Les aides de la Région Wallonne pour le soutien de la Recherche, du Développement et de l’Innovation
Décembre 2016
1
Régis CÉSAR, PhD
Vinciane GRIMARD, PhD
regis.cesar@spw.wallonie.be
vinciane.grimard@spw.wallonie.be
SOMMAIRE ORGANIGRAMME DGO 6
Op In
QUELQUES CHIFFRES
PLAN MARSHALL ‐ PARTENARIAT D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
CADRE LEGAL ‐ DÉFINITIONS TABLEAU SYNOPTIQUE DESCRIPTION DÉTAILLÉE AIDES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D Conseil et appui à l’innovation Propriété intellectuelle ‐ Brevet Responsable projet recherche ‐ RPR
FIRST ENTREPRISE Entreprise / Docteur Entreprise international
AIDES À UN PROJET R&D
CWALITY WALInnov
CONTACTS
SPW ‐ SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DGO 6 – DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI, RECHERCHE
Direction générale
5 autres Dpt.
Directions
Gestion financière
Gestion comptable
Départements
Analyse financière
Evaluation et sensibilisation
Dévelopt. Technol.
Accompagnement de la recherche
Brevet Conseil s et appui à l’innovation …
Pgm. de recherche
Projets de recherche
Subv ‐ RI AR – DE FIRST entrepr. Prototyping Op In, Plan Marshall …
Programmes régionaux
CWALITY
Programmes fédéraux et internationaux
Programmes européens Beware…
AIDES AUX ENTREPRISES: UN EFFORT À LONG TERME En 2016, la Wallonie a injecté 144 Mio € dans le support de projets de recherche et développement menés par des entreprises:
250,0
200,0
150,0
21 M€ en subvention pour des projets de recherche
100,0
50,0
79 M € en Avance Récupérable pour des activités de développement
0,0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
36 M€ pour le « Plan Marshall » (Collaborations R&D)
2015 = année exceptionnelle avec 3 très gros projets financés dans le cadre du Plan Marshall
CADRE LÉGAL
Conditions d’éligibilité aux aides R&D Toute entreprise établie en Belgique sous forme de société commerciale visée par le Code des Sociétés (= n° BCE) Personnes physiques : non éligibles Succursale : non éligible (pas d’existence juridique propre, pas de n° BCE)
Filiale : OK car n° BCE propre Active dans n’importe quel secteur De toute taille : PE, ME, GE, ENA De toute forme juridique : SA, SPRL, SCRL Siège d’activités en Wallonie (mais pas nécessairement son siège social) En règle vis‐à‐vis de la TVA, de l’ONSS, de la Région (aides antérieures…) Ne pas être « Entreprise en difficulté » au sens de la législation
DÉFINITIONS PRINCIPALES
Recherche industrielle ‐ RI • Acquisition de nouvelles connaissances ou aptitudes • Mise au point de nouveaux produits, procédés ou services • Validation de technologies génériques / de nouveaux concepts – y compris via essais sur ligne pilote • Création de composants complexes – y compris prototypes en environnement laboratoire
Nécessite un développement additionnel avant commercialisation Développement expérimental ‐ DE • Acquisition, utilisation, association de connaissances et d’aptitudes pour produire des produits / procédés / services nouveaux ou améliorés • Création de prototypes et essais sur ligne pilote (en environnement réel) ou essais de production (sur lignes industrielles)
Commercialisation envisagée dans les 6‐12 mois
DÉFINITIONS PRINCIPALES
PERSONNEL
CA
OU
TOTAL BILAN
Petite Entreprise
< 50
10 M €
10 M €
Moyenne Entreprise
50 - 250
50 M €
43 M €
Grande Entreprise & ENA *
≥ 250
> 50 M €
> 43 M €
* ENA = Entreprise non autonome de taille restreinte
Typologie d’entreprise :
entreprise autonome (liens < 25% ‐ pas consolidation) entreprise partenaire (25% < liens < 50% ‐ pas consolidation) entreprise liée (liens >50% ‐ consolidation)
Test en ligne : http://testpme.wallonie.be
AIDES R&D VS. ÉTAPES DE LA RECHERCHE
Aides spécifiques (pour PME)
Recherche industrielle
Subventions
Développement expérimental
Industrialisation
Avances récupérables
Aides à un projet R&D Prototyping
Financement de la recherche en Wallonie
Autres aides possibles (e.g. Novallia – Aides à l’investissement)
Conception du projet
Recherche industrielle Acquérir de nouvelles connaissances scientifiques
Développement expérimental Utiliser les connaissances pour développer un nouveau produit
Industrialisation Placer le produit sur le marché
Faisabilité Démontrer que le projet est techniquement et commercialement réalisable
Utiliser des ressources externes Bourse d’innovation Chèques technologiques PME uniquement
Brevet / propriété industrielle Conseils et appui à l’innovation
Responsable d’un projet de recherche Subvention FIRST entreprise / docteur / International
Engager un chercheur Toute entreprise
LEXIQUE
Pour quoi faire ?
Pour qui ?
Univ PME GE
Guichet : Toute l’année
Appel
Introduction du dossier
Délai pour réponse
Type, taux et montant de l’aide
Durée du projet
CONSEIL ET APPUI À L’INNOVATION Faire réaliser une prestation, conduisant à réaliser un nouveau produit / service commercialisable ou le positionner sur un marché. Obtenir des conseils en vue de l’acquisition d’une technologie.
Toute l’année
Max 3 mois
Subvention 75 % (PME) Montant de la prestation (devis – coût du marché) Max = 200 k€ en 3 ans
ENA : OK
Le temps de la prestation (par Univ, HE, CRA, OPR ou un sous‐traitant suivant les cas)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ‐ BREVET Protection d’une innovation par dépôt de brevets • • •
Toute l’année
PATDE : premier dépôt de demande de brevet PATEX : extension géographique de la protection PATOP : formalités suite à une opposition
Max 3 mois
Le temps de la prestation (par mandataire agréé)
Subvention 35 à 50 % selon que la PME est titulaire de son brevet depuis le début ou pas Dépenses = coût de la prestation du mandataire (rédaction, traductions…) + frais de dépôt et autres procédures officielles Mais jamais les annuités de maintien du brevet !
RESPONSABLE D’UN PROJET DE RECHERCHE ‐ RPR Engagement d’un responsable de projet de recherche pour la réalisation d’un projet d’innovation technologique (avec exploitation commerciale possible)
Toute l’année
Max 3 mois
6 à 24 mois
RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME) Dépenses = salaire du RPR + frais de missions à l’étranger + frais de séminaires + frais de documentation spécialisée
Conception
Développement expérimental
Recherche industrielle
Industrialisation
Faisabilité Accessibles à toute entreprise : PE, ME, Ge Engager un chercheur
Subvention FIRST entreprise / docteur / International
Subvention
Avance récupérable
Utiliser les ressources internes
Prototyping Op In
Subvention
Avance récupérable Prototyping Op In Pôles de compétitivité Appel à projet – Plan Marshall
Travailler en coopération ou en partenariat
FIRST ENTREPRISE ‐ FIRST DOCTEUR ‐ FIRST INTERNATIONAL Combler une lacune de connaissances au sein de l’entreprise. Partenariat avec Univ ou HE (en EU) Formation / transfert de connaissance Engagement d’un chercheur (MSc, Ir, Dr) RI (aussi DE si subvention < 150 k€)
3 appels / an Jan – Mar ‐ Aug
Réponse: +/‐ 2 mois
12 à 24 mois
RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) ‐ 30 % (GE) DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME) ‐ 25 % (GE) Dépenses = salaire du chercheur + 10% frais généraux forfaitaires + 5.000 € / semestre pour le labo d’accueil + frais de voyage et de séjour dans le pays d’accueil. Pas d’autres frais de fonctionnement!
AIDES À UN PROJET DE R & D Projet de Recherche industrielle, de Développement expérimental, de Prototyping Tout domaine d’activité (mécanique, électronique, chimie, alimentation, santé…)
Toute l’année
2 ‐ 3 mois
Pas de limite… (18 à 36 mois)
Subvention de 30 à 80 % ‐ Avance récupérable de 35 % à 70 % Pas de limite absolue des montants (de 100 k€ à plusieurs M€) Toute dépense directement liée à la recherche : personnel, fonctionnement, frais généraux, équipement, sous‐traitance)
AIDES À UN PROJET DE R & D
Types et intensités des aides (taux maximum) (En % des dépenses éligibles)
Recherche industrielle
Développement expérimental
Taille de l’entreprise
Seul
Coopération
Seul
Coopération
PE
70
80
55
70
ME
60
70
45
60
GE (et ENA)
30
40
35
50
Subvention
Avance récupérable
AIDES À UN PROJET DE R & D – PROGRAMME COOTECH
Types et intensités des aides (En % des dépenses éligibles) Présence obligatoire d’une PME dans le consortium
Recherche industrielle
Développement expérimental
Taille de l’entreprise
Seul
Coopération
Seul
Coopération
PE
70
80
55
60
ME
60
70
45
50
GE (et ENA)
30
60
35
40
Subvention
AIDES À UN PROJET DE R & D COOPÉRATION ??? (OU « SIMPLE » SOUS‐TRAITANCE) 2 (ou +) entreprises privées (pas Univ, HE, CRA ou OPR) Non liées (par actionnariat, administrateur, gérant…) Partagent Pendant la phase de recherche : Activités R&D (tous les partenaires doivent apporter de l’innovation), risques, budget + Signature d’un accord de consortium Après la recherche : Propriété intellectuelle et exploitation des résultats Max 70 % du budget total pour le partenaire le plus important Coopération locale (en Wallonie)
Coopération internationale
• Au moins une PME
• • • •
Partenaire(s) n’importe où dans le monde Réalisation d’une partie du projet en EU, hors Belgique Au moins 50 % des dépenses totales réalisées en Wallonie Financement par la Région du (ou des) partenaire(s) wallon(s) uniquement
AVANCE RÉCUPÉRABLE
1. Pendant le projet – –
Fonds de roulement: 25 % Déclaration de créance et remboursement des dépenses tous les 6 mois
2. Clôture du projet – –
Rapport final et remboursement final des dépenses Déclaration d’exploitation/non-exploitation
Exploitation
Non- exploitation
Remboursement progressif annuel (~5 à 15 ans)
Pas de remboursement
30 % de remboursements fixes 70 % en fonction du CA
Résultats/PI transférés à la Région
Remboursement final compris entre 30 % et 200 % de l’avance reçue
AIDES À UN PROJET DE R & D
Dépenses admissibles Personnel
Fonctionnement
Frais généraux
Equipement
Sous‐traitance
Bâtiments & Terrains
AIDES À UN PROJET DE R & D
Dépenses admissibles Personnel
• • • •
Fonctionnement
Frais généraux
Equipement
Coordinateur (si partenariat) Chercheurs – Ingénieurs Techniciens Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production…)
Sous‐traitance
Bâtiments & Terrains
AIDES À UN PROJET DE R & D
Dépenses admissibles Personnel
Fonctionnement
• • • • • • • • •
Frais généraux
Equipement
Consommables Petit matériel (<3.000 €) Outillage Démonstrateur et prototype Coûts et pertes de production Maintenance, calibration des équipements Prestations internes Missions à l’étranger Frais forfaitaires additionnels (2 %)
Sous‐traitance
Bâtiments & Terrains
AIDES À UN PROJET DE R & D
Dépenses admissibles Personnel
Fonctionnement
Frais généraux
Equipement
Sous‐traitance
• Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement • 10 % pour les entreprises • 15 % pour lez CRA et Unités (quand financement direct dans PIT)
Bâtiments & Terrains
AIDES À UN PROJET DE R & D
Dépenses admissibles Personnel
Fonctionnement
Frais généraux
Equipement
Sous‐traitance
• Acquisition de matériel spécifique pour les Unités et CRA (et exceptionnellement pour les entreprises) • Amortissement pour les entreprises • 3 ans matériel informatique • 5 ans matériel scientifique • Au prorata de son utilisation dans la recherche • Leasing
Bâtiments & Terrains
AIDES À UN PROJET DE R & D
Dépenses admissibles Personnel
Fonctionnement
Frais généraux
Equipement
Sous‐traitance
• Personnel • Collaborateur indépendant ‐ Consultant • Administrateur • Technique • Certification – marquage CE • Analyses • Bureau d’ingénierie… Par société privée, Univ, Centre de recherche…
Bâtiments & Terrains
AIDES À UN PROJET DE R & D
Dépenses admissibles Personnel
Fonctionnement
Frais généraux
Equipement
Sous‐traitance
Bâtiments & Terrains
• Bâtiments • Amortissement (sur durée du projet) • Terrains • Frais de cession ou coût d’investissement effectif Nouveau ! Conditions précises à définir par le Gouvernement
AIDES À UN PROJET DE R & D
Critères d’évaluation
Innovation
Qualité ‐ Faisabilité Pertinence
Valorisation Création emplois
Environnement Développement durable
Situation financière
AIDES À UN PROJET DE R & D
Critères d’évaluation
Innovation
Qualité ‐ Faisabilité Pertinence
Projet réellement innovant , pas seulement au niveau de l’entreprise mais aussi pour l’ensemble du domaine, de la profession
Valorisation Création emplois
A la fois du point de vue scientifique et business
Environnement Développement durable
Situation financière
AIDES À UN PROJET DE R & D
Critères d’évaluation
Innovation
Qualité ‐ Faisabilité Pertinence
Valorisation Création emplois
Environnement Développement durable
Valorisation des résultats Augmentation du chiffre d’affaires, du bénéfice (nouveaux marchés, augmentation des parts de marché) Prévisions pour l’industrialisation en Wallonie (investissements ?) Création d’emplois en Wallonie
Situation financière
AIDES À UN PROJET DE R & D
Critères d’évaluation
Innovation
Qualité ‐ Faisabilité Pertinence
Environnement
Valorisation Création emplois
Développement durable
Au minimum neutre pour l’environnement
Impact positif sur le développement durable
Situation financière
Moyens financiers suffisants (capital, ventes, bénéfices) pour couvrir la partie des dépenses du projet à payer par l’entreprise
AIDES À UN PROJET DE R & D
Critères d’évaluation
Innovation
Qualité ‐ Faisabilité Pertinence
Valorisation Création emplois
Environnement Développement durable
Situation financière
PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTION
Introduction du projet • Accusé de réception
2 à 4 mois
Instruction (échanges entreprise DGO 6) • Avis technique • Analyse financière
Comité de sélection • Réunions ± mensuelles • Sur base notes de l’administration
Conventionnement • Rédaction convention + Signatures • Liquidation du fonds de roulement
3 à 4 mois
INNOVATION DE PROCÉDÉ – D’ORGANISATION (OP IN) Innovation non technologique Augmenter la valeur ajoutée produite par l’entreprise, via innovation • Organisation : nouvelle gestion RH • Procédé : nouvelles opérations de production ou de distribution
Toute l’année
2 ‐ 3 mois
ENA : OK si partenariat
Max 24 mois
Subvention à 50 % pour PE et ME ; 15 % pour ENA Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous‐traitance
PLAN MARSHALL (PARTENARIATS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – PIT) Projet coopératif de recherche industrielle et/ou de développement expérimental Domaine d’activités d’un des 6 Pôles de compétitivité + axes stratégiques
Partenariat 2 + 2 International possible
3 appels / an
Long ! 12 mois
Max 48mois
Subvention (ou Avance récupérable) au taux maximum autorisés Financement direct des Univ et CRA Pas de limite absolue des montants (moyenne 2 à 3 M€) Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous‐traitance
PLAN MARSHALL (PARTENARIATS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – PIT) Types et intensités des aides (En % des dépenses éligibles)
Taille de l’entreprise
Recherche industrielle
Développement expérimental
PE
S 80
S 60 ou AR 70
ME
S 75
S 50 ou AR 60
GE (et ENA)
S 65
S 40 ou AR 50
CRA
S 85
S 85
Univ
S 100
S 100
CRA et Univ subventionnés en direct par la Région et pas en sous‐traitance
CWALITY DE Projet coopératif de Développement Expérimental Partenariat avec CRA Tout domaine d’activité (mécanique, électronique, chimie, alimentation, santé…)
3 appels / an
3 à 6 mois
Max 24 mois
Avance récupérable 55 % (PE) – 45 % (ME) ‐ 35 % (GE) Subvention des CRA : 75% Pas de limite absolue des montants (minimum 200k€, moyenne 500 k€) Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous‐traitance
WALInnov Projet interuniversitaire en Recherche Industrielle (TRL 1 à 4) Support industriel ou européen Domaine d’activité des pôles de compétitivité (dont Sciences du Vivant…) et axes transversaux PM 4.0
1 appel / an
3 à 6 mois
Max 48 mois
Subvention 100% pour les Universités Cas ‘PPP’ ‐ Apport financé par l’entreprise (min. 10 à 35% du budget – contributions directes et/ou indirectes) Pas de limite absolue des montants (~1.5 M€) Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous‐traitance
CONTACTS
Service Public de Wallonie ‐ SPW DGO 6 – Economie – Emploi – Recherche Place de Wallonie, 1 Bat III 5100 Jambes http://recherche‐technologie.wallonie.be
Départment du Développement technologique Rose DETAILLE, Inspectrice générale rose.detaille@spw.wallonie.be 081‐33 45 10
Direction des Projets de Recherche Raymond MONTFORT, Directeur raymond.montfort@spw.wallonie.be
081 – 33 45 65
Direction de l’Accompagnement de la Recherche Marc DEBRUXELLES, Directeur Marc.debruxelles@spw.wallonie.be
081 – 33 44 81