1ÈRE ÉDITION LE 25 AVRIL 2014 PROGRAMME DÉTAILLÉ AUDITORIUM DE L’ENAP, MONTRÉAL REDIFFUSÉ EN DIRECT EN VISIOCONFÉRENCE À QUÉBEC SALLE 5112, GATINEAU SALLE 0438
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« Merci à nos partenaires »
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INVITÉ D’HONNEUR – M. HAROUT CHITILIAN1 Représentant le Maire de Montréal M. Denis Coderre: Pour un 2e mandat consécutif, M. Harout Chitilian a été élu conseiller municipal du district de Bordeaux-Cartierville de la Ville de Montréal en novembre 2013. Au sein du comité exécutif de la Ville de Montréal, il occupe le poste de vice-président et il a la responsabilité des dossiers reliés à la réforme administrative, de la Ville intelligente, des technologies de l'information ainsi que les dossiers jeunesse. M. Chitilian est également vice-président du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) d’Ahuntsic-Cartierville. DIRECTEUR-GÉNÉRAL – PR NELSON MICHAUD Le professeur Nelson Michaud (Ph. D., Laval; études postdoctorales, Dalhousie) est Directeur général de l’École nationale d’administration publique depuis juin 2011. Auparavant directeur de l’Enseignement et de la recherche, son mandat a notamment été marqué par une importante impulsion à la recherche, une croissance constante des populations étudiantes, l’établissement d’un service aux étudiants et le développement de nouveaux programmes. Il est professeur titulaire de science politique et de relations internationales et a été directeur de groupes de recherche.
DIRECTRICE-ADJOINTE DE LA FORMATION À LA RECHERCHE – PRE MARIE-CHRISTINE THERRIEN Depuis 2009, professeure Marie-Christine Therrien est directrice-adjointe pour la formation à la recherche sous la direction de l'enseignement et de la recherche à l’École nationale d'administration publique (Représentée par le Pr Charbonneau). Depuis bientôt trois ans, Étienne Charbonneau est professeur adjoint à l’ENAP. Lorsqu’il était étudiant au doctorat entre 2006 et 2010, ses travaux ont été publiés dans Public Administration, International Review of Administrative Sciences, State and Local Government Review, Public Performance & Management Review et International Journal of Public Sector Performance Management. Depuis, ses recherches sur l’étalonnage, la gestion de la performance et la satisfaction des citoyens sont en autres parues (et paraîtront sous peu) dans American Review of Public Administration, Public Management Review, et Public Money & Management. Depuis 2012, il est éditeur de la section sur les questions émergentes pour Public Performance & Management Review. Il siège aussi aux conseils d’administration éditoriaux de l’International Review of Public Administration, et du Journal of Public and Nonprofit Affairs. 1
Biographie de M. Harout Chitilian disponible sur le portail de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville à l’adresse : http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7957,88069636&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=101895610
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« Merci de votre engagement étudiant » ORGANISATEUR – ERIC DION, DOCTORANT Eric est cadre supérieur; fort de 24 années d’expériences internationales, spécialisé en gestion d'opérations et en gestion de la sécurité, ainsi qu'en analyse, en planification et en conseil stratégique, Eric est reconnu pour son leadership personnel, son esprit d’analyse holistique et sa réflexivité stratégique. Détenteur d’un MBA exécutif des HEC, il poursuit sa carrière en gestion et conseil, tout en terminant la rédaction des derniers articles de son doctorat en management, s'intéressant à des enjeux de sécurité. COORDINATRICE – CAROLINE LÉPINE, DOCTORANTE Œuvrant dans le domaine de l’urbanisme à la Ville de Montréal depuis dix ans, Caroline a une formation multidisciplinaire en architecture, en urbanisme, ainsi qu’en gestion de projets. Ayant complétée une maîtrise en analyse de gestion urbaine à l’ÉNAP, elle y poursuit actuellement ses études doctorales en analyse et management des politiques publiques. COMITÉ ACADÉMIQUE NAÏMA BENTAYEB, DOCTORANTE – Naïma est doctorante en administration publique, concentration en analyse et management des politiques publiques. Elle est titulaire d’une maîtrise en administration publique de l’ENAP (2010), concentration en évaluation de programme. Son projet de thèse portant sur l’écart entre la conception et la mise en œuvre des politiques publiques, a mérité une bourse CRSH (2009) ainsi que plusieurs bourses d’excellence de la Chaire de recherche du Canada sur l’évaluation des actions publiques à l’égard des jeunes et des populations vulnérables (CREVAJ) ainsi que du Centre Jeunesse de Montréal-Institut Universitaire (CJM-IU). Naïma a travaillé comme assistante de recherche à l’ENAP sur plusieurs projets d’évaluation ainsi qu’elle a été chargée du cours sur les Principes, processus et méthodes d'évaluation des programmes publics (ENP7132). Ses intérêts de recherche portent notamment sur l’évaluation de programmes, l’analyse des politiques publiques, la collaboration interorganisationnelle et l’évaluation de la mise en œuvre de l’action publique. ANAÏS VALIQUETTE-L’HEUREUX, DOCTORANTE – Anaïs détient une maîtrise en administration publique. Elle est présentement doctorante à l’ENAP et se spécialise dans l’analyse des systèmes complexes et dans les difficultés de coordination dans les réseaux d’organisations composant les grandes infrastructures essentielles. Interpellée par les leçons à tirer de la tragédie de Lac Mégantic, Anaïs rédige présentement sa thèse de doctorat sur la gouvernance du risque ferroviaire. JEAN-SÉBASTIEN MARCHAND, DOCTORANT – Doctorant à l'ENAP en théories des organisations et management public, Jean-Sébastien travaille actuellement sur les questions liées à la prise de décision et à la collaboration lors des crises humanitaires à développement rapide. Il est également consultant et agent de recherche en évaluation d'impact et en prise de décision dans le secteur public; Twitter @JsMarchand
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PRÉSENTATIONS DU COLLOQUE CLAUDE DOSTIE JR, DOCTORANT, ENAP – Claude est étudiant au doctorat en analyse et management des politiques publiques. Sa thèse devrait porter sur les différences entre les règlementations financières au Canada et aux États-Unis. Il s'intéresse également aux crises financière, à la gestion des risques systémiques et aux organisations financières internationales. MAUD MICHEAU, DOCTORANTE, ENAP – Titulaire d’une maîtrise en relations internationales de l’ILERI (Paris) et d’une maîtrise en administration publique de l’ENAP, Maud rédige actuellement sa thèse doctorale au sein du même établissement. Ses champs d’expertise sont particulièrement orientés vers le développement des compétences civiques et vers la coproduction locale au profit du renforcement de la capacité d’agir collective. ALINE SALAMBÉRÉ, DOCTORANTE, ENAP – Aline est titulaire d’une maitrise en administration publique. Elle est doctorante en analyse et management des politiques publiques (ENAP). Aline a reçu la bourse d’excellence au doctorat (2011). Chargée de cours à l’ENAP, et actuellement en rédaction de sa thèse, sa recherche doctorale étudie les travailleurs de l’aide canadienne au développement et les chocs des systèmes de valeurs qu’ils vivent au quotidien. MICHEL ROCHETTE, DOCTORANT, ENAP - Michel est un professionnel spécialisé en gestion du risque des secteurs privé et publique. Son projet de thèse en élaboration, devrait porter sur l'analyse des changements de comportement des acteurs engendrés par la mise en place d'un système public d'assurance sociale des soins de longue durée, et leurs impacts financiers. YVES FRANCIS ODIA NDONGO, DOCTORANT, ENAP – Yves est doctorant en Analyse des politiques publiques à l’ÉNAP et s’affaire présentement à sa proposition de thèse. Il travaille comme économiste au ministère des Finances du Québec. Il s’intéresse à la fiscalité, aux « perte-sèches » et à l’impact des réglementations de l’activité économique. Il est titulaire d’une maitrise en économique de l’Université Laval. PASCALE LAFRANCE, MAÎTRISE, ENAP – Pascale est étudiante à la maîtrise en évaluation de programme à l'École nationale d'administration publique. Elle est employée depuis plus de dix ans à l'Université d'Ottawa où elle occupe le poste de responsable de la recherche au premier cycle. Pascale est titulaire d'une maîtrise en musique de l'université d'Ottawa et occupe un poste régulier de clarinettiste au sein de l'orchestre symphonique d'Ottawa. MAUDE BRUNET, DOCTORANTE, UQÀM – Maude est étudiante au doctorat et elle possède près de dix années d’expérience en gestion de projet. Ses intérêts de recherche portent sur la gouvernance des grands projets d'infrastructures publiques. Elle a obtenu son baccalauréat de l'Université McGill en études du développement international et sa maîtrise en gestion de projet de l’ESG-UQAM. Elle a travaillé pour la firme GPBL, d’abord comme conseillère en gestion de projet puis comme Directrice à la Consultation, avant de poursuivre au doctorat. MARYSE NADEAU-POISSANT, MAÎTRISE, ENAP - Avocate de formation, Maryse poursuit actuellement une maîtrise avec mémoire en théorie des organisations et management public à l'ENAP. Plus particulièrement, elle s’intéresse aux liens qui existent entre l’éthique et la gouvernance dans les organisations publiques. Son projet de recherche a été accepté au cours de l’automne 2013 et elle collecte actuellement les données en vue de la rédaction de son mémoire.
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ÉMILIE PETER, DOCTORANTE, ENAP - Émilie est actuellement doctorante et assistante de recherche à l’ENAP. Elle a précédemment travaillé comme consultante en évaluation de programmes dans le domaine du développement international. Ses intérêts de recherche portent notamment sur l’établissement et le respect des normes éthiques en évaluation, ainsi que sur le respect des droits des parties prenantes. Émilie présentera incessamment sa proposition de thèse et entamera par la suite la rédaction de sa thèse en tant que telle. SOUTIEN INSTITUTIONNEL MÉLANIE PAGEAU, SERVICES DES COMMUNICATIONS, ENAP & FANNIE MARTIN, SERVICES DES COMMUNICATIONS, ENAP GILLES BEAUCHEMIN, SOUTIEN INFO-TECHNOLOGIQUE, ENAP & SERGE PAQUETTE, SOUTIEN INFO-TECHNOLOGIQUE, ENAP KARINE PRÉVOST-PRIVAT, SOUTIEN ADMINISTRATIF, ENAP BÉNÉVOLES DU COLLOQUE WARDA BELARIBI MAXIME DUCHARME DIANE KENGNE ÉLODIE MARION FELIX-ANTONIE MERCIER MARYSE METHOT MARC-ANTOINE PLANTE
PRIX DE PARTICIPATION Une inscription au séminaire annuel – Exercer «son» Leadership dans une administration publique en changement; les ingrédients de base, gracieuseté de la Pre Nathalie Rinfret de La Chaire la Capitale en leadership dans le secteur public sera annoncée pendant le cocktail.
Programme : http://www.chairelacapitale.enap.ca/capitale/2148/Programme_du_seminaire.enap 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 6 de 25
PROGRAMME SOMMAIRE 09h30 à 09h45 : Arrivée et réseautage, M. Jean-Sébastien Marchand, maître de cérémonie 09h45 à 10h00 : Introduction et mot d’ouverture – M. Harout Chitilian, Ville de Montréal 10h00 à 11h30 : Panel 1 – Gouvernance et partenariats – Présidé par Naïma Bentayeb Claude Dostie – Les pratiques de consultation citoyenne dans les municipalités québécoises Maud Micheau – Les effets de la présence des dispositifs institutionnels, de l’attitude des gestionnaires et des élus locaux sur le développement de la capacité d’agir collective au Québec: Étude de cas comparative de Villes et Villages en Santé Aline Salambéré – Loin des yeux loin des valeurs? Les dilemmes éthiques dans la mise en œuvre de l’action publique par le personnel des acteurs non-étatiques: Le cas de l’aide canadienne au Burkina Faso 11h30 à 12h00 : Recherche à l’ENAP – Pre Marie-Christine Therrien, Pr Étienne Charbonneau 12h00 à 13h30 : Dîner gracieuseté de nos partenaires, coordonnée par Mme Caroline Lépine 13h30 à 15h00 : Panel 2 – Management public stratégique – Présidé par M. Eric Dion Michel Rochette – La sécurité sociale et le système de santé québécois: soins de longue durée Yves Francis Odia Ndongo – Affectation des ressources à la lutte contre la criminalité : modèle de choix optimal à partir d’une approche de théorie des jeux Pascale Lafrance – La portée géographique des transferts de connaissances informels : une question de valeur 15h00 à 15h15 : Pause de l’après-midi 15h15 à 16h45 : Panel 3 – Enjeux contemporains – Présidé par Anaïs Valiquette l’Heureux Maude Brunet – La gouvernance des grands projets d’infrastructure publique: analyse comparative entre le Québec, la Norvège et le Royaume-Uni Maryse Nadeau-Poissant – Un système perverti peut-il pervertir ? Exploration conceptuelle des liens qui unissent l’éthique et la gouvernance Émilie Peter – L’éthique des évaluateurs de programmes publics : de la théorie à la pratique 16h45 à 17h15 : Conclusion et mot de la fin – Pr Nelson Michaud, Directeur-Général ENAP 17h15 à 19h15 : Cocktail et soirée réseautage à Montréal 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 7 de 25
PROGRAMME DÉTAILLÉ INTRODUCTION – DÉROULEMENT ET PRÉSENTATIONS De 09h30 à 09h45 – Jean-Sébastien Marchand, maître de cérémonie
MOT D’OUVERTURE DU 1ER CÉAP De 09h45 à 10h00 – M. Harout Chitilian Représentant le Maire, M. Denis Coderre PANEL 1 – GOUVERNANCE ET PARTENARIATS De 10h00 à 11h30 – Présidé par Mme Naïma Bentayeb Les pratiques de consultation citoyenne dans les municipalités québécoises Présenté par Claude Dostie Jr La participation citoyenne en générale et la consultation publique en particulier sont devenues des «buzzwords» incontournables de la vie démocratique locale. Aussi, depuis une dizaine d’années, plusieurs municipalités québécoises se sont dotées d’une politique de consultation citoyenne qui prévoit des mécanismes pour consulter les citoyens et un mode d’application de ladite politique. D’autres municipalités ont opté pour une simple profession de foi en faveur de la consultation citoyenne, la plupart du temps inscrite dans une politique de développement social. La récente Charte des municipalités mise de l’avant par l’Union des municipalités du Québec fait aussi de la « participation des citoyens à la prise de décisions » un des cinq fondements de la gouvernance municipale. Or, les pratiques consultatives dans les municipalités du Québec diffèrent grandement d’une ville à l’autre et aucun cadre n’est pour l’instant fourni par le palier provincial afin de baliser lesdites pratiques. Certes, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) prévoit des mécanismes de consultations obligatoires pour des questions spécifiques d’urbanisme et le Bureau d’audience publique en environnement est parfois amené à tenir des consultations dans certains cas particuliers. Il reste néanmoins qu’une bonne partie des enjeux municipaux sont régis par des pratiques de consultations hétérogènes. Aussi, alors que Behrer (2011) affirme décrire les « trois façons d’organiser la participation publique à l’échelle municipale au Québec », il existe en fait d’autres modes ou pratiques de consultations qui ont cours dans la province, outre le modèle de Québec de Montréal et celui de la LAU. Autrement dit, ceux-ci ne se limitent pas aux conseils de quartier (inexistants ailleurs qu’à Québec) ou à un Office de consultation publique (une rareté, même au Canada) ni même à la LAU qui ne couvre qu’une portion très restreinte des enjeux municipaux. Même à Québec, les conseils de quartier ne sont pas un mécanisme systématique de consultation comparable à Montréal. Bref, que se passe-t-il quand une ville québécoise de taille moyenne souhaite consulter sa population ou que se passe-t-il quand la population réclame d’être consultée? Quelles sont les différences dans les pratiques de consultation? Quelles sont les améliorations possibles?
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Pour répondre à ces questions, nous proposons, dans la première partie de cet article, de faire le portrait des pratiques de consultations dans les villes de plus de 100 000 habitants. Nous allons nous intéresser aux institutions formelles de la consultation, c’est-à-dire les politiques de consultation et autres pratiques « codifiées » en la matière. Nous allons dresser un portrait systématique des pratiques en nous intéressant aussi à d’autres éléments pertinents, comme le nombre de consultations tenues dans chaque municipalité, l’accès aux documents, la présence d’un organe indépendant pour la mise en œuvre, etc. Dans la deuxième partie, nous allons prendre le problème sous un autre angle afin d’enrichir la réflexion. Nous allons nous intéresser aux pratiques de consultation concrètes dans l’étude de projets municipaux similaires, soit des projets de réduction de la taille du conseil municipal. Depuis 2008, trois villes ont tenté (parfois sans succès) de réduire la taille de leur conseil municipal. Dans deux de ces villes (Québec et Sherbrooke), deux projets de réductions ont été proposés au conseil municipal et à Longueuil, un projet a été présenté si bien que nous pouvons, dans cette partie, nous intéresser à cinq cas similaires. La réduction du nombre d’élus est particulièrement pertinente pour l’étude des pratiques de consultations publiques puisqu’elle touche directement à la représentation des citoyens et on pourrait même affirmer qu’une telle question est en quelque sorte d’une nature « constitutionnelle ». À l’Assemblée nationale, la simple question du redécoupage de la carte électorale doit traditionnellement faire l’objet d’un consensus au sien de tous les partis. On n’ose à peine imaginer ce que provoquerait comme réactions une réduction de la représentation au niveau provincial. Au niveau municipal pourtant, comme nous le verrons, la question n’est pas traitée avec le même souci du consensus. Même si les projets de réduction étaient similaires, les méthodes de consultation publique ont différé grandement d’une ville à l’autre. Il y a donc matière à se demander si une uniformisation des pratiques ou à tout le moins une meilleure codification ne serait pas souhaitable. Au moment où le monde municipal cherche à gagner de plus en plus d’autonomie, il semble opportun de se questionner non seulement sur les nouveaux pouvoirs à concéder aux municipalités, mais aussi sur les nouvelles responsabilités. Les effets de la présence des dispositifs institutionnels, de l’attitude des gestionnaires et des élus locaux sur le développement de la capacité d’agir collective au Québec: Étude de cas comparative entre deux initiatives de Villes et Villages en Santé (VVS) Présenté par Maud Micheau Selon le Conseil permanent de la jeunesse (2004) : « la participation sociale découle de la rencontre de la volonté et de la capacité d’un individu de faire partie d’une collectivité et d’une offre concrète de ce collectif pour faire une place à ce dernier »1. Or, force est de constater les critiques grandissantes des acteurs de la société civile à l’égard de la capacité des gouvernements démocratiques d’endosser leur rôle d’« État stratège » garant de la « co-construction des politiques publiques » (Vaillancourt, 2008)2. En parallèle, les enjeux reliés aux modalités d’exercice de la citoyenneté mobilisent aujourd’hui les collectivités québécoises scientifique et politique3. Selon Fung (2011) et Michels (2010): « la popularité de l’engagement civique vient de ce qu’il est perçu et présenté comme un antidote efficace, voire miracle, contre certains maux du système politique actuel et de la société : les déficits démocratiques, la perte de confiance dans les institutions et la perte de légitimité des politiques » 4. À l’inverse, tel qu’avancé par Bourque (2000) de nombreuses initiatives de participation citoyenne voient le jour 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 9 de 25
au sein des collectivités locales. Représentatives de la logique partenariale qui définit le développement des structures sociales au Québec depuis les années 1980, ces initiatives seraient en faveur du développement d’une « démocratie participative» 5 qui permettrait aux citoyens d’exercer une « citoyenneté active » 6. Ces postulats théoriques et ces constats empiriques parfois contradictoires ont aiguisé notre curiosité. C’est pourquoi, par le biais d’une étude de cas comparative entre deux municipalités membres du réseau Villes et Villages en Santé, nous proposons de questionner les effets concomitants : 1) des dispositifs institutionnels locaux qui sont privilégiés à l’heure actuelle par l’administration publique au Québec et 2) de l’attitude des gestionnaires et élus locaux sur a) le développement éventuel des compétences civiques des citoyens impliqués dans un dispositif institutionnel et ultimement sur b) la capacité d’agir collective. Pour Sorbet (2002), la clarification des tenants et des aboutissants du débat entourant l’avenir de « l’expression démocratique » 7 est dépendante de la distinction préalable des différentes facettes constitutives de la réalité politique à l’étude, ainsi que des rouages de leurs interrelations. L’auteur met en lumière quatre éléments fondateurs de cette réalité: les institutions publiques et les normes qu’elles véhiculent; le vécu quotidien du citoyen ordinaire et des façons de faire aujourd'hui dans la cité; la société civile et les valeurs dominantes; les organisations des dispositifs d'action de la puissance publique avec ses nouvelles règles expérimentées. Nous supposons que la nature de ces dispositifs est influencée par les valeurs véhiculées par les gestionnaires et élus locaux qui représentent ces institutions, tout comme les attitudes qui en découlent. L’analyse de ces attitudes nous permettrait d’expliciter le degré et les modalités d’ouverture de l’administration locale vis-à-vis de l’exercice de la participation civique. À cet égard, Bertheleu (2008), aborde le concept de participation comme « la recherche de coopération et d’association pour contribuer à un nouveau mode de gouvernement local » 8, dans un objectif d’apprentissage collectif. Mais afin de coopérer au sein de sa communauté, encore faut-il que le citoyen soit capable d’exercer son droit de participation, autrement dit, qu’il soit compétent. Selon Milner (2004)9, les compétences civiques sont constituées de la capacité du citoyen de réaliser des choix politiques éclairés (compétences) et de la volonté d’effectuer ces choix (civiques). Cette définition sous-entend le concept d’action, puisque pour être qualifié de compétent, un citoyen capable de réaliser des choix doit avoir la volonté d’agir au sein de la société civile au sein de laquelle il opère ces choix. Dans cette optique, Putman (2000) 10 souligne le développement concomitant des compétences individuelles et collectives. Une dynamique d’engagement associatif est selon lui essentielle au maintien de la démocratie car les groupes associatifs non politisés permettent de renforcer le capital social et le sentiment d’appartenance des citoyens engagés. Nous supposons que de ces plates-formes découlerait éventuellement la capacité d’agir collective. Autrement dit, la « gouvernance participative favorisant l’habilitation » 11 pourrait-elle accroître les capacités collectives à solutionner les problématiques collectives d’intérêt public? Car tel que souligné par Villeneuve (2005) « La question demeure cependant : qui contrôle la définition de ces possibilités? » 12 Méthodologie Notre méthodologie se fonde sur une approche qualitative hypothético-inductive. Dufour (1991) 13 souligne la pertinence des approches qualitatives pour les recherches consacrées à des études de cas circonscrites, ou ancrées dans un « contexte local spécifique » 14. En nous fondant sur les cinq principaux designs de recherche qualitative proposés par Creswell (2007) 15, nous 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 10 de 25
proposons d’avoir recours à la méthode de l’étude multi-cas, auprès de deux municipalités membres du réseau Villes et Villages en Santé (VVS): Sherbrooke et Saint-Jérôme. Selon Yin (2009) 16 cette méthode est pertinente pour enquêter sur des hypothèses qui nécessitent une comparaison entre différents sites, afin de valider leurs différences et leurs similitudes. Or l’objectif de notre étude vise à analyser deux municipalités que nous supposons contrastées selon les variables suivantes : 1) Le développement des compétences civiques et le développement de la capacité d’agir collective (variables dépendantes) et 2) la nature des dispositifs institutionnels de participation citoyenne ainsi que l’attitude des gestionnaires et élus locaux (variables indépendantes). Pour ce faire, nous aurons recours au principe de diversification externe par le biais de deux techniques de recherche : les entrevues semi-dirigées et l’observation participante. Selon Michelat (1975 : 245) la « représentativité statistique » 17 n’est pour cette technique pas l’objectif recherché, mais le contraste entre les groupes. L’auteur souligne également qu’au-delà de quarante ou cinquante entrevues, l’information collectée s’avère complexe à traiter. Ainsi, pour chacune des municipalités, nos échantillons seront constitués a) de six citoyens membres des comités consultatifs locaux et de six citoyens membres des comités VVS et b) de six élus et de six gestionnaires locaux, pour un total de quarante-huit entrevues. Notes 1. Conseil permanent de la jeunesse, avec la collaboration du Conseil des relations interculturelles (CPJ, 2004), Remixer la Cité, Participation citoyenne des jeunes Québécois issus de l’immigration et des minorités visibles, Rapport de recherche, p. 64, http://www.jeunes.gouv.qc.ca/documentation/publications/publicationscpj/documents/diversite-culturelle/remixer-cite.pdf, page consultée le 11 octobre 2013 2. Vaillancourt, Yves (2008), Vers un État stratège partenaire de la société civile, Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES), Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales (LAREPPS), UQAM, p.5 3. Gariépy, M. & Morin, M. (2011). Les écrits sur la participation publique au Québec : une première cartographie. Télescope, 17(1), p.186 4. Dans Divay, G. (2011). L’engagement civique local : de l’incantation générique à la valorisation segmentée, Montréal, ENAP, p.2 5. Blondiaux, L. & Fourniau, J.M. (2011) Un bilan des recherches sur la participation du public en démocratie : beaucoup de bruit pour rien? Participations No1, p.11 6. Touraine, A. (1994) Qu’est-ce que la démocratie ? , Paris: Le Livre de poche 7. Sorbets, C. (2002) Démocratie locale, citoyenneté et participation : des formes et des processus en question, Annuaire des collectivités locales, Vol. 22, No.22, p. 11-23 8. Bertheleu, H. (2008). Démocratie participative: entre gestion urbaine et citoyenneté. Les constructions locales du politique, Presses Universitaires François Rabelais (Ed.), p.44 9. Milner, H. (2004). La compétence civique : comment les citoyens informés contribuent au bon fonctionnement de la démocratie, Prismes 10. Dans Schlosberg D. & J. Dryzek (2002). Digital democracy: Authentic or virtual? : The internet environmental decision making, Organization and environment, vol.15, No3, p.332 11. Fung, A. (2011). Démocratiser le processus d’élaboration des politiques. Télescope, vol.7, No1, p.1-19 12. Villeneuve, J.P. (2005). Citoyens, clients et usagers face à l’administration publique : Les balises d’une relation difficile, Working paper de l'IDHEAP, no 6, p.13 13. Dufour, S., D. Fortin & J. Hamel (1991). L’enquête de terrain en sciences sociales. L’approche monographique et les méthodes qualitatives, Montréal, Les Éditions SaintMartin, p.67
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14. Dufour, S., D. Fortin & J. Hamel (1991). L’enquête de terrain en sciences sociales. L’approche monographique et les méthodes qualitatives, Montréal, Les Éditions SaintMartin, p.67 15. Creswell, J.W. (2007). Qualitative inquiry & research design. Choosing Among Five Approaches, Londres, Sage 16. Yin, R.K. (2009). Case Study Research, Design and Methods, Fourth Edition, Applied social research method series, Vol.5, Sage 17. Dans Poupart & al. (1997). La recherche qualitative : enjeux épistémologiques et méthodologiques, Gaëtan Morin, Montréal, p.158
Loin des yeux loin des valeurs? Les dilemmes éthiques dans la mise en œuvre de l’action publique par le personnel des acteurs non-étatiques: Le cas de l’aide canadienne au Burkina Faso – Présenté par Aline Salambéré Contexte général : les réseaux d’action publique Le contexte contemporain de l’administration publique en est un de mise en œuvre de l’action publique par le biais de partenariats et de réseaux. Dans ce contexte, les enjeux et défis touchent autant aux aspects structurels, organisationnels et inter organisationnels, qu’aux volets individuels de l’administration publique. Ce dernier volet ouvre la voie à de nombreuses avenues de recherche allant de l’étude de la motivation des agents publics à celle de la régulation des relations de l’Administration avec ses partenaires, par l’éthique entre autres. Le projet de recherche présenté ici s’intéresse à des acteurs qui prennent de plus en plus de place dans l’action publique : les Acteurs Non Étatiques et leur personnel. Avec le cas de l’aide canadienne au développement au Burkina Faso, les tensions éthiques vécues par ces acteurs seront étudiées afin d’aboutir à une typologie des dilemmes éthiques vécus et de leurs stratégies pour y faire face. Qui sont ces hommes et ces femmes qui mettent en œuvre les politiques canadiennes d’Aide au développement (AAD) au Burkina Faso et ailleurs? Les Acteurs Non Étatiques et leur personnel : définitions et enjeu commun Principalement utilisé dans la littérature portant sur le développement et l’AAD, le terme « acteurs non étatiques » (ANE) a été défini par l’Accord de Cotonou (2000). Détaillés à l’article 4, les ANE regroupent les organisations de la société civile(OSC) telles que les associations et les petits groupements, ainsi que les organisations non gouvernementales(ONG) qui ont davantage d’envergure et sont connues et reconnues par les États. Ces derniers leur accordent souvent leur confiance dans l’accompagnement et la mise en œuvre de projets de développement dans les pays pauvres. Il s’agit d’organismes tels qu’OXFAM, CUSO et CECI au Canada. À ces deux types d’acteurs s’ajoutent tous les autres tels que les entreprises privées et les organisations syndicales. Le terme d’Acteurs Non Étatiques(ANE) désignera ici les organisations qui œuvrent à l’action publique sans pour autant être des organes de l’État ou de l’administration publique. Étant donné que la littérature définit les organisations concernées comme ANE, par extension, le néologisme POPANE est proposé pour définir les personnes qui œuvrent pour ce type d’organisation. Il faut noter qu’il existe des définitions pour les expatriés et les travailleurs humanitaires (par exemple Cardozo : 2004), dont aucune de celles consultées ne couvre la population à l’étude. Quels sont les enjeux véhiculés par ces POPANE? Les dilemmes éthiques : un enjeu commun aux POPANE La recherche sur les ANE demeure principalement dans une approche organisationnelle. En effet, on retrouve des études portant sur les personnes qui œuvrent dans le domaine 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 12 de 25
humanitaire et sur les travailleurs expatriés, mais aucune ne les englobe en fonction du fait qu’elles œuvrent pour le compte d’ANE. Pourtant, ces mêmes études font état pour tous, d’une forte propension au stress et aux tensions. Bien que n’étant pas désigné comme tel et touchant à un panel plus vaste d’expériences de stress, on retrouve dans cette littérature, les éléments fondateurs d’un environnement propice aux dilemmes éthiques2. En effet, la littérature retient 4 critères pour conclure à un vécu de conflit de valeurs ou dilemme éthique. La personne doit : (1) prendre de nombreuses décisions affectant plusieurs acteurs dont elle-même; (2) ne pas être immédiatement supervisée en tout temps dans sa prise de décision; (3) interagir continuellement avec des populations vulnérables; (4) travailler en se référant à un cadre normatif pluriel (politiques, lois, systèmes de valeur individuel, organisationnel, professionnel, etc.) 3. Sur quels fondements conceptuels et par quels moyens étudier ces dilemmes chez les POPANE? Cadres théorique et méthodologique : recherche qualitative exploratoire des régulations de comportements et déviances des POPANE face aux dilemmes éthiques Cadre théorique Pour explorer les dilemmes éthiques vécus par les individus, les principales typologies des travailleurs et travailleurs humanitaires outre-mer ainsi que celles des dilemmes éthiques de façon générale, serviront à bâtir un cadre spécifique d’analyse des vécus de dilemmes éthiques par les POPANE. Les limites de la régulation bureaucratique des comportements prônée par les politiques organisationnelles et leurs systèmes de valeurs seront étudiées, grâce à la théorie de la régulation sociale(TRS)4. En explorant les conflits de valeurs dans l’action, il y a des chances d’observer des actions qui dévient des systèmes de valeurs de l’État Canadien. Howard Becker définit des « déviances » qui apportent les concepts nécessaires à la description et à l’analyse de ces comportements et de ceux que chaque microcosme professionnel et/ou organisationnel et/ou confessionnel possède pour faire face aux dilemmes éthiques. Méthodologie Sur la base du cadre théorique dont les grandes lignes ont été définies, il s’agira dans un premier temps, pour identifier le système de valeurs prôné par l’État, les organisations qui mandatent les POPANE et les ordres professionnels et confessionnels, d’étudier les déclarations de valeurs, politiques organisationnelles liées au comportement et contrats de prestation de services des POPANE. Ayant déterminé les composantes axiologiques de leur cadre normatif, la deuxième étape consistera à recueillir et analyser leur expérience en termes de dilemmes éthiques de solutions. Pour cela, il faut accéder directement à leur discours. Ainsi, 20 POPANE seront rencontrés en entrevues semi-dirigées de 60 à 90 minutes chaque. Lorsque les POPANE travaillent avec des institutions burkinabè, les mêmes documents y seront étudiés. Une typologie des dilemmes et stratégies vécus par les POPANE et après? Réflexions conclusives et portée Loin de ne concerner que l’aide au développement, la typologie dégagée a l’ambition de se positionner comme point de départ de recherches futures portant sur le personnel qui œuvre indirectement pour l’État ici et ailleurs. Le Nouveau service public(NSP) propose à travers ses partenariats et son action publique en réseau dans différents secteurs, des études de cas intéressantes pour la recherche sur les enjeux contemporains de l’administration publique. 2
Güss : 2012; Bauer : 2009; Charrière : 2011; Connorton et coll. :2012 Holland et Kilpatrick :1991;Burkemper:2002;Rothwell et Baldin(2006); Victor et Cuhlen (1987); 4 Reynaud : 1997 et 1999; Boyer et Saillard :2002; Crozier et Friedberg : 1977; Crozier et Thoenig :1975;Maggi : 2003;Musselin :2005 3
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PRÉSENTATION SUR LA RECHERCHE À L’ENAP De 11h30 à 12h00 – Professeure Marie-Christine Therrien L’ENAP est l’une des plus grandes écoles en administration publique au monde. Depuis sa création, en 1969, elle se pose en leader dans le renouvellement d’une administration publique moderne et efficace, au Québec et à l’étranger. Elle est devenue la référence en ce domaine, tant auprès du milieu universitaire qu’auprès des milieux de pratique. Les clientèles de l’ENAP proviennent de tous les secteurs de l’administration publique : fonction publique québécoise, réseau de la santé et des services sociaux, réseau de l’éducation, milieu municipal et fonction publique fédérale5. Mais au-delà de cette orientation professionnelle, connaissez-vous toutes les possibilités qui se présentent au niveau de la recherche? La professeure Marie-Christine Therrien et le Pr Étienne Charbonneau vous proposent un survol de ce champ d’intérêt à l’avant-garde. REPAS DU MIDI À MONTRÉAL – Gracieuseté de nos partenaires Salles 4037 et 4045 – Via l’ascenseur de service, Mme Caroline Lépine
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L’Université de l’Administration Publique – L’ENAP en bref : http://www.enap.ca/enap/143/ENAP-en-bref.enap
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PANEL 2 – MANAGEMENT PUBLIC STRATÉGIQUE De 13h30 à 15h00 – Présidé par Eric Dion La sécurité sociale et le système de santé québécois: les soins de longue durée Présenté par Michel Rochette Les États modernes créent des programmes de sécurité sociale dont le but est de socialiser les conséquences désastreuses de certains risques dont la maladie. Au Québec, ces programmes se déclinent en assurance-hospitalisation(1961), assurance-maladie(1970) et les services et soins de longue durée sont offerts par l'entremise du système global de «santé et services sociaux» (Rapport Castonguay-Nepveu, 1969). Parmi plusieurs enjeux, le système public de santé au Québec fait face à une grande incertitude de ses coûts futurs. Ainsi, une étude récente de CIRANO(2013) constate que l'ensemble des dépenses publiques de santé « augmenteront de 31,3 G à 61,1 G de 2013 à 2030, passant de 8,4% à 13,5% du PIB du Québec, représentant près de 42,9% à 68,9% des revenus totaux du gouvernement du Québec au cours de cette période. » De cette dépense totale publique, les services et soins de longue durée ont compté pour environ 10% au cours des dernières années. Ainsi, tout comme pour l'ensemble du système de santé, les services et soins de longue durée feront face à une incertitude de plus en plus grande de leurs coûts futurs et de leur financement requis, en partie causée par les changements démographiques prévus. À cette fin, le Livre blanc du projet d'assurance-autonomie du Gouvernement du Québec(2013) fait valoir que les coûts totaux projetés devraient atteindre environ 12,8 G en 2028 si les mêmes services et soins de longue durée qu'actuellement sont maintenus mais, si ceux-ci sont offerts par l'entremise d'un régime d'assurance sociale de soins à domicile, les coûts totaux seront tout de même près de 9 G. De plus, le gouvernement du Québec (2013) reconnaît lui-même l'incertitude des coûts en écrivant que « jusqu'en 2017-2018, l'assurance autonomie sera constituée par le financement actuel ...par la suite, un financement additionnel sera requis », sans aucune autre élaboration à cet égard. Ainsi, non seulement le gouvernement du Québec semble incapable de bien chiffrer les coûts à long-terme des services et soins de longue durée, mais cette incertitude semble exister également chez la majorité des chercheurs actuels, dont les estimations sont réalisées à partir uniquement de modèles économiques, démographiques et surtout statiques, ne reflétant pas la dynamique de ce secteur. Par exemple, le modèle SIMUL de CIRANO(2013) assume que les taux de dépendance ne seront pas modifiés par la création d'un régime public de soins de longue durée. Par conséquent, d'autres approches méthodologiques et d'autres facteurs explicatifs mériteraient d'être développés et recherchés. Ainsi, un facteur actuellement non estimé a trait aux réactions possibles de certains acteurs du « système » lorsqu'un programme d'assurance sociale est créé. Ce nouveau champ d'étude, développé surtout en finance privée – « behavioral finance, » - fait petit à petit son entrée au sein des politiques publiques comme l'écrit Lune(2014) où « these scientific results (integrating behavioral ) have the capacity to improve the ability of researchers and policy makers to predict outcomes when economic actors face different types of decisions in different contexts.» Donc, dans la mesure où il serait possible de déterminer les effets des modifications comportementales sur la demande et l'offre des services et soins de longue durée structurés en tant que programme de sécurité sociale, il deviendrait alors possible d'envisager plus précisément 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 15 de 25
l'étendue des enjeux financiers d'assurer publiquement un tel risque, surtout dans un contexte de finances publiques à la limite de l'endettement. De plus, ces modèles plus assurantiels, financiers et dynamiques permettraient d'améliorer l'efficience et l'économie de ces assurances sociales à partir d'une estimation plus précise des coûts des différentes options prévues, permettraient de mieux évaluer prospectivement l'utilité de mettre en place certains « contrôles » vis-à-vis des risques et des changements de comportements et pourraient servir d'outil de gestion prospectif et rétrospectif. Ainsi, comme l'écrit le rapport d'Amours(2013), en ce qui a trait à la proposition d'une rente de longévité publique, cela permettrait de se « rapprocher de la vérité des coûts. » Afin de pouvoir opérationnaliser cette recherche, quelques approches, surtout qualitatives et inductives, sont envisagées. Par exemple, le régime d'assurance-médicaments constitue un cas intéressant de modification comportementale, reflétée en partie par l'augmentation de la cotisation individuelle de 186$ en 1997 à plus de 600$ en 2014. Non seulement les coûts ont augmenté suite aux développements de nouveaux médicaments mais la création de ce régime a modifié la demande – attente plus élevée des patients, changement du comportement des médecins, changement du comportement des patients - et l'offre - création de nouvelles molécules, marketing accru de la part des compagnies pharmaceutiques auprès des médecins afin de créer des besoins additionnels. De plus, des analyses comparatives sont envisagées. À titre d'exemple, l'expérience récente de l'Écosse, qui a créé en 2001 un régime assurantiel public pour le risque de dépendance résultant de la longévité, constitue un cas très pertinent. Ainsi, à ses tout débuts, il fut estimé (Care Development Group Report, 2001) que le régime public serait viable à long-terme et que les coûts publics initiaux de la mise en place d'un tel régime public, universel, gratuit et axé uniquement sur les soins personnels à domicile serait de £125 millions par an dès la première année et que « the cost of free personal care is projected to increase by around £100 million over the next 20 years, or £5m extra on average each year for the Scottish Executive budget. » Cependant, les coûts réels ont simplement explosé très rapidement. D'ailleurs, l'enquête réalisée par le Vérificateur général de l'Écosse ( Review of free personal and nursing care, 2008) nota que «the total cost of FPNC was about £1.8 billion between 2002/03 and 2005/06, of which just around £1.2 billion would have been spent by councils irrespective of the policy, » ce qui signifie que près de £600 million de plus ont été dépensés dès l'entrée en vigueur de ce nouveau régime; les coûts ayant été simplement multipliés par cinq, engendrés, en partie, par des changements comportementaux non estimés à l'origine!
Affectation des ressources à la lutte contre la criminalité : modèle de choix optimal à partir d’une approche de théorie des jeux Présenté par Yves Francis Odia Ndongo La publication de l’OCDE (2004), L’économie de la sécurité, montre que même si certaines catégories de crimes contre les personnes, les biens et les institutions sont en baisse dans plusieurs pays membres de cette organisation, le fardeau global de la criminalité sur l’économie apparaît comme colossal et en constante augmentation. L’organisation souligne que des tentatives récentes d’évaluation du coût de la criminalité au niveau national l’estime à 7% du PIB au Royaume-Uni et à 20% aux États-Unis. Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, les gouvernements ont considérablement augmenté leurs dépenses consacrées à la lutte contre la
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criminalité (Newman et Howard (1999), Farrell et al. (2001), Farrell et Clark (2004)). Aux ÉtatsUnis par exemple, les dépenses destinées à la sécurité privée ont quintuplé entre 1980 et 2000. Notre article s’intéresse à la façon dont un gouvernement affecte ses ressources à la lutte contre les différentes catégories de crimes contre les personnes et les biens. En effet, l’État doit composer avec des contraintes parfois insurmontables. De ce nombre, la contrainte de ressources est certainement l’une des plus incompressibles. À l’image d’un consommateur qui choisit la quantité et la qualité des biens qu’il est en mesure de s’offrir, étant donnés le revenu dont il dispose, l’État doit choisir la quantité de ressources qu’il alloue à la lutte contre la criminalité. Ce choix peut se faire en fonction de cibles données, reposant sur un niveau ou un seuil de criminalité précis selon la catégorie de crime. Notre étude s’intéresse au cas du Canada, aux niveaux fédéral, provincial et territorial. Plusieurs modèles d’affectation des ressources à la prévention et à la lutte contre la criminalité ont été développés tant dans la littérature que dans les organismes de lutte à la criminalité (Hartnett (2012), Bright et Walker (1994), Wilson et Alexander (2012)). Ces modèles s’appuient souvent sur les données portant sur la prévalence de la criminalité, généralement fournies par les corps policiers. Au Canada, Statistique Canada diffuse chaque année des rapports sur le nombre et le type d’affaires criminelles qui viennent à l’attention de la police. Ce rapport annuel présente une analyse des variations des taux de crimes déclares par la police entre les diverses régions du pays. Les taux de criminalité sont habituellement une information clé pour les différents modèles d’affectation des ressources. Cependant, une telle information s’avère insuffisante dans la mesure où elle donne par exemple le même poids à un homicide qu’à un vol à l’étalage. Le modèle que nous proposons ajoutera un facteur discriminant qui permettra d’allouer les ressources non seulement en fonction du taux de criminalité, mais également en fonction du coût social marginal (perte sèche) qu’une catégorie de crime fait peser sur la collectivité. L’article proposera donc à la fois un modèle d’allocation des ressources (qui sera ultimement comparé aux modèles existants) et une méthode d’estimation des coûts sociaux marginaux des différentes catégories de crimes (qui ne se substituera pas à celles existantes, mais contribuera à leur bonification). Pour ce qui est de l’estimation des coûts sociaux découlant de la criminalité, l’article répondra à un besoin exprimé, relatif à la classification des crimes selon leur gravité. En effet, en 2004, le Comité des informations et statistiques policières de l’Association canadienne des chefs de police a demandé à Statistique Canada de créer une nouvelle mesure des crimes déclarés par la police, qui comblerait les lacunes présentées par le taux de criminalité traditionnel (Statistique Canada, 2009). Statistique Canada a donc proposé en 2009 un indice de gravité de la criminalité qui s’appuie sur l’importance des peines d’emprisonnements infligées, selon le type de crime. Plus le nombre moyen de jours d’emprisonnement pour une catégorie de crime est élevé, plus son indice de gravité l’est également. Notre modèle qui s’appuie sur le coût social marginal que fait peser une catégorie de crime sur la collectivité permettra également d’avoir une classification des catégories de crimes selon un critère de « sévérité » économique. Il sera alors intéressant de comparer les résultats obtenus selon les deux critères de gravité du crime. Pour ce qui est du modèle d’allocation de ressources, nous nous inspirons de la microéconométrie pour définir un modèle de théorie des jeux de type duopole de Stackelberg. Dans ce modèle, nous considérons les principales catégories de crimes identifiées par Statistique Canada : homicide, voie de fait, agression sexuelle, vol qualifié, introduction par effraction, vol de véhicule à moteur, autres types de vols, méfait/vandalisme, autres crimes contre les biens, 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 17 de 25
infraction en matière de drogue, infraction de la route prévue au code criminel, autres crimes. Nous considérons également deux joueurs : d’une part le gouvernement qui a deux stratégies (monopoliser les prélèvements et diminuer les coûts sociaux découlant de la criminalité), et le criminel qui n’a qu’un objectif (maximiser le prélèvement). Le gouvernement joue en premier et choisit une allocation de ses ressources selon les catégories de criminalité ci-dessus, pour atteindre ses deux objectifs. Notre article sera le premier utilisant la perte sèche pour évaluer les coûts que fait peser la criminalité sur la collectivité et modélisant les choix d’allocation gouvernementaux dans ce domaine par un modèle micro- économétrique de duopole de Stackelberg. L’étude ne vise pas supplanter les autres méthodes existantes, mais à proposer une approche alternative permettant d’enrichir le panier d’outils disponibles. Notre travail en est encore à la phase de revue exhaustive de la littérature et de construction de la base de données. Un premier exercice dans ce domaine a toutefois permis de vérifier que notre travail comblera effectivement un vide. Nous construisons présentement une base de données originale à partir des données sur la criminalité obtenues dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de celles provenant de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de Statistique Canada. Notre travail s’inscrit sans aucune ambiguïté dans une perspective d’économie néoclassique. Il repose donc sur l’hypothèse de base que l’homme est égoïste, rationnel, «maximisateur» de son utilité. Cette vision de l’homme économique – l’homo-economicus– place notre réflexion à l’intérieur du postulat de rationalité et d’individualisme ou égoïsme des acteurs.
La portée géographique des transferts de connaissances informels : une question de valeur Présenté par Pascale Lafrance Le financement de la recherche en milieu universitaire au Canada est assuré en grande partie par des fonds publics en provenance des gouvernements fédéral et provinciaux, au moyen de divers programmes, dont celui des Chaires de recherche du Canada. La majorité de ces programmes s’inscrivent dans une stratégie plus globale, laquelle vise à générer des nouvelles connaissances qui amélioreront la qualité de vie des Canadiens. Lorsque cet objectif est évalué, la mesure de l’impact de la recherche sur la qualité de vie des Canadiens s’effectue la plupart du temps par des indicateurs de type économique découlant des modes de transfert de connaissances traditionnels comme les publications, les brevets et les compagnies dérivées. Cette recherche s’intéresse aux modes de transferts de connaissances informels qui ne sont généralement pas pris en compte dans l’évaluation et desquels ne découlent pas d’indicateurs économiques. Pourtant, ils présentent un grand potentiel d’impact sur les Canadiens en permettant une interaction directe entre le chercheur et l’utilisateur du savoir. La question de l’utilisation de la recherche et des liens entre chercheurs et utilisateurs a déjà fait l’objet de beaucoup d’études. Ces études se sont penchées sur la quantification de l’utilisation ou encore sur les facteurs la limitant (Belkhodja et autres, 2007; Landry, Amara, et Lamari, 2001; Landry, Lamari, et Amara, 2003). Parallèlement, d’autres ont essayé d’identifier les facteurs qui influençaient l’utilisation en regardant les variables propres à l’utilisateur de savoir, au chercheur, au contexte organisationnel et à la recherche (Choi et autres, 2005; Eriksson et Sundelius, 2005; Landry et autres, 2003; Landry et autres, 2010; Ozga, 2007; Reid et McCormick, 2010). Cependant, aucune étude n’a cherché à en 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 18 de 25
mesurer la portée géographique. Cette recherche vise donc à déterminer la portée géographique des transferts de connaissances informels des titulaires de Chaire de recherche du Canada (CRC) dans le domaine de l’éducation et quelles variables l’affectent. Au Canada, ces questions sont d’importance compte tenu des caractéristiques démographiques, linguistiques et du système politique du pays. Il importe de bien saisir jusqu’où le savoir voyage et si chaque Canadien a la même chance, peu importe sa langue et l'endroit où il réside, de bénéficier de la recherche. Il y a aussi lieu de se demander si la recherche dans un domaine de compétence provinciale traverse les frontières provinciales. Les 32 titulaires de CRC dans le domaine de l’éducation ont été invités à participer à l’étude et 15 d’entre eux ont accepté de partager leur curriculum vitae. Les données sur les activités de transferts de connaissances informels ont été extraites du curriculum vitae des 15 titulaires de CRC et classifiées en fonction de la distance qui sépare le chercheur de son public cible. Les activités ont été comptabilisées et les données converties en fréquence annualisée selon que l’activité avait lieu dans la ville où réside le chercheur, dans une ville voisine, dans sa province, dans une province voisine, ailleurs au pays ou hors Canada. Une analyse quantitative de comparaison de moyenne des transferts annualisés selon la portée géographique a été effectuée en fonction des variables de langue, province, taille de la ville, rang professoral, niveau de la CRC et domaine de recherche. Les résultats montrent que la langue et le rang professoral sont des facteurs clés façonnant les tendances géographiques des transferts informels. En effet, les titulaires de CRC francophones au Québec sont beaucoup plus actifs au sein même de leur province que leurs homologues anglophones, ces derniers favorisant la scène internationale pour leurs transferts de connaissances informels. Les professeurs agrégés sont également beaucoup plus actifs sur la scène internationale. Ces résultats indiquent qu’une attention particulière doit être accordée aux milieux linguistiques minoritaires et aux critères d’évaluation des promotions professorales qui influencent, à la baisse ou à la hausse selon le cas, la valeur accordée aux transferts locaux, provinciaux, nationaux ou internationaux. Cette étude vise à susciter la création de nouveaux outils d’évaluation qui, à long terme, contribueront à maximiser les retombées de la recherche subventionnée par des fonds publics.
Pause de l’après-midi – Tirage du Prix de présence publique au retour de la pause ! De 15h00 à 15h15 PANEL 3 – ENJEUX CONTEMPORAINS De 15h15 à 16h45 – Présidé par Anaïs Valiquette-L’Heureux La gouvernance des grands projets d’infrastructure publique : analyse comparative entre le Québec, la Norvège et le Royaume-Uni Présenté par Maude Brunet Les recherches antérieures en gestion de grands projets d’infrastructures démontrent qu’une structure de gouvernance appropriée est critique pour assurer le succès des projets (Miller and Lessard 2000). Afin de les aider à mieux gérer et contrôler leurs grands projets d’infrastructure, quelques pays précurseurs, dont la Norvège et le Royaume-Uni, ont adopté depuis plus d’une décennie un cadre de gouvernance pour les projets publics. Bien que quelques chercheurs aient déjà étudié l’utilisation réelle de ces cadres de gouvernance (T. M. Williams and Samset 2010), peu d’évaluations ont été faites à cet égard sur les projets du gouvernement du 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 19 de 25
Québec, ce qui constitue une lacune importante. Deux approches théoriques seront combinées afin d’étudier la gouvernance réelle des grands projets d’infrastructures publiques : (1) les capacités dynamiques, approche théorique sur la stratégie et (2) la construction de réseaux sociaux avec notamment l'approche théorique de l'acteur réseau issue de la sociologie des organisations. Questions de recherche : La gestion des grands projets d’infrastructures publiques est un sujet d’importance au Québec. Les investissements dans les projets d’infrastructures atteignent en moyenne 8,8 milliards de dollars par année au Québec, soit près de 3 fois plus qu’avant 2007 (SECOR-KPMG 2012). Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) du Québec a adopté un cadre de gouvernance en 2008, inspiré des modèles norvégien et britannique : la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d’infrastructures publiques. Malgré son adoption puis sa révision en 2010, un rapport du Vérificateur général du Québec en 2011 et un rapport indépendant de SECOR-KPMG en 2012 concluaient que d’autres modifications étaient requises afin d’améliorer le processus de planification et de gestion individuelle des projets d’infrastructure. Dans ce contexte, comment le gouvernement du Québec assure-t-il la bonne gouvernance de ses grands projets d’infrastructures publiques? Sous-questions : Quelle est la différence entre la gouvernance conçue par le gouvernement du Québec et celle appréhendée en pratique? Comment le Québec se compare à la Norvège et au Royaume-Uni, deux gouvernements réputés pour la gestion de leurs grands projets d’infrastructures publiques, quant à son cadre de gouvernance des projets, à ses capacités organisationnelles et à la gouvernance de ses projets? Quels sont les impacts des acteurs et des capacités organisationnelles sur la gouvernance réelle? Quelles pistes de solutions peuvent être envisagées pour améliorer la gouvernance? Méthodologie : Comme relativement peu de recherches antérieures ont été faites à cet égard, l’objectif global de recherche est de nature heuristique, qui permettra d’identifier les variables, hypothèses et mécanismes causaux en jeu (George and Bennett 2005). Cette étude de nature exploratoire sera qualitative, s’inscrivant dans le paradigme interprétationniste et constructiviste (Corbin & Strauss 1990; Guba & Lincoln 2005). De fait, l’approche inductive et la théorie ancrée seront privilégiées afin de recueillir sur le terrain des éléments qui permettront une meilleure compréhension des phénomènes et qui pourront servir à développer des théories ultérieurement (Glaser & Strauss 1967). Dans ce contexte, des hypothèses ne sont pas requises. La méthode de recherche retenue est une étude comparative de cas (Yin 2009) entre le Québec (Canada), la Norvège et le Royaume-Uni (voir Sélection des cas). L’étude de cas multiples offre également l’avantage de la triangulation des sources, permettant de tester des concepts qui seront ultimement plus fiables qu’avec la méthode de cas unique (Eisenhardt 1989). La stratégie de collecte de données comportera une phase préalable (pilote) au Québec en 2014 pour tester le cadre conceptuel ainsi que de l’analyse de données publiques en amont. Les terrains de recherches se feront successivement en 2015 (entre septembre et novembre). La collecte des données reposera sur un ensemble d’approches dont la principale composante sera l’entrevue semi-structurée. Pour chacune des trois nations, un projet d’infrastructure publique dans le secteur du transport sera sélectionné. Une vingtaine d’entrevues par projet seront réalisées avec les différents acteurs (e.g. le ministère porteur du dossier, l’agence gouvernementale qui coordonne le dossier, l’instance gouvernementale qui approuve le dossier, les experts indépendants et auditeurs généraux, les entreprises retenues contractuellement), ou jusqu’à saturation (Yin 2009). Des périodes d’observation sur le terrain et d’analyse documentaire viendront compléter la collecte de données. Les données recueillies seront transcrites et codifiées à l’aide d’un logiciel d’analyse de données qualitatives. La stratégie 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 20 de 25
d’analyse comportera une analyse intracas qui se fera en parallèle de la collecte de données. Le dernier volet d’analyse sera intercas, ce qui permettra de revenir sur le cadre conceptuel initial et de proposer des éléments de réponses aux questions énoncées. Sélection des cas : Le choix de ces cas repose sur quatre facteurs : (a) les trois gouvernements ont adopté depuis quelques années des cadres de gouvernance pour leurs projets d’infrastructures publiques, (b) le cadre de gouvernance du Québec est une adaptation du cadre de gouvernance norvégien, (c) quelques chercheurs ont déjà étudié les cadres de gouvernance norvégien et britannique en les comparant (Klakegg et al. 2008; T. Williams et al. 2010), (d) le terrain de recherche doctorale est déjà bien établi et plusieurs démarches sont déjà amorcées. Des représentants des trois gouvernements ont été rencontrés à l’été 2013 et tous ont exprimé un intérêt manifeste pour cette recherche. Contribution à l’avancement des connaissances : Malgré son importance sociale et académique, la gouvernance des grands projets d’infrastructures publiques est un sujet pour lequel il y a eu relativement peu de recherche au Québec. Ces recherches permettront de comprendre l’efficacité du cadre de gouvernance et le rôle des acteurs et des capacités organisationnelles. Au niveau théorique, la gouvernance pourra être mieux appréhendée et modélisée. Au niveau pratique, cette recherche abordera des pistes de solutions afin d’optimiser les retombées en termes d’économies des finances publiques, de transparence et d’éthique. Réalisations et étapes : 2014 : définition du cadre conceptuel, élaboration guide d’entrevues et pilote au Québec à l’été 2014 (5 entrevues); 2015: proposition de thèse et recherche active sur le terrain (septembre en Norvège, octobre au Royaume-Uni, novembre au Québec); 2016: rédaction et validation de la thèse de recherche, présentation des résultats.
Un système perverti peut-il pervertir ? Exploration conceptuelle des liens qui unissent l’éthique et la gouvernance Présenté par Maryse Nadeau-Poissant Le climat actuel de confiance de la population québécoise envers l’administration de son État, éloquemment illustré par la Commission d’enquête publique sur l’industrie de la construction au Québec (« CEIC »), soulève de nombreuses questions relatives à l’éthique dans nos organisations publiques. Certaines révélations (voir notamment Bisson (2012a, 2012b), Normandin (2012) et Lévesque (2012)), à la CEIC laissent croire que certains agents publics ont accepté ou toléré qu’on s’éloigne de l’intérêt public et qu’on gaspille les fonds publics, sous la pression d’un système de collusion et de corruption solidement implanté. Est-ce à dire que ces comportements problématiques ont été permis, voire encouragés, par le système en place ? Ou est-ce plutôt le fait d’agents publics peu scrupuleux, qui ont rendu ce système de collusion et de corruption possible ? La présente publication se propose d’explorer, dans le contexte de l’administration publique québécoise contemporaine, les liens qui unissent la gouvernance d’un système et le comportement de ses acteurs. L’éthique, le système et la gouvernance L'éthique est « un ensemble de principes ou de valeurs qui guident les comportements en indiquant ce qu'il est juste d'accomplir » (Sachet-Millat, 2010, p. 328). Dans le secteur public, cela revient entre autre à agir dans l’intérêt public et dans le respect de la morale sociale (Boisvert et autres, 2003). Un système est un « ensemble social concret et délimité » (Crozier et Friedberg, 1977, p. 241-242); il « désigne la manière dont les acteurs régulent leurs relations, les mécanismes de coordination et d’équilibre qu’ils se donnent pour faire fonctionner les ensembles organisés »
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(Rouleau, 2007, p. 122-123). La gouvernance est l’ensemble des règles, des normes (Bernier, 2003, et Lynn et autres, 2000, cités dans Bernier et Simard, 2005, p. 5) et des mécanismes qui encadre l’action collective (Valsan et Sproule, 2010, p. 375) ou qui balisent l’exercice du pouvoir (Charreaux, 2006, p. 2). L’étude de la gouvernance interroge ultimement la régulation du pouvoir décisionnel (Ezzamel et Reed, 2008, p. 612) et compose en ce sens une partie intégrante du système dans lequel elle s’inscrit. L’acteur et le système, de Crozier et Friedberg (1977) L’analyse que propose Crozier et Friedberg vise à comprendre les stratégies des acteurs et les règles du jeu du système dans lequel elles s’inscrivent, dans le but de mieux cerner l’action collective (Rouleau, 2007, p. 120-124). Pour eux, dans un système, il existe certaines règles du jeu qui « influent fortement sur le résultat » de l’action collective (Crozier et Friedberg, 1977, p. 344), et sur le comportement de l’acteur (Crozier et Friedberg, 1995, p. 142-143). Or, les règles du jeu sont produites et reproduites par les interactions entre les acteurs du système, sont formelles ou informelles et ne sont jamais définitives (Rouleau, 2007, p. 123). « Le jeu est un construit humain » et ses règles n’existent pas « indépendamment de l’action des acteurs », qui sont les seuls à pouvoir les « actualiser », les « entretenir » et les « transformer (Crozier et Friedberg, 1995, p. 138 et 143). L’analyse conceptuelle de Werder Pour Werder, l’individu a une tendance naturelle à poursuivre ses intérêts personnels s’il en a l’opportunité (2011, p. 1347). Sur la base de théories en gouvernance conçue pour limiter les impacts de cette tendance sur l’organisation, Axel v. Werder a élaboré un cadre conceptuel destiné à comprendre ce qui, dans la gouvernance d’une organisation, est déterminant dans la survenance d’un comportement opportuniste chez un individu (2011, p. 1346). Pour lui, le choix d’un individu de profiter ou non d’une opportunité étrangère aux intérêts de l’organisation peut être influencé par plusieurs facteurs organisationnels (Werder, 2011, p. 1352). Notamment, l’encadrement normatif dans lequel s’inscrit une opportunité, de même que la probabilité qu’une violation soit détectée et les sanctions possibles constituent de tels facteurs (Werder, 2011, p. 1352). Notons aussi que l’environnement dans lequel s’inscrit une opportunité, c’est-à-dire l’ensemble des croyances, des conventions et des valeurs partagées de cette organisation, constitue pour lui un facteur important influençant la décision d’un individu d’être opportuniste ou non (Werder, 2011, p. 1352). Conclusion L’exploration des liens qui unissent l’éthique et la gouvernance nous mène aisément à se questionner sur l’influence du système sur le comportement des acteurs qui y évoluent et sur le point de départ de cette influence. Est-ce un système qui, lui-même perverti par une gouvernance inadéquate, laisse à l’acteur l’opportunité de mal se comporter et le perverti, ou est-ce l’ensemble des acteurs, qui, par leurs comportements déviants, en viennent à pervertir un système? Dans la perspective de Crozier et Friedberg (1977), les acteurs sont les auteurs du système et de ses règles. Ce sont donc eux qui portent la responsabilité, du moins collectivement, tant du système que de ses failles et de sa perversion. En revanche, dans la perspective de Werder (2011), c’est le système qui influence et module le comportement des acteurs. Pour lui, ce serait donc au système que revient la responsabilité de la survenance de comportements non éthiques et, en agissant sur les facteurs qu’il mentionne, l’on pourrait les prévenir davantage. Bien que ces deux perspectives s’opposent à première vue, peut-on avancer que la relation actuelle entre le système et les acteurs, plus particulièrement dans l’administration publique contemporaine au Québec, est en fait bidirectionnelle? La présente publication tente de croiser les regards de Crozier et Friedberg (1977) et de Werder (2011) pour éclairer cette situation, et propose un appel à plus de recherche empirique.
Pour ce faire, nous nous proposons d’abord de définir les principaux concepts à la base de notre analyse, soit l’éthique, le système et la gouvernance. Par la suite, nous décrirons la théorie
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élaborée par Crozier et Friedberg (1977) ainsi que l’analyse conceptuelle proposée par Werder (2011). Enfin, en soulignant les perspectives opposées que ces deux pensées portent sur notre problématique, nous suggérerons leur complémentarité en regard de ce qui semble être révélé par la CEIC. Nous conclurons en appelant pour plus de recherches empiriques sur cette question.
L’éthique des évaluateurs de programmes publics : de la théorie à la pratique Présenté par Émilie Peter En permettant de contrôler et d’améliorer les programmes mis en œuvre, l’évaluation s’avère une fonction cruciale en administration publique. Or, le développement de nouvelles approches évaluatives (Guba & Lincoln, 1989) a récemment eu pour conséquence une redéfinition du rôle des évaluateurs et des parties prenantes au sein du processus évaluatif (Brisolara, 1998; Garaway, 1995; Guba & Lincoln, 1989; Skolits, Morrow, & Burr, 2009). À cela, s’ajoute la récente reconnaissance de l’impact des relations sociales au cours d’une évaluation (Abma & Widdershoven, 2008) et l’adoption d’une vision élargie des droits de la personne (Pettifor, 1995), qui rendent incontournable la prise en compte d’enjeux éthiques nouvellement perçus, comme ceux liés à la ‘distribution du pouvoir’ (Abma, 2006; House & Howe, 2000; MacDonald, 1976), à ‘l’autonomisation’ (Fetterman, 1994), ou encore au ‘plaidoyer’ (Greene, 1997). Ainsi, ces changements remettent non seulement en question la pertinence des standards éthiques actuels, mais sont également à l’origine de nouveaux défis éthiques (Shaw, 2008). Or, la place accordée à la défense des droits des participants au sein des principaux codes éthiques nord-américains (American Evaluation Association, 2004; Joint Committee on Standards for Educational Evaluation, 2011) reste inférieure à celle d’autres champs (par exemple, en recherche subventionnée, à l'Énoncé de politique des trois Conseils, 2010). Sans ressources aisément disponibles, de nombreuses stratégies et positionnements éthiques sont alors développés individuellement. Ainsi, bien que la préoccupation des évaluateurs pour le respect des droits de la personne soit forte (Morris & Cohn, 1993; Newman & Brown, 1996), la communauté de l’évaluation reste divisée quant à l’application de ce principe dans la pratique (Morris, 2011). Cette présentation vise à exposer le projet de recherche, notamment le cadre théorique et la méthodologie qui seront utilisés afin de savoir : Dans quelle mesure la prise en compte des enjeux éthiques par les évaluateurs canadiens correspond-elle aux nouvelles normes promues en matière de respect des droits des participants; et pourquoi? Cette recherche vise à : I. Identifier les différentes postures théoriques des évaluateurs quant au principe éthique de respect des droits des participants; II. Identifier les postures des évaluateurs une fois contextualisées dans leur pratique; III. Évaluer la cohérence entre les nouvelles normes éthiques et les différentes postures des évaluateurs; et, IV. Identifier les facteurs qui expliquent d’après les évaluateurs leur sélection des normes éthiques à respecter. Cette recherche porte sur la compréhension et l’intégration par les évaluateurs dans leur pratique des nouvelles notions éthiques, dans un contexte où il n’existe pas de consensus sur les normes à respecter, et alors que plusieurs facteurs internes à l’évaluateur et environnementaux influencent le processus décisionnel des évaluateurs lors de la contextualisation de ces normes dans la pratique. Le cadre théorique a été élaboré au moyen de l’intégration de plusieurs théories portant sur les facteurs d’influence de l’éthique personnelle des évaluateurs. L’éthique théorique d’un évaluateur, c’est-à-dire non encore soumis à des facteurs de contextualisation liés à une évaluation particulière, peut ainsi s’avérer influencée par des facteurs environnementaux, comme la taille et ou encore l’« infrastructure éthique » de son organisation (Tenbrunsel, Smith-Crowe, et Umphress dans 2003, cités dans Ford & Richardson, 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 23 de 25
1994; O’Fallon & Butterfield, 2005; Tenbrunsel & Smith-Crowe, 2008, p. 560), ou encore, des facteurs personnels comme ses propres valeurs éthiques (Mabry, 1999), son caractère moral (Clark, 2006, dans Shaw, 2008, p. 411), ainsi que l’âge, le genre, le nombre d’années d’éducation et d’expérience professionnelle (Ford & Richardson, 1994). L’éthique contextualisée, c’est-à-dire une fois appliquée dans la pratique lors d’une évaluation, va-t-elle être influencée par des facteurs individuels, notamment liés aux caractéristiques du processus décisionnel, comme son niveau de formalisation (Damasio, 2010; Rest, 1986 dans Ferrell & Gresham, 1985, p. 375; Jones, 1991; O’Fallon & Butterfield, 2005; Reynolds, 2006; Haidt, 2001 dans Tenbrunsel & Smith-Crowe, 2008, p. 583), mais aussi par des caractéristiques contextuelles, comme la temporalité de la décision et l’intensité morale d’un enjeu éthique (Ford & Richardson, 1994; Jones, 1991). Enfin des facteurs liés à l’environnement de l’évaluation, tel que son contexte social (Jones, Felps, & Bigley, 2007), et ses caractéristiques et contraintes techniques (Morris & Cohn, 1993; Shaw, 2008; Smith, 2002, p. 200, traduction libre) ont également un impact sur l’éthique des évaluateurs. L’étude de ces différents facteurs permettra ainsi de mieux comprendre les positions éthiques des évaluateurs et les raisons de leurs choix. La recherche étant exploratoire, compréhensive et visant à la généralisation d’une partie des résultats, des méthodes mixtes (Creswell & Clark, 2011) seront employées pour étudier l’interprétation et l’adoption des normes éthiques par les évaluateurs canadiens. Les principaux outils de collecte sont un sondage en ligne, des entrevues et des journaux de bord. Ainsi, tout d’abord, 1. Pour réaliser un état des lieux des différentes postures éthiques théoriques des évaluateurs, une enquête par sondage se réalisée et les répondants seront catégorisés en fonction des valeurs éthiques qu’ils endossent comme évaluateur (Morris & Cohn, 1993; Morris & Jacobs, 2000; Newman & Brown, 1992). Ensuite, il sera procédé avec une partie des répondants (n=10), à une enquête narrative (Connelly & Clandinin, 1990) au moyen d’entrevues individuelles et d’outils favorisant la réflexivité (tel que le journal de bord: Ross, Rideout, & Carson, 1994); ceci dans le but de : 2. répertorier les normes visées par les évaluateurs après leur confrontation à la pratique, et 3. identifier les différents facteurs qui ont influencé les évaluateurs dans leur choix des normes à respecter lors de l’évaluation. Finalement, 4. les postures éthiques seront comparées aux nouvelles normes de la littérature pour repérer les similitudes et discordances entre elles. Répondant à l’actuel processus de régulation de la discipline de l’évaluation notamment sur le plan éthique (Jacob & Boisvert, 2010) entrepris par les associations professionnelles (notamment la Société canadienne d’évaluation : SCE et l’American Evaluation Association : AEA) et contribuant à pallier au manque de recherches dans ce domaine (Morris, 2011), cette recherche a pour objectifs d’accroitre la connaissance scientifique sur l’intégration des normes éthiques dans la pratique, ainsi que de contribuer à l’actuelle édification d’une démarche éthique pertinente à la discipline. Ses résultats pourront notamment aider les associations professionnelles à évaluer la pertinence d’inclure les nouvelles normes dans leurs codes éthiques, et à mieux cibler les facteurs qui entravent leur prise en compte (ceci notamment grâce à une meilleure compréhension des différentes postures éthiques des évaluateurs vis-à-vis des nouvelles normes et des facteurs qui les influencent dans leur pratique). FIN DES PRÉSENTATIONS La «meilleure présentation» sera choisie selon le vote du public dans le sondage du colloque et le prix sera annoncé dans le cadre du cocktail-réseautage organisé à la suite du colloque.
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N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR LE SONDAGE ET DE VOTER POUR LA « MEILLEURE PRÉSENTATION ». REMETTEZ-LE À VOTRE SORTIE.
MOT DE CLÔTURE DU 1ER CÉAP De 16h45 à 17h00 – Pr. Nelson Michaud, DG de l’ENAP
COCKTAIL RÉSEAUTAGE – Merci à nos partenaires Salles 4037 et 4045 – Via l’ascenseur de service
Merci de votre participation. Soyez des nôtres l’an prochain pour la 2e édition du Colloque Étudiant en Administration Publique – CÉAP ! Au plaisir de vous revoir en 2015. 1er Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 25 de 25