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MNNUEL DES ACTEURS DE ti,ttDE

MANUEL

DES ACTEURS DE L’AIDE

2007 - Fondation Médecins Sans Frontières centre de réflexion sur l’action et les savoirs humanitaires (CRASH)

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

DANS LA COLLECTION DES CAHIERS DU CRASH - De l'Ethiopie à la Tchétchénie Recueil des travaux de François Jean, mars 2004 - L'action humanitaire en situation d'occupation Cahier du Crash - Français/anglais dans un même volume, février 2007 - Témoignage humanitaire et témoignage judiciaire : historique des interactions entre MSF et les procédures d'enquêtes et de poursuites judiciaires Cahier du Crash - Français/anglais dans un même volume ( A paraître en 2007) - La Revue Critique des opérations MSF France au Darfour Cahier du Crash- Français/anglais dans un même volume (A paraître en 2007) - Etude sur les responsabilités de MSF en matière de protection Cahier du Crash - Français/anglais dans un même volume (A paraître en 2007)

DANS LA COLLECTION PRISES DE PAROLES PUBLIQUES DE MSF (CONSEIL INTERNATIONAL DE MSF/CRASH) - Camps de réfugiés salvadoriens au Honduras (1988) Disponible en anglais, oct 2003-avril 2004 - Génocide des Rwandais Tutsis (1994) Disponible en anglais, oct 2003-avril 2004 - Camps de réfugiés rwandais au Zaïre et en Tanzanie (1994-1995) Disponible en anglais, oct 2003-avril 2004 - Violences du nouveau régime rwandais Disponible en anglais, oct 2003-avril 2004 - Traque et massacres des réfugiés rwandais au Zaïre-Congo (1996-1997) Disponible en anglais, août 2004 - Famine et transferts forcés de populations en Ethiopie (1984-1986) Disponible en anglais, janvier 2005 - Violences contres les Kosovars albanais, intervention de l'Otan 1998-1999 Disponible en anglais, septembre 2006 2

Recherches, rédaction : Henri Hannequin, Alain Delaunay - Coordination du projet : Laurence Binet, Xavier Crombé, Marc Le Pape - Assistante : Bérengère Cescau - Graphisme et mise en page : Tc Graphite La précédente version du Manuel des acteurs de l’aide a été rédigée par Denis Gouzerh.

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

SOMMAIRE

PRESENTATION

p.7

I. BAILLEURS DE FONDS

p.9

• La Banque mondiale p.11 • L’Union européenne (UE) p.16 • Les États : Etats-Unis : US Agency for International Development (USAID) p.23 Royaume-Uni : Department For International Development (DFID) p.27 Norvège : Norvegian Agency for Development Cooperation (NORAD) p.30 Canada : Agence Canadienne de Développement International (ACDI) p.33 Japon : ministère des Affaires étrangères p.36 Allemagne : GTZ (Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit / Société allemande pour la coopération technique) p.38 ANNEXE : Liste des principaux bailleurs

p.40

II. L’ORGANISATION DES Nations unies (ONU)

p.41

• Introduction • Office for Coordination of Humanitarian Affairs (OCHA) • Programme alimentaire mondial (PAM / WFP) • Haut commissariat aux réfugiés (HCR) et Organisation internationale pour les migrations (OIM) • Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) • Organisation mondiale de la santé (OMS) • Programme des Nations unies pour le développement (PNUD)

p.41 p.46 p.51 p.55 p.59 p.62 p.65

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

III. LE MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE • Le Mouvement • Comite international de la Croix-Rouge (CICR) • Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

IV. LES ORGANISATIONS DE SECOURS NON GOUVERNEMENTALES

p.69 p.69 p.77 p.82

p.89

• Action contre la Faim (ACF) • Care International • Concern Worldwide • International Rescue Committee (IRC) • Islamic Relief Worldwide (IRW) • Médecins du Monde • Médecins Sans Frontières • Oxfam • Save the Children International Alliance (SCF) • World Vision International (WVI)

p.89 p.93 p.97 p.100 p.104 p.108 p.112 p.116 p.120 p.124

V. LES COORDINATIONS D’ONG

p.129

• International Council of Voluntary Agencies (ICVA) • InterAction (American Council for Voluntary International Action) • CONCORD (Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement) • VOICE (Voluntary Organisations In Cooperation in Emergencies) • Steering Committee for Humanitarian Response (SCHR)

p.129 p.131 p.133 p.135 p.136

ANNEXE I : LE PROJET SPHERE PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS

p.138 p.139

PRÉSENTATION Avec ce Manuel des acteurs de l'aide, nous souhaitons transmettre aux volontaires MSF quelques clefs qui leur permettent de mieux connaître ou de découvrir les intervenants humanitaires, les agences de l'ONU et les bailleurs dont les actions ont des incidences sur nos terrains ou que nous sommes amenés à rencontrer. Nous ne prétendons pas à l'exhaustivité. De fait, le nombre d'ONG humanitaires qui font partie de notre environnement est trop important pour envisager un tableau complet. Nous avons donc choisi de privilégier les organisations et les institutions avec lesquelles nous sommes le plus souvent amenés à prendre et entretenir des contacts voire à engager des coopérations. De même nous n'avons pas présenté quelques agences des Nations unies rarement rencontrées bien qu'elles puissent être, lors d'une mission précise, un partenaire (FAO, FNUAP, UNRWA…). Enfin, nous n'avons pas dressé un inventaire systématique des bailleurs de fonds qui sont aujourd'hui associés à des projets MSF, nous n'avons retenu que les principaux et certains particulièrement représentatifs d'options politiques et de méthodes privilégiées par les bailleurs. Il ne s'agit pas dans ce Manuel de définir un point de vue qui serait « la doctrine MSF » par rapport à telle ONG, ou telle institution internationale, par rapport aux pratiques humanitaires d'autres organisations, par rapport aux discordances entre intentions affichées et pratiques réelles. C'est pourquoi, nous avons repris les informations que chaque institution donne sur ellemême : site web, plaquette de présentation, journal des donateurs. En pratique nous retenons, pour caractériser l'identité de chaque institution, trois catégories de repères tirées de ces sites, plaquettes et journaux : 7

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1. L'histoire de l'organisation et les principes fondateurs, les valeurs, la charte, la mission ou le mandat selon les cas. 2. La structure et les moyens de l'institution. 3. Les domaines d'intervention, les programmes, les opérations. Nous n'avons pas pour souci de préciser la qualité des relations qu'entretiennent les sections et le mouvement MSF avec ces organisations. Les volontaires apprendront à mieux connaître ces agences au cas par cas, le Manuel leur fournissant les références générales sur lesquelles s'appuient, en principe, ces agences dans leurs décisions et pratiques opérationnelles. Nous espérons que le Manuel permettra d'éclairer ces décisions et ces pratiques, dont les effets sont directement observables sur le terrain et auxquelles les volontaires sont amenés à réagir. Depuis le début des années 1990, il est indéniable que la multiplication des intervenants humanitaires s'est accompagnée d'une forte croissance des moyens mis en œuvre et d'une montée en complexité des opérations de secours. Ainsi MSF a développé des organismes spécialisés devenus nécessaires aux opérations de terrain : MSF-Logistique, Transfert, Epicentre. MSF a également dû développer des mécanismes de coordination, de supervision et d'appuis techniques de façon considérable. Cette logique est commune à l'ensemble des intervenants humanitaires : logique de « renforcement des capacités » avec, pour ce qui concerne les agences des Nations unies, la création de départements autonomes réservés aux urgences (« Department of Emergency and Humanitarian Action » à l'OMS, « Office Of Emergency Programmes » au sein de l'Unicef) et d'une agence de coordination des activités humanitaires (OCHA en 1992). De leur côté, les « grandes ONGs » (plus de 100 M : 130 MUSD) ont initié des mécanismes de coordination en interne avec la mise en place de « fédération » ou de « confédération » souple devant permettre de rationaliser les interventions de leurs bureaux opérationnels toujours plus nombreux (SCF, CARE, MDM…). Enfin les bailleurs de fonds ne sont pas en reste avec la mise en place de « bureaux autonomes », au sein des agences de coopération, totalement investis dans l'action humanitaire, voire même d'une agence spécifique dans le cas de l'Union Européenne (ECHO). On retrouvera dans le Manuel des éléments d'information sur ces dispositifs. Pour améliorer la prochaine édition de ce Manuel, critiques et suggestions des lecteurs sont les bienvenues. 8

I. LES BAILLEURS DE FONDS Les bailleurs de fonds représentent des institutions publiques, par opposition au caractère privé des organisations non gouvernementales ou des fondations. Ils sont des organismes gouvernementaux ou des agences appartenant à des institutions multilatérales (Banque mondiale, Union Européenne). Le rôle des bailleurs de fonds est de dispenser l'Aide Publique au Développement (APD) allouée par l'institution dont ils dépendent : ECHO est un bailleur de fonds de l'Union Européenne, USAID est un bailleur de fonds du gouvernement des Etats-Unis. Les agences de l'Organisation des Nations unies peuvent être considérées comme des bailleurs, mais font ici l'objet d'un chapitre spécifique. La notion d'aide publique au développement (en anglais, Official Development Assistance - ODA) recouvre les dons et les prêts à taux préférentiels offerts par le bailleur à ses partenaires. Les fonds destinés à l'aide humanitaire y sont inclus. On distingue l'aide bilatérale de l'aide multilatérale : classiquement, l'aide bilatérale est affectée directement de l'organisme donateur à un Etat bénéficiaire, et l'aide multilatérale transite par des institutions intergouvernementales. Cependant, les définitions diffèrent selon les bailleurs, notamment dans la classification bilatérale ou multilatérale des subventions destinées aux ONG. Peuvent donc être récipiendaires de l'aide publique au développement les Etats et les institutions publiques en général, les organisations multilatérales et les associations à but non lucratif. Les entreprises commerciales, aussi, sont parfois sollicitées par les bailleurs pour mettre en œuvre des projets de développement. Le caractère politique des organismes délivrant une aide au développement est à souligner. L'aide publique n'est qu'une facette de la stratégie d'acteurs insti9

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tutionnels qui disposent par ailleurs d'autres moyens pour agir sur les relations internationales. Par exemple, le gouvernement américain considère que diplomatie, défense et aide au développement sont les trois piliers de sa politique étrangère. Toutefois, l'éventail des politiques de distribution des financements est large, et l'aide au développement n'est pas systématiquement un levier de la politique étrangère de telle ou telle institution. En matière d'aide humanitaire, la démarche politique du bailleur doit être confrontée à l'impératif d'impartialité et de neutralité des ONG qui en reçoivent les fonds. Pour s'affranchir des contraintes que peuvent faire peser sur elles certains bailleurs, les ONG diversifient leurs sources de financements. Le panel des bailleurs de fonds choisis dans ce chapitre n'est pas exhaustif. Il décrit les acteurs les plus importants, et différentes approches en matière d'aide au développement et de contributions à des secours d'urgence.

LA BANQUE MONDIALE 1. GÉNÉRALITÉS : LES INSTITUTIONS DE BRETTON WOODS 1.1 LA BANQUE MONDIALE ET LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL La Banque mondiale (BM) et le Fonds monétaire international (FMI) ont été créés en 1944 lors de la conférence de Bretton Woods (Etats-Unis). Ces institutions devaient « replacer l'économie internationale sur des bases saines au lendemain de la deuxième guerre mondiale1». La BM et le FMI ont des objectifs différents mais complémentaires : - La BM a pour but « d'aider les pays à s'intégrer dans l'économie mondiale et de promouvoir la croissance économique à long terme afin de faire reculer la pauvreté dans les pays en développement ». - Le FMI « surveille les politiques de change appliquées dans le monde entier en aidant ses États membres à maintenir un système de paiement harmonieux, et accorde des prêts à ses pays membres confrontés à un grave déficit de la balance des paiements ». Donc « le FMI est responsable du dialogue tenu avec les autorités nationales sur les problèmes macroéconomiques et les questions structurelles connexes, tandis que la Banque mondiale est chargée des questions sociales et structurelles ». Tous les pays membres du FMI peuvent faire appel au Fonds. Par contre, la BM ne prête qu'aux pays en développement ou en transition. 1.2 LE GROUPE DE LA BANQUE MONDIALE « L'expression 'Banque mondiale' désigne uniquement la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) et l'Association Internationale de Développement (IDA). Le 'Groupe de la Banque mondiale' comprend, outre la BIRD et l'IDA, trois autres agences [...]. - La Société financière internationale investit dans des entreprises privées et viables dans les pays où l'accès au capital serait autrement limité. - L'Agence multilatérale de garantie des investissements aide à encourager l'investissement direct étranger dans les pays en développement [...]. - Le Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements [...] ».

1.Toutes les citations sont extraites du site de la Banque mondiale www.worldbank.org

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1.3 L'EXÉCUTIF DE LA BANQUE MONDIALE Chacun des 184 pays actionnaires de la Banque mondiale est représenté au Conseil des Gouverneurs qui se réunit une fois par an. Le Conseil délègue l'exécutif à 24 administrateurs. Parmi eux, 5 « représentent les pays membres ayant le plus grand nombre de part du capital de la Banque mondiale. Ces pays sont : la France, l'Allemagne, le Japon, le Royaume Uni et les Etats-Unis. Les 19 autres administrateurs sont élus par les autres Etats membres répartis en groupes à l'occasion des élections qui ont lieu tous les 2 ans [...]. Il existe au niveau du Conseil d'Administration un accord tacite de longue date, selon lequel le Président de la Banque est un citoyen des Etats-Unis, alors que le Directeur général du Fonds monétaire international est un Européen ».

2. STRUCTURES ET MÉTHODES DE LA BANQUE MONDIALE « La Banque mondiale emploie plus de 8.000 personnes à Washington-DC et environ 2.000 sur le terrain ». Elle attribue l'essentiel de ses fonds aux Etats. Depuis 2000, ces fonds sont affectés selon des Documents Stratégiques de Réduction de la Pauvreté (DRSP). Les DSRP sont élaborés par les gouvernements des pays pauvres selon des processus de consultation participative de la société civile et des agences du développement - en particulier la Banque mondiale et le FMI qui ont institutionnalisé le concept de DSRP. Le but est de réduire la pauvreté par des politiques macroéconomiques, structurelles et sociales dans une perspective de croissance impulsée grâce à des financements externes. 2.1 LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (BIRD) Le principe : « La BIRD offre des prêts, des conseils politiques et l'assistance technique aux gouvernements des pays à faible capacité d'endettement et à revenu moyen. Elle demande des taux d'intérêt bien en deçà de ceux offerts par les organismes de prêts commerciaux ». Les moyens : « La BIRD (connue sous l'appellation de la Banque mondiale sur les marchés de capitaux) réunit presque tous ses fonds sur les marchés de capitaux du monde en émettant des obligations (15 milliards d'Euros au cours de l'exercice 2003).» 12

La gestion des bénéfices : « À la fin de son exercice, la Banque mondiale affiche souvent un excédent provenant des intérêts que lui rapportent certains prêts, ainsi que des frais qu'elle exige pour quelques-uns de ses services. Une partie de cet excédent est versée à l'Association internationale de développement (IDA), branche de la Banque qui accorde des dons et des prêts sans intérêts aux pays les plus pauvres du monde. Le reste de l'excédent va à l'allégement de la dette et à la constitution de réserves financières, ainsi qu'au financement des initiatives de la Banque dans les situations de crises humanitaires imprévues ». 2.2 L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT (IDA) Créée en 1960, « l'IDA accorde des subventions et des prêts sans intérêts aux pays les plus pauvres du monde pour le financement d'une gamme très large d'activités visant à réduire la pauvreté, y compris des mesures visant à encourager la gouvernance responsable, améliorer l'environnement de l'investissement privé, et relancer l'éducation ainsi que les services de santé disponibles aux pauvres ». Le principe : « Ce genre de prêt offre une période de grâce et une durée totale plus longues que les autres prêts habituels. Dans le cadre du prêt (appelé crédit) type que l'IDA offre à des conditions douces, le remboursement du capital n'est exigible que 10 ans après la signature de l'accord de crédit. Ce remboursement est étalé sur une durée totale de 40 ans. Par conséquent, en terme de valeur actualisée, l'emprunteur ne remboursera qu'approximativement 40 % d'un crédit type de l'IDA ». Les moyens : pour son 14ème Exercice (2006 - 2008), l'IDA a un budget de 26 milliards d'Euros dont 14 proviennent de bailleurs (Etats-Unis, Royaume Uni, Japon, Allemagne, France, Italie et Canada à hauteur de 60%), et dont le reste est constitué par le remboursement des exercices précédents. 81 pays sont potentiellement bénéficiaires pour le 14ème exercice de la Banque. Le critère d'éligibilité principal est, pour 2006-2008, un revenu national brut (RNB / PNB) annuel par habitant inférieur ou égal à 806. Le degré de (non) solvabilité et la gouvernance de l'Etat sont aussi prises en compte dans l'attribution des fonds.

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3. MOYENS ET DOMAINES D'INTERVENTION Les domaines d'intervention de la Banque mondiale : « Pendant les 12 mois qui précédaient la date du 30 juin 2005, le soutien de l'IDA a ciblé le développement humain dans divers domaines tels que l'éducation, la santé, les filets de sécurité sociale, l'eau potable et l'hygiène (36 %), la loi, la justice et l'administration publique (23%), l'industrie (18%), les infrastructures (14 %), et l'agriculture et le développement rural (8%) ». 3.1 LES RELATIONS DE LA BANQUE MONDIALE AVEC LA 'SOCIÉTÉ CIVILE' Le principe : depuis 20 ans, « la participation des OSC [Organisations de la Société Civile, dont les ONG] aux activités de la Banque mondiale va du dialogue politique à la collaboration opérationnelle », et surtout, cette participation augmente graduellement. Les subventions à la société civile : « La Banque mondiale a pour principale activité d'accorder des prêts aux Etats. Mais [...] elle a mis en place de nombreux mécanismes de financement qui permettent d'accorder des subventions aux OSC. Ces subventions sont fournies soit directement, sous forme de financements gérés par la Banque mondiale, soit indirectement, par le biais de fonds sociaux gérés par les pouvoirs publics et financés par la Banque mondiale. Au cours des 15 dernières années, la Banque mondiale a financé plus de 100 fonds sociaux dans 60 pays, pour un total de près de 3,1 milliards d'Euros ». 3.2 INITIATIVES SPÉCIFIQUES DE LA BANQUE MONDIALE - Le programme pour les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) est une initiative conjointe de la BM et du FMI. « Deux tiers des pays pauvres très endettés (les pays PPTE sont au nombre de 29) bénéficient d'un allègement de leur dette […] ». - L'éducation : « […] 1,9 milliards d'euros dont environ la moitié est destinée à l'éducation de base. La région Amérique latine et Caraïbes se taille la part du lion (755 millions d'euros), suivie de l'Asie du sud, (378 millions d'euros) et de l'Afrique (370 millions d'euros) ». - Le VIH-SIDA : « L'une des fonctions clés du programme est d'animer les activités de suivi et d'évaluation des partenaires d'ONU-SIDA (Programme commun des Nations unies sur le VIH/SIDA) afin d'aider les pays à préparer des plans nationaux stratégiques fixant clairement les priorités et assortis d'une indication des 14

coûts, de renforcer les capacités ainsi que les systèmes nationaux de suivi et d'évaluation du VIH/SIDA ». - L'eau - La condition de la femme - Le développement du secteur privé - Améliorer la gouvernance

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L'UNION EUROPÉENNE (UE) 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 LA COMMISSION EUROPÉENNE « La Commission européenne représente et défend les intérêts de l'UE dans son ensemble. Elle est indépendante des gouvernements nationaux. […] Le président de la Commission est désigné par les gouvernements des États membres de l'UE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres commissaires sont désignés par le gouvernement de leur État membre en concertation avec le président entrant, et ils doivent être approuvés par le Parlement. Ils ne représentent pas le gouvernement de leur pays. Chacun d'eux est chargé d'une politique donnée de l'UE2» . Un commissaire (le Belge Louis Michel pour 2004-2009) est responsable pour le Développement et l'aide humanitaire. Un autre (l'Autrichienne Benita FerreroWaldner - 2004-2009) est chargé des Relations Extérieures et de la politique européenne de voisinage. 1.2 L'ARCHITECTURE DES INSTITUTIONS DE L'AIDE EXTÉRIEURE EUROPÉENNE 1.2.1 Les organismes de la mise en œuvre opérationnelle de l'aide européenne ECHO est le service d'Aide Humanitaire de l'Union (détail point 3), EuropAid est l'Office de la coopération au développement (détail point 2). 1.2.2 La Direction Générale pour le Développement (DG DEV) Son rôle « consiste à initier et à formuler la politique de développement communautaire telle que définie dans le Titre XX du Traité instituant la Communauté européenne, et de coordonner les relations communautaires avec les pays de l'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP) et les Pays et territoires d'Outre-mer (PTOM). La DG DEV assure la programmation des ressources du Fonds européen de développement (FED) et des lignes budgétaires » propres à la Commission. 1.2.3 Le Fonds Européen de Développement (FED) Le FED est créé par le traité de Rome en 1957, il est donc le premier organe de la coopération européenne au développement. Depuis 1959, le FED est administré selon des Conventions (Yaoundé et Lomé à plusieurs reprises). 16

2. Sauf indication contraire, toutes les citations sont accessibles à partir de www.europa.eu

L'accord de Cotonou prévoit 13,5 milliards pour 2000-2007. Le FED « est financé par les États membres et est soumis à ses propres règles financières et est dirigé par un comité spécifique ». Cependant, dans le cadre d'une plus grande intégration européenne, la programmation du fonds revient à la DG DEV.

2. EUROPAID : OFFICE DE COOPÉRATION DE L'UE 2.1 LE MANDAT D'EUROPAID EuropAid est le département opérationnel de la Commission pour la coopération au développement. Il est placé sous la responsabilité du Commissaire chargé des Relations Extérieures et de la politique de voisinage de l'UE. « La Commission a créé EuropeAid Office de coopération, le 1er janvier 2001, dans le cadre de ses efforts visant à la réforme de la gestion de l'aide extérieure. EuropeAid Office de coopération a pour mission de mettre en oeuvre les instruments d'aide extérieure de la Commission européenne qui sont financés par le budget de la Communauté européenne et par le Fonds européen de développement ». 2.2 LE BUDGET EuropAid dispose du budget propre de la Commission européenne pour le développement (environ 4 milliards d'euros) et du budget du Fonds européen de développement (3,511 milliards d'euros en 2005). 2.3 LA COOPÉRATION AVEC LES ONG Le montant du budget d'EuropAid destiné aux ONG est de 200 millions d'euros. Depuis 2000, « les ONG doivent introduire leurs propositions de projets pour cofinancement dans le cadre d'appels à propositions organisés par la Commission [...]. Ce système, à travers la définition de priorités politiques, permet aussi à la Commission de mieux cibler les projets à financer, en tenant compte notamment des priorités et secteurs de concentration définis par l'Union Européenne, tout en respectant le principe du droit d'initiative des ONG [...] ». « En règle générale, 90% des fonds de ce poste budgétaire sont alloués au cofinancement des actions diverses entreprises par des ONG et leurs partenaires dans les pays en développement et 10% sont attribués au cofinancement des actions d'éducation et de sensi17

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

bilisation de l'opinion publique européenne sur les questions de développement ». 2.4 DOMAINES D'INTERVENTION Les programmes et les projets d'EuropAid sont définis selon : - 6 zones : Europe du Sud-Est ; Europe orientale et Asie centrale ; Méditerranée du Sud, Proche et Moyen-Orient ; ACP ; Asie ; Amérique Latine. - 13 Initiatives horizontales : Démocratie et Droits de l'Homme ; Elections ; Migrations ; Cofinancement ONG ; Sécurité alimentaire ; Environnements et forêts ; Mines antipersonnelles ; Genre ; Santé ; Drogues ; ACP - EU facilité pour l'eau ; ACP - EU facilité pour l'énergie ; ACP - EU Microfinances.

3. LA DIRECTION GÉNÉRALE POUR L'AIDE HUMANITAIRE : EUROPEAN COMMISSION HUMANITARIAN OFFICE (ECHO) 3.1 OBJECTIFS GÉNÉRAUX ECHO est indépendant des autres institutions européennes de l'aide extérieure. Le mandat qui lui est confié « par l'Union européenne [Règlement (CE) n°1257/96] consiste à porter assistance et secours d'urgence aux victimes de catastrophes naturelles ou de conflits en dehors de l'Union européenne ». Mais aussi : - « il réalise des études de faisabilité pour ses opérations humanitaires ; - il assure le suivi des projets humanitaires et met en place des mécanismes de coordination ; - il garantit une préparation préalable aux risques de catastrophes naturelles, par le biais de trois types d'actions : la formation de spécialistes, le renforcement des institutions et les microprojets à effet démonstratif ; - il fournit une assistance technique à ses partenaires ; - il sensibilise l'opinion publique aux problèmes humanitaires, en Europe et dans les pays tiers ; - il subventionne des initiatives d'études de réseaux et de formation dans le domaine humanitaire », tel que le Network on Humanitarian Action (NOHA) . Les principes d'ECHO : « La mise en œuvre de l'aide humanitaire européenne repose sur les principes fondamentaux d'impartialité, de neutralité et d'indépendan18

ce, dans le respect du droit international et plus particulièrement du Droit humanitaire international et du Droit des réfugiés. En application concrète de ces principes fondamentaux, les décisions d'octroi de l'aide humanitaire sont fondées sur la seule évaluation des besoins des populations bénéficiaires et non en fonction d'une quelconque opportunité politique ». 3.2 STRUCTURE ET MOYENS ECHO n'a pas de structure véritablement opérationnelle. Toutes ses actions sont mises en œuvre via des partenaires : des ONG, le CICR ou la FICR, et des agences spécialisées des Nations unies. Le budget 2005 a été réparti selon 91 décisions de subventions. 3.2.1 Le budget d'ECHO Outre le budget initial de la communauté, sont prévues dans le budget d'ECHO des lignes « dépenses d'appui » et « soutien opérationnel et prévention des catastrophes […]. Le cas échéant et en fonction de besoins ponctuels, ECHO peut faire appel à la réserve d'aide d'urgence. Le montant prévu pour cette réserve dans le budget 2005 est de 229 Millions EUR […]. L'aide humanitaire et l'aide d'urgence dans les pays ACP peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, bénéficier des fonds rendus disponibles par le Contrat-Cadre ACP-EU de Cotonou [dans le cadre du FED] ». Les budgets ECHO de 2000 à 2005 : en millions d'euros

2000

2001

2002

2003

2004

2005

1. Budget de la Communauté

489

523

522

587

518

631

Budget Initial

471

473

442

490

496

Mobilisation de la réserve

145

135

2. FED

TOTAL

492

544

539

601

570

654

3.2.2 ECHO sur le terrain Les bureaux régionaux d'ECHO : New Delhi, Managua, Dakar, Amman, Nairobi, Bangkok. 3.2.3 Les procédures d'affectation des fonds ECHO a trois types de procédures d'affectation des fonds 19

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

- « La décision de première urgence vise à couvrir immédiatement les premiers besoins des populations dans les heures et jours qui suivent l'apparition d'une catastrophe humanitaire. Ces crises ne sont pas prévisibles, tant dans le lieu et le moment où elles frappent ainsi que dans leur intensité. - La décision d'urgence intervient essentiellement dans le cadre de crises humanitaires déjà déclarées, où des interventions humanitaires sont déjà en cours, mais dont l'évolution est incertaine et volatile et requiert une rapidité de réaction pour répondre aux nouveaux besoins qui apparaissent en fonction de l'évolution. La prévisibilité et la capacité de planification sont limitées mais non inexistantes. - La décision humanitaire hors urgence (plan global ou décision ad hoc) concerne principalement des crises humanitaires prolongées et durables, aux évolutions plus lentes et plus prévisibles, permettant une programmation de l'aide sur de plus longues périodes». 3.2.4 ECHO et ses partenaires : les Contrats Cadre de Partenariat (CCP) « Le CCP est l'instrument qui établit les principes du partenariat entre ECHO et les organisations humanitaires, définit les rôles, les droits et les obligations respectifs des partenaires et contient les dispositions juridiques applicables aux opérations humanitaires financées par ECHO ». Les principaux partenaires d'ECHO en 2005 : - UN-HCR : 51 158 136 euros - UN-PAM : 39 778 002 euros - CICR : 33 272 444 euros - UNICEF : 27 091 466 euros - UN-OCHA : 12 296 925 euros - OXFAM-UK : 11 903 129 euros - ACF-France : 10 634 272 euros - WHO : 9 948 457 euros - IRC-UK : 8 613 785 euros - SAVE THE CHILDREN-UK : 8 391 489 euros - UN-UNRWA : 6 500 000 euros - MSF - NLD : 6 350 000 euros

3.3 DOMAINES D'INTERVENTION 3.3.1 L'Aide d'urgence : « Besoins Globaux et Crises Oubliées » « L'identification de ces populations [aux plus grands besoins humanitaires] procède d'une double approche, une approche partant de la base correspondant à l'évaluation sur le terrain par les experts et les unités géographiques de la DG ECHO et une approche par le haut classant les pays en développement d'une part en fonction de leur degré de vulnérabilité tel que reflété par l'indice global des besoins humanitaires GNA (Global Needs Assessment) et d'autre part en fonction du caractère oublié des crises tel que reflété par l'indice FCA (Forgotten Crisis Assessment) ». 3.3.2 Les principales priorités sectorielles d'ECHO 2006 - HIV-SIDA - Les enfants - Les problématiques de genre - Eau et Assainissement - Le lien entre urgence, réhabilitation et développement 3.3.3 La préparation aux désastres : DIPECHO DIPECHO (Disaster Preparedness ECHO) est le programme spécifique d'ECHO pour la préparation aux désastres. « Les projets financés par DIPECHO couvrent la formation, le renforcement de capacités, la sensibilisation, les systèmes d'alerte précoce, et des outils de planification et de prévision ». Les Caraïbes, l'Asie Centrale et du Sud et la communauté Andine sont les principales localisations de DIPECHO, où ECHO investit 17,5 millions d’euros. 3.3.4 La sécurité du personnel humanitaire « Les efforts visant à améliorer la sécurité globale du personnel d'assistance humanitaire oeuvrant dans des environnements humanitaires de plus en plus incertains, qu'il s'agisse du personnel de la DG ECHO ou de celui de ses partenaires de mise en oeuvre, [restent] au centre des préoccupations de la DG ECHO en 2006 ». 3.3.5 Les priorités régionales d'ECHO : 2005 (Effet Tsunami + Pakistan) - Afrique : 37 % - Asie : 38 % - Amérique Latine : 4% 21

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

- Nouveaux Etats Indépendants : 6% - Proche Orient, Afrique du Nord : 7 % - Global : 8 % 2004 - Afrique : 52 % - Asie : 20 % - Amérique Latine : 2 % - Nouveaux Etats Indépendants : 7 % - Proche Orient, Afrique du Nord : 3 % - Global : 10 %

LES ÉTATS ÉTATS-UNIS : US AGENCY FOR INTERNATIONAL DEVELOPMENT (USAID) 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 LES INSTITUTIONS AMÉRICAINES DE L'AIDE EXTÉRIEURE « L'Agence américaine pour le Développement International (USAID) est une agence indépendante qui apporte une aide économique, une aide au développement et une aide humanitaire dans le monde entier pour soutenir les objectifs de politique étrangère des Etats-Unis »3. La réforme de l'aide extérieure mise en place par la Secrétaire d'Etat C. Rice place l'administrateur de USAID au poste de Director of U.S. Foreign Assistance au sein du State Department (les Affaires étrangères). Les Peace Corps, créés en 1961 par Kennedy - « pour servir leur pays et la cause de la paix en vivant et travaillant dans les pays en voie de développement »4 - sont une agence fédérale. Les volontaires des Peace Corps sont 7810 répartis dans 75 pays en 2006. Domaines d'intervention : eau et assainissement, agriculture, enseignement, prévention du SIDA, éducation aux nouvelles technologies et création d'entreprises. Les initiatives présidentielles : « La Stratégie de Sécurité Nationale des Etats-Unis d'Amérique place le développement international en droite ligne de la défense et de la diplomatie, comme troisième pilier de la sécurité nationale américaine ». Dans cet esprit, le président Bush a pris des initiatives, notamment : Middle East Partnership Initiative, Millennium Challenge Account, President's Emergency Plan For AIDS Relief, Trafficking In Persons, Women's Justice and Empowerment in Africa, Accelerating the Fight Against Malaria. 1.2 L'AIDE EXTÉRIEURE DANS LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE AMÉRICAINE Le rapport intitulé « Aide Internationale au nom de l'Intérêt National (Foreign Aid in the National Interest) - Promouvoir la liberté, la sécurité et de nouvelles opportu3. Sauf précision contraire, toutes les citations sont extraites de www.usaid.gov 4. www.peacecorps.gov

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nités » (USAID 2003) affirme que « l'anticipation des menaces et des catastrophes n'est pas la seule raison pour laquelle la promotion du développement va dans l'intérêt américain. Un développement réussi à l'étranger génère des bénéfices étendus. Il ouvre de nouveaux marchés plus dynamiques aux produits et services américains. Il crée des environnements plus sûrs et plus prometteurs pour les investissements américains [...] et produit des alliés ». Ce rapport identifie six priorités : promouvoir la gouvernance démocratique, soutenir la croissance économique, améliorer la santé des gens, réduire les conflits, fournir de l'aide humanitaire, Accounting for private foreign aid. 1.3 LE BUDGET GLOBAL DE L'AIDE EXTÉRIEURE AMÉRICAINE Le budget de USAID représente moins de 0,5% du budget fédéral américain, il est de 6,53 milliards d'Euros pour 2006. Il faut y ajouter 696,5 millions que USAID gère pour le Department of Agriculture. USAID peut aussi gérer des fonds issus du Millenium Challenge Account. Le State Department coordonne la Global HIV/AIDS Initiative au budget de 1,55 milliards. Le budget 2006 des Peace Corps est de 251 millions d’euros.

2. STRUCTURES ET MOYENS DE USAID (BUDGET 2006) 2.1 TROIS BUREAUX PRINCIPAUX COMPOSENT LA STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE USAID - Croissance économique, agriculture et commerce - Santé globale - Démocratie, conflits et assistance humanitaire 2.2 LES PROGRAMMES SPÉCIFIQUES Ils définissent l'action de USAID (7 061 millions) : - Development Assistance / Child Survival : 1 853 millions - Economic Support Fund : 2 389,4 millions - Assistance to Independent States of Former Soviet Union : 379 millions - Andean Counterdrug Initiative : 170 millions - Global HIV/AIDS Initiative : 477 millions - International Disaster and Famine Assistance : 516 millions 24

- Transition Initiatives : 256 millions - Food Aid / Food For Peace - Department of Agriculture : 696 millions 2.3 USAID ET SES PARTENAIRES « L'Alliance pour le Développement Mondial (Global Development Alliance - GDA) établit le lien entre l'aide étrangère apportée par les Etats-Unis et les ressources, l'expertise et la créativité des entreprises et des organisations non-gouvernementales (ONG) dont la contribution financière, humaine et matérielle au développement mondial est de plus en plus forte […] USAID accueille les entreprises et les ONG sur un pied d'égalité au sein du projet de développement». 2.3.1 Avec les ONG, et en particulier avec les 'Faith-Based Organisations' En 2004, les ONG américaines et internationales ont reçu de USAID 2 milliards d'Euros. « Le Matching Grant Program (Programme d'affectation des subventions) soutient les programmes des PVO (Organisation Privée Volontaire) en cohérence avec l'évolution des priorités [...] et des intérêts géographiques de USAID. Le NGO Sector Strengthening Program (Programme de Renforcement des capacités des ONG) constitue le prolongement du Matching Grant Program de USAID, qui a permis de consolider les PVO américaines et leurs partenaires nationaux ». « Vingt-cinq pour cent des partenaires de USAID sont des organisations caritatives religieuses […] Même si ces organisations (FBO - Faith-based organizations) ne sont pas autorisées à utiliser des financements directs de USAID pour des activités de nature essentiellement religieuse, elles peuvent continuer à exercer ce type d'activités dès lors que celles-ci sont subventionnées par des fonds privés, sont séparées des activités de USAID, soit géographiquement, soit dans le temps, et que les bénéficiaires des activités financées par USAID n'y sont associés que de manière volontaire. » 2.3.2 L'éligibilité des partenaires Outre les critères, classiques, d'efficacité et de transparence dans la sélection des ONG, USAID a notamment interdit « aux organisations non-gouvernementales non américaines auxquelles USAID apporte une aide financière dans le domaine du planning familial, directement ou par le biais de subventions annexes, d'utiliser leurs fonds propres ou les fonds d'autres donateurs n'appartenant pas à USAID aux fins de réaliser ou d'encourager l'avortement comme mode de planning familial ».

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3. L'AIDE HUMANITAIRE DE USAID 3.1 L'OFDA : OFFICE OF US FOREIGN DISASTER ASSISTANCE A l'intérieur du bureau 'Democracy, Conflicts and Humanitarian Assistance', « le Bureau pour les secours d'urgence en cas de catastrophe à l'étranger (Office of U.S. Foreign Disaster Assistance - OFDA) est l'office USAID chargé d'organiser et de coordonner l'aide d'urgence du gouvernement américain à l'étranger […] En plus de l'aide d'urgence, l'OFDA finance des activités destinées à réduire l'impact des catastrophes naturelles récurrentes et dispense également la formation permettant de développer la capacité d'un pays à gérer et répondre localement à une catastrophe naturelle ». L'OFDA dispose de 1 247,8 millions d’euross : - 688,5 millions du programme Food for Peace (en finances et en nature) - 515,8 millions du programe international Disaster & Famine Assistance - 17,7 millions du programme Andean Counterdrug Initiative - 14,5 millions pour l'assistance aux Etats indépendants de l'ex-URSS - 0,4 millions pour l'assistance à l'Europe de l'Est et baltique - 10,1 millions du Economic Support Fund Les bureaux permanents de l'OFDA sur le terrain : Barbades, Costa Rica, Kenya, Népal, Sénégal, Afrique du Sud et Thaïlande. Les DART (Disaster Assistance Response Team): « Si une réponse d'urgence, à grande échelle et/ou de longue durée est nécessaire, l'OFDA déploiera une Equipe de Secours et d'Assistance en cas de Catastrophe (DART). Cette équipe permet de dépêcher des spécialistes formés à diverses activités de secours d'urgence auprès […] de la Mission USAID ». Les DART sont notamment en charge de la coordination avec les militaires.

7. Cf Chapitre II

ROYAUME-UNI : DEPARTMENT FOR INTERNATIONAL DEVELOPMENT (DFID) 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE « En 1997, l'ODA [Overseas Development Administration - Ministère du développement étranger] a été remplacé par le Ministère du développement international, dirigé par un secrétaire d'État doté d'un cabinet, assisté (depuis juin 2003) par un ministre d'État et (depuis 1997) par un parlementaire sous-secrétaire d'État. Le secrétaire d'État au développement international est le porte-parole officiel du DFID devant le Parlement5» . « L'élimination de la pauvreté dans le monde va dans le sens des intérêts britanniques - et c'est là l'un des plus grands défis moraux [que le pays] affronte. En 1997, le gouvernement travailliste a institué le Ministère du développement international afin de souligner [son] engagement clair en faveur de l'éradication de la pauvreté extrême dans le monde. Depuis 1997, [il a] augmenté son aide auprès des pays en voie de développement de 140% en termes réels, passant de 3,13 milliards à 8,8 milliards d'euros [en 2006]»6. 1.2 STRATÉGIE La stratégie 2006 (White Paper) souligne l'engagement de DFID à mettre en œuvre les objectifs du millénaire des Nations unies.7 Elle promet notamment de consacrer 0,7 % du PNB britannique au développement dès 2013, de focaliser son assistance sur pays les plus pauvres, de combattre la corruption et la mauvaise gouvernance. DFID a développé une série de 10 principes « pour une nouvelle action humanitaire » (« a new humanitarianism »). On y trouve notamment la tension entre la volonté politique d'amener paix et stabilité, et l'impartialité inhérente à l'action humanitaire : « Nous nous attacherons à travailler avec ceux dont les initiatives visent à supprimer les causes sous-jacentes d'une crise et à instaurer la paix et la stabilité. « Nous nous montrerons impartiaux - notre aide sera destinée à soulager la souf5.Toutes les citations sont tirées de www.dfid.gov.uk 6. Tony Blair's foreword, White paper 2006, DFID. 7. Cf Chapitre II

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france des populations civiles, sans aucune discrimination politique ou autre, la priorité étant donnée aux cas de détresse les plus urgents. « Nous reconnaissons que l'intervention humanitaire dans des situations de conflit pose souvent de véritables dilemmes moraux. Nous fonderons nos décisions sur l'analyses explicite des choix qui s'offrent à nous et de leurs implications éthiques, et nous ferons part ouvertement de nos conclusions à nos partenaires. »

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 LE PERSONNEL DFID emploi 2500 personnes, dont 50% dans ses 25 bureaux à l'étranger. 2.2 LA RÉPARTITION DU BUDGET (2004/05) L'aide publique au développement (APD) de la Grande-Bretagne s'est élevée à 7 195 millions en 2004/05. Le programme d'aide du DFID a représenté 5 726,6 millions, soit 80% de l'APD. 2.2.1 L'aide bilatérale (3 201 millions - 56%) L'Afrique sub-saharienne reçoit 1231 millions. Les autres principaux récipiendaires sont l'Inde, le Bangladesh et la Tanzanie. « La part de l'aide bilatérale (hors aide humanitaire) dirigée vers les pays à faible revenu s'est élevée à 83% en 2004/05 (contre 74% en 2003/04). DFID a pour objectif de consacrer 90% de cette aide aux pays à faible revenu à l'horizon 2006 ». Sur l'ensemble du budget de l'aide bilatérale, 347,6 millions d’euross ont été dépensées via des organisations de la société civile britannique, principalement la British Red Cross, VSO et Oxfam. 2.2.2 L'aide multilatérale (2 244 millions - 39%) - 1 339 millions pour le Programme de développement de la Communauté européenne - 307,4 millions pour la Banque mondiale - 289,5 millions pour les Nations unies

2.2.3 L'aide humanitaire L'aide humanitaire du DFID s'est élevée, en 2004/05, à 652 millions, dont 513 ont été dépensés de façon bilatérale et 138,7 de façon multilatérale. Le principal destinataire de l'aide humanitaire bilatérale a été le Soudan (116,4 millions). L'aide aux pays touchés par le tsunami du 26 décembre 2004 s'est élevée quant à elle à 71,6 millions (soit 14% de l'ensemble de l'aide humanitaire bilatérale). 2.3 Conflict, Humanitarian and Security Department (CHASE) CHASE est le bureau qui gère l'assistance humanitaire au sein du DFID. « CHASE a pour rôle de développer et d'assurer le suivi de la politique générale et d'apporter aide et conseil dans les domaines suivants : prévention et résolution des conflits, problèmes des réfugiés et autres situations de migration forcée, droits de l'homme dans les situations de conflit, aptitude à apporter une réponse d'urgence et organisation des plans d'opération, initiatives dans les situations de catastrophe et de vulnérabilité, usage des ressources militaires aux fins de travail humanitaire, systèmes et organisations internationaux […]».

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NORVÈGE : NORVEGIAN AGENCY FOR DEVELOPMENT COOPERATION (NORAD) 1. GÉNÉRALITÉS La Norvegian Agency for Development Cooperation (NORAD) est la seule direction autonome sous la responsabilité du ministère des Affaires étrangères norvégien. Elle existe sous sa forme actuelle depuis 1968. Depuis 2004, les responsabilités de la coopération au développement sont partagées : le ministère gère directement l'aide bilatérale ; NORAD en assure le contrôle de gestion, a des activités de conseil, et finance les ONG. Pour l'année 2004, NORAD administre 218 millions d’euros, et le total de l'Aide au développement officielle de la Norvège est de 1,8 milliard. « Les principes de l'égalité entre les êtres humains et de la solidarité envers d'autres pays et d'autres peuples ont constitué les principaux idéaux.[…] Comptant parmi les pays les plus riches du monde, la Norvège a l'obligation morale d'alléger les souffrances et de promouvoir des conditions de vie humaines dans d'autres régions du monde. »

2. LA STRATÉGIE DE NORAD : LA VALEUR AJOUTÉE NORVÉGIENNE « Dans le cadre de son objectif général de contribution à la réduction de la pauvreté, la politique norvégienne de développement insiste sur l'utilisation des compétences norvégiennes […] ». Ce principe se traduit dans les trois thématiques privilégiées par NORAD : - La gestion des ressources naturelles : les secteurs prioritaires sont ceux du pétrole (programme « Pétrole pour le Développement »), de l'environnement, de l'hydroélectricité et de la pêche. « L'accent est mis sur la lutte contre la corruption et sur une répartition équitable et transparente des ressources et des revenus […] avec une insistance spécifique sur la gouvernance locale, nationale et internationale ».

- Egalité, insertion et droits économiques : « afin de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes et entre les divers groupes d'une population, Norad inscrit son approche du développement économique dans une perspective d'équité, tant au sein des pays partenaires politiquement stables que dans les pays en proie à des conflits […].» - « Conflict-sensitive development cooperation and peace-building » : « L'absence de conflit grave et violent est un préalable au développement et à la réduction de la pauvreté. Une coopération soucieuse des risques de conflit suppose d'être conscient de l'impact des conflits violents sur l'aide au développement et de la façon dont l'aide, humanitaire ou autre, peut avoir des effets positifs ou négatifs sur ces conflits. Norad entend approfondir son expertise dans le domaine de l'aide en situation de conflit et sur le rôle des femmes dans ces conflits, et acquérir davantage de connaissances sur la façon dont l'aide au développement peut atténuer les conflits et promouvoir l'instauration de la paix. »

3. STRUCTURE ET MOYENS DE NORAD (CHIFFRES 2004) 3.1 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE - Afrique : 47,45% - Asie et Océanie : 15,88% - Europe : 0,22% - Amérique Latine : 11,45% - Moyen-Orient : 2,36% - Général : 22,64% 3.2 RÉPARTITION PAR DOMAINES D'INTERVENTION - Santé, éducation et domaine social : 46,6% - HIV-SIDA : 3,2% - Développement économique et commerce : 20,6% - Bonne Gouvernance : 19% - Environnement et énergie : 5,2% - Aide d'urgence et autres : 5,4%

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3.3 LE FINANCEMENT DES ONG ONG norvégiennes : 135 millions ONG internationales : 12,7 millions ONG locales : 1,78 million ONG régionales : 1,83 million

CANADA : AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL (ACDI ) 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE L'ACDI est créee en 1968 pour administrer la majeure partie du programme d'aide publique au développement du Canada en faveur de l'Afrique, du Moyen-Orient, des Amériques et de l'Asie. En 1995, l'ACDI se voit confier l'administration des programmes visant l'Europe centrale et de l'Est et l'ancienne Union soviétique. L'ACDI est sous la responsabilité du ministre de la Coopération internationale. 1.2 STRATÉGIE En 2005, la publication du document « Énoncé de politique internationale du Canada : Fierté et influence, notre rôle dans le monde » met les Objectifs de développement du millénaire au centre de la stratégie de l'ACDI. « L'objectif de l'aide canadienne est de soutenir le développement durable dans les pays en développement, afin de réduire la pauvreté et de rendre le monde plus sûr, plus juste et plus prospère. La politique et les programmes canadiens de coopération au développement : - feront progresser les valeurs canadiennes de citoyenneté mondiale, d'équité et de respect de la viabilité de l'environnement, ainsi que les intérêts canadiens en matière de sécurité, de prospérité et de gouvernance; - auront un effet concret et durable sur les principaux enjeux mondiaux du développement, exprimés dans les Objectifs de développement du millénaire (ODM); […] » L'Assistance humanitaire demeurera un élément clé de l'engagement international du Canada ».

2. STRUCTURE ET MOYENS Total budget ACDI 2005 - 2006 : 1 925 millions d’euros. Ressources humaines : 1528 plein temps.

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2.1. VENTILATION PAR PROGRAMMES (2006) - Programmes bilatéraux - dits géographiques : 998 millions d’euros (52 %) - Partenariat canadien (les programmes appuient les partenariats établis entre, d'une part, les organisations du secteur volontaire et du secteur privé du Canada et, d'autre part, celles des pays en développement, dans la mesure où ces partenariats cadrent avec le mandat et les objectifs de l'ACDI) : 203 millions d’euros - Programmes multilatéraux (lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie; aide humanitaire, paix et sécurité; institutions financières internationales; programmes des Nations unies, du Commonwealth et de la Francophonie) : 665,4 millions d’euros - Cohérence des politiques (41,2 millions d’euros) - Engagement des Canadiens (18,9 millions d’euros) 2.2.LES PRIORITÉS DE L'ACDI (2006) - Santé, en particulier le VIH : 430,3 millions d’euro s - Education de base : 238,5 millions d’euro s - Gouvernance : 392,5 millions d’euro s - Développement du secteur privé : 234 millions d’euro s - Secours et reconstruction après le tsunami : 27,8 millions d’euro s 2.3. LE FINANCEMENT DES ONG (2003-2004) L'ACDI finance des ONG canadiennes, des Instituts Non Gouvernementaux (Universités, instituts de recherche, …) et des ONG internationales. Au total ces contributions s'élèvent à 147,24 millions d’euros, dont une aide alimentaire en nature de 6,4 millions d’euros.

3. L'AIDE HUMANITAIRE 3.1 LE MONTANT DE L'ASSISTANCE HUMANITAIRE D'ACDI (2004-05) : 220,8 MILLIONS D’EUROS

3.2 VALEURS HUMANITAIRES « Quatre principes généraux orientent les efforts de l'Agence : - Humanité : Sauver des vies et soulager la souffrance sont au cœur de toute intervention. - Impartialité : La mise en œuvre des mesures doit se fonder uniquement sur les besoins des personnes et n'admettre aucune discrimination entre les populations ou entre les personnes d'une population touchée. - Neutralité : L'aide humanitaire ne doit favoriser aucun belligérant d'un conflit armé et aucune partie à un différend. - Indépendance : Les objectifs humanitaires ne doivent pas être liés aux objectifs politiques, économiques, militaires ou autres des régions touchées ».

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JAPON : MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES 1. GÉNÉRALITÉS : Le Ministère des Affaires étrangères (MOFA)8 gère l'essentiel de l'aide officielle au développement (ODA) japonaise (3,63 milliards d'euros en 2006). « L'ODA a pour objectif de contribuer à la paix et au développement de la communauté internationale et, de ce fait, d'aider à garantir la sécurité et la prospérité du Japon […] L'Asie, qui peut exercer un impact majeur sur la stabilité et la prospérité du Japon, est une région prioritaire pour le Japon. [...] Le Japon définira l'ordre de priorité de son aide aux autres régions sur le fondement de la charte [d'ODA], en fonction des besoins et du degré de développement ».

2. STRUCTURE ET MOYENS : 2.1 LES AGENCES ET PROGRAMMES DE L'ODA JAPONAISE (BUDGET 2006) : La Japan International Cooperation Agency (JICA) est en charge des dons bilatéraux (Budget : 1,22 milliards d’euros). La Japan Bank for International Cooperation (JBIC) est en charge des prêts bilatéraux (Budget : 199,5 millions d’euros‹). Les contributions du Japon aux organismes multilatéraux s'élèvent à 412,3 millions d’euros. De nombreuses lignes budgétaires servent à attribuer des bourses (Grant Aid), dans le cadre de l'aide bilatérale ou via des ONG. Au total, 1,36 milliards d’euros y sont affectés, notamment : - Préventions et traitements des maladies infectieuses : 86,4 millions d’euros - Eau et environnement : 164,2 millions d’euros - Déminage et assistance humanitaire aux victimes : 19,9 millions d’euros - Santé et développement de l'enfant : 105 millions d’euros - Projets des ONG japonaises : 19,3 millions d’euros - Préventions des catastrophes et reconstruction : 133 millions d’euros - Prêts pour l'aide d'urgence : 159,5 millions d’euros - Aide alimentaire : 81,8 millions d’euros - Autres secteurs : 436,2 millions d’euros 8. www.mofa.go.jp/

2.2 LA COOPÉRATION AVEC LES ONG : « Les relations solides qu'entretient le ministre des Affaires étrangères avec les ONG reposent à la fois sur la « coopération », c'est à dire l'utilisation des ressources humaines et du savoir-faire des ONG dans la mise en oeuvre de projets ODA, et sur le « soutien » apporté par ODA aux activités développées par les ONG elles-mêmes. Ainsi, afin de développer ces aspects du partenariat, le ministre des Affaires étrangères juge important de renforcer le 'dialogue' avec les ONG ». Les formes principales de cette aide financière sont les suivantes : - Soutien des activités d'aide au développement économique et social […] - Aide aux projets de partenariat des ONG - Subventions aux projets d'aide humanitaire d'urgence des ONG […] - Financement de micro-crédits ; - Aide aux actions relatives aux mines anti-personnelles

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ALLEMAGNE : GTZ (DEUTSCHE GESELLSCHAFT FÜR TECHNISCHE ZUSAMMENARBEIT / SOCIÉTÉ ALLEMANDE POUR LA COOPÉRATION TECHNIQUE) 1. GÉNÉRALITÉS : 1.1 LES STATUTS ET MISSIONS DE GTZ : « GTZ a la personnalité juridique d'une « GmbH » (SARL) de secteur privé […] Elle est constituée sous la forme d'une société privée détenue par le Gouvernement fédéral d'Allemagne. [Elle] fonctionne sur le modèle d'une société de bien public qui destine l'ensemble de ses bénéfices aux projets de coopération internationale ». 1.2 GTZ DANS LE MONDE : GTZ intervient dans plus de 130 pays en Afrique, en Asie, en Amérique Latine, dans les pays d'Europe de l'Est et de la Communauté des Etats Indépendants. Elle dispose de bureaux dans 67 pays. L'Afrique Subsaharienne (213,6 millions d’euros) et l'Asie (192,8 millions d’euros) reçoivent la grande majorité des fonds.

2. STRUCTURE ET MOYENS : 2.1 RESSOURCES : Sur un chiffre d'affaires total de 875 millions d’euros en 2005, 79% proviennent de projets et de programmes réalisés pour des clients publics, tels que le BMZ [Ministère de la coopération et du développement] et d'autres ministères fédéraux. Les revenus de contrats passés avec d'autres clients et institutions financières, pour la plupart internationaux, et des entreprises du secteur privé constituent les 21% restant. 2.2 LES PARTENARIATS : Outre les institutions bancaires de développement, « GTZ entretient une collaboration fructueuse avec des fondations politiques, les deux principales églises chré38

tiennes et de nombreuses ONG nationales et internationales [...] Sa coopération avec le secteur privé est de plus en plus importante. Au cours des cinq dernières années [GTZ a] mis en oeuvre quelques 300 projets de Partenariat Public-Privé (PPP) [...] dans plus de 60 pays dans le monde. »

3. DOMAINES D'INTERVENTION : DEA (Development-oriented emergency Aid / Aide d'urgence orientée vers le développement) : GTZ la définit comme répondant à une approche duale : « les victimes de conflits ou de catastrophes doivent recevoir un secours immédiat et efficace. De plus, la DEA instaure les fondements essentiels d'un développement durable après le pic de crise. Les compétences majeures de la DEA sont : l'aide d'urgence, l'aide alimentaire, l'aide aux réfugiés, la reconstruction stabilisatrice, la gestion des risques liés aux catastrophes naturelles ». Budget 2005 : 52,5 millions d’euros. Autres domaines : - Développement rural - Développement économique et emploi ; - Environnement et infrastructure - Bonne gouvernance - Développement social - Thèmes transversaux (genre, prévention des crises, SIDA, aide d'urgence, pauvreté, sécurité alimentaire et nutrition…)

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ANNEXE : LISTE DES PRINCIPAUX BAILLEURS : Les bailleurs internationaux : Banque mondiale : www.worldbank.org ECHO : http://ec.europa.eu/echo/index_fr.htm EuropAid : http://ec.europa.eu/comm/europeaid/index_en.htm Les bailleurs étatiques : Allemagne : GTZ : www.gtz.de Australie : AusAID : www.ausaid.gov.au/default.cfm Belgique : DGCD : www.dgcd.be Canada : ACDI : www.acdi-cida.gc.ca Danemark : www.um.dk France : www.afd.fr Etats-Unis : USAID : www.usaid.gov Irlande : www.dci.gov.ie Japon : Ministère des Affaires Etrangères : www.mofa.go.jp Norvège : NORAD : www.norad.no Pays-Bas : Affaires Etrangères : www.minbuza.nl Royaume-Uni : DFID : www.dfid.gov.uk Suisse : www.sdc.admin.ch Suède : Swedish International Development Agency : http://www.sida.se

II. L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES (ONU) INTRODUCTION 1. HISTORIQUE Entre le 21 septembre et le 7 octobre 1944, les représentants de l'URSS, du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de la Chine se mettent d'accord sur les buts, la structure et le fonctionnement d'une organisation mondiale des nations. En 1945, les représentants de 50 pays se rencontrent à San Francisco pour une « Conférence des Nations unies » et élaborent une Charte qui définit les objectifs de la future Organisation des Nations unies : le maintien de la paix, la sécurité internationale et le progrès économique et social de tous les peuples. La Charte prévoit la création des organes principaux de l'Organisation des Nations unies. L'Organisation des Nations unies voit le jour le 24 octobre 1945 avec la ratification de la Charte par 51 Etats. La même année l'Assemblée Générale adopte la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'ONU siège à New York à partir de 1949. En mai 1948, la première mission d'observation de l'ONU est créée pour surveiller l'exécution de la trêve en Palestine. En 1956, la première force de maintien de la paix est déployée pour mettre un terme à la crise du Canal de Suez. En 1988, les forces de l'ONU pour le maintien de la paix (7 missions au total à cette date depuis leur création) reçoivent le prix Nobel de la paix. Entre 1948 et novembre 2006, 61 opérations de maintien de la paix ont été lancées.

2. LES ORGANES DES NATIONS UNIES 2.1 LES ORGANES PRINCIPAUX L'Assemblée générale : « L'Assemblée générale est le principal organe de délibération. Elle se compose des représentants de tous les Etats Membres [192 en 2006], qui 41

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disposent chacun d'une voix ». Elle doit « élire les membres non permanents du Conseil de sécurité, les membres du Conseil économique et social […] ; élire, avec le Conseil de sécurité, les membres de la Cour internationale de Justice; et nommer le Secrétaire général, sur recommandation du Conseil de sécurité »9. Le Conseil de sécurité : il est composé de cinq membres permanents (EtatsUnis, URSS, Chine, Royaume-Uni, France) qui ont un droit de veto, et de 10 membres élus par l'Assemblée générale pour 2 ans. Le Conseil de sécurité est le seul organe dont les décisions s'imposent aux membres. Il a pour fonction essentielle le maintien de la paix et la sécurité internationale. Le Conseil économique et social (ECOSOC) : « Le Conseil économique et social est, aux termes de la Charte, l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales de l'ONU et de ses organismes et institutions spécialisées. […] Le Conseil économique et social comprend 54 membres élus par l'Assemblée générale des Nations unies pour trois ans. Il prend ses décisions à la majorité simple, chaque membre disposant d'une voix.». Parmi les organes subsidiaires d'ECOSOC, on trouve diverses commissions techniques, groupes d'experts, forums. L'Assemblée générale a remplacé le 15 mars 2006 la Commission aux droits de l'homme d'ECOSOC par un Conseil des droits de l'Homme, organe subsidiaire de l'Assemblée siégeant à Genève. « Aux termes de la Charte, le Conseil économique et social peut consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de questions relevant de sa compétence. […] Plus de 1500 organisations non gouvernementales sont dotées du statut consultatif auprès du Conseil. [Ces ONG] peuvent envoyer des observateurs aux réunions publiques du Conseil et de ses organes subsidiaires et soumettre des communications écrites intéressant les travaux du Conseil. Elles peuvent aussi consulter le Secrétariat de l'ONU sur des sujets d'intérêt commun ». La Cour internationale de justice (CIJ) : « La Cour internationale de justice est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations unies (ONU). Elle siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). […] La Cour a une double mission : régler conformément au droit international les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes ou institutions spécialisées de l'ONU autorisés à le faire ». Le Secrétariat général : il est dirigé par le Secrétaire général des Nations unies et emploi environ 8900 fonctionnaires recrutés dans 160 pays. Il est au servi9. Sauf précision contraire, les citations suivantes sont tirées de www.un.org

ce des autres organes principaux de l'ONU, dont il administre les politiques et les programmes. Outre New York, le Secrétariat général a des bureaux à Genève, Vienne et Nairobi. 2.2 LA FAMILLE DES NATIONS UNIES Les « organes subsidiaires » sont des commissions ou des comités qui travaillent directement pour les organes principaux, ils n'ont pas de personnalité juridique. Les « rapports subsidiaires » correspondent à une délégation de pouvoirs sous contrôle de l'organe principal. Les « organisations apparentées » (comme l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA)) ont des « rapports non subsidiaires » avec l'AG ou le Conseil de sécurité, c'est-à-dire qu'elles coopèrent avec les organes principaux, mais ont une responsabilité propre. Les « Institutions spécialisées » ont des « rapports non subsidiaires » avec ECOSOC. Parmi elles, l'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), la Banque mondiale. 2.3 LES PROGRAMMES ET FONDS Les programmes et fonds, tout comme les Instituts de recherche et de formation et d'autres organismes de l'ONU (ONUSIDA, Haut-Commissariat aux droits de l'homme par exemple), coopèrent avec ECOSOC et ont des « rapports subsidiaires » avec l'Assemblée générale. Ils en sont donc une émanation, et n'ont pas de personnalité juridique propre. On y liste entre autres : - CNUCED : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement - PNUCID : Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues - PNUE : Programme des Nations unies pour l'environnement - UNICEF : Fonds des Nations unies pour l'enfance - PNUD : Programme des Nations unies pour le développement - FNUAP : Fonds des Nations unies pour la population - HCR : Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés - PAM : Programme Alimentaire Mondial 43

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3. LES NOUVEAUX OBJECTIFS DE L'ONU 3.1 LES OBJECTIFS DU MILLÉNAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT (OMD) En 2000, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté 8 objectifs à atteindre en 2015 : - Réduire l'extrême pauvreté et la faim - Assurer l'éducation primaire de tous - Promouvoir l'égalité et l'autonomisation des femmes - Réduire la mortalité infantile - Améliorer la santé maternelle - Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies - Assurer un environnement durable - Mettre en place un partenariat mondial pour le développement « Ces objectifs du Millénaire pour le développement, qui vont de la réduction de moitié de l'extrême pauvreté à l'éducation primaire pour tous, en passant par l'arrêt de la propagation du VIH/sida, et ce à l'horizon 2015, constituent un schéma directeur pour l'avènement d'un monde meilleur »10. 18 cibles précises et 48 indicateurs sont associés aux OMD. 3.2 L'AIDE HUMANITAIRE AUX NATIONS UNIES En 1984, la famine sévit en Ethiopie. Le Secrétaire général Javier Pérez de Cuéllar crée alors le Bureau des opérations d'urgence en Afrique. Sa mission est de coordonner les secours. En 1991, l'Assemblée générale crée le Département des Affaires humanitaires et le poste de Coordinateur de l'aide d'urgence (Emergency Relief Coordinator - ERC) auquel le secrétaire général donne le statut de sous-secrétaire. Le Département des Affaires humanitaires devient le Bureau de Coordination des Affaires humanitaires (Office for Coordination of Humanitarian Affairs - OCHA) en 1998. Constatant les déficiences (« gaps ») des interventions humanitaires, le secrétaire général a engagé en 2005 une réforme visant à accroître l'efficacité (« efficiency ») de la réponse humanitaire des Nations unies. Cette réforme se traduit principalement par deux mesures : d'une part, le renforcement du rôle et de l'autorité du coordinateur humanitaire des Nations unies ; d'autre part, la redéfinition des processus de coordination et des chaînes de responsabilité des 44

10. www.un.org/millenniumgoals/

différentes agences onusiennes. La solution mise en œuvre est connue sous le nom de « cluster approach » (approche groupée, en essaim). La « cluster approach » a pour principe de désigner une agence responsable (« leader ») par domaine d'intervention. Il s'agit, au niveau global, de diriger des groupes de travail et d'anticiper les crises pour mieux y réagir. Au niveau local, l'identification d'une agence responsable permet de coordonner l'action humanitaire par domaine d'intervention, et définit une responsabilité finale pour assurer action et financement en cas de déficience. Dans le cadre de cette réforme, OCHA se positionne en coordinateur général de l'intervention. La répartition des responsabilités des agences par domaine d'intervention : 1. Gestion de camp et coordination 2. Télécommunications d'urgence

3. Réhabilitation 4. Abris d'urgence 5. Santé 6. Logistique 7. Nutrition 8. Protection 9. Eau et assainissement

UNHCR pour les « conflictgenerated IDPs » OCHA pour la supervision, UNICEF pour la collecte de données, PAM pour la sécurisation des services UNDP UNHCR et la Fédération internationale de la Croix-Rouge OMS PAM UNICEF UNHCR pour les « conflict-generated IDPs » UNICEF

Une note issue du Comité politique du Secrétariat général et adoptée en janvier 2006 précise les objectifs politiques de la réforme. Cette note affirme en particulier la subordination de l'assistance humanitaire des Nations unies aux objectifs politiques des missions de maintien de la paix. Elle précise en outre que la réforme doit organiser une coordination effective entre les agences UN et les acteurs humanitaires extérieurs au système UN. Cette coordination doit être basée sur une définition partagée des priorités, et sur la volonté de « tous les acteurs de contribuer à la réalisation d'objectifs communs ». 45

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OFFICE FOR COORDINATION OF HUMANITARIAN AFFAIRS (OCHA) 1. GÉNÉRALITÉS L'Assemblée générale des Nations unies a adopté en décembre 1991 la Résolution 46/182. Elle crée le Department of Humanitarian Affairs qui devient OCHA (Office for Coordination of Humanitarian Affairs) en 1998, et le poste de ERC (Emergency Relief Coordinator), auquel le Secrétaire général de l'ONU a donné le statut de sous-secrétaire aux affaires humanitaires. Ce dernier a pour fonctions de coordonner l'aide humanitaire d'urgence notamment sur le terrain et par des consultations du Inter-Agency Standing Committee ; de signaler aux organes politiques - en particulier au Conseil de sécurité - les situations humanitaires problématiques ; d'assister le Secrétaire général dans ses fonctions de coordination et de mise en œuvre de politiques, tout en s'assurant qu'une réponse est apportée aux domaines d'intervention qui ne relèvent pas du mandat spécifique de telle ou telle agence. L'Emergency Relief Coordinator est nommé par le Secrétaire général des Nations unies. « OCHA a été créé afin de faciliter le travail des agences opérationnelles chargées d'apporter une aide humanitaire aux populations et aux communautés nécessiteuses. Le Coordinateur humanitaire (CH) des Nations unies a pour mission générale de veiller à la cohérence des actions de secours sur le terrain. OCHA appuie le CH dans ses tâches d'évaluation des besoins, de planification opérationnelle et d'élaboration des programmes humanitaires. OCHA fournit également des outils de réponse, des services de communication et d'information”11.

2. STRUCTURE ET MOYENS Les fonctions essentielles d'OCHA sont exercées par 1 140 personnes à New York, à Genève et sur le terrain. Le budget de OCHA pour 2006 s'élève à 128.445.299$, dont près de 10%, soit 12 795 992$, sont issus du budget normal des Nations unies, et le solde (soit plus de 115 millions de $, incluant les projets et les activités sur le terrain) provient des contributions extrabudgétaires des Etats Membres et des organismes donateurs. Pour mener à bien son mandat, OCHA a développé : 46

11. http://ochaonline.un.org/

2.1 LE IASC (INTER-AGENCY STANDING COMMITTEE) « OCHA exerce sa fonction de coordination en premier lieu par l'intermédiaire de l'Inter-Agency Standing Committee, présidé par l'ERC. Y participe l'ensemble des partenaires humanitaires, des agences, fonds et programmes des Nations unies à la Croix-Rouge et aux ONG. […] L'IASC élabore des politiques humanitaires, convient d'une répartition claire des responsabilités concernant les divers aspects de l'aide humanitaire, identifie et comble les lacunes en termes de réponse, et milite pour une application effective des principes humanitaires »12. « L'objectif global de l'IASC est la coordination inclusive, tout en ne conservant qu'un nombre relativement limité de "membres" pour garantir sa fonctionnalité et la concentration des efforts”. La réforme de l'aide humanitaire adoptée en 2005-2006 doit être compléter par une nouvelle définition du rôle de l'IASC. Ce projet vise à renforcer, sous la direction des Nations unies, la coordination du « système humanitaire », c'est à dire les coordinations entre acteurs UN et Ong internationales (« non-UN actors »). Dans ce but, un élargissement de l'IASC à des Ong est envisagé. 2.2 LES CAP (CONSOLIDATED APPEALS PROCESS) Les Consolidated Appeals Process sont des appels aux contributions volontaires des donateurs, établis sur l'initiative du Coordinateur humanitaire, pour répondre à des urgences spécifiques. « Un appel à contribution est lancé lorsque plusieurs Agences s'unissent pour lever des fonds à destination d'une même crise. Instantané d'une situation, il permet d'identifier qui fait quoi et où ». Les CAP ne recueillent pas de financements pour les redistribuer ensuite, ils sont une mise en commun des demandes de fonds : « Le CAP n'est pas un canal de financement. Toutes les agences émettrices, les Nations unies et les ONG doivent rendre compte directement à leurs donateurs ». Les CAP sont reconsidérés tout les ans, et un bilan à la moitié de l'exercice (en juillet) est communiqué aux donateurs. « Un Flash Appeal (Appel à contribution Immédiat) est un outil permettant de structurer une réponse humanitaire coordonnée dans les trois à six premiers mois d'une situation d'urgence. Le Coordinateur humanitaire des Nations unies le déclenche après concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Le Flash Appeal est publié dans la semaine suivant le début d'une situation d'urgence. Il fournit une revue synthétique des besoins urgents vitaux et peut inclure des projets de réhabilitation susceptibles d'être mis en œuvre pendant la période couverte par l'Appel »13. 12. www.humanitarianinfo.org/iasc/default.asp 13. http://ochaonline.un.org/

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2.3 LE CERF (CENTRAL EMERGENCY RESPONSE FUND) Le CERF est une réserve d'urgence qui devrait être de 391 millions d’euros. Le fonds a été mis en place par l'Assemblée générale le 15 décembre 2005, dans le but de soutenir des réponses rapides aux « crises humanitaires ». Le CERF est géré par l'ERC pour « encourager une action et une réponse précoces pour réduire les pertes humaines ; accélérer la réponse aux situations urgentes ; renforcer les points essentiels de la réponse humanitaire dans des situations de crise sous-financées ». Le fonds est financé par des contributions volontaires. « Le CERF est destiné à compléter - et non à remplacer - les mécanismes de financement humanitaire tels que les Consolidated Appeals des Nations unies ». En juin 2006, la possibilité pour les Ong d'accéder aux fonds CERF n'était pas clairement établie.

3. DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 LES OUTILS DE COORDINATION ET D'INFORMATION 3.1.1 ReliefWeb : www.reliefweb.int Le site Internet ReliefWeb a vu le jour en octobre 1996. Il est administré par OCHA pour être une plate-forme de partage d'informations et de coordination dans les urgences complexes. «ReliefWeb dispose de trois bureaux installés sur trois fuseaux horaires différents (New York, Genève et Kobé) ce qui permet une actualisation 24 heures sur 24 […]. Le budget total alloué à ce projet est de 2 millions de dollars (2005) dont la majeure partie est constituée de contributions volontaires des bailleurs». ReliefWeb propose aussi : - « Une base de données riche de près de 300 000 cartes et documents établis depuis 1981. - Des appels à financement pour les urgences complexes et les catastrophes naturelles et le suivi financier des réponses aux besoins de financement - Une bibliothèque en ligne contenant des documents de référence sur les thèmes des politiques humanitaires et d'autres questions d'ordre plus général - Des informations pratiques à destination des professionnels du secours, dont une liste sectorielle ou thématique des "communautés professionnelles", des offres d'emploi et de formation, ainsi qu'un annuaire des organisations humanitaires »

3.1.2 Humanitarian Information Centers : www.humanitarianinfo.org Les HIC sont créés ponctuellement par OCHA dans le cadre d'urgences complexes. 3.1.3 Integrated Regional Information Networks (IRIN) : www.irinnews.org Le concept de réseau régional d'information apparaît en 1995 pour rendre compte des événements qui interviennent dans la région des Grands Lacs, après le génocide de 1994 au Rwanda. Le réseau publie des bulletins d'information sur cette région et sur le Zaïre (puis la RDC) à partir du 26 octobre 1996. Actuellement, le rôle principal des IRIN consiste à fournir des informations et des analyses destinées à "la communauté humanitaire" sur les conflits armés, le sort des populations civiles, les programmes des ONG, les engagements de l'ONU. Les IRIN traitent de l'Afrique Subsaharienne, du Moyen-Orient et de l'Asie Centrale.

3.2 OCHA SUR LE TERRAIN « La structure de la présence de OCHA sur le terrain varie en taille et en ampleur selon les conditions de l'urgence. Pour les catastrophes naturelles et les urgences complexes, l'USG/ERC, en concertation avec l'IASC, détermine le moment et la façon dont OCHA répond dans les premiers temps d'une crise, puis réévalue périodiquement les modalités de la coordination dès que la mission est lancée. OCHA ne s'implique réellement dans la réponse initiale à une crise que si celle-ci atteint des proportions telles qu'une réponse internationale multi-sectorielle est nécessaire ». Devant la menace d'une crise majeure, l'USG/ERC, en concertation avec les membres de l'IASC, peut constater la nécessité de désigner un coordinateur humanitaire, qui devient le plus haut représentant humanitaire des Nations unies sur le terrain dans cette situation d'urgence, et rend compte à l'USG/ERC afin de garantir une « aide rapide, efficace et parfaitement coordonnée ». La désignation d'un CH indique tant la nécessité d'un coordinateur à plein temps 49

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de la réponse humanitaire pendant la crise que celle d'une présence humanitaire à long terme dans le pays ». La place du Coordinateur humanitaire à l'intérieur du système UN a été précisée, en 2006, par le Secrétaire général, dans un document sur les « missions intégrées ». Ce document indique clairement que l'action humanitaire est subordonnée aux objectifs et à la stratégie des missions de maintien de la paix. Ainsi, le coordinateur humanitaire UN est placé sous l'autorité du Représentant spécial du Secrétaire général, et ce représentant, lui-même, dépend d'abord du département des opérations du maintien de la paix (DPKO). Dans l'orientation des réponses humanitaires, ce département a donc un rôle prééminent par rapport à celui d'OCHA.

PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL (PAM / WFP) 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE Le PAM a été créé en 1961 par l'Assemblée générale des Nations unies. Il intervient dès l'année 1962 en réponse à plusieurs catastrophes (tremblement de terre en Iran, ouragan en Thaïlande). Son mandat, tel qu'il a été fixé en 1993, retient trois objectifs : - sauver des vies en urgence pendant les catastrophes naturelles et les crises politiques, - améliorer la nutrition et la qualité de vie des personnes les plus vulnérables, dans les périodes critiques, - aider les pauvres à se doter de moyens de production, promouvoir leur autonomie. Plusieurs opérations de grande envergure ont été conduites par le PAM au début des années 2000 : notamment, une opération régionale pour six pays d'Afrique australe confrontés à une crise alimentaire (en 2002 et en 2003), une opération d'urgence en 2002-2003 dans la Corne de l'Afrique. Les interventions du PAM prennent appui sur un réseau de bases logistiques en Afrique (Accra), en Europe (Brindisi), au Moyen-Orient (Dubaï) et en Amérique latine (Panama). Dans le cadre de la Cluster Approach, le PAM est responsable de la logistique. 1.2 L'EXÉCUTIF Depuis 1996, un conseil d'administration composé de 36 Etats membres dirige le PAM. Le directeur exécutif est conjointement nommé par le secrétaire général des Nations unies et le directeur général de la FAO pour cinq ans. Il est à la tête du secrétariat du PAM.

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2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 LE FINANCEMENT Les dépenses du PAM, en 2004, se sont élevées à 2,42 milliards d'euros. Les Etats-Unis étaient le donateur le plus important, avec une contribution supérieure à un milliard de dollars. La Commission Européenne arrivait au second rang, avec plus de 200 millions de dollars distribués sur la même période, suivie par le Japon avec près de 136 millions de dollars. « Le PAM dépend intégralement de contributions volontaires pour financer ses projets humanitaires et de développement […]. Les dons sont réalisés sous forme de liquidités, de denrées alimentaires telles que la farine, les haricots, l'huile, le sel et le sucre, ou encore par l'approvisionnement en articles de base permettant de cultiver, de stocker et de cuire des aliments - ustensiles de cuisine, outils agricoles, dépôts. Puisque le PAM ne dispose d'aucune source indépendante de financement, toutes les donations, qu'elles soient en espèces ou en nature, doivent être accompagnées des fonds nécessaires au transport, à la gestion et la supervision de l'aide alimentaire ». Le PAM fait partie des CAP et peut recevoir des fonds du CERF. 2.2 LE PERSONNEL ET LA COOPÉRATION AVEC LES ONG En 2005, le PAM emploie plus de 10500 personnes, dont 91 % sont sur le terrain. Une partie de ses activités est sous traitée à quelques 2000 ONG. « Les Organisations non gouvernementales (ONG) apportent une aide inestimable au PAM tant pour la distribution des aliments que pour le suivi et l'évaluation des risques de famine ».Quelques grandes ONG ont signé des protocoles d'accord avec le PAM (Save The Children, CARE, CRS, ACF, World Vision, …). Localement, les ONG peuvent signer des accords ponctuels avec le PAM. 2.3 LES SYSTÈMES D'ALERTES AUX CATASTROPHES NATURELLES : WWW.HEWSWEB.ORG Le PAM, mandaté par le IASC, a développé le service « HEWSweb » (Humanitarian Early Warning System), un site destiné à prévenir et organiser les réponses aux catastrophes naturelles. « Le service HEWSweb consacre plusieurs pages à chaque type de risque (…). C'est ainsi le cas pour la sécheresse, les inondations, les tempêtes, les invasions acridiennes, les éruptions volcaniques, les séismes, les risques climatiques, El Nino, ainsi que d'autres risques et développe52

ments socio-politiques ». La sécurité alimentaire n'est donc pas l'unique sujet de ce système d'alerte précoce qui compile automatiquement des données fournies par les agences partenaires du PAM.

3. DOMAINES D'INTERVENTION EN % DES DÉPENSES 2004 3.1 URGENCE ET RÉHABILITATION (58%) Les 3 premiers mois de l'urgence : « Afin de couvrir leurs besoins immédiats, les Directeurs Pays du PAM peuvent emprunter jusqu'à 500.000$ sur le Compte de réponse immédiate (Immediate Response Account - IRA) de l'agence. L'IRA est un compte spécial à financement multilatéral destiné à l'achat et au transport de denrées aux victimes et qui doit être reconstitué ». De 3 à 24 mois : « le Directeur Pays établit un Plan d'opération d'urgence ou EMOP avant de lancer un appel auprès de la communauté internationale pour une aide financière et alimentaire ». Après 24 mois : « Les Opérations de secours et de réhabilitation de longue durée (Protracted Relief and Recovery Operations - PRRO) fournissent un soutien aux communautés victimes de catastrophes pendant la période où elles reconstituent leurs moyens de subsistance et stabilisent leur sécurité alimentaire. […] Les PRRO du PAM peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants : - Alimentation aux fins d’éducation et de formation - Secours étendus - Assistance aux réfugiés - Alimentation aux fins de réhabilitation ». 3.2 DÉVELOPPEMENT (9%) « Voici cinq manières pour l'aide au développement du PAM d'aider les familles démunies à investir dans leur avenir : - Nutrition : […]L'aide au développement du PAM se concentre sur les besoins nutritionnels des jeunes enfants et des femmes enceintes et allaitantes. - Alimentation à l'école - Construire l'avenir : […] en donnant aux personnes vulnérables le temps et les ressources nécessaires pour construire de nouvelles maisons, apprendre de nouvelles techniques agricoles, acheter de nouvelles technologies et, enfin, se construire un meilleur avenir. 53

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- Atténuation des Catastrophes : […] Dans les pays en proie aux catastrophes naturelles, les activités de développement du PAM incluent volontairement une planification opérationnelle afin de développer leurs capacités à répondre aux situations d'urgence. - Modes de subsistance durables […] ». 3.3 AIDE DIRECTE AUX ETATS (27%) ET AUTRE (6 %) Le PAM fournit de l'aide aux gouvernements, à leur requête. Il en contrôle l'utilisation.

HAUT COMMISSARIAT AUX RÉFUGIÉS (HCR) ET ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS (OIM)

1. LE HCR 1.1 HISTORIQUE Le HCR est créé le 14 décembre 1950 par la résolution 458 de l'Assemblée générale des Nations unies, à l'origine pour une durée de trois ans. Sont alors considérés comme réfugiés relevant de la compétence du HCR les personnes à qui ce statut a été reconnu avant la deuxième guerre mondiale, et celles qui ont subi les évènements de cette même guerre.

La Convention relative au statut des réfugiés, adoptée en 1951, est entrée en vigueur en 1954. Le Protocole de 1967 met fin aux restrictions géographiques et temporelles qui limitaient l'application de la Convention aux réfugiés de la seconde guerre mondiale. En 2006, 145 Etats sont signataires d'au moins un de ces deux textes qui fondent l'action du HCR et définissent le statut de réfugié, leurs droits, et les obligations des Etats. Le HCR a reçu le prix Nobel de la paix en 1954 pour son action en faveur des réfugiés européens, et en 1981 pour les réfugiés asiatiques. 1.2 MANDAT Un réfugié est une personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays » (Convention de 1951). Le HCR est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies. Son mandat est d'assurer la protection (juridique) des réfugiés et le respect du droit d'asile. Cependant, trois résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies ont élargi sa compétence : il se doit de fournir une assistance matérielle aux réfugiés, d'user de ses « bons offices » en cas d'afflux massifs de populations, d'étendre ses activités au cas particulier des déplacés internes. Le HCR assure aussi le 55

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suivi des réfugiés rentrés dans leur pays et des déplacés de retour chez eux. Selon le HCR, 20 millions de personnes relèvent de sa compétence en 2005. Dans le cadre de la « cluster approach », le HCR est responsable de trois groupes : la coordination et la gestion des camps (réfugiés et déplacés internes) ; les abris d'urgence (avec la Fédération Internationale de la Croix-Rouge) ; la protection des déplacés internes en lien avec une situation de conflit.

2. STRUCTURE ET MOYENS DU HCR 2.1 EXÉCUTIF Le Comité exécutif est composé de 70 Etats membres. « Bien qu'établi par l'ECOSOC, qui élit ses membres, le Comité exécutif fonctionne en tant qu'organe subsidiaire de l'Assemblée générale »14. Il se réunit une fois par an pour examiner et approuver les programmes et budgets, conseiller, discuter. Un comité permanent du comité exécutif assure le suivi des travaux entre les sessions annuelles. Le Haut Commissaire aux Réfugiés est élu pour une durée de 5 ans par l'Assemblée générale des Nations unies. 2.2 PERSONNEL Le HCR emploi 6500 personnes, et possède 263 bureaux répartis dans 116 pays. Le siège du HCR est en Suisse, à Genève. 2.3 BUDGET En 2005, le budget total du HCR était de 850 millions d’euros. Les contributions des Etats à ce budget sont volontaires. Entre 1990 et 2005, en moyenne, les Etats-Unis (28,5 %), l'Union Européenne (12,8 %) et le Japon (11,8 %) sont les plus importants donateurs. Le HCR participe aux Consolidated Appeals Process d'OCHA.

14. www.unhcr.org / www.unhcr.fr

3. DOMAINES D'INTERVENTION DU HCR 3.1 LA PROTECTION JURIDIQUE DES RÉFUGIÉS « Investi de la mission première de protéger les droits des réfugiés, le HCR s'efforce de sauvegarder la vie, les libertés et les droits fondamentaux des populations déplacées. Ses activités de protection essentielles incluent l'identification, l'enregistrement et le suivi des réfugiés nouvellement arrivés et ceux prêts pour le rapatriement, la détermination du statut des demandeurs d'asile, la distribution de documents d'identité, le conseil juridique sur le droit d'asile et la naturalisation, les ateliers de formation à destination des autorités gouvernementales des pays d'accueil sur le traitement humain des réfugiés, et le dialogue avec les autorités de police locales afin d'éviter les actes de harcèlement, d'extorsion et de violence à l'encontre des réfugiés ». 3.2 L'OPÉRATIONNEL : AIDE D'URGENCE ET GESTION DES CAMPS Le HCR est responsable de la gestion, la coordination et l'organisation des camps de réfugiés et de déplacés internes. Il intervient auprès des réfugiés et des populations déplacées dans des domaines tels que : abris et besoins domestiques, santé et nutrition, eau et assainissement, éducation, programmes de création de ressources financières. Pour ce faire, le HCR coopèrent avec les autres agences des Nations unis, et sous-traite une grande partie de ses activités opérationnelles, en particulier dans les camps, à des ONG : « Chaque année, l'UNHCR destine 20 à 25% de son budget à plus de 500 ONG ». 3.3 LA PROTECTION DES DÉPLACÉS INTERNES Le vide juridique qui va avec la condition de déplacé interne ne permet pas au HCR de mettre en œuvre de véritables programmes de protection. Le HCR évalue les besoins de protection, rapporte les conditions de sécurité des déplacés internes, et tente de mettre en place, en partenariat avec d'autres agences, des réponses. 3.4 L'ASSISTANCE DU HCR À LONG TERME Le HCR met en œuvre différentes solutions pour les réfugiés : « le retour dans le pays d'origine, l'intégration dans le pays d'accueil ou la réinstallation dans un pays tiers ». Cependant, l'aide au retour semble favorisée : « L'UNHCR travaille 57

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avec les pays hôtes et les pays d'origine pour favoriser le retour volontaire des réfugiés chez eux, dans des conditions de sûreté et de dignité ». Par ailleurs, le HCR suit aussi les déplacés internes de retour chez eux. Dans tous les cas, « la participation des réfugiés aux décisions qui ont une incidence sur leur vie est un principe essentiel de l'action de l'UNHCR ». 3.5 LA PRÉVENTION « L'UNHCR s'efforce de prévenir les déplacements forcés de populations en encourageant les Etats et autres institutions à créer les conditions propices à la protection des droits de l'homme et au règlement pacifique des différends. Dans ce même esprit, l'UNHCR cherche à consolider la réintégration des rapatriés dans leur pays d'origine, afin d'éviter des situations d'instabilité qui provoqueraient de nouveaux flux de réfugiés ».

4. L'ORGANISATION INTERNATIONALE DES MIGRATIONS En 1951 le Comité intergouvernemental provisoire pour les mouvements migratoires d'Europe (PICMME) est créé pour chercher des pays de réinstallation aux 11 millions de personnes déracinées par la deuxième guerre mondiale. Il est rebaptisé Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) en 1952, puis en 1980 Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM), et enfin en 1989 Organisation internationale pour les migrations (OIM). L'Organisation est dorénavant l'institution en charge de la gestion mondiale des flux migratoires. L'OIM se décrit comme « l'organisme international chef de file œuvrant aux côtés des gouvernements et de la société civile afin de favoriser la compréhension de la problématique migratoire, d'encourager le développement économique et social par le biais de la migration et de veiller au respect de la dignité humaine et au bien-être des migrants »15. Le budget annuel de l'OIM est d'environ 782 millions d’euros. Elle emploi près de 5 400 personnes réparties sur plus de 100 pays dans le monde.

15. www.oim.int

FONDS DES NATIONS UNIES POUR L'ENFANCE (UNICEF) 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE Le United Nations International Children's Emergency Fund (UNICEF) est créé en 1946 pour venir en secours aux enfants menacés de famine et de maladie à la suite de la deuxième guerre mondiale. En 1950, son mandat est renouvelé et élargi à tous les pays en développement. En 1953, l'UNICEF devient un organe permanent des Nations unies sous le nom de Fonds des Nations unies pour l'Enfance, mais garde le sigle UNICEF. L'UNICEF reçoit le prix Nobel de la paix en 1965. 1.2 MANDAT L'UNICEF est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale des Nations unies. Le premier article de sa mission stipule que « L'UNICEF est chargé par l'Assemblée générale des Nations unies de défendre les droits des enfants, d'aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement ». L'UNICEF base son action sur la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée en 1989 par l'Assemblée générale des Nations unies. Muni d'un tel mandat, l'UNICEF est présent dans de nombreuses situations, y compris les urgences les plus complexes.

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 EXÉCUTIF « L'activité de l'UNICEF est supervisée et suivie par un Conseil d'administration de 36 membres, qui représentent leurs gouvernements respectifs. Ils élaborent les politiques, approuvent les programmes et arrêtent les plans administratifs et financiers et les budgets. Les membres du Conseil d'administration sont élus par le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies, en général pour un mandat de trois ans ».

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

Le directeur exécutif est nommé par le Secrétaire général des Nations unies. 37 Comités nationaux collectent un tiers des ressources. 2.2 PERSONNEL « Environ 88 % des quelque 7 200 postes du Fonds sont localisés dans les bureaux extérieurs. Il existe huit bureaux régionaux et 126 bureaux de pays dans le monde […] ». L'UNICEF a son siège à New York et des bureaux à Genève. 2.3 LA COOPÉRATION AVEC LES ONG « Les organisations de la société civile, parmi lesquelles les organisations non gouvernementales (ONG) internationales partenaires, sont étroitement associées à l'œuvre de l'UNICEF dans les 158 pays où le Fonds est présent. Les ONG sont également consultées au siège dans le cadre de la formulation des politiques. À ce jour, l'UNICEF a passé des accords officiels avec des centaines d'ONG dans 155 pays; l'éventail de ces collaborations, très ouvert, va des grands réseaux comme la Save the Children Alliance aux comités de village pour la gestion de l'eau ». 2.4 LE BUDGET Les ressources 2006 : 2159 millions d’euros récoltés dont 50 % des gouvernements contributeurs volontaires, 38 % du secteur privé, 4 % d'ONG, 3 % de l'ONU, 3 % d'autres organisations internationales, et 2 % autres. En 2005, l'UNICEF a dépensé 1717 millions d’euros (sans les dépenses d'appui) : Par région : - Asie du Sud : 22 % - Afrique de l'Est et australe : 19 % - Afrique de l'Ouest et centrale : 18 % - Moyen-Orient et Afrique du Nord : 17 % - Asie de l'Est et Pacifique : 13 % - Amérique latine et Caraïbes : 5 % - Autres : 6 %

Par priorités : - Développement de la petite enfance : 38 % - Education des filles : 22 % - Immunisation élargie : 19 % - Protection de l'enfance : 10 % - VIH/SIDA : 8 % - Divers : 3 %

3. DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 LES SITUATIONS D'URGENCE « Le Bureau des programmes d'urgence de l'UNICEF (EMOPS) assure le lien pour l'assistance dans les situations d'urgence, les politiques humanitaires, la sécurité du personnel et le soutien aux bureaux de l'UNICEF sur le terrain. Il assure également la coordination stratégique avec des partenaires humanitaires de l'extérieur, appartenant ou non au système des Nations unies ». Dans le cadre de la « cluster approach », l'UNICEF est responsable de l'eau et assainissement, de la nutrition, et de la collecte de données. Sur le terrain, en plus de ces domaines, l'UNICEF vaccine enfants et familles. 3.2 LE DÉVELOPPEMENT Les champs d'expertise et d'intervention de l'UNICEF dans les problématiques de développement sont identiques à ceux de l'urgence. Cependant, il faut y ajouter des domaines tels que l'égalité des genres - en particulier dans l'éducation ; la prévention du VIH/SIDA auprès des adolescents ; de grandes campagnes de vaccination ou d'accès aux soins.

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS) 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE « L'Organisation mondiale de la Santé, institution spécialisée des Nations unies pour la santé, a été fondée le 7 avril 1948. Comme il est précisé dans sa Constitution, l'OMS a pour but d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible. Dans ce même document, la santé est définie comme un état de complet bienêtre physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité ». La Constitution de l'OMS stipule aussi que « la possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain ». 1.2 MANDAT “Comme en dispose l'Article 2 de sa Constitution, l'une des fonctions principales de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est d'agir en qualité d'autorité directrice et coordinatrice des travaux internationaux dans le domaine de la santé”. Découlent de ce mandat des activités de recherche, de prévention, de création de standards qualitatifs et quantitatifs, de coopération avec les acteurs de la santé, d'assistance technique, etc... Un poids particulier est mis sur les maladies transmissibles. Dans le cadre de la « cluster approach », l'OMS est en charge du groupe santé.

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 EXÉCUTIF « L'OMS est dirigée par les 192 Etats Membres réunis à l'Assemblée mondiale de la Santé. Cette assemblée est composée des délégués représentant les Etats Membres. Elle a pour fonctions principales d'approuver le programme et le budget de l'OMS pour l'exercice biennal suivant et de statuer sur les grandes orientations politiques de l'Organisation ». « Le Conseil exécutif est composé de 34 membres techniquement qualifiés dans le domaine de la santé. Les membres sont élus pour trois ans […]. Les principales fonc62

tions du Conseil sont d'appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée de la Santé, de lui donner des consultations et, en général, de lui faciliter le travail ». « L'Organisation est dirigée par le Directeur général, qui est nommé par l'Assemblée de la Santé sur proposition du Conseil exécutif ». Neuf Sous-directions structurent l'action de l'Organisation Mondiale de la Santé : - VIH/SIDA, tuberculose et paludisme - Maladies transmissibles - Maladies non transmissibles et santé mentale - Développement durable et milieux favorables à la santé - Technologies de la santé et produits pharmaceutiques - Santé familiale et communautaire - Bases factuelles et information à l'appui des politiques - Relations extérieures et organes directeurs - Administration 2.2 PERSONNEL « Le Secrétariat de l'OMS comprend environ 3500 professionnels de la santé et autres spécialistes et personnels d'appui titulaires d'engagements à durée déterminée, qui travaillent au Siège, dans les six bureaux régionaux et dans les pays ». Les 6 bureaux régionaux de l'OMS : Afrique, Amérique, Asie du Sud-Est, Europe, Méditerranée orientale, Pacifique occidental. 2.3 BUDGET L'OMS a deux sources de financement : d'une part son budget ordinaire (30 % environ) et d'autre part les contributions volontaires. Le total pour l'exercice 2004 - 2005 est de 2208 millions d’euross. 2.4 RELATION AVEC LES ONG La collaboration de l'OMS avec une ONG passe par un long processus de « consultations informelles » au terme duquel peuvent être mises en place des « relations officielles ». Pour ce faire, les ONG doivent remplir un certain nombre de conditions, notamment celles d'avoir une structure internationale, une charte et un fonctionnement démocratique. « Ses objectifs et ses activités doivent se conformer à l'esprit, à l'objet et aux principes de la Constitution de l'OMS, se 63

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

concentrer sur les travaux de développement dans le domaine de la santé et les domaines qui lui sont liés, et être libres de toute préoccupation de nature principalement commerciale ou lucrative ». En 2006, 182 ONG sont en « relations officielles » avec l'OMS.

3. DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 LES PRIORITÉS OPÉRATIONNELLES DE L'OMS - « alerte et action en cas d'épidémie ; - pour une grossesse à moindre risque ; - santé de l'enfant et de l'adolescent ; - surveillance, prévention et prise en charge des maladies chroniques non transmissibles ; - tabac ; - planification, coordination des ressources et surveillance ». 3.2 LA RECHERCHE, L'INFORMATION, LA COLLECTE DE DONNÉES L'OMS a mis en place un système d'information statistique mondial basé sur ses propres techniques. Elle produit aussi des guides : classification statistique internationale des Maladies ; Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé ; Système OMS d'évaluation des incapacités. L'OMS propose enfin des outils d'informations géographiques. 3.3 LE RÔLE NORMATIF DE L'OMS L'OMS établit des normes en matière de santé. Outre les protocoles techniques, on peut en trouver une illustration dans les diverses publications de l'organisation. Par exemple : « le Bulletin entend apporter des conseils sur la politique et l'action de santé publique fondés sur les meilleures bases factuelles disponibles, tout en s'attachant à promouvoir des liens plus étroits entre la recherche scientifique et les efforts pratiques pour aider les populations à mener une vie plus saine ». Ou encore, le rapport annuel sur la santé dans le monde, « Se servant des informations les plus récentes recueillies et validées par l'OMS, il donne une image du monde en évolution de la santé et montre comment faire des progrès sans précédents en comprenant et en tirant les leçons des événements les plus récents ». 64

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (PNUD)

1. GÉNÉRALITÉS Créé en 1966, le PNUD est un organe subsidiaire des Nations unies. L'idée que la paix et la sécurité humaine sont indissociables du développement est à l'origine de sa création. Un « développement humain durable » et « l'éradication de la pauvreté » sont donc les objectifs du PNUD. Par ailleurs, le PNUD gère le programme des volontaires des Nations unies, l'UNIFEM (United Nations Development Fund for Women) et l'UNCDF (United Nations Capital Development Fund). Le PNUD a son siège à New York, et des représentations à Genève, Bruxelles, Tokyo et Washington DC. « Lors du Sommet du Millénaire, les dirigeants des États membres de l'ONU se sont engagés à réduire la pauvreté de moitié d'ici 2015. Le PNUD a été chargé de veiller à ce que ces engagements se réalisent. Il s'attache prioritairement à fournir aux pays en développement des services de conseil à base de connaissances et à former des coalitions nationales, régionales et mondiales en faveur du changement ». Dans le cadre de la « cluster approach », le PNUD est en charge du groupe réhabilitation.

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 EXÉCUTIF « Le Conseil d'administration du PNUD est composé de représentants de 36 pays du monde qui y siègent à tour de rôle. Par l'entremise de son Bureau, formé de représentants des cinq groupes régionaux, le Conseil supervise et appuie les activités du PNUD en veillant à ce que l'organisation réponde aux besoins en constante évolution des pays bénéficiaires de ses programmes ». « L'Administrateur du PNUD occupe le troisième rang hiérarchique dans le système des Nations unies, après le Secrétaire Général et le Secrétaire Général-Adjoint. Il est 65

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

désigné par le Secrétaire Général et confirmé par l'Assemblée générale pour un mandate de quatre ans ». L'administrateur associé (“associate administrator”) est nommé par le Secrétaire Général des Nations unies. Il a le titre de sous-secrétaire. 2.2 PERSONNEL Le PNUD est présent dans 166 pays. Il a 135 bureaux de par le monde. 5382 Volontaires de Nations unies sont sur le terrain en 2005. 2.3 LA COOPÉRATION AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE « Le PNUD, en tant que réseau de développement mondial des Nations unies, travaille en étroite collaboration avec les organisations de la société civile (OSC) à tous les niveaux afin de promouvoir les Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) et aider les gens à se construire une vie meilleure. Le PNUD encourage le dialogue politique entre les gouvernements, les OSC et les bailleurs et milite pour l'instauration de cadres légaux et réglementaires permettant aux OSC de contribuer au processus de développement. Le PNUD aide également les OSC à développer leurs propres compétences en leur donnant accès aux connaissances, à l'expérience et aux ressources des diverses pays et régions du monde, y compris celles d'autres OSC ».

2.4 BUDGET 2004 Le PNUD a trois sources de revenus : les contributions régulières des Etats donateurs (389 millions ), les contributions volontaires et ponctuelles de ces mêmes donateurs (925 millions), et enfin les ressources locales des gouvernements des pays où agit le PNUD et qu'il est en charge d'administrer (868 millions). Au total son budget propre 2004 est de 2182 millions d’euross. Si l'on ajoute à cette somme les fonds de l'UNIFEM (United Nations Development Fund for Women), de l'UNCDF (United Nations Capital Development Fund) et du programme pour les Volontaires des Nations unies, le total des ressources du PNUD atteint les 3,5 milliards d'euros.

3. DOMAINES D'INTERVENTION Outre le suivi des Objectifs du Millénaire pour le Développement, le PNUD, pour l'année 2006, a cinq « domaines de pratique » (total prévu : 2,34 milliards d'euros) : - Gouvernance démocratique (1090 millions d’euros - 47 %) - Réduction de la pauvreté (581 millions d’euros - 25 %) - Prévention des crises et relèvement (292 millions d’euros -12 %) - Energie et environnement (255 millions d’euros - 11 %) - Lutte contre le VIH/sida (126 millions d’euros - 5 %) « En outre le PNUD promeut la coopération Sud-Sud et l'émancipation des femmes ».

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III. LE MOUVEMENT INTERNATIONAL DE LA CROIXROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE LE MOUVEMENT16 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTOIRE DU MOUVEMENT Le « Comité international de secours aux militaires blessés » est créé à Genève en 1863 sous l'impulsion d'Henry Dunant (1828-1910) : 16 Etats et 4 organisations philanthropiques se réunissent à Genève pour envisager « la création en temps de paix de sociétés de secours dont le personnel infirmier serait prêt à soigner les blessés en temps de guerre […] L'adoption d'un accord international pour que ces volontaires, chargés d'assister les services de santé des armées, soient reconnus et protégés »17. En 1864, la Croix-Rouge sur un fond blanc « devient l'emblème protecteur et permet l'établissement de comités nationaux ayant pour objectif de secourir les blessés de guerre ». La « Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne » est adoptée en 1864, lors d'une conférence diplomatique. Ce traité est caractérisé par « des normes permanentes écrites, d'une portée universelle et protégeant les victimes des conflits ; un traité multilatéral, ouvert à l'ensemble des Etats ; l'obligation de prodiguer des soins sans discrimination aux militaires blessés et malades ; le respect de la signalisation, par un emblème (une croix rouge sur fond blanc), du personnel sanitaire ainsi que du matériel et des équipements sanitaires ». Cette Convention a été revue et développée en 1906 et 1929, puis après la seconde guerre mondiale. En 1876, le Comité international devient le Comité international de la CroixRouge (CICR). C'est aussi l'année de la première utilisation du symbole du Croissant-Rouge par l'Empire Ottoman. En 1919 est créée la « Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge ». En 1928 sont adoptés les statuts de « la Croix16. www.redcross.int ; www.icrc.org ; www.ifrc.org 17. Cf. Dictionnaire pratique des ONG, F.Rubio, Ed. Ellipses.

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Rouge Internationale [dans lesquels on trouve] la reconnaissance des mandats respectifs du CICR et de la Ligue […] et la création d'un Conseil International ». Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les quatre Conventions de Genève dites de 1949 sont adoptées (pour l'amélioration du sort des blessés et malades des forces armées en campagne sur terre, pour l'amélioration du sort des blessés et malades et des naufragés des forces armées sur mer, relative au traitement des prisonniers de guerre, relative à la protection des civils en temps de guerre). Elles codifient le droit de la guerre et constituent ainsi le cœur du Droit Humanitaire. En 1960, le nombre des Sociétés nationales de la Croix-Rouge internationale s'élève à 100. Pour répondre aux nouveaux conflits (de libération des colonies en particulier), les conventions de 1949 sont complétées en 1977 par deux protocoles (l'un relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, le second relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux). Les Conventions et leurs protocoles codifient l'assistance et la protection des civils, mais aussi les règles de conduites des hostilités, les méthodes de guerre et les responsabilités des belligérants. En 1965 sont proclamés « les principes fondamentaux de la Croix-Rouge : Humanité, Impartialité, Neutralité, Indépendance, Volontariat, Unité, Universalité ». En 1981, le respect des Droits de l'Homme émerge comme « un thème central pour la Croix-Rouge Internationale ». En 1983, la Ligue des Sociétés de la CroixRouge change de nom pour devenir « la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge » et en 1991, elle devient « la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ». En octobre 1986 à Genève, les statuts du « Mouvement international de la CroixRouge et du Croissant-Rouge » sont adoptés. Les principes fondamentaux proclamés en 1965 y sont intégrés. En décembre 2005, un troisième protocole additionnel aux Conventions de Genève est adopté. Il crée un emblème qui vient s'ajouter à la Croix-Rouge et au Croissant-Rouge. « Cet emblème additionnel, connu sous le nom de cristal rouge, apportera une solution globale et durable à la question de l'emblème. Il est fait d'un cadre rouge ayant la forme d'un carré posé sur la pointe, sur fond blanc, et il est libre de toute connotation religieuse, politique ou autre. »

En 1901, Henry Dunant reçoit le premier Prix Nobel de la paix de l'histoire. Le CICR le reçoit en 1917 et en 1944. Le prix Nobel de la paix a été délivré conjointement au CICR et à la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge en 1963. 1.2 MISSION ET PRINCIPES DU MOUVEMENT « Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Comité international de la Croix-Rouge et la Fédération internationale des Sociétés de la CroixRouge et du Croissant-Rouge forment ensemble un mouvement humanitaire mondial dont la mission est : - de prévenir et d'alléger en toutes circonstances les souffrances des hommes. - de protéger la vie et la santé et de faire respecter la personne humaine, en particulier en temps de conflit armé et dans d'autres situations d'urgence. - d'œuvrer à la prévention des maladies et au développement de la santé et du bienêtre social. - d'encourager l'aide volontaire et la disponibilité des membres du Mouvement, ainsi qu'un sentiment universel de solidarité envers tous ceux qui ont besoin de sa protection et de son assistance ». Le mouvement suit des « Principes fondamentaux ». Proclamés pour la première fois en 1965, ils sont intégrés dans les statuts du Mouvement en 1986 : - « Humanité : Né du souci de porter secours sans discrimination aux blessés des champs de bataille, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du CroissantRouge, sous son aspect international et national, s'efforce de prévenir et d'alléger en toutes circonstances les souffrances des hommes. Il tend à protéger la vie et la santé ainsi qu'à faire respecter la personne humaine. Il favorise la compréhension mutuelle, l'amitié, la coopération et une paix durable entre tous les peuples. - Impartialité : Le Mouvement ne fait aucune distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale et d'appartenance politique. Il s'applique seulement à secourir les individus à la mesure de leur souffrance et à subvenir par priorité aux détresses les plus urgentes. - Neutralité : Afin de garder la confiance de tous, le Mouvement s'abstient de prendre part aux hostilités et, en tout temps, aux controverses d'ordre politique, racial, religieux et idéologique. - Indépendance : Le Mouvement est indépendant. Auxiliaires des pouvoirs publics dans leurs activités humanitaires et soumises aux lois qui régissent leur pays respectif, les Sociétés nationales doivent pourtant conserver une autonomie qui leur per71

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

mette d'agir toujours selon les principes du Mouvement. - Volontariat : Il est un mouvement de secours volontaire et désintéressé. - Unité : Il ne peut y avoir qu'une seule Société de la Croix-Rouge et du CroissantRouge dans un même pays. Elle doit être ouverte à tous et étendre son action humanitaire au territoire entier. - Universalité : Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du CroissantRouge, au sein duquel toutes les Sociétés ont des droits égaux et le devoir de s'entraider, est universel ».

2. STRUCTURE DU MOUVEMENT 2.1 LES TROIS COMPOSANTES DU MOUVEMENT Les trois composantes « sont des institutions indépendantes, disposant de leurs propres statuts et n'exerçant aucune autorité les unes sur les autres » : Les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont au nombre de 183 en 2006. « Elles se constituent dans les pays signataires des Conventions de Genève et incarnent le travail et les principes du Mouvement […]. Elles agissent en tant qu'auxiliaires des autorités publiques dans leur propre pays. Elles procurent une série de services qui comprennent le secours en cas de catastrophe et des programmes sociaux et sanitaires. […] En temps de guerre, elles fournissent une assistance à la population civile victime du conflit et, le cas échéant, apportent leur soutien aux services de santé des armées »18. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est l'organe fondateur du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Il a la « mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne, et de leur porter assistance. » En outre « il s'efforce de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement du droit et des principes humanitaires universels ». Son siège est à Genève. La Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du CroissantRouge, fondée en 1919, « se consacre, selon les principes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à inspirer, favoriser et promouvoir toutes les activités humanitaires déployées par les Sociétés nationales afin d'améliorer la situation des personnes les plus vulnérables […] elle représente officiellement les Sociétés membres sur le plan international ». Son siège est à Genève.

18. Dictionnaire pratique des ONG, F.Rubio, Ed.Ellipses

2.2 LES ORGANES DÉCISIONNELS DU MOUVEMENT 2.2.1 La conférence internationale « La Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est l'organe délibératif suprême du Mouvement […] elle se réunit en règle générale tous les quatre ans ». Elle contribue « à l'unité du Mouvement ainsi qu'à la réalisation de sa mission dans le strict respect des Principes fondamentaux, […] au respect et au développement du droit international humanitaire et d'autres conventions internationales d'un intérêt particulier pour le Mouvement ». La Conférence internationale réunit des membres du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, des Etats parties aux Conventions de Genève (188 en 2006). Les délégations disposent chacune d'une voix. Des observateurs (ONG, organisations gouvernementales, régionales et internationales) peuvent assister à la Conférence mais sans droit de vote. 2.2.2 Le Conseil de Délégués « Le Conseil des Délégués du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge est l'organe où les représentants des composantes du Mouvement se réunissent pour débattre des questions qui concernent le Mouvement dans son ensemble ». Les membres du Conseil sont les délégations des Sociétés nationales, du Comité international et de la Fédération internationale. Chaque délégation dispose d'une voix. Le Conseil se réunit avant l'ouverture des Conférences internationales et lors de chaque Assemblée générale de la Fédération (tous les deux ans). En outre, il peut se réunir à la demande de l'une des composantes du Mouvement ou de sa propre initiative. 2.2.3 La Commission permanente « La Commission permanente est le mandataire de la Conférence internationale entre deux Conférences ». Elle est composée de neuf membres : cinq membres de Sociétés nationales différentes, deux représentants du CICR et deux représentants de la Fédération. Son siège est à Genève et elle tient au moins deux séances ordinaires par an. « La Commission permanente veille à la préparation de la Conférence à venir : en établit le programme, fixe l'ordre du jour provisoire et le soumet au Conseil [des délé73

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

gués], et dresse la liste des observateurs ». Entre deux Conférences internationales, la Commission statue « sur tout différend qui pourrait surgir quant à l'interprétation et à l'application des Statuts et du Règlement [du Mouvement], sur toute question que le Comité ou la Fédération internationale lui soumettraient au sujet de leurs éventuels différends ».

2.3 LA RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS OPÉRATIONNELLES 2.3.1 La notion d'institution directrice L'Accord de Séville signé en 1997 « définit les principes directeurs qui doivent régir l'accomplissement des tâches des membres du Mouvement, en s'attachant à mettre en œuvre efficacement leurs domaines de compétences respectives et complémentaires ». Cet accord s'applique aux activités internationales que les composantes du Mouvement sont appelées à exercer en coopération. Cet accord instaure le concept d'institution directrice qui « s'applique principalement aux situations d'urgence où un secours rapide, cohérent et efficace est nécessaire pour répondre sur une grande échelle aux besoins des victimes ». « L'institution directrice est un instrument de management pour l'organisation des activités internationales. Dans chaque situation donnée, une institution est chargée d'exercer la fonction d'institution directrice en assumant la direction générale et la coordination des activités opérationnelles internationales ». 2.3.2 Les situations appelant l'intervention d'une institution directrice « Les conflits armés internationaux et non internationaux, les troubles intérieurs et leurs suites directes, dans l'acception de ces termes dans les Conventions de Genève, leurs protocoles additionnels et les Statuts du Mouvement » sont les situations où s'exerce la responsabilité d'une institution directrice. Le CICR est l'institution directrice pour les « situations de conflit armé » et pour les « suites directes d'un conflit », c'est-à-dire « au-delà de la cessation des hostilités, les situations où les victimes d'un conflit continuent à avoir besoin de secours jusqu'à ce qu'un rétablissement général de la paix ait été réalisé ». Le CICR est aussi responsable dans « les conflits armés concomitants de catastrophes naturelles ou technologiques ». La Fédération est l'institution directrice pour les « suites directes d'un conflit » quand, « le rétablissement général de la paix ayant été réalisé, l'intervention du 74

CICR n'est plus nécessaire, mais où les victimes du conflit continuent à avoir besoin de secours durant la période post-conflictuelle, notamment dans le cadre de programmes de reconstruction et de réhabilitation ». La Fédération est responsable pour les suites directes d'un conflit, dans les « situations où les victimes du conflit se trouvent sur le territoire d'un Etat qui n'est ni partie au conflit, ni affecté par des troubles intérieurs, notamment en cas d'un mouvement de réfugiés ». Dans le cadre de « catastrophes naturelles ou technologiques et autres désastres et situations d'urgence en temps de paix qui appellent des moyens d'action excédant ceux de la Société nationale opérante et exigent par conséquent l'application des Principes et règles régissant les opérations de secours de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en cas de désastre », l'institution directrice est encore la Fédération. « Une Société nationale peut exercer la fonction d'institution directrice nécessaire pour la coordination sur son territoire d'une opération internationale de secours, sous réserve de l'accord du CICR ou de la Fédération ». 2.3.3 Les responsabilités de l'institution directrice La fonction d'institution directrice comporte les responsabilités générales suivantes : - « Définir les objectifs généraux de l'opération internationale de secours sur la base d'un accès aux victimes et d'une évaluation impartiale de leurs besoins. - Diriger la mise en œuvre de ces objectifs. - Coordonner les opérations de secours de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge avec les activités humanitaires d'autres organisations internationales (gouvernementales ou non gouvernementales) lorsque cela est dans l'intérêt des victimes et conforme aux Principes fondamentaux [du Mouvement international]. - Servir de porte-parole pour l'action internationale de secours et élaborer les déclarations des partenaires de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en réponse à l'intérêt du public. - Promouvoir, au moyen de délégations de projets, la conclusion d'accords de coopération, bilatéraux ou multilatéraux, entre la Société nationale opérante et les Sociétés nationales participantes ». Les responsabilités spécifiques du CICR en tant qu'institution directrice : - « Etablir et entretenir les relations avec toutes les parties au conflit. - Assumer la responsabilité finale des opérations internationales de secours envers les parties au conflit et la communauté des Etats parties aux Conventions de Genève. 75

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

- Veiller au respect des règles en vigueur relatives à l'emploi des emblèmes de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. - Rédiger, en consultation avec les Sociétés nationales intéressées, les communiqués relatifs au déroulement de l'opération de secours ». Les responsabilités spécifiques de la Fédération en tant qu'institution directrice : - « Veiller à ce que la Société nationale opérante et les Sociétés nationales participantes agissent conformément aux Principes et règles régissant les opérations de secours de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en cas de désastre, [et] au Code de conduite pour le Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales lors des opérations de secours en cas de catastrophes. - Offrir aux Sociétés nationales une information rapide sur les catastrophes pour permettre la mobilisation et la coordination de toutes les formes possibles de secours. - Encourager après la période d'urgence la réalisation et le développement de programmes de reconstruction et de réhabilitation, et mobiliser à cette fin le soutien des Sociétés nationales d'autres pays ».

COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE (CICR) 1. GÉNÉRALITÉS Le CICR, fondé à Genève en 1863, « consacré par les Conventions de Genève et par les Conférences internationales de la Croix-Rouge est une institution humanitaire indépendante ayant son statut propre ». Le CICR a pour emblème la croix rouge sur fond blanc et sa devise est « inter arma caritas » ( la charité au milieu des combats). 1.1 STATUT Le CICR est une association privée constituée selon le Code civil suisse. Ses fonctions et ses activités de protection et d'assistance aux victimes des conflits armés découlent du mandat qui lui est attribué par les Etats signataires des Conventions de Genève. « Organisation neutre et indépendante, le Comité international de la Croix-Rouge a la mission exclusivement humanitaire de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne, et de leur porter assistance. Il dirige et coordonne les activités internationales de secours du Mouvement international de la CroixRouge et du Croissant-Rouge dans les situations de conflit. Il s'efforce également de prévenir la souffrance par la promotion et le renforcement des principes humanitaires universels ». Etant à l'origine de la rédaction du droit international humanitaire, le CICR se voit reconnu par les Etats aux termes des Conventions et de ses Statuts, la qualité d'intermédiaire neutre et impartial dans les conflits armés, en charge de défendre les droits des victimes militaires et civiles des conflits. Le siège du CICR est à Genève. Il possède quatre bureaux de représentation (Bruxelles, Paris, New York et Washington). Le CICR dispose d'un siège d'observateur à l'Assemblée générale des Nations unies depuis 1990. 1.2 MANDAT Les Conventions de Genève assignent au CICR un certain nombre d'obliga77

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

tions dans les situations de conflits armés. Selon ses propres Statuts, le CICR se donne le mandat de mener une action similaire dans les situations de violence interne, non couvertes par les Conventions de Genève. Le CICR est exclusivement mandaté par les Conventions de Genève et ses Statuts pour : - Visiter les lieux d'internement : « Les délégués du Comité international de la Croix-Rouge seront autorisés à se rendre dans tous les lieux où se trouvent des prisonniers de guerre [et les internés civils], notamment dans les lieux d'internement, de détention et de travail ». - Rétablir des liens familiaux par « [la] transmission d'informations et de nouvelles familiales […], [les] démarches à propos des personnes portées disparues […], [le] regroupement des familles dispersées ». L'Agence centrale de recherche du CICR est responsable de ces activités. - Contrôler l'application des Conventions : « Le CICR a, notamment, pour rôle de travailler à l'application fidèle du droit international humanitaire dans les conflits armés et de recevoir toute plainte au sujet de violations alléguées de ce droit ». - Diffuser le droit humanitaire : « En sa qualité de promoteur et gardien du droit international humanitaire, le CICR doit en favoriser le respect. Il s'y emploie en faisant mieux connaître les règles humanitaires et en rappelant aux parties aux conflits les obligations qui leur incombent ». Dans ses Statuts, révisés et adoptés en 1998, le CICR se donne pour objectif de « Maintenir et diffuser les Principes fondamentaux du Mouvement. S'efforcer en tout temps, en sa qualité d'institution neutre dont l'activité humanitaire s'exerce spécialement en cas de conflits armés (internationaux, non-internationaux) ou de troubles intérieurs, d'assurer protection et assistance aux victimes militaires et civiles. De contribuer, en prévision de conflits armés, à la formation et à la préparation du personnel et du matériel sanitaire, en collaboration avec les Sociétés nationales, les services de santé militaires et civils et d'autres autorités compétentes ».

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 L'EXÉCUTIF L'Assemblée est composée de membres recrutés par cooptation parmi des citoyens suisses (entre 15 et 25). C'est l'organe suprême du CICR : elle exerce 78

la haute surveillance de l'institution, adopte sa doctrine, ses objectifs généraux, sa stratégie institutionnelle, et son budget. Elle a un caractère collégial et son président et ses deux vice-présidents sont présidents et vice-présidents du CICR. Elle peut déléguer certaines de ses compétences au Conseil de l'Assemblée. Le Conseil de l'Assemblée est composé de cinq membres élus par l'Assemblée. Il prépare les activités de l'Assemblée, statue sur les options stratégiques en matière de financement, de personnel et de communication, il assure la liaison entre la Direction et l'Assemblée. Il est présidé par le président du CICR. Le président a la responsabilité première des relations extérieures de l'institution. Il conduit, en étroite collaboration avec la Direction générale, la diplomatie humanitaire du CICR. En interne, il veille à la cohésion, au bon fonctionnement et au développement de l'institution. La Direction est composée du directeur général et de cinq directeurs (Opérations, Ressources humaines, Ressources et soutien opérationnel, Communication, Droit international et coopération au sein du Mouvement) nommés par l'Assemblée pour un mandat de quatre ans. Elle est l'organe exécutif du CICR, responsable de l'application des objectifs généraux et de la stratégie institutionnelle définis par l'Assemblée. Le Contrôle de gestion a une fonction de contrôle interne indépendante de la Direction. Il rapporte directement à l'Assemblée. 2.2 LES DÉLÉGATIONS Les délégations régionales sont au nombre de dix, réparties géographiquement dans le monde (ex. : Afrique de l'Ouest, Corne de l'Afrique, Proche-Orient…). Les délégués régionaux ont pour mission de créer des liens de confiance avec toutes les parties en conflit et expliquer le travail du CICR : c'est un rôle de diplomatie humanitaire. En outre, les délégations régionales font le lien entre les délégations opérationnelles et le siège. Les délégations opérationnelles et les missions assurent la présence permanente du CICR sur le terrain. En 2004, on en comptait 26 en Afrique, 17 en Asie, 25 en Europe et Amériques, 11 au Moyen-Orient et Afrique du Nord. 79

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

2.3 PERSONNEL Au siège : 800 personnes salariées. Sur les terrains : 1400 spécialistes et délégués, 11000 employés locaux.

3. DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 LE CICR RÉPARTIT SES OPÉRATIONS EN QUATRE DOMAINES D'ACTIVITÉS La protection est l'activité centrale du mandat du CICR. Il assure la protection des victimes de conflits armés et autres situations d'urgence. Dans ce domaine on retrouve « la protection des détenus, la protection des civils et la maintien des liens familiaux ». L'assistance est centrée sur la santé, la sécurité alimentaire, ainsi que l'eau et l'habitat. « Il s'agit […] de préserver ou de rétablir des conditions de vie acceptables pour les civils, les malades, les blessés (militaires et civils) et les personnes privées de liberté ». L'action préventive vise à prévenir, anticiper, réduire la souffrance des personnes affectées par la violence armée. Pour cela le CICR met en œuvre des projets de développement du droit international humanitaire, la diffusion et le contrôle de l'application des Conventions de Genève, des programmes de relations publiques et de communication, et des programmes visant à interdire ou restreindre l'usage de certaines armes (ex. les mines). La coopération avec les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du CroissantRouge a pour but de promouvoir et renforcer la capacité des Sociétés nationales dans les domaines de l'assistance, du rétablissement des liens familiaux et de la promotion du droit international.

3.2 RÉPARTITION DES DÉPENSES (EN MILLIONS D’EUROS) PAR DOMAINES D'INTERVENTION : 2000

2001

2002

2003

2004

Protection

17 %

Assistance

327

273

280

309

242

55 %

Action Préventive

14 %

Coopération avec les SN

Général19

TOTAL

552

495

515

555

490

3.3 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES DÉPENSES (EN MILLIONS DE FRANCS SUISSES) :

Afrique

2000

2001

2002

2003

2004

202

176

160

188

205

Asie et Pacifique

112

Amérique du Sud et Caraïbes

Europe et Amérique du Nord

143

105

Moyen-Orient et Afrique du Nord

108

Budget total annuel

489

427

422

460

423

19. La ligne « Général » du tableau prend en compte les dépenses des délégations pour certaines de leurs activités qui ne sont pas incluses dans les dépenses opérationnelles (le management, les audits, la stratégie interne…).

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX-ROUGE ET DU CROISSANT-ROUGE

1. GÉNÉRALITÉS La Fédération a été fondée à Paris en 1919, à l'issue d'une conférence médicale internationale tenue à l'initiative d'Henry Davison (président du conseil de guerre de la Croix-Rouge américaine). « La première guerre mondiale avait montré la nécessité d'une étroite collaboration entre les Sociétés nationales de la CroixRouge […] ». 1.1 STATUTS « La Fédération est une composante du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. […] Elle affirme son adhésion aux Principes fondamentaux du Mouvement ». La Fédération a ses propres Statuts (révisés et adoptés par son Assemblée générale en 1987, 1991 et en 1999). Son siège est à Genève et sa devise est « Per humanitatem ad pacem » (Par l'humanité, vers la paix). La Fédération compte 185 Sociétés membres en 2006. « Les Sociétés membres forment l'assise et constituent la force vitale de la Fédération ». Elles ont un statut juridique spécifique fondé sur le droit international humanitaire. « Les Sociétés nationales agissent en tant qu'auxiliaires des pouvoirs publics de leur pays dans le domaine humanitaire ». L'Etat et la Société nationale ont une relation de partenariat qui inclut « la participation de la Société nationale à l'accomplissement des tâches relevant de la responsabilité de l'Etat au titre du droit international humanitaire. L'utilisation, par l'Etat, du personnel médical de la Société nationale mis à la disposition des services sanitaires des forces armées, en stricte conformité avec la Première Convention de Genève ». « Le critère de référence fondamental pour évaluer le statut d'auxiliaire des pouvoirs publics réside dans la possibilité ou l'impossibilité, pour la Société nationale, d'agir en conformité avec les principes d'humanité et d'impartialité et avec le but visé par le principe de neutralité (garder la confiance de tous) ».

1.2 MANDAT « La Fédération a pour objet général d'inspirer, de faciliter et de faire progresser en tout temps et sous toutes ses formes l'action humanitaire des Sociétés membres, en vue de prévenir et d'alléger les souffrances humaines et d'apporter ainsi sa contribution au maintien et à la promotion de la paix dans le monde ». La Fédération a donc pour fonctions : - « D'agir en qualité d'organe permanent de liaison, de coordination et d'étude entre les Sociétés membres et leur apporter assistance. - D'encourager et favoriser dans chaque pays la création et le développement d'une Société nationale indépendante reconnue. - De porter secours par tous les moyens disponibles à toutes les victimes de désastres. - D'aider les Sociétés nationales dans leur préparation aux catastrophes, dans l'organisation de leurs actions de secours pendant les catastrophes. - D'organiser, coordonner et diriger les actions internationales de secours conformément aux Principes et Règles régissant les actions de secours de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en cas de désastre. - De représenter officiellement les Sociétés membres sur le plan international. - De porter secours aux victimes de conflits armés, […] conformément aux accords conclus avec d'autres composantes du Mouvement ». Dans chaque pays, la Fédération agit par l'intermédiaire de la Société nationale ou en accord avec elle et conformément à la législation du pays. 1.3 DROITS ET DEVOIRS DES SOCIÉTÉS MEMBRES Chaque Société nationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge admise comme membre de la Fédération a le droit « d'être représentée et de participer aux travaux de l'Assemblée générale [de la Fédération] avec droit de vote […], d'être éligible à tous les organes officiels de la Fédération […], de demander à la Fédération de la représenter sur le plan international ». Les devoirs de chaque Société membre sont « d'appliquer les décisions prises par l'Assemblée et le Conseil [de la Fédération], de s'acquitter envers la Fédération d'une contribution annuelle, de transmettre à la Fédération ses rapports annuels et financiers. »

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 LES INSTANCES DE LA FÉDÉRATION L'Assemblée générale est l'organe de décision. Elle se réunit tous les deux ans et se compose des représentants de toutes les Sociétés membres. Elle décide de la politique générale de la Fédération et nomme son Secrétaire général. Elle élit le Président de la Fédération et le Conseil de direction. Le Conseil de direction est l'organe qui dirige la Fédération entre les sessions de l'Assemblée. Il est composé du Président, des quatre Vice-présidents, de vingt représentants des Sociétés membres et du Président de la Commission des finances. Il siège à Genève. La Commission des finances donne un avis sur toutes les questions financières touchant la Fédération. Elle est composée d'un Président et de neuf membres élus par l'Assemblée. Elle siège à Genève. Le Secrétariat et ses délégations constituent l'organe exécutif de la Fédération. Le Secrétaire général est le plus haut fonctionnaire de cette organisation. Le siège du Secrétariat est à Genève. En 2006, il y a 14 bureaux régionaux dans le monde et des délégations présentes dans 63 pays. Pour les besoins opérationnels, il existe deux centres logistiques régionaux. Les Sociétés nationales ont leurs propres statuts et sont liées à l'organisation de la Fédération par leur adhésion. Elles sont actives tant au niveau décisionnel qu'opérationnel. 2.2 MOYENS FINANCIERS 2.2.1 Le budget de la Fédération La Fédération dispose des contributions statutaires (adhésions des Sociétés membres) et des contributions volontaires reçues des Sociétés nationales, des Etats, des organismes publics et privés.

Evolution des recettes de la Fédération (en millions d’euros) :

Contributions statutaires Contributions volontaires

2000

2001

2002

2003

Des Sociétés nationales

Des Etats et Org. Publics

100

202

174

149

133

Autres sources TOTAL

2.2.2 Les moyens des sociétés nationales Les 185 Sociétés nationales regroupent 97 millions de membres et de volontaires, 300 000 employés et « apportent une assistance à quelque 233 millions de personnes chaque année ». Elles ont des budgets allant de 2 millions à plusieurs milliards d'euros.

3. DOMAINES D'INTERVENTION Lors de l'Assemblée générale de 1999, la Fédération a adopté un plan de stratégie qui doit guider son action de 2000 à 2010. Cette « Stratégie 2010 » définit les « Programmes axés sur quatre domaines essentiels : - la promotion des Principes fondamentaux du Mouvement et des valeurs humanitaires. - l'intervention en cas de catastrophe. - la préparation aux catastrophes. - la santé et l'assistance aux personnes au niveau communautaire. » 3.1 LES MOYENS D'INTERVENTIONS EN CAS DE CATASTROPHE Les « Emergency Response Units (ERU) », ou Unités d'intervention d'urgence, ont été créées pour accroître la rapidité et l'efficacité de la Fédération en cas de catastrophe. Elles comprennent chacune trois à six professionnels (médecins, infirmiers, ingénieurs et techniciens) et il en existe une vingtaine en 2006, basées dans leur Société nationale d'origine. La décision de déployer une ou plusieurs ERU appartient au directeur de la division « Gestion des catastrophes et coordination des opérations » de la Fédération. Il existe cinq catégories d'ERU : « soins de santé de base, logistique, approvisionnement en eau et assainissement, 85

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

hôpitaux de secours (120 à 150 lits), télécommunications ». Les « Field Assessment and Coordination Teams (FACT) » ou Equipes d'évaluation et de Coordination sur le Terrain : concept élaboré en coopération avec le Bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA). En 2006, il y a environ 200 personnes dans les équipes FACT, parmi lesquelles « des spécialistes des secours, de la logistique, de la santé, de la nutrition, de la santé publique, de l'épidémiologie, de l'approvisionnement en eau, des finances, de l'administration, du soutien psychologique […] ». Tous doivent être mobilisables en 12 à 24h pour intervenir sur une période de deux à quatre semaines. « Les équipes FACT peuvent solliciter l'intervention d'une ERU et en superviser le déploiement ». La composition de l'équipe est décidée par la division chargée de la gestion des catastrophes. Le « Disaster Relief Emergency Fund (DREF) » ou Fonds d'Urgence pour les Secours lors de Catastrophe (FUSC) est une réserve de fonds sans affectation spéciale qui peuvent être débloqués sans délai pour faire face à des besoins d'urgence. Il est géré par la Division de la gestion des catastrophes et de la coordination des secours. 3.2 LA SANTÉ Dans le plan « Stratégie 2010 », la Fédération s'est fixé pour objectif la mise en place de stratégies communes aux Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Dans l'objectif d'améliorer les conditions d'existence des personnes vulnérables, ce plan définit trois grands axes stratégiques : - Le plaidoyer : en direction des décideurs, campagnes d'information centrées sur la santé publique. « Une attention particulière sera accordée au VIH / sida […] et plus généralement à la mobilisation de la communauté internationale en vue de promouvoir un accès plus équitable à la santé ». - L'amélioration des services de santé au sein de la communauté. - L'élargissement du champ d'intervention en temps de crise, lorsque le système de santé est affaibli ou rendu inopérant par une catastrophe naturelle : « les Sociétés nationales développeront temporairement leur action sanitaire tout en préconisant et en soutenant l'action du système public ».

3.3 LES OPÉRATIONS DES SOCIÉTÉS NATIONALES Les programmes nationaux des Sociétés nationales « visent à répondre à des besoins immédiats et à long terme, notamment dans les domaines suivants : - Abri, nourriture et médicaments dans les situations d'urgence. - Eau et assainissement. - Rétablissement des liens familiaux pour les victimes de catastrophe. - Préparation aux catastrophes. - Santé et assistance communautaire. - Formation aux premiers secours et secourisme. - Prévention et lutte contre les maladies. - Prévention du VIH/sida. - Recrutement de donneurs de sang, collecte de sang et approvisionnement. - Activités des jeunes et des volontaires. » Avec l'assistance et la coordination de la Fédération, chaque Société membre peut s'investir dans des programmes internationaux.

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IV. LES ORGANISATIONS DE SECOURS NON GOUVERNEMENTALES

ACTION CONTRE LA FAIM (ACF)20 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE Action Internationale Contre la Faim (AICF) est fondée en 1979, dans le contexte de la crise afghane, par un groupe d'intellectuels français, médecins, journalistes et écrivains. « Alors que jusqu'ici, la lutte contre la faim était intégrée dans des combats plus généraux (lutte contre la pauvreté, lutte pour la santé,…), ils ont créé une organisation se consacrant exclusivement au problème de la faim ». Dans les années 80, les premières missions se développent au Pakistan (assistance aux réfugiés Afghans), en Ouganda (réfugiés Soudanais) et en Ethiopie. En 1994 AICF est reconnue d'utilité publique par le conseil d'Etat français. En 1996, l'organisation change de nom et devient Action Contre la Faim (ACF). Les sièges de Londres et Madrid ouvrent en 1995, celui de New York en 1997. En 2000, ACF se retire de la Corée du nord pour « dénoncer la manipulation de l'aide internationale ». En 2003, « elle intervient en Irak et dans la région du Darfour, au cœur des conflits les plus violents de ce début de millénaire ». En 2004, ACF est présente dans une quarantaine de pays. 1.2 MANDAT « ACF est une ONG privée, apolitique, non confessionnelle et non lucrative ». Son objectif est de « lutter contre la faim par des opérations d'urgence, puis favoriser l'autonomie des populations aidées par des programmes de post-urgence et de réhabilitation ». 20. www.actioncontrelafaim.org

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

En 2001, ACF a mis en place et formalisé un nouveau domaine d'activité : « le témoignage et le plaidoyer auprès des institutions nationales et internationales pour tenter de faire bouger certaines situations » « Tous les programmes d'ACF ont pour finalité de permettre à leurs bénéficiaires de recouvrir le plus vite possible leur autonomie et les moyens de vivre sans dépendre d'une aide extérieure ». ACF respecte les principes d'indépendance, de neutralité, de non-discrimination, d'accès libre et direct aux victimes, de professionnalisme, et de transparence.

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 EXÉCUTIF L'Assemblée générale (AG) réunit une fois par an les adhérents de l'association (337 en 2005). Elle vote le rapport moral et financier de l'année en cours, et élit par tiers pour une durée de trois ans, les membres du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration (CA) est composé de 22 membres bénévoles aux professions variées qui élisent en leur sein le président de l'association. Le CA « définit les orientations politiques et stratégiques de l'association ». Il se réunit tous les deux mois. 2.2 BUDGET En 2004, le budget ACF-F s’élevait à 41 millions d’euros, dont 32% issus de fonds propres et 65% de subventions et autres concours publics. Ses principaux bailleurs de fonds sont ECHO (47%) et USAID (17%). Les financements des missions sociales mobilisent 79% des ressources de l'organisation. 2.3 PERSONNEL En 2004, ACF-F comptait 3200 employés locaux, 225 expatriés, 90 bénévoles et 81 salariés au siège de Paris.

3. DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 ACTIVITÉS - Nutrition : « évaluation, prévention et traitement de la malnutrition aiguë chez les populations les plus vulnérables (enfants, femmes enceintes ou allaitant en particulier). » - Sécurité alimentaire : créé en 95, ce département technique vise, par ses programmes, « à répondre directement aux déficits alimentaires par le biais de distributions alimentaires et à donner aux bénéficiaires les moyens de satisfaire euxmêmes leurs besoins ». - Santé : « La malnutrition affaiblit tout l'organisme ; nourrir ne suffit pas il faut aussi soigner ». Les programmes médicaux d'ACF peuvent soit accompagner les actions de renutrition, en urgence et en post urgence, soit être mis en place indépendamment, sous forme de programmes de santé primaires. - Eau et assainissement : l'action d'ACF consiste à fournir aux populations en situation précaire un accès à l'eau potable et à un « bon environnement sanitaire ». « La stratégie d'action dépend du contexte, selon que les équipes se trouvent en situation d'urgence ou de réhabilitation ». - Le plaidoyer et le témoignage sont un cinquième axe prioritaire pour l'association : « en 2005 le Département des Affaires Economiques et sociales des Nations unies (ECOSOC) donne le statut consultatif auprès de la Commission des Droits de l'Homme (Genève) »21. 3.2 PROGRAMMES En 2004, le réseau international d'ACF intervenait dans 42 pays. Les sections française (20 programmes) et espagnole (17 programmes) sont les plus actives. Les programmes s'inscrivent dans des contextes que l'organisation classe comme suit : - « Pays touchés par des crises humanitaires majeures (Ex : Haïti, Soudan) - Pays en processus de paix délicat (Ex : Afghanistan, Burundi, Libéria) - Pays dans des contextes d'insécurité permanente (Ex : Côte d'Ivoire, Somalie, Nord 21. www.un.org

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Caucase) - Pays dans des contextes de crise humanitaire persistante (Ex : Ethiopie, Mongolie, Zimbabwe, Népal). - Auprès des populations victimes de discriminations (Ex : Laos, Birmanie) - Pays en processus de reconstruction très progressif (Ex : Sierra Léone, Cambodge). - Pays touchés par des catastrophes naturelles (Ex : Sri Lanka, Indonésie) ».

CARE INTERNATIONAL22 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE Fondée en 1945 aux Etats-Unis, CARE est à l'origine un groupe d'organisations laïques et religieuses nord-américaines qui se sont associées pour distribuer des colis aux populations européennes touchées par la seconde guerre mondiale. CARE signifie lors de sa création : Cooperative for American Remittances to Europe (Coopérative des dons américains pour l'Europe). A partir des années 60, CARE devient un réseau international et son rôle évolue vers « la prise en charge des populations les plus pauvres partout dans le monde ». L'acronyme de l'association reste le même mais signifie dés lors : Cooperative for Assistance and Relief Everywhere (Coopérative pour l'assistance et les secours partout). En 2006, CARE International est présent dans 70 pays et comprend 12 membres : Allemagne, Australie, Autriche, Canada, Danemark, France, Hollande, Japon, Norvège, Thaïlande, U.K. et U.S.A. 1.2 MANDAT CARE « apporte son soutien aux individus et aux familles des communautés les plus vulnérables » dans l'objectif « de bâtir un monde d'espoir, de tolérance et de justice sociale. La pauvreté y sera vaincue et les peuples y vivront dans la dignité et la sécurité ». Dans la réalisation de son mandat, CARE International adopte une approche : - « Participative : les communautés sont impliquées à toutes les phases du projet, de son identification à sa gestion. - Décentralisée : [ce sont] les pays concernés qui sollicitent [CARE International] pour demander un appui dans la mise en œuvre d'une action identifiée par leurs soins. - Multisectorielle : CARE International s'engage sur tous les fronts de la lutte contre la pauvreté : l'éducation, le respect des droits de l'homme, la santé, la lutte contre le sida, la sécurité alimentaire, l'eau et l'assainissement, la protection de l'environnement, le développement économique, les structures de micro crédit. - Professionnelle : CARE a fait le choix de ne travailler qu'avec des professionnels de l'humanitaire, tous les agents sur le terrain sont des salariés. » 22. www.careinternational.org ; www.carefrance.org

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 LE MOUVEMENT INTERNATIONAL CARE International est un réseau de 12 organisations membres, « chacune est établie dans un pays différent et selon les lois nationales en vigueur ». Le Bureau International, composé de deux représentants pour chaque organisation membre, « se réunit deux fois par an pour fixer les orientations générales de l'organisation. Il décide de l'ouverture et de la fermeture [des programmes] d'un pays ». Le Secrétariat international (SI), basé à Genève, coordonne les organisations membres dans la réalisation de leurs programmes. Il dispose également de bureaux de représentation à New York et Genève « pour faire entendre la voix du réseau et des bénéficiaires auprès des institutions internationales ». Les membres apportent « compétences techniques, ressources humaines expatriées, financements, contrôle de gestion et relais en terme de témoignage et de communication terrain ». Pour chaque pays d'intervention un des 12 membres est nommé par le Bureau International à la direction du « bureau-pays » (Country office, CO). Les autres membres n'interviennent qu'en appui et sont coordonnés par le membre leader. Ce dernier est responsable dans tous les domaines : opérations, ressources humaines et financières. 2.2 BUDGET En 2005, CARE International disposait d'un budget global de 489 millions d’euros. CARE-U.S.A est le plus grand centre opérationnel avec un budget de 313 millions d’euros, soit presque 2/3 du budget total. CARE-U.K. est au deuxième rang avec un budget de 41,5 millions d’euros, les 9 autres membres se plaçant dans une fourchette allant de 3 à 11 millions d’euros. USAID est le plus important bailleur de l'organisation : 208 millions d’euros en 2005 soit 42% du budget de CARE International. Les fonds collectés auprès des particuliers et entreprises résidant aux Etats-Unis représentent quant à eux 23% du budget avec 113 millions d’euros.

2.3 PERSONNEL 350 expatriés, 10 000 collaborateurs « dont 95% sur le terrain »

3. DOMAINES D'INTERVENTION En 2005, CARE International conduit 700 projets dans 70 pays et « chaque projet vise à assurer un développement durable ». 3.1 PRINCIPES D'INTERVENTION Pour CARE International, « éradiquer la pauvreté implique une approche globale de la question : il ne s'agit pas de répondre à un de ces besoins (accès à l'eau, à la santé…) mais de permettre aux foyers d'accéder à des standards minimums pour chacun d'entre eux. CARE intervient dans chacun de ces domaines ». Selon CARE, les droits élémentaires « sont des droits politiques, économiques et sociaux du foyer : l'habitat, l'éducation, la sécurité économique, la santé, la nourriture, l'environnement, l'eau, la participation communautaire ». 3.2 SECTEURS D'INTERVENTION - « Lutte contre le SIDA : CARE a choisi d'intégrer des activités de lutte contre le SIDA au sein de ses autres programmes de développement. Composantes des projets : éducation et prévention, dépistage et traitement des MST, soutien psychosocial et soins à domicile, appui aux services de santé et partenaires locaux, témoignage et défense des droits des personnes vivant avec le SIDA, développement de l'accès aux soins et aux traitements ». - « Sécurité alimentaire : l'objectif est de permettre à chaque ménage d'avoir un accès durable à la nourriture quelque soit la saison et les périodes de culture ». - Développement de Petites Activités Economiques (DPAE) - Développement urbain - Eau et assainissement : aide aux communautés pour construire et maintenir des systèmes d'eau potable et de traitement des déchets. Création de synergies de compétences entre ONG locales et secteur privé. - Santé : « les premiers bénéficiaires sont les femmes et les enfants ». - Environnement. - Education : aides économiques pour soutenir les parents à couvrir les coûts directs et indirects des enfants allant à l'école. CARE met l'accent sur l'accès à 95

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

l'éducation des femmes et des jeunes filles. - Secours d'urgence : « inondations, tremblements de terre, guerres, conflits … » - Droits de l'Homme : « actions de plaidoyer pour soutenir les améliorations tangibles dans la vie des ménages et des communautés les plus vulnérables, pour lutter contre la discrimination sous toutes ces formes. » Pour l'année 2005, 47% des dépenses opérationnelles de CARE International ont été mobilisées pour des programmes de type « multi-secteur (qui inclut au moins trois secteurs d'intervention [de CARE] sans prédominance de l'un ou l'autre de ces secteurs)». 70% des dépenses ont été allouées à des projets de développement et 30% à des projets de réhabilitation et d'urgence. 3.3 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE (2005) Afrique Sub-saharienne : 45 % Asie : 27 % Moyen-Orient / Europe de l'Est : 20 % Amérique Latine et Caraïbes : 8 %

CONCERN WORLDWIDE 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE Africa Concern naît en 1968 de l'initiative conjointe d'un pasteur et d'un évêque irlandais pour affréter un bateau destiné au Biafra. Plusieurs acheminements de biens ont lieu. Africa Concern devient simplement Concern avec l'intervention de l'association dans les camps de réfugiés de Calcutta en 1971. En 1994, Concern USA est créée. En 2006, Concern Worldwide mène des projets d'urgence et de développement dans 26 pays. Son siège est à Dublin, et elle a des bureaux à Belfast, Glasgow et Londres. Concern USA est une organisation affiliée dont le siège est à New York. 1.2 MANDAT « La mission de Concern consiste à permettre aux personnes en situation de pauvreté extrême d'apporter des améliorations majeures à leurs modes de vie, qui soient pérennes en l'absence d'un soutien continu de la part de Concern. A cette fin, [Concern] travaillera directement avec les pauvres et avec des partenaires locaux et internationaux qui partagent [son] idéal de créer des sociétés justes et pacifiques, où les pauvres peuvent exercer leurs droits fondamentaux ».

2. STRUCTURE ET MOYENS Concern est le nom déposé en Irlande, mais l'association se nomme Concern Worldwilde. Ses satellites (“subsidiaries”) sont Concern Worldwide UK, Concern Charity Trading Limited qui a ses statuts en Irlande pour collecter des fonds, et Angkor Mikroheranhvatho Kapuchea Limited qui met en place des programmes de micro crédit au Cambodge. « Concern Worldwide (US) Inc. est une organisation affiliée mais néanmoins indépendante sur le plan opérationnel, sise à New York. Elle soutient la mission de Concern Worldwide en contribuant des ressources humaines et financières aux programmes, en recrutant du personnel expatrié, et en informant de l'existence de 97

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

Concern Worldwide et de sa mission. Concern Worldwide (US) Inc. n'est pas dirigée par Concern ». 2.1 LE CONSEIL « Le Conseil de Concern est élu parmi les adhérents lors de chaque Assemblée générale annuelle. Le nombre maximum de membres du Conseil est fixé à 35 et un tiers d'entre eux doit quitter sa fonction chaque année (tout en demeurant rééligible). Le Conseil peut coopter des membres de l'organisation, si nécessaire, pour compléter le nombre de ses membres ». 2.2 L’ALLIANCE 2015 « Alliance 2015 est un partenariat entre six ONG animées du même esprit qui travaillent dans le domaine de la coopération au développement. Les membres de l'Alliance sont Cesvi (Italie), Concern (Irlande), Deutsche Welthungerhilfe (Allemagne), Hivos (Pays-Bas), Ibis (Danemark) et, depuis novembre 2003, People in Need (République Tchèque). […]L'Alliance a pour objet de lutter plus efficacement contre la pauvreté en coopérant à divers degrés, en travaillant de concert dans les pays en voie de développement ainsi qu'en élaborant des campagnes de sensibilisation à destination du public et des politiques en Europe ». 2.3 BUDGET En 2004, Concern Worldwide disposait de 91 millions d’euros, dont 43,7 de donateurs privés et 35,3 de bailleurs publics. Les bailleurs les plus importants sont le gouvernement irlandais, l'Union Européenne et Concern Worldwide USA.

3. DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 NUTRITION « Les Soins Thérapeutiques Communautaires (Community Therapeutic Care - CTC) constituent une nouvelle approche de la prise en charge de la malnutrition sévère que Concern étudie actuellement en association avec Valid International en Ethiopie, au Malawi et au Soudan. […]Les CTC sont une approche innovante, qui représente une 98

alternative aux modes traditionnels de traitement de la malnutrition dans les centres de nutrition thérapeutique (CNT). On pense aujourd'hui que le traitement des personnes gravement dénutries par les seuls CNT pendant les épisodes de famine est inapproprié et souvent contre-productif. Un nouveau concept de CTC destiné à optimiser l'accès aux populations touchées tout en minimisant le risque par le maintien de la qualité est indispensable pour compléter les interventions en CNT». 3.2 “CAPACITY BUILDING” « On définit le renforcement des capacités comme une approche de la programmation qui insiste sur l'autonomisation des individus, des groupes, des organisations, des réseaux et des institutions avec pour objectifs d'accroitre leurs capacités à faire face aux crises et de contribuer à long terme à l'éradication de la pauvreté. (Définition donnée par Concern Worldwide, 2001)». Dans ce domaine, Concern développe trois axes de travail : la survie de l'enfant, le développement rural et la préparation aux désastres.

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

INTERNATIONAL RESCUE COMMITTEE (IRC)23 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE L'International Rescue Committee (IRC) est une ONG fondée aux Etats-Unis en 1942, lors de la fusion de deux organisations : l'International Relief Association (imaginée en 1933 par A.Einstein pour « venir en aide aux Allemands soumis au régime nazi ») et l'Emergency Rescue Committee (créé en 1940 pour « permettre à des Européens de fuir le régime de Vichy»). Dans les années 1990, la structure prend une dimension internationale par la création « d'organisations affiliées ». En 2005, IRC était présent dans 25 pays. 1.2 MANDAT L'IRC se définit comme « un leader mondial dans les secours d'urgence, la réhabilitation, la protection des droits de l'homme, dans les services de ré-installation et de témoignage auprès des populations déracinées ou touchées par des conflits et l'oppression ». Aux Etats-Unis, les bureaux de l'IRC « offrent gratuitement, aux réfugiés nouvellement arrivés sur le sol des Etats-Unis, une aide directe (logement, transport, vêtements…) et des conseils (traduction, orientation professionnelle, formation, démarches administratives…) ».

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 LA STRUCTURE MÈRE Le siège de l'IRC est basé à New York. Il regroupe toutes les directions de l'organisation : opérationnelle, administrative, financière. 16 bureaux de ré-installation (« resettlement ») sont présents sur le territoire des Etats-Unis : « Ils permettent la réalisation des projets d'IRC auprès des populations venues chercher refuge aux Etats-Unis. » Depuis 1995, IRC a développé une « Unité de Réponse aux Urgences (Emergency Response Unit) » chargée d'évaluer rapide23. www.theirc.org

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ment l'ampleur d'une crise et qui peut décider d'envoyer une équipe (« Emergency Response Team »). Le bureau opérationnel se trouve au siège de l'IRC. 2.2 LES ORGANISATIONS AFFILIÉES IRC-UK est une organisation indépendante qui adhère aux valeurs et principes d'intervention de l'IRC. En 2006, elle soutenait des programmes d'urgence et de reconstruction dans 17 pays par une activité de collecte de fonds. Principaux bailleurs de IRC-UK : DFID, ECHO, Irish Aid. Elle est aussi le siège de « l'Initiative au Développement Post-conflit (Post-Conflict Developpement Initiative), qui se concentre sur la mise en place de programmes auprès de communautés dans un contexte de reconstruction suite à un conflit armé ». IRC-Belgium est basé à Bruxelles et « intervient spécifiquement en appui des bureaux terrains sur les procédures de financements institutionnels de l'Union Européenne. » L'organisation a également un rôle « en collaboration avec d'autres ONG basées en Europe, dans le plaidoyer et le témoignage au sujet des réfugiés et déplacés. » IRC dispose également d'un bureau à Genève (Suisse), qui s'occupe spécifiquement de la réalisation d'un projet commun avec l'UNHCR. Le « Surge Project », débuté en 2001, a pour objectif de mettre « à la disposition du HCR du personnel expérimenté dans le domaine de la protection aux réfugiés ». Depuis 1989, IRC a développé une structure « Women's Commission for Refugee Women and Children » qui travaille « pour permettre une amélioration de la protection des femmes, des enfants et des adolescents réfugiés ainsi que pour leur accès à l'éducation et aux services de santé ». Cette Commission intervient aussi bien auprès d'autres ONG que des instances des Nations unies. 2.3 BUDGET En 2004, IRC disposait d'un budget de 127 millions d’euros dont 104 millions d’euros (80%) de subventions institutionnelles. La répartition des dépenses 2004 (total : 115 millions d’euros) : - Programmes internationaux d'aide et assistance : 84 millions d’euros (73%). - Programmes de ré-installation (« resettlement ») : 24 millions d’euros (20%). 101

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

- Unité de réponse aux urgences : 4 millions d’euros (4%). - Women's Commission for Refugee Women and Children : 3 millions d’euros (3%). Répartition géographique des dépenses pour les programmes internationaux : - Afrique : 62%. - Asie : 21%. - Balkans, Caucase et autres : 17%.

3. DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 INTERNATIONAL « Les programmes internationaux mis en place sont destinés à des populations déplacées ou réfugiées dans des situations d'urgence. Ils sont redéfinis une fois la situation stabilisée. » « Urgence (Emergency response) : répondre aux besoins urgents de populations fuyant un conflit armé et l'oppression est l'une des principales fonctions d'IRC ». L'Unité de Réponse aux Urgences se concentre sur les soins de santé, l'approvisionnement en eau potable et en nourriture, l'assainissement, les abris et la distribution de « non-food items » (couverture, instruments de cuisine, bâches…). « Santé : pendant les urgences, l'IRC tâche de ramener rapidement les taux de mortalité à la normale. Quand le conflit cesse, IRC travaille avec les communautés déplacées pour réhabiliter le système de santé. » Les programmes de santé s'orientent vers la santé primaire, la santé reproductive, la prise en charge de victimes de violences sexuelles. « Enfants dans les conflits armés : ces programmes ont été mis en place en 1997 pour répondre aux conséquences psychologiques et sociales de la guerre chez les enfants et les adolescents ». Ces programmes s'articulent autour de la réunification familiale, du retour à la vie civile, de la formation professionnelle, du soutien psychologique ou de l'accès à l'éducation. « Initiatives de Développement post-conflit (Post-Conflict Developement Initiative) : 102

créés en 2002, ces programmes ont comme objectif de soutenir les populations touchées par des conflits vers une paix durable et le développement ». Dans ce but, IRC privilégie des programmes en partenariat avec des communautés locales. Les axes privilégiés par IRC sont la santé, l'éducation, la réhabilitation des infrastructures publiques et « la restauration de confiance entre les peuples et leurs institutions ». 3.2 AUX ETATS-UNIS Aux Etats-Unis, les 16 bureaux régionaux d'IRC interviennent auprès des nouveaux arrivants selon deux approches : « Immigration : 12 bureaux IRC sont accrédités par le Bureau de l'Immigration des Etats-Unis pour fournir des services légaux d'information, d'assistance juridique et administrative ». « Ré-installation (resettlement) : 16 bureaux offrent une assistance gratuite aux réfugiés pour leur permettre de s'installer aux Etats-Unis ». Les services proposent des logements, des cours de langue, une orientation scolaire et professionnelle, une aide pour la recherche d'un emploi. 3.3 PLAIDOYER OU « ADVOCACY » « IRC cherche à attirer l'attention sur les crises oubliées ou négligées, et à faire pression sur les gouvernements et les organisations internationales pour aider et protéger des réfugiés et des déplacés, ainsi que d'autres victimes de conflits ».

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

ISLAMIC RELIEF WORLDWIDE (IRW)24 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE IRW a été fondée en 1984 par deux étudiants en médecine de l'université de Birmingham (UK), Hany El Banna et Ihsan Shbib. « Choqués par la famine qui sévissait en Afrique [Ethiopie 1984], [ils] ont décidé de mettre en place une structure d'aide aux plus démunis ». En 1992-1993, création de plusieurs bureaux en Europe : Albanie, Allemagne, Belgique, Bosnie, Croatie, France, Italie, Pays-Bas et Suisse. Depuis 1993, IRW est membre consultatif (catégorie II) du Conseil Economique et Social des Nations unies (ECOSOC). 1.2 MANDAT IRW se définit comme une ONG « de solidarité internationale, de secours d'urgence et de développement durable ». L'organisation se donne pour objectif « de venir en aide, sans distinction de sexe, de race, de religion ou de culture, aux populations les plus démunies qui souffrent de la pauvreté, des conflits armés, des catastrophes naturelles ou de famines. Elle vise aussi à dresser - à travers ses différents projets - les bases fermes et durables d'un développement pour lutter contre la faim, l'ignorance, les maladies et l'illettrisme ». Dans la réalisation de son mandat IRW a institué un cadre de principes : - « Responsabilité et intégrité : envers les donateurs (transparence financière) et envers les bénéficiaires. - Prise de risque / Engagement : […] en essayant toujours d'atteindre les démunis où qu'ils se trouvent, dans toutes les conditions. - Neutralité et indépendance : […] de tout gouvernement ou pouvoir, de tout organisme politique, économique ou religieux, que ce soit en matière de financement ou dans le choix de ses actions. - Respect et impartialité : […] respect de la diversité culturelle, ethnique ou confessionnelle des personnes aidées […] impartialité dans l'action, en aidant uniquement les plus démunis, de façon équitable et sans distinction raciale, culturelle, religieuse ou politique. » 24. www.islamic-relief.org et www.secoursislamique.org

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IRW est signataire du Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe.

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 LE RÉSEAU INTERNATIONAL Le siège international de l'organisation est basé à Birmingham (Royaume Uni). IRW structure son réseau international en distinguant deux niveaux de responsabilités : - Les Bureaux de collecte de fonds : il en existe 11 en 2006, ils sont situés en Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, France, Royaume Uni, Ile Maurice, Italie, Pays-Bas, Suède, Suisse et Etats-Unis. - Les Bureaux terrain : ils sont présents dans 13 territoires où l'organisation est active : Afghanistan, Albanie, Bangladesh, Bosnie, Chine, Egypte, Kosovo, Indonésie, Mali, Pakistan, Palestine, Soudan et Tchétchènie. En 2006, IRW, par l'intermédiaire de ses bureaux terrain, avait initié des projets dans 30 pays, en Afrique, en Asie, en Europe et au Moyen-Orient. 2.2 BUDGET En 2004, le budget annuel d'IRW a atteint 42 Millions d’euros. La majorité de ces fonds (80%) provient de donations privées collectées principalement en Europe via les « bureaux de fundraising ». Les 20% restants représentent les ressources provenant d'institutions gouvernementales ou onusiennes (DFID, ECHO, UNICEF, HCR et PAM). Sur l'ensemble des dépenses pour les programmes de l'organisation, « 24% sont attribués pour les activités d'urgence et 76% pour les programmes saisonniers et de développement durable ».

3. DOMAINES D'INTERVENTION IRW répartit ses activités entre trois domaines :

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

3.1URGENCE Objectifs des équipes d'urgence (« Islamic Relief's emergency teams ») : - « s'assurer que les besoins de base des populations sont satisfaits : accès à la nourriture, à l'eau et aux traitements médicaux. - acheminer le plus rapidement possible le matériel et la nourriture nécessaires aux victimes. - planifier avec la communauté internationale les meilleurs moyens de délivrer des services de base. » Dans ses programmes de secours auprès des déplacés et réfugiés, IRW travaille en coopération avec le HCR et le PAM et « prévoit un travail de suivi du rapatriement et de la réintégration des réfugiés ou déplacés ». 3.2 DÉVELOPPEMENT DURABLE « IRW s'est engagée avec les institutions des Nations unies et les organisations humanitaires internationales, à réduire la pauvreté dans le monde de moitié d'ici 2015 ». IRW concentre son action dans 4 domaines : - « L'eau : forage de puits, approvisionnement en eau potable (pompes à eau, canalisation et robinets), installation d'infrastructures sanitaires, formation de comités de gestion des sources d'eau, tests sur la qualité de l'eau… - La santé et la nutrition : construction de dispensaires, donations de matériels médicaux, vaccinations, cliniques mobiles, centres de nutrition, cantines scolaires. - L'éducation et la formation professionnelle : construction d'écoles, d'établissements spécialisés pour handicapés, alphabétisation des adultes, construction et gestion de centres de formation professionnelle. - Le micro-crédit : système de prêts de petite envergure accordés à des individus à faible revenu désirant mener une activité indépendante ou créer une petite entreprise. » 3.3 PROGRAMMES PERMANENTS Ce sont des programmes que l'organisation mène indépendamment de ses activités d'urgence et de développement : 3.3.1 Les programmes saisonniers Depuis 1998, l'organisation réalise chaque année « deux programmes saison106

niers destinés aux personnes dans le besoin ». - « Aïd El Fitr : à l'occasion du mois de Ramadan, IRW apporte à chaque famille bénéficiaire un colis alimentaire de 10kg composé de denrées alimentaires de base (…) En 2004, 770 000 personnes en ont été bénéficiaires dans 15 pays. - Aïd El Adha : lors de la fête du sacrifice, IRW distribue de la viande de sacrifice. » 3.3.2 Le parrainage des orphelins Depuis 1990, IRW a mis en place un système de parrainage d'orphelins. Il se traduit par « la prise en charge financière d'un enfant pendant une période donnée (minimum un an) pour lui permettre de manger, de se vêtir, d'aller à l'école ». En 2005, 9000 enfants ont bénéficié de ce programme. 3.3.3 Le programme Waqf (fondation pieuse) « Constituer un waqf, c'est léguer ou immobiliser un bien et affecter son produit à une œuvre pieuse ou charitable ». Pour IRW, ce programme consiste « à garantir une certaine durabilité des dons. Le principe est d'investir les dons de ce type dans des projets rentables et d'en distribuer chaque année le bénéfice selon le souhait du donateur. Par exemple, si le donateur choisit le Waqf santé, il bénéficiera aux différents programmes santé ». Chaque part d’investissement est estimée à 1300 euros et attribuée par le donateur à un des huit Waqf qui correspondent aux domaines d'activités de l'organisation : Eau et assainissement, Orphelins, Santé, Education, Activités économiques, Sacrifice (Aïd El Adha), Secours d'urgence, et Général (l'organisation a le choix du programme soutenu).

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

MÉDECINS DU MONDE (MDM)25 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE L'association Médecins du Monde (MDM) est créée le 21 mai 1980, à l'initiative d'un groupe de personnes ayant quitté MSF. La première mission de MDM portait secours aux Vietnamiens fuyant leur pays : c'est l'opération « l'Ile de lumière » en mer de Chine (1980). En 1986, MDM lance la mission France. Le projet est double : « la lutte contre l'exclusion et la réduction des risques liés à l'injection des drogues par voie intraveineuse ». En 1999, l'action de MDM en faveur de l'adoption d'enfants est intégrée dans l'objet social de l'association. A partir de la fin des années 80, le réseau associatif prend une dimension internationale avec l'ouverture de 11 nouvelles délégations et de 4 bureaux de représentation. Le projet associatif adopté par l'Assemblée générale en 1995 précise la vocation de MDM France : « association de solidarité internationale, qui soigne les populations les plus vulnérables dans les situations de crises et d'exclusion partout dans le monde et en France, et qui témoigne à partir de sa pratique médicale et en toute indépendance. Ce projet prévoit que l'association dénonce par ses actions de témoignage les atteintes aux droits de l'homme et plus particulièrement les entraves à l'accès aux soins ». En 2005, MDM est présente dans 50 pays et développe 90 programmes. 1.2 MANDAT Soigner : la vocation première de MDM est de soigner « les victimes de catastrophes naturelles, de famines, de maladies (endémies ou épidémies, notamment le sida), de conflits armés, de violences politiques, réfugiés, déplacés, peuples minoritaires, enfants des rues, usagers de drogues et tous les exclus des soins ». Témoigner : « Nous savons qu'il n'y a pas de guérison sans justice, pas de secours durables sans lois sociales. Pour être efficace, la mission de Médecins du Monde va au-delà du soin : à partir de sa pratique médicale, et en toute indépendance, Médecins du Monde témoigne des entraves à l'accès aux soins, des atteintes aux droits de l'homme et à la dignité ».

25. Sources : www.medecinsdumonde.org et www.mdm-international.org

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2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 MDM INTERNATIONAL Initié en 1989, le réseau international de MDM est composé de 12 délégations (France, Espagne, Etats-Unis, Grèce, Suisse, Italie, Suède, Chypre, Argentine, Canada, Belgique, Portugal) et de 4 bureaux de représentation (Pays-Bas, Royaume-Uni, Allemagne, Japon). MDM France est la plus importante de ces délégations internationales26. « Depuis décembre 1996, le réseau international de Médecins du Monde est reconnu organisation non gouvernementale avec statut consultatif de rang général auprès du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC) ». 2.1.1 La structure associative de MDM international Le Conseil d'Administration international est composé des présidents de chaque délégation du réseau international. « Il élit pour une période de deux ans le bureau exécutif et fixe les grandes orientations politiques du réseau international ». Le Bureau exécutif international « garantit le contrôle de l'application par les délégations internationales de l'éthique du Réseau de MDM et de ses principes de fonctionnement ». Il élabore un plan d'action annuel, en assure le suivi opérationnel, et se compose de 4 présidents de délégations élus par le CA international. Le Secrétariat international (SI) « est un organe de coordination des missions internationales des différentes délégations, il fournit un appui à la recherche de financements et anime un transfert des compétences entre les délégations ». Le SI, basé à Paris, est composé de six personnes salariées. Il est placé sous l'autorité du coordinateur international. Les bureaux de représentations ont principalement un « rôle de collecte de fonds, de communication et de recrutement ». Ils sont gérés par les délégations dont ils dépendent. En 2006, la section française gère des bureaux. 2.1.2 Les priorités du Conseil d'Administration International en 2003 - « la lutte contre le sida, - la poursuite des travaux sur la question des flux migratoires et l'accès à la santé des migrants, - l'impact de la mondialisation sur l'accès aux soins ».

26. cf 2.2 MDM France

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

2.2 MOYENS Le budget 2004 du réseau international de MDM sélève à 67 millions d’euros. Les principaux bailleurs de fonds du réseau international de MDM sont ECHO, le Ministère des Affaires Etrangères français, l'UNICEF, USAID, le DFID et des collectivités territoriales. MDM France est l'acteur principal du réseau avec un budget de près de 42 millions d’euros. Les donations privées représentent 65% des fonds de la section française. Le reste est composé de subventions publiques. 68% du budget de MDM-France est consacré aux missions internationales et nationales, et 21% la collecte de fonds. Les financements de la mission France représentent 16% du budget de MDM-France.

3. DOMAINES D'INTERVENTION DE MDM-FRANCE 3.1 TROIS CATÉGORIES DE PROJETS INTERNATIONAUX - « urgence (10 programmes) : situation dans laquelle des vies humaines sont en danger immédiat (catastrophe naturelle, conflit armé, etc.) - crise (34 programmes): situation dans laquelle les besoins primaires de la population ne sont pas satisfaits dans le long terme (guerre civile, conflit oublié, pandémie de SIDA) - développement (46 programmes): aide à la réalisation des besoins exprimés par des partenaires locaux ». 3.2 HUIT SECTEURS D'ACTIVITÉ À L'INTERNATIONAL Les projets initiés par MDM sont répartis en 8 secteurs d'activité : - « Au cœur des conflits : aide aux populations civiles victimes de violence […]. - Auprès des réfugiés et déplacés : accès aux soins dans les camps en demandant une protection égale pour tous et en accompagnant le retour des populations. - Les blessures à l'âme : prise en charge des traumatismes psychologiques. - Catastrophes naturelles - Protection des peuples minoritaires - Défense des femmes et des enfants - SIDA : réduction des risques - Des soins pour tous » 110

3.3 LA MISSION FRANCE En 2004, 41% du budget de la mission France est attribué à la réduction des risques de contamination par le VIH, 39% à l'activité des Centres d'accueil de soins et d'orientation (CASO). MDM définit ses projets comme suit : - « Accès aux soins des migrants et demandeurs d'asile. - Protection des mineurs. - Aide aux populations souffrant d'exclusion sociale (gens du voyage) - Réduction des risques et prévention auprès des personnes vivant de la prostitution. - Echange de seringues pour les usagers de drogues intraveineuses. - Bus méthadone, traitement de substitution pour les toxicomanes. - Testing et prévention dans les soirées raves. »

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

MÉDECINS SANS FRONTIÈRES INTERNATIONAL 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE L'association Médecins Sans Frontières a été créée le 22 décembre 1971, en France, par un groupe de journalistes et de médecins dont certains avaient travaillé, dans le cadre de la Croix-Rouge, au Biafra. L'association se donne alors une charte affirmant que « les médecins sans frontières apporteront leurs secours à toutes les victimes de catastrophes naturelles, d'accidents collectifs et de situations de belligérance, sans aucune discrimination de race, de politique, de religion ou de philosophie ». Les premiers statuts fixent qu'il est interdit aux membres de communiquer publiquement sur les interventions de l'association, « sauf délégation spéciale du comité de direction collégiale ». Dans les années 80, ont été constituées de nouvelles sections MSF, en Belgique (1980), Suisse (1981), Hollande (1984), Espagne (1986). En 1991, les différentes sections de Médecins Sans Frontières créent MSF International, alors association internationale de droit belge, basée à Bruxelles (depuis 2004, à Genève)27. 1.2 PRINCIPES ET OBJECTIFS Le Mouvement MSF adhère à une charte. En outre, l'ensemble des sections, au cours de plusieurs réunions internationales, ont précisé les principes qui inspiraient l'action de MSF, ses responsabilités ainsi que les modes de gouvernance du mouvement : « Principes de Chantilly » (1995), « Accord de La Mancha » élaboré en 2005-2006 puis adopté à Athènes en juin 2006. Dans la charte actuelle, l'objectif de secours aux populations en détresse est toujours défini dans les termes adoptés en 1971. La charte prescrit neutralité et impartialité dans les interventions, de même qu'un engagement de « totale indépendance à l'égard de tout pouvoir, ainsi que de toute force politique, économique ou religieuse ». L'accord de La Mancha (2006) précise que « l'apport de secours à la population la plus vulnérable dans les crises dues à un conflit demeure le cœur du travail MSF ».

27. Les données proviennent des documents et sites MSF. Voir également : http://www.dndi.org.

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2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 ORGANISATION DU MOUVEMENT MSF compte actuellement dix-neuf sections. Chacune est une association qui élit un conseil d'administration, lequel nomme un directeur exécutif chargé de mettre en œuvre le projet de la section. Cinq sections ont un « projet opérationnel » : Belgique, Espagne, France, Hollande, Suisse. Ces cinq projets sont soutenus par les autres sections, chacune de ces dernières ayant un certain degré d'engagement opérationnel en tant que partenaire d'un « centre opérationnel ». L'association « MSF International » a pour objectif de constituer « le lieu de rencontre, de dialogue, de concertation, de collaboration et de coordination » entre les sections . L'ensemble des présidents de section forment le « conseil international » (CI) qui élit un président dont le mandat est de un an, renouvelable. Le CI désigne un/une secrétaire général(e) responsable de l'exécutif et des coordinations internationales. Entre les réunions du CI, un bureau international (ICB) composé de septs présidents de section (dont les cinq opérationnelles) assure le suivi des dossiers et prend les décisions nécessaires. Plusieurs plates-formes exécutives se réunissent périodiquement. L'une d'elle est composée de l'ensemble des directeurs généraux, d'autres rassemblent les différents directeurs par domaines de compétence (opérations, techniques médicales, communication, finances, ressources humaines, logistique…). 2.2 LES MOYENS FINANCIERS En 2004, le Mouvement MSF a reçu 458,1 millions d’euros. 74,8 % de ses revenus proviennent de donateurs privés. Les plus importants contributeurs publics sont ECHO et DFID. Le Mouvement MSF a dépensé un total de 421 millions d’euros, dont 82 % pour sa « mission sociale » (opérations, support aux opérations, témoignage), 11,5 % pour la collecte de fonds et 6,5 % pour la direction et l'administration. En 2004, les dépenses par section opérationnelle, en euros, sont les suivantes : Belgique et Luxembourg : 113,8 millions d’euros Hollande : 95 millions d’euros France : 89,7 millions d’euros Suisse : 39,2 millions d’euros Espagne : 33,4 millions d’euros

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

3 DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 OPÉRATIONS L'essentiel des programmes de Médecins Sans Frontières concerne les personnes affectées par des « catastrophes d'origine humaine ». En 2002, par rapport à l'ensemble des 473 projets des cinq sections opérationnelles, 47,1% (soit 223 projets) correspondent à des contextes caractérisés par des conflits armés ou des situations de belligérance ; 27,5% (130) correspondent à des contextes d'exclusion sociale et concernent des personnes ou groupes de personnes privées de soins en raison de leur place particulière au sein de la société (prisonniers, prostituées, enfants des rues, personnes âgées, etc.) ; 19,5% (92) des projets répondent à des épidémies et 3,8% (18) à des catastrophes naturelles. Au cours des dix dernières années, les activités médicales de MSF ont évolué de manière importante, notamment par la mise en œuvre des programmes de prise en charge des personnes atteintes du VIH/sida, de la tuberculose, du paludisme, des victimes de viols, par le développement de la chirurgie, par l'introduction de nouvelles méthodes dans la prise en charge de la malnutrition aiguë. Les politiques des sections diffèrent suivant l'importance qu'elles attribuent aux interventions de soutien à des structures de santé déjà en activité. MSF agit également dans les domaines de l'eau, de l'hygiène et de l'assainissement. 3.2 PRISES DE PAROLES PUBLIQUES, TÉMOIGNAGE Tout au long de son histoire, MSF a estimé utile de s'exprimer publiquement sur des événements et des situations en rapport avec son activité de terrain : le mot « témoignage » désigne ces expressions publiques. « dans le cas d’actes de violences massifs à l’encontre d’individus et de groupes, nous devrions dénoncer ces situations publiquement, sur la base de nos témoignages de terrrain, de nos données médicales et de notre expérience. Toutefois, par ces actions, nous ne prétendons pas garantir la protection physique des personnes que nous aidons. » (Accord de La Mancha, 2006). 3.3 CAMPAGNE POUR L'ACCÈS AUX MÉDICAMENTS ESSENTIELS ET DNDI Plusieurs constats ont conduit MSF à organiser et perpétuer une « Campagne 114

pour l'accès aux médicaments essentiels ». MSF constate, en effet, depuis des années : - le faible accès aux traitements antirétroviraux des personnes atteintes du Sida en particulier parmi les personnes pauvres d'Afrique et d'Asie, - la résurgence ou l'expansion des maladies infectieuses et parasitaires, - l'insuffisance des recherches pour les maladies tropicales, - les difficultés d'accès aux médicaments et aux structures sanitaires dans les pays en crise. En 2003, le mouvement MSF, en collaboration avec des Institutions de recherche et d'autres partenaires internationaux, a créé une entité indépendante, à but non-lucratif, le DNDi (Drugs for Neglected Diseases Initiative). Cette Initiative a pour objectif de relancer la recherche et le développement de nouveaux médicaments efficaces pour traiter certaines maladies « négligées » qui affectent presque exclusivement les populations des pays du Sud.

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

OXFAM INTERNATIONAL28 1 GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE Le nom OXFAM signifie « Oxford Committee for Relief Famine ». Oxfam est fondée en Grande Bretagne en 1942 pour venir en aide aux populations européennes victimes de la seconde guerre mondiale. En 1949, le comité OXFAM décide d'élargir son objectif initial à toutes les populations dans le monde souffrant des conséquences d'une guerre. En 1995, est créée OXFAM International, « une confédération de 13 organisations non-gouvernementales indépendantes et partageant les mêmes opinions ». Ces treize affiliés d'OXFAM sont basés en Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Grande Bretagne, Hong Kong, Irlande, NouvelleZélande, Pays-Bas et Québec. Oxfam respecte les principes de la Charte humanitaire de SPHERE et a signé le Code de conduite pour le mouvement international de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et des ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophes. En 2005, la confédération OXFAM International est présente dans 100 pays. 1.2 MANDAT « OXFAM International est une confédération de treize organisations indépendantes qui luttent contre la pauvreté et l'injustice dans le monde. Nous travaillons ensemble à l'avènement d'un monde où les gens pourront vivre dans la dignité, combler leurs besoins essentiels, voir leurs droits fondamentaux respectés et maîtriser leur destin ». En 2001 (lors de l'adoption du plan stratégique conjoint de l'organisation couvrant la période 2001-06), OXFAM International détaille son engagement sur trois axes : - « Travailler à faire de la justice économique et sociale la principale priorité mondiale, en aidant les gens aux prises avec la pauvreté à exercer leur droit à des moyens de subsistance […], des services sociaux de base […], la vie et la sécurité […], être entendus. 116

28. www.oxfam.org

- Appuyer activement et renforcer le mouvement citoyen mondial émergent pour la justice économique et sociale, et axer notre travail sur les partenariats. - Améliorer substantiellement la qualité, l'efficacité et la cohérence de notre travail ».

2. STRUCTURE ET MOYENS Chaque affilié d'OXFAM International est autonome dans ses choix de programmes, ses modes de fonctionnement interne et son processus décisionnel. Les membres sont liés par leur adhésion aux principes et engagements de la structure internationale. 2.1 LES ORGANES SUPRANATIONAUX - « Le Bureau international : composé des directeurs exécutifs et des présidents de chaque section, il est responsable de la bonne gouvernance de la confédération ». Il conçoit les « plans stratégiques » sur 5 ans des grandes orientations de l'organisation. Il est basé à Oxford (U.K.). - « Le Comité des directeurs exécutifs : composé des directeurs de chaque affilié, il suit l'évolution du plan stratégique élaboré par le BI ». - « Le Secrétariat international, basé à Oxford, coordonne et facilite les activités d'OXFAM international ». - « Les Bureaux de plaidoyer (advocacy) coordonnent les actions et la politique de plaidoyer de l'organisation. » En 2006, ils sont au nombre de 4, et basés à proximité des institutions internationales (Washington, New York, Genève et Bruxelles). 2.2 BUDGET 2004 OXFAM International chiffre les dépenses annuelles de ses programmes à 315 millions d’euros. Répartition géographique de ces dépenses : 40% pour les projets en Afrique, 20% en Asie, 17% en Amérique Centrale et Amérique du Sud, 5% au Maghreb et Moyen-Orient et 4% en Europe de l'Est. En outre, les programmes mondiaux et nationaux (pays des affiliés) mobilisent 14% des dépenses.

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

3. DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 URGENCES OXFAM intervient « dans les situations engendrées par la guerre, la sécheresse, les inondations, les séismes et la famine » : - Accès à l'eau et assainissement : approvisionnement, forage, captage de sources, constructions d'infrastructures. - Distribution de « non-food-items » : tentes, couvertures, matériel de cuisine. - Nutrition et distributions alimentaires ciblées : centre de nutrition thérapeutique, complémentation des femmes enceintes ou allaitant. 3.2 DÉVELOPPEMENT « Pour éradiquer l'injustice et la pauvreté, OXFAM travaille avec ses partenaires dans une perspective de développement à long terme ». Le partenariat avec des associations et ONG locales est recherché par l'organisation dans ses programmes de développement. En 2005, OXFAM travaillait avec 3250 organisations partenaires. Thèmes de développement : - « Prévention et traitement du SIDA. - Aide aux communautés rurales. - Sécurité alimentaire. - Eau et assainissement. - Education. - Droits humains. - Micro crédit. - Soutien aux déplacés/réfugiés ». 3.3 LES CAMPAGNES DE PLAIDOYER Elles visent à « changer les pratiques et les politiques actuelles en matière de commerce équitable, de prévention des conflits ou encore d'éducation de base universelle ». Dans cet objectif, OXFAM international entend : - « Travailler avec des organisations partenaires et des équipes de militants à travers le monde. - Assurer le plaidoyer politique (lobbying) auprès d'institutions comme la Banque mondiale, le FMI, les Nations unies, l'OMC et la Commission Européenne ».

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Les campagnes en cours durant l'année 2005 : - « Pour un commerce équitable : pour que le commerce international fasse partie de la solution et non du problème. - Contrôle des armes : appel en faveur d'une Convention cadre sur les transferts internationaux d'armes. - Action mondiale contre la pauvreté : appel aux dirigeants à respecter leurs engagements. - Education maintenant ! »

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

SAVE THE CHILDREN INTERNATIONAL ALLIANCE (SCF)29 1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE En mai 1919, à Londres, Eglantyne Jebb et un groupe d'hommes politiques, artistes et hommes d'affaires fondent Save the Children. « Consternés par les conséquences de la première guerre mondiale et de la révolution russe, [ils] étaient déterminés à obtenir l'amélioration de la condition des enfants ». La Fondation officielle de l'Union internationale Save the Children date de 1920. En septembre 1924, la Société des Nations adopte la « Déclaration de Genève » élaborée par l'Union internationale Save the Children. Elle sera remplacée par la Convention des Nations unies sur les Droits de l'enfant, adoptée en 1989, qui dorénavant « sert de fondement à toute l'action de SCF ». L'Alliance Save the Children voit le jour en 1977. C'est l'organe de coordination de l'action internationale de l'organisation. En 1989, le secrétariat de l'Alliance SCF est créé à Londres, formalisant ainsi la structure. En 2004, près d'une trentaine d'organisations SCF « s'efforcent d'obtenir le respect des Droits de l'enfant et d'améliorer la condition des enfants dans plus de 115 pays du monde ». 1.2 MANDAT Selon Save the Children, « Tous les enfants sont égaux et bénéficient des droits de toute personne humaine, tel que le droit à la nourriture, au logement, aux soins de santé et à l'éducation, ainsi qu'à la protection contre la violence, la négligence et l'exploitation ». L'organisation reconnaît dans la Convention des Nations unies sur les Droits de l'enfant le fondement même de son action. SCF, dans la réalisation de son mandat, adopte une démarche qui se veut fidèle à trois principes que l'organisation définit comme suit : - « Participation des enfants : [ils] ont le droit de former et de rejoindre des associations ainsi que de s'informer et d'être informés. - Prendre la parole : plaider et influencer […] contribuer à faire reconnaître les droits de l'enfant et à les faire respecter par les décideurs, les politiciens et les prescripteurs internationaux. SCF s'efforce d'exercer une influence positive sur les gouvernements, les organismes internationaux tels que les Nations unies. 29. www.savethechildren.net

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- Agir avec des partenaires : SCF travaille en étroite collaboration avec des communautés et organisations locales […], crée des liens de partenariat aux niveaux régional et mondial, collabore avec des organisations internationales et des agences des Nations unies. »

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 L'ALLIANCE INTERNATIONALE L'Alliance internationale SCF « constitue le réseau de toutes les organisations SCF, dédié au regroupement des ressources, à l'établissement de politiques communes et à la mise en œuvre de projets communs ». En 2006, on dénombrait 28 organisations SCF. La caractéristique de ce regroupement est sa capacité à intégrer en tant que membres, des associations de pays ne faisant pas partie des Etats les plus riches (SCF-Guatémala, SCF-Roumanie, SCF-Rép.Dominicaine). « Ces organisations sont de tailles diverses, allant des bureaux comportant seulement quelques intervenants à des structures employant des milliers de personnes dans le monde ». 2.2 BUDGET L'Alliance internationale SCF possédait, en 2004, un budget combiné de 604 millions d’euros. Les budgets de SCF-Etats-Unis (SCF-EU) et SCF-UnitedKingdom (SCF-UK) sont les plus importants : ensemble ils représentent 70% du budget global avec 424 millions d’euros. En 2004, les 3/4 du budget annuel sont utilisés pour les missions internationales dont près de 40% pour le continent africain et 35% pour l'Asie.

3. DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 L'URGENCE Chaque année SCF emploie en moyenne 78 à 94 M€ pour répondre à des situations d'urgence dans une vingtaine de pays. SCF définit, dans les contextes d'urgence, les axes prioritaires suivants : 121

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

- « Fournir des services de santé et des articles de première nécessité comme la nourriture, le combustible et le refuge aux enfants les plus vulnérables et à leurs familles. - Travailler avec et soutenir les enfants exposés à la violence. - Agir afin d'empêcher le recrutement d'enfants soldats et aider ceux qui ont une expérience personnelle du combat. - Sensibiliser les populations locales sur les dangers à court et long termes des mines terrestres qui tuent aveuglément, souvent des années après la fin du conflit. - Prendre soin des enfants qui ont été séparés de leur famille et les réunir le plus rapidement possible » Depuis 1999, SCF dispose d'un bureau des urgences : « [Il] doit être une aide ponctuelle aux équipes déjà en place sur un projet plus long terme dans le pays concerné par une crise ». Il intervient plus en terme de conseils que de façon opérationnelle. 3.2 L'ÉDUCATION « Ouvrir l'accès à une éducation de qualité peut constituer l'un des meilleurs moyens d'interrompre le cycle de la pauvreté, l'un des obstacles majeurs au respect des droits de l'enfant ». La mission de SCF en matière d'éducation repose sur cinq principes essentiels : - « L' importance de l'apprentissage précoce ou préscolaire. - La qualité de la scolarité de l'enfant avec un enseignement bien structuré et adapté. - L'accès à l'éducation pour tous les enfants, y compris ceux qui n'auraient normalement pas la possibilité d'aller à l'école pour des raisons de handicap, de sexe ou d'appartenance à une minorité ethnique. - L'éducation des enfants dans les situations d'urgence. - La persuasion pour encourager les donateurs à financer des solutions durables pour l'éducation. » 3.4 LE VIH/SIDA « Les jeunes ont été les plus durement touchés par l'épidémie mondiale de SIDA. La moitié de tous les nouveaux cas de séropositivité touche une population âgée de 15 à 25 ans ». SCF adopte plusieurs approches dans ce domaine : - « La prévention contre le virus, en formant des adolescents pour qu'ils sensibilisent 122

leurs pairs sur les risques de contamination et sur les méthodes pratiques pour se prémunir. - La dispense de soins médicaux et de services d'aide élémentaires destinés aux individus contaminés par le virus HIV/SIDA . - Le travail avec les orphelins pour tenter de trouver une aide auprès de leur propre environnement familial ou communautaire comme alternative aux soins dans un établissement spécialisé. » 3.5 LES CAMPAGNES POUR LE CHANGEMENT « Un grand nombre de problèmes rencontrés par les enfants ne pourront être éradiqués qu'avec un soutien politique ou une nouvelle législation. SCF mène une campagne pour un changement durable tout en apportant son soutien à plus court terme afin d'améliorer la condition des enfants ». SCF a ouvert des bureaux à New York et Genève « en vue d'influer sur les organes des Nations unies tels que le Conseil de sécurité et l'UNICEF ». Les organisations SCF européennes disposent également d'un bureau commun d'action à Bruxelles « qui s'efforce d'influer au sein de la communauté européenne sur les politiques domestiques et internationales relatives aux enfants ». Les campagnes conjointes de SCF en 2004 : - « One World, One Wish »: campagne d'aide aux enfants et femmes victimes de la guerre. - « Internet Pornography Hotline » : lutte contre les réseaux pédophiles sur internet.

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

WORLD VISION INTERNATIONAL (WVI)

1. GÉNÉRALITÉS 1.1 HISTORIQUE WORLD VISION (WV) a été fondée aux Etats-Unis en 1950, à l'initiative du pasteur Bob Pierce, pour venir en aide aux orphelins de la guerre de Corée avec l'instauration d'un programme de parrainage d'enfants. En 1954, s'ouvre le premier bureau de terrain WV en Corée. Dans les années 60, l'organisation gère 160 projets et élargit ses domaines d'intervention aux populations touchées par les conséquences de désastres naturels (tremblement de terre dans le nord de l'Iran en 1962) ou provoqués par l'homme. En 1980, World Vision a des bureaux dans 40 pays différents et près de deux milles projets ouverts. L'organisation met alors en place une structure internationale : WORLD VISION International. En 2005, le réseau développé par WVI compte 96 organisations indépendantes à travers le monde. World Vision est membre du comité consultatif de l'UNICEF et a un statut consultatif auprès du HCR, de l'OMS et de l'OIT. WVI est l'une des 5 organisations fondatrices du Mouvement Mondial en Faveur des Enfants, est membre de la coalition contre les mines antipersonnelles et contre l'emploi des enfants soldats, et enfin elle est un des principaux distributeurs des denrées alimentaires fournies par le PAM. 1.2 MANDAT WVI se définit comme « une Organisation Non-Gouvernementale Chrétienne de développement à long terme, d'aide humanitaire d'urgence et de promotion de la justice (plaidoyer). Son but est de travailler avec les plus pauvres et les opprimés, pour promouvoir une transformation de l'homme, rechercher la justice en gardant comme idéal l'exemple du Christ ». WVI entend réaliser la mission sus-citée dans le cadre de « ses valeurs fondamentales » : « Nous sommes au service des pauvres. Nous sommes chrétiens de toutes confessions.

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30. www.wvi.org ; www.worldvision.org ; www.wv.fr

Nous plaçons l'Homme au cœur de nos préoccupations. Nous gérons nos ressources avec rigueur et transparence Nous respectons les valeurs des partenaires avec lesquels nous travaillons. » Par ailleurs WVI, « condamne toute action de prosélytisme religieux à l'égard des populations soutenues par ses programmes » et s'est doté d'une charte à cette fin.

2. STRUCTURE ET MOYENS 2.1 LA STRUCTURE INTERNATIONALE Les 96 bureaux nationaux du réseau WVI ont un fonctionnement qui leur est propre (conseil d'administration, membres, bureaux, collecte de fonds). Toutefois « une mission et des valeurs communes lient l'ensemble des membres de WVI. En signant la convention de l'organisation, chaque bureau accepte de se conformer à des normes de qualité et de transparence communes à tous ». Le Conseil d'Administration international se compose de 25 membres issus de 19 pays différents. Il supervise les actions du président international, ratifie les plans stratégiques et les budgets, et détermine les politiques à caractère international. Les Bureaux de liaison basés à Genève, Los Angeles, Bangkok, Nairobi, San José (Costa Rica), et Chypre coordonnent les projets communs au réseau de bureaux nationaux (aide d'urgence, plaidoyer,…) et représentent W.V. auprès des instances internationales. 2.2 BUDGET Dans le bilan de l'année 2004, WVI déclarait un revenu total de 1,27 milliard d'euros dont 844 millions (66%) en contributions financières privées et 433 millions (34%) en subventions et dons en nature. Le Bureau WV des EtatsUnis a collecté pour cette même année 666 millions d’euros (dont 341 en nature) soit 52% des fonds de l'organisme. 82% de ces fonds sont utilisés pour les programmes internationaux. La collecte de fonds mobilise 9% du budget et l'administration de l'organisation 7%. Reste 2% pour la promotion de la justice (plaidoyer). En 2004, WVI employait 22 500 personnes sur l'ensemble des pays d'interventions.

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

3. DOMAINES D'INTERVENTION 3.1 RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE EN POURCENTAGE DES DÉPENSES Afrique : 43 % Asie : 16 % Amérique Latine : 11 % Moyen-Orient et Europe de l'Est : 10 % Dons en nature, programmes futurs et Amérique du nord : 20 % 3.2 LES PROGRAMMES DE DÉVELOPPEMENT WVI met en œuvre des programmes qui visent à « à assurer la survie et la croissance des enfants (filles et garçons), à promouvoir l'accès à la santé et à l'éducation de base, à favoriser la formation spirituelle, émotionnelle, à développer de manière durable le niveau de vie des familles, à protéger les enfants des abus et de l'exploitation, à réduire les risques provoqués par les désastres, les conflits et l'épidémie de VIH-SIDA. » WVI agit principalement dans 5 domaines : - La santé : construction et réhabilitation de structure de soins, approvisionnement en médicaments et équipements, formations, programmes de vaccination, prévention SIDA. - L'éducation : construction d'écoles, approvisionnement en matériel et formation des professeurs. - L'agriculture : approvisionnement en matériel et en semences, formations. - L'eau et l'assainissement : construction de puits et latrines, éducation à l'hygiène. - Les micro crédits : financement de projets locaux (associatifs ou individuels). 3.3 LES URGENCES En 2004 les dépenses pour les programmes d'urgence s’élevaient à de 285 millions d'euros, soit 22% du budget annuel de l'organisation. Cette année là WVI est intervenue dans 43 pays. « WVI est présent en cas de conflit armé, de catastrophe naturelle ou de famines, pour apporter son aide aux victimes et aux réfugiés ». WVI met en oeuvre les actions suivantes :

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- « Distributions de nourriture. - Accès à l'eau potable. - Soins médicaux. - Hébergement. - Distributions de matériel (couvertures, matériel de cuisine, outils agricoles) ». 3.4 LE PLAIDOYER - « PROMOTION DE LA JUSTICE » Pour WVI « il s'agit de se battre contre des systèmes ou des lois injustes qui maintiennent les plus démunis dans la pauvreté, en interpellant les décideurs pour que les politiques générant des inégalités, la pauvreté et la souffrance changent ». Thèmes de campagne : - « Les droits de l'enfant - La condition des femmes - Le SIDA - Le développement durable - Le maintien de la paix ».

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

V. LES COORDINATIONS D'ONG INTERNATIONAL COUNCIL OF VOLUNTARY AGENCIES (ICVA)31

1. GÉNÉRALITÉS L'ICVA est créé en 1962. C'est « une association constituée en vertu du droit suisse, ayant son siège à Genève, [qui] regroupe des organisations bénévoles non gouvernementales […]. L'ICVA n'a aucune position partisane à défendre et son action est menée sans considération de race, de nationalité, de sexe, de convictions politiques ou religieuses ».

2. STRUCTURE ET MOYENS L'ICVA définit les « organisations bénévoles non gouvernementales », comme toute association ou organisation : - « qui dispose d'un conseil d'administration tenant des sessions régulières. - qui poursuit un but non lucratif et qui est non gouvernementale. - dont les activités se rapportent à l'un ou plusieurs des cas suivants : - Aide aux personnes ayant besoin de l'assistance de la communauté internationale. - Assistance aux réfugiés, personnes déplacées et migrants. - Assistance en cas de catastrophes naturelles ou de désastres causés par l'homme. - Promotion des droits de l'homme ainsi que d'un développement social, économique et culturel qui soit équitable et durable. » 68 organisations membres en 2006. Parmi elles, CARE, OXFAM, MDM, WVI, SCF, IRC, InterAction, Caritas… Une organisation peut souhaiter participer « aux activités de l'ICVA sans se rallier à des prises de positions collectives arrêtées sous les auspices d'ICVA ». C'est le 31. www.icva.ch

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

statut d'observateur permanent. En 2004 il y en avait quatre : HRW, CICR, IFRC et MSF-int.

3. DOMAINES D'INTERVENTION - « Partage des informations (information-sharing) » : avec l'utilisation de communication par Internet (site web de l'ICVA, diffusion des rapports de rencontres/débats Inter-ONG) - Plaidoyer (Advocacy) : à l'aide de la lettre d'information « Talk Back » et à travers la représentation de l'ICVA au sein de l'IASC (organisme de coordination humanitaire des Nations unies). - Renforcer la communauté des ONG : à travers des projets inter-agences tels que « Sphère », l'ICVA entend « permettre aux membres d'augmenter leur qualité et d'élargir leur responsabilité ». - Faciliter les relations avec les Nations unies et accroître la visibilité des ONG »

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INTERACTION (AMERICAN COUNCIL FOR VOLUNTARY INTERNATIONAL ACTION)32

1.GÉNÉRALITÉS InterAction se définit comme « la plus grande alliance d'ONG humanitaires basées aux Etats-Unis (…), qui ont pour objectifs : de porter secours à ceux qui sont touchés par les catastrophes et les guerres, d'entretenir un développement économique et social, d'aider les réfugiés et les déplacés, de promouvoir les droits de l'homme, de soutenir l'égalité des genres, de protéger l'environnement et de faire pression pour des politiques publiques justes et équitables ». InterAction est créée en 1984. Elle compte 165 organisations membres en 2006. Son siège est à Washington, et tous les membres sont basés sur le territoire des Etats-Unis. Parmi les membres : ACF-USA, MDM, CARE, SCF, IRC, CRS, OXFAM. La mission d'InterAction est « d'accroître les aptitudes professionnelles de ses membres engagés dans l'effort humanitaire et de développer des relations de partenariat, de collaboration entre ces différents membres ».

2. STRUCTURE ET MOYENS Afin de développer ses activités, InterAction a mis en place cinq comités de réflexion : - Comité de politique et pratique humanitaire : composé de groupes de travail axés sur les thèmes de « la protection et l'assistance des réfugiés et déplacés », de « coordination dans les réponses face aux catastrophes naturelles » et de « transition guerre-paix ». En 2004, ce Comité a fait pression sur le Congrès des Etats-Unis et les Nations-Unies pour fournir des secours aux populations du Darfour. - Comité de politique et pratique de Développement : il initie des rencontres avec des hauts responsables de la Banque mondiale, du FMI, de l'USAID. Ex. : pression auprès de la Banque mondiale pour l'annulation de la dette des pays pauvres. - Comité Genre et Diversité : composé de deux groupes de travail, un pour la 32. www.interaction.org

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

promotion de la femme et un autre pour la diversité. Ex. : réalisation d'audit auprès des ONG. - Comité de politique publique : intervient auprès des politiciens, des médias et de la société civile. Ex. : diffusion d'une lettre d'information d'InterAction auprès des membres du Congrès des Etats-Unis. - Comité des standards PVO (Private Voluntary Organization) : s'assure du respect des standards par les membres d'InterAction. Ce sont des standards éthiques qui recouvrent la gouvernance, la collecte de fonds, les relations publiques, la gestion et les ressources humaines.

3. DOMAINES D'INTERVENTION - « Renforcer l'identité, l'autonomie, la crédibilité de chaque membre de l'agence. - Fournir un forum ouvert et participatif pour les délibérations professionnelles, la coordination et les actions concertées. - Favoriser l'efficacité et la reconnaissance de la communauté auprès des professionnels et du grand public. - Etablir des standards éthiques dans la réalisation de notre mission. »

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CONCORD (CONFÉDÉRATION EUROPÉENNE DES ONG D'URGENCE ET DE DÉVELOPPEMENT)33 1. GÉNÉRALITÉS Créée en 2003, CONCORD est une « confédération coordonnant les actions politiques et stimulant l'échange d'informations des ONG européennes de développement et d'urgence » qui « remplace le Comité de Liaison des ONG de Développement de l'UE (CLONGD-UE), créé en 1976 pour défendre les intérêts des ONG au niveau européen »34. Le siège de CONCORD est à Bruxelles. La confédération regroupe, en 2006, 18 réseaux d'ONG et 19 fédérations nationales représentant 1200 ONG européennes. Parmi les ONG on trouve WVI, SCF, VOICE, Caritas, Terre des Hommes… La mission de CONCORD est « de contribuer à éradiquer la pauvreté et à améliorer la qualité de vie des populations en développement. »

2. STRUCTURE ET MOYENS La structure de la Confédération comprend un Secrétariat, des Assemblées consultatives, un Conseil d'Administration et de Groupes de Travail qui « constituent la dynamique principale de CONCORD ». Les Groupes de Travail « chargés de l'analyse et du suivi des politiques européennes », réunissent en moyenne 200 participants autour d'une dizaine de thèmes différents. Il existe des Groupes formels (« permanents » et « thématiques ») qui mobilisent les membres sur de longues périodes ; et des Groupes « Ad-Hoc » davantage liés à l'actualité des politiques européennes.

3. DOMAINES D'INTERVENTION Les buts de la Confédération sont de - « Coordonner les actions des ONG et établir des positions communes afin d'améliorer leur capacité d'influence et la pertinence des propositions défendues auprès de l'Union Européenne. 33.www.concordeurope.org 34. www.europarl.eu

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

- Structurer les mécanismes de représentativité et de transparence afin de garantir la légitimité des ONG. - Veiller à ce que tous [les membres] puissent avoir accès de façon qualitative aux financements européens. - Renforcer la démarche de recherche de qualité dans le travail des ONG. - Renforcer les capacités des ONG par l'établissement de synergies de partage, de concertation et de coopération. » Les priorités stratégiques de CONCORD à court et moyen terme : - « Respect de l'engagement des Etats membres (de l'UE) à consacrer 0,7% de leur PNB à la coopération et au développement. - Approfondissement qualitatif du dialogue avec les institutions européennes. - Surveillance active du processus d'élargissement vers l'Est afin de veiller à ce que cela n'affecte pas l'aide aux pays en développement. - Reformulation du rôle des ONG du Nord par rapport à leurs partenaires du Sud. - Amélioration de la légitimité, la représentation et la qualité du travail des ONG ».

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VOICE (VOLUNTARY ORGANISATIONS IN COOPERATION IN EMERGENCIES)35 1. GÉNÉRALITÉS VOICE est créé en 1992 avec un secrétariat sous la direction du CLONGD-UE (prédécesseur de CONCORD). En 2001, VOICE devient un réseau indépendant regroupant 90 ONG membres. Parmi ces membres : MDM (Belgique, Espagne, France, Grèce, Portugal), Merlin, OXFAM (GB, Pays-Bas), SCF-UK, WV (Allemagne, Ireland, GB…), Handicap International (France, Belgique), IRC… « La mission principale de VOICE est de développer des liens entre les ONG d'Aide Humanitaire. VOICE a aussi comme objectif de faciliter les contacts avec l'Union Européenne et de permettre une collaboration avec les organisations humanitaires internationales ».

2. STRUCTURE ET MOYENS La structure est composée d'un Forum (Assemblée générale), d'un Conseil d'Administration (Sous-Comité Aide Humanitaire) et d'un secrétariat basé à Bruxelles.

3. DOMAINES D'INTERVENTION (PLAN STRATÉGIQUE EN 2002-2004) - « Construire un partenariat avec ECHO en renforçant les liens entre ECHO et les organisations. - Renforcer les relations avec le Parlement Européen. - Recherche d'une cohérence dans les politiques humanitaires. - Renforcer le réseau VOICE. - Promouvoir les standards de qualité. » Depuis 2004, VOICE multiplie les rencontres et les contacts avec les agences des Nations unies. La même année, un rapport de l'IASC était favorable à son intégration comme membre de cette institution des Nations unies.

35. www.ngovoice.org

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

STEERING COMMITTEE FOR HUMANITARIAN RESPONSE (SCHR)36

1. GÉNÉRALITÉS Créé en 1972, il est « une alliance de neuf organismes et réseaux humanitaires internationaux ». Le SCHR est le représentant des ONG au Inter Agency Standing Committee, principale instance de coordination de l'action humanitaire des Nations unies. Le SCHR dispose d'un bureau à Genève. Sa mission est « de rassembler les principaux réseaux humanitaires internationaux ayant des valeurs communes (…) pour mettre leurs expériences en commun et employer leur poids collectif afin de tendre vers une action humanitaire efficace ».

2. STRUCTURE ET MOYENS Le SCHR organise deux réunions annuelles de ses membres. Il possède un bureau restreint à Genève, placé sous la responsabilité d'un (une) secrétaire exécutif. Membres : CARE, CARITAS, CICR, Fédération des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Save the Children Alliance, Lutheran World Federation, MSF, OXFAM, World Council of Churches.

3. DOMAINES D'INTERVENTION « Développement d'une politique humanitaire », en s'appuyant sur le « Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les ONG lors des opérations de secours en cas de catastrophe » et en participant activement au « projet Sphère » (cf. annexe I). « Processus de critique par les pairs », mis en place en 2002 suite au scandale d'exploitation sexuelle dans les opérations humanitaires en Afrique de l'Ouest. Les résultats de cette enquête critique doivent être donnés courant 2006. « Interaction avec les agences des Nations unies » : via une place de membre à 136

36. www.humanitarianinfo.org

l'IASC, « le SCHR se concentre sur la stratégie des Nations unies relative aux questions humanitaires : coordination ONG-UN, responsabilités, financements ».

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LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

ANNEXE I : LE PROJET SPHÈRE37

Début du projet en 1997 à l'initiative du SCHR et d'InterAction. En 2004, le Comité de gestion regroupait, outre les deux organismes précédents : SCF, CARE, Fédération Luthérienne Mondiale (FLM), VOICE, Mercy Corp, Action by Churches Together (ACT), OXFAM-GB, CICR, Fédération internationale de Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, ICVA et Caritas Internationalis. Objectifs du projet : « améliorer la qualité de l'assistance humanitaire et responsabiliser les agences vis à vis de leurs bénéficiaires, leurs membres et leurs donateurs ». Principes fondamentaux du projet : « toutes les mesures possibles doivent être prises pour alléger la souffrance humaine résultant des conflits et des catastrophes, les personnes touchées par les catastrophes ont le droit de vivre dans la dignité, et donc le droit à l'assistance. En tant qu'agences humanitaires nous agirons conformément aux principes énoncés dans le Code de conduite pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et pour les organisations non gouvernementales lors des opérations de secours en cas de catastrophe». Phase I (1997-1998) : élaboration de la version préliminaire du projet sous la forme d'un manuel qui regroupe : « La Charte Humanitaire [qui] affirme l'importance fondamentale des principes suivants : le droit de vivre dans la dignité/la distinction entre combattants et non-combattants/le principe de non refoulement ». « Les normes minimales à respecter dans les secteurs de l'approvisionnement en eau et de l'hygiène, de la nutrition, de l'aide alimentaire, de l'aménagement des abris et des sites, des services médicaux ». Phase II (1998-2000) : les activités se sont concentrées sur la diffusion, le débat et l'application du manuel. La version préliminaire est publiée en anglais, français, espagnol, russe et portugais. Une vingtaine d'organisations se sont engagées dans des programmes pilotes (application du manuel sur les terrains) et un site web a été créé. Phase III (2000-2003) : diffusion du projet et de ses supports, programme de for37. www.sphereproject.org

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mation et deuxième édition du manuel Sphère après un processus de révision. Prolongation de la Phase III (2003-2004) : évaluation externe, traduction du manuel en arabe et premières formations de formateur. En adhérant à la Charte humanitaire et aux normes minimales, « les agences s'engagent, dans leur action en faveur des personnes affectées par une calamité ou par un conflit armé, à offrir des services correspondant à certains niveaux définis et à promouvoir le respect des principes humanitaires fondamentaux ».

PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS

ACF : ACDI : ASDI : BIRD : BM : CAP: CARE: CERF : CICR: DFID : ECHO : FAO : FMI : GTZ : HAI : HCR : IASC: ICVA: IDA : IHNG:

Action Contre la Faim Agence canadienne de développement international Agence suédoise de coopération internationale au développement (SIDA en anglais) Banque internationale pour la reconstruction et le développement Banque mondiale Consolidated Appeal Process Cooperative for Assistance and Relief Everywhere Central Emergency Response Fund Comité international de la Croix-Rouge Department for International Development (agence britannique de développement) European Commission Humanitarian Aid Office Food and Agriculture Organisation Fond Monétaire International Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit Health Action International Haut Commissariat aux Réfugiés Inter Agency Standing Committee International Council of Voluntary Agencies International Development Association Institution Humanitaire Non Gouvernementale 139

LE MANUEL DES ACTEURS DE L’AIDE

IRC: IRW : LRDD: LWF: MDM: MSF : MOU : NORAD: OCHA : OFDA : OIM : OMS : OXFAM : PAM : PNUD : SCF: SCHR: UE : UNICEF: USAID : VOICE: WV :

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International Rescue Committee Islamic Relief Worlwide Linking Relief Rehabilitation and Development Lutheran World Federation Médecins Du Monde Médecins Sans Frontières Memorandum of Understanding Norwegian Agency for Development Cooperation Bureau de coordination des affaires humanitaires (Office for Coordination of Humanitarian Affairs) Office of US Foreign Disaster Assistance Organisation internationale des migrations Organisation mondiale de la santé Oxford Committee for Relief Famine Programme alimentaire mondial, Programme des Nations unies pour le développement, Save the Children Fund Steering Committee for Humanitarian Response Union Européenne Fonds des Nations unies pour l'enfance, US Agency for International Development Voluntary Organisations in Cooperation in Emergencies World Vision