Droit Montréal (6) 2007-2008 by UdeM : Faculté de Droit

à la Génération Y

Prendre le virage technologique L’histoire du droit en PowerPoint

6 Magazine 2007 / 2008

Enseigner

Magazine 2007 / 2008

Sommaire et crédits

ÉDITRICE Louise Viau

RÉDACTION ET COORDINATION DE LA PUBLICATION

Louise Viau Lise Cummings

COLLABORATEURS Arielle Adjanohoun Sophie Arès Fatima Berri Rachel Brûlé Christianne Dubreuil Alexandre Genest Benoît Hébert Monique Laforest Michèle Langlois Liette Malouin Ghislain Massé Virginie Mesghich Michel Morin Benoît Moore Linda Patry Nicole René Pauline Roy Martin Scully Catherine Simonet Danielle Turcotte

13 Mot de la doyenne En bref Adieu monsieur le professeur Dossier Enseigner à la Génération Y Découvrir le monde tout en étudiant Trente ans de stages en milieu communautaire Diplômés et développement Dialogue intergénérationnel Entre nous

COMITÉ DE RÉDACTION

3 4-7 8-9

Élise Charpentier Jean Hétu Louise Rolland Alain Roy Hélène Trudeau Louise Viau

10-14

CONCEPTION GRAPHIQUE ET COORDINATION Colombe Boudreau

15-19

PRODUCTION INFOGRAPHIQUE Richard Hille

20-21 22-23 24-25 26-29

PHOTOGRAPHIE DE LA PAGE COUVERTURE

Bernard Lambert

PHOTOS Arielle Adjanohoun Meglena Boteva Paul Couvrette Claude Lacasse Yves Lacombe Monique Laforest Bernard Lambert Rafael Oliver Bérangère Parry, Domtar Photo ONU Jean-Guy Thibodeau

PUBLICITÉ Maxime B. Rhéaume

DROIT MONTRÉAL

Poste-publication Convention no 40069245 ©Faculté de droit Université de Montréal C.P. 6128, succursale Centre-Ville Montréal (Québec) H3C 3J7 Téléphone : 514 343-6200 Télécopieur : 514 343-2030 Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé) ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne) Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec Tirage : 15 000 exemplaires

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SUR LA PAGE COUVERTURE Groupe d’étudiants de 1re année, section C 1re rangée : Jordan Wilson, Sarah Ismert, Sophie Lapierre, 2e rangée : LaurentPhilippe Marcil-Robichaud et MarieLaurence Maisonneuve

Mot de la doyenne

Chers diplômés, chers amis, chers étudiants,

C’est avec beaucoup de fierté et un brin de nostalgie que je signe ce sixième et dernier mot de la doyenne de Droit Montréal, votre magazine d’information sur la Faculté. Ce projet me tenait particulièrement à cœur et a pu voir le jour grâce à toutes les personnes qui en ont vu l’importance en tant qu’outil privilégié de communication entre la Faculté et ses diplômés. Sans ses collaborateurs et ses commanditaires, Droit Montréal ne pourrait exister. Je tiens encore une fois à les en remercier. Comme beaucoup d’entre vous le savent déjà, mon décanat se termine le 1er juin prochain. C’est une toute nouvelle équipe de direction qui prendra la relève pour les quatre prochaines années. Depuis le tout premier numéro de Droit Montréal, nous avons voulu vous présenter la Faculté sous diverses facettes. Nous avons beaucoup mis l’emphase sur la recherche et cela n’a rien d’étonnant puisque la Faculté est la plus importante au Canada au plan de l’intensité de ses activités de recherche. Par ailleurs, l’enseignement à tous les niveaux occupe aussi une place importante à la Faculté et nous ne négligeons pas notre mission première de formation des juristes de demain.

Le présent numéro se veut en quelque sorte le bilan de mon administration au volet de l’enseignement. Il y sera question de certaines innovations en matière d’enseignement théorique et pratique, mais aussi de nos préoccupations quant à la façon de mieux communiquer avec nos étudiants, ceux dits de la génération Y. S’il importe d’insister sur les innovations, il ne faut pas négliger nos belles réussites qui vieillissent en beauté, comme le Bureau des services juridiques qui a été mis en place à la Faculté il y a plus de trente ans, bien avant que les projets pro bono ne deviennent à la mode. Enfin, il m’a semblé important de rendre un hommage particulier au professeur Pierre Ciotola, nommé professeur émérite en juin dernier, et au professeur Jean Pineau, qui a décidé de rentrer en France après plus de quarante ans passés au Québec. Les juristes formés à notre Faculté mais aussi les civilistes d’ailleurs qui les ont connus par leurs conférences ou par le rayonnement de leurs écrits leur sont redevables pour tant d’érudition et tant de générosité dans la transmission de leur savoir. J’aurai l’occasion de le faire à nouveau, mais d’ores et déjà, je souhaite beaucoup de succès à mon successeur dans les projets qu’il voudra mettre de l’avant et j’ose croire que, tout comme moi, il bénéficiera de votre appui. À vous également, je dis merci comme je remercie le personnel de la Faculté et mon équipe de direction sans le soutien desquels je n’aurais pu accomplir mon mandat ces quatre dernières années. Bonne lecture. Anne-Marie Boisvert

En bref

LA FACULTÉ Petites infos DEUX NOUVEAUX PROFESSEURS EN DROIT DES AFFAIRES

G. Dufour

Mme Geneviève Dufour est l’un des deux professeurs qui ont été recrutés en droit des affaires. Chargée de cours à la Faculté depuis quatre ans, Mme Dufour est récipiendaire de plusieurs bourses d’excellence, dont la Bourse Alan B.-Gold ainsi que celles du CRSH, du Fonds québécois, du CREUM et de la FES. Elle a poursuivi des études de doctorat à notre Faculté. Sa thèse réalisée sous la direction du professeur Michel Morin est sur le point d’être déposée. Elle a pour thème « Le débat actuel sur la responsabilité sociale des compagnies et leur impact sur la démocratie : les leçons des sociétés des publicains sous la république romaine. »

M. Antoine Leduc a aussi été recruté à titre de professeur adjoint en droit des affaires. Détenteur d’une maîtrise en droit des affaires, M. Leduc est présentement en rédaction de thèse de doctorat sous la direction du professeur émérite Pierre Ciotola. M. Leduc a plusieurs publications scientifiques à son actif, dont quelques articles dans la Revue juridique Thémis. Il est par ailleurs l’actuel président de la Section Faillite et insolvabilité de l’Association du Barreau Canadien, Division Québec. M. Leduc est chargé de cours à la Faculté depuis 2002. A. Leduc

DÉPART À LA RETRAITE Le professeur Adrian Popovici a entamé sa retraite le 1er octobre dernier, au terme d’une carrière universitaire bien remplie. Licencié de la Faculté de droit de l’Université McGill, il a complété des études en droit privé et en droit comparé à Rome et à Paris. Il entreprend sa carrière de professeur à l’Université de Montréal en 1968, carrière au cours de laquelle il a enseigné le droit des obligations, la responsabilité civile, le droit international privé et surtout, le droit comparé, une discipline qu’il a été le premier à enseigner au Québec. Il compte de nombreux écrits (ouvrages juridiques et de vulgarisation pour le grand public, articles et chroniques), dont La Couleur du mandat, primé par la Fondation du Barreau du Québec en 1996. Il a été membre de nombreux comités, groupes de travail ou missions, notamment de l’Association de droit comparé de l’ABC-Québec, de l’Office de révision du Code civil du Québec et de la Commission de réforme du droit du Canada.

A. Popovici

Juge A. Lamer

LA FACULTÉ EN DEUIL La Faculté a perdu l’un de ses plus illustres diplômés le 24 novembre 2007 avec le décès du très honorable Antonio Lamer (LL. L. avec distinction, 1956 ; LL. D. honoris causa, 1991) qui a été juge en chef de la Cour suprême du Canada pendant dix des vingt ans où il y a siégé (1980-2000). Au moment de son accession à la magistrature en 1969, il était professeur agrégé à la Faculté. Signalons qu’il a aussi œuvré au sein de la défunte Commission de réforme du droit du Canada, d’abord à titre de vice-président (1971-1976), puis de président (1976-1978). Après sa retraite de la Cour suprême, il avait été nommé professeur associé à la Faculté. Son héritage juridique est immense.

HUIT CARABINS Un total de huit étudiants-athlètes de la Faculté font partie de l’une des 15 équipes de compétition des Carabins pour la saison 2007-2008, le plus connu étant sans contredit le quart-arrière de l’équipe de football, Marc-Olivier Brouillette. Notons également la présence d’Isabelle Mercier-Dalphond au sein de l’équipe de badminton. Celle-ci s’est illustrée aux Jeux du Canada à Whitehorse (hiver 2007) en remportant trois médailles, une d’argent et deux de bronze, en plus de prendre part aux Universiades en août dernier à Bangkok, compétition qui regroupe les meilleurs athlètes universitaires au monde. Les autres étudiants en droit membres des Carabins sont : Mikaël Benoit et Kevin Paradis-Rioux en natation, Delphine Gomes en ski alpin, Claudiane Tremblay en soccer, Nicolas Veilleux en tennis ainsi que la très prometteuse passeure de l’équipe de volleyball, Alexandra Lojen. Soulignons que l’entraîneur-chef de l’équipe de football, Me Marc Santerre, est aussi chargé de cours à la Faculté depuis l’hiver dernier.

Le 3 novembre dernier s’est tenu, à Beijing, une réception qui a réuni les diplômés de l’Université de Montréal et les étudiants chinois du programme d’été en droit Le recteur, M. Luc Vinet, Mme Martha Crago, vice-rectrice – International et vie étudiante de l’UdeM et Mme Louise Béliveau, vice-rectrice adjointe – Études supérieures de passage à Beijing ont tenu à rencontrer des diplômés de l’Université de Montréal qui vivent en Chine.

Outre les quinze étudiants chinois de l’école d’été qui se tient pour eux à notre Faculté depuis deux ans, pas moins de quatre des participants à la rencontre étaient diplômés en droit. Il s’agit de Me Louis-Martin Aumais (LL. B. 1996), Me Jérôme Beaugrand-Champagne (LL. B. 1998), Me Patrice Cousineau (LL. B. 1990) et Me Dominic Therrien (LL. B. 2001).

Papyrus : outil de diffusion du savoir Le dépôt institutionnel numérique de l’Université de Montréal, Papyrus, se développe à la Faculté. Papyrus centralise, préserve et rend rapidement accessibles sur le web les connaissances générées par les professeurs et chercheurs de la Faculté. Près de 300 travaux de recherche et d’enseignement : pré-publications, publications, communications et autres types de document y ont été versés jusqu’à présent. La Faculté travaille à l’amélioration constante de ce réseau et à l’augmentation du dépôt des travaux de ses professeurs et chercheurs. On y accède à l’adresse suivante : https://papyrus.bib.umontreal.ca/dspace/

L’Université et la Faculté se démarquent L’Université a été classée au 93e rang des meilleures universités au monde, selon le Times de Londres dans son Higher Education Supplement publié à l’automne 2007. L’Université obtient ainsi la meilleure place parmi les universités de la francophonie. Pour les sciences sociales, dont le droit fait partie, l’Université se classe au 39e rang. À l’échelle nationale, la Faculté s’est classée au premier rang des facultés de droit civil évaluées par la revue Macleans de septembre 2007. Cette évaluation prend en compte le nombre de citations attribuées aux professeurs de la faculté répertoriées dans trente-trois (33) publications juridiques canadiennes. Le nombre de diplômés de la Faculté de droit embauchés par les grands bureaux d’avocats et la qualité de son corps professoral sont aussi des facteurs pris en compte dans ce classement.

Collation des grades 2007 La collation des grades de la 128e promotion de la Faculté de droit a eu lieu le 11 octobre 2007. Pas moins de 338 bacheliers et 224 étudiants des divers programmes de deuxième cycle y étaient conviés afin de célébrer leur réussite avec parents et amis. En plus des membres du corps professoral, de nombreux invités de la communauté juridique étaient présents à cette cérémonie.

Trois nouveaux docteurs La Faculté y souligne aussi la réussite de ses nouveaux docteurs en droit en inscrivant leur nom au palmarès de la collation des grades, bien que ceux-ci soit officiellement honorés lors de la collation des grades de troisième cycle qui se tient en mai. Cette année nous comptons trois nouveaux docteurs : Stéphane BERNATCHEZ qui a rédigé sa thèse « Juger les lois : La légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité » sous la direction du professeur François Chevrette. Hugo CYR dont la thèse « Canadian Federalism and Treaty Powers: Existential Communities, Functional Regimes and the Canadian Constitution », sous la direction du professeur François Chevrette, lui a valu la plus haute distinction accordée à l’Université de Montréal, soit la mention « Excellente, parmi les 5 % meilleures de la discipline ». Kerline JOSEPH qui a produit sa thèse « La quête d’une égalité effective pour les femmes africaines aux niveaux national et régional : le cas de la Sierra Leone » sous la direction du professeur Guy Rocher.

Mesdames Gisèle Halimi et Simone Veil obtiennent un doctorat honoris causa

G. Halimi

La cérémonie de collation des grades était rehaussée par la présence de deux grandes dames du droit, Me Gisèle Halimi et Mme Simone Veil, à qui l’Université a remis un doctorat honoris causa en hommage au travail qu’elles ont mené pour promouvoir l’avancement des droits de l’homme, sans compter ceux de la femme, en France et à l’étranger. Rappelons qu’elles ont toutes deux lutté pour la légalisation de l’avortement, la première par son travail au Mouvement Choisir et la seconde en faisant adopter la loi qui porte son nom. C’est à l’honorable Louise Mailhot qu’est revenu l’honneur de saluer la brillante carrière de Me Halimi, « une “avocate irrespectueuse” respectée, dont on ne mesure pas encore toute l’ampleur de l’héritage qu’elle continue, jour après jour, de construire pour la société ». M. Marc Gold a pour sa part fait l’éloge de Mme Simone Veil, « une figure emblématique de l’humanisme français dont l’autorité morale inspire tant les milieux intellectuels que politiques, un être d’exception qui représente une source d’inspiration pour les générations présentes et à venir. »

S. Veil

Des diplômés qui nous font honneur

Nos diplômés recrutés comme professeurs

Nomination des Nations Unies

Quatre de nos diplômés ont récemment été embauchés comme professeur dans d’autres facultés de droit du Québec. Il s’agit de Mme Marie-Pierre Robert (LL. B. 1999 ; LL. M. 2002) à Sherbrooke, de M. Pierre Bosset (LL. L. 1980) et M. Sébastien Lanctôt (LL. B. 1999 ; LL. M. 2002; D.E.S.S., Common law nordaméricaine, 2003) à l’UQAM et enfin de M. Pierre-Emmanuel Moyse (LL. B. 1998, LL. M. 1996, LL. D. 2006) à McGill, Mme Marie Annik Grégoire (LL. B. 1993, LL. M. 2001) a pour sa part été nommée boursière Wainwright Junior à McGill.

Le secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, a nommé Me Daniel A. Bellemare (LL. M. 1980) au poste de Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies chargée d’élucider les circonstances entourant l’assassinat de l’ancien premier ministre libanais, M. Rafic Hariri. Me Bellemare a aussi été nommé Procureur du Tribunal spécial pour le Liban.

Meilleurs avocats de moins de 40 ans Neuf jeunes avocats ont été reconnus par le magazine LEXPERT comme « l’un des meilleurs avocats de moins de 40 ans ». Quatre d’entre eux sont diplômés de la Faculté. Il s’agit de Me Mireille Fontaine, (LL. B. 1992), Me Marie-Josée Lapierre, (LL. B. 1998), Me Christian Leblanc, (LL. B. 1991) et Me François Ouellette, (LL. B. 1991, LL. M. 1996).

Tableau d’honneur de l’excellence de l’École du Barreau du Québec Me Catherine Lussier (LL. B. 2005) s’est hissée au 1er rang du Tableau d’honneur de l’excellence 2006 de l’École du Barreau du Québec tandis que Me Marie McNamee (LL. B. 2004) s’est classée au 2e rang ex aequo avec trois autres étudiants.

Ordre du Canada Le 28 décembre dernier, la gouverneure générale du Canada a annoncé la nomination, à titre de compagnon de l’Ordre du Canada, de l’honorable Louise Arbour (LL. L. avec distinction, 1970 ; LL. D. honoris causa, 2000).

Prix de la Justice du Québec Me Jean Saint-Onge, Ad. E. (LL. L. 1980) s’est vu remettre le Prix de la Justice 2007 pour son implication bénévole à la Fondation Marie-Vincent dont il est le président du Conseil d’administration. Cette Fondation vient en aide aux enfants québécois de moins de douze ans qui sont victimes de maltraitance, particulièrement d’agressions sexuelles. Il s’est aussi impliqué dans la création de la Chaire interuniversitaire Marie-Vincent sur les agressions sexuelles envers les enfants.

Décoration russe Prix de la relève Mme Corinne Gendron (LL. B. 1989) a gagné le prix Relève de la recherche 2007 de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM. Elle est titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable à cette même université.

Le sénateur Marcel Prud’homme (LL. B. 1961) a reçu la plus haute décoration de Russie, sur décret du président Vladimir Poutine.

Prix de la meilleure thèse M. Martin Gallié (LL. D. 2006) s’est vu décerner le prix de la Faculté des études supérieures et post-doctorales de la meilleure thèse de doctorat en sciences sociales pour sa thèse « L’Accord de Cotonou et les contradictions du droit international : L’intégration des règles de l’Organisation mondiale du commerce et des droits humains dans la coopération ACP-CE », sous la direction de la professeure Hélène Dumont. 7

« On ne vous oubliera jamais » a-t-on parfois fredonné en fin d’année scolaire dans notre petite enfance. Ce petit air populaire nous forçait en quelque sorte à mettre des mots sur la tâche colossale qu’accomplit chaque jour un enseignant.

Adieu monsieur Pierre Ciotola, professeur émérite

par : Catherine Simonet, LL. B., 2007*

Pourquoi cela ne s’appliquerait-il pas aussi à ces grands maîtres, ceux qui, sans nécessairement nous marquer sur le plan de la formation sociale, ont simplement su nous insuffler l’amour de leur métier ? Voilà précisément ce à quoi je songeais lors de cette dernière minute de cours assise devant le professeur Ciotola au terme de ses 38 ans de carrière. C’est une drôle d’impression qui vous envahit, comme si vous preniez tout juste la mesure de ce qui vient de vous être transmis. C’est à cela qu’on reconnaît les bons maîtres, ils savent habilement comment éveiller et nourrir la culture savante de leurs protégés. Malheureusement pour ceux-ci, l’enchantement est tellement subtil et réussi que les pauvres étudiants ne s’éveillent devant cet héritage qu’une fois en vacances ou pire, dans le tourbillon de ce qui est maintenant leur propre métier. Peut-être frappée de lucidité, j’ai toutefois eu à ce moment-là un formidable élan de reconnaissance envers celui qui nous avait généreusement enseigné les rudiments de sa discipline. Parfois avec un humour grinçant, pour ne pas dire carrément sordide (droit des successions oblige !), il a su rendre une matière à première vue froide, austère et complexe en des règles cohérentes devenues sous ses mots d’une facilité déconcertante. Accomplir ce que je me plais à appeler « la migration du savoir » à travers un discours fluide et harmonieux relève du professionnalisme, le faire en plus avec aisance et légèreté relève de l’art. C’est vrai, combien de fois nous a-t-il fait sourire en adaptant ses exemples avec les vedettes de l’heure ? Je m’imaginais avec un malin plaisir ce qu’avait bien pu inventer ce professeur au fil de ces nombreuses années. Après tout, il avait réussi l’exploit d’enseigner à deux générations, ma camarade de classe m’ayant confié que sa mère l’avait eu comme enseignant plus de 25 ans auparavant. C’est amusant de réaliser qu’il a dû troquer les grands de cette époque tels Freddie Mercury, Madonna ou Robert Redford contre leurs contemporains Britney Spears, Brad Pitt et autres personnalités à la mode. Même si ces exemples sont plutôt rigolos, c’est là à mon sens une qualité inestimable chez un professeur, à savoir cette capacité d’adapter son enseignement non seulement par rapport à la matière en soi, mais relativement à la réalité de ses étudiants.

« Et le vieux maître 8

le professeur Des applaudissements retentissent dans la classe. Je sors de mes pensées devant le mouvement des chaises et les gens qui se lèvent tour à tour pour exprimer avec bruit leur gratitude envers M. Ciotola. Peut-être finalement avons-nous tous eu la même réflexion, cette même perspicacité nous ayant permis de savourer pleinement l’incommensurable richesse de ce professeur ? Je ne me rappelle plus de quoi relevait exactement le petit discours de clôture qu’il a prononcé. Cela aurait pu être un vibrant hommage à ceux qui avaient parsemé les étapes du cheminement de sa carrière, mais toutes les personnes que j’ai consultées par la suite n’en avaient pas souvenir. Il serait plus probable, avec ce que je retiens de lui, qu’il ait rappelé avec une nostalgie faussement chagrine ces petites anecdotes qui rendent compte de la complicité avec ses étudiants. Je pense particulièrement au manque de culture sportive de son jeune public, surtout en ce qui a trait au hockey. Effectivement, je me souviens de sa mine déconfite devant nos yeux interrogateurs alors qu’il faisait allusion au « démon blond », au « bleuet bionique » ou au « big bird », lesquels j’ai encore bien du mal à identifier. Quand la date de naissance de vos élèves passe de 1950 à 1985, c’est tout un monde qui change. Ce qui comble cet écart, cet espèce de patrimoine de jeunesse ponctué de savoureux récits anecdotiques et qui se place bien au-delà de la production savante, est appelé tout simplement « l’expérience ».

Pierre Ciotola, professeur émérite

Bien que la plupart d’entre nous ayons eu de la difficulté à se remémorer ces derniers moments de cours, ce dont nous nous rappelons tous cependant, c’est justement le cœur de cette expérience. Celle-là même qui lui a permis de laisser de côté ses succès professionnels et les faits marquants de son étonnante carrière pour tout bonnement constater, la voix chargée de trémolos, qu’il a aimé son métier et que c’est aujourd’hui qu’il prend fin. Je ne vous raconte pas le niveau critique de mes émotions à ce moment. Mes yeux menaçaient de rompre le fragile barrage des larmes devant tant d’humilité et surtout, d’humanité.

Au même instant, M. Ciotola est sorti en coup de vent et j’ai dû aussi m’y résoudre pour me dominer un tant soit peu. Prenant un raccourci pour m’essuyer discrètement le coin des yeux avant d’arriver au rez-de-chaussée, il me trotte dans la tête l’idée que le professeur est parti pour ne pas, lui aussi, trahir ses émotions. La réponse n’a pas tardé puisqu’au même moment, je me trouve nez-à-nez avec lui. À voir son air grave et sincère, je sais maintenant qu’il a lui aussi mesuré l’intensité de ce moment chargé d’émotions. Voilà ce qu’on peut appeler un réel instant privilégié et j’espère en mon nom et celui de tous ses étudiants, que cela a constitué pour lui la plus belle amorce d’une retraite bien méritée. * Étudiante inscrite au cours de Droit des successions (DRT 3204), dernier cours enseigné par le professeur Ciotola avant sa retraite.

est tout ému » comme disait la chanson … 9

Dossier

Enseigner à la Génération Y Après les Baby Boomers et la Génération X, voici que la Génération Y occupe les salles de cours de la Faculté où 90 % des étudiants appartiennent à celle-ci. Pour ces jeunes nés entre 1978 et 1994, les outils de communication électronique n’ont aucun secret. Ils ont leur téléphone cellulaire, leur ordinateur portable, leur iPod et leur page personnelle sur Facebook, MySpace ou YouTube. Ce sont des jeunes indépendants qui savent ce qu’ils veulent et qui sont impatients de l’obtenir. On parle parfois d’eux comme des enfants-rois. En tant qu’étudiants, ils ont à cœur leur formation, sont prêts à s’y investir et veulent s’impliquer dans les réformes pédagogiques afin qu’elles répondent à leurs attentes. Ils mettent certainement à l’épreuve les formes d’enseignement traditionnelles. Leurs capacités en travail d’équipe et leur homogénéité surprennent. Ils se préoccupent aussi de l’environnement, revendiquent des plans de cours imprimés recto verso et contestent les recueils de textes trop volumineux. S’ils sont soucieux de recevoir une solide formation, ils aspirent néanmoins à une vie équilibrée, avec du temps pour leur vie sociale et pour un travail à temps partiel. Le virage technologique entrepris à la Faculté depuis quelques années tient compte des attentes de ces étudiants qui veulent jouer un rôle actif dans leur apprentissage; il en va de même de la réforme des activités pédagogiques axées sur le développement des habilités du juriste qui fait une plus grande place au tribunal-école et offre des stages professionnels en cabinet aussi bien qu’auprès de la magistrature ou en milieu communautaire. La génération Y est par ailleurs plus ouverte sur le monde que celle qui la précède. La mise en place par la Faculté de nombreux programmes d’échanges cherche à répondre à leur besoin de voir du pays tout en poursuivant leur formation. Au Québec ne l’oublions pas, cette génération c’est aussi celle des « enfants de la Loi 101 », qui ont pour la plupart une bonne maîtrise de la langue française mais sont aussi à l’aise en anglais et s’expriment souvent dans une troisième, voire une quatrième langue à la maison ou avec leurs amis.

Dans le cadre de ses activités de développement pédagogique, la Faculté a organisé, en collaboration avec la professeure Diane Labrèche, un atelier interactif à l’intention de ses professeurs et chargés de cours portant sur

les attentes de la génération Y. Cet atelier qui s’est tenu le 30 novembre dernier était animé par la professeure Christiane Mayer de la Faculté de pharmacie qui, après avoir étudié en psychologie, s’est penchée sur les caractéristiques de cette nouvelle génération d’étudiants et sur leurs incidences pédagogiques et a été appelée à donner plusieurs conférences et ateliers sur le sujet.

« Si les technologies ne peuvent se substituer à une bonne pédagogie, elles sont sans aucun doute un stimulant et un support à l’apprentissage.

Prendre le virage technologique Les technologies de l’information sont de plus en plus utilisées dans le cadre des cours à la Faculté aussi bien au baccalauréat que dans les programmes d’études supérieures. Leur utilisation représente un défi de taille puisqu’elles évoluent rapidement et ne cessent de se complexifier. On en arrive rapidement à la conclusion qu’il est irréaliste d’exiger que le personnel et les enseignants en maîtrisent tous les aspects. C’est pourquoi la direction de la Faculté a choisi d’embaucher un conseiller chargé de faciliter l’appropriation de ces technologies et leur utilisation dans les salles de classe. Ces outils informatiques appliqués à la pédagogie, ou ce que l’on appelle maintenant les technopédagogies, permettent l’accès à distance à un grand nombre d’informations et services, qu’il s’agisse d’effectuer son choix de cours, de connaître ses horaires de cours et d’examens, de consulter les recueils de textes, de suivre des cours à distance, d’échanger avec les professeurs, de répondre aux questions d’examens, etc. Nos pionniers dans l’utilisation des technopédagogies vous le diront, M. Martin Scully, premier conseiller en la matière, a relevé le défi qui était d’implanter la culture d’utilisation des nouvelles technologies en enseignement à la Faculté. Diplômé de HEC Montréal en gestion des technologies de l’information, c’est là qu’il a pu apprécier les possibilités de la technopédagogie grâce à son implication dans le projet Virtuose. Les compléments de cours en ligne qu’il a contribué à développer ont permis de répondre à plusieurs besoins tant des étudiants que des enseignants qui utilisent de plus en plus d’outils web et interactifs pour les cours. Il nous explique la clé de son succès : « Nous avons accompagné chaque professeur et adapté notre soutien à ses besoins particuliers et à ses habiletés technologiques. Cette approche personnalisée s’est avérée concluante puisque, de trimestre en trimestre, les étudiants ont accès à un plus grand nombre d’informations accessibles de l’extérieur des salles de cours. Le virage technopédagogique de la Faculté s’en est trouvé consolidé. »

L’usage des technologies est aussi une occasion de renouveau pour la ou le professeur. Cela nous oblige souvent à revoir la cohérence de nos choix pédagogiques, ce qui ne peut que favoriser un meilleur enseignement. La Faculté de droit est privilégiée de pouvoir compter sur l’appui d’un conseiller en technopédagogie. Cela nous donne un interlocuteur pour discuter efficacement des différentes options qui s’offrent à nous et surtout un support pour pouvoir les expérimenter en douceur. » Diane Labrèche – Professeure titulaire

Les compléments de cours en ligne permettent de répondre à plusieurs besoins tant des étudiants que des enseignants « Dans les faits, les étudiants bénéficiaient déjà dans chacun de mes cours d’une documentation abondante : traité, plan détaillé, recueil de textes. Le site WebCT ne visait pas alors à ajouter à cette documentation mais plutôt à encadrer d’une façon plus rigoureuse les étudiants dans leur apprentissage de la matière. Le site WebCT permet au professeur de se libérer de certaines explications plutôt ennuyantes, parfois pour le professeur, parfois pour les étudiants, tels les objectifs poursuivis, les modalités de l’évaluation, l’échéancier projeté pour le trimestre; ces explications sont placées sur le site et sont accessibles aux étudiants inscrits en tout temps pendant le trimestre. WebCT change la dynamique de présentation du cours : il permet de suggérer aux étudiants des discussions sur des points majeurs de la matière et de présenter des exercices adaptés à la matière enseignée. Le tout se déroule sous forme d’échanges entre le professeur et les étudiants; l’évaluation de l’étudiant peut tenir compte de sa participation au site. C’est essentiellement un outil additionnel en vue de faciliter l’apprentissage et même de permettre à un étudiant motivé d’approfondir davantage la matière. La conception d’un site WebCT n’allège pas la charge de travail d’un professeur pas plus que celle de l’étudiant sérieux. Elle n’entraîne pas une simplification dans la présentation de la matière ; bien au contraire, elle permet l’utilisation plus rationnelle des heures de cours allouées à l’enseignement de la matière. » Pierre Ciotola - Professeur émérite

M. Benoît Hébert a continué le travail amorcé par son prédécesseur et fait progresser l’utlisation des technopédagogies. Ainsi, les syllabus et plans de cours sont maintenant systématiquement versés dans WebCT et chaque professeur est libre d’y ajouter plus de matériel pédagogique ou d’utiliser d’autres fonctionnalités telles que les glossaires, les forums de discussion, les exercices d’autoévaluation et même les examens en ligne. Comme le faisait remarquer M. Hébert : « Le complément de cours en ligne ne se limite pas au partage de fichiers numérisés. La diversité des outils technologiques utilisés offre de grands avantages au niveau logistique, pédagogique, collaboratif et pensons-y, c’est plus écologique ! Certains vous diront que tout finit par être imprimé mais détrompez-vous, le besoin de mobilité de beaucoup d’étudiants les incitera à utiliser du matériel numérisé. En fait, lorsque ces étudiants sortiront sur le marché du travail, ils auront probablement à utiliser des systèmes collaboratifs tels que Microsoft SharePoint, dont ils auront appris l’usage à la Faculté. Alors, autant s’y habituer rapidement. Les enseignants avertis commencent à utiliser les technopédagogies afin de gagner du temps, que ce soit en utilisant des applications d’évaluation en ligne ou les différents outils de communications tels que les forums, qui permettent de répondre aux questions des étudiants tout en facilitant les échanges d’idées avec eux. »

Avec l’introduction de la double évaluation rendue obligatoire par le nouveau règlement pédagogique entré en vigueur en septembre 2007, parions que ces outils seront de plus en plus utilisés. Qu’est-ce qu’il y a au menu pour l’avenir ? Cours à distance, utilisation de blogues, de baladodiffusion, de cartes conceptuelles ou même la diffusion simultanée ou en différé de cours à l’échelle mondiale. Tout ceci n’est qu’une question de temps et de ressources. La direction de la Faculté est convaincue d’avoir pris la bonne décision en investissant dans le virage technologique.

Un programme axé sur la globalisation L’utilisation des technologies dans l’enseignement permet également à la Faculté de droit d’élargir son offre de services et de développer de nouveaux programmes attrayants pour la clientèle non seulement québécoise mais également internationale. Qu’il suffise de citer l’exemple du tout nouveau programme de maîtrise privée « Master of Law – Business Law in a Global Context » offert depuis septembre à une première cohorte entièrement composée d’étudiants étrangers. Ce programme bénéficie d’un environnement technologique des plus modernes qui permet une diffusion différée des cours à l’étranger et contribuera ainsi au rayonnement de la Faculté et de son corps enseignant. La nouvelle salle de classe est située au premier étage du pavillon 3200 Jean-Brillant. Site Internet : http://www.droit.umontreal.ca/en/graduate_studies/business_law_global_context.html

Guy Lefebvre, vice-doyen au développement et à la planification

L’HISTOIRE DU DROIT EN POWERPOINT Une image vaut mille mots ! Pour faire comprendre aux étudiants l’immensité de l’Empire romain, les épreuves surnaturelles utilisées dans les procès au Moyen Age, l’hostilité envers les catholiques en 1774, au moment de l’adoption de l’Acte de Québec, ou le caractère très victorien de la première salle d’audience utilisée par la Cour suprême, quoi de mieux qu’une carte, qu’un tableau célèbre, qu’une caricature ou qu’une photographie ? Il y a à peine dix ans, pour présenter de telles images, le professeur Michel Morin devait interrompre sa présentation, baisser l’écran devant le tableau, se faufiler tant bien que mal entre les rangées et déposer sur le rétroprojecteur des acétates qui pouvaient être en couleur mais qui étaient rarement fidèles à l’original. Depuis l’avènement de PowerPoint, il est possible de projeter un plan de cours et d’intercaler au moment le plus opportun une illustration de grande qualité qui soit édifiante ou désopilante, sans ralentir pour autant le rythme du cours. Cette technologie est donc particulièrement utile si l’on choisit d’avoir recours à de nombreuses illustrations visuelles. Évidemment, il ne s’agit que d’un support à la communication orale, cela permet d’effectuer très rapidement une mise en contexte historique, ce qui fournit aux étudiants des points de repère visuels fort utiles.

Michel Morin, vice-doyen aux études supérieures et à la recherche

LES « HABILETÉS DU JURISTE » Les travaux du Comité des études de la Faculté ont conduit à la modification du volet du programme de baccalauréat réservé aux activités de formation pratique. Le comité composé de trois professeurs, d’autant d’étudiants, en plus d’un chargé de cours, était présidé par le vice-doyen aux études de premier cycle, M. Ghislain Massé. Il avait comme mandat de faire en sorte que les activités de formation pratique répondent mieux aux attentes des étudiants et de leurs futurs employeurs. L’Initiation à la recherche et à la rédaction juridiques, maintenant condensée au seul trimestre d’hiver, demeure l’activité obligatoire pour tous les étudiants de 1re année. Les étudiants de deuxième année doivent dorénavant suivre le Séminaire de recherche et de rédaction au cours du trimestre d’automne. Durant la seconde moitié de leurs études de baccalauréat, les étudiants sont tenus d’effectuer au moins une autre activité de formation pratique, qu’ils peuvent choisir au sein d’un bloc qui en compte présentement dix, dont celle du Tribunal-école toujours aussi populaire. À ces trois activités obligatoires, ceux qui le souhaitent peuvent en ajouter jusqu’à deux autres, dont un stage d’été intensif dans un cabinet d'avocats ou une étude de notaires. Au cours de l’été 2007, 35 étudiants ont effectué un tel stage au sein de 21 cabinets.

Nouvel espace à la Bibliothèque de droit pour les étudiants au doctorat Grâce à une campagne de collecte de fonds réalisée auprès de diplômés de la Faculté et à un financement de la Direction des immeubles, les étudiants au doctorat profitent maintenant d’un espace de travail modernisé à la Bibliothèque de la Faculté. À proximité des ressources documentaires et des services de la bibliothèque, la nouvelle salle peut accueillir simultanément une vingtaine d’étudiants au doctorat et leur offrir un lieu de travail propice à la concentration.

Découvrir le monde tout en étudiant Les liens tissés par les étudiants lors de leur séjour dans une autre faculté de droit sont précieux. Ils élargissent leur vision du monde, des systèmes et du milieu juridique. Ils servent également à multiplier leur réseau social et à mieux maîtriser une langue étrangère. Ces échanges sont souvent riches d’expériences à haut degré d’adaptation, mettant à l’épreuve certains de nos très jeunes candidats qui quittent le nid familial pour la première fois. La distance permet certes d’apprendre sur les autres mais aussi sur soi-même.

Les programmes d’échanges Bon an mal an, une trentaine d’étudiantes et d’étudiants de la Faculté prennent part aux programmes d’échanges. Ces étudiants ont ainsi la chance de passer un trimestre de leur dernière année de baccalauréat ou encore de leur programme d’études supérieures dans une autre grande faculté de droit.

Notre faculté a signé, au fil des ans, une quarantaine d’ententes dites bilatérales avec de grandes écoles de droit, d’abord françaises (Poitiers, Lyon II et III, Paris II Panthéon Assas), puis belges, suisses, italiennes, espagnoles, argentines, canadiennes et, plus récemment, chinoise avec la City University of Hong Kong. L’avantage des ententes bilatérales pour les étudiants est la quasi-certitude d’être admis par ces facultés partenaires lorsque leur candidature est recommandée par notre faculté. L’Université de Montréal a également signé d’autres ententes, multipliant ainsi les destinations offertes à nos étudiants. Passer un trimestre à Paris, à Barcelone, à Genève, à Buenos Aires ou à Hong Kong, voilà ce que certains de nos étudiants peuvent ajouter à leur expérience, à leurs souvenirs et à leur curriculum vitae. Pour certaines destinations, une maîtrise minimale de la langue d’usage du pays est nécessaire. Plusieurs partenaires offrent leurs enseignements en anglais. Pour se qualifier, nos étudiants doivent fournir une preuve de compétence en présentant un certificat linguistique. Voici l’occasion unique pour nos futurs juristes de parfaire leur maîtrise de l’anglais ou d’une troisième langue.

Nos critères de sélection : l’excellence du dossier académique et la pertinence du projet d’études. De plus, la Faculté se doit de respecter les critères d’éligibilité des universités d’accueil et les quotas d’admission. Elle se doit également de s’assurer des chances de réussite de ses étudiants à l’étranger.

Réciprocité des échanges En contrepartie, la Faculté s’enrichit chaque année d’un nombre équivalent d’étudiants en provenance de l’étranger. Outre les étudiants qui ont pour port d’attache des universités européennes, d’autres nous arrivent de destinations aussi exotiques que l’île de la Réunion, le Maroc ou la Colombie. Certains étudiants venus chez nous pour un trimestre ou deux prennent goût à notre milieu et nous reviennent pour achever un programme d’études supérieures, quand ils ne décident pas tout simplement d’entamer un processus d’immigration afin de s’installer à Montréal ou ailleurs au pays. Dans tous les cas, leur passage à la Faculté est une source d’enrichissement non seulement pour eux mais pour tous ceux qui les accueillent.

Les études sous les palmiers – échange étudiant à Barcelone par : Alexandre Genest

Quel rêve devenu réalité que celui d’étudier dans la capitale du cosmopolitisme ! Ville multiculturelle aux mille attraits où les palmiers abondent, où les grandes avenues à quatre voies succèdent aux petites rues piétonnières que longent de vieux édifices en brique beige et en terre cuite, Barcelone saura éblouir n’importe quel visiteur.

un sac gratuit, des cartes tant de la ville que de ses réseaux de transport et des livrets sur la vie culturelle et festive de Barcelone. Des activités sont fréquemment organisées à l’intention des étudiants : visite guidée de la ville, billets gratuits pour certains musées, visites d’autres villes de la région, exploration des bars à tapas, etc.

Grâce à sa position géographique stratégique, Barcelone accueille à chaque trimestre une quantité importante d’étrangers en quête de découvertes pouvant alimenter leur imagination et mettre au défi leur ouverture d’esprit. Cette ville s’avère parfaite pour stimuler de tels esprits : abritant une population majoritairement catalane, son bilinguisme castillan-catalan marque la culture barcelonaise.

Cet échange étudiant a largement contribué à mettre à l’épreuve mon sens des responsabilités, mon autonomie, ma débrouillardise, ma patience et ma tolérance envers la différence sous toutes ses coutures. Les évaluations et les cours ont su me tenir en haleine (surtout les quelques jours avant les examens !); les classes de 30 à 60 étudiants ont largement contribué à mon intégration dans la vie locale. L’ouverture sur le monde qu’entraîne un tel échange étudiant a renforcé ma compréhension de la mondialisation et, surtout, de l’Union européenne. Le recul sur ma propre vie que m’a procuré ce séjour à l’étranger m’a permis de clarifier mes objectifs, mes intérêts et mes projets professionnels, en plus de me permettre de mieux me comprendre moi-même. Finalement, plus que tout, passer quatre mois à l’étranger m’a permis de réaliser à quel point j’aimais Montréal et ma vie à la maison !

L’Université Pompeu Fabra, avec laquelle l’Université de Montréal a conclu une entente, est resplendissante. Le campus où se situe la Faculté de droit fut inauguré en 2001 : il est d’une propreté étincelante et en plein centre-ville, près du parc principal de Barcelone et à dix minutes de marche de la plage. Les deux édifices constituant la Faculté sont en fait d’anciennes baraques militaires et la bibliothèque a été construite dans le même édifice que le réservoir d’eau qui irrigue le parc situé tout près. L’Université contribue efficacement à créer une vie étudiante pour les étrangers : nous recevons une semaine complète d’informations sur l’Université et la ville,

N’hésitez pas à profiter d’une expérience aussi unique et enrichissante !

LES STAGES À L’ÉTRANGER Les programmes d’études supérieures de la Faculté offrent la possibilité d’effectuer un stage de recherche dans un organisme public ou privé. Les étudiants peuvent alors approfondir leurs connaissances et acquérir une certaine expérience pratique. Qu’il s’agisse d’une cour ou d’une organisation internationale, d’organisations non gouvernementales, de ministères étrangers ou d’institutions universitaires, rien ne vaut la présence sur le terrain pour comprendre le fonctionnement des institutions ou le contexte sociopolitique dans lequel opèrent les règles de droit. Les témoignages qui suivent en font éloquemment la démonstration.

FATIMA BERRI ÉTUDIANTE AU

2E CYCLE

J’ai eu récemment l’opportunité d’effectuer un stage au Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) des Nations Unies, à Genève, du 11 septembre au 8 décembre 2006 et d’assister aux travaux du Conseil des droits de l’homme. Outre l’élaboration et l’analyse critique des statistiques relatives aux débats pléniers, j’ai participé aux travaux d’un groupe de travail intergouvernemental. La collecte d’informations ainsi qu’une étude comparative des propositions avancées par les États m’ont permis de contribuer de façon concrète à l’élaboration d’un rapport analytique. Par ailleurs, j’ai eu la chance d’assister le Comité des droits économiques, sociaux et culturels en évaluant la situation des droits de l’homme dans différents États, à travers l’analyse des rapports périodiques soumis par ceux-ci. Ces quelques semaines d’immersion m’ont permis de mieux comprendre les questions relatives aux droits de l’homme et de prendre conscience de tout l’aspect procédural du travail de cette fabuleuse machine qu’est le Haut Commissariat aux droits de l’homme. Les connaissances que j’ai acquises en droit international tout au long de mon cursus ont certainement facilité de façon significative mon adaptation et mon efficacité au travail.

EN DROIT INTERNATIONAL

ARIELLE ADJANOHOUN ÉTUDIANTE À LA MAÎTRISE EN DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

À l’automne 2007, j’ai fait un stage au Bénin (Afrique de l’Ouest) pour aider le ministère en charge de la Justice à mettre en place un système d’information juridique. Le stage était parrainé par l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI). J’ai dû effectuer la collecte, le traitement et l’intégration de plusieurs jugements, au sein d'un système de gestion de contenu en ligne. J’ai également eu pour mission de veiller au transfert des connaissances nécessaires à l’équipe qui prendra le relais de l’administration de cette base de données.

Ce stage m’a donné l’occasion de mettre en application les principes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de gouvernance électronique, principes que j’avais étudiés dans mes cours de maîtrise. Il représente une valeur ajoutée à ma formation, en même temps qu’il m’a donné une occasion privilégiée de contribuer à la démocratisation de l’information juridique dans un contexte international.

post-doc Les stages postdoctoraux à la Faculté Les stages post-doctoraux sont de plus en plus répandus dans le domaine juridique. Ils permettent aux titulaires d’un doctorat d’acquérir une expérience de recherche ou d’enseignement en milieu universitaire en effectuant un stage dont la durée varie entre six mois et cinq ans. Pour ce faire, ils doivent disposer d’une bourse ou de revenus suffisants pour consacrer la majorité de leur temps à un projet de recherche, puis être acceptés par la Faculté des études supérieures et post-doctorales. Chaque année, la réputation internationale de la Faculté y attire des candidats de tout premier plan. En 2007-08, ils sont au nombre de quatre : SÉBASTIEN CULETTO a soutenu en 2006 à l’Université de Nice Sofia-Antipolis sa thèse intitulée : « Le principe de spécialité des personnes morales de droit public français. » Titulaire d’une bourse d’excellence du programme Lavoisier attribuée par le ministère des Affaires Étrangères français, son projet de recherche porte sur les contrats de partenariat public-privé en France et au Québec ; il est dirigé par le professeur Pierre Noreau. ARNAUD DECROIX a obtenu son doctorat en 2004 à l’Université d’Aix-Marseille. Sa thèse, intitulée : « Question fiscale et réforme financière en France (1749-1780), Logique de la transparence et recherche de la confiance publique » a été honorée du Prix Jean Bodin 2005. Il poursuit actuellement des recherches au Centre de recherche en droit public sur le concept de souveraineté au XVIIIe siècle et ses implications pour les peuples autochtones, sous la direction du professeur Michel Morin. NATALIA LOUKACHEVA a obtenu en 2004 son doctorat de l’Université de Toronto. Sa these était intitulée : « Autonomy and Indigenous Peoples of the Arctic – Legal Status of Inuit (Case Study of Greenland and Nunavut) ». Elle a obtenu de nombreuses bourses, dont une bourse post-doctorale du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada. Elle travaille actuellement au Centre de recherche en droit public sous la direction du professeur Pierre Noreau, où elle étudie les divers types d’arrangements constitutionnels susceptibles d’accorder une autonomie gouvernementale aux peuples autochtones du Nord canadien. NICOLE MATIP a soutenu sa thèse intitulée : « L’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et l’Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle liés au commerce » en 2006 à l’Université Jean Moulin Lyon 3. Elle travaille sous la direction de la professeure Konstantia Koutouki. Son domaine de recherche s’articule autour de la problématique des enjeux et stratégies du développement des pays du tiers-monde et notamment ceux d’Afrique subsaharienne.

MARTIN PETROV : un diplômé d’origine bulgare qui exporte la culture bijuridique et internationaliste de la Faculté de droit à La Haye. Détenteur d’un LL. B. et d’un LL. M. de l’Université de Sofia de Bulgarie, Martin Petrov voulait étudier à l’étranger et il avait le choix. Ses excellents résultats universitaires, sa maîtrise du français, de l’anglais, du russe et d’un peu d’italien lui ouvraient bien des portes. Il a choisi la Faculté de droit de l’Université de Montréal en janvier 2000, attiré par sa maîtrise de recherche, sa tradition bijuridique et le rayonnement de ses études en droit international. Lui et sa femme avaient également choisi Montréal, trouvant agréable la coexistence des cultures française et anglaise. Amoureux de la ville, leur petite fille y est née. Ils sont devenus Canadiens depuis et rêvent d’y vivre à nouveau même si le séjour d’étude de Martin Petrov à la Faculté l’a fort bien préparé à son actuelle carrière internationale. « Il faut rendre à César ce qui est à César, affirme Martin Petrov ; sans ce diplôme, je n’aurais jamais eu d’emploi auprès du greffe du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). » À compter du mois d’octobre 2003, il devient un « Associate Legal Officer » œuvrant principalement dans le secteur de l’aide juridique. Mais la valeur n’attend pas le nombre des années : en décembre 2004, Martin Petrov est promu le « Deputy Head » de « l’Office for Legal Aid and Detention Matters » du Tribunal, dont il devient le « Head » en novembre 2006. Martin Petrov est aujourd’hui parmi les plus jeunes cadres de niveau P-4 sous l’égide des Nations unies, pour qui connaît les catégories d’emploi de la fonction publique internationale. Dès son inscription à la maîtrise, il sera vite remarqué par les professeures Anne-Marie Boisvert et Hélène Dumont qui l’engageront comme assistant de recherche dans le cadre d’une subvention CRSH portant sur le droit international pénal. Il ne savait pas alors qu’il avait des talents de plaideur comme s’il avait baigné dans la culture de common law depuis toujours, lui dont les études de droit à Sofia étaient plutôt axées sur la théorie et campées dans la tradition civiliste. Non seulement arrive-t-il bien préparé aux rencontres de l’équipe de recherche, il défend ses idées avec fougue, effectue un stage au Bureau du Procureur du TPIY, publie des articles et assiste même des étudiants québécois à plaider une affaire de droit pénal international dans le cadre du concours de plaidoirie de la Commonwealth Mooting Competition les menant en Australie. Il couronne de succès ses études de maîtrise en rédigeant un mémoire sous la supervision de la professeure Dumont : Le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d’équité : la confrontation d’une juridiction

internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l’Homme pour lequel il reçoit le prix de thèse 2003 de l’Association de droit comparé. Depuis son passage à la Faculté, Martin Petrov travaille à La Haye et baigne dans le cosmopolitisme juridique, judiciaire et professionnel. Ses fonctions couvrent l’évaluation des qualifications professionnelles des avocats de la défense de différente origine, la détermination de l’admissibilité à l’aide juridique des accusés indigents, la vérification des honoraires d’avocats, l’émission de règles déontologiques et éthiques concernant la représentation des défendeurs, le règlement de conflits d’intérêts dans la défense de multiples accusés, la conduite d’enquêtes sur des allégations d’irrégularités professionnelles et la soumission au nom du greffe d’arguments sur le bien-fondé de décisions administratives concernant les accusés de crimes internationaux devant le tribunal d’instance et la section d’appel. Il a déjà acquis auprès de la communauté des avocats de la défense la réputation de gérer ce Bureau avec régularité, diligence et efficacité et il évolue avec aisance dans cette faune multinationale, sensibilisé aux grandes traditions juridiques par ses études. Il conseille aussi l’administration pénitentiaire sur des questions juridiques reliées à la détention des accusés, voit au règlement des communications et des visites des détenus et assure la liaison entre le greffe et l’administration carcérale sur les problèmes de santé des inculpés. Enfin, il voit au transfèrement des condamnés dans le pays où ceux-ci sont appelés à purger leur peine. Notre diplômé est un travailleur infatigable mais la rigueur dans le travail ne lui a jamais fait perdre son sourire confiant et son affabilité remarquable. Demandez d’ailleurs à tout le personnel de la Faculté qui a connu Martin Petrov pendant ses études, on vous parlera volontiers de son charme bulgare.

Dossier

Trente ans de stages en milieu communautaire : autant de pas vers l’accès à la justice Il y a maintenant trente ans que la Faculté a officiellement intégré les stages en milieu communautaire dans la gamme des activités pratiques offertes dans le cursus des études de premier cycle. Cette activité, jusqu’alors inédite dans tout programme universitaire consacré à la formation de juristes, a été développée et s’est concrétisée dans un climat social en pleine effervescence qui a donné lieu à d’importantes réformes du droit, telles que l’adoption de la Loi sur l’aide juridique ou de la Loi sur la protection du consommateur. On ne peut s’empêcher d’établir un lien de parenté entre les préoccupations qui ont inspiré ces réformes législatives et l'esprit qui a animé les personnes qui ont contribué à l’implantation de cette activité académique inédite, pour ne pas dire « peu orthodoxe ».

Historique La clinique collective du Bureau des services juridiques (B.S.J.) a officiellement vu le jour à l’automne 1977, soit deux ans après la mise sur pied de la clinique individuelle du B.S.J. À l’origine, le B.S.J. était cogéré par la Faculté et un conseil d’administration majoritairement composé d’étudiants. Certains étudiants ont proposé d’offrir également des services à des organismes communautaires, favorisant ainsi l’amélioration de la recherche en droit social et de la formation sociojuridique des étudiants. À l’été 1977, l’administration de la Faculté a entériné ce projet de réforme. Cette nouvelle activité pédagogique a dû faire ses preuves pour se faire apprécier à sa juste valeur, tant par la communauté étudiante que par les organismes communautaires. D’une dizaine de stagiaires, supervisés par un seul chargé de cours (Me Robert St-Louis), la clinique collective du B.S.J. a connu une croissance continue pour répondre aux besoins de plus en plus diversifiés des organismes bénéfi-

ciaires. Avec 51 stagiaires, travaillant dans 28 organismes, l’année 2005-2006 a été la plus mobilisatrice.

Réforme structurelle Dans les années ‘90, l’activité a subi d’importantes réformes structurelles. Le modèle de cogestion est aboli et la supervision des stages est désormais confiée à un professeur de carrière. Depuis 1996, c’est à la professeure Pauline Roy que revient cette tâche. Par ailleurs, c’est à Mme Liette Malouin, technicienne en administration des stages, qu’il incombe désormais de gérer toutes les démarches administratives requises pour assurer le bon fonctionnement des stages en milieu communautaire. Grâce à son enthousiasme et à son incomparable implication, la formule de jumelage des stagiaires et des organismes communautaires a été complètement revue afin d’améliorer la qualité des relations « maître de stage/stagiaire ». Elle est aussi l’instigatrice de la préparation du « Guide bleu » qui regroupe toutes les informations pertinentes quant aux aspects opérationnels de cette activité pédagogique, ainsi qu’à la mission et au fonctionnement de tous les organismes qui reçoivent de nos étudiants. Depuis la réforme des activités d’habiletés du juriste entrée en vigueur en 2007, l’activité est désormais connue sous le vocable de « stages en milieu communautaire ». Les étudiants peuvent s’y inscrire et ainsi devenir stagiaire durant deux trimestres (6 crédits).

Un outil indispensable de solidarité sociale De ses débuts frileux en termes d’effectifs, le B.S.J. collectif s’est affirmé comme activité de formation d’une valeur inestimable aussi bien pour les futurs juristes que pour les organismes communautaires qui les accueillent.

Les stagiaires peuvent compter sur les compétences et l’engagement indéfectible du personnel des organismes qui investissent sans compter pour qu’ils apprennent à parfaire et à valoriser leurs compétences juridiques tout autant que leurs aptitudes personnelles et sociales. Le travail d’équipe avec des personnes expérimentées permet aux futurs juristes de connaître leurs forces et leurs faiblesses face à des situations complexes, humainement éprouvantes et parfois sans solution juridique miracle. Devant des réalités souvent méconnues, les stagiaires perçoivent l’importance de trouver des solutions de rechange à la résolution individuelle des litiges, dont l’issue demeure souvent aléatoire, tout en étant beaucoup trop longue et onéreuse. À l’instar des organismes communautaires où ils œuvrent, les étudiants apprennent qu’il faut souvent favoriser les approches collectives et préventives en plus de soutenir les personnes les plus démunies, dans le processus de résolution de leur litige.

Une expérience déterminante Cette expérience d’apprentissage a contribué à orienter la carrière de plusieurs anciens stagiaires. Pour certains, ce fut un moyen de réaliser qu’ils avaient leur place en droit alors que d’autres ont continué de collaborer avec l’organisme où ils ont œuvré pendant leurs études. Enfin, plusieurs anciens stagiaires font maintenant carrière dans un organisme communautaire et sont à leur tour maître de stage. La Faculté croit en l’importance de maintenir et même d’accroître le rayonnement des stages en milieu communautaire, outil indispensable de solidarité sociale et pierre d’assise de l’accessibilité à la justice. C’est pourquoi elle a aussi joint les rangs du Programme Pro Bono financé

par la Law Fondation de l’Ontario auquel participent toutes les facultés de droit du pays. Parallèlement à l’activité créditée de stages en milieu communautaire, les étudiants peuvent aussi s’inscrire à ce programme à titre de bénévole. L’aspect opérationnel de cette activité étudiante incombe essentiellement au Comité d’action sociale (CAS) de l’Association des étudiants en droit (AED) qui doit cependant répondre de la gestion de ses fonds à l’administration de la Faculté. Que dire de plus si ce n’est qu’un tel engagement est essentiel, en cette période où plusieurs organismes communautaires reconnus sont confrontés à des difficultés financières qui menacent leur survie. S’impliquer auprès d’un organisme communautaire, cela vaut pour tous les juristes diplômés ou en formation, car les besoins sont incalculables.

L’évolution des aspects opérationnels tributaires de la collaboration de Liette Malouin La professeure Roy ne tarit pas d’éloges à l’égard de sa collaboratrice :« Sans l’implication, le sens des responsabilités, la légendaire discipline organisationnelle, l’esprit d’initiative et l’indéfectible dévouement de Mme Malouin (photo ci-contre), c’est tant la bonne marche que les modifications des modalités de fonctionnement de cette activité pédagogique qui n’auraient pu se concrétiser avec efficacité et constance. Pour les étudiants et les étudiantes, Liette est « la personne-ressource » par excellence et pour la professeure responsable de cette activité de formation, Liette est plus que son bras droit, elle est sa mémoire, sa source d’inspiration, en un mot, une inestimable collaboratrice. »

Liste partielle des organismes partenaires qui accueillent des stagiaires en 2007-2008 ACEF DU NORD - ACTION RÉFUGIÉS MONTRÉAL - ASSOCIATION DES AIDES FAMILIALES DU QUÉBEC - ASSOCIATION INTERNATIONALE DES AVOCATS DE LA DÉFENSE - AU BAS DE L’ÉCHELLE - AUBERGE SHALOM... POUR FEMMES CARREFOUR DE LIAISON ET D’AIDE MULTIETHNIQUE - CENTRE DES FEMMES DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES - CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT - COMITÉ CHÔMAGE DE MONTRÉAL - COMITÉ D’ACTION DES CITOYENNES ET CITOYENS DE VERDUN - COMITÉ LOGEMENT ROSEMONT CONCERTATION-FEMMES - EDUCALOI - GROUPE D’AIDE ET D’INFORMATION SUR LE HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL - INFORM’ELLE - MOUVEMENT ACTION-CHÔMAGE MONTRÉAL - OPTION CONSOMMATEUR - P.O.P.I.R. COMITÉ LOGEMENT - PROJET GENÈSE

Diplômés et développement

{chemin} Des dons qui font du

Donner avec cœur – l’histoire d’un don planifié

Cette histoire du don planifié de la professeure Diane Labrèche commence au début des années 1990. M. René Simard est alors vice-recteur à l’enseignement et crée les Prix d’excellence en enseignement, à titre d’outils de valorisation de l’enseignement à l’UdeM. À la 2e année du concours, Mme Labrèche reçoit l’un de ces prix d’une valeur de 10 000 $. « Je pensais profiter de cette somme pour faire des travaux à la maison. » Le temps passe… mais les travaux ne débutent pas. Quelques années plus tard, le doyen Claude Fabien demande à Mme Labrèche de faire partie du Club du recteur en contribuant par un don annuel de 1 000 $. « J’ai alors repensé au prix que j’avais reçu quelques années plus tôt. J’ai eu le goût de redonner ce que j’avais reçu, mais en double. » Mme Labrèche contracte donc une police d’assurance vie en faveur de la Faculté de droit et de la Faculté des études supérieures, qui lui coûtera 20 000 $ sur 20 ans. Le bénéfice de la police sera consacré au financement des projets de valorisation et d’amélioration de l’enseignement. « J’ai fait ce geste parce que j’aime l’institution et que la cause de l’enseignement me tient à cœur. Mais au-delà de l’institution, il y a les personnes. M. Simard a été le porte-étendard d’une mission qui a été au cœur de ma carrière universitaire, l’enseignement. » Quand on lui demande pourquoi elle a tardé à dévoiler son geste, elle répond : « Les gens sont gênés de rendre public un geste si personnel. Mais je réalise maintenant que l’exemple est le plus efficace des moteurs d’entraînement. » Et d’ajouter avec un sourire en coin : « Je le sais encore plus depuis que j’ai commencé à faire moi-même de la sollicitation ! »

Création du Fonds Gilles-Pharand en droit des affaires Me Gilles Pharand (LL. L. 1968), premier vice-président Affaires juridiques et corporatives et chef du contentieux chez Domtar, a été honoré en juin dernier par la firme de recrutement juridique ZSA et le National Post. Lauréat en 2007 du prestigieux concours Canadian General Counsel of the Year, Me Pharand a reçu un prix de 25 000 $ pour l’établissement d’une bourse dans une faculté de droit. L’Université de Montréal étant son alma mater, Me Pharand n’a pas hésité. « J’ai reçu une très bonne formation et j’étais heureux de faire ce don à la Faculté qui m’a permis de faire une belle carrière comme avocat en entreprise. » Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Me Pharand considère alors la possibilité de faire un don personnel par la création d’un fonds personnalisé. « Ce fonds est créé en hommage à mes parents pour les remercier de la chance qu’ils nous ont donnée de s’instruire et de faire des études. Mon père était notaire, je le suis devenu aussi, et j’ai ensuite fait mon Barreau. Mes frères et sœurs ont également fait des études universitaires. Mon fils Patrick et ma fille Geneviève, bachelière elle aussi de la Faculté de droit et avocate, font actuellement des études de 2e cycle à l’UdeM. La tradition se poursuit ! » Pour la création de ce fonds capitalisé, Me Pharand a fait un important don de titres, montant qui s’ajoute au prix de 25 000 $. Le Fonds Gilles-Pharand remettra annuellement une bourse de mobilité de 3 000 $ à un étudiant aux études supérieures désireux de parfaire ses connaissances en droit des affaires à l’extérieur du Québec.

Donateurs et boursiers réunis pour le Cocktail de la reconnaissance 2007 Le 29 novembre dernier se tenait le Cocktail de la reconnaissance 2007. Au cours de cette soirée, donateurs et boursiers ont eu l’occasion de partager et d’entrevoir l’autre côté de la médaille. Pour les donateurs, ce fut un moment privilégié de rencontrer les étudiants qui bénéficient de leur générosité et pour les boursiers, ce fut un premier contact avec la réalité du geste philanthropique. « J’ai réalisé que les bourses que j’ai reçues venaient de la générosité de donateurs. À notre tour, nous devrons faire notre part pour les étudiants qui nous suivront », de souligner Mme Attieha Rebecca Chamaa, qui a pris la parole au nom des étudiants. Cette soirée a également fourni l’occasion de décerner le Prix d’excellence des professeurs à Mme Line Abecassis, première de la promotion 2007. Ce prix de 2 500 $ est rendu possible chaque année grâce aux dons des professeurs de la Faculté. Aussi, le Cocktail de la reconnaissance 2007 a permis de souligner l’apport important d’un de nos diplômés en remettant à Me Daniel Audet (LL. B.1989) la Médaille de la Faculté. « Nous sommes très heureux d’offrir cette médaille à Daniel en guise de remerciement pour l’aide concrète qu’il nous a apportée en sollicitation. Il a tenu parole et s’est réellement engagé envers la Faculté. Nous lui en sommes extrêmement reconnaissants », d’affirmer la doyenne Anne-Marie Boisvert.

Première boursière du Fonds Monique-Ouellette C’est à l’occasion d’une cérémonie empreinte d’émotion, le 7 novembre dernier, que la première bourse Monique-Ouellette a été accordée à Mme Paula Barcelos Imparato, étudiante à la maîtrise dont les travaux de recherche portent sur le droit comparé canadien et brésilien – droit civil et science. Dans son discours d’ouverture, la doyenne Boisvert n’a pas manqué de souligner à quel point la professeure Ouellette avait été une figure marquante à la Faculté de droit. « Monique a été un modèle pour les femmes et pour les juristes. Elle a laissé sa marque et nous lui disons aujourd’hui merci. » En recevant avec joie et gratitude la bourse de 3 000 $, Mme Imparato a souligné toute la fierté qu’elle ressentait à avoir été choisie. « Je me sens très honorée d’être la première boursière du Fonds Monique-Ouellette. Je vois ce soir à quel point Mme Ouellette était aimée et appréciée comme personne et comme juriste ; elle sera une inspiration pour moi. »

Si vous désirez contribuer à l’alma mater, au Fonds de bourses Monique-Ouellette ou à tout autre fonds, merci de communiquer avec notre conseillère en développement, Mme Rachel Brûlé. rachel.brule@umontreal.ca 514 343-7850

Dialogues intergénérationnels

JEAN PINEAU Quiconque connaît le professeur Pineau sait que l’idée d’être l’objet d’un portrait dans cette revue n’était pas pour lui naturelle. Mais, à la veille de son retour dans son « Sud-Ouest natal », un tel portrait s’imposait, afin de conserver dans nos archives et dans nos esprits, l’héritage scientifique, législatif et humain de cet homme hors du commun. Portrait d’un homme fidèle, distingué et attachant. par : Benoît Moore

Préparation d’un grand voyage Sa thèse, il la soutient alors qu’il vient de débuter son service militaire en septembre 1959. Ce dernier l’amène à Tours, puis en Algérie, où ses prédispositions à l’écriture plutôt qu’aux armes, l’amènent à la rédaction de bulletins de renseignement. À la fin de son service militaire, en décembre 1961, il rend visite à son directeur de thèse qui lui conseille de reprendre contact avec certains de ses anciens collègues de classe, dont Michel Pourcelet, qui est professeur dans la Belle Province. Cette idée ne lui déplaît pas, même s’il n’a jamais pensé à une carrière universitaire, les affres du concours français d’agrégation l’en ayant dissuadé. S’il n’a pas l’âme d’une bête à concours, lors de ses études à Bordeaux c’est tout de même la magistrature qui l’intéresse. Mais cette idée le quitte le jour où il lit dans un journal : « La toge n’est qu’un cache-misère ». Il prend donc contact avec le professeur Pourcelet, mais, pour l’heure, « l’air étant bouché » selon une formule dont il a le secret, il choisit l’eau et entre au contentieux des Messageries maritimes, deuxième plus grande compagnie de transport maritime en France. Puis les contacts se précisent et il reçoit une invitation de la part du doyen Yves Pratte, pour venir enseigner à l’Université Laval.

Bordeaux, 9 novembre 1959 vers 17h00 Le doctorant Pineau fait face à son jury de thèse composé de son directeur – et maître – le professeur Michel de Juglart et des professeurs Laborde, Lacoste et Deruppé. Sujet : Les infractions à la circulation aérienne en droit français. Mention : Très bien. La publication suivra, en 1963, comme le cinquième tome de la prestigieuse Bibliothèque de droit maritime, fluvial, aérien et spatial aux Éditions L.G.D.J.

Montréal, 9 novembre 2007, 11h00 Quarante-huit ans plus tard, jour pour jour, M. Pineau est là, face à moi, qui a été son étudiant (et qui le demeure), pour parler à bâtons rompus, de la vie, de la carrière universitaire à qui il a tant donné, du Code civil du Québec et… du vin.

Voilà donc, à l’été 1963, cet enfant du Sud-Ouest, né le 23 janvier 1934, fils de commerçant, petit-fils de viticulteurs (ses grands-parents maternels étaient propriétaires jusque dans les années ‘50 du Domaine de Cavaroque, un Monbazillac – dont le 1929 qu’il a eu la chance de déguster était grandiose –), contrat d’un an en poche, quitte ses terres pour celles d’Amérique…

Arrivée en terre d’Amérique Il arrive à la fin de l’été 1963 et commence à enseigner, en janvier 1964, le droit de la famille. Pour apprivoiser le droit québécois, il fréquente le Traité de Mignault. Il doit aussi s’adapter à la société québécoise. Sur ce point, l’intégration ne lui pose aucune difficulté, le dépaysement n’est pas grand, si ce n’est climatique. Il est frappé par l’absence de hiérarchie sociale et des possibilités ouvertes aux jeunes : il a 29 ans et fait ce qu’il n’aurait pu faire – selon ses dires – en France. Il est accueilli d’une manière extraordinaire par la famille Pratte et se lie d’amitié avec ceux qui constituaient la première génération

de professeurs de carrière dont Louis Pratte et Louis Marceau. Il publie, en 1964, son premier article dans la Revue du Barreau sur le contrat d’assistance maritime, sujet qui avait fait l’objet de sa première conférence devant la Société d’étude législative, présidée alors par Marie-Louis Beaulieu. Il dirige le doctorat à l’Université de Laval dès 1965 et devient professeur agrégé en 1966.

Arrivée à l’Université de Montréal C’est le doyen Jean-Guy Cardinal, qu’il avait connu en 1966 au Comité des fêtes du centenaire du Code civil du BasCanada, qui fait les premières démarches pour attirer M. Pineau à l’Université de Montréal. Mais c’est le doyen Jean Beetz qui l’engagera en 1969. La volonté de se joindre à notre Faculté est à la fois basée sur les collègues qu’il connaît déjà, tels André Morel, Pierre Martineau et JeanLouis Baudouin, et sur sa volonté de vivre dans la métropole. C’est le début d’une carrière qui durera 37 ans. Au cours de celle-ci, il publiera dix livres dont plusieurs seront réédités. Parmi ceux-ci, son premier, La famille dans le traité élémentaire de droit civil, en 1972 et, évidemment, la Théorie générale des obligations en 1979 dont la quatrième édition, écrite avec Danielle Burman et Serge Gaudet, parut en 2001. De cette carrière, il garde non seulement un excellent souvenir mais également une grande fierté. Cette fierté, il la ressent lorsqu’il rencontre ses anciens étudiants, devenus juges, notaires ou avocats ; ou encore lorsque, dans les couloirs de l’Assemblée nationale, il se rend compte, avec étonnement, combien parmi les légistes sont de ses anciens étudiants. Et ces couloirs de l’Assemblée nationale, sans être un politique, il a eu l’occasion de bien les connaître.

Le Code civil du Québec : l’expérience d’une vie Il est évidemment inutile d’insister sur le rôle déterminant que le professeur Pineau a joué dans l’élaboration et l’adoption du Code civil du Québec en 1991, tant ce rôle est connu. C’est

Herbert Marx, ancien collègue, et à l’époque député de l’opposition, qui approche M. Pineau afin qu’il soit conseiller de l’opposition lors de la commission parlementaire sur le projet de réforme du droit des personnes, des biens et des successions. Puis, lorsque M. Marx devient ministre de la Justice, il lui demande de faire partie du comité qui allait présider à l’édification du Code. Ce comité était constitué, outre de M. Pineau, de Me Marie-Josée Longtin, Me André Cossette et du juge Georges Chassé. Ces années ont été intenses, ces charges s’ajoutant à celle de l’enseignement qu’il n’a jamais cessé d’assumer, mais il s’agit pour lui de l’expérience professionnelle la plus excitante de sa carrière, d’autant, et c’est un euphémisme, qu’elle n’est pas banale. Son plus beau souvenir ? Le moment précis où, en commission parlementaire, il a compris que le pari était gagné et que le Code allait aboutir. Son regret ? Peut-être un manque de cohérence à certains endroits, spécialement celui causé par le refus de la lésion entre majeurs dans un Code qui prône pourtant la bonne foi. Mais en général, il tire une fierté – sans toutefois, je le note, perdre sa légendaire humilité – de l’adoption du Code et du fait qu’il n’a pas provoqué le chaos que certains prédisaient.

Réflexions à la veille d’un nouveau départ Après 44 ans d’une vie d’émigré, sans toutefois jamais avoir coupé les ponts avec la France, M. Pineau a décidé de rentrer à Bergerac. Ce retour aux sources, il le fait par cœur, même s’il est certain que l’on ne quitte pas facilement un endroit où l’on a vécu 44 ans et où l’on a eu une vie professionnelle si remplie. De sa carrière de professeur, il remercie le ciel d’avoir pu l’exercer : « c’est celle qui me convenait le moins mal ». Il en a aimé l’indépendance d’esprit, la douce tranquilité inspirante : « on pond quand on peut et quand on en a envie ». Il regrette toutefois le trop grand morcellement de la carrière d’aujourd’hui. Lui, dit-il, n’était qu’un civiliste ordinaire,

spécialiste en rien… mais fier. Du Québec, il est un fin observateur, ce que permet l’œil de l’immigrant. Le Québec pour lui n’évolue pas, il se modifie à coup de révolutions, d’un extrême à l’autre, sans connaître le milieu. Il constate aussi l’absence actuelle d’esprit critique et le goût pour la pensée unique. Cela ne l’empêche pas d’aimer le Québec et d’en conserver un souvenir ému. En fait, lorsqu’à la dernière question, je lui demande un seul mot pour résumer ce qu’il pense à la veille de son départ, il répond : Merci ! On retrouve bien là M. Pineau : alors que les projecteurs sont braqués sur lui afin de lui rendre un juste hommage, il les déplace immédiatement sur les autres. Mais non M. Pineau, vous me connaissez, vous n’aurez pas le dernier mot ! Laissezmoi vous souhaiter de profiter du temps pour vous et pour vos passions : l’opéra, la lecture – de la sophistication de d’Ormesson à la folie de Nothomb –, la gastronomie ou la gourmandise, en terre de truffes, de foie gras et de Pécharmant, cela ne devrait pas être difficile. Mais laissez-moi surtout vous dire, en tant qu’ancien étudiant et au nom de tous les autres que vous avez formés, en tant que jeune collègue et au nom de tous les autres que vous avez inspirés et influencés, et en tant que citoyen et au nom de tous les autres pour tout ce que vous avez apporté à notre société, laissez-moi donc le dernier mot : Merci !

RENCONTRES entre nous Retrouvailles des diplômés de la promotion 1982 : le rendez-vous du bonheur ! Bravo au comité organisateur entourant Solange Damien – le pilier de l’ADDUM : Bruno Leclerc Sylvie Rhéaume Jean Auger et Claire Champoux

Des gens touchés : Daniel Pelletier François Dell’Aniello Francine Lamy et Chantal Corriveau

Des gens heureux : Andrée Rioux Luce Despatis Christiane Lalonde (comité organisateur) et Jean Auger

Assis : Les honorables Lise Côté, Marcel Nichols, John Gomery, Pierrette Rayle et M. André Bachand Debout : La professeure Louise Viau, les honorables Pierre Dalphond, Louise Mailhot, Jacques Chamberland et Pierre Michaud

Grand dîner d’automne Le grand dîner d’automne s’est tenu cette année à guichet fermé. L’ADDUM a rendu hommage à l’honorable Louise Mailhot, juge retraitée de la Cour d’appel du Québec et maintenant avocate-conseil et mentor pour les jeunes avocats au cabinet Fasken Martineau. Durant son parcours étoffé, elle a toujours fait la promotion de la femme avec ardeur et dévouement, utilisant pour cette cause son influence et la grande crédibilité qu’elle s’est gagnée dans tous les milieux. Mme Mailhot est une pionnière et elle reste un modèle pour les jeunes générations. Ses collègues, amis et les membres de l’ADDUM ont tenu à lui témoigner leur admiration, leur amitié et leur affection.

L’honorable Robert Décary, l’honorable Louise Mailhot et Me Michel Lespérance

Me Nathalie Bédard, l’honorable Louise Mailhot et Mme Christianne Dubreuil

Pour des retrouvailles de promotion réussies, faites appel à l’ADDUM ! C’est facile, efficace et gratuit ! En 2008, ce sont les promotions des années se terminant par le chiffre 3 et par le chiffre 8 qui seront à l’honneur. • Retrouvailles de la promotion 1968 : le 2 mai 2008

Mme Solange Damien Faculté de droit/Université de Montréal C.P. 6128, Succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 3J7 514 343-2355 addum@droit.umontreal.ca

entre nous

LE CARNET DE NOTES

Nos diplômés

1972

1979

1958

MIREILLE DESCHÊNES (LL. L. avec distinction) a été nommée membre indépendante du conseil d’administration de la Commission administrative des régimes de retraite d’assurances, le 6 juin 2007.

DIANE LAROSE (LL. L.) a été désignée comme membre et présidente des comités de discipline des ordres professionnels, le 29 août 2007.

GUY PEPIN (LL. L. avec distinction) a été nommé membre du Comité de la rémunération des juges, le 17 octobre 2007.

1962 SIMON VENNE (LL. L. avec distinction) a été désigné comme membre et président des Comités de discipline des ordres professionnels, le 29 août 2007.

1966 DANIEL JOHNSON (LL. L.) a été nommé membre et président du Comité de la rémunération des juges du Québec, le 17 octobre 2007.

1967 RENÉ F. BOILY (LL. L. avec distinction) a été nommé membre issus des associations d’employeurs de la Commission des lésions professionnelles, le 29 août 2007.

1980 JEAN H. GAGNON (LL. L. avec distinction) a été nommé membre au conseil d’administration de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec.

MARYSE ALCINDOR (LL. L.) a été nommée secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif, le 31 octobre 2007.

1974

SOPHIE BEAUCHEMIN (LL. L.) a été nommée membre du Conseil de la magistrature, le 31 octobre 2007.

DANIELLE ALLARD (LL. L. avec distinction) a été nommée membre avocate affectée à la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec, le 12 septembre 2007.

1975 MARTIN CASTONGUAY (LL. L. avec distinction) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, le 22 juin 2007. RICHARD LANDE (LL. L. avec distinction) a été nommé consul général honoraire de l’Union des Comores.

1968 CHARLES BÉLANGER (LL. L.) a été nommé membre et président de la Régie du cinéma, le 24 octobre 2007. ANDRÉ TRUDEAU (LL. L.) a été nommé membre du conseil d’administration, président et directeur général de la Régie des rentes du Québec, le 18 septembre 2007.

1969 JACQUES LAMOUREUX (LL. L.) a été désigné comme membre et président des Comités de discipline des ordres professionnels, le 29 août 2007.

1970 ROBERT MONETTE (LL. L.) a été nommé membre avocat affecté à la section des affaires sociales du Tribunal administratif du Québec, le 12 septembre 2007.

1971 FRANÇOIS DAVIAULT (LL. L.) a été nommé membre du Comité de la rémunération des juges du Québec, le 17 octobre 2007. ANDRÉ MATTEAU (LL. L.) a été nommé nouveau membre avocat du Comité de révision des dentistes, le 10 octobre 2007. CHRISTIAN TREMBLAY (LL. L.) a été nommé membre de la Commission des lésions professionnelles, le 29 août 2007.

1976 ALAIN BISSONNETTE (LL. L. avec distinction) a été nommé commissaire à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada pour un mandat de trois ans. Il agira au sein de la Section de la protection des réfugiés au bureau régional de Montréal. LUCIE DUFRESNE (LL. L.) a été nommée membre et vice-présidente de la Commission des services juridiques, le 20 juin 2007. ALAIN TURCOTTE (LL. L. avec distinction) commissaire à la Commission des relations du travail du Québec a vu son mandat renouvelé pour une durée de cinq ans.

1977 DIANE QUENNEVILLE (LL. L.) a été nommée juge à la Cour du Québec, à la chambre civile, à Montréal, le 29 juin 2007. MARIE-ANDRÉE TRUDEAU (LL. L.) a été nommée membre et présidente de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, le 20 juin 2007.

1978 DANIEL ZIZIAN (LL. L.) a été nommé directeur général de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ).

RACHEL CAISSY (LL. L., DDN 1981) a été nommée membre de la Commission des services juridiques, le 1er août 2007. LOUISE COBETTO (LL. L.) a été nommée régisseuse à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, le 24 octobre 2007. JEAN PAUL DUTRISAC (LL. L., DDN 1981) a été nommé membre et président de l’Office des professions du Québec, le 14 novembre 2007. MARIE MICHELLE LAVIGNE (LL. L.) a été nommée juge à la Cour du Québec, chambre civile, à Montréal, le 27 juin 2007.

1981 PATRICE HURTUBISE (LL. L.) a été nommé juge à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à Montréal, le 4 octobre 2007. DANIEL Y. LORD (LL. L.) a été nommé régisseur et vice-président de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, le 27 juin 2007.

1982 PIERRE BÉLANGER (LL. B.) a été nommé directeur des services administratifs à Portage, un organisme sans but lucratif voué à la réinsertion sociale des toxicomanes.

1983 GINETTE BUREAU (LL. B.) a été nommée membre du conseil d’administration et présidente-directrice générale par intérim de la Société québécoise de récupération et de recyclage, le 31 octobre 2007. CHRISTIANE JODOIN (LL. L.) a été nommée membre du conseil d’administration de la Société des loteries du Québec, le 27 juin 2007. MICHEL WATKINS (LL. B.) a été nommé commissaire de la Commission des lésions professionnelles, le 24 octobre 2007.

1984 RENÉE M. GOYETTE (LL. B.) a été nommée commissaire de la Commission des lésions professionnelles, le 24 octobre 2007.

1985 JACQUES GAUTHIER (LL. B.) a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal, le 22 juin 2007.

1986 MATHILDE CARRIÈRE (LL. B.) a été nommée membre du conseil d’administration d’Investissement Québec, le 17 octobre 2007.

1987 LOUISE MARCHAND (LL. B.) a été nommée membre et présidente de la Commission de l’équité salariale, le 20 juin 2007.

1990 MARTIN DUPRAS (LL. B.) directeur affaires juridiques chez L’Oréal Canada inc., a été nommé General Counsel de l’Oréal (UK) Ltd basée à Londres.

NOS PROFESSEURS RETRAITÉS L’HONORABLE JEAN-LOUIS BAUDOUIN

(j.c.a.), professeur à la Faculté de 1962 à 1989 s’est vu remettre un doctorat honoris causa par l’Université McGill en juin dernier pour souligner l’impact de son œuvre dans la communauté, et ce, tant à titre de juge, que d’auteur et de professeur. Le juge Baudouin qui est maintenant juge surnuméraire était le conférencier invité de la séance inaugurale de l’année universitaire 2007-2008 de notre Faculté. On trouvera plus d’informations sur l’œuvre encore inachevée de l’honorable Baudouin sur le site de la chaire qui lui est dédiée : http://www.chairejlb.ca/a_propos/jlb.html

L’HONORABLE PIERRE BÉLIVEAU (j.c.s.) (LL. M. 1971), professeur à la Faculté de 1971 à 1994, a pleinement profité de son congé de la Cour supérieure. En plus de publier aux Éditions Thémis la 14e édition de son Traité général de preuve et de procédure pénales, avec l’honorable Martin Vauclair (j.c.q.) (LL. B. 1993), il a publié avec le professeur émérite Jean Pradel de l’Université de Poitiers une deuxième édition de son ouvrage de droit comparé, Justice pénale dans les droits canadien et français aux Éditions Yvon Blais Inc.

1992 DANIEL THERRIEN (LL. B.) a été nommé commissaire de la Commission des lésions professionnelles, le 24 octobre 2007.

NOS DISPARUS 1993 CLAIRE BURDETT (LL. B.) a été nommée commissaire de la Commission des lésions professionnelles, le 24 octobre 2007. DAVID PECHO (LL. B.) a été élu président de la Chambre de commerce de l’Ouest de l’île de Montréal, en septembre 2007.

1994 ISABELLE PICHÉ (LL. B.) a été nommée commissaire de la Commission des lésions professionnelles, le 24 octobre 2007.

La Faculté offre ses plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

1944

1957

MAURICE RIEL, c.p. (LL. B.) le 20 juillet 2007. Il avait été membre du Sénat canadien de 1973 à 1997 et président de celui-ci de 1983 à 1984. Il avait été nommé au Conseil privé en 1984.

HENRI CHOINIÈRE (LL. L.), juge au Tribunal de la jeunesse, le 28 juillet 2007.

1947 CLAUDE DUCHARME (LL. L. avec distinction) le 24 juin 2007.

1996 MARTINE GUIMOND (LL. B.) a été nommé membre du conseil d’administration de BRANCHEZ-VOUS ! inc. Elle sera aussi secrétaire de la société.

1998 PHILIPPE DE MONTIGNY (LL. B.) a été nommé directeur, développement d’affaires de la compagnie Verenium Corporation de Boston.

LUCIEN DANSEREAU (LL. L. avec distinction), juge retraité de la chambre civile de la Cour du Québec, le 5 juin 2007.

1965 1948 SIMON VALOIS (LL. B), autrefois notaire de Lachute, le 9 septembre 2007. Il était le fils de Gaëtan Valois (LL. B. 1911) et le père de Gaëtane Valois (LL. L. 1972, DDN 1973).

1950

RALUCA PETREA (LL. B.) a été nommée membre du conseil d’administration de l’Office QuébecAmériques pour la jeunesse, le 9 mai 2007.

BERNARD PINARD, c.r. (LL. B.) à Sillery le 16 juin 2007. Après une longue carrière en politique comme député du comté de Drummond, ministre des transports pour les gouvernements Lesage et Bourassa, il a aussi été président du Tribunal des transports et juge à la Cour du Québec.

2005

1951

HENRI ARSLANIAN (LL. B.) a complété une maîtrise en droit chinois à l’Université Tsinghua de Beijing.

PAUL REEVES, (LL. L.) juge retraité de la Cour supérieure, le 12 août 2007.

2004

1961

CLAUDE P. DESAULNIERS (LL. L., LL. M. 1967), le 10 décembre 2007.

1970 LOUIS H. LACROIX (LL. L.), le 17 juin 2007. MICHEL LAMOUREUX (LL. L.), le 11 juin 2007.

1983 LOUIS-CAMILLE DESJARDINS (LL. B., D.D.N. 1984), le 4 décembre 2007.

1984 RAYMOND PICHÉ (LL. B.), le 2 juillet 2007.

1986 CLAUDE SÉGUIN (LL. B.), le 1er août 2007.

1952 ALBERT PHANEUF (LL. B.), autrefois notaire à Anjou, le 7 août 2007.

1999 RITA HINDOYAN (LL. B., DDN 2000), le 15 novembre 2007.

Magazine 2007 / 2008

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