Rapport financier 2009 by Médecins du Monde

Le mot de la trĂŠsoriĂ¨re

Le mot de la trésorière

En 2009, comme en 2008, nous avons voté un budget à l’équilibre et le résultat de ces deux exercices successifs sont légèrement excédentaires : 782 k€, 595 k€, respectivement pour 2009 et 2008. Ces résultats sont la conséquence d’une adéquation de nos dépenses à nos ressources publiques et privées dans un contexte difficile. Ces résultats et la croissance des ressources issues de la générosité du public démontrent la confiance de nos donateurs et la solidité de notre politique de diversification dans nos appels de fonds. L’année 2009 se caractérise par la mise en application du nouveau Compte d’Emploi des Ressources (conformément à l’arrêté ministériel de décembre 2008). Ce nouveau Compte d’Emploi des Ressources a pour objectif essentiel d’assurer une meilleure traçabilité des ressources issues de la générosité du public. Nous avons souhaité effectuer le moins de modifications possibles par rapport à l’ancien format, mais afin de répondre aux exigences de cet arrêté, le Conseil d’Administration a dû statuer sur quelques éléments : les clés de répartition des dépenses de coordination entre les missions France et les missions à l’international, l’intégration des frais d’information et de communication dans la mission sociale au même titre que le plaidoyer et le témoignage, le recensement plus exhaustif des contributions en nature octroyées; enfin les frais de fonctionnement n'ont pas été modifiés. L’analyse du compte d’Emploi des Ressources démontre un palier dans la croissance de Médecins du Monde. Ainsi, les dépenses de l’Association, hors éléments exceptionnels, représentent 57,3 m€ en 2009 pour 57,8 m€ en 2008. L’histoire récente de Médecins du Monde a déjà connu cette croissance en paliers. Ainsi, nous avions un niveau de dépenses en 2006 et 2007 entre 52,6 et 53,2 m€ puis nous avons connu une croissance supérieure à 5 m€ entre 2007 et 2008. De façon plus détaillée, l’analyse du compte d’Emploi des Ressources de l’Association traduit la stratégie mise en œuvre depuis quatre ans :

le montant total des emplois, y compris les éléments exceptionnels, dépasse 60,6 m€ en 2009,

une augmentation de nos actions en France de plus de 10% (4 m€ en 2008, 4,5 m€ en 2009, hors frais de coordination) et une stabilité des missions à l’étranger (27,8 m€ en 2008 et en 2009, hors frais de coordination),

une baisse des frais de fonctionnement (- 8,4%).

L’ensemble de nos missions sociales (à l’étranger, en France, la coordination, le plaidoyer et les missions de témoignage) était en hausse de 5,2 m€ entre 2007 et 2008. Entre 2008 et 2009, nous constatons une augmentation de nos missions sociales de 1,7 m€. Toutefois la définition des missions sociales a été modifiée en 2009, le périmètre des missions sociales n’est donc pas totalement comparable avec les années précédentes.

Les ratios d’emplois en 2009 s’améliorent par rapport aux années précédentes. Les missions sociales représentent 76,6% du total des emplois (73% en 2008), les frais de recherche de fonds 16,7% (18% en 2008) et les frais de fonctionnement de l’organisme 6,6%. Pour mémoire, nous avons franchi en 2005 la barre des 70% pour les missions sociales. Ce fort niveau des emplois avec un volume financier de 57 m€ hors éléments exceptionnels (ce chiffre était encore inférieur à 40 m€ en 2002), exige par ailleurs un investissement conséquent pour développer nos ressources. Depuis la fin de l’année 2005, tout en gardant quasi constants les frais d’appel à la générosité du public, l’association a investi chaque année pour développer le prélèvement automatique. En 2009, nous dégageons ainsi une marge nette en France sur la collecte (traditionnelle et prélèvement automatique) de 20,5 m€ en 2009 et la collecte se répartit dorénavant à l’avantage du prélèvement automatique par rapport à la collecte dite traditionnelle. Les dons manuels sont ainsi en hausse de 1% par rapport à 2008 (28,9 m€ en 2009 pour 28,1 m€ en 2008). Par ailleurs, l’association développe ses ressources legs dont les produits ont doublé depuis l’année 2005 et atteignent en 2009 plus de 4,2 m€. Les engagements reçus en termes de legs à recevoir représentent un volume financier de ressources de 5,8 m€. La marge nette dégagée par le total de nos ressources issues de la générosité du public en 2009 est de 24,6 m€. Les soutiens financiers accordés au réseau international sous forme de subventions ou d’investissements dans leurs actions de marketing direct ont permis de dégager cette année un solde positif de 1,7 m€. Nous restons particulièrement vigilants, au regard de cette croissance, aux résultats réels de nos investissements, au partage de notre marque et de nos valeurs. Les ressources issues des subventions affectées à nos missions à l’international ont été sur 2009 inférieures de 1,5 m€ par rapport à 2008. Cette baisse des subventions concernent principalement les subventions privées et dans une moindre mesure les subventions publiques. Si nous n’avons pas constaté d’impact direct du contexte économique en 2008 puis en 2009, le budget 2010 a été construit en croissance (63,5 m€ de budget) avec la même stratégie d’équilibre que les 2 années précédentes :

Frais d’appel à la générosité du public en croissance : soit 10,5 m€ (9,6 m€ réalisé en 2009), le ratio des frais d’appel à la générosité du public représente 16,7% du total des emplois 2010,

Produits de la générosité du public : 35,5 m€ au budget 2010 pour un réalisé de 33,8 m€ en 2009,

Les subventions inscrites au budget sont néanmoins en sensible augmentation par rapport à 2009, mais nous n’avons pris en compte que les subventions acquises ou quasi-acquises.

Le développement des missions sociales reste inscrit de manière forte avec un ratio d’emplois de 50% par rapport au total des emplois 2010. Les missions à l’international (y compris missions transversales) représentent un volume financier de 32 m€ soit 5 m€ de plus que le réalisé 2009. Le développement des prélèvements automatiques nous permet d’avoir une visibilité en termes de collecte et de gestion trésorerie, et la diversité de nos ressources nous garantit une certaine souplesse, nous devons toutefois rester vigilants sur les années à venir. Le budget 2010 a été voté à l’équilibre, en croissance tant par rapport au budget qu’au réalisé 2009. La continuité de nos missions sociales et la réactivité aux situations d’urgence restent l’élément clé de la construction budgétaire. C’est avec cette volonté politique que nous avions inscrit une enveloppe « urgence » dans ce budget. Et c’est avec cette même volonté politique que nous avons pu répondre au séisme en Haïti en janvier 2010.

La Trésorière Catherine GIBOIN

SOMMAIRE

1ère partie :

- Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Bilan - Compte de résultat - Annexe des comptes annuels 2009 - Compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public - Annexe au compte d’emploi des ressources collectées auprès du public

Page 3 Page 11 Page 13 Page 14 Page 41 Page 42

2ème partie : Analyse du compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public

Page 55

3ème partie : Rapport spécial du commissaire aux comptes

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4ème partie : Budget 2010

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- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

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ORGANISATION DU RAPPORT FINANCIER

Le rapport financier est structuré en 4 parties.

1ère partie Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’Association Médecins du Monde pour l’exercice clos le 31 décembre 2009.

2ème partie L’analyse du Compte d’Emploi des ressources collectées auprès du public

3ème partie Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes

4ème partie Le budget pour l’exercice 2010 de l’Association, document d’engagement de l’année en cours.

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1ère partie

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

COMPTES ANNUELS

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BILAN 2009

ACTIF

BRUT

ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets,... Avance et Acompte

1 783 321 0

AMORT

Net 2009 Net 2008 Net 2007

1 676 902 0

106 419 0

6 806 0

PASSIF

2009

FONDS PROPRES Fonds statutaire 17 703 Libéralités ayant caractères d’apport 0 Réserve générale intervention Sub. D'investissement

15 245 0 13 870 665 200 814 0

15 245 0 13 089 988 235 738 2 286 735

1 206 101 Sous total 1 755 333 999 288 (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT 0

14 646 774

14 086 724

15 627 706

782 455

594 974

-1 506 059

TOTAL I

15 429 228

14 681 698

14 121 647

532 513

385 965

194 500

4 207 000

4 774 376

4 142 001

11 594 2 164 794 2 808 045 50 686 5 594 050

536 396 2 599 354 2 516 679 2 898 5 204 346

676 456 1 773 952 2 248 759 37 390 4 496 474

14 586 508

13 607 178

17 147 541

TOTAL II

25 215 677

24 466 852

26 380 572

TOTAL III

45 384 418

44 308 890

44 838 721

Excédent affecté aux investissements

- Médecins du Monde -

- RAPPORT FINANCIER 2009 -

1 206 101 0 6 904 904 5 082 562 10 979 204 10 332 306 0 0

1 206 101 1 822 342 646 898 0

1 206 101 1 818 267 779 676 0

2007

15 245 0 14 465 639 165 890 0

Immobilisations corporelles Terrain Constructions Autres immobilisations Immobilisation en cours

2008

Immobilisations financières PROV. RISQUES ET CHARGES Autres titres immobilisés Prêts Autres immob.financières

20 962

395 655 0 415 603 0 21 705 750 17 091 770 TOTAL I

395 655 415 603 4 613 980

373 093 512 421 4 717 325

ACTIF CIRCULANT Stock Méd. & Mat. Médic. Autres créances Valeurs mob. Placement Disponibilités COMPTES REGULARISATION Charges constatées d’avance

252 766 25 505 735 4 653 943 10 100 518

345 367 FONDS DEDIES 479 891 4 824 644 DETTES

Empr. Dettes auprès Ets de crédit (1) Dettes fournisseurs et Cpts rattachés 0 252 766 168 896 369 204 Dettes fiscales et sociales 0 25 505 735 25 634 836 24 666 225 Dettes sur immob./comptes 0 4 653 943 7 280 440 7 504 951 Autres dettes 0 10 100 518

6 314 336

7 182 368

COMPTES REGULARISATION 257 476

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TOTAL II 40 770 438 Charg.répartir S/Plus Ex. 0 TOTAL III Ecarts Conversion Actif 0 TOTAL IV TOTAL ACTIF

20 962

257 476

193 058

291 329 Produits constatés d’avance

0 40 770 438 39 591 565 40 014 077 0

Ecarts Conversion Passif

62 476 188 17 091 770 45 384 418 44 308 890 44 838 721

- Engagements reçus, legs nets à réaliser : 5 832 547,29 euro

TOTAL PASSIF

(1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque : 11 269 euro

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COMPTE DE RESULTAT 2009

- Médecins du Monde -

- RAPPORT FINANCIER 2009 -

Produits d'exploitation Subventions publiques Subventions privées Subventions bureaux (issues de la collect e privée) Dons manuels Dons en nature Legs Mécénat Cotisations Produits manifestations Autres produits Transf. charges d'expl. & reprise/provision Reprise sur fonds dédiés TOTAL I Produits d'exploitation

au 31/12/09 au 31/12/08 au 31/12/07 20 138 767 21 178 979 18 648 067 2 375 901 2 842 731 1 899 398 674 290 929 211 804 963 28 740 704 28 128 550 25 038 632 38 204 16 899 18 515 4 205 715 4 027 264 4 062 763 423 162 572 493 77 593 43 300 45 265 46 030 11 356 16 284 108 445 726 112 596 422 700 043 2 050 2 050 699 2 910 202 2 572 536 1 710 725 60 289 762 60 928 683 53 115 874

Charges d'exploitation Achats mat.1ères et autres approv. Variation stock médical & mat.Médical Autres achats & charges externes Impôts, taxes & versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements Sur immobilisations Sur charges à répartir Dotations aux Prov./actif circulant Subventions accordées par l'Association Autres charges Eng.A réaliser/Ressources affectées TOTAL II : Charges d'exploitation

au 31/12/09 au 31/12/08 au 31/12/07 8 272 103 8 322 967 7 797 699 -15 975 89 810 12 420 31 610 937 32 812 530 29 712 102 1 372 029 1 334 988 1 178 054 8 966 025 8 468 224 7 720 391 4 284 865 3 959 567 3 663 023

1- Résultat courant non financier (TOTAL I) - (TOTAL II)

443 808

521 354

Produits financiers Autres valeurs mob.et créances actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Différence positive de change Produits nets sur cessions val.Mob. Placement Reprise sur provisions TOTAL III : Produits financiers Charges financières Dotations aux Amortissements et Provisions Intérêts et charges assimilées Différence négative de change Charges nettes sur cessions val. Mob. Placement TOTAL IV : Charges financières

au 31/12/09 au 31/12/08 au 31/12/07 0 0 0 6 143 10 349 6 671 150 964 19 905 25 688 79 291 780 268 243 920 0 0 0 236 399 810 522 276 279

0 9 860 147 046 0 156 907

0 33 475 185 565 0 219 040

0 54 994 69 046 0 124 040

79 492

591 482

152 239

Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opération en capital Reprise sur provision TOTAL V : Produits exceptionnels

0 41 934 79 500 121 434

0 35 230 513 313 548 543

0 43 999 0 43 999

Charges exceptionnelles Sur opération de gestion Sur opération en capital Dotations aux amortissements et Provisions TOTAL VI : Charges exceptionnelles

6 221 0 226 048 232 268

5 935 1 387 191 465 198 788

76 680 4 255 193 000 273 935

-110 834

349 755

-229 936

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)

60 647 595

62 287 748

53 436 152

TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII)

59 865 141

61 692 775

54 942 211

782 455

594 973

-1 506 059

9 195 239

17 527 959

17 159 545

2 - Résultat Financier (TOTAL III) - (TOTAL IV)

587 846

1 845 751 353 597 2 342 826 59 475 966

1 784 220 776 375 3 204 911 61 274 947

1 713 257 67 169 2 092 277 54 544 236

813 797

-346 264

-1 428 362

3 - Résultat exceptionnel (TOTAL V) - (TOTAL VI) TOTAL VII : Im pôts sur les bénéfices

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(-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT de l'exercice Contributions volontaires en nature

ANNEXE 2009

1. 2. 3. 4.

5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

REGLES ET METHODES COMPTABLES REGLES ET METHODES D’EVALUATION FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.1 Tableau des mouvements des immobilisations 4.2 Tableau des amortissements 4.3 Tableau des valeurs nettes comptables IMMOBILISATIONS FINANCIERES STOCKS ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE PRODUITS A RECEVOIR VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT CHARGES CONSTATEES D’AVANCE FONDS PROPRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT TABLEAU DES PROVISIONS FONDS DEDIES CHARGES A PAYER PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

17. HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES 18. PRODUITS 18.1 - Produits d’exploitation 18.2 - Subventions 19. CHARGES 20. DETTES GARANTIES PAR DES SURETES (Hypothèques) 21. ENGAGEMENTS HORS BILAN 21.1 - Informations en matière de crédit-bail 21.2 - Legs 21.3 - Provision indemnités départ à la retraite 22. EFFECTIF SALARIE 23. FORMATION 24. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) 25. NOUVEAU COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES

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ANNEXE 2009

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de l’exercice 2009 ont été établis et présentés conformément :

aux dispositions du Plan Comptable des Associations validées officiellement par le Comité de la réglementation comptable et par arrêté du 8 avril 1999

Au Plan Comptable Général 2005 intégrant notamment les règlements relatifs à la comptabilisation, l’évaluation et la dépréciation des actifs.

Les hypothèses retenues pour l’établissement des comptes annuels respectent les principes comptables de base :

prudence

Continuité de l’exploitation

Indépendance des exercices

Non compensation

Permanence des méthodes par rapport à l’exercice précédent

Changement du mode d’estimation de la valorisation des contributions des volontaires. Le Plan Comptable des Associations nous permet de présenter au pied du compte de résultat la contribution des volontaires. Depuis 2002, la méthode de calcul de la valorisation de cette contribution était déterminée à partir du barème d’indemnités d’entretien attribué aux appelés du Service National en Coopération. Lors de l’exercice 2009, étant donné le nombre croissant des salariés que Médecins du Monde envoie en missions internationales, il a été décidé de ne plus appliquer le barème d’indemnités d’entretien attribué aux appelés du Service National en Coopération mais d’appliquer le barème des salaires interne à Médecins du Monde. L’application de ce barème a eu pour conséquence une forte diminution des contributions volontaires. Au cours de l’exercice 2008, en appliquant le barème du Service National en Coopération, les contributions volontaires étaient valorisées à 14 332 865 euro. Au cours de l’exercice 2009, l’Association a bénéficié de 3 467 405 euro de contributions volontaires qui ont été valorisées en équivalent temps plein au compte de résultat selon la méthode suivante : Médecins du Monde connaît précisément le nombre de volontaires effectuant une ou des missions pendant un exercice. Ce nombre de missions, à durée variable, correspond à un nombre de jours. Ce nombre de jours est exprimé en équivalent temps plein sur une base mois/ homme. Chaque profil professionnel de volontaire est assimilé à une fonction exercée à Médecins du Monde afin de permettre le calcul d’un salaire théorique chargé, selon le barème des salaires interne à Médecins du Monde.

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ANNEXE 2009

REGLES ET METHODES D’EVALUATION

Rappel du processus mis en place en 2005 : L’évaluation des éléments inscrits en comptabilité a été pratiquée par référence à la méthode des coûts historiques. Plus particulièrement, les modes et méthodes d’évaluation ci-après décrits, ont été retenus pour les divers postes des comptes annuels. a) Immobilisations Depuis le 1er janvier 2005, les immobilisations de l’association sont enregistrées et valorisées conformément aux nouvelles normes édictées par le règlement sur les actifs . L’association a choisi d’adopter la méthode de passage simplifiée, dite prospective, prévue par le règlement 04-06 qui consiste à procéder au reclassement des valeurs nettes comptables au regard des nouvelles définitions et conditions de comptabilisation sans modifier leur valeur au 1er janvier 2005. En ce qui concerne les immobilisations décomposables, la méthode retenue par l’association est celle proposée par le Comité d’Urgence du CNC (avis 03-E) qui consiste à réallouer les valeurs nettes comptables pour reconstituer les composants de l’actif. La seule immobilisation décomposable identifiée est le siège de l’association qui est analysée comme suit : VALEUR NETTE DUREE D’AMORTISSEMENT Au 31 DECEMBRE 2009 TERRAIN

1 206 101

CONSTRUCTION

1 352 669

TOTAL

2 558 770

20 ANS

Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d’utilité inchangée par rapport à l’exercice précèdent . La base amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle . Il est tenu compte de la valeur résiduelle lorsque la durée d’utilisation du bien est nettement inférieure à sa durée probable de vie. La valeur résiduelle est le montant, net des coûts de sortie attendus, que l’association obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. Le siège de l’association est une immobilisation décomposable dont la durée d’utilisation a été déterminée à 20 années alors que sa durée de vie probable est nettement supérieure. La valeur nette comptable de notre bâtiment Marcadet au 31/12/2009 s’élève à 1 352 669 euro pour la construction et 1 206 101 euro pour le terrain qui n’est pas amortissable. Un expert a évalué, fin 2008, l’immeuble et le terrain Marcadet à 14 500 000 euro. La valeur nette comptable étant nettement plus faible que sa valeur résiduelle, – 1 352 669 euro pour la construction – auquel s’ajoute le terrain à 1 206 101 euro, aucune dotation aux amortissements n’a été comptabilisée depuis le 31/12/2004.

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ANNEXE 2009

b) Stocks Ils sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et sont valorisés selon la méthode du coût premier entré, premier sorti. c) Créances et dettes Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Les avances et dettes fournisseurs en monnaies étrangères ont été converties et comptabilisées sur la base du cours officiel des changes en vigueur à la date de clôture de l’ exercice. Les pertes latentes résultant de cette conversion, entraînent la constitution d’une provision pour perte de change. Par exception, les subventions en devise dollar sont perçues dans les comptes bancaires dollar et consommées en dollar. De ce fait, aucun écart de change n’est constaté. d) Valeurs mobilières de placement Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont valorisées selon la méthode du coût premier entré, premier sorti. Une estimation est effectuée en fin d’exercice selon leur cours du dernier jour de l’exercice. Les moins values éventuellement dégagées sur certaines valeurs doivent être comptabilisées sous forme de dépréciation. e) Comptes bancaires et caisses en devises Ils sont convertis au cours officiel des changes en vigueur au 31 décembre de chaque année sauf si l’application du taux n’est pas cohérent avec la pratique du pays. f) Subventions Afin de respecter le règlement édicté en date du 16 février 1999 par le comité de la réglementation comptable et applicable à partir de l’an 2000, dans l’arrêté des comptes 2000, les subventions ont été comptabilisées de la manière suivante : 1. En compte de tiers bailleurs, inclus dans la rubrique « autres créances » du bilan, est inscrit le solde des montants contractuels accordés et non encore reçus au 31 décembre de l’exercice clôturé, 2. En produits de l’exercice, la part des subventions accordée par contrat, ou par avenant en fonction des dépenses prévisionnelles prévues pour l’exercice, 3. En produits constatés d’avance, la part des subventions relative aux exercices futurs. Lorsqu’une subvention, inscrite au cours de l’exercice au compte de résultat dans les produits, n’a pas pu être utilisée en totalité pendant l’exercice, l’engagement d’emploi pris par l’association, envers le bailleur, est inscrite en charges sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées » et au passif du bilan sous le compte « Fonds Dédiés ». Au 31/12/2008, le montant inscrit en engagements à réaliser était de 4 774 376 Euro. Au 31/12/2009, le montant des dotations sur les fonds dédiés inscrit est de 2 342 826 euro et le montant de reprise sur fonds dédiés est de 2 910 202 euro. Au 31/12/2009, les fonds dédiés s’élèvent à 4 207 000 euro.

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Page 17

ANNEXE 2009 g) Fonds dédiés sur dons et legs affectés Ces fonds dédiés sont comptabilisés au passif du bilan lorsque la partie des ressources collectées auprès des donateurs et affectées par eux n’ont pas encore été employées avant la fin de l’exercice.

h) Legs Lors de la réalisation effective et définitive des biens meubles et immeubles, le compte correspondant de produits est crédité du montant exact et définitif de la vente, net des charges d’acquisition ayant grevé le bien pendant sa transmission. En ce qui concerne les legs en cours de réalisation, le montant global de ces legs est inscrit dans le poste « Autres dettes » au niveau du bilan. En 2009, les legs en cours de réalisation représentent 5 267 668 euro. Le montant à fin 2009, déjà encaissé durant les années antérieures n’a qu’un très faible risque de non-réalisation, mais les principes comptables, et notamment la règle de prudence, ne nous permet pas de réaliser ces legs au 31/12/09.

FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE Par arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 29 décembre 2008, les statuts de Médecins du Monde ont été modifiés, conformément aux délibérations de l’Assemblée générale du 18 mai 2008. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article 2617-1-d et de l’article 242 C de l’annexe II du code général des impôts, les statuts de Médecins du Monde autorisent dorénavant l’indemnisation de la fonction de Président du Conseil d’Administration. Le montant de cette indemnité est fixé à 1,3 fois le plafond de la sécurité sociale ou de toute autre référence qui pourrait lui être substituée. Le Président de l’association est rémunéré en vertu de l’article 261-7-1 du Code Général des Impôts. Sa rémunération a été de 44 600 € (avantage en nature compris) pour l’année 2009. L’indemnisation ne saurait excéder 3 mandats d’une année, consécutifs ou non. En date du 11 décembre 2008, le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi a arrêté le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 2008-12 du 7 mai 2008 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources des associations et fondations modifiant le règlement du Comité de la réglementation comptable no 99-01. Conformément à cet arrêté, Médecins du Monde a modifié la présentation du Compte d’Emploi annuel des Ressources. Afin de répondre aux définitions de cet arrêté, le Conseil d’Administration de Médecins du Monde a statué sur plusieurs éléments parmi lesquels : le montant du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice, la définition des missions sociales de Médecins du Monde (en France et à l’étranger), la définition des frais de recherche de fonds, la définition des frais de fonctionnement et les éventuelles clés de répartition des charges indirectes.

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Page 18

ANNEXE 2009 4. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 4.1 Tableau des mouvements des immobilisations

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

01/01/09

Logiciels sous-traités Concessions (logiciel)

Acquisitions

Affect. Immos en cours

Cessions

31/12/09

Sous-total… Avances sur Immos. Incorporelles

360 841 1 308 468 1 669 309 0

101 102 14 414 115 515 0

0 1 504 1 504 0

0 0 0 0

461 943 1 321 378 1 783 321 0

TOTAL INCORPORELLES

1 669 309

115 515

1 504

1 783 321

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

01/01/09

Acquisitions

Affect. Immos en cours

Cessions

31/12/09

TERRAIN Terrain Terrain Marcadet

1 754 1 204 347 1 206 101

0 0 0

1 754 1 204 347 1 206 101

62 748 2 761 874 3 905 240 99 310 6 829 172

0 0 75 732 0 75 732

0 0 0 0 0

62 748 2 761 874 3 980 972 99 310 6 904 904

Sous-total … Immos. Corporelles en cours

1 590 568 4 595 708 2 800 249 664 734 498 691 164 473 430 187 66 608 10 811 218 0

0 125 546 41 883 753 3 357 49 037 0 2 893 223 470 0

0 31 919 16 179 2 829 0 4 558 0 0 55 485 0

0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

1 590 568 4 689 335 2 825 953 662 659 502 048 208 952 430 187 69 502 10 979 204 0

TOTAL CORPORELLES

18 846 491

299 202

55 485

19 090 209

20 515 800

414 717

56 988

20 873 530

Sous-total …

CONSTRUCTIONS Construction Construction Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang. Sous-total …

AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement Installation Matériel transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel

TOTAL

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Page 19

ANNEXE 2009 4.2 Tableau des amortissements

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

01/01/09

Logiciels sous-traités Concessions (logiciel)

TOTAL INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Dotations

Reprises

31/12/09

360 841 1 301 662

4 434 11 468

0 1 504

365 275 1 311 626

1 662 503

15 902

1 504

1 676 902

01/01/09

Dotations

Reprises

31/12/09

CONSTRUCTIONS Construction Agencement Installation Construction Sous-total…

1 448 955 3 561 951 5 010 905

2 707 68 950 71 657

0 0 0

1 451 662 3 630 901 5 082 562

1 259 091 4 431 016 2 675 993 619 256 457 241 144 116 398 939 45 889 10 031 542

94 179 112 966 86 215 22 681 11 581 9 018 14 852 4 757 356 249

0 31 919 16 179 2 829 0 4 558 0 0 55 485

1 353 271 4 512 062 2 746 030 639 108 468 822 148 577 413 791 50 646 10 332 306

TOTAL CORPORELLES

15 042 447

427 906

55 485

15 414 868

TOTAL

16 704 951

443 808

56 988

17 091 770

AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement installation Matériels transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total…

Les modes d’amortissement pratiqués sur l’exercice sont les suivants : • • • • • • • • • • •

Logiciels Logiciels développés en sous-traitance Construction Agencements, installations Matériel transport Siège Matériel transport missions Matériel informatique Matériel inform. Missions étranger Matériel et mobilier de bureau Matériel médical Matériel communication

Linéaire, 1 an à 3 ans Linéaire, 3 ans Linéaire, 20 ans Linéaire, 6 ans et 10 ans Linéaire, 3 ans et 4 ans Linéaire, 2 ans et 3 ans Linéaire, 3 ans Linéaire, 2 ans Linéaire, 6 ans Linéaire, 6 ans Linéaire, 6 ans

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Page 20

ANNEXE 2009 4.3 Tableau des valeurs nettes comptables TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU 31/12/2009 31/12/2009

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels sous traités Concessions Avances Immo.Incorporelles

461 943 1 321 378 0 1 783 321

TOTAL INCORPORELLES

365 275 1 311 626 0 1 676 902

TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU 31/12/2009 31/12/2009

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2009

96 668 9 752 0 106 419 VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2009

TERRAIN Terrain

1 754

1 204 347

1 206 101

62 748

42 457

20 291

- Construction Marcadet

2 761 874

1 409 204

1 352 670

- Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet

3 980 972

3 534 716

446 256

99 310

96 185

3 125

6 904 904

5 082 562

1 822 342

Agencement Installation

1 590 568

1 353 271

237 298

Matériel transport

4 689 335

4 512 062

177 273

Matériel informatique

2 825 953

2 746 030

79 923

Matériel bureau

662 659

639 108

23 551

Mobilier bureau

502 048

468 822

33 226

Matériel médical

208 952

148 577

60 375

Matériel communication

430 187

413 791

16 396

69 502

50 646

18 856

10 979 204

10 332 306

646 897

19 090 209

15 414 868

3 675 341

20 873 530

17 091 770

3 781 760

Terrain Marcadet Sous-total… CONSTRUCTION - Construction

- Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang Sous-Total… AUTRES IMMO CORPORELLES

Matériel audiovisuel Sous-total… Immos corpo. En Cours TOTAL CORPORELLES TOTAL

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Page 21

ANNEXE 2009 5.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES Les immobilisations financières sont constituées par :

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

31/12/09

Autres titres immobilisés Prêts participation construction Dépôts et cautionnements Total ...

20 962 395 655 415 603 832 220

STOCKS Le stock est composé essentiellement de matériel médical et chirurgical, de kits d’urgence, de matériel de communication , de médicaments et de véhicules. Le montant des stocks à la clôture s’élève à 252 766 Euro. Un inventaire physique des stocks a été réalisé au 04 janvier 2010.

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Page 22

ANNEXE 2009 7.

ETAT DES ECHEANCES, DES CREANCES ET DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE

ETAT DES CREANCES

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d'un an

De l'actif immobilisé : Prêts

395 655

Autres immobilisations financières

415 603

811 258

29 340

21 806 528

13 883 640

Personnel et comptes rattachés

11 367

Organismes sociaux

34 625

586 675

3 037 200

25 505 735 257 476 257 476

17 582 848 257 476 257 476

7 922 888

26 574 469

17 840 324

8 734 146

Total 1 … De l'actif circulant : Fournisseurs débiteurs Bailleurs

Etat Débiteurs divers Produits à recevoir Legs en cours de réalisation Total 2 … Charges constatées d'avance Total 3 …

TOTAL GENERAL (1 + 2 + 3) Montant des :

- Prêts accordés en cours d'exercice - Remb. obtenus en cours d'exercice

ETAT DES DETTES

Montant brut

Emprunts et dettes assimilées

7 922 888

22 562

A 1 an au plus

11 594

Plus d'1 an moins 5 ans 0

Fournisseurs et comptes rattachés

2 164 794

Personnel et comptes rattachés

1 127 383

Organismes sociaux

1 416 365

Etat impôts et taxes

264 297

50 686

5 594 050

326 382

5 267 668

10 629 169 14 586 508

5 361 501 6 631 515

5 267 668 7 954 993

25 215 677

11 993 016

13 222 661

Dettes sur immo. et comptes rattachés Autres dettes TOTAL DETTES… Produits constatés d'avance

TOTAL GENERAL Emprunts remboursés en cours d'exercice

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300 978

Page 23

ANNEXE 2009 8.

PRODUITS A RECEVOIR Les produits à recevoir sont inclus dans les rubriques suivantes :

Autres créances : - Rist. Rabais, remises à obtenir et avoirs à recevoir

29 340

- Organismes sociaux - Produits à recevoir

34 625

- Produits à recevoir * dons à recevoir * autres produits à recevoir * service international * missions

3 037 200 2 462 475 574 434 226 66

TOTAL PRODUITS A RECEVOIR :

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3 101 165

Page 24

ANNEXE 2009 9.

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Le montant des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice 2009 s’élève à 4 653 943 €. Tout achat de SICAV répond à 4 principes qui sont respectivement :

Placement sans risque

Garantie de Capital

Sans frais ni à l’achat, ni à la vente

Disponibilité immédiate des fonds en liquidités.

Anticipant les conséquences de la crise financière, il a été décidé en octobre 2008 de placer les liquidités en OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) de l’Etat français ou des Etats de la Communauté Européenne, à travers les banques ayant accès à ce type de placements, notamment la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette décision a prévalu lors de l’exercice 2009.

VALEURS BRUTES

Nbre

Au 31/12/2009

Réel en banque au 31/12/2009

SICAV BFCC

955

3 801 960,05

3 802 132,00

SICAV CA

214

851 982,94

851 996,06

4 653 942,99

4 654 128,06

TOTAL .....

La plus value latente est de 185,07 euro.

10. CHARGES CONSTATEES D’AVANCE Détail des charges constatées d’avance : Fournisseurs charges facturées d’avance : Stock de fournitures pour mailing : TOTAL …

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212 771 44 705 257 476

Page 25

ANNEXE 2009 11. FONDS PROPRES Conformément à la décision de l’Assemblée Générale ordinaire ayant approuvé les comptes 2009 : L’excédent de l’exercice 2008, soit 594 974 Euro, a été affecté à la réserve générale d’intervention.

1er janvier 2009

FONDS PROPRES Fonds statutaire

Augmentation

Diminution

31 décembre 2009

15 245

13 870 665

594 974

14 465 639

Réserve d'urgence

Réserve de fonctionnement

200 814

34 924

165 890

14 086 724

594 974

34 924

14 646 774

594 974

Libéralités / Legs Réserve Générale d'Intervention

Sub. D'investissement Excédent affecté aux investissements

TOTAL Excédent 2008

594 974

Excédent 2009 TOTAL DES FONDS PROPRES

782 455 14 681 698

1 377 429

782 455 629 898

15 429 228

12. SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT Une subvention d’investissement d’un montant de 34 924 € a été en 2004 reçue pour participer aux travaux de fonctionnement du bâtiment de la Mission France Parmentier. Cette subvention sera reprise sur une durée identique à l’amortissement du bien financé soit 10 ans.

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Page 26

ANNEXE 2009 13

TABLEAU DES PROVISIONS

Montant début exercice

NATURE DES PROVISIONS Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour perte de change Autres provisions pour risques

Dotation de l'exercice

Reprise de provision

Montant fin d'exercice

Total 1 …

385 965 0 0 385 965

226 048 0 0 226 048

79 500 0 0 79 500

532 513 0 0 532 513

Provisions pour dépréciation Sur immobilisations financières Autres provisions pour dépréciation Total 2 …

0 0 0

385 965

226 048

79 500

532 513

0 0 226 048

79 500

TOTAL GENERAL (1 + 2) Dont dotations et reprises

- d'exploitation - financières - exceptionnelles

Les provisions au 31/12/2009 sont principalement constituées de subventions, d’assurances vie et de legs.

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Page 27

ANNEXE 2009 14. LES FONDS DEDIES

Fonds dédiés début d'exercice

FONDS DEDIES

Provisions pour engagements à réaliser (+)

Reprise sur fonds dédiés (-)

Fonds dédiés fin d'exercice (=)

Sur subventions

4 384 016

2 342 826

2 787 606

3 939 236

AFRIQUE* AMERIQUE ASIE ASIE CENTRALE EUROPE MOYEN-ORIENT* FRANCE

2 160 861 348 151 912 772 75 380 383 075 460 572 43 206

1 616 113 122 509 168 347 59 741 166 937 209 179 0

1 747 793 166 450 356 422 74 453 3 998 418 045 20 445

2 029 181 304 211 724 697 60 668 546 013 251 706 22 761

Sur dons

8 802

2 854

5 948

AFRIQUE ASIE ASIE CENTRALE FRANCE MOYEN-ORIENT ADOPTION OPERATION SOURIRE

0 0 0 8 801 0 0 0

0 0 0 0 0 0 0

0 0 0 2 854 0 0 0

0 0 0 5 948 0 0 0

Sur legs

381 558

119 742

261 816

FRANCE

381 558

119 742

261 816

2 160 861 348 151 912 772 75 380 383 075 460 572 433 565 0 0

1 616 113 122 509 168 347 59 741 166 937 209 179 0 0 0

1 747 793 166 450 356 422 74 453 3 998 418 045 143 040 0 0

2 029 181 304 211 724 697 60 668 546 013 251 706 290 525 0 0

4 774 376

2 342 826

2 910 202

4 207 000

Total fonds dédiés AFRIQUE AMERIQUE ASIE ASIE CENTRALE EUROPE MOYEN-ORIENT FRANCE ADOPTION OPERATION SOURIRE

TOTAL GENERAL

* L'Egypte et l'Algérie sont repositionnées au Moyen Orient, conformément à la répartition des pays mentionnée dans le rapport moral.

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Page 28

ANNEXE 2009 15. CHARGES A PAYER

Les charges à payer sont incluses dans les rubriques suivantes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : - intérêts courus non échus

0 0

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

324 540

- Factures non parvenues

324 540

Dettes fiscales et sociales

1 944 041

- Dettes provisionnées pour congés à payer

752 615

- Autres charges de personnel à payer

365 025

- Organismes sociaux - charges à payer

239 533

- Charges sociales sur congés à payer

322 571

- Etat charges à payer

264 297 864 004

Autres dettes - Divers - charges à payer

864 004

TOTAL CHARGES A PAYER : 3 132 585

16. PRODUITS CONSTATES D’AVANCE Produits constatés d’avance : Subventions Étranger ..........................................

14 457 130

Autres ..................................................................

129 378

TOTAL ...

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14 586 508

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ANNEXE 2009 17. HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES Le montant des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice clos le 31/12/2009 est de 78 826.81 euro.

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ANNEXE 2009 — compte de résultat 18. PRODUITS

VENTILATION DES PRODUITS PRODUITS

Montant 60 289 762 2 050 236 399 121 434

Produits d'exploitation Dont transferts de charges d'exploit. et reprise prov. Produits financiers Produits exceptionnels

TOTAL …

60 647 595

18.1 Produits d’ exploitation DETAIL ET VARIATION DES PRODUITS D’EXPLOITATION

PRODUITS D'EXPLOITATION

2009

2008

2009/2008

Subventions Dons Mécénat, sponsoring Legs Autres

23 188 958 28 778 908 423 162 4 205 715 3 693 019

24 950 921 28 145 449 572 493 4 027 264 3 232 557

-7,1% 2,3% -26,1% 4,4% 14,2%

TOTAL …

60 289 762

60 928 683

-1,0%

18.2 Subventions VENTILATION DES SUBVENTIONS SUBVENTIONS

2009

Subventions Publiques Subventions Privées Subventions Bureaux (issues de la collecte privée) TOTAL …

2008

2009/2008

20 138 767 2 375 901 674 290

21 178 979 2 842 731 929 211

-4,9% -16,4% -27,4%

23 188 958

24 950 921

-7,1%

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ANNEXE 2009 — Compte de résultat 19. CHARGES VENTILATION DES CHARGES CHARGES

Montant

Charges d'exploitation

59 475 966

Charges financières

156 907

Charges exceptionnelles Impôt sur les sociétés non lucratives, personnes morales

232 268 0

TOTAL …

59 865 141

DETAIL ET VARIATION DES CHARGES D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION

2009

Variation de stock Matériel sanitation Matériel d'habitation Matériel logistique Matériel roulant Matériel divers Fournitures non stockables Médicaments et matériel médical Fournitures entretien Matériel expatriés Aide alimentaire / nourriture Marchandises manifestations Achats Sous-traitance Redevances crédit bail Locations et charges locatives Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherche Divers Services extérieurs Personnel extérieur à l'association Personnel local Rémunération d'Inter. et Honoraires Publicité et publications Transport Déplacements missions et Réceptions Frais postaux et Télécommunications Frais bancaires Divers

2008

2009/2008

-15 975 688 525 141 353 112 289 387 578 73 290 962 548 3 331 486 1 360 384 492 303 722 346 77

89 810 629 824 148 236 61 632 472 077 36 177 1 056 701 3 452 345 1 314 361 319 720 831 896 13

-118% 9% -5% 82% -18% 103% -9% -4% 4% 54% -13% 498%

8 256 204

8 412 790

-2%

6 842 309 25 055 2 831 353 915 025 518 415 77 498 229 395

8 164 142 21 259 2 486 788 1 038 742 688 077 71 513 232 342

-16% 18% 14% -12% -25% 8% -1%

11 439 050

12 702 863

-10%

82 952 6 879 302 1 813 116 1 835 583 419 610 6 175 880 2 431 630 456 184 77 554

88 450 6 049 636 1 764 599 1 893 611 567 352 6 320 897 2 975 772 360 936 88 400

-6% 14% 3% -3% -26% -2% -18% 26% -12%

Autres services extérieurs

20 171 811

20 109 654

Impôts Taxes et versements assimilés

1 372 029 8 966 025 4 284 865

1 334 988 8 468 224 3 959 567

3% 6% 8%

Charges de personnel

13 250 890

12 427 791

353 597 1 845 751

776 375 1 784 220

-54% 3%

Autres charges de gestion

2 199 348

2 560 595

-14%

Dotations aux amortissements Engagements à réaliser s/ressources affectées

443 808 2 342 826

521 354 3 204 911

-15% -27%

TOTAL …

59 475 966

61 274 947

-3%

Salaires et traitements Charges sociales Charges diverses de gestion Subventions versées par l'association

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ANNEXE 2009 20. DETTES GARANTIES PAR DES SURETES (Hypothèques) POSTES CONCERNES

DETTES GARANTIES

Emprunts et dettes auprès des Etablissements de crédit

21. ENGAGEMENTS HORS BILAN

CATEGORIES D'ENGAGEMENT

Montant

Engagements donnés Crédit Bail mobilier

24 365

Engagements reçus Legs à recevoir

5 832 547

Subventions à recevoir (2010 - 2011)

220 000

21.1 Informations en matière de Crédit Bail

POSTE DU BILAN

Redevances payées

de 1 an à 5 Jusqu'à 1 an Total à payer ans

Prix d'achat résiduel

(en euro)

de l'exercice

Matériel de bureau

25 055

51 321

20 337

4 028

24 365

645

25 055

51 321

20 337

4 028

24 365

645

TOTAUX …

POSTE DU BILAN (en euro) Matériel de bureau

TOTAUX …

Coût d'entrée

cumulées

Redevances restant à payer

Dotations aux amortissements de l'exercice

cumulées

Valeur nette

64 794

20 019

41 931

22 863

64 794

20 019

41 931

22 863

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ANNEXE 2009 21.2 Legs Les legs acceptés par Médecins du Monde sont affectés par le Conseil d’Administration puis soumis à l’autorisation administrative. Les legs présentés au Conseil d’administration sont évalués pour leur valeur au jour du décès conformément à la Loi. Le montant sera ensuite reporté par le notaire dans la déclaration de succession qui sera la base de l’imposition le cas échéant. Ensuite lors de la vente, les legs sont alors portés pour leur valeur avec la dépréciation ou la plus value correspondant selon les années. Les legs en cours de réalisation sont inscrits en compte de tiers et deviennent les produits de l’exercice considéré lorsqu’ils sont réalisés sur l’exercice. Le mode d’évaluation des legs, pour la valeur des engagements à réaliser hors bilan est le suivant : Valeur du legs à la date d’acceptation du Conseil d’Administration, diminuée des sommes perçues jusqu’au 31 décembre 2009 pour les tiers concernés. Aucune réévaluation n’est opérée jusqu’à la réalisation effective du legs. Au 31/12/2009, le montant prévisionnel des legs à recevoir s’élève à 5 832 547 €. Sur ce montant, 1 956 581 € concernent des biens immobiliers et 447 547 € concernent des portefeuilles de titres. Afin d’anticiper les conséquences de la crise financière, nous avons estimé un risque de dépréciation sur ces types de legs. Les biens immobiliers avaient été évalués à une valeur totale de 1 956 581 €. Nous avons réévalué chaque bien selon les informations disponibles. Le risque est estimé à une dépréciation moyenne de 6%, soit 111 860 € en valeur. Les portefeuilles de titres avaient été évalués à une valeur totale de 447 547 €. Nous avons réévalué chaque bien selon les informations disponibles. Le risque est estimé à une dépréciation moyenne de 18,7%, soit 83 485 € en valeur

21.3 Provision indemnités départ à la retraite En ce qui concerne l’exercice 2009, l’évaluation de la provision des indemnités de départ à la retraite a été effectuée sur la globalité de l’effectif salarié de Médecins du Monde. Cette évaluation a été effectuée par un assureur et a permis de déterminer l’engagement de Médecins du Monde vis-à-vis de ses salariés. La provision des engagements retraite (avec charges sociales) s’élève pour l’exercice 2009 à 521 629 euro. En 2008, cette provision était calculée sur les salariés âgés de plus de 50 ans et s’élevait à 493 639 euro. Les paramètres déterminés pour cette étude sont un âge de départ à la retraite à 65 ans, un taux de turnover de 5% constant, une évolution des salaires de 2% et un taux d’actualisation annuel de 4,55%.

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ANNEXE 2009 La répartition des effectifs par tranche d’âge de l’engagement total est le suivant : Tranches d’âge - de 20 ans 20-24 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-44 ans 45-49 ans 50-54 ans 55-59 ans + de 60 ans TOTAUX

Nombre de salariés 0 1 22 43 54 33 35 16 17 10 231

Engagement en euros 0 70 1 606 10 450 30 607 41 873 97 496 67 802 127 471 144 255 521 629

22. EFFECTIF SALARIE L’effectif total des salariés s’élève à 301 personnes, soit 283,54 Equivalent Temps Plein au 31/12/2009. L’effectif au 31/12/2009, ventilé par catégorie et type de contrat est le suivant :

Catégories

Effectif moyen

ETP

Cadres Maîtrises Employés

145 30 126

141,05 29,16 113,33

TOTAL

301

283,54

Types de contrat

Effectif moyen

CDD* CDI

TOTAL

ETP

74 227

73,10 210,44

301

283,54

* Dont 37 CDD salarié terrain (international) à temps plein

La moyenne mensuelle des salaires au 31/12/2009 (13ème mois inclus) s’élève à : Décembre 2009 10 plus bas salaires 10 plus haut salaires Salaire le plus élevé Salaire le moins élevé Salaire moyen

Moyenne brute 1 5 7 1 2

790 710 274 606 729

Moyenne nette 1 4 5 1 2

397 454 674 252 128

La rémunération des 3 plus hauts cadres dirigeants, y compris le président, s’élève à 209 760 euro.

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ANNEXE 2009 23. FORMATION

Volontaires + pers. National) Salariés

2009 2008 2007 Nombre Charges Nombre Charges Nombre Charges 107 58 101 61 128 83 120 110 157 123 108 99

Bénévoles

TOTAL

20 247

9 177

38 296

17 201

58 294

14 196

Deux sessions de formation ont été délocalisées au Caire (planification) Formations collectives

Préparation au départ (français - anglais) Animation et direction d’équipe (français - anglais) Planification de programme (français - anglais) Gestion de la violence Gestion d’équipe de bénévoles Stage d’intégration

Formations individuelles

Langues Bureautique Santé / social Communication (écrite) Formations techniques « métiers »

24. DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Le crédit d’heures de formation au 31/12/2009 pour l’association était de 15 447 heures. En 2009, 14 salariés ont demandé à bénéficier de leur droit au DIF (432 heures utilisées au 31/12/09)

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ANNEXE 2009 25. Nouveau Compte d’Emploi des Ressources L’arrêté du 11 décembre 2008 afférent à l’établissement du compte d’emploi annuel des ressources est applicable pour l’exercice 2009 et ce pour la première fois. Le Compte d’Emploi des Ressources est établi en adéquation avec l’ensemble des éléments du Compte de Résultat. Il permet de donner une information globale de l’ensemble des ressources et des emplois mais également l’affectation par emploi (missions sociales, frais de recherche de fonds, frais de fonctionnement) des ressources collectées auprès du public et le suivi des ressources collectées antérieurement à l’exercice en cours. Comme le précise l’arrêté ministériel, la définition d’une mission sociale retenue pour la présentation du compte d’emploi annuel des ressources, dans le cadre de la loi du 7 août 1991, est une décision de gestion propre à l’association émanant de l’organe chargé d’arrêter les comptes. Les missions sociales ainsi définies doivent être conformes à l’objet statutaire de l’organisme. Afin d’établir la nouvelle présentation du Compte d’Emploi des Ressources pour l’exercice 2009, le Conseil d’Administration de Médecins du Monde a donc validé la définition des rubriques figurant dans les missions sociales, les règles éventuelles d’affectation des coûts et des ressources et le montant du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début de l’exercice 2009. Le précédent compte d’emploi des ressources présentait les charges de Médecins du Monde par destination en distinguant :

Les missions sociales composées de la coordination des missions sociales par direction ou services, des missions sociales en France organisées par type d’activités, des missions sociales à l’étranger organisées par continent et des missions de témoignage.

Les frais d’appel à la générosité du public décomposés en frais d’appel à la générosité du public et frais de traitement par type d’appel à la générosité du public (dons, legs, et délégation et bureaux internationaux de Médecins du Monde).

Les frais de recherche mécénat

Les frais de manifestations

Les frais d’information et de communication

Les frais de fonctionnement de l’organisme organisés par directions ou services.

Ces emplois étaient constitués de l’ensemble des charges par destination de quelque nature que ce soit sans aucune clé de répartition de charges entre ces différentes destinations excepté les dotations aux amortissements des charges relatives au journal des donateurs. Ils correspondaient à l’organisation des services ou des directions de l’Association.

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ANNEXE 2009 Afin de répondre au format du nouveau Compte Emploi des Ressources, les principes suivants ont été approuvés :

Assurer autant que possible une permanence des méthodes par rapport à l’ancien format.

Affecter les couts directs et indirects liés aux missions sociales en France et à l’étranger aux missions sociales. En effet, ces couts n’existent qu’au travers de la réalisation des missions.

Affecter les charges uniquement à un seul emploi à deux exceptions près :

la première charge qui fait l’objet d’une clé de répartition est la dotation aux amortissements du siège, répartie à 50% en frais de fonctionnement et 50% en frais de missions sociales. Ceci en raison du fait que la moitié du matériel et des agencements sont utilisés pour des services liés aux missions.

la seconde charge faisant l’objet d’une clé de répartition est le journal des donateurs. Certaines charges liées au journal des donateurs sont considérées comme un moyen et un outil de témoignage des actions réalisées. Les autres charges du journal sont considérées comme les frais liés à la recherche de produits de générosité du public.

A l’intérieur des missions sociales, affecter selon une clé à 75% en missions internationales, et à 25% en missions France les postes impliqués sur les deux composantes géographiques (Direction général à l’action humanitaire, Conseil d’administration, Responsable contrôle de gestion et du contrôle interne, dotations et taxes diverses…). Ce rapport de 75%/25% a été défini par rapport à un document interne sur les missions sociales et correspond à une péréquation du volume financier, des contributions bénévoles et du volet témoignage des différents programmes (retombées presse, média).

Concernant la rubrique sur les « Frais de recherche de fonds », il n’y pas eu de modification de l’affectation des frais d’appel à la générosité du public. Seule une nouvelle répartition des coûts liés au journal des donateurs a été effectuée. Les coûts du service du Développement Institutionnel, figurant autrefois dans les coûts de coordination des missions sociales figurent désormais dans cette rubrique à la ligne « Charges liées à la recherche de subventions ». Les coûts liés à la recherche de mécénat, figurant autrefois dans une rubrique propre figurent désormais dans la ligne « Frais de recherche autres ».

Les frais d’information et de communication constituaient dans l’ancien format une rubrique à part. Ils figurent désormais dans les missions sociales, le conseil d’administration ayant considéré qu’au même titre que le témoignage et le plaidoyer, la communication faisait partie intégrante de l’objet social de l’association.

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Page 38

ANNEXE 2009

Le détail des missions sociales et les règles de répartition se définissent désormais comme suit :

NOUVEAU FORMAT DU COMPTE EMPLOI RESSOURCES Missions sociales

EMPLOIS

France

Etranger

Frais de recherche de fonds

Frais de Fonctionnement

Missions sociales - Coordination des missions Direction des Opérations Internationales Sauf

Direction Générale Action Humanitaire

100% 25%

S2AP selon aff ectation salariés

75% selon af f ectation salariés

Direction du Développement Institutionnel

Conseil d'Administration et Instances Associatives Contrôle de gestion M issions et Comptabilité M issions

100% 25%

Contrôle de gestion Missions selon aff ectation salariés Sauf

Responsable du Contrôle de Gestion

selon af f ectation salariés

25%

Comptabilité Missions selon aff ectation salariés

Ressources Humaines M issions Logistique Coordination M ission France Délégations Régionales Direction du Réseau International Subventions accordées au développement du réseau interntional Taxes Handicapés, Comité d'Entreprise, M édecine du Travail… Dotations aux amortissements du Siège Dotations aux amortissements des missions sociales

75%

75% selon af f ectation salariés 100% 100%

100% 100% 100% 100% 25% 25%

75% 75% 100%

- Missions transversales / Plaidoyer - En France

100%

- A l'étranger - Missions de Témoignages

100% 25%

75%

Frais d'appel à la générosité du public Total frais d'appel dons Siège Street Fundraising 2010 Prospections 2010 Frais d'appel dons bureaux/délégations du réseau Total frais d'appel Legs Siège

100% 100% 100% 100% 100%

Frais de recherche mécénat et autres concours divers Frais d'information et de communication

100% 25%

75%

Frais de fonctionnement de l'organisme Direction Générale Gestion Direction administrative et juridique Direction financière Direction informatique Services généraux Ressources humaines - administration du personnel Charges financières Taxes Handicapés, Comité d'Entreprise, M édecine du Travail… Dotations aux amortissements du Siège

100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Le compte d’emploi annuel des ressources présente les produits de l’Association par année ou ressources par nature en distinguant : les produits issus de la générosité du public constitués des dons, legs, subventions

issues de la collecte privée en provenance des délégations et bureaux internationaux, des produits de manifestations. les autres fonds privés (dont les subventions privées, les produits de mécénat). les subventions et autres concours publics. les autres produits (cotisations, produits financiers, produits divers de gestion, les pro-

duits liés à la participation des familles à l’adoption). En termes d’affectation des ressources, il a été décidé que les ressources issues du mécénat servaient tout d’abord à financer les frais de recherche de mécénat, que les pourcentages de frais administratifs octroyés sur les subventions publiques servaient à financer les frais de recherche de subventions puis les frais de fonctionnements de l’Association.

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Page 39

ANNEXE 2009

L’ancien format du compte d’emploi des ressources permettait une analyse des produits et charges de l’association sur 3 années consécutives. Le nouveau format raisonne uniquement sur l’année de l’exercice et ne permet pas de suivre l’évolution sur plusieurs années. Ce suivi sera fait tout de même lors des prochains exercices, avec des périmètres comparables, dans un autre format annexé au rapport financier. Le nouveau format du compte d’emploi des ressources implique un calcul, validé par le Conseil d’Administration de l’Association, du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice. L’arrêté ministériel prévoit deux méthodes de calculs, une méthode de reconstitution historique et un calcul spécifique. Médecins du Monde a opté pour le calcul spécifique, celui basé sur le pourcentage moyen sur les 3 derniers exercices des ressources non affectées collectées auprès du public par rapport à l’ensemble des ressources constatées. Sur la base de ce calcul, nous arrivons à un report de ces ressources collectées de : 5 819 946 euro. Nous vous présentons ci-dessous ce calcul : k€

2008

2007

2006

Produits issus de la générosité publique

33 118

30 033

28 313

Total ressources

59 166

51 681

47 099

% moyen

57,91%

Ce pourcentage moyen (57,91%) est alors appliqué au total des fonds associatifs augmenté des emprunts ayant financé les immobilisations et diminué de l'ensemble des valeurs nettes comptables des immobilisations figurant au bilan, Soit : + 14 465 639 € fonds associatifs correspondant à la réserve générale d'intervention et à l’excédent de l'exercice + 301 670 € (emprunt siège au 31/12/2008) - 4 717 325 € (valeur nette 2008 de l'actif immobilisé) x 57,91%

= 5 819 946 €.

Le report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice est donc de 5 819 946 €. Ce montant figure dans le compte d’emploi des ressources. Compte tenu de la présentation très synthétique du nouveau format obligatoire du compte d’emploi des ressources, il nous a paru nécessaire de conserver le niveau de détails utilisé les années antérieures afin de permettre une continuité de présentation d’un même niveau de transparence et d’information. Cela permettra également de présenter ultérieurement un historique.

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Page 40

COMPTE D’EMPLOIS DES RESSOURCES 2009

EMPLOIS

Emplois 2009

Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public à consommer sur l'exercice

Ressources Collectées

RESSOURCES

Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice 1 - MISSIONS SOCIALES

43 909 240,36 6 860 058,11

1.1 Actions réalisées en France

37 049 182,25

1.2 Actions réalisées à l'étranger

- Médecins du Monde -

- RAPPORT FINANCIER 2009 -

9 585 109,42 9 187 939,45

2.1 Frais d'appel à la générosité du public 2.2 Frais de recherche des autres

121 428,32

2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics

275 741,65

4 078 114,28 1- RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC

3 801 917,12 TOTAL

I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT

57 296 266,90 226 047,78

II - DOTATIONS AUX PROVISIONS III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES

2 342 826,02

IV - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE V - TOTAL GENERAL V - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public

782 454,54 60 647 595,24

Page 41

TOTAL

33 806 000,30

33 075 253,20

9 182 074,45 - Dons manuels - Dons manuels 9 182 074,45 - Legs et autres - Legs et autres 0,00

non affectés affectés libéralités non affectés libéralités affectés

27 994 166,49 875 371,24 4 203 715,47 2 000,00

0,00 1.2 autres produits liés à l'appel à la générosité du public

730 747,10

2 723 468,36

2 542 414,43 3 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS 4 - AUTRES PRODUITS 33 019 729,16 I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT II - REPRISES DES PROVISIONS III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dédiés) V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE VI - TOTAL GENERAL

20 169 259,69 959 165,09

57 657 893,44 79 500,00 2 910 201,80 14 957,29 60 647 595,24

33 820 957,59

0,00

0,00 33 019 729,16 VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice 9 195 238,58

Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges

33 806 000,30

17 217 126,00

2 - AUTRES FONDS PRIVES 3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT

5 819 946,00

21 295 240,28

1.1 Dons et legs collectés 2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS

Suivi des ressources collectées auprès du public et à utiliser sur l'exercice

9 195 238,58

33 019 729,16 6 621 174,43 3 505 137,22

Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Volontariat TOTAL

2 222 696,36 3 467 405,00 9 195 238,58

ANNEXE AU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009

EMPLOIS

2009

1 - Missions Sociales

43 909 240,36 1.1 Actions réalisées en France Centre Mission France Hors centre Mission France Réduction des risques Coordination Mission France Délégations Régionales Missions de Témoignages Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions S2AP Conseil d'Administration et Instances Associatives Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège

1.2 A l'étranger Ressources Humaines Missions Logistique Afrique Amérique Latine Asie Asie Centrale Europe de l'Est Moyen-Orient Missions Internationales Régionales Mission exploratoires MISSIONS TRANVERSALES Opération Sourire Adoption Développement du Réseau International Conseil d'Administration et Instances Associatives Missions de Témoignages Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions Direction des Opérations Internationales Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège

2 - Frais de recherche de Fonds 2.1 Frais d'appel à la générosité du public Frais d'appel dons Siège Frais de traitement des dons Siège Frais d'appel Legs Siège Frais de traitement Legs Siège Frais d'appel Délégation Espagne Frais d'appel dons bureau Hollande

2.2 frais de recherche des autres fonds privés Mécenat

2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics Financements publics et institutionnels

3 - Frais de Fonctionnement

6 860 058,11 2 889 269,51 1 175 236,70 398 594,72 583 250,55 842 998,80 581 678,29 118 128,00 102 832,00 114 582,12 34 015,45 19 471,97 37 049 182,25 753 190,58 522 637,22 14 036 653,55 3 354 300,77 3 243 717,76 1 560 183,67 788 507,27 3 092 766,65 359 493,42 62 091,61 371 361,69 351 753,05 573 214,46 1 405 300,52 343 746,38 1 745 034,87 858 906,91 3 465 859,61 102 046,34 58 415,92

9 585 109,42 9 187 939,45 6 435 908,71 1 937 822,48 323 232,17 76 995,71 300 016,42 113 963,96 121 428,32 121 428,32 275 741,65 275 741,65

3 801 917,12 Administratif et juridique Direction Financière Direction Informatique Services Généraux Ressources Humaines Charges Financières Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège

Total

465 506,65 852 698,64 551 223,28 976 316,76 585 769,33 156 453,61 136 061,79 77 887,06

57 296 266,90

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RESSOURCES

2009

1 Ressources Collectées auprès du Public

33 806 000,30

Produits issus de la générosité du public

33 806 000,30

Dons manuels

28 869 537,73

Legs, autres libéralités, produits sur Legs et donations

4 205 715,47

Subventions issues de la Collecte Privée

730 747,10

Bureau Hollande Bureau Japon Délégation Espagne Bureau Allemagne

104 000,00 224 481,02 336 000,00 9 809,36

Manifestations Partenariat

11 355,56 45 101,16

2 - autres fonds privés

2 723 468,36 Mécénat

378 060,78

Subventions privées Missions France Subventions privées Missions Internationales Subventions privéess Missions Transversales / Plaidoyer Autres concours privés

220 014,75 1 974 861,42 83 937,66 66 593,75

3 - Subventions et autres concours publics

20 169 259,69

Subventions publiques Missions France Subventions publiques Missions Internationales Subventions publiques Missions Transversales / Plaidoyer Autres concours publics

2 411 300,60 16 411 975,78 0,00 108 733,01

Frais indirects / Subventions publiques Internationales

1 237 250,30

4 - Autres produits

959 165,09 Cotisations Participations Adoption Produits financiers Produits divers de gestion Produits DRI

Total

43 300,00 245 327,50 79 291,09 472 754,11 118 492,39

57 657 893,44

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Méthode de calcul des ratios Les principes suivants sont appliqués sur l’exercice 2009 : Les ratios sont calculés à partir du compte d’emploi annuel des ressources, sans y intégrer les dotations aux provisions et les engagements à réaliser sur les ressources affectées. Ils sont calculés à partir de la ligne total 1 du compte d’emploi des ressources (ligne intitulée « total du compte d’emploi des ressources inscrit en compte de résultat »). Les éléments exceptionnels ne sont pas intégrés car ils ne sont pas analysables d’un exercice à l’autre. Les éléments purement comptables comme les engagements à réaliser ne sont pas intégrés car il s’agit de fonds reçus affectés à un exercice ultérieur, et non sur l’exercice clos. Le résultat financier n’est pas pris en compte car il traduit une politique financière (constitution de réserves ou consommation de réserves), qui ne constitue pas un emploi.

Le nouveau compte d’emploi des ressources fait apparaitre deux types de ratio. Un ratio sur l’ensemble des dépenses de l’association, et un ratio sur les dépenses liées à la générosité du public. Concernant le ratio relatif à l’ensemble des dépenses de l’association, dans un souci de continuité de méthode avec les exercices antérieurs, le mode de calcul de ce ratio n’a pas été modifié. Le périmètre du ratio ne prend donc en compte que les éléments liés au total 1 du compte d’emploi des ressources (ligne intitulée « total du compte d’emploi des ressources inscrit en compte de résultat »). Concernant le ratio relatif aux dépenses liées à la générosité du public, il nous a semblé important d’intégrer les missions sociales supportées par le bénévolat et les contributions en nature. En effet, le bénévolat sous toutes ses formes (y compris le volontariat) et les contributions en nature sont une des composantes importantes de la générosité du public. Le périmètre du ratio prend en compte le total 7 du compte d’emploi des ressources (ligne intitulée « total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public »), auquel sont rajoutées les missions sociales supportées par le bénévolat, le volontariat et les contributions en nature.

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Les deux types de ratio obtenus sont présentés ci-dessous :

Réalisé 2009 - Total des Emplois 6,6%

16,7% 76,7%

Missions sociales

Frais de recherche de fonds

Fonctionnement

Réalisé 2009 - Total des emplois supportés par la générosité du public, le bénévolat et les contributions en nature 6,0% 21,8%

72,2%

Missions sociales

Frais de recherche de fonds

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Fonctionnement

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Analyse du compte d’emploi annuel des ressources de l’association de 2007 à 2009 Etant donné le nouveau format du Compte d’Emploi des Ressources applicable à l’exercice 2009, l’évolution du compte d’emploi des ressources sur les 3 dernières années est à prendre avec prudence. En effet les quelques changements de méthode d’affectation modifient le paramètre de certaines rubriques et rendent les comparaisons inadéquates. Toutefois quelques points peuvent être mis en exergue :

le résultat positif (supérieur à 1% du budget) en cette période de crise, démontre une maîtrise des charges par rapport à l’évolution des produits.

le montant total des emplois reste supérieur à 60 m€ de budget, pour la seconde année dans l’histoire de Médecins du Monde, (y compris les éléments exceptionnels).

la très légère baisse du total des emplois. Hors éléments exceptionnels, les emplois passent de 57,8 m€ à 57,3 m€ soit moins de 1%. (en tenant compte des éléments exceptionnels le total des emplois évoluent de 62,3 m€ à 60,6 m€, soit une baisse de 2,6%).

malgré la légère baisse du total des emplois, nous constatons une hausse des missions sociales (de 42,2 m€ à 43,9 m€).

la baisse des frais d’appel à la générosité du public malgré la continuité en 2009 des investissements pour fidéliser les donateurs.

une baisse des frais de fonctionnement.

A- Analyse des ressources de l’Association Entre 2008 et 2009, les ressources de Médecins du Monde, hors éléments exceptionnels et engagements comptables ont sensiblement baissé. Les ressources de notre Association passent de 59,2 m€ à 57,7 m€, soit une diminution de 3%. Il est toutefois nécessaire de rappeler que les ressources ont progressé de 22,4%, depuis 2006 passant de 47,1 m€ à 57,7 m€. A-1 Les produits issus de la générosité du public. Le total des produits issus de la générosité du public sont en hausse de 688 k€ entre 2008 et 2009. Ils représentent dorénavant 59% des ressources (contre 56% en 2008), hors éléments exceptionnels et engagements comptables. a) Les dons manuels de l’exercice 2009 sont de 28,9m€ soit un montant supérieur de 741 k€ par rapport à 2008. Ce montant 2009 est proche du montant des dons manuel de 2005, année de la collecte exceptionnelle liée au Tsunami (29m€). b) Les legs présentent une stabilité en légère croissance par rapport à 2008 (4,2 m€ en 2009 contre 4 m€ en 2008). Il est à préciser que les legs représentaient environ 2 m€ avant 2005. Les legs ont donc plus que doublé entre 2005 et 2009.

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c) Les subventions issues de la collecte privée représentent la contribution des donateurs des bureaux/délégations à l’étranger. Cette contribution baisse de 255 k€ entre 2008 et 2009. Cette baisse est conforme aux objectifs prévisionnels et correspond principalement à une dotation en baisse du bureau japonais. A-2 Les produits de Mécénat. Les produits de mécénat ont été de 378 k€ en 2009. Toutefois, le service mécénats génère 1,2 m€ de produits dont une partie est affectée comptablement à la générosité, une autre partie aux subventions privées et une troisième au mécénat. La répartition des produits issus du service mécénat répond par conséquent à des règles comptables. A-3 Les Subventions. Le montant des ressources liées aux subventions publiques et privées représente 22,5m€ (hors subventions issues de la collecte privées des bureaux internationaux de Médecins du Monde, intégrées dans les produits de la générosité du public). Les subventions représentaient 17,8 m€ en 2006 et 24 m€ en 2008. Les subventions étaient donc en progression de 35% entre 2006 et 2008 mais nous constatons une baisse des subventions privées et publiques de 1,5 m€ soit de 6% entre 2008 et 2009. a) Les subventions représentent 39% du total des ressources, hors éléments exceptionnels et engagements comptables. b) Les subventions publiques sont en baisse de 500 k€ par rapport à 2008. (soit -2%). Cette baisse est marquée pour les subventions publiques sur les missions internationales passant de 18,4 m€ à 17,6 m€ (-4%). Les subventions publiques des missions France sont par contre en augmentation de 178 k€ soit 8% entre 2008 et 2009. Il est nécessaire de préciser que la baisse de subventions entre 2006 et 2007 était liée à l’externalisation d’une partie des activités réduction des Risques en fin d’année 2006. c) Les subventions privées sont en baisse de 1 m€ entre 2008 et 2009, passant de 3,3 m€ à 2,3 m€. Il est nécessaire de rappeler que les subventions privées étaient en très nette augmentation de 1,4m€ entre 2007 et 2008, soit une hausse de 90%. Cette baisse est marquée par une baisse des subventions privées sur les missions internationales (- 856 k€) et par la baisse des autres concours privés (-243 k€). Cette baisse est à analyser au regard des éléments exceptionnels que sont les fonds dédiés.

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A-4 – Les autres produits Les autres produits non affectés de l’organisation sont en augmentation de 34% entre 2008 et 2009. Les autres produits sont constitués des cotisations des bénévoles, des produits liés aux activités d’adoption à l’international et aux produits financiers. Nous avions eu une augmentation de 42% des autres produits en 2008. Cette hausse était principalement due à la revente en cours d’année de SICAVs monétaires. (811 k€ de produits financiers en 2008, contre 276 k€ en 2007). La vente des produits financiers est un choix politique. Le choix de la périodicité de la vente des titres influe directement sur le résultat financier de l’Association. En 2009, nous avons décidé de systématiser annuellement la vente des produits financiers. En cette période de crise financière, les produits financiers ont généré 79 k€ de produits en 2009.

B- Analyse des emplois de l’Association Entre 2008 et 2009, le montant des emplois de l’Association, hors éléments exceptionnels et comptables, baisse de 1%, passant de 57,8 m€ à 57,3 m€. Cette stabilité fait suite à une forte croissance de 10% entre 2007 et 2008 (de 52,7 m€ à 57,8 m€). B-1 Les missions sociales En tenant compte des nouvelles affectations liées au nouveau format du Compte d’Emploi des Ressources, les missions sociales représentent 76,6% des emplois en 2009, hors éléments exceptionnels. Ce ratio des missions sociales était de 70,4% en 2007. Les missions sociales ont augmenté de 4%, soit de 1,7 m€ entre 2008 et 2009. Nous avions une forte augmentation des missions sociales entre 2007 et 2008 expliquée par une progression importante des missions à l’étranger. Missions Internationales (en k€)

2009

2008

2007

M.I.R. Missions internationales régionales

14 037 3 354 3 244 1 560 789 3 093 62 573 352 371 359

14 233 3 053 3 804 499 1 188 4 038 92 528 295 56 0

11 755 2 989 3 395 477 1 335 2 563 143 413 355 0 0

TOTAL

27 794

27 787

23 424

Afrique Amérique Latine Asie Asie Centrale Europe de l'Est Moyen-Orient Exploratoires Adoption Opération Sourire Projets Transnationaux

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Le total des projets conduits à l’étranger représentent ainsi 27 794 044 € (approche continentale, projets transversaux et MIR). Le développement du Réseau International représente 1,405 m€ en 2009. Il intègre le coût de la Direction du Réseau International et les subventions accordées au Réseau. Selon la nouvelle affectation liée au format du compte d’emploi des ressources, les frais de coordination (hors Développement du Réseau International et les missions de plaidoyer/ témoignage à l’international) représente 6 104 803 €. Les missions de plaidoyer à l’international représentent en 1 745 035 € en 2009. En ce qui concerne les missions France, la globalité des actions « France » représente 6 860 058 €. Parmi ce montant, nous constatons un volume d’activités Centres, Hors centre et Réduction des Risques de 4 463 101 €. Sur un périmètre comparable, ces activités représentaient 4 034 781 € en 2008. Il y a donc une croissance des activités de 10,6% entre 2008 et 2009. Les frais de coordination des missions France (Coordination Missions France, Délégations régionales, contrôle de gestion et comptabilité des missions France, l’affectation du service d’analyse, appui et plaidoyer, du CA et des charges indirectes) représentent 1 815 279 €. Les missions de plaidoyer/témoignage pour les missions France représentent 581 678 €. Les périmètres et la répartition entre les missions France et les missions à l’international des frais de coordination et des missions de plaidoyer/témoignage ont été modifiés pour la faisabilité du nouveau format du Compte Emploi des Ressources. Ces modifications ne permettent pas les comparaisons entre 2009 et les années précédentes.

B-2 Les frais de recherche de fonds Les frais de recherche de fonds représentent 9,585 m€ soit 17% des emplois de l’exercice 2009, hors éléments exceptionnels et sont en forte diminution de 9% (soit -996 k€) par rapport à 2008. Ce ratio de frais d’appel à la générosité était de 20,6% en 2007. Les frais de recherche de fonds intègrent dorénavant les frais liés au mécénat (121 k€ en 2009) et les frais liés au service du Développement Institutionnel, en charge des relations avec les bailleurs de fonds institutionnels (276 k€ en 2009). Ces frais figuraient autrefois dans les frais de coordination des missions sociales à l’international. La nouvelle affectation du Compte d’Emploi des Ressources a entrainé également une modification des coûts de répartition des frais de journal à l’attention des donateurs. Des frais d’impression et d’enveloppes figurent dans les frais d’appel à la générosité du public, les autres frais relatifs au journal figurent dans les missions de plaidoyer/témoignage, répartis à hauteur de 75% dans les missions sociales à l’étranger et à hauteur de 25% dans les missions sociales en France. Cette modification de méthode a un impact de 371 424 € sur la baisse des frais d’appel à la générosité publique en 2009.

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En ce qui concerne le financement des frais d’appel à la générosité du public des bureaux et délégations du réseau international de Médecins du Monde, il a été investi 413 980 € en 2009 (dont 300 016 € pour la délégation espagnole et 113 964 € pour le bureau en Hollande). En 2008, Médecins du Monde avait engagé 519 768 €. Les frais d’appel à la générosité du public sont dorénavant stables, voire en baisse, ils permettent de maintenir les nécessaires investissements pour capter et fidéliser les futurs donateurs, notamment en prélèvements automatiques, investissements décidés par le Conseil d’Administration en 2006 et réaffirmés sur les trois dernières années. Le ratio frais d’appel à la générosité du public par rapport aux produits issus de la générosité du public, diminue de 4 points entre 2008 et 2009. Il passe de 32% à 28%. Ce ratio était de 38% en 2006, soit une baisse de 10 points en 4 exercices.

B-3 Les frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement de Médecins du Monde représentent 6,6% des emplois et sont en baisse de 8,5% par rapport à 2008 (-352 k€). Le montant des frais de fonctionnement est de 3,802 m€ en 2009 (contre 4,154 m€ en 2008). Le nouveau format du compte d’emploi des ressources n’a pas eu de conséquences sur la définition des frais de fonctionnement au sein de Médecins du Monde. Cela signifie qu’une augmentation contrôlée des missions sociales a pu s’effectuer en maîtrisant les frais de la structure de Médecins du Monde.

C – Comparaison des flux entre comptes d’emplois et des ressources Le montant des subventions publiques et privées passe de 23,6 m€ à 22,3 m€ entre 2008 et 2009. Dans le même temps, les missions sociales en France et à l’étranger sont passées de 31,2 m€ en 2008 à 31,7 m€ en 2009 (hors frais de coordination, missions de témoignage/plaidoyer et adoption). Le taux de couverture des missions est de 71%. Un apport supplémentaire en pourcentage et en valeur a été apporté aux missions. Cela signifie un apport en fonds de propres de 9,345 m€ en 2009 pour 7,591 m€ en 2008, soit une augmentation de 1,754 m€. Les missions en France augmentent leur taux de couverture de subventions, passant de 58% à 59% entre 2008 et 2009 mais en valeur, cela signifie un accroissement de l’apport en fonds propres de 151 k€ (1,832 m€ en 2009 pour 1,681 m€ en 2008). Les missions à l’étranger baissent leur taux de couverture de 78% en 2008 à 72% en 2009. L’apport en fonds propres passe de 5,910 m€ à 7,513 m€ entre 2008 et 2009.

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En conclusion L’exercice 2009 de l‘Association est excédentaire de 782 k€, soit environ +1% par rapport au budget de Médecins de Monde. Le montant des ressources, hors éléments exceptionnels et fonds dédiés, s’élève à 57,7 m€ et à 60,6 m€ en tenant compte des éléments exceptionnels et des fonds dédiés. Pour les années 2008 et 2009, le Conseil d’Administration avait voté un budget à l’équilibre, les résultats ont été équilibrés (+1%). Cela nous semble, en période de crise financière, un indicateur d’une adaptation des charges et des produits.

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VALORISATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Au travers des états comptables et financiers, les recettes et les dépenses liées à l’exercice de l’activité de Médecins du Monde sont clairement identifiés. Toutefois, même établie avec rigueur, la comptabilité ne traduit que partiellement notre mode de fonctionnement. En effet, en tant qu’association, nous bénéficions de nombreuses contributions volontaires qui, elles, ne sont pas comptabilisées. Ces contributions volontaires, sans lesquelles les actions ne pourraient pas être menées à bien, sont l’expression de l’engagement bénévole de centaines d’hommes et de femmes. Sans eux - sans les volontaires, sans les bénévoles - comment imaginer maintenir des frais de structure aussi bas ? Quel serait le coût pour la collectivité internationale ou nationale, de ces milliers de consultations dispensées chaque année en France et dans le monde si elles devaient être rétribuées ? En plus des contributions volontaires et bénévoles, d’autres formes de générosité sont octroyées à Médecins du Monde. Ainsi des sociétés ou des associations souhaitent nous donner des prestations en nature, sous la forme de dons de matériels, de biens, de médicaments mais également en nous apportant des supports de communication à titre gracieux ou à une tarification en deçà des coûts du marché. Cette générosité, autre que financière, apparaît désormais en pied de page du nouveau format compte d’emploi des ressources. Ce sont des donations ou prestations qui permettent ainsi à l’Association des économies ou des actions supplémentaires.

1. LE BENEVOLAT Le bénévole est une personne physique majeure qui sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit agit dans une association et pour une association. Depuis 1994, l’activité des bénévoles en France, fait l’objet d’un recensement régulier qui est transmis trimestriellement au Siège. Grâce à ces renseignements, nous connaissons l’identité du bénévole, la nature de son activité et le nombre d’heures effectuées. La valorisation du bénévolat consiste à calculer combien auraient coûté ces heures, si elles avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d’un travail rémunéré. La grille de référence utilisée pour cette valorisation (monétisation) est la grille de salaires de Médecins du Monde. Le coût des charges patronales est inclus dans le calcul. Durant l’exercice 2009, les bénévoles recensés ont travaillé 169 547 heures, ce qui aurait représenté un coût d’environ 3 505 137 Euro. Cette valorisation n’est pas exactement représentative du travail effectué par les bénévoles au cours d’une année complète. En effet, cette valorisation est effectuée sur la base de la déclaration par chaque bénévole des heures passées au service de l’association. Ainsi, ce mode de recensement ne permet pas d’en garantir le caractère exhaustif et est, par conséquent, une sous estimation de la réalité.

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2. LE VOLONTARIAT Le volontaire est une personne physique majeure qui remplit les 3 conditions suivantes : 1)

S’être engagée par contrat de volontariat avec une association de volontariat pour la solidarité internationale reconnue par le Ministère des Affaires Étrangère ou le Ministre de la coopération.

Participer dans ce cadre à une action de solidarité internationale.

Accomplir une ou plusieurs missions d’intérêt général dans un pays ne figurant pas sur une liste fixée par arrêté (arrêté du 02 mai 1995) et d’une durée totale au moins égale à 1 an et limitée à 6 ans. Le contrat de volontariat garantit au volontaire, formation, indemnités de subsistance et avantages en nature, prises en charge des frais de voyage et rapatriement, assistance en responsabilité civile, couverture sociale et soutien technique. La protection sociale est assurée dans le cadre des dispositions relatives à l’assurance volontaire des français expatriés (CFE - caisse des français à l’étranger).

Médecins du Monde connaît précisément le nombre de volontaires effectuant une (ou des) missions pendant un exercice. Lors de l’exercice 2009, étant donné le nombre croissant des salariés que Médecins du Monde envoie en missions internationales, il a été décidé de ne plus appliquer le barème d’indemnités d’entretien attribué aux appelés du Service National en Coopération mais d’appliquer le barème des salaires interne à Médecins du Monde. L’application de ce barème a eu pour conséquence une forte diminution des contributions volontaires. Au cours de l’exercice 2008, en appliquant le barème du Service National en Coopération, les contributions volontaires étaient valorisées à 14 332 865 euro. Au cours de l’exercice 2009, l’Association a bénéficié de 3 467 405 euro de contributions volontaires qui ont été valorisées en équivalent temps plein au compte de résultat selon la méthode suivante : Médecins du Monde connaît précisément le nombre de volontaires effectuant une ou des missions pendant un exercice. Ce nombre de missions, à durée variable, correspond à un nombre de jours. Ce nombre de jours est exprimé en équivalent temps plein sur une base mois/homme. Chaque profil professionnel de volontaire est assimilé à une fonction exercée à Médecins du Monde afin de permettre le calcul d’un salaire théorique chargé, selon le barème des salaires interne à Médecins du Monde.

3. LES PRESTATIONS EN NATURE En 2009, pour la première fois, Médecins du Monde tient à présenter la valorisation des prestations en nature. Cette valorisation des prestations en nature se fait sur la base de document officiel des donateurs attestant la valeur financière de la prestation en nature octroyée à Médecins du Monde. La valorisation des prestations en nature pour l’année 2009 s’élève à un total de 2 222 696 euro, dont 1.895 982 euro de valorisation des espaces de plaidoyer/témoignage et 326 714 euro de donation pour les missions France dont 311 976 euro de médicaments.

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 53

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 54

2 ème partie

ANALYSE DU COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 55

ANALYSE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 70000

60000

50000 - Médecins du Monde -

Autres Ressources Totales

40000

30000

20000

10000

20 00 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09

98 99

96 97

94 95

92 93

90 91

88 89

86 87

84 85

Page 56

82 83

0 80 81

- RAPPORT FINANCIER 2009 -

Dons Subventions

REPARTITION PAR BAILLEURS (en K Euro) UNION EUROPEENNE : 10 179 KE 51,9%

AGENCES NATIONS UNIES 1 107 KE 5,6%

- Médecins du Monde -

- RAPPORT FINANCIER 2009 -

AUTRES ORGANISMES INTERNATIONAUX 262 KE 1,3%

SUBV. PUBLIQUES EtatsUnis 1 319 KE 6,7% SUBV. PRIVEES INTERNATIONALES 1 648 KE 8,4%

ETAT FRANCAIS 2 613 KE 13,3%

ETATS EUROPEENS 2 475 KE 12,6%

AUTRES ETATS 21 KE 0,1%

Page 57

L’Union Européenne représente en 2009 une forte part des subventions publiques pour les missions à l’international (51,9% en 2009) dont 61% pour ECHO et 39% pour les autres bailleurs EUROPAID et DG DEG.

ANALYSE DES RESSOURCES EVOLUTION DE LA COLLECTE

NOUVEAUX DONATEURS (hors prélèvement)

2009

2008

2008/2009

RECETTES Nombre de dons

18 403

20 303

-9%

Montant collecté

1 011 987

1 192 328

-15%

-6%

862 122

827 498

149 864

364 830

-59%

Don moyen DEPENSES Coût des campagnes

MARGE BRUTE (K euro) DONATEURS FIDELES (hors prélèvements)

2009

2008

2008/2009

RECETTES Nombre de dons

209 025

271 356

-23%

Montant collecté

11 873 961

13 200 045

-10%

17%

1 603 755

2 299 692

-30%

10 270 206

10 900 353

-6%

Don moyen (en Euro) DEPENSES Coût des campagnes

MARGE BRUTE PRELEVEMENTS AUTOMATIQUES

2009

2008

2008/2009

RECETTES Nombre de dons

1 385 658

1 150 162

20%

Montant collecté

16 028 980

13 736 177

17%

11,6

11,9

-3%

4 124 239

4 664 860

-12%

11 904 741

9 071 317

31%

Don moyen DEPENSES Coût des campagnes

MARGE BRUTE

2009

2008

Recettes brutes Coût des campagnes Coût de gestion (saisie des dons…)

TOTAL

28 914 928 6 590 116 1 580 921

28 128 550 7 792 050 1 827 106

3% -15% -13%

MARGE

20 743 891

18 509 394

12%

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

2008/2009

Page 58

ANALYSE DES RESSOURCES Le contexte Dans le contexte économique difficile de l’année 2009, les donateurs sont restés présents aux cotés de l’association. Si le nombre de donateurs actifs a diminué, cette baisse a été compensée par la valeur des dons. Il a été néanmoins plus difficile de convaincre de nouveaux donateurs de soutenir nos actions, quel que soit le média employé à cet effet et ils ont été moins nombreux à nous rejoindre cette année. Comme chaque année, le dernier trimestre a été déterminant dans le montant final de la collecte puisque plus de 60% des dons (hors prélèvement) ont été reçus à cette période dont 37% en décembre. Ceci montre à nouveau la nécessité de développer les soutiens réguliers par prélèvement afin de mieux lisser les ressources sur l’année et de programmer au mieux les actions. Ceci conforte également le choix fait depuis 2005 d’investir fortement dans le recrutement de donateurs en prélèvement. Les chiffres montrent clairement à moyen et long terme l’intérêt de cette stratégie. En 2009, la collecte a augmenté de 2% et la marge de 13%, soit près de 2.3 millions d’euros supplémentaires dédiés à l’objet social. Analyse des dépenses de collecte de fonds

L'envoi de courriers de relances est encore en baisse en 2009 par rapport à 2008, par choix de moins solliciter les donateurs et également parce qu’ils sont moins nombreux.

Les dépenses de sollicitation des donateurs actifs (courriers, journaux, e-mails, téléphone) ont diminué de 30%. Cette forte baisse est due pour partie à la réaffectation en missions sociales des coûts de diffusion du journal des donateurs. Ce journal répond pleinement à une partie de l’objet social de Médecins du Monde : témoigner. En conservant le mode de calcul des exercices précédents, la baisse des dépenses aurait été de 14%.

Les dépenses de recrutement de donateurs (hors prélèvement) sont en hausse de 4% mais le nombre de nouveaux donateurs est lui en baisse de 9%. La hausse des coûts de prospection est notamment due au choix fait de ne pas échanger les adresses des donateurs. La location de fichiers externes enchérit le coût des sollicitations.

Les coûts de gestion des dons ont diminué de 13%, en lien avec la diminution du nombre de dons ponctuels.

Analyse des ressources de collecte de fonds Conformément aux attentes, le développement des dons par prélèvement se poursuit. En 2009, les dons réguliers représentent 56% de la collecte. Cette évolution renforce à nouveau la solidité financière de l’association, permet une meilleure prévision des ressources et une plus grande visibilité sur le financement des actions. En 2009, la réalisation d’une grande enquête a conduit notamment à une refonte du journal des donateurs qui semble appréciée puisque les donateurs ont été nombreux à faire un don suite à l’envoi du journal. Bien que le nombre de donateurs soit en recul, la collecte globale a légèrement augmenté. La contribution moyenne annuelle par donateur passe de 80 € à 86 €, soit une hausse de 7%.

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 59

ANALYSE DES RESSOURCES SUBVENTIONS 2009

Affectation géographique des Subventions de 2007 à 2009

SUBVENTIONS PAR MISSIONS Total Mission France

Montant 2009 Montant 2008 Montant 2007 2 631 2 354 2 208

- Centre de la mission France

1 567

1 341

1 238

- Missions hors centres et autres missions France

554

462

443

- Missions réductions des risques

266

281

257

- Coordination mission France

244

270

330

Adoption Opération Sourire Témoignage

387

105

197

259

19 536

21 558

18 313

- Asie

2 418

3 022

2 877

- Amérique Sud/Centrale

2 428

2 136

2 163

341

564

898

10 732

11 640

9 403

Plaidoyer Activité transversale (Violences Faites aux Femmes) Total Missions à l'étranger

- Europe de l'Est - Afrique - Asie Centrale

924

334

- Moyen Orient

2 645

2 933

2 068

929

805

108

310

317

22 893

24 951

21 352

Subventions issues de la collecte privée Subventions diverses subventions non affectées TOTAL SUBVENTIONS (K euros)

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 60

ANALYSE DES EMPLOIS

REPARTITION DES EMPLOIS

2009

FRAIS D'APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC - Frais d'appel et de traitement des dons

8 374

- Frais d'appel de dons des délégations et bureaux internationaux

414

- Frais d'appel et de gestion des legs

400

- Financement publics et institutionnels

276 Sous total

FRAIS DE RECHERCHE MECENAT

9 464 121

Sous total

121

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISME - Administratif et Juridique

466

- Direction Financière

853

- Direction Informatique

551

- Services Généraux

976

- Ressources humaines

586

- Charges financières

156

- Taxes handicapés, CE, Médecine du travail

136

- Dotations aux amortissements du Siège

78 Sous total

3 802

MISSIONS SOCIALES - France

6 860

- Etranger

37 049 Sous total

TOTAL DEPENSES (K euro)

43 909

57 296

FRAIS DE FONCTIONNEMENT Les frais de fonctionnement de l’organisme représentent 6,6% du total des emplois en 2009, en baisse par rapport à 2008 (7,2%) Ces frais de fonctionnement ont baissé de 8,5% entre 2008 et 2009 mais ont permis d’accompagner une hausse des missions sociales de 4%.

FRAIS DE COMMUNICATION Dans le cadre du nouveau format du compte d’emploi des ressources, les frais de communication sont dorénavant intégrés dans les missions sociales, en France et à l’International.

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 61

ANALYSE DES EMPLOIS Afin de bien suivre les frais des missions sociales, entre le nouveau et l’ancien format du compte d’emploi des ressources, le tableau ci-dessous est présenté sur 3 années.

VENTILATION DES FRAIS MISSIONS SOCIALES

2009

- Coordination

2008 0

Direction des Opérations Internationales Conseil d'Administration et Instances Associatives Contrôle de gestion Missions et Comptabilité Missions Ressources Humaines Missions Logistique Missions France Délégations Régionales Secrétariat International Subventions accordées (hors Missions Sociales) Dotations aux amortissements du Siège - Plaidoyer - En France Centres Missions France Hors Centres Missions France Réduction des Risques Coordination Missions France Délégations Régionales Missions de Témoignages Contrôle de gestion et Comptabilité Missions France S2AP - France Conseil d'Administration et Instances Associatives Taxe Handicapés, CE, Médecine du Travail - France Dotations aux amortissements du Siège - France - A l'étranger Afrique Amérique Latine Asie Asie Centrale Europe de l'Est Moyen-Orient Exploratoires Adoption Violences faites aux femmes Opération Sourire Projets transnationaux Ressources Humaines Missions Logistique MIR - Missions Interntionales Régionales Développement du Réseau International Conseil d'Administration et Instances Associatives Missions de Témoignages Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions Internationales Direction des Opérations Internationales Taxe Handicapés, CE, Médecine du Travail - Internationales Dotations aux amortissements du Siège - Internationales - Missions de Tém oignage

TOTAL MISSIONS SOCIALES

6 860 058 2 889 270 1 175 237 398 595 583 251 842 999 581 678 118 128 102 832 114 582 34 015 19 472 37 049 182 14 036 654 3 354 301 3 243 718 1 560 184 788 507 3 092 767 62 092 573 214 351 753 371 362 753 191 522 637 359 493 1 405 301 343 746 1 745 035 858 907 3 465 860 102 046 58 416

43 909 240

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

2007

8 982 944 3 666 024 510 034 891 339 768 490 390 015 427 196 827 339 457 432 932 125 112 950 249 237 4 034 781 2 556 457 1 071 319 407 005

8 632 116 3 345 753 351 690 795 601 757 144 322 153 607 138 871 948 475 987 980 485 124 217 262 255 3 673 745 2 479 151 815 411 379 183

27 787 202 14 233 179 3 053 246 3 804 181 498 970 1 187 646 4 038 234 92 468 528 413 56 024 294 841

23 424 425 11 755 068 2 989 371 3 395 013 476 808 1 334 599 2 563 320 142 728 412 887

1 181 014

1 091 529

42 235 178

354 631

37 084 071

Page 62

ANALYSE DES EMPLOIS DEVELOPPEMENT DU RESEAU INTERNATIONAL (SUBVENTIONS ET INVESTISSEMENTS MARKETING DIRECT ACCORDES) Subventions et Inv. marketing direct accordés

Charges 2009

Bureau Allemagne

Subvention

2007 200

514

515

962

400

416

114

115

546

Sub vention

Mark eting direct

Subvention

150

200

Total

Bureau Pays Bas

Total Sub vention Mark eting direct

Bureau Japon

Total

Bureau Royaume Uni Bureau Suède

Sub vention Mark eting direct

Délégation Espagne

2008 200

Marketing direct

Délégation Suisse

Total Sub vention Mark eting direct

TOTAL SUBVENTIONS ET INV. MARKETING DIRECT ACCORDES

Total des produits reversés à MdM France

200

300

103

100

1 359

1 451

1 901

Collecte

Bureau Pays Bas Bureau Japon Bureau ALLEMAGNE Bureau Royaume Uni Bureau Suède Délégation Espagne Délégation Suisse TOTAL SUBVENTIONS ISSUES DE LA COLLECTE PRIVEE

104 258 10 0 0 0 300

672

Subventions

TOTAL

972 100 383 575 0 0 368

1 076 358 393 575 0 0 668

2 398

3 070

Le réseau international de Médecins du Monde permet de démultiplier les moyens de Médecins du Monde au service des actions. Dans ce cadre, le développement du réseau international est un objectif majeur de l’Association et fait partie intégrante des missions sociales. Le soutien de Médecins du Monde France se concrétise par des investissements dans les délégations et les bureaux internationaux. Ce soutien se mesure par :

le versement de subvention pour le fonctionnement des structures en voie d’autonomie financière. les règlements des dépenses de marketing direct.

En contrepartie, les bureaux et délégations reversent à Médecins du Monde France :

des produits de générosité du public collectés dans les pays concernés. des subventions permettant le financement des missions sociales à l’étranger.

Au regard de Médecins du Monde France, le solde de ces opérations représente un excédent de 2 millions d’euro. Ce solde intègre une subvention de Fubon, gérée directement par Médecins du Monde France mais acquis grâce à l’implication du bureau au Japon. SUBV. PUBL. ISSUES DES BUREAUX / DELEGATIONS INTERNATIONALES ALLEMAGNE

SOMALIE NICARAGUA ZIMBABWE BIRMANIE INDONESIE SOUDAN COLOMBIE RDC TOTAL

ROYAUME UNI

PAYS BAS

ESPAGNE

JAPON

575 204 387 25 10

383 128 383

575

550 972

368

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

100 100

TOTAL 575 204 387 25 46 383 128 650 2 398

Page 63

ANALYSE DES EMPLOIS MISSION FRANCE DETAIL DES CHARGES DES PROJETS MISSION FRANCE CHARGES (avec fonds dédiés)

Réalisé 2009 Réalisé 2008 Réalisé 2007

Centres de la mission France Missions Mobiles

2 889 1 106

2 556 1 010

2 479 766

Réduction des Risques Coordination de la Mission France Sous-total

399 583 4 977

407 427 4 400

379 607 4 231

5 046

4 461

4 280

Parrainage Hôpitaux TOTAL (K euros)

CENTRES DE LA MISSION France

Coût : 2 889 K€

22 Centres d’accueil, de soins et d’orientation de la mission France (dont 1 centre de soins destiné à accueillir principalement des enfants, basé à Mayotte, qui a ouvert ses portes fin 2009 et pour lequel nous n’avons pas de données d’activité sur 2009.) En 2009, les CASO de MDM, ont reçu 25 863 patients (+7% par rapport à 2008) au cours de 56 173 passages. Ils ont effectué 40 341 consultations médicales, y compris dentaires (+ 6% par rapport à 2008), soit : - 35 535 consultations médicales pour 19 481 patients différents, - 4 806 consultations dentaires pour 2 339 patients différents. Les centres de soins dispensent également des consultations spécialisées en psychiatrie, ophtalmologie, dermatologie, gynécologie, … Les équipes s’adaptent aux demandes spécifiques de soins afin de permettre un accès facilité et de qualité à ces consultations spécialisées. Par ailleurs, les équipes travaillent avec les patients à la récupération de leurs droits pour accéder au dispositif public de soins. En 2009, 17 979 consultations sociales (dont instructions CMU/AME) ont été enregistrées. En 2009, les CASO de la Mission France comptaient 977 bénévoles et 38 salariés pour 28.75 ETP.

Ile de France Alsace Aquitaine Bretagne Corse DOM TOM Guyane Franche comté Languedoc

824,0 154,3 168,5 0,6 15,7 134,9 9,3 116,3

Haute Normandie Lorraine Midi-Pyrénées Nord Pas de Calais Pays de Loire Poitou Charentes P.A.C.A Rhône Alpes

TOTAL (K euros)

85,4 76,0 137,7 101,6 110,5 10,3 586,3 318,6

2 850

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

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ANALYSE DES EMPLOIS MISSIONS MOBILES

Coût : 1 106 K€

74 missions mobiles ont été menées en 2009 par 826 bénévoles dans 24 villes. Ces actions de proximité traduisent la volonté de Médecins du Monde d’aller au-devant des personnes qui ne peuvent faire la démarche de venir elles-mêmes. En 2009, les missions mobiles de MDM ont enregistré près de 69 000 contacts. Parmi ces missions, 5 sont menées auprès des personnes se prostituant dans la rue (A Nantes, Paris, Poitiers, Rouen et Montpellier), elles ont comptabilisé plus de 13 000 contacts sur l’année. D’autres consistent en des tournées de nuit dans les rues auprès des SDF, des actions de promotion de la santé dans les campements Rroms, auprès des demandeurs d’asile, dans des centres d’hébergement, dans des associations partenaires, des actions spécifiques de prévention et d’information santé (hygiène, IST, VIH/sida, …) dans des foyers d’hébergement, des actions de prévention et de lutte contre le saturnisme infantile … La plupart de ces actions entraîne des coûts minimes, voire aucun coût. Focus sur la mission ‘Migrants nord littoral’ : Suite au démantèlement de la « Jungle » à Calais en 2009, les équipes ont constaté régulièrement des atteintes aux droits des personnes en transit dans la région et une insuffisance de leur accès aux soins, alors que, du fait de leurs conditions de vie indignes, elles connaissent des problèmes de santé aigus nécessitant une prise en charge immédiate et spécifique. Des opérations d’urgence ont été menées conjointement avec les associations locales, avec notamment une distribution de matériel humanitaire (duvets, ponchos de pluie, …). En 2009, les 74 missions mobiles de la Mission France comptaient 33 salariés pour 19.7 ETP.

REDUCTION DES RISQUES

Coût : 399 K€

8 missions de Réduction des risques 6 missions rave sont intervenues en milieu festif et urbain : Bayonne, Méditerranée (mission basée à Marseille et Nice), Montpellier, Nantes, Paris et Toulouse). Ces missions ont effectué 117 interventions dont 1 teknival et 9 sorties en inter-missions pour près de 28 000 contacts. Ces missions s’appuient sur une mission transversale, la mission XBT, qui analyse les produits sur sites (événements festifs et squats parisiens) et en laboratoires. En 2009, les missions rave PACA (20), Toulouse (102) et Paris (163) ont réalisé 285 analyses par CCM, milieux ‘festif’ et ‘urbain’ confondus. Par ailleurs, la mission rave et squats de Paris a maintenu ses activités en squats et la mission rave Bayonne a également commencé à intervenir en squats. Le programme de Réduction des Risques avec échange de seringues d’Angoulême a réalisé plus de 970 contacts. La file active de ce programme est de 120 usagers de drogues par voie intraveineuse (UDVI). La mission a distribué près de 50 000 seringues et en a récupéré 30 000 (soit près de 82% de taux de retour). De nombreux outils de réduction des risques sont par ailleurs fournis aux usagers. Les 8 programmes de réduction des risques comptaient en 2009, 163 bénévoles et 8 salariés pour 3.28 ETP.

DETAIL DES CHARGES DES PROJETS REDUCTION DES RISQUES CHARGES

2009

2008

2007

-2

293

291

284

33 10 0

29 0 0

23 0 27

399

407

379

Programmes d'Echange de Seringues (et automates) (Angoulême - Paris)

Bus méthadone (Marseille et Paris)

Missions Raves (Toulouse, Paris, Bayonne, Montpellier)

XBT ERLI Autres TOTAL… (K. euro)

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 65

ANALYSE DES EMPLOIS PARRAINAGE HOPITAUX

Coût : 69 K€

Depuis 1988 les bénévoles de la mission ont accompagné 1817 enfants séparés de leurs parents et hospitalisés en région parisienne et en Guyane, dont 227 à Cayenne. En 2009, 179 parrainages ont été mis en place dont 130 à Paris et 49 en Guyane. Afin de prévenir ou d’atténuer les troubles dus aux carences affectives inhérentes à la séparation et aider les enfants à mieux affronter la maladie et la souffrance, trois visites par semaine sont indispensables pour établir cette relation structurante avec les enfants isolés. Les bénévoles de la mission se proposent également de maintenir, voire de restaurer les liens quelquefois distendus avec les parents et anticiper ainsi le retour dans la famille. Formations, conférences et suivi régulier des parrainages apportent à l’équipe une cohésion et une cohérence dans les discours et les comportements. Cette année 2009 a vu la mise en place systématique et régulière de groupes de paroles dans chacun des établissements hospitaliers où les équipes du Parrainage sont présentes. Mission d’urgence, de prévention et de soutien affectif personnalisé, la mission Parrainage continue à développer un partenariat réussi avec les équipes hospitalières pour le « mieux être » de ces enfants en grande détresse psychologique.

OPERATION SOURIRE

Coût : 352 K€

Créé en 1989, l’Opération Sourire est un programme de chirurgie réparatrice en faveur des plus démunis. Réalisé en étroite collaboration avec nos partenaires d’Asie et d’Afrique, il répond à des besoins spécifiques de réparation physique au niveau du visage, d’un membre ou du corps entier. En 2009, les équipes bénévoles de Médecins du Monde France ont réalisé 16 missions dans 7 pays à savoir : Bénin, Cambodge, Madagascar, Mali, Mongolie, Niger, Tchad. Une mission exploratoire a été réalisée en Arménie afin d’évaluer les besoins de prise en charge des séquelles de brûlures. Elle ne sera pas suivi par des missions opératoires car le personnel médical maitrise les techniques de chirurgie et peut faire face aux demandes locales. Par ailleurs, les équipes ont appuyé l’organisation des 7 missions menées par MdM-Japon et MdMAllemagne, au Bangladesh et au Cambodge. 513 personnes ont pu être opérées lors des missions de MDM France ce qui nous amène à 7 113 patients depuis la création de l’Opération Sourire. Les pathologies les plus fréquentes sont les fentes labio-palatines, les séquelles de noma et de brûlures, les méningocèles et les traumatismes ou malformations. Suite aux interventions, des améliorations considérables sont ressenties par les patients tant du point de vue physique que psychologique et social. Ils retrouvent un visage normal ou la fonctionnalité de leurs membres. La réparation physique favorise également l’intégration sociale des patients qui, pour la plus part, vivaient «cachés» à cause de leur «anormalité». La formation du personnel local et l’échange occupent une place privilégiée dans ce programme puisque l’objectif à long terme est le transfert de compétences. L’apprentissage se fait de façon pratique, en assistant aux interventions et ensuite en y participant et de façon théorique, à travers les cours dispensés par les acteurs Opération Sourire.

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 66

ANALYSE DES EMPLOIS ADOPTION

Coût : 573 K€

En tant que premier Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) en France, et seul OAA intégré à une ONG médicale, les objectifs de la mission Adoption de Médecins du Monde sont les suivants : 1) affirmer sa logique humanitaire, défendre la population la plus vulnérable : les Enfants premières victimes en cas de crise économique et environnementale, précarité ou conflits géopolitiques et défendre les DROITS FONDAMENTAUX des enfants lorsque ceux-ci ne sont plus respectés : Droits à une famille pour grandir, Accès aux soins et Droit à l’Éducation. 2) Trouver des familles pour des enfants qui n’ont pu être adoptés dans leur pays d’origine 3) Aider et faciliter l’adoption d’enfants à besoins spécifiques : 47,4% des enfants adoptés en 2009 soit 72 enfants (contre 45% en 2006 et 37,7% en 2005). Il s’agit d’ enfants âgés de 7 ans et plus :20 enfants dont 10 en fratrie de fratries : 47 enfants en 2009 (comme en 2008) d’enfants à spécificités médicales identifiées : 18 enfants en 2009 En 2009, 152 enfants ont été adoptés par 125 familles. 15 enfants sont issus de pays européens (Russie 12, Albanie 3) 73 enfants issus d’Asie (Chine 30, Vietnam 43 ) 37 d’Amérique latine (Colombie 13, Brésil 24) 27 les Iles ( Haïti 26 et Madagascar 1) Les Pays d’origines ont élevé des barrières pour endiguer l’importance de la demande des pays d’accueil :la Chine a accru ses exigences par la mise en œuvre de nouveaux critères pour les adoptants en mai 2007. L’Europe de l’Est continue les complexités administratives. La Colombie accroit ses demandes de compléments d’enquête sur les adoptants. Madagascar démarre avec beaucoup de lenteur, propose peu d’enfants.et demande un séjour sur place de pratiquement 3 mois pour les adoptants. A leur arrivée en France : 63,2 % des enfants ont moins de 3 ans, 23,7 % ont de 3 à 6 ans, 13,2 % ont de 7 à 11 ans. ( 9,9% en 2007) Rééquilibrage des garçons et des filles : 43%. sont des garçons et 57% sont des filles en raison de la baisse continue des adoptions venant de Chine ( 64 en 2007 , 58 en 2009 et 30 en 2010) L’activité de la mission Adoption est assurée en 2009 par 243 intervenants : Ils sont au siège et en province dans 15 délégations régionales. Seules 4 personnes sont salariées, les autres ont pour 98% le statut de «bénévole» mais avec des formations adaptées : médecins, pédopsychiatres, psychologues, assistantes sociales, paramédicaux, enseignants ou éducateurs, secrétaires. Gestion des candidatures et des dossiers : 897 lettres en 2009 (contre 1 141 en 2008) reçues au siège, les dossiers ont été examinés au cours de 32 commissions en 2009 Suivis post-adoption : Les enfants arrivés en France, grâce à l’accompagnement de Médecins du Monde, sont suivis au sein de leur famille pendant 2 ans à travers 6 contacts programmés au domicile de chaque famille. Certains de ces contacts avec compte rendu sont demandés par les pays d’origine. En 2009, 846 suivis postadoption ont été effectués au domicile des familles. Médecins du monde mutualise des activités de formation avec 2 autres organismes agréés pour l’Adoption (OAA) : «Rayons de Soleil de l’enfant étranger » et «Amis des Enfants du Monde» à travers l’association du Collectif pour l’Adoption Internationale. En 2009, la Mission adoption de MDM a eu pour objectif de : 1) Continuer à s’adapter au nouveau contexte international par l’extension de son activité sur 1 pays ayant signé la Convention de La Haye : les Philippines : habilitation obtenue le 26/06/2009 2) Développer dans son processus de fonctionnement une politique de prévention des risques avec un pôle médical et d’un pôle psychologique examinant toutes les propositions d’enfants des pays d’origine et en préparant les familles à la parentalité adoptive. 3) Sécuriser les procédures et la traçabilité financière avec les pays d’origine.

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 67

ANALYSE DES EMPLOIS RECAPITULATIF DES CHARGES DES MISSIONS A L’ETRANGER (Hors Fonds Dédiés)

PAR CONTINENTS

Charges 2009

ASIE CENTRALE

1 560 184

AFRIQUE

14 036 654

AMERIQUE LATINE

3 354 300

ASIE

3 243 718

EUROPE

788 507

MOYEN ORIENT

3 092 767 Sous total

26 076 129

TRANSVERSALES

371 362

ADOPTION

573 214

EXPLORATOIRES

62 092

OPERATION SOURIRE

351 753

M.I.R. Missions Internationales Régionales

359 493 Sous total

1 717 914

TOTAL…(K euros)

27 794 043

PAR TYPES

Charges 2009

ZONES CONFLITS ARMES

6 057 704

ZONES FRAGILES ET/OU VIOLENCES

17 618 602

ZONES CATASTROPHES NATURELLES

269 695

ZONES STABILISEES

2 130 129 Sous total

26 076 129

TRANSVERSALES

371 362

ADOPTION

573 214

EXPLORATOIRES

62 092

OPERATION SOURIRE

351 753

M.I.R. Missions Internationales Régionales

359 493 Sous total

1 717 914

TOTAL…(K euros)

27 794 043

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 68

ANALYSE DES EMPLOIS MISSIONS A L’INTERNATIONAL

CHARGES 2009 CONTINENTS

Zones fragiles et/ou violences internes Montant %

Zones de conflits Montant ASIE CENTRALE AFRIQUE AMERIQUE LATINE

Zones catastrophes naturelles Montant %

Zones stabilisées Montant

TOTAL Montant

848 007

54,4%

711 822

45,6%

355

0,0%

1 560 184

6,0%

3 269 158

23,3%

10 740 277

76,5%

0,0%

27 218

0,2%

14 036 654

53,8%

358 346

10,7%

2 579 737

76,9%

107 436

3,2%

308 781

9,2%

3 354 300

12,9%

ASIE

0,0%

1 972 593

60,8%

161 903

5,0%

1 109 221

34,2%

3 243 718

12,4%

EUROPE

0,0%

103 598

13,1%

0,0%

684 909

86,9%

788 507

3,0%

1 582 193

51,2%

1 510 574

48,8%

0,0%

3 092 767

11,9%

6 057 704

23,2%

17 618 602

67,6%

269 695

1,0%

2 130 129

8,2%

26 076 129

100,0%

MOYEN ORIENT TOTAL TRANSVERSALES

371 362

ADOPTION

573 214

EXPLORATOIRES

62 092

OPERATION SOURIRE

351 753

M.I.R. Missions

359 493

Internationales Régionales

TOTAL…(K euros)

6 057 704

21,8%

17 618 602

63,4%

269 695

1,0%

2 130 129

7,7%

27 794 043

100,0%

SUBVENTIONS PUBLIQUES ET PRIVEES CONTINENTS

Zones fragiles et/ou violences internes Montant %

Zones de conflits Montant ASIE CENTRALE AFRIQUE AMERIQUE LATINE

Zones catastrophes naturelles Montant %

Zones stabilisées Montant

TOTAL Montant

424 140

45,9%

509 681

55,1%

-9 636

-1,0%

0,0%

924 185

4,7%

2 638 326

24,6%

8 085 073

75,4%

0,0%

10 723 399

55,1%

389 900

16,1%

1 676 268

69,1%

50 750

2,1%

308 848

12,7%

2 425 766

12,5%

ASIE

0,0%

1 647 222

68,4%

-29 266

-1,2%

789 793

32,8%

2 407 749

12,4%

EUROPE

0,0%

78 217

22,9%

0,0%

262 943

77,1%

341 160

1,8%

1 460 161

55,2%

1 184 879

44,8%

0,0%

2 645 040

13,6%

4 912 527

25,2%

13 181 340

67,7%

11 848

0,1%

1 361 584

7,0%

19 467 299

100,0%

MOYEN ORIENT TOTAL TRANSVERSALES

196 606

ADOPTION

23 120

M.I.R. Missions

21 000

Internationales Régionales

TOTAL…(K euros)

4 912 527

24,9%

13 181 340

66,9%

11 848

0,1%

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

1 361 584

6,9%

19 708 025

100,0%

Page 69

AFRIQUE Comptes au 31/12/2009 en Euro

Achats Services extérieurs Impôts et taxes Personnel Local Missions Défraiements, Pécules et perdiem Frais de personnel salarié Autres charges de gestion Charges financières Charges exceptionnelles Dotations aux amortissements

TOTAL CHARGES

3 734 154 7 173 836 215 865 333 161 958 407 1 006 627 537 960 8 878 2 631 65 136

14 036 654

Subventions publiques et privées Générosité affectée

TOTAL PRODUITS

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

10 723 399 359 978

11 083 377

Page 70

AMERIQUE LATINE Comptes au 31/12/2009 en Euro

TOTAL CHARGES

993 643 874 621 7 906 1 036 077 317 262 46 015 53 609 2 479 802 21 886

3 354 300

Subventions publiques et privées Générosité affectée

TOTAL PRODUITS

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

2 425 766 69 569

2 495 335

Page 71

ASIE Comptes au 31/12/2009 en Euro

TOTAL CHARGES

829 827 961 669 12 570 890 774 322 658 158 353 2 376 55 249 -523 10 764

3 243 718

Subventions publiques et privées Générosité affectée

TOTAL PRODUITS

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

2 407 749 251 926

2 659 675

Page 72

ASIE CENTRALE Comptes au 31/12/2009 en Euro

TOTAL CHARGES

582 488 420 800 10 380 343 869 106 820 88 142 1 402 493 41 5 746

1 560 184

Subventions publiques et privées Générosité affectée

TOTAL PRODUITS

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

924 185 3 262

927 447

Page 73

EUROPE DE L’EST Comptes au 31/12/2009 en Euro

TOTAL CHARGES

121 744 291 000 5 086 260 817 64 962 36 117 6 773 650 134 1 225

788 507

Subventions publiques et privées Générosité affectée

TOTAL PRODUITS

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

341 160 77 662

418 822

Page 74

MOYEN ORIENT Comptes au 31/12/2009 en Euro

TOTAL CHARGES

782 341 873 614 37 485 969 804 209 109 206 765 6 481 4 209 636 2 322

3 092 767

Subventions publiques et privées Générosité affectée

TOTAL PRODUITS

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

2 645 040 46 324

2 691 364

Page 75

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 76

3 ème partie

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 77

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 78

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 79

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 80

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 81

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

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- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 83

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 84

4 ème partie

BUDGET 2010

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 85

BUDGET 2010 VISION ECONOMIQUE Hors Résultat exceptionnel et fonds dédiés Sous forme de COMPTE D'EMPLOIS DES RESSOURCES EMPLOIS

RESSOURCES

Budget 2010

Missions Sociales

48 868 986

Coordination Conseil d'Administration et Instances Associatives Direction des Opérations Internationales Contrôle de Gestion et Comptabilité Missions Ressources Humaines Missions Logistique Mission France

9 997 439 4 345 805 759 321 510

Délégations Régionales Subventions accordées Direction du Réseau International Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail Dotations aux amortissements du Siège

909 1 074 523 176 132

586 934 944 013 365 081 353 0 311 100 689 444 352

2 890 67 330 191 371 419 1 510

225 117 000 707 194 218 989

Missions transversales / Plaidoyer Santé Mondiale VFF Déterminants Sociaux culturels Huma (ex AVERROES) Opération Sourire Adoption En France Centre Mission France Hors centre Mission France Réduction des risques A l'étranger

Budget 2010

Total produits issus de la générosité du public Produits issus de la générosité du public Dons manuels

35 540 056 34 655 056 29 855 056

Dons issus des campagnes de prospection 2010 Dons issus du Street Fundraising 2010

Legs, autres libéralités, produits sur Legs et donations

5 066 472 2 867 490 1 594 871 604 111

4 800 000

29 163 984 Afrique Am érique Latine As ie Asie Centrale Europe de l'Est Moyen-Orient Exploratoires

14 682 2 745 3 455 2 046 1 097 3 625

Mis sions Internationales Régionales

190 244 238 361 621 439 0

Subventions issues de la Collecte Privée Bureau Hollande Bureau Japon Bureau Allemagne Délégation Espagne

266 250

Nouvelles Missions Urgence Autres frais de Missions

400 000 547 702

Manifestations

70000

Mécenat Dotations aux amortissements des Missions Sociales

Frais d'appel Délégation Espagne Frais d'appel Délégation Suis se Frais d'appel Délégation Belgique

Frais d'appel dons bureau Hollande Frais d'appel dons bureau Japon Frais d'appel dons Allemagne Frais d'appel Legs Siège Frais de traitement Legs Siège

Mécenat Frais de manifestations

2 1 3 1

258 750 920 370 300

098 206 070 853 000 0 0

185 000 130 000 0 521 080 91 980

Subventions et autres concours privés

Administratif et juridique Direction Financière Direction Informatique Services Généraux Ressources Humaines

493 163 3 954 105 474 861 555 1 055 636

Subventions et autres concours publics

Charges Financières

50 000 176 443

Dotations aux amortissements du Siège

144 877

Augmentations Générales et individuelles Coefficient correctif de la masse salariale (4%)

0 -637 196

63 542 916 0

222 3 085 67 57 334

037 087 057 600 876

22 050 451

Subventions publiques Missions France Subventions publiques Missions Internationales Subventions publiques Missions Transversales / Plaidoyer

2 370 267 0 16 566 189 683 575

Autres concours publics

Subventions publiques MIR

50 495

Financement AFD

1 392 000

Frais indirects / Subventions publiques Internationales

Autres produits non affectés de l'organisation

178 726 236 643 002

Taxes Handicapés, CE, Médecine du travail

3 766 657

Subventions privées Missions France Subventions privées Missions Internationales Subventions privéess Missions Transversales / Plaidoyer Subventions privées MIR Autres concours privés

180 363 156 209

Frais d'information et de Communication Frais de Fonctionnement de l'organisme

Excédent Budgétaire

383 500

107 096

10 527 287

Frais d'appel dons Siège Frais de traitement des dons Siège Street Fundraising 2010 Prospections 2010

Total

383 500 Mécénat

1 643 623

Frais d'appel à la générosité du public

000 000 000 000 000

297 939

Nouvelles Missions Long terme

Missions de Témoignages

815 185 250 80 300

Cotisations Participations Adoption Produits financiers Produits divers de gestion Produits DRI

987 925

1 802 252 40 1 427 100 100 134

000 611 000 000 641

Transfert de charges d'exploitation Déficit

Total

63 542 916

Déficit budgétaire

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 86

BUDGET 2010 Commentaires sur le budget 2010 Le format du budget 2010 est celui présenté et validé par le Conseil d’Administration du 18 décembre 2009. Le budget dans sa version économique est présenté sous forme de Compte d’Emplois des Ressources. Il décrit les activités de notre association ou emplois ainsi que les produits générés par ces activités ou ressources. Les modifications des affectations liées à la mise en œuvre du nouveau format du compte d’emploi des Ressources ont été validées lors du Conseil d’Administration de février 2010, soit à une date postérieure à la validation du budget. Le format du budget 2010 répond donc à la méthode de présentation et aux règles d’affectation antérieures au nouveau format du compte d’emploi des ressources. Les données ne peuvent donc pas être intégralement comparées aux données du compte d’emploi des ressources de l’exercice 2009. Il est à préciser que le vote du budget est intervenu en décembre 2009, il ne prend donc pas en compte les conséquences financières du séisme intervenu le 12 janvier 2010 en Haïti.

Analyse des emplois du budget 2010 Les missions sociales prévues sur 2010 s’élèvent à 48,9 millions d’euro et représentent 76,9% des emplois, soit un total du budget de 63,5 millions d’euros. Ce ratio est stable (76,6%) par rapport au réalisé 2009 et ce malgré la modification des règles d’affectation liées au nouveau format du compte d’emploi des ressources. Le volume financier des missions sociales augmente de 5 millions par rapport au réalisé 2009 soit une progression de 11,3% par rapport au réalisé 2009 avec un volume financier de 48,9 millions d’euro inscrit au budget 2010 toutes missions sociales confondues contre 43,9 millions d’euro au réalisé 2009. Cette progression des emplois des missions sociales est particulièrement liée à la progression des missions sociales à l’étranger et des missions transversales. Les missions sociales à l’étranger, y compris les missions transversales (hors frais de coordination et de témoignages) représentent un volume financier de 32 millions d’euro au budget 2010 contre 27,8 millions d’euro au réalisé 2010, soit une progression de 15%. Les autres postes missions sociales augmentent également au budget 2009 par rapport au réalisé 2010 à savoir les missions réalisées en France (hors frais de coordination et de témoignage) qui passent de 4,4 millions d’euro au réalisé 2009 à 5,1 millions d’euro au budget 2010. Les missions de témoignages et de communication représentent 2,1 millions d’euros dans le budget 2009 pour 2,3 millions d’euro au réalisé 2010 (dans le nouveau format du compte d’emploi des ressources, les frais de communication ont été additionnés aux frais de témoignage et figurent pour 75% dans les missions sociales à l’international et pour 25% dans les missions en France). Les frais d’appel à la générosité du public restent élevés et traduisent la continuité de la politique d’investissement de l’Association au niveau de sa base de données donateurs pour fidéliser les nouveaux donateurs. La part de ces frais dans le total des emplois au budget 2009 représente 16,5% au budget 2010, identique au réalisé 2009. Les frais de fonctionnement représentent 6,2% du total des emplois dans le budget 2010 en légère baisse par rapport au réalisé 2009 qui représentaient 6,6%.

- Médecins du Monde - RAPPORT FINANCIER 2009 -

Page 87

BUDGET 2010

Analyse des ressources du budget 2010 Les produits issus de la générosité du public s’élèvent à 35,6 millions d’euro en hausse par rapport au réalisé 2009 (33,8 millions d’euros). Ils représentent 56% des ressources totales dans le budget 2010 (58,6% au réalisé 2009). Cela représente une hausse de la collecte de 1,7 m€. Les subventions issues de la collecte privée des bureaux/délégations, à hauteur de 815 k€ dans le budget 2010 sont en hausse par rapport au réalisé 2009 (674 k€). Cette hausse s’explique essentiellement par la dotation des bureaux allemands et hollandais. Les subventions publiques représentent 34,7% des ressources totales et s’élèvent à 22,05 millions d’euro, un montant stable par rapport au réalisé 2009 (20,169 millions d’euros). Les subventions privées s’élèvent à 3,77 millions d’euro et représentent 5,9% du total des ressources en hausse par rapport au réalisé 2009 (2,35 millions d’euros).

Comparaison des flux entre les emplois et les ressources du budget 2010 La marge nette de la collecte s’élève à 25 millions d’euro dans le budget 2010, en légère hausse par rapport à 2009 (marge nette de 24,2 m€). Il est toutefois délicat d’avoir une comparaison exacte due à la modification du périmètre des frais d’appel à la générosité public du nouveau format de compte d’emploi des ressources. Le taux de couverture des missions sociales en France et à l’étranger est, dans cet exercice budgétaire, respectivement 59,8% pour les missions France et 64,4% pour les programmes à l’international.

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BUDGET 2010

Conclusion sur le budget 2010 Le budget 2010 est un budget à l’équilibre après deux années excédentaires (2008, + 594 k€ ; 2009 : + 782 k€) faisant suite à deux années consécutives de déficit (2006 et 2007). Cet équilibre traduit la volonté et la stratégie de notre association depuis plusieurs années de :

1. Développer de ses missions sociales notamment à l’étranger en attribuant un volume de fonds propres très important sur les deux dernières années. 2. Diversifier ses financements ce qui se traduit dans la nette augmentation des subventions notamment privées depuis plus de deux années. 3. D’investir depuis fin 2006 au niveau de son marketing direct pour capter et fidéliser de nouveaux donateurs. D’inscrire la construction budgétaire dans une vision moyen terme Ces choix stratégiques ont donc conduit l’Association à deux résultats déficitaires prévus (2006, résultat déficitaire de 5,03 millions d’euro et en 2007, résultat déficitaire de 1,6 millions d’euro) et permettent à l’Association dès 2008 puis en 2009, les plus importants investissements étant réalisés, d’arriver à l’équilibre budgétaire (+1% d’excédent) souhaité par notre Conseil d’Administration. Cet équilibre en 2010 a été rendu possible grâce à une construction budgétaire à moyen terme dès 2007 permettant de mettre en perspective les orientations budgétaires et atteindre l’équilibre budgétaire dès 2008 avec de plus un volume d’activité adéquat des missions sociales par rapport à notre structure. En 2010, tout comme en 2009, nous appliquerons un principe de prudence dans un contexte de crise financière internationale. La gestion de placement de trésorerie sera déterminée par des placements sécurisés et de qualité. Dans le budget 2010, nous avons été prudents en termes d’attente de subventions en ne tenant compte que des subventions acquises ou quasi-acquises. Les bons résultats de la collecte de fin d’année 2009 n’ont pas été repris à l’identique dans le budget 2010, par principe de prudence. Le développement des prélèvements automatiques depuis 2006 nous permettent d’avoir une visibilité en termes de produits de collecte et de gestion de trésorerie. Une attention sera portée sur la gestion de trésorerie, paiements des subventions, approvisionnements des missions. En 2010, la continuité des missions sociales est assurée mais une attention sera portée sur l’apport en fonds propres nécessaire à chacune des missions. Il est à préciser que le vote du budget est intervenu en décembre 2009, il ne prend donc pas en compte les conséquences financières du séisme intervenu le 12 janvier 2010 en Haïti.

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