N° W 13-85.286 FS-D+I
N° 991
CI1
18 FÉVRIER 2014
ANNULATION
M. LOUVEL président,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________
La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme COUR DE RÉVISION, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur la requête en révision présentée par : - M. Christian Iacono, tendant : - à l’annulation de l’arrêt de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône, en date du 23 février 2011, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l’a condamné à neuf ans d’emprisonnement, - à la suspension de l’exécution de sa condamnation ;