n° 145 – janvier 2012
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décryptage
la Conférence nationale de santé
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acteurs/janvier 2012
édito
Sommaire
Jean-Yves Grall, directeur général de la santé
04 décryptage
Faire vivre la démocratie sanitaire
© DR
La vivacité de la démocratie sanitaire française doit beaucoup à une instance : la Conférence nationale de santé. Lieu de concertation sur les questions de santé, elle regroupe tous les acteurs de la santé, y compris ceux du secteur médico-social, et leur permet d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, de relayer les demandes et les besoins de la population, et de favoriser le dialogue entre usagers et professionnels.
Réunie pour la deuxième fois en décembre dernier dans sa nouvelle composition, la Conférence nationale de santé a permis de faire le constat que la confrontation de regards différents sur les thématiques de santé était très enrichissante. Son sens de la transversalité des approches et des cultures professionnelles, le partage des points de vue et le dialogue, s’y révèlent essentiels pour faire vivre la politique de santé en France. C’est la raison pour laquelle la Conférence s’est vu attribuer les honneurs de la rubrique Décryptage de ce numéro. Trois pages sur les temps forts de son histoire, ses missions et sa composition nouvelle. Vous y lirez aussi un bref compte rendu du quatrième rapport sur les droits des usagers, qui nous alerte sur l’accès à la santé. Celui-ci n’est pas égal pour tous, aujourd’hui, sur notre territoire. Quelques jours avant Noël, la Conférence nationale de santé nous a rappelé que la santé devait rester un domaine préservé, même en temps de crise. Et je remercie ici tous les acteurs qui y participent, pour le bien de nos concitoyens. I
La 2e Conférence nationale de santé dans sa nouvelle composition
07 repères
Le répertoire des emplois-types est en ligne !
08 Actualités
Les systèmes d’information au service des agents Le ressenti des agents à l’égard de leur parcours de carrière La conférence annuelle des AQ SSI
10 Et ailleurs
Le bilan social du G20 2012 : L’Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle
12 en pratique
Ministères sociaux : création d’une Division des cabinets
14 24 heures avec
La DSS dans la course
18 en régions
La directive nationale d’orientation 2012 L’actualité des DRJSCS et des ARS
20 compétencES
Youssef Aitsaid, chargé de mission au pôle cohésion sociale de la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
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La Conférence nationale de santé dans sa nouvelle composition Le 16 décembre dernier, la CNS s’est réunie pour la deuxième fois de sa mandature en assemblée plénière. À l’ordre du jour, il y avait notamment l’adoption de l’avis portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025.
1996 : création de la D Conférence nationale de santé
en tant que lieu de concertation rassemblant l’ensemble des acteurs du système de santé au niveau national.
9 août 2004 : rénovation de la D CNS par la loi n° 2004-806 qui lui confie ses missions actuelles.
9 mai 2011 : le décret D n° 2011-503 fixe la nouvelle
composition de l’instance qui peut désormais embrasser une approche globale de la santé.
«
C
ela a été la bonne surprise de cette assemblée plénière : découvrir que l’ensemble des nouveaux acteurs, et notamment ceux du secteur médico-social, s’étaient bien emparés de la Conférence et s’y étaient tout de suite intégrés », remarque Alexandre Viscontini, secrétaire général de la Conférence nationale de santé à la DGS. « Autre point qui change par rapport à la précédente Conférence : le nouveau positionnement des régions. Les 27 CRSA représentées recherchent une articulation harmonieuse entre le national et le régional pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé. » La CNS joue vraiment son rôle d’instance de démocratie sanitaire !
Nouvelle composition
I Lexique L’assemblée plénière, qui regroupe l’ensemble des membres titulaires, se réunit au moins 2 fois par an. La commission permanente, composée de 25 membres, peut exercer l’ensemble des attributions dévolues à la CNS. La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé, composée de 20 membres, se réunit au moins quatre fois par an. La Conférence peut mettre en place des groupes de travail pour élaborer des avis. Toutes leurs productions sont rendues publiques.
I Pour en savoir plus
Dwww.sante.gouv.fr/ conference-nationale-de-sante-c-n-s.html
Lieu de concertation sur les questions de santé, la Conférence nationale de santé est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la Santé. « C’est une instance qui compte, et qui est en phase avec les attentes et les besoins de la société », a réaffirmé la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin, le 21 juin dernier, à l’occasion de l’installation de la CNS. Elle comptera d’autant plus que le décret du 9 mai 2011 a permis de renouveler sa composition. Elle peut désormais « embrasser une approche globale de la santé », son slogan. Autrement dit, son champ d’intervention inclut la prévention et la promotion de la santé, l’offre de soins, l’accompagnement et la prise en charge médico-sociale ainsi que la gestion du risque. Sa vocation ? Permettre aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques
décryptage
© David Delaporte / Andia
I Dates clés
de santé, de relayer les demandes et les besoins de la population, et de favoriser le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques. Son cahier des charges a été défini par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique.
trois missions Concrètement, la CNS a trois missions. Tout d’abord, elle peut formuler des avis sur l’amélioration du système de santé et en particulier sur le projet de loi définissant les priorités et les axes stratégiques de la politique de santé, les plans et programmes nationaux de santé. Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre. Deuxième mission : elle doit élaborer chaque année un rapport
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David Causse, coordonnateur du Pôle santé-social et directeur du secteur sanitaire à la FEHAP, rapporteur du groupe de travail sur la précocité du diagnostic, de la prise en charge et de l’accompagnement du handicap chez l’enfant
« Je suis très satisfait par l’avis rendu par la CNS sur les orientations de politique nationale de santé 2011-2025 à propos de l’intégration de la dimension médico-sociale dans la vision globale des parcours de santé. Les parcours de santé des personnes vulnérables, âgées ou handicapées, requièrent un regard transversal. Le travail mené dans le groupe de travail sur la précocité du diagnostic
du handicap de l’enfant a bénéficié de cette trans versalité. La prévention puis la prise en charge du handicap de l’enfant vont pouvoir s’inscrire dans un dialogue entre réseau de périnatalité, services hospitalouniversitaires, centres d’accueil, PMI, etc. Quand tous les maillons d’une chaîne travaillent en concordance, l’articulation d’une action est beaucoup plus efficace. »
Gros plans sur les orientations pour la politique nationale de santé 2011-2025
Thierry Daël, président de la commission spécialisée « droits des usagers »
« Je pense qu’une société n’est vivable que s’il y a un minimum de solidarité [envers] les exclus, notamment les personnes âgées, les personnes malades ou handicapées. Dans une époque rude, voire un peu égoïste, si on peut contribuer tous ensemble à les défendre, peut-être qu’on n’aura pas tout à fait gâché sa vie. Ce que je souhaite, c’est que non seulement on nous entende, mais surtout qu’on nous écoute, et là, cela permettrait de faire quand même un pas vers une société plus humaine, plus solidaire, j’oserais même dire plus fraternelle. »
Formuler des avis fait partie de ses missions. La Conférence nationale de santé a donc émis un avis sur les éléments de réflexion pour la politique nationale de santé 2011-2025. Neuf enjeux majeurs ont été identifiés, parmi lesquels cinq ont particulièrement attiré son attention : • l’amélioration du niveau global de santé et la qualité du système de santé français ; • l’amélioration de la santé de la population en agissant sur ses déterminants clés (environnement, climat, cadre et conditions de vie et de travail, comportements individuels) ; • l’implication de tous les acteurs de la politique de santé tant au niveau de sa conception que de sa mise en œuvre ; • l’accompagnement de l’évolution culturelle que représente l’approche globale de la santé ; • l’optimisation des ressources en professionnels de santé. Par ailleurs, les finalités de la politique nationale de santé pour 2011-2025 ont été clairement définies. Il s’agit de la réduction des inégalités de santé, qui passe notamment par une meilleure information des usagers et des professionnels de santé, le développement de la capacité d’autonomie de chaque personne en la soutenant collectivement, notamment par l’intégration de la dimension médico-sociale dans une vision globale des parcours de santé et la consolidation du niveau global de santé face aux évolutions des enjeux sanitaires.
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sur les droits des usagers du système de santé élargi à l’égalité d’accès aux services de santé et à la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social. Enfin, troisième mission, elle contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé. La Conférence nationale de santé est composée de 120 membres représentant la communauté des acteurs de santé au sens de la loi dite HPST de juillet 2009, incluant donc les acteurs du secteur médico-social. Nommés pour une durée de trois ans, ils sont répartis en 8 collèges chargés de travailler sur des thématiques précises. Le président de la CNS est élu par et parmi les 120 membres de la Conférence : Bernadette Devictor, présidente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Rhône-Alpes, a été élue présidente au mois de juin 2011.
Un fonctionnement original Une fois par an, les ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées et des personnes han-
Alerte dans le 4e rapport sur les droits des usagers « Le premier droit des usagers est celui de l’accès à la santé ». Le 4e rapport de la CNS sur les droits des usagers démarre par une alerte. Et pour cause... Diverses enquêtes montrent que 23 % des personnes interrogées reportent des soins parce qu’ils ne peuvent pas assumer le « reste à charge ». À ce sujet, la CNS préconise de développer dans chaque région des observatoires du « reste à charge », tant sanitaire que médicosocial, permettant d’évaluer celui-ci sur son territoire. Par ailleurs, la CNS souhaite qu’une offre accessible en quantité suffisante – aussi bien en ce qui concerne les structures et l’accompagnement du champ médico-social que l’offre de soins – soit mieux assurée. La Conférence juge utile de rappeler que selon plusieurs approches épidémiologiques, l’emploi reste le premier facteur de discrimination de la santé. « Il faut garantir des objectifs ambitieux, garantissant la santé pour tous, même en période de crise », affirme Thierry Daël, président de la commission « droits des usagers ». dicapées rendent compte à la Conférence de la mise en œuvre de la politique nationale de santé et des suites qui ont été données à ses avis et rapports. La CNS organise ses travaux au sein de trois formations : l’assemblée plénière, la commission permanente et la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers. « On a affaire à des interlocuteurs privilégiés : ils connaissent les enjeux de la politique de santé et ils sont capables de nous alerter
sur des situations à porter à la connaissance des ministres, souligne Alexandre Viscontini. La Conférence nationale de santé fait vivre la démocratie sanitaire en France ; faire participer les acteurs, c’est améliorer la politique de santé ; c’est pourquoi il faut consacrer à la Conférence tous les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions, au regard de son nouveau champ d’action et des synergies qu’elle souhaite mettre en place avec les conférences régionales. » I
I 3 questions à… Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé
© David Delaporte / Andia
politique nationale de santé 2011-2025 et le programme de travail de la CNS pour 2012. J’ai été satisfaite que ces textes aient tous été adoptés à l’unanimité (moins une abstention sur le rapport relatif aux droits des usagers, et trois sur l’avis). C’est un bon début pour l’instance ! Quel était votre ordre du jour pour cette assemblée plénière du 16 décembre ? Bernadette Devictor : Tous les membres titulaires ou suppléants ainsi que les membres de droit de la CNS ont été invités à se réunir pour adopter quatre projets : le règlement intérieur, le rapport sur les droits des usagers, l’avis sur les orientations de la
La CNS a-t-elle tenu les objectifs qu’elle s’était fixés lors de sa première séance plénière, en juin dernier ? B. D. : Oui, puisque le premier d’entre eux était de faire fonctionner l’instance et nous y sommes arrivés ! Autre objectif tenu : un fonctionnement transversal au sein de la CNS qui favorise les échanges internes et le
décryptage
décloisonnement des approches du système de santé. Les différents groupes de travail et commissions qui se sont mis en place ont davantage travaillé en concertation. L’intérêt d’un travail transversal entre les équipes semble faire son chemin. En tout cas, il apparaît clairement que c’est en améliorant la coordination entre nous tous que nous permettrons l’application des orientations de santé au niveau national et dans les régions. Quel sera votre programme de travail pour 2012 ? B. D. : Nous aurons à rendre plusieurs avis, le premier en février sur un projet de Plan
santé mentale. Nous allons élaborer une plate-forme électorale à destination des candidats à l’élection présidentielle. Pour le mois de novembre, nous devrons rendre un nouveau rapport sur le respect des droits des usagers. Au programme, il y a bien sûr des débats publics et des forums sur la politique de santé, notamment avec les associations d’usagers. Cette année, nous souhaitons aussi rechercher davantage de complémentarités, notamment avec les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et intensifier nos relations avec les ministères et les agences sanitaires. Du pain sur la planche ! I