Circulations (automne 2014)

Faculté de droit

Automne 2014

numéro 19

Circulations

SOMMAIRE

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MOT DU DOYEN

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LA VIE FACULTAIRE

Distinction et rayonnement Coopération internationale Nos étudiants façonneront l’avenir

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RODERICK MACDONALD OU L’ART DE PENSER AUTREMENT

9 Mot de Jean-François Gaudreault-DesBiens 10 Mot de Pierre Noreau CHANGEMENT D’ADRESSE ? TROIS FAÇONS DE PROCÉDER 1. Par courriel : changement-coord@droit.umontreal.ca 2. Par la poste : Université de Montréal Pavillon Maximilien-Caron Faculté de droit C.P. 6128, Succ. Centre-ville Bureau A-9430 Montréal (Qc) H3C 3J7 3. En visitant le : www.diplomes.umontreal.ca Donnez-nous de vos nouvelles à rédaction@droit.umontreal.ca ou en visitant le www.diplomes.umontreal.ca

CRÉDITS RÉDACTEUR EN CHEF ET ÉDITEUR Jean-François Gaudreault-DesBiens RÉDACTION ET COORDINATION Micheline Daigle RÉVISION LINGUISTIQUE Christian Saint-Georges, Andrée Bélanger DESIGN Sébastien Proulx COLLABORATEURS Andrée Bélanger, Lise Cummings, Kim Francœur, Pierre Lesage PHOTOS Pierre-Étienne Bergeron, Christian Fleury, Guillaume Larose Jean-Guy Thibodeau, Archives Université de Montréal

DROIT MONTRÉAL Poste-publication Convention No 40069245 © Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, Succ. Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Télécopieur : 514 343-2030 redaction@droit.umontreal.ca ISSN 1715-6092 Droit Montréal (imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (en ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 13 500

2 Droit Montréal

12 DOSSIER — CIRCULATIONS

14 Mot du rédacteur en chef

par Jean-François Gaudreault-DesBiens 15 I ntégrer les immigrants professionnels dans le marché du travail canadien

par France Houle 16 D roit du transport international de marchandises et logistique : la mobilité en tant que flux

par Kamelia Kolli 19 La glocalisation et l’enseignement du droit des affaires

par Stéphane Rousseau 21 Suggestions de lecture 24 L A FAMILLE TELLIER : UNE GRANDE FAMILLE DE JURISTES

par Jean Hétu 24 RETROUVAILLES ET GRAND DÎNER D’AUTOMNE DE L’ADDUM 26 DONS ET PHILANTHROPIE

28 NOUVELLES DES DIPLÔMÉS

30 ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS

MOT DU DOYEN

La notion de « circulation » est devenue incontournable et s’est imposée au cours des trente dernières années comme un droit fondamental, inscrit dans la Charte canadienne des droits et libertés. La grande variété des textes du présent numéro démontre d’ailleurs combien cette notion est au cœur de notre quotidien. Elle a inspiré nombre de nos étudiants et de nos chercheurs et cet intérêt sera indubitablement soutenu dans les années à venir.

Guy Lefebvre, doyen Chers diplômés, chers étudiants, chers amis La Faculté en est déjà à sa 136e rentrée. Une année qui sera remplie de nouveaux défis, mais durant laquelle il nous faudra être collectivement débrouillards afin de faire face aux contraintes financières qui grèvent les budgets universitaires. C’est précisément en période difficile qu’il faut faire le pari d’une certaine audace.

Ces dernières années, la Faculté de droit n’a cessé d’investir dans son développement afin d’accroître sa réputation, de recruter les meilleurs étudiants et les meilleurs professeurs, de se rapprocher de la communauté des juristes et d’internationaliser ses programmes. La Faculté a choisi depuis longtemps d’embrasser cette mouvance générale et œuvre afin que ses étudiants et son corps professoral profitent du meilleur de la mondialisation dans un contexte propice aux divers échanges interuniversitaires.

La Faculté travaille concrètement à mettre sur pied des centres d’échanges bilatéraux avec pays et continents, dont la Chine, Israël et l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud. Elle innove également en s’impliquant dans la création de formations sur mesure pour les professionnels étrangers qui désirent se familiariser avec le droit canadien. Elle accueillera d’ailleurs, dans cet esprit, une délégation d’une vingtaine de juges chinois cet automne.

La mobilité professionnelle est une réalité avec laquelle la Faculté doit composer; elle travaille à limiter les barrières à l’entrée pour ceux qui désirent embrasser une carrière nationale ou internationale en collaborant activement avec les organismes éducatifs, les ordres professionnels et les autorités gouvernementales.

L’internationalisation des programmes, leur reconnaissance officielle et l’obtention d’accréditations, telle celle du Juris Doctor, témoignent de l’importance accordée par la Faculté à la mobilité des efforts déployés en ce sens.

La Faculté multiplie les partenariats afin de favoriser la mobilité étudiante, permettant ainsi à ses étudiants de faire des études et des stages à l’étranger et d’accueillir davantage d’étudiants internationaux de qualité. Elle œuvre aussi à accroître le financement disponible pour permettre de faciliter la participation des étudiants désireux de diversifier leur formation. Ce sont les contributions de généreux donateurs à des fonds, comme le Fonds de bourses Louise Arbour pour l’excellence et la mobilité étudiante, qui rendent ces expériences possibles. Les nombreuses initiatives de la Faculté ont récemment été reconnues par l’Université qui lui a remis le prix de l’Internationalisation des programmes, prix décerné pour la première fois. Cette reconnaissance témoigne des efforts de tous les membres du personnel qui sont pleinement engagés dans ce processus. Soulignons d’ailleurs le dynamisme et l’engagement de nos employés qui ont organisé à l’interne des formations maison en espagnol qui débuteront dès septembre prochain. Felicitaciones por esta iniciativa!

Dans un tout autre ordre d’idées, j’aimerais souligner la fin de mandat du directeur sortant du Centre de recherche en droit public, Karim Benyekhlef, qui a contribué avec brio à l’avancement de la recherche facultaire. La direction du Centre est maintenant assumée avec dynamisme par Vincent Gautrais, que nous félicitons pour sa nomination. À tous, un bon automne!

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LA VIE FACULTAIRE

DISTINCTION ET RAYONNEMENT

Annick Provencher

Élise Charpentier

Prix d’excellence en enseignement 2014

Daniel Poulin

Les récipiendaires sont : Vincent Caron (LL. D. 2014), dans la catégorie prix d’Excellence en enseignement aux doctorants et stagiaires postdoctoraux chargés de cours.

La professeure et vice-doyenne aux études et au développement académique, Mme Élise Charpentier, a été promue au rang de professeure titulaire. La professeure Charpentier enseigne les fondements du droit privé, les sûretés, les obligations et les biens. Elle a publié de nombreux articles d’importance dans ces domaines.

Le Conseil de l’Université a conféré le titre de professeur émérite au professeur Daniel Poulin soulignant ainsi sa contribution exceptionnelle à la recherche et à l’enseignement et sa participation au rayonnement et au développement de l’Université de Montréal.

Jean Hétu

La professeure Provencher a joint les rangs de la Faculté comme spécialiste en droit fiscal. Son expertise prend appui sur plus d’une décennie de pratique en litige fiscal à la Direction des Affaires fiscales du ministère de la Justice du Canada. Elle a aussi enseigné le droit fiscal à HEC, à l’Université de Sherbrooke et à l’ UQAM. En juin dernier, elle a soutenu avec succès une thèse de doctorat (Université d’Ottawa) portant sur le rôle de la femme dans le discours des politiques fiscales.

Dans le cadre des 93 e assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) tenues à Gatineau, le conseil d’administration de l’UMQ a nommé le professeur Jean Hétu membre du Fond d’aide juridique de l’UMQ pour un mandat de deux ans.

Didier Lluelles

Le professeur Didier Lluelles a été élu au sein l’Académie internationale de droit comparé.

Nouveau directeur au Centre de recherche en droit public (CRDP)

Vincent Gautrais

Le CRDP a, depuis le 1er juin dernier, un nouveau directeur. En effet, le Conseil de l’Université de Montréal a procédé à la nomination du professeur Vincent Gautrais au poste de directeur en remplacement du professeur Karim Benyekhlef, dont le mandat prenait fin.

M. Gautrais est professeur titulaire à la Faculté, où il enseigne plusieurs cours en droit des technologies de l’information et en droit des affaires. Il est également titulaire de la Chaire de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques depuis 2005. Le professeur Gautrais est auteur d’un blogue juridique sur ces sujets (www.gautrais.com).

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Le 22 mai dernier, la Faculté a récolté deux prix d’excellence en enseignement de l’Université de Montréal. L’Université souligne ainsi l’importance qu’elle accorde à la formation et à l’encadrement des étudiants, tous cycles confondus.

Guy Lefebvre, pour la Faculté de droit, dans la catégorie prix de l’Internationalisation des programmes. Le prix est attribué à la Faculté pour ses initiatives visant à exporter son savoir-faire.

Prix André-Morel

Pour une troisième année consécutive, Mme Danielle Pinard et Me Frédéric Bérard ont respectivement été nommés professeure et chargé de cours de l’année facultaire 2013-2014 lors du Gala de fin d’année de l’Association des étudiants en droit à l’Université de Montréal qui a eu lieu le 4 avril dernier.

COOPÉRATION INTERNATIONALE

Entente de coopération avec le Collège national des juges de la Cour suprême de Chine

Le 15 mai dernier, au cours d’une mission en Chine, le doyen de la Faculté de droit, Guy Lefebvre, a signé une entente de coopération avec le Collège national des juges de la Cour suprême de Chine, situé à Beijing. Cette entente, d’une durée de trois ans, vise la formation de trois cohortes d’une vingtaine de juges chinois qui séjourneront à la Faculté de droit et auprès des tribunaux canadiens pour une période de trois semaines au mois d’octobre de chaque année. La formation a pour objectif de mieux faire connaître les principes du droit canadien ainsi que leur application par les tribunaux. Elle permettra aux juges chinois de comparer les deux systèmes et d’éventuellement favoriser des réformes. L’entente prévoit également que des juges canadiens et des professeurs de droit de la Faculté se rendront en Chine afin d’y animer divers séminaires.

Cette entente est le fruit des efforts importants déployés par la Faculté de droit, l’Université et la magistrature canadienne afin de favoriser les échanges universitaires et judiciaires avec la Chine depuis une quinzaine d’années.

Colloque en droit canadien des ressources naturelles en Chine

Les 7 et 8 mai derniers, la Faculté a organisé, conjointement avec le Centre de recherche en droit sino-canadien de la China University of Political Science and Law (CUPL) et l’Association de l’industrie minière de Chine, un colloque portant sur les enjeux contemporains du droit canadien des ressources naturelles. Ce colloque, qui s’est déroulé à Beijing, a connu un grand succès en regroupant une centaine de participants provenant des milieux universitaires, professionnels et gouvernementaux.

Au nombre des invités d’honneur figuraient M. Huang Jin, président de la CUPL, M. Bin Zheng, président de l’Association des industries culturelles de Chine, Mme Sarah Taylor, chargée d’affaires à l’ambassade du Canada en Chine, Mme Geneviève Tanguay, vice-rectrice à l’Université de Montréal, M. Chen Xianda, vice-président de l’Association de l’industrie minière de Chine ainsi que M. Jiang Shan, directeur général, Amérique du Nord et Océanie, ministère du Commerce de Chine.

Congrès international de l’Association XIXe Congrès international égyptienne des juristes francophones de droit comparé de Vienne Le professeur Harith Al-Dabbagh a prononcé une conférence dans le cadre du 7e Congrès international de l’Association égyptienne des juristes francophones qui a eu lieu au Caire les 17 et 18 mai 2014. Le thème du congrès était « La justice transitionnelle ». Ce processus vise la promotion de la vérité et de la justice, la compensation des victimes, la non-répétition et la réconciliation nationale.

Réunissant des intervenants de nombreux pays dont le Canada, la France, la Belgique, le Liban, le Maroc, la Tunisie, le Togo et le Bénin, le Congrès répondait à la nécessité de la mise en place en Égypte d’un système conforme aux normes internationales. Le professeur Al-Dabbagh a évoqué l’expérience irakienne de « débaathification » entamée en 2003 et les enseignements à tirer de cette malheureuse expérience en vue de renforcer la crédibilité et l’efficacité de la justice transitionnelle

Rentrée universitaire et processus d’accréditation de la Faculté de droit de l’Université du Costa Rica

La Faculté a tenu plusieurs activités lors de la rentrée à l’Université du Costa Rica, du 10 au 18 mars 2014. En plus de marquer l’ouverture de l’année universitaire, ces activités s’inscrivaient dans le processus d’accréditation des divers programmes d’études de cette faculté.

Le doyen Guy Lefebvre a été invité par son homologue Alfredo Chirino Sanchez à prononcer la conférence d’ouverture de l’année universitaire de la Faculté de droit aux campus de San José, de San Ramon et de Guanacaste. Sa conférence portait sur la modification et l’internationalisation des programmes d’études.

Plusieurs collègues de la Faculté de droit ont contribué aux travaux du XIXe Congrès international de droit comparé, qui a eu lieu à Vienne du 20 au 26 juillet dernier. Ainsi, les professeurs France Houle, Pierre Trudel et Stéphane Rousseau ont respectivement agi comme rapporteurs pancanadiens pour les ateliers « La migration et le droit », « La responsabilité secondaire des prestataires de service » et « La protection des investisseurs minoritaires et la réparation de leurs dommages ».

Pour sa part, la professeure Élise Charpentier a été corapporteur (droit civil) avec la professeure Nathalie Vézina de l’Université de Sherbrooke dans le cadre de l’atelier « Les effets exercés par les crises financières sur la force obligatoire des contrats : renégociation, résiliation ou révision », alors que le professeur JeanFrançois Gaudreault-DesBiens était corapporteur canadien avec la professeure Karen Eltis de l’Université d’Ottawa pour l’atelier « Le recours aux précédents étrangers par le juge constitutionnel ».

Séminaire à l’Université hébraïque de Jérusalem (Israël)

Du 19 au 21 mai dernier s’est tenu, à Jérusalem, un séminaire ayant pour thème « The Globalization of Regulation, Canadian and Israeli Perspectives ». Les professeurs Renée Claude Drouin, France Houle, Isabelle Duplessis, Guy Lefebvre, Jean-François GaudreaultDesBiens, Herbert Marx, Gilles Trudeau, Ejan Mackay ainsi que Frédéric Grotino et Athanasios Giocas, doctorants, y ont pris part.

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NOS ÉTUDIANTS FAÇONNERONT L’AVENIR BOURSE D’ÉTUDES, LES BOURSIERS

SOUTENANCE DE THÈSE

Bourse Jacques Frémont

La Faculté est heureuse de vous annoncer la réussite de ses nouveaux docteurs en droit, qui ont soutenu au cours des derniers mois leur thèse de doctorat avec succès.

La bourse Jacques Frémont, d’une somme de 20 000 $, a été remise pour l’année 2014-2015 à Mme Andrée-Anne Bolduc qui se joindra au programme de doctorat de notre Faculté au trimestre d’automne 2014. La thèse de Mme Bolduc portera sur le rôle que peuvent jouer le droit et la procédure parlementaire dans la protection des droits des minorités culturelles au sein des parlements nouvellement établis dans les sociétés en transition démocratique.

Pour l’année 2013-2014, cette bourse a été remise à Mme Elizabeth Steyn dont le projet de thèse porte sur l’appropriation des lieux sacrés des peuples autochtones dans le cadre du développement des ressources naturelles.

Son directeur de recherche est le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens.

Mme Sarah Barrère, dirigée par la professeure Nanette Neuwahl, a été la première boursière Jacques Frémont en 2012-2013.

Bourse FQRSC

Mme Nathalie Blais, doctorante, a obtenu les bourses du Conseil de recherche en sciences humaines et du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture. Les recherches de Mme Blais, sous la direction de la professeure France Houle, portent sur l’égalité des travailleurs immigrants qualifiés.

Bourse de Montréal

Dans le cadre du profil en droit des produits et marchés financiers de la maîtrise en droit des affaires, deux étudiants ont décroché des bourses offertes grâce au soutien de la Bourse de Montréal. Mme Marie-Annick Laurendeau a reçu une bourse de 10 000 $ pour la rédaction de son mémoire de maîtrise sous la direction du professeur Stéphane Rousseau.

M. Jean Bernard Ricard a reçu une bourse de 10 000 $ pour effectuer un stage d’études auprès de la Bourse de Montréal.

Fonds de bourses Louise Arbour

Le jeudi 24 avril dernier avait lieu le lancement du Fonds de bourses Louise Arbour en présence de l’honorable Louise Arbour, de Mme AnneMarie Boisvert, vice-rectrice aux ressources humaines et à la planification de l’Université de Montréal et du doyen Guy Lefebvre. Mme Arbour a elle-même procédé à l’annonce des trois premiers boursiers du Fonds pour l’année 2014-2015, soit : Sébastien Brodeur-Girard, doctorant en droit constitutionnel dirigé par le professeur Jean Leclair, a reçu une bourse de 12 000 $; Valérie Robichaud et Alexandre Csuzdi-Vallée, étudiants au baccalauréat en droit, ont chacun reçu une bourse de 2 500 $.

Bourse AMF

Sujet : L’accès et le partage des avantages des savoirs traditionnels en Amérique latine : comment les droits de propriété intellectuelle peuvent empêcher la biopiraterie Directrice de recherche : Konstantia Koutouki

Vincent Caron (LL. D. 2014)

Sujet : Essai d’une relecture de l’interprétation contractuelle : du temple de la volonté à la pyramide de sens Directeur de recherche : Benoît Moore Codirecteur : Didier Lluelles M. Caron est professeur en droit civil à l’Université d’Ottawa.

Alexandra Law (LL. D. 2014)

Sujet : Social Movement Casework and the Law and Organizing Ideal: Toward a Modified Law and Organizing Model Directrice de recherche : Violaine Lemay Mme Law est enseignante au Collège Dawson de Montréal.

Frédéric Paré (LL. D. 2014)

M. Frédéric Grotino, doctorant, a obtenu une bourse de 10 000 $ de l’Autorité des marchés financiers et la possibilité d’effectuer un stage d’études de trois mois auprès de l’organisme.

Cette bourse permettra à M. Grotino de poursuivre, sous la supervision du professeur Stéphane Rousseau, des recherches doctorales sur l’encadrement du risque moral en matière de rémunération des dirigeants de sociétés par actions.

Sujet : Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois? Une étude de la question…

Directeur de recherche : Gilles Trudeau M. Paré est professeur en droit du travail à l’École des sciences de la gestion (UQAM).

Louise Arbour et Alexandre Csuzdi-Vallée

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Henrique Mercer (LL. D. 2014)

PRIX, LES LAURÉATS

Concours de plaidoirie Pierre-BasileMignault

Les 14 et 15 février dernier, la Faculté s’est démarquée lors de la 36e édition du Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault qui s’est tenue à l’Université du Québec à Montréal.

La Faculté était représentée par les étudiants Vincent-Olivier Perreault, Jérémie Ste-Marie et Xavier Leroux (rédaction du mémoire) pour l’équipe des appelants. Les étudiant(e)s Silvia Ortan, Chloé Goutal et Charles Schwab (rédaction du mémoire) composaient l’équipe des intimés. Ils étaient accompagnés de leurs instructeurs Mes Marie-Andrée Gagnon et Jonathan Lacoste-Jobin.

La Faculté s’est inscrite au palmarès en récoltant quatre prix : Coupe SOQUIJ remise au 2 meilleur mémoire Vincent-Olivier Perreault et Jérémie Ste-Marie e

oupe Yvon Blais remise au 2e meilleur C tandem de plaideur Vincent-Olivier Perreault et Jérémie Ste-Marie oupe Robinson remise au meilleur plaideur C Vincent-Olivier Perreault

Concours LawWithoutWalls

L’équipe représentant la Faculté s’est classée au premier rang dans le cadre du concours LawWithoutWalls (www.lawwithoutwalls. org), édition virtuelle. Composée de Claire Farnoux, étudiante à la maîtrise (UdeM), Ciara Beades (UCL) et Geevith Rubakumar (UEL), l’équipe était dirigée par la professeure MarieClaude Rigaud et par deux mentors du monde des affaires, Monica Goyal et Mike Greenberg.

Le projet, qui a valu le premier rang aux étudiants, portait sur la conception d’un moyen supplémentaire de lutter contre ce qui, au Sri Lanka, est devenu un véritable fléau : la violence sexuelle. Baptisé « Nirubi » (qui signifie « témoigner » en tamoul), le projet consistait en la création d’une application (app) pour téléphone portable et d’un site Internet permettant de recueillir des témoignages de victimes.

Plus précisément, ces outils permettront l’utilisation des témoignages dans le cadre d’une enquête ou d’un procès.

Concours OMC-HEC

Les étudiants qui ont représenté la Faculté au concours international de simulation OMC — HEC Montréal se sont illustrés de fort belle manière. L’équipe composée d’Angéline Couvreur et de Pierre Antoine Vaillancourt a terminé au 2e rang de la compétition et les participants ont décroché le prix du meilleur amendement pour leur connaissance du système de l’OMC et la force de leurs arguments juridiques. Pour sa part, l’équipe formée de Sébastien Gingras et Jules Gaudin a décroché la première place au nombre des mentions spéciales. Le professeur Hervé Prince dirigeait les étudiants.

Prix Henri Capitant 2014

Le prix Henri Capitant 2014 pour le meilleur mémoire de maîtrise a été remis à Mme Sarit Mizrahi, de la Faculté, pour son mémoire intitulé The Legal Implications of Internet Marketing: Exploiting the Digital Marketplace Within the Boundaries of the Law. La lauréate a rédigé son mémoire sous la direction du professeur Nicolas Vermeys.

oupe du Bâtonnier du Québec remise C à la meilleure équipe Chloé Goutal, Silvia Ortan, Vincent-Olivier Perreault et Jérémie Ste-Marie

Concours de plaidoirie à Vienne

Les étudiants Xavier Plamondon, Karine Fahmy, Mélissa Azuelos et Richard Paul Chan ont participé au concours Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot. Ils ont décroché une mention honorable pour le mémoire du demandeur, plaçant ainsi leur travail écrit dans le 10 % des meilleurs mémoires soumis dans le cadre du concours. Le concours se tient chaque année à Vienne, en Autriche. La dernière édition a réuni des équipes provenant de 300 universités. La préparation de l’équipe de la Faculté a été assurée par l’entremise du cours Droit du commerce international avancé et d’une participation des étudiants à des rondes préparatoires organisées par Arbitration Place à Toronto et par la Fordham University Law School à New York.

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Roderick A. Macdonald

ou l’art de penser autrement Le professeur Roderick A. Macdonald (Doctorat honoris causa, Université de Montréal, 2010), de la Faculté de droit de l’Université McGill, est décédé le vendredi 13 juin 2014.

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Roderick A. Macdonald

ou l’art de penser autrement

Jean-François Gaudreault-DesBiens Vice-doyen à la recherche et aux communications

Cette perte est immense, car Rod, comme on l’appelait, était un juriste et un être d’exception. C’était aussi un grand ami de notre Faculté. En raison de la contribution remarquable de Rod à l’évolution des droits québécois et canadien, mais aussi afin de souligner les liens étroits qu’il a entretenus avec plusieurs professeurs de la Faculté au fil des ans, Droit Montréal a demandé au professeur Pierre Noreau, qui a beaucoup collaboré avec lui, de livrer un témoignage sur ce grand juriste. Avant de laisser la place à Pierre, je prends toutefois la liberté d’ajouter une brève note personnelle puisque Rod a également été une figure marquante de mon propre parcours intellectuel et professionnel.

Commission du droit du Canada alors qu’il la présidait le montrent à l’envi, ayant notamment ouvert la voie à la reconnaissance du mariage des conjoints de même sexe. Mais tout en reconnaissant le rôle structurant du droit en société, Rod avait une conscience aiguë de ses limites, et tout particulièrement de celles des lois générales et surplombantes qui prétendent effacer les problèmes réels ou perçus qui affligent la société et auxquelles les gouvernants ont fréquemment recours, ne serait-ce que pour donner à leurs électeurs une bien éphémère « satisfaction de papier », comme le disait Jean Carbonnier. C’est d’ailleurs là l’une des contributions majeures de Rod à la réflexion sur le droit : penser celui-ci à partir du vécu des citoyens qui, loin de ne le recevoir que passivement, participent eux aussi à sa production. Ses collaborations à de nombreux groupes de travail, sur des thèmes allant de l’accessibilité à la justice aux poursuites-bâillons (SLAPP), révèlent cette volonté de reconnaître le citoyen en tant qu’acteur de son destin juridique et ainsi de mieux arrimer le droit à la vie.

Que dire d’autre? Que Rod Macdonald a été l’un de ceux qui ont le plus contribué à faire de la montagne qui sépare physiquement les facultés de droit de McGill et de l’Université de Montréal un tremplin plutôt qu’un obstacle? Que peu comme lui ont si bien compris toute la richesse dont est porteuse l’identité mixte, de droit civil et de common law, du droit québécois?

Pour tout « jeune professeur » entreprenant une carrière universitaire à la Faculté de droit de McGill (comme ce fut mon cas dans les années 1990), la présence de Roderick Macdonald demeurait intimidante, malgré sa générosité et son extraordinaire capacité d’accueil. Comment, en effet, atteindre des standards aussi élevés que ceux que Rod s’imposait? Chacun a relevé ce défi comme il a pu, mais je ne crois pas me tromper en disant que tous ceux qui l’ont côtoyé, que ce soit comme professeur, collègue, mentor ou, bien sûr, étudiant, sont sortis transformés à certains égards de sa fréquentation. C’est que, indépendamment de nos points d’accord ou de désaccord avec lui, Rod nous incitait, en prêchant par l’exemple, à penser autrement, c’est-à-dire à nous efforcer de sortir des paramètres intellectuels auxquels nous avions été socialisés pour nous ouvrir à des rationalités différentes permettant de saisir les problèmes sous des angles inédits.

Le doute était l’un des matériaux principaux de Rod, mais ce doute n’était jamais inhibant. Il était convaincu que les individus peuvent se mobiliser pour participer aux processus de changement social et que le droit peut accompagner et parfois induire ces processus. Les recherches effectuées à la défunte

Que dire d’autre? Que Rod Macdonald a été l’un de ceux qui ont le plus contribué à faire de la montagne qui sépare physiquement les facultés de droit de McGill et de l’Université de Montréal un tremplin plutôt qu’un obstacle? Que peu comme lui ont si bien compris toute la richesse dont est porteuse l’identité mixte, de droit civil et de common law, du droit québécois?

Pour ma part, je ne puis que dire que je ne serais pas le juriste que je suis aujourd’hui si je n’avais pas eu la chance, à un moment donné, de rencontrer Rod Macdonald. Et je ne crois pas être le seul dans cette situation. S’il restera certes dans la mémoire de la communauté juridique et si sa pensée continuera d’y irriguer la réflexion sur les possibles du droit, j’espère que les sociétés québécoise et canadienne trouveront elles aussi le moyen de souligner la contribution de ce grand juriste-intellectuel, bref de ce véritable « jurisprudent ». Une idée à ce propos : pourquoi ne pas créer un nouveau prix du Québec dans le domaine du droit et de la justice qui porterait le nom Roderick A. Macdonald?

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Pierre Noreau Professeur titulaire Chercheur, Centre de recherche en droit public

La communauté facultaire apprenait avec tristesse, en ce mois de juin, le décès de Roderick A. Macdonald, professeur de la Faculté de droit de l’Université McGill, grand ami de notre Faculté, qui lui décernait un doctorat honoris causa en 2010; et, depuis plus de 25 ans, chercheur au Centre de recherche en droit public.

Le professeur Roderick A. Macdonald a consacré sa carrière à comprendre le phénomène juridique. Sa thèse essentielle a consisté à démontrer et à documenter l’idée que le droit dépasse largement les seules limites de la loi. Que par sa nature même, le droit se compose et se reconstruit perpétuellement, se combinant à bien d’autres formes de normativité, parfois implicites, parfois inférentielles. Il a démontré que chacun de nous apprend spontanément à faire jouer entre elles ces différentes normativités et que cette diversité des formes de la normativité est une condition de la légitimité du droit. Le professeur Macdonald a largement fait la preuve que dans tous les espaces sociaux que nous traversons, les habitudes, les diverses formes d’autorité, les traditions non écrites font que nous ne nous référons pas constamment à la loi pour établir les orientations et les raisons de notre conduite personnelle. Dans la perspective développée par Roderick A. Macdonald, chacun de nous est, par conséquent, le siège de son propre ordre juridique. Certaines règles non écrites sont ainsi plus importantes que plusieurs des lois fondamentales de notre pays. Pourquoi faisons-nous la file au cinéma? Pourquoi nous assoyons-nous toujours à la même place à table? Pourquoi, en classe, alors que nous étions étudiants, nous sentions-nous indisposés lorsqu’un camarade occupait le pupitre où nous avions pris l’habitude de nous asseoir ? C’est en scrutant les replis de la vie quotidienne que Roderick A. Macdonald a tenté de comprendre les contours du phénomène juridique et, après lui, plus aucun juriste n’a pu aborder le droit comme un simple ensemble d’énoncés couchés sur le papier par un législateur impersonnel.

Le droit est le produit d’un mouvement continu entre ce que nous nommons la loi et ce que nous en faisons... Elle trouve appui sur mille autres références normatives et idéelles. C’est la perspective ambitieuse développée par Macdonald : le droit est une forme particulière de la vie sociale.

Par sa simplicité même, la description qui précède témoigne de ce que Roderick A. Macdonald est réellement l’auteur d’une œuvre.

On reconnaît d’ailleurs la valeur de cette œuvre à sa stabilité, à sa cohérence et à sa longévité. Elle tire sa pérennité de ce qu’une fois qu’on y a eu accès, on ne peut plus s’en passer. Roderick A. Macdonald est un des principaux penseurs de la théorie contemporaine du droit. Il a cependant tiré l’essentiel de ses propositions d’une très fine analyse de la société québécoise, qu’il a su traduire dans des perspectives dont la portée est quasi universelle.

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Au plan de la personnalité, deux grands traits ont traversé la vie et l’œuvre de Roderick A. Macdonald : la modestie et l’audace.

Modeste, n’ayant jamais fait grand étalage de sa véritable contribution au développement du droit contemporain, c’est à nous qu’il revient de le faire aujourd’hui. On lui doit en effet la conduite de plusieurs dizaines de recherches, et la publication de centaines d’articles, de livres et chapitres de livres, la tenue d’un nombre incalculable de conférences scientifiques et d’autant de conférences publiques, toujours écrites dans un style accessible qui a fait sa réputation de grand communicateur. Au plan institutionnel, il a été doyen de sa Faculté; il a présidé le Comité de travail sur l’Accès à la justice (dit Comité Macdonald) qui devait conduire, en 1992, à la tenue du Sommet sur la justice; il fut président-fondateur de la Commission du droit du Canada. Il aura présidé le comité des experts dont le rapport allait conduire à l’adoption, au Québec, de la première loi canadienne sur les poursuites-bâillons et œuvrait encore, quelques jours avant son décès, comme commissaire au sein de la Commission Charbonneau. Il aura agi sur le comité-conseil de la Commission Bouchard Taylor sur les accommodements raisonnables. Il a présidé la Société royale du Canada. Dans son esprit cependant, sa contribution la plus importante aura été d’accompagner les centaines d’étudiants qui ont eu le très grand privilège de le connaître comme professeur, à tous les cycles de la formation universitaire et dans plusieurs universités.

Sur le plan intellectuel comme sur le plan de sa production universitaire, Roderick A. Macdonald a par ailleurs fait constamment preuve d’une grande originalité et d’une grande audace.

Cette audace s’est exprimée tant sur le plan de l’écriture que sur le plan de l’inspiration. Mais ce goût pour l’originalité n’a jamais été gratuit. Il a toujours servi la nécessité de transmettre une idée : trouver la forme pédagogique qui fait comprendre. Faut-il inventer un conte, écrire une nouvelle, un poème, une chanson, un article scientifique, l’important a toujours été de savoir communiquer sa compréhension des choses.

L’œuvre de Roderick A. Macdonald est elle-même fondée sur une certaine vision du monde. Il n’a jamais abordé la vie comme un lieu qu’on habite ou un bien (un don) que chacun possède en propre, mais comme un bien commun qu’on partage. On comprend immédiatement que cette conception du monde suppose une certaine éthique de la relation. Il a toujours d’ailleurs entretenu avec ses étudiants et les autres membres de la communauté intellectuelle et juridique des rapports simples et égalitaires et, pourrions-nous dire, presque « fraternels ». Cette qualité de relation a traversé toute sa vie intellectuelle, une vie intellectuelle qui n’a eu de sens qu’en tant que forme particulière de sa vie personnelle.

Il m’apparaît impératif de rappeler la contribution de Roderick A. Macdonald au développement de notre collectivité. Le professeur Macdonald fait partie de ces personnalités exceptionnelles qui vivent la situation paradoxale de participer intimement et de transcender en même temps leur propre société. Engagé de

Roderick A. Macdonald

ou l’art de penser autrement

multiples façons dans le débat collectif, il a toujours défendu l’idée que les collectivités devaient trouver dans leur réalité leur propre mouvement. Aussi s’est-il constamment défini comme un membre actif de sa propre communauté. Il a toujours fait confiance au mouvement social, à la société civile dans son ensemble et au sens civique de ses concitoyens. Parallèlement à ses projets universitaires et aux engagements importants qu’il a souvent accepté de prendre sur le plan québécois comme sur le plan canadien, il a toujours lui-même participé au développement d’organisations plus petites, acceptant souvent des responsabilités au sein d’organisations communautaires ou d’organisations municipales ou régionales diverses, notamment dans le domaine de la santé et des services sociaux. Aussi, malgré son immense contribution au développement du droit québécois, il a constamment été engagé sur le plan communautaire en faveur de l’accès à la justice et en faveur d’une approche plus

Québécois. Au-delà de l’immense réputation qu’il connaît dans toutes les universités canadiennes, le professeur Macdonald a surtout été l’un des principaux artisans du rapprochement entre les communautés universitaires de langue anglaise et de langue française, et entre la Faculté de droit de McGill et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il a été de toutes les initiatives qui ont permis qu’avec les années, une véritable tradition intellectuelle émerge au sein de la communauté juridique québécoise, de l’interaction entre deux traditions juridiques, et partant, entre deux modes de pensée. C’est ainsi que Roderick A. Macdonald peut être considéré comme un des pères du transsystémisme au Québec. Sa grande maîtrise du français et sa très grande compétence juridique en ont fait à sa façon un spécialiste du Québec et du droit québécois (particulièrement du droit civil) au Canada et à l’étranger. Dans ce sens, il a extraordinairement servi le rayonnement du Québec et du droit civil, tant sur le

« Il n’a jamais abordé la vie comme un lieu qu’on habite ou un bien (un don) que chacun possède en propre, mais comme un bien commun qu’on partage. » humaine des services publics. Il n’a jamais hésité à prendre publiquement parti en faveur de ce qui lui apparaissait juste, même lorsque son point de vue tranchait avec celui de la majorité. Ce faisant, il a toujours témoigné d’une conception fondamentalement démocratique du débat public et de la participation civique.

Tous ceux qui ont côtoyé Roderick A. Macdonald peuvent témoigner qu’ils ont rencontré, au moins une fois au cours de leur vie, un véritable humaniste, et chacun d’eux a pu avoir le sentiment d’être devenu un instant, parfois au détour d’un échange furtif, la personne la plus importante du monde. Je rappelle ici ces faits avec la plus grande simplicité, car elle correspond à la façon unique dont Roderick A. Macdonald a toujours su exprimer aux autres ce qu’Aristote appelait : l’amitié civique.

Je veux conclure cet hommage simple sur une dernière dimension, qui m’apparaît au moins aussi importante que toutes les autres. Roderick A. Macdonald a été toute sa vie un grand

plan canadien que sur le plan international, où il a souvent agi comme expert dans différents domaines : partant du droit des sûretés jusqu’au droit constitutionnel. Plus encore, il a formé une nouvelle génération de juristes qu’on retrouve aujourd’hui dans un très grand nombre d’universités, partout dans le monde. Ils poursuivent des idéaux qu’il a lui-même servis.

C’est parfois un honneur pour un individu d’en honorer un autre. Roderick A. Macdonald a été un homme de son temps, profondément engagé dans sa société et inspiré par elle. Il nous a rendus tous plus fiers de ce que nous sommes et de ce que nous tentons de réaliser ensemble dans le domaine juridique et dans le domaine universitaire et, dans ce sens, il fait partie des quelques individus qui, au Québec, doivent nous servir de modèle. Les hommes et les femmes comme lui fixent à la fois l’instant et l’avenir de cette société.

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DOSSIER

Circulations

MOT DU RÉDACTEUR EN CHEF Jean-François Gaudreault-DesBiens Vice-doyen à la recherche et aux communications

Circulations. Évoquant de multiples images, le titre du dossier que présente ce numéro de Droit Montréal peut légitimement intriguer. Il renvoie au mouvement, à ce qui le facilite ou à ce qui lui nuit, aux flux et aux reflux ; en fait, il connote une idée de dynamique, avec ce qu’elle a de saisissable ou d’insaisissable. Ce titre fait aussi, à dessein, un clin d’œil à l’une des premières pièces du dramaturge Robert Lepage, Circulations, qui relatait l’histoire d’une jeune Québécoise devant se rendre à New York pour faire le point sur son histoire familiale. Dans cette pièce, du moins est-ce le souvenir que j’en garde, cette femme, son esprit, ses émotions circulaient entre liens familiaux, lieux existants ou mythifiés, etc. C’est à partir d’une intuition de ce type que ce dossier a été pensé. À quels types de défis le droit formel fait-il face lorsqu’il cherche à saisir des dynamiques qui, le plus souvent, dépassent le cadre étroit de l’État-nation ? Trois auteurs, que je qualifierai volontiers de « courageux », ont accepté de répondre à cette question, en ancrant bien sûr leurs réponses aux objets de recherche qu’ils privilégient. Tout d’abord, la professeure France Houle se penche sur les problèmes que pose la migration du capital humain, l’accent mis sur le mot « capital » n’étant pas l’effet du hasard puisque c’est d’une migration économique dont on parle ici. Elle rappelle les difficultés qu’éprouvent les immigrants professionnels à intégrer le marché du travail local, que ce soit, en amont, lorsqu’il s’agit de faire reconnaître leurs compétences par les ordres professionnels ou, en aval, lorsque l’on exige d’eux qu’ils puissent justifier d’une « expérience canadienne ». Si le capital humain circule de plus en plus, il n’est pas pour autant à l’abri des pratiques protectionnistes, voire discriminatoires, du marché… Pour sa part, Kamelia Kolli, doctorante à la Faculté en

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droit des transports et logistique, s’intéresse à la circulation des marchandises, dont le rôle dans nos économies contemporaines est crucial, ce que nous oublions parfois. On ne se pose plus guère de question sur la barquette de fraises que l’on achète au supermarché en janvier alors qu’il fait -30. Pourtant, avant qu’elle ne s’y rende avec des fruits dans un état de conservation acceptable, de nombreux intermédiaires ont collaboré.

Comment le droit des transports saisit-il leur action concertée, fût-elle séquentielle ? L’arrimage physique de leur action peut-il être facilité par un arrimage normatif préalable ? Faisant œuvre de pionnière dans le développement de ce qu’il faut bien appeler l’analyse logistique du droit, Kolli montre que si la dynamique inspirée par la supply chain management favorise la fluidité de la circulation des marchandises, le droit tend encore à segmenter ses interventions, se plaçant dès lors en décalage par rapport aux pratiques des acteurs économiques et accroissant l’insécurité juridique de leurs opérations. L’intermodalité, ou l’intermédialité si l’on reprend le langage du théâtre auquel je faisais référence plus haut1, semblent encore constitutives de mystères juridiques. Enfin, le professeur Stéphane Rousseau examine les conséquences de la mondialisation économique sur le droit et son enseignement. Cette mondialisation fait à bien des égards éclater les frontières et exige des régulateurs qu’ils agissent de manière décloisonnée et cessent d’appréhender les dynamiques économiques à travers le prisme d’un nationalisme méthodologique qui contribue à obstruer la voie à de parfois nécessaires remises en question. En revanche, cette mondialisation ne rend pas obsolètes les considérations locales, bien au contraire. La proximité a encore une valeur, nous rappelle Rousseau, de sorte que le droit se voit confier la tâche de penser ses stratégies de régulation à l’aune d’une dynamique de « glocalisation », où le local et le global sont intimement liés et où de constants va-etvient s’opèrent entre les deux. La circulation ne peut décidément plus être conçue comme se faisant à sens unique. Il n’y a plus une circulation; il y a des circulations.

1 Voir : Marie-Christine Lepage, « Théâtre et intermédialité : des œuvres scéniques protéiformes » (2008) 83 Communications 141.

DOSSIER

Circulations

INTÉGRER LES IMMIGRANTS PROFESSIONNELS DANS LE MARCHÉ DU TRAVAIL CANADIEN France Houle Professeure titulaire

À 34 ans, Helena, d’origine espagnole, tombe subitement en chômage en 2011.

L’Espagne est en crise et les statistiques sont consternantes : 50 % des jeunes ne peuvent y trouver d’emploi. Plusieurs partent. Helena est de ce nombre.

La migration économique, à l’inverse de la migration humanitaire, est un choix : le choix du migrant d’abord, mais aussi celui de l’État d’accueil. Que ce soit au Canada ou ailleurs, les programmes gouvernementaux favorisant l’immigration économique se déclinent sous une multitude de variantes, ciblant des clientèles déterminées. Clientèles, car il s’agit bien d’un marché, celui du capital humain.

« La migration économique, à l’inverse de la migration humanitaire, est un choix : le choix du migrant d’abord, mais aussi celui de l’État d’accueil. » C’est en 2001 que le Canada oriente ses politiques migratoires pour organiser ce nouveau marché alimenté par le développement accéléré de l’économie du savoir. Par l’adoption de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (L.C. 2001, ch. 27) et de son règlement d’application, le gouvernement fédéral choisit les immigrants qui pourront s’installer en permanence au Canada.

Parmi eux, on retrouve les travailleurs qualifiés nommés ainsi parce qu’ils détiennent un diplôme postsecondaire.

Quant aux travailleurs peu qualifiés, ils pourront être admis sur le territoire canadien pour y travailler, mais avec le statut de résident temporaire.

Selon son niveau d’étude, Helena pourra résider sur le territoire, à titre permanent ou temporaire. Dans ce dernier cas, la recherche d’un emploi ne pose pas problème puisqu’elle ne sera autorisée à entrer sur le territoire que si elle détient une offre d’emploi valide d’un employeur canadien. Par contre, si elle entre sur le territoire avec le statut de résident permanent, diverses barrières d’accès au travail l’attendent. La première est celle de la reconnaissance de ses qualifications professionnelles; la seconde difficulté est de trouver un premier emploi sur le marché du travail canadien.

« Tout marché, qu’il soit libre ou réglementé, engendre à un moment ou à un autre ses propres pathologies. » Pour les professionnels qui exercent une profession non réglementée au Canada, l’obtention d’un certificat attestant l’équivalence entre le diplôme étranger et canadien suffit. Pour ceux qui exercent une profession réglementée par un ordre professionnel, le processus de reconnaissance est beaucoup plus long et ardu. C’est que les ordres professionnels ont pour mission principale de protéger le public. Avant d’émettre un permis autorisant l’exercice d’une profession, chaque candidat doit démontrer qu’il possède bel et bien les compétences requises par une profession. À ce chapitre, le Québec innovait en 2008 avec la conclusion de l’Entente France-Québec sur la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Une fois le permis émis, le résident permanent peut partir à la recherche d’un premier emploi dans son domaine de compétence.

Là aussi les embûches s’accumulent. La principale vient de ce que les employeurs exigent une expérience de travail canadienne. À l’instar de la Commission ontarienne des droits de la personne, nos recherches montrent que cette pratique constitue une discrimination prima facie.

Tout marché, qu’il soit libre ou réglementé, engendre à un moment ou à un autre ses propres pathologies. Le marché du travail ou du capital humain n’y échappe pas. Les recherches menées par mon équipe ont pour but de comprendre et d’expliquer ces défaillances et d’y remédier.

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DROIT DU TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES ET LOGISTIQUE : LA MOBILITÉ EN TANT QUE FLUX Kamelia Kolli Doctorante

Le caractère complexe et multifacette de la mobilité des marchandises fait du transport un secteur qui attire l’attention de plusieurs disciplines. L’ingénieur organise le système de transport de manière à optimiser les infrastructures et les modes de transport. L’économiste préfère analyser ses impacts sur le coût des flux et le coût final des produits mis à la disposition du consommateur.

Pour le géographe, l’important dans la mobilité des marchandises est l’espace et ses contraintes. Mais dans leur conception de la mobilité, ces diverses disciplines rejoignent celle du logisticien. Pour ce dernier, l’élément clé du système de transport est le flux. La mobilité en logistique est synonyme de flux physiques, de flux d’informations et de flux financiers. La mobilité ou les flux sont au service de l’organisation et de la compétitivité de l’entreprise.

Le transport de marchandises (flux physiques) est ainsi considéré comme l’un des maillons d’un système devant contribuer à la survie et à l’expansion de l’entreprise. Il est l’artère qui doit irriguer les différents organes des entreprises (et par extension, de l’économie). Pourtant, le droit traite du transport sous une perspective modale fondée sur l’exploitation d’un mode de transport en particulier sans relation avec d’autres modes ou encore avec sa fonction essentielle pour l’entreprise. On tend en effet à segmenter des flux physiques (la mobilité des marchandises) qui, pourtant, participent au fonctionnement d’un système intégré.

Pour adapter le droit du transport de marchandises à la nouvelle 16 Droit Montréal

réalité économique de l’industrie, il faut au préalable comprendre les soubassements du système intégré de transport, à savoir les éléments clés de la compétitivité des chaînes logistiques globales et les impacts de cette dernière sur le secteur du transport.

Comprendre les éléments clés de la compétitivité des chaînes logistiques des entreprises À partir de 1975, le marché devient plus compétitif et les entreprises font face à une crise économique ainsi qu’à une demande volatile. On passe d’une économie de masse à une économie de la singularité. Les entreprises n’ont alors plus le choix que de proposer une offre diversifiée. Pour se distinguer sur le marché, elles doivent penser autrement leur organisation interne. Elles tentent alors de réduire les coûts de leurs activités logistiques et de rationaliser leur structure. Va progressivement émerger l’idée de la « chaîne logistique intégrée » dont les éléments clés sont l’intégration et l’interaction.

« Toute décision doit être prise en visant l’efficience du système dans son ensemble puisque toute action sur une opération va nécessairement affecter l’une ou l’autre opération du système. » La logistique regroupe plusieurs activités et sous-systèmes formant un réseau devant être coordonné. Il s’agit alors d’intégrer dans un système les différentes fonctions de l’entreprise.

Autrement dit, il s’agit d’envisager toutes les fonctions de l’entreprise, non plus individuellement, mais dans leurs relations et interactions afin de les intégrer. Toute décision doit être prise en visant l’efficience du système dans son ensemble puisque toute action sur une opération va nécessairement affecter l’une ou l’autre opération du système. En somme, le tout est supérieur à la somme des parties.

L’importance sans cesse grandissante de la globalisation et les progrès fulgurants réalisés dans le domaine des technologies de l’information vont constituer la toile de fond d’un nouveau concept qui s’ajoutera à celui de chaîne logistique intégrée : la supply chain management. À partir des années 1990, les entreprises doivent faire face à une concurrence mondiale et à une demande encore plus volatile.

Elles ne peuvent plus se contenter de produire à moindre coût que leurs concurrents. La gestion logistique devient cruciale pour se maintenir sur le marché et se déployer sur de nouveaux marchés.

On y transposera les concepts de chaîne de valeur et de système de valeur développés en économie. Le résultat est l’émergence d’une logistique ouverte où l’entreprise doit interagir avec l’ensemble des acteurs se trouvant en amont et en aval de sa propre chaîne

DOSSIER

Circulations

logistique. La mise en œuvre de ces concepts est favorisée par le développement des technologies de l’information qui permettent le pilotage des flux de matières, des flux d’informations et des flux financiers.

Finalement, va se dessiner une interdépendance entre fournisseurs-entreprise-réseaux de distribution. Cette logistique ouverte n’est autre que la supply chain management qui réfère à l’ensemble des activités logistiques, la coordination interfonctionnelle (entre les fonctions logistiques internes de l’entreprise) et interorganisationnelle (entre la chaîne logistique de l’entreprise et celles des opérateurs externes auxquels elle a recours). Elle est communément définie comme la planification des flux physiques, financiers et d’informations, depuis le fournisseur du fournisseur jusqu’au client du client.

Ces changements dans l’organisation du chargeur (importateur/ exportateur) vont transformer l’industrie du transport. On entrera dans l’ère de la prééminence de la consommation sur la production de transport.

Comprendre ses incidences sur l’industrie des transports pour réfléchir le droit Le transport est un maillon crucial de cette nouvelle organisation des entreprises autour du concept de supply chain management. Il est le « ciment » qui lie et coordonne les réseaux de production spatialement désagrégés des entreprises dont les chaînes de valeurs visent une compétitivité mondiale. Pour permettre à ces dernières de gagner un avantage compétitif, la chaîne de transport doit être coordonnée de manière à favoriser un flux continu de marchandises et à répondre à une production en juste à temps. Il s’agit par exemple d’éviter toute interruption dans les approvisionnements en ressources et dans la distribution des produits. Autrement dit, le transporteur doit contribuer à la valeur du produit en répondant à cette exigence de maîtrise de l’espace et du temps, à moindre coût.

« Le transporteur doit faire partie du système de valeurs de son client et veiller à ce que la mobilité participe à la réalisation de la stratégie logistique de ce dernier. » En parallèle, la dérégulation du secteur du transport à partir des années 1980 va changer la donne et aura pour conséquence d’accroître la concurrence entre les opérateurs de transport et les intermédiaires de transport. C’en est fini de l’interdiction de se déployer sur d’autres modes et sur d’autres marchés. L’industrie du transport sort ainsi de l’exploitation modale en recourant à des alliances (verticales et horizontales).

Pour se différencier et ne pas disparaître, les entreprises de transport élargissent leurs gammes de services avec des offres porte-à-porte. En outre, elles profitent de la tendance à l’impartition de leurs clients pour faire concurrence aux intermédiaires de transport et proposer, en sus du transport, des prestations logistiques. En somme, elles ne se contentent plus de proposer un « service de traction monomodal », elles visent plutôt à « s’intégrer » et à « interagir » avec la chaîne logistique de leurs clients en proposant des « services adaptés ». Le transporteur doit faire partie du système de valeurs de son client et veiller à ce que la mobilité participe à la réalisation de la stratégie logistique de ce dernier.

Cette vision globale et intégrée est aux antipodes de la vision segmentée du droit des transports de marchandises. En guise d’illustration, arrêtons-nous brièvement sur le régime de responsabilité en matière de transport intégré porte-à-porte, et plus particulièrement sur le transport international de marchandises conteneurisées par différents modes de transport (dit : transport multimodal ou intermodal).

Un système de transport segmenté sur lequel repose le droit du transport international actuel se caractérise par plusieurs phases de transport, plusieurs transbordements, des contrats pour chacune des phases, desquelles découlent des régimes de responsabilité différents ainsi qu’une division des coûts du transport. En cas de dommage (perte totale ou partielle) ou de retard, le transporteur devra indemniser son client chargeur (exportateur/importateur) sur la base du régime de responsabilité propre au mode de transport qu’il exploite. En effet, chaque mode de transport est gouverné par à un régime de responsabilité qui lui est propre (p. ex. : les Règles La Haye-Visby 1 ou les Règles de Hambourg 2 pour le transport maritime; la CMR 3 pour le transport routier, etc.). L’ayant droit à la marchandise est ainsi supposé connaître les régimes qui s’appliquent à chaque étape du voyage de sa marchandise. De plus, les règles se sont multipliées à l’intérieur de chacun des modes. L’exemple le plus criant est celui du transport maritime dans lequel coexistent plusieurs conventions internationales, chacune prévoyant un régime de responsabilité différent.

En cas de dommage, l’ayant droit à la marchandise devra prouver le moment ou le lieu de survenance du dommage pour être indemnisé par le transporteur responsable. Une telle preuve est difficile à apporter puisque le conteneur est empoté et scellé au départ, et n’est ouvert qu’à destination. Cela suppose par ailleurs qu’il connaisse à l’avance les modes composant la chaîne de transport ainsi que l’identité des différents opérateurs qui ont exécuté chacune des opérations. Or, dans la pratique, on privilégie de plus en plus le transport intégré porte-à-porte qui, Droit Montréal 17

Droit du transport international de marchandises et logistique : la mobilité en tant que flux

techniquement et commercialement, répond aux exigences logistiques du chargeur. Un tel système de transport se caractérise par un service unique de bout en bout, minimisant ou évitant tout transbordement, fondé sur un seul contrat conclu avec un organisateur pour l’ensemble du voyage et duquel découle une responsabilité endossée par cet unique cocontractant, en contrepartie du paiement d’un prix total. Cette prestation globale est le fer de lance de la concurrence entre transporteurs et correspond en même temps au phénomène d’impartition ainsi qu’à l’exigence de la part des chargeurs, d’un transport de marchandises au bon moment, au bon endroit, en bon état et à moindre coût.

« Ce sont les interactions, non seulement entre les modes de transport, mais également entre la chaîne de transport et la chaîne logistique qui devraient constituer la base d’un régime de responsabilité, et non plus les modes utilisés. » Les régimes de responsabilité actuels, dont le point de départ est un mode en particulier, morcellent donc artificiellement des opérations qui sont pourtant intégrées techniquement et commercialement dans un voyage porte-à-porte. Ce sont les interactions, non seulement entre les modes de transport, mais également entre la chaîne de transport et la chaîne logistique qui devraient constituer la base d’un régime de responsabilité, et non plus les modes utilisés.

En attendant l’élaboration d’un régime dédié au transport intermodal de marchandises, le juriste (p. ex. : avocat) devra contrer les risques de l’incertitude juridique en veillant à faire ressortir ces interactions (l’unité économique du contrat de transport).

Mais, pour ce faire, il lui faudra au préalable être au fait de la stratégie logistique des acteurs économiques.

Conclusion La mobilité des marchandises en tant que flux n’a de sens que dans la chaîne logistique globale et cette nouvelle réalité devrait nécessairement induire des changements en droit du transport non seulement au niveau transactionnel (contrats et régime de

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responsabilité), mais également sur le plan de la règlementation des transports.

La révision prochaine de la Loi sur les transports au Canada devrait ainsi reposer sur une vision globale et intégrée. Il s’agirait de se doter d’un plan directeur pour le transport des marchandises et la logistique qui mettrait l’accent, entre autres, sur l’harmonisation des législations des provinces (p. ex. : pour le transport routier) ; sur la création de pôles logistiques qui répondent aux impératifs économiques et environnementaux ; sur une planification des systèmes et des infrastructures de transport à l’échelle nationale.

En somme, la compétitivité mondiale des entreprises nationales requiert une vision systémique de la mobilité.

1 Convention internationale pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement (Bruxelles, 1924), telle que modifiée par les Protocoles de 1968 et de 1979.

2 Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978.

3 C onvention relative au contrat de transport international de marchandises par route de 1956, telle que modifiée par le Protocole de 1978.

Lloyd’s of London, Effective Intermodalism, London, Lloyd’s, 1992.

Paul Stephen Dempsey, « The Law of Intermodal Transportation : What It Was, What It Is, What It Should Be », (2000) 27:3 Transp L. J., 367-417.

Aliki Kiantou-Pampouki, Multimodal Transport. Carrier Liability and Issues Related to the Bills of Lading, Bruxelles, Bruylant, 2000.

Jan Ramberg, « The Future Law of Transport Operators And Service Providers », (2004) 6 Scand. Stu. Law, 136-153.

Jan Ramberg, « The implication of New Transport Technologies », (1980) 15 ETL, 119-132.

Jean Paul Rodrigue, Theo Notteboom and Jon Shaw, The Handbook of Transport Studies, Ed. Sage, 2013, London.

Alan Rushton, Phil Croucher & Peter Laker, The Handbook of Logistics and Distribution Management, 4th ed., 2010. [PA : Kogan Page, London; Philadelphia].

John J. Coyle, Robert A. Novack, Brian J. Gibson and Edward J. Bardi, Transportation, A Supply Chain Perspective, 7th ed., Stamford, Cengage Learning, 2011.

DOSSIER

Circulations

LA GLOCALISATION ET L’ENSEIGNEMENT DU DROIT DES AFFAIRES * Stéphane Rousseau Professeur titulaire Titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires

En 1992, alors que Francis Fukuyama publiait sont célèbre ouvrage The End of History and the Last Man 1, Richard O’Brien faisait paraître Global Financial Integration : The End of Geography2 dans lequel il annonçait la fin de la géographie. Un peu plus d’une dizaine d’années plus tard, dans The World Is Flat43, Thomas Friedman a donné une impulsion spectaculaire à cette thèse qui percolait déjà depuis les années 1980.

La thèse de la fin de l’histoire a été vivement contestée. Celle de la fin de la géographie l’a été tout autant. Tout de même, force est de constater que le rapport des individus avec le territoire, ainsi que le lien entre les activités et le territoire, ont été profondément altérés au cours des dernières décennies. Ce monde économique internationalement unifié nous interpelle dans nos activités d’enseignement du droit des affaires.

De la fin de la géographie à la glocalisation Revenons quelques instants à la thèse de la fin de la géographie.

Selon ses tenants, quatre forces principales interagissent pour éroder les frontières étatiques et mettre à l’épreuve la notion de localisation. Premièrement, d’un point de vue institutionnel, le processus d’intégration économique et de libéralisation des échanges, en marche depuis des décennies, a mené à la création de marchés globaux ou, à tout le moins, régionaux. Ce processus a accentué la mobilité des personnes, des capitaux et des biens en limitant la pertinence des frontières.

Deuxièmement, les innovations technologiques ont contribué à la réduction des coûts associés à l’organisation et à la coordination des activités économiques. Au fil des ans, le transport des biens, la transmission des connaissances et de l’information et la mobilité des personnes ont été facilités par la diminution des coûts. Les innovations technologiques ont aussi accru la mobilité

des capitaux et des activités financières. En parallèle, elles ont favorisé les innovations financières qui ont érodé davantage les frontières géographiques.

Troisièmement, il faut citer les changements organisationnels associés à l’évolution des entreprises multinationales qui ont connu une croissance spectaculaire, passant de 7 000 durant les années 1960 à plus de 70 000 à la fin des années 2000. Les entreprises multinationales ont influé sur la notion de frontière par l’entremise des investissements directs étrangers qui font partie intégrante de leurs activités. Plus encore, l’intensification de la concurrence a fourni l’impulsion pour un phénomène de désintermédiation et de réintermédiation se manifestant par des formes hybrides d’entreprises multinationales organisées en réseau. Cette réorganisation se caractérise par une porosité entre le marché interne des unités de production et le marché externe constitués des autres entreprises pouvant agir comme fournisseurs ayant des degrés variables d’indépendance.

Enfin, le droit participe à la remise en cause des frontières. En matière de commerce international, pensons aux traités de libreéchange ou aux traités sur les investissements qui ont soutenu le processus d’intégration économique. Dans le secteur financier, le décloisonnement des institutions financières, la libéralisation des règles relatives à la propriété étrangère et aux mouvements des capitaux ont favorisé la consolidation et l’intégration des marchés financiers à l’échelle globale.

Tout en reconnaissant l’impact de ces forces sur les frontières, la localisation demeure pertinente. La distance est toujours une variable influant sur l’intensité des échanges commerciaux puisque les coûts de transport ne peuvent être entièrement éliminés. De même, si les coûts de transmission des informations ont chuté, il en va différemment pour les coûts associés à l’acquisition et au traitement des informations, surtout celles qui sont spécialisées et ne sont pas aisément normalisées. En ce sens, la valeur de la proximité se décline dans des perspectives cognitives, organisationnelles, sociales et institutionnelles.

Les analyses théoriques concordent avec les observations empiriques. Les études indiquent que les échanges bilatéraux sont inversement proportionnels à la distance séparant les partenaires. L’existence de pôles financiers, technologiques et pharmaceutiques dans des villes ou des régions met également en exergue l’influence de la proximité. Ces pôles favorisent la concentration de travailleurs hautement spécialisés qui sont prisés par les entreprises. En outre, ils permettent aux entreprises de bénéficier d’une expertise provenant des fournisseurs locaux.

Finalement, les pôles contribuent à la diffusion technologique qui profite tant aux travailleurs qu’aux entreprises.

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La glocalisation et l’enseignement du droit des affaires

En somme, si à certains égards la géographie s’estompe, à d’autres égards, elle demeure très présente. La notion de « glocalisation » semble bien rendre compte de ce phénomène : le local et le global sont étroitement liés. La crise financière qui a pris naissance dans les hypothèques à haut risque (subprime) aux États-Unis pour ensuite déstabiliser l’ensemble des marchés illustre bien ce phénomène de glocalisation.

Le droit des affaires mis à l’épreuve par la glocalisation La glocalisation met à l’épreuve le droit des affaires dans sa fonction d’encadrement des échanges commerciaux et financiers. Il suffit d’esquisser quelques enjeux pour illustrer le propos.

L’éclatement des frontières soulève un problème d’arbitrage réglementaire. L’État éprouve des difficultés à exercer ses fonctions d’encadrement en raison de la mobilité des personnes, des biens et des capitaux. Du côté manufacturier, ces difficultés se manifestent, par exemple, par la délocalisation des activités de production vers des pays appliquant des normes de santé et de sécurité au travail laxistes. Du côté du secteur financier, assurer l’intégrité, l’efficacité et l’équité des marchés est une tâche de plus en plus ardue pour les régulateurs dans un environnement où les émetteurs et les institutions financières disposent des infrastructures et des systèmes pour transiger à distance avec les investisseurs.

En même temps, l’éclatement des frontières place les États en concurrence pour attirer les acteurs et les activités économiques qui peuvent contribuer à la prospérité. Cette concurrence soulève un risque de course au minima (race to the bottom) dont les conséquences se sont manifestées lors de la crise financière. En effet, parmi les causes de la crise, se retrouve l’assouplissement de la réglementation financière initié à compter des années 1990 du fait de la concurrence entre les marchés de Londres et de New York. Cet assouplissement réglementaire a notamment pris la forme de la mise au rancart du Glass-Steagall Act qui interdisait aux banques commerciales états-uniennes de se livrer aux activités d’intermédiation financière. L’abrogation du Glass-Steagall Act jointe à une réglementation bancaire hautement fragmentée aux États-Unis ont contribué à créer des angles morts importants dans le système financier qui n’ont été révélés qu’au moment de la crise.

Enfin, le droit des affaires est confronté à de nouveaux espaces normatifs qui prennent la forme de normes alternatives transnationales pour reprendre l’expression du professeur Karim Benyekhlef. Depuis longue date, les secteurs commerciaux et financiers sont des lieux de production de normes alternatives issues des acteurs privés. La glocalisation a favorisé l’émergence

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de normes alternatives au sein de forums transnationaux. Citons, à titre d’exemple, la normalisation dans le secteur des produits dérivés avec l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA), la Norme ISO 26000 – Responsabilité sociétale, les règles et usances en matière de crédit documentaire ou, plus généralement la Lex Mercatoria.

Dans sa construction de l’encadrement, le droit des affaires doit prendre en compte les normes alternatives transnationales qui se développent dans un espace géographique ne correspondant pas au territoire national. La confusion et les conflits, qui peuvent résulter de la fragmentation de l’ordre normatif, créent toutefois des tensions avec le droit national des affaires.

L’enseignement du droit des affaires face à la glocalisation Ces enjeux ne sont pas sans conséquence pour les juristes appelés à œuvrer dans le vaste domaine qu’est le droit des affaires. Ils nous interpellent dans notre mission d’enseignement en nous forçant à nous interroger sur les impacts de la glocalisation pour l’enseignement du droit des affaires.

Sans prétendre épuiser le sujet, une première piste de réflexion se situe dans un retour aux notions fondamentales, c.-à-d. celles qui, en droit, forment l’armature du droit des affaires en droit civil et en common law, de même que celles qui, en économie, soutiennent la compréhension des entreprises et des marchés.

Une seconde piste consiste à reconnaître et valoriser la pratique, en ce qu’elle est source d’innovations qui reflètent et répondent à la glocalisation, tout en enrichissant le droit des affaires dans une perspective transsystémique. En troisième lieu, le décloisonnement disciplinaire et géographique mérite d’être encouragé afin de développer une approche cosmopolite du droit des affaires qui rend compte de manière critique de la pluralité des normes applicables. Finalement, il faut promouvoir la diversité des activités d’enseignement en soutenant la mobilité des étudiants à l’étranger et la participation de professeurs invités aux programmes de notre Faculté.

* Ce texte découle d’une conférence prononcée à Paris en 2012 lors du colloque annuel du Journal of Regulation sur le thème « La régulation sans géographie? ».

1 New York, Free Press, 418 p.

2 New York, Council of Foreign Relations Press, 120 p.

3 T he World Is Flat: A Brief History of the Twenty-first Century, New York, Farrar, Straus & Giroux, 2013, 488 p.

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Harith Al-Dabbagh « Le statut juridique des minorités non-musulmanes en Irak : Heurs et malheurs du pluralisme juridique », (2013-2014) 7 Annuaire Droit et Religions, p. 319-376

Michel Morin “The Discovery and Assimilation of British Constitutional Law Principles in Quebec, 1764-1774”, (2013) 36 (2) Dalhousie Law Journal, p. 581-616

Paul Daly “Prescribing Greater Protection for Rights: Administrative Law and Section 1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms” in Peter Oliver & Graham Mayeda (eds), Principles and Pragmatism: Essays in Honour of Louise Charron (LexisNexis, 2014)

« Les premières controverses concernant la justice au Québec sous le régime de la Proclamation royale de 1763 », dans Pascal Bastien, Donald Fyson, Jean-Philippe Garneau et Thierry Nootens (dir.), Justice et espaces publics en Occident, du Moyen Âge à nos jours, Québec, PUQ, 2014, p. 147-156

Jean-François Gaudreault-DesBiens « Il Canada : un laboratorio per la gestione giuridica della diversità? », dans M.A. Foddai (dir.), Il Canada come laboratorio giuridico. Spunti di reflessione per l’Italia, Naples, Jovene Editore, 2013, p. 1-45

« Fraternité, souveraineté et autonomie des Autochtones en Nouvelle-France », (2013) 43 (2) Revue générale de droit, p. 531-598

« Critical Race Theory », dans A. Bihr et R. Pfefferkorn (dir.), Dictionnaire des inégalités, Paris, Armand Colin, 2014, p. 94-95 « Une culture de droit mixte face à la mondialisation : de l’impact de la multiplicité des langues et des traditions juridiques en droit québécois », dans Evandro Menezes de Carvahlo et Rosalind Greenstein (dir.), Integraçao normativa.

O direito em um contexto multicultural e multilingue/L’intégration normative. Le droit dans un contexte multiculturel et multilingue, Rio De Janeiro & Paris, FGV Editora & Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne, 2013, p. 257-271.

Jean Leclair « Diàleg i “dret a decidir” », elPeriódico.com, Dissabte, 26 d’Abril del 2014 : « Dialogue et “droit à décider” » (version catalane de « Dialogue et “droit à décider” », texte portant sur la décision de la Cour constitutionnelle espagnole concluant à l’inconstitutionnalité de la déclaration de souveraineté du peuple catalan et de la sécession unilatérale qui pourrait en découler)

« Michael Oakeshott ou la recherche d’une politique dépourvue d’abstractions », Jus politicum.

Revue de droit politique no. 12, 2014 Violaine Lemay et Karim Benyekhlef Guy Rocher : le savant et le politique, Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2014, 246 p.

Pierre Noreau, France Houle, Pierre Issalys et Martine Valois La justice administrative : entre indépendance et responsabilité, jalons pour la création d’un régime commun des décideurs administratifs indépendants, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2014, 428 p.

Stéphane Rousseau « Après la crise financière : vers une réforme de la réglementation du marché des valeurs mobilières municipales aux États-Unis? », [2014] 2 Revue internationale des services financiers, p. 32-36 Stéphane Rousseau et Julie Biron « ”Whistleblowing“, divulgation, dénonciation… vers une meilleure surveillance des sociétés? », (2012) 91 Revue du Barreau canadien, p. 657-699 Stéphane Rousseau, Julie Biron et Ejan Mackaay « Lawyers as Gatekeepers », in P. Coen & C. Roquilly (eds), Company Lawyers Independent by Design: An ECLA White Paper, Paris, Lexis-Nexis, 2014 Stéphane Rousseau et Yvan Allaire Gouvernance et parties prenantes : l’obligation du conseil d’administration d’agir dans l’intérêt de la société, Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques, 2014, 37 p.

Céline Le Bourdais, Évelyne Lapierre-Adamcyk et Alain Roy Instabilité des unions libres : une analyse comparative des facteurs démographiques, Recherches sociographiques, Volume LV, numéro 1, 2014

Droit Montréal 21

La famille Tellier :Â

Une grande famille de juristes 22 Droit MontrĂŠal

La famille Tellier :

Une grande famille de juristes

Jean Hétu, Ad. E. Professeur titulaire

La ville de Joliette, qui fête cette année le 150e anniversaire de sa fondation, compte parmi ses habitants une grande famille de juristes qui ont obtenu des diplômes de la Faculté de droit de l’Université de Montréal et certains y ont même enseigné. Le patriarche de cette famille est Sir Mathias Tellier [1], juge en chef de la province de Québec, qui reçut de la Faculté un doctorat honoris causa en droit en 1930. Son fils Robert Tellier, bachelier en droit en 1915 de la Faculté de droit de la succursale de l’Université Laval à Montréal (rappelons que l’Université de Montréal a été créée seulement en 1920), a enseigné de 1951 à 1956 le droit municipal, scolaire et paroissial à cette Faculté. De plus, il est l’auteur d’un Code municipal de la province de Québec annoté qui fut pendant quelques décennies un ouvrage de référence très important en droit municipal. Robert Tellier fut aussi bâtonnier du Barreau du Québec en 1950. Un autre fils de Sir Mathias Tellier, soit Maurice Tellier [2] a reçu son baccalauréat en droit de notre Faculté en juin 1920. Devenu avocat, il a exercé cette profession tout en menant une carrière d’homme politique. Il a été député de l’Union nationale pour la circonscription de Montcalm et orateur de l’Assemblée législa-

7 [ 1] Sir Mathias Tellier Juge en chef de la province de Québec Doctorat honoris causa, Université de Montréal, 1930 Photo tirée de : Pierre-Georges Roy, Les juges de la Province de Québec, Québec, Rédempti Paradis, 1933, p. 538.

tive à Québec. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence portant sur la jurisprudence et comprenant des milliers de pages. Deux fils de Maurice Tellier retiennent également notre attention. D’abord Paul M. Tellier [3] qui suivit en 1962-1963 à la Faculté les cours conduisant à l’admission au Barreau du Québec.

Après des études à l’Université d’Oxford en Angleterre, il débuta le 1er juillet 1966 une carrière de professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Mais il devait vite prendre un congé de la Faculté pour entreprendre une carrière sur la scène fédérale.

Il a occupé le poste le plus important dans la fonction publique fédérale, soit celui de greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet du gouvernement du Canada (1985-1992). Puis, il a réorienté sa carrière vers le monde des affaires en devenant le président-directeur général de la Compagnie des chemins de fer nationaux (CN), poste qu’il a occupé pendant 10 ans. Par la suite, il a exercé de 2003 à 2004 la fonction de président-directeur général de la société Bombardier. Nous allons conclure sur sa brillante carrière d’homme d’affaires en mentionnant qu’il a été intronisé en 2010 au « Panthéon des hommes d’affaires canadiens ». Gabriel Jacques Tellier [4] est également le fils de Maurice Tellier. Après être entré chez les Dominicains, il vint étudier le droit à la Faculté et obtint à l’âge de 40 ans une licence en droit avec distinction au mois de mai 1963. Au moment de son décès l’année dernière, on a souligné qu’il avait consacré sa vie à la défense des enfants et des plus démunis de la société. Il fut d’ailleurs le premier président du Comité sur la protection de la jeunesse. Il a aussi reçu en 2000 le prix « Droits et Libertés » de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Bon sang ne saurait mentir!

[2]

[3]

[4]

Maurice Tellier (LL. L. 1920) Fils de Mathias Tellier

Paul M. Tellier Professeur à la Faculté (1966) Fils de Maurice Tellier

Gabriel Jacques Tellier (LL. L., avec distinction, 1963) Fils de Maurice Tellier

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RETROUVAILLES DE L’ADDUM Par Me Paul-André Mathieu, président

Retrouvailles 1989 C’est par une magnifique soirée du mois de juin dernier que se tenait le 25e anniversaire de la cohorte 1989. L’Addum remercie et félicite les organisateurs de la soirée (Michèle Moreau, Marco Dionne, Marie-Josée Lessard, Marie-France Soucy et Martin Bergeron) qui ont su procurer à leurs collègues une occasion toute particulière de se retrouver entre amis pour souligner le 25e anniversaire de l’obtention de leur diplôme en droit. Les photos de la soirée sont accessibles aux membres de l’Addum dans la section qui leur est réservée, sur le site de l’Addum : www.addum.org.

De gauche à droite : Annie Auger, Jocelyne Gagné, Johanne Lavoie, Martine Sauvé, Isabelle Clément, Dominique Gravel et Katya Laprise

Retrouvailles 1964 (50e anniversaire) Les retrouvailles de la cohorte 1964 qui célèbre cette année son 50e anniversaire auront lieu le 13 novembre 2014 dans le cadre du Grand dîner d’automne de l’Addum.

Les diplômés de la cohorte 1964 sont invités à s’inscrire le plus rapidement possible à cette soirée, de manière à permettre le regroupement des diplômés de cette cohorte aux tables réservées à cette fin. Pour plus de renseignements, prière de contacter madame Solange Damien : info@addum.org ou 514-343-2355.

Retrouvailles 1974, 1979, 1984, 2004 Avis aux diplômés qui souhaiteraient souligner un anniversaire en particulier. Pourquoi ne pas réserver une ou même plusieurs tables dans le cadre du Grand dîner d’automne du 13 novembre prochain? L’Addum pourrait d’ailleurs vous aider à contacter vos collègues pour leur lancer une invitation à cette fin. N’hésitez pas à contacter madame Solange Damien. (info@addum.org ou 514-343-2355).

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Les clins d’œil de l’Addum Saviez-vous que l’Addum publie régulièrement des dessins humoristiques inédits qui se rapportent au droit et à la justice? Grâce au talent d’un jeune dessinateur montréalais (Nicola Bélanger-Labrecque) qui pond à l’occasion des dessins satiriques de son propre cru ou encore inspirés de textes qui lui sont proposés par des diplômés en droit de l’Université de Montréal, l’Addum a la chance de proposer à ses amis Facebook (https://www.facebook.com/addum. org) ainsi qu’à ses membres (www.addum.org), des dessins qui font rire ou sourire.

LE GRAND DÎNER D’AUTOMNE DE L’ADDUM

Le jeudi 13 novembre 2014, dans le cadre de son grand dîner d’automne, l’Addum soulignera la carrière de l’honorable Claire Barette-Joncas (LL. L. 1956).

Première femme à présider l’Association du jeune barreau de Montréal (en 1962), première femme chargée de cours à enseigner le droit criminel aux facultés de droit des universités de Montréal et de McGill, nommée à la Cour supérieure en 1975, l’honorable Claire Barrette-Joncas, qui a dirigé la Chambre criminelle de la Cour supérieure pendant plus de 15 ans, est sans contredit l’une des grandes diplômées de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Jeudi 13 novembre 2014 Hôtel Intercontinental, Salle Maisonneuve 360, rue St-Antoine Ouest, Montréal Le cocktail débutera à 18 h.

Le dîner sera servi à 19 h.

Inscription individuelle : membre 145 $ non-membre 160 $ jeune membre (diplôme obtenu après 2009) : 95 $ Réservation d’une table (10 places) à un taux forfaitaire : 1 395 $

Les diplômés(es) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal pourront en profiter pour renouveler leur adhésion à l’Addum, si cela n’est pas déjà fait, ou encore pour adhérer et ainsi bénéficier de tarifs préférentiels et avoir libre accès à la zone réservée aux membres.

Les inscriptions seront traitées par ordre de réception des demandes et par ordre de réception du paiement des frais applicables. Un nombre restreint de places est disponible pour les membres qui bénéficient du tarif jeune membre.

Pour toute information, contactez : Solange Damien au 514 343-2355 ou à info@addum.org

Le prix du billet inclut le repas, les huîtres, le vin servi au cours du repas et les taxes.

Le nombre de places étant limité, il est recommandé de s’inscrire rapidement!

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DONS ET PHILANTHROPIE Donner pour la mobilité étudiante

Paolo De Michele (LL. B. 2003, LL. M. 2010) Conseiller en développement

Dans le précédent numéro de Droit Montréal, nous vous lancions un appel à contribuer au Fonds Louise Arbour, destiné à la mobilité internationale des étudiants. Vous avez été nombreux à y répondre en versant généreusement des dons et je vous invite à continuer à le faire.

Le défi d’accroître la mobilité internationale, auquel répond ce Fonds et auquel est consacré cet article, découle principalement du besoin de donner à nos étudiants une formation qui corresponde au rôle plus étendu internationalement et socialement des juristes contemporains, mais aussi de la nécessité de continuer à améliorer le positionnement international de la Faculté dont vous êtes les diplômés et amis.

Comment s’articule la mobilité des étudiants à la Faculté de droit?

Les efforts que nous déployons en matière de mobilité touchent aux différentes facettes, théorique, pratique et professionnelle, de la formation des étudiants, qu’ils soient d’ici ou d’ailleurs.

Chaque année, les étudiants de la Faculté se voient offrir la

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possibilité d’effectuer une partie de leur formation dans certaines des meilleures universités étrangères dans le cadre d’échanges ou d’écoles d’été. Il peut s’agir, entre autres, de l’Université Paris 1 — Panthéon-Sorbonne (France), de l’Université de TelAviv (Israël), de l’Université de Bologne (Italie), de la China University of Political Science and Law (Chine) ou de l’une ou l’autre des quelque 600 universités partenaires de l’Université de Montréal; réciproquement, la Faculté est en mesure d’accueillir annuellement des dizaines d’étudiants en provenance de ces universités. Les étudiants bénéficient également de la possibilité de prendre part à des activités pratiques en contexte international, telles que le concours d’arbitrage international Willem C. Vis en droit des affaires, les simulations des Nations Unies en droit international, ou encore le projet Law Without Walls en matière d’interdisciplinarité. Sur le plan professionnel, la Faculté offre des formations qui donnent aux étudiants les compétences requises pour s’inscrire dans des barreaux hors Québec, tels que le Barreau de New York auquel sont admissibles les quelque 80 diplômés annuels du programme de Juris Doctor en common law nord-américaine. Dans chacun de ces cas, la décision des étudiants d’enrichir leur formation et leur culture par la mobilité et le contact qu’elle implique avec une autre réalité juridique et sociale ne devrait pas reposer sur un calcul économique, mais bien sur des considérations directement liées à leur choix de carrière et à la passion pour l’étude de la société et de ses lois qui en est le fondement.

Pourquoi la mobilité est-elle essentielle aujourd’hui?

Tous les ans, les futurs étudiants en droit affirment que la possibilité d’échanges constitue un facteur important dans le choix d’une faculté de droit. Ce faisant, ils démontrent une forte compréhension de ce qui caractérise foncièrement la pratique contemporaine du droit : le rôle internationalement accru des juristes, à titre d’acteurs de premier plan de la mondialisation économique, et leur rôle socialement étendu, à titre d’experts d’une normativité juridique qui de plus en plus s’exprime dans un contexte social où s’entrecroisent les systèmes de valeurs, les spécificités culturelles, les traditions religieuses. En matière de mondialisation, où une part importante du droit se développe parallèlement aux institutions et traditions juridiques

nationales, les futurs juristes doivent impérativement connaître, maîtriser et savoir recombiner des règles de droit de différents systèmes pour offrir la solution la plus adaptée lorsque se présentent des vides juridiques, des ambiguïtés ou encore une multiplicité de normes applicables concurremment.

De surcroît, pour exercer pleinement leur rôle de leaders et d’idéateurs dont les a investis la société, ils doivent être conscients de la façon dont différentes sociétés gèrent et calibrent les rapports entre leurs traditions juridiques et un droit international et transnational émergent. Cette réceptivité à la différence, qui s’acquiert par la mobilité, sera aussi celle qui leur donnera les outils et la culture, pour envisager des solutions novatrices aux problèmes qui se posent en droit canadien et québécois, et pour appréhender les rapports différenciés que pourront entretenir leurs futurs clients avec le droit, en raison de leur culture, de leurs origines, de leurs croyances.

A quoi servira votre don?

Les quelques exemples qui suivent tracent une esquisse des frais approximatifs que doivent engager personnellement les étudiants pour bénéficier des formations susmentionnées :

Coût de la vie pour un trimestre (4 mois) dans une université étrangère, excluant les frais de scolarité et le billet d’avion : Paris Tel-Aviv Bologne Beijing Participation à la Simulation des Nations Unies en Europe

≈ 6140 $

≈ 5500 $

Comment donner pour la mobilité étudiante : 1. Faire un don au Fonds Louise Arbour. Par téléphone, au 514 343-6812, ou par Internet, sur le site http://donner.umontreal.ca/ en cochant « Donner à une faculté ou un service » dans la section « Fonds les plus souvent demandés » et en précisant la Faculté de droit comme donataire et le « Fonds Louise Arbour » comme projet.

2. Créer un fonds en votre nom, celui de votre promotion, ou en l’honneur de quelqu’un, destiné à la mobilité étudiante, en communiquant avec le conseiller en développement au 514 343-7850 ou à paolo.de.michele@umontreal.ca

Nouveaux prix et bourses Bourse McMillan pour l’excellence et le leadership (2 000 $) Vise à encourager les étudiants à développer leurs habiletés de leadership, garantes de leur succès comme futurs juristes et comme membres engagés de la société.

Prix Bohémier-Ferland en éthique et professionnalisme (720 $) Vise à récompenser l’étudiante ou l’étudiant ayant obtenu le meilleur résultat dans le cours d’éthique et professionnalisme.

≈ 4100 $

≈ 3770 $

≈ 1 000 $

Faire un don ou établir un fonds pour la mobilité à la Faculté de droit équivaut donc à donner aux étudiants, en aplanissant les écueils financiers, un accès aux savoirs théoriques, pratiques et professionnels, qui s’avèrent essentiels à une formation adaptée au droit du 21e siècle et dont aucun étudiant ne devrait être privé.

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NOUVELLES DES DIPLÔMÉS

HONNEURS

BARREAU DU QUÉBEC

Paul Gérin-Lajoie (LL. L. 1942)

Avocat émérite (Ad. E.) 2014

Prix Georges-Émile-Lapalme, la distinction la plus prestigieuse accordée par le gouvernement du Québec pour la promotion et le rayonnement de la langue française.

Laurence S. Bergman (LL. L. 1964, DDN 1965) Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec Jacques Auger (LL. M. 1971)

Médaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec

Michel Décary (LL. L. 1967) Premier « Plaideur Émérite » de l’année 2014 selon le magazine Le Monde Juridique Pierre Marc Johnson (LL. L. 1970)

Doctorat honoris causa de l’Université de Montréal, collation des grades des doctorats de 3e cycle 2014 Rose-Mélanie Drivod (LL. B. 2003) Prix AJBM 2013 et prix reconnaissance Michel Proulx 2014

Huit diplômés de la Faculté ont reçu le titre d’avocat émérite (Ad. E.).

Cette grande distinction est attribuée à des membres du Barreau du Québec en reconnaissance de leurs mérites, de leurs succès et de l’excellence de leur carrière.

Jean-Yves Brière, Ad. E. (LL. L. 1977) Marie Deschamps, Ad. E. (LL. L. 1974) Daniel Jutras, Ad. E. (LL. L. 1982) Annick Murphy, Ad. E. (LL. L. 1979) Nicolas Plourde, Ad. E. (LL. B. 1992) Sylvie Rodrigue, Ad. E. (LL. B. 1992)

Mérites du Barreau 2014

Les récipiendaires du Mérite du Barreau peuvent également ajouter les lettres Ad. E. à leur titre.

Sébastien Grammond, Ad. E. (LL. B. 1992, LL. M. 1994) Nathalie Roy, Ad. E. (LL. B. 1988)

Chloé Fleurant (LL. M. 2007)

Bénévole de l’année, prix Arts-Affaires de Montréal

Emmanuelle Rolland (LL. B. 2002)

« Étoile montante » parmi les meilleurs plaideurs de moins de 40 ans selon le magazine Le Monde Juridique

HUIT DIPLÔMÉS DE LA FACULTÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Stéphane Bédard (LL. B. 1991) – Chicoutimi (PQ) Alexandre Cloutier (LL. M. 2004) – Lac-Saint-Jean (PQ) Jean-Marc Fournier (LL. B. 1981, LL. M. 1991) – Saint-Laurent (PLQ) David Heurtel (LL. B. 1993) – Viau (PLQ) Mario Laframboise (LL. B. 1980) – Blainville (CAQ) Lise Lavallée (LL. L. 1979) – Repentigny (CAQ) Gilles Ouimet (LL. L. 1986) – Fabre (PLQ) Pierre Karl Péladeau (LL. B. 1987) – Saint-Jérôme (PQ)

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NOMINATIONS (par cohorte)

1955

Claude Béland (LL. L. avec grande distinction)

Raymond Bachand (LL. L.)

Grand officier de l’Ordre national du Québec

Président du conseil d’administration de Tourisme Montréal

1963

Gérard Guay (LL. L.)

Chantal Chatelain (LL. B.)

Fellow de l’American College of Trial Lawyers

1993

Jacques Girard (LL. L.)

Coach associé, Groupe Pauzé

Président, Chambre des notaires du Québec

François Gratton (LL. B.)

Administrateur, Groupe de communications Square Victoria, Gesca et La Presse

1981 1969

Raymond Bachand (LL. L.)

Comité de sélection, Fonds de solidarité des travailleurs FTQ Conseiller stratégique, Norton Rose Fulbright Président, conseil d’administration, Tourisme Montréal

1970

Pierre Marc Johnson (LL. L.)

Avocat-conseil, Lavery 1971

Morton S. Minc (LL. L.)

Membre honoraire, Association du Jeune Barreau de Montréal

1973

Louise Comeau (LL. L.)

Juge coordonnatrice adjointe, Cour du Québec, district de Montréal

1976

Morris Rosenberg (LL. L.)

Président et chef de la direction, Fondation Trudeau

1977

Michèle Carignan (LL. L.)

Vice-présidente, Commission des lésions professionnelles 1978

Calin Rovinescu (LL. L.)

Président du conseil d’administration, Association du transport aérien international Mireille Grégoire (LL. L.)

Vice-doyenne aux études médicales postdoctorales, Université Laval

1979

Yves Desjardins-Siciliano (LL. L.)

Président et chef de la direction, Via Rail Canada inc.

Yvan Nolet (LL. L.) Membre, Tribunal des droits de la personne

Daniel Lafrance (LL. B.) Secrétaire, Commission des services juridiques

1984

Sylvie Durand (LL. L.)

David Schulze (LL. B.)

1986

Martin Vauclair (LL. B.)

Responsable perfectionnement des juges, Cour du Québec Marc Dagenais (LL. B.)

Vice-président, conseiller juridique principal et secrétaire d’entreprise, Graymont

1987

Magali Lewis (LL. B., LL. M. 1992) Juge, Cour du Québec, Chambre civile de Montréal Martine St-Louis (LL. B.)

Juge, Cour fédérale, Ottawa

Conseil d’administration, Organisation de secours luthérienne mondiale canadienne

Juge, Cour d’appel du Québec

1997

Lysane Tougas (LL. B.) Première syndique adjointe, Chambre de la sécurité financière 2000

Julie de Gongre (LL. B.) Directrice des affaires juridiques, Conseil interprofessionnel du Québec

Chantal Lamarche (LL. B.)

Juge, Cour supérieure du Québec

Philippe-André Tessier (LL. B.) Président du CA, Société québécoise d’information juridique

1990

2003

Nathalie Chalifour (LL. B.)

Léa-Eugénie Maalouf (LL. B.)

1991

2005

Patrice Lareau (LL. B.)

Marie-Hélène Beaudoin (LL. B., LL. M. 2006)

1988

Juge, Cour du Québec, Chambre civile de Montréal

Associé délégué en fiscalité internationale et responsable du Service de fiscalité, Mazars Canada

Conseil d’administration, Association du Jeune Barreau de Montréal

Conseil d’administration, Association du Jeune Barreau de Montréal

2007 1992

Marie-Claude Armstrong (LL. B.)

Juge, Cour supérieure du Québec

Donald Bisson (LL. B.) Juge, Cour supérieure du Québec

Émile Langevin (LL. B.) Conseil d’administration, Association du Jeune Barreau de Montréal Ryan Hillier (LL. B.)

Président de la Jeune Chambre de commerce de Montréal

Danielle Ferron (LL. B.) Membre du conseil d’administration de la Fondation Marie-Vincent

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NOUVELLES DES DIPLÔMÉS

ÉCHOS DES ÉDITIONS THÉMIS

NOMINATIONS (par cohorte)

2008

Bourse Albert Bohémier

Nicholas Léger-Riopel (LL. B. 2008,

LL. M. 2012) Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.

Les Éditions Thémis sont fières d’annoncer que la bourse Albert Bohémier a été décernée cette année au professeur Harith Al-Dabbagh pour son projet de recherche intitulé « Mariages simulés à des fins migratoires devant les tribunaux québécois ».

Louis-Paul Hétu (LL. B.)

Conseil d’administration, Association du Jeune Barreau de Montréal

Lancée par les Éditions Thémis en l’honneur du professeur émérite Albert Bohémier, la bourse a pour objectif de soutenir les travaux scientifiques d’un membre du corps professoral de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

2009

Publications récentes (2014)

Samuel Bachand (LL. B.)

Conseil d’administration, Association du Jeune Barreau de Montréal

2010

Sarah Dwyer (LL. B., LL. M. 2011)

Conseillère municipale et mairesse suppléante, Canton de Harrington

Karim Benyekhlef, Les secrets du droit, 178 p.

Andrée Lajoie, La vie intellectuelle de Roderick Macdonald – Un engagement, 126 p.

Yves-Henry Leleu, « Les collaborations économiques au sein des couples séparatistes. Pour

une indemnisation des dommages collaboratifs envers et contre tous choix », 12e Conférence Roger-Comtois, 98 p.

Louis-Philippe Maurice (LL. M.)

Pierre-Emmanuel Moyse, Distribution des intangibles – La propriété intellectuelle dans le commerce des nouveaux biens, coll. « Concurrence et innovation », t. 2, 312 p.

Lauréanne Vaillant (LL. B.)

Nanette Neuwhall et Saïd Hammamoun (dir.), The European Small Claims Procedure and The Philosophy of Small Change – La procédure européenne des petites créances ou la gestion d’un changement progressif, 270 p.

Fondateur, entreprise BusBud

Conseil d’administration, Association du Jeune Barreau de Montréal

2012

Douglas Tsoi (LL. B.) Nommé au Conseil consultatif communautaire, Centre de détention du Sud de Toronto

Didier Lluelles, Précis des assurances terrestres, 5e éd. réimpression révisée, 596 p.

Didier Lluelles et Josée Ringuette, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., 286 p.

Catherine Piché, Droit judiciaire privé, 2e éd., 584 p.

Alexandra Popovici, Lionel Smith et Régine Tremblay (dir.), Les intraduisibles en droit civil, 286 p.

30 Droit Montréal

merci MERCI àÀ noS NOS partenaireS! PARTENAIRES!

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e

CONFÉRENCE ALBERT-MAYRAND Cette conférence est organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

JUGER : TOMOGRAPHIE Par l’honorable MARIE-FRANCE BICH JUGE À LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC

Poste-publications/Convention numéro 400 69245

Jeudi 6 novembre 2014 à 17 h Salon François-Chevrette (A-3464) Faculté de droit Université de Montréal 3101, chemin de la Tour Montréal

ENTRÉE LIBRE RSVP avant le jeudi 30 octobre 2014 Inscription en ligne au www.chairejlb.ca

514 343-6124

www.droit.umontreal.ca

Une demande d’accréditation a été déposée auprès du Barreau du Québec

Chaire Jean-Louis Baudouin EN DROIT CIVIL