nº470 • MARS 2016 25 € HT
la revue des EXPERTISE • DÉCISION • ÉQUIPEMENT
Événement Sécurité : Des mesures pour la protection des policiers municipaux Initiative locale La Ville de Paris adopte un schéma de la commande publique responsable Enquête État et Collectivités mettent le cap sur la dématérialisation
ENTRETIEN
Joël Baud-Grasset président de la Fédération nationale des CAUE DOSSIER
En route vers l’open data
DOSSIER
Accessibilité en pratique
DOSSIER
L’habitat connecté
— Éditorial —
Les collectivités à l’ère du
DR
numérique
DR
J
uste un bref retour en arrière. Il y a vingt ans, informatiser les communes françaises était un enjeu majeur. Aujourd’hui les technologies numériques envahissent le quotidien des collectivités locales. Le numérique est partout comme en témoignent les thèmes que nous avons choisi d’aborder ce mois-ci. À l’école, il favorise l’usage de nouvelles ressources pédagogiques et de nouvelles pratiques d’enseignement. Il s’immisce aussi dans le bâtiment, et c’est à l’habitat social que nous nous sommes intéressés. La digitalisation permet de lutter contre la précarité énergétique, en aidant les locataires à surveiller leurs dépenses d’énergie. C’est aussi un excellent moyen pour optimiser la gestion technique des bâtiments via des capteurs qui mesurent en continu le fonctionnement des équipements et envoient des alertes
en cas de problème. La digitalisation permet enfin d’accompagner davantage les seniors, souvent isolés, grâce à des objets connectés, permettant ainsi leur maintien à domicile. Nous verrons enfin que c’est une des nombreuses missions des collectivités de favoriser cette transition vers le numérique. Elles doivent en effet apprendre à dématérialiser une partie de leurs procédures pour gagner du temps, nous faire gagner du temps à tous et surtout économiser beaucoup d’argent. Elles doivent encore, pour le bien de tous, rendre publiques les données qu’elles produisent et collectent. Ceci afin de favoriser l’émergence de nouvelles applis, de nouveaux services. Ces technologies numériques seront profitables à tous à la seule condition qu’elles soient aussi accessibles à tous, y compris à toutes les personnes en situation de handicap. • Blandine Klaas
mars 2016 — 3
— Sommaire —
3
Éditorial
Directeur de publication Marc LAUFER
6
Événement
Directeur général Pierre SACKSTEDER 01 75 60 28 40 sacks@newsco.fr
8
Éditeur délégué Stéphane DEMAZURE sdemazure@newsco.fr Rédactrice en chef Blandine KLAAS 01 75 60 28 64 redaction@topix.fr Directeur artistique Pierre GAY studio@pierregay.net — PUBLICITÉ PUBLI-NEWS RÉGIE Directrice de clientèle Claire DUFOUR-MOLINA 01 75 60 28 47 cdufour@newscoregie.fr Traffic Manager Laure MÉRY 01 75 60 28 51 lmery@newscoregie.fr Diffusion – Abonnements Isabelle LANCRY 01 75 60 28 57 i.lancry@publi-news.fr Abonnement France métropolitaine : 1 an 10 n° : 200 € HT (TVA 2,10 % soit 204,20 € TTC) Abonnements étranger : nous consulter — Réalisation Studio Pierre Gay http ://pierregay.net Imprimé en France par Imprimerie de Champagne 52200 Langres ISSN 0755-3269 N° Commission paritaire CPPAP 0620 T 84344
4 — nº 470
DR
La Revue des Collectivités Locales est éditée par Topix Medias, 23 bis rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt —
• Des mesures pour la protection des policiers municipaux
Actualité
12 Entretien • Joël Baud-Grasset président de la Fédération nationale des CAUE
17 Enquête État et collectivités mettent le cap sur la dématérialisation • De multiples chantiers de dématérialisation sont lancés depuis plusieurs années. Dématérialisation des marchés publics, la mise en place de téléprocédures et la dématérialisation de la transmission des actes des collectivités sont les axes principaux de la modernisation des collectivités locales et de l’État.
22 Initiatives locales • Paris adopte un schéma de la commande publique responsable • La Normandie affiche ses ambitions touristiques • L’auditorium, un équipement au service du projet musical de Rézé
27 Dossier L’open data ouvre de nouvelles voies • Les collectivités collectent et produisent un très grand nombre de données qui vont des budgets de la collectivité,
en passant par les données relatives à la circulation ou aux habitants, ou encore aux marchés publics… Le point sur l’évolution de l’open data.
37 Dossier Accessibilité : les bonnes pratiques • Présentée injustement par certains comme une source de contraintes et de coûts supplémentaires, l’accessibilité est l’outil essentiel de l’inclusion et du mieux vivre ensemble. C’est aussi une source de création d’emplois et de nouveaux marchés. Tour d’horizon des solutions, démarches et bonnes pratiques.
51 Dossier Habitat social et connecté : intelligence et convivialité • La digitalisation s’étend aujourd’hui à l’ensemble des secteurs d’activité. L’immobilier n’échappe pas à cette règle, avec des prestations de plus en plus connectées rendant l’habitat intelligent et à l’écoute des besoins des habitants. Le logement social mise lui aussi sur l’innovation.
56 Agenda 48 Tribune • Les collectivités territoriales face au défi de l’éducation numérique.
60 Produits nouveaux • Produits et services pour l’éducation
66 Bibliographie
" " # " " !$ " "# "
" "# " $ $
DR
— Événement —
Sécurité Des mesures pour la protection des policiers municipaux
Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, et Christian Estrosi, maire de Nice, vice-président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ont coprésidé le 23 février une réunion de la commission consultative des polices municipales. Un bilan d’étape des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 et visant à renforcer la protection des policiers municipaux a été présenté à cette occasion.
F
orce est de constater que des mesures se mettent en place. Concernant la mise à disposition à titre gracieux des armes appartenant à l’État : 3 033 armes ont été demandées par 291 communes. 636 armes ont déjà été effectivement distribuées, au bénéfice de 73 communes. Les autres communes, dont la demande a été agréée, les recevront au fur et à mesure de leur remise en condition. S’agissant du cofinancement par l’État des gilets pare-balles, 8 626 gilets pare-balles ont déjà été cofinancés par l’État au profit de 1 583 communes réparties dans 92 départements, pour un montant total supérieur à 2 millions d’euros. Pour l’interopérabilité des réseaux de radiocommunication : 253 communes
6 — nº 470
ont fait connaître leur intérêt pour ce dispositif. 161 d’entre elles ont déjà vu leur dossier finalisé et peuvent dès à présent acquérir le matériel correspondant. Enfin, les policiers municipaux pourront désormais bénéficier d’un accès direct aux fichiers des permis de conduire et d’immatriculation des véhicules. La réunion a également permis une restitution des avancées des groupes de travail constitués sur les mesures opérationnelles et sur les questions statutaires et indemnitaires. Le gouvernement et l’AMF travaillent de concert pour la finalisation de plusieurs décrets concernant le port de l’arme de service par les policiers municipaux à l’occasion des déplacements, pour la formation au tir et la formation au maniement de
certaines armes de catégorie D. La rédaction d’un projet de doctrine d’emploi national des équipes cynophiles est en cours de finalisation. Le ministère de l’Intérieur et l’AMF ont également convenu de soutenir l’extension aux polices municipales de la possibilité de recourir aux caméras mobiles. Concernant les mesures statutaires et indemnitaires, à partir de 2017, tous les policiers municipaux vont bénéficier d’une revalorisation indiciaire. Le gouvernement et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont aussi réaffirmé leur engagement mutuel pour le renforcement de la sécurité des policiers municipaux et la modernisation des polices municipales, au service de la sécurité des Français. •
6$/21 352)(66,211(/ %& -" .0/&5*26& &5 %&4 .0:&/4 %& 1"*&.&/5
."34 (VSDFH *UDQGH $UFKH 1BSJT -B %ÏGFOTF 75$'(6+2: %*(*5"- #"/,*/( &.&3(*/( 1":.&/54
0$5&+ WK WK (VSDFH *UDQGH $UFKH 1BSJT -B %ÏGFOTF
ZZZ SD\IRUXP IU
— Actualité —
8 — nº 470
Téléphonie mobile
Un observatoire des déploiements mobiles dans les zones peu denses L’Arcep vient de lancer son premier observatoire de suivi des déploiements des opérateurs mobiles en zones peu denses. Ainsi, chaque trimestre, il mettra en lumière l’état des déploiements des opérateurs mobiles au regard de leurs obligations en zones peu denses, en 2G, 3G et 4G. Il prolonge ainsi le rapport sur l’effort d’investissement des opérateurs mobiles publié par l’Arcep en décembre 2015. L’observatoire fait également le point sur une série d’obligations des opérateurs, issues soit du programme gouvernemental de couverture des centres-bourgs en 2G et en 3G, soit des autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs, dont les échéances interviennent à court terme. Les données publiées résultant de déclarations des opérateurs, des contrôles sur le terrain seront effectués régulièrement. Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales estime que c’est un enjeu en matière d’égalité des territoires qui permet de répondre au besoin fondamental d’accès aux nouveaux modes de communication d’échanges et de pratiques liées à l’internet mobile. « À ce titre, c’est une priorité pour mon ministère, et je vais suivre avec beaucoup d’attention le déploiement effectif de ces technologies et la tenue des engagements des opérateurs » a-t-il déclaré.
DR
Un nouveau portail dédié aux élus La Caisse d’Épargne vient de lancer le portail « Développement & Collectivités ». Il a pour vocation de fournir aux décideurs des communes et intercommunalités des informations ciblées et personnalisées. Il leur propose des outils de simulation de prospective et de budget, sur lesquels s’appuyer dans leur démarche budgétaire et dans la préparation de leur décision d’investissement. Par ailleurs, une cartographie interactive « Territoires en chiffres » développée en collaboration avec l’AdCF donne aux élus des mesures précises de leur dimension intercommunale. — Feu vert à la métropole Aix-Marseille Le Conseil constitutionnel a validé la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain. Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi fin 2015 par le Conseil d’État de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Elles avaient été formulées par les communes d’Éguilles et de Pertuis. Elles portaient sur la conformité à la Constitution de la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain, considérant qu’elle était défavorable aux petites communes. — Les monnaies locales, outil de financement de la transition écologique ? L’institut Veblen vient de publier sur son site internet une note intitulée : Financer la transition écologique des territoires par les monnaies locales. Celle-ci propose plusieurs solutions pour faire des monnaies locales un outil de la transition écologique des territoires. Première piste, le renforcement de leur circulation en explorant les possibilités de la loi
Développement numérique
Vers un appel à projets pour la transformation numérique des services territoriaux de l’État Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, Jean-Vincent Placé, a reçu le 17 février une mission conjointe de l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) chargée de préparer rapidement le lancement d’un appel à projets d’innovation numérique pour les services territoriaux de l’État. « Il est impératif d’accompagner le plus vite possible la transition numérique des services de l’État sur les territoires », explique Jean-Vincent Placé. Il souhaite que les administrations déconcentrées puissent bénéficier rapidement des outils numériques les plus modernes pour
rendre le service public le plus performant à nos concitoyens. Cet appel à projets vise donc à accompagner des innovations proposées par les cadres et les agents des services de l’État dans les territoires, pour rendre plus efficaces l’organisation et le fonctionnement interne des services. Il doit également favoriser les collaborations avec les autres partenaires de l’État dans le cadre de laboratoires d’innovation territoriale. Le programme d’investissement d’avenir (PIA) porté par le Commissariat général à l’investissement cofinancera ces projets. Il a déjà engagé 80 millions d’euros pour soutenir la transformation numérique de l’État.
— Actualité Développement local
À la suite de la publication de son étude réalisée avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la société Vecteur plus sur l’évolution de la commande publique entre 2012 et 2015, l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) souligne la nécessité de poursuivre et consolider en 2016 les politiques de soutien à l’investissement public et privé. Si l’AdCF a constaté une amorce de reprise à la fin de l’année 2015, elle rappelle que celle-ci est encore faible, et s’opère à partir d’un point historiquement bas (en 2014). Pour le président de l’AdCF, CharlesÉric Lemaignen « l’année 2016, sans séquence électorale, est une année décisive pour redynamiser la commande publique et veiller à l’orienter sur les grandes priorités du pays ». Il a ainsi proposé un plan de relance des investissements qui lui apparaît indispensable. L’AdCF appelle ainsi, après le renouvellement des
DR
Commande publique et investissements : l’AdCF appelle à des plans de relance
nouveaux exécutifs régionaux, à la relance des conférences régionales d’investissement instituées en 2015. L’association a également rappelé son souhait d’étalement des baisses des concours de l’État aux collectivités. Les nouvelles coupes qui interviendront en 2016 et 2017 vont nécessairement freiner la reconstitution de l’épargne des collectivités, malgré les nombreux efforts de rationalisation et de mutualisation déjà engagés dans les territoires pour maîtriser les dépenses de fonctionnement.
Développement local
DR
Une mission pour revitaliser les commerces en centre-ville
Un constat : les petites et moyennes villes souffrent actuellement d’une baisse de dynamisme de leur centre-ville, liée notamment à la diminution des commerces. Confiée à l’inspection générale des Finances et au Conseil général de l’environnement et du développement durable, la mission aura pour but d’identifier l’ensemble des causes qui expliquent ces difficultés ; expertiser l’efficacité des outils disponibles pour lutter contre ce mouvement ; et formuler de nouvelles propositions pour in-
verser cette tendance. Une analyse comparative avec des pays étrangers sera réalisée pour partager les bonnes pratiques. Ce travail s’appuiera également sur l’étude de plusieurs cas concrets, notamment issus des 54 communes lauréates de l’appel à manifestation d’intérêts « centresbourgs » lancé en 2014 par le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité visant à redynamiser ces communes par des crédits d’ingénierie spécifiques. Les résultats seront dévoilés d’ici juin 2016.
sur l’économie sociale et solidaire de 2014. Puis, les relier directement aux politiques de soutien aux investissements de la transition écologique des territoires. Enfin, l’émission de monnaies locales pourrait se faire en contrepartie de services environnementaux. — Des trains neufs pour la Normandie L’État a accepté la proposition du président de Région, Hervé Morin, et s’est engagé à financer l’achat de matériel ferroviaire neuf pour équiper les lignes Paris-Caen-Cherbourg et Paris-Rouen-Le Havre. En contrepartie, la Région reprendra la gouvernance des lignes ferroviaires normandes. Hervé Morin explique que « Le rapport Duron avait réduit la ligne nouvelle ParisNormandie à peau de chagrin, recommandait la fermeture des gares et la réduction de la fréquence des trains. Notre réponse est, au contraire, l’investissement dans les lignes normandes pour les moderniser et leur impulser une nouvelle dynamique. » — Près de 70 M€ pour le FIPD Une circulaire du secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance datée du 11 février dernier révèle que le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) sera doté de 69,4 M€ en 2016. Sur cette somme, 17,7 M€ seront alloués au financement du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes. Les 51,7 M€ restants sont répartis entre trois programmes ayant trait à la délinquance des jeunes, à la tranquilité publique, à la vidéoprotection, à l’aide aux victimes et aux violences intrafamiliales.
mars 2016 — 9
10 — nº 470
Restauration
DR
La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire adoptée
Les sénateurs ont adopté le 3 février dernier, à l’unanimité, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, validée par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015. Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en inscrivant dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les
denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage. Elle rend obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Le texte prévoit, par ailleurs, une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail.
Santé
Déserts médicaux : l’alerte de l’APVF L’Association des petites villes de France (APVF) a publié une enquête sur la situation de l’offre de soins dans les petites villes. Celle-ci relaie l’inquiétude de nombreux maires de petites villes face à la difficulté de maintenir une offre de soins satisfaisante sur leur territoire. Vieillissement des praticiens, difficulté à trouver des remplaçants et insuffisance de l’offre, particulièrement en matière de médecine spécialisée, constituent les premières difficultés auxquelles sont confrontées les petites communes. Mais l’enquête de l’APVF montre également que la désertification médicale ne concerne pas uniquement les territoires ruraux. De nombreuses communes péri-urbaines ou limitrophes d’une grande ville ou d’une métropole sont concernées. Face à une difficulté qu’ils perçoivent comme accrue, les élus tentent de répondre par des initiatives locales. À ce titre, l’exercice en commun de la médecine, notammment dans les maisons de santé pluridisciplinaires, constitue un outil privilégié pour lutter contre la désertifica-
DR
Bouches du Rhône : 300 M€ supplémentaires pour les transports Le Conseil départemental des Bouches du Rhône a décidé d’augmenter, sur la période des cinq prochaines années, de 300 M€ le montant de ses investissements consacrés aux transports. L’objectif est d’améliorer la mobilité sur le territoire, un point noir du département. Cette enveloppe sera affectée à des projets d’infrastructures ferroviaires, à des chantiers routiers et aux modes de déplacements doux. — La commande publique en hausse Une étude commandée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) révèle que la commande publique s’est redressée de plus d’un milliard d’euros en 2015. De 66,5 milliards en 2014, la commande publique aurait ainsi évolué à plus de 67 milliards d’euros. Un niveau toutefois encore inférieur à celui de 2012, où le total s’élevait à l’époque à 80,1 milliards d’euros. — L’AMIF lance l’opération « 1 jour, 1 commune, 1 innovation » Depuis le 9 février, l’AMIF publie chaque jour, sur ses comptes Twitter et Facebook, un projet novateur porté par une commune d’Ile-deFrance. L’association invite ainsi les maires à partager leurs initiatives et à les faire connaître via les réseaux sociaux. Cette opération permettra aussi aux communes franciliennes, quelle que soit leur taille, de développer l’intégration des réseaux sociaux dans leurs plans de communication.
tion médicale. Afin de les soutenir dans cette démarche, l’APVF émet des propositions pour renforcer la lutte contre les déserts médicaux : expérimentation des territoires prioritaires de santé, cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux, régionalisation de l’internat, attention particulière à l’importance des soins de proximité dans les futurs projets médicaux partagés et à la place des élus dans les groupements hospitaliers de territoire.