nº475 • SEPTEMBRE 2016
la revue des
EXPERTISE • DÉCISION • ÉQUIPEMENT
25 € HT
Enquête Bilan positif pour les communes nouvelles Dossier Optimiser la gestion des flottes automobiles
Geneviève Darrieussecq maire de Mont-de-Marsan
Entretien Geneviève Darrieussecq maire de Mont-de-Marsan
Mont-de-Marsan lauréat du Grand Prix 2016 de La Revue des Collectivités locales Découvrez le palmarès du Grand Prix 2016
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— Éditorial —
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Grand Prix 2016
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ans ce numéro de rentrée, nous avons choisi de mettre à l’honneur 9 élus et leurs équipes municipales dans le cadre du Grand prix dont nous avons organisé la deuxième édition cette année. Le lauréat 2016, la ville de Montde-Marsan avec à sa tête Geneviève Darrieussecq, arrivée aux commandes en 2008, a présenté un projet d’ensemble qui valorise non seulement la présence de l’eau dans la ville, mais aussi le patrimoine historique et naturel. A travers cette réalisation, la municipalité affirme aussi sa volonté de recréer un lieu de rencontre pour tous les Montois. Cette ville presqu’endormie de 33 000 habitants reprend vie. Les nombreux dossiers que nous avons étudiés, aussi différents soient-ils nous démontrent, une fois encore, le dynamisme de nos élus locaux qui
agissent au quotidien pour le bien-être de tous. Réaménager la gare, première porte d’entrée sur la ville, change le regard que portent sur elle les visiteurs. Aider financièrement les habitants à anticiper les crues est une manière de les protéger. Les fonds dégagés par les économies d’énergie permettent à la commune de réaliser d’autres actions. Quant aux équipements sportifs, ils sont essentiels pour le bien vivre ensemble. Un patrimoine entretenu et mis en valeur redonne aux habitants une certaine fierté. Il est évident que les élus locaux souhaitent avant tout poursuivre leur politique de construction et de modernisation des équipements publics. Ils ne comptent pas réduire cette offre qui reste une priorité, malgré une baisse importante de leurs ressources. • Blandine Klaas
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— Sommaire —
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59 Dossier
Éditorial Actualité
10 Grand Prix 2016 : le palmarès 12 Entretien • Geneviève Darrieussecq maire de Mont-de-Marsan, lauréat du grand prix 2016.
41 Enquête • Bilan positif pour les communes nouvelles Malgré un lancement difficile entre 2010 et 2015, le dispositif sur la création des communes nouvelles est aujourd’hui bel et bien en marche. À ce jour, 317 communes nouvelles ont été fondées et 400 sont actuellement en cours de projet.
47 Dossier • Optimiser la gestion des flottes automobiles Entre un audit efficace, un rajeunissement pertinent, de nouvelles formes de mobilité, le recours à la géolocalisation et des logiciels dédiés ou encore un meilleur encadrement des agents, les pistes pour optimiser la flotte automobile des collectivités locales sont plurielles.
• Éclairer l’avenir L’éclairage public est devenu un bien social auquel on ne prête plus guère attention. Pourtant, il constitue bel et bien un sérieux enjeu pour la transition énergétique avec 40-45 % des consommations d’électricité des collectivités territoriales, lesquelles dépensent au total près d’1 Md€ par an pour l’entretien, la maintenance et l’électricité du parc d’éclairage public ancien.
67 Dossier • Espaces verts : en route vers le zéro phyto Si les espaces verts tendent à prendre de l’importance dans l’aménagement de nos villes, leur gestion nécessite aujourd’hui une transformation vertueuse. L’arrêt programmé des traitements phytosanitaires chimiques, tout comme l’adaptation au changement climatique et le respect de la biodiversité urbaine sont autant de défis qui attendent les collectivités territoriales.
76 Agenda 78 Nouveaux produits Espaces verts
82 Bibliographie Publi-reportage
VENEZ DÉCOUVRIR COMMENT OPTIMISER VOTRE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pages 38 -39
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ENSEMBLE, CONSTRUISONS LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE.
— Actualité —
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Éducation
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Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Najat Vallaud-Belkacem a annoncé l’ouverture de la campagne 2016-2017 de versement des aides du fonds de soutien aux communes, mis en place par l’État pour accompagner le développement des activités périscolaires dans les écoles, et que la mi-
nistre avait décidé de pérenniser à l’automne 2014. Le formulaire de demande d’aides au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour la campagne 2016-2017 est mis à la disposition des communes depuis le 29 août à l’adresse dédiée.
Tourisme
Contrats de « Structuration de pôles touristiques territoriaux » : un nouvel appel à projets Un an après la mise en place des contrats de Structuration de Pôles touristiques territoriaux dits « SPôTT », Martine Pinville a annoncé sa volonté de poursuivre le déploiement de ce dispositif en lançant un 2e appel à projets SPôTT à destination des acteurs publics et privés du tourisme. Les contrats SPôTT répondent au besoin de développer et de valoriser l’offre touristique française pour assurer la pérennité de ce marché qui représente, en 2015, 7 % du PIB français. La démarche est collective : elle fédère des acteurs publics ou privés d’un territoire autour d’un diagnostic sur les atouts locaux à valoriser (ressources, valeurs et savoir-faire) et d’un plan d’action visant à renforcer l’offre en matière de qualité, d’attractivité et de tourisme social et solidaire pour les touristes français et étrangers. Les contrats SPôTT viennent compléter
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37 communes nouvelles supplémentaires Suite à la publication de l’information au Journal officiel en juillet dernier, 37 communes nouvelles ont vu le jour. Elles résultent de la fusion de près de 112 communes. En moyenne, une commune nouvelle regroupe 3,03 communes, avec un nombre moyen d’habitants de 2 453. Deux nombres en baisse comparés à l’an passé (3,4 communes en moyenne et 3 501 habitants). Dans cette dernière vague, c’est la commune fusionnée de Châteaugiron, en Ille-etVilaine, qui rassemble le plus d’habitants (9 414) et celle de Cloyes-les-Trois-Rivières, dans l’Eure-et-Loir, qui unit le plus de communes (9). — 21 nouveaux territoires labellisés French Tech Ces territoires s’ajouteront aux 13 métropoles bénéficiant du dispositif. Dans le détail, il s’agira de réseaux constitués sur des thématiques telles que la e-santé, les objets connectés, l’e-éducation, les technologies vertes ou encore les fintechs. Ainsi, la thématique sport regroupera au sein d’un même réseau la Normandie, Grenoble, Aix-Marseille, Montpellier, et Saint-Jean-de-Luz-Hossegor. — Ericka Bareigts, nouvelle ministre des Outre-Mer Après la démission de George Pau-Langevin pour raisons personnelles, c’est Ericka Bareigts, précédemment secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité réelle, qui prend les rênes du ministère des Outre-Mer.
le dispositif des contrats de destination qui promeuvent vingt territoires en France auprès de la clientèle internationale. Lors de la sélection des projets, la priorité sera donnée à la cohérence d’une offre touristique structurée autour d’atouts naturels, patrimoniaux, artisanaux ou encore qui ont vocation à devenir des références touristiques. Les projets sélectionnés bénéficieront d’une aide d’ingénierie de la part de l’État et de l’opérateur Atout France.
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Égalité réelle en outre-mer : le CESE remet un avis Dans son avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, particulièrement à Mayotte où la gravité de la situation appelle des mesures d’urgence. Il a également invité à réinventer des modèles de développement pour les collectivités ultra-marines en intégrant la révolution numérique « qui offre des opportunités exceptionnelles aux petites économies isolées » et rappelé les quatre dimensions d’un véritable développement durable que sont : « l’économie, le social, le culturel et l’environnement ». — Couverture mobile : les écarts subsistent L’Arcep a actualisé cet été son observatoire sur la couverture mobile. Parmi les principaux enseignements, la grande disparité qui demeure entre la ville et la campagne. Si une augmentation globale des débits ressort de l’enquête, elle résulte principalement des déploiements de la 4G profitant pour l’instant essentiellement aux zones denses. L’Arcep relève d’ailleurs un facteur 5 entre les débits moyens ruraux et urbains. Et cet écart de qualité de service se vérifie également pour les appels vocaux (10 points de différence entre les taux d’appels réputés parfaits).
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Sport
Les Villes de France veulent « optimiser » leurs politiques sportives sans les « sacrifier » Les 23 et 24 juin derniers, l’association Villes de France organisait son traditionnel congrès à Beauvais dans l’Oise. Réunis autour du thème du « vivre ensemble à l’épreuve des finances locales », les élus présents ont montré par quels moyens ils réalisaient des économies tout en optimisant leurs équipements sportifs de proximité. « Pour bien vivre ensemble, la culture et le sport sont essentiels ». C’est en ces termes que les élus de l’association Villes de France ont ouvert les débats de leur congrès annuel qui se tenait les 23 et 24 juin derniers à Beauvais (Oise). « Le sport est un atout majeur pour nos territoires parce qu’il permet à la fois d’éduquer, de maintenir en bonne santé les habitants tout en favorisant le développement économique et l’attractivité locale », a souligné Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de l’association Villes de France. « Mais les équipements sportifs sont coûteux pour nos villes et intercommunalités et la lourdeur de l’inflation des normes nuisible à une gestion optimale de nos budgets ».
Une nécessaire adaptation des politiques Consacrant déjà près de 20 % de leurs budgets aux deux postes budgétaires que sont le sport et la culture, les élus locaux ne comptent pas réduire leur offre. Le développement des pratiques sportives reste bel et bien l’une de leurs priorités. Ainsi, selon une étude réalisée auprès des adhérents de l’association et présentée lors de leur congrès, près de 90 % d’entre eux se déclarent davantage favorables au développement d’équipements sportifs de proximité en accès libre plutôt qu’aux grands équipements sportifs pour le sport de haut niveau. Un défi de taille pour les élus locaux compte tenu des contraintes budgétaires pesant sur leurs collectivités et de la baisse des dotations de l’État notamment. Plus de la moitié des sondés redoutent même une baisse des politiques sportives et culturelles dans un avenir proche. « Des choix cornéliens doivent être faits pour rationaliser les équipements (transferts, mutualisations, privatisations), mais aussi pour baisser les subventions et adapter les politiques tarifaires affirme l’as-
sociation Villes de France. Les élus doivent s’adapter aux contraintes financières et privilégier la modernisation et l’extension plus que la construction d’équipements neufs. Les équipements sportifs modulables, réalisés en quelques mois, reviennent quatre fois moins cher et sont particulièrement novateurs ». Et les modes de financement qui s’offrent aux collectivités ne manquent pas, comme l’a rappelé Céline Senmartin, directrice adjointe de la direction du réseau et des territoires de la Caisse des Dépôts. Du prêt « Croissance verte » à taux zéro pour financer les équipements nécessitant une réhabilitation thermique au prêt sur Livret A permettant de financer des projets jusqu’à 40 ans en passant par la nouvelle enveloppe de prêt à taux fixe de la Banque européenne d’investissement (BEI), « la question de l’investissement dans ces structures sportives et culturelles est aussi importante que celle de l’investissement local tout court », a-t-elle affirmé.
Une compétence à partager Le salut pourrait-il donc venir de la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République ? Adoptée en juillet 2015, cette dernière a fait de la compétence sportive une compétence partagée entre les communes et leurs groupements. Une évolution saluée par les élus de l’association Villes de France, qui s’estiment à près de 80 % favorables au maintien de ce partage entre ces différents échelons de collectivités. « La loi NOTRe offre une opportunité pour un meilleur partage de la gouvernance du sport et de la mise en place de schémas directeurs pour la création ou la rénovation d’équipements », admet Belkhir Belhaddad, adjoint au maire de Metz et co-président de la commission sport professionnel de l’ANDES, l’Association nationale des élus en charge du sport. Un constat également partagé par Jean-
— Actualité Claude Étienne, maire adjoint au sport à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) : « Les communes doivent mutualiser la gestion des équipements via l’intercommunalité ou la com-
mune nouvelle, sinon cela deviendra impossible financièrement. Je me demande même si l’État ne devrait pas imposer cette mutualisation en ces temps de restrictions budgétaires ».
Baisse des dotations, réforme de la DGF et schémas régionaux :
Estelle Grelier répond aux élus locaux nvitée du congrès de l’association Villes de France, la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, Estelle Grelier, est revenue sur les annonces faites par François Hollande au début du mois de juin. À savoir l’annonce de la réduction de la baisse des dotations et celle du report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Exigée par un grand nombre d’élus locaux, le report de la réforme de la DGF devrait impliquer une loi spécifique, mais « puisqu’il y a une raréfaction des moyens, il y a bien urgence à réétudier la répartition de ceuxci », a affirmé la secrétaire d’État. « Il n’est pas exclu qu’un certain nombre de dispositions soient retenues dès le Projet de loi de
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finances 2017 par voies d’amendements », a-t-elle précisé. Enfin, en clôture du congrès, la secrétaire d’État a affirmé son souhait d’associer pleinement les villes moyennes dans la construction des nouveaux schémas régionaux comme le SRADDET, le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, créé par la loi NOTRe. « Le gouvernement est sensible au maintien d’un bon équilibre entre les métropoles et les territoires appartenant à leur sphère d’influence, et à la mise en place d’une réelle alliance des territoires pour les conventions en cours d’élaboration entre l’État et les métropoles » a souligné Estelle Grelier.
Une nouvelle société au service de la transition énergétique Le Groupe La Poste, via sa filiale Poste Immo, la Caisse des Dépôts, et Egis, bureau d’études et d’ingénierie dans le domaine de la construction, filiale du groupe Caisse des Dépôts, s’associent pour créer une société commune au service de la Transition énergétique. Du nom de Sobre, cette société proposera, après une phase d’expérimentation sur les parcs des groupes actionnaires, des solutions concrètes pour le pilotage et la baisse des consommations d’énergie aux professionnels de l’immobilier.
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Grand Prix 2016 :
Le palmarès Fort du succès de la première édition, La Revue des Collectivités locales et Villes de France ont lancé en 2016 la deuxième édition du Grand Prix. Le jury, composé d’experts indépendants, a distingué 8 réalisations urbaines et décerné deux mentions spéciales. p.12 • Mont-de-Marsan, lauréat du Grand Prix 2016 et du Prix Aménagement de l’espace urbain Entretien avec Geneviève Darrieussecq, maire de Mont-de-Marsan p.16 • Prix Mobilité Communauté d’agglomération Royan Atlantique : Bienvenue à la nouvelle gare intermodale p.18 • Prix Gestion de la ressource en eau Face aux inondations, Nîmes se met à l’abri p.22 • Prix Patrimoine Châlons-en-Champagne : découvrir la ville autrement p.24 • Prix Équipement numérique À Antibes, les monuments communiquent p.26 • Prix Efficacité énergétique Bourg-en-Bresse : 60 % d’économies d’énergie pour 3 groupes scolaires p.30 • Prix Équipement sportif, ex æquo Haguenau : un espace sportif sobre, mais performant p.32 • Prix Équipement sportif, ex æquo Versailles : les vestiaires se fondent avec la nature p.34 • Mention spéciale « Cœur vert familial » : un poumon vert aménagé par Saint-Denis-de-La-Réunion p.36 • Mention spéciale Grand Besançon : réduire la quantité de déchets grâce au numérique
Les berges de la Midouze, à Mont-de-Marsan.