Affaire PIP – Cour d’appel d’Aix en Provence :
Une nouvelle décision en faveur de TÜV Rheinland Cologne, le 2 juillet 2015 - La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a infirmé un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulon le 14 novembre 2013 à l'encontre de l'organisme notifié TÜV Rheinland dans le cadre du dossier impliquant les prothèses mammaires du fabricant français Poly Implant Prothèse ("PIP"). La Cour d'Appel a ainsi rejeté les demandes formées par des distributeurs étrangers de prothèses PIP ainsi que plus de 3.000 personnes qui s'étaient jointes à la procédure.
"TÜV Rheinland se félicite de cette décision qui écarte sa responsabilité. Elle marque une étape importante dans le cadre des procédures faisant suite à la fraude de PIP. Cette décision confirme que le jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 14 novembre 2013 était infondé. Cet arrêt fait suite à une autre décision du Tribunal de Grande Instance de Paris qui a également écarté la responsabilité de TÜV Rheinland dans un jugement du 29 septembre 2014. Le Tribunal Correctionnel de Marseille a par ailleurs confirmé en décembre 2013 que TÜV Rheinland était victime de la fraude organisée par PIP", a déclaré Maître Cécile Derycke, avocate de TÜV Rheinland dans cette procédure. La Cour d'Appel a entendu les arguments de TÜV Rheinland et sa décision s'inscrit dans une longue série de positions prises en faveur de TÜV Rheinland par les juridictions et autorités à ce jour.
Les éléments du dossier établissent que TÜV Rheinland a toujours accompli sa mission avec diligence et conformément à la réglementation applicable. La fraude commise par PIP n’était pas décelable par TÜV Rheinland et n’aurait pas pu être détectée avec les moyens que la réglementation accorde aux organismes notifiés.
A propos de TÜV Rheinland : TÜV Rheinland est un acteur international de services d’inspection, qui opère depuis 140 ans. Présent dans 69 pays, le Groupe emploie 19 300 collaborateurs. Le Groupe a publié un chiffre d'affaires annuel de 1,7 milliard d'euros. Ses experts indépendants sont garants de la qualité, de l'efficacité pour les personnes, l’environnement et la technologie au quotidien. TÜV Rheinland inspecte des installations techniques, des produits et des services. Il accompagne des projets et définit des processus pour les entreprises. Ses experts contribuent à la formation des personnels dans de nombreuses professions et secteurs. Pour cela, TÜV Rheinland dispose d'un réseau international de laboratoires, de centres de contrôle et de formation reconnus. Depuis 2006, TÜV Rheinland est membre du Pacte Mondial des Nations Unies pour la promotion du développement durable et la lutte contre la corruption. Plus d’informations sur www.tuv.com.
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