nº477 • NOVEMBRE 2016
la revue des
EXPERTISE • DÉCISION • ÉQUIPEMENT
25 € HT
Événement L’investissement local connaît une légère hausse Initiative locale Aime-la-Plagne invente la station de 5e génération Enquête Le développement du numérique à l’école ENTRETIEN
« Redonner vie
Olivier Razemon
auteur de Comment la France a tué ses villes
aux cœurs des villes moyennes »
DOSSIER
Les centres aquatiques optimisent les ressources
DOSSIER
Les apports de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement
DOSSIER
Déchets, les nouveaux défis
— Éditorial —
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Il faut sauver les centres-villes
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es centres-villes étaient autrefois des lieux conviviaux de rencontre et de vie. La situation a bien changé, comme l’atteste le récent rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) qui pointe leur déclin, entraînant la dévitalisation de bon nombre de villes françaises, des villes moyennes principalement. Ce phénomène est préoccupant parce que les commerces de proximité disparaissent. Les habitants quittent ces cœurs de ville qui manquent de dynamisme et de vitalité, qui n’ont plus ni commerces ni services à leur offrir. Sans parler des logements inoccupés qui se dégradent. Pour aborder ce sujet, nous avons interrogé ce mois-ci Olivier Razemon, un journaliste indépendant qui s’est penché sur ce phénomène dans un ouvrage publié le mois dernier et intitulé Comment la France a tué
ses villes. Le mois prochain, c’est aux élus directement que nous donnerons la parole, car cette situation les préoccupe de plus en plus. Ils prennent conscience de quelques erreurs effectuées dans le passé. Ils réalisent que ces autorisations trop nombreuses accordées aux aménageurs de centres commerciaux ont contribué à tuer à petit feu le commerce en centreville. Mais la vacance commerciale n’est pas le seul sujet. Pour revitaliser leurs cités, les élus devront avant tout mener une véritable réflexion sur le centreville et la place qu’ils souhaitent réellement lui accorder. Ils devront également mettre en œuvre des politiques efficaces pour créer un meilleur équilibre entre le centre et la périphérie. C’est tout simplement une question d’intérêt général. • Blandine Klaas
novembre 2016 — 3
— Sommaire — 3
Édito
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Événement • L’investissement local connaît une légère hausse
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Actualité
12 Actualité des régions 14 Entretien
Directeur de publication Marc LAUFER Directeur général Pierre SACKSTEDER 01 75 60 28 40 sacks@newsco.fr Éditeur délégué Stéphane DEMAZURE sdemazure@newsco.fr Rédactrice en chef Blandine KLAAS 01 75 60 28 64 redaction@topix.fr Directeur artistique Pierre GAY studio@pierregay.net — PUBLICITÉ PUBLI-NEWS RÉGIE Directrice de la publicité Claire DUFOUR-MOLINA 06 89 12 01 82 cdufour@newscoregie.fr Directeur de clientèle Yann AUBRY de MONTDIDIER 01 75 60 40 97 yaubry@newscoregie.fr Traffic Manager Laure MÉRY 01 75 60 28 51 lmery@newscoregie.fr Diffusion – Abonnements Isabelle LANCRY 01 75 60 28 57 i.lancry@publi-news.fr Abonnement France métropolitaine : 1 an 10 n° : 200 € HT (TVA 2,10 % soit 204,20 € TTC) Abonnements étranger : nous consulter — Réalisation Studio Pierre Gay http://pierregay.net Imprimé en France par Imprimerie de Champagne 52200 Langres ISSN 0755-3269 N° Commission paritaire CPPAP 0620 T 84344
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• Olivier Razemon, journaliste indépendant et auteur de l’ouvrage Comment la France a tué ses villes.
19 Enquête • Le développement du numérique à l’école En 18 mois, le plan numérique pour l’éducation a incité de nombreux départements à s’investir plus notablement dans le développement du digital à l’école. Les avancées sont satisfaisantes, mais rencontrent parfois deux freins d’envergure : l’accès au très haut débit pour les établissements et la formation des enseignants.
26 initiatives locales • Aime-La-Plagne invente la station de 5e génération • Mantes-la-Jolie pratique la gestion active de son patrimoine immobilier • La Ville de Nancy concrétise le droit d’interpellation
33 Dossier • Les centres aquatiques optimisent leurs ressources La piscine est l’équipement le plus sollicité par la population. Elle compte aussi parmi les plus coûteux pour les municipalités tant en termes d’investissement que de fonctionnement. Ces dernières années sont marquées par une évolution constante des centres aquatiques sur le plan technique, mais aussi sur l’évolution des besoins.
49 Dossier • Les apports de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement Industries, villes et ménages produisent une forte
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La Revue des Collectivités Locales est éditée par Topix Medias, 23 bis rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt —
quantité d’eaux résiduaires qui, en fonction de leurs caractéristiques, sont traitées à travers le système d’assainissement avant d’être rejetées dans le milieu naturel. Les indispensables conformité et performance des réseaux et des stations d’épuration s’évaluent grâce à un dispositif d’autosurveillance dont le potentiel, qui est à envisager en corrélation avec d’autres catégories de données, reste encore peu exploité à l’échelle nationale.
57 Dossier • Déchets, les nouveaux défis 355 millions de tonnes. Tel est le poids total des déchets produits en France chaque année, selon les chiffres livrés par le ministère de l’Écologie et du Développement durable. À eux seuls, les ménages produisent près de 38,5 millions de tonnes de déchets chaque année, soit, en moyenne 538 tonnes par habitant. Pour les collectivités locales, le défi aujourd’hui est de taille : prévenir plus que contraindre et opter pour des solutions de gestion innovantes dans un contexte de raréfaction des financements publics.
62 Agenda 64 Nouveaux produits 66 Bibliographie
— Événement —
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L’investissement local connaît une légère hausse
Le secteur local français serait-il plus robuste qu’il n’y paraît ? En effet, après deux années de forte baisse, les dépenses d’investissement des collectivités locales repartiraient timidement à la hausse en 2016 (+1,3 %). Une annonce à relativiser toutefois puisque le bloc communal serait le seul niveau à porter la dynamique de l’investissement local en 2016.
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e mois dernier, l’agence de notation américaine Standard & Poor’s révisait déjà ses prévisions financières à la hausse pour les collectivités locales françaises en 2016 et 2017. Une tendance que confirme la dernière note de conjoncture de La Banque Postale, publiée le 3 novembre dernier. Les dépenses d’investissement s’élèveraient cette année à 48,7 milliards d’euros, « un niveau qui resterait cependant encore faible à l’échelle des 15 dernières années, puisqu’il correspond en euros constants aux réalisations du début des années 2000 », selon le document.
Seul le bloc communal résiste Tandis que les départements verraient une nouvelle fois leurs dépenses d’investissement diminuer (–4,3 %), alors que les régions interrompraient leur croissance des précédents exercices (–3,1 % hors gestion des fonds européens), les communes et les intercommunalités parviennent à tirer leur épingle du jeu. « En 2016, une reprise des dépenses d’équipement peut être anticipée à hauteur de 2,7 % », note La Banque Postale, même si cette évolution semble plutôt faible comparée aux cycles
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précédents. Il faut remonter à 2010 pour constater un niveau comparable en euros courants pour les groupements (5,9 milliards d’euros) et à 2004 pour les communes (17,5 milliards d’euros). Les autres dépenses d’investissement, principalement constituées des subventions versées à des tiers (5 milliards d’euros), progresseraient de façon un peu plus soutenue que les dépenses d’équipement, en raison notamment du remboursement des avances de FCTVA opérées par la Caisse des dépôts en 2015. Au global, les dépenses d’investissement (hors remboursements de la dette) du bloc communal augmenteraient de 3,0 % en 2016. « Des mesures gouvernementales sont venues en soutien de cet investissement local et la plupart ont été dirigées vers le bloc communal », peut-on lire dans la note de conjoncture. En 2015, a été créée une aide aux maires bâtisseurs pour soutenir la construction de logements (35 millions d’euros ont été versés en 2015 et 45 autres devraient l’être en 2016). En 2016, un fonds de soutien à l’investissement du bloc communal doté de 1 milliard d’euros a été instauré pour majorer la dotation d’équipement des territoires ruraux, pour accompagner les projets des communes
de moins de 50 000 habitants et leur groupement, et pour aider certains projets structurants (rénovation énergétique, accessibilité…). Les versements devraient s’étaler jusqu’en 2020 sachant que 150 millions d’euros devraient être versés en 2016. Le FCTVA, en revanche, diminuerait en 2016 sous l’effet de la contraction des investissements observée en 2014 et 2015.
Recours à l’autofinancement Les investissements du bloc communal seraient autofinancés en 2016 : l’épargne et les recettes d’investissement suffiraient à couvrir le besoin de financement. Les emprunts diminueraient donc de façon significative (–16,4 %) pour atteindre un niveau de 7,0 milliards d’euros, tandis que les remboursements s’élèveraient à 8,3 milliards d’euros en hausse de 1,8 %. Le bloc communal serait alors en situation de désendettement, son stock de dette (hors impact des indemnités de remboursement anticipé capitalisées, cf. page 6) devrait diminuer. Cette situation ne s’était pas observée depuis 2003 pour les communes et 1997 pour les groupements. •
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EXPERTISE
DÉCISION
ÉQUIPEMENT
— Actualité —
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Élection présidentielle
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Les candidats devront s’engager pour l’avenir des communes
Les maires de France ont décidé de se mobiliser pour contribuer au débat public à l’occasion de l’élection présidentielle 2017. L’AMF élabore actuellement, avec le concours des associations départementales de maires, la Charte pour l’avenir des communes de France, un authentique projet de contrat de mandature qu’elle soumettra aux candidats à l’élection présidentielle. Ceux-ci pourront ensuite se déterminer et s’engager
par rapport aux orientations et principes défendus par l’association. Les candidats seront invités, pour cela, à intervenir et se positionner sur les propositions de l’AMF devant une audience composée de maires et présidents d’intercommunalité représentant l’ensemble des territoires de métropole et d’Outre-mer. Cet événement se déroulera le 22 mars 2017 à la Maison de la Radio, à Paris.
Mobilité
Stationnement payant : l’Amif s’inquiète des conditions de mise en œuvre de la réforme
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5 Md€ d’économies par an L’État a présenté lundi un rapport du cabinet EY et cinquante nouvelles propositions de simplification. Le cabinet de conseil chiffre, qu’à terme, le « choc de simplification » voulu par François Hollande en 2013 devrait générer cinq milliards d’euros d’économies. Parmi les mesures adoptées jusqu’à présent, la Déclaration sociale nominative (DSN) rapporte à elle seule 3,7 Md€ par an. — Penser la ville communicante de demain Pendant trois jours, les 17, 18 novembre et le 2 décembre 2016, 108 étudiants de l’École centrale de Nantes, d’Audencia Business School et de l’École supérieure d’Architecture de Nantes (Ensa Nantes) seront réunis en mode hackathon pour créer de nouveaux services-objets de communication pour le milieu urbain. Les étudiants devront répondre aux problématiques proposées par une dizaine d’entreprises partenaires telles que Capgemini, JCDecaux, Clear Channel, la SNCF, Valeo, Veolia, La Florentaise, Veleo, Ouest-France et le département de Loire-Atlantique. — PLF 2017 : l’AMF soutient les agences de l’eau L’Association des maires de France a pris position contre une disposition du projet de loi de finances 2017 opérant une ponction sur le budget des agences de l’eau au profit du budget de l’État. En effet, pour la 3e année consécutive, les agences de l’eau devraient voir leur budget amputé de 175 millions d’euros en application de la loi de finances pour 2014.
L’association des maires d’Île-de-France s’inquiète des conditions de la réforme du stationnement payant. « Aujourd’hui, les communes ne touchent qu’une petite fraction (près de 25 %) des recettes sur les amendes émises, alors même que les coûts liés au contrôle et à la verbalisation sont élevés pour elles », explique l’Amif. Pour autant, ces montants devraient encore s’accroître, car cette réforme va s’accompagner d’un renouvellement des horodateurs, voire d’une gestion intelligente du stationnement basée sur des réseaux de capteurs et terminaux connectés. Par ailleurs, le transfert aux villes de la gestion des amendes liées au stationnement devrait également nécessiter, dans certaines municipalités, plus de moyens. C’est pourquoi, l’Amif sera attentive aux arbitrages retenus dans le projet de loi de finances 2017.
— Actualité Politiques locales
Le Sénat a examiné et adopté en deuxième lecture la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d’une commune nouvelle. Cette proposition de loi vise à compléter le cadre juridique et financier des fusions de communes, réformé par la loi du 16 décembre 2010 avec l’institution des communes nouvelles. Ce nouveau cadre, assoupli en 2015 pour faciliter la transition entre les communes préexistantes et la commune nouvelle, ne prévoit pas de dispositions spécifiques précisant le devenir, en cas de création d’une commune nouvelle, des communes associées dans le cadre du régime de fusion-association de la loi du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes, dite « loi Marcellin ». La proposition de loi adoptée par le Sénat ouvre ainsi
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Le Sénat précise le régime des communes associées
la possibilité pour les communes associées d’être maintenues en tant que communes déléguées dans le cadre d’une commune nouvelle.
Services
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10 propositions pour réformer l’organisation des secours
Une mission d’information du Sénat a établi une liste de propositions pour une meilleure organisation des secours en France. Divisée en trois parties, elle comporte dix propositions. Les cinq premières ont pour objectif une meilleure coordination entre les différents acteurs du secours à personne. Il est ainsi préconisé de programmer la mutualisation physique des plates-formes d’appel 15 et 18 dans l’ensemble des départements en y intégrant les permanences am-
bulancières, ainsi que les hélicoptères des services d’urgence et de sécurité au niveau zonal. La deuxième partie porte sur l’optimisation des moyens des Sdis (Service départemental d’incendie et de secours). Les dispositions recommandent, par exemple, d’intégrer tous les médecins sapeurs-pompiers volontaires au dispositif des médecins correspondants du Samu. Enfin, le troisième axe s’articule autour d’une planification plus efficace des risques.
Des défibrillateurs dans les espaces publics ? L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi du député Jean-Pierre Decool relative aux défibrillateurs cardiaques. Le texte prévoit une obligation de l’installation des appareils dans l’espace public. Toutefois, un décret précisera « les types et catégories d’établissements recevant du public qui sont tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d’accès, ainsi que les modalités d’application de cette obligation ». — Réduction des effectifs dans les collectivités ? Le dernier baromètre Ressources humaines des collectivités locales 2016 réalisée par le Pôle public du groupe Randstad France, révèle que les collectivités locales sont de plus en plus nombreuses (44 %) à envisager une réduction de leurs effectifs (26 % en 2015). Depuis le premier baromètre en 2012, jamais la proportion de collectivités anticipant un recul de leurs effectifs n’avait été aussi importante. — Les collectivités face à la radicalisation La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de lancer ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation. Pour faire le point sur le sujet et dégager les bonnes pratiques utiles aux collectivités, la délégation a confié à Jean-Marie Bockel et Luc Carvounas la réalisation d’un rapport d’information sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation. Plusieurs tables rondes sur le sujet seront organisées, ainsi que des déplacements sur le terrain.
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— Actualité
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Développement local
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Commerces : les centres-villes de plus en plus en difficulté
L’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont remis au gouvernement, ce jeudi 20 octobre, un rapport sur la revitalisation commerciale des centres-villes. La situation est jugée « préoccupante ». Face à cela, le gouvernement a décidé de débloquer 1 million d’euros
pour « financer dès que possible les stratégies de développement urbain, les nouveaux partenariats entre les acteurs publics et privés, et le développement du management de centreville ». La somme sera prélevée au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac).
Finances locales
L’observatoire des finances et de la gestion publique locales est installé
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1 Md€ pour les quartiers Le président de la République a annoncé l’amplification et l’accélération du nouveau programme national de renouvellement urbain. Un milliard d’euros vont s’ajouter aux 5 milliards déjà prévus pour financer la rénovation urbaine jusqu’en 2025. L’État confirme ainsi son retour dans le financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). — Une nouvelle plateforme de crowdfunding Donétic : c’est le nom d’une nouvelle plateforme de financement participatif entièrement dédiée aux projets initiés ou soutenus par les collectivités territoriales. Elle se distingue de ses consœurs par le fait qu’elle est exclusivement consacrée au don. Toutes les collectivités locales ainsi que les associations, à partir du moment où elles sont soutenues par une collectivité, peuvent mener une campagne de financement participatif sur donetic.fr — Le STIF signe un emprunt de 225 M€ avec La Banque Postale Pour financer une partie du renouvellement du matériel roulant d’Île-de-France, le Syndicat des transports d’Îlede-France (STIF) a lancé une consultation pour la mise en place d’un financement de 600 millions d’euros. Dans ce cadre, le STIF a retenu La Banque Postale pour un financement total de 225 millions d’euros, associant 175 millions d’euros en financement bancaire et 50 millions d’euros en placement privé.
André Laignel.
Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget et des
Comptes publics et André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL) ont installé l’observatoire des finances et de la gestion publique locale mardi 18 octobre. Cette nouvelle instance vient se substituer à l’Observatoire des finances locales. Elle conserve ses anciennes missions, notamment la production d’un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales et se voit confier deux missions supplémentaires. D’une part, l’établissement, la collecte, l’analyse et la mise à jour des données et des statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales et la diffusion de ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques. D’autre part, la réalisation d’évaluations de politiques publiques locales. L’instance, in fine, a vocation à inventer les outils d’analyse financière et statistique qui permettront à toutes les collectivités de partager leurs méthodes, apportant ainsi une matière objective et essentielle au débat.