LES INFOS À RETENIR

HARCÈLEMENT MORAL PAR VOIE NUMÉRIQUE :

COMMENT RÉAGIR ?

Le recours à la communication numérique s’est accentué avec le confinement et le télétravail, et il a pu devenir une porte d’entrée pour le harcèlement numérique. Florian Glay, DRH de la mairie de Pontault-Combault, coordinateur des publications RH chez Weka (1), vous aide à y voir plus clair.

QU’EST-CE QUI RELÈVE DU HARCÈLEMENT NUMÉRIQUE ? Le harcèlement numérique se caractérise par des faits répétés, accomplis par voie numérique, comme des mails désobligeants et qui visent à harceler la personne ou à nuire à sa réputation professionnelle. On peut être victime de harcèlement par un administré, par un collègue, un supérieur... Le juge pénal établit le harcèlement à l’aide d’un faisceau d’indices ou d’une succession de faits. Ce sont des faits pénalement répréhensibles, qui peuvent être punis par une peine de prison. Il faut distinguer ce qui est de l’ordre du non intentionnel ou de l’intentionnel. QUELLES SONT LES PROCÉDURES DE RECUEIL DE SIGNALEMENT ? La loi de transformation de la fonction publique demande la mise en place d’un registre de recueil de signalement, mais les collectivités ont intérêt à se doter d’une charte de management du numérique pour dire clairement ce qu’on a le droit de faire et de ne pas faire en matière de numérique. Par exemple, plus d’envoi de mails après 18h30 ni lorsque l’agent est en vacances. On peut aussi limiter le nombre de personnes en copie, pour que les agents ne se sentent pas surmenés. Enfin, dans un mail, on écrit « Bonjour », « merci », « au revoir » et on met un titre, alors que beaucoup l’oublient.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER PAR LES AGENTS CONCERNÉS PAR CE TYPE DE HARCÈLEMENT ? La première démarche est d’en parler avec son supérieur hiérarchique. Parfois, il y a beaucoup de malentendus et le manager ne croit pas mal faire. Ensuite, il faut alerter, en utilisant les dispositifs qui existent dans les collectivités. Il est possible d’alerter la DRH ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et lui demander d’ouvrir une enquête. L’agent peut aussi se tourner vers les organisations syndicales. Si aucune de ces démarches n’aboutit, l’agent peut déposer plainte et entreprendre une action devant le tribunal.

CE QUE DIT LA LOI

L’article 222-33-2-2 du Code pénal, dans sa version modifiée par la loi du 3 août 2018, définit le délit ainsi : « Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail. »

(1) Site d’actualité du service public qui accompagne au quotidien les collectivités et agents du secteur public.

LA SANTÉ AU TRAVAIL EN TEMPS DE COVID-19

La crise de la Covid-19 ne nous a pas seulement fragilisés dans nos vies personnelles et familiales. Elle a aussi des effets sur notre santé au travail. C’est ce que montre la dernière étude de l’Observatoire de la MNT : Repenser la santé au travail et les organisations à l’aune de la Covid-19.

GUIDE MANAGÉRIAL

REPENSER LA SANTÉ AU TRAVAIL ET LES ORGANISATIONS À L’AUNE DE LA COVID-19

C A H I E R n°26

JUILLET 2021

En partenariat avec :

03/06/2021 11:16

Depuis dix ans, l’Observatoire de la MNT publie des études pour proposer des actions de santé au travail et des pistes d’amélioration aux décideurs des collectivités locales. La dernière d’entre elles invite les employeurs territoriaux à repenser la santé au travail de leurs agents à partir des enseignements de la crise sanitaire. Cinq élèves administrateurs territoriaux (1) en tirent le bilan à chaud. Ils formulent des recommandations pour que la pandémie soit l’occasion de placer la santé des agents au cœur des priorités. LA COVID A RÉVÉLÉ DES FRAGILITÉS La crise sanitaire a été le révélateur de l’importance de préserver la bonne santé des agents. Les protéger de la contamination a bien sûr été au cœur des préoccupations. Mais les effets de la pandémie se sont aussi fait sentir sur la santé mentale des agents : une problématique nouvelle, liée à l’isolement, au télétravail généralisé, à l’incertitude et à l’absence de perspectives... La crise sanitaire a aussi mis à mal la cohésion des équipes. Comment préserver le collectif quand certains sont en activité partielle voire à l’arrêt forcé, leurs missions ne faisant pas partie de la continuité d’activité ou pour des raisons de santé, alors que d’autres sont sur le front et surchargés ?

INVESTIR LA SANTÉ AU TRAVAIL PLUS QUE JAMAIS Les auteurs de l’étude soulignent que les collectivités ont disposé, pour faire face, de moyens financiers et humains très disparates. Faute de formation au management à distance, certains managers ont également pu rencontrer des difficultés dans cette période. La crise fut un révélateur. Elle a aussi initié des changements structurels. Entre présentiel et distanciel, des formes hybrides d’organisation s’imposent. Comme la nécessité d’un management plus souple et protecteur de la qualité de vie au travail. Le dialogue social a par ailleurs pris de nouvelles formes, plus informelles, plus quotidiennes, plus égalitaires. Les collectivités ont fait preuve d’inventivité et d’innovation pour modifier les conditions de travail au service de la santé des agents.

(1) Clémence Audouard, Samuel Bois, Claire Chubilleau, Sarah Delaine et Charles Jacob-Poinsard.

Pour consulter l’étude et la synthèse rendez-vous sur : mnt.fr Vous pourrez aussi retrouver l’ensemble des études de l’Observatoire MNT

LA MNT PREND EN CHARGE

4 SÉANCES CHEZ UN PSYCHOLOGUE

L’épidémie de Covid-19 a fortement pesé sur la santé mentale des Français, dont beaucoup se sont retrouvés brutalement isolés ou en difficulté. Parmi eux, beaucoup d’agents territoriaux ont été exposés et touchés pendant la crise sanitaire.

C’est pourquoi la MNT s’engage à les accompagner en prenant en charge jusqu’à quatre consultations chez un psychologue libéral, dès le premier euro facturé au patient. Il s’agit d’un dispositif provisoire, mis en œuvre par l’ensemble des mutuelles de la Mutualité française, dont la MNT est membre et par deux fédérations de complémentaires santé, pour soutenir leurs adhérents pendant cette période difficile et exceptionnelle. Actuellement, contrairement aux consultations chez les psychiatres, les consultations de psychologues ne sont pas couvertes par la Sécurité sociale. COMMENT EN BÉNÉFICIER ? Votre médecin traitant ou, à défaut, un autre médecin, établit une prescription et vous oriente vers un psychologue dans le cadre de votre parcours de soin. Le psychologue choisi doit être inscrit sur le répertoire ADELI, une liste nationale des professionnels relevant du Code de la santé publique et autorisés à exercer la profession de psychologue. Attention, le numéro ADELI du professionnel doit figurer sur sa facture. Pour être remboursées, vos séances doivent avoir lieu entre le 1er juin et le 31 décembre 2021. Une facture hors de cette période ne sera pas acceptée. Ce dispositif est valable pour tous les titulaires d’un contrat santé ou pour leurs ayants droit. Un maximum de 4 séances pourra être pris en charge dans une limite de 60 euros par séance. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif, n’hésitez pas à contacter votre agence.

COMMENT SE FAIRE REMBOURSER ? Les factures, accompagnées de la prescription du médecin traitant, doivent être déposées sur votre espace adhérent en ligne pour un traitement rapide : adherents.mnt.fr. À défaut, vous pouvez les déposer dans votre agence MNT ou les envoyer par courrier postal à MNT – CT Adhérents, TSA 61395, 53106 Mayenne cedex.

4e PLAN NATIONAL SANTÉ ENVIRONNEMENT LES COLLECTIVITÉS

AU CŒUR DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

La France élabore tous les quatre ans un plan national santé environnement (PNSE) qui vise à prévenir les risques sanitaires liés à notre environnement et donc mieux protéger la santé des citoyens. Dans le contexte de l’épidémie de Covid, le quatrième PNSE, rendu public en mai dernier, a renforcé des priorités pour les cinq années à venir. Quelles en sont les grandes lignes ? Comment les collectivités interviennent-elles dans le domaine de la « santé environnementale » ?

Qualité de l’air intérieur, lumière artificielle, produits chimiques, ondes, bruit, stress au travail… Les impacts de notre environnement sur notre santé sont nombreux et parfois lourds de conséquences : l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) estime que 23 % des décès et 25 % des pathologies chroniques dans le monde peuvent être attribués à des facteurs environnementaux et comportementaux qui contribuent à l’apparition de cancers, pathologies respiratoires, allergies, maladies cardio-vasculaires, diabète, obésité… C’est dire l’importance de bien identifier et connaître ces facteurs pour mieux préserver la santé des citoyens. Tous les quatre ans, le plan national santé environnement (PNSE) invite chaque acteur local – élu, citoyen, professionnel, chercheur, collectivité, entreprise –, à mieux connaître les effets de l’environnement sur la santé et à agir en prévention à toutes les échelles des territoires.

L’EXPOSOME ET LES ZOONOSES SOUS HAUTE SURVEILLANCE L’exposome définit l’ensemble des facteurs environnementaux que subit un organisme humain dès sa conception et qui peuvent altérer son développement et nuire à sa santé. D’après le PNSE 4, l’exposome fera l’objet d’un champ de recherche encore plus approfondi pour mieux agir sur les polluants, les perturbateurs endocriniens, la pollution sonore et lumineuse, la qualité de l’eau et de l’alimentation… Par ailleurs, cette année, la crise sanitaire a rappelé les liens étroits entre santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes. Le PNSE 4 intègre notamment des mesures de surveillance sur les zoonoses, ces maladies ou infections qui se transmettent des animaux vertébrés à l’homme, et vice versa.

LES COLLECTIVITÉS ACTRICES DE LA SANTÉ ENVIRONNEMENTALE En alertant sur les facteurs de risques pour la santé, les recommandations du PNSE servent à donner une orientation environnementale aux politiques locales. Depuis 2004, les régions doivent informer et sensibiliser les citoyens sur les liens entre la santé et l’environnement. Autre responsabilité : elles doivent aussi prendre des mesures pour réduire les risques liés à un environnement dégradé. Plusieurs exemples illustrent ces actions : suppression du plastique dans une crèche pour lutter contre les perturbateurs endocriniens dès le plus jeune âge, intégration de clauses sanitaires dans les appels d’offres publics de fournitures scolaires, instauration de conduites douces pour réduire la pollution sonore dans une commune… Autant d’actions qui contribuent à protéger le citoyen dans sa vie de tous les jours.

« LA PRÉVENTION EST À LA PORTÉE DE TOUS. »

Trois questions à Philippe Perrin, éco-infirmier (1), directeur de l’institut de formation en santé environnementale.

Q Que faites-vous à votre niveau pour prévenir les risques liés à la santé environnementale ?

R Philippe Perrin :  J’interviens auprès des professionnels de santé, qu’ils exercent en établissement ou en libéral, pour les informer sur les divers agents physiques et chimiques et leurs impacts sanitaires. L’objectif est qu’ils réduisent eux-mêmes certains risques dans leur pratique mais aussi qu’ils transmettent à leurs patients les moyens de limiter leur exposition aux agents pathogènes de l’environnement.

Q Quels sont les effets auxquels sont exposées les populations ?

R P. P. : Les atteintes à l’environnement ont des impacts sur l’augmentation des cancers, les capacités reproductives, l’équilibre du microbiote (2) via les perturbateurs endocriniens par exemple, la pollution atmosphérique est responsable d’asthmes, de cancers du poumon, d’accidents cardio-vasculaires, les ondes d’hypersensibilité…

Q Concrètement, quels sont les moyens de se protéger ?

R P.P. : Consommer bio autant que possible pour réduire les pesticides dans l’organisme, aérer son intérieur tous les jours, ne pas exposer les enfants au tabac, pratiquer une activité physique régulière, éteindre son téléphone plus souvent pour réduire l’exposition aux ondes… Chaque geste compte !

(1) C’est un infirmier spécialisé dans l’impact de l’environnement sur la santé qui travaille dans le champ de la prévention primaire (avant l’apparition de la maladie, des symptômes). (2) Le microbiote intestinal (anciennement appelé flore bactérienne) représente l’ensemble des micro-organismes qui tapissent nos intestins. Cet organe à part entière joue un rôle majeur dans la préservation de la santé.

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