La Cour de révision annule la condamnation de Christian Iacono pour viol

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N° W 13-85.286 FS-D+I

N° 991

CI1

18 FÉVRIER 2014

ANNULATION

M. LOUVEL président,

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme COUR DE RÉVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur la requête en révision présentée par : - M. Christian Iacono, tendant : - à l’annulation de l’arrêt de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, en date du 23 février 2011, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l’a condamné à neuf ans d’emprisonnement, - à la suspension de l’exécution de sa condamnation ;


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