nº476 • OCTOBRE 2016
la revue des
EXPERTISE • DÉCISION • ÉQUIPEMENT
25 € HT
Événement Les départements mobilisés face au désengagement de l’État Initiative locale La Roche-sur-Yon : les véhicules électriques se rechargent sur le réseau d’éclairage Enquête Crèches : les collectivités s’ouvrent à la gestion privée
Nicolas Gravit
directeur d’Eiffage Aménagement
ENTRETIEN
« Faire revenir les usagers
dans le centre-ville est un enjeu prioritaire »
DOSSIER
Améliorer la ville avec les smart cities
DOSSIER
Le très haut débit pour tous
DOSSIER
Réduire les nuisances sonores
— Éditorial —
DR
Les régions à l’honneur
L’assemblée régionale de Corse.
© DR
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rand Est, Occitanie, Hauts-deFrance, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, Centre-Val-de-Loire, les nouveaux noms des sept régions issues de la réforme territoriale sont désormais officiels et les chefs-lieux sont actés pour chacune d’entre elles. Et comme pour marquer l’entrée dans une nouvelle ère, l’Association des régions de France change de nom. Elle s’appellera désormais Régions de France, regroupant des superstructures régionales capables de rivaliser, en taille et en population, avec leurs homologues européennes. À un détail près, puisque les exécutifs régionaux réclament depuis bien longtemps des moyens financiers à la mesure des nombreuses compétences,
notamment dans le domaine économique, qui leur sont attribuées. Il semblerait qu’ils aient obtenu gain de cause puisque le Premier ministre, Manuel Valls, a profité du congrès annuel des régions, auquel il était convié, pour annoncer une véritable évolution sur le financement des régions. Désormais, elles n’auront plus d’argent sous forme de dotation mais percevront directement une fraction de TVA et ce à partir du 1er janvier 2018. Elles disposeront donc d’une ressource stabilisée, pérenne et dynamique. Une véritable révolution. Une nouvelle architecture territoriale prend forme dans laquelle les régions semblent être reconnues dans leur rôle et leurs compétences. Un premier pas vers plus d’autonomie ? • Blandine Klaas
octobre 2016 — 3
La Revue des Collectivités Locales est éditée par Topix Medias, 23 bis rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt — Directeur de publication Marc LAUFER Directeur général Pierre SACKSTEDER 01 75 60 28 40 sacks@newsco.fr Éditeur délégué Stéphane DEMAZURE sdemazure@newsco.fr Rédactrice en chef Blandine KLAAS 01 75 60 28 64 redaction@topix.fr Directeur artistique Pierre GAY studio@pierregay.net ont participé à ce numéro Bastien SCORDIA, Liorah BENAMOU, Nathalie SÉNÉCHAL, Shana LEVITZ — PUBLICITÉ PUBLI-NEWS RÉGIE Directrice de la publicité Claire DUFOUR-MOLINA 06 89 12 01 82 cdufour@newscoregie.fr Directeur de clientèle Yann AUBRY de MONTDIDIER 01 75 60 40 97 yaubry@newscoregie.fr Traffic Manager Laure MÉRY 01 75 60 28 51 lmery@newscoregie.fr Diffusion – Abonnements Isabelle LANCRY 01 75 60 28 57 i.lancry@publi-news.fr Abonnement France métropolitaine : 1 an 10 n° : 200 € HT (TVA 2,10 % soit 204,20 € TTC) Abonnements étranger : nous consulter — Réalisation Studio Pierre Gay http://pierregay.net Imprimé en France par Imprimerie de Champagne 52200 Langres ISSN 0755-3269 N° Commission paritaire CPPAP 0620 T 84344
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© Devillers & Associes By Encore EPA
— Sommaire —
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Éditorial
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Événement
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Actualité
12 Entretien • Nicolas Gravit, directeur d’Eiffage Aménagement
16 Grand prix 2016 : l’album photo 23 Enquête • Crèches : les collectivités s’ouvrent à la gestion privée De plus en plus de communes françaises font aujourd’hui le choix de confier la gestion de leurs crèches à des entreprises privées dans le cadre d’une délégation de service public.
28 Initiatives locales • La Roche-sur-Yon : les véhicules électriques se rechargent sur le réseau d’éclairage • Grand Est : la Moselle, le BasRhin et le Haut-Rhin s’engagent en faveur du vieillissement • Sérignan réalise une passerelle pour les cyclistes et les piétons
33 Dossier • Améliorer la ville avec les smart cities Smart. Telles seront les villes de demain. Connectés, moins énergivore et plus agréable à vivre pour les citoyens, les centres urbains se réinventent, portés par le développement des nouvelles technologies et du digital. Reste que le développement des villes intelligentes soulève de
nombreuses problématiques pour le décideur public : comment favoriser l’innovation technologique sans craindre l’obsolescence et surtout comment financer dès aujourd’hui la ville de demain ?
43 Dossier • Le très haut débit pour tous Selon le dernier bilan prévisionnel dévoilé début septembre 2016, 50% des logements, des entreprises et des services publics français seront dotés du très haut débit (THD) d’ici la fin de l’année. Le « Plan Très Haut Débit » initié par le gouvernement au printemps 2013 porte ses fruits, ambitionnant une couverture totale du territoire national à l’horizon 2022.
53 Dossier • Réduire les nuisances sonores Le bruit, signe de vie, constitue l’une des préoccupations majeures des Français. De simple désagrément, il est effectivement devenu un véritable problème de santé publique, portant atteinte à la qualité de vie quotidienne de nombreux concitoyens. Bruit urbain, activités commerciales, transports, bâtiments mal isolé, etc., le bruit coûte cher mais cela coûte encore plus cher de ne rien faire. D’autant plus que les solutions existent.
61 Agenda 62 Nouveaux produits 66 Bibliographie
NOTRe change le territoire, pas notre proximité. L’UGAP, c’est 600 interlocuteurs pour vous accompagner au cœur des régions et éclairer vos choix. Un achat public responsable, c’est un achat qui s’appuie largement sur les PME et favorise tout à la fois le développement durable et l’innovation. C’est aussi un achat qui, par sa performance économique, participe à la maîtrise de la dépense publique. Avec l’UGAP, l’achat responsable est plus que jamais au service du local et de l’intérêt général.
ugap.fr
Crédit : illustration de François Poulain / l’un & l’autre
Dans 13 grandes régions,
— Événement —
Les départements mobilisés face au désengagement de l’État « Porter atteinte aux moyens financiers de nos départements, c’est porter atteinte à notre quotidien », indiquaient les affiches de la campagne d’information orchestrée par l’Assemblée des départements de France et diffusée dans la presse locale du 19 au 24 septembre derniers. Une semaine de mobilisation organisée en amont du congrès des départements prévu les 5, 6 et 7 octobre à Poitiers, destinée à sensibiliser les administrés et les élus locaux au rôle important des départements.
N
ous sommes parvenus à une croisée des chemins où le “toujours plus” imposé par l’État aux départements se heurte au “toujours moins” de dotations affectées à ces derniers. Cette croisée des chemins, c’est celle qui nous conduira à réduire ou supprimer des services rendus à la population. Á assurer moins de proximité, moins d’équité entre les territoires, moins de solidarité avec les plus fragiles. C’est un pas en arrière que nous n’assumerons pas », a déclaré Jean-Jacques Barbaux, président de la Seine-et-Marne. Avec l’augmentation des charges et des dépenses obligatoires pour le compte de l’État (55 milliards d’euros financés par les départements en 10 ans), une diminution régulière des dotations par l’État, (-32 % en 4 ans)… les départements affirment subir « de plein fouet les conséquences de la politique d’un Gouvernement devenu indifférent à leurs signaux d’alarme ». Demain, « ils ne pourront plus assurer le paiement du RSA. Ils ne pourront plus assurer la présence d’une assistance maternelle pour les enfants, ni d’une aide à domicile pour le quotidien des seniors. Ils ne pourront plus assurer la qualité de nos routes ni de nos collèges. Ils ne pourront plus assurer le Très Haut Débit ». Quarante départements seraient désormais en situation de cessation de paiement. Parmi les plus en difficultés figurent le Nord, le Val-d’Oise, la SeineSaint-Denis, les Bouches-du-Rhône, La Réunion, et la Guadeloupe. Ce qu’ils réclamaient avant tout, c’est une aide d’urgence conséquente en fin d’année, pour soutenir
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la quarantaine d’entre eux qui n’arriveront pas à boucler leur budget RSA. En cause, l’État qui se désengage. Sauf que dans le même temps, le nombre d’allocataires a explosé ces dernières années, augmentant de 32,5 % entre 2009 et 2015 pour atteindre de 2,5 millions de foyers aujourd’hui. Devant les difficultés grandissantes des départements à verser le RSA, le gouvernement a fait un geste. Le fonds d’urgence créé en 2015 pour les aider à verser le RSA verra sa dotation passer de 50 millions d’euros à 200 millions d’euros cette année. Un coup de pouce annoncé par Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire qui reste à relativiser : au cours de l’été, ce dernier avait évoqué la somme de 300 millions d’euros, soit 100 millions de plus. Cet effort demeure loin d’être sufffisant puisqu’en quelques années, le coût social du RSA a évolué de 5 à 9 milliards d’euros, sans que l’État ne le compense. •
— Actualité —
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Recyclage des emballages
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Le nouveau système de financement décrié
La commission des filières responsabilité élargie des producteurs (REP) a rejeté le 9 septembre la proposition de cahier des charges du ministère de l’Environnement relatif au nouveau système de recyclage des emballages, ainsi qu’à ses conditions de financement. Les acteurs estiment que « ces dernières ne respectent pas le cadre juridique de la REP et ne permettront pas d’atteindre les objectifs de recyclage ni d’assurer l’extension du recyclage à tous les emballages plastiques établis par la loi de transition énergétique… sauf à augmenter les impôts locaux ! » Par leur vote négatif, les associations de collectivités contestent la sous-évaluation des coûts de la filière dans la méthode de calcul du ministère de l’Environnement et l’absence de garantie sur la réelle utilisation de l’enveloppe des
712 millions d’euros par an pendant 5 ans établie avec cette méthode. Elles s’opposent également à des niveaux de soutien pour chaque tonne de matériau recyclé qui n’incitent pas au recyclage. Elles rejettent enfin des aides à l’investissement totalement insuffisantes pour développer des centres de tri de nouvelle génération capables de trier tous les emballages plastiques. Plusieurs associations représentatives des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets (AdCF, Amorce, CNR et France Urbaine) ont appelé le gouvernement à revoir à la hausse, dans son arbitrage, le financement du recyclage des emballages par leurs producteurs sous peine de devoir expliquer aux Français pourquoi « plus ils trient, plus ils paient ».
Gestion locale
L’APVF dit stop au dénigrement de la gestion locale
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1 milliard d’euros pour les autoroutes Selon le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, le gouvernement travaillerait sur un plan de financement d’un milliard d’euros pour améliorer le réseau autoroutier. Ce financement se fera grâce au soutien des collectivités et à l’augmentation des péages. Les préfets de région ont été mandatés par l’État pour négocier avec les collectivités locales le montant de leur participation. Les sociétés d’autoroutes, elles, financeront la construction d’aires de covoiturages, de murs antibruits, etc. Ce plan devrait générer la création de 5 000 emplois selon le gouvernement. — Un kit pour favoriser l’inscription sur les listes électorales Partant du constat que 10 millions d’électeurs risquent de ne pas pouvoir voter aux élections présidentielle et législatives de 2017, Cap’Com et l’Association des maires de France publient un kit de communication spécial pour favoriser l’inscription sur les listes électorales, étape indispensable à la participation au vote. Le kit comprend des propositions de messages clairs, des visuels librement réutilisables par les collectivités, un exemple d’article pour la presse territoriale. — Les Maires d’Île-de-France et l’école Une étude menée l’été dernier par l’Association des maires d’Île-de-France et intitulée « La réforme de l’École en questions » apporte de nombreux éclairages sur les conséquences de la réforme des rythmes scolaires, les attentes des élus locaux et les orientations en matière de politique éducative. Parmi les
L’Association des petites villes de France dit « stop » à la « campagne médiatique dénigrant la gestion locale et généralisant des cas isolés de communes ayant pratiqué de fortes hausses d’impôts locaux. »Elle affirme que depuis trois ans, « les taux des impôts locaux du bloc local sont quasiment stables ». L’APVF demande, enfin, que l’ensemble des acteurs médiatiques et politiques rappellent le rôle premier des impôts locaux, c’est-à-dire « le financement des services publics indispensables à la population et des investissements indispensables pour moderniser les infrastructures et soutenir l’économie locale et l’emploi ».
— Actualité Développement local
Bernard Delcros, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires », a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 21 septembre 2016, les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et fait dix propositions en faveur des territoires ruraux. Selon lui, le FNADT est l’outil à privilégier pour accompagner la mise en place des contrats de ruralité. Bernard Delcros propose ainsi, outre les 200 M€ à stabiliser, d’inscrire l’enveloppe de 216 M€ en provenance du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) au sein du programme budgétaire relatif au FNADT. Il souhaite que ces crédits soient orientés en priorité vers l’ingénierie territoriale de développement des nouvelles intercommunalités rurales ; les projets privés inscrits dans les stratégies
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Des propositions en faveur des territoires ruraux
de développement des intercommunalités rurales et associant secteur public et secteur privé ; une prime apportant un « coup de pouce » aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années.
Mobilité
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Île-de-France : 200 M€ contre les embouteillages
La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, a annoncé un plan d’action destiné à lutter contre les embouteillages et pour améliorer le réseau routier dans la région. « Nous devons anticiper les progrès technologiques, inventer la “route intelligente”, développer de nouveaux usages. L’idée est de faire gagner du temps aux Franciliens, de leur offrir une région où il fait bon vivre, et pas une région qui enregistre entre 250 et 400 km d’embouteillages chaque jour aux heures de pointe. C’est du stress, de la pollution, une perte de temps considérable », explique la présidente de région. D’importants investissements vont ainsi être réalisés d’ici 2021, pour un total de 200 M€. Six projets prioritaires ont été identifiés. Un
autre projet de taille devrait également impacter le quotidien des Franciliens : le guidage intelligent. « L’idée est de relier la route au tableau de bord des véhicules connectés : si vous êtes coincé dans les embouteillages, on vous indiquera la présence d’un parking relais — avec des places libres — à côté d’une gare de RER à la prochaine sortie ; ce qui vous fera économiser un temps précieux. On vous dira aussi comment gagner vingt minutes sur votre itinéraire en partant un quart d’heure plus tard, par exemple, grâce aux statistiques des semaines et années précédentes, mais aussi en tenant compte de la météo, qui impacte le trafic », annonce Valérie Pécresse. 5 M€ ont été investis dans ce service.
obstacles à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, on trouve la fatigue des enfants (66 % à 76 %), le recrutement et la qualification des personnels dédiés. On y apprend aussi que les nouvelles activités péricolaires (NAP) ont considérablement alourdi le budget dédié à l’éducation. Or, cet accroissement des dépenses n’a souvent pas été suivi d’aides proportionnelles. — Les outils numériques des réseaux de transport plébiscités Un sondage mené à l’initiative du GIE Objectif transport public révèle que les outils numériques (applis, etc.) mis à la disposition des voyageurs des réseaux de transport sont perçus de manière très positive. Mais ceux-ci pourraient être davantage utilisés. Si 93 % des voyageurs qui y ont recours estiment qu’ils apportent des informations en temps réel sur le trafic, 88 % qu’ils permettent de choisir le meilleur itinéraire possible, 86 % qu’ils sont faciles à utiliser, seuls 22 % des voyageurs qui connaissent leur existence les utilisent. Un chiffre à mettre en parallèle du nombre de personnes ne disposant pas de smartphone en France : 42 %. — Rennes élue capitale française de la Biodiversité 2016 La ville de Rennes a été élue capitale française de la biodiversité 2016. Elle a été choisie parmi 72 collectivités candidates dans le cadre du concours ouvert aux villes et intercommunalités françaises, dont le thème central était cette année « Sols & biodiversité ». Elle a été distinguée pour la réalisation du quartier de la Courrouze sur une friche militaire en préservant au maximum les sols, la végétation en
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— Actualité
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Intercommunalités
Premier point sur l’état d’avancement des SDCI
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À quelques semaines de la mise en œuvre effective des évolutions de périmètres des communautés prévues par les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’Assemblée des Communautés de France et Mairie-conseils (service du groupe Caisse des dépôts) ont engagé une enquête en ligne auprès des communautés et métropoles concernées (environ 1 400 sur 2 100). Il s’agit d’évaluer les résultats des délibérations des communes intervenues durant l’été sur les projets de périmètres, mesurer l’état d’avancement des travaux de préparation des fusions et recenser les difficultés rencontrées.
L’analyse des 250 premières réponses reçues au 15 septembre montre que 80 % environ des projets de fusion ont été approuvés par les conseils municipaux concernés, parfois à de larges majorités. En revanche, les projets inscrits dans les SDCI ont été rejetés dans près d’un cas sur cinq. Dans les cas de rejet des projets par les conseils municipaux concernés, les répondants à l’enquête s’attendent majoritairement à l’usage de la procédure du « passer outre » par le préfet (environ 3 cas sur 4) en raison notamment des obligations légales (seuils démographiques de la loi NOTRe). Concernant l’avancement des travaux préparatoires, 75 % des communautés se considèrent « avancées » (45 %) ou « bien avancées » (30 %) dans la préparation de la fusion. Enfin, parmi les principales difficultés rencontrées, les répondants soulignent les sujets pour lesquels l’harmonisation des compétences leur semble la plus complexe. Les compétences liées aux services à la personne apparaissent largement en tête (enfance, jeunesse, scolaire et périscolaire, actions culturelles) suivies de certaines compétences techniques (voirie, assainissement…).
Dématérialisation
La facturation électronique à l’essai
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place et le fonctionnement hydrologique du site. — La TVA pour financer l’action des régions : Philippe Laurent approuve Philippe Laurent, maire de Sceaux, conseiller régional d’Îlede-France, a réagi positivement au projet annoncé par le Premier ministre d’affecter une partie des recettes de TVA au financement de l’action des régions de France. « Ce mouvement vers le partage des grands impôts nationaux entre l’État et les collectivités locales va dans le sens d’une vraie décentralisation, de la clarification, de la responsabilisation des acteurs territoriaux », estime Philippe Laurent, pour qui cela « implique de mettre fin à la dépendance croissante du financement des grandes collectivités locales par des dotations d’État dont on constate malheureusement la fragilité ». — L’électricité renouvelable représente 26 % de la consommation électrique française Selon des statistiques révélées par RTE, l’électricité renouvelable a représenté 26 % de la consommation électrique française au deuxième trimestre 2016. Cette progression s’explique par plusieurs facteurs. Tout d’abord, grâce à de nombreux raccordements de nouvelles installations de production d’énergies renouvelables. 728 MW ont été raccordés (photovoltaïque, éolien et bioénergie). Mais aussi grâce à des conditions pluviométriques exceptionnelles, la production d’électricité issue du parc hydraulique a progressé de 15,5 % par rapport au deuxième trimestre de l’année précédente.
À l’occasion d’une visite à l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a officialisé le lancement de Chorus pro. D’ici à sa généralisation progressive au 1er janvier 2017 à toutes les entités publiques, Christian Eckert a annoncé une première phase d’expérimentation qui va démarrer au sein de 18 entités. Le programme devrait simplifier la gestion des factures (émission et réception),
faciliter leur traitement et permettre des économies substantielles (papier, timbres, etc.). « La facturation électronique pour les entreprises et les administrations publiques est au bénéfice de tous. C’est un gage de mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés avec, en contrepartie, un engagement fort de l’État et en particulier de ce ministère. Nous sommes prêts et je suis convaincu que l’échéance de 2017 sera un succès », a déclaré Christian Eckert.