Faculté de droit Université de Montréal
MMXII-MMXIII
numéro 16
Célébrons nos diplômés
À lire
L’Addum a 25 ans
SOMMAIRE
Un graphisme actualisé
Nous sommes fiers de vous présenter la nouvelle signature graphique de Droit Montréal. Réalisée par M. Sébastien Proulx, M. Sc. A., doctorant en aménagement, Faculté de l’aménagement, Université de Montréal, et Mme Marie-Josée Huard, cette nouvelle facture graphique contribue à affirmer davantage l’image de marque de la Faculté.
3 | MOT DU DOYEN 4 | LA VIE FACULTAIRE 4
Distinction et rayonnement 5 Partenariats 5 Roger Comtois : le départ d’un grand homme 6 Des étudiants atteignent l’excellence 7 Nicolas Plourde et Thomas G. Conway inaugurent l’année facultaire 2012-2013 8 La collation des grades 2012 11 | SPÉCIAL - L’ADDUM A 25 ANS
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Il y a 25 ans, une idée toute simple voyait le jour : la formation d’un regroupement essentiellement destiné à combler le grand vide qui se creusait, dès la collation des grades, entre la Faculté de droit et ses diplômés. 14 | DOSSIER - LES DÉFIS DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Les rapports privés évoluant dans l’espace et dans le temps, ils peuvent se trouver soumis à des normes contradictoires parce que créées par des autorités législatives concurrentes. 16 | CHRONIQUE - ENTREVUE AVEC MICHEL DESCHAMPS 18 | CHRONIQUE - ENTREVUE AVEC DIDIER LLUELLES 20 | VIVAT CIOTOLA! HOMMAGE À PIERRE CIOTOLA 24 | ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
RÉDACTEUR EN CHEF ET ÉDITEUR Jean-François Gaudreault-DesBiens RÉDACTION ET COORDINATION Micheline Daigle RÉVISION LINGUISTIQUE Christian Saint-Georges DESIGN Sébastien Proulx, Marie-Josée Huard COLLABORATEURS Andrée Bélanger, Frédéric Grotino, Kim Francœur PHOTOS Archives de l’Université de Montréal, Christian Fleury, André Kedl, Bernard Lambert, Jean-Guy Thibodeau
DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention No 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Télécopieur : 514-343-2030 redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 17 000
2 Droit Montréal
26 | LANCEMENTS 27 | NOUVELLES DES DIPLÔMÉS 29 | PUBLICATIONS RÉCENTES
Rendez-vous au www.droit.umontreal.ca pour connaître les noms des diplômés qui apparaissent en couverture et à la page 10.
MOT DU DOYEN « C’est de concert avec nos diplômés et à travers des approches novatrices que nous parviendrons ensemble à imaginer la Faculté de demain. »
GUY LEFEBVRE, doyen
J
’ai le plaisir de vous présenter cette première édition 2013 de Droit Montréal. Ce numéro rappelle les faits marquants du dernier semestre, notamment les prix qui ont été décernés de même que d’autres exemples de réalisations de la part de nos professeurs, de nos chargés de cours et de nos étudiants. On lira également dans les pages qui suivent des articles faisant état des nouvelles ententes de collaboration que la Faculté a récemment conclues avec Law Without Walls ou encore avec l’Université hébraïque de Jérusalem. Il s’agit là d’une source de fierté pour la Faculté puisque ces ententes permettront à nos étudiants et à nos chercheurs d’étendre leurs champs d’intérêt et d’expertise, ainsi que leurs réseaux. Parmi les moments-clés de la vie universitaire des derniers mois, je dois d’abord mentionner la séance inaugurale destinée à l’accueil des nouveaux étudiants. Deux invités de marque nous ont alors fait l’honneur de leur présence : Me Nicolas Plourde, bâtonnier du Barreau du Québec, et Me Thomas G. Conway, trésorier du Barreau du Haut-Canada. Ensuite, je m’en voudrais de ne pas évoquer la cérémonie de la collation des grades. L’honorable Alice Desjardins, diplômée de la Faculté, s’y est en effet vue décerner un doctorat honoris causa par l’Université de Montréal. Notre institution a ainsi voulu souligner le parcours exceptionnel de cette très grande juriste. À mon avis, ces événements mettent en exergue l’importance que l’on doit accorder au rayonnement et à la renommée de notre
Faculté. Ce numéro de Droit Montréal démontre bien que les diplômés y contribuent largement. En ce sens, Me Paul-André Mathieu retrace, dans sa contribution, les faits marquants des 25 premières années d’existence de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal (dont il est le président). C’est d’ailleurs cet esprit de partage et d’appréciation mutuelle entre alma mater et diplômés qui rend possible une campagne philanthropique telle que « Campus Montréal », campagne qui bat son plein en ce moment même. Devenir juriste nécessite beaucoup d’efforts, surtout lorsque l’on vise l’excellence. MM. Didier Lluelles, professeur titulaire, et Michel Deschamps, professeur associé et avocat en pratique privée à Montréal, en sont des exemples patents. Les portraits préparés par Frédéric Grotino, doctorant, vous en apprendront davantage sur le parcours et la personnalité de ces juristes que nous avons la chance de côtoyer. Dans le même esprit, il convient de souligner ici le lancement des Mélanges Pierre Ciotola. Ce collectif, auquel ont participé pas moins de 23 auteurs, constitue un témoignage exceptionnel d’amitié et de respect envers l’un des grands de la Faculté, le professeur à la retraite Pierre Ciotola. Son collègue et ami, le professeur Jean Hétu, nous propose plus loin un savoureux portrait du jubilaire. Certes, la question du financement des universités québécoises emporte de réels défis. Ce contexte ne doit cependant pas entraver les efforts que nous consacrons au développement de la Faculté, développement sur lequel repose celui des futurs juristes d’ici et d’ailleurs. C’est de concert avec nos diplômés et à travers des approches novatrices que nous parviendrons ensemble à imaginer la Faculté de demain.
Droit Montréal 3
LA VIE FACULTAIRE
DISTINCTION ET RAYONNEMENT
Gérald Goldstein
Le professeur Gérald Goldstein est lauréat de la médaille Paul-André Crépeau 2012. Ce prix est remis chaque année par l’Association du Barreau canadien (Division du Québec) à un juriste canadien pour sa contribution à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial au Canada. Docteur en droit de l’Université McGill, licencié en droit et titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.S.S. de l’Université de Paris-I (PanthéonSorbonne), le professeur Goldstein est un spécialiste reconnu en droit international privé.
Jean Hétu
Le professeur Jean Hétu a reçu la Médaille du Jubilé de diamant de la reine Élizabeth II. Cette récompense souligne la contribution exceptionnelle du professeur Hétu à l’enseignement universitaire. Professeur spécialiste du droit municipal et avocat émérite du Barreau du Québec, il a enseigné, depuis son embauche en 1972, à pas moins de 7 000 étudiants. En décembre dernier, le professeur Hétu a pris une demi-retraite ; il demeure donc à son poste à temps partiel afin de poursuivre sa grande passion : l’enseignement du droit municipal.
France Houle
La professeure France Houle a décroché la bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2012 pour un projet de recherche intitulé « Théories de la vérité et évaluation du poids des preuves testimoniales dans un contexte multiculturel ». La bourse Charles-D.-Gonthier est remise annuellement par l’Institut canadien d’administration de la justice à une personne qui, selon le comité de sélection, saura le mieux traiter le sujet du congrès annuel de l’Institut. Par ailleurs, Mme Houle est désormais membre du conseil scientifique de la revue Women, Law & Human Rights eJournal, une publication virtuelle du réseau Social Science Research Network. En outre France Houle est l’auteure de l’ouvrage Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada – Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente paru en 2012 aux Éditions Yvon Blais.
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Guy Lefebvre
Le 15 novembre dernier, le doyen Guy Lefebvre a été nommé Adjunct Professor par l’Université de Macao (Chine). Ce titre prestigieux lui a été conféré afin de souligner ses nombreuses réalisations universitaires. Le doyen Lefebvre est un spécialiste reconnu des transactions commerciales internationales. Il a enseigné dans plusieurs universités, notamment au Canada, en Chine, en France, en Tunisie et au Brésil. Mme Kim Francoeur (LL. B. 1992) s’est jointe à la Faculté à titre d’adjointe au doyen Lefebvre. Après une carrière en pratique privée, elle a occupé le poste de conseillère principale en recherche à l’Université de Montréal pendant une dizaine d’années.
Alain Roy
Le 14 septembre dernier, dans le cadre du Congrès 2012 de la Chambre des notaires, le professeur Alain Roy s’est vu décerner la médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec. Cette récompense souligne la contribution exceptionnelle d’un notaire dont la réussite a rejailli sur l’ensemble de la profession. Docteur en droit, Alain Roy est professeur titulaire à la Faculté et chercheur régulier au sein de l’équipe interdisciplinaire Familles en mouvance et dynamiques intergénérationnelles de l’Institut national de la recherche scientifique – Urbanisation, Culture et Société.
Martine Valois
Récipiendaire de la bourse de recherche Charles-D.-Gonthier 2011 de l’Institut canadien d’administration de la justice (ICAJ), la professeure Martine Valois a présenté les résultats de ses travaux de recherches et d’enseignement lors du Congrès 2012 de l’ICAJ tenu à Calgary. Sous le titre « La justice au-delà des tribunaux : vers une redéfinition des rôles », M me Valois a abordé le nouveau rôle des tribunaux judiciaires dans l’évolution du droit, conséquence de la transformation des rapports sociaux des sociétés modernes. Elle constate l’apparition d’un nouveau paradigme qui fait reposer sur les tribunaux la fonction de modification du droit positif pour répondre aux nouvelles exigences induites par les changements qui bouleversent les sociétés modernes. M me Valois a également prononcé une conférence dans le cadre d’un colloque intitulé « International Conference on Judicial and Quasi-Judicial Independence » tenu en mai dernier à Groningen (Pays-Bas).
Han-Ru Zhou
Le professeur Han-Ru Zhou a prononcé une conférence intitulée « Substantive Conceptions of the Rule of Law in Common Law Systems » dans le cadre du deuxième Forum international sur la primauté du droit et le développement organisé par l’Institut de droit de l’Académie des sciences sociales de Chine. Ce forum s’est tenu les 15 et 16 décembre 2012 à Beijing (Chine) et avait pour objet d’étude le rôle de la primauté du droit dans les sphères économique, politique et culturelle de nos sociétés. L’Académie des sciences sociales est le plus important centre de recherche en philosophie et en sciences sociales en Chine et l’un des plus influents groupes de réflexion en Asie. M. Zhou a également soutenu avec succès sa thèse de doctorat intitulée Implied Constitutional Principles, à l’Université d’Oxford en décembre 2012.
PARTENARIATS
ROGER COMTOIS LE DÉPART D’UN GRAND HOMME
LAW WITHOUT WALLS
La Faculté est fière de s’associer à Law Without Walls, une activité pédagogique innovatrice dont l’objectif premier est d’éliminer les cloisons parfois étanches qui séparent le droit du monde des affaires, les facultés de droit de leurs étudiants, les professeurs du monde des affaires et l’enseignement du droit de la pratique. La Faculté est la toute première faculté de droit canadienne à s’associer à ce regroupement. Elle se joint ainsi à d’autres facultés de droit parmi les plus réputées au monde telles que la Harvard Law School, la Stanford Law School ou encore le University College London Laws. Deux étudiants de la Faculté ont été choisis au cours de l’hiver 2013 pour participer à cette activité qui se déroule en ligne, à travers des rencontres virtuelles entre les étudiants et leurs mentors universitaires et professionnels. Instigatrice de ce projet, la professeure Marie-Claude Rigaud agira à titre de mentor universitaire.
ENTENTE DE PARTENARIAT AVEC L’UNIVERSITÉ HÉBRAÏQUE DE JÉRUSALEM
En septembre dernier, une entente de partenariat a été signée entre la Faculté et la Faculté de droit de l’Université hébraïque de Jérusalem. Reconnues toutes deux comme des leaders dans le domaine du droit international, nos facultés accroîtront leur collaboration, ce qui facilitera les échanges entre chercheurs et étudiants. Un colloque réunissant des chercheurs des deux facultés sera organisé à l’automne 2013, à Jérusalem.
Le 7 février dernier, nous perdions l’un de nos plus grands juristes, le doyen, professeur émérite et notaire honoraire, Roger Comtois. Avant-gardiste, il est considéré comme le père de grandes institutions juridiques contemporaines comme le régime de la société d’acquêts. En pleine Révolution tranquille, il fallait être visionnaire pour imaginer la conciliation entre les valeurs d’autonomie et celles de partage équitable, dans le cadre du mariage. Professeur dans l’âme, Roger Comtois adorait enseigner. Lorsqu’on lui demandait ce dont il était le plus fier, il répondait spontanément : « de mes étudiants! » Il était dévoué à ses étudiants et sa bonne humeur était communicative. En tant que doyen, M. Comtois a su pacifier et unifier la Faculté grâce à ses qualités de diplomate. Ayant eu le privilège de le rencontrer, j’ai été impressionné par la générosité et la grande simplicité de cet homme exceptionnel à qui tant de juristes sont aujourd’hui redevables. En leur nom, je vous dis mille fois merci, Monsieur Comtois ! Votre mémoire demeurera bien vivante à la Faculté. (Alain Roy) BIO EN BREF 1946 Diplômé de la Faculté (LL. L.) 1948-1984 Professeur à la Faculté 1966-1969 Président de la Chambre des notaires du Québec 1970 Membre de la Société royale du Canada 1976-1980 Doyen de la Faculté 1979 Doctorat honoris causa de l’Université d’Ottawa 1982 Officier de l’Ordre du Canada 1984 Professeur émérite de l’Université de Montréal 1956-1998 Directeur de la Revue du Notariat 2012 Récipiendaire de la Médaille du Jubilé de diamant de la reine Élizabeth II
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DES ÉTUDIANTS ATTEIGNENT L’EXCELLENCE
BOURSES D’ÉTUDES
ÉTUDES À L’UNIVERSITÉ DE CAMBRIDGE
Le 4 décembre dernier, donateurs et boursiers s’étaient donné rendez-vous au salon FrançoisChevrette à l’occasion du cocktail de la reconnaissance 2011-2012. Quatre bourses ont alors été remises à des étudiants exceptionnels.
Jean-Philippe Mathieu et Guillaume Laganière poursuivent présentement un programme de maîtrise, spécialisation droit commercial, à l’Université de Cambridge au Royaume-Uni. MM. Mathieu et Laganière sont en effet récipiendaires de la bourse d’études le très honorable Paul Martin père 2012-2013. Décernée annuellement par l’Institut canadien d’études juridiques supérieures, cette bourse vise à récompenser deux étudiant(e)s canadiens inscrits au programme d’une année de l’Université Cambridge menant à une maîtrise en droit. Les excellents résultats de M. Mathieu (LL. B. 2011) au baccalauréat lui ont permis d’obtenir plusieurs prix, dont la bourse des professeurs et la médaille de la Faculté. Dans
le cadre d’un programme d’échange avec l’Université de Montréal, M. Mathieu a ensuite obtenu un J.D. en common law à la Osgoode Hall Law School (Toronto). Pour sa part, M. Laganière (LL. B. 2010) a aussi terminé en tête de sa promotion et a entre autres obtenu la bourse des professeurs et la médaille de la Faculté. M. Laganière a récemment obtenu une maîtrise en droit de l’Université McGill grâce à son mémoire portant sur les conceptions du cyberespace dans la méthodologie du droit international privé. À son retour au Canada, M. Laganière occupera le poste d’auxiliaire juridique auprès de la juge en chef de la Cour suprême du Canada, la très honorable Beverley McLachlin.
CONCOURS DE RÉDACTION JURIDIQUE
MÉDAILLÉE OLYMPIQUE
PRIX DE L’ASSOCIATION DES DOYENS D’ÉTUDES SUPÉRIEURES AU QUÉBEC
Sow Mountagha (LL. B. 2012)
Andréanne Morin
Emmanuelle Bernheim (LL. D. 2011)
Jean-Philippe Mathieu (LL. B. 2011)
Bourse des professeurs pour avoir terminé premier de la promotion 2011.
Juliette Vani (LL. B. 2012)
Bourse des professeurs pour avoir terminé première de la promotion 2012.
Isabelle Bourgeois étudiante à la maîtrise
Bourse Jacques-Brossard pour l’excellence de son dossier scolaire et son sujet de recherche de maîtrise, soit l’interaction des normes internationales, nationales et coutumières dans la mise en œuvre des lois contre la violence domestique en Inde.
Sarah Barrère doctorante
Bourse Jacques Frémont pour l’excellence de son dossier scolaire et son sujet de recherche, soit le principe de reconnaissance mutuelle dans la lutte contre la traite des êtres humains.
À l’ép o que ét ud ia nt au bacc a l au réat, M. Mountagha a remporté la bourse SOQUIJ attribuée à l’étudiant ou à l’étudiante qui remporte le 1er prix du Concours de rédaction juridique de l’Association du Barreau canadien. Il a également remporté le 1er prix du Concours de rédaction juridique des Éditions Yvon Blais pour son article intitulé « Chronique – Arbitrage consensuel en droit québécois : le pouvoir des arbitres de rendre des ordonnances forçant l’exécution en nature d’une obligation ». M. Mountagha est maintenant étudiant au J.D. en common law nord-américaine à la Faculté.
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Étudiante au baccalauréat en droit à la Faculté, Andréanne Morin est médaillée d’argent à l’av iron dans le huit féminin des Jeux olympiques de Londres en 2012. Elle a terminé au 4e rang aux Jeux olympiques de Beijing en 2008 et au 7e rang aux Jeux d’Athènes en 2004. Trois fois médaillée aux Championnats du monde, elle a aussi remporté le titre national dans le huit varsity de la National Collegiate Athletic Association en 2006, année où elle complétait un baccalauréat en économie politique à la Princeton University.
Lauréate du prix de l’Association des doyens d’études supérieures au Québec pour la meilleure thèse dans le secteur des sciences humaines et sociales, arts et lettres. Ce prix est décerné en collaboration avec le Fonds de recherche du Québec – Société et culture. La thèse de M me Bernheim s’intitule Les décisions d’hospitalisation de soins psychiatriques sans le consentement des patients dans des contextes cliniques et judiciaires : une étude du pluralisme normatif appliqué. Mme Bernheim est aujourd’hui professeure au Département des sciences juridiques de l’UQAM.
NICOLAS PLOURDE ET THOMAS G. CONWAY INAUGURENT L’ANNÉE FACULTAIRE 2012-2013 Devant un auditoire composé d’étudiants, de professeurs et de membres du personnel de la Faculté, le doyen Guy Lefebvre a souhaité à tous les étudiantes et étudiants la plus cordiale des bienvenues à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est en effet de tradition pour la direction de profiter de cette rencontre de début d’année pour féliciter les étudiants nouvellement admis, leur présenter l’institution et leur souhaiter un bon séjour « chez eux ».
Par la suite, Me Thomas G. Conway, trésorier du Barreau du HautCanada, prenait à son tour la parole pour évoquer la place de la profession de juriste au Canada et dans le monde en regard du bijuridisme. L’évolution du Web et la mondialisation de l’économie canadienne des 10 dernières années ont obligé les différents barreaux canadiens à revoir leurs fonctions et à collaborer pour réglementer la pratique d’avocats et d’avocates qui exercent maintenant sur plusieurs territoires. Qu’ils proviennent de la common law ou du droit civil, les défis juridiques ne connaissent plus de frontières. Et Me Conway de conclure, en s’adressant aux étudiants : « Avec votre solide fondation juridique, votre sensibilité culturelle et votre compréhension de la technologie, vous pouvez tracer votre chemin et explorer de nouvelles façons de régler les problèmes au nom de la justice. »
Guy Lefebvre
Le doyen Lefebvre a d’abord invité Me Nicolas Plourde, bâtonnier du Québec et diplômé de la Faculté, à prononcer son allocution dans le cadre de cette séance qui marque le coup d’envoi de la nouvelle année facultaire. M. Plourde a entre autres insisté sur l’importance de l’éthique et de la déontologie dans l’exercice de la profession d’avocat au cœur d’une société démocratique comme la nôtre. Thomas G. Conway
Pour clore cette séance inaugurale, M. Thomas Charest-Girard, président de l’Association des étudiants en droit, et Mme Houda Souissi, présidente de l’Association des cycles supérieurs en droit, se sont adressés à leurs collègues pour leur rappeler le mandat de leur association étudiante et l’importance de leur participation à la vie facultaire.
Nicolas Plourde
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LA COLLATION DES GRADES 2012 : UNE SOIRÉE INOUBLIABLE ! Le 12 octobre dernier, à l'occasion de la collation des grades, dignitaires, parents et amis se sont joints aux professeurs et aux membres du personnel pour honorer les bacheliers et bachelières de la 133e promotion (2009-2012). De nombreux diplômés des études supérieures ont également été honorés lors de cet événement qui marque pour tous l’aboutissement de plusieurs années de dur labeur.
Marie-Claude Rigaud, Anne-Marie Boisvert, Alice Desjardins, Louise Roy, Guy Lefebvre
L’honorable Alice Desjardins, docteure honoris causa Cette année, la collation des grades a aussi été l’occasion de souligner la carrière d’une juriste d’exception, l’honorable Alice Desjardins. Diplômée de la Faculté en 1957, elle a poursuivi ses études à l’Université Harvard et à la London School of Economics and Political Science. Mme Desjardins est devenue la première femme au Canada à avoir occupé un poste de professeure à temps plein dans une faculté de droit. Elle a relevé cet immense défi avec brio de 1961 à 1968. Elle est ensuite devenue la première femme nommée juge à la Cour d’appel fédérale, poste qu’elle a occupé de 1987 à 2009. Le doctorat honoris causa que l’Université de Montréal lui a décerné couronne donc une carrière des plus brillantes.
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Hommage à feu François Chevrette La cérémonie a aussi été empreinte de moments de grande émotion. L’un de ceux-ci, que l’on gardera tous en mémoire, est le vibrant hommage qu’a rendu le professeur Jean Leclair à feu François Chevrette, décédé le 19 mai 2012. Servi par une prose sobre et finement ciselée, le professeur Leclair a réussi, pour quelques instants, à faire revivre le grand homme qu’a été François Chevrette.
5e COLLATION DES GRADES DU PROGRAMME BUSINESS LAW IN A GLOBAL CONTEXT LA FACULTÉ EST FIÈRE DE VOUS PRÉSENTER LES NOUVEAUX DOCTEURS EN DROIT
La collation des grades est aussi l’occasion pour la Faculté de souligner la réussite de ses nouveaux docteurs en droit en inscrivant leur nom au palmarès de la collation des grades, bien que ceux-ci seront officiellement honorés lors de la collation des grades de troisième cycle qui se tiendra en mai. Aurore Ben Adiba
Les sûretés mobilières sur les biens incorporels. Propositions pour une rénovation du système des sûretés mobilières en France et au Québec Directeur de recherche : Ghislain Massé Codirecteur de recherche : Thierry Revet Philippe Bergeron
Les licenciements collectifs au Québec : portée et efficacité de la règle de droit Directeur de recherche : Michel Coutu Codirecteur de recherche : Guy Rocher Noura Karazivan
Of Law and Land and the Scope of Charter Rights Directeur de recherche : François Crépeau Codirecteur de recherche : Jean-François Gaudreault-DesBiens François Le Borgne
Les mémorandums d’entente sur le contrôle des navires par l’État portuaire comme mécanisme de renforcement de la sécurité maritime : une approche prometteuse du transgouvernementalisme Directeur de recherche : Guy Lefebvre Codirecteur de recherche : Christian Scapel Mouhamadou Sanni Yaya
Le droit de l’OHADA face au commerce électronique Directeur de recherche : Vincent Gautrais Francisco Villanueva
Le recours à des mesures restrictives du commerce international par l’État canadien comme moyen de lutte contre le travail dangereux des enfants Directeur de recherche : Gilles Trudeau
Le 20 septembre 2012 avait lieu à la Faculté la cinquième collation des grades des étudiants du programme de maîtrise Business Law in a Global Context. Réservé aux étudiants étrangers, le programme a accueilli, depuis sa fondation en 2007, plus de 150 étudiants originaires notamment de la Chine, du Brésil, de la Colombie, de l’Iran, du Pakistan, de la France, de la Belgique et de la Suisse. Cette cérémonie a été l’occasion de célébrer la réussite de 40 étudiants. De nombreux parents et amis avaient également été conviés aux réjouissances. Étaient aussi présents des membres du corps professoral, des chargés de cours ainsi que de nombreux employés de la Faculté. La cérémonie s’est déroulée sous la présidence de Mme Louise Béliveau, vice-rectrice aux affaires étudiantes et au développement durable de l’Université de Montréal. Le doyen Guy Lefebvre, la professeure Marie-Claude Rigaud, coordinatrice du programme, et la présidente de l’ACSED, Daphné L. Béchard, étaient également présents. Bravo à tous les diplômés !
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L’Addum a 25 ans
L’ADDUM A 25 ANS
Par Me Paul-André Mathieu (LL. B. 1983, LL. M. 1987), président
Il y a 25 ans, une idée toute simple voyait le jour : la formation d’un regroupement essentiellement destiné à combler le grand vide qui se creusait, dès la collation des grades, entre la Faculté de droit et ses diplômés.
C
’est ainsi que, le 12 octobre 1988, naissait l’Association des diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (ADFDUM). Ses trois cofondateurs, Benoit Gaulin (1987), José Bertrand (1986) et Pierre Plourde (1987) ont prêté leur concours à la mise sur pied d’un organisme sans but lucratif constitué par lettres patentes. Ces trois juristes ont certes fait office d’administrateurs provisoires, mais ils ne sont cependant pas les seuls à avoir mis l’épaule à la roue. Ils ont été soutenus par la Faculté et entourés de nombreux visionnaires parmi lesquels se trouvait la doyenne de l’époque, Mme Hélène Dumont (1970 – maintenant professeure à la retraite), également animée par le désir de permettre aux diplômés en droit de l’Université de Montréal de conserver un lien avec leur Faculté, même après l’obtention de leur diplôme. L’ADFDUM visait dès le commencement, d’une part, à regrouper les personnes ayant obtenu un diplôme à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et, d’autre part, à défendre et à promouvoir les intérêts de ses membres et de la Faculté. L’ADFDUM entreprend donc, modestement mais résolument, d’organiser des activités propices à l’atteinte de ses objectifs. Les retrouvailles qui jusqu’alors s’improvisaient au gré d’initiatives éparses trouvent enfin en l’ADFDUM un dénominateur commun. À cette fin, l’ADFDUM recrute celle qui deviendra son ange gardien, Mme Solange Damien. Les retrouvailles ne seront jamais plus les mêmes. La fibre qui unit les diplômés de la Faculté de droit sert dès lors à tisser une étoffe qui deviendra, avec le temps, un véritable blason pour la Faculté et ses nombreuses cohortes de diplômés.
Le sentiment d’appartenance à la Faculté, encore latent il y a quelques décennies chez de nombreux diplômés, fait progressivement surface. La fierté d’appartenir à la Faculté de droit de l’Université de Montréal gagne désormais des milliers de diplômés (on en compte plus de 16 000 depuis la fondation de la Faculté en 1878), notamment grâce aux populaires soirées retrouvailles qui ont lieu chaque année, et grâce aussi aux Grands dîners d’automne qui se tiennent annuellement à compter de 1994 aux fins d’honorer un diplômé en droit de l’Université de Montréal qui s’est distingué au cours de sa carrière. L’acronyme « ADFDUM », retenu à l’époque de la constitution de l’organisme n’est guère porteur. La dénomination laisse même croire que les diplômés des cycles supérieurs n’y ont pas leur place puisque leur diplôme en droit leur est accordé par la Faculté des études supérieures de l’Université de Montréal. C’est ainsi qu’en 1994, l’association profite de l’occasion que lui offre le tout premier Grand dîner pour changer d’appellation et élargir ses horizons. L’ADFDUM devient alors l’Addum ou, plus précisément, l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal. L’Addum accueille aussitôt formellement les diplômés en droit de tous les cycles. C’est là une excellente chose lorsque l’on considère que les diplômés des 2e et 3e cycles se comptent maintenant par milliers. Au fil des 25 premières années de son existence, l’Addum a été dirigée par des conseils d’administration formés de diplômés de tous les horizons (notaires, avocats, magistrats, professeurs, entrepreneurs, etc.) et à la tête desquels se sont succédé plus d’une dizaine de président(e)s. Droit Montréal 11
L’Addum a 25 ans
Paul-André Mathieu, Diane Bélanger, Sylvie Grégoire, François Rolland, André Wery, Nicole Duval Hesler, J.J. Michel Robert, Danielle Richer
Méconnue au départ par sa clientèle, l’Addum est rapidement devenue le symbole par excellence de son appartenance à une institution dont la réputation dépasse les frontières du Québec et du Canada. La Faculté de droit de l’Université de Montréal se classe en effet parmi les 100 meilleures au monde. Elle est par ailleurs la seule faculté de droit francophone à figurer dans la prestigieuse liste « QS World University Rankings by Subject 2012 : Law ». Aujourd’hui, l’Addum se tourne résolument vers le futur. Le conseil d’administration actuel s’affaire depuis l’automne 2012 à élaborer un plan stratégique de développement permettant de guider les actions de l’Addum pour les années à venir. L’Addum se concentrera non seulement sur sa base, les diplômés, qui demeurent pour l’essentiel au Québec, mais également sur ceux qui viennent de l’étranger ou qui s’y établissent. À l’ère électronique, l’Addum ne s’encombre plus d’aucune frontière. Que ce soit en Asie, en Europe, en Amérique du Sud ou aux États-Unis, grâce à sa présence sur le Web, l’Addum garde contact avec les diplômés en droit de l’Université de Montréal de manière à préserver le lien qui les unit à leur Faculté. S’il est vrai que les diplômés en droit de l’Université de Montréal constituent la 3e dimension de la Faculté de droit, l’Addum tient lieu quant à elle de fil d’Ariane permettant à chaque diplômé en droit de retrouver en tout temps son chemin vers la Faculté, vers notre Faculté.
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CE QUE VOUS IGNOREZ PEUT-ÊTRE ENCORE AU SUJET DE L’ADDUM :
• O n peut devenir membre de l’Addum pour une année ou, moyennant un tarif préférentiel, pour trois ans. Il est possible de s’inscrire par voie électronique au www.addum.org. • La zone des diplômés du site Web de l’Addum contient, pour chaque cohorte, une page et une galerie photos destinées aux membres. • Le fait de recevoir le magazine Droit Montréal ne signifie pas que vous êtes automatiquement membre de l’Addum. • Mme Solange Damien peut répondre à toutes vos questions au sujet des retrouvailles (info@addum.org).
L’Addum a 25 ans GRAND DÎNER
Depuis près de 20 ans, à l’automne, l’Addum tient un grand dîner au cours duquel un hommage est rendu à un diplômé de la Faculté de droit qui s’est distingué au cours de sa carrière. Le 21 novembre 2012, l’Addum rendait ainsi hommage à l’un des plus éminents diplômés de la Faculté, l’honorable J.J. Michel Robert (LL. L. 1961). Les allocutions prononcées au cours de cette soirée, ponctuées d’anecdotes savoureuses et de vibrants hommages, peuvent être lues sur le site Internet de l’Addum au www.addum.org. Des photos prises à cette occasion ont également été téléchargées sur le site.
Guy Lefebvre et Solange Damien
Solange Damien reçoit la médaille de la Faculté en reconnaissance de son dévouement
Ne manquez pas le Grand dîner 2013 au cours duquel sera souligné le 25e anniversaire de l’Addum.
SOIRÉES RETROUVAILLES
Voici les grandes lignes d’un parcours peu banal. Née en 1935 à Montréal, Solange ne connaît ni sa mère ni son père. Élevée par les sœurs de la Providence, elle commence à travailler à l’âge de 15 ans. Elle peut ainsi gagner l’argent que nécessite la poursuite de ses études. Grâce à sa détermination, elle termine sa 13e année avec succès. Elle est embauchée par l’hôpital Sainte-Justine, mais poursuit ses études au baccalauréat ès arts, le soir. Son talent lui fait gravir tous les échelons, de sorte qu’elle est en charge du personnel lorsqu’elle quitte le monde hospitalier. Son passage à la Faculté de droit est déterminant dans sa vie. Elle en joint les rangs en 1975, à titre de chef du secrétariat. Son travail la passionne et elle s’y consacre entièrement. Elle laisse certainement ses marques puisque à peine deux jours après avoir pris sa retraite, en 1996, elle est recrutée par l’Addum, pour le plus grand bien de l’association. Dotée d’une mémoire phénoménale, elle connaît tous nos noms et se souvient de toutes nos habitudes, qu’il s’agisse de payer le billet du Grand dîner à la dernière minute ou d’attendre sa lettre de rappel avant de renouveler notre adhésion. Nous tous qui avons fréquenté la Faculté de droit, que ce soit pour y étudier ou y travailler, sommes la famille qu’elle n’a pas eue. Personnellement, elle représente la combinaison des mots qui composent son prénom. C’est mon soleil et mon ange. Affectueusement, Danielle
Depuis 25 ans, l’Addum permet aux diplômés d’une cohorte de se revoir à l’occasion de soirées à la fois émouvantes, pétillantes et amusantes. Ces soirées sont un véritable trait d’union entre le passé et le présent. Ainsi, en septembre 2012, grâce au dynamisme du comité organisateur composé de Pierre Pilote, Louis Legault, Franco Montesano, Yvan Niquette et Paul Bergeron jr, ce sont les diplômés de la cohorte 1987 qui ont eu le privilège de se retrouver, 25 ans après l’obtention du diplôme de premier cycle en droit. L’émotion et la joie de se revoir étaient palpables tout au long d’une soirée des plus réussies. On peut voir des photos prises au cours de cette soirée sur le site de l’Addum. Visitez le site Web de l’Addum pour prendre connaissance de la liste des retrouvailles qui auront lieu en 2013 : À surveiller, entre autres, les cohortes : 1988 : 25e
1963 : 50e
1993 : 20e
1973 : 40e
Pour toute information, visitez le www.addum.org (section retrouvailles) ou contactez Mme Solange Damien (info@addum.org).
L’honorable Danielle Turcotte, JCS
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Dossier
LES DÉFIS DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
Par Gérald Goldstein et Jeffrey Talpis, professeurs
« On définit communément le droit international privé comme le droit applicable aux rapports internationaux de nature privée. »
I
roniquement, parler des défis présentés à cette discipline est en soi déjà un défi dans la mesure où il faut d’abord bien faire comprendre son objet et ses mécanismes... Or cet exposé présente un côté abstrait qui peut décourager. À notre avis, le défi le plus important présenté au droit international privé est précisément de concilier son approche abstraite avec les besoins concrets du monde actuel. En effet, le « dip » (avec un petit « p », pour le différencier du droit international Public) a la particularité d’être un schéma théorique proposé pour résoudre des problèmes logiques découlant de conflits de lois ou de juridictions. Il est donc nécessairement de nature abstraite, ce qui reflète son origine dans la pensée de juristes européens de l’époque médiévale, formés dans la tradition civiliste, qui enseignaient dans les universités. Le centre de la problématique est la réalisation du fait que les rapports privés évoluant dans l’espace et dans le temps peuvent se trouver soumis à des normes contradictoires parce que créées par des autorités législatives concurrentes. Il s’agit donc de trouver une formule qui permette de répartir ces ensembles de situations de fait entre les diverses lois en respectant certains objectifs fondamentaux axés essentiellement sur la justice. Parmi ces objectifs, on trouve, en ce qui concerne le contenu des solutions, le respect des attentes des particuliers (principe de prévisibilité qui se manifeste de manière particulièrement vive en matière contractuelle), le maintien de la cohérence du statut des personnes ou de leurs obligations, et de la cohérence logique des systèmes juridiques en conflit. Au plan procédural, on s’efforce de respecter l’équité procédurale et d’assurer une bonne administration de la justice. 14 Droit Montréal
Il s’agit donc d’une discipline intellectuelle particulière qui utilise des méthodes et des principes propres. La force persuasive de cette logique formelle a entraîné l’adhésion universelle à ce schéma (à l’exception, sur certains points, de quelques États des États-Unis), puisque cette même méthode, il faut le dire, est appliquée dans tous les pays, même en l’absence d’obligation découlant d’un traité. Néanmoins, elle présente des difficultés dues à son contenu abstrait et général, qui provient de la nécessité, d’abord, de résoudre un problème logique découlant de l’impossibilité d’appliquer deux règles contradictoires, et, ensuite, de justifier la solution donnée par une apparence de neutralité emportant l’adhésion du public. Le caractère extrêmement synthétique des règles du droit international privé, né de l’exigence de traiter de millions de problèmes de même nature de la même manière, entraîne des conséquences pratiques considérables. Il est toujours nécessaire de procéder par déduction abstraite (notamment au plan de l’opération de qualification) et il est parfois difficile de le faire sans examiner de manière approfondie, à l’aide du droit comparé, certaines prétentions juridiques. Il en découle certaines critiques du point de vue des utilisateurs pressés (comme les praticiens) ou peu favorables à l’énoncé de règles trop abstraites (notamment certains juristes de common law). Des praticiens et juristes de common law ont en effet très souvent et très rigoureusement critiqué les schémas de raisonnement du droit international privé proposés par des juristes (souvent professeurs) de droit civil, non seulement en raison des « complications » que cette discipline apporte, mais aussi parce que la distance nécessaire à parcourir intellectuellement entre la règle abstraite et la solution concrète serait trop longue et trop
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incertaine pour aboutir réellement au résultat envisagé. Les critiques ont provoqué une véritable révolution dans la pensée américaine vers les années 1960, visant à écarter cette méthode européenne civiliste pour la remplacer par des raisonnements a priori plus pragmatiques et plus axés sur la solution concrète des litiges. Cette remise en cause fondamentale n’a toutefois pas abouti à un rejet définitif ou complet de ces méthodes aux États-Unis, en raison notamment du fait que les nouvelles approches, qui, à la différence de la méthode traditionnelle, ne bénéficiaient pas d’un recul considérable pour avancer des propositions, ne parvenaient pas non plus à de meilleurs résultats ! Toutefois, il en est résulté un immense « remue-méninge » qui a entrainé, positivement, un renouvellement de la méthode classique afin de tenir compte de ces critiques, sans néanmoins tout rejeter. Dans un contexte moderne, où le dip est devenu nettement plus perméable à la justice matérielle, on y ressent beaucoup plus les objectifs internes et donc leurs oppositions. Ceci se traduit notamment par une volonté profonde d’assurer une meilleure adaptation de ses règles à un contexte global, ce qui passe par une certaine souplesse dans leur interprétation et leur utilisation. Il faut en revanche reconnaître que le caractère général, logique et très structuré du droit international privé n’est pas aisément ni automatiquement conciliable avec les demandes de la réalité pratique parce qu’il se maintient à un niveau d’abstraction assez élevé. La tension essentielle, selon nous, qui se fait sentir actuellement découle de l’appel de plus en plus fréquent en droit à une logique qu’on a pu qualifier de « post-moderniste ». En droit comme ailleurs, on peut affirmer, comme nous le faisons, que le post-modernisme fait des ravages sur le plan esthétique en détruisant la cohérence d’un ensemble. Au plan juridique, il se manifeste par l’adoption, souvent pour des motifs de politique à court terme, de règles ad hoc instrumentalistes sans aucun respect pour la logique de l’ensemble dans lequel elles sont censées s’intégrer. Si les dégâts restent plus ou moins limités lorsque cette tendance se manifeste en droit interne (pensons à notre fiducie sans propriétaire), ils deviennent immédiatement beaucoup plus graves si elle touche le droit international privé en raison du caractère général et abstrait de ses règles.
Ces réflexions ont un impact sur toutes les matières du droit (biens, contrats, successions, fiducie, sûretés, faillite, etc.), étant donné que chacune a une dimension internationale. On peut citer par exemple l’article 3163 C.c.Q., qui permet de donner effet au Québec à une transaction étrangère, donc à un contrat, aux mêmes conditions qu’une décision étrangère. On peut y voir une illustration de la «méthode de la reconnaissance» qui crée un amalgame entre deux questions fondamentalement différentes, du point de vue du dip : celle du conflit entre deux lois, et celle de l’effet à donner ici à une décision étrangère qui n’entre en conflit avec aucune autre décision. On peut encore citer l’article 3090.1 C.c.Q. qui soumet la validité quant au fond de l’union civile à la loi du lieu de célébration de l’union, alors que la même question est régie par celle du domicile des époux pour le mariage. D’un côté, on soumet les conditions exigées par la société pour donner effet à un mariage entre deux personnes à la loi de leur milieu social de vie, depuis des années, de l’autre on les soumet, pour une union civile, à la loi de l’officier public devant lequel ils vont rester une demi-heure. Pourquoi favoriser l’union civile plutôt que le mariage ? Mais pourquoi ne pas étendre cet amalgame à d’autres questions ? Le fait de tirer un fil aujourd’hui peut inexorablement aboutir à détruire toute la pelote, sans bénéfice évident à long terme. Bref si les défis ne manquent pas en dip, maintenir sa cohérence à l’ère du relativisme généralisé exige des réflexions sérieuses.
Gérald Goldstein
Jeffrey Talpis
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Entrevue
MICHEL DESCHAMPS
professeur associé à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Par Frédéric Grotino, doctorant Vous êtes lié à la Faculté depuis plusieurs années ; pourriez-vous évoquer pour nous les débuts de cette belle aventure ? J’ai obtenu mon baccalauréat en droit à la Faculté en 1969. À l’époque, le doyen était Jean Beetz. Je le connaissais assez bien pour l’avoir côtoyé dans le cadre de mes activités de directeur de la Revue juridique Thémis. Donc peu de temps après avoir joint les rangs du Barreau, je suis allé le consulter sur mon avenir parce que j’étais attiré autant par l’enseignement que par la pratique, notamment par les domaines du droit commercial et des affaires. D’ailleurs, mon père a été professeur à HEC Montréal, ce qui explique certainement mon goût pour le droit des affaires. Ainsi, lorsque je lui ai fait part de mon interrogation (poursuivre mes études à l’étranger ou commencer ma pratique), il m’a répondu que dans le domaine du droit commercial on manquait de praticiens, et que s’il devait choisir entre un jeune avocat comptant deux années d’expérience en pratique ou un autre comptant deux années d’études supérieures, il privilégierait le praticien.
Michel Deschamps enseigne le droit bancaire à la Faculté depuis 1972. Associé au sein du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal, Me Deschamps est un spécialiste reconnu en droit bancaire, en droit commercial et en droit du financement des entreprises, de même qu’un auteur prolifique. Très impliqué auprès du Barreau, il préside le comité de rédaction de la Revue du Barreau, le Comité du droit des sûretés et le Comité sur la protection du consommateur du Barreau du Québec. Que ce soit au Canada, aux États-Unis ou en Angleterre, les principales publications portant sur l’évaluation des avocats présentent invariablement Michel Deschamps comme étant un chef de file en droit bancaire et financier au Canada.
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Vous semblez avoir trouvé le parfait équilibre entre la pratique et l’enseignement. Selon vous, cet entre-deux est-il la marque d’un bon avocat et d’un bon enseignant ? Tout de suite après le Barreau, j’ai commencé à exercer au sein de la Banque Nationale, puis, à l’automne 1972, l’occasion s’est présentée de devenir chargé de cours. Cette année-là, Albert Bohémier, qui enseignait le droit de la faillite et des effets de commerce, était en sabbatique et devait donc être remplacé. C’est ainsi que je suis entré dans le monde de l’enseignement. Autant dire que j’ai le meilleur des deux mondes. La théorie nourrit la pratique et la pratique nourrit la théorie, j’ai toujours été convaincu de cela. De mon point de vue, un grand avocat est quelqu’un qui a généralement une bonne connaissance de la théorie. Les grands avocats que j’ai connus et qui m’ont marqué étaient des gens qui avaient des habilités théoriques et un excellent sens de la communication. J’avais 23 ans lorsque j’ai commencé à enseigner; je me souviens que la moitié de mes étudiants étaient plus âgés que moi ! Par ailleurs, j’ai enseigné à deux de mes sœurs, dont Marie, qui a été juge à la Cour suprême, et à plusieurs de mes neveux et nièces. J’ai même eu comme étudiants notre doyen actuel, Guy Lefebvre, et son prédécesseur, Gilles Trudeau. Nombre de mes étudiants sont devenus des confrères, aussi bien juges qu’avocats, et parfois même des clients.
Entrevue
Pour l’anecdote, un jour, alors que je plaidais à la Cour supérieure du Québec, je fais remarquer au cours de l’audience que certaines de mes paroles faisaient état de mon âge. La juge me répond du tac au tac qu’autre chose traduit également mon âge : le fait que je lui avais enseigné pendant ses études de baccalauréat en droit. Je dirais enfin que tant en pratique que dans l’enseignement, on développe des relations amicales, des liens de confiance car ces deux mondes communiquent aisément entre eux ; j’en veux pour preuve ma propre expérience ! Vous avez une grande expérience de l’enseignement en droit. Diriez-vous que le droit bancaire est votre seul cheval de bataille ? J’ai exercé pendant 10 ans au Service juridique de la Banque Nationale du Canada et je suis allé en pratique privée en 1981, à une époque où les banques étrangères faisaient leur entrée au Canada. J’ai ainsi été sollicité par plusieurs cabinets pour être finalement recruté par un des grands juristes qu’il m’a été donné de connaître, Yves Pratte, ancien juge de la Cour suprême du Canada et ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université Laval. D’ailleurs, lors de mon recrutement, j’ai exprimé le souhait de poursuivre l’enseignement, et Yves m’a fortement encouragé. Avec le temps, ma pratique s’est orientée aussi bien vers le litige que le droit transactionnel et réglementaire. Par la suite, j’ai poursuivi en droit bancaire. En effet, le droit mène à tout et le droit bancaire touche à tous les domaines de droit puisque nous allons là où se trouvent nos clients. Par conséquent, je me suis intéressé au droit des successions, au droit de la construction, aux régimes matrimoniaux, mais aussi au droit des sociétés et au droit de l’insolvabilité. À partir des années 1980, je me suis quelque peu spécialisé en droit transactionnel mais tout en continuant à rédiger des opinions, notamment en matière de conformité de programmes de financement à la réglementation et de l’opposabilité des sûretés aux tiers. Autant dire un cheval mais plusieurs batailles… En effet, le droit bancaire est un carrefour qui mène à bien d’autres domaines. Aujourd’hui, ma pratique concerne pour moitié la mise en place de crédits, un quart pour le conseil et le réglementaire, le restant pour mes activités connexes. Mon enseignement reflète cette dimension. Lorsque j’arrive
en classe, les exemples que j’ai à donner sont souvent issus de ma pratique. Cela me permet d’actualiser mon enseignement. Sur mon enseignement à proprement parler, plutôt que de focaliser sur la transmission de connaissances uniquement techniques, je donne davantage d’exemples et de cas tout en accordant une grande importance au développement d’un sens de l’analyse et de la synthèse auprès de mes étudiants. D’une certaine façon, je me donne pour mission de leur faire développer un vrai sens juridique par une bonne identification des questions, une bonne analyse des différents aspects juridiques et par une synthèse pertinente. Le bon juriste doit pouvoir mettre en œuvre ses éléments. Vous avez mentionné de nombreuses personnes ayant marqué votre parcours universitaire. Qu’en est-il dans votre parcours d’avocat ? Les grands juristes que j’ai rencontrés durant ma carrière et qui ont été mes mentors avaient cette vision que je vous ai exposée. Trois noms me viennent à l’esprit. Tout d’abord, Yves Pratte qui m’a recruté dans son cabinet. Ensuite James Baillie, avocat à Toronto qui avait présidé, plus jeune, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Et enfin, Sir Roy Goode, professeur retraité de l’Université d’Oxford. J’ai rencontré Roy dans le cadre des travaux UNIDROIT. Effectivement, il y a une quinzaine d’années, j’ai commencé à être délégué canadien pour des groupes de travail pour la CNUDCI et UNIDROIT. J’ai pu participer à l’élaboration d’un certain nombre d’instruments internationaux. Dans certains cas, j’ai même été membre des comités de rédaction. Et c’est dans ce cadre que j’ai pu connaître personnellement Sir Roy Goode, qui est par ailleurs un rédacteur hors pair. Parfois, les rencontres sont éphémères mais les propos échangés restent. Je me souviens ainsi d’un compliment que m’a adressé un avocat de Boston : « you’re the Ernest Hemingway of credit aggrements ». Je dois dire qu’encore à ce jour, c’est certainement l’un des compliments qui m’a fait le plus plaisir ! En effet, j’aime écrire quel que soit le sujet sur lequel je travaille. J’éprouve également grand plaisir à intervenir lors de conférences et de congrès. C’est toujours un défi pour moi et celui-ci est gagné lorsque je sens que j’ai réussi à vulgariser et à rendre intelligible ce que les gens peuvent parfois trouver compliqué à comprendre. Deux mondes, la pratique et l’enseignement, et une grande gratification à me réaliser dans chacun d’eux.
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Entrevue
DIDIER LLUELLES
professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal Par Frédéric Grotino, doctorant Comment se sont tissés vos liens avec la Faculté de droit ? Je suis devenu chargé de cours dès 1977 mais ma relation avec la Faculté est plus ancienne. Bien avant d’y enseigner, j’y ai étudié. J’ai ainsi commencé en 1969 mon baccalauréat en droit pour obtenir mon diplôme en 1972. Je suis devenu membre du Barreau en 1974 et j’ai ensuite passé deux années à Paris pour obtenir mon diplôme de droit privé général. Au début de mes études en droit, je n’avais pas pour ambition de me tourner vers l’enseignement. Une carrière d’avocat ou de politicien me semblait plus attrayante. Mais au gré de mes rencontres, mon parcours s’est orienté autrement. En effet, je me souviens encore de mon premier professeur, Jean Pineau, qui a enseigné à la Faculté de 1969 à 1996. Mon goût et mon intérêt pour le droit civil proviennent certainement de lui. Cependant au début de ma carrière, c’est le droit public qui retenait mon attention. J’ai reçu mon enseignement en droit constitutionnel par le professeur André Tremblay qui a également été mon directeur de travaux pratiques. Ayant apprécié mes travaux, il m’a proposé d’être son assistant de recherche à l’été 1971. Pour vous faire une confidence, je n’avais jamais pensé être professeur et on pourrait dire que tout vient du choix du séminaire d’André Tremblay.
Didier Lluelles enseigne le droit des obligations et le droit des assurances à la Faculté de droit. Chercheur au Centre de droit des affaires et du commerce international et directeur de la Revue Juridique Thémis de l’Université de Montréal, le parcours du professeur Lluelles reflète son implication auprès des étudiants et sa contribution au dynamisme de la Faculté.
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Sans pour autant parler de figures tutélaires, quelles ont été les personnes déterminantes qui vous ont conduit à envisager une carrière professorale et universitaire ? Une fois de plus, je dois cela à André Tremblay. Alors que j’étais étudiant en droit à Paris, André est devenu directeur du Centre de recherche en droit public. Le CRDP menait à l’époque un projet piloté par le ministère des Ressources naturelles sur le droit de l’eau, projet auquel André Tremblay a souhaité que je collabore. Par la suite, le doyen Roger Comtois, récemment décédé, m’a demandé d’enseigner le droit des contrats et je suis donc devenu chargé de cours. J’ai commencé à enseigner en janvier 1977, j’avais 26 ans et certains de mes étudiants étaient plus âgés que moi. À cette époque, la Faculté était avant tout une école professionnelle et le corps professoral était composé de juges et d’avocats. Par la suite, les choses ont évolué et la Faculté s’est rapidement dotée d’un jeune corps professoral de carrière. Je crois que mon parcours et la manière dont a pris forme ma carrière sont très bien résumés par les mots de Mark Twain : « ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait ». Autant dire que j’ai été jeté à l’eau, dans l’enseignement, et cela a parfaitement fonctionné.
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À la vue de votre carrière, quel bilan présenteriez-vous aujourd’hui de votre relation avec vos étudiants ? Je dois dire que c’est paradoxal. À mes débuts, j’étais aussi jeune qu’eux et il est certain que je devais paraître plus froid et plus sévère. Avec l’expérience, je me sens de plus en plus proche d’eux et j’affectionne particulièrement l’harmonie qui s’instaure entre nous. J’ai toujours plaisir à les rencontrer et à maintenir des liens avec eux. Quant à ma méthode d’enseignement, j’associe la tradition du cours magistral à des cas pratiques. Mais il faut aussi dire que ma relation avec les étudiants nourrit également mes intérêts de recherche, mes thèmes de réflexion et ma pédagogie. Je ressens tout l’intérêt que vous portez à vos étudiants, alors quel est pour vous le bon étudiant en droit ? C’est celui qui a la flamme. Je crois que le rôle du professeur est de nourrir cette flamme. Du reste, les enseignements sont désormais construits dans cette optique, faire saisir l’intérêt de la matière, la finalité du droit et sa philosophie. Je dis souvent à mes étudiants lorsqu’ils s’interrogent sur ce qu’ils souhaitent faire qu’il est bon d’avoir des projets mais qu’il faut aussi compter sur les circonstances. Voilà le rôle du professeur tel que je l’envisage. De la pratique à la recherche, quelles ont été vos implications ? J’ai travaillé quelques mois dans un bureau d’avocats, Marcotte et associés, à Montréal, et également dans un cabinet à Paris. Principalement, je pratique le droit lorsque je suis consulté. C’est la seule manière pour un professeur de maintenir un lien avec la pratique, lien qui nourrit nos recherches puisque la pratique sollicite des recherches sur d’autres thèmes de réflexion. Je donne également des cours à l’École du Barreau principalement en droit civil car je tiens à maintenir un lien avec le monde de la pratique. Ma première implication en tant que chercheur est le projet que m’avait confié André Tremblay. Il a sollicité ma collaboration pour un projet de recherche sur le droit de l’eau. J’avais pour mission d’étudier les rapports avec le droit des concessions, je travaillais donc à la charnière du droit privé et du droit administratif. J’étais non seulement chercheur mais également chargé d’encadrer le secteur. Mon directeur était Guy Lord qui œuvre aujourd’hui en droit fiscal. Mes premiers pas dans la recherche ont tout suite concerné le droit civil mais je ne perdais pas de vue le droit public pour
autant. Et j’ai donc publié quelques articles sur les passerelles entre droit public et droit privé. En 1982, encore une fois à l’invitation d’André Tremblay, j’ai collaboré avec le professeur Pierre Trudel pour étudier les retombées de la Charte canadienne des droits sur les différents domaines du droit. Pierre et moi avons relevé le défi avec une approche comparative, notamment avec la situation américaine, pour déterminer les implications de la Charte en droit privé. J’ai également enseigné à Poitiers en France en 1988, à l’UQAM en droit des assurances en 1995, à l’Université d’Ottawa en droit civil de 1980 à 1990 et j'enseigne à l’Université Laval depuis 2001. En droit, envisager une carrière professorale, est-ce de l’ordre de la vocation ? Je dirai que je suis venu à la Faculté par intuition. Comme vous l’avez mentionné, je crois que la vocation était bel et bien présente mais je ne l’avais pas encore réalisé. Il est certain qu’elle n’a fait que se renforcer et mûrir au fil de mes rencontres et de mes avancées dans le monde de l’enseignement et de la recherche. On peut dire que vous avez participé au dynamisme et à la culture de l’excellence de la Faculté de droit; quel regard portez-vous sur elle aujourd’hui ? La Faculté est avant tout comme une famille. J’aime aussi le fait que nous ayons dans nos classes un véritable cosmos, une agréable diversité, symbole de l’ouverture et de l’attractivité de notre Faculté. En tant que directeur de la Revue Juridique Thémis, je constate le nombre croissant de contributions provenant des pays d’Afrique et d’Europe. Qui plus est, la Revue a été fondée par André Morel lorsqu’il était encore étudiant. La Faculté incarne donc un pont permanent entre les anciennes et les nouvelles générations d’étudiants, d’employés et de professeurs qui ont eu ou qui auront la chance de participer à la vie facultaire.
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Hommage au professeur émérite Pierre Ciotola
VIVAT CIOTOLA !
Par Jean Hétu, Ad. E., professeur
« Pierre Ciotola peut difficilement cacher ses origines italiennes. Il fut baptisé sous les prénoms de “Pietro Giovacchino”, auxquels il ajoutera celui de “Pierre” au moment où il sera admis à la pratique notariale. »
P
Ses études à la Faculté ierre Ciotola a entrepris des études classiques à l’école Philippe-Aubert-de-Gaspé de la Commission des écoles catholiques de Montréal pour les compléter au Collège Saint-Viateur d’Outremont où il a obtenu son baccalauréat ès arts. En septembre 1963, il s’est inscrit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Ses années de licence en droit en furent de fort belles, au dire de Pierre. Les cours étaient donnés à l’édifice central. Il n’y avait pas, au début de ses études, d’escalier mobile et il fallait utiliser l’escalier de bois de l’avenue Maplewood (qui deviendra plus tard Édouard-Montpetit) pour avoir accès aux divers pavillons de l’Université. Un très bon moyen pour les étudiants de faire de l’exercice, surtout l’hiver. Pierre devait obtenir sa licence en droit, avec distinction, au mois de mai 1966. Dès le début de ses études dans cette discipline, il avait décidé de devenir notaire et c’est pourquoi, pendant sa quatrième année, il avait travaillé dans une étude dirigée par Me Roland Filion. L’admission à la pratique notariale était précédée à l’époque de deux sessions d’examens, l’une qualifiée de préliminaire qui se tenait généralement avant le début de la quatrième année, et l’autre dite finale qui avait lieu une fois la quatrième année terminée. Ces sessions d’examens avaient été catastrophiques en 1966 et 1967 pour la majorité des candidats. Cependant, Pierre s’était classé deuxième à l’examen préliminaire de l’été 1966 et premier à l’examen final du printemps 1967 ; 20 Droit Montréal
il devait d’ailleurs recevoir le prix de l’Association des jeunes notaires au mois de mai 1967. Pierre Ciotola fut assermenté notaire le 24 mai 1967. Alors qu’il avait pensé établir son étude sur la rue Jean-Talon, le professeur Germain Brière, qui était alors doyen de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, lui suggéra d’entreprendre des études supérieures en droit dans sa faculté et, mieux encore, de songer à une carrière professorale. Mais le notaire Roger Comtois, qui était directeur des études de quatrième année notariale à l’Université de Montréal, fut témoin de la suggestion du professeur Brière et réussit alors à le convaincre de plutôt poursuivre des études supérieures à Montréal en lui offrant notamment une bourse d’études de la Chambre. Une fois le D.E.S. (option droit privé) obtenu en octobre 1968, Pierre avait complètement oublié son projet de se lancer en pratique privée pour aspirer plutôt à une carrière professorale. Il s’inscrit donc au doctorat comme étudiant à temps plein sous la direction du professeur Brière et retint comme sujet d’études « Le don manuel en droit privé québécois ». Sa thèse fut soutenue avec succès à l’automne 1973 et l’exposé de présentation de celle-ci fut publié dans la Revue du Notariat. Plus précisément, il obtint son LL. D. de l’Université d’Ottawa le 13 novembre 1973. La carrière professorale et professionnelle de mon ex-collègue s’échelonne sur près de 40 ans, soit de 1969 à 2005. Je ne peux que vous en présenter ici un sommaire bien incomplet.
Hommage au professeur émérite Pierre Ciotola
De quelques événements marquants de sa carrière Il entre en fonction comme professeur adjoint le 1er juin 1969 en même temps que d’autres collègues comme Monique Ouellette et Herbert Marx. Dans la lettre que Pierre avait adressée au doyen Beetz pour manifester son intérêt pour une carrière professorale, il avait précisé son désir d’enseigner le droit civil à l’exception de la responsabilité civile, étant donné sa formation notariale. Il fut exaucé car on lui confia l’enseignement du droit des biens en deuxième année. Puis, il s’intéressa rapidement au droit des sûretés, une matière qu’il devait enseigner pendant plus de 30 ans. Le notaire Comtois lui demande aussi, à cette époque, d’assurer un encadrement auprès des étudiants inscrits en quatrième année. Pierre Ciotola est promu professeur agrégé le 1er juin 1974. Les années qui suivent en sont de consolidation dans son statut de professeur mais également au sein de sa profession. Pendant les années 1970, il enseigne à des centaines d’étudiants le droit des biens, le droit des sûretés, le droit notarial, le droit des incapacités et le droit de la protection des consommateurs. Il est aussi invité à donner régulièrement des cours de perfectionnement à la demande de la Chambre des notaires. Le professeur Ciotola obtient sa titularisation le 1er juin 1980. Il profite du départ de certains collègues pour ajouter à sa charge l’enseignement du droit des successions. Il publie en 1984, aux Éditions Thémis, la première édition de Droit des sûretés ; la troisième édition parue en 1999. En 1987, le doyen François Chevrette offre à Pierre la possibilité de diriger le programme de droit notarial. Ce programme, qui comptait plus d’une centaine d’étudiants, constitua un nouveau défi qu’il releva avec brio. La sanction du nouveau Code civil du Québec en décembre 1991 devait remettre le droit privé au cœur de l’actualité juridique, mieux adapté aux réalités contemporaines. Il répond à l’invitation de la Chambre des notaires pour préparer une étude sur la réforme des sûretés dans l’ouvrage publié conjointement en 1993 avec le Barreau du Québec pour expliquer le contenu du nouveau Code civil. Par la suite, il acceptera de nombreuses invitations pour prononcer des conférences afin d’exposer les principaux aspects de la réforme du droit des sûretés. Au mois de mars 1992, Pierre est le récipiendaire du prix
Pierre-Duquet, nom du premier notaire né en Nouvelle-France. Ce prix lui a été remis pour souligner sa contribution exceptionnelle à l’enseignement et à la recherche du droit. En 1993, il a le privilège de représenter ses confrères et ses consœurs au Bureau de la Chambre des notaires du Québec pour un mandat de trois ans. Lorsque la Chambre s’apprête à souligner, en 1997, les 150 ans de l’organisation professionnelle du notariat, Pierre prend l’initiative d’organiser à la Faculté de droit les 8e Journées Maximilien-Caron pour les consacrer à l’avenir du notariat à l’approche de l’an 2000. Le doyen Claude Fabien lui demande de plus d’ajouter à sa charge d’enseignement l’étude des régimes matrimoniaux. C’était, avec le droit des sûretés et celui des successions, enseigner presque la moitié du droit privé. En 1999, avec le départ du notaire Comtois de la direction de la Revue du Notariat, l’existence même de la plus ancienne revue juridique au Québec est remise en question. Pierre, qui y a publié plus de 30 articles, va alors jouer un rôle important pour en assurer la survie. De fait, il la codirigera de 1999 à 2002. En 1978, lors du centenaire de la Faculté de droit, j’ai rédigé un « Album Souvenir » et Pierre, à qui j’avais demandé d’écrire un texte sur l’histoire du notariat à la Faculté, a alors préconisé la création d’un « Institut de droit notarial » susceptible de réaffirmer le rôle du notaire dans la société et de favoriser une plus grande collaboration avec le milieu universitaire. Ce souhait ne devait cependant se réaliser qu’en 2001 avec le lancement de la Chaire du notariat à l’Université de Montréal. Pierre fut alors choisi au début du mois de mars 2002 pour devenir le premier titulaire de cette nouvelle chaire. Il devait dès lors s’empresser d’organiser de nombreuses activités pour en assurer le rayonnement. Par exemple, le 8 octobre 2002 était inauguré le cycle des Conférences Roger-Comtois qui rendait hommage à un professeur émérite et ancien doyen de la Faculté. C’est encore sous l’égide de la Chaire du notariat que j’ai publié avec Pierre, en 2004, le premier ouvrage sur l’histoire du notariat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. C’est après la fin de son mandat comme titulaire de la Chaire de droit notarial en 2004 que Pierre Ciotola commence à envisager de prendre sa retraite. En 2007, à l’âge de 64 ans, il met un terme Droit Montréal 21
Hommage au professeur émérite Pierre Ciotola à sa carrière de professeur de droit à l’Université de Montréal en donnant un dernier cours sur les successions. Dans l’évaluation que faisaient à cette époque les étudiants de son cours, je trouve les commentaires suivants : « Excellent pédagogue... De plus, la personnalité du professeur est très agréable. Bref, empêchez-le de prendre sa retraite. » Mais rien n’y fit, sa retraite devint effective le 1er juin 2007. Pierre a connu une carrière professorale exceptionnelle. Il a enseigné pendant plus de 30 ans le droit des sûretés, pendant plus de 15 ans le droit des successions et pendant plus de 10 ans le droit des biens. Il a dirigé les travaux de recherche d’un grand nombre d’étudiants aux différents cycles. Il a rejoint environ 10 000 étudiants par ses nombreuses activités professorales et il a voulu parfois les impressionner avec ses savoureuses maximes
latines comme la suivante en droit des sûretés, « hypotheca est tota in toto et tota in quolibet parte ». Il a donné des cours dans les diverses facultés de droit du Québec de même que des dizaines de conférences, notamment au profit des membres de la Chambre des notaires. Il a publié un très grand nombre d’ouvrages et d’articles de revue juridique et a été un des premiers professeurs à utiliser l’informatique dans l’enseignement et à se lancer dans la conception de cours en ligne. Son activité professorale et professionnelle s’échelonne sur une période de près de 40 ans. Elle fut couronnée par l’attribution par l’Université de Montréal du titre de « professeur émérite » le 25 mai 2007. Bref, Pierre Ciotola mérite bien le qualificatif de « parfait notaire » au service de l’enseignement du droit. Vivat Ciotola !
MÉLANGES PIERRE CIOTOLA : UN COLLOQUE ET UN LANCEMENT
Deux activités organisées par la Chaire du notariat ont été tenues le 6 décembre 2012 en hommage au professeur émérite Pierre Ciotola, premier titulaire de la Chaire. En après-midi, un colloque en droit des sûretés a réuni huit conférenciers, tous auteurs de contributions publiées dans les Mélanges Pierre Ciotola. Il s’agissait des Prs Élyse Charpentier, Roderick A. Macdonald (assisté de sa collègue Yaëlle Emerich), Ejan Mackaay, et de Mes Michel Deschamps, Alain Parent , Antoine Leduc et Jean Lozeau (dont le texte de conférence a été rédigé en collaboration avec Me Louise Lévesque). Ces conférenciers et conférencières ont traité des questions de l’heure dans les domaines des hypothèques, des propriétés-sûretés, des priorités, de l’hypothèque sur les immeubles par attache et réunion, de l’hypothèque légale de la construction, du cautionnement, du prêt participatif et la faillite, des sûretés sur les valeurs mobilières et des titres intermédiés, des sûretés sur titres d’emprunt ou d’obligations, des cessions et, enfin, de l’hypothèque des créances. En soirée, les collègues et amis du professeur Ciotola lui ont offert les Mélanges Pierre Ciotola pour souligner l’importance de ses écrits et le caractère exceptionnel de son apport à l’enseignement. Pierre Ciotola a accepté cet hommage en ces termes : « Je reçois ces Mélanges avec une grande émotion car je les considère comme une marque de grande générosité et d’une éloquente appréciation de la part de la Faculté à mon égard […]. Ces Mélanges sont aussi les vôtres, car souligner le travail de l’un de ses pairs […], c’est aussi souligner votre propre travail, un travail remarquable, à l’élaboration d’un milieu universitaire et d’un monde professionnel plus humain, plus ouvert, plus diversifié. » M. Ciotola a ensuite remercié les professeurs Germain Brière, Roger Comtois et Jean Beetz qui lui ont permis d’entreprendre sa carrière universitaire. La contribution aux Mélanges du professeur François Chevrette a été soulignée par M. Ciotola en ces termes : « Je m’en voudrais de ne pas souligner une contribution qui nous rejoint tous, celle de François Chevrette. François aurait remis à Brigitte cette contribution quelques jours à peine avant 22 Droit Montréal
sa mort […]. François voulait être un bon doyen. François a été davantage : il a été un grand doyen de cette Faculté, à l’écoute de tous les collègues comme aussi de tous ses étudiants. Je lui dis simplement merci de son amitié indéfectible. » Le professeur émérite a terminé son discours en remerciant Mme Brigitte Lefebvre et M. Antoine Leduc, pour avoir mené à terme ce projet de Mélanges, ainsi que la Faculté de droit et les Éditions Thémis. Le jubilaire a aussi chaleureusement remercié la Chambre des notaires du Québec pour sa contribution financière à la publication du livre de même que pour avoir permis la mise sur pied de la Chaire du notariat, apport essentiel au leadership de l’institution notariale en milieu universitaire. (Sylvie Berthold)
Hommage au professeur émérite Pierre Ciotola
(De gauche à droite) Pierre-Claude Lafond, Adrian Popovici, Louise Lévesque, Élise Charpentier, Diane Bruneau, Pierre Trudel, Jean Hétu, Alain Parent, Ejan Mackaay, Alain Roy, Benoît Moore, François Frenette, Jean Lozeau, Antoine Leduc, Pierre Ciotola, Brigitte Lefebvre
Brigitte Lefebvre et Antoine Leduc (dir.), Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Éditions Thémis, 2012 Diane Bruneau Fiducie d’utilité sociale c.
Bienfaisance
Élise Charpentier Observations sur les
« vices de conception » du régime juridique applicable à l’hypothèque légale de la construction François Chevrette Quelques perles de la
jurisprudence constitutionnelle : un survol incomplet et dépourvu de méchanceté ! Michel Deschamps Les cessions et
hypothèques de créances : similitudes et différences François Frenette Du droit du riverain
aux forces hydrauliques du domaine de l’État Pierre-Claude Lafond Le modèle
québécois de recours collectif : une procédure originale et adaptée à la réparation des dommages Antoine Leduc Épizootisme législatif,
jurisprudentiel et contre-réforme en droit des sûretés
Brigitte Lefebvre Les droits qui confèrent
l’usage des résidences familiales : quelques difficultés lors de la liquidation du patrimoine familial Jean Lozeau et Louise Lévesque Prêt
participatif et faillite
Didier Lluelles Le contrat comme fait
juridique à l’égard des tiers absolus
Roderick A. Macdonald De l’intensité
des droits hypothécaires : esquisse d’une nouvelle taxinomie des hypothèques Paul-André Mathieu La nature juridique du
contrat de franchise : un regard sur 25 années de jurisprudence et de doctrine Benoît Moore « Auprès de ma blonde » Alain Parent et Ejan Mackaay Le caution-
nement en droit civil québécois : une analyse économique Adrian Popovici Digressions disparates à
propos de l’affaire Bou Malhab
Denise Pratte L’hypothèque immobilière
et les immeubles par attache ou réunion de l’article 903 C.C.Q. Stéphane Rousseau De la confiance à la
suspicion ? : observations sur l’évolution de la réglementation financière suite à la crise de crédit Alain Roy L’Entente sur mesures volontaires
de la Loi sur la protection de la jeunesse sous le regard d’un civiliste Pierre Trudel Le droit et la qualité
de l’information
Daniel Turp Droits de l’homme, droits
de la personne, droits et libertés et droits humains : essai sur la dénomination des droits et plaidoyer pour les « droits fondamentaux » José Woehrling Liberté de religion et
demandes d’exemption à l’égard du curriculum scolaire obligatoire : les réponses des tribunaux américains
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ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES
CONFÉRENCE BEETZ-LASKIN EN DROIT CONSTITUTIONNEL 14 septembre 2012
La Faculté a accueilli la première Conférence annuelle BeetzLaskin en droit constitutionnel. L’événement, organisé conjointement par notre Faculté et la Faculté de droit de l’Université de Toronto, a réuni plus d’une douzaine de professeurs de droit public des deux institutions : Stéphane Beaulac, Yasmin Dawood, Matthew P. Harrington, Noura Karazivan, Jean Leclair, Ian Lee, Patrick Macklem, Kent Roach, Carol Rogerson, David Schneiderman, Luc B. Trembay et Han-Ru Zhou. L’invité d’honneur, l’honorable Nicholas Kasirer, juge à la Cour d’appel du Québec, a prononcé l’allocution inaugurale. La conférence était
articulée autour de quatre thèmes inspirés de la jurisprudence du juge en chef Laskin et du juge Beetz : l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés ; les droits et les réparations constitutionnels ; le fédéralisme et les institutions fédérales et, enfin, les dimensions internationales et comparées du droit public canadien. Cette série de conférences a vu le jour grâce au soutien financier de M. Robert Gratton, diplômé de la Faculté et ancien étudiant de Jean Beetz, et des organisateurs, les professeurs Noura Karazivan (Montréal) et David Schneiderman (Toronto). (Han-Ru Zhou)
L’ENSEIGNEMENT DU DROIT CIVIL 2 octobre 2012
Dans le cadre d’un midi-conférence organisé par la Chaire JeanLouis Baudouin en droit civil, les participants ont eu le plaisir d’entendre une allocution prononcée par le professeur émérite Jean-Guy Belley et portant sur l’enseignement du droit civil. Animée par la professeure Diane Labrèche, l’activité prenait la forme à la fois d’une conférence et d’une table ronde. Elle a donc permis aux professeurs et aux doctorants présents à cette occasion d’échanger sur certains aspects pédagogiques propres au droit, notamment la sélection de la jurisprudence et son enseignement en classe. Outre certaines questions spécifiques, M. Belley a aussi abordé de façon plus générale le concept de
liberté de l’enseignement à travers lequel peuvent être personnalisés le contenu et la forme de l’enseignement tout en respectant les attentes légitimes tant de l’université que des étudiants. Le professeur Belley a par la suite fait état des différentes phases observées dans son enseignement : positiviste, critique et enfin interdisciplinaire. Ont également été abordés des thèmes portant sur l’humour dans l’enseignement, les lacunes du droit, les théories alternatives, les méthodes d’enseignement, la stimulation intellectuelle des étudiants dans leur apprentissage ainsi que celui du rôle que les professeurs d’expérience sont appelés à jouer auprès des plus jeunes et des doctorants. (Vincent Caron)
DE LA CRÉATIVITÉ DANS LE DROIT 11 octobre 2012
Les célébrations entourant le cinquantenaire du Centre de recherche en droit public se sont conclues avec succès par la tenue, au Laboratoire de cyberjustice, d’un colloque intitulé « De la créativité dans le droit ». Le colloque s’articulait autour des trois axes de recherche du Centre (Droits et nouveaux rapports sociaux ; Droit des technologies de l’information et de la communication ; Droit, biotechnologie et environnement). Pour chacun des axes, un conférencier de prestige posait les termes du débat auquel participait ensuite un panel composé de collègues du Regroupement Droit, changements et gouvernance dont le CRDP est le leader. Des collègues des facultés de droit de l’Université McGill et de
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l’Université Laval ont donc présenté leurs réflexions prospectives sur le droit. Des capsules vidéo ont aussi été présentées pour chacun des trois axes par des doctorantes du Centre. Les thèmes du financement de la recherche de demain, l’avenir des facultés de droit, le pluralisme juridique à l’ère globale, le Web 3.0 et le droit, les politiques de santé dans un monde vieillissant et contraint par la rigueur budgétaire, la néoparentalité, la cyberjustice, etc. ont ainsi été abordés pour faire l’objet de franches discussions. Ce colloque aura démontré à l’envi la pertinence des travaux des chercheurs du CRDP. (Isabelle Lemelin)
LA RÉSOLUTION DES MICRO-CONFLITS : À LA CROISÉE DES CHEMINS 15 octobre 2012
Le Laboratoire de cyberjustice a été le cadre de la conférence intitulée « La résolution des micro-conflits : à la croisée des chemins ». Il s’agissait plus précisément d’une table ronde organisée par le comité RéForMA, en collaboration avec la Fondation Claude-Masse. Cette activité a permis aux participants d’échanger avec des panélistes réputés (le juge Pierre-E. Audet, les professeur(e)s Karim Benyekhlef, Marie-Claude Rigaud et Pierre-Claude Lafond, l’économiste Pierre Boucher ainsi que Mes Louis Borgeat, Yannick Labelle et Dyane Perreault) sur les
différentes solutions permettant de faciliter l’accès à la justice lorsque la valeur en litige ne justifie pas nécessairement le recours aux tribunaux. De la médiation à l’arbitrage, en passant par la conciliation et le recours à la cyberjustice, plusieurs pistes de solutions ont été proposées, analysées et débattues par les panélistes et les participants. Le bâtonnier du Québec, Me Nicolas Plourde, a prononcé le mot de la fin. De l’avis de tous, tant la qualité des interventions que le nombre de participants ont fait de l’événement un franc succès. (Nicolas Vermeys)
QUELLE CONTRIBUTION DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS ? 2 novembre 2012
La Chaire en gouvernance et en droit des affaires a organisé une table ronde portant sur le rôle des investisseurs institutionnels en matière de gouvernance des sociétés cotées. Trois axes ont été abordés, soit la nature des interventions et leur impact sur la gouvernance des sociétés, l’encadrement des relations entre les sociétés et les investisseurs institutionnels et le point de vue des participants du marché.
Réunissant praticiens et universitaires, la « Table ronde gouvernance : Quelle contribution des investisseurs institutionnels ? » a été l’occasion de faire état de la place prépondérante des actionnaires institutionnels dans la gouvernance des sociétés et de leur influence sur la structure et le fonctionnement des mécanismes de surveillance et de contrôle. (Frédéric Grotino)
LES DROITS PRIVÉS 15 novembre 2012
C’est dans l’univers méconnu des « droits privés » que nous a plongés le professeur H. Patrick Glenn. Répondant brillamment aux attentes suscitées par l’intitulé audacieux de cette 16e Conférence Albert-Mayrand, le professeur de l’Université McGill, titulaire de la Chaire Peter M. Laing et nouveau président de l’American Society of Comparative Law, a exposé une vision à la fois sage et novatrice de l’évolution de la summa divisio des systèmes juridiques occidentaux. Voguant entre époques, lieux et concepts, le conférencier a retracé le parcours insoupçonné d’un droit privé
qui, premier-né, sera rapidement dépassé; corps relayé par un droit public vigoureux, esprit dilué par l’interventionnisme d’un État montant, le droit privé a graduellement perdu de son unité. Guidés à l’interne, balkanisés à l’externe, les « droits privés » seront longtemps négligés. Mais il semblerait que sous l’impulsion de la globalisation, le concept soit aujourd’hui ravivé. D’un droit à l’autre, quelques siècles auront-ils suffi pour renverser la tendance ? La conférence du professeur Glenn sera publiée aux Éditions Thémis à l’automne 2013. (Gabriel-Arnaud Berthold)
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LANCEMENTS
MONDIALISATION ET HARMONISATION DU DROIT DES SÛRETÉS
UN LANCEMENT, TROIS OUVRAGES
La Faculté de droit se réjouit de la publication aux Éditions Thémis de l’ouvrage de Me Antoine Leduc intitulé Mondialisation et harmonisation du droit des sûretés. Issue de la thèse de doctorat soutenue par Me Leduc à la Faculté des études supérieures et postdoctorales, cette étude de droit comparé démontre qu’un droit des sûretés mobilières transnational émerge et qu’il s’harmonise de façon croissante au plan systémique dans les économies libérales. Il fait jour à l’influence du droit américain et du titre 9 du Uniform Commercial Code, autant qu’il constitue la toute première synthèse des outils de l’harmonisation du droit des sûretés qui émanent des organisations internationales, dont UNIDROIT, la CNUDCI, la Banque Mondiale, le FMI, l’OÉA et la BERD. Deux études de cas réalisées en République arabe d’Égypte et en République démocratique du Congo viennent ensuite illustrer les limites de ce processus d’harmonisation, plombant les réformes visant la bonne gouvernance et l’État de droit dans les pays émergents, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques, découlant en l’espèce du droit islamique et du droit coutumier africain. Ce livre intéressera les juristes – praticiens, universitaires, magistrats ou légistes – de même que les économistes, les sociologues, les anthropologues, les historiens ainsi que tout citoyen désireux de mieux comprendre les ramifications de la mondialisation et ses effets sur le droit de la propriété intellectuelle, le litige commercial et l'insolvabilité, de même que le droit immobilier, le droit du travail, l’immigration d’affaires et l’arbitrage international. (Daniel Turp)
Le 8 novembre dernier, parents, amis et collègues s’étaient donné rendez-vous au Salon des avocats du célèbre édifice Ernest-Cormier pour le lancement des ouvrages des professeurs Martine Valois, Hervé A. Prince et Catherine Piché. Cet événement a été l’occasion de rassembler la communauté des juristes afin de célébrer la réussite de ces trois auteurs. D’abord, M e Michel Bastarache a présenté le livre de me M Martine Valois intitulé L’indépendance judiciaire - La justice entre droit et gouvernement. Me Bastarache, qui a été juge à la Cour suprême du Canada de 1997-2008, était tout désigné pour nous parler de cet ouvrage qui a remporté ex æquo le prix Walter-Owen 2012. Selon Me Bastarache, l’auteure démontre brillamment que l’accroissement du pouvoir des juges est la conséquence d’un processus de différenciation sociale fonctionnelle, dont les systèmes juridiques modernes sont aussi le produit, et non le résultat d’une appropriation de pouvoir par le système judiciaire. Pour sa part, le professeur Richard Ouellet a ensuite fait l’éloge de l’ouvrage Le droit de l’OMC et l’agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, ouvrage rédigé par M. Hervé A. Prince. La réflexion qu’y mène l’auteur relève les carences marquantes du système de régulation multilatérale et suggère des solutions de rechange propres à renforcer l’opérationnalité des mécanismes de régulation des subventions agricoles. Enfin, Me Claude Marseille, avocat-associé spécialisé en litiges au sein du cabinet Blakes, à Montréal, nous a parlé avec conviction du livre de Mme Catherine Piché intitulé Droit judiciaire privé. Mme Piché est une spécialiste de la preuve et de la procédure civiles. Elle évolue également en droit comparé et en droit international privé. Son livre propose une introduction originale au droit judiciaire privé québécois à travers un portrait d’ensemble du déroulement de l’instance civile. (Micheline Daigle)
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NOUVELLES DES DIPLÔMÉS
HONNEURS
BARREAU DU QUÉBEC
Charles Tisseyre (LL. L. 1973)
Avocat émérite (Ad. E.) 2012
Journaliste et présentateur de l’émission Découverte, était, en octobre dernier, l’ambassadeur du « Mois des diplômés 2012 » de l’Université de Montréal Robert Hayes (LL. L. 1978)
A reçu la médaille de Saint-Yves 2012 décerné par Pro Bono Québec. Sa contribution exceptionnelle pro bono à plusieurs projets sociaux et communautaires font de lui un modèle pour les avocats Nathalie Des Rosiers (LL. L. 1981)
Récipiendaire de l’Ordre de l’Ontario, la plus haute distinction décernée par cette province. Elle a aussi reçu un doctorat honorifique de l’Université catholique de Louvain (Belgique) Christian Jolivet (LL. B. 1984)
Vice-président et chef des affaires juridiques chez Cogeco, a reçu le prix Accomplissement, stratégie d’affaires, lors de la soirée des prix des conseillers juridiques 2012 Pascal Élie (LL. B. 1986)
A participé à l’exposition intitulée La Fin du Monde… En caricatures ! présentée au Musée McCord. M. Élie élabore son œuvre de caricaturiste depuis plus de 30 ans et est bien connu de la communauté juridique québécoise Pierre Karl Péladeau (LL. B. 1987)
Président et chef de la direction de Québecor, a été honoré le 26 octobre dernier lors d’une soirée soulignant le 25e anniversaire de la promotion 1987 dans le cadre du « Mois des diplômés » de l’Université de Montréal Jacques Bourgault (LL. B. 1990)
Médaille Vanier 2012. Remise par le gouverneur général du Canada, cette récompense souligne la contribution et l’engagement exceptionnels de M. Bourgault dans le domaine de l’administration publique canadienne Pascal Hurtubise (LL. B. 2001)
Prix Conseiller juridique d’avenir, soirée des prix des Conseillers juridiques 2012
Dix diplômés de la Faculté ont reçu le titre d’avocat émérite (Ad. E.). Cette grande distinction est attribuée à des membres du Barreau du Québec en reconnaissance de leurs mérites, de leurs succès et de l’excellence de leur vie professionnelle Donato Centomo, Ad. E. (LL. L. 1978, LL. M. 1983) Marc-André Fabien, Ad. E. (LL. L. 1981) Sébastien Grammond, Ad. E. (LL. B. 1992, LL. M. 1994) Jean-Claude Hébert, Ad. E. (LL. L. 1968, LL. M. 1982) Marco LaBrie, Ad. E. (LL. B. 1989) Gilles Ouimet, Ad. E. (LL. B. 1986) Louis V. Sylvestre, Ad. E. (LL. L. avec distinction 1976)
Mérite du Barreau 2012
Les récipiendaires du Mérite du Barreau peuvent également ajouter les lettres Ad. E. à leur titre Robert Primeau, Ad. E. Mérite 2012 (LL. L. 1970) Claude Savoie, Ad. E. Mérite 2012 (LL. L. 1974) Yann Joly, Ad. E. Mérite Innovations 2012 (LL. B. 2001, LL. M. 2005)
Tableau d’honneur de l’excellence de l’École du Barreau 2011
Charles-Édouard Moulins (LL. B. 2010) 1er rang Francis Villeneuve-Ménard (LL. B. 2010) 2e rang ex æquo 2012
Martin Proulx (LL. B. 2011) 1er rang Ramy El-Turaby (LL. B. 2011) 2e rang ex æquo Marie-Christine Lajoie-Filion (LL. B. 2011) 2e rang ex æquo Marie-Christine Lévesque (LL. B. 2011) 2e rang ex æquo
Bâtonniers de section 2012-2013 Mario Prieur (LL. B. 1984) Barreau de Laurentides/Lanaudière Maryse Bélanger (LL. B. 1999) Barreau de Laval J. Sébastien Vaillancourt (LL. B. 1994) Barreau de Longueuil Catherine Pilon (LL. B. 1992) Barreau de Montréal Luc Poirier (LL. B. 1985) Barreau de Richelieu
Fabrice Vil (LL. B. 2006)
Titre de « leader de demain », catégorie Pro Bono Implication sociale, gala de l’Association du Jeune Barreau de Montréal
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NOUVELLES DES DIPLÔMÉS
ÉLUS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Parti Québécois
Parti Libéral
Stéphane Bédard (LL. B. 1991)
Lawrence S. Bergman (LL. L. avec distinction 1964)
Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Président du Conseil du trésor Leader parlementaire du gouvernement Bertrand Saint-Arnaud (LL. L. 1980) Ministre de la Justice Alexandre Cloutier (LL. M. 2004) Député du Lac-Saint-Jean
Député de D’Arcy-McGee Yolande James (LL. B. 2000) Députée de Nelligan Raymond Bachand (LL. L. 1969) Député d’Outremont Jean-Marc Fournier (LL. L. 1981 et LL. M. 1991) Député de Saint-Laurent Gilles Ouimet (LL. B. 1986) Député de Fabre Marc Tanguay (LL. B. 2000) Député de LaFontaine
NOMINATIONS (par cohorte)
1972
1984
1990
Michel Yergeau (LL. L.)
Denis Lapierre (LL. B.)
Juliette Champagne (LL. B. et LL. M. 1992)
Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal 1976
Yvan Roy (LL. L. avec distinction)
Juge à la Cour fédérale 1981
Pierre Bienvenu (LL. L.)
Nommé sur la liste des membres pour la constitution d’un groupe spécial et sur la liste des membres pour la constitution d’un groupe spécial d’appel aux fins de l’Accord sur le commerce intérieur
Juge à la Cour du Québec (Chambre civile), district de Saint-Jérôme Christian J. Brossard (LL. B.) Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal Diane Roux (LL. B.) Juge à la Cour du Québec (Chambre de la jeunesse), district de Saint-Jérôme 1987
Pierre Cliche (LL. B.)
Juge à la Cour du Québec (Chambre civile), district de Saint-Jérôme
Sous-ministre adjointe et chef du protocole au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur 1992
Nathalie Duchesneau (LL. B.)
Juge à la Cour municipale de la ville de Montréal Pierre Labrie (LL. B.) Juge à la Cour supérieure du Québec, district Montréal Annie Breault (LL. B.) Juge à la Cour du Québec (Chambre civile), district de Saint-Jérôme
1988 1982
Martine L. Tremblay (LL. B.)
Juge à la Cour du Québec (Chambre civile), district de Montréal Randall Richmond (LL. B. et LL. M. 1989) Juge à la Cour municipale de la ville de Montréal Monique Lavallée (LL. B.) Juge à la Cour du Québec (Chambre jeunesse), district de Sherbrooke 1983
François Gratton (LL. B.)
Président de Telus (Québec et provinces de l’Atlantique)
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Hélène Di Salvo (LL. B.)
Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal Jean-François Michaud (LL. B.) Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal 1989
France Dulude (LL. B.)
Juge à la Cour supérieure du Québec, district de Longueuil Jocelyne Gagné (LL. B.) Juge à la Cour fédérale
1993
Caroline Émond (LL. B.)
Déléguée générale du Québec à Bruxelles 1996
Lionel Perez (LL. B.)
Élu maire de Côte-des-Neiges-Notre-Damede-Grâce
PUBLICATIONS RÉCENTES
Karim Benyekhlef et Esther Mitjans (dir.) Circulation internationale de l’information et sécurité, 2012, 236 p. Claude Fabien et Benoît Moore Les Conférences Albert-Mayrand – 1997-2011, 2012, 400 p. Brigitte Lefebvre et Antoine Leduc (dir.) Mélanges Pierre Ciotola, 2012, 553 p. Benoît Moore, Catherine Piché et Marie-Claude Rigaud (dir.) L’avocat dans la cité : éthique et professionnalisme, 2012, 251 p. Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau (dir.) Risques, crise financière et gouvernance : perspectives transatlantiques, Montréal/Genève/Limal, Éditions Thémis, Schulthess, Anthemis, 2013, 235 p. Catherine Piché Droit judiciaire privé, 2012, 680 p. Hervé A. Prince Le droit de l’OMC et l’agriculture : analyse critique et prospective du système de régulation des subventions agricoles, 2012, 557 p.
AUTRES ÉDITEURS
Stéphane Beaulac Précis de droit international public – théorie, sources, interlégalité, sujets, Toronto, LexisNexis, 2012, 690 p. Élise Charpentier Centre Paul-André Crépeau, Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues- Les biens / Private Law Dictionary and bilingual lexicons Property, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 2 volumes France Houle Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada. Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 604 p. Pierre-Claude Lafond (dir.) La publicité, arme de persuasion massive : les défis de l’encadrement législatif, Actes du colloque de la Fondation Claude-Masse du 19 octobre 2011, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 210 p.
Michel Morin (dir.) avec la collaboration de Marie-Claire Cordonnier Segger, Fabien Gélinas et Markus Gehring, Responsibility, Fraternity and Sustainability in Law: In Memory of the Honourable Charles Doherty Gonthier/Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : en mémoire de l’honorable Charles Doherty Gonthier, Markham, LexisNexis Canada, 2012, 890 p. Marie-Claude Rigaud Babak Barin et Marie-Claude Rigaud, L’arbitrage consensuel au Québec – Recueil de jurisprudence, 3e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 904 p. Stéphane Rousseau Législation en valeurs mobilières annotée : Lois, règlements et normes, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 1523 p. Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau, (dir.), Risques d’entreprise : quelle stratégie juridique ?, Paris, L.G.D.J., 2012, 386 p.
Droit international privé, JurisClasseur Québec, collection de droit civil, Montréal, LexisNexis, 2012.
Stéphane Rousseau L’encadrement du secteur des valeurs mobilières par les provinces, 2013, 280 p.
ARTICLES
Stéphane Beaulac « Lost in Transition? – Domestic Courts, International Law and Rule of Law “À la Carte” » dans E. Kristjánsdóttir, A. Nollkaemper and C. Ryngaert (ed.), International Law in Domestic Courts – Rule of Law Reform in Post-Conflict States, Antwerp, Intersentia, 2012, 17-34. Karim Benyekhlef « Vers une gouvernance globale : l’émergence d’un droit postnational », dans Louise Lalonde et Stéphane Bernatchez (dir.), La place du droit dans la nouvelle gouvernance étatique, Sherbrooke, Revue de droit de Université de Sherbrooke, 2012, 101-124.
Karim Benyekhlef et Pierre-Luc Déziel « L’organisation des pouvoirs au Canada depuis l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés : “Judiciarisation du politique” ou nouvel arrangement démocratique », dans Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica-Presses de l’Université d’Aix-Marseille, 2012, 161-182. Karim Benyekhlef et Nicolas Vermeys « ODR and the Courts », dans Mohamed S. Abdel Wahab and Ethan Katsh (dir.), Online Dispute Resolution, London, 2012, Eleven Int’l Publishing, 295-312.
(Prix Outstanding Book de la CPR Institute)
Élise Charpentier « La conservation du patrimoine naturel en droit privé québécois », dans Christophe Albiges et Christine Hugon (dir.), L’immeuble et le droit privé - Approches transversales, Paris, Lamy, 2012, 169. Jean-François Gaudreault-DesBiens « Les hiérarchies passagères, ou de la contingence dans l’équilibrage entre droits fondamentaux », 2012 (4) Revue québécoise de droit constitutionnel, 4-41.
« Federalism and Autonomy », in T. Fleiner, C. Saunders and M. Tushnet (ed.), Handbook of Constitutional Law, Oxford, Routledge, 2013, 143-158 (avec Lidija Basta-Fleiner). Droit Montréal 29
PUBLICATIONS RÉCENTES
ARTICLES
Jean-François Gaudreault-DesBiens et Noura Karazivan « The ‘Public’ and the ‘Private’ in the Common Law and Civil Law Traditions and the Regulation of Religion », in S. Ferrari et S. Pastorelli (ed.), Religion in Public Spaces. A European Perspective, Farnham, U.K., Ashgate, 2012, 93-117. Konstantia Koutouki Konstantia Koutouki et Doris Farget, « Contemporary Regulation of Public Policy Participation of the Saami and Roma: A Truncated Process », 2012 (19) The International Journal On Minority And Group Rights, 427. Konstantia Koutouki and Katharina Rogalla Von Bieberstein, « The Nagoya Protocol: Sustainable Access and Benefits-Sharing for Indigenous and local communities », 2012 (13) Vermont Journal Of Environmental Law, 513. Pierre-Claude Lafond « Le recours collectif et la Loi sur la protection du consommateur : complicité, utilité, complémentarité », 2012 (8) Revue canadienne sur les recours collectifs « Définition du recours collectif, parties et tribunal compétent », dans Recours collectif, coll. « Thema », Montréal, LexisNexis, 2012, p. 1/1 à 1/31. « Pour en finir avec la liberté contractuelle du consommateur», dans Benoît Moore (dir.), Mélanges Jean-Louis Baudouin, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2012, 483-498. Jean Leclair « Le fédéralisme comme refus des monismes nationalistes », dans Dimitrios Karmis et François Rocher (dir.), La dynamique confianceméfiance dans les démocraties multinationales : Le Canada sous l’angle comparatif, 2012, Ste-Foy, PUL, 209-243. « L’effet structurant des droits reconnus aux peuples autochtones sur le débat entourant le Plan Nord », Dossier Plan nord, DIALOG, 2012, 20 p. « Il faut savoir se méfier des oracles. Regards sur le droit et les autochtones », 2011 (XLI-1) Recherches amérindiennes au Québec, 102-111 et Réplique, 2011 (XLI-1) Recherches amérindiennes au Québec, 110-120. « L’avènement du constitutionnalisme en Occident : fondements philosophiques et contingence historique », 2011 (41) RDUS, 159-201. 30 Droit Montréal
Guy Lefebvre, Marie-Claude Rigaud and Jiao Jie « International Trade Usages: Uncertainties for Commercial Operators », part 1 : 2012 (7) Chinese Lawyer, 63-64; part 2 : 2012 (8) Chinese Lawyer, 68-69. Michel Morin « Responsabilité, fraternité et développement durable en droit : l’œuvre de Charles Doherty Gonthier », 2012 (56) S.C.L.R. (2d), 3-24. « Dualisme, mixité et métissage juridique : Québec, Hong Kong, Macao, Afrique du Sud et Israël », 2012 (57) R.D. McGill, 645-664. Nanette Neuwahl et Nicolas Vermeys « The EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement and E-Commerce », dans Finn Laursen (ed.), The EU and the Political Economy of Transatlantic Relations, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2012, 147-170. Catherine Piché Catherine Piché and Hamish Stewart, National Judicial Institute Science Manual, Chapitre I : « The Legal Framework for Expert Opinion Evidence » (rédigé pour l’Institut national de la magistrature), 2012. « Evidence and Provisional Measures in Complex Litigation and Class Actions in Canada », dans E. Oteiza, Procesos Colectivos – Class Actions (I International Conference & XXIII Iberoamerican Procedural Law Convention), IIDP – AADP, 2012, 159-191. « La transaction de recours collectif », dans Pierre-Claude Lafond (dir.), Jurisclasseur Québec, Procédure civile II, Montréal, LexisNexis, 2012, 32/1-32/33. « Figures, Spaces and Procedural Proportionality », 2012 (1) Revue internationale de droit processuel, 145. Stéphane Rousseau « The Provinces’ Competence over Securities Regulation in Canada: Taking Stock of the Supreme Court’s Opinion », dans A.I. Anand (ed.), What’s Next for Canada? Securites Regulation after the Reference, Toronto, Irwin, 2012, chap. 13. « A Question of Credibility: Enhancing the Accountability and Effectiveness of Credit Rating Agencies », C.D. Howe Institute, Commentary No 356, Toronto, p. 28. « La responsabilité civile des régulateurs en valeurs mobilières : quelle portée pour la mission de protection des investisseurs en droit civil? », (2012) 90 Revue du Barreau canadien, 27-67.
« Endgame: The Impact of the Supreme Court’s Decision on the Project to Create a National Securities Regulator », (2012) 52 Canadian Business Law Journal, 186-189. « La Stakeholder Theory: émergence et réception dans la gouvernance d’entreprise en Amérique du Nord », dans C. Champaud (dir.), L’entreprise dans la société du 21e siècle, Bruxelles, Larcier, 2013, p. 111-130.
Alain Roy « The Legal Status of Adolescents in Quebec: General Principles and Specific Rules for Medical Treatment », in Thérèse Callus, Brigitte Feuillet-Liger et Ryuichi Ida (ed.), Adolescent, Autonomy and Medical Treatment, Bruxelles, Bruylant, 2012, p. 309. Jeffrey Talpis « Succession Substitutes in Private International law », (2011) 356 Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye, 13-238. Pierre Trudel « Rôle et mandat du service public audiovisuel dans l’univers en réseau », dans Denis Monière et Florian Sauvageau (dir.), La télévision de RadioCanada et l’évolution de la conscience politique au Québec, Ste-Foy, PUL, 2012, 175-188. Daniel Turp « Québec’s Internal and External Right of Self-Determination », dans From Civil Rights to Human and Self-Determination – Proceedings of the IHRAAM Chicago Conference 2012, Atlanta, Clarity Press, 2012, 55-61. « De la Constitution québécoise à la Constitution de la République québécoise », dans Gilbert Paquette, André Binette et Ercilia PalacioQuintin (dir.), L’indépendance maintenant !, Montréal, Éditions Michel Brûlé, 2012. « Pour une Charte québécoise de la laïcité », dans Daniel Baril et Yvan Lamonde (dir.), Pour une Charte de la laïcité – Enjeux philosophiques, politiques et juridiques, Ste-Foy, PUL, 2013 (à paraître). Martine Valois « La mission de justice dans l’État moderne », dans Pierre P. Tremblay (dir.), L’administration contemporaine de l’État : Une perspective canadienne et québécoise, Presses de l’Université du Québec, 2012. Patrick Gingras et Nicolas W. Vermeys « Noms de domaine », dans Stéphane Rousseau (dir.), Propriété intellectuelle, Jurisclasseur Québec, Coll. Droit des affaires, Montréal, LexisNexis, 2012.
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Stéphane Beaulac (Cantab.) Directeur du programme de J.D. en common law nord-américaine « …certes, la common law est le système juridique du monde globalisé. Bien plus qu’une année supplémentaire à vos études en droit, il s’agit d’un programme de 2e cycle dont l’impact sera majeur sur votre carrière, que ce soit au Québec, ailleurs en Amérique du Nord ou à l’international. »
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