nº469 • FÉVRIER 2016
la revue des
25 € HT
EXPERTISE • DÉCISION • ÉQUIPEMENT
Événement Régions : les grands chantiers à venir Initiative locale Rennes expérimente une électricité 100 % renouvelable Enquête Les drones au service des collectivités locales ENTRETIEN
Jean-Marc Peillex maire de Saint-Gervais DOSSIER
Eau
Rationaliser les usages
DOSSIER
Sports et loisirs
La gestion des équipements
— Éditorial —
Restons
DR
positifs
DR
L
es finances des collectivités locales sont en berne. La situation économique peine à se redresser. Les investissements sont reportés, voire annulés. Le nombre de demandeurs d’emplois ne cesse de croître. Donc rien de réjouissant. Et pourtant, les responsables des collectivités locales, qu’ils soient maires, présidents de conseils départementaux ou à la tête des nouvelles régions, nous ont délivré des messages positifs à l’occasion des vœux qu’ils ont adressés en début d’année. Malgré le contexte de crise que nous connaissons, ils souhaitent rester optimistes et déterminés à agir avec une motivation presqu’indéfectible. Sans doute parce qu’ils ont l’espérance d’améliorer la vie de leurs administrés, mais l’espérance aussi d’une reprise prochaine de l’activité économique que nous attendons tous avec impatience. Ils restent optimistes, mais néanmoins conscients des difficultés qui les attendent à l’aube de cette nouvelle année. Les conséquences de la baisse des dotations sur l’investissement public local, l’emploi et les services à la population inquiètent les maires qui entendent poursuivre la défense de leurs intérêts. Les pouvoirs publics sont prévenus, ils ne lâ-
cheront rien. Les départements, au bord de l’asphyxie, sont aussi décidés à se défendre jusqu’au bout. Ils enregistrent une explosion de leurs dépenses sociales et craignent tout simplement la cessation de paiement. Une cinquantaine d’entre eux pourrait connaître des difficultés budgétaires avant la fin de l’année. Les régions, enfin, doivent assumer des compétences renforcées en matière de développement économique et de politique de l’emploi, mais là non plus, les moyens financiers ne suivent pas. Le tout nouveau président de l’association des régions de France, Philippe Richert, président de la grande région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, a insisté fortement sur l’urgence pour les Régions de retrouver « une marge de manœuvre » budgétaire au niveau des autres pays européens. L’accroissement prévu en 2017 de 25% à 50% de la part de Cotisation valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les Régions devrait y contribuer. Cela suffira-t-il ? En ces temps difficiles, communes, départements et régions doivent avancer ensemble et travailler en bonne intelligence pour garantir la réussite de leurs projets, quand bien même ils seraient moins nombreux. • Blandine Klaas
février 2016 — 3
— Sommaire —
La Revue des Collectivités Locales est éditée par Topix Medias, 23 bis rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt — Directeur de publication Marc LAUFER Directeur général Pierre SACKSTEDER 01 75 60 28 40 sacks@newsco.fr
Rédactrice en chef Blandine KLAAS 01 75 60 28 64 redaction@topix.fr Directeur artistique Pierre GAY studio@pierregay.net — PUBLICITÉ PUBLI-NEWS RÉGIE Directrice de clientèle Claire DUFOUR-MOLINA 01 75 60 28 47 cdufour@newscoregie.fr Traffic Manager Laure MÉRY 01 75 60 28 51 lmery@newscoregie.fr Diffusion – Abonnements Isabelle LANCRY 01 75 60 28 57 i.lancry@publi-news.fr Abonnement France métropolitaine : 1 an 10n° : 200 € HT (TVA 2,10 % soit 204,20 € TTC) Abonnements étranger : nous consulter — Réalisation Studio Pierre Gay http://pierregay.net Imprimé en France par Imprimerie de Champagne 52200 Langres ISSN 0755-3269 N° Commission paritaire CPPAP 0620 T 84344
4 — nº 469
DR
Éditeur délégué Stéphane DEMAZURE sdemazure@newsco.fr
3
Éditorial
6
Événement • Régions : les grands chantiers
10 Actualité 14 Entretien • Jean-Marc Peillex maire de Saint-Gervais
19 Enquête • Les drones au service des collectivités locales
26 Initiatives locales • Maine-et-Loire : le végétal au cœur de la stratégie du territoire • Rennes expérimente une électricité 100 % renouvelable
29 Dossier Rationaliser les usages de l’eau • Les enjeux de l’eau évoluent. Il s’agissait hier de la rendre potable et généraliser l’assainissement des eaux usées. Aujourd’hui, il faut protéger la ressource et garantir un environnement de qualité. Des solutions se mettent en place pour recharger les nappes souterraines, épargner l’eau potable dans l’arrosage des
voiries et des espaces verts et, prochainement sans-doute, pourra-t-on réutiliser les eaux usées traitées.
39 Dossier Sports et loisirs : optimiser la gestion des équipements • Bâtiments plus économes, choix de maîtrise énergétique, réduction des coûts d’exploitation, mutualisation des dépenses via les intercommunalités… Les collectivités locales explorent et testent aujourd’hui de nombreuses voies pour tenter de diminuer le poids économique conséquent de leurs équipements sportifs et de loisirs.
48 Tribune • Les enjeux du paquet « économie circulaire » Carine Le Roy-Gleizes, avocat au barreau de Paris
50 Nominations 52 Agenda 54 Produits nouveaux • Espaces verts
58 Bibliographie
! !# !
# "
"""
,!& )
% % ( ( *( ( $ * ( ($ %*$ +$ " $% (
! ! """
— Événement —
DR
Régions
les grands chantiers Les élections régionales de décembre 2015 ont donné lieu à la mise en place des exécutifs régionaux dans les 13 nouvelles régions métropolitaines issues du nouveau découpage territorial. À peine élus, les nouveaux chefs de file des régions se sont mis au travail.
F
usion des administrations et des budgets pour certains, choix d’une nouvelle identité, harmonisation des régimes indemnitaires et des politiques publiques, organisation des transferts de compétences. Ce sont de lourdes tâches auxquelles les nouveaux présidents de région doivent s’atteler, à commencer par la mise en œuvre de la fusion des différentes administrations pour les sept régions fusionnées. Avant le 1er juillet 2016, ils devront statuer sur le lieu d’implantation de la préfecture de région et de l’hôtel de région, sur les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante et sur le programme de gestion des implantations immobilières. Ils disposent également d’un délai de 6 mois pour proposer un nom,
6 — nº 469
qui sera par la suite avalisé par le Conseil d’État. Une formalité, pour la Normandie, mais un choix bien plus difficile pour les autres régions. En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, une première grande consultation populaire sera lancée pour désigner le nom de la future région. La présidente, Carole Delga, estime que la méthode choisie doit être « inédite, innovante et transparente pour permettre à un maximum de nos concitoyens de choisir le nom de leur région. Ce nom sera notre étendard, notre identité, notre ambition, notre signature. » Philippe Richert, à la tête de la grande Région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne a indiqué que le choix du nom de la Région devait donner lieu à un processus nécessairement participatif en
plusieurs étapes associant des experts et les citoyens. Le choix du nom est crucial. Bien choisi, il sera porteur pour le territoire. Ainsi, les élus de la Région Centre dont les contours n’ont pas été modifiés, avaient souhaité un nouveau nom, « Centre-Val-de-Loire » permettant de situer et de valoriser la région.
La fusion des aministrations Le problème de l’implantation immobilière dans les régions fusionnées semble parfois lourd à mettre en place, avec des questions qui se posent notamment sur la conservation ou non de plusieurs sièges, la création ou non d’antennes régionales. « Réussir la fusion, est un grand enjeu poli-
DR
tique qui relève à la fois de l’aménagement du territoire, du management des ressources humaines et de la réussite des politiques publiques » a rappelé Xavier Bertrand, président de la Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Dans sa région, les séances plénières se tiendront à Lille et les commissions permanentes à Amiens. En Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, Philippe Richert a développé ses choix en matière d’organisation territoriale qui selon lui doivent « allier efficacité, proximité et vision stratégique de la Région ». Strasbourg, désignée capitale régionale dès novembre 2014 par le biais d’un amendement, accueillera le siège du Conseil régional, la commission permanente et les commissions thématiques. Les séances plénières se tiendront à Metz. Trois « Maisons du Conseil régional » seront implantées respectivement à Strasbourg, Metz et Châlons-en-Champagne où
Hervé Morin.
… et des budgets L’adoption du budget 2016, avant le 31 mai prochain, constitue un enjeu majeur pour les nouveaux territoires, et notamment ceux qui devront adopter un budget fusionné. « Les régions doivent construire un budget qui tienne compte à la fois des engagements politiques des présidents et qui, dans le même temps, vise à faire quelques économies budgétaires compte tenu des contraintes financières pour les régions » explique-t-on à l’Association des Régions de France (ARF). Certains présidents ont choisi de favoriser l’investissement à l’instar d’Alain Rousset, en Aquitaine, qui a promis d’y consacrer 45 % des dépenses. Le président de la Région Centre-Val de Loire, François Bonneau, entend lui aussi engager dès 2016 les investissements prévus au contrat de plan État-Région signé en 2015 et poursuivre un niveau d’investissement élevé dès le budget 2016. « C’est essentiel pour que soient menées à bien et dans les délais des réalisations attendues dans le domaine de l’enseignement supérieur, des infrastructures ferroviaires, des grands projets concernant les équipements culturels sur le territoire régional. C’est essentiel pour soutenir l’activité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ! » a-t-il déclaré tout en précisant qu’il n’ignore rien des tensions qui pèsent sur les ressources de la collectivité régionale. « Je sais l’impérieuse nécessité de tenir les dépenses dans une épure très contrainte
Philippe Richert.
DR
Alain Rousset.
toutes les directions régionales seront représentées avec, à Châlons et à Metz, un secrétaire général. La territorialisation des services permettra la mise en œuvre territoriale des politiques régionales selon l’exécutif régional. Pour autant, il n’y aura pas de mouvement contraint de personnel précise Philippe Richert. « Cette nouvelle collectivité n’est pas uniquement un défi organisationnel et politique, il ne s’agit pas de juxtaposer trois anciennes régions et de trouver un équilibre entre les anciennes politiques menées. Il faut inventer une nouvelle politique ». Chaque territoire a sa place, sa richesse et son rôle à jouer. Pour Xavier Bertrand, « la fusion n’est faite que sur le papier, nous devons désormais lui donner une réalité dans la vie de nos concitoyens, dans le fonctionnement de la Région, et bien plus encore dans l’efficacité des politiques qui seront conduites ».
en ayant toujours plus recours à la mutualisation et aux achats durables. Je sais aussi que la trop forte baisse des dotations d’État ne pourrait que conduire à un resserrement des investissements ». Jouant la prudence, Jean-Yves Le Drian, le président de la région Bretagne estime que « la contrainte budgétaire nous forcera à être plus sélectifs, plus créatifs et plus imaginatifs pour faire mieux avec moins de moyens, voire pour faire autrement ».
L’harmonisation des régimes indemnitaires et des politiques publiques À plus longue échéance, les régions devront engager d’autres chantiers prévus dans le cadre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Le premier concerne l’harmonisation des régimes indemnitaires
© Emmanuel Pain
DR
— Événement
Jean-Yves Le Drian.
février 2016 — 7
Le développement économique au cœur des politiques régionales La loi NOTRe de juillet 2015 a renforcé le pouvoir des régions en matière économique. La suppression de la clause de compétence générale aura des conséquences très concrètes, comme le retrait des départements du développement économique. Les régions devront y suppléer. Les présidents de régions ont d’ores-et-déjà annoncé des mesures significatives dès les premiers jours de leur mandat. En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Carole Delga prévoit la mise en place d’un Plan Marshall pour l’emploi, à destination des entreprises du BTP de la région, avec une enveloppe pour 2016 de 800 millions d’euros sur l’ensemble du territoire. « Cet investissement
La loi NOTRe a renforcé le pouvoir des régions en matière économique.
majeur est un levier sur lequel peuvent s’appuyer d’autres collectivités pour, elles aussi, lancer des investissements conséquents » a-t-elle déclaré. Dans le même temps, la région lancera des consultations avec les collectivités locales, les forces vives régionales pour élaborer avec elles un schéma de développement économique, un schéma de formation professionnelle et d’apprentissage. « À l’automne, une Conférence régionale pour l’emploi et la croissance permettra ainsi de décider, collectivement et sans tabous, les filières à soutenir, les filières à accompagner, les filières à créer pour garantir le développement de notre région et l’emploi dans les décennies à venir » a ajouté la présidente. La région Auvergne Rhône-Alpes, présidée par Laurent Waucquiez, prévoit le lancement d’un programme zéro charge pour la première embauche afin d’accompagner les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales dans leurs premiers pas. Ceci afin de relancer l’emploi. « Ensuite comme nous nous y sommes engagés, nous veillerons à mettre en place une préférence régionale dans les marchés publics qui sont subventionnés par la région » a précisé M. Waucquiez. À peine quelques jours après sa prise de fonction, c’est aussi au développement économique que Christian Estrosi, président de la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur a souhaité consacrer sa première réunion.
DR
La relance de l’emploi, un combat partagé
Laurent Waucquiez.
8 — nº 469
Les régions jouent désormais un rôle de premier plan dans la formation professionnelle (apprentissage, reconversion), elles s’occupent de la formation des chô-
meurs, des travailleurs sociaux et des professions paramédicales. Les présidents de région n’ont pas attendu la présentation du nouveau plan national pour l’emploi pour mettre en œuvre leurs politiques régionales de retour à l’emploi. La région Nord-Pas-de-Calais-Picardie applique déjà sa première mesure : la mise en place de Proch’emploi, le nouveau dispositif destiné aux demandeurs d’emploi de la nouvelle région. Il s’agit d’apporter des solutions nouvelles en mettant en relation les employeurs et les demandeurs d’emploi. « Nous n’allons pas nous substituer à Pôle Emploi mais en travaillant ensemble, en nouant des partenariats, nous serons efficaces. Il manque un maillon entre les employeurs et les demandeurs d’emploi, la Région a un rôle important à jouer », explique Xavier Bertrand. À l’origine du dispositif, le constat suivant : de nombreuses offres d’emploi ne sont pas pourvues alors que dans le même temps des demandeurs d’emploi ont du mal à trouver un emploi dans des secteurs qui pourtant recrutent. Bruno Retailleau, le président des Pays-de-la-Loire, estime pour sa part que seul un véritable partenariat entre l’État et la Région permettra de faire reculer le chômage. C’est aussi l’avis de Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-comté qui a rappelé l’importance de la carte des formations : « Les formations du territoire doivent plus que jamais répondre aux besoins des entreprises locales. Les jeunes ont aujourd’hui une opportunité à saisir pour trouver des emplois grâce à la voie professionnelle ». Elle ajoute que « le challenge de la formation rejoint celui du dynamisme économique d’une région fortement industrialisée ». •
DR
dans les régions fusionnées. Ces dernières disposent de deux ans pour élaborer un nouveau régime qu’elles devront mettre en œuvre au cours des 5 années suivantes. De la même manière, les politiques publiques devront être harmonisées dans un délai de 5 ans. « Ces politiques publiques sont quelquefois très différentes dans le cadre des régions fusionnées. L’idée étant de les faire converger progressivement » affirme-ton à l’ARF. L’harmonisation de la fiscalité régionale est également un sujet important dans la mesure où des taux d’imposition différents co-existent désormais au sein d’une même région. Ces dernières pourront étaler les échéances sur 5 ans avec des paliers de convergence.
" " # " " !$ " "# "
" "# " $ $
— Actualité —
10 — nº 469
Développement local
Les communes touristiques pourront conserver leurs offices de tourisme
DR
André Vallini, secrétaire d’État chargé de la Réforme territoriale, a annoncé une modification de la loi NOTRe afin d’introduire une exception au transfert de la promotion et des offices de tourisme aux intercommunalités, répondant ainsi aux inquiétudes des
stations de montagne. L’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) avait en effet adopté une motion pour demander au Premier ministre une modification législative de la loi NOTRe et ainsi permettre aux communes touristiques, aux communes classées stations de tourisme, ou ayant une marque territoriale protégée, de conserver leurs offices de tourisme communaux. « Je me félicite que le gouvernement ait été attentif aux préoccupations des maires de stations de montagne. Préserver les capacités d’action et d’intervention des stations, en matière de promotion, est essentiel dans un contexte concurrentiel de plus en plus fort », a déclaré Charles-Ange Ginesy, président de l’ANMSM.
Transports
Déploiement en France de systèmes de transport intelligents
DR
Des événements parisiens écoresponsables Dans la continuité des accords de la COP21 et du Sommet des élus locaux pour le Climat, la ville de Paris a décidé de mettre en place une Charte des événements écoresponsables. À destination des organisateurs des manifestations qui se tiennent sur l’espace public parisien, elle définit les bonnes pratiques à adopter pour réduire l’impact environnemental de leur événement. Cette charte porte sur chaque étape d’un événement : de sa conception à son installation, en passant par son déroulement et son démontage. Ce document s’imposera progressivement aux organisateurs d’événements, entre 2016 et 2017. — L’ONPV est installé Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a installé le 10 janvier l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV). Cette instance est née de la fusion de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et du Comité d’évaluation et de suivi de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. La création de cet observatoire devrait permettre désormais d’avoir une approche globale de la situation des quartiers prioritaires. Le premier rapport de l’Observatoire portera sur l’évolution en 2015 des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire. Il sera remis au gouvernement et au parlement en mars prochain et sera rendu public.
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a annoncé un projet de déploiement pilote de systèmes de transport intelligents et coopératifs, intitulé Scoop@f. Le premier test à grande échelle en France se déroulera dès cette année avec 3 000 véhicules et 2 000 km. Ces tests seront répartis en cinq sites : Île-de-France, A4, Isère, rocade de Bordeaux et Bretagne correspondant ainsi à une grande diversité de types de routes. Ce projet rassemble collectivités locales, gestionnaires du réseau routier national, constructeurs automobiles, équipementiers,
universités, centres d’étude et instituts de recherche. Un des objectifs de Scoop@f est d’améliorer la sécurité routière, mais aussi la sécurité des agents d’exploitation qui interviennent sur les routes pour des travaux et d’autres opérations d’exploitation. La priorité a ainsi été donnée à des services d’alerte comme l’alerte chantiers, l’information sur les interventions en cours des agents d’exploitation et la signalisation embarquée des événements dangereux (queue de bouchon, route glissante, animal sur la route, accident, etc.).
— Actualité Financement
DR
3 Md€ pour les HLM et bâtiments publics
La Caisse des dépôts (CDC) va déployer trois milliards d’euros pour financer la construction de logements sociaux et la rénovation thermique de bâtiments publics. Le président de la République, François Hollande, souhaite en effet faire de l’institution « un opérateur de la transition énergétique et écologique ». Quatre mesures vont ainsi être mises en œuvre. Des prêts à taux zéro (PTZ) vont être débloqués pour, d’une part, financer la rénovation thermique des bâtiments publics et, d’autre part, construire 50 000
HLM supplémentaires. Troisième mesure, la création d’un opérateur national tiers-financeur qui « prendra à sa charge les travaux de rénovation énergétique et se fera rembourser sous forme de loyer », explique Pierre-René Lemas, le président du groupe CDC. Enfin, une société foncière publique « cogérée par l’État et la Caisse » sera créée en vue de piloter le foncier confié par les ministères afin de « céder les terrains aux organismes HLM via des baux emphytéotiques de 99 ans ».
Rapport
La Cour des comptes a rendu public un rapport thématique consacré à la départementalisation de Mayotte. L’institution estime que « cette départementalisation rapide a été mal préparée et mal pilotée. » La situation financière du département et des communes de Mayotte est dégradée. « Le manque de clarté des perspectives financières dans lesquelles s’inscrit cette évolution institutionnelle complique encore la situation », ajoute la Cour. Elle estime que les préalables identifiés dès 2008 dans le « Pacte pour la départementalisation » n’ont pas été remplis en temps voulu et cite l’alignement de la ré-
DR
Départementalisation de Mayotte, une réforme mal préparée selon la Cour des comptes
glementation et de la législation applicables, le passage à la fiscalité de droit commun, les problématiques foncières, notamment. La Cour des comptes conclut que le département et l’État doivent dresser des priorités claires et entreprendre sans délai la mise en œuvre des mesures appropriées.
TVA et travaux d’extension des réseaux mobiles Bonne nouvelle pour les finances des collectivités locales. À l’occasion de l’examen en première lecture du projet de loi pour une République numérique, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté un amendement permettant le remboursement de la TVA sur les investissements relatifs à l’extension de la couverture en réseau mobile du territoire. Les dépenses seraient ainsi éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Cette mesure est valable pour l’année 2015 et serait applicable jusqu’en 2022. — Open data : le répertoire Siren disponible gratuitement La secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire Siren, géré par l’INSEE, la plus grande base sur l’état-civil des entreprises françaises. L’ouverture gratuite permettra ainsi un accès facilité pour les startups, les associations ou les collectivités locales afin de faciliter de nouvelles réutilisations innovantes. — Prêts toxiques Les collectivités locales ayant recours au fonds de soutien pour atténuer les effets des prêts toxiques vont pouvoir modifier leur ratio d’endettement. Deux décrets publiés le 31 décembre 2015 instituent ainsi de nouvelles règles de calcul autorisant aux collectivités de déduire de l’encours de leur dette le montant de l’aide restant à percevoir du fonds de soutien.
février 2016 — 11