MÉDECINS DU MONDE
RAPPORT FINANCIER ÉDITION 2017
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Rapport financier Médecins du Monde 2017
LE MOT DES TRÉSORIERS L'année 2017, dans la continuité de celle de 2016, a été marquée par notre volonté affirmée de maîtriser nos dépenses et d'optimiser nos ressources. Notre modèle économique évolue et doit nous permettre de dégager des excédents de gestion afin de consolider notre indépendance politique, renforcer notre impact social et accompagner la transformation et l'évolution de l'association impulsée par le projet associatif. L'enjeu majeur est de limiter nos dépendances dans un contexte humanitaire évolutif soumis à des enjeux politiques, sécuritaires et financiers, forts et souvent imprévisibles. Il ne s'agit plus simplement d’analyser notre indépendance au seul regard réducteur du ratio générosité du public/ressources totales qui, inéluctablement, se dégrade en raison de notre croissance sensible et maitrisée, mais de dégager suffisamment de marges de manœuvre en ressources non affectées pour rester maîtres de nos choix opérationnels et de nos orientations politiques et stratégiques. Notre modèle économique doit dorénavant tenir compte d'un monde humanitaire et d'aide au développement en pleine mutation dans les suites du sommet humanitaire d'Istanbul de 2016: engagement des principaux bailleurs mondiaux d'allouer 25% de l'aide humanitaire aux organisations nationales et locales à l'horizon 2020, politisation et restriction de l'aide humanitaire, en particulier pour l'accueil et la protection des migrants et le combat pour les grossesses non désirées, en rapport avec la montée des populismes, décentralisation des grands bailleurs sur les terrains impliquant de déconcentrer notre propre organisation, polarisation des fonds sur les crises graves avec comme corollaire la baisse des fonds pour les pays moins médiatisés (Asie, Amérique latine..).
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Les Chiffres clés : Ils doivent s'interpréter comme le résultat de l'équilibre entre, d'une part, la croissance indispensable de notre association et, d'autre part, notre volonté d'indépendance. 1) Pour la troisième année consécutive, l’exercice se conclut par un excèdent. Ce dernier est le reflet d'une rigueur budgétaire assumée et construite, gage de notre pérennité, et d'une croissance maîtrisée. Son montant s’élève à 993 000 €, auxquels il faudra ajouter, si l’assemblée générale l’accepte, 62 000 € de charges imputables à nos réserves pour projets associatifs (« Projets innovants des Missions France», « Adaptation des locaux France »), portant le résultat définitif excédentaire à 1 055 000 €. 2) Les ressources 2017 atteignent 100 millions d'euros. Les emplois s’élèvent à 99 millions d'euros, soit une croissance modérée de 3,4% par rapport à 2016 et de 27% depuis 2014. Cette relative décélération de la croissance depuis 2015 reflète notre volonté politique partagée incarnée par le projet associatif. 3) Le pourcentage des fonds affectés aux missions sociales (82.7%) reste élevé et stable par rapport à l’année précédente. Il traduit notre présence dans 41 pays pour 63 projets à l'international, et dans 33 villes pour 61 missions en France. Les Missions sociales France se stabilisent en valeur absolue. Les actions menées par la nouvelle direction Santé et Plaidoyer compensent en effet la baisse des opérations terrain (-5%). En 2017, notre présence a fortement diminué sur des sites tels que le littoral Nord (Calais et ses 1
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environs), pour retrouver un volume stable par rapport à 2015, avec un financement des bailleurs aux environs de 50%, dans la moyenne de ces dernières années. Les Missions sociales internationales continuent de se développer à un rythme soutenu (+ 5.7 %), porté principalement par la thématique crises et urgences, qui passent de 19 à 26 millions en un an (+ 38 %) marquant un rééquilibrage de nos activités entre l'aide humanitaire et l'aide au développement. Le soutien financier aux partenaires locaux est en sensible augmentation à presque 7 millions d'euros (+ 1,3 millions et 22% par rapport à 2016) traduisant notre volonté de collaborer étroitement avec la société civile des pays où nous intervenons. 4) La part de la générosité du public dans nos ressources représentent 46.5% de nos produits. Cette part est en sensible diminution rapport aux années précédentes (48.8% en 2016 et 50.8% en 2015), conséquence de la croissance des subventions publiques liée aux urgences et de la stabilité de la générosité du public. Toutefois, grâce à la nette augmentation des ressources privées issues des fondations pour nos opérations à l'international (+ 1,7 millions), notre financement global reste majoritairement issu du secteur non institutionnel (50,3 millions versus 46,5 millions1). 5) La collecte France est en légère diminution de 0.1 millions d’euros (- 0,3%) pour s'établir à 38,22 millions d'euros dans un environnement humanitaire concurrentiel, sans urgence médiatique et dans une année électorale, traditionnellement peu favorable pour les collectes grands publics. L'image et la notoriété de MDM restent largement positives comme en témoigne l'augmentation régulière des prélèvements automatiques (68% en 2017 contre 64% en 2016). 6) Le réseau international MDM continue de se développer fortement et participe activement au financement de nos programmes (21 millions d'euros en 2017 de produits émanant de bailleurs, auxquels il faut ajouter plus de 2 millions d’€ de collecte auprès du public des pays concernés).
Les enjeux et perspectives pour 2018 -
Pour conforter notre indépendance financière et nos marges de manœuvre, il nous faut augmenter notre collecte auprès du public en majorant très sensiblement nos investissements dans la recherche de fonds (connaissance des donateurs, internet, réseaux sociaux), poursuivre notre dynamique opérationnelle en réduisant le nombre de projets et le nombre de pays d'intervention, et mieux cibler le mécénat ou les fondations privées au regard de nos thématiques prioritaires.
-
L'association doit se doter de moyens humains et d'outils budgétaires et informatiques plus en phase avec son volume opérationnel, sa structure organisationnelle et l'obligation d'une transparence financière exemplaire. Nous lançons en 2018 différents chantiers dont la mise en place d'un service d'audit interne et d'un comité d'audit indépendant pouvant mieux répondre aux exigences et recommandations des bailleurs.
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Produits d’exploitation hors reprise des provisions 2
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Conclusion : L'association est en bonne santé financière. Le budget est excédentaire depuis trois ans. Nos fonds propres sont stables et correspondent à 2,19 mois de fonctionnement malgré notre croissance régulière. Les ressources issues de la générosité du public restent satisfaisantes. Nous travaillons sur une approche plus active et efficiente à moyen terme pour les legs. Le travail commun du service financements privés et des membres de notre réseau sur l’international commence à récolter les fruits d'une meilleure visibilité de nos programmes et de notre plaidoyer, tandis qu'au plan national, nous travaillons pour mieux cibler notre stratégie de recherche de fonds .
Notre modèle économique et de croissance doit s'adapter au regard des évolutions actuelles du financement de la solidarité en pleine transformation avec la forte émergence des ONGs du sud et plus globalement de la société civile de ces pays et un contexte économique aléatoire au nord, plus porté sur la sécurité, le contre-terrorisme, la « maîtrise » des flux migratoires et le confinement au sud des conflits armés que vers l'aide au développement.
Philippe de Botton Julien Bousac
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SOMMAIRE
Partie 1 : Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’association Médecins du Monde pour l’exercice clos au 31 décembre 2017 ➢ ➢ ➢ ➢
Rapport du commissaire aux comptes Bilan 2017 Compte de résultat 2017 Compte d’emploi des Ressources collectées auprès du public
Partie 2 : L’analyse des comptes 2017
Partie 3 : Le rapport spécial sur les conventions réglementées
Partie 4 : Le budget pour l’exercice 2018
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Partie 1 Le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’association Médecins du Monde pour l’exercice clos au 31 décembre 2017
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BILAN 2017
ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Concessions, brevets,... Avance et Acompte
BRUT
AMORT NET 2017 Net 2016
1 005 854
856 960
148 894 0
PASSIF
279 957 0
Immobilisations corporelles Terrain Constructions Autres immobilisations Immobilisation en cours
1 206 101 7 711 527 9 690 122
5 856 409 8 906 791
1 206 101 1 855 117 783 331 0
FONDS PROPRES Fonds statutaire Libéralités ayant caractères d’apport Réserve générale intervention Réserve pour projets associatifs Report à nouveau Sub. d'investis./biens renouvelables Sub. d'investissement Excédent affecté aux investissements Sous total
TOTAL I ACTIF CIRCULANT Stock Méd. & Mat. Médic. Autres créances Valeurs mob. Placement Disponibilités COMPTES REGULARISATION Charges constatées d’avance
15 245
16 613 073 494 352
15 613 073 331 812
24 745
17 147 415
24 745 0 0 15 984 875
993 143
1 162 540
18 140 558
17 147 415
2 666 592
2 489 486
514 430
936 357
80 127 3 475 651 4 601 669 18 435 8 045 310
17 856 3 761 647 4 907 444 75 606 9 054 290
47 965 849
21 307 529
TOTAL II
64 187 041
39 124 372
TOTAL III
0
0
85 508 621
59 697 630
TOTAL I 20 962 718 324 753 992 21 106 881
307 666 50 607 323 0 28 434 750
15 620 160
5 743
677 904
20 962 718 324 753 992 5 486 721
20 962 PROV. RISQUES ET CHARGES 660 782 826 821 FONDS DEDIES 5 764 865
307 666 50 601 580 0 28 434 750
DETTES Empr. Dettes auprès Ets de crédit (1) Dettes fournisseurs et Cpts rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immob./comptes rattachés Autres dettes
300 819 28 183 503 2 706 24 798 788
COMPTES REGULARISATION 646 950 Produits constatés d’avance
677 904
TOTAL II Charg.répartir S/Plus Ex. TOTAL III Ecarts Conversion Actif TOTAL IV
80 027 643
5 743
80 021 900
53 932 766
0
0
0
0
0
0
0
0
TOTAL ACTIF
101 134 524
15 625 903
85 508 621
59 697 630
2016 15 245
1 206 101 1 971 147 799 096 0 (-) DEFICIT ou (+) EXCEDENT
Immobilisations financières Autres titres immobilisés Prêts Autres immob.financières
2017
Ecarts Conversion Passif
- Engagements reçus, legs nets à réaliser : 6 928 080 €
TOTAL PASSIF
(1) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque : 80 127 € 11
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COMPTE DE RESULTAT 2017
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1.
FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
2. CHANGEMENT DE METHODE DE PRESENTATION, D’EVALUATION OU DE COMPTABILISATION 3.
PROJETS ASSOCIATIFS
4.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
5.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 5.1 - Tableau de mouvement des immobilisations 5.2 - Tableau des amortissements 5.3 - Tableau des valeurs nettes comptables
6.
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
7.
STOCKS
8.
ETAT DES CREANCES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE
9.
PRODUITS À RECEVOIR
10.
DISPONIBILITES 10.1 Placements 10.2 Banques et caisses
11.
CHARGES CONSTATEES D’AVANCE
12.
FONDS PROPRES
13.
TABLEAU DES PROVISIONS
14.
FONDS DEDIES
15.
ETAT DES DETTES A LA CLOTURE DE L’EXERCICE
16.
TABLEAU DE SUIVI DE LEGS ET DONATIONS EN COURS DE REALISATION
17.
CHARGES A PAYER
18.
PRODUITS CONSTATES D’AVANCE
19.
ENGAGEMENTS HORS BILAN
20.
INFORMATIONS LIEES AU PERSONNEL
21.
DETAIL DES CHARGES D’EXPLOITATION
22.
COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
Ces comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration du 20 Avril 2018. 13
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1. FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
L’exercice 2017 est nettement excédentaire (+1 M€ contre +1,2 M€ en 2016). La progression de l’activité est plus modérée que celle de l’an dernier (+3% contre +5% en 2016). La part des dépenses consacrées aux missions sociales s’est stabilisée à 82.7% de nos emplois contre 82.6% en 2016.
Modification du périmètre des missions en 2017 : ➢ Ouvertures de programmes : • France : PACA Migration transalpines (démarrage effectif en 2018) / montée en puissance des programmes AILSI et INCA • Afrique : RCI Grossesses non désirées (GND) / Madagascar GND à Tananarive, Observatoire VIH populations clés et réponse à l’épidémie de Peste / Somalie réponse urgence famine • Maghreb /Egypte : Algérie plateforme migration / Egypte Soutien en santé mentale et support psychosocial aux populations migrantes, réfugiées et communautés hôtes du Caire • Proche et Moyen –Orient : Palestine renforcement à l’accès à une réponse d’urgence médicale, mentale et psychosociale / Syrie services médicaux aux populations affectées par le conflit à l’intérieur du pays / Liban : projet de recherche avec la Queen Mary University • Amérique Latine : Mexique intervention d'urgence post-séisme en santé mentale • Asie : Pakistan Punjab / Népal santé des travailleurs du secteur des déchets vallée de Katmandou/ Bangladesh réfugiés rohingyas • Europe : Italie migrants à Rome ➢ Fermetures de programmes ou réorientations: • France : Pays de la Loire – Funambus/ IDF – ERLI/ Réorientations: Océan Indien – La Réunion/ Guyane – CPSO /Alsace – fusions missions mobiles • Maghreb /Egypte : Egypte amélioration de l'accès aux services de santé mentale chez les populations les plus à risque en Grande-Caire • Proche et Moyen –Orient : Palestine promotion du droit à décider (GND) à Gaza / Turquie soutien médical aux réfugiés Dyarbakir • Amérique Latine : Pérou santé sexuelle et reproductive • Asie : Myanmar Pyapon • Europe : Grèce migrants/ Ukraine – transfert à MDM UK • Afrique : Ethiopie prévention des mutilations génitales féminines en région Afar / Madagascar consortium Pasmi / Niger planification familiale Ilela et santé sexuelle et reproductive à Bouza / Tchad nutrition Kanem ➢ Ouvertures / fermetures de programmes sur l’année : • Amérique Latine : Pérou intervention d'urgence post-inondations
Mise en œuvre du plan d’action L’élaboration du projet associatif de Médecins du Monde en 2015 et celle du plan stratégique en 2016, ont donné lieu à un plan d’actions dont la mise en œuvre a débuté en 2017. Il se traduit par la création de nouvelles directions ou de nouveaux services destinés à -
améliorer la qualité de nos actions sur le terrain et de notre plaidoyer (Direction Santé et Plaidoyer) accompagner le plan de transformation de l’association (service Horizon 2025) renforcer le bénévolat (pôle vie associative).
Les directions opérationnelles se réorganisent (création du pôle Amman à l’International, modification de la Direction des opérations France) de façon à être encore plus proches du terrain. Le fonctionnement de la direction du Réseau international a également été modifié.
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2.
CHANGEMENT DE PRESENTATION, D’EVALUATION OU DE MODE DE COMPTABILISATION
Aucun changement n’est intervenu sur l’exercice.
3.
PROJETS ASSOCIATIFS
Les Assemblées Générales tenues en 2015, 2016 et 2017 ont voté la constitution de trois réserves pour projets associatifs spécifiques, l’une destinée à financer des projets innovants en France, la deuxième à adapter les locaux utilisés en France, la troisième à financer le plan de transformation de MDM France. Conformément au plan comptable des associations, l’imputation sur les réserves des dépenses pour projets associatifs est soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale. Les charges constatées en 2017 au titre du projet associatif « Projets innovants des Missions France », qui sont inclues dans l’excédent de 993 142.60 €, s’élèvent globalement à 49 801.36 €. Les charges constatées en 2017 au titre du projet associatif « Adaptation des locaux », qui sont inclues dans l’excédent de 993 142.60 €, s’élèvent globalement à 11 935.92 €. Si l’Assemblée Générale 2017 approuve ces dépenses et leur imputation aux réserves « Projets innovants des Missions France » et « Adaptation des locaux », le résultat de l’exercice qui sera à affecter, retraité du coût de ces dépenses, s’élèvera à 1.054 879.88€ au lieu de 993 142.60€ (993 142.60 € + 49 801.36€ + 11 935.92€). Nota bene : Le Conseil d’Administration a proposé à l’Assemblée Générale 2018 de n’affecter à la réserve de financement du plan de transformation que les seules dépenses d’investissement liées à ce projet. Aucun investissement n’ayant été constaté en 2017, aucune charge n’est à imputer à cette réserve au titre de l’exercice.
4.
REGLES ET METHODES COMPTABLES
L’exercice a une durée de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2017. Les comptes sont établis en euros. Au 31 décembre 2017, le total du bilan est de 85.508.621 euros et le compte de résultat, présenté sous forme de tableau, dégage un excédent de 993.143 euros (avant imputation au compte de réserve pour projets associatifs des charges y afférent).
4.1. REFERENTIEL COMPTABLE Les comptes ont été établis : -
dans le respect des conventions comptables de base et notamment des principes suivants : ✓ ✓ ✓ ✓ ✓
-
Principe de prudence Permanence des méthodes comptables d’un exercice sur l’autre Continuité d’exploitation Non compensation Indépendance des exercices
conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels applicables en France, et notamment les règlements suivants : ✓ ✓
CRC 99-01 relatif aux modalités d’établissement et de présentation des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ANC 2014-03 du 05 juin 2014 relatif au plan comptable général,
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✓
CRC 2008-12 relatif à l’établissement du Compte d’Emploi annuel des Ressources des associations et fondations.
4.2. IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS Les immobilisations de l’association sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires). Elles sont enregistrées et valorisées conformément aux normes édictées par le règlement sur les actifs. Immobilisations décomposables: La seule immobilisation décomposable identifiée est le bâtiment hébergeant le siège de l’association, à Paris. Elle est analysée comme suit :
VALEUR NETTE Au 31 décembre 2017 TERRAIN
1 206 101
CONSTRUCTION
1 855 117
TOTAL
3 061 218
DUREE D'AMORTISSEMENT
20 ANS
Immobilisations en cours: NEANT. Amortissements: Les immobilisations sont amorties suivant le mode linéaire sur leur durée d’utilité, inchangée par rapport à l’exercice précédent et détaillée ci-après. La dotation aux amortissements de l’exercice est comptabilisée dans le poste Dotation aux amortissements sur immobilisations. Les modes d’amortissement pratiqués sur l’exercice sont les suivants : · Logiciels
Linéaire, 1 an à 3 ans
· Logiciels développés en sous-traitance
Linéaire, 3 ans
· Construction
Linéaire, 20 ans
· Agencements, installations
Linéaire, 6 ans et 10 ans
· Matériel transport Siège
Linéaire, 3 ans et 4 ans
· Matériel transport missions
Linéaire, 2 ans et 3 ans
· Matériel informatique
Linéaire, 3 ans
· Matériel informatique Missions étranger
Linéaire, 2 ans
· Matériel et mobilier de bureau
Linéaire, 6 ans
· Matériel médical
Linéaire, 6 ans
· Matériel communication
Linéaire, 6 ans
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La base amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, comprise comme le montant net des coûts de sortie attendus, que l’association obtiendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation. Il est tenu compte de la valeur résiduelle lorsque la durée d’utilisation du bien est nettement inférieure à sa durée probable de vie. Le siège de l’association est une immobilisation décomposable dont la durée d’utilisation a été fixée à 20 années alors que sa durée de vie probable est nettement supérieure. La valeur nette comptable de notre bâtiment Marcadet au 31/12/2017 s’élève à 1.855 k€ pour la construction et 1.206 k€ pour le terrain qui n’est pas amortissable. En mars 2016, un expert a évalué l’immeuble et le terrain Marcadet à 18.400 k€. La valeur nette comptable étant clairement plus faible que sa valeur résiduelle (1.855 k€ pour la construction, auquel s’ajoute le terrain à 1.206 k€), aucune dotation aux amortissements n’a été comptabilisée depuis le 31/12/2004. Immobilisations financières: Titres immobilisés : il s’agit de titres de placement dont la durée de détention est supérieure à 1 an. Leur montant s’élève à 21 k€ au 31/12/2017. Prêts : Médecins du Monde se libère de son obligation de participation à l’effort de construction en versant sa contribution à des organismes collecteurs agréés sous forme de prêts sans intérêts, d’une durée de 20 ans. Leur montant s’élève à 718 k€ au 31/12/2017. Autres immobilisations financières : Ce poste correspond aux avances, dépôts et cautionnements versés à des tiers en France et à l’International. Son montant s’élève à 753 k€ au 31/12/2017. Provisions pour dépréciation sur immobilisations: Aucune provision pour dépréciation n’a été constatée sur les immobilisations au 31/12/2017.
4.3. STOCKS ET DEPRECIATION DES STOCKS Les stocks sont essentiellement composés de matériel médical et chirurgical, de médicaments, de kits d’urgence, de véhicules et de matériel de communication. Les stocks sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et sont valorisés selon la méthode du coût « premier entré, premier sorti » (FIFO). Une dépréciation est constatée si la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’entrée à la clôture de l’exercice.
4.4. CREANCES Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur nominale. Les créances en monnaies étrangères ont été comptabilisées au cours du taux InforEuro du mois de la constatation de la créance. Le taux InforEuro est déterminé par la Commission Européenne. 17
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Les pertes latentes au 31 décembre, résultant de la différence entre le taux InforEuro et le taux de clôture au 31/12/2017, entraînent la constitution d’une provision pour perte de change.
4.5. DETTES Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Les dettes fournisseurs en monnaies étrangères ont été comptabilisées au cours du taux InforEuro du mois de la constatation de la dette. Le taux InforEuro est déterminé par la Commission Européenne. Les pertes latentes au 31 décembre, la différence entre le taux InforEuro et le taux de clôture au 31/12/2017 entraînent la constitution d’une provision pour perte de change.
4.6. PLACEMENTS DE TRESORERIE Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et sont valorisées selon la méthode FIFO. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure au coût d’acquisition. Les placements rémunérés par des intérêts (comptes à terme ou comptes sur livrets) sont comptabilisés à leur valeur nominale. Les intérêts courus sont comptabilisés.
4.7. COMPTES BANCAIRES ET CAISSES EN DEVISES Les comptes bancaires et caisses en devises sont convertis en euros au cours du 31 décembre de chaque année.
4.8. SUBVENTIONS - OPERATIONS INTERNATIONALES a. À la signature de la convention avec le bailleur (public ou privé), le montant de la subvention contractuelle est comptabilisée dans le compte du tiers bailleur, inclus dans la rubrique « autres créances » du bilan. b. À la clôture de l’exercice, l’association détermine l’état d’avancement du projet financé, en comparant les dépenses effectivement réalisées à celles prévues dans la convention de financement, et donc le montant de la subvention à reconnaître dans les comptes de l’exercice. Il est tenu compte le cas échéant des frais administratifs prévus par les conventions. c. La différence entre la subvention globale accordée et la quote-part enregistrée en produits figure en produits constatés d’avance. Elle représente la part des subventions relative aux exercices futurs. d. Les conventions signées postérieurement à la clôture, finançant des dépenses éligibles au titre de l’exercice sont enregistrées en subventions à recevoir. Depuis la mise en application de cette méthode affinée de comptabilisation des parts dues par le bailleur, soit depuis l’exercice 2012, l’association ne recourt plus à la création de fonds dédiés pour les subventions d’exploitation finançant des missions internationales.
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4.9. SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET D’INVESTISSEMENT - MISSIONS FRANCE Les subventions d’exploitation sont comprises dans les produits d’exploitation de l’exercice au cours duquel la décision d’octroi de la subvention a été notifiée à l’association. Si elles portent en tout ou partie sur une période postérieure à la clôture de l’exercice, un prorata est fait pour affecter les produits à l’exercice concerné et donc des produits constatés d’avance sont comptabilisés le cas échéant. Les subventions d’investissement affectées à un bien renouvelable par l’association sont maintenues au passif dans les fonds associatifs sans droit de reprise. Les subventions d’investissement affectées à un bien non renouvelable par l’association sont inscrites au compte de subventions d’investissement (affectées à des biens non renouvelables) et sont reprises au compte de résultat au rythme de l’amortissement de ce bien.
4.10. FONDS DÉDIES SUR SUBVENTIONS, DONS ET LEGS AFFECTES Lorsque les ressources collectées auprès des financeurs France, des donateurs ou des testateurs sont affectées par ces derniers à un objet précis, et n’ont pas été utilisées conformément à leur objet avant la fin de l’exercice, des fonds dédiés sont comptabilisés au passif du bilan. Ils correspondent à la partie inemployée des subventions, dons ou legs affectés et sont dotés à travers l’utilisation d’un compte de charge spécifique : « Engagements à réaliser sur ressources affectées ». Lorsque ces subventions, dons ou legs sont utilisés sur les exercices ultérieurs, une reprise du fonds dédié est effectuée à travers l’utilisation d’un compte de produit spécifique : « Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs ».
4.11. PROJETS ASSOCIATIFS La réserve pour projets associatifs est constituée et utilisée de la façon suivante : les projets associatifs doivent être conformes à l’objet de l’association les dépenses sont clairement identifiées et non assimilables à des charges courantes La dotation d’un projet associatif et l’imputation des dépenses engagées sur ces mêmes projets doivent faire l’objet d’un vote par l’Assemblée Générale, de même que la réaffectation en Réserve générale d’intervention des sommes non utilisées.
4.12. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges sont constituées sur la base d’événements survenus ou en cours à la clôture de l’exercice, qui rendent ces risques probables. Au 31/12/2017, le poste inclut : -
des provisions pour litiges et pour risques (sur des legs, des conventions avec des bailleurs, sur nos missions) la provision pour indemnités de départ à la retraite, la provision pour perte de change latente.
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Provision pour indemnité de départ à la retraite : L’évaluation des indemnités de départ à la retraite a été effectuée sur la globalité de l’effectif salarié de Médecins du Monde (hors personnel international local). Le montant des engagements retraite (avec charges sociales) a été évalué en tenant compte des éléments suivants : -
âge de départ à la retraite : 65 ans taux de turnover lissé sur les 4 dernières années (2014 à 2017) évolution des salaires de 1% par an taux d’actualisation annuel : 1,30% table de survie 2017
4.13. LEGS ET AUTRES LIBÉRALITÉS Les biens meubles et immeubles provenant d’un legs ou d’une donation et destinés à être cédés par l’association, sont enregistrés de la manière suivante : A la date d’acceptation par le Conseil d’Administration, ou à la date d’autorisation administrative pour les legs antérieurs à 2006, ces biens sont enregistrés en engagements reçus (hors bilan) pour leur valeur estimée, nette des charges successorales et de réalisation pouvant grever ces biens. Au fur et à mesure des encaissements et décaissements liés à la cession de ces biens, le compte de bilan « Legs et donations en cours de réalisation » est crédité (encaissements) ou débités (décaissements) des montants concernés. Le montant de l’engagement hors-bilan correspondant est modifié sur la base des mouvements constatés. Lors de la réalisation effective et définitive des biens meubles et immeubles, le compte de produits « Legs et autres libéralités » est crédité du montant exact et définitif de la vente, net des charges d’acquisition ayant grevé le bien pendant sa transmission et le compte « Legs et donations en cours de réalisation » est ainsi soldé pour le legs ou la donation concernés. Au 31 décembre 2017, le montant des legs en cours de réalisation s’élève à 2.490.349 € et celui des legs à recevoir à 6.928.080 €. Les donations temporaires d’usufruit sont enregistrées en engagements hors bilan pour la valeur de l’usufruit et les fruits y afférents enregistrés en produits de l’exercice sur la base des sommes encaissées.
4.14. CONTRIBUTIONS EN NATURE Au travers des états comptables et financiers, les recettes et les dépenses liées à l’exercice de l’activité de Médecins du Monde sont clairement identifiées. Toutefois la comptabilité ne traduit que partiellement notre mode de fonctionnement. En effet, en tant qu’association, nous bénéficions de nombreuses contributions volontaires qui, elles, ne sont pas comprises dans notre résultat. Ces contributions volontaires incluent non seulement l’engagement bénévole de centaines de personnes, sans lesquelles nous ne pourrions mener à bien nos actions, mais aussi la mise à disposition gratuite de biens, de services et de secours en nature, fournis par des entreprises, des associations, des fondations ou des bailleurs.
20
Rapport financier Médecins du Monde 2017
Nous bénéficions ainsi par exemple de dons de matériels, de biens, de nourriture ou de médicaments et de supports de communication à titre gracieux. Cette générosité, autre que financière, apparaît en pied de page du compte de résultat et du compte d’emploi des ressources. Ce sont des contributions qui permettent à l’association de faire des économies et/ou d’engager des actions supplémentaires.
Dons en nature : La valorisation des biens ou prestations en nature se fait sur la base de documents officiels des donateurs attestant la valeur financière du bien ou de la prestation en nature octroyée à Médecins du Monde. Cette valeur financière reflète le coût de revient du bien ou de la prestation. La valorisation des prestations en nature pour l’année 2017 s’élève à 514 k€ contre 1 263 k€ en 2016.
Bénévolat : Un bénévole est une personne physique qui, sans aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, agit dans une association. Depuis 2014, l’activité des bénévoles en France est saisie sur un outil informatique centralisé. Grâce à ces renseignements, nous connaissons l’identité du bénévole, la nature de son activité et le nombre d’heures effectuées. La valorisation du bénévolat consiste à calculer combien auraient coûté ces heures si elles avaient été effectuées par des salariés dans le cadre d’un travail rémunéré. La grille de référence utilisée pour cette valorisation monétaire est la grille de salaires de Médecins du Monde. Le coût des charges patronales est inclus dans le calcul. Durant l’exercice 2017, les bénévoles recensés ont travaillé 199.492 heures, ce qui aurait représenté un coût d’environ 5 264K€, soit 110 ETP. Cette valorisation n’est pas exactement représentative du travail effectué par les bénévoles au cours d’une année complète. En effet, elle est effectuée sur la base de la déclaration par chaque bénévole des heures passées au service de l’association. Ainsi, ce mode de recensement ne permet-il pas d’en garantir le caractère exhaustif et sous-estime-t-il la réalité.
Volontariat : Le volontaire est une personne physique majeure qui remplit les 3 conditions suivantes : 1) Il s’engage par contrat de volontariat avec une association de solidarité internationale reconnue par le Ministère des Affaires Étrangère ou le Ministère de la Coopération. 2) Il participe dans ce cadre à une action de solidarité internationale. 3) Il accomplit une ou plusieurs missions d’intérêt général dans un pays ne figurant pas sur une liste fixée par arrêté (arrêté du 02 mai 1995). Le contrat de volontariat garantit au volontaire : formation, indemnités de subsistance et avantages en nature, prises en charge des frais de voyage et rapatriement, assistance en responsabilité civile, couverture sociale et soutien technique. La protection sociale est assurée dans le cadre des dispositions relatives à l’assurance volontaire des français expatriés (CFE - caisse des français de l’étranger). La contribution des volontaires est valorisée selon la méthode suivante: Médecins du Monde connaît précisément le nombre de volontaires effectuant une ou des missions pendant un exercice. Ce nombre de missions, à durée variable, correspond à un nombre de jours. Ce nombre de jours est 21
Rapport financier Médecins du Monde 2017
exprimé en équivalent temps plein sur une base mois/homme. Chaque profil professionnel de volontaire est assimilé à une fonction exercée à Médecins du Monde afin de permettre le calcul d’un salaire théorique chargé, selon le barème des salaires interne à Médecins du Monde. De ce montant, sont défalqués les indemnités et avantages en nature réellement versés aux volontaires. Au 31 décembre 2017, la contribution des volontaires s’élève à 351 K€.
4.15. AUTRES INFORMATIONS Honoraires du Commissaire aux comptes Le montant des honoraires du Commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice clos le 31/12/2017 s’élève à 85.445 €. Frais des administrateurs Au cours de l’exercice 2017, le montant des frais de déplacement et de missions des administrateurs de l’association s’est élevé à 65.594€, incluant les déplacements sur les missions internationales. Indemnité du Président de l’Association Conformément aux dispositions statutaires et à l’article 261-7-1-d et de l’article 242 C de l’annexe II du code général des impôts, Médecins du Monde indemnise la fonction de Président du Conseil d’Administration. Le montant maximum de cette indemnité est fixé à 1,3 fois le plafond de la sécurité sociale ou de toute autre référence qui pourrait lui être substituée. Cette indemnisation s’entend comme brute. L’indemnisation ne saurait excéder 3 mandats d’une année, consécutifs ou non. L’indemnité versée au titre de 2017 s’élève à 50.353 €. Rémunération des trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés (article 20 de la loi 2006-586 du 23 mai 2006) Les trois plus hauts cadres dirigeants bénévoles ou salariés de l’association sont le Président, le Trésorier et le Secrétaire Général. Seul le Président perçoit une indemnité comme indiqué dans le paragraphe précédent, soit 50.353 € en 2017. Evénements postérieurs à la clôture Néant.
22
Rapport financier Médecins du Monde 2017
5.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 5.1.
Tableau de mouvement des immobilisations
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels sous-traités Concessions (logiciel)
01/01/17
Acquisitions
Affect. Immos en cours & reclassements poste à poste
Cessions
14 584 12 277 26 861 0
0
Sous-total… Avances sur Immo. Incorporelles
671 955 307 038 978 993 0
TOTAL INCORPORELLES
978 993
26 861
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
01/01/17
Acquisitions
31/12/17
0 0
0 0 0
686 539 319 315 1 005 854 0
0
0
1 005 854
Affect. Immos en cours & reclassements poste à poste
Cessions
31/12/17
TERRAIN Terrain Terrain Marcadet Sous-total …
1 754 1 204 347 1 206 101
0 0 0
0 0 0
0 0 0
1 754 1 204 347 1 206 101
Construction Construction Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang. Sous-total …
0 2 761 874 4 882 172 83 283 7 727 330
0 0
0 0 29 072
0 0 0
29 072
0
0 2 761 874 4 853 100 96 552 7 711 527
CONSTRUCTIONS
13 269 13 269
AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement Installation Matériel transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total … Immo. incorporelles en cours
TOTAL CORPORELLES TOTAL
1 072 922 5 195 644 1 893 231 654 344 536 794 134 738 428 995 63 893 9 980 562 0
22 202 186 553 139 408
356 987
81 447 255 160 154 376 71 822 19 688 60 515 0 4 417 647 426
18 913 992
370 256
676 498
0
18 607 751
19 892 985
397 117
676 498
0
19 613 605
8 824
23
0 0 0 0 0 0 0
1 013 677 5 127 038 1 878 262 582 522 517 107 74 223 437 819 59 475 9 690 123 0
Rapport financier Médecins du Monde 2017
5.2.
Tableau des amortissements
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
01/01/17
Logiciels sous-traités Concessions (logiciel)
TOTAL INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Dotations
Reprises
31/12/17
395 501 303 535
146 929 10 995
0
542 430 314 530
699 036
157 924
0
856 960
01/01/17
Dotations
Reprises
31/12/17
CONSTRUCTIONS Construction Agencement Installation Construction Sous-total…
1 409 204 4 346 979 5 756 183
0 13 261 13 261
1 409 204 4 447 205 5 856 410
113 487 113 487
723 272 4 953 196 1 746 258 621 622 521 017 128 086 427 264 60 749 9 181 465
75 682 178 919 94 990 10 958 7 253 2 323 666 679 371 471
80 167 255 160 154 376 71 822 19 688 60 515 4 417 646 145
718 788 4 876 955 1 686 871 560 758 508 583 69 894 427 930 57 011 8 906 791
TOTAL CORPORELLES
14 937 648
484 958
659 406
14 763 200
TOTAL
15 636 684
642 883
659 406
15 620 160
AUTRES IMMO.CORPORELLES Agencement installation Matériels transport Matériel informatique Matériel bureau Mobilier bureau Matériel médical Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total…
24
Rapport financier Médecins du Monde 2017
5.3.
Tableau des valeurs nettes comptables TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU 31/12/2017 31/12/2017
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Logiciels sous traités Concessions Avances Immo. Incorporelles
686 539 319 315 0 1 005 854
TOTAL INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
542 430 314 530 0 856 960
TOTAL MONTANTS BRUTS AU AMORTISSEMENTS AU 31/12/2017 31/12/2017
VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2017
144 109 4 785 0 148 894 VALEURS NETTES COMPTABLES AU 31/12/2017
TERRAIN Terrain Terrain Marcadet Sous-total…
1 754
0
1 754
1 204 347
0
1 204 347
1 206 101
0
1 206 101
CONSTRUCTION - Construction
0
0
- Construction Marcadet
2 761 874
1 409 204
1 352 670
- Inst. Agenc. Aménag. Const. Marcadet
4 853 100
4 370 716
482 384
96 552
76 489
20 063
7 711 527
5 856 409
1 855 117
Agencement Installation
1 013 677
718 788
294 889
Matériel transport
5 127 038
4 876 955
250 082
Matériel informatique
1 878 262
1 686 871
191 391
Matériel bureau
582 522
560 758
21 764
Mobilier bureau
517 107
508 583
8 524
Matériel médical
74 223
69 894
4 329
437 819
427 930
9 890
59 475
57 011
2 464
9 690 123
8 906 791
783 333
0
0
0
18 607 751
14 763 200
3 844 550
19 613 605
15 620 160
3 993 444
- Inst. Agenc. Aménag. Const. Miss. Etrang. Sous-Total… AUTRES IMMO CORPORELLES
Matériel communication Matériel audiovisuel Sous-total… Immos corpo. En cours TOTAL CORPORELLES TOTAL 6.
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
31/12/17
Autres titres immobilisés Prêts participation construction Dépôts et cautionnements Total ... 25
20 962 718 324 753 992 1 493 278
Rapport financier Médecins du Monde 2017
7.
STOCKS
STOCKS
31/12/17
Montant des stocks à la clôture
307 666
Dépréciation stock Montant net des stocks au 31/12/2017 8.
307 666
ÉTAT DES CRÉANCES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
26
Rapport financier Médecins du Monde 2017
9.
PRODUITS À RECEVOIR
Montant au 31/12/2017
PRODUITS A RECEVOIR: - Rist. Rabais, remises à obtenir et avoirs à recevoir
52 825
- Organismes sociaux - Produits à recevoir
80 368
- Etat - Produits à recevoir
0
- Produits à recevoir * subventions à recevoir * autres produits à recevoir * réseau international
150 991 33 621 104 700 12 670 TOTAL PRODUITS A RECEVOIR :
284 184
10. DISPONIBILITÉS 10.1. Placements
PLACEMENTS FINANCIERS
Cours au 31/12/2016
Valeur d'acquisition
SICAV ou FCP
0
Actions
0
Comptes sur livret
0
13 766 802
Intérêts courus sur comptes sur livret
TOTAL
13 766 802
10.2. Banques et Caisses
VALEURS BRUTES
Au 31/12/2017
Valeurs à l'encaissement
3 735 473
Soldes Banques (y compris comptes sur livret)
24 190 964
Soldes Caisses
508 313
TOTAL
28 434 750
27
Plus value latente
Moins value latente
0
0
0
0
Rapport financier Médecins du Monde 2017
11. CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE
CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
Au 31/12/2017
Fournisseurs et frais sur missions facturés d’avance
677 904
TOTAL
677 904
12. FONDS PROPRES
31 décembre 2016
FONDS PROPRES Fonds statutaire
Augmentation
Diminution
31 décembre 2017
15 245
0
0
15 245
0
0
0
0
Réserve Générale d'Intervention
15 613 074
1 000 000
0
16 613 074
Réserve pour projets associatifs
331 812
326 717
164 177
494 352
Libéralités / Legs
Report à nouveau
0
0
Réserve d'urgence
0
0
Réserve de fonctionnement
0
0
24 745
24 745
Sub. d'investissement
0
0
Excédent affecté aux investissements
0
0
15 984 876
1 326 717
Sub. d'investissement s/biens renouvelables
TOTAL Excédent 2016
1 162 540
Excédent 2017
0
0
164 177
17 147 416
1 162 540
0
993 143
TOTAL DES FONDS PROPRES
17 147 416
28
2 319 860
993 143 1 326 717
18 140 559
Rapport financier Médecins du Monde 2017
13. TABLEAU DES PROVISIONS Montant au 31/12/2016
Dotation de l'exercice
Reprise de provision
73 435
257 500
1 349 874
619 722
534 667
1 434 930
420 983
619 505
420 983
619 505
387 694
354 657
387 694
354 657
PROVISIONS
Montant au 31/12/2017
Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges
330 935
Autres provisions pour risques Provisions pour risques liés aux indemnités de départs à la retraite Provisions pour perte de change Total 1
2 489 486
1 593 884
1 416 779
2 666 591
0
0
0
0
148 429
5 016
147 703
5 742
148 429
5 016
147 703
5 742
2 637 915
1 598 901
1 564 482
2 672 334
Provisions pour dépréciation Sur immobilisations financières Autres provisions pour dépréciation Total 2
TOTAL GENERAL (1 + 2)
14. FONDS DÉDIES
FONDS DEDIES
Sur subventions AFRIQUE ASIE EUROPE FRANCE MOYEN-ORIENT
Sur dons AFRIQUE ASIE EUROPE FRANCE MOYEN-ORIENT
Engagements à Report des réaliser sur ressources non ressources utilisées des affectées exercices antérieurs (+) (-)
Fonds dédiés au 01/01/2017
799 318 0 215 278 0 584 040 0
137 039
95 233
99 560 95 233
442 153
161 592
137 039
0 137 039 0 0 0
161 592
Sur legs
0
0
FRANCE
0
Total fonds dédiés AFRIQUE ASIE EUROPE FRANCE MOYEN-ORIENT
Total fonds dédiés
541 713
137 039
0
Fonds dédiés au 31/12/2017 (=)
352 838 0 115 718 0 237 120 0
161 592 0 0 0 0 161 592
0 0
936 357
256 825
678 752
514 430
0 352 317 0 584 040 0
0 0 0 95 233 161 592
0 236 599 0 442 153 0
0 115 718 0 237 120 161 592
936 357
256 825
678 752
514 430
29
Rapport financier Médecins du Monde 2017
15. ÉTAT DES DETTES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE
ETAT DES DETTES
Montant brut au A 1 an au plus 31/12/2017
Emprunts et dettes assimilées
Plus d'1 an moins 5 ans
80 127
80 127
Fournisseurs et comptes rattachés
3 475 651
3 475 651
Personnel et comptes rattachés
2 191 184
2 191 184
Organismes sociaux
1 996 008
1 996 008
Etat impôts et taxes
414 476
414 476
18 435
18 435
8 045 310
4 638 838
3 406 472
16 221 191 47 965 849
12 814 720 33 210 867
3 406 472 14 754 982
64 187 041
46 025 587
18 161 454
Dettes sur immo. et comptes rattachés Autres dettes TOTAL DETTES… Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL
16. TABLEAU DE SUIVI DES LEGS ET DONATIONS EN COURS DE RÉALISATION
17. CHARGES À PAYER
Au 31/12/2017
CHARGES A PAYER Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : - Intérêts courus non échus Dettes fournisseurs et comptes rattachés - Factures non parvenues Dettes fiscales et sociales - Dettes provisionnées pour congés à payer - Autres charges de personnel à payer - Organismes sociaux - charges à payer - Etat charges à payer Autres dettes - Divers - charges à payer
TOTAL CHARGES A PAYER :
-
1 589 849 1 589 849
3 281 639 1 564 809 600 279 821 451 295 101
101 337 101 337
4 972 825
30
Rapport financier Médecins du Monde 2017
18. PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
Au 31/12/2017
Subventions étranger - Afrique - Amérique - Asie - Eufrac - Moyen-Orient - Multi-pays
47 808 466 8 103 411 4 799 490 1 651 376 538 845 30 430 185 2 285 159
Subventions France
157 383
TOTAL :
47 965 850
19. ENGAGEMENTS HORS-BILAN
19.1. Engagements reçus
Engagements reçus sur legs et donations
Legs
Nombre de libéralités acceptées par le CA à la date du 31/12 et non perçues
Donations 156
Estimation du montant à recevoir au 31/12
Total au 31/12/2017
2
6 914 630
158
13 450
6 928 080
19.2. Engagements donnés
Engagement de Crédit-Bail
Redevances payées de l'exercice cumulées 1 685 50 394
(en euro) Matériel roulant
TOTAUX …
1 685
Engagement de Crédit-Bail
Prix d'achat Redevances restant à payer résiduel Jusqu'à 1 an de 1 an à 5 ans Total à payer 0 0 0
50 394
0
0
Dotations aux amortissements
Coût d'entrée
(en euro)
de l'exercice
Matériel roulant
0
0
0
0
Autres engagements
Au 31/12/17
Garanties, aval et cautions Sûretés réelles consenties
néant néant
31
Valeur nette
cumulées
0
TOTAUX …
0
0
0
Rapport financier Médecins du Monde 2017
20. INFORMATIONS LIÉES AU PERSONNEL Effectifs au 31 décembre 2017 : 1.672 Acteurs pour le secteur international : • 1.478 salariés nationaux sur les terrains d’intervention • 5 volontaires de la solidarité internationale • 125 salariés expatriés • 64 salariés de la Direction des Opérations Internationales (DOI) au siège 1.984 Acteurs pour le secteur France : • 1.853 bénévoles actifs (dont les 307 cadres associatifs bénévoles ci-dessous) • 113 salariés sur le terrain et en délégations régionales • 18 salariés de la Direction des Opérations France (DOF) au siège 466 Acteurs en support aux opérations : • 307 cadres associatifs bénévoles (administrateurs, membres de collèges régionaux, responsables de groupes, responsables de missions) • 159 salariés au siège Soit 3.815 acteurs. Salaires : Moyenne des trois salaires les plus hauts (brut annuel) : 79.512 € Moyenne des trois salaires les plus bas (brut annuel) : 22.832 € Salaire moyen annuel brut : 36.840 € Le ratio des 3 plus hauts salaires / 3 plus bas salaires : 3,48 La moyenne des trois plus bas salaires est supérieure au SMIC de 18,65 %. Ces éléments n’incluent pas les primes d’ancienneté.
32
Rapport financier Médecins du Monde 2017
21. DÉTAIL DES CHARGES D’EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION
2017
Variation de stock Matériel sanitation Matériel d'habitation Matériel logistique Matériel roulant Matériel divers Fournitures non stockables Médicaments et matériel médical Fournitures entretien / administratives Matériel expatriés Petit matériel Fournitures mailing Aide alimentaire / nourriture / hébergement Marchandises manifestations
2016
2017/2016
28 939 886 272 102 454 183 908 263 096 43 503 1 007 846 7 081 170 872 097 183 740 217 485 55 666 713 465 43 202
2 889 905 937 134 135 153 937 124 655 58 134 1 032 878 6 309 395 926 955 146 992 194 848 27 924 880 036 55 774
902% -2% -24% 19% 111% -25% -2% 12% -6% 25% 12% 99% -19% -23%
11 682 844
10 954 488
7%
7 430 767 1 786 5 049 447 1 150 967 360 031 146 633 238 722
7 723 892 18 139 5 095 756 1 262 681 355 459 49 712 180 958
-4% -90% -1% -9% 1% 195% 32%
14 378 353
14 686 598
-2%
333 517 1 249 366 2 600 968 2 672 638 582 458 5 259 051 2 427 956 328 952 116 976
212 700 1 062 477 2 399 715 2 572 011 666 854 5 531 072 2 272 288 390 785 114 983
57% 18% 8% 4% -13% -5% 7% -16% 2%
Autres services extérieurs
15 571 883
15 222 886
2%
Impôts Taxes et versements assimilés
2 651 702
2 735 522
-3%
31 597 877 8 428 874
29 720 121 7 905 078
6% 7%
40 026 751
37 625 199
6%
369 338 10 636 947
1 156 162 8 875 444
-68% 20%
Autres charges de gestion
11 006 285
10 031 606
10%
Dotations aux amortissements et provisions
1 887 126
2 635 350
-28%
TOTAL
97 204 944
93 891 649
4%
Achats Sous-traitance Redevances crédit bail Locations et charges locatives Entretien et réparations Primes d'assurances Etudes et recherche Divers Services extérieurs Personnel extérieur à l'association Personnel local Rémunération d'Inter. et Honoraires Publicité et publications Transport Déplacements missions et Réceptions Frais postaux et Télécommunications Frais bancaires Divers
Salaires et traitements Charges sociales Charges de personnel Charges diverses de gestion Subventions versées par l'association
33
Rapport financier Médecins du Monde 2017
22. COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES Le compte annuel d’emploi des ressources (CER) a été élaboré conformément aux dispositions du règlement n° 2008-12 du Comité de la Réglementation Comptable. Le CER explique comment ont été utilisées les ressources globales de l’association et donc la répartition de ces ressources entre missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement. Les colonnes 1 et 2 présentent un total identique au total des charges et des produits du compte de résultat. Le CER détaille également spécifiquement l’emploi des seuls fonds issus de la générosité du public. Ses colonnes 3 et 4 permettent d’assurer le suivi de l’emploi des ressources issues de la générosité du public, collectées sur l’exercice ou provenant des fonds non utilisés les années antérieures. Le résultat apparaissant au compte d’emploi des ressources est strictement identique à celui du bilan et du compte de résultat. Le Conseil d’Administration de Médecins du Monde a statué en 2009 sur plusieurs éléments du CER parmi lesquels : le montant du report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d’exercice, la définition des missions sociales de Médecins du Monde (en France et à l’étranger), la définition des frais de recherche de fonds, la définition des frais de fonctionnement et les éventuelles clés de répartition des charges indirectes. Aucun changement de méthode et de définition des différentes rubriques (missions sociales, frais de recherche de fonds et frais de fonctionnement) n’est intervenu cette année. Missions sociales: Médecins du Monde a pour vocation de soigner les populations les plus vulnérables dans des situations de crises et d'exclusion partout dans le Monde et en France, de révéler les risques de crises et de menaces pour la santé et la dignité afin de contribuer à leur prévention et de dénoncer par ses actions de témoignage les atteintes aux droits de l'homme et plus particulièrement les entraves à l'accès aux soins. L'Association a également pour objet de favoriser l'adoption, en tant qu'organisme autorisé et habilité par les autorités compétentes, au bénéfice des enfants légalement proposés à l'adoption par les Autorités de leur pays d'origine quand aucune autre solution de protection de l'enfance ne s'avère possible. Les missions sociales sont donc les suivantes : actions réalisées en France organisées par type d’activités (centres d’accueil, de soins et d’orientation, autres missions, délégations régionales, missions de témoignage, et frais de coordination, de gestion et de contrôle afférents) actions réalisées à l’étranger organisées par continent, y compris adoption (coûts directs des programmes, missions exploratoires, missions de témoignage, et frais de coordination, de gestion et de contrôle afférents). Les frais d’information et de communication figurent dans les missions sociales, le Conseil d’Administration ayant considéré que ces actions faisaient partie intégrante de l’objet social de l’Association.
34
Rapport financier Médecins du Monde 2017
Principe d’affectation des dépenses aux missions sociales: Les dépenses relatives aux missions sociales correspondent aux coûts engagés par l’association pour la réalisation des opérations. Les dépenses pour missions sociales comprennent donc des coûts directs (imputés dès l’enregistrement comptable de l’opération) et des coûts non directement affectables répartis selon des clés de répartition. Seule la charge réellement engagée est affectée au titre de la mission sociale. Les provisions sont enregistrées dans la rubrique « dotations aux provisions » ou « reprises de provisions » du compte annuel d’emploi des ressources, selon qu’elles sont constituées ou reprises. Les dotations aux amortissements peuvent être des dépenses opérationnelles si la définition décrite plus haut leur est applicable. Seuls les frais financiers se rapportant directement aux missions sociales et qui disparaîtraient si la mission sociale était arrêtée sont à inscrire en missions sociales.
Frais de recherche de fonds: Frais d’appel à la générosité du public : Ce poste comprend les frais d’appel aux dons (marketing, publipostage, encart presse…), les frais de traitement des dons, d’émission des reçus fiscaux, de recherche et de gestion des legs, donations et assurance-vie, de gestion de manifestations, le coût du personnel dédié ainsi que les frais de collecte auprès des membres du réseau. Une partie des coûts liés au journal des donateurs est imputée à cette rubrique (cf. clés de répartition ci-dessous). Frais de recherche des autres fonds privés: Ce poste comprend les charges du service Financements Privés. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics: Ce poste comprend les charges du service dédié aux financements publics et institutionnels (DDI).
Frais de fonctionnement: Les frais de fonctionnement comprennent les coûts des services suivants : -
administratif et juridique (hors missions) direction financière et comptabilité siège informatique (hors quote-part des dotations aux amortissements répartis selon le principe ci-dessous) services généraux (hors quote-part des dotations aux amortissements répartis selon le principe cidessous) contrôle de gestion siège direction des ressources humaines service en charge du plan de transformation de l’association charges financières (hors charges directement affectables à une mission) certaines taxes assises sur les salaires dotations aux amortissements siège (hors quote-part des dotations aux amortissements répartis selon le principe ci-dessous)
Clés de répartition utilisées: • les dotations aux amortissements du siège sont réparties à 50% en frais de fonctionnement et 50% en frais de missions sociales. En effet, la moitié du matériel et des agencements sont utilisés pour les services liés aux missions. • les frais liés au journal des donateurs sont comptés pour partie comme un moyen et un outil de témoignage des actions réalisées et pour partie comme frais liés à la recherche de produits de générosité du public. • À l’intérieur des missions sociales, les postes impliqués sur les deux composantes géographiques France et International, sont répartis selon la clé suivante : 75% en missions internationales, 25% en missions France. Sont concernés les postes suivants : Direction Générale, Conseil d’Administration, Responsable du contrôle de gestion et du contrôle interne, dotations et taxes diverses,… 35
Rapport financier Médecins du Monde 2017
•
La nouvelle direction de la DSP fait l’objet d’une répartition 35% sur les missions France et 65% sur les missions internationales conformément aux activités de cette dernière sur l’année 2017.
Fonds issus de la générosité du public: Les fonds issus de la générosité du public sont les dons de particuliers et d’entreprises (hors conventions de mécénat, de produit-partage ou partenariat), les legs, les donations et assurance-vie, le produit des manifestations ainsi que la collecte provenant des membres du réseau.
Autres fonds privés: Les autres fonds privés comprennent : les fonds versés par les entreprises sous forme de mécénat, produit-partage ou partenariat les subventions versées par des organismes privés à but non lucratif.
Subventions & autres concours publics: Ce poste comprend les subventions versées par l’Union Européenne, l’Etat français, les collectivités locales, les établissements publics, les agences de l’ONU ainsi que des organisations gouvernementales étrangères.
Autres produits: Les autres produits comprennent : les produits financiers qui proviennent de réserves constituées par l’Association pour faire face à des risques éventuels. Nous estimons que les placements choisis font partie des placements les plus sécurisés du marché (placements sur le marché monétaire, comptes ou dépôts rémunérés) : les produits divers de gestion les cotisations la participation au service « Adoption ».
Affectation des ressources issues de la générosité du public: Les ressources non affectées issues de la générosité publique financent en priorité les missions sociales après utilisation des fonds affectés obtenus (qu’il s’agisse de subventions, de dons, de donations, de legs ou de mécénats). Selon ce principe, l’ordre d’affectation des ressources aux emplois est le suivant : Subventions affectées, Autres fonds privés affectés, Générosité du public affectée, Générosité du public non affectée, Autres fonds privés non affectés et autre produits. S’il s’avère que l’intégralité des ressources issues de la générosité du public ne peut être utilisée au financement des missions sociales, le solde financera les frais de recherche de fonds puis les frais de fonctionnement. Les ressources issues du mécénat servent prioritairement à financer les frais de recherche de mécénat, et les pourcentages de frais administratifs octroyés sur les subventions publiques servent prioritairement à financer les frais de recherche de subventions puis les frais de fonctionnement de l’association.
36
Rapport financier Médecins du Monde 2017
Variation des Fonds dédiés de la générosité du public: Cette variation représente l’utilisation des fonds affectés par le donateur, ou la constatation du fonds dédié lorsque le don n’a pas pu être utilisé conformément à sa demande.
Etat des effectifs des bénévoles: 1.853 bénévoles sont intervenus en 2017 représentant un Equivalent Temps Plein de 109,61 personnes.
Nature et quantité des ressources en nature: Voir les commentaires à ce sujet au point 4.14 des règles et méthodes comptables. Les informations présentées ont été établies sur la base des documents comptables.
37
68 808 035,64
12 036 178,90
1.2 Réalisées à l'étranger
2 - FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS
38 256 825,55
III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES
6 130 090,09
37 460,35
Frais de fonctionnement et autres charges TOTAL
11 596,49
6 081 033,25
Frais de recherche de fonds
- Legs et autres libéralités affectés
45 644 661,50
3 066 579,82
100 104 357,75
678 752,14
1 564 481,94
97 861 123,67
1 267 210,62
46 452 840,89
4 628 494,68
2 326 071,38
266 531,13
4 695 277,44
94 364,85
38 130 332,68
43 186 506,10
45 512 577,48
Ressources Collectées 2017
Dons en nature
Bénévolat/Volontariat
TOTAL
Solde des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en fin d'exercice
6 130 090,09
514 129,98
5 615 960,11
45 644 661,50 VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public
VI - TOTAL GENERAL
V - INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L'EXERCICE
IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC (cf. tableau des fonds dédiés)
III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS
II - REPRISES DES PROVISIONS
I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT
4 - AUTRES PRODUITS
3 - SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS
2 - AUTRES FONDS PRIVES
0,00 1.2 autres produits liés à l'appel à la générosité du public
331 388,47
0,00
Missions sociales
- Dons manuels affectés 11 422 366,30 - Legs et autres libéralités non affectés
VII - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public
VIII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public
1.1 Dons et legs collectés 11 753 754,77 - Dons manuels non affectés
23 251 961,89
0,00
100 104 357,75
Report des ressources collectées auprès du public non affectées et non utilisées en début d'exercice
RESSOURCES
7 572 365,01 1- RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC
30 824 326,90
VI - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public
V - TOTAL GENERAL
993 142,60
1 598 900,84
II - DOTATIONS AUX PROVISIONS
V - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE
97 255 488,76
97 255 488,76
I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT
TOTAL
4 758 197,96
243 701,55
2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics
3 - FRAIS DE FONCTIONNEMENT
370 111,05
2.2 Frais de recherche des autres fonds privés
11 422 366,30
11 653 076,25
1.1 Actions réalisées en France
2.1 Frais d'appel à la générosité du public
80 461 111,89
Emplois 2017
1 - MISSIONS SOCIALES
EMPLOIS
Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public à consommer sur l'exercice
6 264 487,67
45 644 661,50
45 649 616,48
137 039,00
2 326 071,38
266 531,13
4 695 277,44
94 364,85
38 130 332,68
43 186 506,10
45 512 577,48
6 259 532,69
Suivi des ressources collectées auprès du public et à utiliser sur l'exercice
Rapport financier Médecins du Monde 2017
COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES 2017
Rapport financier MĂŠdecins du Monde 2017
Partie 2 L’analyse des comptes 2017
39
Rapport financier Médecins du Monde 2017
1.
COMPTE DE RESULTAT
En milliers d'€
2014
2015
2016
2017
PRODUITS
74 956
91 187
97 024
100 104
CHARGES
77 880
90 922
95 862
99 111
2 924
265
1 162
993
RESULTAT
-
Une croissance modérée En 2017, l’activité globale de Médecins du Monde (MdM) a crû de 3%, rythme plus modéré que celui de l’année précédente (+5%). Cette progression est essentiellement liée au développement des missions sociales à l’international (+ 5.7%), puis dans une moindre mesure, au renforcement des services support du siège nécessité par la forte croissance de ces dernières années (+27% de 2014 à 2017) et à la création de la Direction Santé et Plaidoyer. Cette dernière direction est chargée d’appuyer les combats politiques de Médecins du Monde, de renforcer la qualité des pratiques en santé et de promouvoir la recherche opérationnelle et l’innovation. Un exercice excédentaire Le résultat s’élève à +1M€, avant imputation aux réserves pour projet associatif, des charges relatives aux projets innovants France et à l’adaptation des locaux France. Cet excédent résulte de la conjonction de deux facteurs : -
un financement croissant de nos opérations par les bailleurs (publics ou privés), ce qui nous permet de maintenir un résultat d’exploitation nettement positif (+0.8 M€). L’effet est renforcé par la reprise de fonds dédiés, constitués les années antérieures (effet positif sur le résultat +0.4M€).
-
l’amélioration de notre résultat financier, dont le déficit (-0.1M€), lié aux écarts de change, se réduit nettement par rapport à l’an dernier. En 2016, l’actualisation de notre méthode de calcul des gains et pertes de change avait en effet généré une charge financière complémentaire de 0,7M€.
1.1.
Résultat d’exploitation
1.1.1.
Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation s’établissent à 98M€, en augmentation de 3 M€ sur 2017 (+2.9%), tirés par les subventions des bailleurs publics et privés (+4M€, +8.5%). Les financements proviennent essentiellement de ressources privées (50,3M€), qu’il s’agisse de produits émanant du grand public1 (45,5M€), de subventions privées (4,6 M€) ou de produits divers (0,2 M€), les subventions publiques s’élevant quant à elles à 46,5 M€.
1
Les produits émanant du grand public sont constitués des dons, legs et dons issus du réseau. 40
Rapport financier Médecins du Monde 2017
Cet équilibre entre ressources privées et ressources publiques ainsi que la diversification des sources de financement, permettent à l’association de maintenir son indépendance financière. Nous veillons d’ailleurs à garantir cette indépendance en prenant compte d'autres paramètres tout aussi pertinents : développement de programmes ne s’inscrivant pas dans une réponse aux appels d'offre lancés par des bailleurs, initiation des projets sans attendre de financement extérieur, lancement de missions exploratoires... Les ressources issues de la générosité du public en France et à l’International marquent une légère baisse par rapport l’an dernier (-0,4M€). La collecte France s’établit à 38.2 M€. Elle est stable hors dons affectés liés à des urgences ou des abandons de frais (-0,2 M€). Si le succès des investissements réalisés pour développer les prélèvements automatiques ne se dément pas et montre l’adhésion du public à notre communication militante, les dons ponctuels ont eux connu une baisse durant l’exercice. Le montant de ces derniers était en effet particulièrement élevé en 2016 du fait de l’urgence Haïti (cyclone au dernier trimestre) et d’un don d’un montant exceptionnel. Pour mémoire, les prélèvements automatiques représentent 68% de la collecte France en 2017 contre 64% en 2016. Les produits issus du réseau international s’élèvent à 2,3M€ et sont stables par rapport à 2016. Le produit des legs et autres libéralités se monte à 5 M€, en baisse de 0,2 M€ par rapport à 2016. L’année a en effet été marquée par une diminution du nombre de dossiers d’assurances-vie. Les subventions publiques poursuivent leur progression (+3,1M€, soit +7% par rapport à 2016), en raison du développement de nos missions sociales et notamment sur la thématique urgences et crises (Syrie, Irak, Yémen, Nigéria,…) . Les subventions privées, d’un total de 4,6 M€, nous sont versées par des fondations ou des associations 1. Elles sont en sensible augmentation (+ 0,9 M€ soit +24% par rapport à 2016), grâce aux contacts concrétisés via notre réseau international (US, UK, Allemagne, Belgique). Les reprises de provisions (1,2M€) traduisent le dénouement au cours de l’exercice de plusieurs risques ou litiges provisionnés antérieurement. Elles se détaillent de la façon suivante : -
1
Les reprises de provisions ayant pour contrepartie la constatation d’une charge s’élèvent à 0.3M€. Leur effet sur le résultat est donc neutre. Certaines provisions sont devenues sans objet (le risque ne s’est pas réalisé) et leur reprise améliore le résultat de 0,3M€. Enfin la provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) est reprise et dotée chaque année. Le montant de la reprise de la provision IDR se monte à 0,4M€ en 2016, la dotation figure dans les charges ci-dessous.
Y compris par les bureaux de notre réseau international 41
Rapport financier Médecins du Monde 2017
Les transferts de charges (0.1 M€) correspondent à des remboursements d’assurance ou à l’enregistrement en immobilisations d’éléments antérieurement stockés.
1.1.2.
Charges d’exploitation
L’accroissement des charges d’exploitation (+3,5%) reflète celui de nos missions sociales (+4.9% en moyenne). Les évolutions les plus notables portent sur : - les achats (11.7M€) dont la croissance sur l’exercice (+0.7 M€, soit +6%) s’explique par l’utilisation plus importante qu’en 2016 de produits pharmaceutiques et de matériel chirurgical (notamment dans les pays affectés par la crise syrienne). - les salaires et charges sociales (40M€), en augmentation de +2.4M€, soit +6%. La progression concerne tant les salariés de droit français (+1.2 M€) que les salariés embauchés localement à l’international (+1,2M€) et s’explique par la croissance de nos activités et la création de nouveaux services ou directions (Direction Santé et Plaidoyer évoquée plus haut, service Horizon 2025 chargé de la coordination de notre plan de transformation, pôle Vie associative chargé de promouvoir l’engagement de nos bénévoles). - les subventions accordées (10.6M€), en hausse de 1.8M€, soit + 20%. Ces subventions sont accordées par Médecins du Monde •
à des acteurs locaux institutionnels ou issus de la société civile, relayant nos programmes, conformément à notre projet associatif. Leur montant s’est élevé à 6.9M€ en 2017
•
à des membres de notre réseau international pour les aider à monter des programmes de terrain ou de plaidoyer et à développer leur collecte. Leur montant s’est élevé à 3,7 M€ en 2017 ; il comprend un soutien exceptionnel de 0,3M€ accordé à MDM UK pour l’aider à faire face à des difficultés financières.
- les autres charges (0.4M€), en baisse de 0,8M€ soit -68%. Ce poste comprenait en 2016 des pertes enregistrées sur des créances ou des litiges liés à nos opérations à l’étranger d’un montant particulièrement élevé. - les dotations aux comptes de provisions ( 1.2M€) en baisse de 0,8M€, soit -39%. Les principales dotations passées sur l’exercice portent sur des risques liés à nos opérations internationales et l’ajustement annuel de la provision pour indemnités de départ à la retraite.
1.2. Résultat financier Ce dernier est déficitaire sur l’exercice de 0,1 M€, du fait du résultat de change sur les produits associés à des contrats bailleurs en devises. Notre politique de placement privilégie les placements monétaires (dépôts ou comptes à terme ou sur livrets, Sicav/FCP) qui font partie des actifs les plus sécurisés du marché. Couplé au fait que la trésorerie moyenne a été plus basse en 2017 qu’en 2016, cela explique la diminution des revenus du portefeuille
42
Rapport financier Médecins du Monde 2017
1.3. Résultat exceptionnel, IS et variation des fonds dédiés Le résultat exceptionnel (-0,09 M€) n’appelle pas de remarque particulière. L’impôt sur les sociétés (IS) porte sur les produits de certains de nos placements et les revenus locatifs issus de legs, imposables à taux réduit. La variation des fonds dédiés (report de ressources non utilisées - engagements à réaliser) se traduit cette année par une importante reprise nette de ressources (+ 0,4 M€) essentiellement liée au report sur 2017 de l’utilisation de fonds reçus pour le Népal et des missions France.
2.
BILAN
ACTIF (En milliers d'€)
2017 Brut
Actif immobilisé Stocks
2016 Amort/Prov Net
21 107
15 620
308
5 487
5 765
308
301
50 601
28 183
Fonds dédiés
Créances
50 607
Trésorerie
28 435
28 435
24 801
678
678
647
85 509
59 697
Charges constatées d'avance Total
101 135
6
15 626
PASSIF
2017
2016
Net Fonds propres
18 141
17 147
2 667
2 489
514
937
Dettes
16 221
17 817
Produits constatés d'avance
47 966
21 307
Total
85 509
59 697
Provisions pour risques et charges
Le total du bilan (85,5 M€, soit +25,8 M€ par rapport à 2016) est impacté par la forte progression des créances bailleurs (+23,1 M€ à l’actif) et des produits constatés d’avance liés aux subventions (+26,8 M€ au passif). Les nouveaux contrats passés avec les bailleurs croissent en effet significativement d’une année sur l’autre. Pour mémoire, les conventions avec les bailleurs sont enregistrées en créances dès la signature de l’accord, quelle que soit la période couverte, et les produits constatés d’avance représentent la part des subventions relative aux exercices futurs. L’actif immobilisé reste globalement stable à 5,5M€. Aucun investissement notable n’a été opéré en 2017. Les principales acquisitions portent sur des renouvellements de véhicules terrain ou du matériel informatique. La trésorerie augmente de 3,6 M€ d’une année sur l’autre pour atteindre 28.4M€, nous avons en effet reçu des acomptes bailleurs importants fin décembre 2017. Les fonds propres croissent du montant de l’excédent enregistré sur l’exercice. Leur montant au 31/12/2017, soit 18,1 M€, représente 2,19 mois d’exploitation. Le poste Dettes baisse de 1.6 M€ pour s’établir à 16.2M€. La réduction du poste Legs en cours pour 1M€, le règlement de l’échéance fournisseurs de décembre avant le 31/12 cette année, et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, expliquent cette diminution.
43
Rapport financier Médecins du Monde 2017
3.
COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCES
Les ratios ci-après sont calculés à partir du compte d’emploi annuel des ressources, sans y intégrer les éléments purement comptables comme les variations de provisions (dotations ou reprises) et les variations de fonds dédiés (engagements à réaliser ou report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs), donc à partir de la ligne total 1 du compte d’emploi des ressources (lignes intitulées « total des emplois de l’exercice inscrits au compte de résultat » et « total des ressources de l’exercice inscrites au compte de résultat»).
3.1 . Les emplois
La croissance 2017 des missions sociales (+4 M€ par rapport à 2016, soit +4,9%) s’accompagne - d’une baisse proportionnelle des Frais de recherche de fonds (malgré des investissements plus élevés en 2017) - et de la stabilisation du poids des Frais de fonctionnement). Les Missions sociales représentent 82.7% des emplois en 2017, ratio en légère amélioration par rapport à l’exercice précédent. 44
Rapport financier Médecins du Monde 2017
3.1.1 Missions sociales
MISSIONS FRANCE ET INTERNATIONAL Une répartition France / International sensiblement équivalente à celle de 2016 Les missions France se stabilisent en valeur absolue, leur poids dans l’ensemble se réduit donc légèrement (-1%).
Une répartition thématique qui reflète nos orientations stratégiques
45
Rapport financier Médecins du Monde 2017
Deux points notables : 1) Le poids des urgences et crises progresse d’une année sur l’autre (crises syrienne et irakienne, Yémen, Nigéria, Rohingyas Bangladesh…). 2) Le poids des bases nationales et régionales croît significativement. Plusieurs éléments impactent le ratio. Tout d’abord, et bien que dans de nombreux cas la frontière entre action directe et coordination soit difficile à définir, nous avons isolé en 2017 bases et opérations de façon plus systématique. Ensuite, la complexité des projets gérés nous a conduit à créer des bases importantes au Yémen, à Djibouti et au Nigéria. Enfin, notre souhait de nous rapprocher au plus près du terrain s’est traduit par la mise en place d’un pôle de coordination régional à Amman, qui gère les pays impliqués dans les crises syrienne et irakienne.
46
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MISSIONS France
Détail des Missions sociales France Missions sociales CER en milliers d'€
2016
2017
Centres d'accueil, de soins et d'orientation
4 297
3 493
Autres missions France
3 126
3 603
Missions de témoignage Coordination et gestion des Missions France Total
647
782
3 527 11 597
3 774 11 652
Faits marquants 2017 Centres d’accueil, de soins et d’orientation (CASO) En 2017, nous avons poursuivi la réorientation des activités de nos CASO au profit de missions hors centres portant notamment sur des programmes Mineurs Etrangers Isolés et Bidonvilles. Notre projet à Calais a été fortement réduit après l’évacuation du bidonville fin 2016 (-0.5M€). Autres missions Faire reprendre par les acteurs de droit commun, ou d’autres associations, les approches innovantes que nous avons développées, après avoir démontré leur efficacité, reste un de nos objectifs premiers. L’année 2017 aura ainsi vu l’aboutissement d’une action portée pendant une dizaine d’années par Médecins du Monde : l’éducation aux risques liées à l’injection auprès des usagers de drogues. Cette approche qui a fait ses preuves, notamment en termes de réduction des risques de transmission du virus de l’hépatite C, est maintenant inscrite dans la loi de santé et sera intégrée aux pratiques, le programme a donc été stoppé. Dans le même esprit, la mission Prostitution à Nantes a été transférée à l’association Paloma en juin 2017. Nous poursuivons le développement de programmes destinés à pallier les inégalités de santé en milieu rural, basés sur une approche en médiation de santé permettant d’accompagner les personnes qui rencontrent des difficultés d’accès aux soins et aux droits, et de créer le lien avec les professionnels de santé et les acteurs sociaux (programmes en Auvergne ou en Occitanie), et initions à Marseille un programme d’alternative aux incarcérations, novateur dans sa forme et son financement.
Répartition géographique des missions*
* Les montants correspondent aux dépenses hors coordination et missions de témoignage 47
Rapport financier Médecins du Monde 2017
MISSIONS INTERNATIONALES Détail des Missions sociales internationales Missions sociales CER en milliers d'€ Afrique
2016
2017
16 502
14 349
Amérique latine
3 703
4 530
Asie
6 510
6 032
Europe de l'est
3 228
3 658
20 904
24 960
39
-
Moyen-Orient Missions internationales régionales Missions exploratoires
65
75
Missions transversales
937
1 121
Opération Sourire
378
421
Adoption
437
467
Développement du Réseau International
2 882
3 284
Missions de témoignage
1 942
2 699
Coordination et gestion des missions
7 569
7 212
65 096
68 808
FAITS MARQUANTS 2017 Les choix stratégiques prioritaires de Médecins du Monde se focalisent sur urgences et crises, migration, santé sexuelle et reproductive, réduction des risques et lien entre santé et environnement nocif. En 2017, l’association a ainsi poursuivi et développé ses interventions dans les pays touchés par les crises syrienne et irakienne, accru sensiblement ses actions au Yémen et au Nigéria et ouvert un programme en lien avec le déplacement massif des Rohingyas au Bangladesh. Tout au long de l’année, la question migratoire a continué de fortement impacter nos activités, que ce soit en Europe, en Afrique du Nord ou en Amérique Centrale. La crise de l’accueil et de la solidarité observée sur notre continent nous a amenés à prolonger nos opérations en Italie, en Grèce via notre réseau international, et dans les pays de transit sur la route des Balkans, notamment la Bulgarie et la Serbie. Les projets de santé sexuelle et reproductive se concentrent toujours autour de 3 objectifs principaux –le continuum de soins, le combat contre les grossesses non désirées et contre les violences liées au genre en situation de crisece qui nous permet d’observer des avancées concrètes sur nos différents terrain d’intervention. Nos programmes pilotes de Réduction des risques se poursuivent en Birmanie, en Géorgie, au Vietnam, au Kenya, en Côte d’Ivoire et en Tanzanie. Médecins du Monde bénéficie aujourd’hui d’une reconnaissance internationale dans ce domaine d’action et de la capacité d’influencer certaines politiques de santé en matière de réduction des risques (auprès de l’OMS ou des ministères de la santé de nos pays d’intervention).
48
Rapport financier Médecins du Monde 2017
Répartition des missions par pôle géographique*
* (hors missions régionales, exploratoires, transversales, réseau, témoignage et coordination siège)
49
Rapport financier Médecins du Monde 2017
FOCUS AFRIQUE Réalisations 2016 : Réalisations 2017 :
16,5 M€ 14.3 M€
L’année 2017 a été marquée par • Burkina Faso : la réorientation des programmes dans la région de Djibo • Côte d’Ivoire: la fin du programme soins de santé primaire à San Pedro, compensée partiellement par un nouveau projet de santé sexuelle et reproductive et la montée en puissance d’un projet réduction des risques à Abidjan • Nigéria : la montée en puissance du programme d’urgence dans le nord du pays Pour mémoire, fermeture en 2016 des missions Mali et Libéria
Volume financier des missions en €
2 500 000
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 Angola
Burkina Faso
Côte d'Ivoire
Ethiopie
Kenya Somalie
Liberia
Madagascar
Mali
2 000 000
1 500 000
1 000 000
500 000
0 2016
2017
Niger
2016
2017
Ouganda
2016
2017
RDC
2016
2017
Tanzanie
50
2016
2017
Tchad
2016
2017
RCA
2016
2017
Nigéria Urgences
Rapport financier Médecins du Monde 2017
FOCUS EUROPE Réalisations 2016 : Réalisations 2017 :
3,2 M€ 3,7 M€
L’année 2017 a été marquée par • Bulgarie et Serbie : le développent des projets migrants • Méditerranée Migrants : la fin projet migrants DG Santé et du consortium en Grèce avec les membres de notre réseau international • Ukraine : transfert du projet à MDM UK • Russie : la montée en puissance du programme Travailleuses du sexe à Moscou • Serbie : +0,15M (migrants) • Sri Lanka : +0,2M (projet commencé en 2016)
Volume financier des missions en €
1 800 000
1 600 000 1 400 000 1 200 000
1 000 000 800 000 600 000 400 000
200 000 0
2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 2016 2017 Bulgarie
Géorgie
Moldavie
Russie
*Italie, Grèce et Opération transcontinentale
51
Serbie
Balkans
Ukraine Méditerrannée urgences Migrants *
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FOCUS ASIE Réalisations 2016 : Réalisations 2017 :
6,5 M€ 6 M€
L’année 2017 a été marquée par • Sri Lanka : la montée en puissance du projet commencé en 2016 • Népal : la fin du projet urgences • Birmanie : la fermeture de la mission à Pyapon en fin d’année • Bangladesh : le lancement de la mission d’urgence Rohingyas
Volume financier des missions en €
3000 000
2500 000
2000 000
1500 000
1000 000
500 000
2016
2017
Sri Lanka
2016
2017
Népal
2016
2017
Pakistan
2016
2017
Philippines
52
2016
2017
Birmanie
2016
2017
Vietnam
2016
2017
Bangladesh Urgences
Rapport financier Médecins du Monde 2017
FOCUS AMERIQUE LATINE Réalisations 2016 : Réalisations 2017 :
3,7M€ 4,5 M€
L’année 2017 a été marquée par • Haïti : la croissance des opérations après l’ouragan Matthews • Mexique : les opérations suivant le tremblement de terre • Pérou : la fermeture du pays
Volume financier des missions en €
3 500 000 3 000 000
2 500 000 2 000 000
1 500 000 1 000 000 500 000 0 2016
2017
Colombie
2016
2017
2016
Haïti
2017
Mexique
53
2016
2017
Pérou
Rapport financier Médecins du Monde 2017
FOCUS MOYEN ORIENT / MAGHREB Réalisations 2016 : Réalisations 2017 :
20,9 M€ 25 M€
L’année 2017 est marquée par : • Palestine : la baisse du volume d’activités • La croissance des activités dans les pays marqués par les crises syrienne et irakienne • Yémen : la montée en puissance des opérations sur la zone (conflit et choléra)
Volume financier des missions en €
16000 000 14000 000 12000 000 10000 000 8000 000 6000 000 4000 000 2000 000 2016
2017
Algérie
2016
2017
Egypte
2016
2017
Palestine
2016
2017
Yémen Urgences
54
2016
2017
Irak Urgences
2016
2017
Crise Syrienne
Rapport financier Médecins du Monde 2017
3.1.2 Frais de recherche de fonds Les frais de recherche de fonds se stabilisent sur l’exercice à 12.4% du total des emplois (contre 12.5% en 2016). Ils progressent en valeur de 0.4 M€ (+3.6%). Les investissements complémentaires ont été concentrés sur la collecte France et notamment la recherche de prélèvements automatiques.
3.1.3 Frais de fonctionnement Le poids des frais de fonctionnement est stable sur l’exercice : 4.9% du total des emplois (+0,2 M€).
3.2. Les ressources
Les ressources ont été analysées précédemment. Il convient cependant de préciser que l’équilibre entre financement public et financement privé est respecté. Les subventions publiques, malgré leur croissance (+3M€), liée au développement des programmes, représentent 47.5% des recettes, soit nettement en deçà de 50% des ressources.
55
Rapport financier Médecins du Monde 2017
Partie 3 : Le rapport spécial sur les conventions réglementées
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Rapport financier MĂŠdecins du Monde 2017
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Rapport financier MĂŠdecins du Monde 2017
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Rapport financier MĂŠdecins du Monde 2017
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Rapport financier MĂŠdecins du Monde 2017
Partie 4 : Le budget pour l’exercice 2018
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Rapport financier Médecins du Monde 2017
Budget 2018 en K€ EMPLOIS
Emplois
MISSIONS SOCIALES
RESSOURCES
Ressources Collectées
96 280
Produits liés à la générosité du public (GP)
Actions réalisées en France
11 616
Dons
Actions réalisées à l'étranger
84 664
Legs et autres libéralités
5 766
13 560
Autres produits liés à l'appel à la GP
2 103
12 844
Autres fonds privés
FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS Frais d'appel à la générosité du public
48 571 40 702
3 324
Frais de recherche des autres fonds privés
439
Subventions et autres concours publics
Charges liées à la recherche de subventions
277
Autres produits
219
Utilisation des réserves pour projets associatifs
200
FRAIS DE FONCTIONNEMENT V - TOTAL GENERAL
5 138 114 978
VI - TOTAL GENERAL
62 664
114 978
Commentaires sur le budget 2018 Le budget 2018 a été validé par le Conseil d’Administration du 16 décembre 2017. Il est présenté sous forme de Compte d’Emploi des Ressources et décrit les activités de notre association ou « emplois » ainsi que les produits finançant ces activités ou « ressources ». Des provisions budgétaires liées aux risques de non obtention des financements recherchés sont incluses dans les emplois. Sa construction s’est opérée à travers un processus structurant et participatif : note de cadrage politique et budgétaire (juillet), Commissions Paritaires Stratégiques et budgétaires (septembre à novembre). Le budget a été construit sur 3 années (2018, 2019, 2020). Seul le budget 2018 fait l’objet d’une approbation en AG 2018, les deux années suivantes seront revues de façon glissante. Le Conseil d’Administration a décidé de présenter au vote de l’Assemblée Générale un budget à l’équilibre (une fois reprises les réserves pour projet associatif constituées lors des AG 2015, 2016 et 2017). Ce budget répond aux demandes prioritaires du CA : -
Poursuite du projet de dynamique et d’évolution de la Vie Associative Mise en œuvre du projet humain Mise en œuvre de la déconcentration du pilotage de nos actions sur le terrain tant en France qu’à l’International Poursuite de la dynamique opérationnelle Poursuite de la feuille de route du réseau international Renforcement de l’efficacité de l’organisation et mise en œuvre du Schéma Directeur des Systèmes d’Information
Il reflète également le lancement de différents chantiers dont - la mise en place d'un service d'audit interne et d'un comité d'audit indépendant ce qui nous permettra de mieux répondre aux exigences et recommandations des bailleurs,
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Rapport financier Médecins du Monde 2017
- la révision des modalités d’établissement du compte d’emploi des ressources (CER) afin de mieux informer nos donateurs, en tenant compte de l’évolution de cette annexe financière sur laquelle travaille actuellement l’Autorité des Normes Comptables - la redéfinition des process financiers avec l'objectif de mettre en place un nouveau progiciel de gestion (ERP) en 2020.
Emplois du budget 2018 La croissance de l’activité se poursuit en 2018: le volume global des emplois atteint près de 115 M€ et progresse de 18 M€ par rapport au réalisé 2017. Elle traduit l’extension de nos missions sociales, particulièrement à l’international et plus particulièrement celle des urgences (crise syrienne, Bangladesh,…).
Missions sociales : Ainsi, le volume des missions sociales présenté au budget 2018 est-il de 96 M€ (en croissance de 16 M€ par rapport au réalisé 2017 qui s’élève à 80 M€). Le ratio des missions sociales par rapport au total des emplois ressort à 83,7% contre 82,7% au réalisé 2016. Les opérations internationales se développent significativement et représentent un volume financier de 84.7 M€ en 2018 contre 68.8 M€ au réalisé 2017 (+23%). Le secteur France se stabilise à 11,6 M€ en 2018, au même niveau qu’en 2017.
Frais de recherche de fonds : Les frais de recherche de fonds passent de 12 M€ au réalisé 2017 à 13.6 M€ au budget 2018, reflet de la volonté forte de l’association d’élargir sa base de donateurs. S’ils augmentent en valeur, les frais de recherche de fonds baissent proportionnellement : 11.8% des emplois du budget 2018 contre 12.4 % au réalisé 2017.
Frais de fonctionnement : Les frais de fonctionnement croissent légèrement (5.1 M€ au budget 2018 contre 4,8 M€ au réalisé 2017). Leur poids cependant passe de 4.9% des emplois au réalisé 2017 à 4,5% au budget prévisionnel 2018.
Ressources du budget 2018 Les recettes issues de la générosité du public progressent de près de 7% (48.6 M€ au budget 2018 pour 45.5 M€ au réalisé 2017), grâce aux dons France et aux legs prévus en hausse. Les subventions publiques continuent de croître fortement sur 2018 et ressortent à 62.7 M€ au budget 2018 (contre 46.5 M€ au réalisé 2017). Elles représentent 54.5% des ressources totales du budget 2018, l’ensemble des fonds privés et issus de la générosité publique, et des autres produits atteignant 45.5% des ressources globales.
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Rapport financier Médecins du Monde 2017
Conclusion sur le budget 2018 Ce budget 2018, à l’équilibre après prise en compte des réserves pour projets associatifs constituées lors des AG 2015, 2016 et 2017, traduit la stratégie de l’Association et sa volonté de : Poursuivre le développement de ses missions sociales à l’international et en France, dans un contexte de crises multiples et de besoins croissants, tout en adaptant les programmes aux axes définis dans le plan stratégique. -
Continuer la diversification des bailleurs pour garantir notre indépendance financière. Maintenir ses fonds propres et asseoir sa solidité financière au regard de l’importance de sa croissance globale.
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MÉDECINS DU MONDE
S O I G N E A U S S I L’ I N J U S T I C E
©Olivier Papegnies
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