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nº473 • JUIN 2016

la revue des

25 € HT

EXPERTISE • DÉCISION • ÉQUIPEMENT

Événement Finances locales : vers une stabilisation de l’investissement en 2016 ? Initiative locale La ville de Cannes dit « non » aux incivilités Enquête Les collectivités en quête de cybersécurité ENTRETIEN

« Je défends la vision

d’un numérique Axelle Lemaire pour tous »

secrétaire d’État en charge du Numérique

DOSSIER

Infrastructures routières

DOSSIER

Eaux pluviales et inondations

DOSSIER

Transports et mobilité

Congrès des maires © DR

’édition 2016 du congrès des maires sera particulière. En premier lieu parce que la date inhabituelle — les 30 mai, 1er et 2 juin — nous rappelle les événements tragiques du 13 novembre 2015 qui ont poussé les organisateurs, en accord avec les autorités de l’État, à reporter la manifestation de quelques mois. Ce congrès sera particulier parce qu’il sera le dernier organisé avant les élections présidentielles et législatives de 2017 et sera officiellement clôturé par le président de la République, François Hollande. Il se chuchote même qu’il n’arriverait pas les mains vides et pourrait faire le geste financier tant attendu par nos élus locaux en leur accordant quelque répit avec le report, voire l’abandon de la dernière tranche de la baisse des dotations prévue en 2017. Une priorité nationale, pour les édiles, qui souhaitent mettre un terme à la chute de l’investissement local. Ce sont actuellement les questions financières qui

occupent principalement leurs esprits. Comment maintenir l’investissement public local nécessaire à la croissance économique nationale dans le contexte actuel ? Comment préserver les services publics locaux ? Comment mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires ? Quel niveau de service apporter aux citoyens ? Si la baisse des dotations fait couler beaucoup d’encre et occupera une place importante au cœur des débats, d’autres sujets capitaux seront abordés lors de ce 99e congrès des maires. La commune, notamment, qui n’aura jamais été autant questionnée sur son existence institutionnelle. Mais aussi la santé et l’accès aux soins, l’attractivité des territoires ruraux, les outils de redynamisation du commerce local, la prévention de la radicalisation, les collectivités face aux défis des migrations ou encore la transformation numérique pour tous les territoires. • Blandine Klaas

juin 2016 — 3

— Éditorial —

— Sommaire —

La Revue des Collectivités Locales est éditée par Topix Medias, 23 bis rue Danjou, 92100 Boulogne-Billancourt — Directeur de publication Marc LAUFER Directeur général Pierre SACKSTEDER 01 75 60 28 40 sacks@newsco.fr Éditeur délégué Stéphane DEMAZURE sdemazure@newsco.fr Rédactrice en chef Blandine KLAAS 01 75 60 28 64 redaction@topix.fr

Directrice de la publicité Claire DUFOUR-MOLINA 06 89 12 01 82 cdufour@newscoregie.fr Directeur de clientèle Yann AUBRY de MONTDIDIER 01 75 60 40 97 yaubry@newscoregie.fr Traffic Manager Laure MÉRY 01 75 60 28 51 lmery@newscoregie.fr Diffusion – Abonnements Isabelle LANCRY 01 75 60 28 57 i.lancry@publi-news.fr Abonnement France métropolitaine : 1 an 10 n° : 200 € HT (TVA 2,10 % soit 204,20 € TTC) Abonnements étranger : nous consulter — Réalisation Studio Pierre Gay http ://pierregay.net Imprimé en France par Imprimerie de Champagne 52200 Langres ISSN 0755-3269 N° Commission paritaire CPPAP 0620 T 84344

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Directeur artistique Pierre GAY studio@pierregay.net — PUBLICITÉ PUBLI-NEWS RÉGIE

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Éditorial

31 Enquête

Événement

Finances locales : Vers une stabilisation de l’investissement en 2016 ?

10 Actualité 16 Entretien • Axelle Lemaire, secrétaire d’État en charge du Numérique « Il faut accompagner l’accès aux services et produits numériques »

22 Focus • Grand Paris Sud veut affirmer son identité • Le Grand Nancy devient métropole • Et si on réutilisait les eaux usées

Publi-reportage

VENEZ DÉCOUVRIR COMMENT ENGAGER VOTRE

TRANSITION NUMÉRIQUE

pages 14 -15

• Les collectivités en quête de cybersécurité Rendue nécessaire par la développement d’une «administration numérique», la sécurité des systèmes d’information semble pourtant insuffisante au sein des collectivités locales. Quels sont donc les outils mis à la disposition des collectivités pour protéger leur environnement informatique ? Et comment fontelles de leur cybersécurité une arme efficace?

44 Initiatives locales • Cannes dit « non » aux incivilités • Rennes, Saint-Malo : un dispositif d’expérimentation au service des entreprises • Le département des Yvelines imagine le collège de demain • Issy-les-Moulineaux, pionnière de la smart city • Brest métropole lance son Page 6 cadastre solaire

CHAQUE ROUTE A UNE HISTOIRE Nous connaissons les routes. Au service de l’industrie du bitume depuis 1920, Shell Bitumes investit dans la recherche pour vous proposer une vaste gamme de produits et de services conçus pour aborder les défis d’aujourd’hui et de demain. Nous avons les solutions pour vous aider à construire des routes qui durent longtemps, soient innovantes et respectent l’environnement. Nous serons heureux de vous rencontrer à Interoute & Ville 2016 à Paris du 14 au 16 juin - Stand D056 - pour vous présenter nos réponses et vous accompagner dans vos réalisations de projets de constructions routières.

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— Sommaire —

Page 4

55 Dossier • Transports : les clés d’une mobilité intelligente Toutes les métropoles doivent relever le défi de la mobilité urbaine. A l’heure où des questions à la fois économique et écologiques se posent, ces dernières doivent prendre en compte les mutations de notre société afin de proposer à chaque citoyen une offre de transport simple, rapide et adaptée. L’enjeu pour l’usager étant de passer d’une mobilité subie à une mobilité choisie.

67 Dossier • Eaux pluviales et inondations : mieux anticiper le danger L’artificialisation des terres impliquée par l’urbanisation accroît inéluctablement la pression sur les sols et affecte le cycle de l’eau. Le ruissellement des eaux pluviales, en lieu et place de son infiltration rendue plus difficile par l’imperméabilisation des sols, conduit aux inévitables inondations que connaissent de plus en plus de communes.

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En parallèle, les inondations deviennent également vecteur de polluants variés comme les métaux, les hydrocarbures, les produits phytosanitaires... Dès lors, la maîtrise du risque d’inondation et la préservation de la qualité des ressources en eau des territoires dépendent plus que jamais d’une bonne gestion des eaux pluviales.

77 Dossier • Construire et préserver les infrastructures routières Insuffisamment entretenu, l’état global du réseau routier français se dégrade. Sans efforts de la part des collectivités locales qui gèrent la grande majorité des infrastructures, le surcoût de rénovation deviendra considérable.

84 Nominations 85 Agenda 86 Produits 89 Bibliographie

— Événement — collectivités », souligne Serge Bayard, président de La Banque Postale Collectivités locales. Toujours selon les estimations de la Banque postale, les investissements du bloc communal, en légère hausse, ne seraient pas soutenus par les autres niveaux de collectivités locales. L’investissement se stabiliserait donc, mais à un niveau plutôt faible (48,1 milliards d’euros) à l’échelle de la dernière décennie. En euros constants, il faut remonter à 2003 pour observer un niveau comparable. Ces investissements seraient financés quasiment sans accroissement de l’encours de dette. Les emprunts mobilisés en 2016 enregistreraient en effet une baisse prononcée. La trésorerie des collectivités locales, dont le niveau s’est accru considérablement en 2015, se stabiliserait en 2016.

Nouvelle baisse des moyens d’autofinancement

Finances locales

Vers une stabilisation de l’investissement en 2016 ? Fortement impactées par la baisse des dotations de l’État, les collectivités locales ont enregistré sur 2014 et 2015 une baisse cumulée de 17 % de leurs dépenses d’investissement — hors remboursement de la dette. En 2016, cette période de recul prononcé pourrait prendre fin.

elon la note de conjoncture de la Banque Postale présentée le 11 mai dernier, l’investissement local connaîtrait une stabilisation en 2016, après deux années de forte baisse (–17 % cumulés). Les dépenses d’investissement pourraient-elles interrompre leur chute et se stabiliser en 2016 à 48,1 milliards d’euros (–0,4 %) ? Certes, un niveau faible à l’échelle de la dernière décennie, mais qui constituerait une bonne nouvelle compte tenu des contraintes pesant sur les col-

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lectivités. Cependant, il convient d’être prudent, prévient Thomas Rougier, directeur des études Secteur public local, car une stabilisation de l’investissement ne permet cependant pas d’anticiper une reprise. « Si cette stabilisation devait se confirmer, elle résulterait des bons résultats observés en 2015, mais ne garantirait pas une reprise pour la fin des mandats municipaux et intercommunaux. Le redémarrage dépendra principalement des perspectives sur les équilibres financiers individuels des

La note de conjoncture nous apprend par ailleurs qu’une nouvelle baisse des moyens d’autofinancement devrait se produire en 2016, après un répit en 2015 qui a vu l’épargne brute des collectivités locales (excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement) enregistrer une légère hausse (+1,8 %). Avec +1,8 % en 2016, les dépenses de fonctionnement maintiendraient un rythme de croissance proche de celui de 2015. En revanche, les recettes afficheraient une décélération (+1,0 %, après +1,5 %). Ces dernières doivent amortir la même forte baisse des dotations de l’État qu’en 2015 (- 3,7 milliards d’euros), mais en s’appuyant sur des recettes fiscales probablement moins dynamiques (+3,0 %, après +4,6 % hors impact de la réforme du financement de l’apprentissage). Les assiettes imposables seraient en effet majoritairement moins bien orientées. Côté levier fiscal, les départements afficheraient un net regain dans l’utilisation de la hausse du taux de foncier bâti (+5,4 % en moyenne concentrés sur un tiers des départements, après +0,7 %), conséquence des tensions sur leurs équilibres financiers. Le bloc communal se dirigerait, lui, vers une augmentation moyenne des taux (+0,9 %) plus faible que l’année dernière (+1,2 %) et que lors des troisièmes années des mandats précédents (+1,6 % en 2003 et +1,7 % en 2010). •

— Actualité —

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Recyclage des emballages

L’AMF s’oppose au projet de barème

« La pérennité du dispositif de recyclage des déchets d’emballages ménagers est en danger » : tel est le message d’alerte lancé par l’Association des maires de France (AMF). Les ministères chargés de la filière de recyclage des emballages ont, en effet, publié un projet de barème F applicable pour les six prochaines années. « Sa mise en œuvre aurait pour conséquence d’importantes pertes financières pour les collectivités, d’un peu moins de

25 millions en première année jusqu’à plus de 200 millions d’euros en dernière année du barème, à tonnages constants », explique l’AMF. Selon l’association, jamais, durant les 20 dernières années, période durant laquelle l’AMF négociait le barème directement avec les metteurs en marché, les collectivités n’ont connu une telle situation qui menace directement l’équilibre financier de ce service public. En cause, l’extension des consignes de tri à tous les plastiques. Les collectivités locales seraient sommées de collecter des quantités irréalistes de ces nouveaux plastiques et rattraper en 6 ans un retard cumulé de 20 ans ! L’AMF rappelle que le développement de la collecte sélective en France est une réussite grâce à l’engagement des collectivités. C’est leur connaissance des habitants, des conditions locales et des réalités opérationnelles qui leur permet d’évaluer à quel rythme il est possible d’étendre la collecte des nouveaux plastiques. Aussi, l’association demande une reprise de discussions avec les metteurs en marché et les pouvoirs publics.

Social

Lancement de l’observatoire de l’habitat Villes de France, la Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat ont lancé le 11 mai l’Observatoire de l’habitat des villes de France, avec l’ambition d’éclairer la décision publique en matière d’aménagement. En actualisant les données et les connaissances sur le logement, cet outil dresse un panorama complet de l’habitat, aussi bien social que privé, de 528 villes infra-métropolitaines réparties dans 272 intercommunalités — soit plus de 26 millions d’habitants —, et établit des indices de vigilance. Cette plateforme en ligne

va leur permettre un accès à toutes les sources statistiques existantes sur un même support numérique. Les acteurs locaux vont pouvoir établir leurs propres « observatoires locaux de l’habitat » facilitant le diagnostic partagé du fonctionnement du marché local. En effet, cet outil offre toutes les informations statistiques utiles pour établir les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, et PLU intercommunaux) et les programmes locaux de l’habitat (PLH), et pour réaliser des moyennes comparatives de données entre les territoires.

L’AFL lance une émission obligataire de 500 M€ L’Agence France Locale a clôturé mercredi 11 mai le placement de sa première émission de l’année 2016, pour un montant total de 500 millions d’euros. Le placement des titres de l’opération a été réalisé sur un rendement de 0,307 %. Le carnet d’ordres est composé d’une cinquantaine d’investisseurs très variés avec près de 70 % d’investisseurs internationaux étrangers. L’Agence qui a déjà émis près de 850 millions d’euros en 2015, projette de lever de nouveau environ 500 millions d’euros d’ici la fin de l’année. — Un appel à projets pour le développement de « territoires hydrogène » Un appel à projets pour le développement de « territoires hydrogène » a été lancé dans le cadre des travaux sur le stockage d’énergie de la solution « mobilité écologique » de la Nouvelle France industrielle. Il doit servir à montrer qu’un territoire, dès lors qu’il utilise une source d’hydrogène décarbonnée pour satisfaire plusieurs utilisations, peut générer un développement économique rentable et écologique. Les candidats devront remettre leur dossier avant le 30 septembre 2016. — « Le réseau La Poste doit évoluer » La Cour des comptes a rendu public un référé sur la modernisation du réseau La Poste. « Au-delà des efforts de modernisation déjà entrepris, la baisse de son activité va rendre le coût du réseau de moins en moins soutenable pour l’entreprise. Or la restructuration est à peine entamée en zone urbaine et n’est pas achevée dans les territoires ruraux », constate l’institution. Elle

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— Actualité

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Sécurité

Lutte contre le terrorisme : un partenariat renforcé avec les collectivités locales teurs de la politique de la ville afin de les aider à élaborer leurs plans d’action. Maires et préfets seront aussi invités à développer un volet de prévention de la radicalisation au sein des conseil locaux de sécurité et de prévention de la délinquence (CLSPD), partout où la situation l’exige. Par ailleurs, le gouvernement organisera en juin, à Paris, une rencontre nationale des collectivités territoriales autour des enjeux de la lutte contre la radicalisation et de la prise en charge des personnes radicalisées, avec les grands réseaux associatifs et les opérateurs de services publics intéressés. DR

Le Premier ministre, Manuel Valls, a présenté le 9 mai un nouveau plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme. Ce plan agit à la fois en amont, pour prévenir, détecter, traquer la radicalisation, et en aval, pour la combattre. Il agit, enfin, pour protéger les populations. Au-delà de l’implication des services de l’État, les collectivités territoriales ont un rôle à jouer. En effet, ce plan prévoit, d’ici la fin 2016, l’inscription dans chaque contrat de ville d’un plan d’action contre la radicalisation, contractualisé entre l’État et la collectivité. Un cadre de référence sera diffusé aux acAccessibilité

Non-respect des Ad’Ap : les sanctions vont tomber

estime qu’« il est nécessaire que l’activité de chaque point de contact soit mieux suivie et tienne compte des attentes des utilisateurs ». La Cour des comptes formule ainsi plusieurs recommandations en vue de moderniser le réseau postal. — Un fonds dédié aux énergies renouvelables Le conseil régional d’Aquitaine Limousin-Poitou-Charentes vient de lancer un fonds d’investissement destiné à accompagner les projets de transition énergétique. Son nom : Terra Énergies. Il alimentera en fonds propres les porteurs de projets. Ce lancement s’inscrit dans l’objectif du président de la région, Alain Rousset, d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie de la nouvelle région d’ici à la fin de sa mandature (contre 19 % environ aujourd’hui). Le fonds est doté, dans un premier temps, de 8,2 M€ et pourrait monter à 15 M€. — Télémédecine : expérimentations dans 9 territoires pilotes Le périmètre du programme d’expérimentation « Étapes », lancé en 2014, vient d’être élargi. Le recours à la télémédecine est désormais une réalité dans neuf territoires pilotes (Alsace, BasseNormandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, LanguedocRoussillon, Martinique, Pays-dela-Loire et Picardie) et concerne désormais tous les patients en affectaction longue durée ainsi que les résidents de structures médico-sociales. Ils pourront bénéficier de téléconsultations et de télé-expertises. L’expérimentation permettra de déterminer le modèle tarifaire adéquat et d’analyser l’impact de la télémédecine sur le système de soins.

Les décrets attendus depuis plusieurs semaines sont enfin parus ! Les établissements recevant du public (ERP) et les autorités organisatrices de transport qui n’auraient pas déposé d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) ou leur schéma directeur d’accessibilité pourraient se voir infliger une amende. Le premier décret, paru le 27 avril 2016, est relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux schémas directeurs d’accessibilité — agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des transports publics de voyageurs. Celui-ci prévoit un dispositif de sanctions graduées. Les pouvoirs publics adressent tout d’abord à l’autorité une demande de justification expliquant l’absence d’Ad’Ap. En fonction de la réponse, ils décident ou non d’engager une procédure de

constat de carence, par lettre recommandée. Une sanction pourra ensuite être prononcée ou non selon les observations formulées par l’autorité en réponse au constat de carence. Le 11 mai dernier, le gouvernement a publié un second décret relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux établissements recevant du public. À l’instar de celui relatif aux transports, la voie de la pédagogie est privilégiée. Le texte prévoit deux étapes préalables avant la prise de sanctions. Tout d’abord, un courrier recommandé avec demande d’avis de réception sera adressé au responsable de l’ERP pour qu’il puisse justifier ce non-respect des obligations d’accessibilité. Celui-ci aura un mois pour répondre. En l’absence d’explication motivée, l’ERP recevra une mise en demeure de produire des justificatifs probants expliquant le non-dépôt de l’Ad’Ap et rappelant les sanctions encourues. Si aucune réponse satisfaisante n’est obtenue, les autorités pourront alors infliger une amende allant de 1 500 € à 5 000 € à l’ERP. Sur un million d’ERP en France, 300 000 étaient accessibles au 1er janvier 2015. Depuis cette date, 440 000 d’entre eux sont ont déposé un Ad’Ap. Près de 250 000 établissements recevants du public (ERP) ne sont toujours pas entrés dans le dispositif de mise en accessibilité de leurs locaux.

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la collectivitĂŠ a pris la direction du numĂŠrique Les collectivitĂŠs souhaitent moderniser la qualitĂŠ des services quâ&#x20AC;&#x2122;elles proposent et optimiser la relation avec leurs concitoyens. Câ&#x20AC;&#x2122;est Ă ces fins quâ&#x20AC;&#x2122;elles sont de plus en plus nombreuses Ă vouloir dĂŠvelopper leurs services directement accessibles via leur site internet. Commune avant-gardiste, PlĂŠrin-Sur-Mer, propose ainsi une relation multicanale Ă ses administrĂŠs.

%pQpÂż FLHU GÂśXQ DFFqV UDSLGH j OÂśLQIRUPD tion municipale, avoir la possibilitĂŠ de tĂŠlĂŠcharger des documents administraWLIV SRXYRLU LGHQWLÂż HU OH ERQ LQWHUORFX teur qui assurera le suivi de votre demande, voici les attentes auxquelles GRLYHQW IDLUH IDFH OHV PXQLFLSDOLWpV /D FRPPXQH GH 3OpULQ 6XU 0HU D IDLW GH FHV SUpRFFXSDWLRQV OÂśXQH GH VHV SULRULWpV 'qV le dĂŠbut de son nouveau mandat, elle prend le parti dâ&#x20AC;&#x2122;accĂŠlĂŠrer sa transition

QXPpULTXH &HOD VH WUDGXLW SDU OD QpFHV sitĂŠ de repenser la structure et lâ&#x20AC;&#x2122;ergonomie de son site internet, mais aussi dâ&#x20AC;&#x2122;offrir une plateforme numĂŠrique de gestion GH OD UHODWLRQ FLWR\HQ *5& YpULWDEOH interface et porte dâ&#x20AC;&#x2122;entrĂŠe numĂŠrique aux informations disponibles et services SURSRVpV SRXU OHV 3OpULQDLV ÂŤ Une information disponible en continu, un service de qualitĂŠ, et une porte tou-

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Ă&#x160;TRE CAPABLE DE RĂ&#x2030;PONDRE Ă&#x20AC; TOUTES LES DEMANDES ET Ă&#x160;TRE PLUS RĂ&#x2030;ACTIF jours ouverte pour nos concitoyens Âť tel est lâ&#x20AC;&#x2122;esprit du cahier des charges que Nathalie Boscher conseillĂ¨re municipale dĂŠlĂŠguĂŠe au numĂŠrique et aux nouvelles technologies, a constituĂŠ pour piloter son projet en collaboration avec 'RFDSRVW Âż OLDOH GX *URXSH /D 3RVWH

Multiplier les accĂ¨s Ă lâ&#x20AC;&#x2122;information et aux services ÂŤ Notre commune est trĂ¨s ĂŠtendue et la dĂŠmocratie participative trĂ¨s importante, nous devions donc proposer un site complet, bien organisĂŠ pour ne pas mĂŠlanger urbanisme et cadre de vie par exemple Âť VRXOLJQH OÂśpOXH ÂŠ 3DU DLOOHXUV DYHF OD PLVH HQ SODFH GH OD *5& QRXV DYRQV VRX KDLWp PHWWUH OHV 3OpULQDLV DX FÂ°XU GH notre systĂ¨me dâ&#x20AC;&#x2122;information, tout en leur RĚ&#x2020; UDQW XQ VHUYLFH SHUVRQQDOLVp ÂŞ $LQVL WRXWHV OHV GHPDQGHV pPDQDQW GHV GLĚ&#x2020; p rents canaux sont enregistrĂŠes sur la

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Partenaire de la transition numérique Stéphanie Dupuy-Lyon, Directrice de marché secteur public et caritatif, branche Services-Courrier-Colis, La Poste

Se réorganiser autour de ce projet pour offrir une plus grande disponibilité © /H GpSORLHPHQW GH FHV QRXYHOOHV VROX WLRQV QRXV UDSSURFKH GH QRV DGPLQLVWUpV 'H SOXV FHOD D FRQWULEXp j DPpOLRUHU O¶RU ganisation au sein même de la mairie, dont les services sont plus disponibles SRXU QRV FRQFLWR\HQV ª /¶XQ GHV VHUYLFHV TXL SUR¿ WH OH SOXV GH OD PLVH HQ SODFH GH OD *5& HVW FHOXL GH O¶pWDW FLYLO © 'HSXLV MDQYLHU 3OpULQ 6XU 0HU V¶HVW GRWp d’une clinique et voit mécaniquement le nombre de naissances augmenter consiGpUDEOHPHQW $YHF OD PLVH HQ SODFH GH OD *5& OHV 3OpULQDLV Q¶RQW SOXV j DWWHQGUH leur tour et prennent directement rendez-vous avec nous pour leurs formaliWpV ª VRXOLJQH 1DWKDOLH %RVFKHU /D plateforme est évolutive en vue d’une amélioration continue de la qualité des VHUYLFHV SURSRVpV © 1RXV DOORQV UDMRX WHU OH PRGXOH GH SDLHPHQW HQ OLJQH j QRWUH SODWHIRUPH GH VROXWLRQV D¿ Q GH IDFLOLWHU OH UqJOHPHQW GH OD FDQWLQH ª 3DU ailleurs, les personnes les plus âgées VRQW DXVVL JDJQDQWHV © &RPPH QRWUH activité est mieux organisée, nos agents sont plus disponibles pour elles lorsqu’elles se rendent en mairie pour leurs GpPDUFKHV 7RXV OHV 3OpULQDLV \ WURXYHQW donc leur compte » conclut Nathalie %RVFKHU

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