Décembre 2010
FLASH INFO Réglementation : quelles évolutions ? Les deux années à venir s'annoncent riches en évolutions réglementaires avec notamment : - la mise en place de la réforme Solvabilité II pour les entreprises d'assurance (compagnies d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) et Bâle III, son “pendant” pour les banques ; - la nouvelle nomenclature de l’AMF pour les OPCVM de trésorerie ; - la directive UCITS IV(1). Petit tour d'horizon...
Christophe Point, Directeur Commercial de Natixis Asset Management Évolutions réglementaires : quels impacts pour Natixis Asset Management ? "Natixis Asset Management accorde la plus grande attention aux évolutions réglementaires qui se profilent (Solvabilité II, Bâle III, UCITS IV...). Nous cherchons à les anticiper de manière proactive. En 2010, nous nous sommes ainsi attachés à : • former les équipes de gestion et les équipes commerciales afin d’aider les entreprises d’assurance à transposer les nouvelles normes liées à Solvabilité II dans leur activité ; • intégrer la dimension “transparisation” dans notre processus de gestion assurantielle ; • ouvrir un chantier reporting afin de pouvoir, par transparence, indiquer le SCR requis pour les OPCVM de la gamme, les fonds dédiés et mandats commercialisés auprès des entreprises d'assurance. Nos équipes commerciales se tiennent dès à présent à votre disposition afin de vous accompagner sur ces sujets et vous proposer une offre de services et solutions d’investissement adaptés à vos besoins."
Solvabilité II ou l’intégration de la dimension “risque” dans la réglementation des entreprises d’assurance Lancé en 2004, le futur cadre prudentiel de l’assurance en Europe entrera en application en octobre 2012. Une réforme qui impose une vue de type bilancielle radicalement renouvelée, puisqu’audelà d’une simple vue actif/passif de la gestion, les entreprises d’assurance devront désormais disposer de capitaux propres
suffisants pour couvrir les risques de leurs portefeuilles. Cette réserve de capitaux propres devra être suffisante pour garantir 99,5 % de leur obligation sur 1 an. L’optimisation des fonds propres devient donc nécessaire. On parle alors de “transparisation”.
(1) UCITS IV : Undertakings for Collective Investments in Transferable Securities IV.
www.am.natixis.com BANQUE DE FINANCEMENT & D'INVESTISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS
FLASH INFO / Décembre 2010
Vue bilancielle de Solvabilité II Engagements
Actifs
Surplus Dimension transparisation
Capital disponible
SCR* Capital requis
SCR* MCR*
Valorisation à la valeur de marché ou "juste valeur"
Marge de risque Actifs Valorisation à la valeur de marché
Engagements Valorisation à la valeur de marché
Engagements Valorisation de type Best estimate*
Provisions techniques
Valeur de marché ou Best estimate + marge prudentielle Gestion actif/passif
Source : Natixis Asset Management
*Mots clés liés à Solvabilité II TRANSPARISATION Pour un même niveau de risque et une même espérance de performance, optimisation de la charge en capital réglementaire supportée par les investissements jugés risqués dans l’univers Solvabilité II. SCR (Solvency Capital Required) Le capital cible nécessaire pour absorber le choc provoqué par un risque majeur (par exemple : un sinistre exceptionnel, un choc sur les actifs...).
MCR (Minimum Capital Required) Le niveau minimum de fonds propres en dessous duquel l'intervention de l'autorité de contrôle sera automatique. BEST ESTIMATE (la meilleure estimation) La moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs, compte tenu de la valeur temporelle de l’argent (valeur actuelle probable des flux de trésorerie futurs déterminée à partir de la courbe des taux sans risques pertinents).
Le capital requis pour assurer la solvabilité est défini par le ratio Solvency Capital Required et est fonction de 2 catégories principales de risque : les risques opérationnels et les risques de base.
SCR Risques opérationnels
Solvency Capital Requirement (SCR)
SCR Risques de base
Risques de marché n Risque de taux n Risque global actions n Autre risque action n Risque spread/credit n Rique immobilier n Risque de change Risque de contrepartie Risque "non-vie" Risque "vie" Risque "santé"
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Source : Natixis Asset Management
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Le niveau de couverture exigé peut être résumé par type d'actif détenu comme suit :
Ratio de consommation de fonds propres par type d'actifs (formule standard)
Hedge funds Source : Natixis Asset Management
La nouvelle nomenclature AMF pour les OPCVM de trésorerie Initiée par le CESR(2), la nouvelle réglementation européenne prévoit la création de 2 classifications monétaires au 1er juillet 2011 : n les fonds dits "monétaires court terme" n et les fonds "monétaires". Ces nouvelles classifications monétaires disposeront de caractéristiques propres (notamment en termes de durée
de vie moyenne et maximale) et encadreront davantage les champs d'intervention des OCPVM monétaires. Une période de transition serait tolérée jusqu’au 31 décembre 2011 pour les OPCVM monétaires européens existants afin de respecter les critères d'éligibilité à l'une ou l'autre de ces classifications.
UCITS IV La directive UCITS IV, qui entre en vigueur le 1er juillet 2011, vise à améliorer l’efficacité du marché unique en renforçant la compétitivité de l’industrie de la gestion d’actifs en facilitant la distribution des fonds, tout en maintenant le niveau de sécurité des investisseurs. Elle poursuit 4 objectifs majeurs : n Mise en place du Document d’Information Clé pour l’Investisseur (DICI) Dès le 1er juillet 2011, le DICI remplacera le prospectus simplifié. Ce nouveau format simplifié et commun aux pays de l’Union européenne facilitera grâce à une information uniformisée, la comparaison transfrontalière des OPCVM de type UCITS IV. n Coopération des régulateurs locaux La directive sera transposée par l’ensemble des régulateurs locaux, assurant ainsi un principe de coopération garanti par le CESR(2) et un niveau de protection des investisseurs au moins égal à celui qu'ils ont dans leur pays d'origine.
n Procédure d’enregistrement allégée Le délai d'obtention de l'autorisation de commercialisation d'un fonds UCITS dans un pays d'accueil sera de 10 jours maximum contre 2 mois en moyenne aujourd'hui. Par ailleurs, une société de gestion aura la possibilité, si elle est agréée dans son État d'origine, de créer et de gérer des fonds dans d'autres États membres sans y être implantée. n Augmentation de la taille des OPCVM européens et économies d'échelle UCITS IV offre également la possibilité : - de fusionner des fonds de façon transfrontalière au niveau européen ; - d’organiser sa gamme avec la possibilité d’avoir un fonds maître enregistré dans un pays et des fonds nourriciers implantés dans d'autres pays transfrontaliers européens.
(2) CESR : Committee of European Securities Regulators.
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Conclusion Solvabilité II, Bâle III, la reclassification des OPCVM monétaires ou encore UCITS IV : autant de grandes évolutions réglementaires pour 2011 que Natixis Asset Management, en tant que gérant d'actifs de dimension européenne et internationale, cherche d’ores et déjà à prendre en compte dans son organisation et son offre de solutions d'investissements. Rédigé le 24/11/2010 par Antoine Tiago, Directeur Commercial Adjoint Natixis Asset Management
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