Les aides à la R&D en Wallonie 2017

Les aides de la Région Wallonne pour le soutien de la Recherche, du Développement et de l’Innovation

Décembre 2016

1

Régis CÉSAR, PhD

Vinciane GRIMARD, PhD

regis.cesar@spw.wallonie.be

vinciane.grimard@spw.wallonie.be

SOMMAIRE ORGANIGRAMME DGO 6

Op In

QUELQUES CHIFFRES

PLAN MARSHALL ‐ PARTENARIAT D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE

CADRE LEGAL ‐ DÉFINITIONS TABLEAU SYNOPTIQUE DESCRIPTION DÉTAILLÉE AIDES D’ACCOMPAGNEMENT DE LA R&D Conseil et appui à l’innovation Propriété intellectuelle ‐ Brevet Responsable projet recherche ‐ RPR

FIRST ENTREPRISE Entreprise / Docteur Entreprise international

AIDES À UN PROJET R&D

CWALITY WALInnov

CONTACTS

SPW ‐ SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DGO 6 – DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI, RECHERCHE

Direction générale

5 autres Dpt.

Directions

Gestion financière

Gestion comptable

Départements

Analyse financière

Evaluation et sensibilisation

Dévelopt.

Technol.

Accompagnement de la recherche

Brevet Conseil s et appui à l’innovation …

Pgm. de recherche

Projets de recherche

Subv ‐ RI AR – DE FIRST entrepr.

Prototyping Op In, Plan Marshall …

Programmes régionaux

CWALITY

Programmes fédéraux et internationaux

Programmes européens Beware…

AIDES AUX ENTREPRISES: UN EFFORT À LONG TERME En 2016, la Wallonie a injecté 144 Mio € dans le support de projets de recherche et développement menés par des entreprises:

250,0

200,0

150,0

 21 M€ en subvention pour des projets de recherche

100,0

50,0

 79 M € en Avance Récupérable pour des activités de développement

0,0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

 36 M€ pour le « Plan Marshall » (Collaborations R&D)

2015 = année exceptionnelle avec 3 très gros projets financés dans le cadre du Plan Marshall

CADRE LÉGAL

Conditions d’éligibilité aux aides R&D Toute entreprise établie en Belgique sous forme de société commerciale visée par le Code des Sociétés (= n° BCE)  Personnes physiques : non éligibles  Succursale : non éligible (pas d’existence juridique propre, pas de n° BCE)

 Filiale : OK car n° BCE propre Active dans n’importe quel secteur De toute taille : PE, ME, GE, ENA De toute forme juridique : SA, SPRL, SCRL Siège d’activités en Wallonie (mais pas nécessairement son siège social) En règle vis‐à‐vis de la TVA, de l’ONSS, de la Région (aides antérieures…)  Ne pas être « Entreprise en difficulté » au sens de la législation

DÉFINITIONS PRINCIPALES

 Recherche industrielle ‐ RI • Acquisition de nouvelles connaissances ou aptitudes • Mise au point de nouveaux produits, procédés ou services • Validation de technologies génériques / de nouveaux concepts – y compris via essais sur ligne pilote • Création de composants complexes – y compris prototypes en environnement laboratoire

Nécessite un développement additionnel avant commercialisation  Développement expérimental ‐ DE • Acquisition, utilisation, association de connaissances et d’aptitudes pour produire des produits / procédés / services nouveaux ou améliorés • Création de prototypes et essais sur ligne pilote (en environnement réel) ou essais de production (sur lignes industrielles)

Commercialisation envisagée dans les 6‐12 mois

DÉFINITIONS PRINCIPALES

PERSONNEL

CA

OU

TOTAL BILAN

Petite Entreprise

< 50

 10 M €

 10 M €

Moyenne Entreprise

50 - 250

 50 M €

 43 M €

Grande Entreprise & ENA *

≥ 250

> 50 M €

> 43 M €

* ENA = Entreprise non autonome de taille restreinte

Typologie d’entreprise :

entreprise autonome (liens < 25% ‐ pas consolidation) entreprise partenaire (25% < liens < 50% ‐ pas consolidation) entreprise liée (liens >50% ‐ consolidation)

Test en ligne : http://testpme.wallonie.be

AIDES R&D VS. ÉTAPES DE LA RECHERCHE

Aides spécifiques (pour PME)

Recherche industrielle

Subventions

Développement expérimental

Industrialisation

Avances récupérables

Aides à un projet R&D Prototyping

Financement de la recherche en Wallonie

Autres aides possibles (e.g. Novallia – Aides à l’investissement)

Conception du projet

Recherche industrielle Acquérir de nouvelles connaissances scientifiques

Développement expérimental Utiliser les connaissances pour développer un nouveau produit

Industrialisation Placer le produit sur le marché

Faisabilité Démontrer que le projet est techniquement et commercialement réalisable

Utiliser des ressources externes Bourse d’innovation Chèques technologiques PME uniquement

Brevet / propriété industrielle Conseils et appui à l’innovation

Responsable d’un projet de recherche Subvention FIRST entreprise / docteur / International

Engager un chercheur Toute entreprise

LEXIQUE 

Pour quoi faire ?

Pour qui ?

Univ PME GE

Guichet : Toute l’année

Appel

Introduction du dossier

Délai pour réponse

Type, taux et montant de l’aide

Durée du projet

CONSEIL ET APPUI À L’INNOVATION Faire réaliser une prestation, conduisant à réaliser un nouveau produit / service commercialisable ou le positionner sur un marché.

Obtenir des conseils en vue de l’acquisition d’une technologie.

Toute l’année

Max 3 mois

Subvention 75 % (PME) Montant de la prestation (devis – coût du marché) Max = 200 k€ en 3 ans

ENA : OK

Le temps de la prestation (par Univ, HE, CRA, OPR ou un sous‐traitant suivant les cas)

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ‐ BREVET Protection d’une innovation par dépôt de brevets • • •

Toute l’année

PATDE : premier dépôt de demande de brevet PATEX : extension géographique de la protection PATOP : formalités suite à une opposition

Max 3 mois

Le temps de la prestation (par mandataire agréé)

Subvention 35 à 50 % selon que la PME est titulaire de son brevet depuis le début ou pas Dépenses = coût de la prestation du mandataire (rédaction, traductions…) + frais de dépôt et autres procédures officielles Mais jamais les annuités de maintien du brevet !

RESPONSABLE D’UN PROJET DE RECHERCHE ‐ RPR Engagement d’un responsable de projet de recherche pour la réalisation d’un projet d’innovation technologique (avec exploitation commerciale possible)

Toute l’année

Max 3 mois

6 à 24 mois

RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME) Dépenses = salaire du RPR + frais de missions à l’étranger + frais de séminaires + frais de documentation spécialisée

Conception

Développement expérimental

Recherche industrielle

Industrialisation

Faisabilité Accessibles à toute entreprise : PE, ME, Ge Engager un chercheur

Subvention FIRST entreprise / docteur / International

Subvention

Avance récupérable

Utiliser les ressources internes

Prototyping Op In

Subvention

Avance récupérable Prototyping Op In Pôles de compétitivité Appel à projet – Plan Marshall

Travailler en coopération ou en partenariat

FIRST ENTREPRISE ‐ FIRST DOCTEUR ‐ FIRST INTERNATIONAL Combler une lacune de connaissances au sein de l’entreprise.

Partenariat avec Univ ou HE (en EU) Formation / transfert de connaissance Engagement d’un chercheur (MSc, Ir, Dr) RI (aussi DE si subvention < 150 k€)

3 appels / an Jan – Mar ‐ Aug

Réponse: +/‐ 2 mois

12 à 24 mois

RI : Subvention 70 % (PE) – 60 % (ME) ‐ 30 % (GE) DE : Subvention 45 % (PE) – 35 % (ME) ‐ 25 % (GE) Dépenses = salaire du chercheur + 10% frais généraux forfaitaires + 5.000 € / semestre pour le labo d’accueil + frais de voyage et de séjour dans le pays d’accueil.

Pas d’autres frais de fonctionnement!

AIDES À UN PROJET DE R & D Projet de Recherche industrielle, de Développement expérimental, de Prototyping Tout domaine d’activité (mécanique, électronique, chimie, alimentation, santé…)

Toute l’année

2 ‐ 3 mois

Pas de limite…

(18 à 36 mois)

Subvention de 30 à 80 % ‐ Avance récupérable de 35 % à 70 % Pas de limite absolue des montants (de 100 k€ à plusieurs M€) Toute dépense directement liée à la recherche : personnel, fonctionnement, frais généraux, équipement, sous‐traitance)

AIDES À UN PROJET DE R & D

Types et intensités des aides (taux maximum) (En % des dépenses éligibles)

Recherche industrielle

Développement expérimental

Taille de l’entreprise

Seul

Coopération

Seul

Coopération

PE

70

80

55

70

ME

60

70

45

60

GE (et ENA)

30

40

35

50

Subvention

Avance récupérable

AIDES À UN PROJET DE R & D – PROGRAMME COOTECH

Types et intensités des aides (En % des dépenses éligibles) Présence obligatoire d’une PME dans le consortium

Recherche industrielle

Développement expérimental

Taille de l’entreprise

Seul

Coopération

Seul

Coopération

PE

70

80

55

60

ME

60

70

45

50

GE (et ENA)

30

60

35

40

Subvention

AIDES À UN PROJET DE R & D COOPÉRATION ??? (OU « SIMPLE » SOUS‐TRAITANCE)  2 (ou +) entreprises privées (pas Univ, HE, CRA ou OPR)  Non liées (par actionnariat, administrateur, gérant…)  Partagent  Pendant la phase de recherche : Activités R&D (tous les partenaires doivent apporter de l’innovation), risques, budget + Signature d’un accord de consortium  Après la recherche : Propriété intellectuelle et exploitation des résultats  Max 70 % du budget total pour le partenaire le plus important Coopération locale (en Wallonie)

Coopération internationale

• Au moins une PME

• • • •

Partenaire(s) n’importe où dans le monde Réalisation d’une partie du projet en EU, hors Belgique Au moins 50 % des dépenses totales réalisées en Wallonie Financement par la Région du (ou des) partenaire(s) wallon(s) uniquement

AVANCE RÉCUPÉRABLE

1. Pendant le projet – –

Fonds de roulement: 25 % Déclaration de créance et remboursement des dépenses tous les 6 mois

2. Clôture du projet – –

Rapport final et remboursement final des dépenses Déclaration d’exploitation/non-exploitation

Exploitation

Non- exploitation

Remboursement progressif annuel (~5 à 15 ans)

Pas de remboursement

30 % de remboursements fixes 70 % en fonction du CA

Résultats/PI transférés à la Région

Remboursement final compris entre 30 % et 200 % de l’avance reçue

AIDES À UN PROJET DE R & D

Dépenses admissibles Personnel

Fonctionnement

Frais généraux

Equipement

Sous‐traitance

Bâtiments & Terrains

AIDES À UN PROJET DE R & D

Dépenses admissibles Personnel

• • • •

Fonctionnement

Frais généraux

Equipement

Coordinateur (si partenariat) Chercheurs – Ingénieurs Techniciens Personnel d’appui (dessinateur, contremaître, ouvriers de production…)

Sous‐traitance

Bâtiments & Terrains

AIDES À UN PROJET DE R & D

Dépenses admissibles Personnel

Fonctionnement

• • • • • • • • •

Frais généraux

Equipement

Consommables Petit matériel (<3.000 €) Outillage Démonstrateur et prototype Coûts et pertes de production Maintenance, calibration des équipements Prestations internes Missions à l’étranger Frais forfaitaires additionnels (2 %)

Sous‐traitance

Bâtiments & Terrains

AIDES À UN PROJET DE R & D

Dépenses admissibles Personnel

Fonctionnement

Frais généraux

Equipement

Sous‐traitance

• Pourcentage des frais de personnel et de fonctionnement • 10 % pour les entreprises • 15 % pour lez CRA et Unités (quand financement direct dans PIT)

Bâtiments & Terrains

AIDES À UN PROJET DE R & D

Dépenses admissibles Personnel

Fonctionnement

Frais généraux

Equipement

Sous‐traitance

• Acquisition de matériel spécifique pour les Unités et CRA (et exceptionnellement pour les entreprises) • Amortissement pour les entreprises • 3 ans matériel informatique • 5 ans matériel scientifique • Au prorata de son utilisation dans la recherche • Leasing

Bâtiments & Terrains

AIDES À UN PROJET DE R & D

Dépenses admissibles Personnel

Fonctionnement

Frais généraux

Equipement

Sous‐traitance

• Personnel • Collaborateur indépendant ‐ Consultant • Administrateur • Technique • Certification – marquage CE • Analyses • Bureau d’ingénierie…

Par société privée, Univ, Centre de recherche…

Bâtiments & Terrains

AIDES À UN PROJET DE R & D

Dépenses admissibles Personnel

Fonctionnement

Frais généraux

Equipement

Sous‐traitance

Bâtiments & Terrains

• Bâtiments • Amortissement (sur durée du projet) • Terrains • Frais de cession ou coût d’investissement effectif Nouveau !

Conditions précises à définir par le Gouvernement

AIDES À UN PROJET DE R & D

Critères d’évaluation

Innovation

Qualité ‐ Faisabilité Pertinence

Valorisation Création emplois

Environnement Développement durable

Situation financière

AIDES À UN PROJET DE R & D

Critères d’évaluation

Innovation

Qualité ‐ Faisabilité Pertinence

Projet réellement innovant , pas seulement au niveau de l’entreprise mais aussi pour l’ensemble du domaine, de la profession

Valorisation Création emplois

A la fois du point de vue scientifique et business

Environnement Développement durable

Situation financière

AIDES À UN PROJET DE R & D

Critères d’évaluation

Innovation

Qualité ‐ Faisabilité Pertinence

   

Valorisation Création emplois

Environnement Développement durable

Valorisation des résultats Augmentation du chiffre d’affaires, du bénéfice (nouveaux marchés, augmentation des parts de marché) Prévisions pour l’industrialisation en Wallonie (investissements ?)

Création d’emplois en Wallonie

Situation financière

AIDES À UN PROJET DE R & D

Critères d’évaluation

Innovation

Qualité ‐ Faisabilité Pertinence

Environnement

Valorisation Création emplois

Développement durable



Au minimum neutre pour l’environnement



Impact positif sur le développement durable 

Situation financière

Moyens financiers suffisants (capital, ventes, bénéfices) pour couvrir la partie des dépenses du projet à payer par l’entreprise

AIDES À UN PROJET DE R & D

Critères d’évaluation

Innovation

Qualité ‐ Faisabilité Pertinence

Valorisation Création emplois

Environnement Développement durable

Situation financière

PROCESSUS D’ÉVALUATION ET DE SÉLECTION

Introduction du projet • Accusé de réception

2 à 4 mois

Instruction (échanges entreprise  DGO 6) • Avis technique • Analyse financière

Comité de sélection • Réunions ± mensuelles • Sur base notes de l’administration

Conventionnement • Rédaction convention + Signatures • Liquidation du fonds de roulement

 3 à 4 mois

INNOVATION DE PROCÉDÉ – D’ORGANISATION (OP IN) Innovation non technologique Augmenter la valeur ajoutée produite par l’entreprise, via innovation • Organisation : nouvelle gestion RH • Procédé : nouvelles opérations de production ou de distribution

Toute l’année

2 ‐ 3 mois

ENA : OK si partenariat

Max 24 mois

Subvention à 50 % pour PE et ME ; 15 % pour ENA Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous‐traitance

PLAN MARSHALL (PARTENARIATS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – PIT) Projet coopératif de recherche industrielle et/ou de développement expérimental Domaine d’activités d’un des 6 Pôles de compétitivité + axes stratégiques

Partenariat 2 + 2 International possible

3 appels / an

Long !  12 mois

Max 48mois

Subvention (ou Avance récupérable) au taux maximum autorisés Financement direct des Univ et CRA Pas de limite absolue des montants (moyenne 2 à 3 M€) Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous‐traitance

PLAN MARSHALL (PARTENARIATS D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE – PIT) Types et intensités des aides (En % des dépenses éligibles)

Taille de l’entreprise

Recherche industrielle

Développement expérimental

PE

S 80

S 60 ou AR 70

ME

S 75

S 50 ou AR 60

GE (et ENA)

S 65

S 40 ou AR 50

CRA

S 85

S 85

Univ

S 100

S 100

CRA et Univ subventionnés en direct par la Région et pas en sous‐traitance

CWALITY DE Projet coopératif de Développement Expérimental Partenariat avec CRA Tout domaine d’activité (mécanique, électronique, chimie, alimentation, santé…)

3 appels / an

3 à 6 mois

Max 24 mois

Avance récupérable 55 % (PE) – 45 % (ME) ‐ 35 % (GE) Subvention des CRA : 75% Pas de limite absolue des montants (minimum 200k€, moyenne 500 k€) Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous‐traitance

WALInnov Projet interuniversitaire en Recherche Industrielle (TRL 1 à 4) Support industriel ou européen Domaine d’activité des pôles de compétitivité (dont Sciences du Vivant…) et axes transversaux PM 4.0

1 appel / an

3 à 6 mois

Max 48 mois

Subvention 100% pour les Universités Cas ‘PPP’ ‐ Apport financé par l’entreprise (min. 10 à 35% du budget – contributions directes et/ou indirectes) Pas de limite absolue des montants (~1.5 M€) Dépenses = personnel + fonctionnement + frais généraux forfaitaires + coût du matériel + sous‐traitance

CONTACTS

Service Public de Wallonie ‐ SPW DGO 6 – Economie – Emploi – Recherche Place de Wallonie, 1 Bat III 5100 Jambes http://recherche‐technologie.wallonie.be

Départment du Développement technologique Rose DETAILLE, Inspectrice générale rose.detaille@spw.wallonie.be 081‐33 45 10

Direction des Projets de Recherche Raymond MONTFORT, Directeur raymond.montfort@spw.wallonie.be

081 – 33 45 65

Direction de l’Accompagnement de la Recherche Marc DEBRUXELLES, Directeur Marc.debruxelles@spw.wallonie.be

081 – 33 44 81