[Travail du sexe] Réponses à l'évaluation de la loi de 2016

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B – La préoccupante question des mineur-e-s qui vendent des services sexuels Tout comme sur la question de la traite, et du travail sexuel en général, des chiffres sans base scientifique circulent estimant de 6 000 à 10 000 le nombre de « prostituées mineures » en France. Pourtant, les chiffres policiers identifiaient en moyenne avant la loi de 2016, environ une cinquantaine de mineur-e-s chaque année exploité-e-s via le travail du sexe85. Même en considérant des chiffres plus haut tels que ceux communiqués par la MIPROF et l’ONRDP dans leur enquête sur la traite des êtres humains86, il ressort que 12% des victimes identifiées par les associations sont mineures, soit 260 victimes en 2018. Si ce chiffre est trop important, nous sommes bien loin des quelques milliers de victimes véhiculées par les discours politiques. A l’heure actuelle, il est avancé que l’exploitation des mineur-e-s serait en pleine expansion. Le phénomène décrit aurait commencé d’après Jean-Marc Droguet, directeur de l’OCRTEH, dans le sud de la France en 2015, avant de se répandre dans toute la France les années suivantes. Sans pouvoir l’affirmer, nous nous interrogeons sur le moment de cette apparition, qui coïncide avec les premières réorganisations du travail sexuel observées un peu avant le vote de la loi, lorsqu’il devenait évident que la pénalisation des clients allait être définitivement adoptée par le Parlement. Dans ses interviews à la presse, M. Droguet apporte de nouvelles données préoccupantes sur le nombre de mineur-e-s exploité-e-s dans le travail du sexe. Ainsi, dans le Figaro du 4 décembre 2018, il affirme : « Sur les 193 victimes recensées en 2017, elles étaient en effet plus de la moitié (52%) à avoir moins de 18 ans »87. A l’occasion de la sortie du rapport annuel du SIRASCO (Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée), M. Droguet affirme dans le journal 20 Minutes du 4 juillet 2019 qu’« en 2018, 47 % des victimes identifiées avaient moins de 18 ans. Soit 278 jeunes femmes »88.

85. http://www.assemblee-nationale. fr/13/pdf/rap-info/i3334.pdf, pp. 23 suiv. 86. Op. cit.

A la même date, cette fois pour Europe 1, ses propos rapportés sont les suivants : « Pour Jean-Marc Droguet, il s'agit bien d'un "phénomène de proxénétisme franco-français, qui dépasse largement les filières étrangères d'exploitation sexuelle" »89.

87. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/12/04/0101620181204ARTFIG00285-laprostitution-des-cites-a-quadrupleen-deux-ans.php?redirect_premium

Il semblerait donc qu’un nouveau phénomène unique à la France est actuellement en cours. Nous ne savons pas si nous pouvons le corréler à la loi de 2016, mais manifestement, celle-ci est inefficace à l’empêcher, et de manière étonnante, il est apparu et se développe avec elle.

88. https://www.20minutes.fr/ societe/2556855-20190704-prostitution-proxenetisme-cite-phenomene-inquiete-police-judiciaire

Pour les mineur-e-s comme pour les majeur-e-s, il y a un enjeu fondamental à lutter contre toute forme d’exploitation sexuelle. Très clairement, les outils

R E P O N S E S A L’ E V A L U A T I O N D E L A L O I D E 2 0 1 6

89. https://www.europe1.fr/societe/ proxenetisme-des-cites-unphenomene-franco-francais-enplein-boom-et-qui-change-devisage-3908068

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