FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL
ATELIER SUR L’EXPÉRIENCE INTERNATIONALE DANS LES REFORMES DES SUBVENTIONS AUX CARBURANTS
Le Plaza Hotel Port au Prince Le 24-25 février 2014
WAYNE CAMARD, REPRÉSENTANT RÉSIDENT
I. Contexte
Pourquoi est-ce que la question des subventions pÊtrolières est-il de mise, surtout dans les pays pauvres? 105
Haiti : Revenue par habitant, 1998-2013 95 85 75
PIB par habitant - pouvoir d'achat general 65
PIB par habitant - pouvoir d'achat petrole brut 55 45 35 25 15
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Jul-2011
Dec-2010
May-2010
Oct-2009
Mar-2009
Aug-2008
Jan-2008
Jun-2007
Nov-2006
Apr-2006
Sep-2005
Feb-2005
Jul-2004
Dec-2003
May-2003
Oct-2002
Mar-2002
Aug-2001
Jan-2001
Jun-2000
Nov-1999
Apr-1999
Sep-1998
Feb-1998
Jul-1997
Dec-1996
May-1996
Oct-1995
Mar-1995
Aug-1994
Jan-1994
Jun-1993
1.2
Nov-1992
Apr-1992
Sep-1991
Feb-1991
Jul-1990
Non seulement les prix, mais la volatilité aussi s’est accrue Ecart-type des fluctuations des prix diesel, 1990-2012
1
0.8
0.6
0.4
0.2
0
Répercution des prix internationaux aux prix à la pompe Après rebond de 2008, beaucoup de pays n’ont pas pu répercuter les prix internationaux sur les prix a la pompe; La plupart des pays à revenu intermédiaire et les pays pauvres ont répercuté moins de 70 % des prix internationaux; Cela a occasionné des pertes budgétaires importantes et/ou une augmentation significative des subventions.
II. Conséquences des subventions à l’énergie
Definitions Les subventions sans taxes existent lorsque les consommateurs d’ énergie paient un prix inférieur au coût d’approvisionnement en énergie (frais de transport et de distribution inclus)
Les subventions fiscales surviennent quand les impôts sur l’énergie sont trop bas: l’énergie devrait être imposée comme tout autre produit de consommation, en envisageant des taxes additionnelles pour faire face aux effets néfastes de la consommation d’énergie.
Non seulement les subventions aux prix à la pompe sont couteuses, elles sont aussi: Inefficientes Absence d’incitations à réduire la consommation des produits pétroliers: gaspillage Effet d’éviction sur les dépenses en capital et les dépenses sociaux bénéficiant aux pauvres Génèrent des distorsions de marché (ex: contrebande) Inéquitables Bénéficient largement aux couches les plus favorisées de la population
Les répercussions des subventions énergétiques vont bien au-delà des coûts budgétaires Elles freinent la croissance réduisent l’investissement dans le secteur énergétique
évincent les dépenses publiques essentielles contribuent à une sur-allocation de ressources aux secteurs à forte
intensité énergétique Elles exercent des pressions sur la balance des paiements des pays
importateurs d’énergie Elles créent des externalités négatives (par exemple, réchauffement climatique) Elles creusent les inégalités
Les subventions à l’énergie creusent les inégalités Quintile le plus Répartition des subventions des produits pétroliers Quintile le par niveau de revenu: plus riche
pauvre (1er)
7.2 11.4
Deuxième quintile
(5ème)
Les 20% des ménages les plus riches recoivent plus de 40% des avantages des subventions parce qu’ils comsomment beaucoup plus d’énergie.
42.8 Troisième quintile 16.2
Quatrième quintile
22.5
Atouts de la fiscalité pétrolière Facile à collecter Tout le monde obligé à payer Progressivité de la taxe
III. ExpĂŠriences pays
Taxe mĂŠdiane sur les hydrocarbures (US$ par litre, nominal, fin de pĂŠriode)
1
0.94
0.80
0.8
0.77
0.63
2008 2011
0.58
0.6
0.40
0.4 0.30
0.24
0.26
0.2
0.24
0.14
0 -0.08
-0.2 Advanced
Emerging Europe
Sub-Saharan Latin America Africa and Caribbean
Asia and Pacific
Note: Tax is the consumption-weighted average of gasoline and diesel taxes. Sources: Staff estimates; OECD; IEA; GIZ.
Middle East and Central Asia
Les coefficients de rÊpercution des variations de prix indiquent une transmission incomplète Median Pass-through, End-2008 (percent)
180 160
158
to End-2011
154
140
120 100 80
69
68
66
60 41
40 20 0 Advanced
Em erging Europe
Latin Am erica and Caribbean
Asia and Pacif ic
Sub-Saharan Af rica
Middle East and Central Asia
Distribution of Pass-through (number of countries)
45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Ad vanced
Emerg ing Euro p e
Latin Americ a and Carib b ean
p ass -thro ug h < 50 75 < p as s -thro ug h < 100
Asia and Pac if ic
Sub -Saharan Af ric a
Mid d le Eas t and Central As ia
50 < p as s-thro ug h < 75 p as s -thro ug h > 100
So urc e: Staff es ti mates . No te: Pas s -th rough i s c alc ul ated as th e ratio o f th e c hange i n th e d omestic retail p ri ce to th e c hange i n th e wo rl d p ric e, al l i n l o cal c urrency. Th e number p resented i s c alc ulated as a c o nsumption -weighted av erage o f g as o li ne and d i esel p ass -through.
La plupart des pays ont pris du temps pour répercuter complètement les augmentations des prix internationaux du pétrole après le choc de 2008 (répercution médiane, en pour cent) Fin 2003 à mi 2008
Mi 2008 à fin 2008
Pays avancés
127
Europe émergente
Fin 2008 à: fin 2010
fin 2011
149
177
158
133
133
146
154
Afrique subsaharienne
101
30
25
66
Amérique Latine et Caraïbes
55
12
52
69
Moyen Orient et Asie du centre
46
2
18
41
Asie et Pacifique
77
27
56
68
Net importateurs de pétrole
107
62
71
101
Net exportateurs de pétrole
54
5
27
54
L’expérience en Afrique de l’Ouest francophone (UEMOA) La majorité des pays n’a pas permis un ajustement des
prix a la pompe aux fluctuations du marche international apres le choc de 2008: Prix a l’importation ont augmente de 15% à 20% mais
prix a la pompe ont augmente seulement de 2% à 6% Aucune augmentation: Burkina Faso, Cote d’Ivoire;
Augmentation faible et tardive: Benin, Niger, Togo; Répercussion complète ou plus: Guinée Bissau, Mali, Sénégal
UEMOA: Comparaison des prix Ă la pompe FCFA par litre, avril 2012 (devisez par ~3 pour HTG par gallon) Super
Petrole lampant
Gasoil
Benin
575
540
575
Burkina Faso
682
460
606
Cote dâ&#x20AC;&#x2122;Ivoire
774
617
615
Guinee Bissau
790
614
725
Mali
695
510
610
Niger
619
456
610
Senegal
853
617
752
Togo
567
467
599
Cas de la Côte d’Ivoire : les taxes Droits de douane: 10% pour super et diesel; 5% pour pétrole lampant. TSU (droits d’accise) normalement des taxes spécifiques affectées au FER et autres, mais facilement ajustable pour atteindre l’objectif de taxe par litre. TVA à 18% (Les produits pétroliers ne sont pas dans la liste des produits éligibles à une TVA plus faible sous le Tarif Extérieure Commun.)
Côte d’Ivoire : les coûts de la politique 800.0
Import price 700.0
600.0
500.0
400.0
300.0
200.0
100.0
0.0
Margins
Taxes
Other taxes (Earmarked)
Structure des prix de facto et de jure Import price Ex-SIR Price Margins Taxes under formula Implied pump price Actual price Implied increase in prices % Increase
Apr-12 Super Diesel Kerosene 422.0 427.3 443.1 454.7 462.8 478.1 124.2 108.5 101.4 417.4 299.0 162.0 996.3 870.3 741.6 774.0 222.3 28.7
615.0 255.3 41.5
617.0 124.6 20.2
Un périple en Afrique de l’Est Le Mozambique adjustait les prix à la pompe chaque mois
selon une formule avant 2008, mais après, il a maintenu les prix plus bas, au coût de 1,5 pour cent du PIB en 2010 et de 1,0 pour cent du PIB en 2011. Le Malawi a essayé de refléter les coûts, mais avec l’aide d’un Fonds de Stabilisation des Prix ainsi, qu’une variation de la fiscalite. Or, le tarissement du PSF a parfois entrainé des hausses de prix à la pompe. L’Ile Maurice a maintenu une mechanisme automatique d’adjustement, avec la participations des parties prenante de la société et un niveau élevé de transparence à travers une agence autonome.
IV. Enseignements tirĂŠs de la rĂŠforme des subventions
Cinq éléments essentiels pour la réforme Tire de 22 études de cas et 19 missions du FMI d’assistance technique et autres recherches (1) Un plan de réforme global Préciser des objectifs à long terme clairs Évaluer l’impact des réformes Consulter les parties prenantes
(2) Une stratégie ambitieuse de communication Informer le public de l’ampleur des subventions et des
avantages de la réforme Renforcer la transparence au niveau de la déclaration des subventions 23
Cinq éléments essentiels pour la réforme (3) L’augmentation des prix des produits pétroliers devrait se faire de façon progressive et par étape Permettre aux ménages et aux entreprises de s’adapter et
aux gouvernements de mettre en place des programmes de protection sociale Séquencer les augmentations différemment selon les
produits, avec l’élimination rapide des subventions les moins bénéfiques pour les pauvres (essence? kérosène d’avion? gaz butane?)
24
Cinq éléments essentiels pour la réforme (4) Mesures d’atténuation ciblées pour protéger les pauvres Transferts monétaires ciblés, là où c’est possible
Lorsque les transferts monétaires ne sont pas
réalisables, d’autres programmes pourraient être étendus en développant les capacités administratives
(5) Dépolitiser le processus de fixation des prix Mettre en œuvre des mécanismes de prix automatiques
(avec un lissage des prix) Créer un organe autonome pour superviser l’établissement des prix 25
Pensée finale : Il faut bien penser les réformes Nécessité de comprendre la structures des revenus et celle de la consommation de la population pour: Collecter les taxes nécessaires au développement; Réduire les distorsions économiques (et les impacts
environnementaux); Mettre en place mécanismes pour protéger les ménages
vulnérables.
Merci pour votre attention