La Revue Des Collectivités Locales 464 by newsco

nº464 • JUILLET-AOÛT 2015 25 € HT

la revue des EXPERTISE • DÉCISION • ÉQUIPEMENT

Événement Quel avenir pour les trains d’équilibre du territoire ? Initiative locale Petite-Forêt se lance dans l’achat groupé d’énergie Enquête Les labels touristiques, des gages de qualité ?

ENTRETIEN

Régine Diyani Directrice de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État DOSSIER

Éclairage public

performance et économies

DOSSIER

Restauration collective plus de qualité dans les assiettes

— Éditorial —

Protégeons le tourisme !

l était normal en cette période estivale d’évoquer des problématiques liées au tourisme. Pour cette raison, nous avons choisi de consacrer notre enquête à ces fameux labels, toujours plus nombreux et qui, le plus souvent, constituent un véritable gage de qualité pour les touristes. Ils permettent à certaines localités d’accroître considérablement le nombre de leurs visiteurs et, bien sûr, de garantir des retombées financières pour la commune et le commerce local. Moyennant toutefois quelques investissements. Parce que la France est encore aujourd’hui la première destination touristique au monde, parce que le tourisme est générateur d’emplois et de dynamisme local, les élus y sont très attentifs. Or, une partie d’entre eux craignent pour l’offre touristique de leurs communes. Il s’agit

des élus des stations de montagne. Dans une lettre ouverte à la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ils demandent de ne pas imposer un transfert obligatoire de la compétence « promotion du tourisme » des communes aux intercommunalités. Selon ces élus, un transfert obligatoire pénalisera l’offre touristique de la montagne française dans la mesure où il leur serait impossible d’avoir un poids suffisant, au sein d’une intercommunalité, pour défendre les enjeux touristiques pour leurs communes. Ils revendiquent au contraire une solution « de bon sens » permettant l’adaptation aux spécificités touristiques des territoires en privilégiant un transfert optionnel. Nous leur souhaitons d’être entendus. • Blandine Klaas

juillet-août 2015 — 3

La Revue des Collectivités Locales est éditée par Topix Medias, 23 bis rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt — Directeur de publication Marc LAUFER Directeur général Pierre SACKSTEDER 01 75 60 28 40 sacks@newsco.fr Éditeur délégué Stéphane DEMAZURE E-mail : sdemazure@newsco.fr Rédactrice en chef adjointe Blandine KLAAS 01 75 60 28 64 redaction@topix.fr Directeur artistique Pierre GAY studio@pierregay.net — PUBLICITÉ PUBLI-NEWS RÉGIE Directrice de clientèle Claire DUFOUR-MOLINA 01 75 60 28 47 cdufour@newscoregie.fr Chef de publicité Sophie LAÏK 01 75 60 28 67 slaik@newscoregie.fr Traffic Manager Laure MÉRY 01 75 60 28 51 lmery@newscoregie.fr Diffusion – Abonnements Isabelle LANCRY 01 75 60 28 57 i.lancry@publi-news.fr Abonnement France métropolitaine : 1 an 10n° : 200 € HT (TVA 2,10% soit 204,20 € TTC) Abonnements étranger : nous consulter — Réalisation Studio Pierre Gay studio@pierregay.net http://pierregay.net Imprimé en France par Imprimerie de Champagne 52200 Langres ISSN 0755-3269 N° Commission paritaire CPPAP 0615 T 84344

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— Sommaire —

Éditorial

Événement • Quel avenir pour les trains d’équilibre du territoire ?

Actualité

14 Entretien • Régine Diyani Directrice de l’AIFE

18 L’album • Grand Prix 2015 de La Revue des Collectivités locales, retour en images sur la cérémonie

25 Enquête • Les labels touristiques, des gages de qualité ?

30 Initiatives locales • Melun crée un nouveau service « Ressources et Fluides » • Petite-Forêt se lance dans l’achat groupé d’énergie

35 Dossier Éclairage public : concilier performance et économies énergétiques • L’éclairage public représente aujourd’hui une facture financière et énergétique conséquente pour les

collectivités locales. Le recours à une meilleure maîtrise grâce aux nouvelles technologies pourrait permettre aux communes d’allier efficacité et économies.

47 Dossier Restauration : plus de qualité dans les assiettes • Approvisionnement local, utilisation de produits biologiques et meilleure prise en compte de la valeur nutritionnelle des produits, la qualité des repas progresse dans les restaurants scolaires. Dans le même temps, les collectivités et leurs délégataires se mobilisent pour une restauration plus responsable avec notamment des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

54 Tribune juridique • « Le silence gardé par l’autorité administrative, vaut-il acceptation ? »

56 Nominations 60 Agenda 62 Nouveaux produits • hygiène et restauration

66 Bibliographie

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— Événement —

Quel avenir pour les trains d’équilibre du territoire ? Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, a présenté le 7 juillet dernier la feuille de route du gouvernement pour un nouvel avenir des trains d’équilibre du territoire (TET).

elon le secrétaire d’État aux Transports, leur déficit d’exploitation pourrait atteindre 450 millions d’euros en 2016. Pas question pour autant de renoncer à ce réseau. « Avec la feuille de route présentée aujourd’hui, le gouvernement imprime une nouvelle dynamique pour faire renaître cette offre de transports. Droit à la mobilité, solidarité nationale, aménagement du territoire, maîtrise de l’équilibre économique sont les maîtres mots de la démarche du gouvernement », a-t-il déclaré. Alain Vidalies a présenté trois axes de développement pour lancer la renaissance de ces trains qu’il considère comme « un outil majeur de la solidarité et de l’aménagement dans notre pays ». Premier axe, le gouvernement entend engager l’élaboration d’une nouvelle convention avec SNCF Mobilités pour 2016-2020. Elle sera élaborée sur des bases refondées, pourque l’État devienne

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une véritable autorité organisatrice de plein exercice, et puisse ainsi intervenir plus efficacement auprès des acteurs locaux. Une décision dont s’est félicité le Groupement des autorités responsables de transport (GART) du fait que l’État souhaite désormais assumer pleinement son rôle indispensable d’autorité organisatrice de transport (AOT).

Le renouvellement du matériel roulant Face à l’urgence d’une situation qui n’a cessé de se dégrader depuis plusieurs années tant du fait d’une offre commerciale défaillante que d’infrastructures à bout de souffle et de matériels roulants obsolètes, le gouvernement a décidé d’investir dans la modernisation des TET. C’est le second axe du plan de route. Le parc de matériel roulant des lignes structurantes de l’offre TET sera entièrement renouve-

lé d’ici 2025, pour un montant d’investissement d’environ 1,5 Md€. L’engagement d’une telle opération d’acquisition interviendra d’ici fin 2015. Et l’acquisition de 34 rames neuves est d’ores et déjà en cours pour un montant de 510 M€. Elles seront déployées à partir de fin 2016, selon le secrétaire d’État aux Transports. L’accès à internet pour les voyageurs à bord des trains et dans les gares figure également au programme. D’où l’obligation d’extension de la couverture des lignes ferroviaires prévue dans l’attribution de nouvelles fréquences aux opérateurs mobiles d’ici fin 2015 ou encore l’amélioration de la couverture des trains du quotidien d’ici fin 2016, qui devra veiller à la prise en compte des TET et en particulier des lignes structurantes. L’État prévoit par ailleurs d’investir dans la modernisation des infrastructures ferroviaires (nouvelle génération des contrats de plan État-Régions notamment) : ce

www.fsb-cologne.com — Événement

— Événement sont ainsi 2 milliards d’euros qui seront investis entre 2015 et 2020, dont l’essentiel concerne l’amélioration du réseau existant emprunté par les TET.

Un manque de concertation Le dernier point abordé par le secrétaire d’État aux Transports porte sur la concertation engagée avec les territoires et les parties prenantes, sous l’égide du préfet François Philizot, pour faire évoluer l’offre TET sur la base des préconisations de la commission Duron. Cette mission se poursuivra à partir de janvier 2016 avec les nouveaux élus régionaux, afin de disposer des conclusions d’ici mai 2016. « Elles permettront au gouvernement de prendre les décisions qui s’imposent » selon Alain Vidalies. Une véritable déception pour les élus du Gart. En effet, « alors que les associations d’élus représentants la diversité des territoires concernés étaient représentées au sein du comité de suivi des TET, notamment par le GART, il faut regretter que le conseil consultatif qui sera présidé par le secrétaire d’État aux Transports et à la Mer n’associe à l’État et aux représentants des usagers que les présidents de Régions » expliquent-ils dans un communiqué de presse. « Si la compétence des régions comme AOT du ferroviaire régional est incontournable, il n’en reste pas moins que les agglomérations, responsables de la mobilité urbaine, ont un rôle indispensable et de premier plan dans le domaine de l’intermodalité sans laquelle les TET rénovés ne sauront pas trouver une nouvelle clientèle. De plus, les élus des agglomérations, pratiquant concrètement les délégations de service public dans le domaine du transport urbain depuis plusieurs décennies pourraient apporter utilement cette expérience au sein du comité consultatif » ajoutent-ils. Une demande reprise par la Fnaut qui demande pour sa part « la création d’un conseil consultatif des TET où les usagers seront représentés ». Si la copie du gouvernement présente des avancées positives, il semble maladroit d’écarter de la concertation les représentants des villes ou des intercommunalités au profit des seuls élus régionaux. •

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juillet-août 2015 — 7

— Actualité —

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Finances locales

Petites villes : forte diminution des investissements en 2014

L’année 2014 se caractérise, pour les villes de 3 000 à 20 000 habitants, par « une diminution marquée des investissements (- 16,4 %). » Il s’agit de la principale information qui ressort de l’étude Regard financier sur les petites villes, publiée par l’Association des petites villes de France (APVF) et La Banque Postale. Elle étudie les finances communales sous trois axes : macroéconomique, avec des estima-

tions pour 2014, microéconomique, avec l’analyse des disparités entre les petites villes, et prospectif, en donnant des indications sur l’évolution théorique de l’autofinancement des petites villes dans les prochaines années. La baisse, traditionnellement observée les années d’élections, s’avère « particulièrement importante sur ce nouveau cycle, notamment à cause d’une nouvelle contraction de l’épargne brute. » En effet, le document révèle qu’elle diminue de 7,3 % en 2014, portant à –15,0 % la baisse sur 3 ans. Par ailleurs, derrière ces moyennes se cachent de fortes disparités individuelles puisque « les niveaux moyens d’épargne brute et d’investissement varient du simple au double en euros par habitant en fonction de l’appartenance intercommunale », peut-on lire dans l’étude. Celle-ci conclut sur des perspectives négatives : « En supposant pour toutes des efforts de maîtrise de la croissance des charges de fonctionnement, les résultats obtenus aboutissent à un repli moyen de 5,5 % par an de l’épargne brute des petites villes jusqu’en 2017 ; une décroissance des moyens d’autofinancement qui s’amplifie pour certaines communes puisque, pour une sur quatre, le repli va au-delà de 10 % par an. »

Lyon Métropole va investir 3,5 Md € La métropole de Lyon devrait investir 3,5 milliards d’euros d’ici 2020. Un montant en progression, malgré la baisse des dotations de l’État. Son président, Gérard Collomb, a dévoilé trois axes de développement : l’économie, la solidarité et le cadre de vie. Parmi les projets envisagés, deux nouveaux centres de recherche vont voir le jour, tout comme 6 000 nouveaux logements étudiants. Sur le volet solidarité, plusieurs quartiers sensibles vont bénéficier d’un renouvellement urbain. Enfin, des programmes visant à soutenir la croissance des infrastructures de transport doux et collectif seront mis en œuvre. — 20 millions d’euros pour le transport fluvial et VNF Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté le 25 juin dernier le déblocage de 100 millions d’euros pour rénover 150 chantiers de routes nationales et voies navigables. Dans le cadre de ce plan d’investissement global, 20 millions d’euros sont alloués au transport fluvial et à Voies navigables de France (VNF). « Cela va permettre à VNF d’accélérer des opérations de restauration et de mise en sécurité du réseau, au service d’une voie d’eau plus performante, plus sûre et plus compétitive », se félicite Marc Papinutti, directeur général de VNF.

Haut-débit

La connexion, premier critère d’attractivité des territoires Les résultats du premier baromètre Numericable-SFR/Harris Interactive révèlent que la qualité de connexion est le premier critère d’attractivité d’un territoire pour les investisseurs, devant les infrastructures de transport. La connectivité du territoire est aujourd’hui perçue comme essentielle. « Pour plus de 9 Français sur 10, un territoire connecté est synonyme de modernité et de dy-

namisme, c’est un territoire attractif et facile à vivre. L’accès au Très haut débit fixe en fait l’un des critères clés », peut-on lire dans l’étude. De même, les attentes en termes d’aménagement numérique restent importantes. Bien que 79 % des Français considèrent que leur territoire est connecté, et il est d’ailleurs très connecté pour 15 % d’entre eux, 64 % d’entre eux souhaiteraient qu’il le soit davantage. À l’inverse, 21 % des Français ont la sensation que leur territoire n’est pas connecté, une proportion qui s’élève même à 35 % des résidents de zones rurales.

— Actualité Finances publiques

La Cour des comptes publie un rapport en demi-teinte

La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques en France. Par rapport à 2013, le déficit public a reculé de 0,1 point de PIB, à 4,0 %. La dette a continué à augmenter, à un rythme légèrement inférieur à celui enregistré entre 2010 et 2013, et atteint 95,6 % du PIB. La progression des dépenses publiques en volume a été modérée. Cette modération a été facilitée par la baisse de l’inflation et par celle des taux d’intérêt nominaux en 2014, qui a de nouveau allégé la charge de la dette. Elle a également bénéficié du recul de l’investissement local, habituel l’année du renouvellement des conseils municipaux, même si son ampleur a été un peu plus marquée cette fois-ci. Les recettes, bridées par la faiblesse de la croissance économique et de l’inflation, ont progressé à un rythme voisin des dépenses. Par ailleurs, en dépit de conditions économiques plus favorables qu’en 2014, le programme de stabilité de la France prévoit pour 2015 une réduction encore modérée du déficit public (de 0,2

point de PIB). Le poids de la dette devrait progresser et atteindre près de 97 % du PIB en 2015. La réduction prévue du déficit apparaît possible, sans pour autant être acquise. En effet, si les risques pesant sur les recettes sont limités, les objectifs d’évolution des dépenses publiques seront difficiles à atteindre, en particulier s’agissant de l’État et des collectivités locales. Enfin, l’investissement public a diminué depuis 2007 en Europe, mais nettement moins en France, où il reste, en 2014, à un niveau plus élevé que dans presque tous les autres pays européens. L’investissement des administrations publiques (4,5 % du PIB) est principalement porté, à parts quasiment équivalentes, par l’État et ses opérateurs (y compris les subventions d’investissement versées aux collectivités territoriales) et par les administrations publiques locales. S’il n’y a pas d’insuffisance globale de l’investissement public en France, la Cour donne en revanche régulièrement des exemples d’investissements qui ont été réalisés en dépit d’une pertinence insuffisante.

250 bornes de recharge supplémentaires à Paris Le service Autolib’ va se doter de 250 bornes de recharge électrique supplémentaires ouvertes aux particuliers à Paris. Christophe Najdovski, adjoint à la mairie de Paris en charge des transports, rappelle que « Paris travaille à déployer sur le territoire parisien une infrastructure complémentaire, indispensable pour permettre aux professionnels, et aussi aux Parisiens et visiteurs qui possèdent un véhicule électrique — véhicule utilitaire, voiture ou deux-roues — de pouvoir le recharger facilement. D’ici la fin de l’année, 180 points de recharge électrique accélérée seront ainsi installés dans la capitale ». — Appel à projets « Ville de demain » Doté d’un budget de 668 millions d’euros, géré par la Caisse des Dépôts au titre du Programme d’Investissements d’Avenir, le programme « Ville de demain » favorise « l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville portée dans le cadre de la démarche ÉcoCité ». Dans ce cadre, l’État accompagne, depuis 2010, les projets urbains intégrés, exemplaires en termes d’excellence environnementale et d’innovation, portés par des acteurs publics ou privés, dans des métropoles ou des grandes agglomérations. La seconde tranche, dotée de 336 millions d’euros, s’inscrit dans la continuité de la première en ouvrant l’appel à projets à de nouveaux territoires ainsi qu’aux start-up et entreprises innovantes dans les domaines de la ville durable.

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Réforme territoriale

Les présidents de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, et de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, dénoncent une « asphyxie programmée des collectivités de proximité ». Constatant de nombreuses convergences sur les positions, les préoccupations et les propositions des deux associations, notamment sur les questions financières et d’organisation territoriale, l’AMF et

François Baroin

Dominique Bussereau

François Baroin et Dominique Bussereau dénoncent l’asphyxie programmée des collectivités de proximité

l’ADF renouvellent leur demande au gouvernement, et au parlement, de réviser le plan triennal amputant de 30 % les dotations de l’État « qui ne sont pas des subventions mais la simple compensation d’impôts supprimés ou de charges transférées » ont-ils rappelé. Enfin, les présidents de l’AMF et de l’ADF ont convenu de mener des actions communes et de renforcer leur collaboration sur tous les sujets d’intérêt partagé comme la constitution d’une ingénierie territoriale après le retrait de l’État ou le respect de la laïcité dans des domaines d’intervention communs (petite enfance, relations avec les associations, etc.).

Aménagement

Le maire de Villeneuve-d’Ascq veut lancer les villes nouvelles du xxie siècle

Ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le maire de Villeneuve-d’Ascq, Gérard Caudron, veut lancer les villes nouvelles du xxie siècle. « Qui peut nier que le bilan des villes nouvelles fut positif ? » lance-t-il. Il justifie cette proposition en citant les exemples de la région parisienne autour des zones de Sénart, Saint-Quentin-en-Yvelines, Évry, Marne-la-Vallée et Cergy Pontoise. Selon lui, « Il n’est donc pas absurde 50 ans après, à l’heure où la pression de la demande de logements est si forte, où il faut, pour des raisons

12 nouveaux membres pour l’Agence France Locale L’Agence France Locale vient de clore sa cinquième augmentation de capital, à l’occasion de laquelle 12 collectivités l’ont rejointe. Elle compte désormais 103 membres et son capital est porté à 71 840 500 €, pour un engagement à terme de 110 525 800 €. Après avoir débuté son activité en prêtant des montants de 5 à 40 millions d’euros, l’agence a récemment délivré des prêts à certains de ses plus petits membres, notamment un prêt de 200 000 € à la commune de Pujo (Pyrénées Atlantiques, 600 habitants). — L’eau moins chère en France ? La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E) vient de publier le 10e Baromètre NUS Consulting sur les prix des services d’eau. Il en ressort que les Français bénéficient, pour les services d’eau et d’assainissement, de prix inférieurs de 13 % en moyenne aux prix constatés dans la majorité des pays européens. Le baromètre fait apparaître un prix moyen des services d’eau en France de 3,52 €/m³ toutes taxes et redevances comprises (soit 0,35 centimes par litre), et de 4,05 €/m³ pour l’ensemble de l’échantillon européen. — 676 collectivités sollicitent le fonds de soutien Selon Bercy 676 collectivités ont déposé une demande auprès du fonds de soutien de l’État sur un total de 850 potentiellement éligibles. L’encours total — hors intérêts — des prêts toxiques souscrits par ces collectivités représente un montant total de 6,7 milliards d’euros.

écologiques, rapprocher les lieux d’habitation, de travail, de loisirs et de services, de penser qu’on pourrait, en France, recréer quelques villes nouvelles du xxie siècle en utilisant des voies et des moyens comparables à ce qui s’est fait il y a 50 ans et qui ont pour noms : procédures dérogatoires et enveloppes spécifiques pour éviter de perdre du temps, liaisons confortables et rapides avec les centre urbains existants, intégration intelligente au sein des villes, de la nature et de l’agriculture. »

UN ÉVÉNEMENT ORGANISÉ PAR

LE 16 JUIN AU SÉNAT, en présence de Monsieur Gérard Larcher

LE GRAND PRIX DE LA REVUE DES COLLECTIVITÉS LOCALES A DISTINGUÉ 6 VILLES POUR LEURS RÉALISATIONS URBAINES MAJEURES . . .

. . .

(viaduc Léon Blum) Bagneux (halle des sports Janine Jambu) Issy-les-Moulineaux (éco-quartier numérique du Fort d’Issy) Saint-Louis (centrale de cogénération biomasse) Le Marsan (pôle d’échanges multimodal) Niort (cimetière écologique de Souché) Poitiers

Nous remercions l’association Villes de France, présidée par Madame Caroline Cayeux, ainsi que nos partenaires

pour leur soutien dans cette première édition.

RENDEZ-VOUS EN 2016

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— Actualité Logement : vers une opération d’intérêt national en Guyane ? Une mission vient d’être lancée visant à créer sur ce territoire une opération d’intérêt national (OIN). Un membre du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) se rendra sur place dès le mois de septembre pour, d’une part, étudier les conditions de mise en œuvre d’une OIN et notamment le périmètre d’intervention adapté. Et, d’autre part, pour proposer, en lien avec les élus locaux, un mode de gouvernance permettant d’associer étroitement les collectivités au processus.

Transports

Le Gart et la CATP se mobilisent pour les véhicules propres

Louis Nègre, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART), et Marc Delayer, président de la Centrale d’achat du transport public (CATP) ont signé, le 24 juin 2015, un accord de partenariat, qui prévoit, entre autres, de développer les participations croisées aux groupes de travail des deux entités, dont l’objet serait de définir les spécifications de matériels (autobus, BHNS, tramways, etc.) ou de logiciels (SAEIV, billettique, NFC, etc.) ainsi que les échanges visant à amélio-

rer des compétences des élus, techniciens et membres des équipes du GART et d’AGIR sur les questions d’intérêt commun. Dans ce cadre, les deux entités ont décidé du lancement d’un appel à manifestation d’intérêt auprès de l’ensemble des collectivités territoriales afin de recueillir les besoins, actuels et futurs, en matière de véhicules propres. Cet appel doit permettre de favoriser le développement d’une filière industrielle dans le domaine des véhicules innovants et respectueux de l’environnement.

Construction

Le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements concrétise la mise en place « d’une aide aux maires bâtisseurs, dotée d’un fonds de 100 millions d’euros ». Selon Sylvia Pinel, ministre du logement, « l’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages ». Et d’ajouter : « cette nouvelle aide s’élève à 2 000 euros par logement construit au-delà du taux de croissance normal du parc existant (1 %). Elle sera versée aux communes dès le second semestre 2015 sur la base des permis de construire accordés au premier semestre ».

100 millions d’euros pour les maires bâtisseurs

Encourager l’investissement public des collectivités territoriales C’est l’intitulé d’un avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) publié le 7 juillet. En effet, le CESE estime que les mesures prises par le gouvernement ne suffiront pas à contrebalancer le recul amorcé de l’investissement public local. En conséquence, le conseil a présenté un ensemble de préconisations complémentaires. Il préconise notamment de renforcer la mécanique du fonds de compensation pour la TVA en versant ces fonds de compensation l’année du fait générateur pour toutes les collectivités s’engageant à maintenir ou à rehausser leur niveau d’investissement. Le CESE préconise par ailleurs d’intensifier et d’accélérer le travail de simplification des règles et normes s’appliquant aux collectivités locales. Il recommande, enfin, une meilleure utilisation du domaine public ou une gestion active du patrimoine détenu afin que de nouvelles recettes locales soient dégagées.

juillet-août 2015 — 13