailleurs, cette année fut l’occasion de célébrer des anniversaires mémorables que rappellent aussi les pages qui suivent. Elles soulignent particulièrement les 10 ans d’une coopération unique avec la prestigieuse China University of Political Science and Law et le rôle précurseur que cette coopération a joué dans la formation de plusieurs juristes canadiens et chinois. Les prochaines pages rappellent aussi les 50 ans du Centre de recherche en droit public (CRDP) qui, avec six chaires de recherche, un Laboratoire de cyberjustice, 15 chercheurs réguliers, 32 chercheurs associés et une centaine d’étudiants provenant d’une dizaine de pays, constitue toujours le plus important rassemblement de chercheurs dans le domaine juridique au Canada. Innovation, créativité, multidisciplinarité et ouverture sur le monde caractérisent les très nombreuses activités scientifiques du CRDP. En terminant, j’aimerais dire à quel point j’ai apprécié être le doyen de cette grande Faculté dont les étudiants, les professeurs, les chargés de cours et les diplômés contribuent à faire évoluer le droit et à réinventer sa pratique. Je veux remercier les vice-doyens Danielle Pinard (études de premier cycle), Guy Lefebvre (développement et études supérieures), Jean-François Gaudreault-DesBiens (recherche), leurs adjoints Patrik Maheux et Martin Scully, la secrétaire de la Faculté, Brigitte Lefebvre, ainsi que les directeurs administratifs Manon Boyer et Normand Hétu, dont le dévouement et l’engagement ont été remarquables. La Faculté de droit ne serait pas ce qu’elle est sans l’apport constant de ses employés que je veux tous remercier personnellement ici. Enfin, je souhaite la meilleure des chances à la nouvelle équipe de direction qui poursuivra bientôt l’honorable mission de faire progresser l’enseignement et la recherche au sein de notre Faculté.

Gilles Trudeau Doyen

En bref

LA FACULTÉ Petites infos Des Professeurs qui se distinguent Grande distinction pour le professeur Guy Lefebvre Professeur titulaire et vice-doyen au développement et aux études supérieures à la Faculté de droit, Guy Lefebvre a reçu, le 24 octobre 2011, la médaille du mérite de la China University of Political Science and Law (CUPL) dans le cadre des activités entourant le dixième anniversaire de la collaboration entre l’Université de Montréal et cette université. Cette haute distinction vise à le récompenser pour son engagement exceptionnel dans le cadre du développement de la coopération entre la CUPL et l’Université de Montréal ainsi que sa contribution remarquable dans le domaine du droit des transactions commerciales internationales entre le Canada et la Chine.

Le professeur Guy Lefebvre, vice-doyen au développement et aux études supérieures et le professeur Jin Huang, président de la CUPL

Deux nominations pour la professeure Violaine Lemay La professeure Violaine Lemay a été nommée éditrice en chef de la section francophone de la prestigieuse Revue Canadienne Droit et Société. Depuis plus d’un quart de siècle, cette revue promeut la publication de recherches inédites portant sur le droit et sur les ordres normatifs entendus comme phénomènes sociaux. Elle est interdisciplinaire, faisant appel aux diverses perspectives et méthodes d’analyse du droit et de la normativité. Madame Lemay a également été nommée directrice de la section canadienne de l’Association interdisciplinaire et internationale de la chaîne du médicament (AIICM).

Le professeur Nicolas Vermeys, représentant des facultés de droit chez SOQUIJ Le professeur Nicolas Vermeys a été nommé membre du conseil d’administration de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Il sera le représentant des facultés de droit du Québec.

PRIX ANDRÉ MOREL POUR L’EXCELLENCE PROFESSORALE Patrice Deslauriers et Frédéric Bérard sont choisis professeur et chargé de cours de l’année. Tous les ans, les étudiants profitent du Gala AED de fin d’année pour choisir le professeur et le chargé de cours qu’ils ont particulièrement appréciés. Cette année, la palme du professeur de l’année est revenue à Patrice Deslauriers, spécialiste de la responsabilité civile et professionnelle, alors que Me Frédéric Bérard (LL. B. 1999), qui enseigne le droit constitutionnel et administratif, a remporté le prix du chargé de cours de l’année.

Nouveaux professeurs à la Faculté Monsieur Hervé Prince devient professeur adjoint en droit international économique à la Faculté. Docteur en droit de l’Université Laval depuis 2011, le professeur Prince a reçu la mention très honorable pour sa thèse intitulée Le droit de l’OMC et l’agriculture : Analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles. Ayant mené ses études doctorales sous le régime de la cotutelle, il a obtenu à la fois un doctorat en droit de l’Université Laval et un doctorat en droit public de l’Université Montesquieu Bordeaux IV. Il est entré en fonction le 1er septembre dernier. Monsieur Han-Ru Zhou (LL. B. 2001) a été embauché comme professeur adjoint à la Faculté. Il termine présentement son doctorat en droit à l’Université d’Oxford. Sa recherche doctorale porte sur l’interprétation des principes constitutionnels implicites. Le professeur Zhou est également détenteur d’une maîtrise en droit de l’Université Harvard. Membre du Barreau du Québec depuis 2002, il a été auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada auprès de l’honorable Marie Deschamps, et avocat en pratique privée. En 2009, il a reçu la bourse Boulton de la Faculté de droit de l’Université McGill. Entré en fonction le 1er novembre 2011, le professeur Han-Ru Zhou enseigne le droit public.

Départ à la retraite La professeure Hélène Dumont a pris sa retraite le 31 décembre dernier. Professeure spécialiste de droit pénal, elle a consacré une partie de sa carrière à la gestion universitaire. Elle a été la première femme à être doyenne de la Faculté, en plus de siéger sur de nombreux comités. Elle a reçu le prix de la Fondation du Barreau du Québec pour la publication de son traité intitulé Pénologie, le droit canadien relatif aux peines et aux sentences. La professeure Dumont demeure professeure associée à la Faculté.

Une importante contribution des professeurs de la Faculté à l’encyclopédie JurisClasseur Québec Plusieurs professeurs de la Faculté participent à divers titres à l’encyclopédie JurisClasseur Québec, publiée par la maison d’édition LexisNexis. En plus d’être auteurs, les professeurs suivants sont directeurs de collection : Pierre-Claude Lafond (Droit civil), Stéphane Rousseau (Droit des affaires), Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-DesBiens (Droit public). Les professeurs Alain Roy (Personnes et famille), Brigitte Lefebvre (Successions et libéralités), Gérald Goldstein (Contrats nommés et Droit international privé) et Gilles Trudeau (Rapports individuels et collectifs du travail) agissent comme conseillers éditoriaux pour un ou plusieurs ouvrages du JurisClasseur Québec, dans lesquels ils sont également auteurs. Les professeurs Élise Charpentier, Emmanuel S. Darankoum, Marie Annik Grégoire, Jean Leclair, Didier Lluelles, Benoît Moore, Michel Morin, Sophie Morin, Nicolas W. Vermeys, ainsi que la professeure associée Me Christine Gagnon et la coordonnatrice des études notariales Me Sylvie Berthold, sont également auteurs dans l’une ou l’autre des collections de l’encyclopédie JurisClasseur Québec.

Sylvie Berthold reçoit la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec Le 29 octobre 2011, madame Sylvie Berthold, coordonnatrice des études notariales à la Faculté, a reçu la Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec. Cette récompense souligne la contribution exceptionnelle d’un notaire dans un domaine particulier et dont la réussite a rejailli sur l’ensemble de la profession.

L’honorable Nicole Duval Hesler (LL. L. avec distinction 1967) a été nommée juge en chef de la Cour d’appel du Québec. Madame Duval Hesler siégeait à la Cour d’appel depuis 2006. En 1992, elle avait été nommée juge à la Cour supérieure du Québec. Elle devient la première femme à occuper le plus haut rang au sein de la magistrature québécoise. Madame Louise Arbour (LL. L. 1970 avec distinction) est lauréate du Prix spécial du Jury 2011 de la Fondation Chirac. Madame Arbour qui était Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a été honorée pour son action en faveur de la Justice internationale en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Me Daniel A. Bellemare, c.r., Ad. E., (LL. M. 1980), a reçu la médaille d’or de la Société internationale pour la réforme du droit pénal en reconnaissance d’une carrière consacrée à l’administration de la justice pénale. Me Michel A. Solis (LL. B. 1984) a reçu le Client Choice Award 2011, dans la catégorie Droit des technologies de l’information, pour le Canada. Un prix international des plus prestigieux, remis à un nombre très restreint d’avocats à travers le monde.

Des diplômés qui nous font honneur

Deux diplômées ont été honorées le 26 septembre dernier à la soirée-bénéfice Prix Femmes de mérite 2011 de la Fondation Y des femmes. Madame Josée Boileau (LL. B. 1984) a reçu le Prix Femmes de mérite 2011 dans la catégorie « Communication ». Madame Boileau est rédactrice en chef du quotidien Le Devoir. Me Christiane Pelchat (LL. B. 1996) a remporté le Prix Femmes de mérite 2011 dans la catégorie « Femme d’exception ». Me Pelchat a présidé le Conseil du statut de la femme pendant cinq ans. Elle est maintenant déléguée générale du Québec à Mexico. Tout au long de leur carrière, elles ont toutes deux défendu le droit des femmes à l’égalité dans toutes les sphères d’activité. Madame Josée Boileau (LL. B. 1984) a également reçu le Prix Judith-Jasmin dans la catégorie « Opinion » pour son éditorial « Un choix tragique » portant sur l’affaire Cantat. Le texte primé est paru dans Le Devoir du 7 avril 2011 et développait le thème du pardon et de la réhabilitation. Deux diplômés ont été honorés pour leur 25e anniversaire de promotion dans le cadre du Mois des diplômés de l’Université de Montréal. Me Christine Desaulniers (LL. B. 1986) a été honorée pour avoir contribué, par la qualité de son travail et son engagement communautaire, à la notoriété de Transcontinental, premier imprimeur au Canada. L’Association des diplômés a également souligné le rôle important que joue Monsieur Yves Boisvert (LL. B. 1987) dans le traitement d’une information juste et de qualité, ainsi que son apport remarquable au monde journalistique. Madame Lucie Lemonde (LL. M. 1989, LL. D. 1995) a reçu une mention d’honneur de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La Commission souhaitait souligner ainsi l’engagement et le leadership exceptionnels de cette juriste et militante des droits de la personne depuis de nombreuses années. Me Isabelle Gauthier (LL. B. 2009) et Me Léa Bénitah-Bouchard (LL. B. 2009) se sont classées 1re et 2e au Tableau d’honneur de l’excellence 2010 de l’École du Barreau du Québec. Monsieur Benjamin Prud’homme (LL. B. 2011) a remporté le trophée « Avenir personnalité 1er cycle » lors du gala Forces Avenir 2011. L’engagement humanitaire de monsieur Prud’homme dans divers milieux est remarquable, que ce soit au travers de ses séjours d’aide humanitaire ou de son implication dans Collège Frontière et au sein d’Amnistie Internationale. Lors du même gala, Madame Fedora Mathieu (LL. B. 2010) et Madame Mathilde Grégoire-Valentini (LL. B. 2010) ont remporté le trophée dans la catégorie « Avenir Arts Lettres et Culture » pour la réalisation d’un documentaire sur les « recuparadas » d’Argentine, des entreprises récupérées par leurs travailleurs à la suite d’une faillite.

M. Maxime Simard, Mme Roxanne Chaudier, M. Jean-Paul Dutrisac et M. Gilles Trudeau

Séance inaugurale M. Jean-Paul Dutrisac, président de l’Office des professions du Québec, inaugure l’année facultaire 2011-2012 Devant un auditoire composé d’étudiants, de professeurs et des membres du personnel de la Faculté, le doyen Gilles Trudeau a souhaité à tous les étudiantes et les étudiants, la plus cordiale des bienvenues à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. En effet, il est de tradition pour la direction de profiter de cette rencontre de début d’année pour féliciter les étudiants nouvellement admis, leur présenter l’institution et leur souhaiter un bon séjour « chez eux ». Le doyen a ensuite invité M. Jean-Paul Dutrisac, notaire, diplômé de la Faculté et président de l’Office des professions du Québec, à prononcer le discours inaugural, rite qui marque le coup d’envoi de la nouvelle année facultaire. M. Dutrisac a débuté son allocution en mentionnant que le système juridique est tout entier axé sur la réalisation de l’idéal de justice. D’une façon poétique, il a comparé la justice à une constellation d’étoiles. « Ainsi, même si cet idéal est par définition inaccessible, il s’agit d’une conception aussi essentielle, pour votre vie de juristes, que les étoiles l’ont été pour 200 générations de voyageurs. Chacun sait que les étoiles sont inaccessibles, que leur nature est incertaine, mais elles permettent de retrouver le chemin, de maintenir le cap, alors que tous les autres repères ont disparu. » Pour conclure la séance inaugurale, madame Roxanne Chaudier, présidente de l’Association des étudiants en droit (AED), et monsieur Maxime Simard, président sortant de l’Association des cycles supérieurs en droit (ACSED), se sont adressés à tour de rôle à leurs collègues d’une façon dynamique et amicale.

Collation des grades 2011 Marie-Philip Simard, présidente de l’AED 2010-2011

Le 10 novembre dernier, dignitaires, parents et amis se sont joints aux professeurs et membres du personnel, pour honorer les bacheliers et bachelières de la 132e promotion (2008-2011) qui recevaient leurs diplômes à l’occasion de la Collation des grades de la Faculté de droit. Également, plusieurs diplômés des études supérieures ont été honorés pour l’aboutissement de leurs projets d’études. Ce fut une belle cérémonie empreinte de moments de grande émotion pour les diplômés, car l’obtention de leur diplôme représente le fruit de longues années d’études.

La collation des grades de la maîtrise en droit des affaires dans un contexte de globalisation La collation des grades de la quatrième promotion des étudiants du programme de maîtrise réservé aux étudiants étrangers « Business Law in a Global Context », a eu lieu le 4 octobre dernier. Plus de trente étudiants y étaient conviés afin de célébrer leur réussite avec parents et amis. La cérémonie s’est déroulée sous la présidence de Madame Louise Béliveau, vice-rectrice aux affaires étudiantes et au développement durable de l’Université de Montréal. Le doyen Gilles Trudeau, le vice-doyen Guy Lefebvre, directeur de ce programme, la présidente de l’ACSED Daphné L. Béchard ainsi que le professeur Jie Jiao de la « China University of Political Science and Law » et le professeur Genfa Chen de la « Chinese Academy of Social Sciences » ont également participé à cette cérémonie. Des membres du corps professoral, chargés de cours, assistants et des employés de la Faculté étaient présents. Bravo à tous les diplômés !

Les professeurs Genfa Chen et Jie Jiao, la vicerectrice Louise Béliveau, le vice-doyen Guy Lefebvre, la présidente de l’ACSED Daphnée L. Béchard et le doyen Gilles Trudeau

La cohorte de la quatrième promotion du programme « Business Law in a Global Context »

La Faculté compte cinq nouveaux docteurs en droit Emmanuelle BERNHEIM : « Les décisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire : une étude du pluralisme normatif appliqué », sous la codirection des professeurs Pierre Noreau et Jacques Commailles de l’École normale supérieure de Cachan Geneviève DUFOUR : « L’organisation juridique des publicains sous la République romaine », sous la direction du professeur Michel Morin Doris FARGET : « Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l’Homme », sous la codirection des professeurs Jean-François Gaudreault-DesBiens et Guy Scoffoni de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III Antoine LEDUC : « De la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l’économie : vers un retour au paradigme de l’uniformisation du droit ? », sous la direction du professeur émérite Pierre Ciotola Finn MAKELA : « Explaining legal norm transmission using an epidemiological model: the case of employment drug testing », sous la direction du professeur Pierre Noreau Toutes nos félicitations !

M. Guy Breton, recteur de l’Université de Montréal, M. Jin Huang, docteur honoris causa et M. Gilles Trudeau, doyen de la Faculté de droit

UN NOUVEAU DOCTEUR HONORIS CAUSA : le professeur Jin Huang L’Université de Montréal a décerné un doctorat honoris causa à un professeur remarquable : monsieur Jin Huang, de la « China University of Political Science and Law ». C’est au vice-doyen au développement et aux études supérieures, le professeur Guy Lefebvre, que revenait le plaisir de présenter le professeur Huang. Ce professeur renommé au parcours professionnel remarquable est l’un des juristes les plus respectés de Chine. Professeur à l’Université de Wuhan pendant de nombreuses années, il est maintenant président de la prestigieuse « China University of Political Science and Law », de Beijing, avec laquelle notre Faculté célèbre cette année son 10e anniversaire de collaboration. Les réalisations du président Huang, saluées par de nombreuses récompenses, sont considérables. Notons, parmi celles-ci, l’obtention du Premier prix national d’excellence pour ses réalisations en recherche du Ministère de la justice de Chine, son élection à l’Académie des sciences sociales du Ministère de l’éducation de Chine et sa nomination à titre de Visiting Fulbright Scholar à la prestigieuse Université Yale, aux États-Unis. Le vice-doyen Lefebvre a mentionné qu’en choisissant le professeur Jin Huang, l’Université de Montréal récompense en quelque sorte un individu qui a choisi d’agir pour le bien public. Et il a fait un parallèle entre la notion du Dao ou de « La Voie à suivre » de Confucius, célèbre philosophe chinois et les nouveaux diplômés. « Cette notion du Dao, dans un sens plus large, signifie également, pour vous diplômés, qu’il vous faudra trouver votre propre place dans un monde plein de bouleversements, mais dans lequel vous devrez suivre “La Voie”, c’est-à-dire des principes d’éthique et de vertu morale du plus haut niveau. » Le professeur Huang s’est dit doublement touché et reconnaissant de recevoir cette distinction d’une grande université, honneur qui est aussi le résultat d’une longue et fructueuse coopération entre deux facultés de droit.

Des conférences éclairantes

Le doyen Gilles Trudeau et les professeurs Rémy Cabrillac et Benoît Moore

Les pourparlers précontractuels, regard comparatiste et européen

Qui gère le risque environnemental ? La prise en charge juridique du risque en Europe et au Canada Ce colloque international s’inscrivait dans le cadre d’une collaboration entre le Centre de recherche en droit public (CRDP) et le Centre de droit public de l’Université libre de Bruxelles. Il proposait une réflexion sur la régulation juridique des risques environnementaux dans une perspective de droit comparé. Le premier thème abordé a été le fondement théorique de la notion de risque et de sa prise en charge par le droit. Ensuite ont été étudiés le rôle et les responsabilités des différents acteurs appelés à intervenir dans la gestion des risques environnementaux : les institutions publiques, les experts et les citoyens, les entreprises. Finalement, les paramètres ainsi posés ont été confrontés à deux études de cas : le risque posé par les OGM et le risque lié à la pollution industrielle.

Cloud Computing et consommateurs Me Anthony Hémond de l’Union des consommateurs s’est exprimé, à l’occasion d’une conférence organisée par la Chaire L.R. Wilson, sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Le « Cloud Computing » désigne le modèle de fourniture de services en ligne offrant la possibilité de sauvegarder ses documents sur des serveurs situés dans « les nuages », c’est-à-dire dans des lieux physiques indéterminés. Cela permet d’accéder à ses données quel que soit le lieu où l’on se trouve dans le monde. Ce modèle soulève des questions relevant de la protection des renseignements personnels, du droit d’auteur ou encore de la protection du consommateur.

Circulation internationale de l’information : vers une intégration du droit à la vie privée et des technologies de sécurité Des experts de renommée mondiale et des décideurs publics canadiens, américains et européens se sont réunis pour discuter et analyser les rapports entre protection de la vie privée et sécurité publique et étatique. Organisée par le Centre de recherche en droit public et le Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal, en partenariat avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et l’Autorité catalane pour la protection des données, la conférence a, entre autres, servi à mettre en lumière l’impact des mutations générées par les nouvelles technologies sur les notions de droit à l’intégrité, à la dignité ou à la vie privée.

Séminaire transatlantique : Risques, crise financière et gouvernance Dernièrement, s’est tenu un séminaire transatlantique intitulé « Risques, crise financière et gouvernance », organisé par le professeur Stéphane Rousseau, directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international et directeur adjoint du Centre de recherche en droit public à l’Université de Montréal. Différents intervenants, praticiens et universitaires étrangers se sont succédés autour de 4 panels abordant des problématiques liées aux nouveaux risques sur les marchés financiers, aux enjeux pour la protection des investisseurs et consommateurs, ainsi qu’à la gouvernance des institutions financières.

La communauté juridique était au rendezvous pour entendre le professeur Rémy Cabrillac, de l’Université de Montpellier dans le cadre de la 15e Conférence Albert Mayrand organisée par la Chaire JeanLouis Baudouin en droit civil. Le professeur Cabrillac a formulé d’entrée de jeu la question suivante : y a-t-il une vie avant le contrat ? Historiquement, on constate que ni le Code civil français, ni le Code civil du Bas-Canada n’abordaient cette question. Malgré leur importance pratique considérable, le droit civil ne s’intéressait pas aux pourparlers précontractuels en raison du modèle de la formation instantanée du contrat. Toutefois, en dépit des difficultés soulevées par les négociations ainsi que la détermination de leur statut juridique, les législateurs modernes s’intéressent de plus en plus aux pourparlers, prenant exemple notamment sur le droit allemand, italien, belge, grec, portugais et sur les obligations précontractuelles en droit québécois.

30 ans après… l’avis de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada : où en sommes-nous ? Le professeur Benoît Pelletier de l’Université d’Ottawa, qui a exercé les fonctions de ministre responsable des affaires intergouvernementales canadiennes de 2005 à 2008, était de passage à la Faculté. Il a commenté les suites données « 30 ans après » à cet avis de la Cour suprême par le gouvernement du Canada et par les dix provinces (en particulier par le gouvernement du Québec), et l’influence qu’il a exercé dans le processus de rapatriement de la Constitution du Canada. Cette conférence était organisée par le professeur Daniel Turp, président de l’Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC).

Dossier

Thomas Charest-Girard (v.-p. à la vie étudiante), Roxanne Chaudier (présidente), Catherine Lamarche (v.-p. aux affaires académiques), Stéphanie Richard (v.-p. aux affaires administratives), Jean-François Pinard (v.-p. aux relations professionnelles), Hassan Chahrour (trésorier), Aminata Bal (coordonnatrice du centre de développement professionnel), Joey Hanna (v.-p. aux communications), Isabelle Gaulthier-Brancoli (v.-p. au développement de carrière) et Endel Joemets-Painchaud (v.-p. aux affaires externes)

L’Association des étudiants en droit à l’Université de Montréal Depuis plusieurs années, la Faculté de droit se démarque par le grand dynamisme de ses étudiants. Les nombreux projets qu’ils entreprennent ou dont ils prennent le relai assurent le rayonnement constant et étendu de notre établissement. La vie étudiante facultaire occupe assurément une place prépondérante au sein de l’expérience universitaire, du processus de recrutement et même de la période postuniversitaire en créant auprès des nos diplômés un fort sentiment d’appartenance à leur Faculté. Le principal point d’ancrage de la vie étudiante est sans contredit l’Association des étudiant(e)s en droit, l’AED pour les intimes ! Forte de son expérience passée et de l’intérêt de ses étudiants, l’AED a pour mission de promouvoir, de coordonner, d’organiser et de financer les activités étudiantes sous toutes leurs formes. Ses neuf exécutants dévoués travaillent toute l’année durant sur les dossiers qui leur sont propres (baccalauréat, affaires externes, trésorerie, etc.), mais aussi sur chaque évènement étudiant. L’un de ses vice-présidents se consacre d’ailleurs exclusivement à la vie étudiante ! L’AED compte une vingtaine de comités aux vocations diverses qui permettent aux étudiants de parfaire leur connaissance de certains domaines du droit ou de promouvoir ce qui leur tient à cœur. Ainsi, chaque semaine, une gamme de conférences, de kiosques informatifs et de 4 à 7 sont offerts aux juristes en devenir. La variété impressionnante de thèmes et de sujets abordés dans ces activités se veut le reflet de la diversité des étudiants qui contribuent à leur organisation et assure à tous la possibilité d’y trouver son compte. Parmi les comités les plus actifs se trouvent ceux à vocation internationale qui découlent d’organisations non gouvernementales célèbres telles qu’Avocats sans frontières, Avocats canadiens à l’étranger et Amnistie Internationale. La Faculté a également sa propre délégation à la Simulation de l’Organisation des Nations Unies, délégation qui a notamment remporté un prix pour l’excellence de l’un de ses membres à la Simulation Mondiale qui a eu lieu à Singapour l’an dernier. Le sport c’est la santé, les étudiants l’ont bien compris puisqu’ils se sont dotés de deux comités œuvrant dans les sphères physiques et juridiques. Ils promeuvent la participation aux tournois sportifs interfacultaires et invitent des spécialistes du droit de la santé et du sport afin d’informer les passionnés. Les comités mettent sur pied chaque année plusieurs activités « cultes ». Pensons au souper de droit pénal qui permet aux étudiants entrevoyant une carrière dans cette branche de discuter avec d’éminents spécialistes, dont certains juges de la Cour supérieure et de la Cour d’appel. Désormais élevés au rang de tradition, les Jeux’Ridiques, compétitions où sont représentés toutes les facultés de droit du Canada (ou presque !), réunissent un grand nombre de sportifs accomplis et de fêtards chevronnés. Qu’il s’agisse de remporter le concours de plaidoirie ou la finale de water polo, notre délégation se montre à la hauteur. Le comité des arts offre lui aussi aux étudiants l’occasion de faire valoir leurs talents dans des domaines non juridiques : concours photo, numéro lors du gala de fin d’année… Le Show Mode, un défilé doublé d’un spectacle de danse, met aussi en vedette nos étudiants talentueux ou courageux, afin de contribuer au financement des activités des finissants. La Corporation des étudiants finissants en droit de l’Université de Montréal (CEFDUM), qui réunit les « presque gradués », collabore au calendrier facultaire avec ses multiples activités.

Avocats sans frontières • Simulation de l’Organisation des Nations Unies • Comité Sport • Comité Santé • Souper de droit pénal • Conférences • Kiosques informatifs • 4@7 •

Compétition des Jeux’Ridiques • Comité des arts • Show Mode • CEFDUM • La Fac de droit fête Noël en grand • Carnaval d’hiver • CED • Le Pigeon dissident, journal mensuel des étudiants • Café Acquis de droit • RED • COOP étudiante L’AED, c’est aussi des activités de grande envergure, telles que le désormais célèbre « La Fac de droit fête Noël en grand ». Après une première édition couronnée de succès, plus de 500 étudiants se sont donné rendez-vous le 16 décembre dernier à la salle de bal du Marché Bonsecours ! Au programme : Vincent Cyr, Guillaume Wagner et Jean-François Mercier ! À l’occasion de certaines semaines thématiques, la Faculté au grand complet revêt des airs de fête. Qu’il s’agisse de l’accueil des nouveaux étudiants lors des initiations ou du traditionnel Carnaval d’hiver, une féroce compétition s’installe entre les cinq sections afin de remporter l’une des deux coupes tant prisées. C’est le moment pour les étudiants de première année de défendre leurs couleurs (de section) et pour certains nostalgiques d’encourager leur section mère. Au-delà des coupes, les étudiants y gagnent souvenirs, amis et… extinction de voix ! Mais la vie étudiante n’est pas que festivités : l’AED offre également à ses étudiants un service de mentorat. Des étudiants de la Faculté s’impliquent par l’entremise du Centre d’entraide en droit (CED) afin d’aider ceux qui en ont besoin. C’est un service personnalisé et tout à fait gratuit qui fait le bonheur de beaucoup d’étudiants en première année. Plusieurs autres acteurs contribuent à la diversité et à l’effervescence de notre vie étudiante !

Le Pigeon dissident, journal mensuel des étudiants de la Faculté, ne cesse de briller par ses articles de qualité. Toujours à l’affût de l’actualité, qu’elle soit juridique, politique, culturelle ou insolite, l’équipe du Pigeon est dorénavant passée à l’ère 2.0 en mettant sur pied un blogue sur lequel les étudiants peuvent interagir directement avec les chroniqueurs. Lu par une bonne partie de la communauté juridique montréalaise, le Pigeon fait toujours la fierté de ses étudiants ! Rénové depuis deux ans, le café Acquis de droit fait honneur à son nom. Géré par la coopérative et pour les étudiants, le café est la scène de nombreuses activités qui occupent la vie facultaire, sans oublier les traditionnels 4 à 7 pendant lesquels le café prend réellement vie. En effet, ces évènements sont au cœur des activités des étudiants. Alors que les DJs de la Radio étudiante (RED) s’affairent à créer l’ambiance festive de nos soirées, avocats, notaires, professeurs et étudiants s’y retrouvent pour discuter et échanger dans une atmosphère décontractée. L’année 2012 sera l’année internationale des coopératives. Pour l’occasion, notre COOP étudiante s’est donné comme mandat de rayonner par son implication au sein de notre vie facultaire. Que ce soit pour financer des activités ou pour faire office de libraire juridique, la COOP droit fait partie du décor de notre Faculté.

Dossier

Rangée du haut : Jean-Maxime René (v.-p. aux affaires externes), Émilie Mouchard (v.-p. à la recherche), Daphné L. Béchard (présidente), Chloé de Lorimier (trésorière), Romain Droitcourt (v.-p. au développement professionnel) Rangée du bas : Trésor Kitenge (v.-p. aux étudiants internationaux), Jacynthe Garant-Aubry (v.-p. aux affaires académiques), Liu Yun (v.-p. marketing), Cindy Benech (secrétaire), Guillaume Pelegrin (v.-p. à la vie étudiante), Antoine Guilmain (v.-p. aux communications)

L’Association des cycles supérieurs en droit de l’Université de Montréal La spécialisation est aujourd’hui synonyme de valeur ajoutée sur le marché du travail. Aussi, le droit ne se résume-t-il plus simplement à l’application de normes statiques, mais se construit de plus en plus à travers la recherche, qui reflète les changements sociaux. Dans ce contexte, l’Association des cycles supérieurs en droit (ACSED) accompagne, depuis 2007, les étudiants qui choisissent de poursuivre des études supérieures à la Faculté de droit. Gérée par 11 administrateurs représentant chacun des programmes des cycles supérieurs, l’ACSED a pour mission de cimenter les liens entre ses membres à travers diverses activités à caractère social et universitaire, ainsi que de les représenter devant les différentes instances du milieu universitaire, en défendant et en promouvant leurs droits et leurs intérêts. Elle permet également de les informer sur toute question touchant leurs études et sur l’accès aux services offerts par l’Université et la Faculté. Avec l’encouragement et le soutien de l’administration et du corps professoral, l’ACSED vise à développer des activités s’articulant autour de trois axes principaux : la vie sociale, le développement professionnel ainsi que l’acquisition et la diffusion des connaissances. Au plan social, l’ACSED joue un rôle central auprès de ses membres. Comparativement aux étudiants du baccalauréat, les intérêts et les aspirations des étudiants des cycles supérieurs sont beaucoup plus divers. En effet, ceux-ci suivent non seulement des programmes variés tels que le notariat, la common law, la maîtrise ou encore le doctorat, mais sont également d’origines très différentes. Ainsi, en organisant des activités

sociales et de réseautage, l’ACSED permet à ses membres de se réunir et d’élargir leurs horizons face aux divers systèmes juridiques et domaines du droit. Par ailleurs, que ce soit au Québec ou à l’international, des connaissances approfondies dans tous les domaines du droit sont de plus en plus demandées et une polyvalence dans les différents systèmes du droit devient essentielle. Sur ce plan, l’ACSED permet à ses membres de développer leurs aptitudes professionnelles en travaillant en étroite collaboration avec le Centre de développement professionnel (CDP) qui leur offre de nombreux ateliers de formation et des conférences s’adressant particulièrement aux étudiants des cycles supérieurs. Enfin, l’ACSED promeut l’acquisition des connaissances par la diffusion et la mise en valeur des recherches des étudiants des cycles supérieurs. En effet, son colloque annuel constitue un véritable tremplin pour la diffusion de la recherche, en ce qu’il donne aux étudiants une tribune d’où ils ont l’occasion d’enrichir, par leurs recherches, tant la communauté universitaire que la société civile. De cette façon, ils contribuent à l’avancement de la science juridique et à l’évolution du droit. Consciente également de l’importance du dossier de publication dans une carrière universitaire, l’ACSED offre aux étudiants la possibilité de faire publier les actes du colloque. En somme, l’ACSED donne à ses membres une occasion inestimable de faire connaissance avec des étudiants qui, comme eux, souhaitent développer et approfondir leur compréhension du droit tout en les accompagnant le long de leur cheminement scolaire afin de leur offrir toutes les ressources nécessaires à leur réussite universitaire, personnelle et professionnelle.

Centre de développement professionnel

Mme Roxanne Chaudier, présidente de l’AED, Mme Aminata Bal, coordonnatrice du CDP et Mme Daphné L. Béchard, présidente de l’ACSED

Partie intégrante de la vie facultaire, le Centre de développement professionnel (CDP) est né d’une initiative conjointe entre la Faculté de droit et l’Association des étudiants en droit (AED). Ainsi, le CDP offre ses services depuis maintenant plus de 10 ans aussi bien aux étudiants de premier cycle qu’à ceux des études supérieures. Sa mission principale est d’informer et d’accompagner les étudiants à la recherche d’un emploi ou d’un stage, en mettant à leur disposition de nombreux outils de recherche et d’information portant aussi bien sur les cheminements traditionnels que sur les carrières dites « alternatives ». Le CDP agit à titre d’intermédiaire entre les employeurs et les étudiants et favorise le développement de contacts entre les différents intervenants de la communauté juridique. En tout état de cause, il occupe une place de choix dans le développement professionnel et universitaire des étudiants. Par l’entremise de plusieurs activités, le CDP aide les étudiants à se familiariser avec la diversité des possibilités de carrière. Le CDP offre également une multitude d’activités pratiques tels le cours sur le « savoir-faire professionnel », la correction du curriculum vitæ et de la lettre de présentation ainsi que des simulations d’entrevue. Par ailleurs, d’autres événements, tels les dîners-causeries du doyen, le déjeuner-causerie en droit notarial, le « speed-réseautage » ou encore les retrouvailles avec les diplômés, permettent aux étudiants d’entrer en contact avec des professionnels du milieu juridique, qui sont, pour la plupart, de futurs employeurs. Au nombre des événements organisés par le CDP, on compte la fameuse « journée carrière ». Chaque année, cette activité permet à des représentants de plus d’une quarantaine de cabinets d’avocats, de la Chambre des notaires et de différents organismes de s’entretenir avec les étudiants ici même, à la Faculté. Cette journée, prévue juste avant le dépôt des candidatures pour la « course aux stages », présente un intérêt particulier pour les étudiants car ils ont alors la chance de discuter et d’échanger avec les différents employeurs. Le CDP organise également les « journées parrainages », lesquelles permettent aux étudiants de créer des liens privilégiés et directs avec les recruteurs, car ils ont la chance de pénétrer dans les lieux de l’emploi. En effet, les employeurs présentent leur environnement de travail, ce qui permet aux étudiants de tâter le pouls, de découvrir et connaître le profil des organismes leur correspondant le mieux. Le CDP, c’est aussi l’accueil des étudiants internationaux et l’acheminement, par voie électronique, du bulletin où sont répertoriés les offres d’emploi, les stages, les prix, les concours et les bourses, les activités de recrutement de même que toute information pertinente concernant le marché de l’emploi juridique. D’un point de vue plus technique, le Centre de développement professionnel met à la disposition des étudiants, des guides carrière, un site Internet et un centre de documentation. Ces ressources sont très complètes et les informations mises à jour régulièrement. Bref, quel que soit le forum, chacun peut trouver son compte dans les activités du Centre. 15

LES 50 ANS Il y a cinquante ans, le Québec était à un tournant de son histoire, à l’aube d’une révolution qu’on a dite « tranquille », et qui se poursuit encore aujourd’hui dans plusieurs champs d’activités. Il y a cinquante ans, le ministre de la Jeunesse du Québec, Paul Gérin-Lajoie et le recteur de l’Université de Montréal, Monseigneur Irénée Lussier, avec d’autres, rêvaient de retrouver au Québec, au Canada, les mêmes lieux de réflexion et d’action que ceux qu’ils visitaient à l’étranger. Institut ou centre de recherche permettant un choc des idées et ainsi, rien de moins qu’une redéfinition du Québec, car il était clair pour ses principaux instigateurs qu’un tel lieu de recherche profiterait à toute la collectivité. Il y a 50 ans, 50 000 $ versés par le gouvernement du Québec s’ajoutant à un fonds spécial de l’Université de Montréal permettaient à l’Institut de recherche en droit public de l’Université de Montréal, devenu Centre de recherche en 1971, de voir le jour. Le 26 février 1962, six jours après le premier vol américain en orbite dans l’espace, le premier centre de recherche de cette institution, également premier centre de recherche en droit du Canada, fut inauguré. Maximilien Caron, Frank R. Scott, Georges-Émile Lapalme, Lucien Tremblay et maints représentants de la magistrature, du barreau, du monde universitaire et de la fonction publique étaient alors présents. Décrite comme l’une des plus importantes initiatives de la Faculté de droit, cette inauguration confirmait la volonté du gouvernement Lesage de prendre en main l’orientation des destinées matérielles du Québec et d’assurer son passage vers la maturité de l’esprit. Celui qui allait devenir le premier homme à assumer les fonctions de ministre de l’Éducation a exhorté les éminents juristes à donner « une perfection formelle plus séduisante au droit de caractère anglo-saxon grâce à notre esprit latin », car « si nous en améliorons la forme et la communicabilité, comment la substance ne s’en trouverait-elle pas elle-même meilleure ? ». Cinquante ans plus tard, les différentes directions assumées d’abord par Jean Beetz, puis, entre autres, par Gilles Pépin, André Tremblay, Andrée Lajoie, Pierre Trudel, Jacques Frémont, Ejan Mackaay, Pierre Noreau et désormais Karim Benyekhlef, ont permis que ce vœu se réalise. Si, en 1962, l’équipe formée de Pierre-Elliott Trudeau, Luce Patenaude, H. Carl Goldenberg, Marc Lalonde, Albert Mayrand et André Morel se consacre au droit constitutionnel et administratif, la génération de chercheurs de la décennie suivante insuffle un vent de renouveau. Alors, la définition du droit public s’élargit et ses formes se multiplient. En effet, l’interdisciplinarité, véritablement introduite sous la direction novatrice d’Andrée Lajoie qui invite le sociologue Guy Rocher à devenir le premier chercheur non juriste du CRDP en 1979, contribue à faire l’originalité et les lettres de noblesse du CRDP. Cinq professeurs-chercheurs, trois professeurs « détachés » par la Faculté de droit, deux attachés de recherche et un stagiaire produisent alors de nombreux ouvrages clés dans le développement de la pensée juridique au Québec. Puis, au cours des années 1980, la venue de nouveaux chercheurs favorise la productivité et le CRDP s’organise, sous la direction de Patrick A. Molinari, autour de trois axes relatifs aux domaines de la santé, de l’information et de la théorie. Ces axes, trente ans plus tard, sont toujours pertinents et fondent et structurent le Regroupement droit changement et gouvernance (RDCG). Ce groupe de recherche, réunissant des chercheurs de l’Université de Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Laval, en droit, en médecine, en sciences politiques et en anthropologie, pour ne nommer que quelques disciplines ainsi rassemblées, existe depuis plus de dix ans.

Grâce à l’initiative et au leadership du CRDP et au soutien financier du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture, les projets de recherche du RDCG participent à la redéfinition des perspectives théoriques et méthodologiques de l’étude de la normativité juridique et contribuent à l’enrichissement des programmes d’études supérieures dans le domaine du droit. Face à des rapports sociaux toujours plus complexes et des questions urgentes qui touchent tant aux nouvelles technologies qu’à l’environnement et à la gouvernance globale, il importe donc que le CRDP soit plus que la somme de ses parties.

Les membres du Comité directeur de l’institut de recherche en droit public Rangée du haut : M. Marc Lalonde, M. Carl Goldenberg, M. Albert Mayrand et M .Pierre Elliott Trudeau Rangée du bas : M. Jean Beetz, directeur de l’Institut, M. Maximilien Caron, doyen de la Faculté de droit et Mme Luce Patenaude

DU CRDP Ainsi, cinq décennies après sa naissance, le CRDP est le plus important rassemblement de chercheurs dans le domaine juridique au Québec et au Canada. En ses murs, divers acteurs du Québec contemporain se sont penchés sur des thèmes cruciaux, allant des réformes constitutionnelles à la cyberjustice, en passant par les peuples autochtones et les biotechnologies. Encore aujourd’hui, et depuis 50 ans, toujours tournés vers l’avenir, les membres du Centre cherchent… et trouvent. En 2012, le Centre compte quinze chercheurs réguliers, dont six chaires de recherche, trente-deux chercheurs associés, quatre chercheurs postdoctoraux, plus d’une trentaine de collaborateurs et une centaine d’étudiantes et d’étudiants à tous les cycles d’étude. Ces derniers attirés par l’originalité des recherches conduites au Centre poursuivent les leurs et innovent à leur tour. Ainsi contribuent-ils à assurer la pérennité du CRDP. Un cocktail au printemps ainsi qu’un colloque à l’automne permettront au CRDP de souligner ce grand événement. Cinquante ans à penser l’avenir et à forger le présent, ça se fête !

Dix ans de coopération avec la Chine

Les professeurs Zhengxin Huo, Jie Jiao et Jean-François Gaudreault-DesBiens, le doyen John Mo, les professeurs Marie-Claude Rigaud et Guy Lefebvre, le doyen Gilles Trudeau, les professeurs Hua Lan, Nanette Neuwhal, Liying Zhang, Hervé Prince, Long Dai, Élise Charpentier et Xiaobo Fan

La China University of Political Science and Law (CUPL) et la Faculté : Déjà 10 ans de coopération Les activités entourant la célébration des dix ans de coopération entre notre Faculté et la prestigieuse China University of Political Science and Law (CUPL) ont connu un franc succès. Une délégation de professeurs de la Faculté s’est rendue à Beijing afin de souligner cet important événement qui s’est déroulé le 24 octobre dernier. Au cours de la matinée, la cérémonie d’ouverture s’est tenue en présence du président de la CUPL, le professeur Jin Huang, qui a retracé les principaux éléments de cette coopération : écoles d’été, échanges d’étudiants et de professeurs, conférences, publications conjointes, etc. Tel que mentionné plus haut dans ce numéro de Droit Montréal, le président Huang a remis la médaille du mérite de la CUPL au vice-doyen Guy Lefebvre.

Pour sa part, le doyen Gilles Trudeau a souligné le caractère exceptionnel de cette coopération et son rayonnement considérable pour notre Faculté. Il a mentionné toute l’importance que le milieu juridique québécois et canadien accorde présentement à la Chine et le rôle de précurseur qu’a joué la Faculté dans la formation des juristes canadiens et chinois depuis maintenant plus de 10 ans. Le doyen Trudeau a également remis la Médaille de la Faculté à deux des principaux artisans de cette coopération : le doyen John Mo et le professeur Jie Jiao, tous deux de la Faculté de droit international de la CUPL. La matinée s’est terminée par une présentation de l’Université de Montréal et de notre Faculté ainsi que de leurs programmes d’études. Une exposition de photos retraçant les moments les plus marquants de cette coopération a également été organisée.

L’après-midi était consacré à un colloque portant sur les comparaisons entre le droit public canadien et chinois. Outre la participation des collègues chinois de la Faculté de droit de la CUPL, des professeurs de notre Faculté ont abordé les thématiques du droit constitutionnel (Pre Noura Karazivan), du droit administratif (Pre Martine Valois), des droits des peuples autochtones (Pr Jean Leclair) et des droits des minorités issues de l’immigration (Pr Jean-François Gaudreault-DesBiens). Les travaux du colloque seront publiés en mandarin par la CUPL. La journée s’est déroulée en présence de représentants de l’Ambassade du Canada à Beijing et, plus particulièrement, de madame Sarah Taylor, chef de mission adjointe, qui a mentionné la grande importance qui doit être accordée aux échanges scientifiques universitaires entre le Canada et la Chine.

Le doyen Gilles Trudeau de la Faculté de droit et le doyen John Mo de la CUPL

1 La professeure Liying Zhang 2 Le vice-doyen à la recherche Jean-François Gaudreault-DesBiens

Ces activités ont été suivies d’un colloque en droit international organisé à notre Faculté le 9 novembre dernier. En plus de la participation des collègues chinois, de la Faculté de droit international de la CUPL, qui ont abordé des thématiques liées au droit international économique et privé, les professeurs Suzanne Lalonde (Arctique), Nanette Neuwahl (Droit européen), Gérald Goldstein (Droit international privé) et Marie-Claude Rigaud (Arbitrage international) ont présenté une communication. Les textes des conférenciers seront publiés ici par la Revue juridique Thémis et en Chine, en mandarin, par la CUPL. Rappelons, par ailleurs, que ce sont plus de 1 000 étudiants canadiens et chinois qui ont pu participer au cours des dix dernières années à nos Écoles d’été qui se déroulent à Beijing et à Montréal en collaboration avec la CUPL. De plus, plusieurs professeurs et étudiants de doctorat ont pu effectuer des séjours de recherche dans l’une ou l’autre institution. Enfin, indiquons que notre programme de maîtrise « Droit des affaires dans un contexte de globalisation » reçoit chaque année plusieurs étudiants de la CUPL. Les cours suivis dans ce programme sont reconnus par la CUPL dans le cadre de son programme de maîtrise, ce qui permet aux étudiants de cette université de vivre une expérience académique et culturelle fort enrichissante.

Le professeur Jie Jiao, le doyen Gilles Trudeau, le doyen John Mo et le professeur Jin Huang, président de la CUPL

L’année 2012 marquera par ailleurs un important événement pour la CUPL qui célèbrera son 60e anniversaire de fondation. Notre Université et notre Faculté seront représentées à cet anniversaire par la vice-rectrice Anne-Marie Boisvert, professeure de droit pénal. 19

Dialogue intergénérationnel

Rencontre avec le professeur émérite

Yves Ouellette Par Martine Valois, professeure

Le professeur émérite Yves Ouellette en compagnie de son ancienne étudiante, aujourd’hui professeure à la Faculté, Martine Valois

À une époque plus lointaine, alors que le mot « informatique » avait peu de résonances, et ceux de présentation « power point » encore moins, le professeur Yves Ouellette nous entretenait des « beautés et subtilités du droit administratif » bien assis derrière le bureau placé à l’avant de la classe, ses fiches jurisprudentielles en main. Suspendus à ses lèvres, nous l’écoutions nous entretenir des fameux dicta de Lord Denning et des arrêts célèbres de la Chambre des Lords. Pour le professeur Ouellette, le droit administratif était d’abord un droit de juge élaboré dans cette vénérable institution, puis adopté par la Cour suprême du Canada avec un certain retard. Ainsi soulignait-il que la plus haute instance du pays avait mis du temps à reconnaître dans l’affaire Nicholson v. Haldimand-Norfolk Regional Police Commissioners1, l’importance de la doctrine de l’équité procédurale pour toutes les décisions portant atteinte aux droits et privilèges d’une partie, alors que c’était chose faite en GrandeBretagne depuis l’arrêt Ridge v. Baldwin2 en 1964. Et encore a-t-il fallu attendre l’affaire Baker3 en 1999 pour que la Cour suprême du Canada étende l’application de ce principe au pouvoir discrétionnaire du gouvernement. Oui, le professeur Ouellette était vraiment un passionné du droit qu’il enseignait, passion qu’il a su transmettre à ses étudiants dont je faisais partie en 1985.

Professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 1998, Yves Ouellette a commencé sa carrière professorale en 1966. À l’époque, il était l’un des rares professeurs à avoir obtenu un doctorat en droit. Sa thèse portait également sur un sujet peu exploré en droit administratif : la responsabilité extracontractuelle de l’état fédéral. Promu agrégé en 1969 et titulaire en 1975, le professeur Ouellette fut doyen de la Faculté de 1980 à 1984. Il a reçu le prix André Morel décerné par l’Association des étudiants et des étudiantes en droit de la Faculté soulignant l’excellence professorale. Malgré les autres distinctions reçues pendant sa longue carrière professorale, dont l’élection à la Société royale du Canada, c’est de ce prix des étudiants dont le professeur Ouellette est particulièrement fier.

Fier de l’héritage de la tradition juridique britannique, le professeur Ouellette estime qu’il faut faire confiance aux juges dans l’élaboration des règles de droit administratif. Selon lui, le droit administratif est toujours en voie de développement au Canada, mais les connaissances en cette matière ont considérablement progressé, grâce notamment à l’apport des facultés de droit. Il s’agit d’un champ d’études vaste et complexe qui n’est enseigné dans les programmes de premier cycle au Québec que depuis une quarantaine d’années. Marqué par le pragmatisme des juges qui s’efforcent de civiliser l’action administrative, le droit administratif est rempli de nuances, de subtilités et d’exceptions ; c’est pourquoi il se prête assez mal au dogmatisme, aux généralisations abstraites et à la codification. Le droit administratif devra être alimenté et critiqué par les nouvelles générations de chercheurs, mais pour bien servir les justiciables, il devra également être systématisé. Comme dit le vieil adage, « avant de faire de la poésie », il faut « maîtriser la syntaxe ».

Chercheur prolifique, le professeur Ouellette a présidé un groupe de travail sur les tribunaux administratifs au Québec pour le compte du ministère de la Justice du Québec. Il a fait paraître un ouvrage sur les tribunaux administratifs au Canada qui a reçu le prix Walter Owen décerné par la Fondation de la recherche juridique de l’Association du Barreau canadien en 1998. Il fut aussi coauteur de monographies sur le contentieux administratif, dont l’une écrite avec le professeur Gilles Pépin intitulée Principes du contentieux administratif. L’auteure de ces lignes possède encore son exemplaire acquis en 1984, auquel elle s’est longtemps référée dans sa pratique après l’obtention du baccalauréat.

Pour le professeur Ouellette, au moins deux grandes institutions sont dépositaires d’une tradition d’excellence au Québec : le système judiciaire et l’université. L’indépendance de l’un et de l’autre est un principe sacro-saint qui devrait être préservé à tout prix ; il s’agit là d’une préoccupation que l’auteure partage entièrement avec le professeur Ouellette. En ce qui concerne plus particulièrement les universités québécoises, celles-ci devraient bénéficier d’un degré considérable d’autonomie financière. De plus, les standards académiques doivent demeurer élevés.

Le professeur Ouellette a écrit de nombreux articles dans des revues juridiques canadiennes. Il a été membre de plusieurs comités sur divers sujets touchant de près ou de loin au droit administratif, et s’est intéressé aux droits professionnel et disciplinaire. Encore aujourd’hui, malgré une retraite bien méritée, et une fois la saison de golf terminée, le professeur Ouellette agit à l’occasion comme arbitre à la Régie de l’assurance-maladie du Québec.

C’est donc chargée de cette mission de transmettre à mon tour la passion du droit administratif que j’amorce ma carrière à la Faculté de droit, carrière qui, je l’espère, sera aussi fructueuse que celle du professeur Ouellette.

Revenant sur ses années à la Faculté de droit, le professeur Ouellette confie avoir été très heureux à l’Université de Montréal, une institution qui, selon lui, traite bien ses employés. Lui qui n’a jamais « raté une heure de cours », parle avec une certaine nostalgie de son « métier » d’enseignant et de la carrière professorale en général. Pour réussir dans cette carrière, il faut, dit-il, « aimer et respecter les étudiants » et ne pas tenter de « faire savant », en usant de citations latines par exemple.

[1979] 1 R.C.S. 311. [1964] A.C. 40. 3 Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [1999] 2 R.C.S. 817. 2

Diplômés et développement

{chemin} Des dons qui font du

En rétrospective… quelques réflexions du doyen En juin 2008, je ne pouvais imaginer la place centrale que la collecte de fonds occuperait dans le mandat que j’amorçais. J’en saisissais mal l’importance, alors que les limites des ressources facultaires ne m’apparaissaient pas clairement. J’ai toutefois rapidement réalisé l’ampleur du défi et l’enjeu incontournable que le travail philanthropique représente. Le rayonnement et le développement de la Faculté passent nécessairement par la philanthropie qui conduit chaque année plusieurs donateurs à en soutenir financièrement les activités. Le financement public dont la Faculté bénéficie ne peut remplacer cet appui indispensable qui se manifeste particulièrement sous forme de bourses étudiantes, de fonds ou de chaires de recherche, ou encore par une contribution au développement de nos infrastructures, tel le Laboratoire sur la cyberjustice ou la bibliothèque. Quel plaisir j’ai éprouvé lorsque, grâce à l’implication d’un donateur de vision, j’ai pu appuyer financièrement la participation d’une équipe étudiante particulièrement motivée aux simulations étudiantes des Nations Unies (SimONU). Plusieurs grands cabinets d’avocats, mais aussi beaucoup de donateurs individuels, ont consenti des engagements financiers importants, notamment dans ce qu’il est convenu de nommer la phase silencieuse (ou préliminaire) de la Grande campagne de financement que l’Université inaugurera officiellement cette année. Grâce au travail acharné de notre conseillère en développement, Me Rachel Brûlé, les résultats de la Faculté en ce domaine sont fort enviables à l’échelle de l’Université de Montréal. Beaucoup de chemin reste toutefois à parcourir pour atteindre les niveaux des grandes facultés de droit canadiennes, dont celle de l’Université McGill, parmi lesquelles notre Faculté figure pourtant en très bonne place à bien d’autres égards. Concrètement, la Faculté a récolté des engagements totaux de l’ordre de 1 144 078 $ en 2008-2009, de 1 125 116 $ en 2009-2010 et de 757 000 $ en 2010-2011. Ayant déjà amassé plus de 800 000 $ au 31 décembre 2011, nous prévoyons franchir de nouveau le cap du million de dollars au cours de l’année financière qui se terminera le 30 avril prochain. Quatre millions en quatre ans ! Voilà un bond significatif qui augure très bien pour l’avenir de notre Faculté. Gilles Trudeau et Rachel Brûlé

Un beau cadeau de

Les diplômés de la Faculté se joignent à l’engagement de leur cabinet Le cabinet Gowling Lafleur Henderson a récemment offert un don de 200 000 $ à la Faculté, destiné aux activités de la Chaire en droit des affaires. « Pour nos avocats issus de l’Université de Montréal et pour le cabinet, c’est une grande fierté de participer à cette campagne de financement. Nous sommes heureux d’avoir contribué à la création de la Chaire en 2002, et nous pouvons aujourd’hui mesurer le travail qui y a été accompli avec rigueur et talent par cette équipe de recherche », mentionne Me Robert Dorion, associé directeur. Ce nouveau don permettra d’intensifier les activités de recherche et de rayonnement dans ce domaine d’activités.

Afin de célébrer le 90e anniversaire de la fondation de Robinson Sheppard Shapiro, les membres du cabinet ont décidé de faire un très beau cadeau à chacune des Facultés de droit de l’Université McGill et de l’Université de Montréal. Les diplômés de notre Faculté se sont unis pour recueillir la somme de 75 000 $, alors que de son côté, le cabinet a versé 45 000 $ à chacune des universités. « Redonner à notre communauté est un principe fondamental qui est au cœur de notre culture d’entreprise et nos associés et avocats ont décidé de “redonner” à ces deux facultés qui ont formé la plupart de nos avocats », a souligné l’associé Me Charles E. Flam lors du cocktail du 30 novembre dernier. La création de ce fonds capitalisé de 120 000 $ permettra d’offrir annuellement des bourses à des étudiants qui désirent participer à de prestigieux concours de plaidoirie ou autres activités académiques de haut niveau qui se déroulent à l’étranger. Le doyen Trudeau n’a pas manqué d’exprimer sa gratitude face à cette décision d’appuyer ces activités de formation. « Il arrive que la Faculté doive renoncer à participer à des concours pourtant essentiels comme le Jean-Pictet en droit international humanitaire ou le Willem C. Vis en arbitrage commercial international faute de soutien financier », précise le doyen Trudeau.

Un cabinet engagé depuis longtemps envers nos étudiants du baccalauréat Depuis plus d’une décennie, le cabinet Blake, Cassels & Graydon appuie nos étudiants de premier cycle, en octroyant annuellement une bourse de 5 000 $ à un étudiant de 2e année possédant d’excellents résultats académiques et démontrant des besoins financiers. De plus, le « boursier Blakes » a le grand privilège d’obtenir le renouvellement de cette bourse s’il conserve une moyenne cumulative élevée. Les dons totaux du cabinet à notre Faculté s’élèvent à plus de 120 000 $. « Puisque nous favorisons l’excellence, nous sommes heureux de reconnaître et de promouvoir les réalisations des étudiants du premier cycle », a indiqué l’associé directeur, Me Robert J. Torralbo.

Les diplômé(e)s de l’UdeM lors du cocktail chez RSS

Madame Beryl Goldman Madame Beryl Goldman a récemment fait parvenir un important don afin d’alimenter le fonds Pamela Goldman Wexler Memorial Scholarship, créé en 2008 grâce à la générosité de madame Beryl Goldman et de feu Ralph Goldman, en mémoire de leur fille, feu Pamela Goldman Wexler, diplômée de notre Faculté en 1979. Depuis sa création, quatre bourses de 5 000 $ ont été attribuées grâce aux revenus générés par ce fonds doté.

LISTE DES AFFECTATIONS PHILANTHROPIQUES DE LA FACULTÉ DE DROIT Voici la liste des fonds qui ont été créés au fil du temps à la Faculté de droit. Une courte explication permet de comprendre la catégorie sous laquelle chaque fonds figure. Plusieurs de ces fonds ont été alimentés par des donateurs corporatifs, mais surtout par nos diplômés. Des dons peuvent être acheminés dans chacun de ces fonds, encore aujourd’hui.

Les fonds créés par la Faculté • • • • • •

Fonds de l’alma mater Bourses aux études supérieures Bourses aux études de premier cycle Centre de droit international privé Bourses de recherche Fonds de dotation de la Faculté de droit

• Centre de droit des affaires et du commerce international • Fonds de l’Association des étudiant(e)s en droit à l’Université de Montréal (AED) • Centre de recherche en droit public (CRDP) • Développement de la bibliothèque de droit

Les Chaires de recherche • La Chaire du notariat a été créée par un don substantiel de la Chambre des notaires du Québec. • La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil a bénéficié d’un don majeur de Me Baudouin, ainsi que d’une très grande quantité de dons de diplômés et amis de la Faculté.

• La Chaire en gouvernance et droit des affaires a été créée grâce à l’appui de plusieurs cabinets d’avocats. • La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique a été créée par un important don de M. Wilson auquel se sont ajoutés plusieurs autres dons.

Chaque année, de nombreux donateurs contribuent à augmenter la valeur capitalisée de ces chaires. Leurs revenus de placement alimentent plusieurs bourses accordées annuellement à des étudiants des cycles supérieurs désirant poursuivre des travaux de recherche dans les secteurs qu’elles représentent. Les revenus permettent aussi la tenue de colloques, de séminaires et de conférences de grande envergure.

Les fonds capitalisés • Beryl and Ralph Goldman Fund • Fonds Roméo et Geneviève Valiquette Mondello • Fondation Bernard-Lebœuf • Fonds Alan-B.-Gold • Fonds André-Bachand • Fonds de bourses Antonio-Lamer • Fonds Aubrey-Vincent-Senez • Fonds Bernard-Taillefer • Eldee Foundation • Fonds de bourses Gilles Pharand • Fonds de bourses Jacques-Brossard • Fonds de bourses Raphaël H. Schachter, c.r. • Fonds des Conférences Albert-Mayrand – Promotion 1962 • Fonds de bourses Irénée-Lagarde en droit criminel

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Fonds J.A. Louis Lagassé Fonds Lorena-Cavalière Fonds du Prix Lucien-Béliveau Fonds Me Jules-Deschênes Fonds Maurice-Goldenberg Fonds Maximilien-Caron Fonds Michel Lassonde Fonds de bourses Monique-Ouellette Fonds Pierre P. Côté Fonds Prix d’excellence Jacques Perron Fonds François-Michel-Proulx Fonds Réjane-Laberge-Colas Fonds René-Cassin Fonds Société juste Fonds Valérie-Castonguay Fonds des diplômés de la Promotion 1960

Plusieurs diplômés ou amis ont créé des fonds capitalisés afin de manifester leur attachement à notre institution. Une somme minimale de 60 000 $ est actuellement requise pour démarrer un fonds doté, permettant d’offrir ainsi des bourses d’au moins 2 000 $ annuellement. Plusieurs raisons peuvent motiver ce geste de générosité de la part d’un donateur : la reconnaissance envers la Faculté, l’hommage à un grand juriste ou à un professeur estimé, la perte d’un enfant qui a fréquenté notre Faculté… La capitalisation de la plupart de ces fonds en assure la permanence.

Les cabinets d’avocats, les sociétés et organisations diverses • Fonds de bourses Blake, Cassels & Graydon • Fonds de bourses de recherche Borden Ladner Gervais • Fonds Fasken Martineau • Fonds de bourses Fraser Milner Casgrain • Fonds Gowlings en droit des affaires • Fonds de bourses Heenan Blaikie • Bourses du Fonds des professionnels

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Fonds de bourses Osler en droit des affaires Fonds Norton Rose Fonds Quebecor Media Fonds de bourses Stikeman Elliott Fonds Thémis Fonds McCarthy Tétrault – Laboratoire sur la cyberjustice • Fonds de bourses Robinson Sheppard Shapiro

Plusieurs contributions ont été faites par les cabinets d’avocats, les sociétés et diverses organisations. Sous ces quelques noms se trouvent des centaines de diplômés qui ont participé depuis de nombreuses années à augmenter la valeur de ces fonds par des dons annuels importants. Fait récent, les grands cabinets se tournent de plus en plus vers la capitalisation de leurs donations, ce qui en assure la pérennité.

MERCI de votre confiance Nous avons besoin de votre appui Vous pouvez communiquer avec notre conseillère en développement Me Rachel Brûlé rachel.brule@umontreal.ca 514 343-7850

RENCONTRES entre nous Le Grand dîner de l’automne 2011 Le jeudi 17 novembre 2011, au cours d’une soirée émouvante, l’Addum a honoré Me Paul Gérin-Lajoie, diplômé de la cohorte 1942. Sans aucun doute l’un des diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Montréal qui s’est le plus distingué au cours de sa carrière, Me Gérin-Lajoie aura marqué l’évolution moderne du Québec comme nul autre à présent. Il est l’un des artisans de la Révolution tranquille du Québec et aura présidé à l’avènement de la thèse du « prolongement externe des compétences internes du Québec » sur laquelle le gouvernement du Québec fondera dès lors, jusqu’à ce jour et pour l’avenir, son action internationale. Me Gérin-Lajoie aura également changé la face de l’éducation au Québec, notamment par l’instauration du premier ministère de l’Éducation et la mise en œuvre de la Grande Charte de l’éducation, au début des années soixante. Son œuvre et ses actions se poursuivent depuis près de trente ans à travers la fondation qui porte son nom. Les honneurs qu’il a reçu au cours de sa carrière sont nombreux. L’Addum et la Faculté de droit de l’Université de Montréal ont tenu à s’inscrire dans cette voie.

Cette soirée a également permis à la Faculté de droit de décerner à Me Gérin-Lajoie la médaille de la Faculté, symbole d’excellence chez les diplômés en droit de l’Université de Montréal. Le doyen Gilles Trudeau s’est fait l’ambassadeur de la Faculté pour remettre au distingué invité cette grande distinction, et ce, devant un auditoire conquis par l’humilité d’un hôte visiblement touché par les honneurs qui lui étaient faits à l’occasion de cette soirée. On peut retrouver sur le site internet de l’Addum (répertoire Grand dîner) toutes les photos qui ont été prises au cours de la soirée ainsi que le texte de l’allocution prononcée à cette occasion par le président de l’Addum, Me Paul-André Mathieu. www.addum.org

3 1 M. Paul Gérin-Lajoie et l’honorable Élizabeth Corte 2 Rangée du haut : L’honorable François Godbout, M. Michel Lespérance, M. Bernard Grenier, l’honorable Maurice E. Lagacé, Mme Suzanne Bisaillon, Mme Louise Mailhot/Rangée du bas : Mme Anne-Marie Beaudoin, Mme Louise Lambert-Lagacé et Mme Isabel Shurman 3 Le doyen Gilles Trudeau, l’honoré Paul Gérin-Lajoie et le président de l’ADDUM, Me Paul-André Mathieu

Les retrouvailles de trois promotions C’est animés d’une grande fébrilité et empreints d’une véritable allégresse que les diplômés de trois cohortes ont souligné, au cours de l’automne 2011, l’anniversaire de l’obtention de leur diplôme à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Toutes les photos des retrouvailles tenues en 2011 sont disponibles, pour les membres de l’association, dans la zone des diplômés du site internet de l’Addum.

1991 (20e anniversaire) La cohorte 1991

1986 (25e anniversaire) Mme Johanne Proulx, Mme Marie-Andrée Poliquin, Mme Nathalie Bédard et M. Richard Tarte

1966 (45e anniversaire) M. Pierre B. Meunier, M. Bernard Grenier et le professeur émérite Jacques-Yvan Morin

Retrouvailles 2012 VEUILLEZ NOTER QUE L’ADDUM ORGANISE ACTUELLEMENT LES RETROUVAILLES SUIVANTES : Cohortes 1992 (20e anniversaire), 1987 (25e anniversaire), 1982 (30e anniversaire). Pour toute information, vous pouvez visiter le site internet de l’Addum www.addum.org ou contacter Madame Solange Damien 514-343-2355 27

entre nous

LE CARNET DE NOTES

1965

1981

1993

FRANÇOIS COUSINEAU (LL. L.) s’est vu conférer le titre de Chevalier de l’Ordre national du Québec.

YVAN NOLET (LL. L.) a été nommé juge à la chambre jeunesse et à la chambre civile de la Cour du Québec, district de Laval.

MATHIEU DEVINAT (LL. B. et LL. D. 2001) est le nouveau vice-doyen à la recherche à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

PIERRE F. DE RAVEL D’ESCLAPON (LL. L.) a été nommé professeur associé à la Faculté.

LINE CHAREST (LL. L.) a été nommée juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal.

DAVID HEURTEL (LL. B.) a été nommé présidentdirecteur général du Parc olympique.

MICHEL DESCHAMPS (LL. L.) a été nommé professeur associé à la Faculté.

PIERRE A. GAGNON (LL. L.) a été nommé juge à la chambre civile de la Cour du Québec, district de Québec.

KIM THÚY (LL. B.) a reçu le Prix du public des Grands prix littéraires Archambault pour son roman Ru.

1985

1994

MICHÈLE GAMACHE (LL. M.) a reçu le Prix JulesDeschênes de l’Association du Barreau canadien.

JEAN-PHILIPPE TACHDJIAN (LL. B.) a été nommé conseiller aux affaires commerciales et délégué commercial principal à l’ambassade du Canada à Washington.

1969

1972 PAUL FARIBAULT Ad. E. (LL. L. avec distinction) a reçu la médaille Pierre-Basile Mignault à la rentrée des tribunaux à Sherbrooke. LOUIS-ALEXANDRE RAIL (LL. L.) a été honoré pour son engagement bénévole à l’occasion de son quinzième anniversaire à la présidence du conseil d’administration de l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM).

1986

1974

1987

DOMINIQUE LANGIS (LL. L. avec distinction) a été nommée juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Québec.

BERNARD MANDEVILLE (LL. M.) a été nommé juge à la Cour municipale de la Ville de Montréal.

1976 LESLIE A. BECK (LL. L. avec distinction) a été élu président de la Société Alzheimer du Canada.

1977 DANIEL DESJARDINS (LL. L.) a été nommé comme l’un des « Top 25 » des avocats les plus influents au Canada par le « Canadian Lawyer Mag ». JACQUES R. FOURNIER (LL. L.) a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec. JOHANNE GAUTHIER (LL. L.) a été nommée juge à la Cour d’appel fédérale. FRANCE CHARBONNEAU (LL. L.) a été nommée présidente de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

1980 LINA DESBIENS (LL. B.) a été nommée commissaire à la Commission d’accès à l’information du Québec. THIERRY USCLAT (LL. B.) a été nommé à la Commission municipale du Québec à titre de viceprésident affecté à l’éthique et à la déontologie.

BÉATRICE CLÉMENT (LL. B.) a été nommée juge à la chambre jeunesse et à la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield.

MICHEL MOREAU (LL. B.) a été nommé commissaire à la Commission des lésions professionnelles. LOUISE MARCHAND (LL. B.) a été nommée présidente-directrice générale de l’Office québécois de la langue française et présidente de la Commission de toponymie du Québec. JULIE RIENDEAU (LL. B.) a été nommée juge à la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, district de Montréal.

1988 MARC-ANDRÉ BLANCHARD (LL. B.) devient président du conseil d’administration de l’Institut de recherche en immunologie et cancérologie (IRIC) de l’Université de Montréal. CÉLINE GERVAIS (LL. B.) a été nommée juge à la chambre civile de la Cour du Québec, district de Salaberry-de-Valleyfield. DAVID RHÉAUME (LL. B.) a reçu le Mérite du Barreau de Bedford à la rentrée judiciaire.

NATHALIE DUBORD (LL. B.) a été élue par la population au conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska.

1996 JULIE SALVAIL (LL. B.) était finaliste pour le prix d’excellence du CREW (Commercial real estate women) Montréal dans la catégorie « Étoile montante ».

2003 MARIÈVE LACROIX (LL. B. et LL. M. 2005) a été embauchée comme professeure adjointe à la Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa.

2004 MÉLANIE ROY (LL. M.) a été nommée juge à la chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, district de Longueuil.

2006 MYRA KHANNA (LL. B.) est cofondatrice de l’organisme de bienfaisance Fondation Akanksha Canada. Cet organisme a pour mission de venir en aide aux enfants défavorisés en Inde.

2007 MARIE-ÈVE COUTURE MÉNARD (LL. M.) a été embauchée à titre de professeure adjointe à l’Université de Sherbrooke.

1989 SOPHIE GRAVEL (LL. B.) a été nommée juge à la chambre jeunesse de la Cour du Québec, district de Joliette.

1991 ÉLAINE BOLDUC (LL. B.) a été nommée juge à la chambre jeunesse de la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme. ÈVE POIRIER (LL. B.) est cofondatrice de l’organisme de bienfaisance Fondation Akanksha Canada. Cet organisme a pour mission de venir en aide aux enfants défavorisés en Inde.

1995

HUGO CYR (LL. D.) est récipiendaire de la prestigieuse Bourse Rhodes pour l’année 2011.

2010 ALEXANDRE STYLIOS (LL. B.) a été embauché à titre de professeur à l’Université Laval.

2011 ANASTASIA KYVA (LL. B.) est récipiendaire du prestigieux prix « Reconnaissance Jeune dirigeant » de la Fondation Desjardins.

Les meilleurs avocats selon Best Lawyers in Canada 2012 JACQUES L. ARCHAMBAULT (LL. L. 1974)

STÉPHANE GILKER (LL. B. 1985)

LOUISE BAILLARGEON (LL. L. 1972)

MICHEL GREEN (LL. L. 1966)

MARK BANTEY (LL. L. 1978)

PATRICK HENRY (LL. B. 1972)

PHILIPPE H. BÉLANGER (LL. B. 1988) Chargé de cours à la Faculté

YVES LAUZON (LL. L. 1972)

PIERRE BIENVENU (LL. L. 1981)

LOUIS PAYETTE (LL. L. avec grande distinction 1962)

ANN BIGUÉ (LL. L. avec distinction 1974)

PIERRE A. RAYMOND (LL. L. 1977)

GINO CASTIGLIO (LL. L. avec distinction 1965)

HUGUES G. RICHARD (LL. L. 1970)

FRANÇOIS DAVIAULT (LL. L. 1971)

ANDRÉ J. ROY (LL. L. 1980)

MICHEL DESCHAMPS (LL. L. 1969) Professeur associé à la Faculté

Un hommage au professeur émérite Pierre-André Côté Interpretatio non cessat : Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté À l’heureuse initiative des professeurs Stéphane Beaulac et Mathieu Devinat, plusieurs collègues et amis ont rendu hommage au professeur émérite Pierre-André Côté en lui offrant des Mélanges. Les treize textes réunis ont été divisés en fonction de deux thèmes dominants de la recherche du dédicataire, à savoir la théorie du droit et l’interprétation juridique. Les réflexions du professeur Côté ont accompagné, voire provoqué, une profonde transformation du domaine de l’interprétation du droit canadien.

Les professeurs Stéphane Beaulac, de l’Université de Montréal, et Mathieu Devinat, de l’Université de Sherbrooke avec le professeur émérite Pierre-André Côté

Nos disparus La Faculté présente ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

Publications

Aux Éditions Thémis… Martine VALOIS, L’indépendance judiciaire, La justice entre droit et gouvernement, Montréal, Coédition Éditions Thémis et Schulthess, 2011, 408 p.

Alain ROY, Adoption et autorité parentale : les écueils de la réforme annoncée, 9e Conférence RogerComtois (2011), Chaire du notariat, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 40 p.

Jean-Louis BAUDOUIN, Droit et vérité – 14e Conférence Albert-Mayrand (2010), Montréal, Éditions Thémis, 2011, 17 p.

Hugues PARENT, Traité de droit criminel, t. 3, « La peine », par Hugues Parent et Julie Desrosiers, Montréal, Éditions Thémis, 2012, 720 p.

et ailleurs… Catherine PICHÉ, Fairness in Class Action Settlements, Montréal, Carswell, 2012, 394 p. Ejan MACKAAY et Ysolde GENDREAU, Législation canadienne en propriété intellectuelle 2012/Canadian Legislation on Intellectual Property 2012, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 1014 p. Babak BARIN et Marie-Claude RIGAUD, L’arbitrage consensuel au Québec – Recueil de jurisprudence, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 700 p.

Nicolas VERMEYS et Patrick GINGRAS, Actes illicites sur Internet : qui et comment poursuivre, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 174 p. Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS, A Concorrência das Tradições Juridicas. Perspectivas e Prospectivas a partir do Caso do Bijuridisme Canadense, Curutiba, Juruá Editora, 2011, 200 p. Pierre TRUDEL et France ABRAN, Guide pour gérer les aspects juridiques du Web 2.0 en milieu scolaire, 2011, disponible en ligne pour téléchargement www.chairelrwilson.ca/fr/publications

MERCI À NOS PARTENAIRES de ce numéro de droit montréal !

Faculté de droit LANCEZ-VOUS UN DÉFI INTELLECTUEL

SANDRA DAUDELIN Étudiante au doctorat

« ...j’ai la chance de poursuivre la rédaction de ma thèse sur le droit du travail et la mondialisation au sein d’un centre de recherche d’envergure internationale. »

LES ÉTUDES SUPÉRIEURES : DES PROGRAMMES SPÉCIALISÉS DE RÉPUTATION INTERNATIONALE

Poste-publications / Convention numéro 400 69245

Plusieurs microprogrammes et D.E.S.S. en plus des programmes de maîtrise (travail dirigé et mémoire) et de doctorat. • Common law nord-américaine (J.D.) • Commerce électronique (avec HEC Montréal et DIRO) • Droit des affaires • Droit des technologies de l’information • Droit international • Droit et travail • Droit notarial • Fiscalité (avec HEC Montréal) • Et bien plus

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Notre Faculté se classe parmi les 100 meilleures facultés de droit au monde selon le classement « QS World University Rankings by Subject 2011 : Law ». Distinction d’autant plus importante puisque seulement deux universités francophones figurent à ce classement, l’Université de Lausanne et notre Faculté.