États financiers de
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Exercice clos le 31 décembre 2010
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RAPPORT DES AUDITEURS INDÉPENDANTS Aux membres de Médecins Sans Frontières Canada/ Doctors Without Borders Canada Rapport sur les états financiers Nous avons effectué l’audit des états financiers ci-joints de Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 décembre 2010, et les états des résultats, de l’évolution de l’actif net et des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes, qui comprennent un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève de notre jugement, et notamment de notre évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, nous prenons en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
Page 2
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. Opinion À notre avis, ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada au 31 décembre 2010 ainsi que des résultats de son fonctionnement et de ses flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires Comme l’exige la Loi sur les personnes morales (Ontario), nous déclarons qu’à notre avis, ces principes ont été appliqués de la même manière qu’au cours de l’exercice précédent.
Comptables agréés, experts-comptables autorisés Toronto, Canada Le 21 avril 2011
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MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA (Constitué sous le régime des lois du Canada) État de la situation financière 31 décembre 2010, avec chiffres correspondants de 2009 2010
2009
Actif Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 2) Placements (note 3) Débiteurs (note 4) Charges payées d’avance
Immobilisations (note 5)
13 525 675 $ 47 915 2 392 273 203 164
7 768 414 $ 22 448 1 572 864 324 429
16 169 027
9 688 155
58 770 16 227 797 $
95 972 9 784 127 $
6 981 929 $
6 316 625 $
58 770 9 187 098
95 972 3 371 530
9 245 868
3 467 502
Passif et actif net Passif à court terme Créditeurs et charges à payer (note 6) Actif net Investi dans des immobilisations Non affecté Engagements (note 12) Éventualités (note 13) 16 227 797 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers. Au nom du conseil,
, administrateur , administrateur
1
9 784 127 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA État des résultats Exercice clos le 31 décembre 2010, avec chiffres correspondants de 2009 2010 Produits Dons Appui de l’Agence canadienne de développement international (note 9) Subventions de diverses divisions de MSF Intérêts Autres
2009
43 034 162 $
22 968 026 $
4 500 000 3 499 238 109 285 53 190
5 175 000 2 433 869 33 715 115 309
51 195 875
30 725 919
30 441 329
18 940 597
5 489 476 1 176 072
4 477 576 943 554
37 106 877
24 361 727
6 947 510 1 363 122 8 310 632
5 140 408 1 252 850 6 393 258
45 417 509
30 754 985
Charges (note 11) Services aux programmes Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé (notes 9 et 10) Avancement des programmes et soutien à ces derniers Sensibilisation du public Services de soutien Collectes de fonds Frais de gestion et frais généraux
Résultat net
5 778 366 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
2
(29 066) $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA État de l’évolution de l’actif net Exercice clos le 31 décembre 2010, avec chiffres correspondants de 2009
Non affecté Actif net au début de l’exercice
3 371 530 $
Résultat net
5 841 935
Acquisition d’immobilisations Actif net à la clôture de l’exercice
(26 367) 9 187 098 $
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
3
Investi dans les immobilisations 95 972 $ (63 569) 26 367 58 770 $
2010
2009
Total
Total
3 467 502 $ 5 778 366 – 9 245 868 $
3 496 568 $ (29 066) – 3 467 502 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA État des flux de trésorerie Exercice clos le 31 décembre 2010, avec chiffres correspondants de 2009 2010
2009
Rentrées (sorties) de fonds liées aux activités suivantes : Activités de fonctionnement Résultat net Amortissement des immobilisations sans effet sur la trésorerie Variation du fonds de roulement hors caisse lié aux activités de fonctionnement : Débiteurs Charges payées d’avance Créditeurs et charges à payer
5 778 366 $ 63 569
140 928
(819 409) 121 265 665 304
594 752 (165 451) 140 632
5 809 095 Activités d’investissement Achat de placements, montant net Acquisition d’immobilisations
(25 467) (26 367) (51 834)
Augmentation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
5 757 261
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice
7 768 414
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice
Se reporter aux notes afférentes aux états financiers.
4
(29 066)$
13 525 675 $
681 795 (2 220) (51 136) (53 356) 628 439 7 139 975 7 768 414 $
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers Exercice clos le 31 décembre 2010
Médecins Sans Frontières Canada/Doctors Without Borders Canada (« MSF Canada ») a effectivement commencé ses activités le 1er janvier 1992. MSF Canada prodigue de l’aide aux populations en détresse, aux victimes de catastrophes naturelles ou d’origine humaine, aux victimes de conflits armés, et ce, sans aucune discrimination et sans égard à la race, à la religion, aux croyances et aux appartenances politiques. MSF Canada est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et tant qu’il le demeure, il est, de ce fait, exonéré d’impôts. 1.
Principales méthodes comptables Les présents états financiers ont été dressés selon les principes comptables généralement reconnus du Canada. Les principales méthodes comptables sont les suivantes : a)
Instruments financiers Tous les instruments financiers sont classés selon le cas comme étant détenus à des fins de transaction, comme placements détenus jusqu'à leur échéance, comme prêts et créances, comme étant disponibles à la vente ou comme autres passifs financiers. Les instruments financiers classés comme étant détenus à des fins de transaction sont évalués à la juste valeur, et les gains et pertes latents sur ces instruments sont constatés dans l'état des résultats. Les instruments financiers classés comme placements détenus jusqu'à leur échéance, comme prêts et créances et comme autres passifs sont évalués au coût après amortissement. Les instruments financiers classés comme étant disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur et les gains et pertes latents sont constatés à l'état de l'évolution de l'actif net. MSF Canada a désigné sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie, de même que ses placements, comme étant détenus à des fins de transaction, de sorte que ces éléments sont évalués à la juste valeur. MSF Canada a désigné ses débiteurs comme prêts et créances, lesquels sont évalués au coût après amortissement, et il a désigné ses créditeurs et charges à payer comme autres passifs financiers, qui sont évalués au coût après amortissement. Les coûts d’opération qui sont directement attribuables à l’achat de placements ne sont pas considérés comme importants, et ils sont passés en charges au moment où ils sont payés. Les opérations d’achat et de vente de placements sont comptabilisées à la date de transaction.
5
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice clos le 31 décembre 2010
1.
Principales méthodes comptables (suite) b) Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de l’encaisse et des placements à court terme dont l’échéance, au moment de l’achat, est inférieure à 90 jours. c) Immobilisations Le matériel de bureau, le mobilier et les améliorations locatives constituent les immobilisations. Les coûts des immobilisations sont capitalisés et amortis linéairement sur une durée d’utilisation estimative de trois ans. d) Constatation des produits MSF Canada suit la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports non affectés sont inscrits dès qu’ils sont reçus ou qu’ils sont à recevoir si le montant qui doit être touché peut être raisonnablement estimé et si l’encaissement est raisonnablement assuré. Les dons sont constatés selon la comptabilité de caisse puisque les promesses de dons ne sont pas juridiquement exécutoires. Les apports grevés d’affectations d’origine externe sont constatés à titre de produits de l’exercice au cours duquel les charges correspondantes sont engagées. Les intérêts créditeurs sont comptabilisés à titre de produits selon la comptabilité d’exercice. Les subventions provenant de diverses divisions de MSF Canada sont constatées à titre de produits lorsque les charges s’y rattachant sont engagées ou que les services sont rendus. e) Apports sous forme de matières et de services Des médecins et d’autres bénévoles consacrent énormément de temps pour soutenir MSF Canada. Puisqu’il est pratiquement impossible de chiffrer ce temps, les apports sous forme de services ne sont pas constatés dans les présents états financiers, pas plus que ne le sont ceux sous forme de matières.
6
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice clos le 31 décembre 2010
1.
Principales méthodes comptables (suite) f) Recours à des estimations La préparation d’états financiers exige que la direction fasse des estimations et qu’elle pose des hypothèses qui influent sur la valeur comptable des actifs et des passifs, sur les informations relatives aux actifs et aux passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que sur la valeur comptable des produits et des charges de l’exercice. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.
2.
Trésorerie et équivalents de trésorerie 2010 Encaisse Fonds du marché monétaire
2009
10 025 669 $ 3 500 006
4 268 408 $ 3 500 006
13 525 675 $
7 768 414 $
Au 31 décembre 2010, le fonds du marché monétaire a dégagé un taux d’intérêt effectif de 0,41 % (0,90 % en 2009). 3.
Placements
2010 Valeur marchande Titres de participation Fonds communs de placement
2009 Coût
29 837 $
29 568 $
18 078
17 792
47 915 $
47 360 $
Valeur marchande
Coût
21 942 $
21 996 $
506
499
22 448 $
22 495 $
Les titres de participation représentent des dons en nature reçus à la clôture de l’exercice et vendus après la clôture de l’exercice.
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MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice clos le 31 décembre 2010
4.
Débiteurs 2010 Dons à recevoir MSF Pays-Bas Autres organismes MSF Divers
5.
1 198 479 $ 242 386 817 418 133 990
840 427 $ 281 275 369 141 82 021
2 392 273 $
1 572 864 $
Immobilisations
Coût Matériel de bureau Mobilier Améliorations locatives
6.
2009
Amortissement cumulé
2010
2009
Valeur comptable nette
Valeur comptable nette
422 321 $ 78 044 262 746
393 501 $ 64 960 245 880
28 820 $ 13 084 16 866
40 958 $ 17 963 37 051
763 111 $
704 341 $
58 770 $
95 972 $
Créditeurs et charges à payer Les créditeurs et charges à payer comprennent un montant de 6 222 018 $ (5 503 472 $ en 2009), au titre des sommes dues à d’autres organismes MSF relativement à des subventions partagées et à des dépenses de programmes.
7.
Instruments financiers a) Gestion du risque lié aux placements Les placements sont essentiellement exposés aux risques de taux d’intérêt et de marché. MSF Canada a institué des politiques et des procédures officielles afin de réduire ces risques.
8
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice clos le 31 décembre 2010
7.
Instruments financiers (suite) b) Juste valeur La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des débiteurs et des créditeurs et charges à payer se rapproche de leur valeur comptable en raison de la nature à court terme de ces instruments financiers. La juste valeur des placements est fondée sur le cours du marché, ainsi qu’il en est question à la note 3. c) Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des taux d’intérêt aient une incidence sur la valeur des titres à revenu fixe que détient MSF Canada. MSF Canada assure la gestion de ce risque en détenant des certificats de placement garanti et en échelonnant les échéances des titres qu’il détient. d) Risque de marché Le risque de marché découle de titres reçus à titre de don. Les fluctuations du marché exposent MSF Canada à un risque de perte. Pour réduire ce risque, MSF Canada fait des investissements dans des certificats de placement garanti.
8.
Gestion des capitaux Pour assurer la gestion des capitaux, MSF Canada se concentre sur les sources de financement dont il peut disposer pour son fonctionnement. MSF Canada a pour objectif de pouvoir obtenir les sources de financement suffisantes à la poursuite de ses activités et d’avoir la souplesse nécessaire pour réagir en cas de situations d’urgence d’ordre médical et humanitaire à l’échelle internationale. La nécessité de pouvoir disposer de sources de financement suffisantes est prise en compte dans l’établissement du budget annuel ainsi que dans le contrôle continu des flux de trésorerie et des résultats d’exploitation réels par rapport aux prévisions budgétaires.
9
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice clos le 31 décembre 2010
9.
Agence canadienne de développement international MSF Canada sollicite auprès de l’Agence canadienne de développement international (« ACDI ») du financement pour des projets que MSF entreprend à l’échelle internationale. L’ACDI finance un certain nombre de ces projets et elle accorde le financement à MSF Canada par voie de subventions. MSF Canada conserve 5 % (5 % en 2009) des fonds reçus de l’ACDI pour couvrir ses frais de coordination et d’administration ainsi que les frais généraux associés aux projets. MSF Canada conclut une convention de mandat avec la section opérationnelle de MSF responsable de la réalisation du projet et remet les fonds de l’ACDI à cette section. À la fin du projet, la section opérationnelle rend compte à MSF Canada des fonds engagés. MSF Canada examine les comptes avant de les soumettre à l’ACDI. Dans l’éventualité où les fonds n’auraient pas été intégralement utilisés, la section opérationnelle en remet le solde à MSF Canada qui, à son tour, le remet à l’ACDI. 2010
2009
Nouvelles subventions constatées à titre de produits Subventions accordées par pays : République démocratique du Congo Région Éthiopie - Somalie Tchad République centrafricaine Zimbabwe Niger Myanmar (Birmanie) Sri Lanka Soudan
4 500 000 $
5 175 000 $
855 000 $ 855 000 760 000 665 000 475 000 427 500
–$ – 1 140 000 950 000 475 000 –
237 500 – – 4 275 000 $
– 1 116 250 1 235 000 4 916 250 $
Les subventions accordées sont comprises dans les Charges – Services aux programmes – Projets relatifs aux situations de crise et aux soins médicaux. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2010, la différence entre les nouvelles subventions constatées à titre de produits et les subventions accordées représente les frais de coordination et d’administration ainsi que les frais généraux associés aux projets totalisant 225 000 $ (258 750 $ en 2009).
10
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice clos le 31 décembre 2010
10.
Projets relatifs aux situations de crise, aux soins médicaux, à la nutrition et à la santé, par pays 2010 Projets financés par l’ACDI (note 9) Haïti (séisme 2010) République démocratique du Congo Somalie Sud-Soudan Colombie Nigéria Zimbabwe Niger Pakistan Guinée Myanmar Papouasie-Nouvelle-Guinée Caucase-Russie Soudan (Darfour) Kenya Autres Accès aux médicaments essentiels et Initiative sur les médicaments pour les maladies négligées, et Fonds Innovation Autres activités sur le terrain
11.
2009
4 275 000 $ 13 730 898 2 799 000 2 400 000 1 600 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 900 000 820 000 410 000 – – – – –
4 916 250 $ 500 000 2 500 000 2 150 000 500 000 1 000 000 – 500 000 1 016 000 712 760 1 370 000 500 000 500 000 1 000 000 1 000 000 143 335
366 719 139 712
243 094 389 158
30 441 329 $
18 940 597 $
Charges MSF Canada classe les charges par fonction (« programme ») à l’état des résultats. L’entité ventile certains coûts en indiquant la méthode de répartition appropriée et en appliquant cette méthode de manière uniforme chaque exercice. Ces coûts sont ceux qui sont prescrits par les normes MSF International Accounting Standards (les « MSF IAS »), établies et acceptées par toutes les sections MSF en vue de produire des états financiers recombinés qui sont audités et font l’objet d’une certification de manière distincte. Les charges réparties ainsi que la méthode de répartition se présentent comme suit :
11
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice clos le 31 décembre 2010
11.
Charges (suite) Coûts communs Les frais d’administration qui, selon ce que prescrivent les MSF IAS, ne peuvent être clairement attribués à un programme donné, sont regroupés à titre de coûts communs et sont réattribués à chacun des programmes de façon uniforme. La méthode de répartition consiste en une estimation du pourcentage d’utilisation de chaque programme selon la superficie occupée et le nombre d’employés. Des coûts communs de 1 015 389 $ (871 205 $ en 2009) ont été répartis comme suit :
Services liés aux programmes Avancement des programmes et soutien à ces derniers Unité administrative Service des ressources humaines Unité responsable des programmes Sensibilisation du public Service des communications Service des collectes de fonds Frais de gestion, frais généraux et frais d’administration
Clé de répartition
2010
10 % 25 % 5%
101 539 $ 253 847 50 770
87 121 $ 217 801 43 560
15 % 25 %
152 308 253 847
130 681 217 801
20 %
203 078
174 241
1 015 389 $ 12.
2009
871 205 $
Engagements MSF Canada a pris des engagements à l’égard de la location des locaux et de matériel. Les paiements minimaux futurs exigibles en vertu des contrats de location sont les suivants :
122 160 $ 124 106 124 233 122 154 126 820 74 415
2011 2012 2013 2014 2015 Par la suite
693 888 $ 12
MÉDECINS SANS FRONTIÈRES CANADA/ DOCTORS WITHOUT BORDERS CANADA Notes afférentes aux états financiers (suite) Exercice clos le 31 décembre 2010
13.
Éventualités MSF Canada est partie à diverses poursuites qui ont lieu dans le cours normal de ses activités. De l’avis de la direction, tout passif éventuel qui pourrait découler de ces poursuites ne devrait pas avoir une incidence défavorable sur sa situation financière ni sur ses résultats nets.
13