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Conception : Dicom T 11-048 • Février 2011
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e u g o l a t s ca des
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n o i t lica
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Les guides pratiques ...........................................3 Les indispensables ...........................................................4 Les indispensables jeunes ..................................................8 Protection de l’enfance ...................................................12 Transparences...............................................................18 Travailler mieux .............................................................26 Hors collection ..............................................................30 Coéditions (L’Étudiant, Liaisons, Alternatives Économiques) .............32
Études et recherches .........................................35 Études et statistiques .....................................................36 Revue française des affaires sociales..................................40 Travail et emploi ............................................................42 Coéditions (La Découverte) .................................................44 Hors collection ..............................................................46
Rapports publics et Code ....................................47 Famille, enfance et société...............................................48 Hors collection ..............................................................52 En partenariat (La Documentation française/Journaux officiels) ........53
Index des publications .......................................58
Sommaire
Sommaire
Conception Magali Schweitzer • Création graphique Nadine Vallein © Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Paris, 2011 © Ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, Paris 2011
GUIDES PRATIQUES
Collection
en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Les indispensables Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l'emploi et de la formation, chacun – employeurs, salariés, représentants du personnel, personnes en recherche d'emploi, etc. – a besoin d'une information claire et précise pour bien connaître ses droits et ses obligations.
Diffusion : La Documentation française
Guide pratique du droit du travail Quel contrat de travail ? Et pour qui ? Comment accéder à une formation ? En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Quelles sont les aides à la création d’entreprise ?
Mars2011 22 € • 846p. ISBN : 978-2-11-008462-0
Contrat de travail, durée du travail, congés, rémunération, dispositifs de formation, rupture du contrat de travail..., c'est toute la vie professionnelle qui est passée au crible dans ce guide. Cette 11e édition intègre l'ensemble des évolutions réglementaires et législatives intervenues courant 2010 et début 2011, et notamment celles relatives aux dispositions et conséquences de la loi du 9 novembre 2010 « portant réforme des retraites » en matière de pénibilité, aux conditions de mise en œuvre de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, et aux assouplissements apportés au congé de solidarité familiale par le décret du 11 janvier 2011.
Guides pratiques
Les indispensables
Nouvelle édition 5
Guides pratiques
Les indispensables
L’emploi des personnes handicapées Qui peut être reconnu travailleur handicapé ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une pension d’invalidité ? Qui peut être accueilli dans un Ésat ?
Du nouveau contrat unique d’insertion (CUI) aux modalités d’emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d’accès et d’emploi dans la fonction publique au nouveau droit à la formation (portabilité du DIF, accueil en Ésat, etc.), des aides personnelles à la protection sociale, ce guide pratique fournit à ses lecteurs une présentation détaillée et claire de tous les dispositifs mis en place pour favoriser l’emploi des personnes handicapées. Mars2010 15 € • 498p. ISBN : 978-2-11-007729-5
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L’accès des salariés à la formation Quel est l’objet du bilan de compétences ? Qu’est-ce que le droit individuel à la formation (DIF) ? Quelle est la durée maximale d’un congé individuel de formation (CIF) ?
Ce guide vise à répondre, avec exhaustivité, à toutes les questions que se posent les salariés ou les employeurs avant le départ en formation, pendant le déroulement de la formation et au retour du salarié dans l’entreprise. Il offre une vue d’ensemble des moyens d’accès à la formation professionnelle. Pour chaque dispositif, sont détaillés les conditions à remplir, la procédure à suivre, les modalités de prise en charge du coût de la formation, ou encore le statut du salarié pendant la formation.
Guides pratiques
Les indispensables
Mars2008 10 € • 208p. ISBN : 978-2-11-007147-7
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Collection
en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Les indispensables jeunes L’entrée dans le monde du travail peut susciter beaucoup d’interrogations. Sous forme de questions/réponses, ces quatre guides, qui font le point sur tous les aspects du statut de stagiaire, d’apprenti, de salarié, avec à l’appui des conseils pratiques et des adresses utiles, vous aident à y répondre.
Diffusion : La Documentation française
Se former en alternance Pourquoi choisir la voie de l'alternance ? Qui peut conclure un contrat d'apprentissage, de professionnalisation ? Quels sont les avantages pour les jeunes salariés ?
8€ ISBN : 978-2-11-008460-6
L'alternance, qui peut s'inscrire dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, est un système original de formation alternant périodes de travail en entreprise et périodes d'enseignement.Ces deux contrats constituent, à l'heure actuelle, un des meilleurs passeports vers l'emploi. Ce guide, destiné en priorité aux jeunes désireux de s'insérer dans la vie active, pourra également intéresser les parents et les employeurs susceptibles de les recruter. Présenté sous forme de fiches question/réponse, rédigé de manière claire et accessible, Se former en alternance offre au lecteur une présentation détaillée de l'ensemble des règles applicables au quotidien, des conseils pratiques et des adresses de sites internet utiles.
Guides pratiques
Les indispensables jeunes
À paraître en 2011 9
Guides pratiques
Les indispensables jeunes
Guide de l’apprenti Pourquoi choisir une formation en apprentissage ? Pour quel métier et pour quel diplôme ? Quelles sont les formalités à remplir ?
Véritable projet pédagogique associant savoir théorique et expérience, l’apprentissage permet d’acquérir un diplôme ou un titre homologué et d’accéder à un grand nombre de métiers. Spécialement conçu pour les jeunes intéressés par cette formation, ce guide leur explique tout ce qu’ils doivent savoir avant d’entrer en apprentissage et pendant l’exécution de leur contrat. 8€ ISBN : 978-2-11-008461-3
À paraître en 2011 10
Premier emploi. Quels sont mes droits ? Ce guide traite, en termes clairs, tous les aspects du statut du salarié. Destiné à tous les jeunes qui occupent pour la première fois un emploi salarié ou un job d’été, il répond à leurs diverses interrogations, préoccupations et attentes. Il s’adresse aussi aux parents désireux de les guider dans leurs premiers pas professionnels. Mars 2011 8 € • 222 p. ISBN : 978-2-11-008459-0
Nouvelle édition
Guides pratiques
Les indispensables jeunes
Stages en entreprise De la convention de stage à la couverture sociale, en passant par la responsabilité civile du stagiaire et de l’entreprise, ce guide fait le point sur la réglementation des stages et la situation du stagiaire. Il s’adresse aux jeunes, aux parents, aux entreprises, aux formateurs et à tous les professionnels concernés par la formation et l’insertion des jeunes. Mars 2011 7 € • 96 p. ISBN : 978-2-11-008046-2
Nouvelle édition 11
Collection
en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Protection de l’enfance Une collection de guides pratiques pour prévenir et agir, créée au lendemain de la réforme de la protection de l’enfance instaurée par la loi du 5 mars 2007. Ces ouvrages offrent une vision claire et précise de la législation et de la réglementation en faveur de la protection de l’enfance et facilite l’action en contexte.
Diffusion : La Documentation française
Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant Comment accompagner les parents confrontés à des difficultés de gestion du budget familial ? Comment favoriser le maintien de l’enfant dans son cadre familial ?
Accompagnement en économie sociale et familiale (AESF), mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial, ce guide fait le point sur deux dispositions qui, introduites par la loi du 5 mars 2007, ont pour but d’aider les parents confrontés à des difficultés de gestion du budget familial ayant des conséquences sur les conditions de vie de l’enfant. Il présente les modalités d'accompagnement des familles à domicile : action d'un technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF), intervention des travailleurs sociaux dans le cadre de l'aide éducative à domicile (AED) et de l'action éducative en milieu ouvert (AEMO).
Nouvelle édition à paraître en 2011
Guides pratiques
Protection de l’enfance
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Guides pratiques
Protection de l’enfance
Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent Quels sont les apports de la loi du 5 mars 2007 en matière de prévention ? Comment les nouvelles dispositions prévues par cette loi s’adaptent-elles aux différents besoins des parents et de l'enfant en matière d'information, d'orientation et d'accompagnement ?
Février2008 10 € • 152p. ISBN : 978-2-11-006967-2
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Développer une politique de prévention globale et cohérente impliquant l’ensemble des acteurs publics et privés, tel est l’objectif de la réforme de la protection de l’enfance instaurée par la loi du 5 mars 2007. Ce guide expose l’ensemble des apports issus de cette loi concernant : • la prévention périnatale ; • la gestion des difficultés éducatives parentales ; •la prévention médico-sociale en direction des mineurs ; • et les mesures d’accompagnement des parents dans l’exercice de leurs responsabilités parentales et des familles dans les situations de crise ou de conflit.
Accueil de l’enfant et de l’adolescent protégés Comment accueillir et accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l'objet d'une protection administrative ou judiciaire ? Comment assurer le lien avec leurs parents, et plus largement, avec leur famille ?
Février2008 6 € • 64p. ISBN : 978-2-11-006970-2
Destiné aux professionnels des établissements publics et privés chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs confiés par les titulaires de l’autorité parentale, par le procureur de la République ou par le juge des enfants, ce guide pratique explicite les mesures prévues dans ce cadre par la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance. Le lecteur y trouvera toutes les dispositions visant à assouplir et à adapter les conditions d’accueil, à renforcer les droits, les devoirs et l’implicationdes parents, tout en prenant mieux en compte les besoins, l’intérêt et les droits de l’enfant.
Guides pratiques
Protection de l’enfance
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Guides pratiques
Protection de l’enfance
L’observatoire départemental de la protection de l’enfance Comment disposer d’une vision d’ensemble du phénomène de l’enfance en danger ? Comment recueillir des informations viables et déterminantes ?
Février2008 6 € • 64p. ISBN : 978-2-11-006971-9
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La loi du 5 mars 2007 a répondu à ces questions par la mise en place d’« observatoires départementaux de la protection de l’enfance », dispositifs prégnants dans le décisionnel politique. Ils rassemblent les différentes sources d’information disponibles afin de rendre le système de protection de l’enfance plus lisible, mieux adapté et plus homogène à l’échelle du territoire national. Présenter leurs missions, leur composition, expliciter leur fonctionnement et leurs outils statistiques, tels sont les objectifs de cet ouvrage à destinations de tous les acteurs de la protection de l’enfance.
La cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation Qu’est-ce qu’une « cellule de recueil, de traitement et d'évaluation » ? Quelles sont ses missions ? Comment fonctionne-t-elle ?
Février2008 6 € • 64p. ISBN : 978-2-11-006968-9
L’enjeu de la création, dans chaque département, d’une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation est d’accompagner l’action de la Justice et des conseils généraux en renforçant le dispositif d’alerte et de signalement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant et l’adolescent. Ce guide, destiné aux professionnels en charge de l’évaluation des situations individuelles des mineurs, met en lumière cette structure spécifique créée par la loi du 5 mars 2007, et précise notamment les modalités d'action et de coordination entre professionnels.
Guides pratiques
Protection de l’enfance
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Collection
en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Transparences La collection « Transparences » a pour vocation, en lien direct avec la collection « Les indispensables », d’opérer un zoom sur certains points spécifiques du droit du travail, dans le but de donner à chacun, dans l’entreprise, une information claire et ciblée.
Diffusion : La Documentation française
Les institutions représentatives du personnel Comment les représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont leurs attributions ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?
Délégués du personnel, représentants syndicaux, comité d’entreprise, comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) constituent ensemble un système très complet de représentation du personnel. Ce guide offre une information claire et précise sur ces différentes formes de représentation et sur la législation propre à chacune d’elles.
Guides pratiques
Transparences
Juin 2010 10 € • 236p. ISBN : 978-2-11-008183-4
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Guides pratiques
Transparences
Les ruptures du contrat de travail En quoi consiste la rupture conventionnelle du CDI ? Un CDD peut-il être rompu avant son terme ? Quelles sont les indemnités dues au salarié en cas de rupture du contrat ?
Mars 2010 11,50 € • 328p. ISBN : 978-2-11-007727-1
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De la démission au licenciement, de la rupture d’un commun accord à la résiliation judiciaire, de la mise à la retraite aux indemnités dues au salarié, de la procédure devant le conseil de prud’hommes aux sanctions en cas de licenciement abusif, cet ouvrage propose une vue d’ensemble de tous les modes de rupture du contrat de travail et de leurs suites. Ce guide pratique s’adresse, entre autres, aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel, soucieux de disposer d’un ouvrage de référence sur l’une des questions les plus sensibles du droit du travail.
L’embauche Rechercher un candidat : comment procéder ? Quelles sont les différentes aides à l’embauche ? Quelles sont les formalités et obligations ?
Janvier 2010 9 € • 210 p. ISBN : 978-2-11-007771-4
Ce guide répond à toutes les questions liées à l’embauche d’un salarié par un employeur. Il intègre, par ailleurs, l’actualité sociale et juridique relative au « chèque emploi très petites entreprises », au chèque emploiservice universel (Cesu) pour les particuliers employeurs, à la lutte contre les discriminations, etc. Informer sur les droits et les obligations de chacune des parties, ainsi que sur les formalités à remplir lors de l’embauche, telle est la vocation de cet ouvrage résolument pratique.
Guides pratiques
Transparences
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Guides pratiques
Transparences
Durée et aménagement du temps de travail Quelle est la durée légale du travail ? Quelles contreparties en cas de réalisation d’heures supplémentaires ? Qu’appelle-t-on « repos compensateur de remplacement » ?
De la définition du travail effectif aux possibilités d’aménagement du temps de travail, des règles applicables aux heures supplémentaires au contrôle de la durée du travail, ce guide propose aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel une information précise et concrète sur la réglementation et la législation en vigueur. Il intègre l’ensemble des modifications législatives récentes, notamment celles relatives aux conventions de forfait, à la contrepartie obligatoire en repos ou aux modalités d’aménagement du temps de travail.
À paraître en 2011 22
Le salaire Que retenir sous le vocable de salaire ? Où, quand et comment le payer ? De quelle protection bénéficie le salarié endetté ?
Des règles de fixation du salaire aux modalités de paiement, du régime des heures supplémentaires aux processus d’application des minima sociaux, des recours du salarié en cas de non-paiement du salaire aux limites des saisies sur salaire, employeurs comme salariés trouveront dans ce guide toutes les règles à connaître pour maîtriser les mécanismes de la rémunération du travail. Des fiches techniques détaillées le complètent et permettent de faire le point sur des questions essentielles.
Guides pratiques
Transparences
À paraitre en 2011 23
Guides pratiques
Transparences
Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire Quand faire appel à ces formes d’emploi ? Quel contrat établir et pour quelle durée ? Quels sont les droits des salariés ? Des situations permettant de recourir au contrat de travail à durée déterminée ou de travail temporaire au statut des salariés, des indemnités de fin de contrat aux possibilités de rupture anticipée, ce guide aide, les salariés comme les employeurs, à mieux comprendre les principes généraux du CDD et du contrat de travail temporaire, et à les mettre en application dans le respect des règles légales et conventionnelles. Juillet 2009 9 € • 104p. ISBN : 978-2-11-007731-8
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Les congés du salarié Quels sont les différents types de congés ? Qui peut en bénéficier ? Le compte épargne-temps : de quoi s’agit-il ?
Congés payés, congé de maternité, congé maladie, congé parental d’éducation, congé individuel de formation, congé pour création d’entreprise, congé sans solde…, ce guide fournit aux salariés et aux employeurs les règles à connaître en la matière, éclairées d’exemples pratiques et complétées par des fiches techniques détaillées sur des points particuliers.
Guides pratiques
Titre courant de Transparences la collection
Juillet 2009 9 € • 184p. ISBN : 978-2-11-007732-5
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Collection
en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Travailler mieux Prévenir et limiter les risques professionnels, informer sur le cadre légal applicable en cas d’accidents ou de maladies, garantir au quotidien des conditions de travail optimales, tels sont les objectifs de cette collection destinée aux employeurs, aux salariés, aux représentants du personnel ainsi qu’à tous les acteurs de la prévention, notamment au sein de l’entreprise.
Diffusion : La Documentation française
Accidents du travail et maladies professionnelles Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Comment mettre en place une politique de prévention ? Comment sont indemnisés les salariés ?
Novembre 2009 9 € • 197p. ISBN : 978-2-11-007772-1
Protéger le salarié au travail, c’est mettre en œuvre au sein de l’entreprise des mesures de prévention adaptées. Les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficient de garanties particulières : protection de l’emploi durant l’arrêt de travail, procédures pour faciliter leur reclassement en cas d’inaptitude à reprendre leur poste, possibilité d’obtenir réparation des préjudices subis en cas de faute commise par l’employeur, etc. Destiné, entre autres, aux employeurs, aux salariés et aux représentants du personnel, ce guide fait le point sur ces mesures et sur les obligations qui pèsent sur l’employeur.
Guides pratiques
Titre courantTravailler de la collection mieux
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Guides pratiques
Travailler mieux
Maîtriser les risques professionnels Quels sont les différents types de risques ? Quelles menaces pour les salariés ? Qu'est-ce que le droit d'alerte ?
Novembre 2009 9 € • 98p. ISNB : 978-2-11-007773-8
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Maîtriser les risques professionnels, c'est avant tout mettre en place un environnement de travail sécurisé. L'enjeu : garantir le bien-être des salariés et créer un cadre favorable au développement de la performance de l'entreprise. Mais la maîtrise des risques professionnels est l'affaire de tous : employeurs, salariés, représentants du personnel, médecins et inspecteurs du travail, etc. Afin de permettre à chacun d'agir efficacement, ce guide fait le point sur les notions de risque, de prévention et les contraintes qui s'y rattachent, précise les obligations de l'employeur en matière d'évaluation, définit les actions susceptibles d'être mises en œuvre et les droits des salariés.
Maternité et conditions de travail Quelle est la durée du congé maternité ? Quelle est l’étendue de la protection contre le licenciement ? Quelles sont les possibilités de changement ou d’aménagement de poste ?
Novembre 2009 9 € • 110 p ISNB : 978-2-11-007774-5
La salariée enceinte bénéficie de toute une série de garanties protectrices au moment de l’embauche comme pendant l’exécution de son contrat, dès lors que l’employeur est informé de son état ; des dispositions s’appliquent également pendant le congé de maternité. De la lutte contre les discriminations à l’interdiction de licenciement, en passant par les possibilités et conditions de changement provisoire d’emploi et le suivi de la médecine du travail, ce guide, destiné aux salariées comme aux employeurs et aux représentants du personnel, fait le point sur toutes les mesures protégeant la femme enceinte dans l’entreprise et pendant son congé de maternité.
Guides pratiques
Titre courantTravailler de la collection mieux
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Guides pratiques
Hors collection
Le guide de l’aidant familial Qu’est-ce qu’un aidant familial ? Qu’est ce que le chèque emploi service universel (Cesu) ? Comment valoriser son expérience d’aidant familial ?
Octobre 2009 8 € • 184p. ISBN : 978-2-11-007728-8 Diffusion : La Documentation française
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Ce guide pratique se propose d’aider celles et ceux qui se dévouent tous les jours pour accompagner un proche devenu dépendant, et de contribuer à alléger leurs contraintes quotidiennes. En complément d’informations pratiques, de renseignements sur les droits de chacun et chacune, et de coordonnées d’organismes de référence, l’ouvrage fournit un « carnet des aidants », ce journal que tout aidant devrait tenir à jour pour organiser ses activités et son temps auprès de la personne âgée ou handicapée.
Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière
Octobre 2009 50 € • 438p. ISBN : 978-2-11-097351-1 Diffusion : Presses de l’EHESP
Dans un contexte marqué par une réforme profonde du système de santé français, cette 2e édition du Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière est le résultat d’un vaste travail de concertation et de participation des professionnels et des membres de l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière, conduit sous la responsabilité de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS). Outil au service de la gestion des ressources humaines, ce répertoire de quelque 200 fiches-métiers fournit une aide opérationnelle aux décideurs soucieux d’intégrer l’approche métiers-compétences dans leur action, ainsi qu’aux agents désireux de mieux définir leur projet professionnel.
Guides pratiques
Hors collection
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Guides pratiques
Coéditions
Travailler à l’hôpital Quelles sont toutes les professions que le fonctionnement d’un hôpital requiert ? Puis-je travailler à l’hôpital sans être fonctionnaire ? Quelles sont les possibilités d’évolution ?
Février 2010 12,90 € • 142 p. ISBN : 978-2-8176-0015-4 Diffusion : L’Étudiant
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Outre les métiers des sphères médicale et soignante, une palette extrêmement variée de professionnels travaillent dans une multiplicité de services. Du jardinier au contrôleur de gestion, du technicien d’études cliniques à la lingère, du développeur informatique à l’animateur qualité, un hôpital abrite au total quelque 200 professions, accessibles à tous, du niveau brevet à bac +14. Adressé au public étudiant, ce guide pratique a pour but d’aider à choisir le métier qui lui correspondra le mieux et la formation la plus adaptée pour y arriver.
Épargne salariale Quels sont les cadres juridiques de l’épargne salariale ? Qui peut avoir accès à ces dispositions ? Comment négocier sa participation ?
Mai 2010 25 € • 212 p. ISBN : 978-2-8788-0805-6 Coll. Liaisons sociales Diffusion : Éditions Liaisons
L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats qu’ils ont contribué à générer dans leur entreprise. Plusieurs lois se sont succédé dans ce domaine et celui de l’actionnariat salarié depuis la dernière édition de cet ouvrage, avec un même objectif : permettre le développement le plus large possible de ces dispositifs et faire en sorte que tous les salariés puissent, s’ils le désirent, y avoir accès. Ce guide pratique, publié en coédition avec les éditions Liaisons, intègre l’ensemble de ces modifications législatives et réglementaires, afin d’être plus que jamais un outil opérationnel (exemples, conseils, lexique, adresses utiles, etc.) à la disposition des employeurs, des salariés et de leurs représentants désirant négocier, ou s’informer, sur ce thème.
Guides pratiques
Coéditions
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Guides pratiques
Coéditions
L’insertion par l’activité économique En quoi consiste l’insertion par l’activité économique ? À qui s’adresse ces voix d’accès vers le milieu ordinaire de travail ? Quels sont les acteurs de l’insertion par l’activité économique ?
Hors-série poche n° 44 Mai 2010 9,50 € • 160 p. Diffusion : Alternatives Économiques
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Les associations et les entreprises du secteur de l'insertion par l'activité économique (IAE) permettent à des personnes exclues du marché de l'emploi de se (re)familiariser avec le monde du travail, tout en bénéficiant d'une formation adaptée et d'un accompagnement socioprofessionnel. Ce guide pratique consacré à l'IAE, coédité par Alternatives Économiques et le ministère en charge du Travail, propose toutes les informations pratiques nécessaires à ceux qui travaillent dans ou avec l'IAE. La parole y est également donnée à différents acteurs (structures de l'IAE, réseaux, chercheurs, etc.), afin de refléter au mieux les débats qui agitent ce secteur.
ÉTUDES ET RECHERCHES
Collection
en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Études et statistiques Développée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), la collection « Études et statistiques » propose des rapports et des enquêtes, dresse des panoramas, dont l’objectif commun est d’alimenter le débat sur la santé et les affaires sociales en France.
Diffusion : La Documentation française
Violences et santé en France. État des lieux Sous la direction de F. Beck, C. Cavalin, F. Maillochon
Novembre 2010 16 € • 274 p. ISBN : 978-2-11-008372-2
Nouvelle édition
Cet ouvrage présente les résultats d’une étude inédite en France. L’enquête Événements de vie et santé (EVS), réalisée par la Drees auprès de 10 000 personnes âgées de 18 à 75 ans, apporte un nouvel éclairage sur la question des violences en France, en interrogeant à la fois les hommes et les femmes, sur tous les types de violence qu’ils ont pu subir et en observant le contexte et les conséquences sanitaires et sociales des violences… Pour la première fois, l’ensemble des formes de violence en France sont étudiées sous l’angle de leur incidence à court, moyen et long terme, sur la santé. L’ouvrage met notamment en évidence les liens directs entre le fait d’être victime d’actes violents, de présenter un état de santé dégradé et d’avoir traversé des événements de vie difficiles. Parmi les articles, deux font le point sur l’impact de violences survenues durant l’enfance, et sur le coût économique des violences conjugales.
Études et recherches
Titre courant Étudesdeetlastatistiques collection
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Études et recherches
Études et statistiques
La santé des femmes en France
Février 2010 17 € • 286p. ISBN : 978-2-11-008015-8
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Cet ouvrage présente un panorama de la santé des femmes en France en 2008. On retrouve ici l’approche par pathologies ou déterminants de santé retenue par la loi de santé publique du 9 août 2004. Fécondité et périnatalité, maladies infectieuses, maladies chroniques et vieillissement, cancer, toxicomanie, santé mentale, accidents et traumatismes, travail et santé, précarités et inégalités, l’ensemble de ces sujets sont détaillés sous forme de fiches. Trois dossiers thématiques complètent ce panorama : • périnatalité ; • sexualité, IVG, contraception, infections sexuellement transmissibles ; • violences.
La vie deux ans après le diagnostic de cancer Coordonnée par A.-G. Le Corroller-Soriano, L. Malavolti, C. Mermilliod
Juin2008 16 € • 408p. ISBN : 978-2-11-007118-7
Cette étude permet de connaître, de façon représentative, la situation des personnes touchées par le cancer après la phase initiale de leur maladie. Elle aborde la perception des malades eux-mêmes et les conséquences de l’affection sur leurs vies sociale et privée. Destinée aux acteurs présents sur le terrain, aux malades, et au monde de la recherche en sciences humaines, cette enquête sur les conditions de vie des malades couvre un large registre de situations.
Études et recherches
Titre courant Étudesdeetlastatistiques collection
La prise en charge de la santé mentale Coordonné par M. Coldefy
Novembre 2007 18 € •320 p. ISBN : 978-2-11-006866-8
Cet ouvrage collectif dresse un état des lieux de la prise en charge de la santé mentale en France. Il rassemble et met à disposition des données issues de différentes sources, contribuant ainsi à améliorer la connaissance de l'offre de soins des professionnels et des patients pris en charge en psychiatrie. Une bibliographie sélective complète cette étude. 39
Collection
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Revue française des affaires sociales La Revue française des affaires sociales est une revue thématique trimestrielle pluridisciplinaire de référence dans le champ de la santé et des politiques de solidarité. Publiée depuis 1946, elle rassemble pour chaque numéro plus d’une dizaine de chercheurs, universitaires, professionnels, journalistes, au sein d’un dossier thématique composé d’articles de fond sur des grandes questions sociales.
Abonnement et commande : La Documentation française www.ladocumentationfrancaise.fr
Les prochains numéros IVG N° 1/2011
Carrière et retraite N° 2/2011
Le métier de médecin N° 3/2011
Politiques sociales locales Abonnement annuel France : 69,5 €
N° 4/2011
ISSN : 0035-2985
Les derniers numéros Santé au travail/Conditions de travail des médecins hospitaliers/Financement des systèmes de santé
Études et recherches
Revue française Titre courant des affaires de la collection sociales
N° 4/2010 • 21,50 ¤ • 108 p.
Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis. Quels enseignements pour la France ? N° 3/2010 • 21,50 ¤ • 128 p.
Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales N°1-2/2010 • 27 ¤ • 400 p.
Handicap psychique et vie quotidienne 2009 • 21,50 ¤ • 352 p.
41
Collection
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Travail et emploi Sous l’égide de la Direction de l’animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares), cette revue trimestrielle présente les résultats de recherches et d’études sociologiques, économiques ou juridiques relatives aux conditions de travail, relations professionnelles, nouvelles formes d’emploi, politiques publiques. En juxtaposant études empiriques et débats théoriques, elle participe à un large débat sur le sens et l’avenir du travail dans nos sociétés.
Abonnement et commande : La Documentation française www.ladocumentationfrancaise.fr
Les prochains numéros N° 123/2011
Abonnement annuel France : 59 € Prix au n° : 18,30 € ISSN : 0224-4365
Internationalisation des entreprises et représentation des salariés. Les relations sociales dans les multinationales françaises à l’Est. Les comités d’entreprise européens dans l’UE élargie. Dialogue social managérial et négociation collective dans les entreprises françaises et les PECO.
Les derniers numéros
Études et recherches
Titre courantTravail de la collection et emploi
Flexibilité de l’entreprise et implication des employés/ La gestion des travailleurs vieillissants/Les femmes au foyer : des activités méconnues et peu valorisées en employabilité N° 122/2010 • 68 p.
Dossiers Seniors N° 121/2010 • 68 p.
Analyse économique du droit/ Femmes et fonction publique : un risque calculé de déclassement ?/ RSA : peut-on apprendre des expériences étrangères ? N° 120/2009 • 82 p.
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Études et recherches
Coéditions
Les relations sociales en entreprise Un portrait à partir des enquêtes « relations professionnelles et négociations d’entreprise » Sous la direction de T. Amossé, C. Bloch-London et L. Wolff
Octobre2008 29 € • 456p. ISBN : 978-2-7071-5312-8 Coll. Recherches Diffusion : Interforum
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Synthèse des multiples problématiques qui composent aujourd’hui le champ des relations professionnelles, ce « portrait » fait le point sur : • l’impact des transformations économiques, juridiques et politiques sur les relations sociales depuis quinze ans ; • l’activité concrète des représentants du personnel ; • les modes d’organisation du travail et de gestion des ressources humaines ; • et le lien entre relations sociales et politiques de rémunération. Le résultat apparaît comme une photographie de la situation sociale des entreprises d’aujourd’hui.
RMI, l’état des lieux 1988-2008 Sous la direction de M. Lelièvre et E. Nauze-Fichet
Janvier2008 28 € • 288p. ISBN : 978-2-7071-5384-5 Coll. Recherches Diffusion : Interforum
Créé par la loi du 1er décembre 1988, le revenu minimum d'insertion (RMI) constitue le dernier filet de sécurité du système de protection sociale pour les personnes ayant de très faibles ressources. Cet ouvrage vise à éclairer le rôle joué par le RMI dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, à comprendre comment des personnes sont amenées à recourir à ce dispositif, à apprécier dans quelle mesure le RMI les aide à mieux vivre, à accéder à une autonomie financière. Il permet également de recenser les obstacles divers à l'insertion.
Études et recherches
Coéditions
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Études et recherches
Titre collection Hors courant de la collection
Évaluation des répercussions économiques des violences conjugales en France
Octobre 2007 18 € • 126p. ISBN : 978-2-11-006894-1 Diffusion : La Documentation française
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La prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes constituent un champ d’intervention prioritaire des pouvoirs publics et une préoccupation majeure à l’échelle européenne et internationale. Outre le drame humain qu’elle représente, la violence conjugale fait peser une très lourde charge sur l’économie. Évaluant à un milliard d’euros par an son coût annuel en France, cette étude démontre que ce résultat est encore sous-estimé. Elle aboutie à la formulation de préconisations permettant de mieux appréhender le phénomène social des violences conjugales d’un point de vue économique et statistique.
RAPPORTS PUBLICS ET CODE
Collection
en vente en librairie et sur www.ladocumentationfrancaise.fr
Famille, enfance et société Cette collection rassemble les travaux les plus en pointe sur le périmètre familial engagés par les pouvoirs publics, leurs partenaires et l’ensemble des décideurs impliqués.
Diffusion : La Documentation française
Famille et société, les solidarités entre générations Rapport remis au ministre en charge de la Famille
Novembre2006 15 € • 288p. ISBN : 978-2-11-006301-7
Quelles conséquences aura le doublement du nombre des personnes de plus de 60 ans d'ici 2050 sur le mécanisme de solidarité interne à la famille et de solidarité collective ? Quelles sont les réflexions menées sur ce sujet et les actions publiques et individuelles à l'œuvre, aujourd’hui ? Cet ouvrage rassemble en un seul volume les deux rapports publics de la « Conférence de la famille » de 2006. Il permet d’embrasser l’ensemble des problématiques liées à la question centrale des solidarités et de formuler des hypothèses quant au devenir des dispositifs en place.
Rapports publics et Code
Titre Famille, courant enfance de la collection et société
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Rapports publics et Code
Titre courant Famille, enfance de la et collection société
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Famille, emploi féminin et désir d’enfant Rapport remis au ministre en charge de la Famille
Novembre2005 17 € • 108p. ISBN : 978-2-11-005997-4
Ce rapport dresse un état des lieux de la démographie abordée sous l'angle de la famille. L'ensemble de l'étude s'organise autour de quatre axes : • le renforcement de l'articulation entre travail féminin et désir d'enfant ; • la mobilisation de nouvelles ressources pour soutenir l'offre d'accueil de la petite enfance et la solvabilité des familles ; • l'amélioration de la lisibilité de la politique familiale ; • l'amélioration des conditions d'accès à un logement autonome. Dix mesures concrètes sont ensuite présentées pour accompagner cette politique d'aide à la famille.
Protection de l'enfant et usages de l’Internet Rapport remis au ministre en charge de la Famille
Septembre2005 13 € • 176p. ISBN : 978-2-11-005996-6
Comment les enfants utilisent-ils Internet ? Comment sensibiliser les parents aux outils de sécurisation de la navigation et aux conditions d’exercice de leurs responsabilités de tuteurs ? À l’heure où une grande majorité des foyers sont équipés d’un ordinateur, les parents se trouvent trop souvent démunis devant une technologie par ailleurs largement maîtrisée et intégrée par les adolescents. Ce rapport dresse un constat des dispositifs en place visant la protection de l’enfant face à l’arrivée d’Internet au cœur des familles, tout en avançant des hypothèses pour l’avenir.
Rapports publics et Code
Titre Famille, courant enfance de la collection et société
Annexes du rapport Protection de l’enfant et usages de l’Internet Septembre2005 • 15 € • 232 p.• ISBN : 978-2-11-005999-0
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Hors collection
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L’hébergement et l’accès au logement La modernisation des organismes de sécurité sociale Rapport annuel 2009
Juin 2010 13 € • 198 p. ISBN : 978-2-11-008091-2 Diffusion : La Documentation Française
Dans son rapport annuel 2009, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) puise dans ses travaux pour mettre en lumière deux sujets-clés des politiques sociales : l’hébergement et l’accès au logement des sans-abri ou mal logés, puis la modernisation de la gestion de la Sécurité sociale Dans la première partie, elle formule des propositions concrètes d’amélioration dans les champs de la connaissance, de l’adaptation des dispositifs d’accueil et d’hébergement, et de l’accès au logement. Dans la deuxième partie, elle dresse un bilan des processus de modernisation à l’œuvre au sein des principaux organismes de sécurité sociale et en apprécie les forces et les faiblesses.
De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale Rapport intermédiaire au Président de la République Mission présidée par Ch. Boutin
Décembre 2010 18 € • 358 p. ISBN : 978-2-11-00351-7 Coll. des rapports officiels Diffusion : La Documentation Française
Dans ce rapport, Christine Boutin, pose les bases d'une ambition sociale avec comme fondement : « la reconnaissance d'une commune humanité », comme valeur mondiale partagée. Il s'agit là, pour le XXIe siècle de faire le pari de la confiance en une humanité commune forgeant l'unité dans le respect de la pluralité des cultures et de la diversité des territoires, formant ainsi un véritable antidote à la défiance/méfiance qui conduit le monde vers les violences, les inégalités et les destructions. De ce parti-pris politique, point de départ d'un passage de la globalisation à l'universalisation, découle un certain nombre de propositions sociales.
Rapports publics et Code
En partenariat
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En partenariat
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Le développement de l’offre d’accueil de la petite enfance Rapport au Premier ministre M. Tabarot, députée des Alpes-Maritimes
Ce rapport vise, à la lumière de l’approche pragmatique propre aux pays du nord de l’Europe, à donner un sens nouveau aux métiers de la petite enfance et une nouvelle orientation à la politique familiale française, pourtant souvent citée en exemple par nos voisins européens. Les préconisations sont centrées sur le développement de modes de garde innovants, souples et adaptés aux besoins des enfants et des familles. Octobre2008 12 € • 136p. ISBN : 978-2-11-007372-3 Coll. des rapports officiels Diffusion : La Documentation française
Les missions de l’hôpital Rapport au président de la République, au Premier ministre, à la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Commission de concertation présidée par G. Larcher
Juillet2008 12 € • 176p. ISBN : 978-2-11-007228-3 Coll. des rapports officiels Diffusion : La Documentation française
« Comment s’adapter ? Comment construire l’hôpital de demain dans le contexte social que connaît notre pays ?» Ainsi s’interrogeait le président de la République le 16 octobre 2007 au CHU de Bordeaux, point de départ d’une réflexion pragmatique sur les structures de santé. Après avoir conduit plus de 200 auditions et de 350 entretiens d’experts et de représentants institutionnels du monde de la santé, cette commission de concertation présente, dans ce rapport, des mesures susceptibles de constituer les leviers d’un réel changement dans le fonctionnement de l’hôpital.
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Peut-on réduire les disparités Rapport à la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative Mission présidée par A. Flajolet
Ce rapport a pour objectif, outre de dresser un état des lieux des disparités de santé en France, de proposer des orientations concrètes pour réduire celles-ci. Une de ses forces tient à la proposition opérationnelle d’appliquer à une région où les disparités sont très fortes, le Nord-Pas-de-Calais, les recommandations qui lui sont adaptées. Juillet2008 12 € • 152p. ISBN : 978-2-11-007251-1 Coll. des rapports officiels Diffusion : La Documentation française
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Code du travail Recodification officielle par la Direction générale du travail, sous l’égide de la Commission supérieure de codification
Mai 2008 65 € les 3 volumes • 2 466 p. ISBN (v.1) : 978-2-11-076352-5 ISBN (v.2) : 978-2-11-076435-5 ISBN (v.3) : 978-2-11-076437-9 Coll. Législation et réglementation Diffusion : Journaux officiels
1er mai 2008, un nouveau Code du travail entre en vigueur : plus compréhensible, plus accessible et plus lisible, résolument axé vers l’utilisateur. Cet ouvrage est conçu pour donner à chacun, en particulier aux nonspécialistes du droit du travail et aux non-juristes, les repères essentiels pour comprendre les choix qui ont présidé à l’élaboration de ce code. Il inclut : • la version originale du Code ; • une table de correspondance entre l’ancien et le nouveau Code ; • un index thématique. Il constitue un ouvrage de référence, publié en coédition avec les Journaux officiels.
Rapports publics et Code
En partenariat
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Index des publications
Index des publications A Accès des salariés à la formation professionnelle, l’ .............................................7 Accidents du travail et maladies professionnelles .............................................27 Accueil de l’enfant et de l’adolescent protégés.............................................................15 C Cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation, la......................17 Code du travail.................................................57 Congés du salarié, les ...................................25 Contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire, le............................24 D De la mondialisation à l’universalisation : une ambition sociale.....................................53 Développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, le ............................................54 Durée et aménagement du temps de travail.........................................22 E Embauche, l’ .....................................................21 Emploi des personnes handicapées, l’ ......6
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Épargne salariale...........................................33 Évaluation des répercussions économiques des violences conjugales en France...........................................................46 F Famille, emploi féminin et désir d’enfant..............................................50 Famille et société, les solidarités entre générations...........................................49 G Guide de l’aidant familial, le.......................30 Guide de l’apprenti.........................................10 Guide pratique du droit du travail...............5 H Hébergement et l’accès au logement, l’..52 I Insertion par l’activité économique, l’.....34 Institutions représentatives du personnel, les.............................................19 Intervenir à domicile pour la protection de l’enfant .....................13
M Maîtriser les risques professionnels .......28 Maternité et conditions de travail.............29 Missions de l’hôpital, les..............................55 Modernisation des organismes de sécurité sociale, la....................................52 O Observatoire départemental de la protection de l’enfance, l’...................16 P Peut-on réduire les disparités ...................56 Premier emploi. Quels sont mes droits ?.................................11 Prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent............................................14 Prise en charge de la santé mentale, la..................................39 Protection de l’enfant et usages de l’Internet...................................51 R Relations sociales en entreprise, les .......44
Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière....................................31 Revue française des affaires sociales......41 RMI, l’état des lieux 1988-2008.................45 Ruptures du contrat de travail, les............20 S Salaire, le ..........................................................23 Santé des femmes, la ....................................38 Se former en alternance .................................9 Stages en entreprise......................................11
Index des publications
Index des publications
T Travail et emploi .............................................43 Travailler à l’hôpital.......................................32 V Vie deux ans après le diagnostic de cancer, la............................39 Violences et santé en France. État des lieux....................................................37
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www.travail-emploi-sante.gouv.fr www.solidarite.gouv.fr
Conception : Dicom T 11-048 • Février 2011
Couv_catalogue 2011 copie.pdf
e u g o l a t s ca des
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n o i t lica
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