Droit Montréal (15) 2012-2013 by UdeM : Faculté de Droit

CRDP

Pierre Trudel

Ysolde Gendreau

Une nouvelle équipe à la barre de la Faculté Voir les pages 10 à 13

Karim Benyekhlef

2 012 / 2 013

Cinquante ans de recherche au

2 012 / 2 013

Sommaire et crédits

RÉDACTEUR EN CHEF Jean-François Gaudreault-DesBiens

RÉDACTION ET COORDINATION Micheline Daigle

RÉDACTION ET RÉVISION LINGUISTIQUE Christian Saint-Georges

COLLABORATEURS France Abran Nabil Antaki Karim Benyekhlef Rachel Brûlé Élise Charpentier Lise Cummings Brigitte Lefebvre Guy Lefebvre Isabelle Lemelin Paul-André Mathieu Benoît Moore Marie-Claude Rigaud Han-Ru Zhou

CONCEPTION GRAPHIQUE ET DIRECTION ARTISTIQUE

Colombe Boudreau

Mot du doyen La vie facultaire en bref Des étudiants atteignent l’excellence Le Juris Doctor en common law nord-américaine La Chaire du notariat : dix ans d’activités à la Faculté Décanat 2012-2016 : une équipe, une vision Les 50 ans du CRDP Les 60 ans de la CUPL Des conférences éclairantes Hommage à feu François Chevrette Diplomés et développement Entre nous Aux Éditions Thémis

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PRODUCTION INFOGRAPHIQUE Richard Hille

PHOTOS Pierre-Étienne Bergeron Christian Fleury Claude Lacasse Bernard Lambert Josée Lecompte

DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514 343-6200 Télécopieur : 514 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 16 000 exemplaires

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Mot du doyen

Chers diplômé(e)s, chers étudiant(e)s, chers ami(e)s, Je suis heureux de communiquer avec vous aujourd’hui par le truchement de Droit Montréal. Permettez-moi d’abord de remercier la direction de l’Université de m’avoir accordé sa confiance en me permettant de prendre la barre de la Faculté pour les quatre prochaines années. Le défi est de taille, car il s’agit pour moi et pour mon équipe de maintenir à tous égards cette longue tradition d’excellence qui caractérise notre institution depuis ses débuts. Ainsi, avec les professeur(e)s Élise Charpentier, Marie-Claude Rigaud, Benoît Moore et Jean-François Gaudreault-DesBiens, nous entreprenons avec enthousiasme un mandat dont les objectifs visent à appuyer encore et toujours le développement facultaire, la créativité des projets de recherche et notre leadership sur la scène internationale. D’ailleurs, dans les pages qui suivent, vous aurez l’occasion de prendre connaissance de façon plus détaillée des défis que nous entendons relever et de la vision qui nous guidera à cette fin.

CRDP Avec la célébration du cinquantième anniversaire du Centre de recherche en droit public (CRDP), l’année 2012 demeurera sans aucun doute dans les anales de la Faculté. Je vous invite à lire les allocutions prononcées par messieurs Karim Benyekhlef, Roderick A. Macdonald, Paul Gérin-Lajoie et par d’autres personnalités à l’occasion du cocktail du 50e anniversaire qui a eu lieu en mars dernier. Ces textes recèlent une foule d’informations très intéressantes sur l’histoire du CRDP, sur les chercheurs qui, d’hier à aujourd’hui, lui prêtent vie et sur la recherche à la fois novatrice et prolifique qui en émerge depuis 50 ans.

Collaboration avec la Chine Je saisis aussi l’occasion que m’offrent ces pages pour vous faire part de quelques nouvelles sur notre collaboration avec la Chine. Vous savez sans doute que notre Faculté coopère avec la China University of Political Science and Law (CUPL) depuis maintenant plus de 10 ans. Or cette grande institution célèbre cette année le 60e anniversaire de sa fondation. J’ai ainsi eu l’occasion d’assister aux activités soulignant cet anniversaire et au cours desquels le président de la CUPL, le professeur Huang Jin, a annoncé la création du premier centre de recherche chinois consacré au droit sino-canadien.

François Chevrette, homme de cœur et de parole C’est avec beaucoup d’émotion et de tristesse que je rappelle à votre souvenir le nom de notre collègue et ami, François Chevrette. Le 19 mars dernier, nous apprenions en effet que François nous avait quittés, laissant derrière lui un vide que rien ni personne ne comblera. Professeur dans l’âme, constitutionnaliste réputé – l’un des plus grands de notre époque –, homme de cœur et de parole, François sera à jamais regretté par sa famille, ses amis, ses collègues et par tous ceux et celles qui ont eu le privilège de bénéficier de ses enseignements. Je laisse au professeur Han-Ru Zhou, qui fut son assistant de recherche, le soin de vous livrer sa vision de l’homme à travers un hommage original et inspirant.

Merci à l’équipe Trudeau En terminant, j’aimerais remercier mon prédécesseur, le professeur Gilles Trudeau, ainsi que son équipe composée des professeur(e)s Brigitte Lefebvre, Jean-François Gaudreault-DesBiens et Danielle Pinard, lesquels ont assuré la direction de la Faculté au cours des quatre dernières années. Je salue le dynamisme et le dévouement remarquables dont ils ont fait preuve tout au long de leur mandat afin que progressent l’enseignement, le rayonnement et la recherche au sein de notre institution.

Guy Lefebvre Doyen

LA VIE FACULTAIRE

en bref

Promotions et bourses Promotion à la titularisation La professeure Isabelle Duplessis, spécialiste en droit international public, a été promue au rang de titulaire. Embauchée en 2001, la professeure Duplessis est une experte internationalement reconnue de l’Organisation internationale du travail (O.I.T.). Chercheure d’envergure, elle est membre du Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation du travail (CRIMT). Ses travaux portent notamment sur l’utilisation de méthodes souples de régulation sociale en droit international du travail et sur la relation entre le colonialisme et le droit international. Elle assume fréquemment le rôle de directrice de recherche auprès d’étudiants aux études supérieures.

Promotions à l’agrégation La professeure Konstantia Koutouki a été embauchée en novembre 2005 et enseigne principalement au sein du programme de common law nord-américaine. Ses recherches portent notamment sur la propriété intellectuelle en lien avec la biodiversité et sur l’impact des changements climatiques sur les communautés autochtones, la mondialisation, le commerce international et le développement durable. Depuis 2011, elle est présidente de l’Association canadienne des professeurs de droit. Violaine Lemay est professeure à la Faculté depuis 2007 et chercheure au Centre de recherche en droit public. Elle est également directrice du Programme interdisciplinaire de Ph. D. en sciences humaines appliquées, éditrice de la Revue canadienne Droit et Société, Section francophone, et a récemment été nommée directrice de l’Association internationale et interdisciplinaire sur la chaîne du médicament, Section québécoise. L’enseignement et la recherche de la professeure Lemay sont axés sur l'acquisition des habiletés que requiert l’interdisciplinarité.

Bourse Albert Bohémier La professeure Catherine Piché est la première titulaire de la bourse Albert Bohémier remise par les Éditions Thémis pour son projet de recherche portant sur les conflits d’intérêts en droit judiciaire dans la perspective du droit civil et de la common law. Spécialiste en droit de la procédure et de la preuve civiles, en droit comparé et en droit international privé, elle est notamment l’auteure de Droit judiciaire privé, publié en août dernier par les Éditions Thémis. Mentionnons également que la professeure Piché a vu son contrat de travail être renouvelé pour une période de trois ans.

Richard & Diane Cummins Legal History Research Grant Le professeur Michel Morin est devenu le premier titulaire du Richard & Diane Cummins Legal History Research Grant de la Faculté de droit de l’Université George Washington (Washington D.C.). Le professeur Morin a eu accès à la collection unique de la bibliothèque de droit Jacob Burns. Cette collection est composée de manuscrits et de livres de droit français publiés entre le XVe et le XIXe siècle. Les travaux de recherche et d'enseignement du professeur Morin portent sur l’histoire juridique comparée de droit public ou privé, sur l’évolution des droits des peuples autochtones et sur le droit comparé en général.

Un doublé pour la professeure Martine Valois La professeure Martine Valois a obtenu la bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2011 remise annuellement par l’Institut canadien d’administration de la justice, alors qu’en août dernier, elle remportait ex aequo le prix Walter-Owen 2012 pour son livre intitulé L’indépendance judiciaire – La justice entre droit et gouvernement publié en coédition aux Éditions Thémis (Montréal) et Schulthess (Zürich). Rappelons que le prix Walter-Owen récompense l’auteur d’un livre dont on juge qu’il contribue de façon exceptionnelle à la doctrine juridique canadienne et qu’il rehausse la qualité de la recherche en droit au pays.

Distinction et rayonnement Une mention d’excellence pour la professeure Noura Karazivan Le 30 mars dernier, la professeure Noura Karazivan a soutenu avec succès sa thèse de doctorat intitulée Of Law and Land and the Scope of Charters Rights. Il est à souligner que la thèse de Mme Karazivan a obtenu une mention d’excellence et que le jury a recommandé qu’elle figure sur la liste d’excellence du doyen.

Prix André-Morel pour l’excellence professorale Mme Danielle Pinard, alors vice-doyenne aux études de 1er cycle, et Me Frédéric Bérard ont été respectivement nommés professeure et chargé de cours de l’année universitaire 2011-2012 lors du Gala AED qui s’est déroulé le vendredi 30 mars 2012.

Nouveaux professeurs Spécialiste du droit administratif, M. Paul Daly a été embauché à titre de professeur adjoint en common law en juin dernier. Diplômé de l’Université de Cambridge, il a poursuivi une partie de ses recherches doctorales en tant que Visiting Researcher à l’Université Harvard. Il a auparavant enseigné à l’Université d’Ottawa, aux collèges Newnham et Wolfson de l’Université de Cambridge et à l’Université de Cork (Irlande). Il est membre des barreaux de New-York et du Haut-Canada (Ontario). Il est également l’auteur d’articles parus dans des revues prestigieuses telles que la Modern Law Review, la Public Law et le Dublin University Law Journal. M. Amissi Melchiade Manirabona (LL. D. 2010) est maintenant professeur en droit pénal à la Faculté. Docteur en droit de la Faculté, il a reçu une mention d’excellence pour sa thèse Entreprises multinationales et criminalité environnementale transfrontalière : applicabilité du droit pénal canadien (publiée aux Éditions Yvon Blais). Le professeur Manirabona est récipiendaire de plusieurs prix et bourses d’excellence, dont le prix Minerve 2010, le prix APDQ 2010, la bourse de recherche Aisenstadt et la bourse de recherche postdoctorale du Centre international de criminologie comparée de l’École de criminologie de l’Université de Montréal.

J.J. Michel Robert se joint à la Faculté à titre de professeur associé C’est avec fierté que nous annonçons la nomination de Me J.J. Michel Robert à titre de professeur associé à la Faculté. Après une riche carrière, ce spécialiste du droit du travail, du droit administratif et du litige commercial a été nommé juge à la Cour d’appel du Québec en 1995, puis juge en chef du Québec de 2002 à 2011. Me Robert se joint à nous afin de poursuivre ses activités de recherche et d’enseignement.

Départ à la retraite La professeure Louise Rolland a pris sa retraite le 31 mai 2012. Spécialiste du droit civil, elle a dirigé d’importantes recherches sur les théories du contrat et sur le droit de l’eau. Vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche de 2000 à 2004, on lui doit de nombreuses prestations dans des événements nationaux et internationaux.

DES ÉTUDIANTS ATTEIGNENT L’EXCELLENCE 1

Auxiliaires juridiques à la Cour suprême du Canada MM. Guillaume Laganière, (LL. B. 2010), et François Goyer, étudiant au baccalauréat, ont été recrutés à titre d’auxiliaires juridiques à la Cour suprême du Canada pour l’année 2013-2014. M. Laganière travaillera auprès de la juge en chef Beverley McLachlin, alors que M. Goyer assistera le juge Thomas Cromwell. M. Gabriel-Arnaud Berthold, étudiant à la maîtrise, a été recruté pour agir à titre d’auxiliaire juridique auprès du juge Louis LeBel pour l’année 2013-2014.

Prix Henri-Capitant 2012 Voici les lauréates des prix Henri-Capitant 2012 (thèse et mémoire) : Mme Emmanuelle Bernheim (LL. D. 2011), pour sa thèse de doctorat intitulée Les décisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes cliniques et judiciaires : une étude du pluralisme normatif appliqué. Mme Bernheim a mené ses travaux de recherche sous la direction du professeur Pierre Noreau (Université de Montréal) et du professeur Jacques Commaille (E.N.S. Cachan, France). Elle est maintenant professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM.

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Mme Jeanne Tugault-Lafleur (LL. M. 2011), pour son mémoire de maîtrise intitulé Analyse comparative des conceptions de l’enfant et des institutions de l’adoption dans le monde arabo-musulman et en Occident : une réconciliation est-elle possible ? Les travaux de recherche de Madame Tugault-Lafleur ont été dirigés par le professeur Alain Roy.

Prix Éditions Thémis de la meilleure thèse 2011

Mme Doris Farget (LL. D. 2011), a reçu le prix de la meilleure thèse de doctorat de l’année 2011 décerné par les Éditions Thémis pour Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l’homme. Ce prix, décerné annuellement, récompense l’excellence d’un travail de recherche mené à terme dans le cadre du programme de doctorat de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Prix CÉRIUM de la meilleure thèse internationale de l’année Mme Idil Atak (LL. D. 2010), diplômée et chargée de cours à la Faculté, a reçu le prix de la meilleure thèse internationale de l’année pour Les effets de l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants. Ce prix lui a été attribué par le Centre d’études et de recherche internationale de l’Université de Montréal (CÉRIUM).

Prix de l’Association des professeures et professeurs en droit du Québec 2011 Mme Dominique Barsalou (LL. M. 2011) est récipiendaire du prix du meilleur mémoire de maîtrise en droit au Québec pour son mémoire intitulé Le traitement juridique de la mère au foyer : le droit privé et le droit social de la famille québécois à l’aune de l’individualisme. Ce prix est décerné chaque année par l’Association des professeures et professeurs en droit du Québec. Les professeurs Alain Roy et Guy Rocher ont dirigé les travaux de recherche de Mme Barsalou.

Mme Doris Farget, (LL. D. 2011), a reçu le prix de la meilleure thèse de doctorat de l’année 2011 décerné par l’Association des professeures et des professeurs en droit du Québec pour Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtones dans les contentieux internationaux des droits de l’homme. Rappelons que dans le cadre de ses travaux, Mme Farget a bénéficié de l’appui et des conseils des professeurs JeanFrançois Gaudreault-DesBiens (Université de Montréal) et Guy Scoffoni (Aix-Marseille 3), ses codirecteurs de thèse.

Prix Minerve 2010 Mme Caroline Vallet (LL. D. 2010) et M. Amissi Melchiade Manirabona (LL. D. 2010) ont reçu ex aequo le prix Minerve 2010. Mme Vallet était dirigée par le professeur Vincent Gautrais et M. Manirabona par la professeure Anne-Marie Boisvert. La thèse de Mme Vallet, La protection des mineurs face à la cyberpédopornographie, ainsi que celle de M. Manirabona, Entreprises multinationales et criminalité environnementale transfrontalière, sont publiées aux Éditions Yvon Blais. 9

Prix d’excellence de la Chambre des notaires du Québec Mme Florence Lavigne (LL. B. 2011) a reçu le prix d’excellence de la Chambre des notaires du Québec. Il s’agit d’une bourse offerte à la finissante ou au finissant du programme de baccalauréat en droit qui a obtenu les meilleures notes cumulées et qui s’inscrit au programme d’études supérieures spécialisées en droit notarial.

Prix de la meilleure thèse en sciences sociales de la Faculté des études supérieures et postdoctorales 2012

M Emmanuelle Bernheim (LL. D. 2011) est récipiendaire du prix de la meilleure thèse de doctorat de la FESP dans le secteur des sciences sociales pour sa thèse intitulée Les décisions d’hospitalisation et de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes cliniques et judiciaires : une étude du pluralisme normatif appliqué. Cette distinction souligne le caractère tout à fait exceptionnel de la thèse de Mme Bernheim et sa contribution intellectuelle significative à son champ disciplinaire. 11

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Guillaume Laganière François Goyer Gabriel-Arnaud Berthold Emmanuelle Bernheim Jeanne Tugault-Lafleur Doris Farget

7 Idil Atak 8 Dominique Barsalou 9 Caroline Vallet 10 Amissi Melchiade Manirabona 11 Florence Lavigne

JURIS DOCTOR EN COMMON LAW NORD-AMERICAINE le programme obtient l’agrément en vertu des nouvelles exigences du Conseil de la Fédération En février dernier, la Faculté recevait l’agrément du Conseil de la Fédération des ordres de juristes du Canada (CFOJC) pour son programme Juris Doctor (J.D.) en common law nord-américaine. L’agrément de ce programme de 2e cycle a été obtenu en vertu des nouvelles exigences nationales canadiennes adoptées par la Fédération. Ces exigences universitaires nationales sont non seulement applicables à toute nouvelle demande d’agrément de programmes en droit canadien, mais elles s’appliqueront aussi, à partir de 2015, aux programmes des facultés existantes de common law de toutes les provinces et territoires du Canada. La Faculté de droit de l’Université de Montréal devient ainsi la première au Canada à obtenir son accréditation en vertu de ces nouvelles exigences.

Le programme J.D. en common law nord-américaine est unique au Québec et au Canada. Il constitue le seul programme de 2e cycle qui offre aux juristes québécois une formation en common law canadienne et américaine fondée sur la comparaison entre les trois systèmes de droit. Le programme permet à l’étudiant d’acquérir les connaissances nécessaires à la compréhension des institutions et de l’histoire des systèmes de common law canadien et américain de façon à favoriser une comparaison efficace avec les institutions de droit civil. Grâce à cette perspective comparative du droit anglo-canadien et américain, le juriste sera en mesure de répondre à des questions complexes à l’aide des catégories juridiques de systèmes différents, ce qui lui permettra d’apporter des solutions novatrices à des problèmes et des enjeux de la société contemporaine. La maîtrise des notions de droit privé de common law est de plus en plus importante pour le juriste québécois compte tenu des échanges économiques nord-américains et du déploiement des professions juridiques tant au Canada qu’à travers le monde. L’agrément du CFOJC permet une reconnaissance officielle du programme non seulement pour l’ensemble des provinces et territoires canadiens, mais aussi dans certains États américains, tel l’État de New York. Plus que jamais, la polyvalence et l’ouverture au pluralisme des juristes québécois sont des conditions sine qua non au maintien de l’exercice compétitif de leur profession au sein d’une société mondialisée.

Les professeurs de common law à la Faculté

Stéphane Beaulac, directeur du programme de J.D. en common law nord-américaine

Matthew P. Harrington

Paul Daly

Catherine piché

konstantia koutouki

Han-Ru Zhou

Marie-Claude Rigaud 8

La Chaire du notariat : dix ans d’activités à la Faculté

Brigitte Lefebvre, Hugues Périnet-Marquet et Christine Gagnon lors de la 10e Conférence Roger-Comtois en 2012

Créée grâce à un don majeur de la Chambre des notaires du Québec, la Chaire du notariat fête cette année ses dix ans d’activités. La Chaire a pour mission de promouvoir le développement et le rayonnement de l’institution du notariat et de la profession de notaire au moyen d’activités d’enseignement et de recherche universitaires. La Chaire a d’abord été dirigée par le professeur émérite Pierre Ciotola. La professeure Brigitte Lefebvre lui a succédé et dirige toujours la Chaire depuis. La Chaire peut compter sur une solide équipe de chercheurs associés composée des professeurs Alain Roy et Jeffrey Talpis, de la professeure Diane Bruneau et de la professeure-associée Christine Gagnon. Le doyen Claude Fabien a déjà fait partie de l’équipe. Me Sylvie Berthold, coordonnatrice du Diplôme de droit notarial et adjointe à la Chaire, contribue également aux activités de recherche. Les travaux de ces chercheurs portent notamment sur le droit de la famille, le droit de l’enfant, le droit de la copropriété, le droit des successions, le droit fiscal, le droit international privé et la déontologie notariale. La Chaire du notariat propose à la communauté juridique un cycle annuel de conférences reconnues à titre de formation continue par la Chambre des notaires depuis 2008 et, pour plusieurs d’entre elles, par le Barreau du Québec depuis 2009. Depuis ses débuts, la Chaire a organisé ou s’est associée à plus d’une dizaine de colloques et à près d’une cinquantaine de conférences auxquelles ont participé des universitaires et des praticiens québécois et français de renom. La Chaire compte à son actif plusieurs publications, dont la collection des Conférences Roger-Comtois. Ces conférences annuelles se veulent un hommage rendu à M. Roger Comtois, professeur émérite de la Faculté, doyen de 1976 à 1979 et président de la Chambre des notaires de 1966 à 1969.

Mariel Revillard, Roger Comtois, Brigitte Lefebvre et Jeffrey A. Talpis ici réunis lors de la 7e Conférence Roger-Comtois en 2007

La Chaire apporte également une aide financière à certains étudiants. Cette contribution à la réussite scolaire prend plusieurs formes : un prix d’excellence remis aux trois meilleurs étudiants qui s’inscrivent au Diplôme de droit notarial à la Faculté, un prix d’excellence remis cette fois aux trois étudiants qui obtiennent les meilleures notes à la suite de l’obtention du diplôme de droit notarial, une bourse d’études à un étudiant détenteur d’un diplôme de droit notarial qui entreprend des études supérieures à l’Université de Montréal et deux concours interuniversitaires de rédaction juridique qui récompensent des textes portant sur un sujet d’intérêt notarial au 1er cycle et au 2e cycle. Dans un autre ordre d’idées, la Chaire du notariat soutient les activités de la clinique juridique notariale, ce qui permet d’initier les étudiants à certains aspects de la pratique. Plusieurs activités seront au programme pour l’année 2012-2013. Vous pouvez vous y inscrire au www.chairedunotariat.qc.ca.

Décanat 2012-2016 : Notre mission : assurer la qualité de l’enseignement, la diversité et la pertinence de la recherche et le rayonnement de nos activités.

Par Guy Lefebvre, doyen

Notre Faculté jouit d’une longue tradition d’excellence. Par exemple, et même s’il faut demeurer prudent vis-à-vis des classements, la Faculté fait partie du peloton de tête des 100 meilleures au monde et est reconnue comme étant la meilleure faculté de droit francophone. Si nous devons nous en féliciter, il faut toutefois continuer de progresser afin non seulement de remplir notre mission en accord avec les plus hauts standards qui doivent prévaloir dans une société moderne, mais aussi afin que notre Faculté soit une source de fierté pour tous ses diplômés et pour la société québécoise dans son ensemble.

L’enseignement L’enseignement doit être au cœur de nos préoccupations. Nous entamons ainsi ce mandat avec la ferme volonté de voir notre programme de baccalauréat répondre plus que jamais à la fois aux nouvelles exigences que requiert l’exercice des professions juridiques au XXIe siècle, mais aussi à celles d’une société aux enjeux de plus en plus complexes. De plus, il nous faut finement gérer plusieurs phénomènes importants : une clientèle d’étudiants dont les préoccupations sont beaucoup plus diversifiées qu’auparavant, une forte augmentation du nombre d’étudiants provenant des communautés culturelles, un nombre accru d’étudiants ayant déjà complété une formation universitaire, l’intégration des nouvelles technologies dans les processus d’apprentissage, etc. Par ailleurs, les études supérieures connaissent une croissance spectaculaire depuis déjà quelques années. L’internationalisation de nos programmes d’études et le développement de programmes professionnels – que l’on pense au J.D. en common law, par exemple – représentent les changements les plus importants survenus récemment. En corollaire, il nous incombe de recruter des étudiants du meilleur calibre possible. Un financement adéquat de leurs études et une persévérance accrue permettant de les mener à la diplômation constituent les principaux enjeux de plusieurs de nos programmes aux études supérieures.

La recherche Notre Faculté est l’une des premières au Canada à avoir valorisé la recherche fondamentale en droit (notamment la recherche théorique et interdisciplinaire), tout en favorisant la production d’une recherche doctrinale de haut niveau dont l’impact au sein de la communauté juridique ne s’est jamais démenti. Cette diversité des modèles de recherche, qu’ils soient individuels ou collectifs, subventionnés ou non, doit non seulement continuer à être privilégiée, mais aussi à être défendue envers et contre tout. En bout de ligne, n’est-ce pas la reconnaissance de la spécificité des modalités d’expression des savoirs juridiques qui est en jeu ? Il n’en demeure pas moins que d’importants changements ont marqué le paysage de la recherche à la Faculté au cours des dernières années. L’émergence de chaires de recherche et la création du Laboratoire de cyberjustice constituent des exemples éloquents des modifications profondes intervenues dans les infrastructures et les dynamiques de recherche. Celles-ci nous incitent d’ailleurs à réexaminer nos méthodes et nos stratégies tout en maintenant notre engagement envers une recherche diversifiée. 10

une équipe, une vision

De gauche à droite : Jean-François Gaudreault-DesBiens, Élise Charpentier, Guy Lefebvre, Marie-Claude Rigaud, Benoît Moore

Sont tout particulièrement interpellés par ces changements deux des plus importants véhicules de recherche que sont, à la Faculté, le Centre de recherche en droit public (CRDP) et le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Au fil du temps, l’action du CDACI s’est principalement concentrée sur le plan professionnel. Cette mission n’est pas des plus simples puisqu’elle doit être menée dans un contexte où le droit comparé et la mondialisation du droit sont appelés à influer de plus en plus sur notre droit interne. Pour sa part, le CRDP constitue un fleuron de notre Faculté depuis maintenant 50 ans. Sa contribution à la recherche fondamentale, inégalée au Canada, est reconnue partout dans le monde. Le CRDP fait toutefois face à un important défi, soit le remplacement d’éminents professeurs qui ont récemment pris leur retraite. Nous avons tous le devoir d’appuyer le ressourcement du Centre afin d’assurer la dynamisation et le renouvellement de ses axes de recherche et d’assurer ainsi son leadership.

Le rayonnement Grâce à son rayonnement, la Faculté joue un rôle de premier plan tant dans la communauté juridique québécoise que dans les forums nationaux et internationaux. Pour nous, il est indéniable que le développement de liens durables avec nos diplômés et le monde professionnel en général constitue une priorité facultaire. Nous devons aussi assurer une meilleure publicité de nos activités de rayonnement et une diffusion accrue de nos travaux scientifiques par des stratégies de communication plus efficaces. Une grande faculté de droit comme la nôtre ne peut faire l’économie d’une réflexion sur les modalités de sa présence sur le plan international. À cet égard, il apparaît essentiel de continuer d’affermir notre leadership dans les relations avec la Chine. Il semble aussi opportun de mieux définir nos stratégies à l’égard de certains bassins d’étudiants européens (Suisse, Belgique, etc.) où notre présence est traditionnellement plus discrète. Enfin, cette présence doit aussi s’accentuer dans certains pays émergents. Cet objectif sera selon nous atteint en y recrutant des étudiants de qualité. Former des leaders qui contribueront à la mise en place des meilleures pratiques de gouvernance dans ces pays constitue une importante mission sociale dont nous sommes fiers d’assumer la responsabilité. Pour remplir sa mission, la Faculté doit s’appuyer sur la disponibilité et le travail de nombreuses personnes (professeurs, chargés de cours, personnel cadre, professionnels, personnel de soutien) ainsi que sur le dévouement d’une équipe de direction dont mes collègues Élise Charpentier, Marie-Claude Rigaud, Jean-François Gaudreault-DesBiens et Benoît Moore ont accepté de faire partie pour les prochaines années. Que toutes ces personnes trouvent ici l’expression de mes remerciements les plus sincères.

Guy Lefebvre DOYEN DE LA FACULTÉ

Le doyen Lefebvre, de concert avec l’équipe de direction et les différentes instances facultaires et universitaires, définit les objectifs et les stratégies de développement de la Faculté et coordonne les efforts déployés en vue de leur réalisation.

Une nouvelle équipe à la barre de la Faculté

Diplômé de l’Université de Montréal et de la University College London, Guy Lefebvre est professeur de droit des contrats internationaux à la Faculté depuis 1988. Ses travaux de recherche portent principalement sur l’émergence des normes dans les transactions internationales et ont été traduits en plusieurs langues, dont le mandarin. En 1997, M. Lefebvre créait, à la Faculté, le Centre de droit des affaires et du commerce international. Il récidivait en 2006 en concevant un programme de maîtrise en droit destiné aux étudiants internationaux. Il s’agissait du premier programme du genre à voir le jour au Canada. On doit aussi souligner qu’il a agi pendant plusieurs années au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international à titre de membre de la délégation canadienne sur l’arbitrage et la conciliation. Guy Lefebvre possède de plus une longue expérience de l’administration facultaire puisqu’il a occupé plusieurs postes à titre de vice-doyen. Au cours de sa carrière, le doyen Lefebvre a reçu de nombreuses distinctions, dont la médaille Paul-André-Crépeau de l’Association du Barreau canadien et la médaille du mérite de la China University of Political Science and Law (CUPL). Il a aussi été nommé correspondant du Canada au sein d’UNIDROIT et codirecteur du SinoCanadian Law Research Center de la CUPL. Il a récemment été nommé fellow par l’Académie des sciences sociales de Chine.

Élise Charpentier VICE-DOYENNE AUX ÉTUDES ET AU DÉVELOPPEMENT ACADÉMIQUE

Mme Charpentier est responsable de l’administration et du développement des programmes de premier cycle et d’études supérieures à vocation professionnelle. Élise Charpentier (LL. B. (Sherbrooke), D.S.U. (Paris II), D.E.A. (Paris II), D.C.L. (McGill)) est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2002. Elle enseigne les fondements du droit privé, les sûretés, les obligations et les biens et a déjà publié de nombreux articles d’importance dans ces domaines. Mme Charpentier prononce régulièrement des conférences portant sur divers aspects du droit des obligations, des biens, des sûretés et du commerce international. Elle est membre du Comité de rédaction de la Revue du Barreau et du Comité de rédaction du Dictionnaire de droit privé/Private Law Dictionnary publié par le Centre Paul-André-Crépeau de droit privé et comparé de l’Université McGill.

Guy Lefebvre

Benoît Moore VICE-DOYEN A LA VIE FACULTAIRE ET AUX AFFAIRES EXTERNES

M. Moore voit au déploiement stratégique de la Faculté tant sur le plan national qu’international et veille au maintien d’une vie facultaire dynamique caractérisée par une activité intellectuelle soutenue et un fort sentiment d’appartenance. Benoît Moore est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 2000. En 2006 il y est devenu le premier titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Il a dirigé la publication et a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages, notamment en droit de la famille et en droit des obligations. Il est ainsi coauteur avec le professeur Didier Lluelles de Droit des obligations dont la 2e édition vient de paraître aux Éditions Thémis. Également auteur de plusieurs articles, M. Moore a prononcé, tant ici et qu’à l’étranger, de nombreuses conférences portant sur ses principaux sujets de recherche. Il a été professeur invité aux universités Paris II, Bordeaux IV et de Tunis. Il enseigne à l’Université d’été de la Fondation pour le droit continental qui se tient annuellement à Paris depuis 2009. Membre de plusieurs associations, il est notamment secrétaire général

de la Section québécoise de l’Association Henri-Capitant depuis 2003. Il a été élu membre de l’Académie internationale de droit comparé en 2010. Benoît Moore a obtenu sa titularisation en 2011.

la théorie du droit. Il a été professeur invité dans de nombreuses universités étrangères et, avant son arrivée à la Faculté en 2006, a été professeur agrégé aux universités McGill et de Toronto. Il est membre des barreaux du Québec et du Haut-Canada.

Jean-François Gaudreault-DesBiens

Marie-Claude Rigaud

VICE-DOYEN À LA RECHERCHE ET AUX COMMUNICATIONS

SECRÉTAIRE DE LA FACULTÉ

M. Gaudreault-DesBiens est responsable de l’encadrement, de la planification stratégique et du rayon-

Mme Rigaud voit à la bonne gouvernance de la Faculté en s’assurant notamment que les différentes instances

Élise Charpentier

Benoît Moore

nement, tant à l’échelle nationale qu’internationale, de la recherche faite par les professeurs et les étudiants de la Faculté. Il est également responsable des communications. Jean-François Gaudreault-DesBiens (LL. D.) est professeur titulaire à la Faculté où il occupe également la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées. Comment se déploient les rapports entre droit(s), cultures et traditions juridiques dans un contexte politico-économique où s’expriment inévitablement des rapports de pouvoir ? Comment modéliser ces rapports ? Comment, selon la forme qu’ils prennent, repenser et restructurer la gouvernance ? Le modèle fédéral, étatique ou non, peut-il être d’un secours quelconque ? Jean-François Gaudreault-DesBiens se penche sur de telles questions dans une perspective résolument critique et interdisciplinaire, sollicitant autant le droit constitutionnel et le droit comparé que l’anthropologie, la sociologie et la philosophie politique. Ses activités d’enseignement sont concentrées dans les champs du droit constitutionnel, du droit comparé et de

Jean-François Gaudreault-DesBiens

Marie-Claude Rigaud

soient constituées et convoquées selon les règlements en vigueur. Docteure en droit, Marie-Claude Rigaud est professeure à la Faculté depuis juin 2010. Ses travaux de recherche portent principalement sur l’arbitrage et sur les autres modes amiables de règlement de conflits, ainsi que sur l’éthique et la déontologie professionnelle. Elle est chercheure au Centre de droit des affaires et du commerce international et, depuis juin 2012, directrice du programme de maîtrise Business Law in a Global Context. Elle est membre de ReForMa, du Comité de révision du Code de déontologie du Barreau du Québec et coéditrice de la Revue d’arbitrage et de médiation. La professeure Rigaud est membre du Barreau du Haut-Canada depuis 1995 et du Barreau du Québec depuis 2003. Avant de devenir professeure, elle a pratiqué le droit pendant de nombreuses années à Toronto, à Zürich et à Montréal. Elle a enseigné aux facultés de droit de Sherbrooke, où elle est professeure associée, et à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto.

Cinquante ans de recherche au

CRDP Le 20 mars dernier une réception soulignait le 50e anniversaire de l’un des premiers centres de recherche de l’Université de Montréal, le Centre de recherche en droit public (CRDP).

Karim Benyekhlef

Dans le Hall d’honneur du pavillon Roger-Gaudry, d’éminents juges et juristes, des doyens actuels et anciens, des professeurs de diverses disciplines, des chercheurs de tous âges, ainsi que des membres du personnel de soutien d’hier et d’aujourd’hui, bref autant d’amis du Centre, se sont retrouvés pour célébrer cet événement marquant. Nous vous offrons des extraits de ce qui a été dit, en plus de quelques images qui transmettent la joie et l’ambiance chaleureuse qui étaient au rendez-vous ce soir-là. « Depuis 50 ans, les chercheurs du Centre de recherche en droit public persistent dans leur volonté de faire porter leurs travaux sur des thèmes novateurs et socialement pertinents. La primauté du droit est au cœur de leurs préoccupations. Ainsi leurs travaux ne sont pas animés par une simple approche prospective, mais aussi par une volonté d’agir dans la Cité afin de faire prévaloir les principes fondant la primauté du droit dans ces configurations sociales que l’on dit nouvelles. C’est une vision de l’avenir qui pose que le chercheur est, certes, un scientifique préoccupé par les développements de son champ disciplinaire, mais aussi une personne engagée qui sait que ses travaux ne sont pas

neutres et dont il convient qu’ils soient accessibles et, donc, discutés et critiqués. L’interdisciplinarité continue également d’être au cœur des travaux des chercheurs du CRDP, dans les trois axes qui dessinent son armature intellectuelle. Tout comme les apports d’autres disciplines et savoirs contribuent à assurer une pleine compréhension des enjeux juridiques. Engagement, interdisciplinarité, innovation et primauté du droit sont quelques-unes des valeurs qui animent et animeront longtemps encore le CRDP. D’ailleurs, une nouvelle génération de chercheurs se fait jour et son action s’inscrit résolument dans les pas de ses prédécesseurs tout en présentant une configuration nouvelle et en actualisant les méthodes et modes de recherche. Comme l’écrivait en 1120 Bernard, maître de l’école de Chartres, au sujet de la profonde influence des penseurs de l’Antiquité : “Nous sommes comme des nains sur des épaules de géants. Nous voyons mieux et plus loin qu’eux, non que notre vue soit plus perçante ou notre taille plus élevée, mais parce que nous sommes portés et soulevés par leur stature gigantesque.” Tous les chercheurs peuvent se revendiquer de cette sentence par

Daniel Poulin et Pierre-Emmanuel Moyse

Andrée Lajoie

laquelle ils reconnaissent l’apport de leurs prédécesseurs illustres, sans toutefois être écrasés par celui-ci. Les chercheurs du Centre n’y échappent pas. La nouvelle génération est en train d’asseoir sa stature et, en même temps, de perpétuer celle du CRDP. Que toutes et tous en soient remerciés ! » Karim Benyekhlef

« Pendant plus de 25 ans, le CRDP m’a accueilli et m’a permis d’intégrer mes activités scientifiques à ses recherches. Pendant plus d’un quart de siècle, ce Centre dont nous célébrons le cinquantenaire, a été, comme on dit en anglais, “my home away from home”. Il y a 50 ans, les facultés vivaient l’ère de la prépondérance du droit privé. L’objet de la recherche juridique était alors assez limité. L’exégèse des articles du Code civil et de la jurisprudence était perçue comme le sommet de l’œuvre scientifique. La recherche empirique, l’analyse des politiques, les études du rapport entre le droit écrit et le droit vivant ainsi que la recherche théorique étaient presque inconnues. L’idée qu’une compréhension

Roderick A. Macdonald

Violaine Lemay

profonde du droit exigeait les aperçus d’autres disciplines était presque unanimement qualifiée d’hérésie. Les chercheurs croyaient que la recherche juridique se faisait en solitaire ; rares étaient les exemples de recherche en équipe ou en groupe d’étude. Finalement, la plupart des écrits scientifiques n’avaient pas de vocation théorique. Il se voulait uniquement une exposition du droit positif tel qu’interprété par les tribunaux. Personne ne s’intéressait à la nature de la normativité juridique, à l’effectivité du droit et à l’impact des valeurs des juges sur leurs décisions. Aujourd’hui, chacun de ces incontournables a cédé sa place à une autre conception. La Révolution tranquille et l’élaboration de l’appareil gouvernemental au Québec ont stimulé un intérêt pour le droit public et pour les institutions de gouvernance. Les chercheurs découvraient que les sources et instruments du droit public étaient multiples, complexes et souvent implicites, avec la conséquence prévisible que la recherche empirique et interdisciplinaire devenait un élément essentiel de leurs études fondamentales qui, en parallèle avec la tendance sociale vers la collectivité, se concevaient comme essentiellement collaboratives.

Paul Gérin-Lajoie, Pierre Noreau et Guy Rocher

Derrière cette reconstruction de la recherche juridique au Québec, on voit clairement l’influence du CRDP et de ses membres. Déjà au début des années 80, le Rapport Arthurs sur le droit et le savoir faisait état du leadership de ce dernier. Il a donc servi de modèle à plusieurs autres centres de recherche interuniversitaires et interdisciplinaires. À ses origines, et pour des raisons que l’on connaît, la constitution canadienne et ses structures institutionnelles dominaient la production scientifique du Centre, permettant d’ouvrir l’horizon du droit public pour englober également le contrôle judiciaire de l’action gouvernementale, les organismes administratif et réglementaire ainsi que les nouvelles structures et techniques de gouvernance. Cette ouverture du droit public au droit administratif avait pour heureuse conséquence l’examen de plusieurs grands thèmes de politique publique sous leur angle juridique : la réglementation, la privatisation, les sociétés d’État, les tribunaux multifonctionnels, etc. L’étude des diverses sources de normativité dans les grandes institutions de l’État ou de l’appareil étatique a mené aux projets sectoriels en santé, en éducation et en services sociaux. À son tour, l’étude du droit dans ses multiples contextes sociaux et institutionnels amenait à une conception plus englobante des sites et des modes d’expression du droit. Ainsi étaient élaborés des axes de recherche dans des domaines jadis conçus comme extra-juridiques : peuples autochtones, nouvelles technologies en matière de santé, propriété intellectuelle et polycentrisme de la normativité de l’Internet. Quant aux modes d’expression du droit, rappelons la contribution du Centre au développement des théories du pluralisme, du droit implicite et du droit spontané. Ainsi, grâce au Centre, le champ de recherche doctrinale s’est ouvert, les questions conçues comme proprement juridiques se sont multipliées et, finalement, les recherches au Centre ont fait éclater la conception traditionnelle du droit public, et par ricochet

la conception même du droit. Dans tout ce bouillonnement, le CRDP fut à l’avant-garde, définissant les questions et entreprenant la cartographie du terrain à explorer sous l’impulsion de chercheurs visionnaires, de directeurs exceptionnels et de membres qui sont à la fois des scientifiques réputés et des mentors extraordinaires. » Roderick A. Macdonald

« Le Centre de recherche en droit public n’est pas le résultat d’une savante planification. C’est un projet de vie que je portais dans mon esprit, depuis quelques années déjà, lorsque je suis devenu ministre. Après l’accession à cette fonction, le recteur de l’Université de Montréal, Monseigneur Irénée Lussier, me présenta son budget et, plutôt que de suggérer des coupures, j’ai ajouté trois postes : 50 000 $ pour l’établissement d’un centre de recherche en droit public ; 50 000 $ pour la création d’un institut d’urbanisme et 50 000 $ pour l’établissement d’une école normale supérieure. Je me souviens également des démarches faites par Pierre Elliott Trudeau et plusieurs autres, pendant presque deux ans, pour trouver un directeur. Puis, le centre est enfin né avec à sa tête Jean Beetz et une équipe de chercheurs, le noyau ayant produit la floraison qui existe aujourd’hui. Au cours des années, comme des abeilles, des chercheurs de divers domaines sont venus s’agglutiner au noyau, répondant ainsi à la nécessité d’en faire un centre multidisciplinaire, un lieu de rencontre. Finalement, je veux envisager les 50 prochaines années, soit le futur qui commence dès maintenant, et croire que les résultants de recherches au CRDP seront le moule dans lequel le Québec trouvera sa forme. Mesdames et Messieurs les chercheurs, soyez assurés que la société québécoise vous remercie. Bon succès et bon second cinquantenaire. Souhait que j’exprime avec mélancolie, car, alors, je n’y serai plus. » Paul Gérin-Lajoie

Dans la foulée des célébrations de son 50e anniversaire, le CRDP tiendra, le 11 octobre prochain, un colloque soulignant les particularités et les défis des recherches en droit public, dans l’acception large qui est donnée à cette expression au CRDP depuis toutes ces années. Ce colloque ne vise toutefois pas tant à se pencher sur le passé qu’à ouvrir des perspectives pour démontrer, entre autres, que le CRDP a du souffle ! Le sociologue politique du droit et de la justice, Jacques Commaille, Isabelle de Lamberterie du CNRS ainsi que Trudo Lemmens, professeur aux facultés de droit et de médecine de l’Université de Toronto seront les intervenants principaux de cette rencontre exceptionnelle. À ces derniers se joindront différents chercheurs, dont des membres du regroupement Droit, changements et gouvernance, provenant bien sûr de l’Université de Montréal, mais aussi des universités McGill et Laval. Souhaitant valoriser la contribution importante des étudiants aux travaux réalisés sous l’égide du CRDP, plusieurs présenteront leurs recherches par l’entremise de petites vidéos.

« Le CRDP est un accélérateur d’idées, lieu de leur fertilisation et l’agent de leur pollinisation. La majorité des chercheurs que j’y ai côtoyés continue à mener la recherche d’aujourd’hui, au Canada comme ailleurs. Le CRDP est également un lieu de mémoire et de culture qui autorise aujourd’hui que l’on dise qu’il existe une véritable école de pensée montréalaise, non pas dans un sens dogmatique mais dans la propension naturelle de ses chercheurs à explorer de nouveaux champs d’études, à utiliser des nouvelles méthodes et à s’ouvrir aux cultures du droit. Par leur durée, leur originalité et leur portée fondamentale, les travaux qui sont menés au CRDP laissent un butin inestimable à la fois à ceux qui ont pu prendre part à l’aventure scientifique du Centre mais également à la collectivité qu’il a toujours eu à cœur de servir. » Pierre-Emmanuel Moyse, professeur à la Faculté de droit de l’Université McGill, directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle et responsable du programme conjoint MBA-Droit en partenariat avec la Faculté de gestion Desautels. « Le cheminement doctoral est sinueux. Dans mon cas, le CRDP a largement contribué à le rendre plus aisé. Parce qu’il est un lieu stimulant et humain ; parce qu’il est possible d’y développer des projets originaux en bénéficiant d’un appui inconditionnel ; parce qu’il représente une sorte de “sanctuaire” où faire ses premières armes à l’abri des jugements... Le CRDP, c’est surtout la constance, la disponibilité et la bienveillance de mon directeur de recherche, Pierre Noreau. C’est l’échange fructueux avec les chercheurs, et le soutien moral de la communauté étudiante. C’est la cohésion essentielle à l’accomplissement. » Emmanuelle Bernheim, doctorante 2006-2010 et professeure Emmanuelle Bernheim au Département des sciences juridiques de l’UQAM

« Après mon baccalauréat en droit, j’ai cherché, par une formation interdisciplinaire en aide humanitaire, à poser un regard “oblique” sur le droit. J’ai poursuivi cette quête réflexive par un travail de terrain en Afrique et au Québec où j’ai œuvré aux côtés des médecins, des travailleurs communautaires, des militants, des sexologues, des acteurs de santé publique. À cette époque, mon approche du droit était purement intuitive. C’est au CRDP que j’ai nommé mon identité intellectuelle, que j’ai qualifié ma posture de recherche. C’est au contact des travaux de Rocher, Lajoie, Noreau, Benyekhlef et Lemay, qui offrent des univers théoriques décloisonnés et créatifs où le droit se déploie dans le texte, dans l’action, dans les représentations, où il connaît des textures et des formes plurielles, où il s’analyse dans les rapports francs ou subtils qu’il entretient ou qu’il fuit avec les réalités sociales, que j’ai appréhendé le droit dans ses complexités épistémologiques et sociologiques. Le CRDP a mis du vent dans mes voiles pour penser le droit de manière originale et ouverte sur d’autres disciplines. Je remercie les personnes qui lui donnent sa couleur, pour cette richesse intellectuelle qu’ils apportent au monde du droit. » Christine Vézina, étudiante au doctorat en droit sous la direction des professeurs Benyekhlef et Rocher. « Aujourd’hui, chargée des communications et des relations extérieures au Bureau des Amériques de l’Agence universitaire de la Francophonie, j’ai poursuivi des études en droit public à l’Université de Montréal. Durant mes études, j’ai rejoint l’équipe du CRDP et y ai occupé différents postes. Simultanément responsable des communications, coordonnatrice des ateliers étudiants et rédactrice en chef et éditrice de Lex Electronica, la revue du Centre. Ces trois années m’ont permis d’aborder tous les aspects de la communication et d’acquérir les compétences qui me sont toujours utiles. Le Centre a été, à cet égard, le révélateur d’une profession dans laquelle je m’épanouis chaque jour. L’occasion m’est ici donnée de saluer toute l’équipe du CRDP et de remercier son directeur, Karim Benyekhlef, pour la confiance qu’il m’avait accordée. Bon anniversaire et longue vie au CRDP ! » Virginie Mesguich, chargée des communications et des relations extérieures à l’Agence universitaire de la Francophonie – Bureau des Amériques « Le CRDP est un environnement de recherche et d’apprentissage vivant, où la collaboration et les discussions avec les collègues stimulent la réflexion d’une façon qu’il ne serait pas possible de reproduire en silo. La proximité des collègues et des professeurs, de même que les activités scientifiques, m’ont exposé à un éventail d’idées, ont enrichi ma culture juridique et m’ont amené à étudier le droit en relation avec d’autres disciplines. » François Senécal, LL. M., conseiller, Services gestion de l’information et administration de la preuve électronique, KPMG

Nouvelles de Chine L’année du Dragon marque un important événement pour notre principal partenaire en Chine : le 60e anniversaire de la fondation de la China University of Political Science and Law (CUPL). Cette Université et ses facultés de droit sont considérées parmi les plus prestigieuses en Chine. Notre Faculté coopère maintenant depuis plus de 10 ans avec la CUPL en offrant des écoles d’été qui se déroulent à Beijing et à Montréal, en organisant des colloques et diverses activités scientifiques, en travaillant à divers projets de recherche ainsi qu’en favorisant la mobilité étudiante aux études supérieures. Plusieurs activités soulignant le 60e anniversaire de la CUPL ont été organisées à Beijing. Le doyen Guy Lefebvre a eu le plaisir de représenter l’Université de Montréal lors de ces événements au cours desquels le président de la CUPL, le professeur Huang Jin, a annoncé la création du premier centre de recherche situé en Chine et consacré au droit sino-canadien. Notre Faculté a été choisie, à titre de partenaire canadien privilégié de la CUPL, afin de travailler étroitement avec ce nouveau centre. Ainsi, le doyen Lefebvre y a été nommé directeur et chercheur principal en droit canadien alors que le professeur Gérald Goldstein y a été désigné chercheur principal. D’autres collègues de la Faculté se joindront bientôt à ceux-ci afin d’appuyer les activités de cette nouvelle entité dont les travaux porteront sur de nombreux aspects du droit.

La China University of Political Science and Law célèbre le 60e anniversaire de sa fondation

Tao Zeng, Jianing Zheng, Genfa Chen, Gérald Goldstein, Jie Jiao, Li Wang, Jin Huang, Guy Lefebvre, Yong Zhu, Zergyi Xuan, Lan Xu et Guogiang Li

Jin Huang, Guy Lefebvre et Yong Zhu

La Faculté signe une entente de coopération avec l’Académie des sciences sociales de Chine. Lors de son séjour en Chine, le doyen Guy Lefebvre a signé une importante entente de collaboration impliquant la Faculté et l’Institut de droit de la prestigieuse Académie des sciences sociales de ce pays. Cette entente porte principalement sur les activités de recherche ainsi que sur les échanges de professeurs dans de nombreux secteurs, dont le droit public, le droit des technologies de l’information, le droit du travail et le droit économique.

Guy Lefebvre et Weigwang Wang

L’Académie des sciences sociales de Chine est le plus important organisme de recherche en philosophie et en sciences sociales de ce pays. Elle est considérée comme le groupe de réflexion le plus influent d’Asie.

Des conférences éclairantes Journées exceptionnelles à l’occasion du lancement des Mélanges Jean-Louis Baudouin Ces journées étaient organisées par la Chaire Jean-Louis Baudouin, les Éditions Yvon Blais, l’Association Henri-Capitant et la Faculté. Elles se sont tenues les 22 et 23 mars dernier et avaient pour but de souligner la parution, sous la direction de Benoît Moore, des Mélanges Jean-Louis Baudouin. Plusieurs conférences ont ainsi été prononcées autour des thèmes de l’ouvrage, dont l’éthique, les obligations et la responsabilité civile, sujets qui constituent une grande part de l’œuvre magistrale de l’honorable Jean-Louis Baudouin. Christine Baudouin, sa fille Anne-Saskia et Jean-Louis Baudouin.

Le projet de nouveau Code de procédure civile : prêt pour un changement de culture ? Une table ronde organisée par RéForMA a eu lieu à la Faculté le 23 février dernier. Le sujet en était la place réservée aux modes amiables de règlement des conflits dans l’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile. C’était la première activité du groupe RéForMA, un regroupement de professeurs qui font des modes amiables de règlement des différends le point de mire de leur recherche et de leur enseignement. Un panel d’experts de grande renommée et une centaine de participants ont permis la tenue de débats stimulants et éclairants. L’événement a été l’occasion de s’interroger sur un virage important : la privatisation de la justice. La justice monopolistique et monolithique livrée dans des palais par des juges en toge ne convient plus aux sociétés instruites et pluralistes de l’ère des communications et du dialogue. Le justiciable nouveau tient à contrôler sa destinée. La justice de demain sera donc nécessairement participative et collaborative. Mais bien que l’avènement d’un droit transformé en ce sens paraisse irréversible, les conditions pour un changement radical immédiat ne sont pas encore réunies. Cela dit, au Québec, le virage vers le droit participatif est engagé. L’Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile entend ainsi en accélérer le processus en privilégiant la justice privée.

Pierre-Claude Lafond, Marie-Claude Rigaud, Catherine Piché, Nabil Antaki et Nicolas Vermeys du groupe RéForMA

L’AECG et le juriste canadien et québécois Le 30 mars dernier s’est tenu à la Faculté un colloque international portant sur les négociations en vue de la conclusion d’un accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Mise sur pied par le professeur Hervé Prince, l’activité a réuni 21 panélistes venus d’Europe et de partout à travers le Canada, et près de 150 participants. Après un discours inaugural remarqué de Me Pierre Marc Johnson, négociateur en chef du Québec, les différents intervenants ont tour à tour évoqué les grands enjeux reliés à la signature éventuelle de cet accord : implications économiques ; prise en compte des valeurs non économiques de l’AECG, notamment les marchés publics et les investissements directs étrangers ; problématiques environnementales ; cybercommerce ; mobilité de la main-d’œuvre ; enjeux institutionnels de l’accord, etc.

Pierre-Marc Johnson

Lancement de www.lccjti.ca Le jeudi 31 mai, au Laboratoire de cyberjustice, s’est tenue une table ronde consacrée à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (L.R.Q., c C-1.1) et au cours de laquelle des experts du domaine des technologies de l’information ont longuement échangé avec les participants. L’occasion était idéale pour lancer la plateforme Web 2.0 consacrée à cette loi. Le nouveau site auquel on accède par le www.lccjti.ca offre des explications claires portant sur certains articles de la loi et sur les termes qui y sont employés. Le site donne accès à une bibliographie, à un relevé de la jurisprudence concernant la loi de même qu’à un blogue et à une foire aux questions. Ce site est la concrétisation d’une initiative du professeur Vincent Gautrais, titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

Technologies et vie privée La conférence organisée le 17 janvier 2012 par la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique a été l’occasion pour Me Jean Chartier, président de la Commission d'accès à l'information (CAI), de présenter le rapport quinquennal 2011 de la CAI intitulé Technologie et vie privée : à l’heure des choix de société. Ce rapport souligne la nécessité d’adopter des mécanismes visant à mieux informer les individus des enjeux inhérents aux environnements électroniques. Il met également en lumière des problématiques relatives à l’accès aux documents des organismes publics. Ses recommandations invitent à réfléchir tant sur les choix arrêtés par le passé que sur ceux que nous serons inévitablement amenés à poser en tant que société en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels à l’ère numérique.

François Un grand professeur nous a quittés

François Chevrette, « Le plus beau et le plus fin » Par Han-Ru Zhou, professeur

Jamais de ma vie n’ai-je connu une personne qui savait aussi bien manier l’art du compliment que le professeur François Chevrette. Déjà dans la salle de cours, pour mes camarades de l’époque et moi-même, recevoir un bon mot de Monsieur Chevrette était chaque fois une véritable consécration, nos deux minutes de gloire. Les compliments de François, c’était en même temps l’expression de sa passion du droit et de sa sincère conviction en notre potentiel doublée d’une invitation à nous dépasser. En dehors des cours, François a mis sa splendide prose au service de ses légions d’anciens étudiants en quête de lettres de recommandation. Avec une patience infinie, il en a écrites plusieurs centaines, parfois des dizaines pour une seule personne, chacune de sa propre main. Certaines furent écrites à seulement quelques jours de préavis, d’autres alors qu’il était alité, trop malade pour dispenser ses enseignements réguliers, mais pas assez pour ne pas aller remettre en personne les précieuses lettres à sa secrétaire de longue date, My Do. Les bons mots de François étaient d’autant plus appréciés quand on connaissait son aversion pour la complaisance. Ainsi, de temps à autre, Monsieur Chevrette tenait à rappeler à l’ordre l’étudiante ou l’étudiant malheureux qui ne s’était pas montré à la hauteur de ses attentes, laissant tomber son redoutable « Ah Monsieur (ou Madame) Untel, vous me décevez ! » Plus tard, j’ai appris qu’une lecture qu’il avait beaucoup aimée était On Bullshit, de Harry Frankfurt, un court et brillant essai sur l’un des fléaux intellectuels de notre société moderne. Parmi ses amis, François était reconnu pour recommander – ou, devrais-je plutôt dire, carrément offrir – des livres (même d’entières collections de dictionnaires). Quelle n’a pas été ma surprise le jour où il m’a offert un second exemplaire de l’essai de Frankfurt ! J’ose croire encore aujourd’hui qu’il ne s’agissait pas d’un commentaire sur mes travaux…

Chevrette 22

En vérité, certains de mes premiers travaux juridiques étaient de qualité… inégale. Un jour, François m’avait reproché d’avoir malhabilement critiqué un auteur (qui, à mon insu, était aussi l’un de ses amis). Devant notre difficulté à corriger le tir de façon satisfaisante, j’avais alors suggéré de retirer le passage en question. Mais abandonner ne faisait pas partie du lexique de François. Cette dernière idée avait immédiatement essuyé un refus catégorique de sa part ; et François d’ajouter fébrilement : « Quand un génie parle, il doit être entendu ! » À la fin, même mes maladresses avaient fini par me « mériter » ce compliment inattendu qui me donne encore des frissons chaque fois que j’y pense. Évidemment, nous ne sommes pas toujours fins, probablement plus très beaux, et certainement pas des génies. Mais lorsque ces mots venaient de la bouche de François, la magie opérait immanquablement et, le temps d’un instant, nous nous sommes crus les plus beaux et les plus fins génies du monde. De François, même un reproche était souvent un plaisir à entendre, tellement il était dit avec affection. « Mais il est têtu celui-là ! », m’a-t-il un jour lancé lorsque, pour le sujet de ma thèse doctorale, j’avais choisi de ne pas suivre son conseil et de jeter plutôt mon dévolu sur le vaste et dangereux thème des principes constitutionnels dits « non-écrits ». Il avait bien entendu anticipé la difficulté qui allait plus tard me pousser à un cheveu de recommencer ma thèse à neuf. Dans ces moments plus pénibles, François était encore l’inébranlable conseiller vers qui me tourner pour m’aider à m’extirper d’un cul-de-sac et me donner le courage de persévérer. Tous ceux et celles qui ont côtoyé François Chevrette chérissent des souvenirs impérissables de l’homme, que ce soit en avant d’une salle de cours ou, pour les plus chanceux d’entre nous, dans l’amitié d’une vie. Depuis son départ, plusieurs initiatives ont vu le jour pour honorer la mémoire d’un des plus éminents constitutionnalistes de notre époque, certaines plus formelles, telle la création par notre Faculté du Prix François-Chevrette, d’autres plus spontanées et tout aussi touchantes, comme ce jeune étudiant venu déposer devant son bureau une gerbe de fleurs et une carte à sa mémoire. Ces initiatives marquent tout l’attachement que les gens qui ont eu le privilège de le côtoyer, ne serait-ce que le temps d’un trimestre, portent à son endroit et la reconnaissance que nous aurions tant voulu lui exprimer et lui réitérer de son vivant pour tout ce qu’il a fait pour nous.

François à l’époque où il était doyen de la Faculté (1984-1988)

Mais l’hommage ultime que nous pourrions faire à François, c’est de continuer de suivre son humanisme en droit comme dans la vie. Ainsi, il ne sera jamais trop tard pour remettre un peu à ce grand homme qui a tant donné et n’a jamais pensé à obtenir quoi que ce soit en retour. Sa voix puissante ne viendra plus retentir dans les salles de cours et les couloirs de la Faculté, mais elle résonnera toujours dans nos pensées, nous encourageant à continuer de partager notre passion du droit et notre amour de la vie, à rester rigoureux avec soi tout en cultivant l’indulgence à l’égard du prochain.

Prix François-Chevrette Le professeur Han-Ru Zhou a été étudiant et assistant de recherche de François

Prix créé par la Faculté de droit pour honorer la mémoire de ce grand universitaire.

Diplômés et développement

{chemin} Des dons qui font du

Création du Fonds de bourses Jacques Frémont

Le professeur émérite et ancien doyen Jacques Frémont a dernièrement annoncé qu’il soutiendra les étudiants des cycles supérieurs de la Faculté par un don annuel au cours des trois prochaines années. Grâce aussi à d’autres contributions, une bourse de 20 000 $ sera remise à un(e) doctorant(e) dont le sujet de recherche porte sur les problématiques Nord-Sud, la coopération internationale, les enjeux des pays en voie de développement ou sur tout autre sujet relatif à la question des relations entre les pays riches et les pays pauvres ou sur les droits de la personne, la démocratie et le règlement des conflits dans une perspective de développement.

Une boursière méritante !

Selon le professeur Frémont, « ces bourses permettront non seulement de mener à bien leur projet de recherche et d’obtenir leur diplôme, mais aussi de contribuer de façon significative à l’avancement des connaissances ».

Le parcours de Ida Ngueng Feze est exemplaire : déjà boursière du Fonds de bourses Heenan Blaikie ainsi que du Beryl and Ralph Goldman Fund, Ida a obtenu cette année la première bourse Gilles Pharand destinée à un étudiant qui désire parfaire ses connaissances en droit des affaires à l’extérieur du Québec.

Ida Ngueng Feze et Gilles Pharand

Étudiante à la maîtrise en droit international public et privé, Ida a représenté la Faculté au concours de plaidoirie Willem C. Vis d’arbitrage commercial international à Vienne en mars dernier. Initiatrice du projet qui a permis la deuxième participation de notre Faculté à ce concours, son équipe a su se distinguer parmi les 250 universités participantes en recevant une mention honorable pour le meilleur mémoire des défendeurs. La bourse Gilles Pharand lui a permis de s’inscrire au programme d’été de droit des affaires à la China University of Political Science and Law de Pékin, programme qui s’est déroulé durant tout le mois de mai.

Jacques Frémont

« Le coût du programme et la fin de ma formation faisaient de cette année scolaire ma dernière chance de vivre une telle expérience. Grâce à la générosité de Me Pharand, ce projet s’est concrétisé et j’ai pu vivre un stage intensif de très grande qualité », a mentionné la boursière.

Création du Fonds de bourses Jacques-Brossard Décédé en août 2010, le professeur Jacques Brossard a laissé sa marque durant sa carrière et il restera bien vivant par son geste de générosité envers les étudiants de la Faculté. En effet, le professeur Brossard avait prévu par testament la création de bourses d’études en droit et en littérature. Le Fonds de bourses Jacques-Brossard de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, maintenant doté d’un capital de plus de 200 000 $, permettra que des bourses soient attribuées à des étudiants des cycles supérieurs dont les travaux porteront sur les formes nouvelles et futures du fédéralisme interne et international. Les premières bourses seront attribuées à la session d’hiver 2013.

Au revoir… Chers donateurs, chers diplômés, chers amis, C’est avec émotion que je vous écris aujourd’hui, car je prendrai ma retraite de l’Université de Montréal le 31 décembre prochain. C’est donc la dernière fois que je prépare la chronique « Des dons qui font du chemin » pour la revue Droit Montréal. Titre évocateur, s’il en est un… car, que de chemin parcouru depuis mon arrivée en octobre 2005 ! En seulement sept années, la Faculté a recueilli plus de six millions de dollars en dons philanthropiques grâce à votre soutien fidèle et enthousiaste. Votre générosité constitue un vibrant témoignage d’appui à la cause de l’éducation au Québec. Ces succès, la Faculté les doit d’abord à ses donateurs, mais également à tous ceux et celles qui ont encouragé mes efforts tout au long de ces années. Je m’en voudrais de ne pas nommer certains d’entre eux. D’abord « mes doyens », Anne-Marie Boisvert, Gilles Trudeau et Guy Lefebvre, qui ont consacré temps et énergie à faire avancer la cause de la philanthropie à la Faculté et qui m’ont soutenue sans réserve. Également, ma prédécesseure, Paule Ouimet-Scott, qui a ouvert le chemin, m’a guidée, et m’a entourée de son indéfectible amitié. Enfin, je veux souligner le précieux travail de ma collaboratrice, Andrée Bélanger, discrète et efficace, qui m’a épaulée sans relâche. Ce fut un immense privilège et un honneur d’être des vôtres au cours de toutes ces années. En terminant, je vous invite à continuer de nourrir votre attachement à la Faculté de droit et à l’appuyer avec fierté. Elle forme les juristes de demain et participe à l’édification des valeurs de notre société. La confiance de ses donateurs est indispensable à son développement car la mission qu’elle soutient le mérite grandement.

MERCI de votre confiance

Rachel Brûlé, LL. B. Conseillère en développement rachel.brule@umontreal.ca 514 343-7850

RENCONTRES entre nous Le Grand dîner d’automne de l’Addum

Le mercredi 21 novembre 2012, l’Addum tiendra son Grand dîner annuel à l’Hôtel Intercontinental de Montréal. À cette occasion, l’Addum honorera Me J. J. Michel Robert, l’un des diplômés de la Faculté qui ont le plus marqué le monde juridique au cours des 50 dernières années.

LE MERCREDI 21 NOVEMBRE 2012 HÔTEL INTERCONTINENTAL SALLE MAISONNEUVE 360, RUE ST-ANTOINE OUEST

Diplômé honoré : Me J. J. Michel Robert (LL. L. 1961).

MONTRÉAL (QUÉBEC)

LE COCKTAIL DÉBUTERA À 18 H LE DÎNER SERA SERVI À 19 H Inscription individuelle : membre 130 $ - non membre 145 $ Réservation d'une table (10 places) au taux forfaitaire de 1 300 $ Jeune membre (diplôme obtenu après 2005) : 75 $ Le prix du billet inclut le repas, les huîtres, le vin servi au cours du repas et les taxes.

Diplômé de la Faculté de droit en 1961, Me J. J. Michel Robert a suivi un parcours extraordinaire. Sa carrière de juriste lui a permis de marquer profondément la société, tant à titre d’avocat et de professeur de droit que de magistrat. On pense bien sûr à sa nomination à la Cour d’appel du Québec en 1995 et à son rôle de premier plan dans les plus hautes fonctions judiciaires au Québec (à titre de juge en chef du Québec et de juge en chef de la Cour d’appel du Québec de 2002 à 2011), mais on ne peut pour autant passer sous silence son éminente carrière de juriste. On retiendra notamment sa participation, à titre d’avocat du gouvernement du Canada, aux négociations constitutionnelles de 1980 qui ont mené au rapatriement de la Constitution du Canada, son rôle de procureur du gouvernement du Canada devant la Commission Keable, ses fonctions au sein de la Commission royale d’enquête sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada (Commission MacDonald)

dont les travaux ont conduit à la mise en œuvre d’un accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. La carrière de Me Robert se poursuit aujourd’hui en pratique privée et, juste retour des choses, au sein de son alma mater à titre de professeur associé. Le Grand dîner de l’Addum sera l’occasion de souligner le cheminement exceptionnel d’un très grand diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Le nombre de places étant limité, nous vous recommandons de vous inscrire rapidement. Profitez-en pour renouveler votre adhésion si cela n’est pas déjà fait. Les inscriptions seront traitées par ordre de réception à l’Addum et par ordre de réception du paiement des frais applicables. Un nombre restreint de places est disponible pour les membres qui bénéficient du tarif « jeune membre ».

ADDUM Chaque année, l’Addum offre à un(e) étudiant(e) de la Faculté de droit une bourse destinée à souligner la qualité du dossier scolaire, la motivation, la détermination ainsi que la variété des intérêts et des réalisations du récipiendaire. La bourse est décernée par le Conseil de la Faculté, sur recommandation du Comité des bourses. Cette année, la bourse de l’Addum a été attribuée à Charlotte Bourget-Rousseau.

www.addum.org

Charlotte Bourget-Rousseau et Paul-André Mathieu.

RETROUVAILLES 1992 Les invitations au 20e anniversaire de la cohorte 1992 ont été acheminées par la voie du bulletin électronique – une première pour l’Addum. Les membres se sont regroupés sur Facebook et les inscriptions ont été transmises à près de 98 % par voie électronique grâce au site Web de l’Addum. Les photos de la soirée se trouvent dans la section des diplômés du site au www.addum.org.

Les diplômés de la promotion 1992

LES PROMOTIONS QUI DÉSIRENT ÉGALEMENT FÊTER LEUR ANNIVERSAIRE DOIVENT CONTACTER L’ADDUM ! Pour toute information, vous pouvez visiter le site Internet de l’Addum www.addum.org ou contacter Madame Solange Damien 514 343-2355 27

Entre nous

LE CARNET DE NOTES

1969

1985

1992

GILLES MIGNAULT (LL. L.) a été nommé régisseur de la Régie du bâtiment du Québec.

SYLVIE PIÉRARD (LL. B.) a été nommée membre de la Commission municipale du Québec.

SUZANNE PILON-PIGEON (LL. L. et LL. M. 1987) a reçu le prix Robert-Sauvé, volet Réseau, pour sa contribution à la promotion des droits des démunis.

PIERRE LABRIE (LL. B.) a été nommé juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec, district de Montréal.

1987

1973 ANDRÉE NOËL (LL. L.) a été nommée présidente nationale du Conseil canadien des normes de radiotélévision (CCNR). CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE (LL. L.) a reçu le World of Difference 100 Award décerné par l’International Alliance for Women à Washington. Ce prix vise à souligner la contribution de Mme Hervieux-Payette à l’émancipation économique des femmes.

1978 MARIE ST-PIERRE (LL. L.) a été nommée juge à la Cour d’appel du Québec. MONIQUE MERCIER (LL. L.) a été nommée première vice-présidente, chef du contentieux et secrétaire générale de la société TELUS.

JOSÉE DE CARUFEL (LL. B.) a été nommée juge de paix magistrate à la Cour du Québec, district de Montréal.

JEAN-FRANÇOIS ARTEAU (LL. B.) a été nommé vice-président de la Société d’habitation du Québec.

MANON TALBOT (LL. B. et D.D.N. 1990) a été nommée régisseuse à la Régie du logement.

MICHAEL PECHO (LL. B.) a été nommé directeur général de la Fondation Armand-Frappier.

SCOTT HUGHES (LL. B.) a été nommé juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Montréal.

1996

JEAN LORRAIN (D.E.S.S.) a été nommé directeur des Affaires internationales et vigie stratégiques à l’Autorité des marchés financiers.

1999 FRANÇOIS LEBLANC (D.E.S.S.) a été nommé régisseur à la Régie du logement.

SERGE CIMON (LL. B.) a été nommé juge de paix magistrat à la Cour du Québec, district de Montréal. ALAIN OLIVER (LL. B.) a été nommé directeur du Bureau du Québec à Washington.

1980 DANIELLE DELAND (LL. L. et D.D.N. 1981) a été nommée régisseuse à la Régie du logement.

1989

1982

JIMMY VALLÉE (LL. B.) a été nommé juge à la Chambre de la jeunesse et à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme.

LUCIE NADEAU (LL. B.) a été désignée viceprésidente de la Commission des lésions professionnelles.

LISE DUQUETTE (LL. B.) a été nommée régisseuse à la Régie de l’énergie.

1988

MARIE-CLAUDE LALANDE (LL. B.) a été nommée juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

FRANÇOIS P. DUPRAT (LL. B.) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.

1994

1990 JULIETTE CHAMPAGNE (LL. B. et LL. M. 1992) a été élue présidente de la Société des relations internationales du Québec (SORIQ).

Le professeur émérite Ejan Mackaay honoré au Pérou En juin dernier, l’Université San Martin de Porres (Pérou) a décerné le titre de professeur honoraire à M. Ejan Mackaay, soulignant ainsi sa contribution exceptionnelle à l’analyse économique du droit.

Ejan Mackaay

L’éméritat pour les professeurs Hélène Dumont et Jacques Frémont Le 23 avril dernier, le Conseil de l’Université a conféré le titre de professeur émérite aux professeurs Hélène Dumont et Jacques Frémont, soulignant ainsi leur contribution exceptionnelle à la recherche et à l’enseignement ainsi que leur participation au rayonnement et au développement de l’Université de Montréal.

Hélène Dumont

Jacques Frémont

L’Ordre national du Québec pour les professeurs associés Jean-Louis Baudouin et Bartha Maria Knoppers Le 7 juin 2012, l’honorable Jean-Louis Baudouin a été sacré grand officier de l’Ordre national du Québec. Longtemps professeur à la Faculté, puis juge à la Cour d’appel du Québec de 1989 à 2008, il est aujourd’hui associé au sein du cabinet Fasken Martineau. À cette même occasion, Madame Bartha Maria Knoppers a été nommée officière de l’Ordre. Après une longue et fructueuse carrière à la Faculté, la professeure Knoppers est maintenant rattachée à la Faculté de médecine de l’Université McGill où elle dirige le Centre de génomique et politiques.

DES DIPLÔMÉS NOUS FONT HONNEUR M. Robert Primeau (LL. L. 1970) et M. Claude Savoie (LL. L. 1974) ont tous deux reçu le prix Mérite 2012 du Barreau du Québec pour leur dévouement à la cause du Barreau du Québec. M. Nicolas Plourde (LL. B. 1992) a été élu bâtonnier du Barreau du Québec pour l’année 2012-2013. Mme Marie Cousineau (LL. B. 2002) et Mme Andréanne Malacket (LL. B. 2005) ont été élues respectivement présidente et vice-présidente de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) pour l’année 2012-2013. M. Yann Joly (LL. B. 2001 et LL. M. 2005) a reçu le Mérite Innovations 2012 du Barreau du Québec. M. Joly, professeur à la Faculté de médecine de l’Université McGill et chercheur au CRDP, est un pionnier de la protection de la vie privée dans la recherche en santé.

Jean-Louis Baudouin

Bartha Maria Knoppers

M. François Van Hoenacker (LL. B. 2009) est le lauréat de la bourse Fernand-Séguin 2012. Finissant en journalisme, diplômé en droit et en psychologie de l’Université de Montréal, M. Van Hoenacker remporte une bourse de 15 000 $ assortie de stages au quotidien La Presse et aux émissions Les années lumières et Découverte à RadioCanada.

Publications

Aux Éditions Thémis… Antoine LEDUC, Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés, 2012, 669 p. Vincent GAUTRAIS, Neutralité technologique – Rédaction et interprétation des lois face aux changements technologiques, 2012, 297 p. Geneviève DUFOUR, Les societates publicanorum de la République romaine : ancêtres des sociétés par actions ?, Montréal/Genève, Éditions Thémis/Schulthess, 2012, 724 p.

Arnaud DECROIX, David GILLES et Michel MORIN, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, 2012, 472 p. Karim BENYEKHLEF (dir.), Les cultures du droit, 2012, 164 p.

Numéro spécial de la Revue juridique Thémis : « La Chine à l’ère du droit international économique. Regards croisés de juristes chinois et canadiens », (2011) 45 R.J.T., 742 p. Didier LLUELLES et Benoît MOORE, Droit des obligations, 2 éd., 2012, 2 456 p.

Catherine PICHÉ, Droit judiciaire privé, 2012, 660 p.

et ailleurs… Jean-François GAUDREAULTDESBIENS, A Concorrência das Tradições Juridicas. Perspectivas e Prospectivas a partir do Caso do Bijuridisme Canadense, Curutiba, Br., Jurua Editorial, 2011, 200 p. Paul DALY, A Theory of Deference in Administrative Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2012, 328 p. Pierre TRUDEL et France ABRAN, Gérer les enjeux et risques juridiques du web 2.0, 2012. Cet ouvrage peut être téléchargé à partir de l’adresse www.chairelrwilson.ca. Alain ROY et Ethel GROFFIER, Personnes physiques, Jurisclasseur FRANCE, Droit comparé – Canada (Québec), Fasc. 21, 2012.

Laure NURIT-PONTIER et Stéphane ROUSSEAU (dir.), Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique ? Paris, L.G.D.J., 2012, 386 p. Pierre-Claude LAFOND, L’accès à la justice civile au Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 414 p. Alain ROY, Droit civil. Mariage – régimes matrimoniaux – Divorce – Union civile et Filiation, Jurisclasseur FRANCE, Droit comparé – Canada (Québec), Fasc. 22, 2012. Benoît MOORE (dir.), Mélanges JeanLouis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1 372 p. Pierre TRUDEL, Introduction à la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’Information, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 360 p.

MERCI À NOS PARTENAIRES de ce numéro de droit montréal !

Faculté de droit

« Les droits privés » e

Conférence Albert-Mayrand Conférence organisée en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

H. Patrick Glenn Professeur, titulaire de la Chaire Peter M. Laing Faculté de droit, Université McGill Le jeudi 15 novembre 2012 à 17 h Salon des professeurs (A-3464) Faculté de droit, Université de Montréal 3101, chemin de la Tour Montréal 514 343-6124

Poste-publications / Convention numéro 400 69245

Inscrivez-vous sans tarder ! Entrée libre RSVP avant le 8 novembre 2012 Inscription en ligne : www.chairejlb.ca