L’AFD et les organisations non gouvernementales

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L’AFD et les organisations non gouvernementales

Un partenariat renouvelé et renforcé

© AFD – André Pouilläs Duplaix

L’AFD ET LES ONG : DES ENJEUX COMMUNS

Depuis vingt ans, la professionnalisation des ONG a favorisé une importante diversification de leurs actions, déployées dans le monde entier, sur des cycles de projets allant de quelques mois à plusieurs années. Les ONG ont également conforté une expertise technique de qualité dans des domaines aussi variés que l’accès à l’eau potable et l’assainissement, la prévention et la prise en charge du VIH/Sida, la microfinance... De même, leurs modalités d’actions sont devenues très diverses : projets à leur initiative, prestations de services auprès d’organismes publics ou parapublics, renforcement de capacité des partenaires du Sud, partage et capitalisation d’expériences, actions de plaidoyer...

Enfin, les ONG ont développé des approches souvent innovantes, qui permettent de tester des hypothèses d’action qui, si elles s’avèrent porteuses, peuvent être déclinées à plus grande échelle. Ce faisant, elles ont démontré leur capacité et leur légitimité d’intervention, et notamment dans des contextes où les programmes de coopération bilatérale sont difficiles à mettre en œuvre (situations de post-crises, d’Etats « faibles » ou « faillis »…).

Une tradition de collaborations

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Depuis le début des années 90, l’Agence Française de Développement collabore avec les acteurs non étatiques, au premier rang desquels les organisations non gouvernementales (ONG). Ces partenariats, initiés dans la mise en œuvre de projets et programmes sur des secteurs comme le développement agricole et urbain, ont progressivement été renforcés et élargis à des domaines comme la santé, l’éducation ou l’environnement.

En 2009, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, et plus particulièrement de la réforme du ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), l’AFD s’est vu déléguer une nouvelle mission : le financement de projets à l’initiative des organisations de la société civile, jusqu’alors géré par la Mission d’appui à l’action internationale des ONG (Maaiong). L’Agence s’est alors dotée d’un service ad hoc, la division du partenariat avec les ONG (DPO), chargé de piloter la relation avec les acteurs non gouvernementaux et de contribuer au financement ainsi qu’au suivi de leurs projets.

Des interventions complémentaires La volonté de renforcer la collaboration entre l’AFD et les ONG répond à un engagement des pouvoirs publics à mieux associer la société civile à l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies françaises de développement. Dès son deuxième plan d’orientation stratégique 2007-2011 (POS 2), l’Agence a traduit cet engagement et défini le développement des partenariats avec les ONG comme l’une de ses priorités. Cette ouverture a été confirmée dans le POS 3 de l’AFD pour la période 2012-2016.

Ces prérogatives font aujourd’hui des ONG des partenaires incontournables de l’action française de coopération et de développement, notamment en matière de proximité de l’aide, de pérennité et d’appropriation des actions par les bénéficiaires, comme de renforcement des sociétés civiles du Sud, condition nécessaire aux processus de démocratisation.

DE NOUVELLES MODALITéS DE COLLABORATION : l’appui aux iniTiatives des onG À l’implication « traditionnelle » d’acteurs non gouvernementaux, en tant que prestataires de services dans l’instruction et la mise en œuvre de projets financés par l’Agence, se sont agrégées de nouvelles opportunités de financements directs : les ONG peuvent bénéficier de subventions de l’AFD pour financer leurs propres initiatives et dans le cadre d’un dispositif spécifique (Fisong).

Les ONG impliquées dans les projets de l’AFD Du fait de leur expertise technique, de leur mode opératoire et de leur connaissance des contextes locaux comme des partenaires du Sud, les ONG sont fréquemment impliquées comme prestataires de services dans des projets de l’AFD. Dans les étapes d’instruction d’un projet, les ONG sont régulièrement associées à la conception, aux études de faisabilité et à la recherche de démarches innovantes avec les équipes de l’Agence.

De même, des ONG peuvent être retenues, au travers d’appels d’offres, par les maîtrises d’ouvrage nationales (Etat, structure publique ou parapublique), pour la réalisation de projets financés par l’AFD.

© Bruno Barbey – Magnum Photos

Elles peuvent alors intervenir comme maîtres d’œuvre ou en appui à des maîtres d’œuvre, dans des domaines tels que la formation professionnelle, la structuration des acteurs dans le secteur agricole, la prévention en matière de santé…

Les ONG peuvent également être sollicitées pour la mise en œuvre de plans de gestion environnementaux et sociaux (PGES), destinés à assurer la prise en compte des impacts des projets sur l’environnement et les populations concernées.

Des financements directs pour les ONG

françaises Reconnaissant le « droit à l’initiative » et l’indépendance des organisations de la société civile, l’AFD contribue au financement de projets et programmes à l’initiative des ONG françaises.

En 2011, l’AFD disposait d’une enveloppe de 42 millions d’euros, allouée à cet effet par le MAEE. Deux catégories d’interventions sont éligibles à une subvention :

Les interventions de terrain.

Elles ont vocation à appuyer le développement d’acteurs du Sud par le renforcement de leurs capacités et la mise en œuvre d’actions locales. La qualité du partenariat avec une structure partenaire constitue un élément essentiel des projets. La DPO distingue trois types d’interventions de terrain.

L es projets « classiques » : sur le principe d’un partenariat entre une ONG française et un (ou plusieurs) acteur(s) du Sud, ces projets contribuent au renforcement des sociétés civiles et des capacités locales dans un ou plusieurs pays.

L es conventions programmes (CP) : grâce à un ensemble cohérent d’actions (activités, formations, séminaires, création de réseaux…) mis en œuvre par une ONG, ces programmes proposent une intervention globale de développement sur une thématique spécifique, dans une ou plusieurs zones géographiques, valorisant l’expertise de l’ONG dans le secteur retenu.

L es programmes concertés pluri-acteurs (PCPA) : portés par plusieurs ONG françaises et leurs partenaires locaux, ces programmes rassemblent des acteurs institutionnels et non gouvernementaux du Nord et du Sud. Fondés sur une stratégie concertée et multi-acteurs de développement, ils visent au renforcement des capacités de la société civile, et notamment au renforcement de sa capacité à participer à la mise en œuvre de politiques publiques locales sur une ou plusieurs thématiques dans un pays.

La Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (Fisong)

Chaque année, deux ou trois appels à propositions sont lancés sur des thèmes définis conjointement par les départements sectoriels de l’Agence et les organisations non gouvernementales, représentées par Coordination Sud (plateforme des ONG françaises de solidarité internationale). Ce dispositif a pour objectif de mobiliser les ONG sur des sujets prioritaires pour l’AFD, tout en valorisant leurs capacités d’innovation. Par innovant, l’Agence entend la recherche de modes d’intervention apportant une réelle plus-value dans les procédés techniques, méthodologiques ou organisationnels déployés et susceptibles de créer de nouvelles dynamiques dans un secteur spécifique du développement.

De 2008 à 2011, l’Agence a lancé douze appels à propositions par le biais de la Fisong et sélectionné 28 projets pour un montant total de 17,6 millions d’euros. Le montant moyen du cofinancement de l’AFD, lequel ne peut excéder 90 % du budget total du projet, s’élevait à 630 000 euros. En 2011, les appels à propositions ont concerné la « prévention de la malnutrition : articulation

entre crise et développement » et l’« alimentation des villes : transformation et commercialisation des produits agricoles ».

Pour 2012, les thèmes retenus portent sur « assainissement, gestion des déchets et hygiène : mécanismes pérennes et compétences locales » et « biodiversité et développement : partage des bénéfices de la biodiversité au profit des communautés villageoises ».

© Jonas Bendiksen – Magnum Photos

En 2007, l’AFD s’est dotée d’un nouvel instrument pour financer les projets et programmes à l’initiative des organisations de solidarité internationale : la Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (Fisong).

© Julien Harneis – Solidarités

Les interventions d’intérêt général.

Elles portent sur des thématiques globales ou sociétales et sont destinées à un public résidant au Nord, et plus particulièrement en France.

L es projets d’éducation au développement (EAD) concernent soit des actions d’information et/ou de plaidoyer, soit des processus pédagogiques d’accompagnement des porteurs de projets (formation et renforcement de capacités). Leur objectif est de favoriser la compréhension des rapports Nord-Sud et des enjeux de la mondialisation, mais aussi de sensibiliser les différents publics à l’exigence de solidarité, de coopération et d’aide au développement.

L es projets de structuration du milieu associatif (SMA) visent à renforcer le tissu associatif français par le financement, par exemple, de plates-formes ou de collectifs, de fonds d’appui ou toute initiative collective pérenne. Leur ambition est de renforcer les capacités des ONG françaises, d’améliorer la concertation entre ONG ou leur participation aux grands rendez-vous internationaux.

Pour ces projets et programmes, la contribution de l’AFD et des ministères (services centraux et déconcentrés) ne peut excéder 50 % du budget global du projet, à l’exception des conventions-programmes (60 % maximum) et des PCPA (75 % maximum). Ils doivent, en outre, mobiliser des ressources d’origine privée à hauteur de 15 % minimum.

Les priorités géographiques et thématiques

de l’AFD au financement des ONG Chaque année, le conseil d’administration de l’AFD définit les objectifs – opérationnels, géographiques et thématiques – d’allocation de crédits pour le financement des initiatives des ONG. En 2012, 80 % des crédits sont destinés à des interventions de terrain et 20 % à des interventions d’intérêt général (EAD et SMA). En termes géographiques, les interventions peuvent être mises en place dans tous les pays rendus éligibles par le CAD à l’aide publique au développement.

Elles ciblent de préférence : l es 14 pays prioritaires d’Afrique subsaharienne : Bénin, Burkina Faso, Comores, Ghana, Guinée Conakry, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République démocratique du Congo, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo ; l es pays en crise ou en sortie de crise.

En outre, les objectifs budgétaires ciblent une répartition des financements aux interventions de terrain des ONG à hauteur de 60 % pour les pays de l’Afrique subsaharienne et de 50 % pour la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) : sont également éligibles les projets participant au renforcement de l’Etat de droit, au respect des droits humains, à la lutte contre la corruption et à une gouvernance efficace.

Le Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) a créé en 2005 le Programme de petites initiatives (PPI), destiné au financement de projets portés par des ONG africaines environnementales. Sa vocation est de contribuer à renforcer les capacités des sociétés civiles d’Afrique occidentale, centrale et de Madagascar à conduire des projets de conservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique. Les initiatives promues concernent la réalisation de projets de terrain (création d’aires protégées, éducation à l’environnement, écotourisme…), le renforcement de la société civile en matière d’instruction, de gestion et de suivi de projets, mais aussi de compétences techniques, ainsi que le développement de leur capacité d’influence sur les choix environnementaux de leurs pays.

Le Burkina Faso, le Ghana, le Togo, le Cameroun et la République démocratique du Congo ont été retenus comme zones prioritaires, en raison de la faible structuration de leur tissu associatif et des enjeux de conservation importants à relever dans ces pays.

DES ACTIONS COMMUNES

© AFD – Rémy Gouin

Le Programme de petites initiatives du FFEM

Au cours de la période 2011-2013, trois concours à projets seront lancés pour appuyer une quarantaine d’initiatives portées par les ONG des pays du Sud, ou par l’intermédiaire d’une ONG du Nord les soutenant. La contribution du FFEM s’élève à 50 000 euros maximum par projet (35 000 euros en moyenne), d’une durée maximale de deux ans.

Devant les risques de dégradation du système de santé, l’AFD a décidé de financer en juillet 2010 un programme de 12 millions d’euros, mis en œuvre par le ministère de la Santé malgache, pour maintenir la disponibilité de certains services à la population et soutenir le fonctionnement du système de santé. L’une de ses composantes concerne un appui financier à l’ONG française Santé Sud, contractualisée comme prestataire de services.

Celle‑ci a développé un programme favorisant l’installation et le maintien de « médecins généralistes communautaires » dans des zones rurales dépourvues de centres de santé.

Depuis 2003, 56 « médecins de brousse » privés, associés par convention au service public, ont ainsi été accompagnés dans leur installation. La poursuite de ce programme intérimaire devrait permettre l’établissement de 18 médecins supplémentaires sur 18 mois et, à terme, offrir à 740 000 personnes un accès à des soins médicaux de proximité.

Madagascar. L’AFD et les ONG en renfort

au système de santé

© DavidDennisPhotos.com

À Madagascar, la dépense totale de santé représente moins de 12 USD par habitant, chiffre très en deçà des recommandations de l’OMS (34 USD) pour financer les soins essentiels. Dans les zones enclavées du pays, l’exclusion des populations rurales aux services médicaux de base est criante.

Parallèlement, Inter Aide a obtenu une subvention de 425 000 euros en septembre 2011, dans le cadre des financements de l’AFD aux initiatives des ONG, pour poursuivre son programme de réduction de la mortalité infanto-juvénile en zones rurales isolées à Madagascar et au Malawi. Ce projet sur trois ans repose sur la sensibilisation des communautés locales, et notamment des mères, à la prévention, au diagnostic et à la prise en charge des pathologies les plus mortelles chez les enfants de moins de 5 ans : paludisme, maladies diarrhéiques et infections respiratoires aiguës. Il vise également à faire émerger des agents de santé villageois (« mères référentes »), en lien avec les équipes sanitaires des centres de santé de base, facilitant l’accès à des soins décentralisés, simplifiés et à très faible coût.

France. Une semaine pour informer

et sensibiliser sur le développement Coordonnée par le Centre de recherche et d’information pour le développement (CRID), un collectif regroupant 54 ONG françaises, la Semaine de la solidarité internationale a bénéficié pour ses éditions 2011-12-13 d’une nouvelle subvention de l’AFD. Cet appui, à hauteur de 45 % du budget total de ces trois manifestations (1,19 million d’euros), s’inscrit dans les financements de l’Agence en faveur des projets d’éducation au développement portés par les ONG.

Lancée en 1998, et soutenue depuis cette date par le MAEE, la Semaine de la Solidarité s’est imposée comme la plus importante manifestation nationale destinée au grand public sur le thème du développement durable et des enjeux de la solidarité internationale.

Organisée dans les petites communes comme dans les plus grandes agglomérations du pays (métropole et DOM/TOM), cette initiative vise notamment à donner une visibilité aux acteurs et aux actions de coopération internationale, au travers d’espaces de rencontres et d’animations diverses (débats, colloques, spectacles, arts vivants et de rues, etc.).

L’édition 2011 a réuni plus de 700 acteurs autour de 2 300 manifestations.

LES CRéDITS ALLOUéS AUX initiatives ONG EN 2011 Avec une enveloppe de 43,2 millions d’euros d’autorisation d’engagement en 2011 (93 % utilisés), l’AFD a reçu 124 projets dans le cadre du cofinancement des initiatives ONG. À l’issue des étapes de présélection et d’instruction des dossiers, 71 projets ont été octroyés (57 % des demandes) pour un engagement moyen de 566 872 euros.

Répartition des crédits par type d’intervention (en millions d’euros) en M€

Programmes concertés pluri-acteurs (9,7 %) Conventions programmes (37,7 %)

35,0 30,0 25,0

3,4 13,2

20,0

Projets « classiques » (52,6 %)

15,0

Éducation au développement (42,5%) Structuration du milieu associatif (57,5 %)

10,0

18,4

5,0

2,23 3,01

0,0 Terrain (87%)

Intérêt général (13%)

Répartition géographique des crédits aux intervention de terrain (en millions d’euros) 1,58 2,17

0,40

4,3

0,49

Afrique subsaharienne (74,43 %*)

Caraïbes (4,52 %*)

Moyen-Orient (12,3 %*)

Amérique latine/centrale (1,14 %*)

Asie (6,21 %*)

Europe (1,4 %*)

(*) Pourcentage exprimé par rapport aux interventions « ventilables par pays ». (**) Pourcentage exprimé par rapport au total des interventions de terrain.

26,05

Total des interventions de terrain : 35 M€

Répartition des crédits aux intervention de terrain par OMD (en millions d’euros) Les OMD regroupent huit objectifs correspondant aux dimensions les plus décisives du développement humain. En 2011, 24,9 millions d’euros, soit 71 % des crédits alloués aux interventions de terrain, ont appuyé leur réalisation. Hors OMD, 10 millions d’euros (28,83 % des interventions de terrain) ont été consacrés à des projets appuyant les droits de l’Homme et la bonne gouvernance.

10,09

0,49

0,42

0,35

2,3 1,9

12,34

6,99

PROMOUVOIR LES ÉCHANGES ET LA CONNAISSANCE MUTUELLE L’AFD et les ONG, un dialogue ouvert Grâce à leur expertise et leur expérience, leur proximité et leur connaissance des sociétés civiles, les ONG ont gagné une légitimité à exprimer les attentes des populations du Nord comme du Sud. En conséquence, l’AFD s’est engagée à promouvoir le dialogue et la concertation avec les acteurs de la société civile.

Cette démarche a permis la multiplication des échanges sur les stratégies d’action et les problématiques du développement, mais aussi la capitalisation d’expériences et la recherche de complémentarités pour améliorer l’efficacité de la coopération française. À cet effet, le directeur général de l’AFD rencontre tous les ans les représentants du conseil d’administration de Coordination Sud afin de leur présenter la stratégie et le plan d’affaires annuels de l’Agence. Cette réunion permet également de débattre des enjeux, des modalités et des ambitions de la relation entre l’AFD et les ONG, des résultats des projets engagés et des chantiers communs de travail à poursuivre ou à initier.

De même, l’Agence implique depuis 2007 les représentants de la société civile (ONG, syndicats, chercheurs…) dans son travail préparatoire à la définition des cadres d’intervention

OMD 1. Lutte contre la pauvreté et la faim (35,27 %)

OMD 5. Amélioration de la santé maternelle (1,01 %)

OMD 2. Éducation primaire pour tous (19,99 %)

OMD 6. Réduction de la mortalité infantile (5,45 %)

OMD 3. Égalité des sexes (1,40 %)

OMD 7. Environnement (6,83 %)

OMD 4. Lutte contre les maladies (1,21 %)

Hors OMD (28,83 %)

sectoriels (CIS) de l’AFD. Sur des thématiques comme « l’eau et l’assainissement », « le développement rural et agricole » ou « la microfinance », les priorités et les stratégies d’interventions sont ainsi mises en discussion auprès des parties prenantes (société civile, ministères, parlementaires…), avant d’être présentées à son Conseil d’administration.

Développer les actions d’évaluation

et de capitalisation Depuis plusieurs années, l’AFD et les ONG collaborent à la réalisation d’évaluations rétrospectives de projets et programmes de l’Agence conduits par les ONG, ainsi qu’à des capitalisations thématiques autour des pratiques de l’AFD et des acteurs non étatiques de l’aide au développement. Ces réalisations communes contribuent à renforcer la concertation entre acteurs de terrain, l’échange sur les savoir-faire et à améliorer les projets et programmes futurs grâce aux enseignements tirés. Elles ont également permis l’organisation de nombreux séminaires et conférences en partenariat, ainsi que la production d’études, de travaux de recherche (collections « Évaluation et capitalisation », « Notes de synthèse ExPost »…) et de publications thématiques conjointes (collections « Paroles d’acteurs », « Savoirs communs »...).

Des outils supplémentaires en faveur d’une meilleure connaissance et d’un enrichissement mutuels, mais aussi d’un décloisonnement des pratiques et des raisonnements.

Des informations complémentaires sur les partenariats entre l’AFD et les organisations de solidarité internationale sont disponibles sur le portail Internet de l’Agence dédié aux ONG : http://www.afd.fr

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Établissement public, l’Agence Française de Développement (AFD) agit depuis soixante-dix ans pour combattre la pauvreté et favoriser le développement dans les pays du Sud et dans l’Outre-mer. Elle met en œuvre la politique définie par le Gouvernement français.

Présente sur le terrain dans plus de 50 pays et dans 9 collectivités d’Outremer, l’AFD finance et accompagne des projets qui améliorent les conditions de vie des populations, soutiennent la croissance économique et protègent la planète : scolarisation, santé maternelle, appui aux agriculteurs et aux petites entreprises, adduction d’eau, préservation de la forêt tropicale, lutte contre le réchauffement climatique…

AGENCE FRANçAISE DE DéVELOPPEMENT (AFD)

5 rue Roland Barthes 75598 Paris Cedex 12 – France Tél. : +33 1 53 44 31 31 Fax : +33 1 44 87 99 39 www.afd.fr Division du partenariat avec les ONG (DPO)

Tél. : +33 1 53 44 37 06

FFEM

www.ffem.fr

Le Fonds Français pour l’Environnement Mondial est un fonds public bilatéral qui a été créé en 1994 par le Gouvernement français à la suite du Sommet de Rio. Il a pour objectif de favoriser la protection de l’environnement mondial dans des projets de développement durable dans les pays en développement. Le FFEM intervient en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires, avec une démarche d’apprentissage et en testant des approches novatrices ou exemplaires.

Cette publication a été imprimée dans le respect de l’environnement avec des encres végétales et sur du papier PEFC™ (gestion durable des forêts).

Crédits photos : AFD sauf mention - Exécution : Planet 7 – Février 2012

En 2010, l’AFD a consacré plus de 6,8 milliards d’euros au financement d’actions dans les pays en développement et émergents et en faveur de l’Outre-mer. Ils contribueront à la scolarisation de 13 millions d’enfants, l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable pour 33 millions de personnes et l’octroi de microcrédits bénéficiant à un peu plus de 700 000 personnes. Les projets d’efficacité énergétique sur la même année permettront d’économiser près de 5 millions de tonnes de CO2 par an.