Février 2010
Impact Climate Change Sommet de Copenhague, et après ? Face aux enjeux du changement climatique, Natixis Asset Management a constitué le Comité Scientifique Climate Change(1). Pierre Radanne, membre de ce Comité et négociateur(2) à Copenhague, a pu partager avec quelques grands investisseurs son analyse du Sommet lors d’un événement organisé, le 21 janvier dernier, par Natixis Asset Management. Derrière le sentiment d’échec se cachent des avancées prometteuses qui restent toutefois à confirmer dans les prochains mois. « L’ Accord de Copenhague, c’est 250 pages de texte et 2 500 points de désaccord ! », résume Pierre Radanne, conseiller pour le compte des pays d’Afrique francophones(2). Un sentiment d’échec et de frustration partagé, à l’issue de la conférence, par la plupart des 47 000 participants. Après avoir changé cinq fois de mains, les négociations ont fini par échapper aux négociateurs pour finalement s’achever par des échanges à huis clos entre les chefs d’Etat et de gouvernement. « Les transferts successifs de responsabilité dans la négociation, cumulés à des contraintes de temps très fortes, n’ont réellement pu s’enchaîner, brouillant les choix et dégradant la qualité de l’accord final », regrette Pierre Radanne. Copenhague restera néanmoins un événement historique. Tout d’abord parce que cette conférence a rassemblé la plus forte concentration de responsables de tous horizons de l’Histoire : chefs d’Etat Pierre Radanne, membre et de gouvernement, mais aussi ministres, négociateurs, parlementaires, élus de collectivités territoriales, chefs d’entreprise, syndicats, ONG de toutes natures et enfin, la plupart des médias. du Comité Scientifique Cette dimension tout à fait inédite a d’ailleurs pesé sur le bon déroulement des négociations. Climate Change Si Copenhague s’inscrit dans l’Histoire, c’est également parce que le Sommet a permis de réaliser deux grandes avancées dans la lutte contre le réchauffement climatique : la mise en mouvement de tous les pays, industrialisés et émergents, et l'instauration du principe d'un financement pluriannuel vers les pays en développement.
FOCUS Le Sommet de Copenhague fait suite à plus de 15 ans de négociation sur la question du climat. Pour plus de détails sur ce sujet, consultez le focus « Retour sur l’historique des négociations » en annexe.
n Loin des attentes des scientifiques… Le Sommet de Copenhague devait répondre au cri d’alarme des scientifiques. Dans son 4e rapport (2007), le GIEC, qui représente la communauté des scientifiques spécialisés sur le climat, a indiqué que le réchauffement climatique doit être maintenu en dessous de 2°C par rapport à la température moyenne antérieure à l’ère industrielle. Pour atteindre cet objectif, les émissions de gaz à effet de serre doivent être divisées par deux d’ici 2050. Si, à Copenhague,
tous les pays ont reconnu la nécessité de rester en dessous de 2°C, ils n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur leurs engagements en matière de réduction des émissions de CO2. « Les négociations ont été plombées par le manque de crédibilité des pays industrialisés signataires du Protocole de Kyoto, affirme Pierre Radanne. Alors que ceux-ci ne parviendront vraisemblablement pas, pour la plupart, à tenir les engagements pris à Kyoto et dont l’échéance a été fixée à 2012, ils leur étaient difficile de convaincre un pays comme la Chine de s’engager à son tour sur les dix et les quarante prochaines années ».
(1) Natixis Asset Management a lancé le Comité Scientifique Climate Change afin d'éclairer les équipes de Natixis Asset Management sur les enjeux du changement climatique. Présidé par Carlos Joly, il est composé d’experts reconnus aux profils complémentaires (climatologue, économiste, géographe...). (2) Depuis 2006, Pierre Radanne collabore avec l’IEPf (Institut de l’Environnement pour la francophonie) pour accompagner et former les négociateurs africains francophones lors de conférences des Nations Unies sur le changement climatique. BANQUE DE FINANCEMENT & D'INVESTISSEMENT / ÉPARGNE / SERVICES FINANCIERS SPéCIALISéS
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Les évolutions des émissions des pays développés selon un scénario volontariste aux horizons 2020 et 2030 avec une hypothèse de réduction annuelle nette de 3 % par an. 140
Les trajectoires ici reprises sont celles des émissions des six gaz à effet de serre du protocole de Kyoto hors lulucf (acronyme anglais pour « Land Use, Land Use Change, and Forestry » soit « Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie ».
Union européenne 27
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Canada
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Australie
60
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40
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Norvège
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Ba
90
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20
Source : réalisé à partir des chiffres 2009 du fccc/sbi
n ...en raison du manque de crédibilité des pays industrialisés Seule l’Union européenne des 15 respectera son engagement pris à Kyoto, de - 8 % par rapport à 1990. Ainsi, même si l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Irlande et l’Italie ont dérapé, l'objectif sera atteint grâce à quelques pays exemplaires comme l’Allemagne et le Royaume-Uni. Les pays de l’ex-URSS ont rempli leurs obligations du fait de la baisse, après la chute du communisme, de leur production industrielle. La diminution des émissions de la Russie, de l’Ukraine, de la Biélorussie et des nouveaux pays adhérents de l’Union européenne est comprise entre 20 et 50 %. Pire, certains pays n’ont engagé aucune politique significative de lutte contre le changement climatique et ont vu leurs émissions exploser. C’est le cas du Canada, de l’Australie et des états-Unis. « Il s’agit généralement de pays à faible densité de population, bénéficiant d’importantes ressources naturelles et ayant des modes de vie très gaspilleurs en énergie », souligne Pierre Radanne. Les résultats attendus pour 2012 seront donc en deçà des pourtant modestes 5,2 % d’objectif moyen de réduction des émissions des pays développés fixés à Kyoto. Quant aux émissions mondiales, elles ont encore augmenté d’un tiers depuis 1990. Cette situation est d’autant plus préoccupante que les scientifiques réclament aux pays industrialisés une réduction de leurs émissions comprise entre 25 et 40 % d’ici 2020. A Copenhague, l’Union européenne s’est engagée à réduire de 20 à 30 % ses émissions suivant les efforts effectués par les autres pays. « Les états-Unis affichent, quant à eux, des objectifs qui semblent peu réalisables. En effet, réduire de 17 % ses émissions d’ici 2020 et de 42 % d’ici 2030 implique un changement total du mode de vie américain. De la même façon, une évolution des mentalités doit
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avoir lieu dans des pays comme la Russie et le Canada», estime Pierre Radanne. Ce dernier regrette par ailleurs que la question des engagements se soit résumée pour les états-Unis à un bras de fer avec la Chine. « La diplomatie américaine craignait que cette question aide finalement la Chine à prendre de l’avance d’un point de vue économique », ajoute-t-il. Des discussions doivent se poursuivre jusqu’en février sur cette question des engagements de réduction des émissions de CO2 mais ceux-ci ne devraient pas se situer à l’intérieur de la fourchette fixée par les scientifiques (de - 25 à - 40 %).
n La première question à solidarité obligatoire Le climat représente un tel enjeu que l'on ne peut pas le réduire à des conflits bilatéraux. « Le changement climatique constitue la première question politique planétaire à solidarité obligatoire », souligne Pierre Radanne. Il y a bien eu auparavant d’autres questions d’ampleur planétaire : la faim dans le monde, les grandes épidémies… autant de questions que les pays ont surtout essayé de résoudre dans leur cadre national, le plus souvent sans réelle solidarité internationale. Le changement climatique présente sur ce point une spécificité marquée. Avant l’accumulation progressive de gaz à effet de serre dans l’atmosphère depuis le milieu du XIXe siècle, le climat était stable, réglé par les cycles naturels. Maintenant qu’il change du fait de l’activité humaine, son évolution n’est pas maîtrisée par les actions réalisées par un seul pays. Elle résulte des choix et des pratiques exercées par l’ensemble des pays du monde. « Une division par deux des émissions mondiales de gaz à effet de serre pour 2050 exige une prise en charge solidaire par toute l’humanité. Or, cette décision ne peut être
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obtenue qu’en assurant une garantie de développement à tous les pays, surtout aux plus pauvres », indique Pierre Radanne. Mais ce développement devra suivre un chemin différent de celui des pays dont l’industrialisation fut réalisée à partir des combustibles fossiles. Ce débat a eu lieu lors des conférences de Bali (2007) et de Poznan (2008). La formulation d’une « vision partagée » des objectifs climatiques a butté sur l’absence de scénario de développement proposé aux pays en développement regroupés dans le « G77 + la Chine ». La négociation climat s’avère la première réelle négociation nord-sud depuis la décolonisation. En effet, si le sud a besoin de l’aide du nord pour réaliser son développement, le nord a tout autant besoin du sud pour stabiliser le climat. « A Copenhague, la question du développement revient au cœur de la négociation. Or, ces dernières années, bien peu d’efforts ont été réalisés pour la conception d’un développement accessible à tous les peuples et compatible avec la nécessité impérieuse de stabiliser le climat », souligne Pierre Radanne.
n Une obligation de négociation nord-sud Le bon point d’entrée dans la négociation aurait dû être l’équité, à partir de critères à la fois sur le niveau et la nature des engagements mais également sur le soutien à apporter aux pays en développement. L’une des principales erreurs de l’actuelle négociation est son incapacité à aborder sérieusement ces critères d’équité, en raison notamment des retards accumulés par les pays développés sur leurs engagements. « La conséquence en est que les premiers tendent à conditionner tout passage à l’action vers un développement qui modère leurs émissions à des transferts financiers. La négociation va donc prendre la forme "action contre argent". Heureusement, les travaux ont beaucoup avancé sur le plan des diverses formes d’action », affirme Pierre Radanne.
n 1ère avancée : la fixation des modes d’actions pour tous A Copenhague, les pays ont pris conscience de l’importance des processus bottom-up concernant le montage de projets et de programmes. La proposition introduite, il y a deux ans, par la Chine et la Corée d’élaborer des actions d’atténuation des émissions à partir de processus nationaux a constitué une avancée décisive. Ainsi, sous la formulation de NAMAs(3) (mesures d’action d’atténuation appropriée à l’échelle nationale) s’est ouverte la voie d’une mise en mouvement des pays en développement, avec intéressement des pays les moins avancés et les plus
vulnérables à l’action par le biais de contributions financières venant des pays développés. Ces NAMAs prendront la forme de plans nationaux qui pourront être présentés pour financement dans une instance à constituer auprès de la CCNUCC(4), puis pour mise en œuvre auprès des banques de développement. « Il faut rattacher à cette initiative tout le dynamisme sensible à la Conférence de Copenhague démontrée par les collectivités territoriales et locales », rapporte Pierre Radanne. Cette avancée est essentielle car la réalité des réductions des émissions et plus encore des actions d’adaptation découlent des initiatives de terrain : des collectivités locales, des entreprises et des citoyens.
n 2e avancée : le principe d’un système de financement international L’autre avancée du Sommet a été de décider d’un financement international qui ne serait plus fondé sur le volontariat. « L’accord exprimé par les états-Unis sur un processus de financement pluriannuel vers les pays en développement constitue un important tournant », se réjouit Pierre Radanne. Mais cet accord reste à confirmer par les pays dans une négociation à venir. Ce point positif essentiel de l’Accord de Copenhague risque d’être amoindri si les pays réduisent leur apport ou se contentent de réorienter leur aide au développement, qui ne serait alors plus additionnelle. Il faudra préciser les parts des contributions publiques, celles des mécanismes de Kyoto, celles de nouvelles ressources et du financement privé. « L’idée d’une taxe sur les transactions financières (ou taxe Tobin) soutenue par la France devra d’abord être décidée dans le cadre du G20(5). Des modalités déterminantes restent à préciser sur la gestion des fonds, les modes de gouvernance et les circuits d’attribution », précise Pierre Radanne. Cet engagement financier faisait suite à l’accord « fast start » qui s’était dégagé en début de conférence pour mobiliser 30 milliards de dollars américains pour les trois années de 2010 à 2012, afin de permettre, sans attendre, la préparation de projets et la réalisation d’opérations pilotes dans les pays les moins avancés. Sur l’ensemble de la période 2010-2020, toutes ces contributions se monteraient à environ 500 milliards de dollars US.
n Et maintenant ? « Le climat mondial est un objet indivisible, insécable. Il ne peut y avoir qu’une maîtrise climatique mondiale et solidaire. Il n’y a dès lors de souveraineté climatique qu’au niveau des Nations Unies », insiste Pierre Radanne.
(3) Nationally Appropriate Mitigation Actions (4) Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (5) Mais elle a été rejetée à la fois par le Conseil Européen et le Parlement Européen.
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Le nécessaire renforcement des Nations Unies La Conférence de Copenhague a ainsi mis en lumière la nécessité de renforcer le rôle des Nations Unies, tant au niveau de la détermination des politiques, que sur le plan du renforcement du cadre de gouvernance et du respect des engagements. « En effet, seules les Nations Unies peuvent produire du droit, ce qui ne peut être le cas du G20 ou de toute autre instance de ce type », rappelle Pierre Radanne. Doter la Convention sur le climat de pouvoirs de sanctions c'est-à-dire de pénalités économiques - implique un double réforme : l’inscription dans un traité climat d’une telle capacité et son harmonisation avec l’OMC (c'est-à-dire la transformation de celle-ci en Organisation Internationale du Commerce rattachée au système des Nations Unies) avec un processus de règlement des différends qui soit commun aux questions économiques, sociales et environnementales. « Mais la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement permettrait un renforcement institutionnel mais ne règlerait aucunement le problème de fond, celui de la pénalisation économique du non-respect des accords signés », note Pierre Radanne. Les méthodes de travail sont également à réformer. « S’il est bien évidemment hors de question de se diriger vers un
traité qui ne recueillerait pas l’adhésion de l’ensemble de l’humanité, la règle de décision au consensus en vigueur aux Nations Unies donne en pratique un pouvoir exorbitant aux pays, ce qui a souvent pour conséquence des blocages intempestifs », rappelle Pierre Radanne. Il faudra trouver des règles permettant un équilibre entre la recherche nécessaire de transparence, de démocratie et d’équité et l’obligation d’arriver, rapidement, à des résultats.
L’absolue nécessité d’un nouveau traité L’issue de la Conférence pointe du doigt l’importance de s’inscrire dans le cadre solide d’un traité. « De façon pragmatique, il faudra augmenter la pression sur les pays pour qu’ils respectent leurs engagements jusqu’à un niveau qui restaure la confiance et qui permette de suivre des trajectoires collectives ambitieuses de réduction, afin de stabiliser le climat selon les indications fournies par les scientifiques », souligne Pierre Radanne. Ainsi, la déclaration d'Ivo de Boer(6) à l’issue de la Conférence de Copenhague insistait sur la nécessité de préparer un traité avec des engagements contraignants pour le prochain Sommet au Mexique(7).
FOCUS L’année 2010 sera cruciale et remplie d’enjeux. Pour plus de détails sur ce sujet, consultez le focus « Quels enjeux en 2010 ? » en annexe.
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(6) Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (7) La prochaine « conférence des parties » ou COP 16, sommet annuel sur le changement climatique, se tiendra au Mexique du 29 novembre au 10 décembre 2010.
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Rencontre avec les investisseurs Quel rôle ont joué les ONG dans la négociation ? Pierre Radanne : La négociation avance avant tout grâce à la mobilisation de l’opinion publique par les médias mais aussi du fait de la pression des ONG et des scientifiques. Cette pression, même si elle peut parfois sembler vaine, est absolument nécessaire. Les ONG ont joué un rôle important à Copenhague bien qu’elles aient été exclues des négociations finales.
Dans le cadre de la rencontre organisée par Natixis Asset Management le 21 janvier dernier, quelques grands investisseurs ont pu poser des questions à Pierre Radanne. Leurs principales préoccupations reposaient sur le rôle de l’opinion publique et sur celui des banques. Extrait. L’opinion publique n’a pas toujours été pleinement mobilisée pendant le Sommet de Copenhague. Comment expliquez-vous cela ? Pierre Radanne : L’opinion publique a conscience des enjeux liés au changement climatique et reste sensible à cette problématique. Or, le climat n’était pas un sujet de débats à Copenhague. L’analyse scientifique du réchauffement climatique avait été réalisée en amont et a servi de base aux discussions à Copenhague. Le but du Sommet était que tous les pays s’engagent à l’atténuer. Par conséquent, les négociations ont porté sur des aspects juridiques et des questions de financement, bref des sujets qui retiennent moins l’attention du grand public. De plus, l’adhésion de l’opinion publique nécessite une compréhension et une visibilité par rapport à l’événement. Or, les médias ont eu du mal à décrypter à chaud cet événement historique.
Quel rôle peuvent jouer les banques ? Pierre Radanne : Les banques doivent prendre en compte la problématique du changement climatique en l’intégrant dans leur analyse financière. Elles doivent faire le lien entre la finance et l’économie. En se dotant d’une analyse technico-économique très poussée, elles limiteront les risques financiers. Elles se rendront compte, par exemple, qu’il n’est pas intéressant d’un point de vue économique de financer la construction de champs photovoltaïques. Dans ce domaine, le rapport Stern(8) sur l’économie du changement climatique reste, à ce jour, le seul document de référence. Il serait bon que les banques investissent plus largement dans ce type de recherche.
Pierre Radanne et Carlos Joly, respectivement membre et président du Comité Scientifique Climate Change
(8) Le rapport Stern est un compte rendu sur l’effet du changement climatique et du réchauffement global sur la planète rédigé par l’économiste Nicholas Stern pour le gouvernement du Royaume-Uni en 2006.
BIOGRAPHIE Pierre Radanne est Président de l’association 4D (Dossiers et Débats pour le Développement Durable) et fondateur de la société « Futur Facteur 4 » qu’il a créé en 2004 et qui rassemble des activités de conseil, d’étude, de formation et de communication concernant la maîtrise de l’énergie, la lutte contre le changement climatique et le développement durable. Il a été Président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). En 2003, il a été chargé de la prospective long terme à la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre auprès des services du Premier ministre. Il est aujourd’hui consultant indépendant, expert auprès d’institutions et conférencier dans de nombreuses réunions publiques. Il a publié de nombreux ouvrages, notamment « Energies de ton siècle ! » (2005). Depuis 2006, il collabore avec l’IEPF (Institut de l’Environnement pour la Francophonie) et le Ministère des Affaires Etrangères Français, pour accompagner et former des négociateurs africains lors de conférences des Nations Unies sur le changement climatique.
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ANNEXES n Focus : Retour sur l’historique des négociations La Convention de Rio Il ne s’est écoulé que sept ans entre la compréhension du lien qui existe entre les émissions de gaz à effet de serre, la composition de l’atmosphère et les fluctuations du climat terrestre et la signature, lors de la Convention de Rio en 1992, d’un traité international. Ce dernier a permis trois avancées : • la reconnaissance par la communauté des nations de la réalité du changement climatique et de sa cause anthropique • la reconnaissance que les pays doivent agir selon leurs responsabilités historiques et leurs capacités • une incitation des pays à agir pour stabiliser le climat, mais sans fixer de modalités précises d’action. La Conférence de Rio a été peu suivie d’actions effectives de réduction des émissions de gaz à effet de serre par les pays industrialisés. Ses dispositions ne suffisaient pas. Le Protocole de Kyoto En 1995, le mandat de Berlin a fixé un nouveau cadre, basé sur deux piliers : • la fixation d’obligations contraignantes de réduction d’émissions aux pays développés • le recours à des obligations de résultat, sous forme de diminution d’émissions sur la période 1990-2012, du fait de l’incapacité à s’accorder sur des moyens communs de mise en œuvre. Le Protocole de Kyoto a été ainsi élaboré en 1997 sur ces bases. Il comprend : • une répartition des objectifs de réduction entre les pays développés sur la période 1990 - 2012 (- 8 % pour l’Union européenne, - 7 % pour les états-Unis, - 6 % pour le Japon et objectif de stabilisation pour la Russie) • la création des mécanismes de flexibilité : permis négociables (entre pays développés), mécanisme de développement propre vers les pays en développement et mise en œuvre conjointe vers les pays en transition • une demande envers les pays industrialisés de transférer des technologies et de soutenir financièrement les pays en développement, afin de renforcer leurs capacités institutionnelles et de les aider à s’adapter au changement climatique. La mise en place du Protocole de Kyoto a été retardée par le refus de ratification des états-Unis et de l’Australie début 2001 et celle tardive de la Russie. Ainsi, l’accord finalisé à la Conférence de Marrakech fin 2001 n’est entré en vigueur qu’en février 2005. L’entrée dans la négociation L’arrivée à échéance des engagements des pays développés signataires du Protocole de Kyoto a ouvert une autre phase de négociation internationale, afin de convenir des engagements de ces pays pour la période post 2012. Cette nouvelle négociation a progressé lentement. A Montréal, en 2005, furent reconnues la nécessité de réduire la déforestation, suivi en 2006 à Nairobi, de celle de soutenir l’adaptation des pays en développement. Ensuite, un consensus a émergé autour du besoin d’un renforcement de la Convention de Rio sur les questions d’atténuation des émissions dans les pays en développement, du transfert de technologies et de la prise en compte des transports aériens et maritimes internationaux. Mais, en pratique, cette négociation ne pouvait entrer dans une phase active qu’après l’élection présidentielle américaine de 2008, afin de permettre un retour des Etats-Unis dans le processus. Le Plan d’Action de Bali La conférence de Bali de 2007 devait fixer un mandat de négociation équivalent à celui de Berlin de 1995. Ce fut un échec : elle n’a pas su faire mieux, à travers le Plan d’Action de Bali, qu’élaborer une liste ordonnée de sujets à traiter (objectifs climatiques à long terme, mesures d’adaptation et d’atténuation des émissions, finances et transferts de technologies). L’année 2009 s’est donc ouverte à la fois sans réel mandat politique et dans l’attente de la nouvelle position américaine. Ces informations sont extraites du document « Négociations internationales sur le climat pour le régime post 2012 » réalisé par Pierre Radanne, Alix Mazounie, Emeline Diaz, Emmanuel Goetz et Emilie Briquet. Il est consultable dans son intégralité sur le site www.am.natixis.com/climatechange – rubrique Publications
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ANNEXES n Focus : Quels enjeux en 2010 ? L’année devrait être marquée par quatre processus parallèles : • La finalisation du processus législatif américain qui déterminera, en 2010 plus encore qu’en 2009, le calendrier général de la négociation. Après le vote du Sénat, il faudra faire la synthèse entre les projets de loi Waxman-Markey et Kerry-Boxer en commission mixte paritaire, puis représenter devant les deux chambres le texte harmonisé. • L ’adoption formelle de l’Accord de Copenhague des chefs d’Etat et de gouvernement dans le cadre d’une assemblée plénière des Nations Unies • La mise en œuvre de la partie financière de l’Accord en direction des pays en développement. Ce processus sera relativement dissocié du reste, avec un déplacement vers les Etats et les opérateurs bancaires multilatéraux et bilatéraux. • La reprise du débat sur la suite de la négociation climat en reprenant en profondeur les parties juridiques et économiques. Peut-être pour un nouveau traité dès la fin de l'année au Mexique(1) ou l’année suivante. Cela pourrait déboucher aussi sur un processus de préparation d’un nouveau sommet de Rio en 2012, 20 ans après le Sommet de la Terre. Il est souhaitable que la négociation finalise et mette en œuvre au plus vite l’Accord de Copenhague et qu’ensuite seulement les discussions soient réengagées dans un cadre plus large, s’appuyant cette fois sur des assises solides : • un vrai travail de prospective quant aux trajectoires d’émissions des différents pays, • une réflexion approfondie sur les voies de développement et leur analyse économique, • la construction d’un cadre de respect des engagements fiable incluant des sanctions.
(1) La prochaine « conférence des parties » ou COP 16, sommet annuel sur le changement climatique, se tiendra au Mexique du 29 novembre au 10 décembre 2010.
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