Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

Agence Française de Développement

document de travail septembre janvier 2007 2005

36

Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

Anna LIPCHITZ, AFD, département de la Recherche (lipchitza@afd.fr)

Département de la Recherche Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr

Sommaire

1.

RESUME

4

INTRODUCTION

6

Des relations commerciales UE-ACP en constante évolution

7

1.1

Des partenariats économiques élargis au fil du temps

7

1.2

Des préférences qui n’ont pas eu les retombées positives espérées

7

1.3

La contrainte juridique de l’OMC

8

1.4

Une nouvelle conception du commerce et du développement

8

2.

Les APE : des partenaires commerciaux inégaux

11

2.1

Les pays ACP sont 31 fois moins riches que l’Union européenne

11

2.2

Une forte dépendance commerciale des pays ACP à l’Union européenne

11

2.3

Des pays ACP plus protecteurs en droits de douanes que l’Union européenne

13

3.

Les impacts théoriques des accords de partenariat économique

16

3.1

Les modifications de flux commerciaux suite à un accord bilatéral de libre-échange

16

3.2

Des précautions méthodologiques : de l’art de modéliser une libéralisation telle que les APE

18

4.

Le cas de l’Afrique subsaharienne : des ajustements importants, compte tenu de l’asymétrie initiale

19

4.1

Des créations de commerce de 3,3 Mds de dollars pour 0,8 Md de dollars de détournement de commerce

19

4.2

Des pertes immédiates sur les recettes fiscales de 2,9 Mds de dollars pour l’Afrique

20

4.3

Les effets agrégés : des gains de bien-être réels si l’intégration régionale est effective

20

5.

Des effets bénéfiques conditionnés par des politiques

23

d’accompagnement

23

5.1

Les enseignements du partenariat Euromed : un fonds d’ajustement pour encourager les mises à niveau dans les secteurs productifs

23

5.2

Des impacts dépendant de la force de l’intégration régionale

24

5.3

Des impacts dépendant de l'appropriation des marges de manœuvre par les négociateurs africains

27

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2

Sommaire

CONCLUSION

29

Annexe 1. Découpage de l'Afrique et enchevêtrement des accords régionaux

30

Annexe 2. Comparaison des régimes SPG, SPG-PMA et Cotonou de l'Union européenne

32

Annexe 3. Taux tarifaires ad-valorem (%) appliqués par les pays africains aux importations en provenance de l’Union européenne

33

LISTE DES ACRONYMES

34

BIBLIOGRAPHIE

35

Liste des tableaux 1.

Des pays relativement moins riches que l’Union européenne

11

2.

Importations des pays ACP en 2005

12

3.

Exportations des pays ACP en 2005

13

4.

Tarifs douaniers de l’Afrique subsaharienne et de l’Union européenne

14

5.

Importance des droits de douanes dans la formation du revenu national

14

6.

Création et détournement de commerce suite à un APE, en millions de dollars

19

7.

Impacts sur l’Afrique subsaharienne des scénarios APE

21

8.

Tarifs douaniers appliqués au commerce intra-africain

24

Liste des graphiques 1.

Structure des exportations de l'Union européenne vers les pays ACP (%)

11

2.

Structure des importations de l'Union européenne en provenance des pays ACP

12

3.

Modélisation d’un accord régional

16

4.

Impacts de la mise en place du TEC UEMOA sur le commerce intra-régional

25

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3

RESUME

Les accords de Cotonou sonnent le glas des accords pré-

à l’intérieur de la zone. Grâce aux économies d’échelles et

férentiels en envisageant un partenariat renouvelé, fondé

à un accès à des intrants moins chers, les entreprises se

sur la réciprocité, entre l’Union européenne et six régions

spécialiseraient et fusionneraient, les prix seraient tirés

des pays d’Afrique Caraïbes Pacifique (ACP). Ces accords

vers le bas au grand bénéfice des consommateurs et des

de partenariat économique (APE) sont mieux à même de

entreprises consommatrices d’intrants. La concurrence

répondre aux nouveaux défis de la mondialisation et aux

accrue et le flux d’investissement, engendrés par la sécuri-

contraintes juridiques de l’Organisation mondiale du com-

sation d’un grand marché, entraineraient un gain de bien-

merce. Et justement, parce qu’ils répondent à une légitimi-

être. Le renforcement régional permettrait également le

té juridique et économique, leurs alternatives ne semblent

renforcement des capacités de négociation.

que transitoires. Le volet accompagnement des APE est alors capital ; les surcoûts de l’ouverture pourraient être

Cependant, la libéralisation du commerce dans le cadre

compensés par l’aide financière proposée.

d’un APE comporte de nombreux risques ; outre la discrimation avec le reste du monde, des pertes fiscales, des

L’Union européenne et les ACP sont des partenaires très

détournements de commerce et des désindustrialisations

inégaux, autant en termes de richesse (les pays ACP sont

pourraient nuire aux économies des ACP.

31 fois moins riches), qu’en terme de dépendance commerciale. L’Union européenne reste d’une importance primor-

Des modèles d’équilibre général permettent d’apprécier

diale pour les échanges des pays ACP (elle est la plus

l’impact des APE. Compte tenu de l’asymétrie initiale

grande importatrice et la seconde exportatrice pour les

(l’Union européenne a déjà diminué ses droits de

pays ACP), mais ces échanges sont marginaux pour

douanes), les modifications de bien-être seraient négli-

l’Union européenne (de l’ordre de 3 %). Le marché commu-

geables pour l’Union européenne et légèrement négatives

nautaire dispose de barrières tarifaires faibles (de l’ordre de

pour l’Afrique subsaharienne. La pleine réciprocité (les

4 %), le marché des pays ACP est plus protégé ; les droits

droits de douane des pays ACP seraient équivalents aux

de douanes, à détailler en fonction des secteurs et des

droits de douane de l’Union européenne) serait coûteuse

pays, se chiffrent à 20 %. Ces droits de douane constituent

pour l’Afrique subsaharienne ; le bien-être diminuerait de

en moyenne 25 % des revenus des gouvernements afri-

0,27 %. Le scénario de libre-échange total serait moins

cains. L’abaissement de ces droits pourrait induire des

néfaste pour les économies africaines mais la dégradation

ajustements, d’autant plus sévères pour les pays dont

de la balance commerciale deviendrait importante (- 1,8

l’Union européenne est un partenaire commercial important

Md de dollars). Ainsi, avant l’ouverture de l’Afrique aux

et pour lesquels les droits de douane restent une compo-

productions européennes, un délai est nécessaire, pour

sante importante des recettes de l’Etat, comme l’Afrique

renforcer le commerce intra-africain et encourager la diver-

subsaharienne.

sification des économies. Néanmoins, les gains seront cer-

Théoriquement, en formant une zone de libre-échange

tainement accaparés par les ACP non PMA qui ne bénéfi-

entre chacune des six régions et l’Union européenne, les

ciaient pas auparavant d’un accès libre aux marchés euro-

pays partenaires devraient optimiser la création d’échanges

péens. Ces études d’impacts sont donc à affiner par des

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4

RESUME

études pays, à partir de modèles d’équilibre partiel, per-

normes ou des critères d’origine resteront des facteurs limi-

mettant de plus fines désagrégations. De plus, ces résul-

tatifs. Ainsi, les APE peuvent être une opportunité pour

tats sont obtenus à partir de modèles statiques (ils ne

constituer de véritables marchés régionaux au sein des

prennent pas en compte les gains de productivité) et sous

pays ACP, à condition que la libéralisation ne soit pas uni-

l’hypothèse de concurrence pure et parfaite. La progres-

quement commerciale. Des aides financières significatives

sion des exportations des émergents est occultée, elle

doivent accompagner le processus d’ouverture : elles per-

limitera pourtant les parts de marché des exportateurs. De

mettraient outre la mise en place de filets sociaux d’amélio-

même, l’aspect monétaire n’est pas abordé : les taux de

rer les capacités productives, d’encourager la diversifica-

change sont pourtant un facteur explicatif de la compétiti-

tion mais aussi d’amorcer la transition fiscale.

vité des produits.

Les programmes de mise à niveau des économies ACP et La seule diminution des droits de douanes dans les

de renforcement des capacités commerciales pourraient

échanges entre l’Union européenne et les pays ACP

intégrer ce contexte APE. Ces programmes devront être

n’aboutira pas à une amélioration significative des parts

coordonnés avec l’action des autres bailleurs de fonds. Ils

d’exportation et du bien-être des pays ACP. Les contraintes

pourraient évoluer vers des logiques filières : la maîtrise de

politiques, les entraves liées aux dysfonctionnements admi-

la filière entière permettra de répondre aux exigences des

nistratifs, les défaillances de marché et du gouvernement,

normes, qui pèseront de plus en plus sur le commerce

ainsi que les capacités productives et les contraintes des

mondial.

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5

INTRODUCTION

Les accords de Cotonou ont été signés le 23 juin 2000 pour

sions technologiques. Ils devraient également encourager

une durée de 20 ans entre l’Union européenne (UE), ses

les investissements. Au final, le consommateur pourrait

Etats membres et les 77 pays ACP. Ils prévoient la négocia-

accéder à des produits moins chers et plus variés, comme

tion d’accords de partenariat économique (APE), ou zones

les entreprises à des intrants bon marché. Les impacts

de libre-échange entre l’Union européenne et six

négatifs économiques des APE seraient de plusieurs

ensembles régionaux. La négociation de ces accords est

ordres, et ne se résument pas aux pertes fiscales dues à

imposée par la compatibilité avec les règles de

l’abaissement tarifaire ; des détournements de flux com-

l’Organisation mondiale du commerce des accords préfé-

merciaux, encourageant une désindustrialisation pourraient

rentiels de type Lomé. Ces négociations APE doivent faire

également alourdir les pertes.

l’objet d’un bilan à mi parcours fin 2006-début 2007.

Après avoir décrit l’évolution des relations Union euroEn renforçant l’intégration régionale et en créant une zone

péenne-ACP, un panorama des échanges entre l’Union

de libre-échange, ces accords devraient permettre aux

européenne et les pays ACP est présenté dans cette

pays signataires une meilleure allocation des ressources.

étude. Les impacts des APE sont ensuite relatés, justifiant

Outre la création de commerce, les APE permettraient un

ainsi les politiques d’ajustement proposées en dernière

renforcement de la concurrence et faciliteraient les diffu-

partie.

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6

1.

1.1

Des relations commerciales UE-ACP en constante évolution

Des partenariats économiques élargis au fil du temps

Dès les premiers pas de la construction européenne, l’idée

tion des préférences commerciales. Outre la pérennisation

de coopération est présente. La déclaration de Schuman

des flux d’aides, des préférences commerciales sont accor-

du 9 mai 1950 met en exergue l’importance du développe-

dées, mais ces préférences sont désormais discrimina-

ment africain, qui apparait comme un des objectifs majeurs

toires et non réciproques : la CEE accorde des condi-

de l’Europe. Le traité de Rome en 1957 met en place le

tions d’accès au marché très favorables aux pays ACP qui

Fonds européen de développement (FED), orienté dans un

ne sont pas tenus d’octroyer des concessions équivalentes

premier temps vers les territoires d’outre-mer, puis vers les

aux exportateurs européens. Ces accords doivent faire

pays africains après leur indépendance. Ces pays ont

l’objet d’une dérogation au sein du GATT, allant à l’encontre

négocié un maintien de leurs relations préférentielles dans

de la clause de la nation la plus favorisée. Ils coexistent

le cadre d’une coopération économique, culturelle et poli-

avec des protocoles spéciaux sur la viande bovine, les

tique. En 1963, les accords de Yaoundé formalisent ce par-

bananes, le sucre et le rhum, pérennisant les accords com-

tenariat ; signés entre la Communauté économique euro-

merciaux antérieurs du Royaume Uni. Dans le cadre de ces

péenne (CEE) et 18 pays africains, ils comprennent des

protocoles, l’UE est tenue d’acheter une quantité définie à

dispositions commerciales ainsi qu’une dimension aide au

un prix élevé. Les accords de Lomé ont également instau-

commerce. Néanmoins, ces accords reprennent les arran-

ré des mécanismes en cas de chute de leurs recettes d’ex-

gements commerciaux de la période pré-indépendance : il

portation : STABEX (première convention de Lomé) puis

s’agit d’accords commerciaux non discriminatoires fon-

SYSMIN (deuxième convention de Lomé) en cas de baisse

dés sur la réciprocité. En 1969, Yaoundé II est signé du

des revenus provenant de la vente des produits minéraux.

Royaume Uni : il prévoit une augmentation du FED. Les

Ces deux systèmes étaient financés par le FED qui versait

bénéficiaires s’étendent au Kenya, à la Tanzanie et à

des avances aux pays ACP.

l’Ouganda. En 1973, l’adhésion à l’Europe fait entrer les

Enfin, l’accord de Lomé apportait une dimension politique

pays anglophones sous les accords de Yaoundé. Les

conditionnant son octroi d’aide aux respects des droits de

Caraïbes et le Pacifique intègrent également le groupe des

l’homme et de la bonne gouvernance, ainsi qu’à la recon-

pays ACP.

naissance des questions de genre.

L’accord de Lomé, signé en 1975 entre 46 pays ACP et

L’accord de Lomé a été renouvelé en 1980, 1985,1990 et

l’Union européenne, marque un tournant dans la concep-

2000 et s’est progressivement étendu aux 77 pays ACP.

1.2

Des préférences qui n’ont pas eu les retombées positives espérées

L’efficacité des préférences tarifaires pour la création de

ment à 3 % pour le marché européen, même si les impor-

commerce n’est pas évidente. Les préférences accordées

tations de l’UE provenant des pays ACP augmentent : de

aux pays en développement, et tout particulièrement aux

22 Mds en 1999, elles se chiffrent à 36 Mds en 2005.

PMA, ne se sont pas traduites par des flux significatifs.

De plus, ces préférences ont encouragé une spécialisa-

Leur part dans le commerce mondial et européen ne cesse

tion des productions, rendant les pays vulnérables aux

de décroître ; elle est passée de 6 % à 2 % entre 1980 et

cours mondiaux volatils pour ces quelques matières pre-

2002 pour le marché mondial pour se stabiliser actuelle-

mières. En 1982, 5 produits de 37 pays ACP constituaient

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

7

1. Des relations commerciales UE-ACP en constante évolution

90 % des exportations vers l’Europe. En 2002, seulement 2

dées. La poursuite de la libéralisation multilatérale et la

pays avaient réussi à diversifier leurs exportations, et donc

mise en place tout azimut des accords bilatéraux diminue

à diminuer leur vulnérabilité face à la volatilité des cours

ces marges.

mondiaux.

Plus largement, les mécanismes comme le STABEX et le

Ainsi, les préférences n’ont pas permis un décollage des

SYSMIN, pour atténuer les pertes de recettes d’exportations

économies des pays ACP (à quelques exceptions près,

ou celles des revenus dues à des fluctuations de cours mon-

comme Maurice pour le textile habillement), souffrant plus

diaux, n’ont pas été suffisants pour empêcher une nouvelle

globalement de difficultés pour exporter : les pays font face

dégradation des termes de l’échange de l’Afrique.

à des difficultés techniques pour satisfaire les critères de

Ces arguments et l’expiration de la convention de Lomé en

qualité et de traçabilité exigés, ainsi qu’à l’insuffisance de

février 2000 ont amené l’Union européenne à réfléchir à un

leur potentiel exportable. Le produit intérieur brut par habi-

autre mode de coopération avec les ACP ; un livre vert en

tant de l’Afrique subsaharienne1 n’a augmenté que de

1996 sur l’avenir des relations entre les pays ACP et l’Union

0,4 % en moyenne entre 1960 et 1992 contre 2,3 % pour

européenne rassemblait ces réflexions3. Au-delà de cette

l’ensemble des pays en développement (PED).

justification économique, ces accords posaient également

Enfin, et surtout, les marges

1.3

préférentielles2

se sont éro-

un problème de légitimité par rapport à l’OMC.

La contrainte juridique de l’OMC

Le principe de la nation la plus favorisée (qui figure à l’ar-

régime de la Convention de Lomé bénéficie, depuis son origi-

ticle premier du GATT) s’oppose à l’octroi de préférences

ne, de dérogations accordées par le consensus des membres

commerciales. La « clause d’habilitation », qui sert de

de l’OMC (la dernière a été accordée difficilement à la confé-

base juridique au système généralisé de préférences, per-

rence de Doha et couvre la période allant du 1er mars 2000

met de contourner cette contrainte en prévoyant un traite-

au 31 décembre 2007). Toutefois ce régime dérogatoire

ment plus favorable pour les pays en développement. Elle

risque d’être non renouvelé : les préférences accordées aux

interdit en revanche toute discrimination entre pays en

pays ACP sur la banane, le thon et le sucre sont fortement cri-

développement qui ne soit pas fondée sur des critères

tiquées par les pays en développement non ACP. L’Union

objectifs.

européenne et les pays ACP se sont alors fixé pour objectif de

Ainsi, les régimes préférentiels qui ne visent que les pays

passer d’un régime de préférences (par nature non-réci-

ACP ne peuvent bénéficier des dispositions de la clause d’ha-

proque) à un réseau de zones de libre-échange (les Accords

bilitation, contrairement à la catégorie des PMA par exemple,

de partenariat économique ou APE) entre l’Union européen-

définie par des critères économiques. Pour cette raison, le

ne et six ensembles régionaux.

1.4

Une nouvelle conception du commerce et du développement

Le nouvel accord ACP-CE, signé le 23 juin 2000 à Cotonou (Bénin), a été conclu pour une durée de 20 ans (mars 2000 - février 2020). L’accord de Cotonou est un accord global avec pour objectif de lutter contre la pauvreté. Des nouveaux partenariats économiques et commerciaux, esquissés au paragraphe XXXVII de la convention de Cotonou, devront être signés au terme d’une période

1 L’Afrique subsaharienne englobe dans cette étude le continent africain, sans l’Afrique du Sud ayant contracté un accord bilatéral avec l’Union européenne (ACDC), ni les pays de l’Afrique du Nord ayant contracté les accords Euroméditerranée.

2 La marge préférentielle par unité de produit exporté vers un pays importateur donné est la différence entre le droit de la Nation la Plus Favorisée (NPF) valable pour tous les pays, et le droit préférentiel pour ce produit.

3 Cf. COM(96) 570.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

8

1. Des relations commerciales UE-ACP en constante évolution

préparatoire le 31 décembre 2007.

la fois par une forte superposition des régimes préféren-

Ces APE sont des accords commerciaux réciproques : à

tiels, et par l’enchevêtrement des organisations régio-

terme, c’est bien une zone de libre-échange qui sera for-

nales (cf. Annexe 1. Découpage de l’Afrique et enche-

mée. Mais ce libre-échange entrera progressivement en

vêtrement des accords régionaux). Les pays appartien-

vigueur en 2008, de manière asymétrique, le libre-échan-

nent à la COMESA (Common Market for Eastern and

ge n’étant complet pour les pays ACP qu’en 2020. L’Union

Southern Africa qui deviendra une union douanière en

européenne a ouvert ses marchés, les pays ACP vont

2008), l’ESA (East African Community, effective depuis

ouvrir réciproquement leurs marchés dans le cadre de six

le 1er janvier 2005, qui devrait s’élargir au Rwanda et

intégrations régionales, puis ils ouvriront leurs marchés aux

au Burundi), ou à la SADC (Southern African

produits communautaires. Ces six régions sont :

Development Community qui deviendra une Zone de

=

Afrique de

l’Ouest4

: Structurée autour de la CEDEAO

libre-échange en 2008, puis une Union douanière en

(Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest) et de la Mauritanie, cette région est celle qui

=

2010 et un Marché commun en 2015). =

SADC et Afrique australe7 : cette région comporte sept

pose le moins de problèmes d’ordre institutionnel. Déjà

membres de la SADC. Les autres membres de la

dotée d’une zone de libre-échange et d’une union doua-

SADC, non PMA, ont opté pour l’APE Afrique de l’Est.

nière via l’UEMOA (Union économique et monétaire

De nombreux arrangements régionaux s’enchevêtrent.

ouest-africaine), l’objectif est d’en obtenir l’élargisse-

Certains membres font partie de la COMESA, d’autres

ment aux sept autres pays du groupe régional. Cette

pays de l’Union douanière de l’ESA et d’autres de la

région est caractérisée par une forte hétérogénéité (des

SADC. L’Afrique du Sud, qui ne devrait pas négocier

PMA coexistent avec le riche Nigeria), laissant présager

d’APE, est un poids lourd dans la zone. Elle a signé

de nombreux conflits d’intérêts.

avec l’Union européenne un accord de libre-échange

Afrique

centrale5

: Les pays disposent de ressources

(l’accord sur le commerce, le développement et la

minérales et pétrolières mais sont faiblement diversifiés

coopération : ACDC). Les membres de la SACU

et restent peu développés. La négociation est délicate

(Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland), n’ayant pas

en raison du manque de lisibilité en termes d’intégration

de barrières aux échanges avec l’Afrique du Sud sont,

régionale. La CEMAC (Communauté économique et

de facto, concernés par cet accord.

monétaire de l’Afrique centrale) et Sao Tomé et Principe

=

Caraïbes8 : les négociations sont structurées autour de

sont les partenaires régionaux de l’UE, groupe auquel

la CARICOM (Communauté et Marché commun des

s’est greffée la République démocratique du Congo. La

Caraïbes) et de la République Dominicaine. La CARI-

CEMAC, union économique et monétaire, dispose d’un

COM a mis en place un tarif extérieur commun.

tarif extérieur commun mais les entraves demeurent

Néanmoins, des différences de droits de douanes sub-

nombreuses : les règles d’origine et le tarif extérieur

sistent entre les pays. De plus six îles ont instauré une

commun ne sont pas appliqués correctement ; le com-

monnaie commune (l’Organisation des Etats des

merce intra-régional est faible (5 % seulement du com-

Caraïbes orientales).

merce). Les infrastructures sont en effet insuffisantes pour répondre au défi de l’intégration régionale ; la densité des infrastructures routières est l’une des plus faible au monde. L’absence d’accord de libre-échange entre la CEMAC et Sao Tomé et Principe, ainsi que le ralliement tardif de la République démocratique du Congo, risquent de complexifier les négociations APE, d’autant plus que les capacités de négociations de la zone sont limitées. =

Afrique de l’Est (ESA)6 : cette région est caractérisée à

4 Bénin*, Burkina Faso*, Cap Vert*, Côte d’Ivoire, Gambie*, Ghana, Guinée*, Guinée Bissau*, Libéria*, Mali*, Mauritanie*, Niger*, Nigeria, Sénégal*, Sierra Léone*, Togo*. Les pays PMA sont suivis d’un astérisque.

5 Cameroun, République de Centrafrique*, Tchad*, République Démocratique du Congo*, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé et Principe*.

6 Burundi*, Comores*, Djibouti*, Erythrée*, Ethiopie*, Kenya, Madagascar*, Malawi*, Maurice, Ouganda*, Rwanda*, Seychelles, Soudan*, Zambie*, Zimbabwe.

7 Angola*, Botswana, Lesotho*, Mozambique*, Namibie, Swaziland, Tanzanie*.

8 Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, République Dominicaine, Grenade, Guyane, Haïti*, Jamaïque, Montserrat, St Christophe et Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Suriname, Trinité et Tobago.

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9

1. Des relations commerciales UE-ACP en constante évolution

=

Pacifique9 : Cette région, principalement composée

pays les moins avancés (PMA). Ce régime est non dis-

d’îles éloignées entre elles, a pour partenaires princi-

criminatoire puisqu’il est à disposition des pays considé-

paux l’Australie et la Nouvelle-Zélande. De nombreux

rés comme PMA, selon des critères objectifs de la

accords commerciaux existent : PICTA ou l’accord

CNUCED. Cet accord leur donne accès à des droits de

commercial des pays insulaires du Pacifique, l’accord

douane nuls et sans quota sur l’ensemble des produits

avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande ou l’accord de

(sauf le commerce des armes), avec des restrictions sur

Pacifique pour le resserrement des relations écono-

le sucre, les bananes et le riz pendant une période tran-

miques ou PACER, l’accord avec les Etats-Unis.

sitoire allant jusqu’en 2009 ;

Tous ces APE ont vocation à être plus que de simples accords commerciaux : =

=

=

=

les non PMA ont accès à un autre régime préférentiel : le système de préférences généralisé (SPG). Le régime

par la couverture des accords : les APE doivent cou-

préférentiel SPG concerne un grand nombre de pays

vrir les questions tarifaires sur l’agriculture et l’industrie

mais peu de produits et sa marge préférentielle reste

mais également les questions non tarifaires portant sur

faible (cf. annexe 2). Depuis 1998, des réductions tari-

les services (hors culture et audiovisuel) et les sujets de

faires supplémentaires sont également appliquées à cer-

Singapour (investissement, concurrence, facilitation au

tains pays en développement dans le cadre des régimes

commerce et marchés publics) ;

spéciaux d’encouragements du SPG (SPG +). Ces pro-

par l’objectif d’intégration économique régionale :

grammes sont appliqués aux pays qui se conforment

c’est un préalable entre pays ACP d’une même zone, à

aux accords internationaux relatifs à la protection de

l’heure où les économistes sont convaincus du bien

l’environnement, à l’interdiction du travail des enfants ou

fondé d’une intégration régionale. Celle-ci permet en

du travail forcé. Des régimes spéciaux sont également

effet de rendre les marchés plus attractifs pour les

accordés aux pays qui mènent des campagnes de lutte

investisseurs ;

contre les stupéfiants (SPG « drogue »,

enfin, parce qu’ils sont assortis d’une aide financière

andins et d’Amérique centrale et le Pakistan).

douze pays

pour compenser les surcoûts de l’ouverture commerciale et de la restructuration économique qu’ils impliquent.

Les accords de Cotonou sonnent le glas des accords pré-

Le montant de cette aide reste à déterminer. Le volet

férentiels en envisageant un partenariat renouvelé, fondé

commercial, précédemment décrit, s’accompagne donc

sur la réciprocité. Ces accords sont mieux à même de

d’un volet « développement ».

répondre aux nouveaux défis de la mondialisation et aux

Les négociations APE seront engagées avec les pays ACP

contraintes juridiques de l’OMC. Ils sont dotés d’aide finan-

s’estimant prêts à le faire. En cas de non signature d’un

cière pour compenser les surcoûts de l’ouverture. Avant

APE, la situation est différente entre PMA et non PMA :

d’aborder les modifications économiques que de tels

=

l’Union européenne a contracté une Initiative « Tout

accords pourraient induire, dressons le

sauf les armes » : TSA ou EBA à destination des 49

deux partenaires.

panorama des

9 Iles Cook, Micronésie, Fidji, Kiribati*, Iles Marshall, Nauru, Niue, Palau, Papouasie-Nouvelle Guinée, Samoa*, Salomon, Tonga, Tuvalu*, Vanuatu*.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

10

2.

Les APE : des partenaires commerciaux inégaux

2.1

Les pays ACP sont 31 fois moins riches que l’Union européenne

Le produit national brut de l’ensemble des pays ACP se

l’Union européenne, le produit national brut de la région la

chiffre à 425 Mds de dollars, celui des 25 pays membres de

plus grande et la plus peuplée, l’Afrique de l’Ouest, plafon-

l’Union européenne à 13 300 Mds de dollars, soit un rap-

ne à 1,22 %. La richesse par habitant est en moyenne

port de 1 à 31. La région la plus petite (le Pacifique) affiche

presque 50 fois plus faible que celle de l’Union européen-

un produit national brut représentant 0,07 % du PNB de

ne, avec des inégalités au sein des ACP.

Tableau 1. Des pays relativement moins riches que l’Union européenne PNB 2005 (Mds de dollars) Union européenne

% du PNB de l’UE

Ratio par rapport au PNB de l’Union européenne

PNB / habitant (dollars/habitant)

Nombre de PMA/ Nombre de pays total

13 300

100

1

28 760

0/25

Afrique de l’Ouest + Mauritanie

162

1,22

82

627

13/16

Afrique centrale CEMAC + STP

40

0,30

330

439

4/8

Afrique orientale et australe (ESA)

75

0,56

178

306

11/15

SADC + Afrique australe

66

0,50

200

835

4/7

Caraïbes

72

0,54

185

2 057

1/16

Pacifique

9

0,07

1 414

1 000

4/14

Total ACP

425

3,20

31

593

37/76

Source : Banque mondiale (2005), World Development Indicators, calculs de l’auteur.

2.2

Une forte dépendance commerciale des pays ACP à l’Union européenne

D’un point de vue commercial, la balance globale est déséquilibrée à la faveur des pays ACP : les importations euro-

Graphique 1. Structure des exportations de l'Union européenne vers les pays ACP (%)

péennes à 25 provenant des pays ACP se chiffrent à 36 Mds d’euros en 2005, celles des ACP issues des pays

30,0

européens à 30,5 Mds d’euros. Toutefois, les échanges des

20,0

pays ACP ne constituent que 3 % du commerce de l’Union

10,0

européenne (2,9 % des exportations et 3,1 % des importations de l’Union européenne). Les exportations de l’Union européenne vers les pays ACP sont diversifiées : le poste le plus important est celui des biens d’équipement (26 %).

2001

Agricultural prod.

Transport equipm Textiles and cloth.

Machinery Chemicals

2003

Energy Automotive prod.

Agricultural prod.

Transport equipm Textiles and cloth.

2005

Machinery Chemicals Energy Automotive prod.

Source : Commission européenne, (2006), Fiche pays ACP commerce des produits entre l'Union européenne et les ACP.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

11

2. Les APE : des partenaires commerciaux inégaux

A l’inverse, 29 % des exportations des pays ACP se réali-

En 2005, l’Union européenne était encore le partenaire

sent à destination de l’Union européenne et 24 % des

commercial principal des pays ACP : elle est la plus gran-

importations des pays ACP proviennent de l’Union euro-

de importatrice et la seconde plus grande exportatrice

péenne. Leurs exportations sont moins diversifiées :

(après les Etats-Unis). L’arrivée des pays émergents modi-

l’Union européenne importe essentiellement des matières

fieront à l’avenir ces classements.

premières : énergie et produits agricoles.

Les données désagrégées montrent une forte dépendance de l’Afrique centrale à l’Union européenne : 74,1 % de ses

Graphique 2. Structure des importations de l'Union européenne en provenance des pays ACP

importations proviennent de l’Union européenne et 51,7 % de ses exportations sont à destination de l’Union européenne. Les Caraïbes et le Pacifique sont moins dépendants.

40,0 30,0

L’Afrique australe exporte essentiellement vers l’Union

20,0

européenne (69,1 %). Ces données datent de 2005 mais

10,0

laissent deviner une avancée des exportateurs chinois.

2001

2003

Agricultural prod.

Transport equipm Textiles and cloth.

2005

Energy Automotive prod.

Machinery Chemicals

Source : Commission européenne (2006).

Tableau 2. Importations des pays ACP en 2005

Millions d’euros

Afrique de l’Ouest

Part des exportations de l’UE en direction des pays ACP dans les exportations totales de l’UE

Commerce UE -> ACP Part des exportations de l’UE dans les importations totales de la zone ACP

Principales importations des pays ACP

Principaux partenaires commerciaux

13 482

1,26 %

35,1 %

médicaments et machines

Union européenne

Afrique centrale CEMAC + STP

3 420

0,32 %

74,1 %

médicaments et machines

Union européenne

Afrique orientale

5 334

0,50 %

27,9 %

médicaments et machines

Union européenne,

+ Mauritanie

et australe

Afrique du Sud

SADC + Afrique Australe

3 134

0,29 %

32,7 %

machines

Union européenne

Caraïbes

4 681

0,44 %

18,3 %

moteurs

Etats-Unis

Pacifique

568

0,05 %

20,8 %

30 619

2,86%

24,4%

TOTAL

Australie, Nouvelle-Zélande

Source : Commission européenne, (2006), Fiche pays ACP commerce des produits entre l’Union européenne et les ACP, calculs de l’auteur.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

12

2. Les APE : des partenaires commerciaux inégaux

Tableau 3. Exportations des pays ACP en 2005

Millions d’euros

Part des importations ACP dans les importations totales UE

totales de l’UE Afrique de l’Ouest

Commerce ACP -> UE Part des exportations en direction de l’UE dans les exportation totales de la zone ACP

Principales exportations des pays ACP

Principaux partenaires commerciaux Etats-Unis, Union

13 764

1,2 %

33,2 %

pétrole (Nigeria)

Afrique centrale

5 393

0,5 %

51,7 %

pétrole

CEMAC + STP Afrique orientale

4 400

0,4 %

34,2 %

sucre,

+ Mauritanie

européenne Etats-Unis, Union européenne

et australe

UE, Chine

fleurs coupées

SADC + Afrique

7 455

0,6 %

69,1 %

pétrole (Angola)

Union européenne,

australe Caraïbes

3 823

0,3 %

23,8 %

bananes

Etats-Unis

Pacifique

1 245

0,1 %

27,7 %

TOTAL

36 080

3,1 %

29,0 %

Etats-Unis Australie, Nouvelle-Zélande

Source : Commission européenne, (2006), Fiche pays ACP commerce des produits entre l’Union européenne et les ACP, calculs de l’auteur.

2.3

Des pays ACP plus protecteurs en droits de douanes que l’Union européenne

Les pays ACP sont plus protecteurs sur leurs marchés

de douane de l’Afrique subsaharienne étaient ramenés au

que l’Union européenne. Les pays ACP protègent leurs

niveau des droits de douane européens (ce qui signifie une

marchés par des droits de douane à hauteur de 20 %.

réciprocité des tarifs douaniers), le désarmement tarifaire

L’Union européenne exerce encore des droits de douane

dans l’industrie, l’énergie et le coton serait fort. En

de 4,2 % sur les importations de pays ACP, concentrés

revanche, un « réarmement » tarifaire aurait lieu pour les

sur certains produits. Sans ces produits, les droits tom-

secteurs africains du cheptel et des produits agroalimen-

bent à 0,5 % (viandes bovines, riz, végétaux, vins et cer-

taires transformés.

tains produits contenant de la viande et du lait) et s’appli-

Ces résultats sont également à détailler par pays. Par

quent surtout aux importations des pays ACP non PMA ;

exemple, les droits de douane du Botswana, Zimbabwe,

les PMA bénéficient du régime préférentiel « Tout sauf

Malawi, Mozambique sont plus élevés. On se reportera à

les armes ».

l’annexe 3, Taux tarifaires ad-valorem (%) appliqués par les

Ces résultats sont à détailler par secteur : l’annexe 4

pays africains aux importations en provenance de l’Union

donne une comparaison des tarifs douaniers appliqués à

européenne, pour plus de précisions.

l’Afrique subsaharienne et ceux appliqués à l’Union euro-

Ces droits de douane sont importants dans la formation

péenne. Alors que certains secteurs sont fortement proté-

du revenu national des pays ACP. Ils constituent en

gés en Union européenne (sucre, céréales, produits agroa-

moyenne 25 % des revenus des gouvernements africains.

limentaires transformés…), l’Afrique subsaharienne a des

Les applications de droits de douanes sont en effet plus

droits de douanes plus forts pour les produits transformés :

faciles à collecter que la collecte de taxes domestiques,

produits agroalimentaires, textiles et industries. Si les droits

comme la TVA.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

13

2. Les APE : des partenaires commerciaux inégaux

Tableau 4. Tarifs douaniers de l’Afrique subsaharienne et de l’Union européenne Tarifs appliqués à l’ASS par l’UE

Tarifs appliqués à l’UE par l’ASS

Céréales

41,6

10,5

296,2

Légumes

14,5

17,1

- 15,2

Graines oléagineuses

Application de la réciprocité par l’ASS (changement en %)

0,0

9,6

- 100,0

Sucre

251,4

1,5

16 660,0

Coton

0,0

3,6

- 100,0

Autres cultures Cheptel Produits animaliers

3,1

16,1

- 80,7

36,6

11,7

212,8 - 36,4

6,3

9,9

Pêche

12,0

9,3

29,0

Energie

0,0

9,5

- 100,0 - 100,0,

Autres ressources naturelles

0,0

13,1

Produits agroalimentaires transformés

39,4

23,9

6,9

Textiles

10,9

16,4

- 33,5

Vêtements

12,1

29,6

- 59,1

2,6

23,5

- 88,9

Industries à faible technicité Industries à technicité moyenne

2,1

15,4

- 86,4

Industries lourdes

1,4

15,8

- 91,1

Source : Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, (2005), Effets des accords de partenariat économique entre l’UE et l’Afrique sur l’économie et le bien-être. A partir de GTPA V.5.4.

Tableau 5. Importance des droits de douanes dans la formation du revenu national Pays

Dernière donnée disponible

%

Pays

Pacifique

Dernière donnée disponible

%

Est et Sud africain (ESA)

Fidji

1996

21

Soudan

1999

29

Vanuatu

1999

34

Ouganda

2002

19

Papouasie Nouvelle Guinée

2002

26

Zambie

1999

13

Zimbabwe

1997

20

Maurice

2003

20

Caraïbes République dominicaine

2002

32

Jamaïque

2003

9

Seychelles

2002

24

Barbades

2003

8

Burundi

1999

25

Belize

1997

28

Ethiopie

1999

25

Bahamas

2003

59

Kenya

2000

17

Côte d’Ivoire

Ouest africain (ECOWAS) 2001

Madagascar 41

2002 Sud africain (SADC)

Sénégal

33

Botswana

1996

12

Sierra Leone

28

Namibie

2002

25

Swaziland

2000

50

Lesotho

2003

39

Centre Africain (CEMAC) République démocratique du.Congo

2002

27

République du Congo

2002

6

Source : Hertel T.W. et Winters L.A. (2006), Poverty and the WTO : impacts of the Doha Development Agenda.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

14

2. Les APE : des partenaires commerciaux inégaux

L’impact du démantèlement tarifaire sera donc différent en

l’ordre de 3 %). Le marché communautaire dispose de

fonction des pays. Néanmoins, quel que soit le pays, les

barrières tarifaires faibles (de l’ordre de 4 %), le mar-

parts relatives des droits de douane diminuent ; leur dimi-

ché des pays ACP est plus protégé ; les droits de

nution sera moins douloureuse qu’elle aurait pu l’être en

douanes, à détailler en fonction des secteurs et des

1970.

pays, se chiffrent à 20 %. Ces droits de douane constituent en moyenne 25 % des revenus des gouverne-

L’Union européenne et les pays ACP sont des parte-

ments africains. L’abaissement des tarifs douaniers

naires très inégaux, autant en terme de richesse (les

pourrait dès lors induire des ajustements. Ces ajuste-

pays ACP sont 31 fois moins riches), qu’en terme de

ments seront d’autant plus sévères pour les pays dont

dépendance commerciale. L’Union européenne reste

l’Union européenne est un partenaire commercial

d’une importance primordiale pour les échanges des

important et pour lesquels les droits de douane restent

pays ACP (elle est la plus grande importatrice et la

une composante importante des recettes de l’Etat,

seconde exportatrice pour les pays ACP), mais ces

comme l’Afrique subsaharienne. Tentons de modéliser

échanges sont marginaux pour l’Union européenne (de

ces impacts.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

15

3.

Les impacts théoriques des accords de partenariat économique

3.1

Les modifications de flux commerciaux suite à un accord bilatéral de libre-échange

Modélisons les impacts des APE, prenant place entre

Après la mise en œuvre de l'APE, les importations de

l'Union européenne et des entités régionales fonction-

l'Union européenne sont rendues moins chères par rapport

nelles. Pour des raisons de simplicité, on suppose la

au reste du monde, compte tenu de la suppression du droit

concurrence parfaite et une parfaite substitution entre les

de douane. H importe désormais OM3 : les exportations de

produits domestiques et importés. Lorsqu'un pays conclut

l'Union européenne ont remplacé celles de P et du reste du

un accord bilatéral de libre-échange avec un pays, il y a,

monde. A l'échelle agrégée, trois phénomènes peuvent être

théoriquement, une meilleure allocation des ressources

mentionnés :

productives, et donc une meilleure expression des avan-

=

tages comparatifs (Viner, 1950). Cela se traduit par une

l'effet de détournement de commerce : les importations de l'Union européenne remplacent les importa-

baisse des prix domestiques, profitable aux consomma-

tions du reste du monde en M1M2, devenues plus com-

teurs et aux entreprises acheteuses d'intrants.

pétitives par la suppression du droit de douane pour les

Prenons H et P deux pays africains concluant un accord

seules marchandises européennes. Cela est possible

APE avec l'Union européenne. On a :

puisque les tarifs douaniers entre H et P sont ramenés

=

DH : demande d'importations du pays H

à zéro, contrairement aux tarifs douaniers opérés sur

=

SP : offre d'exportations du pays P

les marchandises du reste du monde. Ce détournement

=

PROW est le prix offert par le reste du monde, et PtROW

de commerce impacte négativement les recettes bud-

le prix des importations du reste du monde (PROW addi-

gétaires de l'Etat. Il y a également perte de bien-être

tionné du droit de douane t : =

PtROW

= PROW * (1+t)

pour le consommateur (sans cet accord, le consomma-

PEU celui offert par l'Union européenne.

teur aurait pu profiter d'importations à prix plus bas en

Les offres d'exportations de P sont considérées comme

provenance du reste du monde) et perte de bien-être

minimes par rapport à la capacité d'exportation de l'Union

pour les producteurs du reste du monde. L'effet de

européenne et du reste du monde (H et P sont de petits

détournement de commerce peut être illustré par la

pays). Ainsi les courbes d'offre de l'Union européenne et du

perte des recettes douanières b, représentant la perte

reste du monde sont parfaitement élastiques.

de revenus des droits de douanes, si le producteur le plus compétitif avait été choisi (ce qui équivaut à une situation de libre-échange multilatéral) ;

Graphique 3. Modélisation d’un accord régional =

l'effet de création de commerce : les importations de l'Union européenne remplacent les importations de P moins compétitives en OM1. La création de commerce est matérialisée par l'aire d+c ;

=

l'effet de l'expansion de la consommation : comme le prix des importations de l'Union européenne est moins élevé que celui du reste du monde, le pays H achète davantage (M2M3). Cette expansion de la consommation est matérialisée par l'aire e.

La variation de bien-être agrégé, suite à la conclusion d'un accord APE, peut donc s'écrire : (c+d+e)-b.

Source : Roza V., (2006), Adjusting to the effects of the ACP-EU Economic Partnership agreements : the application of Special and Differential treatment.

Néanmoins, si ce cadre est idéal pour calculer les variations de surplus pour les consommateurs, il ne prend pas compte

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

16

3. Les impacts théoriques des accords de partenariat économique

celles des producteurs locaux. S'il y a gain de surplus pour le

Plus les tarifs douaniers envers le reste du monde sont

producteur de l'Union européenne, il peut y avoir une perte

faibles, plus l'APE sera source de création de commer-

de surplus pour le producteur P si le nouveau commerce

ce et moins de détournement de commerce. En effet,

remplace sa production locale. Dans ce cas, le gain de sur-

cette situation se rapproche le plus d'une situation de libé-

plus du consommateur est à mettre en balance avec la perte

ralisation multilatérale où les avantages comparatifs jouent

des producteurs domestiques et il y a perte d'emploi, au

pleinement leur rôle, sans être biaisés par des droits de

moins à court terme. Dans la théorie, les producteurs s'enga-

douane. Les importations européennes remplaceraient

gent dans un autre secteur de production, en relation avec

donc moins celles provenant du reste du monde qui

leurs avantages comparatifs. En réalité, la réorientation des

seraient plus compétitives. Les avancées de l'OMC, qui

producteurs vers d'autres secteurs semble plus difficile,

permettraient une diminution globale des droits de

d'une part à cause de la faiblesse du tissu productif, et

douanes, auront donc des impacts positifs sur les APE.

d'autre part du fait de l'avance technologique des autres pays

Plus les offres et demandes des pays H et P sont élas-

développés et émergents, rendant les reconversions des

tiques (plus leurs courbes sont horizontales), plus c, d et

secteurs productifs africains plus délicates.

e seront importants alors que b sera fixe, donc la variation

Enfin, la création de commerce, même si elle exprime

de bien-être total de l'APE augmentera. Cela signifie que

l'avantage comparatif de l'Union européenne par rapport au

plus les pays signataires de l'accord auront une place

partenaire de H, traduit un détournement de commerce

importante sur le marché mondial, plus l'APE sera béné-

intra-régional. Les APE pourraient conduire au remplace-

fique et engendrera moins de détournement de commer-

ment des fournisseurs régionaux après le démantèlement

ce intra ou extra régional. La nature des produits échan-

tarifaire par des fournisseurs européens. Cela irait à l'en-

gés joue également sur ce facteur : les produits agricoles

contre du renforcement de l'intégration régionale et créerait

ont des offres et demandes rigides, et donc de faibles

une dépendance plus grande à l'égard des importations de

élasticités par rapport aux prix ; d'un côté, l'accroissement

l'Union européenne. Toutefois, cette éviction des produc-

de l'offre ne peut se faire instantanément, de l'autre,

teurs africains pourrait résulter de la concurrence étrangè-

même avec un prix attractif, la consommation est limitée

re, autre qu'européenne.

une fois la satiété du consommateur atteinte. Etant donné

Ainsi, plusieurs conclusions théoriques peuvent être tirées :

que les offres des pays ACP portent majoritairement sur

Les effets d'un APE dépendent donc de la capacité de

les matières premières, agricoles ou non, les effets des

l'Union européenne à fournir des importations à bas

APE seront d'autant plus bénéfiques que les pays ACP

prix : plus l'Union européenne est compétitive, moins il y

exporteront des produits manufacturés ou des services,

aura de détournement de commerce avec le reste du

caractérisés par une offre moins rigide. Ainsi, plus les

monde du fait de la mise en place de l'APE. L'importance

contraintes structurelles sur l'offre seront levées dans les

des échanges Union européenne-ACP précédant l'entrée

pays ACP, et plus la diversification des pays sera grande,

effective de l'APE est un bon indicateur.

plus l'APE sera bénéfique.

Plus le commerce Union européenne-ACP est fort

Enfin, il convient de prendre en compte les variations de

avant la signature de l'APE, plus l'APE sera bénéfique.

surplus au niveau du producteur. Les modèles d'équilibre

On peut donc s'attendre à avoir des résultats plus forts pour

général ou partiel permettent de calculer à la fois les varia-

les pays de l'Afrique centrale que pour les pays des

tions de bien-être au niveau du consommateur, de l'Etat et

Caraïbes ; les tableaux 2 et 3 démontrent que les premiers

du producteur. Nous nous servirons de tels modèles pour

commercent davantage avec l'Union européenne.

évaluer les impacts des APE.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

17

3. Les impacts théoriques des accords de partenariat économique

3.2

Des précautions méthodologiques : de l’art de modéliser une libéralisation telle que

les APE Pour calculer des variations de bien-être, l'utilisation d'un

nologies. Le dynamisme des pays émergents n'est pas

modèle d'équilibre général (comme le fait la Commission

intégré dans ces modèles, limitant en réalité les gains

Economique des Nations unies à partir du Global Trade

potentiels des exportateurs. Les résultats de ces modèles

Analysis Project - GTAP) est pertinente car les réallocations

sont donc à interpréter avec précaution.

de ressources sont prises en compte. Il est donc particuliè-

Peu d'études ont été réalisées sur les Caraïbes et le

rement bien adapté pour distinguer les perdants et les

Pacifique. Comme les Caraïbes commercent principale-

gagnants. Néanmoins, il rend difficilement compte de la

ment avec les Etats-Unis, les pays émergents d'Amérique

diversité des pays et est limité par des problèmes de don-

latine et l'Asie, la possibilité de détournement de commer-

nées. En effet, les problèmes de données sont importants

ce est importante. Une étude démontre que l'APE serait

pour les pays ACP : les données, si elles existent, sont sou-

bénéfique (la création de commerce excèderait le détour-

vent défaillantes. L'étude du commerce intra-régional est

nement de commerce) s'il est accompagné d'une baisse

particulièrement difficile, compte tenu de l'importance du

tarifaire de 50 % envers les pays tiers (Cali et al, 2006).

commerce informel et des barrières non tarifaires. Ce pro-

Pour la région Pacifique, il semblerait que l'effet de création

blème de données a longtemps limité l'analyse pour de tels

de commerce soir supérieur à celui du détournement de

pays. Néanmoins, l'amélioration des modèles et de leurs

commerce. Dans la suite de l'étude, l'attention sera focali-

systèmes statistiques permettent de renforcer la robustes-

sée sur l'Afrique subsaharienne, pour laquelle nous dispo-

se des simulations.

sons de résultats de modèles.

Les modèles en équilibre partiel (Busse et al., Tekere et al.…) moins gourmands en données, permettent d'obtenir

Théoriquement, en formant une zone de libre-échange, les

des résultats spécifiques sur une région ou un secteur.

pays partenaires devraient optimiser la création d'échanges

Dans cette deuxième catégorie de modèle, le bouclage

à l'intérieur de la zone. Grâce aux économies d'échelles et

macroéconomique n'est cependant pas réalisé. Ces deux

à un accès à des intrants moins chers, les entreprises se

types de modèles fonctionnent souvent à emploi constant

spécialiseraient et fusionneraient, les prix seraient tirés

et sur des statistiques de qualité médiocre ; des études

vers le bas au grand bénéfice des consommateurs et des

empiriques sont alors nécessaires pour juger de la recon-

entreprises consommatrices d'intrants. La concurrence

version des secteurs productifs évincés par la concurrence

accrue et les flux d'investissement, engendrés par la sécu-

européenne. L'utilisation concomitante des trois types

risation d'un grand marché, entraîneraient un gain de bien-

d'études (modèles d'équilibre partiel et général, études

être. Néanmoins, les APE devraient induire des pertes de

empiriques) est alors nécessaire pour évaluer les impacts

recettes fiscales et des pertes d'emplois pour les produc-

d'un accord commercial.

teurs mis en concurrence. Ensuite, des jeux d'acteurs pour-

Tant que les négociations APE ne sont pas précisément

raient détourner les gains de tels accords : les exportateurs

modalités10,

définies, modalités par

il reste néanmoins dif-

européens profiteraient de cette baisse des tarifs douaniers

ficile de modéliser l'accord commercial. L'enchevêtrement

pour augmenter leurs marges (Hinkle et al, 2004). Ces

des zones rend également la modélisation compliquée,

impacts sont théoriques ; en réalité, d'autres aspects limi-

comme la diversité des accords commerciaux (accord de

tent les effets de la simple diminution tarifaire, comme la fai-

libre-échange avec l'Afrique du Sud ou TSA…).

blesse du tissu productif et des institutions, les barrières

Enfin, les scénarios n'intègrent pas complètement les flexi-

non tarifaires, la concurrence des autres pays développés

bilités permises par les négociations, surestimant les résul-

et des émergents…

tats. A l'inverse, les modèles utilisés sont statiques, ce qui tend à sous-estimer l'impact de l'accumulation du capital et des gains de productivité permis par l'importation de tech-

10 Par exemple : contour géographique exact des entités régionales de négociation, pourcentage de lignes tarifaires libéralisées, planning de libéralisation…

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

18

4.

Le cas de l’Afrique subsaharienne : des ajustements importants, compte tenu de l’asymétrie initiale 4.1 Des créations de commerce de 3,3 Mds de dollars pour 0,8 Md de dollars de détournement de commerce La Commission économique des Nations unies (UNECA) a

pansion de commerce) égale au quadruple du détournement

étudié les conséquences des APE sur les pays d’Afrique sub-

de commerce. L’Union européenne intensifierait dès lors ses

saharienne en utilisant un modèle d’équilibre général (GTAP

importations, pour le bien-être des consommateurs africains

version 6), statique et à concurrence pure et parfaite. A notre

qui auraient accès à des prix diminués. Le détournement de

connaissance, peu d’études alternatives, issues de modèles

commerce, ou la production du reste du monde détournée par

d’équilibre général, existent. Toutefois, les autres études sont

des produits européens moins efficaces mais accédant au

complémentaires ; basées sur des modèles d’équilibre partiel

marché suite aux réductions tarifaires, resterait faible. Le

ou des études empiriques, elles étudient de manière plus pré-

détournement intra-régional serait faible ; les importations de

cise les impacts socio-économiques sur une région ou un

l’Union européenne remplaceraient essentiellement les impor-

pays. Cette étude est basée sur les données commerciales

tations du reste du monde et non les importations intra-régio-

Comtrade et les données tarifaires de MacMaps, intégrant les

nales. Ces résultats sont obtenus à partir d’un modèle statique

préférences commerciales et les droits spécifiques. La conclu-

: en réalité, le dynamisme des pays émergents pourrait limiter

sion d’un APE avec totale réciprocité (les droits de douane

les gains des exportateurs.

africains sont alignés sur les droits de douane européens) per-

Ces résultats sont positifs, en partie parce que l’Union euro-

mettrait une création de commerce entre les régions ACP et

péenne était, avant la signature de l’accord, un partenaire

l’Union européenne (la création de commerce englobe ici l’ex-

commercial important pour ces pays.

Tableau 6. Création et détournement de commerce suite à un APE, en millions de dollars Création UNECA Busse Afrique de l’Ouest + Mauritanie

1 504

Afrique centrale CEMAC + STP

608

Afrique orientale et australe

910

SADC + Afrique australe TOTAL

608

Détournement Détournement intra régionale UNECA Busse UNECA - 361

-370

Unité de commerce détourné par unité de commerce créée

- 31

0,24

- 88

-2

0,14

- 243

- 14

0,27

272

- 78

-1

0,29

3 294

- 770

- 48

0,23

Source : Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, (2005), Effets des accords de partenariat économique entre l’UE et l’Afrique sur l’économie et le bien être. Busse M. et al., (2004), The impact of ACP/EU Economic Parnership Agreements on ECOWAS Countries: An Empirical Analysis of the Trade and Budget Effects.

NB : les données concernant la République démocratique du Congo ne sont pas disponibles pour une telle simulation.

Pour l’Afrique de l’Ouest et la Mauritanie, le démantèlement

détourné de la communauté régionale même.

tarifaire permettrait une création d’échanges d’une valeur de

D’autres études confirment que la création de commer-

1 504 millions d’euros en faveur de l’Union européenne. Ces

ce serait supérieure au détournement de commerce,

échanges profiteront en théorie aux consommateurs africains

comme par exemple l’étude de Busse et al. Néanmoins

car les producteurs et exportateurs européens, plus efficaces

à un niveau désagrégé, les résultats sont plus contras-

que les producteurs africains, viendront supplanter ces der-

tés : certains pays pourraient faire face à des effets de

niers. Ce raisonnement fait abstraction des conséquences

création de commerce importants, résultant d’un abais-

sur le marché du travail, et donc de l’évolution des revenus

sement tarifaire important et/ou d’une forte dépendan-

des consommateurs. En revanche, il y aurait aussi détourne-

ce à

l’Union européenne (Kenya, Maurice, Nigeria,

ment net de courant d’échanges de plus de 360 millions d’eu-

Côte d’Ivoire, Cameroun, Angola et Tanzanie par

ros. Sur ce détournement d’échanges, un dixième serait

exemple).

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

19

4. Le cas de l’Afrique subsaharienne : des ajustements importants, compte tenu de l’asymétrie initiale

4.2

Des pertes immédiates sur les recettes fiscales de 2,9 Mds de dollars pour l’Afrique

L’utilisation des droits de douanes permet aux Etats de

D’autres phénomènes viennent amplifier la perte directe de

renflouer leurs caisses. Leur diminution aura donc des

recettes douanières (due à la diminution des droits de

conséquences sur les capacités budgétaires des Etats, et

douane), du fait de la réciprocité :

par conséquence sur leur capacité à mettre en place des

=

le détournement de commerce : les pays ACP impor-

politiques publiques répondant aux objectifs du millénai-

tant des produits européens à droit nul au lieu des pro-

re. La Commission économique des Nations unies projet-

duits du reste du monde, ces produits étaient soumis à

te, en utilisant un modèle d’équilibre partiel, des pertes

des droits de douane ;

de revenus des gouvernements de 2,9 Mds de dollars

=

la TVA sur les importations, si elle existe : basée sur la

pour l’ensemble de l’Afrique. Les pertes de recettes fis-

valeur des importations additionnée des tarifs doua-

cales devraient varier selon les pays et selon les régions.

niers, elle sera diminuée également en cas de diminu-

D’après cette même étude, les pertes s’élèvent à 980 mil-

tion des droits de douanes ;

lions pour l’Afrique de l’Ouest ; ces résultats sont sem-

=

les impôts sur les revenus et sur les sociétés : ils pourront

blables à ceux trouvés par Busse et al., 2004. Des pertes

être affectés, compte tenu des faillites des entreprises placées

de 20 % pour le Cap Vert et de 22 % pour la Gambie

en concurrence directe avec celles de l’Union européenne.

pourraient être enregistrées. Sans politique d’accompa-

Néanmoins, les obstacles non tarifaires dus aux lourdeurs

gnement, ces pertes représentent 4,1 % et 3,5 % du pro-

administratives dans les pays ACP sont forts ; les APE per-

duit intérieur brut de ces pays. De même, Tekere et al.,

mettront d’engager des réformes fiscales bénéfiques aux

2003, mettent en évidence des pertes fiscales de l’ordre

échanges intra et extra-communautaires en impulsant une

de 37 % pour la Tanzanie et 24 % pour la Namibie.

simplification des procédures douanières.

4.3

Les effets agrégés : des gains de bien-être réels si l’intégration régionale est

effective Pour calculer les variations de bien-être total, les effets sur

nale sans réciprocité : ce scénario laisse aux pays afri-

les consommateurs, les producteurs et le gouvernement

cains un laps de temps nécessaire à la mise à niveau de

sont agrégés grâce à un modèle d’équilibre général de l’ex

leurs capacités de production, sans appliquer une réci-

commission économique des Nations unies. Le détourne-

procité immédiate des préférences accordées par l’UE ;

ment de commerce intra-régional où les impacts sur l’em-

=

le troisième consiste en une application par l’Afrique sub-

ploi, ne peut être calculé, ce qui surestime les résultats. A

saharienne du principe de réciprocité aux tarifs préféren-

l’inverse, le modèle statique et ne tient pas compte des

tiels de l’Union européenne : des APE compatibles

changements de la structure de l’économie, comme par

avec l’OMC sans zone de libre-échange entre Union

exemple l’importation d’améliorations technologiques.

européenne et pays africains. Les tarifs appliqués par

La Commission économique des Nations unies a modélisé

l’Afrique subsaharienne sont les mêmes que ceux appli-

l’impact de trois scénarios pour l’Afrique subsaharienne en

qués par l’Union européenne (le tableau 4) nous décrit les

bloc :

droits de douanes alors pratiqués par les pays africains).

=

=

le premier a trait à la zone de libre-échange entre

Ces trois scénarios sont comparés à un scénario de réfé-

l’Union européenne et l’Afrique subsaharienne.

rence prenant en compte l’élargissement de l’Union euro-

Dans ce scénario, toutes les entraves tarifaires au com-

péenne, l’application de l’Accord sur les textiles et les vête-

merce entre l’Union européenne et l’Afrique subsaha-

ments, de l’accord du cycle d’Uruguay et de l’adhésion de

rienne sont supprimées et ce, dans les deux sens ;

la Chine à l’OMC. Les résultats sont récapitulés dans le

le second traite du renforcement de l’intégration régio-

tableau 7.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

20

4. Le cas de l’Afrique subsaharienne : des ajustements importants, compte tenu de l’asymétrie initiale

Tableau 7. Impacts sur l’Afrique subsaharienne des scénarios APE Scénario de libre-échange

Scénario de renforcement de l’intégration régionale

Scénario de réciprocité

Bien-être en volume (%) Bien-être(millions de dollars)

- 0,2 % - 584

0% 270

- 0,27 % - 1 629

Terme de l’échange (%) Balance commerciale (millions de dollars)

0,14 % - 1 841

0,34 % - 491

- 1,04 % - 1 373

Exportations de l’Union européenne vers l’Afrique + 17,6 milliards de dollars

Commerce intra régional = 2,4 millions de dollars

Exportations de l’Afrique

Exportations de l’Union européenne vers l’Afrique: +14,6 milliards de dollars Exportations de l’Afrique

vers l’Union européenne

vers l’Union européenne :

+ 5,5 milliards de dollars

+ 2,4 milliards de dollars

Source : EPA and Africa, UNECA, à paraiître.

Compte tenu de l’asymétrie initiale (les pays européens

base solide pour l’industrialisation et la diversification. Ces

ayant déjà ouvert leurs marchés), les résultats pour l’Union

scénarios sont néanmoins statiques et ne prennent pas en

européenne seraient négligeables ou très légèrement posi-

compte le potentiel exportable de la Chine, qui limitera l’ex-

tif (+ 0,02 % par rapport au scénario de référence), alors

pansion du secteur textile habillement en Afrique. A l’inver-

que les variations de bien-être seraient faibles mais néga-

se, le scénario de pleine réciprocité induirait une spécialisa-

tives pour l’Afrique, sauf en cas d’intégration renforcée.

tion dans les matières premières mais une perte dans les

En cas de libre-échange, les exportations de l’Union euro-

secteurs industriels, amorçant le processus de désindus-

péenne augmenteraient de 17,6 %, et ce, au détriment du

trialisation. La production industrielle reculerait de - 2,9 % ;

reste du monde et des marchés intra-européens. Les

l’industrie légère de - 8,2 % et l’industrie lourde de - 8,8 %.

exportations africaines n’augmenteraient que de 5,5 mil-

La spécialisation de l’Afrique dans des productions agri-

liards d’euros. Au final, la balance commerciale des pays

coles la rendrait encore plus vulnérable aux fluctuations

africains se détériorerait de 1,8 milliards d’euros et le bien-

des prix agricoles.

être de - 0,2 %. Ces résultats sont à détailler par zones, et par pays : la SADC pourrait davantage profiter des APE,

En conclusion, compte tenu de l’asymétrie initiale (l’Union

étant donné que ses pays ne font pas parti des pays les

européenne a déjà diminué ses droits de douanes), les

moins avancés ; ils ne bénéficient pas du régime TSA.

modifications de bien-être seraient faibles pour l’Union

Les résultats seraient pires en cas de réciprocité. Même si

européenne et plus fortes pour l’Afrique subsaharienne.

la baisse tarifaire serait moindre dans ce scénario qu’en

La pleine réciprocité (les droits de douanes des pays afri-

cas de libéralisation totale, les pays africains augmente-

cains deviendraient équivalents aux droits de douane de

raient leurs exportations de seulement 2,4 milliards de dol-

l’Union européenne) serait coûteuse pour l’Afrique subsa-

lars. Le bien-être pour l’Afrique chuterait de - 0,27 % soit

harienne ; le bien-être diminuerait de - 0,27 %. Le scéna-

1,6 milliard d’euros, à cause de la détérioration des termes

rio de libre-échange serait moins néfaste pour les écono-

de l’échange.

mies africaines mais la dégradation de la balance com-

En cas de renforcement de l’intégration régionale, le bien-

merciale demeurerait importante (- 1,8 Md de dollars).

être se stabiliserait. La balance commerciale serait légère-

Une conclusion peut dès lors s’énoncer : avant l’ouvertu-

ment déficitaire (- 491 millions de dollars), mais le commer-

re de l’Afrique aux productions européennes, un délai est

ce intra-régional augmenterait de 2,4 millions de dollars.

nécessaire pour renforcer le commerce intra-africain et

En s’appuyant sur une décomposition secteur par secteur,

encourager la diversification des économies. Néanmoins,

cette étude démontre que l’intégration renforcée induirait

les gains seront certainement accaparés par les ACP non

une diversification des productions dans des secteurs à

PMA qui ne bénéficiaient pas auparavant d’un accès libre

plus forte valeur ajoutée. Le textile habillement servirait de

aux marchés européens. Ces études d’impact sont donc

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

21

4. Le cas de l’Afrique subsaharienne : des ajustements importants, compte tenu de l’asymétrie initiale

à compléter par des études pays. Pour ces études, l’utili-

tions des pays émergents (Chine, Inde, Brésil, Afrique du

sation de modèles d’équilibre partiel semble plus appro-

Sud ...) qui limiteront les parts de marché des exporta-

priée compte tenu des données disponibles. De plus, ces

teurs. De même, ils sont fondés sur des hypothèses.de

résultats sont obtenus à partir de modèles statiques, et

concurrence pure et parfaite, et à conditions monétaires

ne prennent pas en compte la progression des exporta-

inchangées.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

22

5.

Des effets bénéfiques conditionnés par des politiques d’accompagnement 5.1 Les enseignements du partenariat Euromed : un fonds d’ajustement pour encourager les mises à niveau dans les secteurs productifs Des enseignements d'autres zones de libre-échange pour-

programmes ont été un succès alors qu'au Maroc, le bilan

raient être tirés : le partenariat Euroméditerranée, conclu

est plus mitigé. L'appropriation du programme par les

entre l'Union européenne et les pays du pourtour méditer-

acteurs nationaux, son inscription dans une logique écono-

ranéen (Maroc, Algérie, Tunisie, Turquie, Liban, Jordanie,

mique plus large et son pilotage résolu par l'Etat sont des

Egypte) peut se révéler instructif. L'ouverture du marché

facteurs explicatifs de la réussite de tels programmes.

européen au bénéfice des Pays du Sud et de l'Est de la

Les pays ACP ont d'ores et déjà à disposition le Fonds

Méditerranée (PSEM) est menée depuis le milieu des

Européen de Développement (FED). Le IXème FED

années soixante-dix. Le libre-échange industriel est espéré

(2000-2007) se chiffre à 15,2 Mds d'euros. La Commission

à l'horizon 2010 : les marchés européens sont ouverts,

européenne s'est engagée à renflouer le Xième FED à hau-

ceux de la Méditerranée vont s'ouvrir progressivement. La

teur de 22,7 Mds d'euros pour la période 2008-2013. Ces

libéralisation agricole, beaucoup plus timide et incertaine,

fonds devraient être suffisamment dotés ; outre la mise en

devrait être progressivement réalisée par l'accès préféren-

place des filets sociaux, ils pourraient servir à engager :

tiel et réciproque entre les parties. Certes, les pays sont

=

des réformes fiscales. Afin de compenser les pertes fis-

plus développés que les pays ACP, mais le principe de

cales, une TVA avec une base large (importations et

libre-échange est le même, l'intégration régionale est très

consommation) pourrait être mise en place. Des études

faible (5%) et la dépendance des PSEM aux marchés euro-

d'impacts doivent être menées au préalable. Supposé

péens est forte alors que la dépendance de l'Union euro-

que cette TVA soit une des solutions pour amortir les

péenne à ces marchés est faible.

chocs dus à la transition fiscale, elle devra être imposée

Décidé par le Conseil européen de Cannes en juin 1995, un

sans exception, afin d'alléger les coûts administratifs.

fonds d'ajustement envers l'industrie (MEDA) a été instau-

La croissance économique, générée par la mise en

ré. Destinés à compenser les pertes de revenus, les pro-

place de zone de libre-échange, pourrait compenser en

grammes financés prennent la forme d'appui au développe-

partie les pertes de revenus, en élargissant la base fis-

ment du secteur privé (programmes de mises à niveau), de

cale ;

soutien à la transition économique, d'aide à un développe-

=

des programmes de mises à niveau dans les pays ACP.

ment socio-économique durable et d'appui aux pro-

Ces programmes viennent en appui aux entreprises et

grammes d'ajustement structurel. Les bénéficiaires des

aux politiques publiques. Bâtis sur le constat que les

financements du programme MEDA sont les Etats, les

gains les plus importants et les plus immédiats de com-

régions, les autorités locales, les organismes publics et les

pétitivité sont à rechercher au cœur même des entre-

organisations non gouvernementales des pays de l'Union

prises, ils visent à accompagner les politiques publiques

européenne et des PSEM. Les investissements couverts

en faveur des secteurs productifs qui seront exposés à

sont à la fois des investissements matériels et immatériels.

la concurrence d'entreprises étrangères. L'AFD pourrait

Néanmoins, des conditions autres doivent être réunies pour

encourager ces programmes, sous forme de prêts ou

que les programmes de mise à niveau aient les résultats

de dons. Ainsi, au Sénégal, l'AFD accompagne le gou-

escomptés. Le Note et Documents n° 18 de l'AFD « Les

vernement sénégalais en aidant à la mise en place de

programmes de mise à niveau des entreprises : Tunisie,

ce dispositif, en apportant les financements nécessaires

Maroc, Sénégal » fait un bilan des programmes de mise à

(près de 12 millions d'euros) à la mise à niveau d'une

niveau des entreprises pour ces trois pays. En Tunisie, ces

soixantaine d'entreprises permettant, outre un impact

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

23

5. Des effets bénéfiques conditionnés par des politiques d’accompagnement

économique, un effet de démonstration. Enfin, l'AFD

présent document. Des formations permettraient un ren-

appuie la pérennisation du dispositif de mise à niveau

forcement des capacités de négociations par une

aux plans juridique, technique et financier, en aidant à

meilleure connaissance des impacts des APE et des flexi-

canaliser les moyens internes du Sénégal et complé-

bilités permises par les négociations. Dans ce cadre spé-

mentaires des autres bailleurs de fonds et de l'UEMOA.

cifique, des réformes fiscales seraient envisagées

Enfin, l'aide au commerce de l'Union européenne, por-

accompagnant ainsi la mise à niveau des entreprises, en

tée à 2 Mds d'euros en 2010, pourrait être mobilisée pour

partenariat avec le secteur privé. Les bénéficiaires

accompagner les APE. Dans ce sens, l'AFD dispose d'un

directs du projet seraient le ministère du Commerce et les

guichet dédié au renforcement des capacités à l'exporta-

ministères techniques concernés, les opérateurs privés

tion, le Programme de Renforcement des Capacités

tels que les entreprises privées et les institutions d'appui

Commerciales (PRCC), géré conjointement par l'AFD et

au commerce.

le ministère de l'Economie français. Le PRCC pourrait

Ces programmes, de mise à niveau ou de renforcement

comprendre différents volets (formation, concertations,

des capacités commerciales, devront être cohérents avec

études) donnant les clés de réflexion soulevées dans ce

les actions des autres bailleurs de fonds.

5.2

Des impacts dépendant de la force de l’intégration régionale

Encourager le commerce intra-régional par une diminu-

Une plus grande intégration augmentera les effets béné-

tion des droits de douane intra-régionaux…

fiques d'un APE. La construction de véritables entités

Les tarifs douaniers concernant les échanges intra-régionaux

régionales pourra se faire au travers du renforcement des

restent élevés en Afrique, comme le démontre le tableau 8. Le

unions économiques et de la création de véritables zones

Botswana est le plus protectionniste alors que le Mozambique

de libre-échange. D'après la Commission Economique des

apparaît comme étant peu protectionnisme.

Nations unies, l'élimination des barrières au commerce

Tableau 8. Tarifs douaniers appliqués au commerce intra-africain (horizontal = exportateur, vertical = importateur) Botswana (BOT) (Reste de la SACU XSC)

BOT

XSC

MWI

MOZ

TZA

ZMB

ZWE

XSF

UGA

XSS

0,0

0,0

18,7

6,2

4,4

10,1

13,5

11,6

24,6

9,7

0,0

0,0

7,6

4,3

16,9

4,7

17,2

15,4

12,3

14,3

Malawi (MWI)

22,2

18,3

0,8

5,7

10,6

10,3

13,0

10,1

12,2

7,7

Mozambique (MOZ)

20,8

14,2

9,8

0,3

11,5

11,1

12,2

10,9

20,8

6,2

Tanzanie (TZA)

20,2

15,8

12,5

7,6

0,0

10,2

20,5

14,9

9,8

18,2

Zambie (ZMB)

24,2

13,9

4,1

6,5

15,1

0,5

11,8

11,9

17,7

9,4

Zimbabwe (ZWE)

23,6

17,3

16,5

5,7

12,6

9,9

1,9

13,5

16,9

13,8

Reste de l’Afr. Austr. (XSF) 22,0

16,9

19,0

6,5

6,9

11,9

13,2

12,4

21,1

17,9

Ouganda (UGA)

16,7

18,4

5,8

15,3

10,8

12,4

11,3

4,3

19,4

20,6

Reste de l’ASS (XSS)

20,2

15,2

18,2

5,9

17,5

11,1

9,5

13,0

12,9

7,8

Taux tarifaire moyen

17,4

12,8

12,6

5,4

11,1

9,1

12,5

12,5

15,3

12,4

Source : Commission économique des Nations unies pour l’Afrique, (2005), Effets des accords de partenariat économique entre l’UE et l’Afrique sur l’économie et le bien être. A partir de GTPA V.5.4.

BOT : Botswana, XSC : reste de la SACU, MWI : Malawi, TZA : Tanzanie, ZMB : Zambie, ZWR : Zimbabwe, XSF : reste de l’Afrique australe, UGA : Uganda, XSS : reste de l’Afrique subsaharienne.

Grille de lecture : le Botswana applique un droit de douane de 20,2 % aux produits issus de la Tanzanie.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

24

5. Des effets bénéfiques conditionnés par des politiques d’accompagnement

intra-africain apporterait un gain de bien-être de l'ordre de

prix des marchandises se sont envolés, mais sans doute

1,2 Md de dollars et représenterait un prérequis de la réus-

moins pour les biens échangés sur le marché régional que

site d'un APE. Sans elle, le détournement de commerce

pour les biens échangés avec les pays tiers. On peut donc

intra-africain sera trop fort.

considérer qu'un maintien de la part du commerce régional

Néanmoins, la réduction intra-régionale des droits de doua-

dans le commerce total, en valeur, signifie en réalité une

ne ne sera pas suffisante pour insuffler une véritable dyna-

augmentation des volumes échangés sur le marché régio-

misation des flux régionaux ; l'expérience de la mise en

nal supérieure à celle du commerce global. La mise en

place d'un tarif extérieur commun au sein de l'UEMOA le

place de l'UEMOA a dynamisé le commerce intra-régional

montre.

mais l'impact n'a pas été aussi positif qu'attendu : les

Tirer les leçons de la mise en place du Tarif Extérieur

échanges intra-régionaux au sein de l'UEMOA restent limi-

Commun de l'UEMOA

tés, entre 16 et 25 % selon les pays. A titre de comparaison,

A partir de 1996, les produits agricoles circulent librement

le commerce au sein de l'Union européenne représente

au sein de l'UEMOA. Pour une majorité des pays, la mise

entre 65 et 70 % du commerce total.

en place du tarif extérieur commun signifiait une baisse des

Alléger les obstacles autres que tarifaires aux

tarifs, hétérogène selon les produits.

échanges Qu'il s'agisse de la dynamisation des échanges extracom-

Graphique 4. Impacts de la mise en place du TEC UEMOA sur le commerce intra-régional

munautaires avec les préférences ou celle des échanges intracommunautaires avec les unions douanières, l'abais-

% du commerce total

40

sement tarifaire n'a pas, pour l'instant, permis à ces pays

35

Bénin

30

Burkina

une augmentation significative de leurs parts de marchés.

25

Ivoire

Parmi les facteurs déterminants du commerce, outre les

20

Bissau

droits de douane et les capacités de production, on peut

15

Mali

également relever11 des facteurs politiques et écono-

10

Niger

5

Sénégal

0

Togo 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Source : IRAM, (2006), Accords de partenariat économique et dynamique des flux commerciaux régionaux, le cas de la CEDEAO.

miques généraux : les variations des taux de change et les conflits en Afrique jouent sur la compétitivité des économies africaines. Par ailleurs, les politiques commerciales des grands pays voisins (Nigeria ou République Démocratique du Congo) peuvent avoir des influences négatives sur le

Le commerce intra-régional a augmenté depuis 1996 mais

commerce intra-régional.

des différences entre pays sont observables :

Des entraves liées aux dysfonctionnements des admi-

=

=

=

le Mali et le Burkina Faso accusent une baisse de leur

nistrations gênent également les échanges, souvent par

part dans le commerce régional ;

méconnaissance, par manque de rigueur ou par comporte-

le Sénégal et la Côte d'Ivoire avaient déjà un commer-

ment opportuniste. Par exemple, la TVA est appliquée de

ce intra-régional faible et la mise en place du TEC -

manière aléatoire : elle peut être ponctionnée alors qu'il y a

UEMOA n'a pas permis le développement de ce type de

une exonération décrétée par le gouvernement ou au

commerce ;

contraire doublement appliquée, à cause de l'inefficience

les autres pays, c'est-à-dire principalement les pays

des mécanismes de compensation. Des comportements

ayant préalablement à l'entrée en vigueur du TEC établi

opportunistes se concrétisent par une minoration des

des relations commerciales régionales à hauteur de 10

valeurs déclarées ou des sous taxations, bénéfiques pour

à 25 % de leurs échanges totaux, se sont intégrés plus

les importateurs, ou encore par des tracasseries routières.

fortement au commerce de l'Union.

Reconnues comme une des principales entraves au com-

Néanmoins, selon l'IRAM, ces résultats sont à tempérer par

merce, ces tracasseries freinent la fluidité des échanges et

l'augmentation des échanges totaux et par l'analyse des prix sur la période. Suite à la dévaluation du Franc CFA, les

11 Cf. IRAM, 2006.

© AFD Document de travail n° 36 • Les accords de partenariat économique : des accompagnements nécessaires

25

5. Des effets bénéfiques conditionnés par des politiques d’accompagnement

détériorent la qualité des produits et ce, même en présen-

représentent 88% de la valeur du commerce mondial de

ce de conventions facilitant le commerce intra-régional. Le

marchandises.

transport de denrées périssables expose les commerçants

Les règles d'origine permettent de déterminer les produits qui

à des chantages. Tous ces prélèvements constituent des

peuvent bénéficier du régime préférentiel octroyé par un

manques à gagner pour les opérateurs, auxquels il faut

accord commercial (SPG, ACP…). Pour être originaire d'un

ajouter les coûts de transaction liés au temps perdu lors

pays donné, un produit doit y être « entièrement obtenu »

des arrêts et liés à l'incertitude et au temps d'attente.

(produits agricoles par exemple), ou « suffisamment transfor-

Les défaillances au niveau gouvernemental s'observent

mé » (changement de code tarifaire ou incorporation d'une

également : certaines dispositions détournent les accords

valeur ajoutée jugée suffisante). L'accord de Cotonou consi-

régionaux, prenant la forme de dédouanements. Ceux-ci

dère l'ensemble des pays ACP comme un seul territoire et

représentent des gains pour les opérateurs mais des pertes

met en place un régime de cumul total. La règle d'origine est

pour l'Etat. Un autre exemple est la pratique d'importations

satisfaite si toutes les ouvraisons cumulées, réalisées suc-

liées qui occultent la compétitivité des importateurs : dans

cessivement dans plusieurs pays ACP, constituent une trans-

le cadre de l'UEMOA, le remplacement de la taxe conjonc-

formation suffisante. Ce type de cumul est adapté à l'écono-

turelle d'importation par une TVA appuyée sur une assiette

mie des pays peu développés ne disposant pas de moyens

large, comprenant produits importés et locaux, s'est finale-

de maîtriser l'ensemble du processus d'une production. Une

ment traduite par une application de la TVA uniquement sur

réflexion sur le choix et les implications des règles d'origine

les produits importés puis l'obligation pour les importateurs

les plus adaptés pour les APE est en cours12.

d'acheter des produits locaux en échange de leurs importa-

Enfin, des défaillances de marché viennent s'ajouter. Elles

tions. Des quotas de droits de douanes peuvent également

expliquent l'évolution du commerce intra-régional. Pour les

être mis en place : seule une partie des importations est

produits agricoles, la saisonnalité détermine l'intensité des

assujettie à tous les droits et taxes. Enfin, des négociations

flux des échanges. L'absence de marché du crédit et des

par branche permettent la maîtrise des importations : une

transports induit également des stratégies de compensation

taxe conjoncturelle d'importation peut être ponctionnée

ou de troc. A conditions commerciales inchangées, les impor-

lorsque les marges des producteurs locaux sont trop

tations de produits alimentaires fluctuent avec les conditions

faibles, compte tenu des flux d'importations importants.

météorologiques (sécheresse..) pouvant limiter la production

Des obstacles techniques et administratifs au commerce

locale. Enfin, des différences de qualité permettent d'expli-

sont également mis en place : la demande abusive de

quer le comportement des acheteurs, indépendamment de

conditions, y compris le respect de normes ou des cri-

l'avantage prix d'un produit.

tères sur les règles d'origine. Les membres de l'OMC doivent notifier les mesures prises en matière d'environne-

Face à ces défaillances, le chemin qui reste à parcourir

ment, de protection du consommateur, entrant dans le

pour aboutir à une zone de libre-échange vertueuse au sein

cadre des accords sur les mesures sanitaires et phytosani-

des entités régionales est long. Néanmoins, les APE pour-

taires (SPS) et sur les obstacles techniques aux échanges

raient contraindre les pays à améliorer leur environnement

(TBT). Il existe différentes mesures : par exemple les

économique. Ils contribueraient à assainir les pratiques

mesures de type technique (réglementations techniques,

économiques et financières, permettant une hausse des

inspection avant transport, formalités de douanes particu-

flux d'investissements directs mondiaux. Ces flux d'investis-

lières, obligation de retourner les produits utilisés, obliga-

sements étrangers (IDE) sont très faibles : de l'ordre de 3

tion de recycler). Sur les quelque 5 000 produits échangés

% en 2004 soit 18 Mds de dollars pour l'Afrique et concen-

dans l'ensemble des secteurs, seuls 1 171 produits ne sont

tré à hauteur de 59 % sur le Nigeria, l'Angola et l'Afrique du

concernés par aucune mesure de protection limitant leur

Sud. Pourtant, ces flux seraient une manne non négli-

commerce (Fontagné et al., 2005). Les produits faisant l'ob-

geable pour le développement de ces pays.

jet d'au moins un obstacle à l'importation à motif environnemental ou sanitaire, dans au moins un pays importateur,

12 Cf. Préférences commerciales et règles d’origine : Perspectives des APE pour l’Afrique de l’Ouest et centrale, Olivier Cadot, Jaime de Melo, à venir.

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26

5. Des effets bénéfiques conditionnés par des politiques d’accompagnement

5.3

Des impacts dépendant de l'appropriation des marges de manœuvre par les

négociateurs africains Il existe des marges de manœuvre dans les négociations

commerce dans le partenariat (article XXIV du GATT). Il n'y

APE qui permettraient aux pays ACP d'atténuer les impacts

a pas d'accord précis sur ce point, mais il est communé-

négatifs des APE.

ment admis que la libéralisation devrait s'étendre à 90 % du

Par exemple, en définissant de manière judicieuse les pro-

commerce. Cela laisse la possibilité d'exclure 10 %, en

duits sensibles, les pays ACP pourraient minimiser les

moyenne, de produits sensibles pour constituer une zone

pertes de revenus fiscaux mais également préserver les

de libre-échange.

secteurs naissants, pour lesquels une protection initiale

La Commission économique des Nations unies a montré au

serait nécessaire (ce qui suppose que les pays disposent

travers de trois scénarios (libéralisation totale des deux

d'une stratégie commerciale). L'Ouganda pourrait retenir

côtés, libéralisation à 90 % avec une libéralisation de 80 %

les trois quarts de ses revenus fiscaux, en gardant 20 % de

des importations des pays ACP et une libéralisation totale

ses volumes sous droit de douane, l'Ethiopie la moitié (Bilal

de l'Union européenne, libéralisation à 80 % avec une libé-

et al., à venir). Ce raisonnement supposerait que l'Union

ralisation de 60% des pays ACP contre 100% de l'Union

européenne ne garde aucune marge de manœuvre, tous

européenne), que la libéralisation asymétrique est béné-

les produits devant être libéralisés. Cela constituerait une

fique au pays ACP : le troisième scénario induit des gains

avancée par rapport au régime TSA, qui concerne unique-

de 0,04% de PIB contre des pertes de 0,20 % pour le pre-

ment les PMA.

mier et 0,11 % pour le deuxième. Dans le premier scénario,

La définition des produits sensibles pour des régions

les exportations des pays ACP augmenteraient de 3 Mds

entières pose néanmoins de grandes difficultés, d'autant

d'euros et les termes de l'échange s'amélioreraient de

plus que la zone est hétérogène. Comment se fera l'harmo-

1,2%. Les pertes fiscales seraient réduites à 0,5% du PIB

nisation des listes nationales pour constituer une liste régio-

des pays ACP.

nale ? Il est impensable que la liste des produits sensibles

Les accords de Cotonou laissent également la possibilité

reste définie pour une entité régionale, compte tenu des

d'une période de transition, de 10-12 ans, en conformité

détournements de commerce qui cela génèrerait. De plus,

avec les accords du GATT. Il s'agirait dès lors de caler les

il reste une incertitude : le pourcentage de produits exclus

phases de négociation sur les progrès de l'intégration

est-il en volume, ou en ligne tarifaire ? La deuxième possi-

régionale, permettant une augmentation des capacités

bilité est plus avantageuse pour des pays exportateurs non

d'offre, une diversification des exportations et la mise en

diversifiés. L'annexe F de la déclaration de Hong Kong

place de politiques fiscales compensatrices. Un dépasse-

(Traitement spécial et différencié, propositions des PMA

ment de temps pourrait être envisagé sur la base de ces

axées sur des accords particuliers) postule que l'ouverture

progrès.

des marchés se réalise en pourcentage de ligne tarifaire, et

De fait, la Communauté internationale pourrait autoriser

non volume. Même si d'autres accords commerciaux sont

une ouverture plus asymétrique et des périodes de

négociés en volume, comme l'Afrique du Sud, et même si

transition plus larges. Le paragraphe XXIX de la déclara-

l'OMC semble piétiner, il semble que la libéralisation ait

tion de Doha13 soumet les accords régionaux aux prin-

plus de chances de porter sur un pourcentage de ligne tari-

cipes de l'OMC. Le paragraphe précédent mentionne la

faire que sur des volumes.

Plus globalement, les pays ACP pourraient demander une révision l'article XXIV du GATT, qui autoriserait une libéralisation plus largement asymétrique en faveur de pays définis par des critères objectifs En effet, pour que les APE soient acceptés par l'OMC, il

13 « Nous convenons également de négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines et procédures prévues par les dispositions existantes de l’OMC qui s’appliquent aux accords commerciaux régionaux. Les négociations tiendront compte des aspects des accords commerciaux régionaux relatifs au développement. »

faut qu'il y ait une libéralisation de la plus grande partie du

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27

5. Des effets bénéfiques conditionnés par des politiques d’accompagnement

nécessité de prendre en compte les besoins des pays en développement et les moins

avancés14.

tion. Cette possibilité de restriction devrait s'étaler sur la

Cette prise en

période d'ajustement, les bénéfices de long terme permet-

compte est rappelée dans le paragraphe XXVIII et l'an-

tant par la suite d'éponger les pertes fiscales. L'utilisation

nexe D de la déclaration de Hong Kong.

de ces clauses devrait être concomitante de la mise en

Enfin, d'après la partie précédente, alors que les gains des

place de filets sociaux au sein de chaque pays, pour les

APE se produiraient essentiellement à long terme, des

perdants du libre-échange.

pertes fiscales pourraient mettre en péril l'équilibre budgé-

La reprise de négociations de Doha répond également à

taire des pays à court terme. Les clauses de sauvegarde

un réel enjeu pour les pays ACP. Les gains des APE

temporaire pourraient être utilisées. L'article XIX du GATT

seraient plus importants en cas de diminution des droits

autorise la restriction des importations en cas de profondes

de douane envers le reste du monde, comme l'a montré la

atteintes à la viabilité d'un secteur. Cet article est complété

théorie économique. De plus, avec l'OMC, un recours

par l'article XII qui autorise cette restriction en cas de désé-

devant l'organe des règlements des différents serait de

quilibre de la balance des paiements suite à la libéralisa-

nouveau possible.

14 « Au vu de l’expérience et de l’application croissante de ces instruments par les Membres, nous convenons de négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines prévues par les Accords sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994 et sur les subventions et les mesures compensatoires, tout en préservant les concepts et principes fondamentaux ainsi que l’efficacité de ces accords et leurs instruments et objectifs, et en tenant compte des besoins des participants en développement et les moins avancés. »

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28

CONCLUSION

Parce que les accords de Cotonou ne répondent plus au

l'environnement économique et financier, encourageant

contexte économique et juridique, la mise en place d'un

ainsi les flux d'investissements. Néanmoins, les consé-

nouveau partenariat économique entre l'Union européenne

quences du démantèlement tarifaire pourraient fragiliser

et les pays ACP semble incontournable. Les accords de

certains secteurs productifs africains et rendent néces-

partenariat économique répondraient à cet impératif. Les

saires les dispositifs de filets sociaux. Des aides finan-

modèles d'équilibre général proposent un cadre de

cières significatives doivent accompagner le processus

réflexion pour évaluer leurs impacts. Malgré tout, ils ne

d'ouverture : elles permettraient de financer des pro-

représentent qu'une vision partielle de la réalité ; ils sont

grammes de mise à niveau et de renforcement des capa-

établis au moyen d'hypothèses fortes, en particulier à

cités commerciales visant à former et à préparer les

conditions monétaires inchangées, à emploi constant et à

acteurs au nouveau contexte économique. Ces pro-

concurrence pure et parfaite.

grammes devraient évoluer vers des logiques filières, permettant de maîtriser l'intégralité d'une filière de produc-

Les APE peuvent se révéler une opportunité pour les pays

tion. Outre l'amélioration de la compétitivité intrinsèque,

africains, car ils serviraient de moteur à l'intégration régio-

cette maîtrise permettra de répondre aux exigences de

nale, en panne sur le continent. Ils contribueraient à amé-

plus en plus fortes du commerce international, en termes

liorer la qualité des institutions, et plus globalement de

de normes en particulier.

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Annexe 1. Découpage de l'Afrique et enchevêtrement des accords régionaux

L’AFRIQUE

N.B. : les pays ACP qui sont des PMA sont en italiques. Les non-PMA sont soulignés. Le groupe de Southern African Development Community (SADC) comprend le Botswana, la Namibie, le Lesotho et le Swaziland (tous quatre membres de la Southern African Customs Union (SACU), avec l’Afrique du sud), ainsi que l’Angola, la Tanzanie et le Mozambique.

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30

Annexe 1. Découpage de l'Afrique et enchevêtrement des accords régionaux

L'intégration régionale en Afrique

COMESA (Marché commun de l'Afrique australe et orientale) : Angola, Burundi, Comores, Djibouti, Égypte, Erythrée, Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Ouganda, République Démocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe.

Siège : Lusaka.

CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest) : Bénin, Burkina Faso, Cap Vert, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. L'objectif principal de la CEDEAO est la constitution d'un marché ouest-africain et d'une union monétaire. Cette organisation s'est également dotée d'une force d'interposition, l' Ecomog, créée en avril 1990, afin de mettre un terme à la guerre civile au Liberia.

UEMOA (Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest): Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo. Siège : Ouagadougou. Cette organisation, créée en 1994, vise l'unification des espaces économiques nationaux. Lui sont rattachées la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO, Dakar) et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD, Lomé).

CEEAC (Communauté économique des États d'Afrique centrale) : Angola, Burundi, Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe. Siège : Libreville.

SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe) : Afrique du Sud, Angola, Botswana, Burundi, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, République démocratique du congo, Rwanda, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe. Siège : Gaborone.

IOR-ARC (Association régionale pour la coopération des pays riverains de l'Océan Indien) : Afrique du Sud, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Seychelles, Tanzanie. Siège : Port-Louis.

EAC (Communauté d'Afrique de l'Est) : Kenya, Ouganda, Tanzanie. Siège : Arusha.

CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) : Cameroun, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Tchad. Siège : Bangui.

SACU (Union douanière de l'Afrique australe) : Afrique du Sud, Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland. Siège : Pretoria.

CILSS (Comité permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel) : Burkina Faso, Cap Vert, Gambie, Guinée Bissau, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad. Siège : Ouagadougou.

SIN-SAD : Burkina Faso, Libye, Mali, Niger, Soudan, Tchad.

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Annexe 2. Comparaison des régimes SPG, SPG-PMA et Cotonou de l'Union européenne

SPG-PMA (“TSA”)

SPG

COTONOU

Champ d’application

Tous les PMA

Ensemble des PED

77 pays ACP

Régime juridique

* clause d’habilitation à l’OMC * règlement 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 (reconduit tel quel dans le nouveau règlement)

* clause d’habilitation à l’OMC * règlement 2501/2001 du Conseil du 10 décembre 2001 (remplacé le 1er juillet 2005 par le SPG +, puis au 1er janvier 2006 pour le régime général)

* dérogation du Conseil général pour les aspects tarifaires (base art. IX GATT) jusqu’au 31 décembre 2007 * accords de Cotonou et règlements de mise en œuvre

Dispositions tarifaires

* libre accès pour les produits industriels

* droits préférentiels pour les produits

* libre accès pour les produits industriels

* libre accès pour les produits agricoles,

industriels et agricoles

* libre accès pour les produits agricoles

sauf pour la banane (accès libre en 2006)

(avec des exclusions sectorielles)

sauf pour 280 lignes tarifaires à six

et pour le sucre et le riz (accès libre

* intérêts exportateurs des PED

chiffres

en 2009)

pas toujours bien pris en compte * graduation en fonction de la part de marché préférentielle (“lion share”)

Règles d’origine

Règles de cumul

Les produits doivent être entièrement obtenus ou « suffisamment » ouvrés dans le PMA bénéficiaire de la préférence

Les produits doivent être entièrement obtenus ou « suffisamment » ouvrés dans le PED bénéficiaire de la préférence

Les produits doivent être entièrement obtenus ou « suffisamment » ouvrés dans le pays ACP bénéficiaire de la préférence

Cumul bilatéral entre le seul PMA

Cumul bilatéral entre le seul PED

Cumul total entre la zone ACP et l’Union

bénéficiaire et l’Union européenne

bénéficiaire et l’Union européenne

européenne. L’ensemble des pays ACP est considéré comme un seul territoire

1 - Les règles d'origine ont pour objet d'assurer que seuls les produits véritablement extraits, produits ou fabriqués dans les pays exportateurs bénéficiaires des préférences sont admis au bénéfice d'un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre d'un schéma de préférences généralisées (SPG) ou d'un régime dérogatoire. Les produits exportés par un pays bénéficiaire de préférences peuvent être classés en deux groupes. Soit le produit est « entièrement obtenu » c'est-à-dire élevé, cultivé, extrait ou récolté, soit le produit est fabriqué, entièrement ou partiellement, à partir de matières ou de composants importés.

Dans ce dernier cas, le produit doit subir une transformation « suffisante » pour bénéficier des préférences.

2 - Les règles de cumul constituent un assouplissement à la règle de la transformation suffisante. Elles permettent l'utilisation accrue dans un pays bénéficiaire de matières ou de composants importés d'autres pays en faisant échapper à l'obligation de transformation suffisante. Dans le cumul bilatéral, seuls les produits originaires de l'UE et du pays bénéficiaire échappent à la règle de la transformation suffisante. Dans le cumul total, les produits originaires de l'UE, de n'importe quel pays ACP et, sous certaines conditions de pays tiers, échappent à la règle de la transformation suffisante.

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Annexe 3. Taux tarifaires ad-valorem (%) appliqués par les pays africains aux importations en provenance de l’Union européenne

BOT

XSC

MWI

MOZ

TZA

ZMB

ZWE

XSF

UGA

XSS

Céréales

25,8

38,8

24,9

2,5

17,5

12,4

6,4

0,5

63,7

11,1

Légumes Graines oléagineuses

25,6 38,2

25,6 38,2

33,0 29,6

18,8 2,5

9,8 13,3

11,1 0,0

15,8 4,9

5,6 12,8

27,4 63,7

18,4 9,8

Sucre Coton

17,1 34,0

0,2 17,1

0,0 42,3

7,6 2,5

0,0 39,5

0,0 0,1

0,0 0,0

8,7 0,1

15,0 14,9

0,0 3,5

Autres cultures Cheptel

9,2 13,0

9,2 7,3

37,3 18,9

4,1 12,9

30,1 27,2

5,2 8,2

7,8 4,9

12,9 2,4

5,2 1,0

16,6 15,0

Ressources naturelles Agro-industrie

28,7 67,1

0,1 71,4

0,3 32,3

7,8 30,5

2,5 21,3

10,1 16,5

13,0 42,9

13,4 29,6

11,4 18,2

7,6 22,9

Industrie légère Industrie

25,5 23,9

12,1 7,2

24,5 17,4

21,9 9,8

23,5 17,1

12,4 10,8

21,8 14,9

26,8 27,3

15,9 13,8

20,9 14,7

0,0 0,0

0,0 0,0

0,0 0,0

0,0 0,0

0,0 0,0

13,3 8,5

0,0 5,0

3,0 6,8

0,0 0,0

1,4 4,1

BOT

XSC

MWI

MOZ

TZA

ZMB

ZWE

XSF

UGA

XSS

28,0

20,7

24,6

11,0

18,3

8,8

12,0

12,7

22,7

12,8

23,7

17,5

20,8

9,3

15,5

9,1

10,6

11,5

19,2

11,2

Commerce Services

Moyenne (commerce et services non compris) Moyenne (commerce et services compris)

Source : Agrégation de la base de données GTAP version 5.

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LISTE DES ACRONYMES

ACDC : Accord sur le commerce, le développement et la coopération ACP : Afrique Caraïbes Pacifique AFD : Agence Française de Développement APE : Accord de partenariat économique CARICOM : Communauté et marché commun des Caraïbes CEDEAO : Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest CEEAC : Communauté économique des États d'Afrique centrale CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale CILSS : Comité permanent inter-états de lutte contre la sécheresse dans le Sahel COMESA : Marché commun de l'Afrique australe et orientale EAC : Communauté d'Afrique de l'Est FED : Fonds européen de développement GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce IOR-ARC : Association régionale pour la coopération des pays riverains de l'Océan indien Mds : Milliards MEDA : Fonds d'ajustement envers l'industrie des pays tiers méditerranéens OMC : Organisation mondiale du commerce PACER : Accord de Pacifique pour le resserrement des relations économiques PED : Pays en développement PICTA : Accord commercial des pays insulaires du Pacifique PMA : Pays les moins avancés PRCC : Programme de renforcement des capacités commerciales PSEM : Pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée SACU : Union douanière de l'Afrique australe SADC : Communauté de développement de l'Afrique australe SPG : Système de préférences généralisé TEC : Tarif extérieur commun TSA : Initiative Tout sauf les armes TVA : Taxe sur la valeur ajoutée UE : Union européenne UEMOA : Union économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest UNECA : Commission économique des Nations unies

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