La Revue Des Collectivités Locales 462 by newsco

nº462 • MAI 2015

la revue des

25 € HT

EXPERTISE • DÉCISION • ÉQUIPEMENT

Événement Remous autour de la gestion des déchets Initiative locale Le Grand Lyon expérimente les livraisons nocturnes silencieuses Enquête Le stationnement va révolutionner la ville

Michel Laugier ENTRETIEN

Président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines DOSSIER

Les enjeux locaux de l’énergie

DOSSIER

Les équipements sportifs de demain

— Éditorial —

Quelles seront les futures

Strasbourg sera la capitale de la région Champagne-Ardenne-Alsace-Lorraine. Sur la base d’un amendement PS, les députés ont désigné cette ville par avance, en novembre dernier.

n décembre dernier, la nouvelle carte des régions de France était définitivement adoptée par le parlement. Avec treize régions au lieu de vingt-deux, certaines villes perdront leur statut actuel de chef-lieu tandis que d’autres verront leurs pouvoirs étendus. Devenir « capitale régionale » est un prestige. Ce sont aussi des opportunités nouvelles pour le développement économique. En revanche, de nombreuses questions restent en suspens quant à l’avenir des villes « perdantes ». Que va-t-il advenir de leurs fonctionnaires ? Les administrations vont-elles déménager ? Que deviendront les bâtiments ? Désigner les nouvelles capitales dans les régions dont le périmètre a été modifié n’est pas une mince affaire. Ce sera

la mission de sept préfets figurateurs — les préfets des régions Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes — qui devront d’ici à la fin juin proposer le nom du futur chef-lieu de région mais aussi dessiner le projet d’organisation des directions d’administration. Une tâche qui s’annonce ardue. C’est un nouvel enjeu qui se profile à sept mois de la naissance officielle des 13 nouvelles régions. Une première liste sera arrêtée avant la fin de l’été mais ce n’est qu’en en juillet 2016 que les préfectures définitives seront fixées. C’est alors qu’il faudra plancher sur les noms des nouvelles régions. Avec de nouveaux débats en perspective… • Blandine Klaas

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capitales régionales ?

— Sommaire —

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Éditeur délégué Stéphane DEMAZURE E-mail : sdemazure@newsco.fr

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Éditorial Événement • Remous autour de la gestion des déchets

Actualité

14 Entretien • Michel Laugier Président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines

19 Enquête • Le stationnement va révolutionner la ville

26 Initiatives locales • Le Grand Lyon expérimente les livraisons nocturnes silencieuses • Rennes métropole : le réseau STAR en pointe sur l’accessibilité dans les transports

31 Dossier Transition énergétique : nouveaux enjeux pour les collectivités locales • « Faire des collectivités territoriales les maîtres d’œuvre

de la construction du futur modèle énergétique français », telle est l’une des ambitions affichée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

41 Dossier Équipements sportifs, c’est déjà demain • Très investies dans la construction, la rénovation et la maintenance de leurs équipements sportifs, les collectivités anticipent dès à présent les besoins de demain.

56 Tribune juridique • Les EPCI, maillon clé de la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales du logement

58 Nominations 59 Agenda 60 Nouveaux produits 62 Bibliographie

— Événement —

importants moyens financiers déployés par les entreprises. « Depuis la création d’Eco-Emballages, près de 7 milliards d’euros ont été investis pour financer le dispositif de tri et de recyclage en France » s’est défendu l’éco-organisme, citant également un rapport de la Cour des comptes remis le 27 décembre 2013, qui soulignait « la pertinence du dispositif et l’efficacité des entreprises de la grande consommation et de la distribution pour prendre en charge la responsabilité de la fin de vie des emballages afin d’en développer le recyclage et d’en limiter les impacts environnementaux dans le cadre de la REP ». L’éco-organisme déclare cependant qu’il n’est pas moins conscient des progrès qu’il reste à accomplir pour atteindre l’objectif de 75 % de taux de recyclage.

Remous autour de la gestion des déchets L

a politique de gestion des déchets serait-elle « inefficace » ? C’est la conclusion d’une enquête publiée le mois dernier par l’UFC-Que Choisir sur la gestion des déchets en France. Facture des ménages en hausse, augmentation de la quantité et du coût des déchets, manque d’information des citoyens, faiblesse du recyclage, etc. Les griefs sont nombreux. Selon l’UFC, la facture des ménages pour le traitement de leurs déchets n’a cessé de croître (+24 % entre 2008 et 2012). Un effort financier des consommateurs et contribuables qui n’aurait pas été récompensé puisque sur la même période, la part du recyclage sur l’ensemble des traitements n’est passée que de 17 % à 23 %, un résultat éloigné de l’objectif européen de recyclage de 50 %. L’UFC estime par ailleurs que 25 ans après la création de la première filière à responsabilité élargie du producteur (REP) ayant pour mission, conformément au principe constitutionnel de pol-

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lueur-payeur, de transférer la charge de la gestion de certains déchets (verre, papier, emballages, électroménager, etc.) des collectivités locales aux producteurs, « les résultats sont en grande partie désastreux ». Une situation qui tiendrait au dispositif REP lui-même. Pour l’UFC, l’incitation financière des différents acteurs (collectivités territoriales, distributeurs, éco-organismes, producteurs…) à améliorer l’efficacité de la collecte, du tri et du traitement des déchets est insuffisante.

Eco-Emballages réagit L’éco-organisme Eco-Emballages n’a pas tardé à réagir, faisant valoir par le biais d’un communiqué les progrès réalisés au cours des 20 dernières années en matière de collecte et de recyclage des déchets d’emballages ménagers, grâce à la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur (REP), à la mobilisation de l’ensemble des acteurs et aux

Pour remédier à cette situation, l’UFC-Que Choisir formule quelques propositions. « Afin de réduire la production de déchets et améliorer le recyclage, il est nécessaire, d’une part, d’améliorer l’organisation des filières et, d’autre part, de renforcer la sensibilisation à la réduction des déchets et aux gestes de tri ». L’association appelle à la création d’une autorité administrative indépendante capable de contrôler et, le cas échéant, de sanctionner les acteurs des REP, mais également, à la centralisation des moyens financiers et techniques nécessaires à la communication et une rationalisation de l’information sur les produits, afin d’assurer la cohérence des messages et de mieux sensibiliser les consommateurs à la réduction des déchets et aux gestes de tri. La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, a indiqué qu’elle « partageait l’ambition d’UFC-Que Choisir d’améliorer la prévention et le recyclage des déchets ». Le projet de loi en cours sur la transition énergétique et la croissance verte prévoit un volet sur l’économie circulaire, de la conception des produits jusqu’à leur recyclage, explique-t-elle. Il vise à réduire de 10 % la production de déchets en 2020 par rapport à 2010, à recycler 65 % des déchets ménagers en 2025, contre 56 % aujourd’hui. Selon la ministre, le projet de loi entend également valoriser sous forme de matière 70 % des déchets du secteur du bâtiment et réduire de 30 % les quantités de déchets en décharge en 2020 par rapport à 2010 et de 50 % d’ici à 2025. •

— Actualité —

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Réforme territoriale

L’Association nationale des élus de la montagne (Anem), par l’intermédiaire de son président Laurent Wauquiez, s’élève contre la disposition du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), qui donne la faculté aux préfets et aux commissions départementales de fixer le périmètre des intercommunalités entre 5 000 et 20 000 habitants. « Soumettre à l’arbitraire du préfet la création d’une structure intercommunale n’est ni réaliste, ni compatible avec les réalités géophysiques des communes de montagne. Ces communes ne doivent pas être intégrées de façon automatique à de grands ensembles qui seraient majoritairement étrangers à leurs problématiques », déclare l’Anem. Des amendements visant à rétablir

Laurent Wauquiez.

L’Anem s’oppose à une disposition du projet de loi NOTRe

la dérogation montagne de droit seront proposés lors de l’examen en 2e lecture du projet de loi NOTRe par le Sénat à partir du 26 mai prochain.

Transports

Le numérique : une opportunité pour les services de transport public ?

U’Go permet aux Strasbourgeois de valider leurs titres de transport avec un téléphone mobile.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de remettre un rapport sur les opportunités qu’offre le numérique aux services de transport public. Et son analyse est plutôt claire : « Dans le domaine de la mobilité, l’émergence d’acteurs mondiaux et l’essor de l’économie collaborative de proximité portent de grandes opportunités et, parallèlement, des risques économiques, sociaux ou environnementaux. La nécessité d’une réflexion et d’une action concertée des pouvoirs publics et de toute la société civile apparaît ur-

gente. » Dans son avis sur la « révolution numérique et évolutions des mobilités individuelles et collectives (transport de personnes) », le CESE vise à faire émerger un écosystème de la mobilité numérique et à donner un nouvel élan au droit à la mobilité. L’institution propose ainsi de rendre le trafic plus fluide et plus durable grâce au numérique, de placer le numérique au cœur d’une nouvelle conception du transport ou encore d’encourager les développements industriels français et européens.

Butagaz lance les trophées de la rénovation 2015 C’est pour encourager les communes rurales dans leurs actions quotidiennes pour le développement durable et la réduction de la consommation énergétique que Butagaz a créé les premiers « Trophées de la Rénovation ». Un concours destiné aux collectivités de moins de 5000 habitants dont le ou les projets de rénovation se sont faits en incluant un usage du gaz propane. http ://tropheesdelarenovation. butagaz.fr — Un rapport préconise le développement des monnaies locales complémentaires Selon les auteurs d’un rapport remis le 8 avril à Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, « les monnaies locales permettent de localiser les transactions, en privilégiant l’usage local de revenus tirés d’une production locale, de dynamiser les échanges au bénéfice des populations, et de transformer les pratiques et les représentations de l’échange, notamment en orientant la consommation de manière à la rendre plus responsable ». On dénombre à ce jour une trentaine d’initiatives de monnaies locales existantes et une trentaine d’autres en projet. — Les défibrillateurs obligatoires dans les espaces publics ? C’est le sens d’une proposition de loi présentée par Alex Türk, sénateur du Nord. L’élu préconise également la possibilité de localiser les défibrillateurs par le biais d’une déclaration d’existence, dont la liste serait transmise aux services de secours, la formation du public à l’utilisation des appareils et la répression en cas de dégradation ou vol d’un appareil.

— Actualité Mobilité

Véhicules électriques : plus de 9 000 points de recharge en France

Les bornes de recharge sont essentiellement situées sur la voirie.

Combien de bornes sont disponibles en France ? Selon le dernier recensement effectué par GIREVE (Groupement pour l’itinérance des recharges électriques de véhicules) en partenariat avec l’AvereFrance, 9 064 points de charge publics pour véhicules électriques seraient aujourd’hui disponibles en France. Une progression constante depuis l’automne dernier qui devrait se renforcer dans les mois à venir avec la mise en oeuvre des schémas de déploiement des collectivités et opérateurs privés. Certains départements sont particulièrement avancés et présentent une densité en points de charge par habitant très significative. L’Île-de-France (Paris, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne), le Rhône et la Gironde comptent parmi les territoires où le réseau est particulièrement déployé. Depuis 2013, pas moins de 36 territoires ont déposé des demandes d’aide au financement de projets de bornes auprès de l’Ademe (dispositif PIA). Leur mise en œuvre devrait permettre de voir émerger près de 12 000 points de charge dans plus de 3 000 communes, selon l’Avere. Exemplaire dans sa démarche, la Vendée a recemment déployé 112 points de charge sur 56 stations. Et ce n’est qu’un début car des opérateurs privés, comme le Groupe Bolloré, avec 16 000 points de charge prévus, la Compagnie nationale du Rhône, ou encore EDF, viendront prochainement compléter efficacement ce maillage.

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Étude

Nouvelles régions : des différences moins marquées Calais avec la Picardie. Sur le plan économique enfin, des régions présentant un PIB par habitant supérieur à la moyenne sont regroupées avec des régions où le PIB par habitant est en deçà de la moyenne. C’est le cas, par exemple, de Rhône-Alpes (+ 15,6 % par rapport à la moyenne en 2012) et de l’Auvergne (– 6,3 %). Certaines disparités territoriales subsistent toutefois, avec des oppositions géographiques toujours importantes. La population des régions du Nord et de l’Est augmente moins fortement que la moyenne française et elle reste plus jeune. À l’inverse, la population des régions du Sud et de l’Ouest augmente et vieillit plus vite.

Éclairage public

Depuis le 13 avril 2015, la mise sur le marché des lampes à vapeur de mercure n’est plus autorisée. Cette réglementation concerne aussi bien l’éclairage intérieur (bâtiments municipaux, mairie, locaux scolaires…) que l’éclairage extérieur des collectivités. Si un rapport de 2014 pointait l’étendue des travaux de rénovation à mener (3 millions de points lumineux à rénover), il semble que les collectivités aient pris les devants et aient investi massivement : il resterait moins de 10 % de lampes à vapeur de mercure dans le parc d’éclairage extérieur français, soit 900 000 points lumineux sur les 9 millions qui équipent le pays. Pour rappel, les dépenses de l’éclairage urbain s’élèvent globalement à près de 2 milliards d’euros par an dont : 1 milliard d’euros consacré à la maintenance, 400 à 500 millions d’euros investis dans le renouvellement du parc et plus de 450 millions d’euros imputables à la consommation d’énergie. Le remplacement des ballons fluos est donc l’occasion de diminuer les dépenses. Nantes-Métropole économisera, par exemple, avec le remplacement des lampes à vapeur de mercure quelque 120 000 € par an à partir de 2017.

Selon une étude menée par l’Insee, le nouveau découpage régional retenu tend à rapprocher les nouvelles régions en termes de population, de produit intérieur brut ou de répartition des activités économiques. Elles atteignent par ailleurs des niveaux de population importants, comparables à leurs voisines européennes. Les nouvelles régions continentales comporteront toutes ainsi plus de 2 millions d’habitants. La fusion de régions tend également à diminuer les différences par un effet de moyenne. Ainsi, des régions densément peuplées fusionnent-elles avec des régions qui le sont nettement moins : c’est le cas, par exemple, du Nord-Pas-de-

Les lampes à vapeur de mercure interdites

Réseaux électriques intelligents : ERDF lance un appel à projets Dans le cadre du plan Réseaux électriques intelligents (REI) du projet de la Nouvelle France industrielle, un appel à candidatures et à projets a été lancé le 15 avril conjointement par les ministères en charge de l’Énergie et de l’Industrie. Cette initiative, dont le pilotage a été confié à ERDF, va permettre au Gouvernement de sélectionner, d’ici la fin d’année, les collectivités qui s’associent pour mettre en œuvre des projets autour des réseaux électriques intelligents, dans l’optique d’une généralisation à l’échelle nationale et à l’export. — Territoires à énergie positive : les subventions débloquées Dans le cadre de l’appel à projets national « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », 212 projets arrivés à maturité ont été distingués début février par le ministère de l’Écologie sur un total de 528 candidatures déposées. Chaque projet retenu va ainsi bénéficier d’une subvention de 500 000 €. Au total, une enveloppe de 1,5 milliard d’euros sur trois ans a été allouée à cette première vague d’appel à projets. — Valoriser les initiatives en faveur du paysage Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie a lancé le site internet www.1000paysages. gouv.fr à destination des collectivités, des administrations, des associations, des professionnels du paysage, des entreprises et des établissements scolaires. L’opération vise à faire connaître, à recenser et valoriser toutes les initiatives en faveur du paysage.

Jugées trop énergivores, les lampes à vapeur de mercure doivent être remplacées.