LA VIE FACULTAIRE
Survol des travaux de la Pre Ysolde Gendreau Étude des droits des metteurs en scène : rapport d’étape
Le Prix de l’ambassadeur de Chine au Canada remis au Pr Guy Lefebvre L’ambassadeur de Chine au Canada, M. Cong Peiwu, a remis, à l’occasion de son allocution du 28 septembre 2020 célébrant le 71e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine, un des trois Prix de l’ambassadeur de Chine au Pr Guy Lefebvre de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ce prix, créé en 2018, vise à récompenser des Canadiennes et Canadiens qui ont contribué de façon exceptionnelle au développement des relations entre la Chine et le Canada. Guy Lefebvre s’employait, en effet, à tisser des liens serrés avec l’empire du Milieu durant une vingtaine d’années avec les plus prestigieuses universités chinoises. Il s’est également investi dans la formation judiciaire continue avec ce pays afin d’assurer une meilleure gouvernance. Guy Lefebvre a enseigné à la Faculté de droit de 1988 à 2014 et il est reconnu comme une autorité dans le domaine de l’émergence des normes en droit des transactions commerciales internationales. Il se démarque également depuis plus de trente ans par sa contribution remarquable au développement et au renforcement de l’éducation internationale ainsi que dans la mise en valeur du système bijuridique québécois. Il a agi à titre de doyen de cette faculté de 2012 à 2014 avant de servir à la haute direction de l’UdeM comme vice-recteur aux affaires internationales et à la Francophonie de 2014 à 2020.
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Droit Montréal No 28
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Automne 2021
Le 20 novembre 2020, à l’occasion de la 40e réunion du Comité permanent sur le droit d’auteur et les droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, la Pre Ysolde Gendreau présentait un rapport d’étape sur l’étude des droits des metteurs en scène qu’elle mène conjointement avec des collègues de l’Académie russe de la propriété intellectuelle. À cette occasion, on lui avait aussi demandé de donner un aperçu de l’impact de la COVID-19 sur les théâtres au pays.
Protection des metteurs en scène : résumé d’un rapport
Le 1er juillet 2021, la Pre Ysolde Gendreau a livré devant le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle un résumé du rapport sur la protection des metteurs en scène qu’elle a rédigé avec le Pr Anton Sergo de l’Académie d’État russe de la propriété intellectuelle. L’étude présente la situation juridique que vivent les metteurs en scène à travers les régimes juridiques nationaux de plusieurs pays et les conventions internationales pertinentes.
Reproduction d’œuvres : plaidoirie devant la Cour suprême du Canada
La Clinique juridique
Garage Légal devient un organisme sans but lucratif Trois étudiants de la Faculté transforment la clinique juridique Garage Légal en organisme sans but lucratif. Il s’agit de Mariya Voloshyn, candidate au bac-
Le 21 mai 2021, la Pre Ysolde Gendreau représentait le CDACI et la Chaire L.R. Wilson en droit des technologies qui intervenaient devant la Cour suprême du Canada dans une affaire concernant la reproduction d’œuvres dans les établissements d’enseignement supérieur. Cette affaire opposait la société de gestion Access Copyright à l’Université York de Toronto — Université York, et al. c. Canadian Copyright Licensing Agency (Access Copyright) et al.
calauréat, d’Andrew Galliano, candidat à la maîtrise et de Marc Obeid, candidat au baccalauréat. [Source : DROIT-INC]
Concours juridique édition 2020
La Fondation du Barreau du Québec annonce ses lauréats La Fondation du Barreau du Québec a annoncé les lauréats de l’édition 2020 du Concours juridique. Parmi ceux-ci, la Pre Annick Provencher a reçu le prix pour le meilleur répertoire et manuel de pratique publié par Thomson Reuters en 2019, et le chargé de cours Sébastien Parent a reçu une mention d’honneur pour L’arrêt Caron : la protection du lien d’emploi de l’accidenté du travail par l’interprétation de la L.a.t.m.p. à la lumière de l’obligation d’accommodement raisonnable publié dans la Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal en 2019. La remise des récompenses lors d’un événement étant actuellement impossible, la Fondation du Barreau du Québec invite la communauté à féliciter la lauréate et le lauréat sur ses réseaux sociaux. [Source : Fondation du Barreau]
