Droit-Montréal No 28 – Automne 2021 : Le monde en mouvement by UdeM : Faculté de Droit

AUTOMNE 2021

NO 28

Mutations et changements

Le monde en mouvement Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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AUTOMNE 2021

Sommaire 3 4 5 6 10

Mot de la doyenne La vie facultaire Nos professeures et professeurs Bravo à nos chercheuses et chercheurs Nos étudiantes et étudiants

13 Les écoles d’été 14 Coopération internationale 15 Du côté du notariat 16 Coup d’œil sur la Clinique juridique

Une nouvelle composante du droit canadien et québécois

28 L’encadrement juridique sur Internet

Michel Morin

Transformer la culture québécoise Kateri Cree

29 Parcours migratoires et formation postsecondaire

Se construire grâce à la diversité

Trouver ses modèles

Louis-Philippe Boivin-Grenon

22 Une première politique intégrée sur l’équité et la diversité

La diversité dans la profession juridique

23 Un choix consciencieux Mariame Touré

Au-delà de la diversité : l’inclusion

30 Revoir le rôle des protagonistes du système judiciaire en période de pandémie

25 Devenir parent

après sa mort Brigitte Lefebvre

26 Le Jeune Barreau de Montréal

La justice commence avec soi-même

Mathieu Jacques et Mylène Lemieux

26 Le fil de la vie

autochtone

Derek McKee

Le réel impact de la participation de la victime

Philipe G. Knerr et Jeanne Mayrand-Thibert

33 Crise et changement du droit et de la justice

Un couple nécessaire ?

Saleha Hedaraly

dans le télétravail Annabelle Martin

Rompre avec la nécessité du présentéisme physique Nareg Froundjian

38 Des appels téléphoniques aux vidéoconférences

Transformation dans le monde juridique Pascale Pageau

Les paradoxes du « vivre-ensemble » dans le champ juridique

Le vent tourne chez les géants du numérique Pierre Larouche

40 Actions collectives au Québec

Réforme des actions collectives au Québec

Les présents défis et les perspectives d’avenir

Michael Chriqui

42 Le modèle d’affaires des cabinets d’avocats en pleine évolution

Harith Al-Dabbagh

Une industrie juridique plus inclusive et plus diversifiée

Annik Trudel

téléenseignement Pierre Larouche

43 Pratique juridique

La privation de liberté des patientes et patients psychiatriques

Les mutations causées par l’intelligence artificielle (IA) Éloïse Gratton et Nicolas Vermeys

Wolf Thyma

Recherche, reconnaissance et rayonnement 33 Échos des Éditions Thémis 45 Les centres de recherche de la Faculté 36 Les chercheurs invités 38 Les études supérieures

Faire évoluer le droit Nicolas Vermeys

Un diplômé en quête de justice sociale !

Jean Hétu

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Droit Montréal No 28

44 Publications professorales 62 Dons et philanthropie Josée St-Martin

64 Nos diplômés et diplômées 69 Trajectoires inspirantes Virginie Mesguich

52 La page d’histoire Herbert Marx (1932-2020)

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Automne 2021

RÉVISION LINGUISTIQUE Andrée Bélanger, Monique Paquin DESIGN GRAPHIQUE Éric Monette COLLABORATEUR(-TRICE)S Andrée Bélanger, Lise Cummings, Pierre Lesage PHOTOS Archives, collections personnelles

L’emploi du masculin pour désigner des personnes n’a d’autre fin que d’alléger le texte. En ce sens, les termes employés pour désigner des personnes sont pris au sens générique et ont à la fois valeur de féminin et de masculin. Poste-Publications Convention no 40069245 © Faculté de droit, Université de Montréal C. P. 6128, succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Télécopieur : 514 343-2030 redaction@droit.umontreal.ca

Catherine Piché

40 Le notariat

Pierre Noreau

34 Mutations dans les échanges internationaux

Naviguer entre avantages et manques à combler

37 S’ancrer ou non

35 Un an en

Jean Leclair

27 Enjeux éthiques et légaux dans le contexte de la COVID-19

le téléenseignement

39 Droit de la concurrence

32 Système judiciaire criminel et pénal

24 Les femmes et les enfants Alain Roy

Favoriser les plaintes des victimes de violence conjugale Amissi Manirabona

Selena Lu

Une vulnérabilité exacerbée par la crise

Deux mondes, une intégration professionnelle France Houle

Catherine Ouimet et Fanie Pelletier

La passivité des intermédiaires remise en question

36 Se réinventer avec

Ysolde Gendreau

21 Droit autochtone

RÉDACTRICE EN CHEF ET ÉDITRICE Aminata Bal RÉDACTION ET COORDINATION Éric Monette

Grand Dossier « Le monde en mouvement » 20 Les systèmes juridiques autochtones

Droit Montréal No 28

70 Au-delà du droit Virginie Mesguich

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (en ligne)

Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000

Changement d’adresse? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER 1. P ar courriel : diplomes@umontreal.ca 2. P ar la poste : Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Faculté de droit C. P. 6128, succ. Centre-ville Bureau A-9430 Montréal (Québec) H3C 3J7 3. E n visitant notre site web : reseau.umontreal.ca Donnez-nous de vos nouvelles à communication@droit.umontreal.ca

ou en visitant le www.diplomes.umontreal.ca.

LE MOT DE LA DOYENNE

Bâtir un monde qui nous ressemble et nous rassemble Le droit se présente comme un ensemble de règles qui organisent nos sociétés. Il se meut et se renouvelle constamment.

utations et changements : deux mots qui s’incrustent dans notre quotidien de manière saisissante, tel un mantra. Dans un monde où les interconnexions se dessinent et se redessinent par le jeu des influences économiques, politiques et sociales se trouve une myriade d’enchevêtrements de nos croyances et de nos valeurs. C’est dans ces interactions que le droit devient un puissant vecteur de changement et joue un rôle crucial, notamment dans la protection des personnes vulnérables pour qui la promesse d’une existence digne et exempte de discrimination se déploie. Toutes ces règles qui nous enveloppent en permanence s’adaptent à nos vies et, surtout, évoluent au fil du temps. Elles nous imprègnent au quotidien, nous accompagnent sans relâche, mais elles ne se cristallisent jamais. Pour chaque juriste, quel que soit son secteur d’activité et son champ de compétence, le droit pousse continuellement à réfléchir, à « On transforme sa main en débattre et surtout… à construire. Il met au défi nos capacités créatives et se décline dans des horizons de possibilités qui nous animent la mettant dans une autre. » et mettent en relief la force de notre profession et les convictions qui nous inspirent : bâtir le monde de demain, qui nous ressemble et — Paul Éluard nous rassemble tout en respectant la richesse de nos différences. Cet ensemble de conventions interreliées témoigne de l’évolution du cadre juridique, du voyage que nous effectuons dans le temps et dans l’espace, de notre contribution à la construction de la société dans laquelle nous vivons. Cette volonté de contribuer à l’édification de notre société nous habite en permanence, comme en témoignent les nombreux articles qui émaillent ce numéro, sous le regard expert de tous nos collaborateurs et collaboratrices. Chères et chers collègues, permettez-moi de saluer votre travail. Je suis fière d’appartenir à une communauté sensible, généreuse et à l’écoute de sa société. Avec votre touche particulière, vous orientez les choix normatifs qui influencent les décisions quotidiennes de milliers d’individus et contribuez ainsi à maintenir un dialogue social constant qui peut quelquefois sembler chaotique, mais qui est toujours nécessaire.

France Houle Doyenne

Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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La vie facultaire Nos professeures et professeurs Professeur titulaire

Nicolas Vermeys Nous sommes heureux de vous annoncer que le Pr Nicolas Vermeys a été promu au rang de professeur titulaire par le Conseil de l’Université le 1er juin dernier. L’annonce a été faite lors de la séance du Conseil le 26 avril. Le professeur et vice-doyen Vermeys s’intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à l’intelligence artificielle, à la sécurité de l’information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit.

L’Ordre du mérite 2020 – Section de droit civil, Université d’Ottawa

Catherine Piché, récipiendaire Catherine Piché a obtenu sa licence en droit de la Section de droit civil en 1997 avec la mention magna cum laude; elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie (1999), d’une maîtrise en droit de l’Université de New York (2001) et d’un doctorat en droit civil de l’Université McGill (2011). Professeure titulaire et vice-doyenne à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, M me Piché a largement contribué au rayonnement de l’Université d’Ottawa et à l’avancement du droit au Québec, au Canada et à l’étranger. Sa renommée internationale au chapitre des actions collectives lui a valu des invitations à titre de conférencière aux quatre coins du monde; elle a aussi été professeure invitée, notamment à la Faculté de droit de l’Université de Grenoble (France) et à l’Université d’Augsburg (Allemagne). [Source : uOttawa]

Promotion comme professeure agrégée Entrée à la Faculté en juillet 2018 comme professeure adjointe, Miriam Cohen a obtenu sa permanence et a été promue au rang de professeure agrégée par le Conseil de l’Université le 1er juin dernier. La Pre Cohen est spécialiste en droit international et en droits humains.

Double honneur pour Miriam Cohen

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Droit Montréal No 28

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Nomination au Conseil d’administration de la Société québécoise de droit international La Pre Cohen a été récemment nommée au Conseil d’administration de la Société québécoise de droit international (SQDI). Elle siège aussi depuis 2019 au Conseil d’administration du Conseil canadien de droit international (CCDI). La SQDI vise à développer la promotion et la diffusion du droit international au sein de la communauté élargie des internationalistes québécois. La Société s’attache à suivre les objectifs de la Charte des Nations Unies. Elle tire son dynamisme de celui de ses membres professionnels et de son Cercle étudiant. Son organe scientifique, la Revue québécoise de droit international (RQDI), est l’unique revue francophone de droit international des Amériques.

Automne 2021

Société royale du Canada

Pierre Noreau élu nouveau membre Deux professeurs de l’Université de Montréal comptent parmi les nouveaux membres de la Société royale du Canada (SRC). Ils ont été élus par leurs pairs pour l’excellence de leurs réalisations universitaires, scientifiques ou artistiques. L’élection à la Société royale du Canada constitue le plus grand honneur qui puisse être accordé à un individu travaillant dans les domaines des arts, des sciences sociales et des sciences. En plus de René Doyon, professeur au Département de physique de la Faculté des arts et des sciences et directeur de l’Institut de recherche sur les exoplanètes, Pierre Noreau, professeur affilié au Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit a également obtenu cette reconnaissance. Pierre Noreau est à la fois juriste et politologue. Il a remarquablement contribué au développement de la sociologie du droit. Inspirés par la théorie du changement et la théorie des normes, ses travaux ont ouvert la porte au renouvellement de la recherche sur les processus d’institu tionnalisation et de désinstitutionnalisation qui traversent chaque société. À la tête de très importants consortiums de recherche interdisciplinaire, il a fondé l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice. Les nouveaux membres seront officiellement accueillis au sein de la SRC à l’occasion de l’activité annuelle Célébrons l’excellence et l’engagement, qui se tiendra à Toronto et virtuellement le 27 novembre 2021. [Source : UdeMnouvelles]

NOMINATION

Marie-Claude Rigaud

Nomination à titre de juge de la Cour supérieure du Québec, le 21 mai 2021 Professeure à la Faculté de droit depuis 11 ans, Marie-Claude Rigaud axe principalement ses travaux de recherche sur l’arbitrage et sur les autres modes de prévention et de résolution des différends, ainsi que sur l’éthique professionnelle. Elle est entre autres coéditrice de la Revue d’arbitrage et de médiation, membre de RéForMA et membre du Comité d’éthique et de règlementation professionnelle de l’Association du Barreau canadien. Marie-Claude a par ailleurs participé activement à la vie facultaire et universitaire : elle a été secrétaire de la Faculté de 2012 à 2015 et, par la suite, vice-doyenne aux affaires externes et aux communications de 2015 à 2017. Au mois de juin 2020, elle a agi comme secrétaire générale associée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion et aux relations avec les Premiers Peuples avec l’enthousiasme que nous lui connaissons pour lier toute la richesse culturelle qui anime notre belle collectivité.

Prix d’excellence professorale André-Morel 2020-2021

Bravo aux lauréates et lauréats ! Lors de leur gala de fin d’année qui a eu lieu le 26 mars dernier sur Zoom, les étudiantes et étudiants de la Faculté ont décerné le Prix d’excellence André-Morel 2020-2021 à : ◆ Catégorie

professeure : Danielle Pinard ◆ Catégorie professeur : Hugues Parent ◆ Catégorie chargée de cours : Martine Guimond ◆ Catégorie chargé de cours : Frédéric Bérard

La Faculté accueille deux nouveaux professeurs Droit civil

Droit du commerce international

Pascale Dufour

Lukas Vanhonnaeker

La Faculté était fière d’annoncer l’arrivée en poste, le 1er avril, de la nouvelle professeure adjointe, Pascale Dufour, œuvrant également dans le domaine du droit civil. Pascale Dufour est titulaire d’un doctorat en droit de l’Université du Luxembourg. Dans sa thèse, qu’elle a soutenue en janvier 2021, elle propose une analyse de la fonction du contrat à partir de la théorie de la reconnaissance d’Axel Honneth. Ses projets de recherche actuels visent à poursuivre cette réflexion. Pascale Dufour est membre du Barreau du Québec depuis 2012. Elle a exercé en tant qu’avocate à la Direction des affaires juridiques et notariales du ministère des Transports du Québec jusqu’en 2014, avant de poursuivre une maîtrise en droit à l’Université Laval, où elle avait également étudié la sociologie. Sa maîtrise portait sur la gestion des risques au moyen du principe de précaution et de l’assurance.

C’est avec plaisir que la Faculté annonçait l’arrivée de Lukas Vanhonnaeker, professeur en droit du commerce international, comme professeur adjoint le 1er juillet dernier. Lukas Vanhonnaeker mène des recherches dans le domaine du droit économique international, notamment, le droit des transactions commerciales internationales et le droit international des investissements. Il a obtenu son baccalauréat en droit aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles, Belgique) en 2010 et son master en droit à l’Université catholique de Louvain (Belgique), en 2012. Lukas a également obtenu sa maîtrise en droit international des affaires de l’Université libre de Bruxelles en 2013. À l’Université McGill, il a obtenu en 2014 une maîtrise en doit spécialisée dans les domaines du droit du commerce international et du droit international des investissements. En tant que doctorant à l’Université McGill, il a conduit des recherches sur le droit international des investissements, l’arbitrage investisseur-État ainsi que le droit international des sociétés. Lukas a également été chercheur postdoctoral à l’Université McGill.

Félicitations à tous!

NOMINATION

Daniel Turp

Président du conseil d’administration de l’Opéra de Québec Juriste de formation, professeur émérite à l’Université de Montréal et professeur invité à l’Université Laval, Daniel Turp présidera également les conseils d’administration du Festival d’opéra de Québec et de la Fondation de l’Opéra de Québec. Membre du conseil d’administration depuis juillet 2020, M. Turp détient également une formation de musicologue. Passionné d’opéra de longue date, il a notamment créé l’Observatoire québécois d’art lyrique. Il a en outre été député à la Chambre des communes ainsi qu’à l’Assemblée nationale du Québec, où il a agit à titre de vice-président de la Commission parlementaire de la culture. Il succède ainsi à Pierre A. Goulet, président du conseil d’administration de l’Opéra de Québec de septembre 2015 à décembre 2020. Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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LA VIE FACULTAIRE

BRAVO

à nos chercheuses et chercheurs Hervé A. Prince

Subvention de recherche du Fonds Georg Stellari Le Pr Hervé A. Prince s’est vu attribuer une subvention de recherche d’une valeur de 75 000 $ (soit 25 000 $ par année) dans le cadre du concours facultaire Fonds Georg Stellari. Le projet de recherche qui devrait s’étaler sur une période de trois ans s’intitule « Les dynamiques transformatrices des traités commerciaux : compétitivité, interconnectivité et valeurs ».

Nouvelle subvention pour Nicolas Vermeys Le Pr Nicolas Vermeys s’est vu attribuer (avec les Prs Karim Benyekhlef et Pierre-Luc Déziel comme cochercheurs) une importante subvention Savoir (CRSH) accordée pour trois ans (2021-2024) portant sur « Les incidences de l’architecture logicielle des tribunaux en ligne sur l’accès à la justice ».

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Droit Montréal No 28

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Automne 2021

La Fondation du Barreau du Québec soutient des projets de recherche de la Faculté Douze projets dont cinq portant sur la justice en temps de crise ont été retenus par la Fondation pour un montant total de plus de 90 800 $. Plusieurs projets en bénéficeront dont le projet de recherche sur L’essor et l’adaptation des PRD dans un contexte de crise de Nicolas Vermeys de l’Université de Montréal et ses coauteurs Rachida Azdouz, Pierre-Claude Lafond, Diane Labrèche et Marie-Claude Rigaud de l’Université de Montréal, Michelle Thériault de l’UQÀM, Alexis Albarian, Stéphanie Brunengo, Denis Mouralis et Jacques Salzer de l’Université d’Aix-Marseille pour leur projet de recherche sur L’essor et l’adaptation des PRD dans un contexte de crise; France Houle de l’Université de Montréal pour son projet de recherche sur La règlementation déontologique applicable aux professionnels québécois et Charles Tremblay Potvin de l’Université Laval et son coauteur Ugo Gilbert Tremblay, docteur en droit de l’Université de Montréal et docteur en philosophie de l’Université de Genève pour leur projet de recherche sur La juridicité et la normativité du concept de « discrimination systémique » en droit québécois et canadien.

Catherine Régis

Violaine Lemay

Subvention des Instituts de recherche en santé du Canada

Le réseau Hygeia et ses partenaires reçoivent l’appui des Bourses de la reine

La Pre Catherine Régis reçoit, avec une équipe canadienne, une subvention de recherche des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour analyser l’encadrement juridique à mettre en place pour soutenir le développement de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé. Ce projet intitulé « Machine M.D.: How Should We Regulate AI in Health Care » s’appuiera sur une analyse de droit comparé, des études de cas, un comité-conseil international et des patientes et patients experts pour alimenter les travaux. Financé à hauteur de 378 796 $, il s’étalera sur quatre années. Outre la Pre Régis, les Pres Colleen M. Flood, Anna Goldenberg et Teresa Scassa dirigent le projet.

L’octroi d’une subvention de près de 300 000 $, souligne la pertinence de la mission du réseau Hygeia pour le renforcement des ressources humaines et de la recherche en santé des femmes, des adolescentes et des filles en Afrique.

Le projet de Pierre Noreau se démarque

Fonds FranceCanada pour la Recherche Le projet du Pr Pierre Noreau figure parmi les 23 initiatives franco-canadiennes soutenues dans le cadre du concours 2021.

Équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale

Nouvelle plateforme pour régler en ligne les différends

Aide médicale à mourir

Stéphane Beaulac invité à témoigner Le 5 novembre 2020, le Sénat a autorisé le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles à mener une préétude du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir). Le Comité a invité le Pr Beaulac à témoigner avec un panel d’autres témoins et à faire une courte déclaration lors de l’événement du 27 novembre 2021. Visionner le témoignage du Pr Beaulac : https://www.facebook.com/stephanebeaulac1000/ videos/10159222285754874 Lien vers le projet de loi C-7 : https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/pl/ charte-charter/c7.html

Miriam Cohen présente ses recherches aux juristes de la Cour pénale internationale à La Haye La Pre Miriam Cohen a récemment présenté ses recherches sur la justice internationale et a discuté de son récent livre « Realizing Reparative Justice for International Crimes » avec les juristes de la Cour pénale internationale à La Haye (via Webex). [Source : CRDP]

Lorsque les Canadiennes et Canadiens reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale, notre économie est plus forte, les familles prospèrent et les communautés s’épanouissent. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a présenté et adopté une loi proactive sur l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. La commissaire canadienne à l’équité salariale, Mme Karen Jensen, assure, en collaboration avec la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), la sensibilisation de la population et la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi, qui établit clairement pour les employeurs les mesures à prendre afin d’atteindre de manière proactive l’équité salariale dans leur milieu de travail. Pour réaliser cette mission essentielle pour la promotion de l’égalité des droits dans notre société, la CCDP a noué un important partenariat avec le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal que dirige le Pr Karim Benyekhlef. Cette coopération, placée sous le signe de l’innovation et de l’accès à la justice, permettra d’offrir une plateforme incluant une gamme complète d’informations et de services de règlements des litiges en ligne que la Division de l’équité salariale offrira aux parties sur le lieu de travail (employés, syndicats et employeurs), afin de les soutenir dans leurs efforts pour se conformer à la Loi sur l’équité salariale. Le Laboratoire de cyberjustice est chargé de livrer cette plateforme, à partir du logiciel existant PARLe (plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne) qui est déjà utilisé pour résoudre en ligne des dizaines de milliers de conflits de consommation, de travail ou de copropriété au Québec, dans le reste du Canada et ailleurs dans le monde. Le nouveau service sera rendu accessible au public dans le courant de l’année 2021. « Le Laboratoire de cyberjustice est très heureux de participer à ce projet majeur pour l’égalité des droits au Canada. C’est une occasion unique de mettre à profit toute notre expertise et notre plateforme PARLe développée au cours des dernières années et ainsi, de répondre aux besoins des justiciables d’aujourd’hui, plus connectés et nomades. Nous espérons que ce projet continuera d’inspirer d’autres initiatives dans le but d’améliorer l’accès à la justice au Canada et d’offrir des solutions novatrices qui correspondent aux réalités technologiques contemporaines. Le Laboratoire continue de travailler activement sur ces questions, notamment par l’étude d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre du projet “ Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice et l’intelligence artificielle ’’ », annonce le Pr Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice. [Source : Laboratoire de cyberjustice]

LA VIE FACULTAIRE

Survol des travaux de la Pre Ysolde Gendreau Étude des droits des metteurs en scène : rapport d’étape

Le Prix de l’ambassadeur de Chine au Canada remis au Pr Guy Lefebvre L’ambassadeur de Chine au Canada, M. Cong Peiwu, a remis, à l’occasion de son allocution du 28 septembre 2020 célébrant le 71e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine, un des trois Prix de l’ambassadeur de Chine au Pr Guy Lefebvre de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ce prix, créé en 2018, vise à récompenser des Canadiennes et Canadiens qui ont contribué de façon exceptionnelle au développement des relations entre la Chine et le Canada. Guy Lefebvre s’employait, en effet, à tisser des liens serrés avec l’empire du Milieu durant une vingtaine d’années avec les plus prestigieuses universités chinoises. Il s’est également investi dans la formation judiciaire continue avec ce pays afin d’assurer une meilleure gouvernance. Guy Lefebvre a enseigné à la Faculté de droit de 1988 à 2014 et il est reconnu comme une autorité dans le domaine de l’émergence des normes en droit des transactions commerciales internationales. Il se démarque également depuis plus de trente ans par sa contribution remarquable au développement et au renforcement de l’éducation internationale ainsi que dans la mise en valeur du système bijuridique québécois. Il a agi à titre de doyen de cette faculté de 2012 à 2014 avant de servir à la haute direction de l’UdeM comme vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie de 2014 à 2020.

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Droit Montréal No 28

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Automne 2021

Le 20 novembre 2020, à l’occasion de la 40e réunion du Comité permanent sur le droit d’auteur et les droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Pre Ysolde Gendreau présentait un rapport d’étape sur l’étude des droits des metteurs en scène qu’elle mène conjointement avec des collègues de l’Académie russe de la propriété intellectuelle. À cette occasion, on lui avait aussi demandé de donner un aperçu de l’impact de la COVID-19 sur les théâtres au pays.

Protection des metteurs en scène : résumé d’un rapport

Le 1er juillet 2021, la Pre Ysolde Gendreau a livré devant le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle un résumé du rapport sur la protection des metteurs en scène qu’elle a rédigé avec le Pr Anton Sergo de l’Académie d’État russe de la propriété intellectuelle. L’étude présente la situation juridique que vivent les metteurs en scène à travers les régimes juridiques nationaux de plusieurs pays et les conventions internationales pertinentes.

Reproduction d’œuvres : plaidoirie devant la Cour suprême du Canada

La Clinique juridique

Garage Légal devient un organisme sans but lucratif Trois étudiants de la Faculté transforment la clinique juridique Garage Légal en organisme sans but lucratif. Il s’agit de Mariya Voloshyn, candidate au bac-

Le 21 mai 2021, la Pre Ysolde Gendreau représentait le CDACI et la Chaire L.R. Wilson en droit des technologies qui intervenaient devant la Cour suprême du Canada dans une affaire concernant la reproduction d’œuvres dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette affaire opposait la société de gestion Access Copyright à l’Université York de Toronto — Université York, et al. c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) et al.

calauréat, d’Andrew Galliano, candidat à la maîtrise et de Marc Obeid, candidat au baccalauréat. [Source : DROIT-INC]

Concours juridique édition 2020

La Fondation du Barreau du Québec annonce ses lauréats La Fondation du Barreau du Québec a annoncé les lauréats de l’édition 2020 du Concours juridique. Parmi ceux-ci, la Pre Annick Provencher a reçu le prix pour le meilleur répertoire et manuel de pratique publié par Thomson Reuters en 2019, et le chargé de cours Sébastien Parent a reçu une mention d’honneur pour L’arrêt Caron : la protection du lien d’emploi de l’accidenté du travail par l’interprétation de la L.a.t.m.p. à la lumière de l’obligation d’accommodement raisonnable publié dans la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal en 2019. La remise des récompenses lors d’un événement étant actuellement impossible, la Fondation du Barreau du Québec invite la communauté à féliciter la lauréate et le lauréat sur ses réseaux sociaux. [Source : Fondation du Barreau]

Mission du recteur sur la liberté d’expression à l’Université de Montréal

Aminata Bal, adjointe à la doyenne, et la Pre Noura Karazivan en sont

Mary Simon, nouvelle gouverneure générale du Canada

Daniel Jutras, recteur de l’UdeM, parmi les membres du groupe de sélection Le recteur Daniel Jutras était l’un des six membres du groupe consultatif pour la sélection de Mary Simon, successeure au poste de gouverneure générale du Canada. Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, l’honorable Dominic LeBlanc, a annoncé le 12 mars dernier la création d’un groupe consultatif pour la sélection du prochain gouverneur général ou de la prochaine gouverneure générale. Le ministre LeBlanc assurait la coprésidence de ce groupe aux côtés de Janice Charette, greffière par intérim du Conseil privé et ancienne haute-commissaire du Canada au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Quatre membres siégeaient également à ce groupe, soit le recteur de l’Université de Montréal, Daniel Jutras, Judith LaRocque, présidente du conseil d’administration du Musée canadien de la nature, Natan Obed, président d’Inuit Tapiriit Kanatami, et Suromitra Sanatani, présidente du conseil d’administration par intérim de Postes Canada. Sélectionnés pour leurs connaissances approfondies des questions liées au gouvernement et à la Couronne du Canada, les membres offraient des perspectives diversifiées pour choisir la nouvelle gouverneure générale.

: Université McGill]

[Source : UdeMNouvelles •

L’Université de Montréal mène des consultations en vue de proposer à l’Assemblée universitaire un énoncé de principes et de recommandations sur la liberté d’expression en contexte universitaire. Sous la présidence de Valérie Amiraux, professeure titulaire au Département de sociologie et vice-rectrice aux partenariats communautaires et internationaux, c’est un mandat très large que le recteur a donné à la Mission. Son travail, extrêmement complexe, ne se limitera pas aux controverses qu’on a pu suivre dans les médias. Si la Mission souhaite aller au-delà de ces controverses, celles-ci alimenteront certainement la réflexion. La Mission commencera par consulter la communauté universitaire. La Mission est composée d’étudiantes et étudiants et de membres du personnel enseignant et de l’administration qui représentent une diversité de générations, de genres, d’origines et de disciplines. Plus de la moitié des membres ont été nommés par l’Assemblée universitaire à la suite de la présentation de candidatures de personnes intéressées par ce sujet souhaitant contribuer à la réflexion institutionnelle. La Mission entendra ainsi les diverses composantes de la communauté de l’UdeM s’exprimer sur la question, que ce soit au cours de rencontres ou par écrit. Un site Web, où l’on publiera notamment des textes de référence, sera créé pour soutenir les travaux de la Mission. C’est à partir de ce travail de consultation et d’analyse que la Mission produira son énoncé de principes et de recommandations sur la liberté d’expression en contexte universitaire. Celui-ci sera remis au recteur en juin. « Nous voulons qu’il soit un outil suffisamment clair pour permettre à tous les membres de la communauté universitaire d’exercer de manière autonome leur liberté d’expression dans le contexte universitaire », conclut Valérie Amiraux. [Source : UdeMnouvelles]

In memoriam Saluons leur mémoire... Me Yvan Desjardins, LL. L. 1953

Professeur honoraire, décédé en juin 2020

Me Pierre Martineau, LL. L. 1946

Professeur émérite, décédé en novembre 2018

Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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LA VIE FACULTAIRE

Nos étudiantes et étudiants L’équipe de la Faculté réalise une excellente performance lors du concours Laskin La Faculté de droit toujours parmi les 100 meilleures au monde ! Le classement 2021 du Times Higher Education, publié le 28 octobre 2020, place la Faculté de droit au 93e rang des 100 meilleures facultés de droit, une remontée de six places comparativement à l’année 2020. Ajoutons que ce gain a été réussi malgré l’intégration à ce palmarès de 34 autres facultés. L’Université de Montréal, quant à elle, se place au 73e rang mondial, alors qu’elle était au 85e rang en 2020 et au 108e rang en 2019. Il est bon de rappeler que l’Université de Montréal est l’une des rares universités francophones au monde et la seule université francophone canadienne à figurer dans le groupe des 100 meilleures universités du monde.

Le concours Laskin s’est déroulé du 25 au 27 février 2021 en format virtuel. L’équipe de la Faculté, composée de Pierre-Olivier Hébert, Pamela Barrak, Ophélie Vincent et Gabrielle Massé, a réalisé une excellente performance en terminant en 7e place (sur 19 équipes) avec une note globale de 81,56 %, à 0,9 % de la 3e place et à 1,1 % de la 2e place! Les résultats étaient extrêmement serrés entre la 2e et la 7e place. Deux plaideurs se sont classés sur la liste prestigieuse des 20 meilleurs plaideurs au pays, soit Pierre-Olivier Hébert qui a terminé 9e et Gabrielle Massé qui a terminé 15e sur un total de 76 plaideurs. L’équipe a été conseillée et encadrée par Ingride Roy, avocate et chargée de cours à la Faculté.

Noémi Brind’Amour-Knackstedt

Prix René-Lévesque 2021 pour une étudiante Le 20 mai se tenait le 9e Devoir de la presse étudiante. À cette occasion, le jury a dévoilé les noms des lauréats et lauréates de ses deux concours, les prix du Devoir de la presse étudiante et le prix René-Lévesque. Ce dernier a été remis à Noémi Brind’Amour-Knackstedt, étudiante au baccalauréat en droit à l’Université de Montréal et rédactrice en chef du Pigeon dissident, le journal étudiant de la Faculté de droit de l’UdeM.

: UdeMnouvelles]

[Source : UdeMnouvelles •

Prix d’excellence ACES/ProQuest 2021

La thèse du candidat au doctorat Ugo Gilbert Tremblay, retenue Les délibérations du jury ont désigné M. Ugo Gilbert Tremblay comme le représentant de l’Université de Montréal pour le concours « Prix d’excellence ACES/ProQuest pour une thèse de doctorat de 2021 » dans le volet Arts, sciences humaines et sciences sociales. La Faculté est fière de transmettre ses plus sincères félicitations à M. Gilbert Tremblay pour cette prestigieuse distinction qui souligne le caractère tout à fait exceptionnel de sa thèse et sa contribution intellectuelle significative à son champ disciplinaire. Son dossier a été transmis à l’Association canadienne pour les études supérieures (ACES) pour l’évaluation à l’échelle nationale. 10

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Automne 2021

Questionnaire la de Proust de Faculté Johanne Clouet, Hervé A. Prince et Michel Morin se confient Cette année, trois membres du corps professoral se sont prêtés au jeu de l’autoportrait à la sauce Marcel Proust. Découvrez quelquesunes des facettes méconnues de la Pre Johanne Clouet et des Prs Michel Morin et Hervé A. Prince sur le site Web de la Faculté. ❉ droit.umontreal.ca/faculte/ communications/infolettre-archives/

Concours de plaidoirie Coupe Gale 2021

L’équipe de la Faculté s’illustre Concours de plaidoirie en droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté

Plusieurs prix pour des étudiantes et étudiants de la Faculté L’équipe formée d’Emmanuelle Lanctôt et de Sabrina Kosseim pour l’appelant et de Pascale Baghisar et d’Arnaud Hoste pour l’intimé a remporté plusieurs prix lors de la première édition du Concours de plaidoirie en droit de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté. Ce concours, organisé par l’Association des avocates et avocats en droit des réfugiés, en collaboration avec la Cour fédérale du Canada, s’est tenu les 11 et 12 mars 2021.

L’équipe a remporté trois prix lors du concours de plaidoirie Coupe Gale qui s’est tenu les 26 et 27 février 2021. L’équipe au complet a participé à la rédaction du mémoire d’appel de l’intimé qui a reçu le prix du second meilleur mémoire. Ensuite, la sous-équipe formée d’Alexandra Baer et Grégoire WittevrongelPrat a gagné le prix de la 4e meilleure équipe et a concouru en finale, ayant l’occasion de plaider devant trois juges de la Cour suprême (Abella, Brown et Kasirer). Pour terminer, Alexandra Baer a reçu le prix unique Newton pour la civilité, qui est accompagné d’une bourse de 200 $. Le niveau du concours étant très relevé, ces résultats sont exceptionnels.

Cour d’appel du Québec

Quatre étudiantes et étudiants de la Faculté stagiaires La Cour d’appel du Québec a ter miné son recrutement et quatre étudiantes et étudiants ont accepté une offre de stage pour 2022. Il s’agit de Camille Boulianne, Sara Morin Chartier, Nicolas St-Amour et Chloé Bell.

Étudiant à la maîtrise

Prix remportés par l’équipe du baccalauréat en droit :

Elyes Ammar reçoit une bourse d’excellence Hydro-Québec

◆ Sabrina

Kosseim : meilleure plaideuse; Hoste : mention d’honneur – 3e meilleur plaideur; ◆ Meilleur plaidoyer en équipe (la note moyenne des 2 équipes de l’UdeM); ◆ Meilleur groupe lors de la ronde finale (meilleure note obtenue en ajoutant la note de plaidoirie orale de chaque concurrent lors de la ronde finale et la note pour le mémoire); ◆ 2e meilleure faculté de droit (moyenne des 2 équipes pour la plaidoirie et le mémoire); ◆ 3e place pour la moyenne des meilleurs mémoires. ◆ Arnaud

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Le jeudi 26 novembre, Hydro-Québec a remis 31 bourses d’excellence, à des étudiantes et étudiants de l’Université de Montréal, HEC Montréal et Polytechnique Montréal dont 11 à des étudiantes et étudiants des 2e et 3e cycles de l’Université de Montréal. Elyes Ammar, de la Faculté de droit était de ceux-là pour son travail de recherche intitulé La responsabilité civile en cas d’atteinte aux mesures de sécurité. La cérémonie, qui a eu lieu virtuellement, a permis de souligner l’excellence du parcours des boursières et boursiers qui mènent des recherches dans des domaines liés aux champs d’action d’Hydro-Québec.

Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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LA VIE FACULTAIRE

La Faculté de droit et la FEP unissent leurs forces

Nouveau programme d’études en règlementation de l’immigration

Six étudiantes et étudiants sur la liste d’honneur du recteur La Liste d’honneur du recteur vise à souligner la qualité et l’excellence des résultats scolaires des diplômées et diplômés de maîtrise et de doctorat de tous les programmes des cycles supérieurs de l’Université de Montréal. Il est à noter qu’un maximum de 10 % des finissantes et finissants d’un programme peuvent être inscrits sur cette liste d’honneur.

Le choix du recteur, Daniel Jutras

◆ Félix

Archambault – Maîtrise en droit, option droit des affaires ◆ François BoillatMadfouny – Maîtrise en droit ◆ Marie-Lou Laprise – Maîtrise en droit ◆ Pavel Roubtsov – Maîtrise en droit notarial ◆ Karen Sandoval – Maîtrise en droit, option droit international ◆ Henri Thienpont – Maîtrise en droit, option droit privé comparé 12

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Droit Montréal No 28

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Automne 2021

La Faculté de droit et la Faculté de l’éducation permanente (FEP) de l’Université de Montréal proposent la création d’un diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en règlementation canadienne et règlementation québécoise de l’immigration. La Commission des études a donné son approbation unanime à ce projet à sa réunion du 10 novembre 2020. Les personnes diplômées du nouveau programme d’études pourront se présenter à l’examen de certification menant à la profession de consultant en immigration du Canada. La formation offerte par l’Université de Montréal — la seule au pays à la proposer en français — correspondra aux exigences du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada. L’organisme avait lancé un appel d’offres en 2018 auprès des universités canadiennes pour une formation qui était jusque-là donnée par le collégial. C’est France Houle, la doyenne de la Faculté de droit, qui a piloté ce projet avec la FEP. Les cours de ce programme de 30 crédits relèveront de la Faculté de droit, mais sa gestion sera assurée par la FEP. L’ensemble des cours se dérouleront à distance et pourront être suivis à temps partiel. Le programme a débuté au trimestre d’automne 2021. Ce programme s’adresse aux juristes et non juristes. La clientèle visée est principalement composée d’étudiants ayant terminé leurs études de premier cycle, de professionnels effectuant une réorientation de carrière ou de juristes désirant se spécialiser. Plus de 90 d’étudiantes et étudiants suivront des cours sur les lois et règlements canadiens et québécois portant sur le droit de l’immigration, du statut de réfugié et de la citoyenneté. La vice-rectrice aux affaires étudiantes et aux études, Louise Béliveau, ainsi que plusieurs membres de la Commission des études ont souligné cette percée de la FEP dans les études aux cycles supérieurs et la collaboration fructueuse des deux facultés. [Source : UdeMnouvelles]

CONCOURS

Plaidoirie en droit civil Pierre-Basile-Mignault

Victoire de l’équipe de la Faculté C’est avec beaucoup d’enthousiasme et de fierté que nous tenons à annoncer la victoire de l’équipe de la Faculté de droit de l’Université de Montréal lors de la 43e édition du Concours de plaidoirie en droit civil Pierre-Basile-Mignault qui s’est déroulé les 12 et 13 février dernier. [Source : Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault]

Sur la photo ci-haut : Équipe de l’Université de Montréal composée de Marie-Geneviève Bélanger, Marc-Antoine Beauchamp, Ibrahim Ahmed et Lucas Noradounkian

L’équipe de la Faculté a récolté plusieurs honneurs au terme du concours :

◆ Meilleure équipe : Coupe du Bâtonnier

du Québec, remportée par l’équipe de la Faculté composée de Marie-Geneviève Bélanger, Marc-Antoine Beauchamp, Ibrahim Ahmed et Lucas Noradounkian; ◆ Tandem vainqueur de la joute finale : Coupe Fasken Martineau, remportée par Marie-Geneviève Bélanger et Marc-Antoine Beauchamp; ◆ 2e meilleur plaideur ou meilleure plaideuse (selon les points obtenus lors de la joute préliminaire) : Coupe du Barreau canadien (division Québec), remportée exæquo par Marie-Geneviève Bélanger; ◆ 3e meilleur plaideur ou meilleure plaideuse (selon les points obtenus lors de la joute préliminaire) : Coupe Lavery, remportée par Marc-Antoine Beauchamp. L’encadrement et la préparation de l’équipe ont été assurés par Me Jonathan Desjardins Mallette, LL. M., associé du cabinet Morency, Société d’avocats, et ancien étudiant de la Faculté.

Les écoles d’été Droit africain et de l’OHADA

Une première en Amérique Malgré la pandémie actuelle et l’impossibilité pour nos étudiantes et étudiants de participer à nos nombreuses écoles d’été à l’international, la Faculté de droit a innové afin de leur permettre de voyager virtuellement et de découvrir de nouveaux systèmes juridiques. Par Jérôme Beaugrand-Champagne, directeur du développement

lus particulièrement, nos écoles d’été virtuelles ont été élaborées avec la préoccupation des barrières qu’ils ont rencontrées quant à leur mobilité internationale. Bénéficiant d’une offre adéquate et diversifiée, nos étudiantes et étudiants ont eu le choix entre une option à trois crédits (cours d’introduction au droit comparé et une école d’été ou, deux écoles d’été) et une à six crédits (cours d’introduction au droit comparé et deux écoles d’été ou, trois écoles d’été). Le cours d’introduction au droit comparé a été offert de manière asynchrone et nos écoles d’été étaient enregistrées afin de leur procurer une plus grande souplesse, plusieurs travaillant à temps plein. Quant aux écoles d’été offertes, nous avons été la première faculté de droit des Amériques à en proposer une sur le thème du droit africain et de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires) en coopération avec la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Cheikh Anta Diop de Dakar. Nous remercions nos partenaires, dont le doyen Alassane Kanté et le P r Ousmane Khouma, leur professionnalisme a été le gage de la réussite de ce programme innovateur. Nos étudiantes et étudiants ont découvert, entre autres, les matières suivantes comparées avec le droit en vigueur dans d’autres pays africains francophones : droit du travail, droit constitutionnel, droit de l’environnement, droit pénal du Sénégal. Ils ont eu la chance d’échanger sur les questions environnementales au Sénégal avec le Pr Ibrahima Ly, agrégé de droit public

Formation en droit de l’OHADA Pour plus d’informations, contactez-nous ! Elitsa Nikolova, technicienne en coordination du travail de bureau 514 343-6125 elitsa.nikolova@umontreal.ca

et science politique, directeur du Laboratoire d’études et de recherches en politiques, droit de l’environnement et de la santé (LERPDES) et membre de la Commission du droit de l’environnement de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Voulant donner l’occasion à nos étudiantes et étudiants de découvrir de façon approfondie l’application du droit de l’OHADA et sa Cour commune de justice et d’arbitrage qui sont utilisés par 17 pays africains, le P r Mayatta Ndiaye Mbaye, nommé à la tête de l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) par le Conseil des ministres de l’OHADA en 2017, les a guidés pendant les 12 heures de formation. La deuxième école d’été offerte portait sur le droit privé des États asiatiques et plus particulièrement sur le droit japonais. Notre collaboratrice, la Pre Nao Ogino de la Faculté de droit de l’Université Doshisha, dont nous sommes la partenaire, a initié nos étudiantes et étudiants aux concepts du droit civil japonais et à ses enjeux contemporains. Quant à l’école d’été sur le droit européen, nous avons eu le plaisir d’accueillir le Pr Mustapha Mekki de Paris 13–Paris Sorbonne Cité et directeur de l’Institut de recherche pour un droit attractif, la P re Soraya Amrani Mekki de l’Université Paris Nanterre et vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, et le Pr Reiner Schulze de l’Université de Münster et directeur du Centre of European Private Law. Nos collaboratrices et collaborateurs européens ont présenté à nos étudiantes et étudiants les concepts du droit allemand et français en plus de leur faire découvrir le système juridique de l’Union européenne. Nous voulons saluer la participation de nos étudiantes et étudiants et leur intérêt pour des systèmes juridiques qui ouvrent des possibilités uniques. Nous espérons offrir ces écoles d’été sur place en 2022 ! ◆ Droit Montréal No 28

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Coopération internationale L’OHADA dans un monde en mutation

Créer un nouveau pôle de développement économique en Afrique À l’origine de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) se trouve la recherche de solutions aux difficultés économiques du continent africain, à savoir la contrainte des économies africaines face aux défis de la mondialisation, la récession, la baisse drastique du niveau des investissements et la défiance des investisseurs. Par le Dr Boubacar Sidiki Diarrah, magistrat hors hiérarchie et directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication de l’OHADA

réée à l’initiative des ministres des Finances des pays de la zone franc par le traité de Port-Louis (Île Maurice) du 17 octobre 1993, tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), l’OHADA est une organisation internationale qui poursuit une œuvre d’intégration juridique et économique en Afrique. Le traité fondateur prescrit l’élaboration d’un « droit des affaires harmonisé, simple, moderne et adapté en vue de créer les conditions propres à garantir la sécurité juridique des activités économiques ». L’OHADA regroupe présentement 17 États d’Afrique; son espace constitue un marché de plus de 225 millions de consommateurs, 275 milliards USD de PIB, 4,2 % de taux de croissance moyen annuel du PIB et un niveau important des investissements directs étrangers. Avec l’avènement de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), l’OHADA apparaît comme le partenaire idéal de l’Union africaine pour apporter à l’intégration économique continentale l’accompagnement juridique nécessaire.

de l’unité africaine et établir un courant de confiance en faveur des économies de leur pays en vue de créer un nouveau pôle de développement en Afrique. Le champ normatif de l’ OHADA est riche de dix actes uniformes régissant les domaines substantiels de la vie des affaires. Le droit OHADA est destiné à garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques et à favoriser l’investissement. C’est aussi un vecteur de réforme interne pour les États africains ainsi qu’un facteur de stabilité et donc de résilience qui permet de reconstituer les actifs et de les protéger face aux divers risques. L’apport de l’OHADA dans la consolidation de l’État de droit économique, la création des richesses, le chômage et l’attrait des investissements aussi bien intérieurs qu’étrangers est indubitable. Les perspectives de l’Organisation sont en adéquation avec les mutations socioéconomiques contemporaines et concernent des domaines et matières émergents tels que : la responsabilité sociale des entreprises, les transactions électroniques, les conflits de lois, de juridiction, les parteL’apport capital de l’OHADA au développement nariats public-privé, le crédit-bail, la modélisation contractuelle, l’informatisation des registres du commerce et du socioéconomique de ses États membres Il ressort du préambule du traité OHADA que les États crédit mobilier, le renforcement du marché de l’arbitrage, membres souhaitent accomplir des progrès sur la voie l’établissement de l’OHADA comme le pendant juridique de la nouvelle zone de libre-échange continentale africaine et l’appui à Les 17 états de l’espace OHADA la promotion et à l’essor du droit OHADA en Amérique du Nord, à 1. Bénin 2. Burkina Faso 3. Cameroun 4. Comores 5. Congo l’instar de l’institution du diplôme 6. Côte d’Ivoire 7. Gabon 8. Guinée 9. Guinée-Bissau 10. Guinée équatoriale 11. Mali 12. Niger 13. République centrafricaine OHADA par la Faculté de droit de 14. République démocratique du Congo 15. Sénégal 16. Tchad 17. Togo l’UdeM, appuyé sans réserve par le Secrétariat permanent. ◆

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Du côté du notariat Le notariat en constante évolution Quelle année bouleversante, exigeante et gratifiante. Nous n’avons pas fini de mesurer les effets des changements sociaux, technologiques, économiques et juridiques produits ou accentués par ces mois de vie en contexte de pandémie mondiale. Par Thuy Nam Tran Tran, notaire et responsable de programme – Maîtrise en droit notarial

t pourtant, on peut se réjouir… Les situations dramatiques permettent aux personnes de se révéler, de se dépasser, d’évoluer positivement. C’est exactement ce qui s’est passé pour le notariat québécois. Ces juristes de proximité ont renoué avec leur ADN en renouvelant de manière créative leur rôle de conseiller juridique, d’officier public et d’auxiliaire de justice. En premier lieu, on ne peut pas passer sous silence le virage numérique majeur que représente l’implantation de l’acte à distance qui permet à des parties de conclure des actes sécuritaires, car ce sont des actes reçus par un ou une notaire (caractère authentique). Il y a eu certes des défis logistiques, informatiques et juridiques (adoption de loi, de décrets d’application, directives). Mais, il y a également eu des défis humains : gestion du changement, des mentalités, des attentes des notaires, de la clientèle, de l’ordre professionnel qui doit maintenir coûte que coûte la protection du public, du ministère de la Justice tant au niveau provincial que fédéral. Et il y a surtout eu des accomplissements… Des clientes et clients de régions éloignées ou moins mobiles physiquement ont pu obtenir des services juridiques de qualité… quelle belle victoire pour l’accès à la justice! En second lieu, la distanciation sociale des personnes ou la dématérialisation des actes n’a rien enlevé à l’humanité du travail notarial qui est encore au cœur des rapports juridiques et affectifs interpersonnels des Québécoises et Québécois. En effet, plus que jamais, les notaires ont œuvré auprès des familles en deuil pour régler les successions des victimes de la COVID‑19, ou encore, dans un autre registre, pour rédiger des ententes

d’occupation qui ont permis le déploiement de l’armée venue à la rescousse des patients dans les CHSLD. En troisième lieu, que ce soit à titre de conseillères ou conseillers juridiques ou/et d’officières ou officiers publics, leur présence, gage d’impartialité et de sécurité juridique, a permis de rassurer, par exemple, des milliers d’acheteuses et acheteurs dans les ventes immobilières d’un marché en surchauffe en raison du changement des habitudes de vie de la population québécoise, séduite par le télétravail et la possibilité de vivre en campagne. En quatrième lieu, grâce à l’implantation massive de la visioconférence, les notaires ont pu travailler de concert avec de multiples membres de la communauté professionnelle (fiscalistes, comptables, avocates et avocats, etc.) de manière plus fluide pour résoudre les problèmes variés de leur clientèle commune ou encore collaborer efficacement avec des notaires hors Québec dans l’intérêt de leur clientèle. Enfin, en dépit de ce contexte marqué par le respect des mesures sanitaires strictes, les notaires ont pu offrir un meilleur service à la population en ménageant un vrai choix entre des services en ligne ou des services en présentiel, car il est, dans certains cas, plus approprié de recevoir le consentement de la cliente ou du client en présentiel, que ce soit à sa demande ou parce que la situation l’exige (consentement à mariage, par exemple). Le notariat n’a pas fini de vous étonner et les finissantes et finissants de cette année spéciale auront la résilience, l’adaptation et la créativité inscrites dans leur profil. Ces notaires en devenir vont vous épater. ◆

Programme de maîtrise en droit notarial (LL. M.) Pour plus d’informations, contactez-nous ! Thuy Nam Tran Tran, responsable du programme et coordonnatrice des stages 514 343-6111, poste 51471 thuy.nam.tran.tran@umontreal.ca

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Coup d’œil sur la Clinique juridique Des dons en action

Une cure de jouvence pour la Clinique juridique M

Réaménagement de la salle d’accueil permettant un contact plus direct et chaleureux avec la clientèle.

Présentation d’un cadre d’apprentissage confortable et professionnel doté d’un mobilier actualisé, de nouvelles technologies et d’un éclairage amélioré 16

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Droit Montréal No 28

odeste initiative étudiante en 19721, la Clinique juridique est maintenant devenue un lieu d’échanges et d’apprentissage expérientiel reconnu, enrichissant et complémentaire au parcours universitaire de toutes les étudiantes et tous les étudiants inscrits à la Faculté de droit. Grâce à la grande générosité des donatrices et donateurs, les locaux de la Clinique juridique ont récemment été rénovés. Depuis l’automne 2021, les étudiantes et étudiants, l’équipe

de supervision et la clientèle peuvent donc profiter de ces nouveaux espaces lumineux et pratiques aux allures contemporaines. En plus d’être confortable, cet environnement à la fine pointe de la technologie offre un meilleur accès à la justice parce qu’il permet d’accompagner la partie de la clientèle qui se trouve à l’extérieur de la grande région métropolitaine ou qui a de la difficulté à se déplacer sur le campus de l’Université (personnes non voyantes, malentendantes, à mobilité réduite, etc.).

1 Instaurée par Me Laurent Roy (aujourd’hui associé directeur chez Roy Bélanger, s.e.n.c.r.l.), Michèle Laplante et Ginette Pérusse avec l’appui et la collaboration des Prs Herbert Marx, Louis B. Courtemanche et Raymond Lachapelle, la Clinique juridique (auparavant appelée le Bureau des services juridiques) a vu le jour en janvier 1972.

Ajout de deux salles de consultation aux quatre existantes pour accroître l’offre de services

Le développement d’une gamme additionnelle de services au sein de la Clinique juridique

Lorsque l’apprentissage expérientiel offre un meilleur accès à la justice

Reconfiguration de la salle de réunion afin de permettre des échanges conviviaux et dynamiques entre les étudiantes et étudiants et les superviseures et superviseurs

La campagne de financement se poursuit Maintenant que les locaux sont prêts à accueillir à nouveau les équipes, la campagne de financement amorce sa deuxième phase, soit la mise en œuvre d’une clinique offrant davantage de services (voir encadré ci-contre). Votre soutien demeure indispensable et grandement apprécié. Pour faire un don, consultez la chronique « Dons et philanthropie » à la page 62.

e 11 décembre 2020, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 751 permettant aux étudiantes et étudiants des facultés de droit québécoises de tenir des consultations et de donner des avis juridiques à la clientèle des cliniques juridiques universitaires, sous l’étroite supervision d’une avocate ou d’un avocat ou encore d’un ou une notaire en exercice. Tant attendu, cet important changement législatif aura pour effet de bonifier la formation pratique offerte à la Faculté en misant sur des apprentissages concrets et intégrés, calqués sur ceux dont les étudiantes et étudiants auront besoin dans leur pratique future. Dès janvier 2022, une première cohorte sera rassemblée pour agir à titre de groupe pilote dans la prestation de ces nouveaux services. Supervisés par une avocate ou un avocat chevronné, ils pourront desservir une clientèle qui nécessite des conseils en droit civil général. Si l’essai est concluant, nous aimerions mettre sur pied plusieurs groupes d’étudiantes et étudiants dans des domaines de droit variés, parfois supervisés par des avocates ou avocats, parfois par des notaires. À terme, il pourrait même être envisagé de faire transiter certaines de nos cliniques actuelles2, destinées à transmettre uniquement de l’information juridique, vers ce format plus approfondi pour les étudiantes et étudiants et plus personnalisé pour la clientèle. Nous voyons cette avancée législative comme une plus-value concrète et substantielle à la formation expérientielle de nos étudiantes et étudiants et à l’effort collectif d’un meilleur accès à la justice. Il s’agit d’une occasion privilégiée pour la Clinique juridique d’être en première ligne du développement d’une justice de proximité, ouverte aux différentes réalités socioculturelles et ancrée dans sa communauté. 1 Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19, L.C., 2020, c. 29. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2020C29F.PDF 2 La Clinique générale de droit, la Clinique de droit notarial, la Clinique en démarrage d’entreprises, la Clinique pour l’intégration des professionnels immigrants, la Clinique de propriété intellectuelle et la Clinique pour les victimes d’actes criminels.

Clinique juridique de la Faculté de droit Pour plus d’informations, contactez-nous ! Josée Aspinall, directrice générale 514 343-2292 josee.aspinall@umontreal.ca

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Toute transformation, quel qu’en soit le genre, apporte une nouvelle vie à la nature humaine. — Abel Yanguel

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Le monde en mouvement LE BILLET DE LA RÉDACTRICE EN CHEF

e corpus juridique n’a jamais cessé d’évoluer à travers les années. Même si le droit et la société sont deux entités distinctes, ils s’imbriquent naturellement dans la logique de la thèse qualifiée de « droit miroir de la société » par l’auteur Brian Tamanaha, selon laquelle le droit serait toujours le reflet de la réalité sociale, économique, politique et culturelle de son époque. Ainsi, nous avons souvent évoqué à travers l’histoire des ères de renouveau – marquées par de grands bouleversements – et d’évolution de nos paradigmes et prismes de pensée, surtout au vu du contexte où se situe ce numéro, soit dans le sillage de transformations et mutations pro fondes, pour ne pas dire décisives. Sans conteste, au cours du 20e siècle, des mouvements significatifs de modifications législatives, y compris de nouveaux courants jurisprudentiels ont eu un impact considérable dans le monde, entre autres sur l’évolution des droits des femmes, des enfants, des travailleuses et travailleurs, de la communauté LGBTQ2S+ et sur l’émergence de plusieurs chartes et déclarations, outre la mise sur pied de plusieurs instances pour défendre nos droits fondamentaux, connectés et propulsés par une volonté populaire de vivre… bien et mieux, ensemble et dans l’harmonie. Par voie de conséquence, l’innovation et la recherche au regard du contexte sanitaire que nous vivons collectivement n’ont jamais pris autant de sens. Dès lors, un virage décisif, un phénomène catalyseur a pris naissance. En effet, ce souci constant de bienveillance, ce désir profond de changement en plaçant l’humain au cœur de toutes les actions anime résolument tous les juristes. Le droit est devenu plus que jamais un instrument de régularisation dans toutes les instances décisionnelles. La magie continue d’opérer, sous votre plume déterminée,

votre regard acéré et vos conceptions critiques afin de construire un cadre normatif cohérent et légitime qui aspire à dresser un corpus de solutions bien fondées et concrètes. En tout état de cause, cette responsabilité consciente et cette évolution perpétuelle de la construction juridique enveloppent de nombreuses questions, qu’elles soient embryonnaires, émergentes, visionnaires ou complexes, chaque pan de notre vécu s’agrippe solidement à une de ces facettes de nos vies, allant de la santé sous tous ses angles au cœur du télétravail, en passant par la mosaïque de la famille qui nous berce, les femmes qui nous inspirent, la jeunesse porteuse de tous les espoirs, nos aînées et aînés – guides précieux et irremplaçables –, le socle de la démocratie par l’accès à la justice, la valorisation de l’identité culturelle flambeau de l’inclusion et, surtout, la volonté de créer un climat propice à la multiplicité des échanges et des transactions commerciales, pour ne souligner que certains aspects que vous découvrirez plus largement au fil de ce numéro. Pour terminer, permettez-moi de reprendre les termes d’Éric Maurel : « Le droit est quelque chose de vivant, une maison qui se construit en permanence. » Finalement, ce droit en mouvement, ce sont vos voix, vos idées et vos aspirations. Nos étudiantes et étudiants s’en imprègnent et, grâce à vous, ils sont inspirés et inspirants. La chaîne du savoir continue, se solidifie et s’enrichit. Elle ne s’arrêtera jamais, car nous pouvons toujours compter sur vous. Avocates, avocats et notaires, mes hommages et mes très chaleureuses félicitations! Aminata Bal Rédactrice en chef

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GRAND DOSSIER « LE MONDE EN MOUVEMENT »

Les systèmes juridiques autochtones

Une nouvelle composante du droit canadien et québécois Les systèmes juridiques des peuples autochtones du Canada ont évidemment une origine très ancienne. Initialement, la France et l’Angleterre ne souhaitaient pas les modifier, sauf aux environs des établissements coloniaux.

compter du milieu du 19e siècle, l’État mène cependant une offensive contre l’identité autochtone. Il organise un génocide culturel en arrachant des enfants à leurs parents pour les emmener ensuite dans des pensionnats où les abus physiques, sexuels et psychologiques sont monnaie courante. Parallèlement, les peuples autochtones perdent la maîtrise de leurs terres. Celles-ci sont exploitées dans l’intérêt de la population majoritaire, qu’il s’agisse des activités de pêche et de chasse, des forêts ou des barrages hydroélectriques. L’autorité des conseils de bande est limitée à des questions locales – elle exclut l’éducation, les soins de santé, la protection de la jeunesse et l’administration de la justice. Même si les règles autochtones continuent de jouer un rôle important au sein des communautés, elles sont le plus souvent dissimulées aux allochtones. Ainsi, la cérémonie du potlatch est officiellement interdite, mais elle est pratiquée par les Autochtones de Colombie-Britannique. Le droit canadien reconnaît parfois ces règles, mais ce sont des juges canadiens qui en déterminent le contenu, avec tous les risques de distorsion que cela suppose. L’adoption coutumière illustre bien ce phénomène. Depuis 1982, contrairement à ce que l’on pourrait croire, la constitutionnalisation des droits des Autochtones ne change pas la situation. Trop de gens confondent les règles encore suivies dans les communautés et les droits ancestraux ou issus de traités reconnus par la jurisprudence. À cet égard, le terme « ancestral », tout comme l’expression « tradition juridique », a une connotation

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négative évoquant passéisme et immobilisme. Aussi, à l’expression « tradition de droit civil », la doctrine préfère celle de « famille de droit civil » ou même de civil law (en France). Pour nos fins, l’expression « système juridique » rend mieux compte du dynamisme de la régulation sociale autochtone, en dépit des nombreuses séquelles du colonialisme. En 2017, le législateur s’est ouvert à ces réalités. En effet, « une personne ou un organe domicilié au Québec désigné par la communauté ou la nation autochtone » est compétent pour délivrer un certificat « d’adoption coutumière autochtone » ou pour attester qu’une coutume autochtone peut être substituée aux conditions d’une tutelle supplétive (art. 152.1 et 199.10 C.c.Q.). En 2019, une loi fédérale a reconnu la compétence législative inhérente des communautés autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille, ainsi que leur pouvoir de mettre en œuvre les textes portant sur ces questions. À certaines conditions, ces lois prévalent sur les lois fédérales et provinciales. Enfin, avant de mener à bien un projet d’exploitation des ressources naturelles, le gouvernement doit consulter les Autochtones afin d’atténuer si possible les atteintes à leurs droits constitutionnels. Il est alors nécessaire de tenir compte de leurs systèmes juridiques. En 2021, il faut donc prendre acte de la nouvelle réalité polyjuridique canadienne. Celle-ci comprend les systèmes de droit civil, de common law, et celui des nations autochtones. ◆

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Par Michel Morin, professeur titulaire

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Droit autochtone

Transformer la culture québécoise Il est clair que la culture québécoise fait partie à plusieurs égards des cultures autochtones contemporaines du Québec, mais le contraire n’est peut-être pas aussi vrai. Par Kateri Cree (LL. B. 2014), avocate

i c’était le cas, tous les jeunes Québécoises et Québécois sauraient nommer des auteurs et autrices autochtones, ils auraient des camarades de classe ayant pour noms Karahkwine et Gegpewisg, ils porteraient tous un chandail orange le 30 septembre et en connaîtraient la raison, ils comprendraient l’indignation des communautés autochtones face à un projet de loi qui propose de consacrer le français en tant que seule langue officielle au Québec; les découvertes des restes de centaines d’enfants et de tombes anonymes sur les sites de pensionnats autochtones, bien qu’horrifiantes, ne seraient pas surprenantes, mais plutôt de tragiques manifestations parmi d’autres du génocide culturel perpétré historiquement par les autorités gouvernementales et religieuses à l’égard des peuples autochtones. Pour plusieurs Autochtones, la stupéfaction ressentie à travers le pays à la suite de ces évènements est le reflet d’un manque de connaissance généralisé dans la société majoritaire quant aux réalités historiques et actuelles des peuples autochtones. Cette

méconnaissance, héritage des politiques d’assimilation, a elle-même nourri les préjugés et continue d’alimenter les prises de position et les approches discriminatoires et paternalistes qui écartent ou minimisent l’importance des perspectives et des droits des Autochtones. Les difficultés que l’on rencontre dans le cadre de négociations ou de litiges en droit des Autochtones sont souvent issues d’une attitude qui déforme ou engloutit les perspectives des Autochtones et restreint la portée de leur droit à l’autonomie gouvernementale. Malgré l’efficacité des réseaux de l’information, nous n’en sommes qu’à l’aube d’une sensibilisation de la société québécoise quant aux enjeux qui affectent les peuples autochtones. La formation et la participation accrue de juristes et d’avocates et avocats autochtones sont donc essentielles à la prise de conscience collective, y compris au sein d’instances et d’autorités décisionnelles, et ce, afin de faciliter la transformation d’une culture québécoise dont les membres devront remettre en question le statu quo. ◆

Se construire grâce à la diversité

Trouver ses modèles Dans un monde empreint d’un changement constant, il est important de se pencher sur des questions qui nous définissent, qui nous distinguent des autres sociétés dites progressistes. Par Louis-Philippe Boivin-Grenon, étudiant

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élément qui me vient à l’esprit en y réf léchissant est le pluralisme culturel, un incontournable parmi les balises déterminant le Canada d’aujourd’hui. Le pluralisme culturel est un mot qui en amène un autre : diversité. En effet, la diversité est une source primordiale pour assurer notre évolution comme société moderne. À mes yeux, c’est le moteur de tout progrès. Il est important de souligner que le Canada est un pays qui s’est construit à travers des vagues successives d’immigration et que par conséquent, le droit canadien tel qu’on le connaît a énormément été enrichi par les coutumes et les idées issues de tous les horizons. Un exemple concret de cette réalité historique est la rédaction de traités entre Premiers

Peuples et colons européens. Ces actes juridiques simples ont fleuri au sein de notre droit interne en créant des principes juridiques tels que l’honneur de la Couronne ou l’obligation de consultation de la Couronne. La diversité enrichit notre culture nationale et est aussi l’assurance-vie du progressisme au sein de notre société. Je suis d’avis que toutes et tous, et plus spécialement les personnes issues des minorités culturelles, ont un devoir de servir le bien collectif et le progrès en ressentant la fierté de ce qu’ils sont. L’engagement de chacune et chacun dans cette cause est alimenté par des modèles. Les miens se nomment Stanley Vollant et Constant Awashish. Qui sont les vôtres? ◆ Droit Montréal No 28

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GRAND GRANDDOSSIER DOSSIER « LE MONDE EN MOUVEMENT »

Une première politique intégrée sur l’équité et la diversité

La diversité dans la profession juridique Dans le cadre de sa mission de protection du public, le Barreau du Québec assure le respect et la promotion du droit à l’égalité, de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein de la profession et de l’organisation du Barreau.

ous avons réalisé depuis plusieurs années des travaux et projets, nous nous sommes dotés de comités et groupes d’experts sur ces enjeux ainsi que d’un poste spécialisé de conseillère à l’équité. Afin de poursuivre et de consolider nos actions, nous avons récemment franchi un nouveau pas en adoptant une première politique intégrée sur l’équité et la diversité assortie d’un plan d’action annuel.

Notre politique est axée sur trois principes directeurs : La représentativité et la diversité, soit l’objectif de tendre le plus possible à refléter la démographie de notre profession dans nos comités, instances et ressources humaines; ◆ L’intégration des valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion dans les processus et fonctions du Barreau, soit par exemple en assurant la collecte de données, la formation ou des mesures adaptées; ◆ L’évaluation, le suivi et l’imputabilité des mesures du plan d’action pour chacune des fonctions du Barreau. ◆

Notre approche transversale touche tous les processus et fonctions d’un ordre professionnel : l’accès et le contrôle de la profession, la prestation de services au public et aux membres, la gouvernance, la gestion des ressources humaines et les communications. Notre conception de la diversité réfère aux différentes composantes démographiques des populations, 22

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telles que la diversité des genres ou la diversité ethno culturelle. L’équité englobe les stratégies et moyens mis en œuvre pour atteindre l’égalité, soit pour assurer des milieux et processus exempts de discrimination. L’inclusion quant à elle s’entend des stratégies et moyens mis en œuvre pour créer des environnements ouverts et respectueux qui permettent l’expression et l’intégration des diversités. Cette vision globale de l’équité et de la diversité nous permettra d’être une organisation en phase avec le contexte démographique de plus en plus diversifié de notre profession et de la société et les attentes et besoins de nos membres et du public à cet égard. En plus de respecter le cadre juridique applicable en cette matière, nous croyons qu’une profession diversifiée est une richesse et contribue à la prise en compte des besoins juridiques des personnes et des groupes issus de la diversité à tous les niveaux et dans toutes les instances. Nous continuons de travailler à éliminer les barrières de toutes sortes dans la profession et à créer des opportunités pour les groupes sous-représentés dès l’École du Barreau et tout au long du parcours professionnel. Notre Politique intégrée d’équité et de diversité agit comme un levier pour arrimer nos projets et programmes d’équité à nos processus courants, assurant ainsi une cohérence accrue de nos actions et décisions. Un petit pas pour l’organisation, un grand pas pour la diversité. ◆

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Par Catherine Ouimet (LL. B. 2007), avocate et directrice générale, et Fanie Pelletier, avocate et conseillère à l’équité

Un choix consciencieux Étant une femme noire poursuivant des études dans une faculté de droit québécoise, l’enjeu pour moi, lorsqu’on soulevait la question de la diversité et l’inclusion, a toujours été de savoir à quel point j’avais ma place sur les bancs de l’école et au sein même de la profession à laquelle j’aspire, celle d’avocate. Par Mariame Touré, étudiante en droit chez McCarthy Tétrault

ans la communauté juridique, j’ai rapidement été confrontée au fait que mon vécu et celui de nombreuses personnes issues de la diversité ne représentaient pas la norme. Le besoin de me rassembler avec des membres de ma communauté et de retrouver un confort dans nos expériences communes a été davantage pertinent pour la réussite de mon parcours universitaire et au début de ma carrière. Des regroupements comme l’Association des étudiantes et étudiants noirs en droit à l’Université de Montréal (AEND) m’ont non seulement accordé ce confort et la réassurance que je n’étais pas seule, mais ils m’ont aussi fait comprendre à quel point les protagonistes du milieu juridique avaient le potentiel de se mobiliser pour mettre en place des structures permettant aux juristes de pratiquer le droit tout en demeurant entièrement soi. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises et organisations se sont étiquetées comme étant des regroupements valorisant la diversité et l’inclusion. Toutefois, la responsabilité qui demeure la plus difficile à accepter pour elles est celle les obligeant à faire ressortir les lacunes dans leurs pratiques et leurs habitudes, et à faire le choix consciencieux de les changer. Ce sont celles qui réussissent à prendre cette décision de s’ouvrir à la réalité de leurs pairs, de s’éduquer sur l’intersectionnalité des vécus de chacune et chacun et de comprendre comment créer des environnements où l’individualité de tous est célébrée qui en tirent réellement les bénéfices. Que ce soit à titre d’employeur, collègue, cliente, client ou partenaire d’affaires, lorsqu’on comprend que la diversité́ et l’inclusion sont la responsabilité de toutes et tous et que le succès d’une organisation en dépend, on s’aligne sur la possibilité de cultiver de réels changements. ◆

Au-delà de la diversité : l’inclusion Au fil des dernières années, le nombre d’entreprises qui vantent leurs statistiques sur la diversité continue de se multiplier Par Selena Lu (LL. B. 2009), avocate et associée chez Lavery

« N

« La diversité, c’est être invité à la fête. L’inclusion, c’est être invité à danser. » – Verna Myers

otre équipe est formée de femmes à 55 %! » ou bien : « 25 % des personnes à notre emploi sont issues d’une minorité culturelle! » Bien que les bases des organisations se diversifient, force est de constater qu’il y a encore plusieurs couches de plafonds de verre qui les séparent des postes décisionnels de haut niveau qui, eux, demeurent très homogènes. La diversité est un fait, l’inclusion est un choix. La première se voit et la deuxième se ressent. Pour passer de l’une à l’autre, des études démontrent qu’il faut instaurer une direction inclusive et donner aux dirigeantes et dirigeants des objectifs mesurables et précis. En effet, l’inclusion implique davantage qu’un phénomène optique. Elle ne peut s’évaluer par la création d’un comité diversité ou par la publication d’une mosaïque d’employées et employés issus de minorités visibles. Elle nécessite une transformation de la culture organisationnelle. Notamment, les membres des directions d’aujourd’hui doivent montrer à la relève que leurs différences individuelles ne représentent

pas un frein à leur carrière, mais plutôt la clef du succès de l’entreprise. Montréal, ville cosmopolite, possède tout ce qu’il faut pour répondre à l’appel de ce vent nouveau. Les années à venir seront charnières pour notre ville. Soutenir économiquement la diversité en tant que communauté, c’est signaler que Montréal est prête à passer à l’inclusion. Prenons comme exemple le plan d’action pour le développement du Quartier chinois. Fruit d’une collaboration entre plusieurs intervenantes et intervenants, il présente ce quartier comme un incontournable de l’économie montréalaise et de la vitalité de notre centre-ville. Assurément, leur stratégie s’étend au-delà des propriétaires de commerce du Quartier chinois en incluant toute la communauté d’affaires en périphérie par l’établissement et le renforcement de leurs interrelations économiques. Je salue cette initiative et j’espère que, lorsque vous en aurez l’occasion, vous inviterez vos semblables à se joindre à la danse. ◆ Droit Montréal No 28

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GRAND DOSSIER « LE MONDE EN MOUVEMENT »

Les femmes et les enfants

Une vulnérabilité exacerbée par la crise Plusieurs observatrices et observateurs d’ici et d’ailleurs s’inquiètent à juste titre des impacts de la crise sanitaire sur les droits des femmes et des enfants.

es mesures de confinement, avancent-ils, ont exacerbé les inégalités entre les sexes et exposé les plus vulnérables à de nombreux risques. Lorsqu’un choix déchirant s’est imposé au sein du couple pour concilier reprise économique et protection sanitaire, ce sont majoritairement les femmes qui en ont fait les frais puisque ce sont elles qui occupent socialement les emplois les moins bien rémunérés. « Avec la propagation de la pandémie de COVID-19, concluait un rapport de l’ONU publié en 2020, même les gains limités réalisés au cours des dernières décennies pourraient être annulés. » Des membres des conseils consultatifs à l’égalité de genre du G7 ont d’ailleurs imploré les États membres de l’organisation « de mener des actions conjointes pour empêcher la dégradation de l’égalité et le recul des droits des femmes dans le monde ». Avec son droit de la famille anachronique, le Québec est en très mauvaise posture pour affronter cet important défi. Réformé pour la dernière fois au début des années 80, le droit de la famille québécois ne procure de protections juridiques qu’aux conjointes et conjoints mariés et unis civilement, à l’exclusion des conjointes et conjoints de fait. Dans un contexte où plus de 40 % des couples québécois vivent en union de fait et où 60 % des enfants naissent hors mariage, il y a certainement lieu de s’inquiéter. En cas de rupture conjugale, la mère en union de fait qui sera demeurée à la maison pour y garder les enfants confinés se retrouvera en situation précaire; elle ne pourra réclamer ni partage du patrimoine familial ni

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pension alimentaire ou prestation compensatoire pour combler son manque à gagner. La désuétude du droit de la famille québécois est connue des autorités gouvernementales depuis belle lurette. Constitué par le gouvernement Marois à la suite du jugement de la Cour suprême dans l’affaire Éric c. Lola, le Comité consultatif sur le droit de la famille que j’ai eu le privilège de présider a produit un rapport de plus de 650 pages le 10 juin 2015. Ce rapport concluait à l’urgence de réformer le droit québécois au profit de toutes les familles, qu’elles soient ou non unies par les liens du mariage ou de l’union civile. Au rang des recommandations phares se trouvait la mise en place d’un mécanisme juridique susceptible d’assurer, en cas de rupture, la juste compensation du parent économiquement désavantagé en raison du rôle familial assumé. Après des années de promesses gouvernementales non tenues, l’actuel ministre de la Justice du Québec a décidé de prendre les choses en main dès le lendemain de sa nomination en juin 2020 en amorçant l’imposant chantier que constitue la réforme du droit de la famille et en me confiant l’importante responsabilité de l’accompagner. Deux projets de loi sont maintenant envisagés, un premier sur la filiation des enfants et un second sur la conjugalité. À titre de conseiller spécial du ministre, j’ai la possibilité de mettre à profit les connaissances que j’ai acquises dans le cadre de mes fonctions universitaires, de leur procurer une dimension concrète qui pourra éventuellement bénéficier aux familles québécoises. Et j’en suis extrêmement fier. ◆

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Par Alain Roy, professeur titulaire

Devenir parent après sa mort On dit souvent que le droit est en retard sur la société. Or, il doit offrir une certaine prévisibilité afin d’assurer une stabilité aux acteurs sociaux. Néanmoins, ceci ne justifie pas que le droit soit figé, il doit évoluer pour répondre aux nouveaux enjeux juridiques et éthiques qui émanent d’un monde en mutation. Par Brigitte Lefebvre, professeure titulaire

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a science interpelle et bouscule le droit. Les avancées médicales et technologiques perturbent les frontières de la vie et de la mort. Nous illustrerons la réponse du droit, bien incomplète, par l’exemple de la procréation post mortem. La personne peut dicter le sort réservé à ses biens à sa mort. Le testament, notamment fiduciaire, est le mécanisme par excellence pour faire survivre les volontés d’une personne au-delà de sa mort. Depuis quelques décennies, les volontés peuvent se manifester sous un nouveau jour. L’humain peut désormais procréer et se perpétuer malgré sa mort. Les techniques de procréation assistée telles que la fécondation in vitro, la congélation d’embryon ou de gamètes, le prélèvement du matériel reproductif après la mort et l’implantation ou l’insémination post mortem sont légales et permettent de devenir « parent » après sa mort. Si la science rend possibles de tels scénarios, le Code civil n’a pas été revu pour en tenir compte et n’offre qu’une réponse fort incomplète. Le droit civil est d’abord interpellé sous l’angle de la filiation, c’est-à-dire la reconnaissance d’un lien juridique entre l’enfant et le défunt. Si le défunt est le géniteur, la science vient à la rescousse et il sera possible par une preuve d’ADN d’établir la filiation. En revanche, si le défunt était infertile ou s’il s’agit d’un couple lesbien, le couple doit avoir recours à un tiers donneur pour accomplir son projet parental. L’établissement de la filiation post mortem pose alors un problème dans l’état actuel du droit, qui devrait s’ajuster. Par ailleurs, lorsque la filiation peut être établie, elle produira ses effets, au nombre desquels figure la vocation successorale. Le Code civil énonce qu’un enfant conçu mais non encore né peut hériter s’il naît vivant et viable. Cette règle s’applique sans difficulté lorsque le défunt décède pendant la grossesse de la mère. Mais comment interpréter la portée de cette règle lorsque l’embryon a été fécondé

puis congelé et qu’il n’a été implanté qu’après le décès? Peut-on juridiquement considérer l’enfant comme étant conçu même si son développement est suspendu tant que l’embryon est congelé? Ne devrait-on pas lier la conception, au sens juridique, au moment de l’implantation? La qualité d’héritier de l’enfant dépend de la réponse donnée à ces questions. Une interprétation libérale rattachant la conception à la fécondation in vitro est dans l’intérêt de l’enfant. Néanmoins, cette interprétation, pour certains audacieuse, ne règle pas le sort de l’enfant qui naît à la suite d’une insémination post mortem, car la « conception » survient après le décès du géniteur. Ainsi, deux enfants dont la filiation avec le défunt est établie n’auront pas les mêmes droits en regard de sa succession. Ce résultat est en porte-à-faux avec le principe de l’égalité des enfants quelles que soient les circonstances de leur naissance. Regardons ces scénarios sous un autre angle, celui de la succession. Si le droit peut permettre à un enfant posthume d’obtenir la vocation successorale, combien de temps doit-on attendre sa naissance? Celle-ci pourrait survenir plusieurs années plus tard – l’embryon étant congelé et sa croissance suspendue –, voire ne jamais survenir si la mère décide de ne pas poursuivre le projet parental. Or, le règlement de la succession ne peut s’effectuer tant que les héritières et héritiers ne sont pas identifiés! Ces exemples démontrent que la science bouscule tant la conception et la période de la gestation que le droit. En bout de course, un enfant naîtra, acquerra la personnalité juridique et la jouissance de ses droits, mais de quels droits ? À l’aube d’une réforme du droit de la famille en devenir, les législatrices et législateurs devraient saisir l’occasion de se pencher sur l’enjeu des naissances post mortem et mettre le droit québécois au diapason de cette nouvelle réalité sociétale. ◆ Droit Montréal No 28

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GRAND DOSSIER « LE MONDE EN MOUVEMENT »

Le Jeune Barreau de Montréal

La justice commence avec soi-même La crise actuelle a apporté son lot de défis. S’il faut prendre soin de son bien-être physique pour maintenir une bonne santé, le bien-être psychologique n’échappe pas à ce principe. Par Mathieu Jacques (LL. B. 2010), avocat et président du Jeune Barreau de Montréal (JBM) en collaboration avec Mylène Lemieux (LL. B. 2012), avocate et présidente sortante du JBM

a pandémie mondiale de la COVID-19 et le télétravail forcé ont comporté leur part de perturbations pour chacune et chacun d’entre nous. Au-delà de l’insécurité générale, ces changements ont rendu encore plus mince la ligne entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Cette situation est exacerbée dans une profession exigeante et stressante comme la profession juridique. L e ph i lo s ophe a nt iq ue L a o Ts eu é c r i v a it : « Surveille tes pensées, car elles deviendront des mots. Surveille tes mots, car ils deviendront des actes. Surveille tes actes, car ils deviendront des habitudes. Surveille tes habitudes, car elles deviendront ton caractère. Surveille ton caractère, car c’est ton destin. » Cet adage vieux de plus de deux mille ans demeure d’actualité. L’atteinte du bien-être psychologique commence avec nos pensées, mais surtout avec le discours que nous entretenons envers nous-mêmes.

Communiquer ses limites, se faire justice à soi-même La profession juridique est à la fois exaltante et exigeante. Particulièrement dans les premières années de la pratique, nous avons beaucoup à apprendre. Nous sommes appelés à devenir des officières et officiers de justice au sein d’un système que nous devons constamment réinventer. Toutefois, la justice commence avec soi-même. Au JBM, nous jugeons essentiel que nous, les jeunes avocates et avocats, évoluions dans un environnement où nous sentons toujours que nous pouvons communiquer nos limites, et ce, avant d’être au bord du gouffre. C’est notre rôle d’exiger ceci et de faire ce premier pas pour lever les obstacles à notre bien-être psychologique.

Propulser sa carrière en acceptant de faire des erreurs Il peut être difficile de traiter les autres avec justice lorsqu’on adopte une conduite trop sévère envers soimême. La courbe d’apprentissage des jeunes avocates et avocats est longue, ardue et excitante. Tout au long de notre parcours, nous serons inévitablement appelés à faire des erreurs. 26

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La société très compétitive au sein de laquelle nous évoluons a tendance à diaboliser ces erreurs. Toutefois, il faut accepter qu’elles fassent partie de la courbe d’apprentissage et, sans faire preuve de complaisance envers soi-même, nous devons nous traiter avec justice et accepter de continuer à apprendre. De même, il faut éviter les conclusions trop drastiques sur soi face à tous les imprévus et défis de la profession juridique. Ce n’est pas une défaite dans un dossier ou une transaction échouée qui fait de nous des professionnelles et professionnels bons ou mauvais. Évitons à tout prix de nous laisser définir par nos erreurs plutôt que d’apprendre de celles-ci. Nous vous invitons d’ailleurs à visionner les capsules vidéos « Parcours 100 fautes » du JBM, qui comportent des témoignages pertinents et sincères d’acteurs estimés du monde juridique, visant à dédramatiser certains obstacles qui peuvent se poser au long du parcours professionnel.

S’accomplir en se donnant le temps de conquérir ses rêves et de vivre ses passions Autant le travail et la performance sont importants, autant le temps pour soi est un cadeau précieux qu’il faut se faire chaque jour. Notre profession n’a pas à être et ne doit pas devenir la seule facette de notre identité. Nous devons nous laisser du temps pour aller à la découverte des autres dimensions de nous-mêmes, à la conquête de nos rêves et de nos passions. Le JBM a d’ailleurs adopté la Déclaration de principe sur la conciliation travail-vie personnelle et souhaite encourager tous les membres de la communauté juridique à s’y référer. L’équilibre parfait est rarement atteignable, mais en adoptant une attitude ouverte et souple face à la vie et aux défis de la profession juridique, nous croyons qu’il n’y a pas de défis insurmontables. En se donnant le droit d’apprendre et de faire des erreurs, le tout avec une bonne dose de résilience, il est possible d’avoir une carrière gratifiante comme avocate ou avocat. Célébrons notre belle profession juridique qui nous permet chaque jour de faire une différence positive dans la société et d’agir comme les acteurs de changement que nous rêvons toutes et tous d’être. ◆

Enjeux éthiques et légaux dans le contexte de la COVID-19

La privation de liberté des patientes et patients psychiatriques La crise sanitaire a mené à des changements majeurs dans l’ensemble des établissements de santé eu égard au contrôle et à la prévention des infections. Par Wolf Thyma, juriste de formation et finissant au doctorat en médecine à l’Université de Montréal

es nouvelles mesures ont été particulièrement contraignantes pour les patientes et patients hospitalisés en psychiatrie à qui on a imposé des privations sérieuses de liberté1. En effet, les particularités de leurs psychopathologies les mettent plus à risque de contracter l’infection, mais aussi de la transmettre2. Par exemple, un patient hospitalisé en raison d’une décompensation aigüe d’une maladie affective bipolaire peut ne pas être en mesure de suivre des règles simples d’hygiène. Bien que ces mesures puissent paraître raisonnables sur un temps limité, la situation est tout autre lorsqu’on réalise que la durée des hospitalisations en psychiatrie excède de loin la moyenne3. Après avoir effectué des stages dans différents milieux de soins psychiatriques l’hiver dernier, je m’interroge : Ces mesures sont-elles proportionnelles au degré d’atteinte du droit à la liberté des patientes et patients?4 D’emblée, l’interdiction totale de visites familiales près d’un an après le début de la pandémie dans certains milieux m’a particulièrement frappé. Pourtant, dès l’automne dernier, de telles visites étaient permises dans d’autres établissements. Je me souviens d’un milieu qui permettait des sorties sur une terrasse de l’hôpital à raison de 15 minutes par jour. Ce « privilège » était accessible uniquement après un isolement de 14 jours, malgré un test de dépistage négatif. Or, nous savons depuis le

printemps 2020 que les risques de transmission du virus sont négligeables lorsqu’il y a port du masque et distanciation physique5. Un article paru récemment dans Le Devoir rapportait que dans un établissement psychiatrique, les patientes et patients devaient être isolés chaque fois qu’ils sortaient de l’unité pour un examen physique par un médecin6. Conséquemment, une patiente ou un patient pourrait faire l’objet de plusieurs périodes d’isolement au cours d’une même hospitalisation. Ces isolements répétés ne sont pas anodins. Une étude publiée dans la prestigieuse revue The Lancet a permis de démontrer que des périodes d’isolement, même inférieures à 10 jours, peuvent avoir des effets psychiatriques à long terme pouvant perdurer jusqu’à trois ans plus tard7. À défaut de directives claires de la part du ministère, l’inconstance et le caractère a priori arbitraire des mesures soulèvent des doutes sérieux quant au respect du principe « d’atteinte minimale » crucial tant en droit8 qu’en santé publique9. À ce sujet, l’Organisation mondiale de la Santé indique dans son guide d’éthique pour la gestion des épidémies que « […] toute restriction à la liberté de mouvement doit être conçue et mise en œuvre de manière à imposer le moins de contraintes possible10 ». L’un des principes de base de l’éthique médicale est celui du primum non nocere « d’abord, ne pas nuire ». La crise sanitaire a permis de mettre en exergue la position de vulnérabilité des personnes ayant des problèmes de santé mentale dans l’application Je me souviens d’un milieu qui permettait des sorties sur des mesures de santé publique. Bien que la priorité soit celle de protéger le plus grand nombre, l’urgence sanitaire ne peut être une terrasse de l’hôpital à raison de 15 minutes par jour. une excuse pour passer outre le principe « d’atteinte minimale ». Dès lors, nous avons Ce « privilège » était accessible uniquement après un le devoir comme société de réfléchir sur ces isolement de 14 jours, malgré un test de dépistage négatif. nouveaux défis soulevés par la pandémie afin de mieux protéger ces populations à l’avenir. ◆ 1

Les autorités de santé publique peuvent émettre des restrictions à la liberté en vertu de la Loi sur la santé publique, RLRQ, c. S-2.2. Maxime Taquet et al., « Bidirectional Associations between COVID-19 and Psychiatric Disorder: Retrospective Cohort Studies of 62 354 COVID-19 Cases in the USA », (2020) 8 The Lancet 130. Statistique Canada, Jours d’hospitalisation en soins de courte durée et diagnostics de troubles mentaux : https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/82-003-x/2012004/article/11761-fra.htm (page consultée le 28 juin 2020). 4 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12, art. 1. 5 Derek K. Chu et al., « Physical Distancing, Face Masks, and Eye Protection to Prevent Person-to-Person Transmission of SARS-CoV-2 and COVID-19: A Systematic Review and Meta-Analysis », (2020) 395 The Lancet 1973. 6 Stéphanie Vallet, Un traitement-choc dans les unités psychiatriques, mais à quel prix?, en ligne : https://www.ledevoir.com/societe/603671/psychiatrie-un-traitement-choc-dans-les-unites-psychiatriques-mais-a-quel-prix (page consultée le 28 juin 2021). 7 Samantha K. Brooks, « The Psychological Impact of Quarantine and How to Reduce It: Rapid Review of the Evidence », 2020 395 The Lancet 912. 8 Canada (Procureur général) c. JTI-Macdonald Corp., [2007] 2 R.C.S. 610; R. c. Oakes, [1986] 1 R.C.S. 103. 9 Ross Upshur, « Principles for the Justification of Public Health Intervention », (2002) 93(2) Canadian Journal of Public Health 101. 10 World Health Organization, WHO Guidance for Managing Ethical Issues in Infectious Disease Outbreaks, en ligne : https://pandemicethics.org/consensus-documents/who-guidance-for-managing-ethical-issues-ininfectious-disease-outbreaks/ (page consultée le 28 juin 2020). 2

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GRAND DOSSIER « LE MONDE EN MOUVEMENT »

L’encadrement juridique sur Internet

La passivité des intermédiaires remise en question Technologie et droit d’auteur : voilà deux mondes qui sont bien faits pour aller ensemble. C’est l’arrivée d’une technologie de diffusion des œuvres, l’imprimerie, qui a conduit à la première loi sur le droit d’auteur en 1709 en Angleterre. Par Ysolde Gendreau, professeure titulaire

epuis lors, la découverte de nouveaux moyens de communication qui élargissent le public des œuvres de toutes sortes n’a cessé de provoquer des bouleversements dans le droit qui encadre la rémunération des auteurs. Le droit d’auteur accompagne ainsi l’évolution des avancées technologiques qui contribuent à une meilleure visibilité du travail des écrivaines et écrivains, des peintres, des architectes, des compositrices et compositeurs, des artistes-interprètes, des chorégraphes, des réalisatrices et réalisateurs de films ou de jeux vidéo, etc. On doit reconnaître, cependant, que toutes les avancées technologiques n’ont pas le même impact sur le droit d’auteur. Certaines découvertes seront fracassantes – comme la photographie, l’enregistrement sonore, le cinéma – et d’autres seront plutôt de simples améliorations de celles-ci – comme la photographie en couleurs, le disque 33 tours, le cinéma parlant. S’il est facile, quand on regarde l’histoire, de porter de tels jugements, c’est une tout autre chose d’appréhender avec autant de certitude le moment présent. Selon les connaissances et les goûts de chacune et chacun, on sera en présence de jugements de valeur qui trouveront probablement tous leurs propres chambres d’écho. La seule constance est la reconnaissance de la différence. Ce qui nous amène à la vérité de La Palice de notre monde contemporain : Internet change notre société. On pourra se demander si c’est bien Internet qui est le catalyseur et non la technologie numérique apparue antérieurement qui a permis de pousser plus loin différentes formes d’expression ou de diffusion déjà connues : le CD, la vidéo, la réalité augmentée, etc. Un jour, les liens de filiation entre tous ces produits de la technologie

On pourra se demander si c’est bien Internet qui est le catalyseur et non la technologie numérique apparue antérieurement qui a permis de pousser plus loin différentes formes d’expression ou de diffusion déjà connues : le CD, la vidéo, la réalité augmentée, etc. 28

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seront répertoriés avec une évidence qui nous paraîtra désarmante. Pour le moment, personne ne niera que des changements importants sont en train de s’opérer à cause de la présence d’Internet dans nos vies. L’arrivée d’Internet dans le droit d’auteur a provoqué – et continue d’ailleurs toujours de provoquer – d’interminables discussions. La nature juridique de la bête ne cesse de nous fasciner. Il faut reconnaître ici la prescience des rédacteurs des « traités OMPI » de 19961 dont l’un des objectifs principaux était d’assurer la pertinence du droit d’auteur dans ce très grand potentiel de diffusion des œuvres qu’offre Internet. C’est ici que se produit actuellement un phénomène d’évolution juridique assez remarquable. Depuis l’adoption des traités, de nouvelles réflexions sur l’identité des responsables de la rémunération prennent les devants. Le consensus initial voulait que, à l’instar de ce qui s’applique dans le domaine de la téléphonie, des entités qui sont qualifiées de « simples intermédiaires » ne puissent être tenues responsables des activités se déroulant grâce à l’équipement qu’elles fournissent : une compagnie de téléphone n’est pas responsable des propos malveillants de ses utilisateurs, donc… La « passivité » des opérateurs les protège. Or, depuis quelque temps émerge de manière de plus en plus affirmée la constatation que certains opérateurs, qui tirent des revenus substantiels de leurs activités, sont moins passifs que d’autres. L’idée fait son chemin. Une consultation fédérale récente sur la responsabilité des intermédiaires – terme qui pendant longtemps suggérait en réalité leur exonération de responsabilité – reconnaît la diversité des activités de ces derniers et, partant, la nécessité qu’ils fassent preuve de plus de discernement dans leur encadrement juridique2. Vingt-cinq ans après les traités OMPI, ce n’est pas seulement Internet qui se développe, mais aussi la vision de l’univers juridique dans lequel il évolue. Assistons-nous ici à l’aboutissement juridique (en droit d’auteur) des règles relatives à Internet ou en sommes-nous encore au stade des balbutiements à parfaire? Qui vivra verra… ◆ 1 Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur; Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. 2 Consultation sur un cadre moderne du droit d’auteur pour les intermédiaires en ligne. Voir https://www.ic.gc. ca/eic/site/693.nsf/fra/00192.html

Parcours migratoires et formation postsecondaire

Deux mondes, une intégration professionnelle Plusieurs discours migratoires s’entrechoquent sur la place publique et éclairent les défis que posent l’intégration et l’inclusion des nouveaux arrivants et arrivantes. Par France Houle, doyenne de la Faculté de droit et professeure titulaire

ue ce soit avant, pendant ou après la pandémie, ce fronts. Il peut sélectionner une main-d’œuvre déjà formée dialogue démocratique restera bien vivant et c’est à l’étranger et former des travailleuses et travailleurs tant mieux. Chaque opinion compte pour mieux com- étrangers au Québec. Dans les deux cas, les établissements prendre la complexité des parcours migratoires dans une postsecondaires jouent déjà un rôle de premier plan, mais société d’accueil. Dès l’automne, nos gouvernements fédéral, qui gagnerait à être renforcé. Les étudiantes et étudiants provinciaux et municipaux proposeront des plans de relance internationaux sont dans une catégorie d’immigration à sociale, culturelle et économique. Il faut souhaiter que ces privilégier. En étudiant ici, ils ont le temps d’apprivoiser les plans contiennent des mesures d’intégration et codes de la vie culturelle, sociale et économique au Québec, d’inclusion des personnes immigrantes tempo- et aussi de s’imprégner de la normativité implicite et expliraires et permanentes. Il faut aussi espérer que cite afférente à la profession qu’ils s’apprêtent à intégrer. Nouveau programme les établissements postsecondaires et, au pre- Le soutien financier leur fournit un outil important d’aide mier chef, les universités, y soient associés. Sur à la réussite des études, ce qui est tout aussi vrai pour Règlementation l’échiquier, les établissements postsecondaires l’intégration professionnelle post-études. Et comme les de l’immigration occupent la position du cavalier. En couvrant établissements postsecondaires ont un lien privilégié avec La Faculté de droit et la les angles morts, ils soutiennent la vitalité et la chacune et chacun des étudiantes et étudiants internatioFaculté de l’éducation pervigueur actuelles et futures du développement naux, c’est auprès d’eux que l’accompagnement doit se faire. manente (FEP) de l’Universocial et économique du Québec. En effet, il ne faut pas perdre de vue que l’objectif ultime sité de Montréal proposent Que l’on parle de pénurie ou de rareté de est de convaincre ces diplômés et diplômées d’adopter le la création d’un diplôme la main-d’œuvre au Québec, peu importe. Les Québec comme résidence permanente. d’études supérieures spéchiffres parlent et ils sont fracassants. Selon Ce rôle de soutien à l’intégration professionnelle est tout cialisées (DESS) en règlela tendance actuelle, près de 1,4 million d’em- aussi vital pour combler les besoins de main-d’œuvre quamentation canadienne et plois seront à pourvoir d’ici 2028. Sept ans, lifiée formée à l’étranger, qu’il s’agisse de travailleuses et règlementation québécoise c’est très court pour former 1,4 million de travailleurs temporaires ou permanents et exerçant ou non de l’immigration. personnes, d’autant plus qu’un bon nombre de une profession réglementée par un ordre professionnel. Par ◆ 30 crédits relevant de ces emplois requerront un diplôme de niveau leur expertise multidisciplinaire, les établissements postla Faculté de droit ◆ Cours offerts uniquement postsecondaire. La formation d’une main- secondaires ont les connaissances et les capacités requises à distance (à temps d’œuvre qualifiée exige un minimum de trois pour développer des formations adaptées aux besoins de la partiel) à cinq années d’études de niveau collégial ou main-d’œuvre immigrante. Parmi celles-ci, les formations ◆ Début du programme : universitaire, parfois plus. Et, bien souvent, d’appoint et linguistique dans les champs d’expertise des automne 2021 une année supplémentaire doit être comptée personnes immigrantes pourraient être optimalisées. ◆ Programme destiné à des pour l’obtention d’un permis d’exercice d’une En développant dès maintenant des programmes non-juristes profession réglementée par un ordre profes- avant-gardistes de formation des nouvelles personnes ◆ Cours offerts : droit de sionnel. Cette course contre la montre ne arrivantes (étudiantes et étudiants, travailleuses et tral’immigration, règlemenpeut pas être gagnée sans hausser les seuils vailleurs), les établissements postsecondaires combleront tation, jurisprudence, d’immigration temporaire et permanente au des besoins individuels importants, tout en participant à notions relatives à l’immiQuébec. Pour combler les besoins de main- la revitalisation d’une culture humaniste d’intégration gration, au statut de réfud’œuvre qualifiée, le Québec peut agir sur deux et d’inclusion des personnes immigrantes au Québec. ◆ gié et à la citoyenneté ◆ Deux facultés unies : la Colloque international sur les migrations et les réfugiés — Automne 2021 FEP et la Faculté de droit Pre France Houle a lancé son invitation au colloque international « Les pactes mondiaux sur les migrations et les ◆ Formation en français à réfugiés : vers une optimisation de la mobilité humaine (2018-2022) » qui se tiendra au cours de l’automne 2021. l’Université de Montréal et en anglais à l’UniverL’objectif de ce colloque international est de mettre en lumière la manière dont les pactes mondiaux sur les sité Queen’s, en Ontario migrations et les réfugiés ont été mis en œuvre depuis leur adoption au mois de décembre 2018. Informations : Silviana Cocan (silviana.cocan@umontreal.ca) Droit Montréal No 28

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Revoir le rôle des protagonistes du système judiciaire en période de pandémie

Favoriser les plaintes des victimes de violence conjugale La pandémie a entraîné ou exacerbé le niveau de stress chez plusieurs individus. Certains d’entre eux ont développé des comportements de violence, spécialement au sein des couples, avec comme principales victimes les femmes.

e confinement a empiré la situation en favorisant la présence prolongée des conjoints violents aux côtés de leurs victimes alors même que les lieux de travail étaient fermés et les maisons d’hébergement des victimes inaccessibles. Il n’est donc pas étonnant qu’avant même la fin de la première moitié de l’année 2021, on ait déjà dépassé le nombre de féminicides enregistré annuellement les années précédentes, ce que certains observateurs et observatrices appellent « la pandémie dans la pandémie ». Les féminicides ne sont pas une fatalité qui s’abat subitement sur notre planète Terre. Ils constituent le point culminant d’un schéma de gestes de violence physique, psychologique et/ou sexuelle commis souvent de façon répétée sur une longue période. La volonté de

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contrôler les victimes et de nier leurs droits se trouve fréquemment au cœur de ces gestes. Le plus grand défi pour les autorités consiste à pouvoir détecter/prédire cette nature de violences qui tend à s’amplifier lors des changements de circonstances, telle la rupture conjugale. L’idéal serait que les victimes cherchent de l’aide dès les premiers signaux de violence, mais les manœuvres de manipulation psychologiques auxquelles se livrent les agresseurs les poussent à retarder la dénonciation dans l’espoir de sauver la relation. Pour les victimes, plus la violence dure dans le temps, plus le sentiment d’impuissance s’installe. Lorsqu’elles sont issues de la diversité, les barrières de la coutume, de la précarité et de l’absence d’informations sur les ressources d’aide accessibles peuvent peser dans la balance.

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Par Amissi Manirabona, professeur agrégé

Même s’ils ne sont ni des psychologues ni des intervenants sociaux, les juristes ont un grand rôle à jouer dans la mise en œuvre des stratégies visant à atténuer le traumatisme découlant de la violence conjugale et sexuelle. Une clinique juridique voit le jour

Soutenir les victimes d’actes criminels Il ne faut pas perdre de vue que, malgré la sensibilisation, les protagonistes du système judiciaire ne changeront pas leur pratique du jour au lendemain. C’est pour cela que j’ai décidé d’agir en amont, de concert avec ma collègue de criminologie, Jo-Anne Wemmers, en créant la Clinique juridique pour les victimes d’actes criminels (CJVAC) pour former nos futurs protagonistes du système de justice pénale. Cette clinique est une activité pédagogique qui amènera, dès septembre 2021, un groupe de cinq étudiantes et étudiants de la Faculté de droit et cinq autres de l’École de criminologie à travailler ensemble en vue de fournir aux victimes l’information juridique et le soutien psychosocial nécessaires à la revendication de leurs droits. Il est attendu que l’implication conjointe des étudiantes et étudiants en droit et en criminologie dans les activités de la clinique leur permette notamment : ◆ de s’imprégner des obstacles que rencontrent les victimes d’actes criminels pour faire respecter leurs droits et de contribuer à les atténuer; ◆ d’être exposés aux conséquences de la victimisation et aux besoins des victimes en matière de justice pénale afin de développer leur savoir-faire pour travailler auprès de ce type de clientèle.

confiance en tout tant et aussi longtemps qu’elles ne se sont pas encore libérées de ce traumatisme. Impuissance, désespoir et incompréhension sont, entre autres, des sentiments communément vécus par cette catégorie de victimes. Ces sentiments deviennent plus complexes lorsque les victimes visées sont aussi des membres des communautés défavorisées, des autochtones et d’autres personnes issues des minorités culturelles. Dès lors, maintenant et plus que jamais, chaque protagoniste du système de justice doit être sensible à l’état psychologique des victimes et éviter d’exacerber leur situation au risque de leur faire subir de la victimisation secondaire. Or, la recherche en victimologie a conclu depuis longtemps que la peur d’une double victimisation fait partie des facteurs qui empêchent les victimes de dénoncer leurs agresseurs. En appliquant le raisonnement inverse, on se rend compte que les victimes de violence conjugale ou sexuelle pourraient dénoncer massivement leurs agresseurs si les risques d’une victimisation secondaire étaient minimisés. Sans nécessairement devenir des spécialistes de la psychologie, les protagonistes du système judiciaire doivent comprendre que leurs décisions et leur façon d’interagir avec les victimes peuvent avoir un impact irréversible sur leur capacité à mener une vie normale. Les juristes et autres protagonistes doivent fournir aux victimes leurs services d’une façon digne, respectueuse et sécuritaire afin d’atténuer les effets traumatiques subis et de favoriser leur guérison. Dans plusieurs cas, la satisfaction des victimes n’est qu’une question d’écoute, d’empathie, de patience, de consistance, de transparence, de confiance et de traitement respectueux, sans égard à l’issue des procédures. Il faudrait donc éviter certaines insinuations, notamment au stade des contre-interrogatoires, afin d’éviter de déstabiliser les victimes et de les pousser à perdre toute confiance en elles et dans le système de justice. ◆

Mais quel est le rôle des juristes dans tout cela? Même s’ils ne sont ni des psychologues ni des intervenants sociaux, les juristes ont un grand rôle à jouer dans la mise en œuvre des stratégies visant à atténuer le traumatisme découlant de la violence conjugale et sexuelle. Qu’il s’agisse de procureurs et procureures – de la défense comme de la poursuite – ou de juges ou autres protagonistes du système de justice, il est impératif, avant d’entrer en contact avec les victimes/témoins ayant subi de la violence conjugale ou sexuelle, qu’ils aient conscience que ces dernières Un nouveau microprogramme affrontent une réalité bien différente non Pour les protagonistes du système judiciaire déjà en activité seulement de celle des personnes n’ayant pas qui désirent améliorer leur intervention auprès des victimes vécu la victimisation, mais aussi de celle de d’actes criminels, le nouveau microprogramme Justice et victimes d’autres crimes. En effet, le traumavictimes que l’Université de Montréal vient de lancer pourrait tisme vécu par ces victimes laisse un impact être très intéressant. important sur leur cerveau et leur corps. Cet impact peut faire en sorte qu’elles perdent Droit Montréal No 28

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Système judiciaire criminel et pénal

Le réel impact de la participation de la victime Une question élémentaire, mais fondamentale, secoue présentement le système de justice criminelle et pénale : Comment peut-on favoriser la participation des victimes dans le processus judiciaire criminel et pénal sans empiéter sur les libertés fondamentales de la personne accusée? C’est simple, vous allez me dire. Pas vraiment.

1 Julian Roberts et Marie Manikis, Victim Personal Statements: A Review of Empirical Research, Londres, Office of the Commissioner for Victims and Witnesses of England and Wales, 2011; Edna Erez et Leigh Roeger, « The Effect of Victim Impact Statements on Sentencing Patterns and Outcomes: The Australian Experience », 23 Journal of Criminal Justice 363 (1995); Cheryl Marie Webster et Andrew N. Doob, « Punitive Trends and Stable Imprisonment Rates in Canada », dans Michael Tonry (dir.), Crime and Justice, 2007; Leverick, supra note 44; Ministry of Justice, The Story of the Prison Population: 1995–2009, 2009; Victoria Victims’ Support Agency, A Victim’s Voice: Victim Impact Statements in Victoria, 2009.

2 Marie Manikis, « A New Model of the Criminal Justice Process: Victims’ Rights as Advancing Penal Parsimony and Moderation », Criminal Law Forum (2019) 30:2 201223.

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artons du début. Notre système de justice a été bâti sur des principes qui visent à protéger la société en réprimant le crime, tout en favorisant la réinsertion sociale de la personne accusée. Bien que ces visées soient indispensables dans une société libre et démocratique, elles ont longtemps fait de l’ombre à la réalité d’un autre intervenant : la victime. Autrement dit, les assises pénologiques de notre système de justice se sont historiquement concentrées sur les conséquences qui découlent de la commission d’un acte criminel, et ce, pour la personne accusée, sans toutefois créer pour les victimes un forum adéquat où elles peuvent espérer une réparation tangible du préjudice subi. En l’absence d’un tel forum, l’écho qui est parfois entendu est celui de la victime qui a l’impression d’être un simple témoin qui ne bénéficie pas d’une place proportionnelle à son statut particulier. Bien que cette réalité soit toujours observable aujourd’hui, il y a néanmoins un réel changement qui est en train de s’opérer. Concrètement, les protagonistes du système de justice se sont mobilisés afin d’accroître l’accès à la justice des victimes, et ce, en amplifiant les instances où leurs voix peuvent être entendues tout en reflétant les garanties qui devraient leur être accordées. À cet égard, le législateur a reconnu en 2015 que la prise en considération des droits de la victime sert les intérêts de la justice et sa saine administration. C’est ainsi que la Charte canadienne des droits des victimes a vu le jour. À travers ce texte, le législateur a affirmé que les victimes aussi jouissent de certaines garanties procédurales. Notamment, il a reconnu aux victimes les droits suivants : i) le droit à l’information, ii) le droit à la sécurité, à la vie privée, à la confidentialité, iii) le droit à la participation, iv) le droit au dédommagement, etc. Par ailleurs, dans les cas de crimes sexuels, la sensibilité des protagonistes du système aux besoins des victimes s’est accrue. Spécifiquement, nous remarquons une plus grande écoute de la victime chez les intervenants et intervenantes du système de justice ainsi qu’une prolifération des protections qui visent notamment à éradiquer les mythes et

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stéréotypes qui autrefois corrompaient la finalité de la recherche de la vérité et des intérêts de la justice. Une autre évolution récente démontrant le désir d’accroître l’accès à la justice pour les victimes dans le système criminel est le projet de créer un tribunal spécialisé en matière d’agressions sexuelles. L’objectif de ce tribunal spécialisé serait d’assurer un meilleur accompagnement et soutien à la victime dans les dédales judiciaires. Mais retournons un instant à notre question initiale : Comment s’assurer que cette nouvelle inclusion des victimes n’empiète pas sur les libertés fondamentales de la personne accusée? Du point de vue de la défense, on pourrait s’inquiéter de l’érosion des droits des personnes accusées tels que la présomption d’innocence ou le droit à une sentence individualisée et proportionnelle. Toutefois, des études comparatives ayant examiné des données quantitatives agrégées dans des juridictions de common law ont montré que la sévérité des sentences n’avait pas augmenté depuis la reconnaissance des victimes dans le processus criminel et pénal1. D’autres études empiriques comparatives à travers des juridictions de common law révèlent aussi que la majorité des victimes s’impliquant dans le processus ne cherchent pas à obtenir des peines plus sévères et punitives2. En clair, il ne semble pas que la mise en équilibre des intérêts des victimes et des personnes accusées soit nécessairement à somme nulle. Alors que nous adaptons nos institutions pour accroître l’accès à la justice, il faudra toutefois que ces mêmes intervenants et intervenantes ne succombent pas à des incitations perverses ayant pour effet de rendre injuste le processus criminel pour la personne présumée innocente. Il faudra aussi faire preuve de prudence et se garder de transformer notre système de justice criminelle en conduit institutionnalisé pour les règlements de compte ou les vengeances personnelles. Le système de justice n’existe pas pour confirmer la culpabilité d’un individu, mais plutôt pour évaluer si les instances étatiques peuvent la prouver. Cette finalité doit être défendue avec zèle, et c’est de cette façon que les avocats et avocates de la défense continueront à agir comme des remparts assurant le maintien de notre état de droit. ◆

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Par Me Philipe G. Knerr (LL. B. 2012), associé chez Shadley Bien-Aimé SENC avec l’assistance de Mme Jeanne Mayrand-Thibert, étudiante en droit

Crise et changement du droit et de la justice

Un couple nécessaire? Comprendre les conditions du changement constitue un grand défi, ne serait-ce que parce que cela exige l’étude de réalités instables. Or, dans le domaine plus particulier de la justice, ce défi est presque inversé parce que le changement y est parfois si lent qu’il semble souvent impossible. Et si la justice a connu d’importantes mutations au cours des décennies, celles-ci sont maintes fois survenues à la faveur de contextes particuliers. Par Pierre Noreau, professeur titulaire

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ur de très longues périodes, bien sûr, on constate le dessaisissement du droit et de la justice à l’égard de certains domaines de la régulation sociale. Les pratiques, les procédures et les normes qu’on y abandonne sont souvent depuis longtemps entrées en désuétude. Ainsi, on n’introduit plus aujourd’hui d’action pour cause d’aliénation d’affection. Le droit s’est retiré de la gestion des fréquentations entre fiancés. En contrepartie, la gestion des rapports familiaux a de plus en plus fait l’objet d’un encadrement juridique et judiciaire serré. Aussi, si l’intrusion dans le champ de la protection de la jeunesse et de la violence conjugale était peu envisageable au 19e siècle, il s’agit à présent de domaines névralgiques de l’intervention judiciaire. Le recours au jury en matière civile et à l’emprisonnement pour dette est disparu du Code de procédure civile… mais on y recourait déjà fort peu. Et si le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends a fait son entrée dans le Code il y a déjà cinq ans, on doit constater que sa pratique reste marginale. Le changement est donc lent dans le domaine du droit et de la justice, qu’on y introduise ou qu’on en retire quelque chose. Mais quand il survient tout de même… quelle est l’origine de ce changement? Il arrive qu’il soit le produit d’une mutation des valeurs sociales. Mais il peut également être dû à la recomposition interne des institutions et des normes, sinon à la mutation des pratiques juridiques et

judiciaires courantes. Ainsi, c’est l’évolution des mentalités qui a conduit le législateur à « se retirer de la chambre à coucher » ou à reconnaître la légalité des soins de fin de vie. C’est alors surtout le produit d’une mutation des mentalités. En contrepartie, la création de la Cour du Québec ou celle des tribunaux administratifs répondait à des impératifs de régulation institutionnelle, alors que la dématérialisation des activités de justice et des conditions de production des actes authentiques a surtout été le produit d’un impératif pratique, d’un changement des habitudes devenu incontournable du fait de la pandémie. Celle-ci ouvre cependant la porte à un questionnement nouveau : La crise est-elle une nécessité préalable au changement? C’est du moins le doute semé par l’arrêt Jordan en matière criminelle. Si bien que certains ont pu souhaiter un « Jordan 2 », mais en matière civile cette fois! La justice étant un ensemble fortement institutionnalisé, le changement n’y semble possible qu’à la faveur d’une rupture des rapports courants. Sinon, chaque pratique de ce système s’appuyant sur une autre, aucune mutation ne peut réellement être envisagée. C’est également ce que tend à démontrer l’avènement de la pandémie qui aura permis que s’implante une justice sans papier et à distance attendue depuis deux décennies. Mais dès lors, pourra-t-on jamais envisager une sérieuse réforme du droit et de la justice en dehors de contextes dramatiques? ◆ Droit Montréal No 28

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GRAND DOSSIER « LE MONDE EN MOUVEMENT »

Mutations dans les échanges internationaux

Les paradoxes du « vivre-ensemble » dans le champ juridique Le « vivre-ensemble » est un terme qui revient assez souvent dans les discours politiques, les médias et les débats de société. Longtemps appréhendé par les philosophes, les économistes, les anthropologues et les sociologues, le concept suscite aujourd’hui l’intérêt renouvelé des juristes. Or, la définition et la portée de ce vivre-ensemble au point de vue juridique demeurent largement ambiguës. Par Harith Al-Dabbagh, professeur agrégé

e concept n’étant pas juridique, il est vain d’en chercher une définition dans les dictionnaires et lexiques du droit. Si l’on se tient à la définition générale donnée dans le Larousse en ligne selon laquelle le vivre-ensemble est « la cohabitation harmonieuse entre individus ou entre communautés »1, on peut alors en mesurer l’importance à l’ère où nos sociétés occidentales sont devenues de plus en plus plurielles et diversifiées. L’idée même du vivre-ensemble se trouve disséminée partout dans la sphère juridique et sous-jacente à de nombreuses règles de droit. Le droit a précisément pour objet de régir les rapports sociaux entre des personnes, et d’organiser ainsi une sorte de vivre-ensemble où chacune d’entre elles connaît ses droits et devoirs. L’interaction inhérente à toute vie collective crée un besoin de solidarité et la Le droit constitutionnel nécessité d’un accord sur quelques valeurs suffisamment communes garantit les droits et libertés pour inspirer ce vivre-ensemble. Les exemples foisonnent. de la personne, mais la Le droit pénal rend répréhensibles les crimes haineux, motivés liberté des uns s’arrête là où par l’origine, le genre, la langue, la couleur, la religion d’une percommence celle des autres [...] sonne. Le Code civil réglemente les rapports familiaux par des règles d’ordre public destinées à assurer la stabilité et la sécurité de la famille, cellule de base de la société. Le nouveau Code de procédure civile favorise le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, encourageant aussi le dialogue et les solutions à l’amiable. Le droit constitutionnel garantit les droits et libertés de la personne, mais la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres, comme on le dit souvent. D’origine jurisprudentielle, les accommodements raisonnables peuvent aussi être perçus comme une sorte de prise 1

en considération du vivre-ensemble, là où des contraintes excessives justifient l’infléchissement de la règle de droit dans des cas particuliers. De même, la démocratie sur laquelle reposent nos sociétés implique d’être gouverné par la majorité des suffrages. Il importe néanmoins de ne pas négliger les droits des minorités, d’où l’existence de certains garde-fous pour empêcher « la tyrannie de la majorité », selon l’expression de Tocqueville reprise par la Cour suprême en 19852. Ainsi, si le « vivre-ensemble » renvoie à la prise en considération du pluralisme culturel dans une société cosmopolite, la malléabilité de la notion et son imprécision ont permis son usage afin de fonder des restrictions aux droits et libertés, au nom de la cohésion sociale. La loi française interdisant le port du voile intégral dans l’espace public3 en fournit une belle illustration. Pour justifier la loi, le vivre-ensemble a été invoqué par la France aussi bien devant la Cour européenne des droits de l’homme (en 2014) que devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (en 2018) et les deux instances se sont prononcées en sens contraire. La Cour européenne a admis l’argument en considérant que le vivre-ensemble pouvait se rattacher à un but légitime, soit « la protection des droits et libertés d’autrui »4. La motivation mettait l’accent sur l’importance du visage, du faciès comme élément du vivre-ensemble, sans penser ironiquement aujourd’hui au risque de contradiction avec le port obligatoire du masque sanitaire! De son côté, le comité onusien est parvenu à une solution inverse, estimant qu’une notion aussi « vague et abstraite » ne pouvait justifier des restrictions à la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions religieuses5. En somme, objet juridique non identifié, notion protéiforme, le vivre-ensemble est un concept à manier avec précaution. Son introduction dans le monde juridique ne va pas sans heurts ni conflits, car il pourrait être instrumentalisé et utilisé à dessein afin de soutenir une position et son contraire! ◆

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/vivre-ensemble/10910799 Pour censurer la Loi sur le dimanche : R. c. Big M Drug Mart Ltd., [1985] 1 R.C.S. 295, par. 96 Loi no 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022911670/ 4 CEDH, 1er juillet 2014, S.A.S. c. France, req. 43835/11, en ligne : https://hudoc.echr.coe.int/eng#{%22appno%22:[%2243835/11%22],%22itemid%22:[%22001-145240%22]} 5 Deux décisions rendues le 17 juillet 2018 : CCPR/C/123/D/2747/2016 et CCPR/C/123/D/2807/2016, en ligne : https://www.ohchr.org/fr/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23750&LangID=F 2

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Un an en téléenseignement C’est sans trop d’expérience et sans préparation aucune que nous avons toutes et tous été plongés dans le téléenseignement lors des 15 derniers mois. Par Pierre Larouche, vice-doyen au développement et à la qualité des programmes et professeur titulaire

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u-delà des joies et peines au jour le jour, souvent liées aux hauts et aux bas de StudiUM, Zoom et Teams, que restera-t-il de cette aventure? Tout d’abord, les enseignantes et enseignants tout autant que les étudiantes et étudiants ont déployé des efforts considérables pour se familiariser avec de nouvelles méthodes pédagogiques et les adapter, dans un laps de temps très court. Ils ont fait preuve d’énormément de flexibilité, de compréhension et de patience. On voit donc qu’il est possible d’effectuer des changements pédagogiques, en souhaitant bien sûr les faire dans des circonstances moins contraignantes. Par ailleurs, toutes et tous ont dû remettre en question des méthodes souvent bien enracinées, et cela, en même temps. Ce fut une période unique de réflexion,

d’expérimentation et d’innovation pédagogique. De plus, nous nous sommes mis à discuter entre enseignantes et enseignants et à apprendre de nos expériences respectives lors de formations, de communautés de pratique et d’échanges informels. Plus concrètement, le téléenseignement a permis d’enrichir la pédagogie en introduisant des méthodes jusqu’ici négligées telles que la classe inversée (préparation en amont, parfois sous forme de capsules) ou le travail en petits groupes (facilité par les outils de téléenseignement). L’évaluation à livre ouvert, avec des questions à développement, a aussi gagné de nouveaux adeptes. Par contre, il est également devenu plus aisé pour les étudiantes et étudiants de capturer les enseignements mot à mot, et de se cantonner dans une attitude de reproduction sans réflexion propre. ◆ Droit Montréal No 28

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Se réinventer avec le téléenseignement Il m’a toujours paru évident que l’apprentissage se fait ensemble : que les étudiantes et étudiants apprennent autant de leurs pairs que de leurs professeures et professeurs; et que cela marche mieux en présentiel. Malheureusement, la pandémie nous a obligés à travailler en isolement. Par Derek McKee, professeur agrégé

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ai essayé, dans mes cours de baccalauréat cette année, de tirer le meilleur parti de cette mauvaise situation. Pour le contenu magistral, j’ai privilégié le mode « asynchrone » : j’ai préenregistré des capsules vidéo ou audio et les ai rendues accessibles aux étudiantes et étudiants qui peuvent ainsi les écouter au moment de leur choix. En même temps, on se réunissait sur Zoom une fois par semaine pour une séance « synchrone » d’une seule heure. Cette séance était consacrée à la discussion et aux exercices, permettant aux étudiantes et étudiants de vérifier leur compréhension. J’ai également varié les formules d’évaluation, en utilisant des travaux et des tests éclair plutôt qu’un examen

intra. D’ailleurs, tandis que l’enseignement était entièrement en ligne, les examens finaux étaient en présentiel. Je veux souligner le rôle de mes auxiliaires d’enseignement : Sophie Brat, Mathieu Canuel, Hubert Nunes et David Xing. Ils m’ont accompagné tout le long du processus. J’ai profité non seulement de leur travail acharné, mais aussi de leurs idées et de leur rétroaction. Ils m’ont permis de mieux comprendre l’expérience des étudiantes et étudiants pendant ce temps difficile. J’ai hâte de retourner en classe. Mais nous avons appris beaucoup sur l’enseignement et l’apprentissage à travers cette épreuve, et j’espère que nous en profiterons pour l’avenir. ◆

Naviguer entre avantages et manques à combler Quelle année! Collectivement, de nouvelles réalités se sont imposées à nous et l’enseignement supérieur n’y a pas échappé. Par Saleha Hedaraly (LL. B. 2006, LL. M. 2012, JD 2015), chargée de cours, avocate, médiatrice et arbitre accréditée

uel constat pouvons-nous tirer après une année en téléenseignement? En tout premier lieu, l’engagement du personnel enseignant envers le bien-être et le succès de la communauté étudiante a été des plus évidents. Mes collègues peuvent rapporter plusieurs innovations, notamment la promotion d’exercices pratiques en équipe (en ligne), l’élaboration de brèves capsules asynchrones ou la création de tests en ligne adaptés. Ces outils existaient déjà mais leur utilisation n’était pas usuelle. Certaines des astuces développées au cours de la dernière année sont appelées à être maintenues lors du retour en présentiel pour favoriser l’intégration pédagogique de la matière auprès des étudiantes et étudiants. La réduction du temps de déplacement a aussi été un avantage non négligeable pour plusieurs, notamment pour les étudiantes et étudiants internationaux ou habitant en région et les chargées et chargés de cours! Cependant, tous ces avantages n’ont pu remplacer le manque d’interactions humaines, par exemple les

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rencontres impromptues dans les corridors ou les discussions informelles après les cours. De plus, plusieurs de mes collègues ont investi des heures et des heures de travail supplémentaires pour adapter le matériel de leurs cours à l’enseignement à distance. Je me dois de souligner leur effort considérable pour concevoir de nouvelles évaluations ou incorporer de nouvelles activités (test éclair impromptu, classe inversée, etc.) afin de maintenir la motivation des étudiantes et étudiants. Je me souviens encore des grands sourires de ces derniers lorsque je leur ai demandé de trouver un objet insolite dans leur maison et de démontrer son utilisation pour illustrer les principes d’argumentation devant les tribunaux. Ce contact privilégié m’a énormément manqué. Je suis prête à intégrer de nouvelles technologies dans mes cours, mais celles-ci ne peuvent remplacer la relation humaine qui se tisse entre l’enseignant ou l’enseignante et ses étudiantes et étudiants. ◆

S’ancrer ou non dans le télétravail La crise sanitaire a entraîné son lot de malheurs et de tristesse, mais je fais partie des privilégiés qui s’en sont relativement bien sortis. Par Annabelle Martin, technicienne en gestion des dossiers étudiants

es proches et moi avons été épargnés par le virus et j’ai pu continuer à travailler, en toute sécurité, par le biais du télétravail. Au début du confinement, après une période de bouleversements qui m’a forcée à adapter mes méthodes de travail, j’ai trouvé toutes les ressources nécessaires pour effectuer mes tâches universitaires dans le confort de la maison. Je me suis vite habituée aux nouveaux outils informatiques mis à notre disposition et à tous ces mots que j’apprenais au fil des jours (multimodal, présentiel, Zoom, etc.). Par conséquent, le télétravail n’a pas affecté la qualité de mon service. Je me suis trouvé des méthodes gagnantes. La règle d’or pour moi est de toujours commencer ma journée de travail habillée de la tête aux pieds. Le travail en pyjama, très peu pour moi! De plus, les réunions téléphoniques quasi quotidiennes avec les collègues m’aident à conserver un semblant de vie sociale, tout en me tenant informée des tâches à faire et des urgences. Le plus grand défi a été la gestion des courriels, plus nombreux qu’avant la pandémie. Il a donc fallu s’adapter

pour gérer leur nombre élevé. Personnellement, ma première tâche de la journée consiste à trier mes messages par ordre de priorité. Cette méthode s’avère efficace pour traiter un maximum de courriels en m’assurant que les demandes urgentes obtiennent une réponse dans les meilleurs délais. Avant la pandémie, plusieurs étaient sceptiques quant à l’efficacité du télétravail dans un contexte de soutien aux étudiantes et étudiants. Je pense que nous, TGDE et autres personnels de soutien, avons pu démontrer que c’était possible. À l’aube d’un retour à un semblant de normalité, je me questionne sur la rentrée automnale. Avec la reprise du présentiel, les rencontres Zoom ou Teams seront-elles choses du passé? Y aura-t-il davantage de cours en ligne ou d’examens sur StudiUM ? La disparition du papier, qu’on nous annonce depuis longtemps, deviendra-t-elle enfin une réalité? Et le télétravail, à temps partiel ou ponctuel, sera-t-il usuel? Quoi qu’il en soit, j’ose espérer que certaines pratiques gagnantes acquises durant ces mois de pandémie ne seront pas près de disparaître. ◆

Rompre avec la nécessité du présentéisme physique Mardi 10 mars 2020, appel de notre associée : « Nareg, pas besoin de rentrer au bureau pour le reste de la semaine, on continue de la maison », suivi par l’annonce de l’état d’urgence. Par Nareg Froundjian (LL. B. 2016), associé chez Deloitte Legal Canada LLP

omme plusieurs, on chiffrait naïvement le confinement en semaines et non en mois. Deux portables sur un coin de table de cuisine d’un petit studio, cette situation acceptable de manière temporaire a dû être repensée. Un casque d’écoute (avec réduction de bruit!) s’est avéré nécessaire pour la confidentialité des conversations – et le maintien des bonnes relations. Nonobstant certaines constantes, chacune et chacun vivait sa réalité. La séparation entre professionnel et personnel, précaire avant le travail à domicile, s’effritait à toute vitesse. Les parents qui ont des jeunes voyaient leur rôle déborder sur le boulot, et vice versa. Les distractions sont nombreuses. Conscient de l’ébranlement provoqué par cette transition, le Comité TI du Jeune Barreau de Montréal s’est mobilisé pour proposer des ressources utiles pour le télétravail afin de faciliter l’adaptation. Une profession qui tardait à entreprendre le virage numérique a, sauf

exception, tiré son épingle du jeu. Le télétravail forcé a démontré que le présentéisme physique n’est pas nécessaire pour la productivité. Il a permis de rompre des silos géographiques, facilitant la collaboration entre bureaux. Outre ces bienfaits, pour plusieurs et surtout les jeunes, les occasions d’apprentissage par « osmose » se faisaient rares. Pour celles et ceux qui ont changé d’emploi, forger des liens de confiance sans se voir reste un défi de taille. Au seuil de ce « retour à la normale », on garde espoir qu’on ne jette pas le bébé avec l’eau du bain, en renchérissant sur la culture à distance, en maintenant notre nouvelle hygiène numérique et, surtout, en renouant avec nos proches – à travers un modèle hybride. Peu importe la pratique ou l’individu (même les avocates et avocats technophiles), notre profession est avant tout humaine. Prenez soin de vous et à très bientôt, je l’espère. ◆ Droit Montréal No 28

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GRAND DOSSIER « LE MONDE EN MOUVEMENT »

Des appels téléphoniques aux vidéoconférences

Transformation dans le monde juridique Personne ne peut le nier, nous vivons actuellement une transformation majeure dans le monde du droit. Chaque juriste sera appelé à y développer et peaufiner de nouvelles compétences, qu’elles soient technologiques, de leadership, humaines, politiques… Par Pascale Pageau (LL. B. 1997), avocate et présidente fondatrice de Delegatus – Collectif d’avocats

n élément majeur a changé dans la dernière année et a résolument pris une tendance technologique : la communication téléphonique a été principalement remplacée par la vidéoconférence. Qui n’a pas eu à rapidement apprivoiser plusieurs facettes de cette nouvelle réalité imposée à toutes et tous ? Il a fallu, en l’espace d’un instant, devenir des vedettes du petit écran, s’y sentir à l’aise, tout en gardant son naturel et sa spontanéité, y exceller comme négociatrice ou négociateur, plaideuse ou plaideur, enseignante ou enseignant et même commencer un nouvel emploi, acquérir une nouvelle clientèle, servir notre clientèle… Ce fut tout un défi pour la très grande majorité d’entre nous. D’un côté, ces écrans nous ont permis de maintenir nos relations humaines et d’affaires tout au long de nos mois confinés. D’un autre côté, la surdose d’écran peut avoir des effets nuisibles sur notre niveau d’énergie, nos états d’âme, notre santé physique et mentale… Voici deux astuces qui m’ont aidée dans la dernière année à développer une aisance devant les caméras ainsi que deux règles que j’essaie de maintenir en place pour m’imposer des limites afin de tenter de préserver mon équilibre physique et mental.

Deux astuces pour développer mon aisance en vidéoconférence Notre image professionnelle passe par nous… et notre chez-nous… Le mou chic, j’adore!!!! Tout comme notre tenue vestimentaire, notre décor revêt maintenant une grande importance : l’arrière-plan, la qualité, l’angle et la hauteur de la caméra, la luminosité… sont tous des éléments à considérer. J’ai écouté le conseil d’amies, d’amis et de spécialistes sur l’importance de ces petits détails et j’ai fait des tests, vu à l’écran ce que le résultat projetait et dû tout revoir et m’adapter. Ah la vie de vedette… J’ai tenté de développer mon côté naturel à l’écran en m’aidant de cheat sheets, 2 soit des aide-mémoires bien positionnés sur mon écran pour m’y référer au besoin sans que rien (ou presque) n’y paraisse. J’ai rapidement réalisé au début de la pandémie que la présence de ces aide-mémoires m’aidait à diminuer mon stress lors de mes « tournages ». Et cet outil m’a permis de présenter, négocier et plaider avec plus d’audace et de naturel et d’ainsi augmenter ma confiance en moi. C’est devenu pour moi un incontournable pour améliorer mon jeu.

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Deux règles pour préserver mon équilibre physique et mental M’obliger à avoir des pauses entre chaque rencontre. Par exemple, une vidéoconférence de 60 minutes doit-elle réellement durer 60 minutes? Pourrions-nous être plus efficaces et limiter cette rencontre à 47 minutes? Il resterait alors 13 minutes pour faire une pause santé, prendre ses courriels, aller respirer une bouffée d’air. Souffler un peu entre deux rencontres est plus qu’essentiel selon moi et me permet d’être encore plus productive tout au long de la journée. Pensez-y la prochaine fois avant de fixer ou d’accepter une rencontre.

M’obliger à faire de vraies pauses sur l’heure du lunch! J’ai pris goût à bloquer du temps avec moi-même (ou des membres de ma famille) sur l’heure du lunch pour aller marcher, courir, faire du yoga, me cuisiner un vrai repas. Les courriels et le quotidien me rattrapent encore trop facilement, mais c’est mon principal défi. Cette pause en milieu de journée m’est essentielle pour le corps et l’esprit, et ce, tant pour équilibrer ma journée de bonheur que pour m’aider à être encore plus productive.

Qu’elle ait apporté défis ou opportunités, la communication téléphonique s’est complètement renouvelée et c’est maintenant à chacune et chacun de nous de s’adapter aux vidéoconférences, de les maîtriser et d’en tirer le meilleur des partis. Il ne faut pas se méprendre, ce nouveau mode de communication sera maintenu malgré le retour de plusieurs dans les milieux de travail. Il s’agit pour nous d’embrasser ces changements et de nous adapter en améliorant notre jeu d’acteur du petit écran par nos propres trucs et astuces et de nous imposer nos propres règles afin de conserver notre équilibre physique et mental et de revendiquer notre droit au bien-être. ◆

Droit de la concurrence

Le vent tourne chez les géants du numérique Si la pandémie a renforcé la position des géants du numérique, envoyant la capitalisation boursière des « GAFA » – Google, Amazon, Facebook et Apple – dans la stratosphère, elle a aussi mis au grand jour, pour qui l’ignorait encore, la place centrale que ces géants occupent désormais dans nos économies, nos sociétés et nos vies. Par Pierre Larouche, vice-doyen au développement et à la qualité des programmes et professeur titulaire

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ant en Europe qu’en Amérique, 2020 a marqué un tournant dans la manière dont les autorités publiques conçoivent la réglementation des grandes plateformes numériques des GAFA. Alors que ces plateformes ont pu bénéficier depuis les années 1990 d’une réglementation favorable – voire d’un statut d’exception en matière de responsabilité pour leurs actions – qui a encouragé leur croissance rapide, des critiques se sont fait entendre pendant les années 2010 pour remettre en question ce traitement privilégié. En 2020, les autorités publiques se sont finalement ralliées à ce concert de critiques. Comme l’a écrit le ministère américain de la Justice au sujet de Google : « Il y a deux décennies, Google était une startup un peu brouillonne, qui devint la coqueluche de Silicon Valley grâce à ses innovations en matière de recherche sur Internet. Ce Google a disparu depuis longtemps. » Pour reprendre l’initiative et réaffirmer leur pouvoir face aux GAFA, les autorités publiques se sont tournées vers le droit de la concurrence. C’est ainsi qu’aux ÉtatsUnis, fin 2020, après des années de tergiversation et de discussion, les autorités fédérales et étatiques ont poursuivi Google devant les tribunaux dans trois affaires reliées à des pratiques anticoncurrentielles en matière de moteurs de recherche, de publicité en ligne autour de son moteur de recherche et de marchés de gros de placement de publicité en ligne. Même après avoir remporté une première manche, Facebook doit continuer à se défendre d’avoir utilisé sa position dominante sur les réseaux sociaux pour empêcher toute concurrence de s’y implanter,

y compris par l’acquisition de concurrents potentiels tels qu’Instagram ou WhatsApp. Apple est visée par des recours civils de la part d’usagers de son App Store, dont Epic (Fortnite), qui considèrent que les conditions de distribution de leurs logiciels sont abusives. Quant à Amazon, son comportement envers les marchands qui vendent sur Amazon Marketplace fait l’objet d’une enquête du Bureau de la concurrence canadien, entre autres. L’Union européenne est allée encore plus loin. La Commission européenne et les autorités de la concurrence des États membres ont ouvert la voie dans l’application du droit de la concurrence aux GAFA dans les années 2010. Généralisant l’expérience acquise dans les affaires individuelles, la Commission a proposé un règlement européen sur les marchés numériques, qui pourrait être adopté en 2022. Ce règlement imposerait une série d’obligations strictes aux « contrôleurs d’accès » à des « services de plateforme essentiels », un groupe qui comprendrait les GAFA. Ces obligations viseraient à empêcher ces contrôleurs d’accès d’étouffer la concurrence, par exemple en faisant des offres liées ou en accordant une préférence à leurs propres services aux dépens de ceux de la concurrence en amont ou en aval de la plateforme. Tant pour les praticiennes et praticiens que pour les chercheuses et chercheurs en droit de la concurrence, c’est une ère nouvelle qui s’annonce, où leur domaine renoue avec son rôle historique de fer de lance du contrôle des excès des grandes entreprises privées. ◆ Droit Montréal No 28

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GRAND DOSSIER « LE MONDE EN MOUVEMENT »

Actions collectives au Québec

Réforme des actions collectives au Québec L’action collective, jadis appelée recours collectif, est une procédure qui permet à une personne ou à un organisme d’entreprendre un recours en justice contre une ou plusieurs parties défenderesses en son nom propre et au nom d’un groupe de membres. Par Catherine Piché, vice-doyenne à la recherche et aux affaires internationales, directrice du Laboratoire sur les actions collectives et professeure titulaire

coopération, la transparence, la bonne foi tant procédurale que substantielle, et ce, pour toutes les instances. Quant à l’action collective, précisément, en plus de faire disparaître l’ancienne appellation de « recours collectif » et de la remplacer par « action collective », le nouveau Code inclut de nouvelles dispositions relatives aux actions multiterritoriales, à la qualité de membre, au droit d’appel à l’autorisation et à l’indemnité du représentant. Plusieurs problématiques perdurent, toutefois, malgré cette réforme. Afin de mieux comprendre les enjeux vécus dans la pratique, le Laboratoire sur les actions collectives de la Faculté de droit de l’Université de Montréal a réalisé une étude empirique tenant compte de tous les dossiers d’action collective menés depuis les 25 dernières années au Québec. Le Laboratoire conclut qu’il existe un volume élevé – constant et croissant – d’actions collectives au Québec, qu’il y a bon nombre de demandes frivoles ou de minimis, que le standard de preuve à l’autorisation est Pourtant, de nombreuses critiques sont régulièrement très peu exigeant, et que l’on peut relever certains enjeux relatifs aux honoraires élevés formulées à l’endroit de l’action collective au Québec, telles sa des avocates et avocats et aux formes de variées et nouvelles de ce type lourdeur, son inefficience et son caractère hautement lucratif. financement d’action. Somme toute, le Laboratoire note que l’action collective « a le vent dans les nombreux phénomènes tels les changements climatiques, voiles » au Québec, même si l’on peut se questionner sur les la pandémie de la COVID-19, le mouvement #MoiAussi et délais de traitement des dossiers, les honoraires d’avocats les problématiques de respect de la vie privée associées et les taux de compensation des membres. aux technologies nouvelles. Le Laboratoire conclut de l’étude que l’étape d’autori Pourtant, de nombreuses critiques sont régulièrement sation de l’action collective, soit la première étape du formulées à l’endroit de l’action collective au Québec, recours qui permet d’identifier son caractère « collectif », quant à sa lourdeur, son inefficience et son caractère a joué un rôle important de filtrage des dossiers. Des hautement lucratif. Une réforme significative du Code mesures de gestion d’instance plus serrées, actives et de procédure civile du Québec en 2016 consacre des proactives sont toutefois préconisées pour permettre une valeurs et principes de justice civile nouveaux, dont la plus grande efficience. Pour ce faire, le Laboratoire propose 40

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n 1979, le Québec était la première province canadienne à adopter un tel mécanisme procédural. Depuis, plusieurs centaines d’actions collectives ont été intentées, permettant aux Québécoises et Québécois d’être indemnisés et de voir les compagnies malfaisantes dissuadées d’agir de manière néfaste ou illégale. Certaines de ces actions collectives ont été très médiatisées, que l’on pense aux actions intentées contre l’industrie du tabac au nom des personnes ayant développé des cancers ou une dépendance à la nicotine, contre Volkswagen par les propriétaires de voitures diesel possédant un logiciel de truquage de résultats de tests antipollution, ou encore contre des fabricants de pièces informatiques poursuivis pour avoir gonflé le prix de leurs appareils à mémoire vive dynamique (DRAM). Depuis les dernières décennies, la pratique de l’action collective est en croissance constante, une croissance associée à de

Pierre-Claude Lafond

de simplifier et d’accélérer l’autorisation sans pour autant porter atteinte à ses raisons d’être, soit la protection des membres du groupe, la protection de la partie défenderesse, l’intérêt du système de justice et l’organisation de l’action collective, tout en portant un regard plus critique sur les honoraires, considérant la procédure dans son ensemble, son importance et les efforts démontrés. Le 1er juin 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, annonçait le lancement d’une consultation publique, en ligne, sur les perspectives de réforme de l’action collective au Québec, laquelle se fonde sur l’étude empirique du Laboratoire ainsi que le rapport en découlant. Cette consultation permettra aux acteurs du milieu judiciaire et à la population d’être consultés sur une série de propositions relatives au changement dans les pratiques et la culture, à la codification de critères de proportionnalité ou d’opportunité au mécanisme d’autorisation, à l’intégration de l’autorisation à l’instance principale, et au resserrement du processus d’approbation des honoraires. Selon M. Jolin-Barrette, « [l]es Québécoises et les Québécois doivent pouvoir compter sur un système de justice moderne, accessible et juste. C’est dans cette logique que s’inscrivent ces consultations publiques. Une réflexion est nécessaire pour déterminer de quelles façons le mécanisme actuel d’action collective peut être amélioré. Ces travaux visent à assurer un meilleur accès à la justice et à offrir aux citoyennes et aux citoyens un processus d’action collective plus efficace. » Pour conclure, gardons espoir que cette consultation, ainsi que la concertation qui l’accompagne, permettront de consacrer certaines des idées proposées par le Laboratoire, tout en dévoilant d’autres possibilités d’amélioration de l’un de nos plus grands instruments d’accès à la justice pour les Québécoises et Québécois. ◆

Libre propos sur la pratique de l’action collective Spécialiste reconnu des actions collectives, le Pr Pierre-Claude Lafond nous livre « librement » ses constats et ses réflexions sur la pratique de cette procédure au Québec après plus de 40 années d’expérimentation, au moment où ce secteur est en pleine croissance et où la jurisprudence et la doctrine sont plus abondantes que jamais. Appuyé d’entrevues menées auprès de la magistrature et de praticiennes et praticiens et enrichi de l’expérience du droit comparé, cet ouvrage fait état des pratiques qui ont cours sur le « marché lucratif » des actions collectives et des possibles dérives déontologiques et éthiques. En effet, les aspects éthiques découlant des poursuites collectives sont nombreux, troublants, complexes, et méritent attention, une attention trop rarement abordée dans la doctrine québécoise. L’action collective n’est certes pas le problème, mais l’abus qu’on en fait dans la pratique. L’auteur demeure profondément convaincu de l’utilité sociale de l’action collective, et c’est parce qu’il y croit qu’il n’a d’autre choix que d’entretenir l’espoir de changements. Dans cette perspective, l’ouvrage propose des pistes de solution aux problèmes recensés et invite les praticiennes et praticiens à développer une conscience éthique en accord avec les objectifs d’accès à la justice de l’action collective établis par le législateur et les tribunaux. Fruit d’un long travail, il est le résultat d’un chantier de recherche réalisé dans le cadre du vaste projet ADAJ — Accès au droit et à la justice. ❉ Aux Éditions Yvon Blais Droit Montréal No 28

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Le notariat

Les présents défis et les perspectives d’avenir La pratique du droit immobilier transactionnel dans la dernière année n’a pas été de tout repos. À l’instar de nombreux confrères et consœurs notaires de différents domaines, nous avons dû adapter notre pratique à une réalité nouvelle et numérique dans un contexte de surchauffe immobilière sans précédent.

eci dit, j’ai toujours cru que chaque défi a le bénéfice d’apporter son lot d’opportunités; tout est une question de perspective. À titre de notaires, nous surmontons constamment des défis. Certes, il y en avait davantage dans la dernière année, mais la rapidité avec laquelle les notaires ont adapté leur pratique aux solutions numériques mises en place par notre ordre professionnel me convainc que le notariat continuera à fleurir dans l’avenir. Pour avoir maintenant vécu des centaines de transactions immobilières conclues entièrement par visioconférence avec des clientes et clients au Québec et ailleurs dans le monde, j’ai la conviction que le notaire peut demeurer un juriste de proximité malgré la distance physique. La forme de la rencontre a changé, mais la confiance de la clientèle envers son notaire demeure plus forte que jamais. Je crois fondamentalement qu’une des clés du succès est de s’entourer de gens de confiance et d’expérience. J’ai fait mes premiers pas dans le monde du notariat auprès de Me Bruno Burrogano, mon maître de stage et mentor. Notre firme, établie depuis 1902 et au sein de laquelle je suis fier d’être associé depuis 2021, en est une où règne l’entraide entre collègues. Savoir que l’on peut compter sur une équipe de notaires et de parajuristes compétents est un atout d’une valeur inestimable. À titre de notaires-entrepreneures ou notairesentrepreneurs, il est nécessaire de garder en tête les

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nombreux aspects positifs de la situation actuelle. Le déploiement de la plateforme de signature d’actes notariés technologiques, qui risque fort bien de demeurer de façon permanente, nous a poussés à faire un virage quasi complet vers le numérique. Ce changement, si nécessaire et tant attendu, a été accéléré par la situation actuelle et permet maintenant à notre équipe d’être fonctionnelle de la maison, du bureau ou d’ailleurs, sans avoir à traîner de nombreux dossiers physiques. Cette situation nous permet également de créer de l’emploi et de prévoir une relève future, à la fois chez les parajuristes et les notaires. Finalement, et sans aucune prétention, mes neuf ans dans le monde du notariat me permettent de croire qu’un futur rayonnant attend les notaires. La pratique est plus exigeante que jamais, mais cela renforce et réitère le rôle fondamental que joue le notaire dans la société. J’éprouve un profond sentiment de fierté lorsque mon équipe et moi complétons avec succès l’accompagnement d’une cliente ou d’un client dans ce qui est souvent l’achat le plus important de sa vie. Si le notariat se place en tête de liste des classements relatifs à la confiance du public, c’est que cette confiance est justifiée par un travail et un accompagnement uniques auprès de la clientèle. Le rôle de la ou du notaire est historiquement fondamental et, bien qu’étant souvent considérée comme une profession dont les pratiques sont traditionnelles, il n’en reste pas moins que la profession notariale est désormais bien ancrée dans l’ère numérique. ◆

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Par Michael Chriqui (D.D.N. 2012), notaire chez Leroux Côté Burrogano

Le modèle d’affaires des cabinets d’avocats en pleine évolution

Une industrie juridique plus inclusive et plus diversifiée Je ne vous apprendrai rien de nouveau en affirmant que nous vivons encore une déconnexion entre la représentation démographique du Québec et celle qui se trouve dans les postes décisionnels, que ce soit en contentieux ou dans les cabinets d’avocats. Par Anik Trudel (LL. B. 1987), cheffe de la direction chez Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L. avocats

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titre d’exemple : selon les données du projet Justicia du Barreau du Québec, les femmes représentent aujourd’hui plus de la moitié des membres du Barreau et jusqu’à 65 % des finissants de l’École du Barreau. Bien que la situation évolue, cette proportion est loin d’être représentative du pourcentage de la présence femmes-hommes au sein des sociétés d’avocats et de leurs instances décisionnelles. La diversité et l’inclusion sont profondément ancrées dans l’ADN de notre cabinet, raison pour laquelle nous nous sommes penchés non seulement sur la mise en place de mesures structurantes, mais également sur la manière dont nous pouvions faire évoluer notre modèle d’affaires afin qu’il corresponde mieux à la nouvelle génération et au besoin d’assurer un juste équilibre d’un point de vue stratégique et d’approche de gestion.

Au-delà de la politique interne

Notre réponse à cet enjeu a été de revoir notre formule d’accès à la société, incluant des parcours de carrière alternatifs qui correspondent mieux aux aspirations des générations montantes, composées de femmes et de personnes provenant de la diversité. Également, afin d’actualiser la culture de notre cabinet et de contrecarrer les biais traditionnels, nous nous assurons qu’une masse critique de membres de la communauté professionnelle et de membres de la direction ne provient pas de l’industrie et compte sur une expérience diversifiée du milieu des affaires, notamment en maintenant un équilibre dans la composition de notre comité de direction entre, d’une part, avocates et avocats et, d’autre part, professionnelles et professionnels ayant d’autres expertises. Ces personnes deviennent ainsi des influenceuses et influenceurs qui viennent nourrir nos réflexions afin de nous faire progresser à la lumière des pratiques exemplaires d’autres industries.

Un élément important à mettre de l’avant est la manière dont nous autoévaluons nos performances en matière de parité et de diversité. Sur la seule base des chiffres et des statistiques, force est d’admettre que la situation n’est guère reluisante, ce qui s’explique en partie par les mythes très tenaces qui sont rattachés à la profession d’avocat. Bien évidemment, la mise en place de politiques dans le recrutement et les embauches, l’évaluation, la rémunération et l’évolution de carrière, ainsi que tous les aspects des relations avec la clientèle qui visent à favoriser la diversité et l’inclusion est importante, mais ce n’est pas tout. La communauté juridique a toujours favorisé un certain parcours de carrière pour accéder à la société au sein des grands cabinets, et a même fini par inculquer l’impression, voire même la certitude, que la seule et unique manière de réussir sa carrière d’avocate ou d’avocat est d’accéder à ladite société.

On constate que dans le cadre d’appels d’offres plus formels de clients institutionnels, il y a une préoccupation grandissante à l’égard des volets de la responsabilité d’entreprise, notamment quant à la présentation d’équipes équilibrées composées de professionnelles et professionnels de même que de membres de la diversité. Ces préoccupations sont à nos yeux des moteurs de transformation pour les grandes organisations et un nombre croissant de leurs décisions d’affaires se prennent en fonction des valeurs de l’organisation et du respect de celles-ci par les principaux partenaires d’affaires. Lavery ainsi que tous les cabinets d’avocats devront poursuivre l’évolution de leur modèle d’affaires afin de répondre aux demandes du marché et d’augmenter la diversité de leurs équipes et de leur direction, sinon ils en payeront le prix. ◆

Être à l’écoute du marché

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Pratique juridique

Les mutations causées par l’intelligence artificielle (IA) Depuis maintenant quelques années, les juristes sont confrontés à une panoplie d’ouvrages, d’études et d’articles qui annoncent chacun à leur façon la fin des professions juridiques et leur remplacement par des outils algorithmiques capables d’analyser un contrat, de rédiger un avis juridique, voire de rendre une décision plus rapidement et avec plus d’exactitude qu’un être humain.

ourtant, cette idée voulant que l’IA puisse un jour remplacer certains professionnelles et professionnels – y compris dans le milieu juridique – n’est pas née avec les travaux de Yann LeCun ou Yoshua Bengio; les mêmes spéculations ont suivi la création du Perceptron par Frank Rosenblatt il y a plus de 60 ans, voire les travaux d’Alan Turing au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Or, ces spéculations, fomentées par des intérêts commerciaux ou médiatiques, se sont la plupart du temps avérées erronées. Soit, certaines tâches d’analyse et de recherche autrefois accomplies par des juristes peuvent aujourd’hui être effectuées par des algorithmes, mais ceci n’implique pas que les facultés de droit devront fermer leurs portes de sitôt. En effet, même si l’automatisation de certaines tâches viendra sûrement réduire le nombre d’heures que peut facturer une avocate ou un avocat à sa clientèle, cette dernière est aussi confrontée à différentes questions émergentes liées à l’IA. Par exemple, comme les algorithmes d’apprentissage profond requièrent un accès à une importante quantité de données, de nouvelles questions surgissent sur l’utilisation de celles-ci. Plusieurs organisations tentent en effet d’établir si et comment elles peuvent faire de la recherche et de l’analytique sur des renseignements personnels. Or, nos lois en matière de vie privée étant basées sur le principe du consentement, lequel est peu compatible avec ces types d’utilisation, les réponses à ces questions s’avèrent difficiles à cerner. L’apport des juristes est donc nécessaire pour déterminer comment une organisation peut obtenir le

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consentement des individus affectés par de tels projets si une exception au consentement existe dans les lois applicables ou comment structurer son approche autrement, notamment en travaillant avec des renseignements « anonymisés » ou « dépersonnalisés » (ou « pseudonymisés »). Dans ce dernier cas, il reviendra aux juristes d’établir si le processus d’anonymisation ou de dépersonnalisation est adéquat et d’offrir des conseils quant aux mesures à mettre en place afin de limiter les risques de réidentification. Cela peut comprendre l’obligation de faire une réévaluation périodique des techniques de dépersonnalisation utilisées pour s’assurer que, au fil du temps, les mesures appliquées soient suffisantes pour garantir que les processus établis soient conformes aux meilleures pratiques en matière d’anonymisation. Cela pourrait aussi impliquer – lorsque des renseignements dépersonnalisés sont partagés avec des organisations tierces – de rédiger une entente de partage, laquelle viendrait par exemple interdire la réidentification des renseignements dépersonnalisés et même prévoir des sanctions pécuniaires importantes en cas de violation de cette interdiction. Cet exemple parmi tant d’autres vient illustrer le type de questions juridiques soulevées par les développements en IA et les occasions d’affaires qui en découlent pour les juristes. Ainsi, l’IA ne doit pas être perçue comme une menace pour les professions juridiques, mais plutôt comme une occasion de développer un nouveau champ d’expertise et de conseil. ◆

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Par Éloïse Gratton (LL. B. 1997, LL. M. 2003, LL. D. 2013 ), associée et cochef national, Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, BLG et chargée de cours, et Nicolas Vermeys, vice-doyen à l’administration des programmes, directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice et professeur titulaire

Les centres de recherche de la Faculté Laboratoire de cyberjustice

Offrir des conférences variées pour nourrir les débats Si la pandémie a été un accélérateur du virage technologique dans le milieu judiciaire, elle a été l’occasion pour le Laboratoire de cyberjustice d’accélérer ses recherches et de poursuivre les discussions autour des enjeux liés aux évolutions de la technologie, et notamment de l’intelligence artificielle (IA) dans le milieu du droit. Une année scientifique optimale et productive La pandémie et les mesures sanitaires ont pris par surprise beaucoup de domaines d’activités. Pour le Laboratoire de cyberjustice, ses chercheurs et chercheuses ainsi que ses partenaires, la pandémie a été un révélateur de l’intérêt des travaux de recherche menés dans le cadre du projet Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice (AJC, www.ajcact.org). Ce fut notamment l’occasion de produire une importante collection scientifique nourrie par les débats que la pandémie et les mesures d’urgence ont suscités entre autres sur les thématiques de la virtualisation des audiences, de l’accès numérique à la justice et du développement accéléré des outils d’IA. En effet, à l’occasion du dépôt du rapport de mi‑ parcours du projet AJC, un seul constat s’impose : l’équipe de recherche interdisciplinaire et internationale a dépassé les projections en matière de production scientifique en publiant de nombreux travaux de qualité et en poursuivant malgré le contexte l’opération d’inventorisation des outils et pratiques en IA et droit dans le monde. L’ensemble des travaux publiés sont accessibles dans cette annexe bibliographique en ligne : www.ajcact.org/publications-3/ rapport-de-mi-parcours-annexe-bibliographique/.

Une année d’accomplissement et de nouveaux projets Cette année, le Laboratoire est fier d’avoir été choisi pour participer à des projets d’envergure. Il s’est joint en tant que partenaire à Net Learning, un réseau international UNITWIN de l’ UNESCO. Ce réseau, qui a pour thème principal l’éducation, se concentre sur « la gouvernance et la citoyenneté à l’ère numérique » dans le but de partager les bonnes pratiques en matière d’éducation et de formation, en établissant un discours mondial sur l’éducation à la citoyenneté, afin de sensibiliser et de parvenir à une protection plus efficace des droits, dans les conditions difficiles et perturbatrices créées par la transformation numérique. Le Laboratoire a également été sélectionné en tant qu’organisme de la société civile pour participer au Comité en gouvernement ouvert du Québec du Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette année fut aussi une belle année pour la plateforme PARLe développée par le Laboratoire. Alors que le succès de cette plateforme continue de grandir auprès des consommatrices et consommateurs québécois (l’OPC a annoncé la conclusion de la 5 000e entente entre

Productions scientifiques

Publications à souligner ◆ Ouvrage

AI and Law: A Critical Overview dirigé par le Pr Karim Benyekhlef. Détails en p. 58

◆ Rapport

Les algorithmes et l’État de droit rédigé par Simon Du Perron et Karim Benyekhlef

◆ De son côté, le Pr Nicolas Vermeys s’est vu attribuer une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences

humaines. Détails en p. 6 ◆ Par

ailleurs, la National Science Foundation (É.-U.) a attribué, dans le cadre du programme Fairness in Artificial Intelligence, une subvention de 357 000 $ sur trois ans au projet Using AI to Increase Fairness by Improving Access to Justice mené par le Pr Kevin Ashley (Université de Pittsburgh), chef du Chantier 2 du projet AJC.

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LES CENTRES DE RECHERCHE DE LA FACULTÉ

[...] l’équipe de recherche interdisciplinaire et internationale a dépassé les projections en matière de production scientifique en publiant de nombreux travaux de qualité et en poursuivant malgré le contexte l’opération d’inventorisation des outils et pratiques en IA et droit dans le monde.

Lancements à venir L’équipe du Laboratoire a poursuivi tout au long de l’année le développement de l’outil JusticeBot, un agent conversationnel conçu en collaboration avec le Tribunal administratif du logement du Québec et l’Aide juridique de Montréal et Laval. Il sera lancé durant l’été et permettra aux propriétaires et aux locataires d’accéder facilement et rapidement aux informations juridiques pertinentes, et ce, en toute simplicité.

un consommateur et un commerçant), le Laboratoire développe désormais la nouvelle plateforme pour régler en ligne les différends relatifs à l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. En plus de l’Office de la protection du consommateur, la plateforme est également déployée pour promouvoir la médiation en ligne des conflits entre employeurs et travailleurs non syndiqués au Québec en collaboration avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Des activités en continu en ligne et bientôt de nouveau en personne

Le Laboratoire de cyberjustice n’a pas été freiné par la pandémie et a continué d’offrir une programmation de conférences et de discussions variées pour nourrir les débats sous un angle à la fois critique et multidisciplinaire. Il a proposé une multitude de webconférences et de webinaires sur des thèmes aussi divers que les enjeux du virage technologique judiciaire au Québec et les limites de l’intelligence artificielle. Toutes les webconférences sont accessibles en ligne sur la chaîne YouTube du Laboratoire. Les mesures d’urgence s’assouplissant progressivement, le Laboratoire de cyberjustice, en collaboration avec la Chaire LexUM en information juridique, vous prépare une programmation scientifique toujours plus diversifiée en vous proposant plusieurs cycles tout au long de l’année et une conférence internationale d’envergure en mars 2022. Cette programmation comptera de grands noms scientifiques qui viendront remettre en question toutes nos préconceptions sur le thème du droit et des technologies. La programmation sera annoncée au courant de l’été sur le site du Laboratoire. ◆ ❉ cyberjustice.ca 514 343-6111, poste 2550

Le CRDP en temps de pandémie Quelle année! Si la mutation est le sujet d’étude du Centre de recherche en droit public (CRDP) – le Fonds de recherche du Québec (FRQ) ayant confirmé en avril 2020 notre statut de regroupement stratégique sur la thématique « Justice et changements » –, le bouleversement pandémique nous a également contraints à revisiter nos manières de faire et nos façons de produire et de diffuser la recherche.

L’

année qui vient de s’écouler fut donc l’occasion de considérer les mutations tant comme sujet d’analyse que comme prétexte à l’innovation. Ainsi, conformément à ce que nous avions décrit dans le devis scientifique soumis au FRQ, il nous fallait d’abord appréhender les changements sociaux, économiques et technologiques que la pandémie a fait évoluer pour ensuite mieux mesurer les phénomènes normatifs affectés pour cette réalité distanciée. Que ce soit les tribunaux, les hôpitaux, les universités ou les entreprises, toutes les institutions ont dû faire évoluer leurs rapports de droit. Face à cette crise aussi majeure que subite, il importait donc de s’assurer que cette situation d’urgence ne soit pas prétexte à renoncement, tant de nos valeurs que de nos pratiques. De façon tout aussi majeure, la pandémie mondiale nous a obligés à adapter la manière de produire et de diffuser la recherche. Et seulement quelques jours après le confinement, le Centre est devenu pleinement opérationnel, mais à distance. Les équipes développèrent donc de nouveaux modus operandi entraînant sans doute quelques pertes relationnelles, mais aussi de véritables gains quant à la qualité des échanges. À titre d’exemple, les activités du Centre ont rarement touché autant de personnes (près de 3 000) que durant cette année 2020-2021. Dans le cadre de la formation continue, nombre de conférences ont ainsi réuni plusieurs centaines de participants et participantes, l’auditoire ne se limitant plus au grand Montréal. Sans évidemment souhaiter une prolongation de cette situation de crise, il apparaît indéniable qu’elle constitue, sans jeu de mots, une période riche « en enseignement ». [Vincent Gautrais, professeur titulaire et directeur du CRDP]

❉ crdp.umontreal.ca lesconferences.ca 514 343-7533 46

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Mesurer l’accès à la justice par un outil innovant

Un 25e chantier de recherche pour le Grand projet de recherche ADAJ Le ministère de la Justice du Québec et le directeur d’ADAJ, le Pr Pierre Noreau, ont convenu de créer un nouveau chantier de recherche dont l’objet est la conception du premier Indice québécois d’accès à la justice.

De façon tout aussi majeure, la pandémie mondiale nous a obligés à adapter la manière de produire et de diffuser la recherche.

ette collaboration a conduit à la création du 25e chantier de recherche d’ADAJ. L’accès à la justice, trop longtemps limité en fonction du seul accès des citoyens et citoyennes aux services juridiques et aux tribunaux, a évolué au cours des dernières années. Il est défini de façon beaucoup plus large et exige aujourd’hui : le traitement équitable des justiciables, la réduction des coûts du service juridique, la gestion des dossiers dans des délais raisonnables, le recours aux modes de prévention et de règlement des différends en matière civile, le soutien et l’accompagnement des citoyens et citoyennes à la cour, une meilleure compréhension de leurs droits et de leur système de justice, l’amélioration de l’offre de services numériques, le recours à la justice réparatrice en matière criminelle et pénale, et, sur le plan technologique, le passage de la justice au 21e siècle. La qualité de cette nouvelle définition de l’accès à la justice ne doit pas uniquement se mesurer en termes financiers, mais aussi en termes émotionnels, notamment en fonction de la confiance et des attentes des citoyens et citoyennes envers leur système de justice. Mais comment prendre cette mesure? L’accès à la justice pourra bien faire l’objet d’une mesure empirique grâce à un outil, l’Indice de l’accès à la justice, conçu spécifiquement pour évaluer le niveau d’accès des citoyens et citoyennes à la justice, en vue de déterminer l’effet des pratiques susceptibles d’améliorer à moyen terme cet accès. Le ministère de la Justice du Québec (MJQ) et le directeur d’Accès au droit et à la justice (ADAJ), le Pr Pierre Noreau, ont convenu d’établir un partenariat dont l’objectif est la conception du premier Indice québécois d’accès à la justice qui a conduit à la création du 25e chantier de recherche d’ADAJ. Ce partenariat, fondé sur la collaboration active des représentants et représentantes du MJQ et de chercheuses et chercheurs réunis par ADAJ, prend appui sur les orientations du Plan stratégique 2019-2023 du MJQ, qui prévoit la conception d’un tel indice, avec le concours du monde de la recherche. L’Indice constituera un outil de mesure permettant le suivi longitudinal des initiatives prises par la communauté juridique en faveur d’un plus grand accès à la justice. Cette mesure s’appuie sur un sondage composé de séries de questions couvrant huit dimensions distinctes et complémentaires : la conscience du droit des citoyens

et citoyennes, leur confiance à l’égard de la justice, leur connaissance du droit, leur capacité à s’informer des aspects juridiques de leurs situations, leur capacité à régler des difficultés de nature juridique courantes et, pour ceux qui bénéficient d’une expérience personnelle de la justice : la nature de leur expérience judiciaire, leur appréciation des conditions concrètes d’accès à la justice (coûts financiers et humains), l’appréciation qu’ils font de leur expérience en regard des exigences de l’intégration sociale. À la demande du chercheur principal, le P r Pierre Noreau, une chercheuse et deux chercheurs collaborateurs ont contribué à la conception de l’Indice : Chloé Leclerc de l’Université de Montréal, Moktar Lamari de l’École nationale d’administration publique (ENAP) et Jean-François Roberge de l’Université de Sherbrooke (aujourd’hui juge à la Cour du Québec). L’équipe réunie par ADAJ a tiré avantage des indices conçus au sein d’autres juridictions et des travaux menés sur le sujet par le World Justice Project, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne. Elle se base aussi sur les résultats de consultations et de réunions de travail menées depuis plus d’un an auprès des partenaires du projet, notamment le ministère de la Justice du Québec. Dans la mesure du possible, l’Indice tiendra compte des objectifs du millénaire établis à l’article 16.3 du Programme 2030 des Nations Unies : Promouvoir l’État de droit au niveau national et international et garantir l’égalité d’accès à la justice pour tous. Il permettra d’effectuer des comparaisons et un suivi de l’évolution de l’accès au droit et à la justice à travers le temps. L’enquête menant à la mesure de l’Indice sera réalisée par voie téléphonique au cours de l’automne 2021 auprès d’un échantillon représentatif formé de 1 500 répondants et répondantes avec le concours de la firme de sondage SOM. Elle a été précédée d’un important prétest, mené en juin 2021 auprès de 500 répondants et répondantes, qui aura permis la validation et l’épuration du questionnaire sur lequel repose finalement la mesure de l’Indice. Le tout conduira à la rédaction d’un rapport analytique des données recueillies. Le sondage sera reconduit chaque année ou aux deux ans. Nous vous tiendrons au courant. ◆ [Maya Cachecho, LL. D., coordonnatrice scientifique, ADAJ]

❉ adaj.ca 514 343-7533 Droit Montréal No 28

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LES ÉTUDES SUPÉRIEURES

Dans le cadre de la dernière édition de Droit Montréal, nous avons lancé ce qui s’annonce comme une nouvelle chronique récurrente, laquelle met l’accent sur les mémoires de maîtrise et thèses de doctorat de nos étudiants et étudiantes en lien avec la thématique retenue pour le numéro en cours. Par Nicolas Vermeys, vice-doyen à l’administration des programmes et professeur titulaire

r, une thématique telle que « le monde en mutation » nous donne l’embarras du choix puisque, comme tout mémoire et toute thèse doit présenter un aspect novateur, les mutations sociétales constituent un sujet au cœur de nombreux travaux complétés au cours de la dernière année. Malgré leur accessibilité en ligne grâce à notre dépôt institutionnel, ces écrits (qui sont le fruit d’innombrables heures d’analyse et de recherche) sont malheureusement souvent omis des recherches doctrinales effectuées par certains praticiens et praticiennes. La présente chronique vise donc à vous inviter à consulter ces écrits souvent précurseurs qui abordent des thèmes aussi variés que le déplacement environnemental, les mégadonnées et la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle. Évidemment, les travaux énumérés ci-après ne représentent qu’un échantillon de la cinquantaine de mémoires et thèses déposés par nos étudiantes et étudiants durant l’année universitaire 2020-2021. Nous vous encourageons donc à visiter papyrus. bib.umontreal.ca pour en apprendre plus sur ces sujets et sur de nombreuses autres questions juridiques d’actualité. Bonne lecture! ◆

Pour en savoir plus ❉ Programmes

d’études supérieures : droit.umontreal. ca/programmes/

❉ Travaux,

mémoires et thèses des étudiants et étudiantes : papyrus.bib. umontreal.ca/ xmlui/

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3 sujets de recherche à souligner

Karen Sandoval

Analyse du droit de l’Union européenne face au déplacement environnemental S’intéressant à deux enjeux contemporains, à savoir le réchauffement climatique et le déplacement environnemental, le mémoire a voulu évaluer les politiques et normes qui pouvaient être mises en place au sein de l’Union européenne. Cette réflexion a été menée en considérant le contexte juridique international dans lequel nos deux sujets évoluent, afin d’apporter une protection aux déplacées et déplacés environnementaux. Le mémoire a cherché à examiner les compétences qui pouvaient être saisies par l’Union européenne, avant d’en analyser l’effectivité. Cela nous a permis de conclure que le droit humanitaire, applicable de façon différenciée en fonction des objectifs qu’il poursuit, ainsi que les politiques de prévention pourraient apporter une aide effective aux victimes de ce déplacement. Nous avons également observé les incomplétudes que pouvaient présenter ces mesures. PHOTO : ARCHIVES ET CLLECTIONS PERSONNELLES

Nos étudiantes et étudiants : (f)acteurs de mutation du droit

D’autres sujets à explorer… ◆ La

confiance du public et le monopole de l’autorité publique sur l’administration de la justice pénale

PHOTO : ARCHIVES ET CLLECTIONS PERSONNELLES

◆ Vers

Me Nathalia Parra Meza

Simon Du Perron

Les défis du nouvel accord de commerce entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM) face à la mobilité de la main-d’œuvre professionnelle

L’encadrement juridique de l’exploitation des mégadonnées dans le secteur privé au Québec

La mise en place d’un processus efficace de reconnaissance des qualifications des professionnelles et professionnels formés à l’étranger qui immigrent au Canada est vitale pour ces derniers afin qu’ils puissent intégrer un emploi qui reflète les compétences qu’ils ont acquises dans leur pays d’origine. Mon mémoire présente une analyse des nouvelles dispositions de l’ACEUM qui serviront de fondements aux futurs accords de reconnaissance mutuels (ARM) portant sur les qualifications professionnelles. Mon interrogation repose sur la suffisance de ces dispositions pour concevoir la création d’un système juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles solide dans l’espace des Amériques. Au terme de l’analyse, j’ai proposé des lignes directrices pour guider les futurs négociateurs et négociatrices des ARM-ACEUM. J’ai élaboré ces directives à partir des principales règlementations internationales sur le commerce de services, l’analyse des expériences européennes sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et le recensement des ARM existant dans trois pays.

Mon mémoire vise à décrypter le phénomène technologique complexe que constituent les mégadonnées afin de circonscrire le cadre juridique applicable à leur utilisation par les entreprises. Pour ce faire, il débute par la formulation d’une définition des mégadonnées à partir d’une revue de la littérature multidisciplinaire à leur sujet. Il procède ensuite à la qualification juridique de cette technologie à travers le prisme du droit civil québécois. Enfin, il développe un cadre juridique qui s’articule autour des lois en matière de protection des renseignements personnels. Cette étude permet de mettre en lumière les limites du droit positif actuel lorsque confronté à une technologie qui impose son propre cycle de traitement de l’information.

une théorie des fins de non-recevoir en droit privé québécois

◆ Les

appels d’offres municipaux, au lendemain de la commission Charbonneau

◆ La

coopération dans le nouveau Code de procédure civile : à la croisée de la procédure civile et de la déontologie

◆ Vingt

ans après l’arrêt Harper : l’évolution constitutionnelle du plafonnement des dépenses électorales des tierces parties

◆ « Je

m’appelle Jacques Derrida » : remarques sur la réception de Force de loi dans la pensée juridique nord-américaine

◆ Précarité

d’emploi et défaillances du cadre juridique : exemple de l’industrie de la restauration

◆ La

personnalité du juge dans l’interprétation des lois

◆ La

non-prolifération et le désarmement des armes nucléaires en droit international et le mécanisme de retrait des traités internationaux

◆ Dans

les interstices du droit formel : responsabilité sociale des entreprises, soft law et gouvernance contractuelle de la chaîne d’approvisionnement mondiale

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Du côté des étudiants 2020-2021

Bilan d’une année scolaire hors du commun La pandémie a bouleversé tous les aspects de nos vies et la vie universitaire n’y a malheureusement pas échappé. Réinventer le fonctionnement d’une association étudiante qui prouve son efficacité d’année en année n’est guère une tâche facile. Malgré tout, l’équipe de l’AED 2020-2021 a été au rendez-vous et a su démontrer une résilience et un sens du devoir indéniables. Par Issa Ammari et l’équipe de l’AED

urant l’été 2020, l’AED, avec la collaboration du décanat de la Faculté de droit, a mis sur pied un programme d’accompagnateurs et accompagnatrices destiné aux 475 nouveaux étudiants et étudiantes en droit afin de les épauler dans leur parcours scolaire. Dans un souci de solidarité, une accompagnatrice ou un accompagnateur a été jumelé avec chaque membre de la nouvelle cohorte, que ce soit pour lui transmettre un fort sentiment d’appartenance, répondre à ses questions ou l’orienter vers les ressources appropriées. En vue d’assurer la réussite de ce service, nous avons collaboré avec les Services aux étudiants de l’UdeM (SAÉ) pour offrir une formation complète aux accompagnateurs et accompagnatrices et nous avons pris en compte les préférences des nouveaux étudiants et étudiantes pour nous assurer que la personne les accompagnant réponde à leurs besoins spécifiques. Ce nouveau service nous a notamment permis de pallier les écarts entre les cohortes et de maintenir une bonne cohésion au sein de la Faculté malgré le contexte virtuel! Cette initiative, qui a requis une mise sur pied de plusieurs mois, a d’ailleurs été soulignée par Radio-Canada (https://lnkd.in/d9ZyH7Q). À l’aube de la rentrée, l’AED tenait à organiser une soirée d’accueil en présentiel tout en respectant les mesures sanitaires; notre association est la seule à

d’accueil en présentiel tout en respectant les mesures sanitaires; notre association est la seule à l’avoir fait ! 50

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Prendre soin les uns des autres

Par exemple, à l’annonce du deuxième confinement, l’AED a mis en place le calendrier SelfCare October afin de briser l’isolement social que vivaient les étudiantes et étudiants, mais surtout afin de démontrer qu’il suffit de s’accorder chaque jour une petite activité qui nous fait plaisir pour revenir en force à la routine du quotidien. Ce calendrier de 28 défis a été adopté par plus de 85 participants et participantes, dont trois soirée gagnantes de nos fameux paniers SelfCare!

Place aux femmes De plus, du 1er au 5 février s’est tenue la Semaine de l’implication féminine, une première pour l’Université de Montréal! Cette

PHOTO : AED

À l’aube de la rentrée, l’AED tenait à organiser une

l’avoir fait! Cet événement fut l’occasion pour les nouveaux étudiantes et étudiants de briser l’isolement créé par le confinement, de tisser des liens et de porter une attention particulière à leur santé mentale. D u r a nt l’a n née scol a i re, l’AED a su innover en raison de l’organ isation d’activ ités d’accuei l en pa r t ie en pré sentiel, du nombre important d’événements professionnels à distance, de la panoplie de concours lancés en collaboration avec nos 31 comités associatifs et des avancements communautaires menés.

L’équipe de l’AED 2020-2021 1 2

semaine thématique visait à célébrer, souligner et encourager l’implication des personnes ne s’identifiant pas au genre masculin dans leur milieu, que ce soit sur le plan professionnel, social, facultaire ou communautaire. À ce titre, 10 portraits de personnes impliquées à la Faculté ont été publiés dans Le pigeon dissident.

La loi 75 Parallèlement, l’AED a travaillé de concert avec toutes les associations étudiantes en droit civil pour l’adoption du projet de loi 75 intitulé Loi visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice, notamment pour répondre à des conséquences de la pandémie de la COVID-19. C’est dans ce cadre que nous avons rédigé une lettre d’appui et témoigné à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale dans le but de faire adopter cette loi qui vise à améliorer l’accessibilité et l’efficacité du système judiciaire. À la suite

Issa Présidence Alexandro Trésorerie Zoé V.-p. à la vie étudiante Alice V.-p. aux relations professionnelles Guillaume V.-p. au développement de carrière Myriam V.-p. aux communications Ariane V.-p. aux affaires internes Gabrielle V.-p. aux affaires académiques Alexandre V.-p. aux affaires externes

3 de nos efforts collectifs, la loi a été adoptée et les étu4 diants et étudiantes en droit 5 pourront maintenant offrir des consultations et des avis 6 juridiques au public à travers 7 les cliniques juridiques, sous 8 la supervision étroite d’un 9 avocat ou d’une avocate ou d’un ou une notaire. C’est non seulement une occasion en or pour les étudiants et étudiantes en droit de s’impliquer dans le milieu juridique, mais c’est aussi un avancement considérable pour l’accès à la justice! En somme, après une année remplie d’embûches, l’AED 2020-2021 est fière d’avoir inlassablement servi les étudiantes et étudiants de la Faculté de droit avec empathie et plaisir. ◆

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LA PAGE D’HISTOIRE Herbert Marx (1932-2020)

Un diplômé en quête de justice sociale ! L’honorable Herbert Marx est décédé à Montréal le 19 mars 2020 dans le silence qui accompagnait la pandémie de COVID-19. Son décès n’a pas attiré l’attention des médias du Québec alors que The Globe and Mail de Toronto a consacré le 7 avril 2020 une page à sa carrière.

e veux ici revenir sur le parcours d’un homme que j’ai connu au début des années soixante-dix et qui, jusqu’à l’âge de 30 ans, ne savait pas ce qu’il ferait dans la vie, avant de se découvrir une passion pour le droit. Il sera successivement professeur de droit, politicien et juge. Comme ministre de la Justice du Québec, il préfère faire avancer le droit plutôt que de se livrer à la partisanerie. Sa carrière de juriste a été marquée par une quête de justice, notamment pour les personnes défavorisées de la société.

S’intégrer parmi les étudiants et étudiantes francophones Herbert Marx (dont le patronyme d’origine est Marcushevitz) prend en septembre 1964, à l’âge de 32 ans, la décision de s’inscrire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal pour mieux s’intégrer à la majorité francophone, plutôt qu’à McGill qui a longtemps imposé des quotas d’admission aux Juifs. Il sera, comme il l’a dit lui-même, le « doyen » de sa classe. Cette décision va changer le cours de sa vie et lui permettre de s’intéresser à un domaine qui lui apparaîtra comme un moyen de transformation sociale. Je veux donc ici rappeler certains faits qui témoignent de l’engagement social de mon ancien collègue.

Au fil du temps

UN GRAND HOMME, UNE GRANDE CARRIÈRE

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| 16 mars 1932 Naissance à Montréal

| 1964

Inscription à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

À la Faculté de droit, il s’avère un étudiant modèle qui se consacre entièrement à ses études. Il a déjà dit que le Code civil du Québec était devenu sa bible et c’est peu dire de la part d’un Juif! Pour quelqu’un qui a une connaissance limitée du français, il obtient des résultats impressionnants en terminant en 1967 sa licence en droit avec une moyenne cumulative de 83 %. Aux examens pour l’admission au Barreau du Québec en 1968, il se classe premier parmi les 265 étudiantes et étudiants avec une moyenne de 100 % dans toutes les matières et reçoit ainsi la médaille du Barreau de Paris. Par la suite, il obtient une maîtrise en droit à l’Université Harvard. En septembre 1969, il fait son entrée à la Faculté de droit à titre de professeur adjoint en droit constitutionnel, son principal domaine d’enseignement, et s’intéresse aussi au droit social. Le président Lyndon Johnson a déclaré dans les années soixante la « war on poverty » aux États-Unis, ce qui a amené les grandes facultés de droit comme Harvard à s’intéresser à la défense des droits des personnes démunies et à ajouter dans leur programme le cours Droit et pauvreté. En 1971, une conférence nationale sur le droit et la pauvreté est organisée à Ottawa et les débats sont publiés par Marx et Irwin Cotler sous le titre The Law and the Poor in Canada. Marx veut alors

| 1967

Obtention de sa licence en droit (moyenne cumulative de 83 %)

| 1968

Maîtrise en droit à l’Université Harvard

| 1969

Entrée à la Faculté de droit à titre de professeur adjoint en droit constitutionnel

PHOTO : CHEVRETTE-MARX.OPENUM.CA

Par Jean Hétu, Ad. E., professeur émérite, Faculté de droit, Université de Montréal

Herbert Marx [...] prend en septembre 1964, à l’âge de 32 ans, la décision de s’inscrire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal [...] Cette décision va changer le cours de sa vie et lui permettre de s’intéresser à un domaine qui lui apparaîtra comme un moyen de transformation sociale.

instaurer un cours sur la pratique de « droit et pauvreté ». Sachant que j’ai suivi un tel cours à Harvard, il me demande de collaborer avec lui pour établir le contenu de ce cours. Ce projet conduit à la publication d’un ouvrage inspiré des « casebooks » (recueils de cas) américains et intitulé Droit et pauvreté au Québec. Documents, notes et problèmes. Soulignons que Marx a également été un des fondateurs en octobre 1970 d’une première clinique d’aide juridique dans le quartier montréalais de Pointe-Saint-Charles, et ce, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur l’aide juridique en 1972. En 1975, il est nommé commissaire au sein de la Commission des droits de la personne du Québec et le ministère de la Justice retient aussi ses services à titre de consultant pour la première ébauche de la Charte des droits et libertés de la personne.

Faire reconnaître la violence faite aux femmes comme un crime Que dire maintenant de la carrière de politicien de Herbert Marx dont j’ai été le témoin privilégié en tant que très proche

| 1971

Conférence nationale (droit et pauvreté) Publication de The Law and the Poor in Canada Publication de Droit et pauvreté au Québec

| 1970

Cofondation d’une première clinique d’aide juridique (Pointe-Saint-Charles)

| 1975

Commissaire aux droits de la personne (Québec) Consultant du ministère de la Justice Ébauche de la Charte des droits et libertés de la personne Reconnaissance de la violence faite aux femmes comme crime

collaborateur? À l’automne de 1979, le Dr Victor Goldbloom annonce sa retraite comme député du comté provincial de D’Arcy-McGee. À la convention du Parti libéral qui va suivre, Marx est facilement choisi comme candidat libéral et est élu lors de l’élection partielle du 26 novembre 1979 avec 96,6 % des suffrages exprimés. Il est réélu aux élections générales de 1981 et de 1985. Recruté par Claude Ryan, il travaillera ensuite avec Robert Bourassa, un autre diplômé de la Faculté de droit, qui redeviendra chef du Parti libéral en octobre 1983. Même si Marx est un néophyte en politique, il ne veut pas simplement devenir un « back-bencher » et se limiter à faire de la politique partisane. Cette deuxième carrière dure une dizaine d’années et nous pensons que son bilan est assez exceptionnel. Avant de devenir ministre de la Justice, comme il le souhaitait, Marx veut réfléchir sur les grands enjeux de la justice au Québec comme critique de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale. Il me demande alors de collaborer à la rédaction de diverses études sur la justice au Québec qu’il présente aux médias et qui font les manchettes des journaux. Il aborde, toujours dans une perspective de réforme, des sujets portant par exemple sur la police, l’emprisonnement, les délais de justice, les victimes d’actes criminels et l’inflation législative. Plus particulièrement, en juin 1983, il rend public un document intitulé Les femmes battues et la justice qui a pour objectif de faire reconnaître la violence faite aux femmes comme un crime et non pas simplement comme un problème d’ordre familial. Il devient vite un politicien respecté et, lorsque Robert Bourassa est élu premier ministre en 1985, le choix du ministre de la Justice s’impose de lui-même. Herbert Marx va occuper cette fonction jusqu’à sa démission en décembre 1988. Je veux maintenant mentionner quelques réalisations de Marx comme ministre de la Justice. D’autres, après lui,

| 1979

Élu comme député libéral du comté provincial de D’Arcy-McGee (96,6 %)

| 1981

Réélu aux élections générales sous Claude Ryan

| 1983

Publication d’un document intitulé Les femmes battues et la justice

| 1985

Réélu aux élections générales sous Robert Bourassa Création de la Politique d’action sur la violence conjugale Embauche de Guylène Beaugé (1re femme noire qui occupera la charge de juge de la Cour supérieure)

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LA PAGE D’HISTOIRE

ont d’ailleurs voulu parfois s’en attribuer la paternité. La première réforme législative qu’il fait adopter en 1986, à laquelle il songeait déjà lorsque nous préparions le cours Droit et pauvreté, porte sur l’interdiction pour un créancier de saisir l’immeuble servant de résidence principale à un débiteur pour une créance non garantie inférieure à l’époque à 5 000 $. De plus, il s’intéresse à l’organisation des tribunaux en créant en 1987 un comité chargé de la réforme des cours municipales, un peu oubliées dans l’organisation judiciaire, dont il me confie la présidence. Le rapport qui s’ensuit donne lieu à des modifications législatives qui permettent de moderniser un tribunal de proximité avec des garanties d’indépendance et d’impartialité. Marx crée un autre comité (comité Brazeau), dont j’ai été membre, pour regrouper les cours de justice du Québec (Cour provinciale, Cour des sessions de la paix et Tribunal de la jeunesse) afin de donner naissance à la Cour du Québec dont il a choisi le nom en s’inspirant du Livre blanc sur la justice de l’ancien ministre Jérôme Choquette. À titre de ministre de la Justice, Marx a aussi l’occasion de mettre en place pour la protection des femmes battues sa Politique d’action sur la violence conjugale qu’il considère comme l’une de ses principales réalisations. Une autre décision dont il est fier fait en sorte que le Code civil du Québec sera adopté en un bloc et non pas en différents volets, et ce, afin d’assurer l’entrée en vigueur d’un nouveau Code civil avant la fin du 20e siècle. Le Pr Jean Pineau, que Marx avait choisi comme conseiller juridique, a écrit en parlant de l’adoption du Code : « L’honorable Marx a mis le train à grande vitesse sur les rails et l’honorable Rémillard le fit entrer en gare. »

S’engager auprès des minorités visibles Marx s’intéresse également aux minorités visibles en engageant, par exemple, dans son cabinet Guylène Beaugé qui devient la première femme de couleur à occuper plus tard la charge de juge de la Cour supérieure. Il recommande aussi l’engagement d’un autre diplômé en droit, un handicapé visuel de la communauté noire, comme avocat de la Couronne; ce dernier sera le premier aveugle à plaider un procès devant jury. Le séjour de Marx au ministère de la Justice est bref (environ trois ans), mais son impact est encore très présent dans le milieu juridique. La question de la langue et de l’affichage bilingue va mettre un terme à sa carrière politique, car les électeurs

| 1986

| 1987 Première réforme Création d’un comité législative (interdiction (réforme des cours pour un créancier municipales de saisir l’immeuble Création du comité servant de résidence Brazeau (regroupe principale à un débiteur Cour provinciale, pour une créance Cour des sessions non garantie inférieure de la paix et Tribunal à l’époque à 5 000 $) de la jeunesse)

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Automne 2021

| 1988

Démission comme ministre du Parti libéral

Herbert Marx a été un pionnier malgré lui. Il est le premier membre de la communauté juive à devenir professeur de droit à l’Université de Montréal ainsi que le premier ministre de la Justice de confession juive.

de son comté ne peuvent accepter en décembre 1988 qu’il vote pour l’adoption de la loi 178 préconisant que l’affichage public et l’affichage commercial se fassent uniquement en français en invoquant la clause dérogatoire. Il démissionne comme ministre le 21 décembre 1988, et comme député le 30 juin 1989 alors qu’il est nommé juge à la Cour supérieure. Il aurait pu devenir sénateur, mais opte pour la magistrature, car il croit être plus utile à ce poste en arbitrant des conflits entre les gens tout en pensant qu’il peut faire la différence dans leur vie. Il siège 18 ans à la Cour supérieure avant de prendre sa retraite à l’âge de 75 ans, en 2007. Il est assez amusant de constater que dans un dossier impliquant l’Université de Montréal, le demandeur a réclamé sans succès en 2001 sa récusation comme juge de la Cour supérieure au motif qu’il avait été étudiant de la Faculté de droit de cette université. Herbert Marx a été un pionnier malgré lui. Il est le premier membre de la communauté juive à devenir professeur de droit à l’Université de Montréal ainsi que le premier ministre de la Justice de confession juive. Il publie ses mémoires en 2018 (Mon histoire, Herbert Marx). Il y mentionne qu’il a une dette spéciale à l’égard de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, car c’est elle qui lui a ouvert les portes de ses trois carrières : professeur, homme politique et juge. C’est pourquoi il a constitué le Fonds Herbert Marx pour mettre sur pied les « Conférences annuelles Chevrette-Marx » en droit constitutionnel et pour financer le prix Herbert Marx attribué à l’étudiant ou l’étudiante de troisième année qui a rédigé le meilleur essai en droit constitutionnel. Avec son décès, je perds un grand ami et la Faculté de droit un de ses grands diplômés et illustres professeurs. Je terminerai avec une anecdote. À la suite de son décès, j’ai consulté la biographie de Marx sur le site de l’Assemblée nationale du Québec à la fin du mois de mars 2020. J’ai alors été étonné de lire que la date de mise à jour de cette biographie était « juillet 2019 » alors qu’il est décédé le 19 mars 2020 ! Le rédacteur ou la rédactrice de la biographie avait certainement des dons de visionnaire, tout comme d’ailleurs celui sur lequel portait la biographie. ◆

| 1989

Démission comme député Nomination comme juge à la Cour supérieure

| 2017

Retraite

| 2018

Publication de ses mémoires Constitution du Fonds Herbert Marx (« Conférences annuelles Chevrette-Marx », prix Herbert Marx)

❉ Herbert Marx, My Story, 180 p. Mon histoire, Herbert Marx, 196 p. 2018, Éditions Thémis

| 19 mars 2020 Décès de Herbert Marx à l’âge de 88 ans

ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS

Actuellement en préparation... Dalia Gesualdi-Fecteau et Emmanuelle Bernheim (dir.) L’empirie en droit 978-2-89400-413-5

Catherine Piché L’action collective : ses succès et ses défis, 2019, 364 p. 978-2-89400-436-4

Hugues Parent Traité de droit criminel, tome 1, 5e éd., « L’imputabilité et les moyens de défense », 2019, 1088 p. 978-2-89400-441-8

Brigitte Racine La protection conférée à l’accréditation en cas de sous-traitance : analyse jurisprudentielle, 2019, 142 p. Prix Thémis du meilleur mémoire 2019 978-2-89400-442-5

Pierre-André Côté et Mathieu Devinat Interprétation des lois, 5e éd. 978-2-89400-420-3

Han-Ru Zhou François Chevrette Herbert Marx Constitutional Law Fundamental Principles Notes and Cases, 2nd edition 978-2-89400-446-3

Marel Katsivela Délits et responsabilité extracontractuelle Étude comparée 978-2-89400-449-4

Brigitte Lefebvre et Benoît Moore (dir.) Les grandes valeurs, coll. « Les grands classiques du droit civil », 2020, 260 p. 978-2-89400-444-9

Arnaud Tellier-Marcil et al. Les prochains défis de la pensée civiliste : les conceptions classiques soumises à l’épreuve du temps, 2020, 210 p. 978-2-89400-448-7

Jean-Louis Renchon « Quelle configuration juridique pour le lien de couple et le lien de filiation ? », 16e Conférence Roger-Comtois, 2018 (paru en 2020) 978-2-89400-435-7

Hugues Parent et Julie Desrosiers Traité de droit criminel, tome 3, 3e éd., « La peine », 2020, 1184 p. 978-2-89400-447-0

Christine Morin « Mariages dits prédateurs et exploitation amoureuse : réflexions sur le droit québécois à la lumière de la situation canadienne », 17e Conférence Roger-Comtois, 2019 (paru en 2020) 978-2-89400-455-5 2020

Grégoire Webber Suivi d’un commentaire par Christine Vézina, « Droits et droit », 5e Conférence ChevretteMarx, Han-Ru Zhou et Jean Leclair (dir.) 978-2-89400-456-2

❉ Les Éditions Thémis; editionsthemis.com

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Automne 2021

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Publications professorales Voici quelques suggestions de lecture. Cette liste offre un survol des plus récentes publications scientifiques de nos professeures et professeurs. Bonne découverte ! Violaine Lemay

Deux nouveaux ouvrages Le premier ouvrage, Santé mondiale. Soutenir le mouvement de personnalisation en santé est le fruit d’une volonté et d’un travail collectifs, soutenant l’idée du dialogue entre les différentes disciplines comme condition première d’un minimum d’égalité en santé mondiale. Il est édité à la fois auprès de la Conférence internationale des doyens et des facultés de médecine d’expression française (CIDMEF) et de la Conférence africaine des doyens des facultés de médecine d’expres sion française (CADMEF). En effet, les responsabilités éditoriales ont été coordonnées avec deux professionnels de médecine, le Dr Étienne Lemarié (Université de Tours) et le Dr Yves Tremblay (Université de Laval). La Pre Lemay signe trois chapitres en collaboration

avec des médecins (Dr Pavel Hamet, Dr Ousmane Ly, Dr Claire-Joane Chrysostome). Edouard Habib, candi dat au doctorat en droit à l’Université de Montréal est coauteur du 16e chapitre de cet ouvrage. Le second ouvrage, Gramsci, notre contemporain, aux éditions l’Harmattan, logiques sociales, est dirigé en collaboration avec Antigone Mouchtouris, Marie-Neige Laperrière, Rémi Bachand, Alessandra Devulsky, auteurs de différents continents et horizons universitaires. Ce recueil de la P re Violaine Lemay permet, au fil des contributions, de (re)découvrir Gramsci, selon une perspective inédite, se concentrant tour à tour sur son engagement politique, son interdisciplinarité avant-gardiste et sa science non dénuée d’humanité.

Han-Ru Zhou

Canada Sauf en procédure criminelle, la Cour suprême a rendu moins de décisions dans des affaires constitutionnelles en 2019 que lors des années précédentes. Les trois affaires choisies pour ce rapport portent sur les questions suivantes : i) le droit de vote aux élections fédérales des citoyens non résidents de longue date; ii) l’application concurrente de lois provinciales sur la protection de l’environnement et de lois fédérales sur la faillite aux sites d’exploitation pétrolière ou gazière orphelins et iii) la disponibilité de l’habeas corpus aux immigrants fédéraux détenus. Toutefois, l’avancée la plus importante en matière de constitution au cours de la dernière année vient de la promulgation de la Loi sur la laïcité de l’État pour laquelle le gouvernement du Québec a invoqué la célèbre « disposition de dérogation » de la Charte canadienne des droits et libertés. Les contestations juridiques de la Loi sur la laïcité qui s’en suivent viennent s’ajouter à un nombre d’affaires très politisées en route vers la Cour suprême (ou qui y sont déjà en attente) et qui donneront aux neuf juges l’occasion de revoir et de refaçonner des parties importantes de la Constitution et des politiques canadiennes dans un avenir proche. i « Canada », dans Richard Albert et coll. (dir.), Global Review of Constitutional Law 2019 (I•CONnect et Clough Center for the Study of Constitutional Democracy, 2020) p. 51-55. 56

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Automne 2021

Jean Leclair Foreword: Unwritten Constitutional Principles: The Challenge of Reconciling Political and Legal Constitutionalisms Pierre Larouche et Alexandre de Streel

Interplay between the New Competition Tool and Sector-Specific Regulation in the EU La Commission européenne a publié les études d’experts qu’elle a fait préparer dans le cadre de l’élaboration d’un nouvel instrument de politique de la concurrence, destiné à ajouter à l’arsenal du droit de la concurrence un instrument qui permettrait de s’attaquer à des défaillances de marchés qui échappent au droit actuel (oligopoles, etc.) et à des marchés qui présentent des caractéristiques qui empêchent la concurrence de jouer normalement (plateformes, etc.). Dans la mouvance entourant les actions contre certains grands joueurs tels que les GAFAM, cela contribue à l’effort de modernisation du droit de la concurrence pour s’attaquer aux défis de l’économie numérique d’aujourd’hui.

Cet avant-propos prend la forme d’une courte dissertation sur les difficultés de concilier le constitutionnalisme politique et juridique dans le cadre des principes constitutionnels non écrits. Après avoir défini la controverse liée à ces principes, j’examine le rôle de la raison spéculative et de la lutte politique dans l’évolution constitutionnelle et comment l’accent mis par nous, les juristes, sur l’un au détriment de l’autre témoigne de notre compréhension de la démocratie et du constitutionnalisme et, par conséquent, affecte le degré de latitude que nous sommes prêts à accorder aux juges dans la reconnaissance et l’application de ces principes. Dans l’ensemble, je prône la recherche d’un juste équilibre entre le constitutionnalisme politique et juridique et, plus précisément, de cultiver un degré de scepticisme par rapport à la capacité d’un juge ou d’un juriste à trouver la meilleure réponse à une question de droit. i « Foreword: Unwritten Constitutional Principles: The Challenge of Reconciling Political and Legal Constitutionalisms », Vol. 65, no 2, Revue de droit de McGill, p. 153-171.

Hervé Agbodjan Prince et Marwa Semhat paru dans la Revue internationale de droit économique

« Le statut des décisions antérieures dans la jurisprudence de l’OMC : contours de l’application de la règle du précédent dans le contentieux commercial multilatéral » Dans les arguments avancés par les États-Unis pour s’opposer au renouvellement des juges de l’Organe d’appel, il y a l’idée selon laquelle se développe dans le contentieux commercial multilatéral la règle du stare decisis, et ce, en violation à la fois des règles de droit international public général et du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends de l’OMC. Or, si la règle du précédent n’a pas d’autorité formelle en droit international public, il y a effectivement à l’OMC une tendance des organes juridictionnels à trancher les différends dans le sens des décisions antérieures. Dans cet article, les auteurs tentent de démontrer que, malgré les apparences, la pratique en cours à l’OMC ne relève pas du stare decisis, mais plutôt d’une approche civiliste et pragmatique de jurisprudence constante.

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Automne 2021

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PUBLICATIONS PROFESSORALES

Noura Karazivan et Jean Leclair

Colloque Trudeau 100 : L’héritage politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau (1919-2019) À la suite du Colloque Trudeau 100 tenu à la Faculté de droit en novembre 2019, les Prs Karazivan et Leclair publient l’ouvrage collectif bilingue intitulé L’héritage politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau /The Political and Constitutional Legacy of Pierre Elliott Trudeau chez l’éditeur LexisNexis. L’ouvrage rassemble 19 textes présentés lors de la conférence. Ceux-ci font aussi l’objet d’un numéro spécial de la Supreme Court Law Review (2nd Series, vol. 99, 2020). Le principal objectif de l’ouvrage est d’examiner l’influence exercée par la pensée de Pierre Elliott Trudeau sur la trajectoire juridique, constitutionnelle et politique du Canada. On y trouvera une évaluation critique contemporaine de l’importance des idées de ce grand homme d’État dans l’histoire du Québec et du Canada plutôt qu’une étude historique ou biographique approfondie. ❉ Noura Karazivan et Jean Leclair, Colloque Trudeau 100 : L’héritage politique et constitutionnel de Pierre Elliott Trudeau (1919-2019). Montréal, LexisNexis, 2019, 632 pages.

Collectif dirigé par Karim Benyekhlef

AI and Law: A Critical Overview Le Laboratoire de cyberjustice et la Chaire LexUM en information juridique sont heureux d’annoncer la publication de l’ouvrage collectif AI and Law : a Critical Overview aux éditions Thémis. Cet ouvrage dirigé par le Pr Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire et titulaire de la Chaire LexUM, est le résultat d’un travail de réflexion approfondie et critique sur l’IA et le droit.

Ejan Mackaay, Stéphane Rousseau, Pierre Larouche et Alain Parent

Analyse économique du droit Le blogue de Dalloz en dit : « L’analyse économique du droit approfondit le savoir traditionnel des juristes, en le présentant sous un jour neuf. En cela, elle a bien des choses à leur dire ! » Le livre apporte aux juristes un minimum de « culture économique » et un ensemble d’outils pour pratiquer cette analyse économique du droit. Il montre ensuite comment cette dernière peut être appliquée aux institutions centrales du droit civil et du droit des affaires que sont les droits réels, la responsabilité extracontractuelle, les obligations contractuelles, le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, les sociétés par actions et les valeurs mobilières, les sûretés et la faillite. Tout au long de ces développements, le livre indique des lectures ciblées permettant aux intéressés de pousser plus loin leurs analyses. Cet ouvrage s’adresse à différents publics : aux juristes – magistrats, universitaires, praticiens – cherchant ce que dit l’analyse économique du droit sur telle ou telle question; aux étudiants pour qui cette analyse peut être un outil aidant à structurer leur sujet d’étude; aux non-juristes à la recherche d’une lecture rationnelle derrière l’apparence parfois hermétique du droit. La version anglaise du livre paraîtra chez Elgar en novembre, en deux tomes. Des traductions/adaptations en espagnol et en portugais sont en préparation. ❉ Ejan Mackaay, Stéphane Rousseau, Pierre Larouche et Alain Parent. Analyse économique du droit, Paris/Montréal, Dalloz-Sirey/Éditions Thémis, 2021, (3e éd.), XXVI + 906 p.; ISBN 978-2-247-16221-5. 58

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Automne 2021

Michel Morin

Entre l’oralité et l’écriture : les opinions des juges et la jurisprudence publiée au Québec,

1764-1867

Au Québec, deux types de motivation des jugements coexistent depuis la Conquête: les allocutions plus ou moins improvisées prononcées par des juges et les dissertations fouillées lues lors du prononcé du jugement. Ces opinions ne doivent pas être confondues avec les motifs inscrits dans les registres de la cour. En France, antérieurement à 1790, les arrêts des cours d’appel françaises ne fournissent pas le raisonnement des juges. Les éditeurs de recueils doivent déduire les motifs des procédures, des mémoires et des débats confidentiels tenus pendant le délibéré. Les arrêts du Conseil souverain de la Nouvelle-France semblent mieux motivés, tout comme les décisions de l’Intendant. En Angleterre, jusqu’à la fin du 18e siècle, de nombreux manuscrits contiennent la transcription des discours prononcés lorsque le jugement a été rendu. Ils font concurrence aux versions publiées. Au Québec, après la Conquête, en l’absence de recueils, la diffusion de l’information au sein de la communauté juridique est informelle. Dans la première moitié du 19e siècle, les premiers recueils publiés ne répondent pas aux besoins des praticiens. De 1851 à 1867, une subvention gouvernementale assure la publication régulière d’un recueil qui voit un concurrent sérieux apparaître en 1857. Ces publications permettent de constater qu’un grand nombre d’opinions publiées à cette époque ont un caractère oral qui n’a jamais totalement disparu de notre système judiciaire. ❉ « Entre l’oralité et l’écriture : les opinons des juges et la jurisprudence publiée au Québec, 1764-1867 », dans J. Michel Doyon (dir.), L’information et la documentation juridiques au Québec, du manuscrit à l’intelligence artificielle, Montréal, Yvon Blais, 2021, p. 69-122.

Han-Ru Zhou

Droit constitutionnel : principes fondamentaux – Notes et jurisprudence 2e édition revue et augmentée En 1982, les Prs François Chevrette et Herbert Marx ont fait œuvre de pionniers en publiant Droit constitutionnel : notes et jurisprudence (P.U.M.), un ouvrage monumental alliant sa fonction pédagogique à celle de référence doctrinale. En 2016 est parue une nouvelle édition de la première partie du célèbre ouvrage consacrée aux principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien (en dehors du principe fédéral), soit : la primauté du droit, la souveraineté parlementaire, la séparation des pouvoirs, le contrôle judiciaire de constitutionnalité et la protection des droits et libertés. Tout en s’inscrivant dans la continuité de l’œuvre des Prs Chevrette et Marx, le présent volume est le fruit d’une révision complète de l’édition de 1982 qui inclut l’addition d’une série de nouvelles notes de recherche de même que des plus importants arrêts concernant chacun des cinq principes fondamentaux rendus depuis l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. ❉ François Chevrette et Herbert Marx, Droit constitutionnel : principes fondamentaux – Notes et jurisprudence (2e édition revue et augmentée par Han-Ru Zhou, Thémis 2021).

Les juges en chef de la Cour d’appel du Québec de 1849 au présent Sous la direction de Jean Chevrier, Raoul P. Barbe et Michel Morin, avec la collaboration de la professeure Martine Valois et du professeur honoraire Daniel Turp.

François Chevrette and Herbert Marx, Constitutional Law. Fundamental Principles – Notes and Cases In 1982, Professors François Chevrette and Herbert Marx published a monumental casebook, Droit constitutionnel: notes et jurisprudence, which still remains today a reference in Canadian law. More than three decades later, a new edition of the first part of the celebrated work, covering the fundamental principles of Canadian constitutional law, is finally available. In continuity with the original work by Professors Chevrette and Marx, this book is a complete revision of the 1982 edition, with a new series of research notes and a selection of landmark judgments rendered since the adoption of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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PUBLICATIONS PROFESSORALES

Miriam Cohen

Publications diversifiées « The Politics of Reparations at the International Criminal Court »

Stéphane Beaulac Résumé de la loi sur la taxe carbone Le Pr Stéphane Beaulac, avec ses collègues de Dentons Canada, a publié un résumé de la décision de la Cour suprême du Canada, rendue le 25 mars dernier, dans l’affaire concernant la loi sur la taxe carbone. Il s’agit d’un jugement majeur en matière constitutionnelle qui apporte des précisions importantes quant à la théorie de l’intérêt national en jurisprudence canadienne.

Dans cet ouvrage collectif issu du quatrième Colloque australien sur la justice pénale internationale tenu à l’Université Western Australia (Perth), la Pre Cohen examine l’évolution de la notion directrice de justice en droit pénal international et aborde les tensions entre une justice réparatrice pour les victimes et la rhétorique politique. Ce chapitre discute de la création d’une hiérarchie problématique des victimes, qui à son tour a influencé les types de réparations accessibles et la manière dont elles peuvent être mises en œuvre au sein de la Cour pénale internationale. ❉ «T he Politics of Reparations at the International Criminal Court », dans Holly Cullen, Philipp Kastner et Sean Richmond (dir.), The Politics of International Criminal Law, Brill | Nijhoff, 2020, p. 255-275.

In the Name of National Security: How Post 9/11 Measures Undermine Minority Rights La P re Miriam Cohen a récemment publié un article dans la Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos. Cette revue brésilienne, renommée en Amérique latine et spécialisée en droits humains, diffuse des recherches juridiques en portugais, anglais, français et espagnol. L’article intitulé « In the Name of National Security: How Post 9/11 Measures Undermine Minority Rights » procède à une analyse de différentes mesures adoptées aux États-Unis depuis les attaques terroristes du 11 septembre et met en exergue leurs répercussions sur les droits des minorités. ❉ Miriam Cohen, « In the Name of National Security: How Post 9/11 Measures Undermine Minority Rights », Revista do Instituto Brasileiro de Direitos Humanos, 20. Contribution au nouvel ouvrage Changing Actors in International Law La Pre Miriam Cohen a rédigé un chapitre du nouvel ouvrage Changing Actors in International Law publié auprès de Brill | Nijhoff sous la direction de Karen N. Scott, Kathleen Claussen, Charles-Emmanuel Côté et Atsuko Kanehara, p. 285-303. « This book is a collection of essays based on papers that were presented at the Seventh Four Societies Conference hosted at Waseda University, Tokyo, on the 2nd and 3rd of June 2018, by the Japanese Society of International Law (JSIL). The 2018 conference examined the changing roles of actors in international law and the impact of such dynamism on the international legal system. » ❉ Miriam Cohen, « Beyond the State: Individual Civil Responsibility for Violations of International Law », dans Karen N. Scott, Kathleen Claussen, Charles-Emmanuel Côté, and Atsuko Kanehara (dir.), Changing Actors in International Law, Brill | Nijhoff, 2020, p. 285-303.

Une publication de Miriam Cohen et Martin-Olivier Dagenais La Pre Miriam Cohen et M. Martin-Olivier Dagenais (diplômé de la Faculté de droit, LL. B. 2020) ont récemment publié un article intitulé « The Implementation of Economic, Social and Cultural Rights in Canada: Between Utopia and Reality » (7:1, 2021) à la Constitutional Review, une revue juridique de la Cour constitutionnelle de l’Indonésie. L’article (revu par les pairs) est la retombée de leur présentation lors de la conférence intitulée « The Protection of Economic, Social and Cultural Rights in the “Age of Exits”: Challenges and Perspectives » à La Haye en novembre 2019. 60

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Automne 2021

Harith Al-Dabbagh

Contributions à des ouvrages collectifs Coronavirus et... droit musulman ! Il va sans dire que la maladie à coronavirus a frappé le monde entier. La COVID-19 s’est propagée à une vitesse inouïe aux quatre coins de la planète. Le monde musulman n’y est pas resté étranger. Des mesures de confinement ont été imposées partout pour restreindre les déplacements, les rassemblements et les réunions publiques. Mosquées et lieux de cultes de différentes religions ont été fermés et les fidèles ont été invités à prier chez eux et à accomplir les autres rituels individuellement. L’intensité de ces mesures a été ressentie doublement d’autant plus qu’au moment où ces lignes sont tracées, elles coïncident avec le début du mois de Ramadan, mois de jeûne, de spiritualité et de solidarité très respecté en terre d’Islam. Dans la majorité des cas, les instances religieuses ont obtempéré et ordonné à leurs adeptes de rester à la maison de rompre le jeûne et de prier chez eux. Le paiement de l’aumône (zakat) et les œuvres de charité, hautement valorisés ces jours-ci, ont été aménagés de manière plus discrète pour prévenir la propagation. Les cafés, restaurants et espaces publics, habituellement très achalandés et festifs le soir après la rupture du jeûne, sont restés vides.

Les régimes matrimoniaux musulmans devant le juge québécois : vicissitudes et variations Les relations privées à caractère international ne cessent de croître. L’immigration en provenance des pays musulmans a eu pour corollaire de multiplier les hypothèses où une norme religieuse est appelée à intervenir. En matière de rapports pécuniaires entre époux, les différences entre Orient et Occident sont particulièrement accusées. En droit musulman, les époux sont séparés de biens et chacun bénéficie d’une totale autonomie patrimoniale. Par souci de prévisibilité et de stabilité des relations matrimoniales, le droit international privé québécois prône le maintien de ce régime pour les couples qui étaient domiciliés dans un pays musulman au moment de leur mariage. À travers un examen minutieux de la jurisprudence, l’auteur tente de démontrer que la compétence théoriquement offerte à la loi étrangère est contournée de manière quasisystématique. Par divers procédés, la pratique tend à favoriser l’application du régime légal québécois de la société d’acquêts. La réception de la norme musulmane de la séparation des patrimoines se trouve réduite comme une peau de chagrin.

Quoi de neuf ? 3 prix pour l’UdeM en avancement de l’éducation Par Frédérique Morier

L’UdeM a reçu les honneurs dans trois catégories lors des prix d’excellence 2021 du Conseil canadien pour l’avancement de l’éducation : Meilleure initiative de relations publiques / marketing / communications : médaille de bronze pour #RestonsChezNous | Nos diplômés étaient au cœur de cette série de vidéos qui mettaient de l’avant leur talent et leur expertise. Les sujets étaient très variés : confidences autour d’un café, musique d’espoir composée au ukulélé et gestion du temps d’écran des enfants en sont des exemples. Meilleure publication en ligne : médaille de bronze pour La fierté qui nous anime | Le rapport d’activité 2016-2020 du vice-rectorat aux relations avec les diplômés, aux partenariats et à la philanthropie témoigne du travail réalisé par nos équipes durant cette période afin de faire rayonner l’UdeM et ses diplômées et diplômés. Meilleur magazine ou meilleure revue en format imprimé : médaille d’argent pour « Tous contre la COVID19, une mobilisation sans précédent ». L’édition de l’automne 2020 de la revue Les diplômés portait sur la crise sanitaire qui a secoué le monde entier. Au plus fort de la crise, de nombreux membres de la communauté universitaire sont montés au front, offrant leurs services dans les centres de soins, retournant à leur laboratoire ou prenant la plume et le micro pour éclairer les décideurs et le grand public. Droit Montréal No 28

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Dons et philanthropie Par Josée St-Martin, conseillère en développement philanthropique

Vers une philanthropie collaborative

La Clinique juridique

Plus de 100 000 $ récoltés grâce à votre appui La campagne auprès des diplômés et diplômées qui a pris fin le 30 avril 2021 a permis de récolter la somme de 112 878 $. Grâce à vos dons, nous avons pu rénover la Clinique juridique et, plus précisément : ◆ Optimiser l’espace pour mieux desservir la clientèle avec six salles de consultation au lieu de quatre. ◆ Reconfigurer la salle de réunion afin de permettre des échanges conviviaux et dynamiques entre les étudiants et les superviseurs. ◆ Réaménager la salle d’accueil afin de permettre un contact plus direct et chaleureux auprès des clients. ◆ Professionnaliser la Clinique avec un mobilier actualisé. ◆ Enrichir la formation de nos étudiantes et étudiants, tout en offrant plus de flexibilité, et ainsi mieux desservir une clientèle plus large et diversifiée grâce aux nouvelles installations à la fine pointe de la technologie. Merci de votre générosité et de votre appui! Pour un survol en images des améliorations apportées, consultez la chronique « Coup d’œil sur la clinique juridique » en pages 16-17.

e monde postpandémique dans lequel nous nous retrouvons nous a démontré que nous sommes toutes et tous interdépendants et interreliés. La philanthropie n’échappe pas à cette réflexion qui fut exacerbée par la crise financière de 2008, puis par la pandémie de COVID-19. Comment la philanthropie peut-elle être utilisée pour favoriser un changement social? La philanthropie collaborative ou philanthropie d’impact se veut un moyen d’unifier les donateurs et donatrices et les organismes sans but lucratif afin qu’ils travaillent ensemble pour créer un réel impact social. Différentes initiatives ont ainsi émergé après la crise financière de 2008, par exemple The Giving Pledge fondé en 2010 et réunissant plus de 200 signataires répartis dans plus de vingt pays qui souhaitent contribuer en donnant une partie de leur fortune à un projet social qui leur tient à cœur1. À un niveau local, il existe également des milliers de cercles de dons (giving circles) à travers le monde qui travaillent ensemble pour appuyer des initiatives dans leurs communautés. Ainsi, les individus mettent en commun leurs ressources financières et leur expertise afin de soutenir un projet pour lequel ils se sont tous mis d’accord au préalable. Le philanthrope canadien Jeff Skoll souligne d’ailleurs : « Le monde est vaste et compliqué et nécessite que chacun et chacune d’entre nous fasse tout ce qu’il peut afin d’assurer un avenir meilleur aux générations futures. Conrad Hilton disait que c’était la responsabilité des gens ayant réussi de redonner à la société par laquelle leurs réussites avaient vu le jour2. » Bref, cet événement historique qu’est la pandémie peut mener à des actions plus collaboratives et la philanthropie n’échappera pas à ce nouveau paradigme. Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin. – Proverbe africain

Différentes formes de dons, différents avantages La philanthropie sous toutes formes peut s’avérer avantageuse. Que ce soit par un don testamentaire, un don d’assurance vie ou un don d’actions cotées en bourse, vous ou votre succession bénéficierez d’avantages fiscaux fort intéressants. Notre conseillère en développement philanthropique pourra vous aider à concrétiser vos aspirations philanthropiques.

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Droit Montréal No 28

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Automne 2021

PHOTO : GETTY IMAGES

1 The Giving Pledge : https://givingpledge.org/ 2 Traduction libre du site Web Meet Jeff Skoll : https://skoll.org/about/meet-jeff-skoll/

In pari materia en cadeau à la Faculté Mme Francesca Trop, diplômée de la Faculté (1992) et artiste-peintre, a fait don de l’un de ses tableaux à la Faculté de droit. Le tableau intitulé In pari materia sera installé dans la Clinique juridique rénovée. Une cérémonie aura lieu pour souligner ce don ainsi que celui de Me Harry Bloomfield, diplômé de la Faculté (1968), qui a fait don l’an dernier de deux tableaux de Normand Hudon à la Bibliothèque de droit.

Création de six nouvelles bourses Six bourses nouvellement créées seront remises dès cet automne. Bourse Anne-Marie Trahan en droit de l’enfant Elle est offerte à tous les cycles et vise à encourager des étudiantes et étudiants ayant un intérêt pour le droit de l’enfant. D’une valeur de 5 000 $, elle résulte d’un legs testamentaire de feu l’honorable Anne-Marie Trahan, diplômée de la Faculté de droit en 1967, décédée des suites d’une brève maladie le 12 juillet 2019.

Bourse Ginette Piché, 2e cycle

Cette bourse s’adresse aux étudiantes et étudiants ayant fait un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, l’Université de Sherbrooke ou l’Université du Québec à Montréal et qui sont inscrits dans un programme de maîtrise à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. De plus, les étudiantes et étudiants devront démontrer un intérêt certain pour le droit de la consommation ou des actions collectives, et ce, en alternance chaque année. Par l’octroi de cette bourse, l’honorable Ginette Piché (LL. L. 1969) désire remercier son alma mater pour la formation exceptionnelle qu’elle y a reçue.

PHOTO : ARCHIVES ET CLLECTIONS PERSONNELLES

Bourse Madinina

Madinina, surnom de la Martinique, est dérivé du nom que lui donnaient les Kali’nas, peuple autochtone que les Français appelèrent Caraïbes, à l’époque de Christophe Colomb. Cette bourse vise à offrir une aide financière de 2 400 $ aux étudiantes et étudiants en droit membres d’une Première Nation, inuits ou noirs, et ce, en alternance chaque année. Me Paul Fauteux (LL. L. 1979) souhaite que les titulaires utilisent les connaissances et les habiletés que la bourse les aidera à acquérir pour combattre le racisme sous toutes ses formes et bâtir un Québec juste et équitable pour tous et toutes.

Bourse d’admission Yolande James

Elle vise à encourager des étudiantes et étudiants noirs à soumettre leur candidature au programme de baccalauréat en droit. Elle porte le nom de Me Yolande James, diplômée de la Faculté de droit en 2000. Cette bourse est une initiative de l’Association des étudiants noirs en droit de l’Université de Montréal. Merci aux partenaires suivants ayant contribué à la bourse d’admission Yolande James : Davies Ward Phillips & Vineberg; McMillan, McCarthy Tétrault; Norton Rose Fulbright; Borden Ladner Gervais; Dentons, Blake, Cassels & Graydon.

Bourse Yves Mayrand en droit criminel

Cette bourse vise à encourager des étudiantes et étudiants du baccalauréat ayant un intérêt pour le droit criminel et ainsi valoriser l’importance du droit criminel dans la société civile. D’une valeur de 5 000 $, elle a été créée par l’honorable Yves Mayrand, diplômé de la Faculté (1959), qui fut criminaliste, puis juge à la Cour supérieure du Québec jusqu’à sa retraite en 2010.

Bourse d’aide financière Rolande Matte

Elle a pour but d'encourager des candidats et candidates qui ont un intérêt pour le droit pénal, se trouvent dans une situation financière précaire et sont résidents, résidentes ou originaires de l’extérieur des régions métropolitaines de Montréal, Québec ou Gatineau-Ottawa à obtenir un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal. Native de Mont-Laurier, l’honorable Rolande Matte (LL. B. 1977) a dû s’exiler à Montréal afin de poursuivre ses études.

Vous désirez appuyer votre alma mater? Pour en savoir plus sur les projets philanthropiques de la Faculté ou pour toute question concernant un don, contactez-nous ! Josée St-Martin, conseillère en développement philanthropique 514 343-7850

josee.st-martin@umontreal.ca

Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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Nos diplômés et diplômées Diplômés de la Faculté et décorés de l’Ordre du Canada

Aurélie Lanctôt (LL. M. 2021)

Lauréat du Prix de la meilleure thèse de l’APDQ

Lauréat du Prix du meilleur mémoire de l’APDQ

La thèse de doctorat de M. Guillaume Laganière intitulée Liability for transboundary pollution in private international law A duty to ensure prompt and adequate compensation a remporté le Prix d’excellence pour une thèse de doctorat remis par l’Association des professeurs et professeures du Québec. Sa thèse a été dirigée par la Pre Geneviève Saunier à l’Université McGill.

À l’occasion du congrès annuel de l’Association des professeurs et professeures de droit du Québec qui s’est tenu le 4 juin dernier, Aurélie Lanctôt a reçu le Prix du meilleur mémoire de maîtrise pour son mémoire intitulé « Je m’appelle Jacques Derrida » – Remarques sur la réception de Force de loi dans la pensée juridique nord-américaine. Mme Lanctôt était dirigée par le Pr Pierre Noreau.

Autre prix pour Guillaume Laganière (LL. B. 2010)

Récipiendaire pour le Prix de l’Association Henri Capitant (section québécoise) 2021 Le diplômé Guillaume Laganière a terminé major de sa promotion en 2010 et il est actuellement professeur à l’UQAM. Ces champs d’expertise concernent notamment le droit international privé, le droit de la preuve civile et le droit judiciaire. Il est récipiendaire pour le Prix de l’Association Henri Capitant (section québécoise) 2021 dans la catégorie « thèse de doctorat » : Guillaume Laganière, Liability for transboundary pollution in private international law: a duty to ensure prompt and adequate compensation, sous la direction de Geneviève Saumier, Université McGill.

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Droit Montréal No 28

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Automne 2021

Lancement de Ces grands procès qui ont changé le monde aux éditions du passage La diplômée, avocate et peintre Francesca Trop lance un magnifique et singulier ouvrage, présente 24 procès avec une clarté et un sens de la concision remarquables. [Source : Le Devoir]

Catherine Ouimet (LL. B. 2007)

Nouvelle directrice du Barreau du Québec Me Ouimet, diplômée de la Faculté en 2007, est la plus jeune avocate a être nommée directrice du Barreau du Québec. Elle est entrée en poste en août dernier. Me Ouimet, diplômée de la Faculté en 2007, est la plus jeune avocate a être nommée directrice du Barreau du Québec. [: ADDUM]

PHOTO : ARCHIVES ET COLLECTIONS PERSONNELLES CLAUDE MEUNIER : UDEMNOUVELLES/ELODIE LE PAPE • FRANÇOIS ROLLAND : WWW.GG.CA

Guillaume Laganière (LL. B. 2010)

M. Claude Meunier, LL. L. 1973 et l’honorable François Rolland, LL. L. 1974 ont reçu le titre d’officier de l’Ordre du Canada. M. Meunier a reçu cet honneur pour souligner son humour unique et ses créations artistiques qui ont transformé le paysage culturel québécois et M. Rolland pour sa longue carrière en droit et sa contribution à la modernisation du système judiciaire québécois en tant qu’avocat, juge et médiateur.

Johanne Savard (LL. L. 1979)

Médaille d’honneur du Barreau de Montréal

Lydie Christelle Belporo (LL. M. 2015)

Le 10 septembre 2020, à l’occasion de la rentrée judiciaire, la Médaille du Barreau de Montréal a été remise à Me Johanne Savard afin de souligner sa contribution exceptionnelle à la cause de la justice. Membre du Barreau du Québec depuis 1980, Me Savard commence depuis peu une nouvelle étape dans sa vie, après avoir annoncé en novembre dernier qu’elle quitterait ses fonctions d’ombudsman à la Ville de Montréal, et ce, après 17 ans de service. C’est l’occasion parfaite pour reconnaître tout le travail accompli par cette juriste remarquable qui a créé de toutes pièces le poste d’ombudsman à la Ville de Montréal, après avoir pratiqué en droit du travail et de l’emploi en grand cabinet pendant plus de 20 ans. [Source : Barreau de Montréal / Pierre-Luc Beauchesne, avocat;: Ombudsman de Montréal]

PHOTO : ARCHIVES ET COLLECTIONS PERSONNELLES

Bourse de la Fondation Pierre Elliott Trudeau Le 1er juin, la Fondation Pierre Elliott Trudeau annonçait les 15 lauréats et lauréates des bourses doctorales de son programme de leadership. Parmi eux se trouve Lydie C. Belporo, titulaire d’une maîtrise en droit et d’une maîtrise en relations internationales et étudiante à l’École de criminologie de l’Université de Montréal. En plus de profiter de ressources pédagogiques, d’une formule de mentorat et d’une formation personnalisée en leadership, elle obtient, durant trois ans, deux allocations annuelles : l’une allant jusqu’à 40 000 $ pour couvrir ses frais de scolarité et de subsistance, l’autre en guise d’indemnité annuelle de recherche, de réseautage et de déplacement, et qui peut aller jusqu’à 20 000 $.

: Fondation Pierre

[

Elliott Trudeau]

Julien BriseBois (LL. B. 1999)

Le directeur général du Lightning de Tampa Bay passe à l’histoire deux fois plutôt qu’une ! Très peu de directeurs généraux francophones ont remporté la coupe Stanley. Le DG du Lightning, diplômé de la Faculté de droit, est devenu, le 28 septembre 2020, le troisième à réaliser l’exploit, après Serge Savard, du Canadien, et Pierre Lacroix, de l’Avalanche. Il y a aussi eu Leo Dandurand, du Canadien, en 1931.

L’équipe de Julien BriseBois remporte une 2e coupe Stanley Le Lightning de Tampa a remporté sa deuxième coupe Stanley consécutive en venant à bout du Canadien de Montréal en cinq matchs. La rencontre décisive, disputée au Amalie Arena, s’est conclue par le pointage de 1 à 0, le 7 juillet dernier. Assisterons-nous à un « tour du chapeau » l’an prochain ? À suivre...

Trois diplômés accèdent aux prestigieux stages d’auxiliaires juridiques à la Cour Suprême du Canada Deux candidates et un candidat ont tous trois été retenus à titre d’auxiliaires juridiques à la Cour suprême du Canada pour l’année 2022-2023. Ces stages d’un an leur offriront, entre autres, l’occasion d’effectuer des recherches sur des points de droit ou encore de rédiger des mémoires à l’intention des juges en plus d’assister ceux-ci à la Cour. Léa Boutrouille Auxiliaire auprès de l’honorable Richard Wagner, juge en chef

Vanessa Ntaganda Auxiliaire auprès de l’honorable Suzanne Côté

Mathieu Canuel Auxiliaire auprès du successeur ou de la successeur(e) de l’honorable Rosalie Silberman Abella

Fabrice Vil (LL. B. 2006)

Un doublé pour un diplômé engagé La Fondation Y des femmes a remis le prix Femmes de mérite 2020 dans la catégorie Inspiration à Me Fabrice Vil, avocat et fondateur de Pour 3 Points. Le diplômé s’est retrouvé également lauréat du prix de la Personnalité média engagée de l’année (radio/ télé) lors de la 5e édition du Gala Dynastie en mars dernier.

Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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NOS DIPLÔMÉS ET DIPLÔMÉES

Les honneurs

Jean Lambert (LL. L. 1968)

Daniel N. Granger (LL. L. 1973)

Louise Harel (LL. B. 1977)

François Painchaud (LL. B. 1985)

Le notaire Lambert a reçu le Prix du Conseil

Me Granger a reçu le Prix commémoratif Philip A. Novikoff 2020, en reconnaissance de ses nombreuses contributions à la Société canadienne des relations publiques et à l’ensemble de la profession des relations publiques.

Me Louise Harel a été nommée citoyenne d’honneur de la Ville de Montréal par la mairesse Valérie Plante afin de souligner sa contribution « exceptionnelle » à la vie publique de la métropole.

Me Painchaud est lauréat du Prix d’excellence Peter K. Hess en propriété intellectuelle. Cette prestigieuse récompense souligne sa solide expertise dans les transferts technologiques et la propriété intellectuelle acquise depuis plus de 25 ans.

Marie-Josée Bettez (LL. B. 1986) e

M Bettez a été désignée par le Women’s Executive Network parmi les 100 femmes les plus influentes du Canada, dans la catégorie BMO entrepreneurs, en hommage aux femmes qui possèdent et exploitent des entreprises prospères.

Marie-Lise Andrade (LL. B. 1993) Marie-Lise Andrade a été désignée par Femmessor parmi les 100 entrepreneures qui changent le monde pour faire partie de la campagne « La force de l’impact » présentée par RBC.

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Droit Montréal No 28

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Automne 2021

Marie Amiot (LL. B. 1987) e

M Amiot a été désignée par Femmessor parmi les 100 entrepreneures qui changent le monde pour faire partie de la campagne « La force de l’impact » présentée par RBC.

Pascale Pageau (LL. B. 1997) Me Pageau a été désignée par le Women’s Executive Network parmi les 100 femmes les plus influentes du Canada, dans la catégorie BMO entrepreneurs, en hommage aux femmes qui possèdent et exploitent des entreprises prospères.

Michel Bélanger (LL. M. 1990) Le prix Douglas H. Pimlott 2020 de Nature Canada a été remis à Me Michel Bélanger pour son travail d’avocat et de défenseur de l’environnement.

Philipe Knerr (LL. B. 2012)

Marie-Christine Plouffe (LL. B. 2018)

Me Knerr a été désigné, par le Jeune Barreau de Montréal, avocat de l’année de la relève montréalaise dans la catégorie Droit criminel et pénal.

Marie-Christine Plouffe a été désignée par Femmessor parmi les 100 entrepreneures qui changent le monde pour faire partie de la campagne « La force de l’impact » présentée par RBC.

PHOTO : ARCHIVES ET CLLECTIONS PERSONNELLES

interprofessionnel du Québec

pour avoir marqué le système professionnel québécois.

Félicitations pour ces nominations (présentation par cohorte) Avocates et avocats émérites 2020 Une diplômée et trois diplômés de la Faculté ont reçu le titre d’avocate ou d’avocat émérite (Ad. E.) pour l’année 2020 du Barreau du Québec. Cette grande distinction souligne les mérites, le succès et l’excellence de la vie professionnelle des lauréats. Il s’agit de : Louis Bossé (LL. B. 1985) Danielle Chalifoux (LL. B. 1984) Hugo Cyr (LL. D. 2007) Richard Roy (LL. B. 1988)

1964

Louise Mailhot (LL. L.) Membre, Ordre du Canada

Michèle Rivet (LL. L.) Présidente, conseil d’administration, Juripop

Huguette St-Louis (LL. L.)

Membre, Comité de la rémunération des juges

1973

Nicolas Cliche (LL. L.)

Membre et président, Conseil de règlement des différends entre la ville de Mascouche et la Fraternité des policiers et policières de Mascouche

1976

Paul Alain Beaulieu (LL. B.)

Membre, Société Royale du Canada

Pierre-André Themens (LL. B.) Membre, Conseil d’administration, Ivanhoé Cambridge

1978 PHOTO : ARCHIVES ET CLLECTIONS PERSONNELLES

Jean-Marc Fournier (LL. B. et LL. M. 1981) Président-directeur général, Institut de développement urbain du Québec

1984

Sylvie Tremblay (LL. B. et D.D.N. 1984)

1968

Calin Rovinescu (LL. B.) Conseiller principal, Cabinetconseil aTeneo

1980

Sylvain Rigaud (LL. B.)

1981

Daniel Turp (LL. M.)

Président, conseil d’administration, Opéra de Québec

Membre, Conseil de la magistrature

Associé, Woods LLP

1989

Janie C. Béïque (LL. B.) Présidente et cheffe de la direc tion, Fonds de solidarité FTQ

Pierre A. Béliveau (LL. B.) Juge, Cour supérieure du Québec

Martin Bergeron (LL. B.)

Avocates et avocats de l’année

Best Lawyers 2020 Louis Belleau (LL. L. 1980) Raymond Doray (LL. L. 1980)

Juge, Chambre civile de Montréal, Cour du Québec

Luc Gratton (LL. L. 1973)

Bernard Jolin (LL. B.)

Corinne Gendron (LL. B.)

Juge, Cour supérieure du Québec, district de Montréal

Membre additionnel à temps partiel, Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Michel Green (LL. L. 1966)

1985

1988

Philippe H. Bélanger (LL. B.)

Juge, Cour supérieure du Québec

Nathalie Blais (LL. B.) Ombudsman, Ville de Laval

Peter Kalichman (LL. B.)

Chantal Lamoureux (LL. B.) Présidente-directrice générale, Institut québécois de planification financière

Michel Lalande (LL. B.)

Juge, Cour du Québec

Francine Lauzé (LL. B.) Juge, Chambre civile de Saint-Jérôme, Cour du Québec

Laurent Roy (LL. L. 1973)

Michèle Moreau (LL. B.)

1990

Premier vice-président, Affaires juridiques et Secrétariat, Caisse de dépôt et placement du Québec

Lynne Kassi (LL. L. 1975)

Conseillère spéciale à la direction, Juripop

Juge, Cour d’appel du Québec

Membre, Conseil d’administration, Ivanhoé Cambridge

François Guay (LL. L. 1981)

Nathalie Drouin (LL. B.)

Yvan Poulin (LL. B.) Juge, Cour supérieure du Québec

1991

Christine Baudouin (LL. B.)

Juge, Cour d’appel du Québec

1992

Chantale Massé (LL. B.)

Annie Breault (LL. B.)

Conseillère, Conseil du Barreau de Montréal

Juge, Cour supé rieure du Québec

Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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NOS DIPLÔMÉS ET DIPLÔMÉES

Avocat-conseil, Levy Salis SENCRL

Christine Maestracci (LL. B.) Présidente-directrice générale, Bureau du cinéma et de la télévision du Québec

Émilie Therrien (LL. B. 2008 et J.D. 2013)

1997

Frédéric Pérodeau (LL. B.)

Juge, Cour supérieure du Québec, district de Montréal

1993

Frédéric Henri (LL. B.)

Frédéric Bérard (LL. B. et LL. D. 2016)

Philipe Knerr (LL. B. 2012)

Président du conseil de règle ment des différends entre la Ville de Beauharnois et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section de Beauharnois

Expert, comité d’experts sur les nouveaux droits et nouvelles obligations en matière de langue pour les entreprises privées de compétence fédérale

Julie Mousseau (LL. B.) Conseillère, Conseil du Barreau de Montréal

1994

Mathieu Jacques, président (LL. B. 2010) Marie Flambard, administratrice (LL. B. 2011)

Frédéric Bachand (LL. B. et LL. D. 2004)

Gabrielle Robert, administratrice (LL. B. 2014, LL. M. 2019)

Cédric Bisson (LL. B.) Coprésident, Groupe de travail sur les thérapeutiques de la COVID-19

Sophie Martin (LL. B.) Associée directrice, Stein Monast

Joey Suri, administrateur (LL. B. 2015)

1995

Valérie Assouline (LL. B.)

Adam Villeneuve, administrateur (LL. B. 2012)

Conseillère, Conseil du Barreau de Montréal

Luc Boucher (LL. B.) Chef, Affaires juridiques, Mouvement Desjardins

Annick Laberge (DESS) Sous-ministre, Ministère du Tourisme, Gouvernement du Québec 68

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Droit Montréal No 28

2000

Geneviève Claude Parayre (LL. B.)

Juge de paix magistrat, Cour du Québec

2002

Juge puîné, Cour d’appel du Québec

Nareg Froundjian, administratrice (LL. B. 2016)

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Automne 2021

Membre avocat, Tribunal administratif du Québec, section des affaires sociales

2007

1999

David B. Éthier (LL. B. 2009)

Jeune Barreau de Montréal 2021-2022

Serge Ghorayeb (LL. B.)

Isabelle Deschamps (LL. B.)

Membre, Société Royale du Canada

2008

Emilie L. Cayer (LL. B.)

Présidente de conseil de discipline (renouvellement), Bureau des présidents des conseils de discipline

Emmanuel Tani-Moore (LL. B.) Directeur, Service du greffe et greffier, Ville de Montréal

David Ettedgui (LL. B., LL. M. 2010 et J.D. 2012)

Karine Chênevert (LL. B. 2004)

Trésorier, Conseil du Barreau de Montréal

Justine Laurier-Boulais (LL. B. 2004)

2009

Gabriele Di Genova (LL. B.) Conseiller, Conseil du Barreau

de Montréal

Julie Desrosiers (LL. B.) Fellow, American College of Trial Lawyers

Katherine Loranger (LL. B. 2005) Chris Semerjian (LL. B. 2007 et LL. M. 2009)

2011

Léon Moubayed (LL. B. 2008)

Première conseillère, Conseil d’administration, Barreau du Bas-Saint-Laurent–Gaspésie– Îles-de-la-Madeleine

Jean-Sébastien Dupont (LL. B. 2009)

Isabelle Gagnon (LL. B.)

2012

Mylène LemieuxAyotte (LL. B.)

Secrétaire, Conseil du Barreau de Montréal

Associé directeur, Cain Lamarre

2006

Il s’agit de : Julie Girard (LL. B. 2003)

2003

Jean-François Hudon (LL. B.)

Sept diplômées et diplômés de la Faculté font partie de la liste des Jeunes super plaideurs de 40 ans et moins de Benchmark Litigation.

Présidente-directrice générale, Fondation du Musée des beaux-arts du Québec

Directrice juridique et affaires externes, Rio Tinto

Myriam Giroux-Delzotto (LL. B.)

Emmanuelle Bernheim (LL. M. et LL. D. 2011)

Jeunes super plaideurs de moins de 40 ans

2019

Helen Finn (DESS)

Commissaire, Office de consultation publique de Montréal

PHOTO : ARCHIVES ET CLLECTIONS PERSONNELLES

Michel Durand (LL. B.)

Avocates et avocats de l’année de la relève

TRAJECTOIRES INSPIRANTES

En collaboration avec le Réseau des diplômés et des donateurs de l’Université de Montréal

Un diplômé et une diplômée, membres du Comité des diplômés internationaux en droit du Réseau des diplômés et des donateurs de l’UdeM, se prêtent au jeu de la confidence et nous racontent une partie de leur parcours.

PHOTO : ARCHIVES ET CLLECTIONS PERSONNELLES

Jean-François Ouellette (LL. B. 2010) Contribuer au réseau routier de la propriété intellectuelle Jean-François Ouellette est analyste des opérations à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), à Genève (Suisse). Baccalauréat en poche, Jean-François a, tout naturellement, continué à l’École du Barreau de Montréal, grâce à laquelle il a pu décrocher un stage financé par le gouvernement du Québec à l’OMPI. Avec le soutien de Grégoire Bisson, son exceptionnel maître de stage, il a pu apprendre, évoluer et contribuer au développement du système international des dessins et modèles industriels. « Si la vie d’expatrié peut être perçue comme légère et remplie de voyages, la réalité, elle, est parfois brutale. » Jean-François tient à rappeler qu’il faut passer à travers des angoisses, des situations relationnelles compliquées, qu’il faut prendre certains risques. Dans son cas, à force de patience et de persévérance, mais surtout grâce à un réseau d’âmes charitables et généreuses, précise-t-il, l’expérience s’est avérée enrichissante et pleine d’agréables surprises. Il a notamment découvert son talent pour les projets de transformation numérique, à la croisée du droit, de l’informatique et de la connaissance métier, faisant aussi le lien avec sa maîtrise en commerce électronique UdeM-HEC Montréal. Jean-François se sent aujourd’hui privilégié de contribuer directement au développement du réseau routier de la propriété intellectuelle. Sa formation en droit lui sert quotidiennement dans une ambiance où il peut toucher du doigt à la fois la géopolitique, la diplomatie, le droit international public et les affaires transnationales au sein d’une grande institution spécialisée des Nations Unies. L’environnement cosmopolite dans lequel il travaille le force à garder son esprit ouvert, à se réinventer constamment et à demeurer curieux. ◆

Geneviève Bérubé (LL. B. 1994) Tout le monde, même elle, pensait que c’était impossible, alors elle l’a fait ! Geneviève Bérubé (LL. B. 1994) était General Counsel (directrice juridique) chez Chemviron (opérations européennes de Calgon Carbon Corporation) jusqu’au 30 juin dernier. Geneviève a travaillé aux Pays-Bas, en Belgique et à Londres, et pourtant la voie de l’international n’était pas toute tracée pour elle. Alors qu’elle souhaitait participer au programme d’expatriation de son employeur, sa v.-p. affaires juridiques lui a tout simplement dit : « Tu es juste une avocate québécoise, tu n’as pas de chance. » C’est vrai qu’elle ne disposait que d’un bacca lauréat en droit, sans orientation internationale ni common law. Certes, elle avait été clerc du juge en chef de la Cour d’appel, puis avait œuvré dans un grand cabinet, mais ça n’était pas la via romana, comme le précise Geneviève, un sourire en coin, « et pourtant ça a marché, et tous frais payés ! À moi l’Europe ! ». Elle aura passé plus de treize années dans trois pays européens, en plus d’acquérir la nationalité belge, et trouve ça plutôt pas mal pour une « avocate québécoise qui ne se croyait pas exportable ». Elle rapporte qu’elle est une femme-orchestre, parce qu’être juriste en entreprise, c’est toucher à tous les domaines du droit et à toutes les facettes des affaires : finances, opérations, chaîne d’approvisionnement, vente, logistique, recherche et développement, ressources humaines, etc., en plus de (c’est la beauté de l’Europe) communiquer avec des gens de huit nationalités dans la même journée ! Geneviève est aujourd’hui de retour au Québec, depuis quelques mois. ◆ Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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AU-DELÀ DU DROIT

En collaboration avec le Réseau des diplômés et des donateurs de l’Université de Montréal

Rose Lyndsay Daudier (LL. B. 2003)

La justice et les jeunes comme fil d’Ariane Rose Lyndsay Daudier est directrice générale chez Fusion Jeunesse et Robotique FIRST Québec, deux organismes de bienfaisance dont la mission est de contribuer à la persévérance scolaire, à l’employabilité et à l’engagement civique des jeunes.

lecture de contrats, le droit d’entreprise, le droit familial, le droit des autochtones, la responsabilité civile, etc. DM Qu’appréciez-vous le plus dans votre poste actuel? RLD La motivation que j’ai, chaque matin, de savoir que les organismes en persévérance scolaire, dont j’assure la direction générale, font vraiment une différence dans le parcours scolaire de jeunes qui ont des difficultés. Éveiller leurs passions à travers un mode d’apprentissage par projets expérientiels. Savoir que participer aux programmes de Fusion Jeunesse ou de Robotique FIRST Québec les encourage à poursuivre leurs études et, souvent, oriente même leur choix de programme universitaire et les positionne dans des places de choix, une fois sur le marché du travail.

Réseau des diplômés et des donateurs Pour plus d’informations, contactez-nous ! Virginie Mesguich, conseillère aux relations avec les diplômés 514 343-6111, poste 34803 virginie.mesguich@umontreal.ca

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Droit Montréal No 28

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Automne 2021

DM Que diriez-vous aux jeunes issus de la diversité qui songent à s’inscrire en droit? RLD C’est un programme des plus complets! Pour connaître ses droits, la loi, pour comprendre les rouages du système, pour mieux représenter la population dans tous les secteurs. On a besoin de gens qui reflètent le mieux possible toutes les réalités qu’on retrouve dans notre société afin que les personnes, notamment celles qui sont dans le besoin, soient défendues par des avocates et avocats auxquels elles peuvent s’identifier, avec qui elles se sentent à l’aise de partager. [S’adressant aux jeunes, elle ajoute :] Et, vous savez, même si vous ne pratiquez pas directement [le droit], les connaissances acquises durant votre formation vous seront toujours utiles au cours de votre parcours. DM Quels personnages historiques auriez-vous aimé rencontrer? RLD Rosa Parks et Martin Luther King fils, militants américains des droits civiques. Ils sont devenus des symboles de la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis. Harriet Tubman aussi, militante américaine en faveur de l’abolition de l’esclavage des Afro-Américains, puis militante contre le racisme et féministe au 19e siècle. DM Quels sont vos héros du quotidien? RLD Les éducateurs et éducatrices, les travailleurs et travailleuses de la santé, les gens ayant des besoins particuliers. DM Quel est votre actuel livre de chevet? RLD Effrontées de Christine Renaud. Il présente le parcours de 21 Québécoises (dont Louise Arbour, diplômée de la Faculté de droit de l’UdeM) qui, par leurs actions, ont changé le monde, chacune à sa façon. ◆ PHOTO : CURIOUS MONTRÉAL

DM Qu’est-ce qui vous a amenée à choisir le droit lorsque vous avez fait votre choix de programme à l’université? et pourquoi l’Université de Montréal? RLD Toute petite, c’est lors de mon premier voyage en Haïti (pays d’origine de mes parents), que j’ai pris conscience des inégalités, des réalités différentes du quotidien ou encore du pouvoir d’aider à responsabiliser pour changer les choses. Ces réflexions ont été à la base de mon cheminement universitaire et professionnel toujours en lien direct avec la justice, le bien-être des populations. L’Université de Montréal offrait le meilleur programme de droit, au niveau tant du contenu des cours que du corps professoral, des activités et de l’environnement où est implantée l’Université. DM Quel a été votre parcours pour arriver au poste que vous occupez aujourd’hui? RLD Mon fil d’Ariane a toujours été la justice, les jeunes et l’avenir de la société à travers l’innovation. J’ai occupé différents postes à responsabilités, ici à l’UdeM avec la chaire de recherche UNESCO, au gouvernement, en philanthropie, etc. Ceux-ci m’ont permis de travailler sur des projets fascinants. Pour moi, éprouver du plaisir dans ce que l’on fait est essentiel! Étant une femme noire, ça a été aussi tout un défi! Mais quand on a les compétences, même si ça prend plus de temps, on finit toujours par être reconnue et appréciée. Le droit donne une structure, une façon de réfléchir, d’aborder les différentes réalités. Tout ce que j’ai appris me sert au quotidien, dans ma vie personnelle et professionnelle : à travers la

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Droit Montréal No 28

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Automne 2021

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SÉMINAIRES VIRTUELS | AUTOMNE 2021

Les Pactes mondiaux sur les migrations et les réfugiés : vers une optimisation de la mobilité humaine (2018-2022) JUSQU’AU 3 DÉCEMBRE 2021

12 conférences à ne pas manquer 38 conférencières et conférenciers à entendre

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La Faculté de droit remercie son généreux donateur

Droit-Montréal No 28 – Automne 2021 : Le monde en mouvement

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Implantation d’une unité mobile de Montréal à Kuujjuaq

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