La Revue Des Collectivités Locales 460 by newsco

nº460 • MARS 2015 25 € HT

la revue des EXPERTISE • DÉCISION • ÉQUIPEMENT

Enquête Les mutualisations sont-elles sources d’économies ? Événement Emprunts structurés : le fonds de soutien passe à 3 Md€ Initiative locale Reims construit sa patinoire en 90 jours

ENTRETIEN

François Pupponi Président de l’agence nationale pour la rénovation urbaine DOSSIER

La dématérialisation en voie d’expansion

DOSSIER

La gestion des eaux pluviales

— Éditorial —

Quid des élections départementales ?

ne enquête publiée le mois dernier par Le Parisien nous apprend qu’au moins un tiers des Français ignore à quoi elles servent. Pourtant, les élections départementales, autrefois appelées cantonales auront bien lieu les 22 et 29 mars prochains. Rappelons-le, elles permettront de désigner les membres du conseil départemental (ex-conseil général) dans le cadre du canton. Outre sa nouvelle dénomination, ce scrutin offre des nouveautés avec tout d’abord la parité « forcée » puisque c’est un binôme homme-femme qui se présentera pour chaque canton. Deuxième nouveauté, Paris à la fois commune et département n’est plus la seule collectivité exemptée de ce scrutin. Dans le cadre de la réforme territoriale la nouvelle grande métropole Lyonnaise est

née et le département n’existe plus sur le territoire des 59 communes qui la composent. Les électeurs de ce territoire ne se rendront donc pas aux urnes. Pas de vote prévu non plus en Guyane et en Martinique où une assemblée unique sera mise en place en décembre 2015. Les élections départementales se démarquent surtout de tous les autres scrutins parce que, pour la première fois, des hommes et des femmes se feront élire, sans pour autant connaître l’étendue de leurs futures compétences. La faute à la réforme territoriale qui donne plus de pouvoir aux régions, modifiant ainsi les compétences de l’institution départementale. Les parlementaires poursuivent les débats. Affaire à suivre. • Blandine Klaas

mars 2015 — 3

ENHERBER POUR NE PAS DESHERBER Le changement de regard de nos concitoyens et l’évolution de la législation en faveur d’une réduction voire même la suppression de l’usage des herbicides amènent à chercher de nouvelles solutions de gestion des zones jusqu’ici drastiquement désherbées. Une des solutions consiste à végétaliser. Zoom sur ce nouveau mode d’entretien au service des gestionnaires des espaces publiques. Aires stabilisées, cimetières, mélanges terre- A Quétigny (21), un vaste chantier de végétalisation des trottoirs pierre, voies de circulations, zones de station- sablés est réalisé en plusieurs tranches. nement ou de circulation, accotements routiers et terre-pleins, allées gravillonnées,... Autant de surfaces systématiquement désherbées jusqu’à présent à l’aide de produits chimiques ou de techniques alternatives (eau chaude, gaz...) avec pour conséquence des frais, de la main d’oeuvre et des conséquences sur notre Environnement !

AVANT

APRES

Des mélanges testés et approuvés Les mélanges de gazon T.P.V. ou Terre Pierre Voi- Résultats : plus de nature, moins de produits rie sont spécifiquement adaptés à ces aménage- chimiques, moins d’interventions. Des économies à ments. De nombreux chantiers ont été réalisés de- moyen-terme et un geste pour l’environnement. puis 2010 et ont démontré toute leur pertinence.

Cimetière de Marolles-en-Brie (94) - Allées et espaces inter-tombes ont été semés avec un mélange T.P.V. à l’automne 2014 pour ne plus désherber chimiquement.

T.P.V. : ne ratez pas le train ! Contact : Gazons DLF France - 02.41.68.99.00 - hwi@dlf.com

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— Sommaire —

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Éditorial Événement • Emprunts structurés : le fonds de soutien passe à 3 Md€

Actualité

12 Entretien • François Pupponi Président de l’ANRU

16 Enquête • Les mutualisations sont-elles sources d’économies ?

22 Initiatives locales • Reims construit sa patinoire en 90 jours • Saint-Raphaël certifiée pour son management responsable des événements culturels • Hautes-Pyrénées : 7 stations de ski misent sur le Très haut débit pour se développer

28 Dossier La dématérialisation : un dispositif en voie d’expansion • Avec le passage à PES V2 au 1er janvier 2015, l’État a donné un nouveau coup de fouet aux collectivités locales pour les

inciter à progresser sur leurs projets de dématérialisation. Complexe, le sujet n’est pas toujours aisé à appréhender à la fois technologiquement et opérationnellement pour les communes françaises.

38 Dossier Gestion des eaux pluviales : les bonnes pratiques • La maîtrise et la gestion des eaux pluviales sont un enjeu fort pour les élus locaux, responsables de l’aménagement urbain. Mieux gérer le ruissellement c’est non seulement lutter contre le risque inondation mais c’est aussi contribuer à limiter les rejets polluants dans le milieu naturel.

46 Tribune juridique • L’analyse préalable au recours à la Semop

48 Nominations 49 Agenda 51 Nouveaux produits • Espaces verts

61 Bibliographie

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— Événement — Emprunts structurés :

le fonds de soutien passe à 3 Md€

Le fonds de soutien est renforcé dans ses moyens pour soutenir les collectivités locales les plus touchées par la hausse du franc suisse, qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque.

arylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont en effet annoncé le 24 février dernier, la décision du gouvernement de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales

ayant contracté des emprunts structurés à risque. Les ressources supplémentaires mobilisées, d’un montant de 1,5 milliard d’euros sur 15 ans, seront pour moitié apportées par les banques et établissements financiers, et pour moitié par l’État, portant ainsi la capacité du fonds à 3 Md€. Cette décision fait suite aux répercus-

e 11 février 2015, à la demande de l’Association des maires de France (AMF), une réunion s’est tenue avec Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, pour évoquer les conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales et établissements publics ayant souscrit des emprunts structurés. Le premier

vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, avait alerté le gouvernement sur cette évolution « qui fait peser sur les collectivités locales concernées des surcoûts importants » et avait également fait part au ministre de l’inquiétude de l’Association des maires de France sur la viabilité du modèle économique sur lequel repose le fonds de soutien.

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sions du choix de la Banque nationale suisse (BNS) du 15 janvier dernier de laisser s’apprécier la devise helvétique. Selon Christian Eckert, « près de 250 collectivités seraient concernées ». L’ensemble des acteurs locaux éligibles peuvent procéder au dépôt d’une demande d’aide au titre du fonds de soutien auprès du préfet de département d’ici le 30 avril prochain. « L’État réaffirme ainsi son engagement de solidarité avec les collectivités et établissements exposés aux emprunts à risque. Cette solidarité est aussi un appel à la responsabilité de tous pour qu’une telle situation ne se reproduise pas. Il est pour l’heure primordial de désensibiliser définitivement les contrats et les refinancer afin d’en neutraliser le risque » ont souligné la ministre et le secrétaire d’État. Pour les hôpitaux connaissant des difficultés semblables, 300 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés sur 10 ans au titre du dispositif d’aide aux hôpitaux ayant contracté des emprunts structurés, ce qui porte à 400 M€ le dispositif. « Ces ressources supplémentaires seront intégralement apportées par une contribution des banques et permettront d’aider en priorité les hôpitaux dont la situation est la plus critique », précisent les ministères de la Santé et des Finances.

La SFIL va proposer des délais de paiement Dans le prolongement des annonces du gouvernement concernant le renforcement des fonds de soutien, la Société de financement local (SFIL) va proposer un dispositif de délai de paiement pour les emprunteurs ayant déposé un dossier auprès des fonds et confrontés au paiement d’une échéance dégradée d’un contrat indexé sur l’EUR/CHF. Ce dispositif contribuera à leur permettre de faire la jonction avec le versement effectif de l’aide accordée par les fonds de soutien. Le montant correspondant au délai de paiement ne constituera pas une évaluation du montant d’aide, lequel sera déterminé ultérieurement par les fonds de soutien à l’issue de l’examen du dossier. Par ailleurs, la SFIL s’engage à renoncer à la facturation des intérêts qui auraient été contractuellement dus au titre de ce décalage de paiement, dans la mesure où le dossier fera bien l’objet d’un accord transactionnel au sens de l’article 2044 du Code civil. •

— Actualité —

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Développement local

En réponse à la proposition développée par le député Jean Launay dans son rapport sur les conditions du maintien de services publics dans les territoires, La Poste se dit prête à accueillir des maisons de services au public dans ses bureaux de poste. La société étudie ainsi actuellement la possibilité d’ouvrir son réseau de bureaux de poste aux opérateurs et aux collectivités publiques qui souhaiteraient mutualiser l’accès à leurs services. « Cette mutualisation consisterait dans la mise en commun de moyens matériels et humains afin d’améliorer la qualité des services rendus et de répondre aux besoins de la population », précise La Poste. Pour rappel, les maisons de services au public sont des lieux d’accueil, d’information et d’orientation à destination des usagers de services publics dans une logique de proximité. La Poste, dont les bureaux sont présents sur tout le territoire et les postiers assermentés, possède toute l’infrastructure nécessaire, tant sur le plan humain que logistique. Cette initiative permettrait à La Poste de contribuer à la réduction de la fracture numérique par la mise à disposition d’équipements connectés, de

Bureau de poste de Saint-Geniès, dans le Périgord.

garantir un accueil et un accompagnement humain de proximité et de participer au maintien des services dans les zones les plus fragiles. La mutualisation d’activités au sein de bureaux de poste installés en zone rurale et de montagne aurait également pour effet de créer du trafic supplémentaire dans des bureaux parfois confrontés à une baisse de leur fréquentation.

Éducation

Vers la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire

Chaque enfant doit pouvoir bénéficier d’un parcours éducatif cohérent.

Portés par les élus locaux, les projets éducatifs territoriaux (PEDT) ont pour objectif de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, la complémentarité des temps éducatifs et

des interventions auprès des enfants. Pour soutenir cette généralisation, les ministères chargés de l’éducation et de la jeunesse ont préparé une banque des ressources en ligne à destination des maires, présidents d’établissement public de coopération intercommunal et de leurs collaborateurs. Elle est dédiée à l’accompagnement des élus pour l’élaboration des PEDT et sera très régulièrement enrichie pour répondre aux attentes des élus. Par ailleurs, la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a annoncé une accélération du versement du solde de l’aide 2014-2015 apportée par le fonds national de soutien à l’organisation des activités périscolaires. Un versement de l’ordre de 280 millions d’euros sera assuré par le ministère dans la semaine du 16 mars 2015 pour plus de 23 000 bénéficiaires.

La Poste prête à accueillir des maisons de services au public

Les CAUE bientôt revus ? Le fonctionnement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) pourrait bientôt changer. Un rapport publié le 23 février par l’Inspection générale des affaires culturelles (Igac) et le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) établit tout d’abord que les CAUE remplissent bien leur mission première. Il propose qu’ils se rapprochent de structures telles que les écoles d’architecture, les maisons de l’architecture, les agences d’urbanisme… afin de « décloisonner leur action » et d’initier un « mouvement de mutualisations ». Pour rappel, les CAUE sont présents dans 92 départements du territoire français et ont pour mission d’informer et d’accompagner les particuliers, les collectivités locales et les professionnels. — Collectivités : les dépenses de personnel explosent + 4 % : c’est le pourcentage de hausse de la masse salariale des collectivités territoriales en 2014. C’est la progression la plus élevée depuis 2010, selon le rapport de l’Observatoire des finances locales. Le chiffre, provisoire, a été révélé par le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert. Principales causes : le développement des intercommunalités, les élections municipales de mars 2014 et un certain nombre d’internalisations de services et effectifs. L’évolution de la masse salariale « associe une hausse modérée des dépenses communales de personnel à une progression importante de celles des groupements de communes », peut-on lire dans le rapport de l’Observatoire des finances locales.

— Actualité Marchés publics

Sensibiliser les élus sur les offres anormalement basses celles se situant en dessous d’un écart-type. « Si une telle offre est détectée, il est indispensable de solliciter des précisions auprès de l’entreprise », précisent-elles. Pour ce faire un questionnaire type, élaboré par la FFB, est mis à disposition des collectivités pour interroger l’auteur d’une offre paraissant anormalement basse et pour analyser les justifications fournies.

Les marchés publics de travaux doivent faire l’objet de toutes les attentions.

Environnement

Gemapi : l’AMF demande un réexamen complet de cette compétence

Crue du Rhône.

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) qui a été attribuée aux intercommunalités devant s’exercer obligatoirement à compter du 1er janvier 2016. Or, pour l’Association des maires de France (AMF), « les conditions

ne sont pas réunies aujourd’hui pour imposer l’exercice de cette nouvelle compétence ». L’AMF a donc demandé au Premier ministre le réexamen complet de cette compétence, « souhaitant que l’État revienne au premier rang de la responsabilité dans ce domaine ». L’instance de dialogue national des territoires (DNT) a ainsi acté, le 10 février dernier, la mise en place d’un groupe de travail entre les collectivités et les services de l’État. Les associations d’élus ont ainsi entamé la rédaction d’un texte de loi spécifique sur le contenu et l’exercice de cette compétence. Le bureau de l’AMF a ainsi identifié des pistes de réflexion. Tout d’abord, que les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) prennent en compte la « réforme Gemapi ». En effet, « la Gemapi ne peut être traitée à la seule échelle de périmètres administratifs et doit s’appuyer également sur la réalité des parcours hydrographiques », avance l’AMF. Puis, que les agences de l’eau jouent un rôle plus important et mieux identifié en ce domaine. Ou encore, que la gestion par l’État des digues domaniales soit maintenue et pérenne.

La Fédération française du bâtiment (FFB) et l’Association des petites villes de France (APVF) se sont engagées dans une action de sensibilisation des collectivités locales et des entreprises quant aux offres anormalement basses dans les marchés publics. « Avec le ralentissement de l’activité, les consultations pour des marchés publics de travaux font apparaître des écarts de prix très importants, en raison notamment de la grande fébrilité des entreprises confrontées à une situation conjoncturelle difficile », expliquent les deux institutions. « Une offre anormalement basse peut compromettre la bonne exécution d’un marché » ajoutent-elles. Aussi, la FFB et l’APVF recommandent aux collectivités de recourir à une méthode mathématique de détection des offres anormalement basses consistant à déterminer la moyenne de celles-ci et à considérer comme suspectes

Aides à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage Le gouvernement a publié le 4 février dernier une circulaire relative à la réforme de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage. Elle « vise à expliciter la mise en œuvre de la réforme » prévue dans le cadre du décret n°2014-1742 du 30 décembre 2014. Celui-ci transformait l’aide forfaitaire liée au nombre de places disponibles sur l’aire en une aide modulable selon le taux d’occupation. La circulaire propose ainsi une convention type qui doit être signée par les préfets et les gestionnaires. Sa signature conditionne le versement des aides à la gestion. Elles doivent être renouvelées chaque année. Désormais, les aides versées en année n constitueront une provision. Elles feront l’objet d’une régularisation en année n+1. La convention « veillera à être la plus ajustée possible afin d’éviter une avance inutile de fonds en 2015 et des régularisations importantes en 2016 », précise la circulaire du ministère du Logement. — Quels sont les enjeux de la loi de finances 2015 pour les collectivités ? La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier une note à l’attention des collectivités locales qui résume et explique les principales dispositions qui leur sont applicables - de la loi de finances pour 2015 ainsi que de la loi de finances rectificative pour 2014. En 14 fiches pratiques, la note traite des sujets essentiels comme la question des dotations de l’État aux collectivités locales. En 2015, 53,45 milliards d’euros seront distribués aux collectivités par l’État, contre 56,87 milliards en 2014.

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La réforme ferroviaire est sur les rails Après un examen par le Conseil d’État, qui a tenu compte des avis émis dans le cadre des consultations préalables (notamment ceux de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et de l’Autorité de la concurrence), les sept premiers décrets d’application de la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 ont été publiés le 11 février au Journal officiel. Ces décrets définissent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Ils portent également sur la sécurité des circulations et l’intégration sociale du groupe. L’in-

dépendance de SNCF Réseau, déjà affirmée par la loi, est confirmée par les garanties apportées par les décrets. Par ailleurs, les missions qu’exercera la SNCF, établissement de tête du groupe public ferroviaire au bénéfice du système ferroviaire comme du groupe, ont été précisées et définies de manière limitative. Un comité d’entreprise centralisé pour l’ensemble du groupe sera mis en place et complété par des commissions consultatives pour chacun des établissements. Les travaux de réorganisation des établissements publics et de construction du groupe public piloté par Guillaume Pepy et Jacques Rapoport se poursuivent, sous la supervision de Frédéric Saint-Geours, nommé président par intérim du conseil de surveillance de la SNCF.

Transports

L’indépendance de SNCF Réseau est confirmée..

Énergie

Les bâtiments publics Bepos-Effinergie éligibles au prêt « Croissance verte » Les projets d’équipements publics neufs labellisés Bepos-Effinergie pourront désormais prétendre aux prêts « Croissance verte », prêts à taux avantageux proposés par la Caisse des Dépôts. Délivré par Certivea, le label Bepos-Effinergie atteste de la haute performance énergétique du projet. Le label

Un téléphérique urbain en Val-de-Marne Le projet Téléval, le téléphérique urbain du Val-de-Marne, avance. En effet, le conseil régional d’Île-de-France vient d’adopter le Contrat de Plan État-Région 2015-2020 dans lequel se trouve la confirmation de l’investissement de plus de 7 milliards d’euros dans les transports franciliens entre 2015 et 2020. Le Téléval doit apporter des réponses concrètes aux importantes difficultés de déplacement que rencontrent au quotidien les habitants de Villeneuve-SaintGeorges, Valenton et LimeilBrévannes. Les études se poursuivent et une concertation avec les habitants doit être menée d’ici la fin de l’année. L’enquête publique, elle, démarrera en 2016. — France : 19,5 % de la consommation électrique provient d’énergies renouvelables Les énergies renouvelables (EnR) ont représenté 19,5 % de la consommation électrique en France en 2014. C’est ce que révèlent les résultats publiés le mois dernier dans le panorama annuel de l’électricité renouvelable de RTE, du syndicat des énergies renouvelables (SER), d’ERDF et de l’Association des distributeurs d’électricité (ADEeF). Plus précisément, 62 % de cette consommation est produite par de l’hydraulique, 22 % par du voltaïque et le solde par le solaire photovoltaïque et la biomassse. La production d’électricité renouvelable a ainsi augmenté de 2 % entre 2013 et 2014. Pour rappel, le projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte, en cours d’examen au Sénat, prévoit un objectif de 32 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.

Les projets aux performances énergétiques élevées sont toujours plus nombreux.

est délivré en association avec la certification NF HQETM ou une certification allégée NF portant sur les qualités associées à la performance énergétique. La demande de label peut-être réalisée au moment de la conception du projet et jusqu’à 6 mois après la réception des travaux. Pour rappel, la Caisse des Dépôts dispose d’une enveloppe de 5 Md€ de prêts sur fonds d’épargne destinée aux prêts « Croissance Verte ». Cette enveloppe s’adresse aussi bien aux petites communes qu’aux grandes collectivités, ainsi qu’à leurs groupements, en Métropole et en Outre-Mer, pour leurs investissements publics de long terme. Ces prêts « croissance verte » permettent de financer les investissements du secteur public local dans le domaine de la transition écologique.